l’info-municipale · 2020. 12. 10. · l’objectif est d’utiliser le potentiel et...

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Aménagement et

urbanisme

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Loisirs et culture

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Affichage municipal

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L’Info-municipale

460, chemin Principal Cap-aux-Meules (Québec)

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du service à la clientèle

Lundi au jeudi

8 h 30 à 12 h

13 h à 16 h 30

Vendredi : Fermé

V o l u m e 1 9 , n u m é r o 1 2 D é c e m b r e 2 0 2 0

Horaires du temps des fêtes

Consultez tous les horaires pour le temps des fêtes dans les pages de ce bulletin ou au www.muniles.ca : Centre multisport Desjardins, piscine, bibliothèques, CGMR et collectes.

12e rendez-vous annuel pêche et mariculture

La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine convie tous les acteurs de l’industrie des pêches et de

la mariculture à la 12e édition de son traditionnel Rendez-vous annuel pêche et mariculture, qui aura lieu le

mercredi 16 décembre, de 9 h à 11 h, exclusivement en ligne, via la plateforme zoom. Plus d’information en

page 4.

http://www.muniles.ca

P a g e 2 L ’ I n f o - m u n i c i p a l e

Par Benoit Arseneau, conseiller du village de Havre-aux-Maisons et Jonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-Madeleine Le conseil municipal propose aujourd’hui à la population de Havre-aux-Maisons un projet afin de donner une seconde vie au Complexe municipal. L’objectif est d’utiliser le potentiel et l’emplacement de l’édifice pour le convertir et créer des logements en plus d’ériger un parc intergénérationnel au cœur du village. Alors qu’il a déjà été question de démolir le Complexe municipal pour créer un parc, on réalise aujourd’hui qu’on peut faire encore mieux : ériger le parc intergénérationnel tout en convertissant l’ancien aréna pour lui donner une seconde vie. Deux grandes raisons ont justifié le choix du conseil municipal : la pénurie de logements que vit l’archipel et l’opportunité qui s’offre à nous de transformer un bâtiment relié à un réseau d’égout en plein cœur d’un village. Il nous aura fallu analyser le projet pour nous assurer qu’il était possible de créer des logements dans un tel édifice, mais maintenant, ne manquons pas cette opportunité! Notons que l’exemple de la reconversion de l’aréna de Fatima a également

guidé le conseil municipal. Ce projet nous a permis de constater que des promoteurs privés sont intéressés à se porter acquéreurs de tels édifices pour les reconvertir en logements et en espaces d’entreposage. L’objectif du conseil est donc le suivant : dynamiser le cœur du village de Havre-aux-Maisons en procédant à la reconversion de l’aréna. On retrouvera donc à une distance de marche la Caisse populaire, l’église, l’école, le magasin coop IGA et la Maison de la culture qui recevra sous peu un investissement important de la Municipalité pour moderniser la bibliothèque régionale. Il paraît logique d’ajouter à ce cœur villageois un édifice à logements où des familles pourront s’établir et profiter du parc intergénérationnel qui sera aménagé juste à côté. Parlant de ce parc, la Municipalité travaille pour commencer les travaux dès l’été 2021. Le comité de revitalisation du village de Havre-aux-Maisons est mis à contribution. On est à imaginer certaines installations comme des bancs, des aires de pique-niques, des modules de jeux et des infrastructures sportives légères. Le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire mènera cet hiver, de concert avec le comité de revitalisation, des

consultations pour mieux définir le projet afin qu’il réponde aux besoins de la population. Pour aboutir à ce nouveau projet, la prochaine étape consistera à réaliser un appel d’offres en janvier 2021 pour céder le Complexe municipal. La cession se fera au meilleur projet présenté selon les critères exigés par la Municipalité. La question du logement est prédominante, car on veut profiter du raccordement du bâtiment au nouveau réseau d’égout, et la création d’espaces d’entreposage sera également exigée puisqu’on remarque des besoins importants dans ce domaine sur le territoire. La maquette qui accompagne cet article illustre parfaitement la vision. Pour le conseil municipal, il s’agit d’un projet rassembleur puisqu’on trouve des solutions au manque de logements et que les nouveaux résidents pourront trouver tous les services à une distance de marche. Pour la Municipalité et les contribuables madelinots, les avantages sont aussi d’ordre financier, puisque la propriété du bâtiment et d’une partie du terrain sera transférée à un promoteur qui s’occupera de rénover et de voir à la location des espaces. Aujourd’hui, c’est le concept que nous présentons à la population de Havre-aux-Maisons, mais aussi à celle de l’archipel, cette idée de revitaliser l’ancien aréna de Havre-aux-Maisons pour en faire un espace utile à la communauté. Ensemble, continuons de faire de notre archipel un endroit où il fait bon vivre.

L’Info-municipale est publiée par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 12 fois par an et est distribuée gratuitement à tous les citoyens. Elle est disponible en téléchargement gratuit au www.muniles.ca. Renseignement : [email protected] Coordination, révision et réalisation graphique : Service des communications Collaboration : services municipaux Impression : Municipalité des Îles Tirage : 5860 exemplaires Distribution : Postes Canada ISSN 2371-2031 (imprimé) ISSN 2371-204X (en ligne)

Projet de reconversion du Complexe municipal : des logements et un parc au cœur du village de Havre-aux-Maisons


mailto:[email protected]

Prochaines assemblées municipales le 19 janvier 2021, à 19 h, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules. Les projets d’ordre du jour seront mis à votre disposition le vendredi 15 janvier 2021 sur le site Internet de la Municipalité. Webdiffusion des séances en direct. Consultez le www.muniles.ca, sous les onglets Affaires municipales, Conseil municipal et Calendrier des séances du conseil.

D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 3

Décisions du conseil Séances du 8 décembre 2020

Communauté maritime

Calendrier des séances 2021 Le conseil adopte le calendrier des séances 2021. Les séances ordinaires se tiennent le deuxième mardi du mois, à 19 h, sauf en janvier pour tenir compte du congé des fêtes et en octobre et novembre pour tenir compte du calendrier électoral.

Soutien financier à la Corporation d’innovation et de développement La Communauté maritime soutient financièrement l’implantation de la Corporation d’innovation et de développement des Îles, connue sous l’image de marque La Vague. En effet, elle a confié à la Corporation son projet d’accélérateur d’entreprises. C’est pourquoi le conseil approuve un soutien financier de 180 000 $, réparti sur une période de quatre ans, pour assurer l’implantation, le développement et la réussite de la Corporation d’innovation et de développement des Îles, organisme partenaire du Plan de diversification économique de la Communauté maritime.

