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Commune de Vieillevigne - Plan Local d’Urbanisme - Notice annexes sanitaires - APPROBATION janvier 2014

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Pour sa desserte en Eau Potable, la Commune de Vieillevigne adhère au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) de la région de GrandLieu qui dessert près de 23 000 abon-nés dans 19 communes. L'origine de l'eau distribuée provient essentiellement de prélèvements effectués dans la nappe alluvia-le de la Loire à Basse-Goulaine. La dépendance à cette unique ressource a amené le S.I.A.E.P. de la Région de GrandLieu à chercher à diversifier son approvisionnement afin de sécuriser l’alimentation en eau potable. La nappe du « Maupas » située sur les Communes de Saint-Philbert de-Grand-Lieu et La Limouzinière a été retenue. Le Code de la Santé Publique impose l’instauration de périmètres de protection autour des captages de la nappe du « Maupas » pour prévenir les risques de pollution de cette ressource. Débutée en 2000, la procédure a abouti à la parution de l’arrêté préfectoral du 19 août 2008. L'exploitation du réseau de distribution est confiée à la Société d'Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.).


L’ASSAINISSEMENT • L'assainissement des eaux usées Concernant le traitement des eaux usées, il s'agit de distinguer les différents systèmes. L’assainissement collectif consiste à collecter les effluents des installations publiques et privées d’un bourg ou d’un village par un réseau de canalisations enterrées et à les traiter par l’intermédiaire : � soit d’une fosse toutes eaux de grande capacité et de filtres à sable (généralement pour un village), � soit d’une station d’épuration de type lagunage naturel ou aéré ou à boues activées ou encore à filtres

bactériens (agglomérations plus importantes). Contrairement à l’assainissement autonome, les équipements de traitement et le réseau de collecte sont situés sur le domaine public et sont propriété de la collectivité. L’assainissement autonome consiste à traiter les effluents sur le terrain de l’installation concernée. Ce type d’assainissement est défini au cas par cas, après étude pédologique. L’assainissement autonome regroupé reprend le même principe que l’individuel. Il consiste à traiter en com-mun un petit nombre d’installations dans un hameau par l’intermédiaire d’une fosse toutes eaux de grande ca-pacité suivie d’un dispositif d’épuration adapté aux caractéristiques pédologiques. Les équipements de traite-ment et de collecte des effluents sont implantés en domaine privé. ASSAINISSEMENT COLLECTIF A Vieillevigne, l'assainissement collectif ne concerne que l’agglomération du bourg ; le reste du territoi-re relève de l'assainissement autonome. Les eaux usées du bourg sont collectées par un réseau de type séparatif. La longueur du réseau gravitaire est d'environ 11 km et celle du réseau de refoulement d'environ 800 m, avec 4 postes de refoulement. En 2011, on pouvait compter 902 abonnés raccordés (données Nantaises des Eaux). La station d'épuration a été mise en service 2004. Il s'agit d'une station de type boues activées, dimension-née pour 3 000 équivalents-habitants. Cette station d'épuration présente les capacités de traitement suivantes : - 450 m3/jour de charge hydraulique, - 180 kg de DBO5/jour de charge organique. Elle est équipée d'un bassin tampon en tête, fonctionnel en cas d'épisodes pluvieux importants. Il existe égale-ment un système de déphosphatation physico-chimique, permettant un traitement du phosphore plus poussé. Les eaux épurées sont ensuite dirigées vers la rivière de l'Ognon, exutoire situé à proximité de la station. En 2013, la capacité organique résiduelle de la station d'épuration peut être estimée à 1 000 équivalents-habitants. Cette capacité devrait permettre théoriquement, le raccordement des zones 1AU et des secteurs existants (environ 891 équivalents-habitants). Cependant, à cause d’intrusions massives d'eaux parasites dans le réseau, la capacité hydraulique nominale de la station est atteinte, voire dépassée, ce qui limite fortement les possibilités de nouveaux raccordements. La desserte en assainissement collectif des futurs quartiers à court et moyen terme (zones 1AU inscrite dans le P.L.U.) dépend donc de travaux de réhabilitation du réseau que la collectivité à engagé et qui se poursuivront dans les années à venir dans le cadre d’un programme d’action global d’amélioration du fonctionnement de l’assainissement des eaux. A plus long terme, dans la perspective de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, leur raccordement néces-sitera une extension préalable des capacités d’épuration de la station.


ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson exerce la compé-tence "Assainissement Non Collectif" sur l'ensemble du territoire communautaire Étude initiale de zonage d'assainissement (1998-1999) Dans le cadre de l'étude initiale de zonage d'assainissement, effectuée en 1998-99, il avait été réalisé un diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif. Avaient alors été obtenu des informations sur 228 habitations des 410 logements soumis à l'étude et non raccordés à l'assainissement collectif. Parmi ces habitations, 5% ne possédaient pas de système d'assainissement, 20% disposaient d'une fosse étanche, 58% d'une fosse septique et 17% d'une fosse toutes eaux. Seuls 3% des dispositifs présentaient une installation de traitement alors conformes à la régle-mentation. État des lieux des installations réalisé par la SAUR (2005-2006) L'état des lieux des dispositifs d'assainissement non collectif existants a été réalisé d'octobre 2005 à janvier 2006, par la SAUR : 530 installations ont été visitées sur les 557 logements devant être dia-gnostiqués. Les systèmes diagnostiqués ont été classés en trois catégories : ⇒ 187 installations acceptables – 34% Ces installations ne présentent pas de risques pour l’environnement ou la salubrité publique au regard de la visite effectuée. Aucune réhabilitation n’est à entreprendre. Il est toutefois nécessaire de les maintenir en bon état de fonctionnement ⇒ 74 installations insuffisantes – 13% ⇒ 269 installations non acceptables – 48% Les installations insuffisantes et non acceptables comportent des risques pour l’environnement ou pour la salubrité publique. Des travaux d’amélioration devront être réalisés. Les propriétaires des ins-tallations à réhabiliter en priorité sont prévenus individuellement par le Service Public d'Assainisse-ment Non Collectif (SPANC).


