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Conseil Economique et Social du Nord – Pas de Calais

Commission 1 « Développement Economique »

L’innovation dans les PME/PMI : perspectives régionales de développement

Rapport

Document introductif à la séance plénière du 5 mai 2009

Rapporteur : Michel TOURMENT

Mai 2009

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SOMMAIRE

Page

1. Introduction 5 2. Une définition de l’innovation 6 3. Politiques internationale, européenne et nationale 7 4. Politiques régionales 8 5. Données nationales et régionales sur l’innovation dans les PME/PMI 12 6. L’innovation en Nord Pas de Calais, c’est quoi ? 12 7. Les pistes à explorer 14 8. Suggestions de préconisations 16 Annexes 19

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L’innovation dans les PME/PMI : perspectives régionales de développement

1 – Introduction LE CESR a évalué en avril 2007 le formidable potentiel de développement que représente nos PME/PMI régionales lors de l’étude puis l’avis sur « les services aux entreprises : quels enjeux pour la région Nord-Pas de Calais ? ». L’avis du CESR indiquait notamment que ces entreprises avaient plus que compensé les pertes d’emplois industriels sur la période 1982-2002. L’avis proposait dans sa conclusion d’anticiper pour promouvoir une région industrielle s’adaptant, innovante, attractive…..et suggérait pour ce faire d’adopter un nouveau schéma de développement économique régional ce qui fut fait par le Conseil Régional par la mise en place du SRDE. Depuis lors, l’innovation dans les PME/PMI s’est progressivement inscrite en perspective du développement de notre région au sein notamment des 900 parcs d’activité économique de notre région. Il convient d’abord de noter que ce secteur de notre économie est assez méconnu en région à côté des activités plus facilement identifiables du commerce ou de l’artisanat. Il a donc fallu commencer par mieux connaître ces entreprises, à diagnostiquer leurs forces et faiblesses afin de mieux saisir leur potentiel de développement. Le présent rapport souligne les spécificités de ce secteur de notre économie :

• Des entreprises très nombreuses, assez bien réparties sur notre territoire régional mais de taille relativement réduite en moyenne (moins de 20 employés par entreprise) ;

• Des entreprises souvent faiblement innovantes du fait à la fois d’une relative faiblesse de leur encadrement (environ 2000 ingénieurs et à peine plus de cadres managériaux). Nombre d’entre elles sont nées de la sous-traitance concédée par les entreprises industrielles, elles sont donc pour beaucoup, à l’origine, tournées vers une production très encadrée, très productrice mais faiblement innovante ;

• Des entreprises souvent insuffisamment présentes sur les marchés internationaux, qui résulte à la fois de leur taille modeste et de leur faible niveau d’innovation, expliqué en partie par le manque de culture de l’innovation. Leur impact commercial est généralement a priori limité à leur environnement, leur région ;

• Des entreprises très éloignées du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur profitant assez peu des opportunités de coopération qui pourraient en résulter. Cette méconnaissance conduit nos entreprises à adopter une attitude de méfiance confortée par le fait que le monde de l’enseignement supérieur est de son côté peu au fait du potentiel que représente ce secteur de notre économie

Ces analyses et diagnostics ont été réalisés et affinés par les acteurs socio-économiques du SRDE et nous avons aujourd’hui une bonne connaissance de ce tissu très riche et très divers de PME/PMI. Les entreprises de ce secteur ont ainsi pu être répertoriées et classées selon leur dynamisme, leur potentiel de développement mais aussi leurs difficultés et/ou leurs lacunes. Dans le même temps, l’Union Européenne s’est inquiétée de la faiblesse des stratégies de développement de nos entreprises par la recherche, l’innovation et l’ouverture à l’international. L’Union Européenne nous a fermement invités à proposer d’ici l’été 2009 de nouvelles stratégies de développement de ce secteur de notre économie, ce qui constitue actuellement l’une des préoccupations majeures des acteurs socio-économiques et politiques de notre région.

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Les mises en place concertées des pôles de compétitivité et d’excellence, de CCI-International, de la plateforme innovation et valorisation de la recherche…sont autant de réponses pertinentes apportées à la question du développement régional. Cependant, faute d‘un pilotage et d’une stratégie de développement régional les concernant et adapté à leurs spécificités, nos PME/PMI n’expriment que partiellement le formidable potentiel qu’elles sont susceptibles d’activer à terme. Elles sont environ 200 PME identifiées à participer aux différents pôles de compétitivité : ce sont ici les plus innovantes et les plus proches du monde de la recherche (cf. rapport SEPT. CRCI). C’est pourquoi, très récemment, a été annoncé au sein du SRDE, un plan ambitionnant de dynamiser 2000 entreprises de ce secteur en 3 ans. Cet objectif est un élément central des stratégies régionales de l’innovation (SRI) en cours d’élaboration entre le Conseil régional, l’Etat et les partenaires socio-économiques, plan qui sera présenté en Séance Plénière du SRDE avant l’été 2009. Le CESR a contribué et contribue très activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies de développement économiques régionales. C’est pourquoi, en raison à la fois des priorités évoquées précédemment et aussi de l’impact de l’actuelle crise économique et financière sur nos PME/PMI en termes de baisse d’activité et donc d’emploi, le CESR tient à proposer des pistes et des contributions à ces stratégies de développement ; elles seront discutées et retenues lors de nos deux séances plénières des 7 avril et 5 mai 2009. L’accompagnement de ces entreprises vers plus d’innovation, de soutien recherche et finalement d’ouverture aux marchés internationaux est en réalité une entreprise très complexe et récente en Nord-Pas de Calais. C’est pourquoi, chacun s’accorde à prôner en ce sens une mobilisation cohérente de tous les acteurs en région sans pour autant fixer la ou les méthodes à mettre en œuvre pour agir efficacement en faveur du développement de l’innovation au sein de nos PME/PMI. Le pragmatisme et le sens de l’intérêt régional du CESR pour ces questions sont autant d’atouts pour nous conduire à formuler des propositions elles-mêmes innovantes. Au regard de la crise économique internationale, il apparaît urgent et pertinent de convaincre les différents partenaires concernés, d’une part, de partager une même approche et une même vision prospective des stratégies régionales de l’innovation et d’autre part, de les mettre en œuvre de façon urgente par une coordination encore plus efficace. 2 - Une définition de l’innovation

L’innovation se définit comme l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent à la réalisation de produits (biens ou services) ou procédés technologiquement nouveaux ou améliorés répondant aux besoins du marché.

Les économistes ont longtemps considéré l’innovation comme la résultante de la seule évolution technologique. Or, l’innovation recouvre plusieurs formes : innovation technologique, organisationnelle, commerciale et sociale.

L’innovation s’appuie sur les résultats de nouveaux développements technologiques ou techniques ou sur de nouvelles connaissances ou sur des combinaisons des deux. Les méthodes de distribution et les techniques ou méthodes logistiques constituent par exemple des innovations de procédés lorsqu’il s’agit de solutions nouvelles ou nettement améliorées. Il en est de même pour ce qui relève de l’innovation organisationnelle, de marketing ou de gestion (comptabilité, achats, maintenance…).

De ce fait, l’innovation ne peut être prise comme un sous-produit de la recherche.