Programme de cadets policiers Le conseil de la Communauté maritime autorise l’adhésion de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au programme de cadets policiers de la Sûreté du Québec et confirme une participation financière de 10 000 $ aux fins d’application des interventions prévues dans le cadre de ce programme. Un tel programme permettra de soutenir l’application des règlements municipaux et d’augmenter la surveillance sur le territoire, particulièrement en période estivale.

Fonds régions et ruralité – volet 2 À la suite d’une demande d’aide financière du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes (CERMIM), 25 000 $ provenant du Fonds régions et ruralité – volet 2 sont accordés au projet de 209 277 $ d’économie circulaire aux Îles-de-la-Madeleine.

Entente sectorielle avec la Coopérative de solidarité en production animale La Municipalité a reconduit l’entente sur le service d’abattage pour l’année 2021. Le conseil confirme sa volonté de signer le document et d’affecter une somme de 3 000 $ issue du Fonds régions et ruralité – volet 2.

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Nomination d’un maire suppléant Le conseiller Jean-Philippe Déraspe est désigné à titre de maire suppléant à partir du 1er janvier et jusqu’aux élections municipales de 2021.

Déclaration d’intérêts pécuniaires des élus Le greffier confirme avoir reçu de la part de chacun des membres du conseil sa déclaration d’intérêts pécuniaires, comme prévu par la Loi.

Nomination au sein du RICEIM À la suite de l’annonce du départ de l’actuel directeur général, Serge Rochon, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein du Réseau intégré

des communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine (RICEIM) et c’est la directrice du développement du milieu, Josianne Pelosse, qui sera la représentante municipale au sein du conseil d’administration.

Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) Les membres du conseil prennent acte du procès-verbal du CCUE du 17 novembre 2020 et approuvent une dérogation mineure, une demande d’usage conditionnel et une demande d’approbation de travaux dans le cadre des PIIA de Havre-aux-Maisons et refusent une demande de dérogation mineure.

Mandat au Comité ZIP Considérant que les odeurs provenant de la baie du Bassin sont devenues une source de nuisance importante pour les gens du secteur et menacent la poursuite d’activités nautiques et récréatives à même le plan d’eau, la Municipalité confie un mandat au Comité ZIP afin de réaliser une analyse en conformité au plan d’action déposé le 19 novembre 2020, dont le coût de mise en œuvre est fixé à 12 755 $ plus taxes.

Contribution aux organismes de loisirs en lien avec la péréquation Dans le contexte de la COVID-19, le financement des activités de loisirs habituellement commanditées par les comités de loisirs locaux à même les revenus de bingo a été grandement impacté. La Municipalité a reçu une aide financière du gouvernement du Québec et le conseil souhaite compenser les organisations responsables des activités de loisirs pour le manque à gagner. Cette compensation a été élaborée en fonction de la grille d’analyse de la péréquation applicable aux revenus de bingo, pour la somme totale de 91 627 $ :

• Club de ski de fond : 3 039 $ • Club de plein air : 2 104 $ • Coopérative École Cindy Mae Danse : 8 882 $ • Cheerleading : 4 675 $ • CPA des Îles : 10 051 $ • CPA l’Ancrage : 14 024 $ • Dojo Genkido : 5 142 $ • École de cirque : 9 116 $ • Hockey mineur : 21 037 $ • MAHG : 7 246 $ • Club élite de natation des Îles : 6 311 $

Adoption du règlement no 2020-11 Afin d’éviter tout refoulement dans les maisons, il y a lieu de prévoir l’obligation, pour les propriétaires de constructions desservies par un réseau d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire le cas échéant, d’installer des protections contre les dégâts d’eau, notamment des clapets antiretours. C’est pourquoi le conseil adopte le règlement no 2020-11 intitulé « Règlement relatif à l’obligation

d’installer des protections contre les dégâts d’eau ».



La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine convie tous les acteurs de l’industrie des pêches et de la mariculture à la 12e édition de son traditionnel Rendez-vous annuel, qui aura lieu le 16 décembre, de 9 h à 11 h. Cette année, pour permettre le respect des règles sanitaires en vigueur, l’événement se déroulera exclusivement en ligne, via la plateforme zoom.

Gabrielle Landry, qui fut à la barre du développement du milieu et des communications à la Municipalité des Îles durant les 6 dernières années, animera la rencontre. Ce sera l’occasion pour les participants d’échanger sur les enjeux et les projets actuels et de dresser le bilan de la dernière saison de pêche. Comme chaque année, la présentation 12 mois en 12 minutes sera également offerte, ainsi que des capsules et de courtes conférences portant sur différents thèmes

Voici la programmation plus détaillée de l’événement :

• 9 h : ouverture du Rendez-vous annuel pêche et mariculture • 9 h 20 : 12 mois en 12 minutes - Communauté maritime • 9 h 40 : bilan de la saison de pêche 2020 - MPO • 10 h : coopérer pour favoriser l’attractivité du secteur pêche et

mariculture - Communauté maritime • 10 h 10 : vidéo d’une séance de familiarisation santé et sécurité

sur un homardier - CPSBPQ • 10 h 15 : développement et mise en œuvre d’un outil d’aide à la

décision pour l’ouverture de la saison de pêche au homard de la zone de pêche ZPH 22 - RPPCI/Merinov

• 10 h 25 : évaluation des stocks de sébaste de l’unité 1 – MPO • 10 h 40 : reprise d’une pêche commerciale au sébaste dans le

golfe du Saint-Laurent, enjeux de la capture et de la transformation - Merinov

• 11 h : clôture

Pour participer à la rencontre, inscrivez-vous via le lien sur le site Internet de la Municipalité ou sur l’événement Facebook du rendez-vous avant le 15 décembre. Pour ceux et celles qui auraient peur d’éprouver des difficultés avec l’utilisation de zoom, n’hésitez pas à vous regrouper à l’intérieur de votre bulle familiale pour assister à l’événement et obtenir de l’aide pour vous connecter.

12e édition du Rendez-vous annuel pêche et mariculture

Sondage aux consommateurs

À la suite de la campagne d’achat local Choisis les Îles, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, en collaboration avec la SADC, la Chambre de commerce des Îles et le Bon goût frais des Îles, a lancé récemment un sondage dans lequel vous êtes appelés à vous exprimer sur vos habitudes d’achat, tant aux Îles qu’en ligne ou à l’extérieur des Îles. Vos réponses permettront aux entreprises du milieu de prendre connaissance de leurs bons coups, mais aussi de cerner des pistes d’amélioration et d’ajuster leur offre de services en fonction de vos besoins et de vos attentes.

Vous êtes invités à

remplir le sondage au

w w w . m u n i l e s . c a

jusqu’au 13 décembre.

Parmi tous les

p a r t i c i p a n t s ,

5 personnes auront la

chance de remporter

une carte-cadeau

dans un commerce

local de leur choix.

