L'échelle de l'État-nationGouverner la France depuis 1946:Etat, gouvernement et administration  

.  La Nation est une communauté politique, liée à un État et à un territoire donné, fondée sur la conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble, et dont la défense est assurée par une armée nationale issue en grande partie de la conscription

La France est un des plus vieux États-nations du monde qui s’est construite peu à peu sous l’action politique de la monarchie puis du régime républicain.

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Schéma de synthèse, manuel Hachette, p321.Schéma de synthèse, manuel Hachette, p321.

Carte des 83 départements français (1791)

INTRODUCTION :Un Etat-nation centralisé en héritage

.

L

Louis XIV en son conseil 1672):la monarchie absolue a mis en place un État de plus en plus centralisé et solide .Elle a mis en place une administration de plus en plus complexe pour contrôler le territoire. La révolution de 1789 puis le régime républicain continuent dans cette voie et octroient à la Nation la source de la souveraineté.

APRÈS 1945 , les évolutions Le pays est confronté à une série

de mutations parfois contradictoires:

- L’Etat doit intervenir pour diffuser le progrès social et réguler l’économie influencé par l’expérience du Keynesianisme aux Eunis et par les Résistants. Il faut aussi reconstruire le pays

=> les enjeux sont de RECONSTRUIRE , MODERNISER , AMELIORER

-MAIS dans les années 70 de nouvelles mutations interviennent :

effacement des frontières sous l’effet de la mondialisation.

Construction européenne Ces mutations transforment

le rôle de l’État et la façon de gouverner.

Comment a évolué la pratique de l’Etat en France depuis 1946 dans un contexte

d’intégration mondiale et européenne ?OU

COMMENT EST-ON PASSÉ D’UN ETAT CENTRALISÉ ET DIRIGISTE À UN EFFACEMENT PROGRESSIF VOIRE À UNE REMISE EN CAUSE DE L’ETAT ?

PROBLEMATIQUE

1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000

Création de la Sécurité Sociale

1 9 4 5

Création de l'ENA1 9 4 5

Loi Deferre sur la Décentralisation

1 9 8 2

Création de la DATAR

1 9 6 3

Création du Ministère de

la Culture avec

Malraux à sa tête

1 9 5 9

IVe République1 9 4 6 à 1 9 5 8

Ve République1 9 5 8 à 2 0 0 7

De Gaulle président1 9 5 8 à 1 9 6 9

Pompidou président1 9 6 9 à 1 9 7 4

Giscard d'Estaing président

1 9 7 4 à 1 9 8 1

Mitterrand président, 1er

mandat1 9 8 1 à 1 9 8 8

Mitterrand président, 2e

mandat1 9 8 8 à 1 9 9 5

Chirac président, 1er

mandat1 9 9 5 à 2 0 0 2

Plan Barre tournant libéral

1 9 7 6

Centre Pompidou

1 9 7 7

Inauguration de Bercy

1 9 8 8

Inauguration de la

Pyramide du Louvre

1 9 8 8

QUELQUES REPÈRES

I- LES REFORMES APRES LA LIBERATION ET SOUS LA IVEME REPUBLIQUE A- Au lendemain de la guerre, restaurer l’État, une urgence le retour à la tradition républicaine

Doc1 Doc1

L'influence de la Résistance

- Application du programme du CNR (Conseil National de la Résistance):

→ →

B- L’Etat protège et modernise

Préambule (extrait) de la Constitution du 27 octobre 1946 :« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. (…)Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. T

Un logement ou vrier au Cham

b on-Feug erolles - Photog raphie p rise par Henri Sa lesse en 1953 p our le M

RU

→ 1945: création de la sécurité sociale: les assurés sociaux (salariés comme employeurs) cotisent tous pour les grands risques sociaux: maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. L’État verse des prestations aux parents( allocations familiales) et aux plus défavorisés (accidentés du travail, retraités, veuves, orphelins..)