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Rappelons à toutes fins utiles que les activités dites de recherche et développement se caractérisent par tout travail créatif mené afin d’accroître le stock de connaissances dans tous les domaines des sciences dures, économiques, sociales et humaines et l’utilisation de ces nouvelles connaissances pour concevoir des produits ou procédés nouveaux ou améliorés. Ces deux concepts sont différents mais complémentaires, ce qui peut prêter à confusion. 3 - Politiques internationale, européenne et nationale

• Politique internationale : La compétitivité des entreprises repose de plus en plus sur deux axes de développement : l’innovation et l’internationalisation. Leurs objectifs sont complémentaires : - développer la commercialisation à l’international des produits, des procédés et des

services innovants, - intégrer en amont, dans la stratégie des entreprises et dans la conception d’un projet

innovant, les problématiques et les opportunités liées à l’international (marchés, réglementations, partenariats technologiques, économies d’échelle…)

La Commission européenne a mis en évidence l’existence d’une ligne de partage Nord-Sud ou pays latins/pays nordiques et anglo-saxons (en tête, sauf la Norvège) : cette ligne de partage démontre que les dimensions socioculturelles (degré de confiance et de coopération entre les acteurs économiques et les citoyens) ont un impact majeur sur l’innovation et la croissance économique.

• Au sein de l’Europe : La France se caractérise par une part plus faible consacrée à l’innovation dans l’emploi des fonds structurels au cours de la période 2000-2006 (5%, de même qu’en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni). Pour la période 2007-2013, priorité à l’innovation. Ainsi : 2009, est l’année européenne de la créativité et de l’innovation avec pour slogan « Imaginer. Créer. Innover ». L’objectif principal étant de faire prendre conscience que la créativité et l’innovation constituent des atouts majeurs pour le développement personnel, économique et social. - « R §D= 3% du PIB en 2010 » tel est l’objectif de l’UE, selon le Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le PIB par habitant est corrélé positivement avec le degré d’innovation des régions européennes : en effet, le PIB par habitant est lié à la composition structurelle des activités économiques et le niveau d’innovation d’une région est plus élevé quand les activités de haute valeur ajoutée y sont plus importantes en valeur relative. Au-delà de ce constat, n’est-il pas réducteur d’appréhender la politique en faveur de l’innovation au travers de ces critères : PIB et R§D ? Afin de répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée, « faire de l’Europe, l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l’horizon 2010 » le programme-cadre de l’UE 2007-2013 pour l’innovation et la compétitivité, entend également stimuler la croissance et les emplois grâce à l’utilisation des technologies de l’information, des écotechnologies et des sources d’énergie renouvelables. Parmi les 3 sous-programmes spécifiques, le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise facilite notamment l’accès des PME au financement et aux investissements dans leur phase de démarrage et de croissance, à des infos et conseils sur le fonctionnement du marché intérieur, sur la législation communautaire, l’ échange des meilleures pratiques entre les Etats membres. Les entretiens du centre Jacques CARTIER, (centre d’études, d’échanges et de recherche en faveur de partenariats entre la région Rhône-Alpes, le Québec et le Canada) ont pointé le fait que les entreprises issues de la recherche, les « start-up », représentent

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une part négligeable dans l’économie en Europe : de 3 à 10% du PNB, alors que les entreprises dites « low middle » représentent la part massive. Les entreprises dites « traditionnelles » sont nourries par la recherche et la nourrissent. Toute entreprise a pour vocation d’être innovante quelle que soit sa taille. N’est-il pas donc dommageable d’opposer entreprises dites innovantes aux autres ?

• Au niveau national :

Dès 1983, l’Etat opte pour une politique de soutien sélectif des entreprises en difficulté basée sur une rigueur salariale, des mesures fiscales (création du crédit impôt-recherche) et la libération des prix industriels. Conformément aux conclusions du rapport Lombard (1998), l’Etat s’engage clairement en faveur de la protection et de la valorisation de l’innovation en soutenant les brevets (réduction de 50% de la taxe relative au dépôt de brevet, renforcement de la mission de l’INPI, réforme du système de brevet européen et lutte contre la contrefaçon) et en créant les technopôles (Sophia Antipolis pour les TIC par ex.). Fin 1990, les systèmes productifs locaux (SPL) sont créés par la DATAR. 2000 marque un tournant avec la remise en cause de la spécialisation industrielle française face à la concurrence internationale. La nouvelle politique industrielle des gouvernements RAFFARIN et De VILLEPIN repose sur deux axes majeurs : la défense de la propriété industrielle, le soutien aux PME par un environnement fiscal et juridique plus favorable et par la création d’ « agences de moyens »: OSEO, l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche) et l’AII (Agence de l’Innovation Industrielle). En 2004, le CIADT a mis en place les pôles de compétitivité afin de réunir entreprises, centres de recherche publics et privés, organismes de formation, autour de projets coopératifs à fort contenu innovant et autour d’une stratégie commune de développement. Grâce à un partenariat entre les ministères de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’INPI et le réseau CURIE, les PME innovantes peuvent désormais bénéficier du même outil que les labos de recherche afin d’assurer la traçabilité de leurs travaux de recherche : le cahier de laboratoire. Depuis 2005, une nouvelle gouvernance a été créée, réunissant les opérateurs (ANR, OSEO, AII, Caisse des Dépôts et Consignations, collectivités territoriales) autour d’une stratégie définie par le Ministère chargé de la recherche et par le Ministère chargé de l’industrie. L’Etat a ainsi réorienté sa politique en faveur de l’innovation en tenant compte des évolutions économiques internationales, européennes, nationales et régionales.

4 – Politiques régionales Les instruments des politiques d’innovation sont nombreux et variés : parcs scientifiques, technopoles , incubateurs, clusters… et intermédiaires de l’innovation (services de conseil aux entreprises, agences). De même, les acteurs et les financements sont multiples qu’il s’agisse des CCI/CRCI, des collectivités, de l’état (DRIREN, OSEO, DRRT,..) ce qui multiplie de façon trop importante les formes d’aides rendant ces dispositifs le plus souvent complexes voire illisibles pour les PME/PMI. Ainsi, leur cohérence gagnerait à être améliorée par souci d’efficacité. La question de l’efficacité des aides financières directes reste à ce titre un sujet permanent. Le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) adopté par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais le 24 novembre 2005 Dans ce schéma, la Région affirme vouloir « Placer l’innovation, la recherche fondamentale et sa valorisation au cœur des priorités pour accélérer la mutation de l’économie régionale ». Les secteurs à haute valeur ajoutée (technologies de l’information, biotechnologies), la recherche fondamentale, les approches multisectorielles essentielles au développement de l’innovation ont un rôle majeur à jouer pour susciter et accompagner la mutation économique du territoire, la valoriser et la diffuser dans plusieurs secteurs économiques (plasturgie, textiles innovants, transports, bâtiment...).

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Constatant dans l’esprit du sommet de Lisbonne que l’objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche et à l’innovation est loin d’être atteint dans le Nord-Pas de Calais (seulement 0,7 % du PIB en 2002), notre région doit tendre vers cet objectif avec le concours du Conseil Régional qui devrait y consacrer une part plus significative de son propre budget afin que les entreprises puissent, de la même manière, investir de façon importante dans l’innovation à tous les niveaux. Trois modes d’actions sont donc à privilégier:

• Accroître le potentiel de recherche public et privé, • Optimiser les échanges entre laboratoires, centres technologiques, entreprises et

universités, • Poursuivre la sensibilisation, développer et accompagner l’innovation et le

transfert de technologies au cœur des entreprises. La gouvernance proposée au sein du SRDE se compose : d’un comité de pilotage, d’un comité technique et surtout d’une animation suffisamment légitime pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme, au sein d’un espace de travail rassemblant l’ensemble des opérateurs (plate-forme régionale de la valorisation de la recherche et de la formation, et par la recherche). Les actions menées suite à l’adoption du SRDE :

• Mise en œuvre de la plateforme "innovation-valorisation de la recherche" Espace de travail collaboratif pour mobiliser toutes les compétences de la région au service de l'innovation et de la valorisation de la recherche. Ainsi, au milieu de l’année 2008, 66 acteurs régionaux sont membres de cette structure : les 6 universités, 15 écoles d'ingénieur, 4 pôles de compétitivité, 26 interfaces avec les pôles d'excellence, les chambres consulaires, les organismes de recherche et les centres techniques.