Ouverture des sites de transbordement en 2021

Le site de transbordement de Grande-Entrée, situé au 214, route 199 sera ouvert de 8 h à 12 h selon le tableau ci-dessous :

Le site de transbordement de L’Île-du-Havre-Aubert, situé au 280, chemin du Bassin sera ouvert de 8 h à 12 h, selon le tableau ci-dessous :

Ces sites sont exclusivement réservés aux matières provenant du secteur résidentiel.

Consultez le Guide pour une saine gestion de nos matières résiduelles sur le site Internet au www.muniles.ca pour savoir quelles sont les matières acceptées avec coût et celles qui sont gratuites.

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Jours 13 10 10 7 5 et 19 2, 16 et 30

Mois Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Jours 14 et 28 11 et 25 8 et 22 6 et 20 17 15

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Jours 16 13 13 10 8 et 22 5 et 19

Mois Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Jours 3, 17 et 31 14 et 28 11 et 25 9 et 23 20 18



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Bois accumulé au CGMR : un contrat octroyé pour nettoyer le site

Le 10 novembre dernier, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a octroyé un contrat de 2,1 M$ à l’entreprise Sanexen services environnementaux inc. afin de procéder au nettoyage des quelque 10 000 tonnes de bois accumulées au Centre de gestion des matières

résiduelles depuis une quinzaine d’années.

Ce contrat est la première concrétisation du travail effectué par le comité interministériel composé de représentants municipaux et de représentants de ministères et d’organismes gouvernementaux, dont le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin d’aider techniquement la Communauté maritime à relever les défis amenés par la gestion des matières résiduelles dans un milieu insulaire comme le

nôtre.

Le comité interministériel s’est fixé des objectifs et amorce le plan de travail avec cette première réalisation. C’est une première étape, puisque le plan de travail comprend par la suite la gestion des déchets enfouis pendant les

périodes d’arrêt de l’incinérateur.

En parallèle de la gestion des matières accumulées, la Communauté maritime travaille à trouver des solutions globales afin de gérer chaque matière annuellement. Pour ce qui est du bois, dans les prochaines années, une partie de la matière qui est amenée au CGMR sera broyée pour améliorer la teneur en carbone du compost municipal, et l’autre partie sera exportée. L’objectif du conseil municipal est de ne plus accumuler de matières au CGMR, mais de

gérer les matières au fur et à mesure qu’elles transitent par le site.

L’entreprise Sanexen services environnementaux inc. prévoit exporter et valoriser le bois au Nouveau-Brunswick, par barges ou par bateaux, entre mai

et août 2021.

Notons que ce projet est financé à 100 % par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre d’une entente de 4,8 M$ visant à traiter les matières accumulées au CGMR d’ici le

31 mars 2025.

C’est en raison des difficultés à garantir toute la main-d’œuvre nécessaire à son activité que Nadyco Collecte a dû procéder au changement prématuré d’une partie de ses camions de collecte pour de nouveaux camions de collecte automatisée. En effet, le risque était élevé de ne plus pouvoir assurer le service de collecte, il fallait donc agir. Ces nouveaux camions sont munis d’un bras mécanique et d’une pince sur le côté qui vient lever le bac et vider son contenu automatiquement. Pour ce faire, les roues du bac doivent être tournées vers la résidence et l’attache doit être détachée. Il s’agit de la méthode de collecte la plus utilisée au Québec, et déjà mise en place avec succès notamment en Gaspésie, sur la Côte-Nord, à Sept-Îles, en Abitibi et dans les grands centres. La question de ne pas garder constamment l’attache nous ramène quelques années en arrière, lorsqu’il n’y en avait pas. Cela inquiète certains, notamment les résidents qui sont proches des côtes et très affectés par les vents.

La Municipalité cherche donc une nouvelle solution. Plusieurs options ont été

identifiées et vont être testées. Notamment une attache qui se détache

automatiquement lorsque le bac est retourné, ou bien une autre qui est

constituée d’un ressort qui referme le couvercle en position debout. Reste à

vérifier que ces attaches, pour lesquelles nous n’avons pas trouvé des

distributeurs en Amérique du Nord, sont adaptées à nos conditions. Si cela est

concluant, nous les recommanderons à ceux qui éprouvent le besoin de s’en

procurer.

Cependant, qu’on se le dise, la meilleure option restera toujours la prévention, c’est-à-dire de ne pas collecter lorsque les conditions ne sont pas acceptables. Comme toujours, l’automne et l’hiver, restez à l’affut des reports de collectes. Finalement, apprécions le fait que ces camions pressent automatiquement les matières pour chaque bac vidé, cela empêchera les envols depuis la benne arrière du camion.

Mise en place de la collecte automatisée aux Îles

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Collecte des matières résiduelles des secteurs résidentiel et commercial pour la période des fêtes

Lundi 21 décembre Mardi 22 décembre Mercredi 23 décembre Jeudi 24 décembre Vendredi 25 décembre Samedi 26 décembre

• Compost (bac brun) secteur résidentiel à Fatima

• Déchets (bac noir) secteur commercial à Fatima

• Compost (bac brun) secteur résidentiel à Po in te -aux -Loups , Grosse-Île et Grande-Entrée

• Déchets (bac noir) secteur commercial à C a p - a u x - M e u l e s , Poin te -aux-Loups , Grosse-Île et Grande-Entrée

• Compost (bac brun) secteur résidentiel à Havre-aux-Maisons

• Déchets (bac noir) secteur commercial à Havre-aux-Maisons

• Déchets (bac noir) secteur commercial à L’Étang-du-Nord et L’Île-du-Havre-Aubert

Pas de collecte

Pas de collecte

Lundi 28 décembre Mardi 29 décembre Mercredi 30 décembre Jeudi 31 décembre Vendredi 1er janvier Samedi 2 janvier

• Recyclable (bac vert) secteur résidentiel à Fatima

• Déchets (bac noir) et recyclable (bac vert) secteur commercial

• Recyclable (bac vert) secteur résidentiel à C a p - a u x - M e u l e s , Po in te -aux -Loups , Grosse-Île et Grande-Entrée

• Compost (bac brun) secteur résidentiel à Cap-aux-Meules

• Recyclable (bac vert) secteur résidentiel à Havre-aux-Maisons et L’Étang-du-Nord

• Déchets (bac noir) et recyclable (bac vert) secteur commercial

• Recyclable (bac vert) secteur résidentiel à L’Île-du-Havre-Aubert

• Compost (bac brun) secteur résidentiel à L’Île-du-Havre-Aubert

Pas de collecte

• Compost (bac brun) secteur résidentiel à L’Étang-du-Nord

La Municipalité vous informe que les calendriers et le guide de tri 2021 seront distribués par service postal vers le 17 décembre. Pour ceux et celles qui ont des boîtes aux lettres en bordure de la route, vous êtes priés d’en prendre possession le plus rapidement possible afin qu’ils ne soient pas abîmés. Ces outils peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité des Îles, au www.muniles.ca.

