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ENSEIGNEMENT - ÉDUCATION

L’apprentissage : un impact positif sur la réussite scolaire des niveaux VElodie Alet * et Liliane Bonnal **

Les élèves qui préparent une formation professionnelle de niveau V (CAP ou BEP) ont le choix entre le lycée professionnel et l’apprentissage (formation professionnelle alternée). S’appuyant sur les données d’un panel d’élèves du second degré, cet article se propose de préciser les déterminants du choix entre ces deux voies, et de mesurer l’effet d’un passage en apprentissage sur la réussite scolaire.

En ce qui concerne l’orientation vers l’apprentissage plutôt qu’en lycée professionnel, même si la trajectoire scolaire passée reste déterminante (notamment le faible niveau

e, les orientations précoces dès la 4e e vers des classes à ten-e), c’est le contexte local qui

joue le plus grand rôle. En effet, le poids de l’apprentissage dans le dispositif régional des formations de niveau V s’avère un facteur déterminant pour une telle orientation, particulièrement dans le cas des jeunes les plus faibles scolairement.

En ce qui concerne l’impact sur la réussite scolaire, la prise en compte du caractère endogène de l’apprentissage permet de mettre en évidence un effet négatif mais non

en BEP ou en CAP, le passage par l’apprentissage implique de meilleures chances d’obtention du diplôme que le passage par le lycée professionnel.

* Toulouse School of Economics, Gremaq, Université Toulouse 1 Capitole, Manufacture des Tabacs, Aile Jean-Jacques Laffont, 21 Allée de Brienne, 31 015 Toulouse Cedex 6, France, email: [email protected]** Crief-Teir, Université de Poitiers et TSE-Gremaq, UFR Sciences économiques, Université de Poitiers, 2 Rue Jean Carbonnier,

Durant les deux dernières décennies, de nombreux pays tels que la France, le

Danemark, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas et al., 1998

ou encore Steedman, 2005 ou 2010) ont mis en place des politiques publiques visant à favoriser le développement des formations en alternance et de l’apprentissage. Bien que très variées selon les pays, les stratégies de promotion de ces dispositifs ont toutes été animées par une volonté explicite de permettre une meilleure insertion des jeunes sur le marché du travail. En effet, au cours de ces vingt dernières années, les pays européens, et en particulier ceux du sud, ont connu un allongement de la période qui

premier emploi (Rapport OCDE, 2008). Dans ce contexte, la question de l’insertion des jeunes a pris une importance particulière et les forma-tions par alternance, notamment l’apprentis-sage, ont connu une période de modernisation et d’expansion.

Concernant l’apprentissage, de nombreuses études ont montré en effet que les apprentis ont des durées d’accès à l’emploi plus faibles (Bonnal et al.

et al.sont moins frappés par le chômage (Sollogoub

2009) que les jeunes ayant suivi leur formation en lycée professionnel.

Cependant, outre son rôle positif dans l’inser-tion des jeunes sur le marché du travail, l’apprentissage pourrait aussi être un vecteur de motivation pour les études pour des jeunes peu stimulés par un cursus scolaire usuel : du fait de son lien très important avec le monde de l’entreprise, la formation par apprentis-sage est moins académique et sa forte dimen-sion pratique pourrait réveiller la motivation

conduire à une amélioration de leurs per-formances scolaires (Ryan, 1998) 1. À notre connaissance, aucune étude empirique n’a été conduite sur ce thème. Cet article tente d’apporter un éclairage nouveau sur les for-mations par apprentissage en comparant deux types de formation professionnelle, la voie sco-

performances scolaires. Le cas de la France est particulièrement adapté à ce type de comparai-son puisque c’est un pays où existe une double voie d’accès à l’enseignement profession-nel : tous les niveaux de diplôme de l’enseig-nement professionnel peuvent être abordés par la voie scolaire habituelle dans un lycée

professionnel, ou par la voie de l’apprentissage qui associe formation pratique en entreprise et enseignement théorique en centre de forma-tion. Une attention particulière est portée à la dimension régionale du mode d’acquisition de la formation : les régions françaises sont en effet très hétérogènes en ce qui concerne la formation professionnelle initiale. Du fait des traditions locales et de la décentralisation vers les régions de la politique de formation

-nières connaissent des disparités en terme de poids accordé aux formations professionnelles dans l’ensemble des formations mais aussi en terme de poids relatif de l’apprentissage dans l’ensemble des formations professionnelles.1

Dans le but de comparer les deux programmes de formation que sont l’apprentissage et le lycée professionnel en termes de performances scolaires, nous utilisons un échantillon issu du Panel 1995, base de données constituée par le ministère de l’Éducation nationale. Notre échantillon se restreint aux élèves préparant une formation professionnelle de niveau V,

Professionnelle) ou un BEP (Brevet d’Études Professionnelles) 2. Nous allons mesurer com-ment le type de formation (apprentissage versus lycée professionnel) affecte les résultats sco-laires. En particulier, nous nous intéressons au décrochage (i.e. à l’abandon des études) avant

et avec rupture de contrat pour les apprentis) et à l’obtention du diplôme. Cependant, dans la comparaison de l’apprentissage et du lycée professionnel, nous devons tenir compte d’un possible biais d’endogénéité du mode d’acqui-sition de la formation : la décision de suivre la formation via l’apprentissage est en effet potentiellement liée à la motivation scolaire, variable non observée du point de vue de l’éco-nomètre, qui à son tour affecte les performances

1. Les jeunes accueillis dans la voie professionnelle, en parti-culier juste après la classe de 3e, sont, en général, des élèves

2. Nous excluons de l’échantillon d’étude tous les autres diplômes pouvant être préparés via l’apprentissage, tels le bac-calauréat professionnel ou autres diplômes de niveau supérieur au baccalauréat, car du fait de la relative ancienneté de nos don-nées, les formations de niveau I à IV représentaient encore une

que nous étudions un second cycle professionnel différent du système actuel, puisque les données ont été recueillies avant la disparition du BEP et la généralisation du baccalauréat profes-

intermédiaire présenté pendant le cursus menant au baccalau-réat professionnel.

scolaires -tuel problème d’endogénéité, on a recours à la technique des variables instrumentales : nous estimons un modèle de deux équations simultanées de type Probit -tion explique le choix du type d’enseignement (apprentissage ou lycée professionnel), et la deuxième le décrochage de l’élève avant l’exa-men, conjointement à l’obtention du diplôme pour l’un des modèles. Les résultats des estima-tions permettent de calculer l’effet d’un passage par l’apprentissage au cours des formations pro-fessionnelles courtes de niveau V sur les perfor-mances scolaires.

Sélectionner les élèves passés

par l’apprentissage…

Nous utilisons les données du panel d’élèves du second degré recrutés en 1995 (panel DEPP95, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) collecté par le ministère de l’Éducation nationale. Cette enquête suit un

e en septembre 1995.

L’échantillon a été construit de la façon sui-vante : nous avons sélectionné les jeunes qui ont effectué au moins une année en CAP ou en BEP au cours des cinq années qui ont

e. Ils se répar-tissent en deux groupes : les jeunes qui ont été directement orientés en BEP ou en CAP

e et ceux qui, dirigés d’abord vers une seconde générale ou technologique, se sont ensuite réorientés vers un BEP ou un CAP. Dans le premier groupe, on a éliminé de l’analyse les jeunes réorientés par la suite

nombreuses (une vingtaine), de telles trajec-toires apparaissent après un an seulement et traduisent vraisemblablement une mauvaise orientation. Le deuxième groupe correspond à des jeunes orientés à mauvais escient vers

-nelle. Par ailleurs, nous excluons de l’échan-tillon les jeunes formés en dehors de la France métropolitaine ainsi que ceux en situation de reprise d’études après leur entrée dans la vie active. Nous éliminons aussi les jeunes sortis du panel au cours du second cycle profession-

des jeunes qui abandonnent la formation) ainsi que ceux qui ont omis de préciser leur spécia-

…et les variables susceptibles d’expliquer le passage par l’apprentissage

Nous considérons comme ayant effectué sa for-mation via l’apprentissage tout élève qui a été apprenti pendant au moins une année scolaire au cours de son second cycle professionnel. En dehors du genre, les variables retenues comme susceptibles d’expliquer le passage par l’apprentissage sont les suivantes :

- des variables caractérisant la famille et les parents (origine 4 du chef de famille, niveau d’éducation des parents le plus élevé, situation professionnelle du chef de famille, structure de

parentales ou famille monoparentale), et taille

- des variables résumant le passé scolaire de l’élève. Nous avons tout d’abord construit des indicatrices repérant l’entrée tardive en classe de CP, le redoublement à l’école primaire et au collège. Nous savons à partir de la 4e si l’élève

5. Nous prenons en compte la zone d’éducation de

e grâce à une variable indicatrice indiquant si celui-ci était scolarisé dans une ZEP (Zone d’éducation prioritaire). Les notes moyennes en mathématiques, français et langue étrangère obtenues durant les classes de 4e et

e sont connues (ces notes sont prises en compte pour le brevet des collèges). Elles per-mettent de calculer une note moyenne (sur 20) que l’on intègre dans la modélisation à l’aide de trois indicatrices (inférieure à sept, entre sept et neuf et supérieure à neuf) notées respective-ment score faible, moyen et élevé . Cependant,

de collège n’est pas entièrement appropriée : d’une part, calculée à partir de notes de contrôle

à partir de programmes d’un niveau d’exigence

3. En effet, il se peut que, pour un apprenti peu motivé par l’école et ayant de faibles aptitudes scolaires, l’estimation d’un

négatif de l’apprentissage.

naissance et de la nationalité du chef de famille : Français, Européen non français, Africain du Nord, autre.5. 4e d’aide et de soutien, 3e d’insertion, 4e et 3e technologiques, 4e et 3e agricole, CPA, 4e et 3e -nières années du collège, ces différents dispositifs visent tous à lutter contre le décrochage scolaire et les sorties sans quali-

problèmes d’effectifs. 6. Nous avons testé plusieurs découpages et celui considéré ici s’est révélé être le plus pertinent.

6

e générale. Nous avons donc décidé de rajouter des indi-catrices associées au niveau moyen acquis en mathématiques et en français aux évaluations

e. Cette note moyenne a le double avantage de mesurer le niveau scolaire sur des épreuves communes et d’être une évaluation standardisée, non susceptible d’être affectée par des biais de notation.

- Des variables caractérisant la motivation de e (la

scolarité n’étant alors plus obligatoire), le fait d’avoir choisi l’orientation vers une formation professionnelle et les aspirations des parents (mesurées par le diplôme jugé le plus utile par eux sur le marché du travail).

liés à la région et les effets de la taille d’unité urbaine associée à la localisation de l’établis-

partiellement l’effet des variables inobservables 7 et de se focaliser

sur les variations intra-régionales. Un décou-page du territoire à partir de critères socioéco-nomiques permettant de prendre en compte les structures du marché du travail local, comme le

pertinent mais les informations de la base de données ne permettent pas de construire un tel zonage. À ces variables de localisation, nous

-mation qui nous permettent de capter la variabi-lité entre les différents secteurs d’activité.

L’apprentissage capte davantage d’élèves dans les régions où il est le plus développé…

Nous utilisons aussi des variables instrumentales

des modèles à équations simultanées estimés. Ces variables sont supposées n’intervenir de façon directe que dans l’équation du choix entre l’apprentissage et le lycée professionnel et non dans l’équation de performance scolaire. Nous retenons ici le poids de l’apprentissage dans l’ensemble des formations professionnelles de niveau V dans la région d’habitation de l’élève ainsi que des variables d’interactions entre ce poids de l’apprentissage et les indicatrices de notes obtenues au contrôle continu du brevet dont la construction a été expliquée ci-dessus.

Le poids de l’apprentissage a été calculé comme la part au niveau régional des apprentis

parmi tous les élèves de BEP ou CAP au cours e.

Cette variable mesure l’importance de la pra-tique de l’apprentissage dans la région dans laquelle réside l’élève. En effet, il existe, selon les régions, une forte disparité de la part de l’ap-prentissage dans la formation professionnelle. L’apprentissage est largement pratiqué dans cer-taines régions comme l’Alsace ou les Pays de Loire et beaucoup moins dans d’autres comme le Nord de la France (cf. annexe, tableau A). Il sera d’autant plus facile pour un élève de s’orienter vers une formation par apprentissage que ce mode de formation est développé dans la région de résidence de l’élève (cf. graphique I).

…et cette attraction est plus forte sur les élèves les plus faibles7

Par ailleurs, malgré les nombreuses campagnes de revalorisation de l’apprentissage qui se sont succédées depuis les années 1990, l’appren-tissage pour les formations de niveau V conti-nue de souffrir d’une image négative et reste souvent considéré comme un dispositif de relégation des élèves qui ne s’adaptent pas au

Pour les jeunes, il peut donc apparaître plus attractif de suivre sa formation professionnelle en lycée professionnel plutôt que par ce biais. Dès lors, plus le poids de l’apprentissage sera fort, plus la concurrence pour intégrer un lycée

les lycées ayant intérêt à capter les élèves ayant les meilleurs résultats scolaires 8. Par consé-quent, le poids régional de l’apprentissage devrait avoir un effet plus important pour les

« bons » élèves. En effet, si la part de l’appren-tissage dans une région est faible, la proportion de BEP/CAP préparés en lycée professionnel va être relativement forte. L’entrée dans ce dernier type de formation va donc être moins sélective. Ainsi, même les élèves ayant les plus mauvais résultats scolaires pourront y accéder. Pour tenir compte de ce phénomène, la variable du

7. Tels que le nombre de places en CFA, la part des PME…8. Ce mécanisme correspond à une vision de l’entrée en appren-tissage simpliste, basée sur des hypothèses très fortes. En parti-culier, dans cette théorie, il n’y a pas de place pour les jeunes qui n’envisagent pas de se former autrement que par l’apprentissage

dans une logique de reproduction sociale, comme les enfants d’agriculteurs ou d’artisans, logique mise en évidence par Grelet,

une entreprise d’accueil. Cependant, à l’aide des modèles éco-nométriques présentés plus loin, nous apporterons des éléments

7

taux d’apprentissage par région a été interagie avec les indicatrices de score moyen obtenu en

e. Ces variables croisées permettent de véri-

poids régional de l’apprentissage sur le choix du mode d’acquisition de la formation profes-sionnelle varie en fonction du niveau scolaire de l’élève. Un premier test de cette hypothèse consiste à représenter graphiquement la rela-tion entre le poids régional de l’apprentissage et la proportion d’élèves dans notre échantillon orientés vers l’apprentissage en distinguant trois groupes de niveau scolaire (cf. graphique II) : on observe ainsi que pour les élèves ayant un « bon » niveau scolaire (note moyenne supé-rieure à 9), la proportion d’apprentis est stable, quel que soit le poids de l’apprentissage. Une variation du poids régional de l’apprentissage ne semble donc pas avoir d’effet sur le choix du mode de formation pour les élèves les plus forts. De plus, et conformément à l’hypothèse émise, on obtient une relation croissante entre les deux séries pour les élèves ayant un niveau « moyen » (note moyenne comprise entre 7 et 9) ainsi que pour les élèves à « faible » niveau (note moyenne inférieure à 7) pour lesquels l’effet positif est encore plus fort.

Les variables de performances scolaires sur la base desquelles nous souhaitons comparer

lycée professionnel sont l’abandon de la for-

et l’obtention du diplôme (partie théorique et

partie pratique). Outre le mode d’acquisition de la formation, les variables explicatives retenues dans la modélisation des performances scolaires sont celles listées précédemment, à l’exception bien sûr des variables instrumentales.

Les apprentis sont plus nombreux

à « subir » leur orientation

que les lycéens professionnels

qui composent notre échantillon de travail,

voie de l’apprentissage (cf. tableau 1). Le fait de suivre l’une ou l’autre de ces deux voies ne se traduit pas par des différences de résultats scolaires notables : la proportion de jeunes qui

-

jeunes en contrat d’apprentissage.

Les statistiques descriptives réalisées pour les deux sous-échantillons (apprentis/lycéens profes-sionnels) laissent apparaitre un certain nombre de différences (cf. annexe, tableau B). Les apprentis sont plus souvent des garçons et préparent davan-tage des spécialités jugées masculines (produc-tion et transformation, génie civil, construction, bois). En moyenne, ils ont de plus mauvais résul-

e e était

Graphique IPourcentage d’apprentis et poids régional de l’apprentissage

Proportion d’apprentis (en %)25

20

15

10

5

0

0 2 4 6 8 10

Poids régional de l’apprentissage

dans les formations de niveau V

(en déciles)

la proportion d’apprentis est de 15,5 % alors qu’elle n’est que de 6 % dans les régions de France dans lesquelles l’apprentissage est le

Champ : élèves préparant un CAP ou un BEP en lycée professionnel ou par voie d’apprentissage.

8

légèrement meilleur que celui des jeunes entrés en lycée professionnel. Cependant, au cours de leurs années au collège, les apprentis ont plus souvent suivi une classe de 4e e à carac-

professionnel que les classes de 4e e géné-rales. Les apprentis sont aussi plus nombreux à avoir subi leur orientation vers la voie profes-

des lycéens professionnels.

En ce qui concerne le milieu familial, les apprentis et les lycéens professionnels dif-fèrent sensiblement. Les apprentis proviennent davantage de familles non issues de l’immi-gration et moins dotées en capital scolaire. Les apprentis sont aussi plus souvent issus du milieu des agriculteurs, artisans, commerçants et ouvriers, ce qui est conforme à une logique de reproduction sociale. De plus, les aspira-tions des parents en termes du diplôme jugé le plus utile pour trouver un emploi montrent

Graphique IIPourcentage d’apprentis et poids régional de l’apprentissage selon le niveau scolaire acquis en 3e

Proportion d’apprentis (en %)

45

40

35

30

25

20

15

10

5

01 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Niveau faible Niveau moyen Niveau élevé

Poids régional de l’apprentissage

dans les formations de niveau V

(en déciles)

proportion d’apprentis est de 42 % pour les élèves de niveau faible alors qu’elle n’est que de 10 % pour les élèves ayant le niveau le plus élevé. Le niveau scolaire en 3e

niveau faible les élèves ayant eu une note moyenne inférieure à 7, de niveau moyen ceux pour lesquels la note moyenne est comprise


Statistiques descriptives associées à la réussite En %

Apprentis Lycéens professionnels Ensemble des entrants en second

Voie de formation suivie

Sortie prématurée de la formation

Échec au diplôme de BEP/CAP

Réussite au diplôme de BEP/CAP

quittent prématurément leur formation. Champ : élèves préparant un CAP ou un BEP en lycée professionnel ou par voie d’apprentissage.

9

clairement que les parents d’apprentis valo-risent davantage les bas diplômes et en parti-culier le BEP et le CAP.

Une dernière différence porte sur la zone d’ha-e : les apprentis ont moins

souvent été scolarisés en ZEP et dans des zones rurales ou des petites villes.

Une modélisation de la réussite scolaire

en deux temps, au moyen d’un modèle

Probit à deux équations…

la réussite scolaire, nous estimons un modèle Probit à deux équations. La première équation traite du type de formation professionnelle sui-vie (apprentissage ou lycée professionnel), et la deuxième permet d’expliquer les performances scolaires de l’élève.

Le passage par le système de l’apprentissage est modélisé par la variable dichotomique A qui

-sionnelle via l’apprentissage et 0 si l’élève suit la voie plus habituelle du lycée professionnel. Cette décision est déterminée par la variable latente A*

A X A A A

* = ′ −β ε qui est positive si l’élève est orienté vers l’appren-tissage. Cette variable latente dépend d’un ensemble de variables explicatives exogènes X A et d’un terme d’erreur εA supposée suivre une loi normale centrée réduite.

Les performances scolaires sont modélisées en deux temps. Dans un premier temps, l’analyse porte uniquement sur l’abandon de la formation

deuxième temps, nous mesurons conjointement le décrochage scolaire et la réussite à l’examen.

L’abandon scolaire avant le passage de l’exa--

tomique Y qui prend la valeur 1 si l’élève ne -

cisément, l’élève abandonne la formation si la variable latente associée Y* est positive.

Cette variable s’interprète comme la propen-sion individuelle au décrochage scolaire et est

Y A XY Y Y

* = + ′ −γ β ε . Cette variable latente dépend du type de formation suivie (apprentissage ou lycée professionnel), qui est une variable potentiellement endogène, mais aussi d’un vecteur de caractéristiques exogènes XY et d’un terme d’erreur εY qui suit une loi normale centrée réduite. εY est potentiellement

corrélé avec le terme d’erreur εA et nous notons leur covariance σAY .

Si l’on fait l’hypothèse que la covariance entre les erreurs des deux équations est nulle, l’équation de décrochage scolaire peut être esti-mée seule à l’aide d’un modèle Probit simple. Néanmoins, si cette hypothèse a été faite de manière abusive, l’estimation séparée de l’équation d’abandon de la formation conduira à

Y biaisées.

Dans ce cas, il convient d’estimer simultané-ment les deux équations du mode de formation et de décrochage scolaire par la technique du maximum de vraisemblance. 9

Nous prolongeons ensuite cette première spé-

des performances scolaires un peu plus éten-due puisque nous voulons maintenant nous intéresser à l’obtention du diplôme. La pre-

la seconde équation du modèle qui détermine maintenant de façon conjointe le décrochage scolaire et la réussite au diplôme. Ainsi, la variable Y peut désormais prendre trois moda-lités : 0 si l’élève abandonne la formation avant

l’examen mais échoue et 2 si l’élève obtient son diplôme. La modélisation se fait à l’aide d’un modèle Probit ordonné de la forme

Y k Y A Xk Y Y Y k= ⇔ < = + ′ − ≤ +α γ β ε α*

1 pour k ∈{ }0 1 2, ,

Avec les contraintes suivantes : α0 = −∞, α = +∞

1 = 0 et où Y* représente la propen-

sion individuelle à la réussite de la formation professionnelle. Cette variable latente dépend à nouveau du type de formation A, de variables exogènes X

Y et d’un terme résiduel εY supposé

suivre une loi normale standard et potentielle-ment corrélé avec le terme d’erreur εA de façon à prendre en compte l’éventuelle endogénéité de l’apprentissage. Comme précédemment, l’estimation simultanée de ces deux équations est effectuée par la méthode du maximum de vraisemblance.

correspond au fait que nous obtenons ainsi une estimation de la covariance σ

AY, à partir de laquelle nous pouvons tester l’endo-

généité du mode de formation.

…permet de mesurer l’effet de l’apprentissage

l’apprentissage sur la probabilité de décro-chage scolaire et sur la probabilité de réussite à l’examen, on utilise les trois estimateurs usuels de la littérature économétrique de l’évaluation.

Le premier est l’effet moyen du traitement sur les traités (Average Treatment on the Treated ou ATT). Il correspond à l’effet moyen du trai-tement (le passage par l’apprentissage) sur

apprentis) – à savoir, dans notre cas, l’effet moyen de la formation par l’apprentissage pour ceux qui y participent. Il s’agit de la différence de probabilité de réussite scolaire liée au fait d’être passé par une formation par apprentissage, cette différence étant esti-mée sur la sous-population des apprentis. Le second, l’effet moyen du traitement dans la population (Average Treatment Effect ou ATE), estime l’impact moyen qu’aurait le traitement

c’est donc l’effet attendu de la formation par l’apprentissage pour un individu choisi aléa-

troisième estimateur est l’effet moyen du trai-tement sur les non-traités (Average Treatment on the Non-treated ou ATNT) et mesure ce que seraient devenus les lycéens professionnels s’ils étaient passés par l’apprentissage 10.

e, les élèves qui se dirigent vers une formation professionnelle de niveau V choisissent entre deux modes de formation : l’apprentissage ou le lycée professionnel. L’orientation vers l’une ou l’autre de ces voies dépend à la fois du passé scolaire de l’élève et de son environnement (prépondérance locale de l’un ou l’autre des modes de formation et

du capital socioculturel des parents et de leurs -

portance relative de ces différents éléments, nous examinons ici les déterminants de la probabilité, pour un élève en formation pro-fessionnelle de niveau V, de suivre la voie de l’apprentissage, plutôt que celle du lycée pro-fessionnel (cf. tableau 2).

exemple Brodaty et al.