• Mise en place d'une équipe opérationnelle, composée de personnes qualifiées pour renforcer l'accompagnement individuel des porteurs de projets d'innovation et pour valoriser les compétences scientifiques et technologiques de la région. À ce titre, 6 appels à projets "entreprises - laboratoires" ont été lancés dans les filières suivantes : santé, agroalimentaire, plasturgie, logistique, matériaux à usage domestique et aquatique.

• Quatre actions collectives en cours ou finalisées : Europe, technologies clés, management de l'innovation et cadrage scientifique et d'opportunité pour les projets en émergence (Cascioppé).

• Mise en place d'une démarche pro-active vers les entreprises régionales et en particulier mise en œuvre d'un Fonds régional d'aides pour l'innovation et la valorisation de la recherche. Fin juin 2008, 125 projets d'innovation ont été soutenus pour 11,1 M€.

• Lancement d'une campagne de communication "J'innove en Nord-Pas de Calais" et enrichissement du site internet www.jinnove.com avec en particulier le référencement des centres de ressources et d'expertises scientifique et technologique régionaux.

• Développement et enrichissement de bases de données entreprises, c’est le cas notamment des actions entreprises par :

1. la CRCI avec le projet SEPT (Stratégies régionales pour les territoires) qui fait un diagnostic précis de la situation de nos PME/PMI en les classant par catégories des plus innovantes aux moins dynamiques,

2. Innoscope pour le RDT (Réseau de diffusion technologique) , 3. Jinnove.com outil de mise en réseau des PME/PMI de notre région, 4. REPERE pour Entreprises et Cités, 5. et de bon nombre d’entités qui concourent au développement régional

tels : le réseau des CCI ou encore les branches professionnelles, chambres de métiers…..

Ce foisonnement d’initiatives et de compétences plus ou moins tournées vers les PME/PMI ne constitue pas pour autant une véritable stratégie de développement de ce secteur de notre économie car ces actions sont encore insuffisamment coordonnées,

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pilotées, évaluées. … Reconnaissons cependant que le diagnostic de ces entreprises est aujourd’hui achevé et que nous disposons d’une information complète mais dispersée sur ces entreprises. Notons également la mise en cohérence des actions engagées au sein du SRDE pour les artisans sous l’égide de leur Chambre des Métiers qui anime un plan de développement de l’artisanat au sein du SRDE. Le Conseil Régional, dans son rôle de coordination du Schéma Régional de Développement Economique, a décidé en novembre 2008 la mise en œuvre d’un plan PME/TPE 2008 2009, doté d’un volet défensif et d’un volet offensif, autour de 6 mesures :

• mise en place d’un dispositif régional de veille, rassemblant notamment les banques et organismes financiers, pour suivre en temps réel des évolutions de tendance de l’économie régionale et ajuster les mesures,

• soutien financier exceptionnel aux entreprises, jusque fin 2009, avec la négociation des délais de paiement, assouplissement des critères de « création d’emplois » dans le cadre de subventions attribuées,

• abondement de 6 millions € par le fonds régional de garantie créé avec OSEO en 2005 ;

• mobilisation et optimisation des moyens d’action de Finorpa (outil financier régional pour soutenir le développement des entreprises),

• contribution à une meilleure sécurisation des parcours professionnels des salariés, en priorité des PME, par un dispositif alliant garantie de rémunération et accompagnement renforcé et individualisé vers la qualification professionnelle. L’idée est d’étendre le contrat de transition professionnel et de travailler à un projet intitulé « continuité professionnelle » avec les partenaires sociaux sur une déclinaison, en région à titre expérimental, de la sécurisation des parcours professionnels,

• innovation dans les PME/TPE, par la mobilisation du plan Innovation à hauteur de 242 millions d’euros ; 20 millions d'euros sont d’ores et déjà mobilisables pour les projets innovants des PME.

Un contact privilégié qui ouvre la voie d’accès aux 70 acteurs de l'innovation-valorisation de la recherche en région, avec notamment les pôles de compétitivité, les pôles d’excellence, les consulaires, les centres de transfert technologiques. Un autre objectif consiste à rencontrer les 2000 PME à potentiel identifiées en Région, qui sont susceptibles de progresser par la pratique de l’innovation. La démarche du volet offensif du plan 2000 PME est le suivant :

- instaurer une relation de confiance entre le chef d’entreprise et l’opérateur pour parler développement et stratégie de l’entreprise,

- aborder d’entrée la question du « capital humain » et mettre en place les mesures nécessaires (formation du dirigeant, de l’équipe dirigeante, formation interne, recrutement, recours à des stages ingénieurs ou managers, recours aux docteurs conseils)

- faire le point sur les projets et proposer une assistance face au dédale des mesures de soutien de droit commun : innovation (équipe opérationnelle de la plate forme), international (CCI International), GPEC (avec les CCI),

- engager le financement des projets. La méthode proposée :

- portage par la plate-forme Innovation : repérage des entreprises à potentiel (innoscope, SEPT), mise en place et suivi du plan de prospection en lien avec la CRCI,

- lancement d’un appel à candidature pour identifier 15 opérateurs en région. Parmi les qualités premières recherchées : la capacité d’une relation de confiance entre l'opérateur et le chef d'entreprise; pour les 2000 PME, visite systématique de tous les chefs d'entreprises à potentiel par an

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- mobilisation de tous les dispositifs de droit commun - coût de l’ordre de 10 000 euros par entreprise soit un total de 3 à 4 millions par

an - ce dispositif sera à mettre en lien avec la Stratégie Régionale Innovation pour

pouvoir mobiliser à un bon niveau les fonds FEDER. Aperçu d’autres politiques régionales en France : Eléments de comparaison (voir également en annexe 1 un tableau complémentaire) Régions Spécificités :

outils et dispositifs L’Aquitaine - Agence Innovalis Aquitaine

- dispositif régional en faveur du transfert de technologies - cellule de valorisation Aquitaine Valo

L’Auvergne - « Appui entreprises » : service internet d’information dédié aux entreprises auvergnates que va mettre en place le Conseil régional en partenariat avec OSEO - dispositifs régionaux de formation pouvant bénéficier aux entreprises : l’apprentissage, la formation professionnelle continue, les fonds d’intervention formation et la réponse aux besoins de recrutement des entreprises.

La Lorraine - soutien aux clusters existants et encouragement à l’émergence de nouveaux groupements (Soluplast, Ecopole Lorraine ou encore Aeriades) - soutien aux pôles de compétitivité lorrains : MIPI et Fibres Grand Est.