Calendriers de collecte et guide de tri 2021

Ouverture du Centre de gestion des matières résiduelles (CGMR) pour la période des fêtes

Lundi 21 décembre

Écocentre ouvert à tous

De 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h Mercredi 23 décembre

Lundi 28 décembre

Mercredi 30 décembre

Veuillez prendre note qu’il est préférable de se rendre au CGMR avant l’arrivée de la noirceur afin de faciliter le déchargement de vos matériaux.



Dans la dernière parution de L’Info-municipale nous avons présenté le schéma d’aménagement et de développement ainsi que 4 différents règlements d’urbanisme. Nous complétons ici le portrait avec les 4 derniers règlements en liste.

Le règlement sur les usages conditionnels (no 2010-12-1) Comme son nom l’indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage. Ce règlement introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.

En 2010, à la suite de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé, le conseil municipal se devait de mettre en place un règlement qui assurerait une certaine protection des terres agricoles, du couvert forestier, des paysages et du même coup de ralentir l’étalement de l’habitat dans les secteurs non habités. Pour y parvenir, le conseil a opté pour ce type de règlement qui permet la construction dans ces secteurs, mais sous certaines conditions spécifiques en regard, entre autres, de la dimension des bâtiments et de leur implantation dans le paysage.

Le règlement sur les dérogations mineures (no 2010-13) Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».

La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme. À titre d’exemple, il arrive parfois qu’un bâtiment construit bien avant l’arrivée des règlements d’urbanisme soit non conforme à la réglementation et que cette irrégularité ressorte uniquement au moment où son propriétaire souhaite procéder à la vente de sa propriété. Dans ce genre de situation où le bâtiment par exemple est à 3 mètres de la ligne de lot alors qu’il devrait être à 4 mètres, la procédure de dérogation mineure s’avère souvent la seule façon de régulariser le dossier.

Ainsi, lorsqu’un conseil municipal acquiesce à une demande de dérogation mineure, il accepte que certaines dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur puissent faire l’objet de dérogations.

Il est toutefois très important de noter que le processus de dérogation mineure repose sur la bonne foi du demandeur. Un citoyen qui réalise des travaux sans permis qui s’avèrent non conformes ne peut en aucun cas déposer une demande de dérogation mineure. Le seul fait de ne pas avoir demandé de permis disqualifie automatiquement la demande. Finalement, il faut aussi savoir qu’une dérogation ne doit pas entraîner un préjudice au voisinage.

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (nos 324 et 2013-05) Le règlement sur les PIIA constitue une approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes ce qui favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.

L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu où l’intérêt est d’ordre architectural, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement historique ou naturel.

Sur notre territoire, il existe deux PIIA; l’un qui couvre le secteur de La Grave et l’autre deux secteurs du village de Havre-aux-Maisons soit celui du chemin des Montants/Échoueries et le chemin des Cyr derrière la Butte à Mounette. Ce règlement vise une meilleure intégration des bâtiments dans le respect de son environnement immédiat.

Le règlement sur la procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (no 2020-04) Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

La technique des projets particuliers est un outil commode qui facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques comprenant des caractéristiques singulières.

En principe, cette technique permet d’encadrer le développement cas par cas. Elle relève du « zonage par projet », car, à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique actuelle.

Par exemple, c’est précisément avec ce règlement que le conseil municipal a pu autoriser la conversion de l’aréna de Fatima même si certains éléments du projet ne respectaient pas la réglementation d’urbanisme en vigueur. Dans ce contexte, il aurait été illogique de modifier la réglementation de toute une zone pour autoriser la réalisation d’un projet qui visait un bâtiment particulier et hors norme. Ce type de règlement est de plus en plus apprécié des municipalités qui doivent composer avec des demandes de conversion de bâtiments imposants qui ne trouvent plus d’utilité particulièrement ceux à caractère religieux ou institutionnel.

Ces quatre derniers règlements ont tous la particularité d’être ce qu’on appelle des règlements discrétionnaires. En résumé, cela signifie que chaque dossier doit être soumis pour analyse et recommandation au comité consultatif d’urbanisme et d’environnement et finalement pour approbation finale par résolution au conseil municipal.

Notez que tous ces règlements sont disponibles au www.muniles.ca, en suivant les onglets Affaires municipales et Règlements d’urbanisme.

Avec quels outils d’urbanisme une municipalité gère-t-elle l’aménagement et le développement de son territoire?


D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 9

Les enrochements à titre privé, est-ce permis?

Plage du Bassin sur L’Île-du-Havre-Aubert

C’est dans les années 1990 que nous avons vu apparaître progressivement sur nos côtes des enrochements servant à protéger des propriétés privées. Ces travaux étaient généralement faits sur le coup de la panique au lendemain d’une tempête destructrice qui mettait en danger imminent les biens des citoyens concernés. C’était généralement fait à la hâte sans autorisation et surtout sans que l’expertise professionnelle en génie civil soit mise à profit. C’était comme cela ici tout comme dans le reste du Québec côtier. Il suffit de faire le tour de la péninsule gaspésienne pour le constater. Aux Îles, les premiers permis municipaux qui ont été délivrés à cet égard l’ont été en conformité avec les règlements de zonage des anciennes municipalités locales entrés en vigueur en 1995. Il faut savoir qu’à l’époque la réglementation concernant le milieu riverain était assez sommaire. En effet, il n’y avait qu’une seule disposition au règlement de zonage interdisant tous travaux dans

une bande dite riveraine, laquelle était d’une largeur de 10 ou 15 mètres mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. Il faut aussi savoir que la notion de ligne des hautes eaux connue et utilisée par les arpenteurs-géomètres était celle des plus hautes marées du mois de mars ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Ce n’est qu’en 2004, avec l’entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la récente Municipalité des Îles (RCI 2004-06) que ce type d’ouvrage devenait mieux encadré. En effet, c’est à ce moment

que le conseil a inclus à la réglementation municipale la Politique provinciale de protection des rives du littoral et des milieux humides qui venait changer complètement l’approche en regard de ces milieux naturels. Par ailleurs, une réglementation d’urbanisme ne peut être rétroactive et, par conséquent, tous les travaux réalisés avant 2004 devenaient, par effet de la Loi, protégés par le principe reconnu des droits acquis. C’est d’ailleurs sur la base de ce principe que les gens sont autorisés à entretenir et à réparer leur ouvrage à condition que ces travaux fassent l’objet d’une demande de permis auprès de l’inspecteur municipal. Maintenant, si à l’époque où ces travaux ont été effectués on observait généralement, tant sur le cadastre que sur le terrain, de bonnes distances entre l’ouvrage de protection et la mer, celles-ci se sont graduellement rétrécies au fil des années sous l’effet des vagues, du ressac qu’elles entraînent et du rehaussement du niveau de la mer. Le phénomène est connu et largement documenté et

