l’intercommunalité · et institutionnelles des recompositions de périmètres. il sera...

L’intercommunaLité rebat ses cartes

PROGRAMME12-13-14 OCTOBRE 2011renneS Le Liberté

14 h - 15 hAccueil, hall du Liberté

15 h - 18 hAssemblée générale, salle de spectacle du Liberté

L’assemblée générale 2011, réservée aux représentants des communautés adhérentes à jour de cotisation, sera suivie d’une assemblée générale extraordinaire pour assurer le renouvellement du conseil d’administration prévu par les statuts. Compte tenu des règles de quorum, la participation nombreuse des représentants des communautés est attendue. Des courriers de convocation précisant les ordres du jour ont été adressés aux adhérents mi-septembre.

19 h 30 - 22 h 30Cocktail dînatoire À pas contés… au marché, halle Martenot. Réservé aux adhérents de l’AdCF, sur inscription.

Mercredi 12 octobre 2011

10 h - 13 hSéance plénière d’ouverture, salle de spectacle du Liberté

L’INTERCOMMUNALITÉ QUE NOUS VOULONSPérimètres, ressources financières, compétences, organisations administratives, gouvernance… La première séance plénière de la convention nationale sera consacrée aux mutations en cours de l’intercommunalité. Elle permettra de dresser un panorama des débats engagés dans les départements français et des stratégies des élus intercommunaux dans la phase de mise en œuvre des réformes.

Celles-ci réinterrogent en profondeur ses fondamentaux et posent la question de fond : quelle intercommunalité voulons-nous ?

Chacun prend conscience que c’est l’organisation territoriale de 2020 voire de 2030 qui est aujourd’hui en préparation.

13 h - 14 h 15Déjeuner, sous chapiteau esplanade Général de Gaulle

Discours D’ouverture :> Daniel Delaveau, président de Rennes

Métropole, maire de Rennes> Philippe Richert, ministre auprès du

ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

> Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur de la Mayenne, président de la commission des finances du Sénat*

> Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne

> Valérie Létard, ancienne ministre, sénatrice du Nord, présidente de Valenciennes Métropole

> Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon

> Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ille-et-Vilaine

Jeudi 13 octobre 2011

PrésiDent De séance : Thierry Repentin, sénateur de la Savoie, vice-président de Chambéry métropole, président du SCOT Métropole Savoie

> Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président de l’Association pour la fondation des pays (APFP)

> Stéphanie Dupuy-Lyon, sous-directrice qualité du cadre de vie, Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

> Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et Forêt

> Michèle Fuselier, présidente de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry

> Jean-Michel Guerre, président de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier

> Jean-Marie Sermier, député du Jura, président de la communauté de communes du Val d’Amour, vice-président de la fédération des entreprises publiques locales (Epl)

exPert : Gilles Rey-Giraud, responsable de pôle, Entreprises, Territoires et Développement (ETD)

* Noms indiqués sous réserve de confirmation

14 h 30 - 18 h 5 forums simultanés, le Liberté et Gaumont

Forum territoires et ingénierieLes cartes en main pour…

réorganiser et renforcer l’ingénierie publique localeLa réorganisation des services de l’État et les contractions budgétaires qui pèsent sur les partenaires des communautés (agences nationales, départements, régions, fonds européens…) soulèvent la question du devenir de l’ingénierie territoriale, tant en milieu urbain que dans l’espace rural. Alors que se complexifient les politiques publiques et s’élèvent les exigences législatives, le besoin d’expertise et de compétences nouvelles n’a pourtant jamais été aussi élevé. L’appel à un renforcement de l’ingénierie locale est ainsi régulièrement lancé. Il résonne aujourd’hui avec la refonte de la planification territoriale issue du Grenelle de l’environnement, les réformes de la fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme commercial, les réflexions en cours sur l’urbanisme de projet…

Comment les intercommunalités s’inscrivent-elles dans ce nouveau contexte ? Quel rôle d’assistance vont-elles devoir prendre en charge au service des communes ? Quelles formes de mutualisation et de solidarité sont-elles à même d’organiser entre espaces urbains et ruraux ?

Agences techniques départementales, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, conventions entre communautés… Quelles solutions ?