L’Alsace - la Région soutient le développement technologique des entreprises tout en favorisant l’emploi des jeunes : soutien aux jeunes techniciens supérieurs (avec CORTECHS), aide à l’insertion d’étudiants de niveau Master et encouragement au recrutement de post-doctorants. - consolider les liens entre la recherche publique et le monde industriel - sensibilisation face aux enjeux de la propriété intellectuelle pour la protection des innovations des entreprises - favorise et généralise des activités de veille prospective et de protection de l’information (programme Coito, programme global de développement de l’Intelligence Economique) - appel à projets régional recherche et développement - CORTECHS, qui élève le niveau de qualification du personnel d’une entreprise

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La Bretagne - 1ère région de France à se doter du SRI (Schéma Régional de l’Innovation), né de la volonté commune de la Commission européenne, de l’Etat et du Conseil régional. - les 6 actions phares pour l’innovation : * développer la culture de l’innovation * renforcer le lien entre recherche publique et entreprises * améliorer la lisibilité et la qualité de l’accompagnement des PME * assurer le continuum du financement de l’innovation * favoriser l’ouverture à l’international des PME innovantes * promouvoir l’image économique d’une Bretagne dynamique et innovante - priorité aux ressources humaines

Midi-Pyrénées

- structuration des pôles de recherche - soutien aux laboratoires communs -aides aux manifestations scientifiques -Chaires d’Excellence Pierre de Fermat - Programme Régional d’Actions Innovatrices - agence Midi-Pyrénées innovation - AVAMIP - 9 CRITT - plates-formes technologiques L’Incubateur Midi-Pyrénées, qui a donné naissance à 61 sociétés

5 – Données nationales et régionales sur l’innovation dans les PME/PMI A l’instar de l’ensemble des régions de France, le Nord-Pas de Calais s’inscrit dans une tendance de forte croissance du nombre de créations d’entreprises amorcée en 2003. Cette croissance succède à une longue période de quasi stabilité du nombre de créations. Ainsi, entre 2002 et 2007, le nombre de créations d’entreprises dans la région (près de 13000) s’est accru de 30,1 %, hausse plus importante que celle de l’ensemble des régions de France hors Ile-de-France (+ 18,2 %). La région Nord-Pas de Calais compte 111 000 PME, soit 4.4% des PME françaises. Statistiquement, les PME régionales semblent plus innovantes par rapport à leurs homologues du reste de la France (43% de la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises – DIRDE - du Nord-Pas de Calais provient des PME, contre 18% au niveau national). Une enquête INSEE sur l’innovation est en cours, les résultats seront diffusés en 2010. 6 - L’innovation en Nord Pas de Calais, c’est quoi ? La région Nord Pas de Calais, comme d’autres régions d’ailleurs, se caractérise par un nombre très important d’acteurs oeuvrant dans le domaine de l’innovation (voir la liste de ces différents dispositifs en annexe 1). Ces dispositifs interviennent, tout ou partie, sur les différentes phases de la prise en compte de l’innovation dans les PME/PMI (sensibilisation, promotion, émergence des projets, incubation, financement, animation de réseau, …). Ils se caractérisent également par la multiplicité de leur tutelle (Départements, Région, CCI, Etat, Universités, …).

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• Forces, faiblesses et pistes d’amélioration

Forces

Forte population d’étudiants de l’enseignement supérieur

Présence de structures d’accompagnement (de la sensibilisation au financement)

Le nombre de projets incubés est important : avec 107 projets incubés entre 2000 et 2006 soit 6,2% du total national, la région se situe pratiquement à égalité de Languedoc-Roussillon au 4ème rang des régions françaises, très loin cependant du trio Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA qui réunissent 44% des projets. Si on considère le nombre de projets par million d’habitants (26,5), le Nord – Pas de Calais est proche de la moyenne nationale (27,5).

Faiblesses

Manque de culture entrepreneuriale

Difficultés à faire émerger des projets

Manque de lisibilité des dispositifs

- l’offre régionale est pauvre dans le domaine de l’expertise en raison d’une demande trop faible et souvent émiettée - le taux d’entrepreneuriat (nombre de créations rapporté au nombre d’habitants) reste peu élevé :3,2 pour 1000 habitants alors que la moyenne française est de 5,4

Le bilan des incubateurs publics à fin 2006 laisse apparaître que la situation de la région Nord – Pas de Calais se caractérise par un nombre de projets incubés important mais par des résultats médiocres pour ce qui concerne le nombre d’entreprises « incubées » en activité pérennisée.

Les résultats concernant le nombre d’entreprises « incubées » en activité pérennisée (36 entreprises soit 4,1% du total national) s’expliquent par la faiblesse d’une part du taux de création d’entreprise à partir des projets incubés, 50% à comparer à une moyenne nationale de 61% et, d’autre part, du taux de pérennité des entreprises créées, 68% à comparer à une moyenne nationale de 86%.

La part régionale des entreprises « innovantes » oscille entre 2 % et 4% du total national. De plus, les entreprises créées ont un taux de pérennité inférieur à la moyenne nationale (50% contre 60% au niveau national). Ces résultats prouvent la difficulté de faire émerger des projets innovants économiquement viables, ce qui amène une baisse de sélectivité dans le choix des projets à accompagner : avec une sélectivité identique à la moyenne nationale, la part du Nord-Pas de Calais pour les entreprises innovantes serait encore plus basse que 2 % à 4%…

Cette difficulté ne tient pas au fait du manque de structures d’accompagnement. Au contraire, le spectre du dispositif d’accompagnement (de la sensibilisation, de l’émergence, de l’accompagnement des porteurs et du financement) existe en très grande partie. Se posent cependant des questions de positionnement des structures les unes par rapport aux autres…

Pistes d’amélioration

Travailler à une meilleure animation du réseau d’acteurs : coordination des actions, des acteurs et des dispositifs afin de mieux structurer le réseau d’entreprises innovantes, mettre en place des actions de professionnalisation , de mutualisation et d’optimisation des méthodes d’accompagnement des porteurs de projets, améliorer la

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communication et l’information auprès des jeunes et des différents acteurs

Développer une culture de l’innovation Envisager des pistes d’actions au niveau international et ce,

notamment grâce aux « locomotives » régionales (commerce du futur, logistique, finances, pôles de compétitivité et d’excellence)

L’ Observatoire de la création d'entreprises à potentiel de R&D créé par le ministère chargé de la Recherche a, en 2006, recensé 3292 entreprises à potentiel de R&D de création récente : 112 étaient localisées dans la région soit 3,5%.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet à des

entreprises de création récente (moins de huit ans) et consacrant plus de 15% de leur chiffre d’affaires à la R&D d’obtenir des exonérations fiscales et sociales ; en 2007, il a été accordé à 1969 entreprises en France, dont 40 dans la région soit 2%.

Le concours national d'aide à la création d'entreprises de

technologies innovantes a pour objectif de détecter, de faire émerger et se développer des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes : entre 1999 et 2006, la région compte 75 lauréats soit 4,4% du total national, dont 47 projets « en émergence » (qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique) soit 4,9% et 28 projets «création - développement» (la preuve du concept est établie et la création d’entreprises peut être envisagée à court terme) soit 3,7%.

Dans le Nord – Pas de Calais, les entreprises de services ont depuis longtemps recours aux dispositifs d’aide à l’innovation (30% des aides accordées, en nombre) ; mais, au cours des années récentes, le recours aux aides Oséo semble en valeur relative moins important que dans d’autres régions françaises et le poids des entreprises régionales de services dans la DIRDE est loin de leur poids relatif dans l’emploi salarié. Toutefois, des initiatives récentes : PICOM, appel à projets Jinnove, concrétisent la volonté d’un certain nombre d’entreprises régionales du tertiaire de s’engager dans des démarches d’innovation et de R&D.