malheureusement, à plusieurs endroits, on constate clairement une disparition de la plage devant ce type d’ouvrage. C’est exactement ce qu’on observe sur la plage du Bassin où, en fonction des saisons et de la marée, il est parfois difficile d’accéder à la plage située du côté ouest, sinon que par l’extrémité du chemin qui dessert les chalets du même côté. Est-ce que ce type de projet d’enrochement ou de construction en bordure de la côte serait possible aujourd’hui? La réponse est non. En 2016, les municipalités côtières ont intégré à leurs schémas d’aménagement et à leurs règlements d’urbanisme le cadre normatif sur l’érosion élaboré par le gouvernement du Québec qui interdit les enrochements de même qu’une nouvelle construction dans une bande considérée comme non constructible. Cette réglementation est claire, laisse peu de place à l’interprétation et surtout est bien adaptée à nos réalités insulaires et géomorphologiques. Ainsi, depuis 2016, ce nouveau cadre réglementaire est appliqué avec rigueur, au grand désarroi de ceux qui souhaiteraient protéger leurs biens et à qui l’on refuse l’émission de permis. Ces interdictions peuvent être levées, mais les conditions sont strictes et elles exigent des études sérieuses préparées par des professionnels qui doivent démontrer des connaissances en génie côtier. Donc, quand on voit aujourd’hui des bâtiments implantés dans des secteurs vulnérables à l’érosion ou à la submersion côtière, c’est qu’ils ont été construits avant 2016 ou qu’ils respectent les règles en s’implantant tout juste de l’autre côté de la ligne d’interdiction, mais quand même près du rivage.

Les plaintes concernant les chiens sont très habituelles à la Municipalité. De nombreux citoyens se plaignent de ne pouvoir aller marcher tranquillement sans rencontrer un chien sans laisse. Beaucoup de citoyens qui ont peur des chiens doivent se priver de faire certaines activités parce que des propriétaires ne respectent pas les règlements en vigueur. La Municipalité rappelle aux propriétaires de chiens que leur animal doit être en laisse en tout temps lorsqu’il sort de leur propriété. Pour permettre aux animaux d’avoir plus de liberté, certains segments délimités de plages ont été désignés comme pouvant accueillir des chiens

sans laisse (en suivant toutefois les indications apparaissant aux panneaux installés sur place à cet effet) : • La plage de l’Ouest à L’Île-du-Havre-Aubert, 500 mètres après l’accès à la

plage, du côté nord-est; • La plage du Corfu à L’Étang-du-Nord, 500 mètres après l’accès à la plage,

du côté sud-ouest; • La plage de la Dune-du-Sud, 500 mètres après l’accès à partir du chemin

de la Cormorandière, du côté nord-est.

Tenez votre chien en laisse

P a g e 1 0 L ’ I n f o - m u n i c i p a l e

Un premier séjour exploratoire virtuel

Les 10 et 11 novembre derniers, Place aux jeunes Îles-de-la-Madeleine et l’équipe de la Stratégie d’attraction des personnes ont tenu un Séjour exploratoire virtuel en santé et services sociaux. L’événement se voulait une solution au manque de main-d’œuvre grandissant dans ces domaines dans l’archipel. Durant les deux soirées du Séjour, les 17 participants ont eu la chance de rencontrer des représentants du CISSS des Îles et de la Résidence Plaisance, et de découvrir d’autres organisations du territoire qui œuvrent dans les domaines de la santé et des services sociaux. Ils ont aussi eu l’occasion d’en apprendre davantage sur les Îles comme milieu de vie et sur les incitatifs financiers à s’établir dans l’archipel, en plus d’assister à quelques présentations offertes notamment par le président de la Communauté maritime des Îles, par le député à l’Assemblée nationale et par la chargée de projet en concertation et liaison sectorielle de la Municipalité. De nouveaux arrivants étaient également présents pour une séance de réseautage lors de laquelle ils ont pu répondre aux questions des participants.

L’initiative a semblé grandement appréciée par les personnes qui y ont pris

part. Certains ont même déjà entrepris des démarches en vue de s’installer

aux Îles dans les prochains mois ou les prochaines années.

Regroupées ensemble, les ouvertures qui produisent des fuites d’air autour de vos portes et vos fenêtres, dans vos murs, votre sous-sol et votre toiture peuvent atteindre une surface équivalente à une fenêtre standard. Ces fuites d’air causent plus du quart de votre facture de chauffage. Préparez votre maison pour l’hiver et économisez avec des mesures simples

et peu coûteuses :

• Calfeutrer le pourtour intérieur et extérieur des portes et fenêtres • Poser ou remplacer les coupe-froids des portes et des fenêtres • Installer des coussinets isolants derrière vos prises de courant • Poser une pellicule plastique couvrant le cadre de vos vieilles fenêtres et

de la trappe du grenier

Truc : Vous pouvez détecter les fuites d’air importantes et les endroits problématiques en observant la fumée d’un bâton d’encens passer le long de vos murs, par grand vent. Un projet de construction ou de rénovation en vue? La Municipalité vous offre un service-conseil gratuit en efficacité énergétique

pour :

• Connaître les différents programmes de subvention • Trouver les occasions d’économie d’énergie dans votre projet • Appliquer les meilleures pratiques

Communiquez avec Jean-Michel Leblanc, chargé de projet en efficacité énergétique à [email protected] ou appelez au 418 986-3100, poste 226.

Allez-vous chauffer avec une fenêtre ouverte tout l’hiver?

Ménages à faible revenu

Dans le cadre du programme Éconologis, le gouvernement du Québec offre la visite d’un conseiller pour vous aider à préparer votre logement

pour l’hiver.

Des travaux gratuits, pour les propriétaires ou les locataires.