La notion d’ingénierie doit être mieux définie et les métiers qu’elle recouvre mieux identifiés. La multiplicité des organismes agissant au service des territoires doit être passée en revue (agences d’urbanisme et de développement, SEM, syndicats de pays, CAUE, CETE, SATESE…) et évaluée. Au moment où les contraintes budgétaires imposent à chacun des efforts de rationalisation et de mutualisation, comment les élus intercommunaux envisagent-ils le repositionnement des outils d’expertise à leur disposition et de leurs propres équipes techniques ? Quelle gestion prévisionnelle des compétences organiser ?


Forum Finances et FiscalitéLes cartes en main pour…

mettre en perspective les nouvelles ressourcesAlors que de nombreuses inconnues découlent de la réforme fiscale, que d’importants ajustements sont encore attendus (compensations, péréquation…), se projeter dans de nouveaux périmètres ou de nouvelles compétences est un exercice délicat. Nombre de communautés souhaitent disposer de simulations fiables pour éclairer leurs décisions et leurs choix. Une réflexion prospective sur l’évolution des ressources et des charges communautaires apparaît plus que jamais nécessaire.

Le forum permettra d’analyser le rendement des nouvelles assiettes fiscales des communautés et leur distribution géographique. Seront exposées et mises en débat les incidences des modifications de périmètres et notamment des incitations financières conférées aux fusions à travers les mécanismes de garantie de la DGF.

Par quelles stratégies d’intégration préserver au mieux son volume de DGF ? Quels sont les mécanismes d’harmonisation de la fiscalité en cas de fusion ? Les recompositions territoriales ne seront-elles pas de plus en plus compliquées avec le temps, et la différenciation progressive des taux d’imposition ?

Au-delà des calculs coûts/avantages, le forum permettra de traiter des enjeux de solidarité financière et fiscale placés au cœur de la rationalisation de la carte intercommunale. Les premiers projets de SDCI prennent-ils en compte cet objectif visé par la loi du 16 décembre par le Parlement ? Alors que l’intercommunalité a vocation à devenir le pivot des mécanismes de péréquation horizontale, dans quelle mesure la recomposition de la carte intercommunale peut-elle contribuer à une plus grande équité territoriale ?


PrésiDent De séance : Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

> Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du pays de Châteaugiron

> Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine, membre de la commission des finances du Sénat

> Eric Jalon, directeur général des collectivités locales, ministère de l’Intérieur*

> Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président de la communauté de communes du pays de Saint-Flour

> Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l’Association des Maires de France (AMF)

> Alain Mathieu, président de la communauté d’agglomération de Niort

> Françoise Ribière, vice-présidente de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay

animateur : Jean Dumonteil, directeur, « La Lettre du Secteur public »

exPert : Michel Klopfer, consultant en finances locales, Cabinet Michel Klopfer

Forum territoiresLes cartes en main pour…

recomposer les périmètres communautairesJeudi 13 octobre 2011

PrésiDent De séance : Gérard Gouzes, président de la communauté d’agglomération Val de Garonne

> Marie-Christine Bernard-Gélabert, chef de bureau des structures territoriales, Direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur*

> Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, président de la communauté de communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais

> Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, présidente de la mission intercommunalité de l’AMF, vice-présidente de Blois Agglopolys

> Eric Kerrouche, président de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, enseignant-chargé de recherches CNRS, Institut d’études politiques (IEP) de Bordeaux

> Daniel Nouaille, président de la communauté de communes du Val de Vienne

> Luc Strehaiano, président de la communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency

> Richard Yacou, président de la communauté d’agglomération Nord Basse Terre

animateur : Hervé Joan-Granger, consultant, CODE

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) auront jusqu’à la fin de l’année 2011 pour examiner les projets de schémas départementaux (SDCI) présentés par les préfets au printemps. Malgré la diversité des documents et leur degré d’ambition très variable, les propositions préfectorales tendent à une carte intercommunale profondément remaniée d’ici juin 2013, notamment dans les espaces ruraux. Rattachements et retraits de communes, fusions voire transformations de communautés, dissolutions de syndicats et reprises de compétences… Il convient de mesurer pleinement les incidences des propositions préfectorales avant que les CDCI ne procèdent à leurs ultimes arbitrages.