Voir également en annexe 2 la liste des partenaires du Conseil Régional et des Conseils Généraux 7 – Les pistes à explorer

• Affirmer une gouvernance régionale en faveur de l’innovation plus pertinente et cohérente avec la nouvelle politique nationale et européenne,

• Disposer d’ indicateurs appropriés pour évaluer l’activité innovante et l’impact sur les marchés internationaux de nos PME/PMI,

• Favoriser le rapprochement des PME/PMI, des ingénieurs, des docteurs et cadres en cours de formation et mieux valoriser les forces d’innovation que sont le personnel des PME/PMI.

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Le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans le transfert de connaissance aux PME et aux créateurs d’entreprises est capital. Ces échanges de connaissances passent essentiellement par l’institution d’ échanges permanents entre le monde de l’Enseignement Supérieur et celui de l’industrie.

• Construire et /ou consolider des ponts entre le public et le privé, le monde de l’université, le monde de l’entreprise et les collectivités territoriales

• Quels financements privés et publics disponibles pour les PME/PMI régionales

innovantes dans le contexte actuel de crise internationale et quelle ouverture aux marchés publics ?

Le degré d’incertitude qui caractérise tout projet innovant rend aléatoire les rendements escomptés des investissements. Cette incertitude est inhérente aux caractéristiques du projet d’une part, et d’autre part, à l’imperfection de l’information provoquée par les interactions continuelles entre la firme et son environnement. La firme innovante agit sur son environnement et le modifie alors que l’environnement induit un changement de stratégie de la part de la firme. Si l’innovation suppose intrinsèquement prise de risque, elle doit correspondre à un marché potentiel. Après la réalisation d’études de marché, la question du mode de financement le plus approprié se pose. Les sources de financements sont diverses :

→ L’autofinancement → Le business angels : exemple : le club B2A réunit plus de 200 investisseurs → Le capital investissement direct :amorçage (INNOVAM par exemple), capital-risque et capital-développement → Le réseau bancaire… Les investissements publics dans le cadre du concours national pour la création d’entreprises technologiquement innovantes ont investi en 8 ans, 300 millions d’euros, soit, pour 666 entreprises, un montant de 450 000 euros par entreprise avec 5,5 emplois en moyenne par entreprise (Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. 2008). Cependant, les leviers de financement, notamment d’origine publique, présentés comme un soutien aux projets innovants des PME/PMI ne sont pas toujours ciblés sur les PME/PMI spécifiquement « innovantes » (exemple : dans le cadre des mesures DUTEIL concernant « les gazelles », les aides accordées sont conditionnées à l’ augmentation de 15% du potentiel humain , ainsi MACDO a pu bénéficier de ces aides). La définition même d’une entreprise innovante fait débat. Par ailleurs, lors de l’étude d’un projet, INNOVAM précise qu’il en étudie tous les aspects : financier, technologique, commercial, sans oublier la personnalité du créateur. • C’est pourquoi, faciliter l’accès des PME à la commande publique est une

démarche à développer : Dans le contexte actuel, les carnets de commande issus du privé ne sont plus suffisamment abondés, les marchés publics peuvent contribuer à maintenir un niveau d’activité, donc d’emploi, nécessaire à la pérennité des PME/PMI. En région, le projet FACILE, lancé en 2006 par le Conseil régional de l'Ordre des Experts Comptables, sous l'impulsion de Monsieur Bernard Bryselbout, et animé par Monsieur Michel DECLUNDER, traduit l'engagement citoyen et l'ouverture de la profession d'Expertise Comptable du Nord-Pas de Calais pour permettre l'accompagnement des PME et TPE dans la commande publique transfrontalière.

Un récent décret (décret du 18 février 2009 publié au J.O. le 20 février 2009) complète la disposition destinée à aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics (article 26 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) et précise que les marchés de haute technologie, de recherche et développement d’études technologiques concernés par l’expérimentation doivent satisfaire à deux conditions, liées à leur caractère innovant :

16

• Faire appel au dernier état de l’art des technologies ou des connaissances en

sciences et en ingénierie, à la date du lancement de la procédure de passation du marché public

• Intervenir dans les domaines identifiés comme présentant une part des dépenses de recherche et développement, dans la valeur ajoutée définie par arrêté des ministres chargés de l’économie et de la recherche, par référence à la nomenclature annexée au règlement (CE) du 5 novembre 2009 susvisé. Il convient d’ajouter que lors du lancement de la consultation, les candidats doivent avoir été prévenus de la mise en œuvre de l’expérimentation. Pour ces consultations, limitées aux marchés inférieurs au seuil des procédures formalisées, le prix ne peut être le seul critère de choix, ni le critère principal.

• Promouvoir les innovations sociales, marketing, organisationnelle et technologique en région Nord-Pas de Calais :

Le marketing territorial en accompagnement du marketing technologique est considéré comme un levier des politiques de compétitivité. Il doit être associé au marketing stratégique afin de contribuer à l’augmentation du capital social, de renforcer l’attractivité territoriale, en dégageant les forces et faiblesses des régions. Il convient également de ne pas occulter l’innovation sociale.

• Fédérer l’offre innovation régionale face à une multitude d’initiatives et à l’offre multi-échelles → vers un « guichet unique » ?

• Initier une méthodologie d’actions autour de 3 axes :

DIAGNOSTIC PARTAGE DE L’ENTREPRISE /STRATEGIE CONCERTEE / EXPERTISE

• Effectuer un diagnostic partagé de l’entreprise vers une stratégie d’entreprise

à définir avec le chef d’entreprise et l’accompagnateur de projets puis, dans un 2ème temps, rechercher des moyens pour accompagner l’entreprise dans son projet innovant en faisant appel à des experts, et, pour ce faire,

• Cibler les PME au « potentiel innovant » à partir des outils existants de segmentation synergiques : INNOSCOPE (RDT), démarche SEPT (CRCI) et REPERE (Entreprises et Développement)

• Répertorier les besoins des chefs d’entreprises et des clients potentiels afin de dégager une vision stratégique …

• …en faisant appel à des experts. 8–Préconisations Au regard de la crise économique internationale, notre Conseil considère urgent et indispensable le développement d’une démarche de prise en compte de l’innovation et de l’ouverture aux marchés sur la base de deux axes déclinant la stratégie régionale spécifique de l’innovation dans les PME/PMI :

1. la mise en place d’une coordination sous la forme d’une gouvernance partagée

2. la mise en œuvre d’un outil opérationnel. La mise en place d’une coordination sous la forme d’une gouvernance partagée Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique et d’un contrat entre les acteurs (Etat, collectivités territoriales, milieux académiques, sociaux, économiques et financiers), le CESR souhaite la mise en place d’une coordination portée par l’ensemble des partenaires institutionnels, et visant les objectifs suivants :

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• mettre en place la stratégie régionale définie par la mise en place d’un outil

opérationnel, véritable mise en commun des moyens aujourd’hui dispersés,

• cibler prioritairement les PME au « potentiel innovant » à partir des outils existants : INNOSCOPE (RDT), démarche SEPT (CRCI) et REPERE (Entreprises et Développement) car ces entreprises sont les plus aptes à exprimer très rapidement leur potentiel de développement à partir d’un soutien approprié,

• ouvrir, simplifier, adapter et ne retenir que les modes de financement les plus

adéquats au soutien de toutes les formes de l’innovation : technologique, organisationnelle, commerciale et sociale,

• contribuer à l’instauration d’une véritable culture de l’innovation et

entrepreneuriale en région Nord-Pas de Calais à tous les niveaux de formation au long de la vie,

• communiquer notamment par l’exemplarité des premiers succès des entreprises

les plus dynamiques en permettant de favoriser un mouvement d’entraînement profitable aux autres entreprises,

• évaluer le dispositif et les résultats des actions entreprises sur la base

d’indicateurs appropriés pour mieux cerner l’activité innovante et l’impact sur les marchés internationaux de nos PME/PMI. Sans que cela soit exhaustif on pourrait mesurer la progression du nombre de stages effectués dans les entreprises par des étudiants, la progression du nombre de brevets ou licences, la progression du nombre d’ingénieurs et cadres dans les entreprises et plus largement leur capital humain.

