L’avancement différencié de 2007 à nos jours

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Sommaire du dossier

1. Date de promouvabilité

2. Bonifications obtenues depuis 2007 et date d’avancement 2009

3. Reclassement dans la filière technique et avancement 2009

4. Mode d’avancement pour les détachés et les agents en congé post-natal, congé longue maladie ou congé longue durée

5. Types d’avancement examinés en CAP

1. Au titre de quelle année mon prochain avancement sera-t-il examiné en CAP ?

Rien de tel qu’un exemple !

Date dernier avancement sans ancienneté conservée

1er juillet 2007

Durée moyenne de mon échelon

24 mois

Année de promotion 2009

2. Anciennes et nouvelles modalités : comment vais-je avancer en 2009 ?

En 2007, j’ai obtenu une bonification annuelle d’1 mois, comme tous les agents concernés par l’avancement différencié ;En 2008, j’ai obtenu une bonification annuelle de 3 mois, 1 mois ou 0 mois ;En 2009, je suis proposé à l’avancement accéléré, moyen ou ralenti.

Dans la page ci-après, je trouve un exemple de tableau d’avancement qui prend en compte tous ces paramètres.

*durée maximale dans un échelon, sauf exceptions dans les échelons de fin de grille notamment

Tableau d’avancement 2009 d’un agent du CAG, du cadre de la santé ou des personnels socio-éducatifs dont le dernier

avancement remonte au

1er juillet 2007 (sans ancienneté conservée)

Bonification

2007

Bonification

2008

Avancement accéléré(durée

minimale)

Avancement normal(durée

moyenne)

Avancement retardé(durée

maximale)

1 mois 3 mois 01/01/09(18 mois)

01/05/09(22 mois)

01/11/09(22 mois + 6)

1 mois 1 mois01/01/09(18 mois)

01/07/09(24 mois)

01/01/10(30 mois)1 mois 0 mois

Sur le site de la DRHFPNC, un outil de simulation est mis à ma disposition pour calculer ma date d’avancement 2009.

3. Filière technique et avancement différencié

J’ai été reclassé(e) le 1er mars 2009 et je peux avancer avant le 1er septembre 2009, sur la base d’une durée moyenne

Je suis proposé(e) à l’avancement accéléré (- 6 mois).

Je changerai d’échelon à la date de mon reclassement, car mon avancement ne pourra pas intervenir avant le 1er mars 2009, date d’entrée en vigueur de la filière technique.

Comme je n’aurai pas pu bénéficier pleinement du gain de 25 % dans mon avancement d’échelon, je conserverai de l’ancienneté qui sera prise en compte lors de ma prochaine promotion.

ExempleJ’ai été reclassé le 1er mars 2009avec une ACC (ancienneté civile conservée) de 20 mois Mon dernier avancement datait du 1er juillet 2007

* Je suis proposé(e) à l’avancement moyenProchain avancement (01/03/09 + 4 mois)(si durée moyenne de l’échelon égale à 24 mois)

= 1er juillet 2009

* Je suis proposé à l’avancement accéléréSoit 1er juillet 2009 – 6 mois = 1er janvier 2009

Ce n’est pas possible, car la filière technique n’était pas en vigueur à cette date

J’avancerai le 1er mars 2009Comme sur les 6 mois de gain, je n’en aurai utilisé que 4, une bonification d’ancienneté de 2 mois me sera attribuée et sera prise en compte lors de mon prochain avancement.

J’ai été reclassé(e) le 1er mars 2009 et je peux avancer sur la base d’une durée moyenne entre le 01/09/09 et le 31/12/09

Je suis proposé(e) à l’avancement accéléré.

Je peux pleinement bénéficier du gain de 25 % dans mon avancement d’échelon.

Exemple : Mon avancement moyen est prévu le 1er novembre 2009Avancement accéléré (01/11/09 – 6 mois) 1er mai 2009Soit après la date d’entrée en vigueur du nouveau statut

4. Je suis :- détaché hors de la fonction publique Calédonienne

(Etat, association ou organisme privé d’intérêt général …) ;

- en congé post-natal ;- en congé longue maladie ;- en congé longue durée.

J’avance uniquement à la durée moyenne.

5. Quels types d’avancement vont être examinés en CAP ?

Tous les avancements sont soumis à l’avis des CAP

(conformément à l’article 45-1 du statut général des fonctionnaires territoriaux ou 65-1 du statut général des fonctionnaires

communaux)

Mais, seuls les avancements accélérés ou ralentis, considérés comme

exceptionnels, font l’objet d’un examen plus approfondi.

Merci de votre attention.