• Le Zonage d’Assainissement (CF : pièce 4A2 du P.L.U. ) (Ci-dessous, résumé extrait de la notice explicative du zonage d’assainissement - SIG juillet 2014)

A REMPLACER


• La régulation des eaux pluviales De manière générale, la croissance de l’urbanisation génère des impacts très sensibles sur le cycle de l’eau, les principaux étant : � l’imperméabilisation des sols, � l’accélération des écoulements, � la création d’obstacles à l’écoulement, � l’artificialisation des cours d’eau, � la pollution des milieux récepteurs

Depuis le début des années 1980, une approche intégrée et globale s’est développée pour prendre en compte tous ces aspects, orientant la réflexion à l’échelle du bassin versant. Cette démarche a donné naissance à des solutions alternatives en matière d’assainissement pluvial et a été confortée et renfor-cée par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et ses textes d’application.

Le principe généralement adopté, d’un point de vue hydraulique, est que tous les nouveaux aménage-ments sur un bassin versant donné ne doivent pas aggraver la situation préexistante en matière d’é-coulements pluviaux.

La Loi sur l'Eau et ses décrets d’application ont également prévu l’obligation pour chaque commune d’instituer un zonage d’assainissement. Dans ce cadre, des zones de limitation des débits et de leurs conséquences peuvent également être définies. Ainsi, l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui intègre ces prescriptions stipule que :

"les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : (…)

- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement".

Le zonage d’assainissement de Vieillevigne, révisé en 2012 ne traite pas de l'assainissement des eaux pluviales.

Dans le contexte local propre à la commune, seule une approche très détaillée et localisée de chacun des sites voués à des aménagements futurs permettra de dresser un diagnostic et un schéma direc-teur de prise en compte et de gestion des eaux pluviales.

Concrètement, toute opération d’aménagement est d'ores et déjà soumise à une étude préalable desti-née à définir les modes de gestion des eaux pluviales.

En effet, en fonction des caractéristiques du projet (milieu où le rejet est effectué, caractéristiques de l’exutoire, superficie de l’aménagement, charge polluante, etc.) et des seuils requis, toute installation, ouvrage, travaux ou activités, qui auront une incidence sur les milieux aquatiques nécessiteront la constitution d’un dossier de déclaration ou d’autorisation par la personne porteuse du projet. Dans ce contexte, la gestion et la régulation des eaux pluviales sont régies par les rubriques de la no-menclature figurant dans le décret n°2006-881 du 17 juillet 2006, modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993, en application de l’article 10 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992.


LA GESTION DES DÉCHETS L'élimination des déchets doit satisfaire à un certain nombre de grands principes, rappelés pour la plu-part par la loi du 13 juillet 1992, s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable :

- la prévention et la réduction des déchets à la source ; cet aspect fondamental est particulière-ment important pour les industriels, les fabricants et les distributeurs de biens de consomma-tion qui engagent des réflexions sur la façon de réduire les quantités de déchets produites,

- le traitement des déchets en favorisant leur valorisation au travers du réemploi, du recyclage ou de toute autre action de traitement permettant de produire de la matière ou de l'énergie,

- la limitation en distance du transport des déchets par leur traitement au plus près du lieu de production (principe de proximité),

- l'information du public sur les opérations de collecte et d'élimination, leurs effets sur l'environ-nement et la santé, leur coût,

- la responsabilité du producteur. En outre, le décret du 13 juillet 1994 fait obligation aux producteurs de déchets d'emballages industriels de les trier et les remettre à des collecteurs déclarés en vue d'une valorisation.

Le ramassage et le traitement des déchets est une compétence de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson. Sur la Commune de Vieillevigne, le ramassage s'effectue le mercredi. Les ordures ménagères sont évacuées au centre de transfert Bouyer Leroux à Cholet. En 2008, 6 797 tonnes de déchets ménagers ont été collectées sur la Communauté de Communes, ce qui représente 201 Kg/hab/an : � 62% des déchets sont incinérés à Lasse (Maine et Loire) � 38% des déchets sont enfouis au Centre d'Enfouissement Technique (C.E.T.) de la Séguinière

(Maine et Loire) Les déchets recyclables sont ramassés à domicile, le jeudi tous les 15 jours, par l'intermédiaire de sacs jaunes.

La commune ne dispose pas de déchetterie sur son territoire et pour des raisons d'éloignement, ne fonctionne pas avec les déchetteries de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson. Néan-moins, les Vieillevignois ont accès aux déchetteries du Syndicat Mixte de Montaigu-Rocheservière, dans le Département de la Vendée.

Les déchetteries sont accessibles avec un véhicule d’une hauteur inférieure à 1,90 m aux particuliers munis d’une carte d’accès disponible au syndicat mixte ou envoyée par courrier. Cette carte est vala-ble tous les ans, il n’est pas nécessaire de la renouveler.

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