La mise en œuvre d’un outil opérationnel Le CESR propose que soit mis en place de façon prioritaire un outil opérationnel, forme inspirée de la plateforme régionale de développement de l’innovation et de la valorisation de la recherche, afin de décliner la stratégie fondée sur les besoins des entreprises. Cet outil, piloté de manière unique sur le modèle de CCI-International aura pour mission principale d’initier auprès des PME/PMI régionales une méthodologie d’actions déclinée selon trois axes : Construction d’un diagnostic / Définition d’une stratégie concertée / Recherche de l’expertise nécessaire. Cet opérateur, sorte de guichet unique, simple, lisible et facile d’accès, devra accompagner dans la durée les PME/PMI dans la totalité des démarches nécessaires par l’intermédiaire de « responsables de projets » dont les missions seraient de :

• contribuer à l’établissement d’un diagnostic partagé de l’entreprise, • sur la base de ce diagnostic, définir des objectifs et participer à l’élaboration d’une

stratégie de développement, • fournir l’expertise nécessaire sur les points nécessitant intervention

(financements, ressources humaines, conseils juridiques ou fiscaux, marketing, commercial, international, technologique, formation, apprentissage, proposition de soutien par des stages étudiants, etc.),

• évaluer les résultats obtenus. Au-delà de ces fonctions de base, l’opérateur veillera à inscrire ces interventions dans des délais compatibles avec les besoins de réactivité de l’entreprise. Par cet avis, le CESR tient à émettre un signal fort concernant en particulier le potentiel de développement très important de ce secteur de notre économie régionale et en suggérant des actions réactives au plus près des besoins exprimés par les entreprises concernées.

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ANNEXES

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ANNEXE 1

Région Classement PIB / Emploi (source : INSEE 2007)

Agence de valorisation

Cellule de valorisation

Cellule de financement

Partenaires CRT Pôles de compétitivité

SAIC Création d’entreprises

Stratégie et politique

Aquitaine 4ème rang -Innovalis -Aquitaine Valo -OSEO

-OSEO -Aquitaine Création Investissement -le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) -le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (CIP/PIC) -subvention pour le soutien aux projets de transfert de technologie

- 2ADI : agence Aquitaine de Développement Industriel -Transtech Aquitaine -OSEO -ADIE -CRCI -CREATI : Centre Régional d’Appui Technique et d’Innovation -ADERA -ARIST

-AGROTEC -Centre technologique ALPHANOV -IFTS : Institut de la Filtration et des Techniques Séparatives -Plate-forme AGIR (Agro-alimentaire Innovation Recherche) -RESCOLL -ITERG -NOBATEK -Estia innovation

-Glisse AVENIA : Avenir Energie-Environnement CREADH : Constructions, aménagement et habitat durable Bordeaux -Aquitaine Inno’vin Aerospace Valley -Route des lasers -Pin maritime Prod’Innov

université Bordeaux 1

Incubateur Régional d’Aquitaine

SRDE FEDER

Auvergne

20ème rang

-Auvergne valorisation

-OSEO

-OSEO -FRI -PFIL -AT2I+ (prêt d’honneur auvergne technologie innovation plus) -Fonds Régional de Garantie FRAE : Fonds Régional pour l’Encrage des Entreprises FRE : Fonds Régional pour l’Emploi

-OSEO -ADIE -CRCI -ARIST -ARDTA : Agence Régionale du Développement des Territoires d’Auvergne

-CASIMIR -ADIV -CNEP

VIAMECA Innovation dans les céréales -Viandes et produits carnés -Céréales Vallée

Clermont 2

-BUSI : Business Innovation Center, incubateur

SRDE FEDER

22

Région

Classement PIB / Emploi (source : INSEE 2007)




Partenaires

CRT

Pôles de compétitivité

SAIC

Création d’entreprises


Lorraine

10ème rang

-OSEO -DECILOR et RELIE : réseau lorrain d’intelligence économique

-FRIL : Fonds Régional pour l’Innovation en Lorraine -PFIL -OSEO -Fonds Régional de Garantie Lorraine(FRGL) -Prêt Participatif d’Amorçage Lorraine -SADEPAR -Contrat de Développement Innovation Lorraine (CDIL)

-OSEO -Caisse des Dépôts et Consignations -Lorraine Entreprendre -Promotech CEI -CRCI -ADIE -ARIST

-CIRTES -CRITT APPOLOR -CRITT Bois -CRITT METAL 2T -CRITT Techniques Jet Fluide et Usinage -ICAR -Pôle de plasturgie de l’Est -NANCIE cente international de l’eau

-MIPI (Matériaux Innovants et Produits Intelligents) -Fibres Grand Est

-Nancy 1 INP lorraine

Incubateur lorrain 3i lorraine

SRDE FEDER

Alsace

8ème rang -Agence régionale de valorisation

-OSEO -Programme Cogito -CONECTUS -IDEE Alsace

-Fonds Régional de l’Innovation -OSEO -PFIL -AIRFI (Alsace Inter Régio Fonds d’Investissement) -Alsace Business Angels

-OSEO -INPI -CEEI -CCI -Europe Network-ADIE -CRCI -ARIST

-AERIAL -CRITT Matériaux LNE-Est -CETIM CERMAT -IREPA LASER -RITTMO

-Alsace Biovalley -Véhicule du futur -Fibres Grand Est

Strasbourg 1

-Alsace Création -SEMIA

SRDE FEDER

Bretagne

14ème rang

-Bretagne Innovation

-Bretagne Valorisation -OSEO

-OSEO -Fonds de maturation aide à l’innovation -Aide au Lancement de Projet Innovant

-OSEO -ADIE -Archimex -ADIT -CRCI -Créativ -ARIST -CEVA

-ADRIA -ARCHIMEX -BBV -ZOOPOLE développement -Institut Maupertuis

-Images et eaux

Mer Bretagne -Valorial automobile haut de gamme

universités Rennes 1 et Rennes 2

-AICO

SRDE SRI au 01/12/08 FEDER

Midi-Pyrénées

7ème rang

-AVAMIP

-Midi Pyrénées Innovation -OSEO

-Business Angels -OSEO

-OSEO -ADIE -CRCI -INPI -CREATI -ARIST -Association JESSICA (programme captronic) -RELAIT MIP : Réseau des Entreprises et des Lycées pour l’Appui à l’Innovation Technologique

-CATAR-CRITT agro-ressources -CRITT Bio-industries -CRITT CAAPI -CRITT Technacol

Aéronautique Cancer Bio-santé Céramique -Elopsys -Viandes et produits carnés -Viaméca

- INSA Toulouse -INP de Toulouse Perpignan

Entreprendre Midi-Pyrénées Incubateur Midi-Pyrénées -Midi-Pyrénées Création

SRDE FEDER Programme Régional d’Actions Innovatrices Stratégie Régionale de l’Innovation en cours

23

Région

Classement PIB / Emploi (source : INSEE 2007)




Partenaires CRT Pôles de compétitivité

SAIC Création d’entreprises


Nord-Pas de Calais

13ème rang -OSEO ADRINORD -DIGIPORT -CIEL -CD2E -J’innove

-FINORPA -PFIL -BATINOREST -Fonds Régional de Garantie -France Initiative -OSEO -Ubifrance

-ADIT -ADIE -OSEO -NFX -CCI Grand’Lille-CCI International -CRCI -Applica -Réseau Entreprendre -INPI -2CED : centre de créativité pour l’emploi et le développement -Clubtex -CRCI -ARIST -ADEME -Agence de l’eau -DRAF -DRCE -DRIRE -DRRT -FEDER -SGAR -RDT -LMCU -CRNPC -CG Nord -CG Pas de Calais.......