Inscription : Expert bâtiments au 1 844 303-7333

Les fuites d’air dans votre maison

Source : Ressources naturelles Canada


D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 1 1

C’est sous le thème Bâtissons ensemble l’avenir, que s’est tenu le 26 novembre dernier la 7e rencontre annuelle du Forum des partenaires. Dans le contexte de la pandémie actuelle, l’événement s’est déroulé via la plateforme Zoom depuis le studio de l’île imagin’air afin de respecter les règles sanitaires en vigueur. Malgré l’aspect virtuel, ce rendez-vous important a réuni près de 120 personnes, citoyens, étudiants, partenaires et entrepreneurs. Rappelons que la rencontre annuelle a pour objectif d’effectuer la reddition de comptes du projet de territoire et de favoriser l’appropriation des défis et enjeux du territoire par tous. L’avant-midi du 26 novembre a permis de présenter l’actualisation du projet de territoire ainsi que l’état d’avancement des actions. L’actualisation du projet de territoire À la suite de la mise à jour des éléments du diagnostic en 2019, la mise à jour du projet de territoire, notre feuille de route adoptée en 2013, devenait essentielle. L’exercice d’actualisation qui s’est déroulé sur la dernière année a permis de constater la justesse de la vision, des orientations et des objectifs de départ. En effet, l’actualisation s’est principalement faite au niveau du programme d’actions, et ce, dans un objectif de rester cohérent avec les réalités du milieu. Des 74 actions du document original, 8 actions sont réalisées, 20 actions ont évolué, pour notamment s’adapter aux enjeux qui ont également évolué, 42 actions se poursuivent et 4 nouvelles actions ont été ajoutées. L’exercice a permis de mettre en lumière le travail accompli depuis 2013 par les acteurs du milieu. Il démontre clairement la vitalité du territoire en plus de confirmer que nous nous sommes rapprochés de notre destination. La version originale et la version actualisée du projet de territoire peuvent être consultées sur le www.muniles.ca en suivant les onglets Développement et Horizon 2025.

L’état d’avancement des actions La rencontre annuelle du Forum des partenaires permet de partager avec les partenaires et la population l’état d’avancement du programme d’actions du projet de territoire. La présentation du bilan a permis encore une fois de constater le travail colossal effectué au cours de la dernière année par les acteurs socioéconomiques du milieu malgré le contexte actuel. Finalement, le Forum des partenaires lancera en 2021 une série de rendez-vous thématiques qui sera coordonnée par l’équipe de développement du milieu. L’objectif est d’échanger avec les citoyens sur des actions précises. Plus d’information sera disponible prochainement sur le site Internet de la Municipalité ainsi que dans L’Info-municipale.

Le Forum des partenaires et la Communauté maritime des Îles-de-la-

Madeleine souhaitent remercier tous les participants et les participantes et

parties prenantes de l’événement. Votre participation, votre implication et

votre soutien traduisent le succès de l’événement.

À l’année prochaine!

Retour sur la rencontre annuelle du Forum des partenaires 2020

Toutes les présentations et les vidéos présentées lors de la journée ainsi que le rapport de l’événement

sont disponibles au www.muniles.ca/forum-des-partenaires.


http://www.muniles.ca/forum-des-partenaires

D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 1 3

Horaire bibliothèque

Bibliothèque Jean-Lapierre Maison de la culture (Havre-aux-Maisons)

Samedi 19 décembre : 10 h à 12 h Lundi 21 décembre : 16 h à 20 h Mardi 22 décembre : 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 29 décembre : 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 30 décembre : 13 h 30 à 16 h 30

Point de service de L’Île-du-Havre-Aubert Centre multifonctionnel (Bassin)

Samedi 19 décembre : 10 h à 12 h Mardi 22 décembre : 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 29 décembre : 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 30 décembre : 13 h 30 à 16 h 30

Point de service de Grande-Entrée Capitole de l’Est (Grande-Entrée)

Fermée durant les 2 semaines de congé soit du 23 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

L’horaire habituel reprendra le lundi 4 janvier 2021. Information : bibliothequedesiles.ca ou 418 986-3100, poste 342

Chute à livres La pluie et les vents d’automne mettant en péril les livres de la bibliothèque, la Municipalité a décidé d’enlever la boîte extérieure de dépôt de livres et de courrier située à la mairie.

En attendant l’installation d’une chute à livres intégrée au bâtiment, nous vous

invitons à déposer livres et lettres dans la boîte située dans l’entrée de la

mairie. Celle-ci sera accessible sur les heures d’ouverture des bureaux

municipaux soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Sinon,

vous pouvez toujours rendre vos livres à la bibliothèque ou à un des deux

points de service situés à Grande-Entrée ou à L’Île-du-Havre-Aubert. Merci de

votre collaboration.

Bibliothèque Jean-Lapierre : abolition des amendes pour les livres en retard

Suivant la suggestion de l’Association des bibliothèques publiques du Québec, la Municipalité choisit de ne plus comptabiliser d’amendes aux dossiers des abonnés qui remettent les livres en retard. Nous comptons sur nos abonnés pour ramener les livres dans des délais raisonnables afin de ne pas priver les lecteurs et lectrices, petits et grands. Cependant, les livres perdus ou abîmés seront facturés au prix du rachat. Nous vous remercions pour votre habituelle collaboration!

http://bibliothequedesiles.ca


Patinages libres pendant les fêtes Le Centre multisport Desjardins sera fermé les 24, 25 et 26 décembre et les 31 décembre, 1er et 2 janvier. Les patinages libres seront ouverts selon l’horaire habituel les autres jours. Prière de vous inscrire en ligne du 14 au 21 décembre pour les patinages qui se tiendront du 15 décembre au 3 janvier.

Plus d’information au www.muniles.ca.

Catégories Lundi 21 et 28 décembre

Mardi 22 et 29 décembre

Mercredi 23 et 30 décembre

Jeudi 24 et 31 décembre

Vendredi 25 décembre et 1er janvier

Samedi 26 décembre et 2 janvier

Dimanche 27 décembre et 3 janvier

Patinage 50 ans et plus

11 h 15 h

Patinage préscolaire

15 h 14 h 40

Patinage familial 16 h 16 h 50

Patinage poussette

10 h

Patinage poussette

Saviez-vous qu’il y a un patinage poussette tous les jeudis de 10 h à 10 h 50 au

Centre multisport? Venez patiner avec votre tout petit dans la poussette!

Pour réserver votre place, consultez le www.muniles.ca.

Location de glace

Il est possible de louer une heure de glace au

Centre multisport selon les disponibilités dans le temps des

fêtes. Appelez au 418 986-3100, poste 141, entre le 14 et le

21 décembre.



D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 1 5

Inscriptions aux cours de natation pour adultes

Quand : samedi 9 janvier, de 8 h 30 à 16 h 30

Où : en ligne uniquement au www.muniles.ca sur votre portail citoyen

Mode de paiement : par carte de crédit uniquement Notez bien :

• Si vous n’avez pas de carte de crédit, adressez-vous à votre institution financière pour obtenir une carte de crédit prépayée

• Si vous éprouvez des difficultés, vous pourrez appeler au 418 986-3100, poste 121 ou 102

Création et mise à jour de votre compte sur le portail citoyen

• Pour les nouveaux utilisateurs, créez votre compte avant la période d’inscription, au plus tard le 5 janvier, à 16 h 30 au www.muniles.ca

• Pour les personnes ayant déjà un compte, assurez-vous que votre profil est à jour avant la période d’inscription

Cours offerts : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Aquabique 18 h 30 18 h 30

19 h 45

Aquamaman 19 h 45

Aquajogging 18 h 30 18 h 30

Aquaforme 14 h 55

Maître-nageur 6 h 7 h 15

6 h 7 h 15

6 h 7 h 15

Ouverture de la piscine

pendant les fêtes

La piscine sera fermée les 24, 25 et 26 décembre et les 31 décembre, 1er et 2 janvier. La natation en couloirs pour adultes les mardis à 19 h 45 et pour les 50 ans et plus les mercredis à 14 h 45 se tiendront. Prière de vous inscrire en ligne du 14 au 20 décembre.