Le forum permettra de revenir sur les conséquences juridiques et institutionnelles des recompositions de périmètres. Il sera également l’occasion de débattre des modalités possibles d’harmonisation des compétences de communautés engagées dans un projet de rapprochement, de débattre du temps de préparation nécessaire aux fusions. Alors que près de 300 fusions sont préconisées, réunissant dans certains cas 4 à 5 communautés, ce forum permettra de débattre de leurs incidences mais aussi de leur opportunité.

Quel arbitrage faut-il privilégier entre extension et intégration ? Comment anticiper l’application des nouvelles règles de plafonnement des assemblées intercommunales et des exécutifs ?


Forum climat énergieLes cartes en main pour…

généraliser les projets énergétiques de territoiresRendue obligatoire par la loi engagement national pour l’environnement pour les collectivités et communautés de plus de 50 000 habitants, la réalisation de bilans gaz à effet de serre (GES) et de plans climat-énergie territoriaux (PCET) va probablement se généraliser à l’ensemble des territoires. Économies d’énergie, développement des énergies renouvelables (EnR), rénovation thermique des bâtiments, maîtrise des déplacements et renforcement des transports collectifs, promotion d’un urbanisme plus dense, sobriété de l’éclairage public, modes de production décentralisés… Les politiques locales d’efficacité énergétique répondent en premier lieu au défi climatique. Mais avec l’explosion des prix de l’énergie, elles deviennent également un enjeu de développement local et de cohésion sociale en visant à soulager le pouvoir d’achat des ménages et des collectivités.

Introduite par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) de 2005, la compétence des communautés en matière de maîtrise de la demande énergétique (MDE) et de promotion des EnR est montée progressivement en puissance. Des expériences avancées sont aujourd’hui répertoriées. Le forum permettra de dresser un premier bilan des politiques conduites par les communautés et de s’interroger sur leurs conditions de mise en œuvre. Il permettra également de débattre du rôle futur des communautés dans la gouvernance des syndicats départementaux d’énergie, dont les projets de SDCI prévoient la systématisation.

Quel pilotage politique pour conduire un projet énergétique local ? Quelle est la transversalité requise pour être véritablement efficace ? À quelles difficultés, notamment budgétaires, se heurtent les plans d’action ? Sur quels mécanismes financiers et partenariats est-il possible de compter ? L’effort entrepris sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs européens du paquet énergie-climat en 2020 (le fameux « 3 x 20 ») et ceux plus ambitieux encore du Facteur 4 à l’horizon 2050 ?


co-PrésiDents De séance :> Jo Spiegel, président délégué

de Mulhouse Alsace Agglomération> Patrice Yung, président délégué de

la communauté d’agglomération Seine-Eure

> Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines

> Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat, ministère de l’Écologie*

> Estelle Grelier, députée européenne, présidente de la communauté de communes de Fécamp

> Jean-Claude Lenoir, député de l’Orne, président de la communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche

> Patrick Moquay, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron

> Bertrand Pancher, député de la Meuse, président de Décider ensemble

> Alain Tanton, président de la communauté d’agglomération Bourges Plus

> Philipe Tourtelier, député d’Ille-et-Vilaine

animateur : Gérard Magnin, délégué général, Energy Cities

La France s’inquiète aujourd’hui de l’érosion de son tissu industriel et de ses activités productives. Balance commerciale lourdement déficitaire, faible nombre d’entreprises de taille intermédiaire et d’exportateurs directs, baisse de la part des composants « made in France » dans nos propres produits d’export… Une réaction collective s’impose. Elle nécessite une intervention combinée des pouvoirs publics nationaux et des acteurs locaux pour faire grandir nos PME, susciter davantage de « gazelles » et recentrer notre appareil productif sur des gammes de biens et services à plus forte valeur ajoutée.