-ADRIANOR -CEVPM -CREPIM -VALUTEC

- I-trans -Maud -Up-Tex -Filière produits aquatiques -Nutrition-santé-longévité -Industries du commerce

- Lille 1 université du littoral

-URIAE -MITI -Eurasanté -GENI

SRDE SRI en cours FEDER

24

ANNEXE 2

Les partenaires pour l’innovation : les Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais et le Conseil régional du Nord-Pas de Calais

Les partenaires du Conseil Général du Nord

Les partenaires Les domaines d’intervention APIM : Agence pour la Promotion Internationale de la Métropole

Développement international

NFX : North France Expert Développement International ADIE : Association pour le Droit à l’Initiative Economique

Conseil à la création d’entreprises

URSCOOP : Union Régionale des Coopératives

Conseil et aide aux porteurs de projets de coopératives

La Chambre des Métiers Soutien au commerce et à l’artisanat OSEO (EPIC) Soutien à l’innovation et à la croissance des PME Entreprendre Ensemble (association loi 1901)

Promotion et accompagnement de l’entrepreneuriat féminin

URIAE : Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Economique

Entraide mutuelle, assure un accueil aux créateurs d’entreprises, et fournit des services favorisant leur structuration, consolidation, développement

et réflexion sur leur mission

CRES : Chambre Régionale de l’Economie Sociale

Développement de l’économie sociale et solidaire

Les Missions Locales Repérer l’objectif professionnel des jeunes et les accompagner dans leur projet de formation, les aider à accéder à l’emploi

Nord’Actif Aide financière et technique aux individus et aux structures solidaires Réseau entreprendre Soutien aux créations d’entreprises en technologie innovante DIGIPORT Accompagne les créateurs d’entreprises, les entreprises et les collectivités locales

dans le développement et la concrétisation de leurs projets TIC, à travers notamment son réseau d'experts et de prestataires TIC

Eurasanté Développement du Pôle santé Lille Nord-Pas de Calais Centre Innovation CIEL Développer des partenariats entre chercheurs et entrepreneurs afin d’aboutir à des

innovations technologiques

Lille Métropole Initiatives Spécialisée dans les secteurs innovants, tels que la biotechnologie, l’électronique, la création numérique, l’environnement…, elle accompagne les porteurs de projets et attribue des prêts d’honneur de 16 000 à 24 000 €.

Liste non exhaustive

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Les politiques du Conseil Général du Nord

PRCTE : Programme Régional de la Création et de la Transmission d’Entreprises

Aide à la création d’entreprises

FICET : Fonds d’Incubation et de Création d’Entreprises Technologiques

Aide à la création d’entreprises Réorienter la politique de soutien à l’innovation du Département à travers le

financement d’un réseau d’incubateurs, issus des grandes écoles et de l’enseignement supérieur

FDAJ : Fonds D’Aide aux Jeunes Aide à la réalisation de projets individuels ou d’actions collectives RDT : Réseau de Développement Technologique

Fédérer les acteurs régionaux du développement technologique et de l'innovation.

FDAN : Fonds départemental pour l’aménagement du Nord

Favoriser durablement le développement économique local

Réseau des ruches d’entreprises Impulser de nouvelles activités, développer et créer des emplois Contrat d’accès au transfert de technologie et compétences

Favoriser le rapprochement entre les acteurs de la recherche et les PME existantes ou en création, dans l'objectif de renforcer leur compétitivité par

l'innovation.


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Les partenaires du Conseil Général du Pas de Calais

ADITEC : Association pour le Développement de l’Innovation et de la Technologie

Soutien aux entreprises et aux secteurs innovants avec le programme « dynamique » 2008

OSEO Soutien à l’innovation et à la croissance des PME Chambre des métiers Développement de l’artisanat Réseau entreprendre Soutien aux créations d’entreprises en technologie innovante Les pôles de compétitivité : I-Trans, industries du commerce, matériaux à usage domestique, nutrition santé longévité, produits aquatiques et up-tex.

Les grandes écoles : CESI, EPIC, EPSI, ESCIP, IG2I

Les pépinières d’entreprises Informations et conseils aux créateurs pour la réussite de leur projet Artois Initiatives Accompagnement à la création d’entreprises, octroi d’un prêt d’honneur Liste non exhaustive

Les politiques du Conseil Général du Pas de Calais

PRCTE : Programme Régional de la Création et de la Transmission d’Entreprises

Aide à la création d’entreprises

J’ACTION Soutien aux très petites entreprises pour favoriser leur pérennité Inseraction62 Soutien financier aux projets et promotion des entreprises créant de l’emploi pour

les personnes en situation d’exclusion


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Les politiques du Conseil Régional Nord-Pas de Calais

La méthode d'attribution des soutiens financiers aux entreprises par le Conseil régional : • Débat avec l’entreprise qui sollicite l’aide de la qualité du projet industriel, de la

qualité des investissements, de la qualité des contrats de travail et du dialogue social, du respect de l’environnement ;

• Versement progressif de l’aide en fonction du déroulement des recrutements et des investissements ;

• Surveillance de la pérennité des emplois créés ; • La commission extra régionale de suivi des aides, mise en place par le Conseil

Régional, permettra de partager, avec les partenaires sociaux, un bilan a posteriori de l’utilisation des aides directes aux entreprises ;

• Attention particulière portée aux financements des collectivités locales et intercommunalités pour soutenir les projets.

NANS : Nouvelles Activités Nouveaux Services

Soutenir la création d’activités économiques dans le domaine des services de proximité

Contrat de Développement Soutien en ingénierie et soutien financier afin d’aider les PME-PMI dans leur

développement Fonds Spécial d’Implantation Aider des projets d’implantation de services de recherche et de développement

des entreprises

Aide à la création de groupements d’employeurs

Développer l’emploi durable et favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi ou des jeunes sans formation

ETTI : aide à la création et au développement d’Entreprises d’Insertion et d’Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

Créer ou renforcer les outils d’insertion par l’économique pour les personnes en situation d’exclusion

PRCTE : Programme Régional de Création et Transmission d’Entreprises

Accompagner la création et la transmission d’activités, poursuivre l’effort de communication

Zones de coopération Développer la coopération économique décentralisée

SRDE : Schéma Régional de Développement Economique

Créer un nouveau mode de gouvernance pour mettre en oeuvre les grandes orientations économiques du territoire régional.

Les actions du SRDE en matière économique sont notamment les suivantes : • Effort porté sur la transmission-reprise ; • Soutien à l’artisanat, « qui doit faire l’objet d’un soin particulier » ; • Développement d’une politique de soutien aux services de proximité ; • « Structuration du territoire régional autour de pôles d’excellence

économiques régionaux » ; • Soutien aux pôles de compétitivité nationaux ; • Pérennisation du Programme régional de développement de l’économie

sociale et solidaire ; • Accroissement du potentiel de recherche public et privé ; • Optimisation des partenariats de recherche public-privé ; • Développement et accompagnement de l’innovation et du transfert de

technologie dans les entreprises ; • Appui à l’internationalisation des entreprises régionales ; • Etc.