Probabilité de suivre une formation par apprentissage

Variables Écart type

Constante

e

Réf. Réf. Réf.

Part de l’apprentissage régional

Part de l’apprentissage régional x score faiblePart de l’apprentissage régional x score moyen

Score moyen en 6e

Réf. Réf. Réf.

Fille

Famille monoparentale ou autreFamille à deux responsables

Réf. Réf. Réf.

Sans diplômeBEPCBEP/CAPBaccalauréatDiplôme supérieur au BaccalauréatNon réponse

Réf. Réf. Réf.

Variables Écart type

FranceEurope hors FranceAfrique du NordAutre pays étrangerNon réponse

Réf. Réf. Réf.

Artisan, commerçant, agriculteur

EmployéCadre moyen ou supérieurNon réponse

Réf. Réf. Réf.

Aucun diplômeBEP/CAPBaccalauréat professionnelBaccalauréat technique Baccalauréat généralDiplôme du supérieurNe sait pasNon réponse

Réf. Réf. Réf.

Un seulDeuxTroisQuatreCinq et plus

Réf. Réf. Réf.

L’élève a choisi la voie professionnelle

Élève en retard à l’entrée en CPRedoublement au primaireRedoublement en 6e

e

e

e

-

----

-

----

e - -

Mécanique, électricité, électroniqueMatériaux souples

Échanges et gestionCommunication et information

-

Réf.---

Réf.

-

Réf.---

e

Paris

-Réf.

--

Réf.-

Réf.--

Oui

la catégorie de référence associée à la variable « l’élève a choisi la voie professionnelle » doit être comprise comme « l’élève a été orienté vers la voie professionnelle contre son choix ». De plus, les variables associées au retard scolaire sont des variables indicatrices qui ne sont pas mutuellement exclusives : chacune doit être considérée par rapport à son alternative. Par exemple, la variable « Redoublement au primaire » doit être analysée par rapport à la référence « Pas de redoublement au primaire ».Les EM mesurent les écarts de probabilité : par exemple, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de suivre la formation par

d’artisan, de commerçant ou d’agriculteur. Les effets marginaux associés aux indicatrices de niveau scolaire en 3e et au poids régional de l’apprentissage ne sont pas calculés de façon habituelle étant donné que ces variables ont été utilisées de façon interagie : l’encadré

calculées grâce à la méthode delta.Champ : élèves préparant un CAP ou un BEP en lycée professionnel ou par voie d’apprentissage

Les élèves de faible niveau

ont une probabilité plus forte

d’entrer en apprentissage

Le passé scolaire lointain de l’élève joue un rôle relativement faible dans l’orientation vers l’ap-prentissage. En effet, ni le retard scolaire – qu’il date de la maternelle, de l’école primaire ou du collège – , ni le niveau scolaire mesuré en

e

d’acquisition de la formation professionnelle. À l’inverse, le niveau scolaire récent de l’élève,

e, est un déterminant fort de l’en-trée en apprentissage : la probabilité de deve-nir apprenti des élèves de plus faible niveau est supérieure de presque 12 points à celle des élèves qui ont le niveau le plus élevé. Ceux qui étaient scolarisés dans une zone d’éducation

Encadré

FONCTION DE VRAISEMBLANCE ET CALCUL DES EFFETS MARGINAUX DES VARIABLES

INTERAGIES

(Modèle Probit simple pour la détermination de l’orientation vers l’apprentissage)

On modélise l’entrée en apprentissage à l’aide d’un modèle Probit i orienté en BEP/CAP suit sa formation par apprentissage si A

i

A I A Xi i Ai A Ai= = ′ − ≥{ }* β ε 0

Le terme d’erreur εA suit une loi normale standard. Le vecteur X

A se décompose en un vecteur X composé

de toutes les variables de contrôle hormis les indica-e I et I

de l’apprentissage W et les termes d’interaction entre cette proportion et les indicatrices de niveau WI et WI .

-

A IX W I I W I

W Ii

iA

i WA

iA

iA

i i WA

i i WA

Ai

=′ + + + +

+ − ≥

β β β β β

β ε

1 1 2 2 1 1

2 2 0

Les contributions à la fonction de vraisemblance

P AX W I I

W I W Ii

iA

i WA

iA

iA

i i WA

i i WA

=( ) =′ + + +

+ +

11 1 2 2

1 1 2 2

Φβ β β β

β β

=( ) = −′ + + +

+ +P A

X W I I

W I W Ii

iA

i WA

iA

iA

i i WA

i i

0 11 1 2 2

1 1 2

Φβ β β β

β βWWA2

avec -male standard.

ln ln ( ) ( )ln ( )L A P A A P Ai i i i

i

n

= = + − = =∑ 1 1 0

1

avec n la taille de l’échantillon.

Effets marginaux associés au poids régional

de l’apprentissage W

Wnous devons utiliser la formule suivante (l’indice i asso-

∂ =

∂=

′ + + + + +( )+

P A

W

X W I I WI WI

I

i

AWA A A

WA

WA

WA

( )

.

1

1 1 2 2 1 1 2 2

1

ϕ β β β β β β

β ββ βWA

WA

I1 2 2+( )

avec standard.

L’effet marginal de WW est

égal à zéro car l’effet marginal de W dépend non seu-lement de l’effet de la variable W mais aussi des effets des variables interagies WI et WI .

variation de la variable W pour différentes sous-popu-

on calcule l’effet marginal de W sur chacun des sous-échantillons.

∂ = = =( )∂

= ′ +( ) ( )∂ = =( )

∂= ′

P A I I

WX W

P A I

WX

AWA

WA

A

1 0 0

1 1

1 2

1

| ,.

|

ϕ β β β

ϕ β ++ + +( )+( )

∂ = =( )∂

= ′ + +

W W

P A I

WX W

WA A

WA

WA

WA

AWA A

β β β

β β

ϕ β β β

1 1

1

12

1 2

.

|++( )

+( )

W WA

WA

WA

β

β β

2

2

.

Effets marginaux des indicatrices

de niveau scolaire en 3e I1 et I

2

Lors du calcul des effets marginaux associés aux indi-e

aussi utilisées dans les termes interagis avec W. Pour j

P A I P A I I

X W W X

j

AWA

jA

WjA A

= =( ) − = = =( ) =

′ + + +( ) − ′ +

1 1 1 0 01 2| | ,

Φ Φβ β β β β WW WAβ( )

e ont une probabilité plus faible d’être orientés vers l’apprentissage. Une expli-cation possible pourrait tenir à une politique d’orientation des élèves moins sévère dans les établissements classés en ZEP. Il est également

leurs critères d’orientation à partir du niveau relatif de l’élève : étant donnée la plus grande concentration d’élèves de faible niveau en ZEP, il devient alors plus aisé d’éviter les voies de formation les plus stigmatisées, comme l’ap-prentissage. Le passage par une classe spéci-

e e conduit à une plus grande probabilité d’être orienté vers l’apprentissage : les élèves orientés précocement vers des classes à tendance professionnelle sont soit des élèves

auxquels le modèle scolaire académique clas-sique n’est pas adapté, soit des élèves ayant déjà un projet professionnel 11. Ce sont précisément ces deux types d’élèves qui sont happés par la formation professionnelle par apprentissage.

BEP ou un CAP, sa probabilité de suivre une telle formation par la voie de l’apprentissage est plus faible.

Le choix des parents

est un facteur important de l’entrée

en apprentissage

Le choix du mode de formation, apprentissage

une probabilité plus faible de suivre leur forma-tion via l’apprentissage. Ce résultat est obtenu en tenant compte de la spécialité étudiée et des performances scolaires. Par ailleurs, ni la structure familiale, ni la taille de la fratrie ne jouent sur la probabilité de devenir apprenti. Le

certaine sur l’orientation des enfants : les élèves des familles les plus diplômées sont moins sou-vent orientés vers l’apprentissage. Ceux pro-venant de familles issues de l’immigration non européenne (maghrébine tout particulièrement) et de celles dont le chef est ouvrier non-quali-

à trouver une entreprise d’accueil. Une autre explication concernant les élèves issus de l’im-migration serait que les parents souhaitent que leurs enfants fassent des études plus générales et ont donc une préférence pour la formation en lycée plutôt qu’en entreprise. Les aspira-tions des parents jouent elles-aussi un rôle important : les jeunes dont les parents jugent

qu’aucun diplôme ou un diplôme professionnel de niveau V est le plus utile sur le marché du travail ont une probabilité plus élevée d’être orientés vers l’apprentissage plutôt que vers un lycée professionnel.11

Le rôle important du poids de l’apprentissage dans le dispositif

L’arbitrage entre apprentissage et lycée pro-fessionnel est très marqué par les caractéris-tiques régionales, et en particulier par le poids

la probabilité d’être apprenti augmente avec la part de l’apprentissage régional. De plus, même

e

directement la probabilité d’entrer en apprentis--

cients associés aux variables d’interaction entre le poids régional de l’apprentissage et le niveau

e

ainsi le résultat de statistique descriptive men-tionné au début de cet article. L’effet de la part de l’apprentissage dans les formations profes-sionnelles de niveau V varie avec le niveau scolaire. L’effet marginal du poids régional de l’apprentissage a été calculé pour les trois caté-gories de niveau scolaire de l’élève : cet effet est d’autant plus important que les élèves ont un niveau scolaire faible (plus le score moyen est bas, plus la probabilité de suivre une forma-tion par apprentissage augmente avec la part de l’apprentissage dans la région). Le contexte local, résumé par le poids régional de l’appren-tissage, s’avère un élément prépondérant dans l’arbitrage apprentissage / lycée profession-nel 12. Par ailleurs, comme l’a montré Grelet (2004), habiter dans une grande ville et en par-ticulier à Paris diminue la probabilité de suivre une formation professionnelle par la voie de l’apprentissage. Ce résultat peut s’expliquer par des effets d’offre de formation et/ou de structure socio économique du territoire.

accessibles par l’apprentissage : c’est dans les spécialités liées à la production, à la construc-tion, à la communication et à l’information que la probabilité de suivre un apprentissage est la plus grande. À l’opposé les spécialités se

l’orientation vers une classe de 4e ou de 3e agricole.

prenant en compte l’environnement socioéconomique et donc la structure du marché du travail, comme le suggère Grelet

rapportant aux services à la personne et à la col-lectivité et aux matériaux souples sont associées à une probabilité plus faible de formation par l’apprentissage.

L’apprentissage serait plus favorable

que le lycée professionnel

à la réussite scolaire

Ainsi qu’il a été mentionné, l’apprentissage, de par son lien très étroit avec le monde du tra-vail, peut être source de motivation pour des jeunes en rupture avec le système éducatif : il

lycée professionnel en termes de réussite sco-laire ultérieure.

la réussite scolaire des jeunes en lycée profes-sionnel à celle des apprentis. Cette réussite est mesurée, dans un premier temps, par la probabi-lité de décrochage scolaire puis, conjointement, par la probabilité d’obtention du diplôme. On utilise à cet effet des modèles Probit bivariés tenant compte de l’endogénéité potentielle du mode d’acquisition de la formation.

Avant d’interpréter les paramètres estimés de

de formation en comparant les modèles Probit bivariés avec les modèles Probit univariés dans lesquels l’endogénéité n’est pas prise en

est présenté dans le tableau 4 pour les modèles bivariés et dans le tableau C de l’annexe pour les Probit -tion entre les termes d’erreur des équations de type de formation et de réussite scolaire (noté

AY

-pectée : le mode de formation doit être considéré

-cient de corrélation implique qu’en moyenne, les caractéristiques non observées agissent de la même façon sur l’accès à l’apprentissage et sur la sortie prématurée de la formation et de façon opposée sur l’accès à l’apprentissage et l’obtention du diplôme. Cela traduit un effet de sélection négatif : en moyenne, les élèves ayant une motivation au travail scolaire faible auront plus de chances d’être apprenti, plus de chances de quitter prématurément le système scolaire et moins de chances d’obtenir leur diplôme.

De plus, la prise en compte de l’endo généité

l’apprentissage est traité de façon exogène, cette variable est associée à de plus mauvais résultats que lorsque l’endogénéité est prise en compte.

Avec le modèle naïf (apprentissage exogène), on constate que le fait d’être apprenti n’a d’effet

ni sur la probabilité de réussite à l’examen. Lorsque l’on tient compte de l’endogénéité de l’apprentissage, les résultats diffèrent sensible-

-tis n’ont pas plus de chances que les lycéens de quitter prématurément le système scolaire, le

-tif, a changé de signe et est négatif. D’autre part, le deuxième modèle, qui concerne la réussite à l’examen, montre qu’effectuer sa formation par la voie de l’apprentissage a un effet positif et

du diplôme.

À partir des résultats des estimations, plu-sieurs effets liés au traitement (le passage par l’apprentissage) ont été calculés : l’effet moyen associé à l’apprentissage (noté ATE), l’effet moyen d’un passage par l’apprentissage pour la sous-population des apprentis (les traités, noté ATT) et l’effet moyen de l’apprentissage pour les lycéens professionnels (les non traités, noté ATNT

En ce qui concerne la probabilité de décrochage

le passage par l’apprentissage ne semble avoir aucun effet sur la probabilité d’abandonner la

pour les lycéens professionnels.

Quant à la probabilité d’obtention du diplôme, l’effet moyen associé à l’apprentissage (ATE)

-vidu pris au hasard aurait une probabilité d’ob-

s’il prépare sa formation par la voie de l’appren-tissage plutôt que dans un lycée professionnel. Les effets moyens estimés pour la population des apprentis et des lycéens montrent, une fois encore, un effet positif de l’apprentissage. Pour les apprentis, l’effet moyen calculé (ATT) est l’écart entre la probabilité estimée d’obtenir son diplôme et la probabilité estimée d’avoir son examen si l’élève n’était pas passé par l’appren-

en faveur de l’apprentissage. Pour les lycéens, l’effet moyen calculé (ATNT) correspond à l’écart entre la probabilité estimée d’obtenir son diplôme si l’élève était passé par l’apprentissage

Effet de l’apprentissage sur les probabilités de décrochage scolaire et d’obtention du diplôme

Décrochage scolaire Obtention du diplôme

Probit simple Probit bivarié Probit simple Probit bivarié

AY

ATE de l’apprentissage

ATT de l’apprentissage

ATNT de l’apprentissage

Ce tableau regroupe des résultats extraits de deux types de modèle : les colonnes 1 et 3 correspondent à des modèles Probit univariés dans lesquels l’endogénéité potentielle du mode de formation n’est pas prise en compte tandis que les colonnes 2 et 4 correspondent à des modèles Probit bivariés qui traitent l’endogénéité du mode de formation. Les deux premières colonnes concernent la probabi-lité de décrochage scolaire et les deux dernières la probabilité d’obtention du diplôme. Pour chacun de ces quatre modèles, on a fait

200 estimations réalisées par bootstrap. Champ : élèves préparant un CAP ou un BEP en lycée professionnel ou par voie d’apprentissage.

Probabilités de décrochage scolaire et d’obtention du diplôme

VariablesDécrochage scolaire (Probit Diplôme (Probit

Écart type EM Écart type EM

Constante

Apprentissage

e

Réf. Réf. Réf. Réf. Réf. Réf.

Score moyen en 6e


Fille



Sans diplômeBEPCBEP/CAPBaccalauréat Diplôme supérieur au BaccalauréatNon-réponse


FranceEurope hors FranceAfrique du NordAutre pays étrangerNon-réponse





VariablesDécrochage scolaire (Probit Diplôme (Probit

Écart type EM Écart type EM

Diplôme jugé le plus utile par les






en BEP/CAP

Elève en retard à l’entrée en CPRedoublement au primaireRedoublement en 6e

e

e

e

e

vertsSpécialités pluri-techniques


à la collectivitéÉchanges et gestionCommunication et information



Oui Oui

AY

la catégorie de référence associée à la variable « l’élève a choisi la voie professionnelle » doit être comprise comme « l’élève a été orienté vers la voie professionnelle contre son choix ». De plus, les variables associées au retard scolaire sont des variables indicatrices qui ne sont pas mutuellement exclusives : chacune doit être considérée par rapport à son alternative. Par exemple, la variable « Redoublement au primaire » doit être analysée par rapport à la référence « Pas de redoublement au primaire ».Les EM mesurent les écarts de probabilité. Par exemple, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de décrochage scolaire pour un élève ayant un niveau faible en 3e est en moyenne supérieure de 6 points de pourcentage par rapport à un élève ayant un niveau élevé. Champ : élèves préparant un CAP ou un BEP en lycée professionnel ou par voie d’apprentissage.

et la probabilité estimée de réussir à cet examen.

donc que si les lycéens professionnels avaient suivi leur formation par apprentissage, leur taux de réussite à l’examen auraient été supérieur de

l’apprentissage favorise l’obtention du diplôme.

En ce qui concerne les autres paramètres estimés à l’aide de modèles Probit bivariés (cf. tableau 4), le milieu familial joue un rôle

très mineur dans la détermination de la réussite scolaire en BEP/CAP : ni l’origine du chef de famille, ni sa CSP, ni les aspirations des parents

décrochage scolaire et la probabilité d’obtention du diplôme. En revanche, le capital scolaire de

-cateurs servant à mesurer la réussite : les enfants issus de familles plus diplômées ont moins de chances de sortir de la formation avant terme et davantage de chances d’obtenir leur diplôme. De plus, les enfants vivant au sein de familles

une meilleure réussite pendant leur scolarité en BEP/CAP tandis que les jeunes issus de fratries nombreuses (quatre enfants et plus) voient leur probabilité d’abandonner la formation aug-menter tandis que leur probabilité d’obtenir le

--

servant à mesurer la réussite au cours de la for-mation en BEP/CAP.

La motivation de l’élève est, elle, un facteur très important : si le jeune n’a pas subi son orientation vers la voie professionnelle comme une relégation mais qu’elle résulte d’un choix,

formation est plus faible et il a plus de chances d’obtenir son diplôme. Le fait d’être âgé d’au

permet aux élèves de ne plus être soumis à la scolarité obligatoire. Conformément à l’intui-tion, cette caractéristique est associée à une probabilité de décrochage plus grande et une probabilité de réussite à l’examen plus faible.

Quant à la trajectoire scolaire antérieure, son

en BEP/CAP est très nette. Alors que, toutes choses égales par ailleurs, le niveau scolaire en

e a un effet conforme à l’intuition sur la réus-site scolaire – plus ce niveau est faible, plus les chances de décrochage sont fortes et les chances d’obtention du diplôme faibles – ni le niveau

e, ni le retard scolaire

en accord avec les travaux de Benabou et al. (2004), le fait d’avoir été scolarisé en ZEP en

e -

les jeunes qui ont été pré-orientés dès la 4e ou e -

lité plus forte de quitter la formation de manière anticipée et, lorsqu’ils passent leur examen, de ne pas l’obtenir.

On n’observe aucune différence notable en termes d’abandon de la formation ou d’obten-tion du diplôme entre les différentes spécialités accessibles en BEP ou CAP. La taille de la zone

e n’exerce pas non -

ter prématurément la formation et de réussir à l’examen.

* *

*

Deux conclusions s’imposent à l’issue de ce travail. La première porte sur le rôle incitatif important du poids de l’apprentissage dans le dispositif régional de formation professionnelle sur la probabilité d’être apprenti, en particulier pour les élèves ayant des résultats scolaires relativement faibles. Il serait utile de compléter cette première approche par une prise en compte

l’apprentissage sur la réussite scolaire : un apprenti a plus de chances qu’un lycéen professionnel d’obtenir son diplôme de niveau V. Ce mode de formation semble donc être un vecteur de motiva-tion pour des jeunes en situation d’échec scolaire, parfois peu adaptés au cursus scolaire habituel et qui seraient peut-être entrés sur le marché du

résultat souligne donc l’importance de continuer à encourager les jeunes à suivre des formations professionnelles par alternance, et en particulier ceux d’entre eux qui ont un faible niveau sco-laire. Une extension de ce travail à des niveaux

impact positif joue également à des niveaux de formation plus élevés.

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Winkelmann R. (1996), « Employment Prospects

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ANNEXE _____________________________________________________________________________________

Part de l’apprentissage parmi les élèves préparant un CAP ou un BEP au niveau régional En %

Région

Alsace

Aquitaine

Auvergne

Basse-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne Ardennes

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Île de France

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rhône-Alpes

Source : ministère de l’Éducation nationale.

Statistiques descriptives par type de formation En %

Apprentis Lycéens

professionnels

Ensemble des entrants en second cycle professionnel

e

Score moyen en 6e

Fille

Famille monoparentale ou autreFamille à deux responsables 79 79

Sans diplômeBEPCBEP/CAPBaccalauréat Diplôme supérieur au BaccalauréatNon réponse

8 8

6

8

6

Apprentis Lycéens

professionnels

Ensemble des entrants en second cycle professionnel

FranceEurope hors FranceAfrique du NordAutre pays étrangerNon réponse

8 7



67 7


86

L’élève a choisi la voie professionnelle 76


e

e

e

8

6 8 8

e 6

Matériaux souples

Échanges et gestionCommunication et information

7 6

7

6

6

9

7

Paris 7

Lecture : 7 % des apprentis suivent une formation de la spécialité « Agriculture, pêche, forêt et espaces verts ». N : nombre d’observations.

l’évènement complémentaire associé à la variable « l’élève a choisi la voie professionnelle » doit être compris comme « l’élève a été orienté vers la voie professionnelle contre son choix ». De plus, les variables associées au retard scolaire sont des variables indica-trices qui ne sont pas mutuellement exclusives : chacune doit être considérée par rapport à son alternative. Par exemple, la variable « Redoublement au primaire » doit être analysée par rapport à l’évènement complémentaire « Pas de redoublement au primaire ».Champ : élèves préparant un CAP ou un BEP en lycée professionnel ou par voie d’apprentissage.

Tableau CProbabilités de décrochage et d’obtention du diplôme

VariablesDécrochage (Probit Diplôme (Probit

Écart-type EM Écart-type EM

Constante

Apprentissage

e


Score moyen en 6e


Fille



Sans diplômeBEPCBEP/CAPBaccalauréat Diplôme supérieur au BacNon-réponse


FranceEurope hors FranceAfrique du NordAutre pays étrangerNon-réponse



EmployéCadre moyen ou supérieurNon-réponse


Aucun diplômeBEP/CAPBaccalauréat professionnelBaccalauréat technique Baccalauréat généralDiplôme du supérieurNe sait pasNon-réponse





en BEP/CAP


e

e

e

e

VariablesDécrochage (Probit Diplôme (Probit

Écart-type EM Écart-type EM

Spécialités pluri-techniques


services à la collectivitéÉchanges et gestionCommunication et information



Oui Oui

la catégorie de référence associée à la variable « l’élève a choisi la voie professionnelle » doit être comprise comme « l’élève a été orienté vers la voie professionnelle contre son choix ». De plus, les variables associées au retard scolaire sont des variables indicatrices qui ne sont pas mutuellement exclusives : chacune doit être considérée par rapport à son alternative. Par exemple, la variable « Redoublement au primaire » doit être analysée par rapport à la référence « Pas de redoublement au primaire ».Les EM mesurent les écarts de probabilité : par exemple, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de décrochage scolaire pour un élève ayant un niveau faible en 3e


TRAVAIL - EMPLOI

Les notions multidimensionnelles de « qualité de l’emploi », prônée par la Commission européenne, ou de « travail décent », promue par le Bureau international du travail (BIT), ne se laissent pas facilement approcher. Les travaux s’intéressant à ces sujets ne sont pourtant pas nouveaux mais ils se sont considérablement multipliés et élar-gis depuis une douzaine d’années. À partir d’une revue de ces travaux, en particulier des analyses comparatives menées au niveau européen, l’article se propose de montrer

différentes mais parfois complémentaires.