Plus d’information au www.muniles.ca.

Location de piscine

Il est possible de louer la piscine selon les disponibilités pendant le

temps de fêtes au coût de 45 $. Appelez au 418 986-3100,

poste 135, entre le 14 et le 21 décembre.




P a g e 1 6 L ’ I n f o - m u n i c i p a l e – D é c e m b r e 2 0 2 0

AVIS PUBLIC

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1)

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : — À la séance ordinaire du 19 janvier 2021, conformément aux dispositions du Règlement no 2010-13 sur les dérogations mineures, le conseil entend statuer sur les demandes suivantes : 1. Description des demandes de dérogation mineure :

1.1 Les propriétaires de la résidence sise au 610, chemin Réginald, du village de Cap-aux-Meules, souhaitent construire un bâtiment accessoire. Or,

à la lumière des informations fournies par les propriétaires, la superficie du bâtiment accessoire serait supérieure à celle autorisée dans la cour latérale.

En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, les propriétaires demandent de reconnaître comme étant conforme un bâtiment

accessoire dans la cour latérale d’une superficie de 62,5 mètres carrés, alors que le règlement de zonage autorise une superf icie maximale de 37,16 mètres carrés.

1.2 Les propriétaires de l’entreprise sise au 699, chemin Principal, du village de Cap-aux-Meules, ont constaté, à la lecture d’un certificat de

localisation préparé par un arpenteur-géomètre, que leur bâtiment accessoire ne respecte pas la marge arrière minimale requise. En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, les propriétaires demandent de reconnaître comme étant conforme un bâtiment

accessoire rattaché à un usage commercial lourd localisé à 4,8 mètres alors que le règlement de zonage exige une distance minimale de 9 mètres.

1.3 Le propriétaire de la résidence sise au 87, chemin des Caps, du village de Fatima, souhaite construire un bâtiment accessoire qui serait localisé

en zone agricole. Or, selon le plan fourni par celui-ci, la superficie du bâtiment serait supérieure à celle autorisée en zone agricole. En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, le propriétaire demande de reconnaître comme étant conforme un bâtiment

accessoire d’une superficie 64,5 mètres carrés alors que le règlement de zonage autorise une superficie maximale de 37,16 mètres carrés. Conformément aux dispositions du règlement portant sur les dérogations mineures, toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la mairie située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules, le 19 janvier 2021, à compter de 19 heures ou en transmettant ses commentaires, par écrit, à l’attention du superviseur du Service de l’urbanisme et inspecteur municipal, David Richard, et ce, dans les 15 jours de la date de la présente publication où jusqu’à ce que le conseil statue sur ces demandes, à l’une ou l’autre des adresses suivantes, soit par courriel à [email protected] ou par envoi postal à l’adresse qui suit :

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 460, chemin Principal Cap‑aux-Meules (Québec) G4T 1A1 Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec M. David Richard, au 418 986‑3100, poste 111, ou par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus. Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier


L ’ I n f o - m u n i c i p a l e - D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 1 7

AVIS PUBLIC

CALENDRIER 2021 – SÉANCES ORDINAIRES AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : — Les séances ordinaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, pour l’année 2021, se tiendront aux dates suivantes :

• Mardi 19 janvier 2021

• Mardi 9 février 2021

• Mardi 9 mars 2021

• Mardi 13 avril 2021

• Mardi 11 mai 2021

• Mardi 8 juin 2021

• Mardi 13 juillet 2021

• Mardi 10 août 2021

• Mardi 14 septembre 2021

• Mardi 5 octobre 2021

• Mardi 23 novembre 2021

• Mardi 14 décembre 2021

Veuillez prendre note que les séances ordinaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine suivront les séances ordinaires de la Communauté maritime, lesquelles débuteront à compter de 19 heures. Les séances se tiendront à l’endroit habituel, soit à la salle de la mairie située au 460, chemin Principal à Cap-aux-Meules. DONNÉ aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier

AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-09

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a confirmé, le 20 novembre 2020, l’approbation du règlement d’emprunt suivant adopté par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine le 11 août 2020, et intitulé :

• Règlement no 2020-09 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de renouvellement de conduites d’alimentation en eau potable et un emprunt de 1 599 381 $ remboursable en 20 ans

Le règlement no 2020-09 peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité au www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Règlements municipaux – Avis et projets de règlement.

Pour plus d’information relativement à ce règlement, vous pouvez communiquer avec le greffier, Jean‑Yves Lebreux, au 418 986-3100, poste 233, ou par courrier électronique à [email protected]. Le règlement numéro 2020-09 entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi. Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : — Le budget de l’exercice financier 2021 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine sera déposé pour adoption aux séances extraordinaires de la Communauté maritime et de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine qui se tiendront le mardi 19 janvier 2021, à la mairie sise au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules, à compter de 18 h.

DONNÉ aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier



AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE

INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2020, le conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé : • Règlement no 2020-13 décrétant des dépenses en immobilisations

relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier municipal et un emprunt de 1 125 000 $ remboursable en dix ans

2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la

déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, tout procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

3. Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement no 2020-13 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants : • Le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande; • Leur nom; • Leur qualité de personne habile à voter (voir conditions au bas de

l’avis); • Leur adresse (voir précisions au bas de l’avis); • Leur signature.

4. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la municipalité à www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Règlements municipaux – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours.

5. Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes : • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie

du Québec; • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de

l’assurance automobile du Québec; • passeport canadien; • certificat de statut d’Indien; • carte d’identité des Forces canadiennes.

6. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

7. Les demandes doivent être reçues au plus tard le lundi 4 janvier 2021, au

bureau de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine situé au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules ou par courriel à [email protected]. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

8. Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de

signer elle-même sa demande doit y inscrire :

• son nom; • son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre); • dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent ni un

conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;

• une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter; • sa signature.

9. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no 2020-13 fasse

l’objet d’un scrutin référendaire est de 1058. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no 2020-13 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

10. Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera

publié le mardi 5 janvier 2021, sur le site Internet de la municipalité à www.muniles.ca.

11. Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande

sera détruite à la fin de la procédure de demande d’un scrutin référendaire.

12. Le règlement no 2020-13 peut être consulté à partir du site Internet de la

Municipalité à www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours ou au bureau de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine sur les heures d’ouverture telles qu’elles sont indiquées ci-dessous :

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au 460, chemin Principal, village de

Cap-aux-Meules : les lundis, mardis et mercredis de 8 h 30 à 16 h 30 et les jeudis de 8 h 30 à 17 h 30. À noter que la mairie est fermée sur l’heure du dîner.