28

PLDE : Plans Locaux de Développement Economique

Développement équilibré de tous les territoires

Pôles d’excellence économique Faire émerger des projets d’innovation de recherche et développement et de favoriser la collaboration entre laboratoires, entreprises et centres de formation

Pôles de compétitivité Développer l’innovation des produits et services RDT : Réseau de Développement Technologique

Fédérer les acteurs régionaux du développement technologique et de l’innovation.

jecrée.com / jinnove.com Sensibiliser la population régionale à la reprise et à la transmission d’entreprises PRATIC Encouragement aux actions TIC innovantes PTR : Prestation Technologique Réseau

Encourager les PME régionales à monter des projets d’innovation.

PRI : Programme Régional de soutien à l’Innovation

Développer la culture d’innovation dans les entreprises et favoriser la création d’entreprises innovantes.

FSI : Fonds Spécial d’Implantation Soutenir les projets d’implantation de services de recherche et de développement des entreprises.


29

Les partenaires du Conseil Régional Nord-Pas de Calais

ADIT : Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique

Mise en place d’un outil de veille stratégique à haute valeur ajoutée à destination des chefs d’entreprises

FINORPA Accompagnement des PME du Nord-Pas de Calais La caisse solidaire Nord-Pas de Calais, Autonomie et Solidarité

Accompagnement financier des entreprises, dans le domaine de l’insertion, la création d’emplois, la reprise d’entreprises ou encore la création d’entreprises

ADIE : Association pour le Droit à l’Initiative Economique

Aide à la création d’entreprises, en particulier pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RMI

Nord’Actif Aide financière et technique aux individus et aux structures solidaires Plates-formes d’initiatives locales (association loi 1901)

Aide financière par le biais d’un prêt personnel qui augmente les fonds propres du porteur de projet et lui facilite l’accès aux prêts bancaires

Fonds de Garantie OSEO-SOFARIS

Fonds régional d’aides pour l’innovation et la valorisation de la recherche

OSEO Soutien à l’innovation par : - le contrat de développement innovation région - le prêt participatif d’amorçage - le prêt régional à la création d’entreprises - le prêt régional à la transmission d’entreprises etc…

INOVAM BATIXIA

Réaliser des investissements financiers de haut de bilan, concourant à la création d’entreprises relevant des NTIC, de l’électronique, de la biotechnologie ou dont

l’activité est liée aux technologies et au progrès scientifique.

Institut Régional de Développement de la région Nord-Pas de Calais

Contribuer au développement des entreprises de la région Nord-Pas de Calais et ainsi participer de manière générale au développement économique de la région

BATINOREST Financement des achats immobiliers liés aux activités économiques ADRINORD Développer les coopérations entre les entreprises et la recherche publique afin de

promouvoir les transferts technologiques dans la région Fonds Régional de Garantie (société de caution, outil financier)

Apport de sa garantie à des opérations de financement de toutes natures

URIAE : Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Economique

Entraide mutuelle, assure un accueil aux créateurs d’entreprises, et fournit des services favorisant leur structuration, consolidation, développement

et réflexion sur leur mission

NFX : North France Expert Attirer les investisseurs étrangers CCI International Internationaliser les PME régionales

Applica (partenaire institutionnel de la CCI)

Sensibiliser les entreprises aux innovations du domaine IT

CRES : Chambre Régionale de l’Economie Sociale

Développement de l’économie sociale et solidaire

Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat

Assurer une qualité de l’apprentissage et assurer un développement territorial équilibré de l’offre de formation

DIGIPORT Accompagne les créateurs d’entreprises, les entreprises et les collectivités locales dans le développement et la concrétisation de leurs projets TIC, à travers

notamment son réseau d’experts et de prestataires TIC

Eurasanté Développement du Pôle santé Lille Nord-Pas de Calais (incubateur) GENI : Grande Ecole du Nord Incubation

Accompagner cinq grandes écoles dans leur volonté de mutualiser leurs moyens pour constituer un incubateur GENI dédié à la création d’entreprises innovantes

MITI (incubateur)

Réduire la fragilité et gommer les difficultés des projets d’entreprises innovantes.

Centre Innovation CIEL Développer des partenariats entre chercheurs et entrepreneurs afin d’aboutir à des innovations technologiques

Réseau entreprendre Mise en réseau possible à l’échelle nationale avec plusieurs dirigeants

30

d’entreprise évoluant dans les filières innovantes, Accompagnement entrepreneurial par un chef d’entreprise, Accompagnement collectif dans un club de créateurs, Prêt d’honneur sans garantie, sans intérêt dès la phase de développement technologique

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

Actions de promotion, de sensibilisation et de formation à la propriété industrielle. Accompagnement individuel des entreprises

CRCI : Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie

Mise à disposition des entreprises et de ses conseillers un service spécialisé en innovation et information technologique : l'ARIST (Agence Régionale d’Information Stratégique et Technologique).

CD2E : Création Développement d’Eco-Entreprises

Soutien à la création et au développement d’éco-entreprises et de compétences R&D en environnement, et la promotion de ces compétences en France et à l’International

France Initiative Réseau associatif de financement et d’accompagnement de la création/reprise d’entreprises

Association 2CED (centre de créativité pour l’emploi et le développement)

Accompagnement à la création d’entreprises.

Système Productif Local Rassembler les potentiels, les forces, les expériences et des services afin de capitaliser le développement de structures travaillant dans le même secteur d’activité. Ces projets associent des industries leaders de leurs secteurs, mais accueillent également de jeunes entreprises innovantes et des laboratoires universitaires de recherche.

Clubtex (secteur textile) Réseau d'entreprises spécialisées dans le textile technique, auxquels sont associés des unités d'enseignement et de recherche. Volonté d'innover qui aboutissent à la réalisation de projets techniques et / ou commerciaux communs

Boutiques de Gestion Services de proximité et un parcours complet pour créer ou reprendre une entreprise

Les Pépinières d’entreprises (ex : Créamanche à Boulogne sur mer)

Mise à disposition des créateurs des infrastructures et des services communs à des tarifs préférentiels. En plus, l'entrepreneur reçoit aide et conseils utiles pour développer et améliorer ses capacités de futur chef d'entreprise, et si nécessaire, une assistance dans tous les domaines

Donner Envie d’Entreprendre (association)

Sensibiliser les habitants de la Région à l’entrepreneuriat


31

ANNEXE 3 : Glossaire AII : Agence de l’Innovation Industrielle ANR : Agence Nationale de la Recherche AVAMIP : Agence de Valorisation de la recherche en Midi-Pyrénées CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire CORTECHS : Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie CRITT : Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale DIRDE : Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises DRIREN : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement DRRT : Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie FACILE : Faciliter l’Accès à la Commande publique avec Internet Lille-Europe FEDER : Fonds Européen de Développement Régional GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences INPI : Institut National de la Propriété Industrielle PICOM : Pôle de compétitivité Industrie du Commerce Réseau CURIE : Coopération des services Universitaires de Relations Industrielles et Economiques SEPT : Stratégies Régionales Pour les Territoires SRDE : Schéma Régional de Développement Economique SRI : Stratégie Régionale de l’Innovation SPL : Systèmes Productifs Locaux R&D : Recherche et Développement RDT : Réseau de Développement Technologique TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

l’innovation dans les pme/pmi : perspectives régionales de ... · une part négligeable dans...

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