→ 1947 : création des HLM

→1950:le SMIG salaire minimum interprofessionnel garanti

D'importantes réformes pour instaurer la cohésion sociale : mise en place de l’État

providence

http://acc.agora.eu.org/Mieux-comprendre-les-enjeux-de-la-Securite.html

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État

Suite du préambule de la constitution

L'intervention dans l'économie : relancer et moderniser

→ 1944-1946 : nationalisations qui créent un vaste secteur public dans les transports , l'énergie , les banques

http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01024/ouverture-des-nouvelles-usines-renault-a-flins.html→ l'INSEE , institut national de la statistique et des

études économiques pour prévoir et donc mieux agir

→ planification :un Commissariat au Plan chargé de définir les secteurs prioritaires dirigé par Jean Monnet .il a pour but de reconstruire et de moderniser

http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01013/jean-monnet-annonce-les-objectifs-du-premier-plan.html

http://www.insee.fr/

tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. .(…) »Extrait du préambule de la constitution

L’instabilité à la tête du pouvoir exécutif :23 gouvernements se succèdent en 12 ans

- explications :

→ le président de la République n'exerce pas le pouvoir

→ le gouvernement est dirigé par un président du conseil dont le maintien au pouvoir dépend des votes de l'Assemblée

→ le scrutin proportionnel favorise l’émiettement des partis et oblige à des alliances instables

.

Minée par la guerre d’Algérie, la IV République s’effondre en 1958.

C- une instabilité ministérielle mais une administration novatrice et permanente

→ augmentation et organisation du corps des fonctionnaires

→ Les hauts fonctionnaires constituent un corps d’élite de la République, issus en grande majorité de l’ENA Ecole nationale d'Administration et de Sciences politiques . Ils ont des compétences administratives et techniques mais leur place dans le personnel politique devient de plus en plus importante après 1958.

Vidéo :

Une administration qui se renforce

II- De 1958 aux années 80,le renforcement de l'Etat A- Renforcement du pouvoir de l’ÉtatUn président de la République au centre de l’État

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION  Le peuple français proclame solennellement son attachement aux

Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, (..)

ARTICLE 1ER La France est une République indivisible, laïque, démocratique et

sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Un pouvoir présidentiel fort : Référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel

1967: l’ANPE prend en charge les demandeurs d’emploi

1970: SMIC :en plus de l’inflation, on va prendre en compte la hausse du salaire moyen =indexé sur la croissance

La continuité des politiques sociales

B- L’Etat développe de nouvelles missions

L’État aménageur La DATAR est l'administration chargée de concevoir un

aménagement du territoire plus équilibré

http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01827/la-creation-de-la-datar.html

→ les villes nouvelles pour désengorger Paris → aménagement touristique du littoral du Languedoc pour

développer un région en retard→ les transports : Politique de grands travaux (réseau

autoroutier, aéroports, RER francilien)

Le rôle de l'État pour de Gaulle

« Mon gouvernement (…) s'efforce aussi de devancer le développement économique et déploie pour l'équipement national un effort auquel dans le passé ne se compare aucun autre. (…) Ainsi des sources d'énergie : gaz de Lacq dont la production est portée à quatre milliards de m3 par an et la distribution organisée sur tout le territoire ; hydrocarbures d'Algérie, (…) centrales atomiques de Marcoule et de Chinon qui commencent à produire de l'électricité. (…) Ainsi du Centre d'études

spatiales, qui s'établit à Brétigny et, tout de suite, prépare le lancement de satellites français. Ainsi des communications : en quatre ans 2 000 nouveaux kilomètres de chemins de fer sont électrifiés, le réseau d'autoroutes passe de 125 kilomètres ) 300, la percée du Mont Blanc est entamée. (…) Ainsi des aérodromes : construction de nouvelles pistes et aérogares à Orly et en province, aménagement moderne du trafic. Ainsi des logements : plus de 300 000 sont construits chaque année, la plupart avec le concours des fonds publics. Ainsi de la recherche scientifique, dont les crédits sont triplés. (…)Jamais non plus un Français parcourant la France n'a pu constater d'aussi grands et rapides changements. Et pour cause ! Des permis de construire sur 14 millions de mètres carrés – presque tous en province – sont accordés à l'industrie dont en même temps le nombre des entreprises est, par fusions ou concentrations, réduit d'environ 5 000. Dans le secteur commercial où fonctionnaient, en 1958, 7 supermarchés et 1 500 « magasins en libre-service » on en compte respectivement 207 et 4 000 en 1962. (…) Nos vieilles villes et nos anciens bourgs sont en proie aux chantiers qui travaillent à les rajeunir. Par exemple, Paris blanchi tout en conservant ses lignes, débordant d'automobiles autour de ses monuments restaurés, se pénètre de trois autoroutes, s'entoure d'un boulevard périphérique et dresse d'innombrables immeubles neufs dans ses murs et ses environs.La médaille a son revers ! Notre développement industriel réduit inéluctablement l'importance relative de notre agriculture. (…) La machine est passée par là, bouleversant l'ancien équilibre, imposant le rendement. »

Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir, tome 2, Plon, 1970

http://www.cyberhistoiregeo.fr/IMG/pdf/cours_gouver494b.pdf

Pathé-Gaumont, 1973Source : Musée historique de l’Environnement urbain

http://www.mheu.org/fr/utopies-urbaines/villes-nouvelles.aspx

L’Etat aménageur : les villes nouvelles pour désengorger Paris

les secteurs industriels de pointe : → programme spatial→ aéronautique : la Caravelle; le Concorde 1960→ plan Calcul→ favorise la constitution de grands groupes : la SNIAS

L'Etat modernisateur

http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01041/creation-d-un-grand-groupe-industriel-francais-la-societe-aerospatiale.html

Une politique culturelle dirigiste

→ le ministre de la Culture donne l'impulsion : André Malraux !

→ intérêt personnel du président depuis G Pompidou en particulier : un monument à Paris : Beaubourg , pyramide du Louvre

→ diffuser la culture française :- maisons de la culture sous De Gaulle - subventions au cinéma

Centre Pompidou vu du ciel par Yann Arthus Bertrand

G Pompidou et le centre Beaubourg:musée d'Art moderne , bibliothèque

Pyramide du Louvre

François Mitterrand et la pyramide du Louvre

La culture pour tous :Maison de la Culture à Firminy, 1965(source : ac de Strasbourg)

la Maison de la Culture ne répond nullement à un besoin de distraction. Que l'on m'entende bien: certes, on ne vient pas ici pour s'ennuyer. Mais finissons en avec un malentendu né il y a trente ans, lorsque la culture était tenue pour une occupation privilégiée des loisirs. Il n'y a pas de culture sans loisirs, c'est évident. J'insiste sur ceci: ne voir dans la culture qu'un emploi des loisirs, c'est assimiler le public des Maisons de la Culture à la bourgeoisie de naguère. La distraction de cette bourgeoisie, c'étaient les tournées. La collectivité qui s'inscrit aux Maisons de la Culture attend de nous tout autre chose que les tournées pour tous. Le Théâtre National Populaire de Paris n'a pas dû sa vaste audience à la diffusion des pièces de boulevard.

Discours prononcé par Mr André Malraux

Inauguration de la Maison de la Culture de Grenoble le 13 février 1968

la gauche au pouvoir En 1981, l’arrivée au pouvoir de la gauche

accentue le rôle de l’État dans l’économie:- seconde vague de nationalisations en 1982- de nouveaux grands travaux( TGV)- amélioration des conditions de

travail( semaine de 40H, 5 semaines de congés payés)

III- Une érosion de l’Etat depuis les années 80 ?

A- La fin de l’Etat-providence et dirigiste?

nouveau contexte international- mondialisation

-approfondissement de l'Union européenne

contexte national - au pouvoir entre 2007 et 2012 un président

libéral :recentrer l’État sur ses fonctions « Etat gendarme ».

- diminution du déficit croissant depuis la crise des années 1970

- crise de confiance / hommes politiques et au service public

B- Une nouvelle dynamique : la décentralisation- tradition de centralisme par la monarchie puis

poursuivie par la République (héritage révolutionnaire : les départements avec à leur tête le préfet

=> Rôle important du préfet du département puis à partir de 1956 du préfet de région.

Les revendications régionales d’autonomie ont été longues à se faire entendre : 1972 élections au suffrage universel indirect des conseils régionaux.

- 1982 loi Defferre de décentralisationhttp://www.ina.fr/video/2122746001010

Les lois de décentralisation 1982-1983

- l

2004: l’acte II de la décentralisation ( document 3 p 286)

La décentralisation est inscrite dans la constitution.Les collectivités territoriales*p 290 ont leur autonomie

financière.Le transfert de compétences est accentué . l’État

s’engage à verser une compensation financière

- 1986: les conseillers régionaux dotés d’un pouvoir exécutif sont élus au SU direct.

=> départements et régions ont maintenant des compétences étendues mais beaucoup de charges => pb du financement : ex : les départements financent les allocations dépendance /handicapés ..

Le millefeuille des collectivités territoriales :=> des compétences qui se chevauchent

=> forte hausse des effectifs et des dépenses …

C- la mutation de l'Etat L'Etat reste très présent

→ fonctions régaliennes → la politique culturelle → nouvelles missions : l'environnement

La réaffirmation du rôle protecteur avec la crise → 1988: création du RMI( revenu minimum d’insertion,

remplacé en 2009 par le RSA (revenu de solidarité active)

2000: CMU (couverture maladie universelle)