À partir d’une présentation des dynamiques d’entreprises au sein de nos bassins d’emploi, ce forum sera l’occasion de débattre de l’efficacité des interventions publiques locales en faveur de nos tissus de PME et d’entreprises intermédiaires. Dans un contexte de forte mutation des systèmes d’aide et des besoins des entreprises, quelle peut être la contribution des communautés à la création d’« éco-systèmes de croissance » ? Réseaux ou « grappes d’entreprises », filières, insertion des PME dans les pôles de compétitivité… Quel rôle peuvent jouer les communautés dans l’animation de projets industriels territorialisés ? Quels « sucres lents » infuser dans les tissus de PME ? Comment agir sur les qualifications locales et la valeur ajoutée produite au sein du territoire ? Quelle anticipation des mutations économiques est-il réaliste d’organiser localement pour réagir vite et ne pas subir lentement ? Quelle action fédératrice est-il possible de mener à l’échelle d’une communauté pour rapprocher les acteurs et activer de nouveaux leviers de croissance ?

19 h 30 - 23 h 30Cocktail, hall du Liberté

Dîner. Concert tango-électro de l’artiste finlandaise Johanna Juhola dans le cadre du festival Grand Soufflet, sous chapiteau esplanade Général de Gaulle.

Forum développement économiqueLes cartes en main pour…

favoriser les « éco-systèmes locaux » de croissance


PrésiDent De séance : Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Communauté

> Olivier Audibert-Troin, président de la communauté d’agglomération Dracénoise

> Christian Avocat, président du Grand Roanne*

> Gwénaële Hamon, vice-présidente de Rennes Métropole déléguée au développement économique et à l’emploi

> Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire, vice-président d’Angers Loire Métropole*

> Philippe Tarillon, président de la communauté d’agglomération du Val de Fensch

exPerts :> Isabelle Laudier, responsable scientifique,

Institut CDC pour la recherche> Nadine Levratto et Denis Carré,

économistes, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS


8 h 30 - 10 h 306 ateliers simultanés, Le Liberté, Gaumont, salle du Conseil communautaire

atelier panorama des agglomérationsLes atouts pour…

observer les environnements socio-économiques des territoires urbains Si un large consensus existe sur le rôle moteur des agglomérations françaises en matière de compétitivité et de croissance économique, on mesure moins bien leur grande diversité tant sur le plan de leurs ressorts de développement, qu’en termes d’inégalités sociales et de solidarité financière interne.

Dans un contexte de complexité croissante des environnements socio-économiques des territoires urbains, l’AdCF a ainsi engagé la réalisation d’un panorama des agglomérations françaises, observant à la fois les dynamiques économiques locales et leur robustesse, le niveau de cohésion sociale et territoriale et le niveau de solidarité financière au regard de la situation sociale.

L’analyse ainsi conduite dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet d’envisager des comparaisons entre elles et des projections dans le temps. Cette étude constitue en effet une première étape vers la conception d’un observatoire des agglomérations françaises.

Cet atelier sera l’occasion de présenter les résultats de l’étude et d’en débattre à partir des réactions de présidents de communautés d’agglomération et urbaine aux configurations territoriales variées.

Vendredi 14 octobre 2011

Débats avec les interventions De :> Daniel Delaveau, président de Rennes

Métropole

> Philippe Duron, député du Calvados, président de la communauté d’agglomération Caen la mer

> Dominique Estrosi-Sassone, vice-présidente de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur

> Pascal Fortoul, président de l’ADGCF, directeur général des services de la communauté d’agglomération du pays voironnais

> Jean-Pierre Moure, président de la communauté d’agglomération de Montpellier

> Rémi Pauvros, président de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre

> Jean-Luc Rigaut, président de la communauté d’agglomération d’Annecy

exPerts :> Olivier Portier, analyste territorial,

cabinet OPC > Loïc Rolland, directeur régional, Caisse

des dépôts et consignation Bretagne

atelier santéLes atouts pour…

réorganiser les services de santéLes projets régionaux de santé (2011-2016) sont actuellement en chantier et devront être adoptés d’ici la fin de l’année. Sans attendre, les coopérations hospitalières, sous diverses formes (communautés hospitalières de territoire…), se multiplient. De nombreuses maisons de santé voient le jour. Ces réorganisations modifient l’offre de soins des territoires dans l’espoir de remédier aux déséquilibres constatés entre l’offre et les besoins de soins. Compte tenu de leurs impacts, ces évolutions concernent au plus haut point les élus soucieux de l’attractivité de leur territoire. Les communautés prennent une part active dans les initiatives visant à conforter la présence médicale.

