l'appel à projets 2011 et la grille ecoquartier...atelier local ecoquartier en auvergne - 31...

25
1 Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier De l'idée au projet... Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Upload: others

Post on 24-Jul-2020

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

1Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier

De l'idée au projet...

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable,des Transports et du Logement

Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Page 2: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

2Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Ecoquartier ou Quartier durable?

« Un quartier durable est un territoire dont la création ou la réhabilitation et la gestion intègrent de manière volontariste : la gestion de l’environnement; un développement social urbain équilibré fondé sur la valorisation des habitants, de la mixité sociale et la présence de lieux devie collective; des objectifs de développement économique, de création d’activités et d’emplois locaux; les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la participation et le partenariat».(charte des quartiers durables des éco-maires).

Quartier durable ou écoquartier, difficile de donner une définition unique à cette notion particulière de quartier. Le développement durable au coeur de la question écoquartier, qui ne doit pas être un assemblage de bâtiments performants d’un point de vue énergétique, ni même un quartier réservé à une seule catégorie de population qu’elle soit « sociale » ou « bobo ».

Page 3: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

3Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Les enseignements du 1er appel àprojets EcoQuartier (2009)

Les points positifs● Motivation et implication des acteurs● Appropriation quasi systématique des enjeux liés àl'énergie,l'eau et l'éco-construction

Les points à soutenir Déchets , biodiversité et mobilité Des expérimentations en cours sur la densité, lesformes urbaines, la production locale de l'énergie

Les points à développer L'approche GLOBALE et TRANSVERSALE du projet L'inscription du projet dans un projet de territoire La faisabilité du projet La participation citoyenne

Page 4: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

4Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Les Manques:

La Question de l'évaluation est quasi Absente... des 160 projets soumis en 2009...

Certaines configurations de projet sont àsoutenir plus que d’autres, notamment enmilieu rural :Globalement, les grandes villes sont toutes engagées dans lavoie de l’aménagement durable. Mais ces outils sont inadaptésau milieu rural.

Les enseignements du 1er appel àprojets EcoQuartier (2009)

Page 5: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

5Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Une politique d’ÉcoQuartier qui se construit conjointement avec les collectivités et qui répond à un double objectif :

- Un travail de définition et de cadrage d’outils à destination des collectivités pour nourrir ladurabilité de leurs projets d’urbanismeet d’aménagement ;

- Un rôle de soutien, d’accompagnement, de formation et de conseil auprès des collectivités.

Le rôle de l'Etat

Page 6: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

6Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation et conseil

Expert : pour chaque dossier une tripleexpertise (interne,externe et locale) pilotéepar le MEDDTL portant sur les ambitions ,la cohérence & la faisabilité du projet

Animateur:Le club National EcoQuartier reconduiten 2011 & 2012Les ateliers régionaux lieux d'échangesur les projets

Le rôle de l'Etat

Page 7: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

7Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Les « outils » du MEDDTLhttp://www.ecoquartier2011.developpement-durable.gouv.fr/

www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

Page 8: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

8Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

APPEL A PROJETSEcoQuartier 2011

Page 9: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

9Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Appel à projet 2011: Situation au 15 mars 2011

Echelle National : 481 projets d'écoquartier se sont pré-inscrit pour l'instant (Rappel : 160 projets en 2009)

- 14 projets en Auvergne (3 en 2009):

Puy-de-Dome:9Cantal:4Allier:1

Page 10: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

10Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Philosophie du nouvel à projet

Page 11: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

11Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

En théorie, tout le monde!

Spécifications de l'appel à projet 2011:

« Une démarche attendue dans le cadre de la conception de projets nouveaux ainsi que de projets de transformation de quartiers existants ».

Construction neuve, réhabilitation, etc. Chaque projet peut être concerné.

Qui est concerné?

