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Lundi 8 décembre 2014 L’approvisionnement des territoires en matériaux naturels Matinée "Matières premières, Terres excavées et matériaux du BTP « Les matériaux dans l’économie circulaire Sébastien Colin [email protected] BRGM / Direction des GéoRessources

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Lundi 8 décembre 2014

L’approvisionnement des territoires en matériaux naturels

Matinée "Matières premières, Terres excavées

et matériaux du BTP « Les matériaux dans l’économie circulaire

Sébastien Colin [email protected]

BRGM / Direction des GéoRessources

BRGM / Direction des GéoRessources

Matinée d’échanges Accessibilité et bonne gestion de la ressource naturelle, Développement du recyclage Conjuguer approvisionnement durable des territoires et

aménagement

Lundi 8 décembre 2014

A qui s’adressent ces présentations? Aux professionnels du secteur du BTP, Aux acteurs de la gestion des déchets et des sols

pollués, Aux acteurs de l’aménagement du territoire publics et

privés

Carrières: définition et réglementation

Définition • Défini au titre du code minier par

la nature du gisement exploité. • Matériaux ne figurant pas dans la

liste des substances concessibles.

• Les substances de carrières sont utilisées principalement dans le secteur du BTP et de l’industrie des minéraux.

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Réglementation • Soumises au code de

l’environnement dans le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE: Article R511-9 rubrique 2510).

• Autorisation d’une carrière: par arrêté préfectoral consultation de la commission départementale de la Nature des paysages et des sites (CDNPS). • Constitution par l’exploitant de

garanties financières • Autorisation: limitée dans le temps

et en tonnage • Compatibilité de l’exploitation avec

le Schéma des carrières

Code minier Code de l’environnement

Bd Carrières et Matériaux

MEDDE

Autorisation carrière par arrêté préfectoral

Exploitant

DREAL

Gouvernance

Schéma des carrières Réglementation des carrières (ICPE)

Fédérations, syndicats (UNICEM, UNPG,…)

BRGM / Direction des GéoRessources

BRGM / Direction des GéoRessources

BD Carrières et Matériaux

Base de données nationale des carrières • Projet initié en 2006 • Co-maitrise d’ouvrage MEDDE et BRGM

• Site internet: materiaux.brgm.fr

La BD « Carrières et Matériaux » est la base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole, départements et collectivités d’outre-mer). Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activités et fermées, et de donner l’accès public aux données.

BD Carrières et Matériaux Contenus et activités

• Raison sociale • Tonnage autorisé • Surface autorisée • Géologie exploitée • Substance extraite • Produit d’usage • Polygone d’emprise

Projets en cours • Cartes des usages et substances (Congrès de la SIM - octobre 2014) • Mémentos des filières d’exploitations (3 filières en 2014), • Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction des demandes) • Potentiel d’exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries minérales) • …

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BD Carrières et Matériaux

BRGM / Direction des GéoRessources

Mardi 25 novembre 2014

BRGM / Direction des GéoRessources

BD Carrières et Matériaux Chiffres-clés Ensemble de la France (106 339 exploitations) - 4 210 carrières actives - 102 116 carrières fermées Carrières en Lorraine (7573 exploitations) - 163 carrières actives (dont 38 carrières en Meurthe-et-Moselle) - 7410 carrières fermées

Sources des données

• Principalement DREAL (dossiers ICPE Carrières, etc.) • Cartes géologiques et BSS, • Taxe parafiscale sur les granulats, • Revues techniques (Mines et carrières, etc.) • Digitalisation carte IGN.

BRGM / Direction des GéoRessources

Site internet « Carrières et Matériaux » Plusieurs onglets

• Cartes et données • Présentation • Façade maritime • Schémas des carrières

Contenus • Cartes thématiques • Fonds topographiques IGN • Orthophotographies IGN • Cartes de ressources SDC • Cartes de ressources « Granulats marins » (Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) • Cartes de ressources en domaine marin d’Ifremer

Fonctionnalités • Consultation sur InfoTerre • Export des couches SIG

materiaux.brgm.fr

Site internet: fonction EXPORT

• Sélection de la donnée d’un département

• Outil disquette • Enregistrement sur

votre poste de fichier Shape

Présentateur
Commentaires de présentation
Tu peux pas mettre un exemple d’extraction?

Approvisionnement en matériaux naturels (Lorraine)

Contexte démographique (données Insee)

• 2,35 millions d’habitants en Lorraine • 747 500 habitants en Meurthe et Moselle • Superficie: 23 547 km² • Superficie (54): 5 246 km² • Consommation annuelle en matériaux

(1995) : 4,91 Mt/an (Soit 6,9t/ an / hab) (< à la consommation nationale= 6,3 t/ an /hab)

Situation géographique • Située dans l’est de la France • Bassin parisien et massif des Vosges

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Contexte géologique

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Carte géologique simplifiée du bassin de Paris (in Synthèse géologique du bassin de Paris, tome 2, BRGM, 1980)

Coupe schématique ouest-est du bassin de Paris (d'après Chantraine, 1996)

• Domaine géologique varié • Bassin de Paris : roches sédimentaire • Vaste dépression

• 2 principaux types de roches:

– Roches meubles (alluvionnaire, sable, argile) – Roches indurées de type calcaire

Réglementation des Schémas départementaux de carrières

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Code de l’environnement: Loi du 4 janvier 1993 Outil d’aide à la décision pour délivrer les autorisations, cadre de référence et d’orientation pour la profession, réflexion sur la thématique de l’extraction et de l’alimentation du marché, Définit pour 10 ans l’activité extractive d’implantations des carrières et les remises en état et de réaménagement S’adresse aux exploitants de carrières Outil pour les collectivités, utile l’identification des ressources naturelles disponibles Prend en compte: • l’intérêt économique, • les ressources, • les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), • la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Dans le cadre de la Loi ALUR, les Schémas évoluent vers des schémas régionaux des carrières.