AVIS PUBLIC PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO 2020-13

Suite page 19


L ’ I n f o - m u n i c i p a l e – D é c e m b r e 2 0 2 0 P a g e 1 9

CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ _____________________________________________________________ À la date de référence, soit le 8 décembre 2020, la personne doit :

• être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une

manœuvre électorale frauduleuse.

OU • être une personne physique1 ou morale2 qui, depuis au

moins 12 mois, est : propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la

municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le terrie de la municipalité;

occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;

copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité.

Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur

foncière ou locative.

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un

immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire

indivis d’un immeuble.

Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la

transmission de la demande.

Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres,

administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la

demande.

PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite

sur la liste référendaire de la municipalité :

• l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée sur le territoire de la municipalité;

• l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;

• l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le Service du greffe au numéro suivant : 418-986-3100, poste 233. Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier ____________________________________________________________

1 Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

2 La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.



INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA COMMUNAUTÉ

MARITIME

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2020, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

• Règlement no CM-2020-06 décrétant des dépenses et un emprunt de 1 035 449 $ relativement à l’acquisition de deux véhicules d’intervention d’urgence et à la mise aux normes d’infrastructures nécessaires à la sécurité incendie

2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, tout procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

3. Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Communauté maritime peuvent demander que le règlement no CM-2020-06 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

• Le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande; • Leur nom; • Leur qualité de personne habile à voter (voir conditions au bas de l’avis); • Leur adresse (voir précisions au bas de l’avis); • Leur signature.

4. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la municipalité à www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Règlements municipaux – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours.

5. Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

• carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;

• permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;

• passeport canadien; • certificat de statut d’Indien; • carte d’identité des Forces canadiennes.

6. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste

référendaire de la Communauté maritime, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

7. Les demandes doivent être reçues au plus tard le lundi 4 janvier 2021, au bureau de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine situé au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules ou par courriel à [email protected]. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

8. Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :



• une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter; • sa signature.

9. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no CM-2020-06 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1097. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no CM-2020-06 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

10. Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié le mardi 5 janvier 2021, sur le site Internet de la municipalité à www.muniles.ca.

11. Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande d’un scrutin référendaire.

12. Le règlement no CM-2020-06 peut être consulté à partir du site Internet de la municipalité à www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours ou au bureau de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine ainsi qu’au bureau de la municipalité de Grosse-Île sur les heures d’ouverture telles qu’elles sont indiquées ci-dessous :

• Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au 460, chemin Principal, village de Cap-aux-Meules : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16

h 30.

• Municipalité de Grosse-Île au 1-006, chemin Jerry, village de Grosse-Île : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

À noter que les bureaux sont fermés sur l’heure du midi.

Suite page 21

AVIS PUBLIC PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO CM-2020-06



CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À

VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE

RÉFÉRENDAIRE DE LA COMMUNAUTÉ MARITIME

______________________________________________________________

À la date de référence, soit le 8 décembre 2020, la personne doit :

• être une personne physique domiciliée sur le territoire de la

Communauté maritime et, depuis au moins six mois, au Québec;

• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;

• ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une


OU

• être une personne physique1 ou morale2 qui, depuis au moins 12 mois, est :

propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la Communauté maritime, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la Communauté maritime;

occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la Communauté maritime;

copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la Communauté maritime.



Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble

ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un

immeuble.



Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la

demande.

PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur

la liste référendaire de la Communauté maritime :

• l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter

domiciliée sur le territoire de la Communauté maritime;

• l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur

le territoire de la Communauté maritime;

• l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté

maritime.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le Service du greffe au numéro suivant : 418-986-3100, poste 233. Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier ______________________________________________________________

1 Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle

et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre

électorale frauduleuse.

2 La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres,

administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée

doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas

être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une




INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA COMMUNAUTÉ

MARITIME

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2020, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

Règlement no CM-2020-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau artériel de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 375 000 $ remboursable en dix ans

2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, tout procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

3. Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Communauté maritime peuvent demander que le règlement no CM-2020-07 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

• Le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande; • Leur nom; • Leur qualité de personne habile à voter (voir conditions au bas de

l’avis); • Leur adresse (voir précisions au bas de l’avis); • Leur signature.

4. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en

utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la municipalité à www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Règlements municipaux – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours.

5. Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes : • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie

du Québec; • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de

l’assurance automobile du Québec; • passeport canadien; • certificat de statut d’Indien; • carte d’identité des Forces canadiennes.

6. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Communauté maritime, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

7. Les demandes doivent être reçues au plus tard le lundi 4 janvier 2021, au

bureau de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine situé au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules ou par courriel à [email protected]. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

8. Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :



• une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter • sa signature.

9. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no CM-2020-07 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1097. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no CM-2020-07 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

10. Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié le mardi 5 janvier 2021, sur le site Internet de la municipalité à www.muniles.ca.

11. Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande d’un scrutin référendaire.

12. Le règlement no CM-2020-07 peut être consulté à partir du site Internet de la municipalité à www.muniles.ca, sous les onglets : Affaires municipales – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours ou au bureau de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine ainsi qu’au bureau de la municipalité de Grosse-Île sur les heures d’ouverture telles qu’elles sont indiquées ci-dessous :

• Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au 460, chemin Principal, village

de Cap-aux-Meules : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

• Municipalité de Grosse-Île au 1-006, chemin Jerry, village de Grosse-Île : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

À noter que les bureaux sont fermés sur l’heure du midi.

AVIS PUBLIC PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO CM-2020-07

Suite page 23




CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA COMMUNAUTÉ MARITIME _______________________________________________________________ À la date de référence, soit le 8 décembre 2020, la personne doit : • être une personne physique domiciliée sur le territoire de la Communauté

maritime et, depuis au moins six mois, au Québec; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une


Ou • être une personne physique ou morale qui, depuis au moins 12 mois, est : condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la

• propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la Communauté maritime,

• occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la Communauté maritime;

• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la Communauté maritime.



Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou

d’occupant d’un établissement d’entreprise.

Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un

immeuble.



Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la

demande.

PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur

la liste référendaire de la Communauté maritime :

• l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter

domiciliée sur le territoire de la Communauté maritime;

• l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui

est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur

le territoire de la Communauté maritime;

• l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne

habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un

établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté

maritime.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le Service du greffe au numéro suivant : 418-986-3100, poste 233. Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 11 décembre 2020 Jean-Yves Lebreux, greffier

1. Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle

et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre

électorale frauduleuse.

2. La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

l’info-municipale · 2020. 12. 10. · l’objectif est d’utiliser le potentiel et...

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