Les 250 contrats locaux de santé annoncés à l’horizon 2030 permettront-ils de soutenir les actions innovantes développées par les territoires pour répondre aux enjeux locaux ?

atelier urbanismeLes atouts pour…

atteindre le nouvel horizon du Grenelle avec le PLUDans de nombreux territoires s’est engagé le débat sur l’opportunité du PLU intercommunal que le Grenelle de l’environnement encourage fortement, sans toutefois l’imposer. La loi Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 prend en effet date pour l’avenir en promouvant la compétence de principe des communautés en matière de planification des sols. Elle va plus loin en visant la réalisation d’un seul PLU à l’échelle communautaire ayant valeur, dans les agglomérations, de programme local de l’habitat et de plan de déplacement urbain (PDU). Alors que des appels à projets sont lancés par l’État pour accompagner des démarches pionnières, doivent être apportées des précisions sur les enjeux techniques, juridiques et politiques du PLU intercommunal.

> Gérard Bapt, député de Haute-Garonne*

> Danielle Deviers, présidente de la communauté de communes Quercy-Bouriane

> Alain Gautron, directeur général de l’Agence régionale de santé de Bretagne

> Béatrice Le Marre, présidente de la communauté de communes de Ploërmel

animateur : Hervé Joan-Granger, consultant, cabinet CODE

> Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget

> Bernard Cornu, vice-président de la communauté d’agglomération Grand Poitiers

> François de Rugy, député de la Loire-Atlantique, conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes Métropole

> Jean-Luc Guilhot, président de la communauté de communes du canton d’Aurignac


atelier communication FinancièreLes atouts pour…

communiquer en direction des nouveaux contribuablesEn replaçant les ménages au cœur du financement de l’intercommunalité, la réforme de la taxe professionnelle intervient à contre-courant du processus de spécialisation fiscale sur l’impôt économique engagé en 1999. Le surgissement de l’intercommunalité sur la feuille d’imposition des particuliers ne manquera pas de susciter des réactions et d’exiger un effort pédagogique soutenu en leur direction.

Quelle sera la présentation de la réforme effectuée par les services de l’État ? Quel complément faudra-t-il assurer localement ? Comment mettre en évidence les services rendus par l’intercommunalité ? Comment cibler sa communication entre les différents types de contribuables (habitants, propriétaires, commerçants, entreprises…) ? Quels sont les grands moments de la communication financière ?

Nombre de communautés s’interrogent sur la nouvelle communication à mettre en place en direction des contribuables et administrés. L’atelier sera l’occasion de présenter des initiatives prises en ce domaine.


> Candice Brotel, directrice pôle ressources-pilotage, communauté d’agglomération du pays Voironnais

> Catherine Lockhart, présidente de la communauté de communes du Pays de Vendôme

> Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président de la communauté d’agglomération d’Aurillac*

exPert : Didier Locatelli, consultant, cabinet New Deal

atelier mutualisation des servicesLes atouts pour…

déployer les nouveaux outils de la réformeSi la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 vient sécuriser les pratiques de mutualisation et les encourager, la mise en œuvre concrète des nouvelles dispositions suscite de nombreuses questions. Les anciennes conventions de partage de personnels et de biens entre communes et communautés vont devoir être modifiées et renégociées. Décorticage juridique et pédagogie auprès des élus et des agents seront à l’agenda de nombre de communautés dans les prochains mois.

Surtout, les communautés seront tenues, à partir de 2014, de réaliser avec leurs communes membres un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la mandature prochaine. Quelle sera l’ambition donnée à ces schémas ? Quel sera leur contenu ? Comment faire de ce document le volet ressources humaines du projet communautaire ?

atelier FusionLes atouts pour…

réinventer la proximitéAvec une diminution envisagée par les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale de près d’un tiers des communautés, la procédure de fusion se trouve au cœur des discussions locales. Craintes de dilution de la commune au sein de vastes assemblées, devenir des personnels, réduction des vice-présidences… Les projets de fusion se heurtent à des interrogations légitimes auxquelles des réponses doivent être apportées pour concilier la recherche de taille critique et de cohérence avec le bassin de vie et maintien de la proximité.