Schémas départementaux des carrières

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Département Date de validation du 1er SDC

Rapport/validité des données

Meurthe-et-Moselle 01/12/2001 Révision à prévoir Meuse 04/02/2014 Approbation récente

Moselle 17/12/2002 Révision à prévoir Vosges 01/07/2005 Révision à prévoir

Ressources minérales naturelles Elaboration d’une carte des

ressources régionales • Identification des ressources

géologiques exploitables • Description de chaque

ressource • Identification de l’usage

possible de la ressource • Répartition géographique

(déficit de certaines zones ou fort potentiel)

Ressources naturelles disponibles: • Roches alluvionnaire • Roches sédimentaires

calcaire

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Besoins locaux en matériaux

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Les besoins en matériaux en 2014 ne sont pas accessibles aisément. Le schéma des carrières date de près de 15 ans.

Les besoins en matériaux sont utiles pour: • Granulats de roches massives • Granulats alluvionnaires • Marne/calcaire pour Ciment • Matériaux issue de l’industrie

Exploitations autorisées (1995)

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Production totale (Mt)

Alluvionnaire

(Mt)

Calcaire (Mt)

Autres: laitiers,

mâchefers 6,19 3,5 (57%) 0,93 (15%) 1,74 (28%)

Exportation: 1,64 Mt Importation: 0,36 Mt Consommation locale: 4,91 Mt

La Meurthe-et-Moselle est le 1er exportateur de matériaux de Lorraine

Exploitations autorisées (2014)

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Types de matériaux extraits Production (kT) Nombre de carrières

Roche calcaire pour granulats 4177 15 Granulats alluvionnaires 3752 22

Calcaire pour Ciment 900 1 Total 8829 38

Entre 1995 et 2014: 42 % d’augmentation de la production autorisée

> Objectif de l’étude: évaluer les ressources en granulats alluvionnaires et les décliner en fonction des différentes contraintes

> Contraintes: Contraintes de fait : zones urbanisées, infrastructures etc. Contraintes environnementales:

Classe 1: juridiquement opposable Classe 2: enjeux environnementaux forts Classe 3: enjeux environnementaux de sensibilité

reconnue Contraintes liées autres réglementations Contraintes d’exploitabilité

Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine (2012)

> Evaluation des ressources: Ressources géologiques potentielles

Ressources géologiques disponibles: ressources potentielles

moins les ressources déjà exploitées, les contraintes de fait et les enjeux de classe 1 Ressources valorisables: la portion des ressources

disponibles satisfaisant à des critères de valorisation simplifiés (épaisseur et surface minimales, taux de découverture etc.) Ressources valorisables ont été déclinées en fonction des

enjeux de classe 2 et 3 et des autres contraintes

Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.

Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.

> 22

Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.

Différents types de matériaux

• Alluvionnaire de hautes terrasses ou récentes

• Grès • Calcaires (dont calcaires spéciaux dolomie

de Beaumont) • Marne/Calcaire pour ciment • Matériaux de démolition du BTP • Mâchefers (incinération des déchets non

dangereux) • Laitiers • Pneu

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> 3

Modes d’approvisionnement

Bassins de consommations: –Pays-hauts –Lunévillois/Bayon –Centre nancéien –Pont-à-Mousson

La localisation des carrières ne se situent pas dans les zones d’approvisionnement

Transport principal par route Transport en barge sur le Moselle Transport ferroviaire Alternative possible de transport par barge et ferroviaire afin d’alléger le trafic routier

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> 3

Préconisations du Schéma des Carrières

• Préserver l’accès à la ressources existantes et potentielles

• Bonne utilisation les ressources disponibles

• Assurer une prise en compte de l’environnement pour les projets de carrières

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> 3

Accessibilité à la ressource • Meilleures connaissances géologiques=> ciblage plus précis des extractions à venir • Tissu urbain fort => frein au renouvellement de la ressource • Contraintes environnementales => Fortes • Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles Livre Blanc (UNPG, 2011) « Carrières & granulats à l’horizon 2030 » état des lieux et problèmes d’accessibilité à la ressource et problèmes pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir. =>Tension sur le marché local =>Optimisation des transports: éloignement des zones de productions Disposer de matériaux alternatifs: =>Nécessité de créer des plateformes de recyclage =>Utilisation des carrières existantes comme plateformes: Installations adaptées, traitement optimisé et préservation de la ressource => Changements des pratiques entre les producteurs de matériaux, les donneurs d’ordre, les maitres d’œuvres, ….

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Merci de votre attention http://materiaux.brgm.fr