Cet article pose notamment la question délicate de savoir s’il est légitime de vouloir calculer un indicateur synthétique (ou composite) de la qualité de l’emploi, censé résu-mer toute l’information et faciliter ainsi son interprétation. Après en avoir examiné en détail les avantages et les inconvénients, les auteurs sont plutôt réservés par rapport à l’utilisation exclusive d’un tel indice. Les travaux adoptant une approche large et multi-dimensionnelle de la qualité de l’emploi et du travail en l’articulant avec la littérature institutionnaliste sur les régimes de capitalisme ou les régimes d’emploi et les approches combinant les apports de différentes disciplines semblent les plus à même d’amener à une bonne appréhension de la qualité de l’emploi.

*Centre d’Etudes de l’Emploi et Centre d’Economie de la Sorbonne (Université Paris 1).**Direction des Statistiques Démographiques et Sociales, Insee.

a thématique de la qualité de l’emploi et du travail fait l’objet d’un regain d’inté-

à travers les efforts faits par certaines institu-tions internationales pour mieux promouvoir, parallèlement à la « quantité », la qualité des emplois. Les travaux du Bureau international du travail (BIT) sur le travail décent ou ceux de la Commission européenne sur la qualité de l’emploi ont par exemple contribué à dépla-cer l’angle d’analyse de l’emploi et du travail vers des éléments plus qualitatifs. Les travaux s’intéressant à ce sujet ne sont pourtant pas nou-

la qualité de l’emploi a longtemps été limitée à l’analyse des conditions de travail, en parti-culier par d’autres disciplines que l’économie (sociologie, psychologie, ergonomie, gestion, etc.). L’élargissement du concept a contribué au

sur ce sujet mais il a également conduit, dans une certaine mesure, à rendre le concept plus

-lisation d’un concept par des acteurs variés et dans une perspective comparative internatio-nale ont déjà été relevées pour d’autres concepts - d’ailleurs non sans lien avec la qualité de

De la même manière, plusieurs expressions se côtoient dans le champ qui nous intéresse. L’expression « qualité de l’emploi » côtoie ainsi celle de « qualité du travail » ou de « qualité de la vie au travail ». L’étude de cette thématique à des niveaux supranationaux (européens, inter-nationaux) soulève encore davantage de ques-tions quant à la traduction des différents termes utilisés. On repère par exemple en anglais l’uti-lisation des termes « quality of employment », « quality in work », « quality of work », « qua-

lity at work », « job quality », « work quality », etc. Ces différentes terminologies ne recouvrent pas toujours le même objet. Si l’on se limite aux expressions françaises, la mobilisation du terme « travail » (« qualité du travail » ou « qualité de la vie au travail ») plutôt qu’ « emploi » (« qua-lité de l’emploi ») renvoie ainsi en général à une acception plus restreinte du concept, davantage centrée sur les conditions de travail et le poste de travail. Nous choisissons ici d’utiliser le vocable « qualité de l’emploi et du travail », que nous réduirons parfois à « qualité de l’emploi », dans le seul but d’éviter d’alourdir le texte. Le choix de ce vocable ne restreint pas pour autant notre analyse aux seules études utilisant cette terminologie. L’objectif est au contraire de pas-ser en revue les différentes approches existantes

méthode et leur niveau d’analyse.

L’objectif de cette contribution est ainsi

la qualité de l’emploi, en particulier en termes

comparaison européenne sur ce thème. Dans une première partie seront donc rappelées les différentes possibles de la qualité de l’emploi et les principales dimensions constitu-tives de ce concept dans les approches compara-tives. La seconde partie montrera comment, sur la base de ces dimensions, peuvent être propo-sées, dans une perspective quantitative, diffé-rentes la dernière partie illustrera, à partir du cas com-paratif européen, la manière dont la qualité de l’emploi peut être et la manière dont la

a grande majorité des travaux s’intéres-sant à la qualité de l’emploi retiennent une

approche multidimensionnelle. Ils considèrent donc que, pour bien l’appréhender, plusieurs critères doivent être analysés. Ce choix d’une approche multidimensionnelle résulte d’un cer-tain pragmatisme face à un phénomène com-plexe et multiforme.

Cependant, l’analyse des études sur le sujet montre qu’il existe quelques dimensions cen-trales que l’on retrouve, parfois sous des formes légèrement différentes, dans la majorité des

-senté sous la forme de six grandes dimensions sur lesquelles nous nous pencherons plus en détail par la suite :

- la santé, la sécurité au travail et les conditions de travail,

- les rémunérations,

- le temps de travail et la conciliation vie pro-fessionnelle/vie familiale,

- la sécurité de l’emploi et la protection sociale,

- le dialogue social et la représentation collective,

- la formation tout au long de la vie.

Il existe cependant des travaux adoptant des approches unidimensionnelles de la qualité de l’emploi. Ces travaux considèrent que ce

choisissent en général de se focaliser soit sur

soit, pour certaines études plus récentes, sur la satisfaction déclarée vis-à-vis de l’emploi

se révèlent pratiques du point de vue de l’analyse empirique puisqu’elles supposent de ne s’inté-resser qu’à une seule variable, elles comportent néanmoins des limites importantes. Ainsi, mobi-liser le salaire comme indicateur de qualité de l’emploi repose sur une hypothèse contraire à la théorie des différences compensatrices selon laquelle le salaire doit être plus élevé lorsque les autres caractéristiques (qualitatives) de l’emploi sont mauvaises. Si ce choix peut s’appuyer sur le fait qu’empiriquement, le salaire est souvent corrélé à d’autres caractéristiques positives de l’emploi, il est en réalité davantage guidé par des contraintes de disponibilité et de compara-bilité des données sur lesquelles nous revien-drons. Les approches unidimensionnelles en termes de satisfaction se fondent quant à elles sur le renouveau du courant de l’« économie du

-faction vis-à-vis de l’emploi comme indicateur de qualité de l’emploi. Mais l’utilisation d’un critère subjectif rend leur usage en comparaison

politiques publiques, très délicats.

Si les travaux adoptant une approche multi-dimensionnelle se sont donc imposés dans les études sur la qualité de l’emploi, ils n’ont pas pour autant résolu la question des fonde-ments théoriques du concept. Il n’existe pas de

de l’emploi dans une perspective multidimen-sionnelle. La multidimensionnalité suppose au contraire de faire appel à diverses théories issues de disciplines variées telles que l’éco-nomie, la sociologie mais aussi l’ergonomie, la psychologie , etc. L’approche assez large de la qualité de l’emploi et du travail adoptée par les travaux récents sur le sujet suppose en effet de dépasser l’approche sociologique tra-ditionnelle mettant essentiellement en avant les

conditions de travail, les compétences, l’autono-mie et le contenu du travail. À titre d’exemple, la prise en compte d’une dimension « concilia-tion entre vie familiale et vie professionnelle » suppose de s’appuyer sur les travaux dévelop-pés en économie du genre ou en sociologie sur le partage des tâches au sein du couple. De même, la mobilisation d’indicateurs détail-lés sur les conditions de travail fait écho à la littérature sur la santé et la sécurité au travail.

l’emploi d’indicateurs sur l’éducation et la for-mation s’appuie également sur la mobilisation de corpus théoriques variés allant de la théorie du capital humain à la littérature en relations industrielles qui décrit les processus de forma-tion en lien avec la relation d’emploi et l’organi-sation du travail au sein de l’entreprise.

La qualité de l’emploi apparaît donc comme un

seule dimension. Pour en démêler et préciser les différents aspects, il peut être utile, comme divers auteurs l’ont proposé (Bonnet et al

deux grilles d’analyse qui ne se recoupent que partiellement : la première se réfère au point de vue adopté (travailleurs, employeurs, pouvoirs publics), la seconde concerne le niveau d’ana-lyse choisi (niveau micro, méso ou macro).

La majorité des travaux produits sur la qualité de l’emploi adoptent logiquement le point de vue des travailleurs, c’est à dire qu’ils s’inté-ressent particulièrement aux conditions de tra-vail, à l’environnement du poste de travail ainsi

que ce travail procure. C’est ce point de vue que nous retiendrons dans la suite de l’article. Cependant, le fait que le concept de qualité de l’emploi ait été débattu dans des sphères supranationales, parfois tripartites, a conduit à la mise en avant d’autres points de vue tel que celui des employeurs ou celui des pou-voirs publics. Du point de vue de l’employeur, la qualité du travail accompli par les salariés

-cacité et de productivité, facteurs qui condi-tionnent la performance économique de l’entre-prise. Ce point de vue peut parfois rejoindre

1. Les apports théoriques alimentant la construction du concept de qualité de l’emploi sont présentés de manière synthétique et pertinente par Muñoz de Bustillo et al. (2011).

celui du travailleur, par exemple en matière de sécurité au travail compte tenu des sanctions encourues, ou encore en matière de formation si l’employeur a pour stratégie de s’appuyer sur une main-d’œuvre « de qualité » disposant d’un haut niveau de capital humain (Marchand

qualité de l’emploi cependant, les deux points de vue sont parfaitement orthogonaux, comme

forme de réconciliation de ces deux points de

publics, dans une optique plus macroécono-mique, peuvent également envisager la promo-tion de la qualité de l’emploi comme la promo-tion de toutes les politiques visant à favoriser le bon fonctionnement du marché du travail, de façon à réduire le plus possible les phénomènes de sous-utilisation de la main-d’œuvre (chô-mage, sous-emploi) et d’inégalités en termes de rémunérations ou de conditions de travail.

Une autre façon d’approcher la notion de qua-lité de l’emploi, certes liée à la précédente mais néanmoins distincte, est de déterminer le niveau d’analyse que l’on veut privilégier. Au niveau micro, celui de l’individu et de son poste de tra-vail, c’est le contenu du travail et son environ-nement que l’on souhaitera caractériser autour de thèmes comme l’autonomie dans le travail et la participation aux décisions, la reconnaissance professionnelle, le développement des compé-tences et les perspectives de carrière. Sera éga-lement prise en considération l’adéquation entre les caractéristiques du poste de travail et celles de la personne qui l’occupe. Au niveau , en gros celui de l’entreprise ou de l’établissement, le projecteur sera notamment dirigé vers les politiques menées en matière de rémunérations, de recrutements ou de suppressions d’emplois,

travail, de conditions de travail et de formation

professionnelle. Au niveau macro

à-dire celui d’un pays, les thèmes-clés seront le sous-emploi, la distribution des salaires, l’équité dans l’emploi, les normes du travail qui pré-valent en termes de lois, de réglementations et d’institutions, le dialogue social et les dispositifs de protection sociale, etc. Mais, de fait, c’est à ces trois niveaux à la fois que l’on travaille, cer-taines dimensions pouvant apparaître à plusieurs niveaux en même temps, mais avec un contenu à chaque fois différent : par exemple, l’équi-libre vie au travail - vie hors travail renvoie au niveau macro aux politiques publiques mises en œuvre pour faciliter la conciliation, au niveau méso, aux dispositifs d’entreprise ayant le même objectif, et au niveau micro, aux aménagements individuels dans les horaires de travail.

La démarche adoptée par la plupart des orga-nismes ou des chercheurs s’intéressant à la qua-

plusieurs grandes dimensions pouvant être hié-rarchisées entre elles, mais de fait considérées le plus souvent comme d’importance équivalente, puis à proposer pour chacune d’elles des indi-cateurs permettant d’en mesurer les différentes composantes.

L’examen comparé des dimensions retenues dans les différentes approches internationales

commun de six grandes dimensions que l’on retrouve pratiquement dans chaque cas (voir le tableau qui vise à éclairer les liens existant entre les dimensions retenues par chacun des grands organismes). Toutefois chacune de ces six dimensions peut avoir un contenu et une impor-tance relative qui diffèrent selon les approches

LA QUALITÉ DE L’EMPLOI VUE PAR LES GRANDES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Le retour sur le devant de la scène de la thématique de la qualité de l’emploi est lié en partie à l’intérêt qu’y ont porté un certain nombre de grandes organisations

-titutions ont donc fortement contribué à structurer le

-

adoptée pour y parvenir est proche dans la mesure où

--

tions et de mesures de la qualité de l’emploi soulève

et différents sur un concept commun et au manque de données harmonisées nécessaires pour parvenir à le mesurer de façon comparable. Nous revenons ici sur les principales approches proposées par ces institutions.

La première, celle de la est une dimension

essentielle du fait qu’elle recouvre notamment les notions de dignité et de « traitement équi-table » dans l’emploi occupé. Outre les thèmes du travail forcé et du travail des enfants, qui ne concernent malheureusement pas uniquement les pays les moins développés, on y retrouve la question des différentes discriminations dans l’emploi, selon le sexe, la nationalité ou l’origine ethnique, l’âge, le handicap éventuel. Le point commun à toutes ces sous-dimensions

en particulier lorsqu’elles correspondent à des pratiques illégales. La dimension inclut aussi

la question des conditions de travail (pénibili-tés physiques ou charge mentale, problèmes de harcèlement) et celle de la santé au travail (acci-dents du travail, maladies professionnelles), questions qui, comme nous l’avons vu, sont tra-ditionnellement mobilisées en sociologie pour analyser la qualité du travail.

La rémunération attachée à l’emploi est parfois considérée comme la dimension principale, voire unique, de la qualité de l’emploi. De fait, elle est étroitement liée à la satisfaction des personnes au travail et elle apparaît donc dans de nom-breuses analyses comme un des éléments déter-minants de la qualité de l’emploi. Mais retenir

Les différentes approches proposées

-decent work

-bante puisqu’elle est censée s’appliquer à tous les pays

travailleurs et le dialogue social. Onze dimensions du travail décent avec leur cortège d’indicateurs ont été

vue retenu est clairement celui des travailleurs. La

Laeken avec leurs indicateurs-clés et leurs indicateurs

de suivre au niveau des différents États-membres de l’Union européenne les progrès opérés en matière de qualité de l’emploi dans le cadre de la Stratégie

-promis qui ont été opérés pour parvenir à un accord.

-

more and better jobs for all

-tains pays à privilégier au niveau de leurs politiques d’emploi la quantité au détriment de la qualité ; et que

-

de l’emploi mais s’appuie sur des lignes directrices

-

les plus importantes de façon à rendre le concept plus

reposent notamment la question du lien entre qualité

--

sement de meilleures conditions de vie et de travail par une action visant à développer et à diffuser les connais-

est donc logique que son approche de la qualité de l’emploi soit assez comparable à celle adoptée par le

maintenir et promouvoir la santé et le bien-être des -

de la grande enquête qu’elle mène tous les cinq ans EWCS

-nomique des Nations-Unies pour l’Europe et ayant abouti à un cadre conceptuel destiné principalement

privilégié étant là encore celui du travailleur. Ces tra-

nombre de pays.

un tel critère suppose à la fois de pouvoir déter-miner un salaire minimum jugé décent et de savoir apprécier l’adéquation entre rémunéra-tion versée et compétences professionnelles mises en œuvre dans le poste occupé. En outre,

-ciers liés à l’emploi puisqu’il englobe d’autres avantages tels que les droits à congés payés, congés annuels, congés de maladie, etc.

Un troisième volet de la qualité de l’emploi a trait aux , ou plus générale-ment à

, en particulier le temps parental. Les durées travaillées peuvent être, en elles-mêmes, abusives par exemple lorsqu’elles sont trop longues, mais elles peuvent aussi être inférieures ou supérieures à la durée que souhaitent travailler les salariés : on retrouve alors les situations de sous-emploi mais aussi de suremploi. S’agissant de l’organisation des temps de travail, se posent les mêmes types de problèmes lorsqu’on impose aux travailleurs

des horaires trop irréguliers ou décalés (travail de nuit ou de week-end), surtout lorsque la pré-

-tion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pose souvent, au-delà des poli-tiques publiques menées, notamment en matière de modes de garde des enfants, celle des poli-tiques mises en œuvre par les entreprises ou les administrations pour donner à leurs salariés et à leurs salariées plus de possibilités de concilia-tion. C’est aussi toute l’organisation du temps de travail et des temps sociaux qui est en jeu, et pas seulement sur la journée ou sur la semaine mais sur l’ensemble de la vie active.

Depuis une trentaine d’années une double revendication se développe quant à

: d’un côté,

salariés aspirent, eux, à plus de stabilité et de

est devenue, au cours de la dernière décennie, un des leviers majeurs de la stratégie européenne

TableauCorrespondances entre les dimensions de la qualité de l’emploi retenues dans les différentes approches internationales

Fondation de

Santé-sécurité

conditions de travail qu’il y a lieu d’abolir

et de traitement dans l’emploi

de travail

entre hommes et femmes

au travail

discrimination

sécurité au travail

travail

entre hommes et femmes

Santé et bien-être travail et éthique

Rémunérations et emploi productif

-sèque de l‘emploi appropriés

Revenus* et avantages liés à l’emploi

Temps de travail et conciliation vie professionnelle/ vie familiale

vie de famille et vie privée

travail et équilibre entre vie professionnelle et vie privée

vie professionnelle/vie personnelle

Conciliation vie au travail/ vie hors travail

et conciliation vie au travail/ vie hors travail

Sécurité de l’emploi et protection sociale

sécurité du travail

et sécurité

de l’emploi et progression de carrière

- Statuts d’emploi*- Protection sociale*

de l’emploi et protection sociale

et représentation collective

et représentation des travailleurs et des employeurs

et participation des travailleurs

-tion collective

des travailleurs*

Formation tout au long de la vie au long de la vie

et progression de la carrière

-pement des compétences et employabilité

des compétences

formation et développement des compétences

Autres dimensions

économique et social du travail décent

et accès au marché du travail

générales du travail

dans le travail et pratiques professionnelles

le lieu de travail et motivation au travail

-curité se fonde sur l’idée qu’assouplir les moda-lités de recrutement et de rupture du contrat de travail n’interdit pas de sécuriser les parcours professionnels en favorisant les retours rapides vers l’emploi. Pour cerner cette dimension, il convient d’en revenir aux notions préconisées par le BIT, de stabilité, de sécurité d’emploi et de garanties en matière de protection sociale (indemnisation-chômage, droits à la retraite, remboursements en cas de maladie, etc.), tout en reconnaissant l’intérêt de favoriser les mobi-lités volontaires. On peut aussi admettre l’intérêt de contrats temporaires lorsqu’ils constituent un marchepied vers l’emploi stable. La qualité de l’emploi est alors vue dans une perspective dynamique, en s’efforçant de raccourcir le plus possible les passages par le chômage, l’emploi précaire ou les bas salaires. Finalement, derrière

contre la précarité de l’emploi et contre les phé-nomènes de segmentation du marché du travail qui laissent de côté, non pas forcément tous les titulaires de contrat temporaire, mais tous ceux dont l’emploi est très menacé.

celle -

Cela recouvre le droit, pour les sala-riés, de s’organiser et de faire grève, et égale-ment le fait d’être couverts par des conventions ou accords conclus aux différents niveaux de la négociation collective, depuis celui de l’éta-blissement ou de l’entreprise jusqu’au niveau le plus centralisé, en passant par le niveau inter-professionnel ou celui de la branche.

est un atout. Elle favorise, à travers le maintien de son employabilité, les progressions de carrière et les transitions réussies. C’est aussi un facteur jouant directement sur la qualité de la main-d’œuvre que nous avons mentionnée pré-cédemment et que l’on mesure souvent par le niveau de formation des personnes en emploi. La dimension comprend donc à la fois le niveau

adéquation avec le niveau requis par le poste qu’il occupe, les formations qu’il reçoit et les possibilités de développement de carrière que cela peut lui ouvrir.

S’ajoutent à ces six grandes dimensions des -

rentes (cf. tableau) : il peut s’agir de dimensions de type contextuel (contexte socio-économique,

performances générales du travail / producti-vité, possibilités de travail) ou de dimensions plus subjectives (satisfaction vis-à-vis du tra-vail, autonomie, motivation, relations sur le lieu de travail).

Si certaines analyses de la qualité de l’emploi et du travail s’appuient exclusivement sur

des méthodes qualitatives (entretiens, études de cas, etc.), les études menées par les économistes dans ce champ adoptent très majoritairement une perspective quantitative qui implique donc

qualité de l’emploi mais aussi de s’accorder sur le choix d’indicateurs de mesure de cette qualité.

On peut notamment distinguer entre indicateurs de type statique ou dynamique, indicateurs objectifs ou subjectifs, indicateurs de moyens ou de résultats.

La plupart des indicateurs de qualité de l’emploi disponibles dans les enquêtes sont des indica-teurs statiques. Cependant, l’introduction d’indi-cateurs « dynamiques » tels que des indicateurs de transition sur le marché du travail ou de mobi-lité salariale donne une appréciation sensible-ment différente du phénomène puisqu’elle per-met d’avoir une information sur les trajectoires des individus et non seulement sur leur état à

marché du travail mise en avant dans la littéra-ture sur les modèles d’appariement (Mortensen

qualité de l’emploi de manière dynamique en observant la capacité des individus à évoluer sur le marché du travail en vue d’améliorer la qualité de leurs emplois. La mobilisation d’indi-cateurs dynamiques enrichit également l’étude des inégalités en matière de qualité de l’emploi puisqu’elle permet par exemple de distinguer les individus qui demeurent cantonnés à des emplois de mauvaise qualité de ceux qui occupent systé-matiquement des emplois de bonne qualité ou encore de ceux qui occupent transitoirement un emploi de mauvaise qualité mais en sortent assez rapidement suite à une transition favorable. Notons cependant que la mobilisation exclusive d’indicateurs dynamiques peut poser problème lors de comparaisons agrégées entre différents

sous-groupes (groupes sociodémographiques, entreprises, secteurs, pays, etc.) car ces indica-teurs ne renseignent pas, contrairement aux indi-cateurs statiques, sur les « points de départ » des différents sous-groupes étudiés2.