La loi du 16 décembre 2010 a profondément remanié la procédure de fusion qui, jusqu’à présent, n’avait connu qu’un essor relatif. Prenant acte des difficultés rencontrées sur le terrain depuis 2004, le législateur a souhaité assouplir les modalités de fusion de communautés en permettant à la nouvelle entité de restituer des compétences optionnelles aux communes. Mais en pratique, un tel « dé-transfert » apparaît techniquement et financièrement délicat, voire politiquement inopportun. Quelles sont les alternatives ? Redéfinition de l’intérêt communautaire, pratique des fonds de concours, mutualisation des services, création d’outils ad hoc… Les leviers pour territorialiser et décentraliser l’action de la communauté à des échelles de proximité ne manquent pas. Leur utilisation doit néanmoins être maîtrisée et préparée. Elle doit surtout répondre au projet communautaire.

Dès lors, comment réussir à maintenir une qualité de services à des échelles plus vastes ? Quels sont les outils à disposition des communautés pour gérer « l’infra-communautaire » à l’heure de la rationalisation de la carte syndicale ? Que deviennent les agents au cœur de ces recompositions territoriales ? Cet atelier sera l’occasion de passer en revue les obstacles à surmonter, les erreurs à éviter et les outils à utiliser en cas de fusion de communautés, à partir d’éclairages techniques et d’expériences vécues sur le terrain.


> Claude Chalon, président du Grand Dole

> Yann Cristel, directeur général des services de la communauté de communes Arc Sud Bretagne

> Jean-Yves Templier, président de la communauté de communes de la vallée de Clisson

animateur : Françoise Larpin, associée, directrice nationale, KPMG, secteur public

> Mathieu Chartron, directeur général des services du Grand Dole

> Gérard Corrignan, président de la communauté de communes du pays de Locminé

> Gilles Grimaud, président de la communauté de communes du canton de Segré

> Martine Lignières-Cassou, députée des Pyrénées-Atlantiques, présidente de la communauté d’agglomération Pau Pyrénées

animateur : Marc-Antoine Vincent, directeur du pôle performance public, Sémaphores



10 h 45 - 13 hSéance plénière de clôture, salle de spectacle du Liberté

GESTION LOCALE : L’AVENIR EN SCÉNARIOSAu terme des deux journées de la convention nationale, la dernière session plénière sera consacrée à la synthèse des travaux et à une réflexion prospective sur la gestion locale. Dans un contexte d’interrogations maximales sur les perspectives des finances publiques, de transformation accélérée des attentes sociales et des modèles économiques, cette session de clôture permettra de s’interroger sur les contraintes exogènes mais aussi les opportunités avec lesquelles les communautés devront composer à l’avenir.

Prochains mandats, à quels rendez-vous se préparer ?

13 h - 14 h 15Déjeuner, sous chapiteau esplanade Général de Gaulle

14 h 30 - 16 h 30 3 VISITES ORGANISÉES PAR RENNES MÉTROPOLE

Habitat Parcours urbain en réalité augmentée de la ZAC de la Courrouze

Culture Visite du musée de Bretagne et séance au planétarium de l’Espace des Sciences

Culture Visite de l’exploratoire des métiers, un espace de découverte des métiers interactif et ludique

> Yves Fréville, sénateur honoraire, professeur des universités

> Claudy Lebreton, président de l’ADF, président du conseil général des Côtes d’Armor

> Patrick Le Galès, directeur de recherche, CNRS, centre d’études européennes de Sciences Po

> Denis Muzet, sociologue, directeur de l’Institut Médiascopie

> Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, conseiller d’État, président de la communauté de communes de Sarlat - Périgord noir

INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS

Lieu de congrès Le Liberté Esplanade Général de Gaulle - 35000 Rennes

Hébergement Réservez votre hôtel en ligne sur www.adcf.org Clôture : lundi 12 septembre 2011

Office de tourisme et des congrès de Rennes Métropole Service congrès 11, rue Saint-Yves - CS 26410 35064 Rennes cedex T 02 99 67 11 08 - F 02 99 67 11 10 [email protected]

Inscription Inscrivez-vous en ligne sur www.adcf.org Clôture : mercredi 28 septembre 2011

adcF 191, rue saint-Honoré - 75001 Paris T 01 55 04 89 00 - F 01 55 04 89 01 [email protected]

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