Page 12: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

12Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Articulation avec les stratégies et les politiquespubliques tant européennes que nationalesTient compte des échanges du Club EcoQuartier 2010 et du Cadre de référence ville durable européenne(juin 2010)

Une grille 2010-2011 : 4 dimensions, 20 ambitionsEcoQuartier

Ces ambitions s'inscrivent dans l'optique de différentespolitiques publiques menées par l'État : Lois Grenelle I et II, Stratégie Nationale de Développement Durable, Plan Nature en Ville, Pacte de Solidarité Écologique, Agendas 21 locaux…

Grille EcoQuartier 2011

Page 13: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

13Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Grille EcoQuartier 2011

Page 14: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

14Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Page 15: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

15Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Page 16: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

16Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Page 17: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

17Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Page 18: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

18Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Cadrage général

Une réponse transversale aux ambitions «EcoQuartier»Une réponse demandée à chacune des 20 ambitions, avec l'aide d'une notice explicative déclinant les objectifs du MEDDTL pour chacune des ambitionsUne note libre pour expliquer la prise en compte transversale de l'ensemble des enjeux

Une trame transparente pour l'expertiseLes synthèses demandées aux experts seront calibrées sur la même grille, la pondération des ambitions reste à définir

Dossier de candidature

Page 19: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

19Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Pour montrer l'excellence française :

••un Grand Prix national

Pour diffuser les progrès significatifs en matière d'aménagement durable :•• un prix performances écologiques ;•• un prix nature en ville ;•• un prix de la qualité du projet à la vie de quartier

Pour cibler des territoires stratégiques :•• un prix spécial ville moyenne ;•• un prix spécial milieu rural ;•• un prix spécial renouvellement urbain.

Un Palmarès 2011 qui évolue

Page 20: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

20Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Planning

Page 21: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

21Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Animer une démarche itérative de form’action avec lescollectivités d’ici 2012 pour:

- Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l’oeuvre

sur le territoire français: un Palmarès (certesorienté sur la technique)

- Accompagner la motivation des collectivités vers des

projets exemplaires: un Club!

- Définir d’ici 2012 le(s) référentiel(s)EcoQuartier

L'appel à projets 2011

Page 22: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

22Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Attention à ne pas enfermer la notion d’EcoQuartier dans :

- Une approche uniquement technique et énergétique dudéveloppement durable…

… mais prendre aussi en compte les questions degouvernance, de concertation, de procédure, demontage financier, de mobilité, de mixité sociale et fonctionnelle.

- Une réponse uniquement urbaine de projets neufs degrandes collectivités…

…mais développer des réponses adaptées à laréhabilitation, au renouvellement urbain, aux zonespériphériques, aux collectivités petites (sans ingénieriepropre) et rurales.

Ecoquartier: Attention au dérives

Page 23: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

23Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Mobilité dans les écoquartiers> Un écoquartier, ce n'est pas seulement de l'éco-construction ou des bâtiments HQE

C'est un plan d'éco-mobilité:

-Infrastructures de transport collectif: amélioration de la qualité de service des transports : création ou extension d’une ligne, amélioration de la fréquence et extension des amplitudes horaires...

-Mobilité douce: aménagements de proximité (continuités piétonnes et cyclables, garages à vélo, etc.)

-Services de mobilité offrant une alternative à la voiture particulière et favorisant l'intermodalité : covoiturage, autopartage, transport à la demande, location de vélos, centrales de mobilité...

Page 24: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

24Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Mixité dans les écoquartiers

> L'écoquartier, entre mixité sociale et fonctionnelle

-Mixité sociale et générationnelle: gouvernance du projet d’aménagement (participation et adhésion des parties prenantes de l’écoquartier, notamment les riverains, les associations et les représentants de la société civile), coordination entre les différents types d’habitat (neuf / ancien, individuel / petit collectif / collectif - petit logement/grand logement), logements sociaux.

-Mixité fonctionnelle: opérations conjuguant habitat, commerces, bureaux, services de proximité, continuité avec l'existant, densités minimales, etc.

Limiter les déplacements

Page 25: L'appel à projets 2011 et la grille EcoQuartier...Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011 6 Partenaire : Soutien, aide à l'émergence de projet, accompagnement, formation

25Atelier Local EcoQuartier en Auvergne - 31 mars 2011

Merci de votre attention

Contact DREAL AuvergneFrançois-Xavier Robin

Mail: [email protected]: 04.73.43.15.79