Parmi les indicateurs de qualité de l’emploi, se

d’objectifs et d’autres de subjectifs. La fron-tière entre ces deux types d’indicateurs n’est pas toujours simple à établir. On peut cepen-dant considérer, suivant ainsi Green et Mostafa

-ment référence à la perception de l’enquêté, à ses préférences ou à ses attitudes sont des indicateurs « subjectifs ». À l’inverse, les indi-cateurs n’impliquant pas la mobilisation d’une perception de l’individu ou ne sollicitant pas l’expression de ses préférences peuvent être considérés comme « objectifs ». Il faut cepen-dant rappeler que la grande majorité des indi-cateurs de qualité de l’emploi utilisés sont issus d’enquêtes adressées aux travailleurs et que l’on peut de ce fait estimer qu’il existe une part de subjectivité dans toute réponse. Cependant, des efforts sont faits dans les enquêtes pour distinguer ces deux types d’approche en pré-cisant dans l’énoncé des questions pour les-quelles une réponse « objective » est souhai-tée comment doit être évaluée telle ou telle facette de la qualité de l’emploi. L’Enquête

( ) tente ainsi de s’appuyer sur des situations de travail objectivées plutôt que sur des perceptions ou des préférences. À titre d’exemple, les ques-tions visant à mesurer l’intensité du travail font référence à des contraintes de rythme de travail plutôt qu’à l’intensité perçue : « devez-vous (toujours, souvent, parfois ou jamais) vous dépêcher dans votre travail ? » (Amossé et Kalugina, à paraître). Par ailleurs, les études s’intéressant à la qualité de l’emploi n’adoptent pas toutes la même position quant à la mobili-sation d’indicateurs explicitement subjectifs

renseignant volontairement sur la percep-

tion par le travailleur de certains aspects de son travail. Muñoz par exemple une exclusion stricte des indica-teurs subjectifs dans les études sur la qualité de l’emploi tandis que d’autres travaux ont ten-dance à analyser de manière complémentaire indicateurs objectifs et indicateurs subjectifs, estimant que leur mobilisation simultanée per-met d’obtenir une meilleure image de la qua-lité de l’emploi dans un pays ou pour une caté-

et

-rée entre indicateurs : certains s’intéressent aux moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité de l’emploi tandis que d’autres mesurent direc-tement les résultats obtenus dans ce domaine. Là encore, les travaux sur la qualité de l’emploi n’adoptent pas tous la même position vis-à-vis de l’introduction de ces deux types d’indica-teurs, en particulier concernant la mobilisation d’indicateurs de moyens. Le fait de n’intro-duire que des indicateurs de résultats présente un avantage en termes d’analyse comparée de la qualité de l’emploi, en particulier lorsqu’elle est menée dans une perspective macro : elle permet de repérer d’éventuelles équivalences fonc-tionnelles c’est-à-dire des situations où des ensembles d’institutions et de politiques diffé-rentes peuvent, de par leur cohérence et leurs complémentarités, mener à des résultats compa-

cas, et en particulier lorsque l’on adopte une approche large de la qualité de l’emploi, la dis-ponibilité d’indicateurs de résultats comparables et réguliers n’est pas garantie. Des indicateurs de moyens sont donc parfois mobilisés pour pallier l’absence de tels indicateurs. 2

Idéalement, de tels indicateurs devraient réu-nir un grand nombre de « qualités » parmi les-quelles celles d’être à la fois pertinents, com-préhensibles et faciles à interpréter, transparents dans leur mode d’élaboration, disponibles

comparative entre pays, s’ajoute en outre le problème de la comparabilité des données. Il est évident que les indicateurs disponibles ne réu-nissent pratiquement jamais toutes ces condi-tions et qu’il faut donc accepter d’opérer des choix « par défaut », qui dépendent de l’usage que l’on veut faire des indicateurs et dont il faut tenir compte lors de l’interprétation des résul-

système d’indicateurs n’est pas simplement un

référence à une analyse des phénomènes com-plexes qu’il est censé résumer». Pour illustrer

d’indicateurs, on a indiqué en annexe la liste

2. À titre d’exemple, aucun indicateur sur les niveaux de salaire

2001 qui ne comprenaient qu’un indicateur de mobilité salariale, alors même que les situations des pays de l’UE sont très contras-tées en termes de niveaux de salaires.

Force sur la qualité de l’emploi dirigée par la Commission économique des Nations-Unies

indicateurs ont été mis en œuvre par une quin-zaine de pays (dont la France) et donc soumis à un certain nombre de remarques ou de critiques reprises dans cette même annexe. L’ensemble du cadre conceptuel adopté va donc maintenant

Comme on vient de le voir, parmi les qualités des indicateurs de qualité de l’emploi, la ques-tion de leur comparabilité et de leur disponibi-lité régulière est fondamentale. L’intérêt mar-qué pour la thématique de la qualité de l’emploi au niveau européen a contribué au développe-ment d’enquêtes européennes sur le sujet mais également au développement d’enquêtes natio-

de la qualité de l’emploi ou de certains de ses aspects. Les enquêtes mobilisées pour étudier la qualité de l’emploi sont majoritairement des enquêtes effectuées auprès des ménages, en ligne avec l’approche généralement choisie, centrée sur le travailleur.

Parmi les enquêtes européennes susceptibles d’être mobilisées pour analyser la qualité de l’emploi, la plus pertinente est l’Enquête

de la Fondation de Dublin. Cette enquête, menée tous

-tions précises sur la quasi-totalité des facettes de la qualité de l’emploi et du travail. D’autres enquêtes européennes peuvent également se prêter à l’étude de la qualité de l’emploi mais elles contiennent des éventails d’indicateurs net-tement plus restreints. L’

( ), le (

informations correspondant essentiellement aux dimensions « rémunérations », « temps de tra-vail » ou encore « sécurité de l’emploi » décrites plus haut (salaires, types de contrat de travail, nombre d’heures de travail effectuées, etc.). D’autres enquêtes encore offrent des indica-

l’enquête sur la formation professionnelle continue ( ), l’enquête sur la structure des salaires ( ) ou encore l’enquête sur les acci-dents du travail ( ).

Aux niveaux nationaux, la disponibilité d’enquêtes permettant d’étudier la qualité de l’emploi est très variable entre les pays de

-téressant à certains aspects de la qualité de l’em-ploi et du travail existaient bien avant la mise en place de cet objectif au niveau européen, notam-ment sur les conditions de travail (Danemark, Suède, Finlande, Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni, Autriche, etc.). La mise en avant du concept de qualité de l’emploi par l’Union européenne a cependant incité les pays de l’ex-

données sur ce sujet ( en Espagne,

en Italie, Werkbaar

werk en Flandres, etc.). Du côté des nouveaux pays membres de l’UE, des efforts ont égale-ment été réalisés en ce sens comme par exemple

ou en Estonie ( en

et la Roumanie, qui ne disposent pas d’enquêtes propres ont par ailleurs été intégrées au champ d’étude de l’enquête de la Fondation de Dublin.

Si les enquêtes permettant d’analyser la qua-lité de l’emploi se sont donc multipliées au cours des dernières années, il faut noter qu’il

enquête, des informations sur toutes les dimen-sions de la qualité de l’emploi. Or, le croisement des sources rend délicat l’étude de ce concept multidimensionnel. Par ailleurs, l’Enquête

, qui demeure à ce jour l’enquête la plus exhaus-tive sur ce sujet, présente des limites à la fois en termes de fréquence (elle n’est menée qu’à intervalles de cinq ans et n’est pas conduite en panel) mais également en termes de taille, le nombre de personnes interrogées ne permettant pas de croiser plusieurs facteurs explicatifs de la qualité de l’emploi, surtout pour les petits pays.

L’une des questions les plus discutées à propos des indicateurs est celle de savoir si l’on en reste à un système d’indicateurs, en cohérence avec la reconnaissance du caractère multidimension-nel de la qualité de l’emploi, ou si l’on cherche à

-préter en un indicateur synthétique. Chacune

des deux options présente des avantages et des inconvénients, qui se déduisent les uns des autres par opposition : ainsi l’indicateur synthétique

réalité foncièrement complexe et peut donc conduire à des classements et à des interpréta-

apportée par un « bon » indicateur synthétique

décision qu’une collection d’indicateurs dont les niveaux ou les évolutions divergent entre eux. Le manuel de l’OCDE consacré à la construction d’indicateurs composites (OECD, JRC European

gue liste des avantages et inconvénients d’une telle construction et fournit un certain nombre de règles à respecter à toutes les étapes du proces-

sélection des variables, imputation des données manquantes, analyse multivariée, normalisation des données, pondération et agrégation, tests de robustesse et de sensibilité, retour à l’informa-tion détaillée, liens avec d’autres variables, pré-sentation et communication. Il en ressort que la construction de tels indicateurs synthétiques pose de redoutables problèmes qui ne sont pas seule-ment techniques. Par exemple, calculer un indice synthétique par la méthode très couramment uti-lisée de la moyenne arithmétique de sous-indices n’est pas du tout neutre comme certains le pen-sent : elle conduit à donner implicitement une pondération identique à chacun des indicateurs utilisés. De façon plus générale, une critique sou-vent adressée à de tels indicateurs synthétiques porte sur le manque de transparence que com-porte leur mode d’élaboration.

Parmi les travaux réalisés en comparaison euro-péenne, deux principaux indicateurs synthé-tiques de qualité de l’emploi ont été dévelop-pés : le de l’Institut syndical européen (ETUI) et une approche plus récente proposée par Muñoz de Bustillo

L’Institut syndical européen a ainsi été le pre-mier à proposer un indicateur synthétique de qualité de l’emploi au niveau européen. L’ETUI a tenté d’éviter les écueils rappelés précédem-ment en explicitant sa démarche technique. Le (JQI) a pour vocation de comparer les situations des pays de l’Union européenne, entre elles mais aussi dans le temps

mis sur la dimension du genre, l’indice synthé-tique pouvant être calculé séparément pour les

leur situation en termes de qualité de l’emploi. L’ETUI a opté pour une approche appliquée

en veillant à ce que les indicateurs mobilisés soient comparables et disponibles à intervalles réguliers pour l’ensemble des pays de l’UE. Six dimensions ont été retenues : salaires, formes d’emploi non-standard, temps de travail et conciliation, conditions de travail et sécurité du travail (et de l’emploi), compétences et déve-loppement de carrière, représentation collec-tive. Chacune de ces dimensions comprend des sous-dimensions dont le poids relatif est pré-cisé. Chaque dimension compte ensuite pour un poids équivalent dans le calcul de l’indicateur synthétique L’approche de l’ETUI revendique une focalisation sur la qualité des emplois et ne prend donc pas en compte des indicateurs plus généraux sur le fonctionnement des marchés du travail ou des États-providence. En outre, un compromis acceptable a été adopté par l’Institut consistant à accompagner toute présentation des résultats relatifs à l’indice des éléments rela-tifs aux sous-indices (un par dimension) ayant

On peut toutefois faire remarquer que les mêmes critiques que l’on adresse à un indicateur com-posite valent aussi, dans une moindre mesure, pour chacun de ses sous-indices qui sont eux-mêmes composites.

-cateurs composites déjà produits, Muñoz de Bastillo et al -ment un indicateur synthétique répondant à un certain nombre de critères : l’indicateur ne doit concerner que les caractéristiques de l’emploi ayant un impact direct sur le bien-être des tra-vailleurs et il ne doit pas inclure de variables contextuelles ou de procédures (seulement des variables de résultats). L’indicateur synthétique est ainsi constitué de cinq grandes dimensions : d’une part la rémunération, et d’autre part quatre

» qui regroupent toutes les dimensions complémen-taires au revenu : la qualité intrinsèque du tra-vail, la qualité de l’emploi, la santé et la sécurité

-nelle. Chacune de ces cinq dimensions est pon-

-tique consiste en une moyenne géométrique de ces cinq dimensions. Le choix d’une moyenne géométrique a notamment pour effet d’accroître la valeur globale de l’indicateur pour une entité présentant la même moyenne arithmétique mais ayant des valeurs équilibrées sur chacune des dimensions plutôt que des scores très faibles sur certaines dimensions et très forts sur d’autres, mettant ainsi en avant l’articulation entre les différentes dimensions de la qualité de l’emploi. Les indicateurs servant à la construction de

l’indicateur global sont tous issus de l’Enquête

de la Fondation de Dublin.

Suite au regain d’intérêt porté à la qualité de l’emploi par l’Union européenne depuis

de bases de données permettant de l’analyser, les études comparatives sur la qualité de l’emploi et du travail en Europe se sont multipliées. Si les débats sur la qualité de l’emploi dépassent large-ment les frontières européennes (cf. encadré 2), la nature des questionnements varie d’une zone géographique à l’autre. Nous nous concentrerons

donc ici sur les travaux européens, distingués selon leur méthode d’appréhension, depuis les analyses adoptant une vision relativement res-trictive en étant centrées sur quelques-unes des dimensions de la qualité de l’emploi mention-nées dans la première partie, jusqu’aux travaux faisant le choix d’utiliser des indicateurs syn-thétiques censés résumer toute l’information disponible sur chacune des dimensions, en pas-sant par les études adoptant une approche large de la qualité de l’emploi, s’appuyant sur toutes ses dimensions mais n’utilisant pas de mesure agrégée par le biais d’un indicateur synthétique.

Ces études font donc des choix théoriques et méthodologiques différents avant de ten-ter de mettre en évidence les déterminants de la qualité de l’emploi ou les critères de diffé-renciation des « bons » ou des « mauvais » emplois, et ceci en se plaçant aux trois niveaux d’obser vation présentés précédemment : niveau

LES DÉBATS SUR LE TRAVAIL DÉCENT ET LA QUALITÉ DE L’EMPLOI AU-DELÀ DE L’EUROPE

Les indicateurs choisis pour mesurer la qualité de l’em-ploi et du travail varient en fonction des organismes

-

-

--

et al.travail à temps partiel structure également le débat

-

citer l’ouvrage et al. -

Le Canada et en particulier le Québec ont développé

-lité de l’emploi ont ainsi été proposées par différents

-

mais également d’effectuer une comparaison entre le Québec et le Royaume-Uni sur la base des enquêtes de population active. L’étude des différences en termes de qualité de l’emploi selon les groupes

-pare les caractéristiques des personnes arrivées sur

d’étudier la qualité de l’emploi ou le travail décent sont limitées par le manque de données. Un rapport publié

Economic Policy Institute et al.

la qualité de l’emploi dans cinq pays en développe-

BIT pour mettre en place dans ces pays des enquêtes auprès des ménages permettant de mesurer le travail

enquêtes 1-2-3ou tout au moins l’emploi du secteur informel. Ainsi

-

contribuer à l’amélioration des systèmes d’information sur le marché du travail dans quatre pays d’Amérique

--

micro-économique, niveau méso-économique, niveau macro-économique. Au niveau micro, on analyse la distribution de la qualité de l’emploi selon les caractéristiques individuelles (sexe,

méso, on étudie l’effet du secteur ou des caracté-

on s’intéresse aux déterminants institutionnels de la qualité de l’emploi, qui sont souvent mis en regard de la littérature sur les régimes de capitalisme ou de protection sociale (Esping-

-rons cependant que les choix réalisés dans ces

mesure de la qualité de l’emploi ont des réper-cussions sur les conclusions qu’elles sont sus-ceptibles d’apporter aux trois niveaux d’analyse.

Le choix d’une approche restreinte de la qualité -

tions théoriques, parfois simplement lié à des limites techniques de disponibilité des données. Ainsi, certains travaux sur la qualité de l’emploi adoptent une approche centrée sur le travail plus que sur l’emploi et se réfèrent ainsi essentiel-lement, si l’on suit la grille de six dimensions présentée dans la première partie, à la dimen-sion « Santé, sécurité au travail et conditions de travail ». Ces travaux se situent de ce fait dans la lignée de l’approche sociologique traditionnelle centrée sur les conditions de travail et l’autono-mie dans le travail.

La plupart de ces travaux s’appuient sur l’En-

( ). A partir de cette enquête, Greenan

« qualité du travail » fondée sur des indicateurs de conditions de travail, d’intensité et de com-plexité du travail. Les auteurs observent une

les fortes demandes pesant sur le travail et la faible latitude décisionnelle des salariés. Cette approche restreinte de la qualité de l’emploi est partagée par Smith également l’ et l’étudient à travers trois dimensions : contenu du travail, autonomie dans le travail et conditions de travail. Sur la base de ces indicateurs, ils concluent que le pays de résidence a certes un effet sur la qualité du travail mais moins que la profession, le sexe, le temps de travail ou le secteur.

Il semble donc que les déterminants de niveau micro et méso priment sur ceux de niveau macro lorsque la qualité de l’emploi est étudiée dans une acception plus restreinte. Cependant,

ouvrage Demanding work montre que l’ana-lyse de la qualité de l’emploi sur la base d’un nombre restreint de dimensions n’empêche pas la mobilisation d’explications institutionnelles de type macro. La mesure de la qualité de l’emploi utilisée dans l’ouvrage est un peu plus large que celles mentionnées précédemment et comprend des indicateurs sur l’effort et l’auto-nomie dans le travail, les risques mais aussi les compétences et les salaires. Ainsi, bien que conservant une approche centrée sur le travail-leur qui prend en compte de manière moins approfondie les questions liées à l’emploi et au contexte du marché du travail, cet ouvrage tente de relier les évolutions constatées pour les différentes dimensions choisies, à des évo-lutions plus générales des régimes de produc-tion ou des régimes d’emploi. Green discute ainsi l’hypothèse d’une évolution homogène

de la connaissance » et pointe les nouveaux risques associés à cette évolution. La persis-

-mater » comporte un risque de polarisation des emplois en termes de qualité. Parallèlement, l’accroissement relativement plus rapide des

--

ponibles augmente mécaniquement le risque de déclassement. Sur la base des dimensions d’analyse choisies, Green observe également

relie à un faisceau de facteurs - observés au niveau macro - dont la baisse du pouvoir syn-dical, la hausse de la concurrence et de la pres-sion managériale sont les plus importants. Les nouvelles formes d’organisation du travail et leurs effets en termes de réduction de l’autono-mie dans l’exécution des tâches sont également pointés pour expliquer la hausse de la charge de travail et la dégradation de la satisfaction au travail (observée en Allemagne et au Royaume-Uni). Quelques éléments viennent néanmoins pondérer une vision relativement négative de l’évolution de la qualité du travail au cours des dernières décennies : une baisse marquée du nombre d’accidents du travail, une sécurité de l’emploi (mesurée par l’ancienneté) plutôt stable et une hausse des salaires (malgré une hausse des inégalités salariales). Ce travail

-tion relativement restreinte de la qualité de l’emploi, à relier les évolutions constatées aux

changements observés sur les marchés du tra-vail européens et au sein des entreprises (aux niveaux macro et méso).

Parallèlement à ces travaux adoptant une approche restreinte de la qualité de l’emploi

certaines études sur le sujet, qui se basent sur un nombre réduit d’indicateurs, le font parfois de manière contrainte et non pour des raisons

-lité limitée d’indicateurs mise en avant dans la deuxième partie. À titre d’exemple, l’étude de l’évolution de la qualité de l’emploi durant

de dans la mesure où cette enquête a eu

période contrastée de croissance économique puis de récession. C’est pour cette raison que certains travaux visant à étudier les liens entre la qualité de l’emploi et la crise se concentrent sur quelques dimensions pour lesquelles les données sont disponibles en panel annuel. Erhel

-quête , les transitions individuelles défavorables en termes de qualité de l’emploi à partir d’indicateurs sur le type de contrat (tem-poraire/permanent), le temps de travail (temps plein/temps partiel) et la profession (ouvriers/

en évidence des facteurs explicatifs de l’évolu-tion de la qualité de l’emploi à la fois au niveau individuel et au niveau contextuel. Parmi les déterminants individuels, il apparaît que les

plus souvent que les autres d’une dégradation

Des facteurs institutionnels et conjoncturels (aux niveaux méso et macro) expliquent égale-ment l’évolution de la qualité de l’emploi : le risque de dégradation de la qualité de l’emploi est ainsi corrélé à l’ampleur du choc mesuré par la variation du taux de chômage, tandis qu’il est limité pour les femmes par le développement du secteur tertiaire.

La plupart des études menées sur la qualité de l’emploi et du travail mobilisent, comme on l’a

de ce concept incluant de multiples aspects, dont le nombre et les contours peuvent varier

d’une étude à l’autre mais qui se retrouvent en général bien dans les six grandes dimensions présentées plus haut.

La Fondation de Dublin qui produit l’Enquête

a -

lité de l’emploi et du travail, son cadre d’ana-lyse reposant sur quatre grandes dimensions . La récente étude réalisée par Green et Mostafa

l’optique d’évaluer la qualité de l’emploi et du travail à partir de la dernière vague de l’enquête reprend ce cadre analytique en l’amendant légèrement. On retrouve ainsi quatre dimen-sions de la qualité de l’emploi et du travail :

recouvrant ici la sécurité de l’emploi occupé et les possibilités de progression de carrière,

-

d’approche restreinte sur la qualité du travail (compétences et autonomie dans le travail, bon environnement de travail, sécurité physique du

-libre entre vie professionnelle et autres sphères de la vie (durée du travail, horaires, latitude dans les horaires, etc.). Sur cette base, les auteurs s’attachent à analyser les différences de qualité de l’emploi aux trois niveaux d’analyse déjà mentionnés : micro, méso et macro. Ils com-parent tout d’abord les quatre dimensions de la qualité de l’emploi et du travail entre différents groupes socio-économiques avant d’étudier la répartition des emplois dans les différents pays selon leur qualité ce qui permet d’illus-trer la question de la polarisation de la qualité de l’emploi. Il apparaît ainsi que les hommes obtiennent de meilleurs résultats que les femmes en termes de rémunération, tandis qu’à

qualité intrinsèque de l’emploi et de meilleures possibilités de conciliation. Aucune différence n’apparaît par contre entre hommes et femmes en termes de sécurité de l’emploi et de progres-sion de carrière. Le niveau d’éducation initiale est positivement corrélé aux quatre dimensions de la qualité de l’emploi et du travail même s’il semble que la relation soit moins nette pour la dimension conciliation. Dans l’ensemble l’âge joue positivement sur les quatre dimensions, hormis sur la « qualité de l’emploi », ce qui

de carrière passé un certain âge. En termes de

3. Sécurité de l’emploi et des parcours professionnels, santé et bien-être, développement des compétences, conciliation vie

catégorie socioprofessionnelle, les cadres et professions intermédiaires apparaissent comme plutôt mieux lotis que les employés, les ouvriers ou les agriculteurs sauf en ce qui concerne les possibilités de conciliation. Sur la base de ces quatre dimensions, une comparaison entre États-membres place les pays nordiques ainsi que les Pays-Bas et le Royaume-Uni en bonne position. À l’autre bout du spectre, certains pays cumulent de mauvais résultats, en parti-culier la Roumanie et la Bulgarie et dans une moindre mesure la République Tchèque, la Slovaquie, la Lituanie et la Hongrie. Pourtant, un des enseignements principaux de l’étude du point de vue de l’analyse de la qualité de l’emploi est de rappeler l’importance d’un rai-sonnement sur plusieurs dimensions. En effet, hormis quelques pays cumulant respective-ment des bonnes ou des mauvaises notes sur toutes les dimensions, la grande majorité des pays européens connaissent des performances variées sur les quatre registres et la corrélation entre les dimensions est plutôt faible.

Parmi les études adoptant une approche large de la qualité de l’emploi et du travail dans une perspective européenne comparative, un cer-tain nombre tentent d’établir des liens avec la littérature institutionnaliste sur les régimes de capitalisme ou les régimes d’emploi et de

approche large de la qualité de l’emploi et son articulation avec les régimes de capitalisme est notamment celle adoptée dans l’ouvrage dirigé

Employment

. La qualité de l’emploi y est appréhendée à travers cinq

-

l’articulation entre vie familiale et vie profes-sionnelle), l’imbrication entre les différentes dimensions de la qualité de l’emploi et du tra-vail étant démontrée tout au long des différents chapitres. Mais ni la distinction entre écono-mies de marché coordonnées (EMC) et écono-mies de marché libérales (EML), ni les parti-

l’hétérogénéité européenne en matière de qualité de l’emploi (en particulier la posi-tion relative des différents pays eu égard à la

Si le « modèle nordique » apparaît relativement

stable vis-à-vis d’un certain nombre de facettes de la qualité de l’emploi et du travail (notam-ment la sécurité de l’emploi, la formation conti-nue, l’autonomie dans le travail), les pays des autres modèles d’emploi semblent se distinguer ou se rapprocher les uns des autres de manière moins attendue sur certains aspects. Le rôle du système de formation initiale et son articula-tion avec le système de formation continue est en particulier pointé à de nombreuses reprises, semblant constituer un élément central de la détermination de la qualité de l’emploi et du travail et de sa distribution entre les différents groupes sociaux. Les différents chapitres de l’ouvrage mettent notamment l’accent sur son effet sur la polarisation entre groupes sociaux en termes de salaires, d’accès à la formation continue ou encore d’autonomie dans le travail.

La typologie des régimes de qualité de l’emploi développée par Davoine

en quatre grandes dimensions (sécurité socio-économique, éducation/formation, conditions

conciliation) mais qui intègre à l’analyse les nouveaux pays-membres de l’UE distingue, quant à elle, quatre grands régimes de qua-lité de l’emploi en Europe. L’introduction des nouveaux pays-membres, dont la situation en termes de qualité de l’emploi est dégradée sur de nombreux points, contribue à atténuer les divergences entre anciens pays-membres : on retrouve ainsi un groupe de pays continentaux, un groupe de pays méditerranéens et un groupe de pays nordiques en plus des nouveaux pays-membres qui constituent un dernier régime de qualité de l’emploi. Le modèle libéral ne ressort cependant pas clairement, le Royaume-Uni se rapprochant dans cette partition des pays nor-diques tandis que l’Irlande apparaît plus proche des pays continentaux, ce qui illustre là encore le non-recoupement total entre régimes d’em-ploi et régimes de qualité de l’emploi.

Le projet « Low wage work » de la Russell Sage

également de cette approche large de la qualité de l’emploi même s’il se concentre sur la qualité de l’emploi des travailleurs à bas salaires, c’est-à-dire ceux qui gagnent moins des deux tiers de la rémunération horaire médiane de l’ensemble des salariés. L’analyse du lien entre institutions nationales et qualité de l’emploi se concentre en particulier sur les modes de négociation collec-tive. Le cas français par exemple illustre bien ces liens : l’incidence du travail à bas salaire est faible, notamment grâce à la présence d’un

salaire minimum, mais, pour certains salariés à bas salaires, on observe une dégradation des conditions de travail liée à l’apparition de nou-velles formes d’organisation du travail combi-née à la faible présence de contre-pouvoirs (syn-dicats). Plus généralement, l’étude apporte des conclusions intéressantes quant à la question du bon niveau d’analyse de la qualité de l’emploi en proposant parallèlement une analyse secto-rielle de la qualité de l’emploi centrée sur les conditions de travail à partir d’études de cas . Il apparaît alors que, si dans chaque secteur certains aspects se sont indéniablement amé-liorés (baisse des accidents du travail, moindre pénibilité physique), d’autres se sont dégra-

outre, certains emplois de secteurs comme par exemple l’hôtellerie concentrent de nombreuses caractéristiques défavorables et connaissent peu d’évolutions positives.

Ces études comparatives qui adoptent une approche large et multidimensionnelle de la qualité de l’emploi accordent donc souvent plus de place aux explications en termes d’institu-tions nationales que les approches centrées sur le travail. Elles montrent comment les institutions et leurs complémentarités au sein de chaque pays peuvent contribuer à façonner la qualité de l’emploi des individus et mettent également en lumière leurs possibles effets différenciés selon les populations ou les secteurs considérés.

-biner l’approche quantitative par indicateurs avec des approches plus qualitatives (études de cas, monographies, etc.) comme le montre l’ap-proche pluridisciplinaire adoptée dans certains ouvrages collectifs cités précédemment. Si cette

donc bien l’importance de l’échelon national dans la détermination de la qualité de l’emploi, il apparaît d’une part que le niveau macro inter-agit avec les autres niveaux pour contribuer à expliquer les différences de qualité de l’emploi entre pays et d’autre part que les régimes de qualité de l’emploi en Europe ne recoupent pas strictement les typologies des régimes de pro-duction ou d’emploi.

Comme évoqué dans la deuxième partie, cer-tains travaux ont fait le choix d’une approche

inhérentes à ce type de construction, notamment

quant à la détermination des pondérations. On s’intéressera ici à montrer certaines consé-quences résultant d’un tel choix, à partir des résultats et conclusions qu’apportent ces études.

Les travaux de l’Institut syndical européen (ETUI) constituent la première tentative de construction au niveau européen d’un indi-cateur synthétique pour mesurer la qualité de l’emploi : le (JQI), qui a pour vocation de comparer les situations des pays de l’Union européenne, entre elles et dans le temps

-ment mis sur la dimension du genre, le JQI pou-vant être calculé séparément et comparé pour les hommes et pour les femmes. Contrairement à un certain nombre de travaux déjà cités, l’ap-proche de l’ETUI revendique une focalisation sur la qualité des emplois et ne prend donc pas en compte des indicateurs plus généraux sur le fonctionnement des marchés du travail ou des États-providences. La première application

un classement des pays européens qui plaçait

de classement les nouveaux pays-membres. La position des pays méditerranéens apparais-sait également relativement dégradée en termes de qualité de l’emploi, en particulier celle de la Grèce. La bonne position relative du Royaume-Uni ainsi que la situation plutôt moyenne de l’Allemagne constituaient les surprises de ce premier classement. Les travaux les plus récents de l’ETUI sur la question de la qualité de l’em-ploi, utilisant notamment les données de la der-nière

de la Fondation de Dublin, témoignent de changements qui ne remettent toutefois pas

Cependant, certaines évolutions méritent d’être commentées. Selon l’indice de l’ETUI, la qua-lité de l’emploi a très légèrement diminué en

sous-indices. La dimension -

dation marquée tandis que la dimension connaît une amélio-

ration. Les pays les plus affectés par la crise connaissent plus souvent une dégradation de la

4. Cette double entrée d’analyse, au niveau national agrégé mobilisant la littérature sur les régimes d’emploi d’une part et au niveau sectoriel d’autre part est également prônée par Grimshaw

institutionnelles permettant de cerner la qualité de l’emploi (sys-tème d’éducation et de formation, capacité de coordination des

empirique complémentaire au niveau sectoriel.

qualité de leur emploi tandis que certains pays

Danemark, Belgique), mais sans que cela bou-leverse le classement des pays en termes de qualité de l’emploi. Les écarts entre hommes et femmes restent faibles même si de nettes différences apparaissent lorsqu’on observe les sous-indices, les hommes étant plus favorisés sur les dimensions et

et les femmes mieux placées sur les dimensions et .

Si l’on se fonde sur l’indicateur synthétique alternatif proposé par Muñoz de Bustillo

plus récemment entrés dans l’Union euro-péenne présentent également les scores les plus faibles tandis que les pays scandinaves et anglo-saxons occupent les premières places. Les pays méditerranéens se trouvent dans une position intermédiaire et les pays continentaux tels que la France, l’Allemagne ou l’Autriche se situent entre eux et le groupe de tête. La décomposi-tion par dimension fait cependant apparaître des nuances : par exemple, la position des pays méditerranéens se dégrade fortement si l’on ne

considère que les quatre dimensions de l’indice ne faisant pas référence à la rémunération.

L’approche par un indice synthétique tend à privilégier les interprétations d’ordre macro-économique et éventuellement à distinguer les différences selon quelques caractéristiques individuelles majeures comme le sexe. Comme souligné par les auteurs, l’approfondissement des explications des écarts, qu’ils existent entre pays ou entre hommes et femmes, nécessite cependant de revenir systématiquement à cha-cune des dimensions prise isolément.

* *

*

Il semble donc que l’utilisation des indices syn-thétiques de qualité de l’emploi mène souvent à une focalisation sur le « classement général » des pays, ce qui pose question à la fois d’un

gomme des nuances importantes par rapport à ce que montrent les approches par dimen-sions, mais également en matière de politiques publiques puisque la comparaison par ce biais des « performances » des États ne peut mener à

Évolution de l’indicateur synthétique de qualité de l’emploi (Job Quality Index) de l’Institut syndical européen (ETUI) entre 2005 et 2010

0,9

0,8

0,7

0,6

0,5

0,4

0,3

0,2

0,1

0

Pologne

Roumanie

Grèce

Lituanie

Bulgarie

Hongrie

Slovaquie

Lettonie

Espagne

Rép. Tchèque

Estonie

PortugalItalie

Allemagne

UE27

Chypre

UE15

Slovénie

France

Malte

Autriche

Irlande

Belgique

Luxembourg

Royaume-Uni

Finlande

Pays-Bas

Suède

Danemark

2005 2010

le constituant étant normalisés et pondérés, l’indice global est compris entre 0 et 1.

et al. own calculations.

aucune préconisation sans retour préalable aux différentes dimensions.

Parallèlement, un autre constat ressort de ce pas-sage en revue des analyses de la qualité de l’em-ploi en comparaison européenne : il semble que le croisement d’approches différentes, quanti-tatives d’une part, privilégiant l’analyse sur la base d’indicateurs, et qualitatives d’autre part, utilisant des études de cas est fondamental pour obtenir une image pertinente de la qualité de l’emploi et du travail aux trois niveaux (micro, méso et macro) et en particulier lorsqu’on se situe dans une perspective comparative.

-péenne, il apparaît clairement que l’enquête

de la Fondation de Dublin sur les conditions de travail est la plus pertinente pour étudier la qualité de l’emploi et du travail au vu du nombre de dimensions de ce concept présentes dans l’enquête. Si l’Union européenne souhaite continuer à défendre un objectif de qualité de l’emploi, il serait donc souhaitable d’envisa-ger un renforcement de cette enquête, en aug-mentant la taille des échantillons nationaux et, idéalement, en proposant un panel sur plusieurs années. Cela permettrait notamment d’analyser les trajectoires individuelles en termes de qua-

de l’hétérogénéité de la qualité de l’emploi en Europe en croisant des critères aux différents niveaux d’analyse (individuels, sectoriels, nationaux, etc.).

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-

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ANNEXE _____________________________________________________________________________________

DIMENSIONS ET INDICATEURS PROPOSÉS PAR LA TASK FORCE SUR LA MESURE DE LA QUALITÉ DE L’EMPLOI, PILOTÉE PAR LA COMMISSION ÉCONOMIQUE

DES NATIONS-UNIES POUR L’EUROPE

et sous-dimension

Indicateurs proposés Remarques à propos de ces indicateurs

au travail

. Part des personnes travaillant dans des secteurs

professionnelles conforme à la résolution adoptée

comparabilité entre pays des indicateurs.

enfants et travail forcé

. Part des personnes en emploi dont l’âge est inférieur à l’âge minimum correspondant au type de travail qu’elles effectuent . Part des personnes en emploi en dessous

. Part des personnes en emploi en dessous

. Part des enfants accomplissant des tâches ménagères au-delà d’un certain nombre d’heures. Part des migrants en emploi victimes d’abus ou de tromperie de la part de leur employeur lors de leur recrutement . Part des migrants en emploi qui se sentent victimes

Les indicateurs relatifs à ce sujet sont jugés peu pertinents dans la grande majorité des pays

n’y sont pas toujours marginales.

migrants en emploi reste à préciser.

équitable de l’emploi

. Pas d’indicateur précis proposé mais recommandations d’estimer le plus grand nombre

pour les différentes catégories susceptibles de faire

la part des femmes dans l’emploi total ou dans l’encadrement supérieur.

de l’emploi

. Revenus hebdomadaires moyens des personnes en emploi

Référence mensuelle souvent plus adaptée que l’hebdomadaire. Le % de bas salaires est un indicateur de pauvreté

en comparaison internationale.

à l’emploi

. Part des salariés ayant droit à des congés annuels et nombre de jours correspondant. Part des salariés ayant droit à des congés-maladie et nombre de jours correspondant

maladie complémentaire

Indicateurs sur droits à congés à compléter par des indicateurs sur l’utilisation effective de ces droits.

salariés de l’entreprise.

. Part des personnes travaillant involontairement

. Part des personnes en emploi multi-actives

ou la durée habituelle de travail?

interpréter en termes de bonne ou mauvaise qualité

le caractère volontaire ou au contraire contraint de telles situations.Ajouter un indicateur de sous-emploi.

du temps de travail. Part des personnes travaillant habituellement la nuit/le soir. Part des personnes travaillant habituellement le week-end ou les jours fériés . Part des salariés ayant des horaires de travail

Même remarque que précédemment à propos du caractère volontaire ou contraint de ces situations.

que le travail du samedi du travail du dimanche ou des jours fériés.

et sous-dimension

Indicateurs proposés Remarques à propos de ces indicateurs

vie au travail/ vie hors travail

par ménage

des enfants en bas âge et celui de l’ensemble des

. Temps moyens de trajet domicile/travail

Ajouter indicateurs sur les modes de garde.Prendre en compte non seulement les enfants mais aussi les autres personnes à charge du ménage telles que les personnes âgées.Se préoccuper de l’équilibre entre temps de travail

famille.

de l’emploi

. Part des salariés au-dessus d’un certain âge

indépendante sans salarié

ancienneté dans l’entreprise

Il serait utile de développer ici une approche dynamique s’appuyant sur des indicateurs de

longtemps dans des emplois de mauvaise qualité.

sociale. Part des salariés couverts par une assurance-

rapportée au salaire hebdomadaire moyen

au PIB . Part de la population active contribuant à un système de retraite

avec la qualité de l’emploi.

. Part des salariés couverts par une convention collective en matière de salaire . Part des entreprises adhérentes à un syndicat d’employeurs

professionnelles.La question de la syndicalisation des travailleurs n’est pas traitée.

d’une formation professionnelle au cours des

d’une formation professionnelle par type de formation . Part des personnes en emploi hautement

indicateur apparaît trop longue.Les contours des formations visées ne sont pas bien délimités.

de la qualité de leur chiffrement dépendent à la fois

comparabilité entre pays.

sur le lieu de travail

. avoir une bonne ou très bonne relation avec leurs collègues de travail. avoir une bonne ou très bonne relation avec leur supérieur. avoir été victimes de discrimination au travail. avoir été victimes de harcèlement au travail

dans l’espace ou dans le temps à partir de questions

ou d’une période à l’autre.

au travail . avoir la possibilité de choisir l’ordre de leurs tâches

ou leurs méthodes de travail. recevoir régulièrement un retour de leur supérieur. avoir la possibilité d’appliquer leurs propres idées dans leur travail

. être satisfaits dans leur travail

TRAVAIL - EMPLOI

Évolution de la qualité des emplois dans les services : stabilité et rémunération des postes entre 1997 et 2007Bénédicte Mordier *

Contrairement à une opinion répandue, la qualité des emplois des secteurs des services, au sens de la rémunération et de la stabilité, a connu une évolution plutôt favorable entre 1997 et 2007. Dans la majorité de ces secteurs, y compris parmi ceux recourant forte-

-vices et reste constante dans la moitié des secteurs.

* Au moment de l’écriture de l’article, appartenait à la division Services de l’Insee.L’auteur tient à remercier Jérôme Accardo, pour son aide et ses conseils lors de l’élaboration de cet article.

S i les médias, les politiques et le public -

tion de la quantité des emplois, les préoccupa-

États-Unis et le Royaume-Uni ont connue au cours de cette période est apparue

développement de « mauvais emplois » (bad jobs) moins payés, moins stables, moins intéres-

--

européen de mars 2000), plusieurs sommets

leurs objectifs et la Commission européenne en

adoptée au sommet de Laeken (décembre 2001).

-

--

-

1.

certaines dimensions de la qualité, comme la -

mise en évidence de disparités notables entre 2

- Le rapport 2008 de la European Foundation for the Improvement of Living and Working

Conditions conclut ainsi que, sur la période -

détriment des emplois de qualité moyenne 12

-

décennies, certes devenu en moyenne plus inté-

à la polarisation, la qualité des bons emplois

-

et al. (2009) mettent en évidence les points com-muns mais aussi les différences sensibles dans

salariés à bas salaire, des dimensions de la qua-

entre celui du commerce de détail, celui des

--

tandis que les services favoriseraient le déve-

le raisonnement économique (les services sont

tous les pays, les emplois les moins rémunérés et les plus précaires se rencontrent majoritaire-ment dans le commerce et dans les services aux

-quement ininterrompue depuis des décennies,

commun à toutes les économies développées

1. Dans le cadre d’efforts communs avec le BIT et la Commission

(http ://www.unece.org/stats/documents/ece/ces/2010/9.e.pdf)2. D’autres effets sont possibles ; Marcotte (1998) met en évi-

salariés noirs aux états-Unis, sur la période 1976-1993.3. Voir, pour la France, Amossé et Gollac (2008), Cartron (2004).

des emplois. La poursuite de la désindustria-

dans les entreprises du secteur industriel) -

2007), et le constat que dans ces mouvements les emplois peuvent se précariser (Weinkopf,

-

le pays européen pourtant le moins affecté par

-

-ralité »4 -

-cite était de « remettre en question bon nombre

, à savoir celles associant ce

--

-térisation des services comme un secteur de

production, des structures se retrouve au niveau

annuelles de données sociales (DADS) de 1997

-

précision les secteurs des services par rapport

pour déterminer dans quelle mesure il est fondé

décennie (1997-2007).

de la qualité de l’emploi

-

-

-borer des politiques capables de la promouvoir,

sciences sociales comme aux principales insti-

-ner a priori cette qualité , sans cependant abou-

7.

-sionnel qui va en principe au-delà de la seule rémunération et couvre des aspects aussi variés

-

8,

proposent une analyse de la qualité des emplois

4. Les échos, 23/03/2010.5. 1re

6. Appréhendée, au BIT, par la notion de « decent work » (ILO, 1999). 7. Le domaine reste actif : voir les travaux en cours de la Conférence des statisticiens européens de l’Unece dont le sixième Meeting on Measuring Quality of Employment s’est tenu du 31 octobre au 2 novembre 2011.

choisi ou contraint.

-

(i) Laissant de côté le salaire, elles encourent

-

-cension salariale9

deux autres auteurs défendant par ailleurs un

composé de six indicateurs10

-

en rien une caractéristique des emplois exis-tants11 offerts par tel ou tel secteur. Le bon indi-

autrement dit la probabilité de le conserver.

-riés sur leurs conditions de travail12, elle arrive

des différents salariés et celle des emplois des

La différence entre les deux points de vue tient -

tanément, plusieurs emplois, relevant de sec-

a plus correspondance simple entre la qualité

prévalant dans les différents secteurs auxquels il participe.

-ploi la dimension de la rémunération et celle de

un salarié dans une entreprise, indépendamment des autres emplois que ce salarié peut occuper

9101112

-ressera donc non au stock existant de postes une année donnée, mais aux postes créés14 cette

-

salariés entrants par le secteur.

Le choix des DADS

outre, une analyse solide des évolutions requiert

la période retenue. Certains des traits les plus -

bilité de le conserver, dépendent en effet de la

-

résultats contradictoires obtenus par plusieurs

-

des évolutions au cours de la période permet de contrôler ce type de biais17.

9. En l’espèce, la moyenne pondérée des taux de transition du premier décile des salaires, D1, au second, D2, de D2 à D3, et de D3 à D4 et plus.

11. C’est un autre aspect de l’ambiguïté de l’approche de

Lemière et Marc.Fourth European Working Conditions Survey

de la European Foundation for the Improvement of Living

-

14. Un poste créé, au sens de cette étude, est une relation

parlera donc aussi de création de poste si un nouveau salarié occupe un poste pérenne.

Emploi.16. Outre ceux examinés par (L’Horty, 2005), l’article de Davoine et Erhel fournit un autre bon exemple de ce type de problèmes : mesurant l’évolution de l’indicateur « Taux de transition non-emploi/emploi », elles obtiennent pour la France une variation

Évidemment, l’ampleur de

La source utilisée dans cette étude (DADS) illustre justement ce phénomène (voir plus bas).

-

Emploi et les Déclarations annuelles de don-nées sociales (DADS). Pour les objectifs de

-

les postes, ce qui permet une description pré-

doit cependant se restreindre aux seuls aspects de la stabilité de la rémunération compte tenu

18

-tic précis de leur évolution, par secteur, sur la décennie écoulée. Le panel DADS, qui permet de faire des analyses à niveau sectoriel plus

sectorielles.18

-plet ayant d’ailleurs changé en 2002).

Encadré

LES DÉCLARATIONS ANNUELLES DE DONNÉES SOCIALES (DADS)

Les DADS, une source exhaustive adaptée à la description des secteurs d’activité

L’enquête Emploi a souvent été mobilisée pour des travaux sur la qualité des emplois. Son avantage est de décrire l’emploi principal occupé par l’enquêté avec un assez grand détail ; elle permet donc de couvrir différentes dimensions de qualité (horaires

a fortioriauxquelles on pourrait penser (comme le panel euro

qui regroupe les déclarations des employeurs aux

nombre d’informations collecté sur chaque poste est

poste dans l’année. Elles ont néanmoins les qualités de précision des sources administratives par rapport

la source permet d’étudier la centaine de secteurs

petits d’entre eux.

l’emploi occupé par un salarié dans un établissement tel qu’il est décrit par la déclaration annuelle de don

durées des postes au cours de l’année (et de l’année

emplois dans les secteurs d’activité au niveau le plus

formation est regroupée au niveau des entreprises et

regroupe les individus nés en octobre d’une année

tillon est étendu aux salariés nés une année impaire.

assez agrégés de la nomenclature. Il est ainsi mobilisé pour l’analyse des passages d’un secteur d’acti

La mesure de la rémunération, la mesure de la stabilité

la rémunération. Du point de vue de la qualité

pas disponible dans les DADS (annexe 2). -

ter la dimension rémunération (annexe 1).

à la date t comme la durée résiduelle dans cet

-

précarité le plus fréquent, à savoir la probabilité

particulier de la distribution des durées rési-

Quelle que soit la mesure opérationnelle rete-

durable, peut correspondre à un emploi précaire

-

19, une nette

-

pour la mobilité professionnelle.

Les données utilisées permettent cependant de

- Suivre les variations annuelles sur les diffé-

conjoncturelles et de repérer les évolution ten-dancielles de la stabilité.

19. Cette population ne comprend donc pas les individus en emploi connaissant une transition vers le non emploi, ou l’inverse.

par la source

La rupture de série de 2002

refonte de l’application. Cette refonte affecte notam

au maximum des écarts observés d’une année sur

de l’évolution du salaire médian pour l’ensemble des secteurs.

sible de faire le lien avec les autres périodes d’emplois

années et celles passées dans d’autres entreprises la même année. Ils sont susceptibles de biaiser la mesure

t tpuis réapparaissant en tdu poste observé en t. Le risque de biais est d’autant

ver une partie substantielle des individus auxquels on a

en revanche pas sûr qu’il soit correctement contrôlé au

-nombre de secteurs permet de tester la perti-

plausible que si les évolutions sont communes à tous les secteurs (on comprendrait mal pour-

-20).

-

poste (elle est probablement plus faible que celle 21).

n (encadré),

les postes sont observés au cours des seules années n et n-1ni sur les années antérieures à n-1n+1 et les suivantes. Pour des raisons dévelop-

pas une alternative satisfaisante ici. Puisque,

nouvellement créés, la troncature sur le passé 22

-ment la distribution des durées résiduelles dans

du calendrier de création pour avoir une mesure

-

(sur le secteur) des durées résiduelles tronquées

pondérées par le calendrier de créations des

les plus courts, elle permet de repérer ce qui se passe sur les emplois les plus précaires,

-

-tion des durées résiduelles qui est décisif. De ce

position de cet indicateur par rapport à la vraie distribution des durées (non tronquées).202122

--

présentent en 2002 une rupture consécutive à la

cette année-là (encadré). Dans les analyses qui

Les durées des postes créés restent stables dans la moitié des secteurs des services

postes

--

97 secteurs des services, de la durée observée en --

24).

secteur, en matière de mobilité. Mais les évolutions de ces dif--

thèse d’un changement de goût soit plausible.

les sources disponibles.

compte les postes créés le 1er janvier (annexe 1).-

gée des effets de calendrier de création (voir annexe 1).24. Plus précisément : durée

2007 = 1,05 durée

1997

R2

Évolution en moyenne annuelle du nombre de postes créés et de leur durée entre 1997 et 2007

Agences de presse

Activités diverses du spectacle

Production de films pour le cinéma

Etudes de marché et sondages

Edition de chaînes généralistes et thématiques

et Distribution de bouquets de programmes

de radio et de télévision

Projection de films cinématographiques

Production de films

pour la télévision

Postes nationales

Services annexes à la productionTravail temporaire

Agences,

conseil en publicité

Traiteurs, organisation de réceptions

Restauration collective sous contrat

Jeux de hasard et d'argent

Gestion de supports de publicité

Hébergement collectif non touristique

Gestion du patrimoine culturel

Studios et autres activités photographiques

Activités de nettoyage

Sélection et mise à disposition de personnel

Gestion du patrimoine naturel

Hôtels touristiques

avec restaurant

Auberges de jeunesse et refuges

et autres hébergements

Location de terrains et d'autres biens

immobilliers

Coiffure

Conseil pour les affaires

et la gestion

Contrôle

technique

automobile

Traitements des autres déchets solides

et autres travaux d'assainissement et de voirie

Analyses, essais et inspections techniques

Enlèvement et traitement des ordures ménagères

Débits de boissons

Collecte et traitement des eaux usées

Agences immobilières

Restauration de type rapide

Location de matériel agricole et de machines et

équipements pour la construction Traitement de données

Location d'autres matériels de transport

terrestre, par eaux, aériens

Autres activités sportives

Autres activités récréatives

Ingénierie, études techniques

Cafés-tabacs

Secrétariat et traduction et centres d'appel

Activités d'architecture

Télécommunications (y-c transmissions audiovisuelles)

Routage

Promotion immobilière de bureaux et d'infrastructures

Promotion immobilière de logements

SERVICES MARCHANDS(HORS INTÉRIM)

COMMERCE

CONSTRUCTION

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

INDUSTRIE

TRANSPORTS

-4%

-6%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

-6% -4% -2% 0% 2% 4%

(2,6% ; 18 %) Autres soins corporels

Evolution du nombre de postes créés

Evolution de la durée des postes créés

Évolution en moyenne annuelle des durées et du salaire horaire médian réel des postes créés entre 1997 et 2007 (extraits)

Agences de presse

Activités diverses

du spectacle

Production de films pour le cinéma

Etudes de marché et sondagesEdition de chaînes généralistes et

thématiques et Distribution de bouquets

de programmes de radio et de télévision

Projection de films cinématographiques

Production de films pour la télévision

Postes nationales

Services annexes à la production

Travail temporaire

Agences,

conseil en publicité

Traiteurs, organisation de réceptions

Restauration collective sous contrat

Jeux de hasard et d'argent

Gestion de supports de publicité

Activités de nettoyage

Sélection et mise à disposition de personnel

Gestion du patrimoine naturel

Hôtels touristiques avec restaurant

Auberges de jeunesse et refuges

et autres hébergements

Location de terrains et d'autres biens

immobilliers

CoiffureConseil pour les affaires et la gestion

Débits de boissons

Agences immobilières Restauration de type rapide

Traitement de données

Location d'autres matériels de transport

terrestre, par eaux, aériens

Autres activités sportives

Ingénierie, études techniques

Cafés-tabacs

Secrétariat et traduction et centres d'appel

Activités d'architectureAutres soins corporels

Télécommunications (y-c transmissions

audiovisuelles)

Routage

Conseil en systèmes informatiques

Edition de logiciels,autres activités

de réalisation de logiciels

Administration d'entreprises

Activités juridiques

Activités comptables

Administration d'immeubles résidentiels

Restauration de type traditionnel

Recherche-développement

en sciences

physiques et naturelles

Enquêtes et sécurité

Location de logements

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

-6,0% -5,0% -4,0% -3,0% -2,0% -1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0%

Promotion immobilière de

logements (1,3% ; 3,8 %)

Promotion immobilière de bureaux

et d'infrastructures (3 % ; 3,5 %)

Activités artistiques

(0% ; -0,4 %)

Evolution du salaire horaire médian réel

Evolution de la durée des postes créés

SERVICES MARCHANDS

(HORS INTÉRIM)

COMMERCE

CONSTRUCTION

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

INDUSTRIETRANSPORTS

modérée, mais reste positive dans le commerce .

-sente une tendance à la baisse sur 1997-2007.

mutations survenues dans la période ont amené

la mise à disposition de personnel. Dans tous

postes nouveaux, de plus en plus courts.

durablement plus atone, le secteur opte par-fois pour la diminution de la durée des postes.

--

stabilité des postes.

-

inférieure notamment à celle observée dans

du nombre annuel de créations de postes. -

cf. Weinkopf, op.cit.

précaires.

(iii) Pour la moitié des secteurs, représentant

--

semble recouvre ainsi des évolutions opposées plus ou moins importantes (au plus, une baisse

de un à deux jours par an) pour deux quarts des

ailleurs indépendant de la dynamique des créa-

Une évolution de la qualité des emplois moins favorable que dans l’industrie

-

emplois, la dimension salaire ne compense donc

-

700 , les secteurs des services connaissent

un accroissement ou une baisse de la qualité de

-

25. Ce constat de stabilité s’écarte de la tendance à la hausse de

-tement particulier.

--

rim, apparaissent strictement dominés dans les deux dimensions.

-

-

(Autres soins corporels), ou qui se contracte

--

- Rapportée à la situation prévalant en 1997, -

des secteurs, représentant les trois quarts des

simultanée sur les deux dimensions).

-les services, dans leur ensemble comme pour la

industriel ayant une croissance de la durée -

sance du nombre de postes annuellement créés

un pur effet de sélection des postes de qualité et

-

sur la rémunération mensuelle moyenne par

dimensions retenues.

-

-la durée de poste, ni celui de la rémunération

-

observées dans les différents secteurs en 1997.

de stabilité ou de rémunération se conservent sur la période

-variation de la durée moyenne diminue entre

--

pas les observations faites sur données britan-

De l’industrie vers les services, des emplois moins avantageux

sur la décennie 1997-2007. La position relative des services par rapport aux autres secteurs, en

-

et on pourrait, dans ces conditions, se demander

-

La réponse la plus évidente tient à un effet de

depuis plusieurs décennies27. La stabilité de la qualité secteur par secteur est alors compatible

doit se demander si, au niveau des trajectoires

variations beaucoup plus sensibles.

Du point de vue adopté dans la présente étude,

-trie à celui des services. Sont-elles associées

débat sur les conséquences de la désindustria-

le secteur des services, les qualités respectives

-quelles le salarié occupe simultanément plusieurs postes28. Dans ce cas, il devient problématique de

que la qualité de cet emploi composé de plusieurs

les postes du salarié, un « poste principal »,

à commencer par le nombre de transitions et les

Comme dans la partie précédente, on peut

-

à un instant donné t0

t1. Un autre poste est alors

t1

-

-

de nomenclature.2728

29, on doit comme précédemment, raisonner sur des durées

poste baisserait mécaniquement lorsque sa date

-

de création des postes. Ainsi, si un salarié quitte un poste de dix ans pour un poste de deux ans,

stabilité entre les deux emplois.

année donnée, quatre postes (numérotés 1 à 4),

a pas de transition à proprement parler vers le

-

-

-

Les services en

-chement de deux postes de plus de 7 jours (annexe 4).29. Au moment de la réalisation de cette étude, le panel n’était pas disponible pour les dates ultérieures.

d’étude.

postes donnent lieu cette année là à une tran-sition vers un nouveau poste (celui-ci débutant

-

- - -

-

des services sont nettement moins nombreuses

Ces transitions se réalisent dans des conditions -

- -tions industrie-industrie qui sont, en moyenne,

-

.

- --

-

- Les transitions industrie-intérim sont com-parables aux transitions industrie-industrie du point de vue du salaire. Mais elles apparaissent

devient de plus en plus coûteux pour le salarié

première partie de l’article (voir encadré), la différence des deux

transitions d’un poste de 2001 à un poste de 2002, elle est neutre sur les transitions des années suivantes.

par l’intérimaire, mais le contrat le liant à l’entreprise d’intérim.

Parcours professionnel du salarié s1

Année N

J F M A M J J A S O N J F M A M J J A S O N J F M A M J J A S O N

Lecture : l’année n, le salarié occupe successivement 4 postes. Le premier poste commence en octobre de l’année n-1 et dure 9 mois.

Parcours professionnel du salarié s2

Année N

J F M A M J J A S O N J F M A M J J A S O N J F M A M J J A S O N

Lecture : l’année n, le salarié occupe 5 postes. Le premier poste commence en octobre de l’année n-1 et dure 9 mois.

permet donc pas de conclure que la situation

-

connaissant une transition industrie-services, -

la rémunération que son emploi initial. Ainsi

-parable en niveau à celle des autres secteurs

substitution à des emplois industriels, à une

une proportion certes limitée mais à forte visi-bilité sociopolitique.

Changer de secteur d’activité : un effet contrasté selon les caractéristiques individuelles

-dation moyenne des postes dans les transitions

-lité (stabilité ou rémunération) dans les transitions aux quelques caractéristiques du salarié dispo-

-sionnelle) en contrôlant par celles des postes de

Effet sur le salaire horaire médian (réel) et la durée des postes des changements de secteurs entre 1995 et 2006

19951996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

1995

1996

19971998

1999

2000

2001

20022003

2004

2005

2006

19951996

1997

19981999

20002001

2002

2003

2004

20052006

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

-140,0 -120,0 -100,0 -80,0 -60,0 -40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0 60,0

passage industrie-industrie

passage industrie-

intérim

passage industrie-

services

Évolution de la durée (en jours)

Évolution du salaire horaire médian (en euros)

Lecture : Un passage en 2001 de l’industrie à l’intérim entraine une hausse de 0,4 euro de salaire horaire réel et une chute de la durée du poste de 80 jours en moyenne.Source : panel DADS.

∆ = + + +

+ + + +

α β γζ δζ

µ η θ ε

Z

A T X

départ départ arrivée

départ arrivée

départZ

départ

poste initial

départ arrivée sont des indicatrices des secteurs

des postes correspondant, A

départ

poste de départT

arrivée

uniquement)

X

sur les transitions survenues au cours des

nettement plus défavorable pour les salariés les

variation de durée entre les deux postes est

du poste dans une transition depuis l’industrie

Estimation StdErr Estimation StdErr

Constante

Age l’année de départ

Catégorie socioprofessionnelle

Cadres et professions intellectuelles supérieures et chefs d’entreprises

Employés

Ouvriers

Sexe

Femme

Homme

Salaire horaire

Constante

Salaire horaire du poste de départ




Employés

Ouvriers

Sexe

Femme

Homme

-

socioprofessionnelle, secteurs de départ et d’arrivée égaux. Champ : transitions depuis l’industrie dont l’année de départ est 1995 ou 1996, 2005 ou 2006. Pour 2006, seules les transitions vers l’année 2006 sont prises en compte (annexe 4).Source : panel DADS.

-

deux jours inférieur pour les femmes par rap-

les plus jeunes, des employés et ouvriers et

--

-

la durée du poste et le salaire ; en 1995-1996 et en 2005-2006

50 ans et plus 1995

Cadres / professions intel.Sup. / chefs d'entreprises

1995

Cadres / professions intel.Sup. / chefs d'entreprises

2005

Professionsintermédiaires 1995

Professionsintermédiaires 2005 40 à 50 ans 1995

40 à 50 ans 200530 à 40 ans 1995

30 à 40 ans 2005

Employés 1995

Employés 2005

Femme-2005Femme-1995

50 ans et plus 2005

< à 20 ans 2005

< à 20 ans 1995

Impact sur la durée du poste (en jour)

Imp

ac

t su

r le

sa

laire

ho

raire

ré

el (e

n e

uro

s 2

00

7)

-2

0

2

4

6

8

10

-40,0 -30,0 -20,0 -10,0 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0

Source : panel DADS.

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nationale du travail

___________________________________________________________________________________

LA MESURE DE LA RÉMUNÉRATION ET DE LA STABILITÉ DES POSTES

dans les conditions d’entrée sur le marché du travail

les changements survenus derrière le poids du stock

sée par un salarié dans un établissement. Si le salarié a

seules les deux principales sont retenues et agrégées.

Un poste est considéré comme nouveau si sa date de er

n

er

des postes dans les services marchands.

rapport entre le salaire net perçu et le nombre d’heures rémunérées du poste. Le salaire net est la rémunération après déduction des cotisations sociales ouvrières obli

Lorsque le nombre d’heures n’est pas disponible pour

voisins dans chaque secteur d’activité.

Mesurer la stabilité des postes

-

activités

-

estimé sur les données empiriques de durées. Cette approche est exposée au risque d’une mauvaise spéci

- Les études préfèrent en général suivre une démarche non paramétrique. Une caractéristique souvent privilégiée est le taux d’emplois cessés au bout de x mois (il

x x étant

ngauche pour les postes ayant débuté avant l’année nC’est aussi le cas des autres statistiques envisageables.

tible de biaiser la mesure de la stabilité des emplois.

Meier (en principe un estimateur sans biais de la fonction

durée d’un poste est indépendante de sa date de départ.

de la durée est alors affectée par cette saisonnalité de

Meier de corriger convenablement le biais qui en résulte. La comparaison avec les mesures vraies de durée tirées du panel met en évidence ce biais en niveau. Les évolu

2 – Le biais créé par la censure à droite est contrôlé par la prise en compte du calendrier de création des postes

importance sont d’autant plus élevées que le poste

point de vue de la mesure des évolutions de la durée

la possibilité qu’il varie entre les différentes années. On

tion de postes est en effet directement affectée par le

en phase avec le découpage selon les années civiles

convient donc de contrôler les changements dans la distribution des mois de création.

Z le mois de création du poste dans l’année ; Z suit une T y Y suivant une

G(G(

la Y T-Z

de entre deux années dépend donc de l’évolution de Y et de la date

de création dans l’année Z

E W Z z G y z dy

T z

( / ) [ ( / )]= = −

−

∫ 1

0

forme de lois discrètes (

Graphique IDurée moyenne des postes des services (hors intérim) selon la méthode d’estimation

0

50

100

150

200

250

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Durée réelle Estimation K-M Durée tronquée à un an

Durée (en jours)

de l’estimation de Kaplan-Meier sur les données censurées à 1 an est de 116 jours. La durée moyenne observée dans l’année est de

censure de 2007.

Graphique IIRépartition mensuelles des créations de postes dans les services en 1997, 2002 et 2007

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

en %

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

2007 2002 1997

E W E W p E W Z z

p E W Z z

z

z

z

z

1 01

1

12

1

0

1

12

0

( ) ( ) ( / )

( / )

− = = −

=

=

=

∑

∑

où pz

(resp. pz

mois

E w E w p p E w z

p E w z E w

z

z

z

z

z

1 01

1

120

0

1

1

12

1 0

( ) ( ) [ ] ( / )

[ ( / ) ( /

− = − +

−

=

=

∑

∑ zz )]

Le premier terme mesure la variation de durée moyenne

distribution des dates de création. Le deuxième terme

examine dans quelle mesure la qualité de l’emploi s’est

des postes les plus précaires revêtent beaucoup plus

exemple un secteur où la moitié des postes sont peu

baisse des moins stables dans le diagnostic sur l’évolution du secteur. Cet outil a aussi l’avantage de la sim

diée. On dispose donc d’un outil de contrôle des résul

postes et la DMTR

du poste et déterminer la pertinence de son estimation par la durée tronquée dans l’année. Il subsiste néan

observe sa durée véritable. On compare donc les durées

panel est donc incertaine.

on retient les secteurs pour lesquels le nombre de

moyenne en début de période permet de lisser les évo

En général les évolutions de la stabilité calculées sur l’ensemble de la distribution (i.e

courts a évolué différemment de celle des postes longs.

annuelles fortes d’une année sur l’autre (les secteurs

É

___________________________________________________________________________________

POIDS DU TEMPS PARTIEL ET QUALITÉ DE L’EMPLOI

-s’interpréter aussi bien comme un avantage du poste

l’effet sur la qualité du poste.

- Au plan pratique ensuite. La quotité de temps partiel

d’une variable qualitative distinguant le temps complet du temps partiel (où on isole tout de même le faible

du poids du temps partiel dans les postes d’un secteur.

du total annuel des heures travaillées et de sa durée

on pourrait considérer ce ratio comme un indicateur adapté du poids du temps partiel. Mais en raison du

la réduction règlementaire du temps de travail.

durée totale du poste dans l’année baisse en moyenne

note néanmoins que tous partagent une stabilité du ratio

réduction du temps de travail et ne résultent pas d’une extension sensible du temps partiel.

GraphiqueNombre d’heures par jour rémunéré

0

1

2

3

4

5

6

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Activités informatiques

Télécommunications

Services professionnels

Location immobilière

Promotion et gestion immobilières

Poste et courier

Nombre d’heures par jour rémunéré

0

2

4

6

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Sécurité, nettoyage et services divers aux entreprises

Publicité, études de marchés

Intérim

Location sans opérateur

Administration d'entreprises

Architecture, ingénierie, contrôle

0

2

4

6

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Assainissement, voirie…

R&D

Services personnels

Hôtels et restaurants

Autres activités récréatives culturelles et sportives

Activités audiovisuelles

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DES DURÉES ET DE LA RÉMUNÉRATION DES POSTES SUR LA PÉRIODE 1997-2007

Évolution de la durée des postes créés

Évolution du salaire

horaire médian réel

Évolution du nombre de

postes

secteur dans l’emploi

sélection et fourniture de

postes créés

Salaire horaire

médian cou

en euros

Nombre de créations en

Évolution du

de variation des durées des postes

créés

Évolution du rapport interquartile des salaires

horaires

SERVICES MARCHANDS





postes



postes créés

Salaire horaire

médian cou

en euros


Évolution du


créés


horaires

et édition et distribution vidéo

de réalisation de logiciels





postes



postes créés

Salaire horaire

médian cou

en euros


Évolution du


créés


horaires

informatique





postes



postes créés

Salaire horaire

médian cou

en euros


Évolution du


créés


horaires

relles

d’assainissement et de voirie





postes



postes créés

Salaire horaire

médian cou

en euros


Évolution du


créés


horaires

aériens

ments pour la construction

SYNTHÈSE





postes



postes créés

Salaire horaire

médian cou

en euros


Évolution du


créés


horaires

Ensemble des services marchands

AUTRES SECTEURS D’ACTIVITÉ

Commerce

Construction

Transports

Industrie

dont IAA

dont Industrie des biens de consommation

dont Industrie automobile

dont Industrie des biens d’équipement

dont Industrie des biens intermédiaires

dont Énergie

___________________________________________________________________________________

LE COMPTAGE ET L’ANALYSE DES TRANSITIONS INDUSTRIE - SECTEUR DES SERVICES

nel dans différentes entreprises et secteurs d’activités.

Ces parcours sont rarement linéaires. Un salarié peut occuper des postes dans des entreprises différentes de manière simultanée. Quitter un poste pour en trouver un

dans les services ont travaillé dans une seule et même

deux entreprises.

Les postes simultanés sont naturellement moins nom

périodes ou plus.

1) L’échantillonnage des transitions

les différents postes occupés. Le premier poste est le

tionné aléatoirement parmi eux. On détermine le poste

des postes de manière aléatoire.

mesures homogènes sur l’ensemble de la période.

e

Les transitions de l’industrie vers l’industrie sont plus

L’analyse de l’effet des transitions porte sur les deux

notamment pour l’analyse des durées.

durées tronquées. La durée des postes d’arrivée baisse

impossible le constat sur l’évolution de la durée lors

corriger des effets du calendrier annuel de création des

sur les durées.

homogènes.

Le dernier point concerne la proportion importante

gestionnaires du panel n’y trouvent pas le numéro d’inscription au répertoire permettant de rattacher ce poste

poste occupé par un individu du panel. Ils incluent ce

sont touchés.

La procédure retenue dans l’étude pour la détermination

et moins payés. On peut ainsi craindre a priori que la

teurs de l’industrie et des services n’introduise un biais

tions sur la qualité des emplois.

(ainsi qu’en utilisant l’information sur l’établissement où

-

-

manquants.

et de neutraliser le biais potentiel sur la mesure des variations de qualité dans les transitions.

respectivement. L’impact sur la variation moyenne du salaire horaire est de quelques centimes.

dont l’ampleur n’est susceptible de remettre en cause ni l’ordre de grandeur des résultats ni les conclusions de l’analyse présentée. Compte tenu de la lourdeur de

3) Robustesse des résultats à la procédure d’échantillonnage

L’échantillonnage introduit une source de variabilité aléatoire. On peut se demander dans quelle mesure

la procédure retenue n’est pas la seule envisageable.

La précision des estimations des variations de durée ou de salaire lors des transitions est déterminée par réplication de la procédure d’échantillonnage présentée

sus. Chaque réplication fournit une valeur moyenne de l’impact des transitions sur la durée (resp. sur le salaire

l’impact des transitions sur la durée (resp. le salaire

cations seulement.

remet donc pas en cause l’ordre de grandeur proposé de l’impact des différents types de transitions sur la qualité de l’emploi.

des transitions

les transitions entre postes qui se succèdent.

Les résultats apparaissent relativement proches. Les

pas sensiblement la description de l’effet des transitions sur la qualité des emplois.

AnnéeEstimation IC Estimation IC Estimation IC

Estimation IC Estimation IC Estimation IC

Tableau bVariation du salaire horaire et des durées de postes suite à un changement de secteur d’activité

Écart de durée

Écart de salaire horaire

Écart de durée


Écart de durée


___________________________________________________________________________________

ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE LA DURÉE APRÈS LE PASSAGE DE L’INDUSTRIE VERS UN AUTRE SECTEUR EN 1995-1996 ET 2005-2006


Constante

Secteur de départ

Industrie des biens de consommation

Industrie automobile

Industrie des biens d’équipement

Industrie des biens intermédiaires

Energie

Industrie agricoles et alimentaires

Secteur d’arrivée





Energie

Construction

Commerce

Transports

Activités immobilières

Conseil et assistance


Services personnels

Administration

Intérim






Employés

Ouvriers

Sexe

Femme

Homme

Mois de début du poste nouveau

l’année 2006 sont prises en compte (annexe 4).Source : panel DADS.


Constante

Salaire horaire du poste de départ

Secteur de départ





Energie


Secteur d’arrivée





Énergie

Construction

Commerce

Transports

Activités immobilières

Conseil et assistance


Services personnels

Administration

Intérim





Employés

Ouvriers

Sexe

Femme

Homme

Lecture : l’impact d’une transition depuis l’industrie en 1995 ou1996 sur le salaire horaire d’une femme est de 0,9 euro inférieur à celui

Champ : transitions depuis l’industrie dont l’année de départ est 1995 ou 1996, 2005 ou 2006. Pour 2006, seules les transitions vers l’année 2006 sont prises en compte (annexe 4).Source : panel DADS.

___________________________________________________________________________________

ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DU SALAIRE HORAIRE APRÈS LE PASSAGE DE L’INDUSTRIE VERS UN AUTRE SECTEUR EN 1995-1996 ET 2005-2006

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TRAVAIL - EMPLOI

Politique conjoncturelle de l’emploi et structures des marchés du travail locaux : le déploiement territorial du contrat d’accompagnement dans l’emploi en 2009Olivier Baguelin *

Cet article décrit et analyse le déploiement territorial du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) au cours de l’année 2009 en réponse à la crise. Créé en 2005, ce disposi-tif emblématique de la politique nationale de l’emploi avait été initialement conçu dans un but structurel : ramener vers l’emploi des personnes éloignées du marché du travail. Sa remobilisation en temps de crise a fait l’objet d’un pilotage très centralisé recher-chant une action rapide et massive sur la comptabilité du chômage. Mais cette logique uniformisante s’est heurtée à la diversité structurelle des marchés du travail locaux, telle que la révèlent les données 2008 du recensement de la population : de fortes disparités départementales sont apparues dans le rythme de déploiement du dispositif, avec une région Île-de-France particulièrement en retrait.

L’analyse économétrique indique que ces disparités tiennent pour partie au positionne-ment des marchés du travail locaux le long de quatre axes : un axe urbain-rural, un axe opposant le salariat agricole à l’emploi tertiaire de proximité, un axe participation-repli

-cile-travail et de proximité géographique à l’emploi.

Une fois contrôlé des structures des marchés du travail locaux, on constate que le déploiement du CAE a été plus rapide dans les départements ayant proposé des conven-tions plus longues. En revanche, le taux de subventionnement n’aurait pas joué de rôle

départementaux a joué un rôle au-delà du formatage du dispositif, via leur capacité de prospection d’emploi. Le déploiement du dispositif a aussi dépendu de son appropria-tion par les exécutifs locaux.

* Centre d’étude des politiques économiques de l’université d’Évry Val d’Essonne (EPEE) et TEPP (FR-CNRS 3126). Adresse postale : Bâtiment Île-de-France, 4, boulevard François Mitterrand, 91025 Évry Cedex. Mél : [email protected]. Tél : 01 69 47 70 69. L’auteur remercie les participants au colloque Territoires, Emploi et Politiques Publiques (23-24 juin 2011) et en particulier B. Gomel. Il remercie également M.-O. Lebeaux ainsi que deux rapporteurs anonymes dont les commentaires ont grandement contribué à la rigueur de l’analyse ; l’auteur reste cependant seul responsable des erreurs pouvant subsister.

L’ ampleur des destructions d’emploi des années 2008 et 2009 a suscité un vif

regain d’intérêt pour les mesures de politique de l’emploi appropriées en période de crise.

ses perspectives de l’emploi de 2009 et 2010.

questionne l’opportunité relative des subven-tions aux employeurs ou aux travailleurs selon le point du cycle où se trouve l’économie. Erhel (2010) pointe les ambigüités des politiques sui-vies en Europe, qui hésitent entre un agenda de réforme structurelle des marchés du tra-vail et l’impératif de mesures conjoncturelles.

le cas français en étudiant, pour l’année 2009, le déploiement de mesures conjoncturelles de politique de l’emploi dans le cadre de marchés du travail structurellement hétérogènes : l’enjeu n’est pas d’interroger les effets microécono-miques globaux des dispositifs de politique de l’emploi 1 mais leur utilisation dans le cadre d’une action macroéconomique de soutien de l’emploi et des revenus salariaux.

Si les mesures prises en France ont été diverses (Erhel, 2010), les dispositifs d’emploi subven-tionné (contrat aidé) ont joué un rôle de premier

plan, en particulier 1le contrat d’accompagne-ment dans l’emploi 2 (CAE), principal contrat aidé du secteur non marchand (Bahu, 2011). Le présent article décrit et étudie empirique-ment le déploiement territorial du CAE au cours de l’année 2009 en réponse à la crise ; une analyse économétrique est proposée visant

locaux ayant facilité ou, au contraire, contra-rié l’action conjoncturelle du service public de l’emploi (SPE).

a priori structurelle - accroître le taux d’emploi de long

l’emploi - son utilisation dans le cadre d’actions conjoncturelles est rémanente, ce dont témoigne un pilotage en stop-and-go très marqué (cf. gra-

a représenté en moyenne 40 000 embauches par trimestre mais la tendance s’est orientée à la baisse dès 2006 : au deuxième trimestre 2008,

1. Pour le type de dispositif étudié ici, ce travail est réalisé dans Even et Klein (2007).2. Le dispositif succède en 2005 au contrat emploi solidarité (CES) / contrat emploi consolidé (CEC) et mute, début 2010, en

Graphique IModulations intervenues dans le pilotage du CAE depuis 2005

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Taux moyen de subventionnement

(Base 100 = 81,5%)

Durée moyenne du contrat (base 100 = 8,6 mois)

Durée hebdomadaire moyenne de travail

(base 100 = 23h)

Flux trimestriels d'embauches en CAE (échelle de droite)

Source : ASP. Traitement : Dares. Calculs de l’auteur.

le dispositif ne donnait plus lieu qu’à environ 20 000 embauches trimestrielles. La récession a alors inversé la tendance et 2009 a marqué une vigoureuse remobilisation, le dispositif s’impo-sant comme un élément essentiel de la réponse de la politique nationale de l’emploi à la crise. Cela n’a cependant rien eu d’instantané : au 1er trimestre 2009, les embauches en CAE étaient à peine supérieures à celles du 4ème tri-mestre 2007 et les objectifs d’embauches en CAE des années 2008/2009 se sont avérés par-

3, nécessitant l’activisme du SPE et des taux de subventionne-ment considérablement accrus. Comment, alors que le nombre de chômeurs au sens du BIT aug-mentait de 500 000 personnes, interpréter les

d’observateurs, d’une création directe d’em-ploi ? La réponse explorée ici invoque un hiatus entre le caractère centralisé et uniformisant de la politique nationale de l’emploi et la diversité structurelle des marchés du travail locaux.

L’analyse porte ainsi sur les disparités dépar-tementales d’embauches en CAE sur les huit premiers mois de 2009. On recherche les fac-teurs départementaux ayant joué en faveur ou en défaveur du déploiement du dispositif. Le niveau départemental retenu correspond à

national d’embauches en CAE. L’analyse pro-posée présente en effet la particularité d’être menée sur des données de gestion de l’Agence de services et de paiements (ASP) permettant de contrôler des paramètres de pilotage admi-nistratif du dispositif. L’analyse économétrique s’appuie sur des données en coupe transversale et procède en trois temps. On commence par

-tion des objectifs départementaux d’embauches en CAE en régressant les objectifs 2009 sur des variables décrivant le volume et la composi-tion de l’offre et de la demande d’emploi enre-gistrées par Pôle emploi : on montre que ces variables traduisent dans une large mesure le

-gné à chaque département. On étudie alors, à la

ces objectifs. Les écarts observés varient consi-dérablement d’un département à l’autre ce qui suggère, à variables de diagnostic administratif

contrarier ou faciliter le déploiement du CAE.

le pilotage départemental du dispositif (tel que les données de l’ASP permettent de le décrire) : l’analyse économétrique montre que cet aspect ne capte qu’une partie limitée des disparités

-tique. On cherche alors l’explication de ces dis-parités dans les structures des marchés du travail locaux, dans le prolongement de travaux menés au début des années 2000 au 3Centre d’études de l’emploi 4. On mobilise pour cela les données du recensement de la population 2008, agrégées au niveau départemental, sur lesquelles est réa-lisée une analyse en composantes principales (ACP). Les déterminants du recours au CAE relevant des marchés du travail départemen-taux sont recherchés parmi ces composantes principales dans une optique de « prédiction

l’analyse en contrôlant des structures des mar-chés du travail départementaux. La qualité des

-rélation spatiale sont systématiquement testés.

Cette étude a un double intérêt. Elle permet d’abord de mieux comprendre la portée et les limites de l’aide à l’emploi non marchand dans le cadre d’une action contra-cyclique de masse décidée au niveau national. En ce sens, deux conclusions opérationnelles méritent d’être soulignées. Première conclusion : l’information statistique de suivi administratif du chômage (demandes et offres d’emplois enregistrées par Pôle emploi) qui joue un rôle clé dans le pilotage du dispositif, n’est pas nécessairement la plus pertinente en termes de diagnostic des besoins locaux. Seconde conclusion opération-

dispositif, à budget identique, mieux vaut pri-vilégier des CAE plus longs à taux de subven-tionnement donné que d’en rester à des contrats courts fortement subventionnés.

L’étude proposée apporte ensuite un éclairage d’ordre positif sur les enjeux de politique de l’emploi en France. Les réponses variées de mar-chés locaux du travail à une même action (créa-tion massive d’emploi non marchand à destina-

la diversité des problématiques ; l’analyse per-met d’en proposer une interprétation. Les dépar-tements dominés par d’importants pôles urbains concentrent certes l’essentiel des demandeurs d’emploi mais ceux-ci sont moins souvent aux extrémités junior ou senior du cycle d’activité et plus souvent diplômés que dans les départe-ments ruraux ; ils recherchent plus souvent des postes de professions intermédiaires et sont

4. Robineau (2002).

moins prompts à accepter un emploi à temps par-tiel rémunéré au Smic. Le secteur non marchand est en outre plus solide dans les départements urbains et vraisemblablement moins enclins à se

échange d’un subventionnement. Au-delà du cli-vage urbain/rural, l’analyse suggère des effets de concurrence entre l’emploi précaire des services non marchands et celui des services marchands de proximité : là où le second est fort, notam-ment sous forme d’emploi intérimaire, le pre-mier est moins attractif. À l’inverse, des effets de complémentarité peuvent intervenir qui faci-litent le placement en CAE, par exemple pour les aides familiales ou les salariés saisonniers qui recherchent localement des compléments salariaux. Le CAE crée de l’emploi local acces-

-ment féminine pouvant avoir charge de famille ; il est d’abord un instrument de lutte contre le repli du marché du travail d’une main-d’œuvre

-gère l’importance pour le déploiement du CAE,

-tibles si l’on s’en tient aux catégories du suivi statistique de la demande et de l’offre d’emploi. À cet égard, on montre qu’un moyen de détecter

sur la répartition des conseillers de Missions locales dont l’action est fortement territorialisée. Cet enjeu de territorialisation de la politique de l’emploi apparaît également dans un dernier résultat : en 2009, le déploiement du CAE a été fortement facilité lorsque l’exécutif départemen-tal avait la même couleur politique que l’exécu-tif national. Cela suggère l’importance des relais politiques locaux et l’opportunité, y compris dans le cadre d’une réponse conjoncturelle, d’une concertation État-régions-départements en matière de politique de l’emploi.

La diversité structurelle des marchés du travail locaux est déjà bien documentée sur données françaises. Outre le grand nombre de publica-tions de l’Insee consacrées à cette question (lar-gement sollicitées ci-après), Blanc et Hild (2008)

et al. (2008) documentent cet aspect en analysant les disparités territoriales de durée de chômage. Blanc et Hild (2008) proposent

liste des demandeurs d’emploi à partir de don-nées de zones d’emploi (ZE) pour l’année 2004.

taux de chômage et durée moyenne d’inscription

et al. (2008) analysent à l’échelle de la commune sur la période 2001-2003 les disparités d’accès à

l’emploi de deux populations (celle des alloca-taires du RMI, celle des demandeurs d’emploi)

La relation entre la diversité structurelle des marchés du travail locaux et le déploiement de la politique nationale de l’emploi est déjà étu-diée dans les travaux menés en 2002 au Centre d’études de l’emploi et regroupés dans un rapport du Conseil national de l’évaluation (Robineau, 2002). L’étude (Ibid., chap. 9, p. 360) propose

5 de 348 ZE métro-politaines selon la mobilisation des contrats aidés du secteur non marchand, à partir de don-nées de gestion exhaustives pour l’année 2000.

le nombre de personnes en emploi aidé par demandeur d’emploi ; leur répartition par âge, par niveau de formation, et par sexe ; la part de contrats aidés standards 6 (respectivement de contrats emploi jeune - CEJ) conclus avec des associations ; la part de contrats aidés standards (respectivement de CEJ) conclus avec des col-lectivités territoriales ; la part de contrats aidés standards dans l’ensemble des contrats aidés (standards et CEJ).

d’abord apparaître une opposition entre ZE

du territoire national. Le second axe fait interve-

opposant par exemple le couple Aquitaine-Paca à l’Île-de-France ou les régions Midi-Pyrénées et Centre. L’analyse fait apparaître une forte dispersion dans le recours aux contrats aidés standards, allant de 4 à 24 % des demandeurs d’emploi. Une interprétation pointe des priori-tés différenciées dans le pilotage local du dispo-sitif mais n’exclut pas l’intervention de facteurs plus structurels : structure de l’emploi, niveau de formation de la population, clivage grandes villes / villes moyennes, etc.

L’étude menée ici prend d’abord acte des résul-tats des analyses spatialisées du marché du tra-vail qui questionnent nécessairement l’opportu-nité de politiques de l’emploi encore largement fondées sur des diagnostics uniformisants. Elle

(2002), dans un contexte de forte dégradation

5. Principe : minimisation de l’inertie intra-classe / maximisation de l’inertie inter-classe.6. Par « contrat aidé standard » on entend ici les contrats emploi

(plus ambitieux qualitativement).

83

conjoncturelle, à l’échelle départementale et en

de la politique de l’emploi. Les intuitions for--

mées, l’analyse économétrique permettant d’en savoir plus : sur le partage, dans l’analyse terri-toriale du recours aux contrats aidés du secteur non marchand, entre pilotage et facteurs struc-turels ; sur la nature de ces facteurs.

La suite de l’article comporte quatre sections. La première apporte des éléments de cadrage sur la place du CAE dans la politique nationale de l’emploi. Cette place est décrite en termes de publics, de métiers, de types d’employeurs, de secteurs et d’utilisation conjoncturelle ; les enjeux territoriaux de cette utilisation conjonc-turelle sont alors décrits. La seconde section aborde l’analyse économétrique du recours au CAE en insistant sur le rôle du diagnostic et du pilotage territorial mais sans tenir compte de la diversité structurelle des marchés du tra-vail locaux. Ce dernier aspect est l’objet de la

données de recensement les axes structurels de différenciation des marchés du travail dépar-tementaux ; les déterminants territoriaux du recours au CAE sont alors réexaminés sous cet angle. La dernière section apporte quelques ana-lyses complémentaires et propose une conclu-sion générale.

Rôle et place du CAE

dans la politique nationale

de l’emploi : éléments de cadrage

O -velles embauches en contrats aidés du

plan de cohésion sociale 2005 (PCS - cf. enca-dré 1 et tableau 2). Sauf indication contraire,

période 2006-2008 qui est postérieure à la phase de lancement du dispositif et encore peu affec-tée par le retournement conjoncturel.

Le rôle du CAE parmi les contrats aidés du plan de cohésion sociale (PCS)

-titativement, le principal outil de la politique de contrats aidés : en moyenne de début 2006

en contrats aidés concernaient un CAE 7. Les contrats aidés s’adressent aux « personnes sans

contrat initiative emploi CIrevenu minimum d’activité (CI-RMA).

vocation est perceptible lorsqu’on compare la

contrats aidés du PCS à celle des demandeurs

Les catégories à faible taux d’activité, les demandeurs d’emploi inscrits 8 depuis plus de

parmi les recrues en contrats 8aidés du PCS. Les embauches en CAE sont très largement féminines et concernent, dans plus d’un tiers des cas, des jeunes de moins de 26 ans. Si les

des personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste des deman-deurs d’emploi.

au plus

Lecture : les durées moyennes de contrat sont les durées moyennes des conventions initiales de contrat et non la durée totale de ces

différente de la durée de la convention initiale.

LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE 2005

personnes embauchées en CAE sont le plus souvent demandeurs d’emploi de longue

moins forte que dans le reste des embauches en contrats aidés. Les personnes recrutées en CAE sont moins souvent handicapées, plus souvent non diplômées ou du niveau Bac que le reste des recrues en contrats aidés du PCS.

d’assis tance est particulièrement faible. Lorsqu’elle passe par l’emploi aidé, cette population est principalement orientée vers les contrats qui lui sont réservés (contrat d’avenir - CAv ou contrat d’insertion - revenu minimum d’activité - CI-RMA). En 2008 (Bahu, 2011), près d’un tiers des embauches en CAE (31,5 %) correspondait à un poste de personnel des ser-vices aux personnes, 16,4 % à un poste d’agent administratif (secrétariat, accueil, etc.), 11,8 % à un poste de surveillant en établissement scolaire ou d’agent de restauration (cuisinier, serveurs, etc.), 11,7 % à un poste d’animateur sportif ou socioculturel et 10,5 % à un poste de personnel des services aux collectivités (entre-tien et nettoyage, gardiennage). Les postes ouvriers représentaient 9,0 % des embauches.

Sur la période 2006-2008, associations ou fondations ont constitué 44 % des embauches réalisées en CAE contre 17 % pour les établis-sements publics d’enseignement, 16 % pour les communes et 13 % pour les établissements sanitaires publics. Les établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions n’ont constitué que 3 % des emplois créés en CAE.

Le CAE couvre donc un segment bien précis de la main-d’œuvre, souvent des femmes, ins-crites sur la liste des demandeurs d’emploi mais percevant rarement un revenu d’assistance. Les

-lier moins de 10 % des personnes recrutées en CAE ce qui, étant donnés les critères permet-tant d’accéder au RMI, renvoie à des personnes âgées de moins de 25 ans ou appartenant à un ménage dont les revenus au cours des trois der-niers mois dépassaient un certain seuil (variable selon le nombre d’enfants). 65 % des personnes embauchées en CAE ayant 26 ans ou plus, le critère précédent implique que la plupart appar-tiennent à un ménage doté des ressources mini-males écartant l’accès au RMI.

CAE

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63 33

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9

3

3

< CAP

38

Source : ASP. Traitement : Dares. Calculs de l’auteur. Données non disponibles (n.d.).

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Rôle et pilotage du CAE dans le cadre

d’une politique conjoncturelle de l’emploi

Le CAE est l’objet d’un pilotage national et régional qui détermine trois aspects princi-paux : le dimensionnement de l’enveloppe

-nal; un objectif de création d’emploi subven-tionné dans le secteur non marchand ; la grille de taux de subventionnement applicables selon la nature des emplois créés. Ces aspects étant établis, il revient à Pôle emploi et plus margi-nalement, depuis 2009, aux Missions locales, de déployer localement le dispositif à travers une activité de prescription i.e.employeurs et recrues potentielles et à négocier avec eux le contenu de la convention (durée, temps de travail, actions d’accompagnement, etc.). Contrairement à ce qui a prévalu pour le CAv, pilotage et embauches en CAE ont connu

(cf. graphique I) 9.

Après un lancement laborieux au cours de l’an-

dès 2006 : le taux moyen de subventionne-ment baisse régulièrement jusqu’au 3ème tri-mestre 2008 de même que la durée moyenne des contrats réalisés. On assiste ensuite à une volonté de remobilisation du CAE avec un très fort renforcement de son attractivité pour les employeurs comme pour leurs recrues. Pourtant, début 2009, les embauches semblent

prévalait début 2006.

Le déploiement territorial du CAE

en 2009

Le suivi du déploiement territorial des contrats aidés repose sur des indicateurs de « taux de

-toire, le nombre de contrats signés à un objec-

on observe environ 930 nouvelles embauches en CAE (conventions initiales) par dépar-tement (avec un minimum d’environ 110 pour la Mayenne et un maximum de 7 320 pour

-tions signées en incluant les reconductions. Le taux moyen de réalisation (conventions initiales + reconduction) de l’objectif annuel d’embauches en CAE se porte donc à près de 55 % au niveau national. Mais de fortes dis-parités existent d’un département à l’autre (cf. graphique II).

Les départements présentant des taux de réa-lisation particulièrement élevés ou faibles se répartissent sur l’ensemble du territoire natio-nal : parmi les taux de réalisation élevés des départements aussi différents que l’Aude et l’Aisne ; parmi les taux de réalisation faibles,

-rences régionales se font cependant jour avec une Île-de-France uniformément sous-

-mément consommatrice.9

Cette carte des taux de réalisation forme à l’échelle départementale un portrait assez proche de ce qu’indiquait le rapport Robineau. On retrouve en particulier une diagonale Sud-

très consommatrice de contrats aidés non -

port, ainsi qu’une Île-de-France résolument en retrait. Cette proximité est frappante dans des contextes conjoncturels si différents (espoirs de retour au plein emploi en 2000, dégradation brutale en 2009).

Le graphique III fait apparaître plus explicite-ment la variabilité intra-régionale de réalisation des objectifs d’embauches en CAE. Les instruc-tions et priorités assignées aux SPE départemen-

national et régional (cf. infra), ceci illustre que d’autres facteurs que les paramètres de pilotage contribuent à déterminer les taux de réalisation départementaux. L’analyse des déterminants du recours au CAE repose sur cette variabilité. : il

-tales ayant joué en faveur ou en défaveur du recours au CAE.

Diagnostic territorial,

pilotage administratif

et disparités départementales

de recours au CAE

Objet et contours de l’analyse

La présente étude s’intéresse à l’utilisation du CAE dans le cadre d’une réponse conjoncturelle de politique de l’emploi : il s’agit d’analyser

87

la capacité du SPE et des marchés du travail locaux respectivement d’impulser et d’absor-ber une accélérationde capter au plus près cet aspect d’accélération,

l’analyse se concentre désormais sur le ratio du nombre de nouvelles embauches en CAE à l’objectif annuel assigné à chaque département ; on ne comptabilise donc plus les

Graphique II

au 31 août 2009

Moins de 48% (24)

(28)De 48% à <53%

(21)De 53% à <57%

(27)De 57% à +

départements de la Basse-Normandie.

Source : ASP. Traitement : DGEFP.

88

renouvellements 10. Ce ratio, variable qu’il s’agit à présent d’expliquer, capte a priori des enjeux divers : pilotage (en particulier, assignation des objectifs d’embauches), adéquation aux problé-matiques locales du marché du travail, effort de prospection d’emploi non marchand par le SPE départemental, pénétration du dispositif, etc.

Le fait que l’analyse porte sur les huit premiers mois de 2009 n’est pas sans importance au regard de la chronique du pilotage du dispositif au cours de l’année, fortement différencié entre le premier et le second semestre (Bahu, 2011).

secteur non marchand en hausse de 10 % par rapport aux réalisations de 2008, pour un sub-

Mais le premier semestre 2009 donne lieu à la fois à une hausse rapide du taux de chômage (en particulier pour les jeunes) et, dans le prolon-

du dispositif. L’État répond à cette situation en relevant, pour le second semestre, le taux de subventionnement moyen de vingt points (90 % du Smic brut) et en augmentant l’objec-tif annuel d’embauches en contrats aidés du

secteur non marchand de 50 000 (dont 30 000 réservés à des jeunes). En couvrant essentielle-ment le premier semestre 2009, l’analyse porte donc sur une période antérieure à la phase d’ac-tivisme le plus marqué : l’objectif d’une action de masse est déjà présent sans que le dispositif

10

Le champ de l’analyse est réduit aux dépar-tements métropolitains. Il y a trois raisons à cela : des données manquantes, le fait que les départements d’outre-mer soient l’objet de mesures de politiques d’emploi et d’insertion

-ter le rapprochement de nos résultats à ceux des travaux précédemment cités. L’Île-de-France, à l’inverse, occupe une place privilégiée dans l’analyse. Le rapport Robineau (2002) met déjà en évidence les particularités de la « région

aidés du secteur non marchand. Mieux com-prendre ces particularités fait partie des objec-tifs de la présente étude : l’idée est qu’elles

10. L’enjeu de cette précaution est essentiellement conceptuel :

Graphique III

au 31 août 2009

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Charente-Maritime

Haute-Marne

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Départements

Corèze

Aube

Meuse

Loire

Alpes-maritimes

Lecture : en abscisses, les régions classées par taux de réalisation croissant ; en ordonnées, les départements. Les Dom ont été rassem-blés au sein d’un ensemble « Outre-mer ». Pour une question de lisibilité, tous les départements ne sont pas légendés.

Source : ASP. Traitement de l’auteur.

89

disent quelque chose de la portée de dispositifs type CAE selon les caractéristiques des mar-chés du travail locaux.

d’embauches en CAE

Pour interpréter la variable qu’il s’agit d’expli-quer, un préalable est de bien comprendre son dénominateur, l’objectif d’embauches en CAE assigné à chaque département. Cet objectif,

chaque région à ses départements. Pour le pre-mier semestre 2009, l’objectif d’embauches en contrats aidés du secteur non marchand 11 (CAE et CAv) assigné à chaque région dépendait de sa part nationale : des prescriptions antérieures de contrats aidés non marchands 12 (80 %), de

deux ans (10 %). Pour le second semestre, des dotations additionnelles étaient réparties entre les régions 13 en fonction de leur part nationale : des prescriptions de contrats aidés non mar-chands au début du mois de mai 2009 (65 %),

du RMI (5 %). La répartition de l’enveloppe régionale entre CAE et CAv d’une part, entre les départements d’autre part, fait intervenir le diagnostic des SPE régionaux à partir de cri-tères a priori divers.

L’objectif départemental moyen constaté a été de 2 650 embauches en CAE sur l’année, mais cet objectif variait considérablement d’un département à l’autre. Les cinq départements aux objectifs les plus bas ont été les Hautes-Alpes (450 embauches), la Mayenne (520), la Creuse (560), la Lozère (580) et la Corse-du-Sud (630) ; les cinq départements aux objec-tifs les plus hauts, Paris (7 800 embauches), la Seine-Maritime (8 100), le Pas-de-Calais (11 050), les Bouches-du-Rhône (12 000) et le

Quels facteurs conditionnent ces objectifs ? Pour le savoir, on a régressé l’objectif départemental annuel d’embauches en CAE sur la demande et l’offre d’emploi enregistrées (volume et compo-sition). Quatre modèles sont considérés succes-sivement (cf. tableau 4). Le premier (modèle 1) retient pour seule variable indépendante le loga-

donc) : à elle seule, cette variable capte 86 % de la variance de l’objectif d’embauches en CAE.

une information relative : à la structure de la demande d’emploi (proportions d’activité réduite, de femmes, de jeunes, de seniors et de

d’emplois durables) ainsi qu’au nombre dépar-temental d’offres enregistrées par demande

-

de catégorie ABC est prépondérant : une hausse de 1 % se traduit par un objectif accru de près de 0,9 %. Cet objectif est également sensible à la part de demandeurs d’emploi en activité réduite (relation négative), à la part de jeunes (rela-

-tive) ainsi qu’à la part d’offres d’emploi durable (relation négative). La relation négative à la part de demandeurs d’emploi en activité réduite revient évidemment à une relation positive à la part de demandeurs d’emploi en catégorie A, catégorie la plus proche de celle de chômeur au sens du BIT.111213

Le modèle 3 introduit une indicatrice pour les départements d’Île-de-France, dont le rapport

à-vis des contrats aidés du secteur non mar-chand. Il apparaît que, toutes choses égales par ailleurs, l’objectif assigné aux départements

-ment inférieur à ce qui prévaut pour les autres

partant d’un objectif départemental moyen de 1 100 embauches, il implique un objectif réduit en moyenne de près de 300 embauches.

Aucun des trois modèles précédents ne passe le test d’une absence globale d’autocorrélation spa-tiale des résidus. Cela introduit un doute quant à

estimés (cf. encadré 2). Le modèle 4 améliore -

rant un jeu complet d’indicatrices régionales et lève les problèmes d’autocorrélation spatiale 14.

Cela permet d’abord de sécuriser/corriger les conclusions du modèle 2 : les liens obtenus au volume et à la composition de la demande

la programmation territorialisée des politiques de l’emploi 2008 et 2009.12. Mesurées au début du mois de novembre 2008.

la programmation des contrats aidés pour le second semestre

-

N 96 96 96 96

I I I

Geary Geary Geary Geary

Lecture : résultats de régressions par moindres carrés ordinaires.

Source : calculs de l’auteur.

Statistical Analysis System

accrue 15 dans le modèle 4 ; le rôle de la pro-portion d’offres d’emplois durables disparaît. L’estimation du modèle 4 permet ensuite une discussion sur la place des diagnostics régio-naux dans la modulation des objectifs départe-mentaux. Comparé au modèle 2, qui parvient à capter 90 % de la variance en imposant un modèle national unique basé sur des valeurs conjoncturelles de variables administratives simples, le modèle 4, ajusté de diagnostics régionaux a priori divers, n’accroît que faible-ment le pouvoir prédictif du modèle. Cela sug-

indexé sur des données administratives simples de demandes et d’offres d’emploi. En ce sens, les emplois en CAE étant très largement occu-pés par des femmes (cf. tableau 3), la seule sur-prise est que leur part dans la demande d’emploi ne soit pas associée à un objectif accru.

Les objectifs départementaux d’embauches en

que l’on attend généralement du dispositif : -

de catégorie A. Qu’implique ce constat quant à l’interprétation du ratio que l’on se propose d’étudier ? Que son dénominateur joue large-ment comme une variable d’échelle de la popu-lation des demandeurs d’emploi. Les variations du ratio considéré s’entendent relativement à des diagnostics opérés sur la base de critères très proches d’une région à l’autre. On peut donc raisonnablement parler de ce ratio comme d’un taux de recours au CAE i.e. une mesure qui neutralise les différences d’échelle. Si les départements ne se distinguaient les uns des

-

structure de leur marché du travail), ils présen-teraient tous le même ratio. Il se trouve que ce ratio varie considérablement d’un département à l’autre.

Rôle du pilotage local dans le recours

au CAE et pouvoir prédictif résiduel

des variables administratives

de diagnostic conjoncturel

Une première étape de l’analyse teste le pou-voir prédictif résiduel des variables de diagnos-tic administratif (volume et structure de l’offre et de la demande d’emploi) sur le recours au CAE. Les deux premières colonnes du tableau 5 décrivent les résultats de deux régressions : la

première régresse le taux de recours au CAE sur l’ensemble de ces variables, la seconde intro-duit une indicatrice pour les départements d’Île-de-France. Les variables indépendantes ont été centrées de sorte que (en l’absence d’indicatrice Île-de-France) la constante corresponde au taux de recours moyen des départements de France métropolitaine.15

16 un modèle basé sur les variables décrivant la demande et l’offre d’em-ploi départementales a un faible pouvoir pré-dictif sur le taux de recours au CAE (modèle 1 du tableau 5). À peine note-t-on un lien négatif à la part de l’activité réduite dans la demande d’emploi et un lien positif à la part de jeunes mais le modèle ne passe pas le test d’absence globale d’autocorrélation spatiale des résidus. Les liens détectés perdent de fait toute signi-

17 (modèle 2). En contrôlant du volume et de la structure de la demande et de l’offre d’emploi, le taux de recours au dispositif des départements d’Île-de-France était en moyenne inférieur de 11,5 points de pourcentage (24,3 % contre 35,8 %). Ce chiffre est d’autant plus frappant qu’il correspond à des objectifs d’embauches

les variables de suivi administratif du chômage (cf. tableau 4).

Introduire cet effet Île-de-France permet de faire ressortir d’autres associations statistiques. Le recours au CAE semble avoir été plus fort, toutes choses égales par ailleurs, là où le poids

18. Cela suggère que, même à restreindre le dia-gnostic des besoins départementaux en CAE à des variables simples de suivi administratif

-tion existaient en 2009. Elles étaient cependant faibles. Il importe d’ailleurs de ne pas négliger

15. Ce résultat n’est pas commenté plus avant à ce stade mais on y revient dans l’interprétation des analyses économétriques

-tiel de l’information permettant de prédire les objectifs départe-

rôle des variables décrivant le volume et la composition de l’offre

-ment faible dans les départements d’Île-de-France dont on a vu qu’ils recouraient moins que la moyenne au CAE : dans le pre-mier modèle, la part des jeunes dans la demande d’emploi capte partiellement le fait pour un département de ne pas appartenir à l’Île-de-France d’où l’association obtenue.18. Un modèle comprenant un jeu complet d’indicatrices régio-

la part de seniors et de DELD dans la demande d’emploi : la

-cer le recours au CAE toutes choses égales par ailleurs en jouant notamment sur son format. Le rôle du pilotage local est apprécié à travers six variables : la part de contrats subventionnés à plus de 80 % ; la part de contrats conclus avec des structures d’insertion par l’activité écono-mique (SIAE) ; la part de contrats d’une durée de plus de 9 mois ; la part de contrats prévoyant un temps de travail de plus de 26 h par semaine ; le taux de recours au CAv ; le taux de recours

au CIE. Leurs niveaux sont très variables d’un département à l’autre : la part de contrats sub-ventionnés à plus de 80 % varie de 27,3 à 88,0 %, la part de contrats de plus de 9 mois varie de 1,8 à 96,4 %.

Tenir compte de ces variables débouche sur un modèle au pouvoir prédictif nettement amélioré (cf. tableau 5, modèles 3 et 4).

liées au taux de recours au CAE : la part de

N 96 96 96 96

I I I

Geary Geary Geary Geary



93

conventions de plus de 9 mois 19 ; le taux de recours au CAv. Le recours au CAE a été plus fort, toutes choses égales par ailleurs, dans les départements ayant privilégié des conventions plus longues et/ou ayant parallèlement forte-ment recouru au CAv. L’effet de la durée des conventions, du temps de travail ou du taux de subventionnement sont a priori ambigus :

arbitrage dans le pilotage physique du dispo-sitif entre qualité de l’emploi créé (conven-tions longues à temps plein) et quantité ; dans le même temps, le dispositif s’écoule d’autant plus rapidement qu’il est attractif. À ce stade,

-ment cette indétermination. Seule la durée des conventions semble accroître le recours au CAE ; nous revenons sur l’ampleur de cet effet plus loin. L’association positive entre taux de recours au CAv et taux de recours au CAE peut

complémentarité entre les dispositifs (le CAv s’adressant, contrairement au CAE, aux seuls

cas et plus largement, on ne détecte pas de concurrence entre contrats aidés.

L’appartenance à l’Île-de-France persiste à

d’emploi, demande d’emploi et pilotage local identiques, les départements d’Île-de-France ont moins recouru au dispositif que la moyenne. L’écart est cependant réduit par la prise en compte du pilotage local : environ 9 points de pourcentage contre 11,5 précé-demment. Seuls 2,5 points du retard francilien tiendraient au pilotage local du dispositif. Ces constats sont importants : ils témoignent du fait que les structures des marchés du travail

CAE au-delà de ce que permet d’en percevoir les variables usuelles de suivi administratif de la demande d’emploi. L’indicatrice Île-de-France joue ici comme un test : même en neutralisant les différences quant au volume et à la composition de l’offre et de la demande d’emploi enregistrées (ratio) et en contrôlant

locales, à ce stade indéterminées, persistent à

Le recours au CAE sur les marchés

du travail départementaux

L es différents facteurs susceptibles d’in-

CAE peuvent être résumés sous forme de dia-gramme (cf. graphique IV). Ce diagramme montre que, à la différence de créations directes d’emplois publics, le déploiement d’une poli-tique de contrats aidés comporte de nombreuses étapes qui sont autant d’obstacles potentiels dans un contexte d’utilisation conjoncturelle.

Le diagramme invite en outre à réinscrire l’embauche en CAE dans son contexte local. On trouve, au centre, l’action de prescription réalisée par Pôle emploi : elle consiste à réaliser un objectif administratif donné d’embauches en CAE en faisant émerger des offres d’emplois temporaires potentielles dans le secteur non

demandeurs d’emploi candidats. Cette action intervient dans des contextes locaux variés. Selon le territoire considéré, la demande de travail subventionné émanant du secteur non marchand est plus ou moins élevée : la part de services collectifs assumée par le secteur mar-chand varie ; la production non marchande s’ap-puie plus ou moins sur les contrats aidés selon la stratégie des structures et leurs capacités « ordi-

également concerner la demande d’emploi. Le nombre de candidats à un emploi en CAE varie lui-même selon la composition de la popu-lation des personnes sans emploi rencontrant

peuvent être inscrites sur la liste des deman-deurs d’emploi ou non, immédiatement dispo-nibles ou non, candidates ou non à un emploi à temps partiel rémunéré au salaire minimum.19

Il s’agit désormais de situer le recours au CAE dans cette diversité de contextes locaux.

de la question du recours conjoncturel au CAE, les éléments clés de différenciation structurelle des marchés du travail départementaux.

Les caractéristiques structurelles des marchés du travail départementaux : analyse en composantes principales sur données de recensement

On propose de documenter la variété structu-relle des marchés du travail départementaux sur données du recensement de la population (RP). L’analyse porte sur des données de popu-

19. Au niveau national, la durée moyenne des conventions

dans la suite de l’article) du RP 2008, agré-gées au niveau départemental. Il s’agit donc

-

capte les aspects structurels des marchés du

départementaux fait apparaître des évolutions diverses de structures d’emploi. L’évolution moyenne de cette structure depuis 50 ans est connue (Schreiber et Vicard, 2011) : l’exten-

en termes d’emploi, le secteur tertiaire margi-nalise les secteurs primaire et secondaire (dont l’industrie, où les gains de productivité sont les plus forts) ; les groupes socioprofessionnels de cadres, professions intermédiaires et employés l’emportent sur ceux d’agriculteurs, artisans ou ouvriers ; l’emploi féminin bouscule l’emploi

--

tionnement de chaque marché du travail local dans ces évolutions moyennes. Les anciennes cohortes de main-d’œuvre sont surreprésentées dans le travail indépendant, le secteur primaire ;

sous-représentées dans le groupe socioprofes-sionnel des cadres. Les cohortes plus récentes sont surreprésentées dans le tertiaire et les niveaux de diplôme supérieurs. Au total, l’infor mation a beau se présenter en coupe, sa comparaison à la moyenne nationale révèle le positionnement relatif des marchés du travail locaux dans une dynamique structurelle sous-jacente.

Une analyse en composantes principales (ACP)

actives décrivent la structure de l’emploi et de la population active (répartitions par secteurs, formes d’emploi, conditions d’emploi, groupes socioprofessionnels, niveaux de diplôme, etc.). Les variables supplémentaires concernent l’urbanisation des espaces départementaux (données 1999), la densité du peuplement, le logement, la structure par âges de la popula-tion, les structures familiales, le pilotage local des contrats aidés et, naturellement, le taux de recours au CAE. L’analyse fait au total intervenir 37 variables actives et 39 variables

Graphique IV

SPER

Structure du secteur non marchand

Structure de la population des personnes sans emploi

(Chômage d’insertion-reconversion, chômage

d’exclusion, inactifs, bénéficiaires de minima sociaux…)

Emploi du

secteur non

marchand

Candidats potentiels parmi les

DEFM

Emploi

créé en

CAE

Population des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles d’accès à l’emploi

Production non marchande potentielle sous-financée

Structure de la dotation

départementale en

contrats aidés

Emploi Caractéristiques

sociodémographiques

de la population

Besoins collectifs non

satisfaits

Structure du secteur marchand

Administrationnationale,

régionale et

locale

Emploi potentiel(Services ne se prêtant pas

à une embauche permanente)

Pôle emploi

Source : auteur.

supplémentaires pour 96 observations (départe-ments métropolitains). Les trois premières com-posantes captent un peu plus de 66 % de l’iner-tie totale : 29 % pour la première ; 23 % pour la seconde ; 14 % pour la troisième. La quatrième composante capte moins de 8 % de l’inertie. Les observations ayant les contributions les plus fortes à l’axe 1 sont les Hauts-de-Seine, Paris, le Val-de-Marne, les Yvelines et le Val-d’Oise. Pour l’axe 2, il s’agit de la Haute-Corse, Paris, la Corse-du-Sud, les Pyrénées-Orientales et l’Aude. Pour l’axe 3, on trouve le Pas-de-Calais,

variables ayant les contributions les plus fortes à l’axe 1 sont la part de cadres dans l’emploi, la part des services à la collectivité20 dans l’emploi tertiaire, la part de retraités parmi les inactifs de 15-64 ans, la part de diplômés de niveau

d’études primaires d’autre part parmi les 15 ans et plus. Pour l’axe 2, ces variables sont la part de l’industrie dans l’emploi, celle de l’intérim parmi les actifs occupés de 15 ans et plus, la part de l’emploi ouvrier dans l’emploi, les parts de bacheliers et de titulaires du seul BEPC parmi les 15 ans et plus. Les variables les plus contributrices à l’axe 3 sont le taux de chômage des 15-64 ans, celui des actifs du groupe socio-professionnel employés, la part de personnes ni retraitées ni étudiantes parmi les inactifs de 15-64 ans, le taux de chômage des ouvriers et

L’axe 1 peut se lire comment opposant des tropismes urbain et rural (cf. graphique V et tableau 6). Le premier (valeurs négatives) est marqué par le poids des services aux entreprises mobilisant une main-d’œuvre salariée de niveau de diplôme élevé sur des postes de cadre ou de profession intermédiaire - l’inactivité prend essentiellement la forme de jeunes en formation initiale. Il s’agit typiquement de départements de l’Île-de-France. Le tropisme rural (valeurs positives) est marqué par le poids des services à la collectivité dans l’emploi local tertiaire, celui de l’emploi agricole et le travail indépen-dant (notamment dans le secteur de la construc-tion), mobilisant une main-d’œuvre peu diplô-mée proche de l’âge de la retraite - l’inactivité y prend essentiellement la forme de retraités de moins de 65 ans, la part de femmes parmi les chômeurs y est élevée - il s’agit typiquement de départements tels que le Cantal, la Creuse ou l’Aveyron.

L’axe 2 oppose un tropisme industriel et un tro-pisme touristique (cf. graphique V et tableau 6). Le premier est marqué par le poids de l’industrie

dans l’emploi (valeurs négatives) mobilisant une main-d’œuvre salariée particulièrement jeune, souvent en intérim, sur des postes d’ou-vrier - il s’agit typiquement de départements de l’Est ou de départements aussi divers que l’Ain, la Mayenne et la Vendée. Le second est mar-qué par le poids d’un emploi tertiaire (valeurs positives) d’indépendants (hôtellerie-restau-

- les cadres y sont particulièrement exposés au chômage -il s’agit typiquement de départe-ments tels que ceux des Pyrénées ou de la côte méditerranéenne.20

un tropisme participation et un tropisme repli. Le premier (valeurs négatives) est marqué par des taux d’activité élevés, un emploi féminisé et une forte proportion de femmes parmi les actifs - typiquement, des départements aussi diffé-rents que Paris, le Gers, les Hauts-de-Seine, la Mayenne, l’Aveyron ou le Cantal. Le second (valeurs positives) cumule un taux de chômage élevé, qui concerne en particulier les groupes employés et/ou ouvriers, et une inactivité de 15-64 ans prenant la forme de personnes ni en formation initiale ni à la retraite 21 - il s’agit typi-

mais aussi de départements aussi divers que la

La suite de l’exercice consiste à mobiliser les -

ticularités des marchés du travail locaux ayant joué en faveur ou en défaveur du recours au CAE.

Le recours au CAE en 2009 selon la structure des marchés du travail locaux

L’analyse repose sur la recherche, à partir des 37 vecteurs propres de l’ACP, d’un modèle

Le modèle proposé est issu d’une procédure

20. Par les termes « services à la collectivité », on entend ici

--

ou non.-

vers le prisme du recours aux prestations sociales montre que ce tropisme « repli » couvre des problèmes de pauvreté à grande

-

données Cnaf 2006).

96

Graphique V

axe 2

axe 1

-1,0

-1,00 -0,75 -0,50 -0,25 0,00 0,25 0,50 0,75 1,00

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

-0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

*

*

*

*

**

*

*

*

*

*

*

*

*

**

*

*

*

*

TOURISME

%Act5564%Bac

TxChoCS3

TxChoCS5

TxCho1564TxChoCS6

TxChoCS4

%SUP%FAct1564

%EltCS3

%EltCtsURBAIN

%CDI

TxAct1564

%Employ

%EltSal

%Act1524

%Appr

%CAPBEP

%EltCS6

%Interim%EltIndus

INDUSTRIE

%BAC+2%EltF

%EltTP

%EltApesas%Retr1564

%CEP

RURAL

%EltTerti

%BEPC%EltCS2

%EltCS5

%EltConst

%FChom1564

%EltCS1

%Ainact1564

%Indep%RSec%CDD

%MensFam

%EmpAid

%EltAgri%MFamCssE

%FamvssEnfTxRecCAE

%6074

%75+

%Rur

2 %MFamMono

%MenPSeule

%FamMonoPFDensi

%Urb2 %EltCS4

%Etud1564%3044

%1529

%0015%HlmLocRP

%MFamCetEnf%FamCetEnf %MultiP

%Cour%MenFam

%Dipl0

%GarRP

%AidFam

%PropRP%VoitRP

%2Voit+RP

%Mais

%LocRP

%FamMonoP

%MenFSeul %Act2554l %LVac %4559

Lecture : le cercle des corrélations permet d’interpréter les composantes principales en faisant apparaître leurs corrélats parmi les


de sélection utilisant le critère d’information bayésienne (BIC) de Schwarz. La méthode consiste à rechercher parmi l’ensemble des sous-ensembles de vecteurs propres celui qui minimise le critère en question par régression linéaire 22. Les variables du modèle obtenu peuvent être classées par contributions décrois-santes au R2 : le fait qu’elles soient orthogonales

implique que ces contributions sont additives. Le modèle fait intervenir six vecteurs propres, par ordre décroissant de contribution à l’iner-tie (au stade de l’ACP), 22le 1er vecteur propre, le

22. Voir Hocking (1976) pour une présentation détaillée des

97

, )

( )

( )

( , , )

(

( …., )

( , , )

,…, )

, )

)

Densi

TxRecCae

3ème, le 13ème, le 19ème, le 22ème et le 25ème pour un R2=0,41. L’interprétation du 1er et du 3ème axe principal a déjà été proposée. L’axe 13 (cf. annexe, graphique A) oppose un tropisme salariat agricole (valeurs négatives) marqué par un secteur agricole structuré par des indé-pendants employeurs recourant à de l’emploi saisonnier - typiquement des départements du Champenois, les Hauts-de-Seine (maraîchage) ou la Charente-Maritime (culture des fruits) à

un tropisme tertiaire de proximité marqué par la rencontre d’un intérim non industriel qui concerne des employés et d’un travail indépen-dant non agricole (commerce et services mar-chands de proximité) 23.

23. En termes de recours aux prestations sociales, le tropisme « salariat agricole » correspond à des départements pour lesquels la part des prestations sociales dans le revenu disponible brut des ménages (données Insee 2005) est particulièrement faible.

98

L’axe 19 (cf. annexe, graphique C) oppose un

-tives) est marqué par le poids des non diplômés (parmi les 15 ans et plus) relevant du groupe des employés ainsi que par celui des mères isolées dans l’ensemble des familles 24 - ce tropisme concerne des départements tels que l’Ardèche,

-tives) est marqué par la part de la population départementale résidant au sein de communes multipolarisées - cela concerne le Territoire de Belfort ou des départements de la Bretagne

les communes multipolarisées sont constituées de communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % des actifs occupés travaillent dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec ces aires urbaines un ensemble d’un seul tenant (Bessy-Pietri et Sicamois, 2001).

Les 22ème et 25ème vecteurs propres ont des contributions plus ténues à la prédiction du taux de recours au CAE. On se contentera de signa-ler que le 22ème vecteur propre prend des valeurs positives pour les départements dont une part importante de la population réside au sein de

couronnes périurbaines (communes sous la dépendance économique d’un pôle urbain) - cela concerne l’Eure-et-Loir, le Morbihan ou la Seine-et-Marne. S’agissant du 25ème vecteur propre, il semble opposer des départements marqués par le poids des femmes seules sans enfant dans l’ensemble des ménages où le CAv est privilégié (valeurs positives) - Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, à des départements privi-légiant le CAE (valeurs négatives) - Calvados, Cantal.24

Le taux de recours au CAE est régressé sur ces six vecteurs propres (cf. tableau 7). Ces vecteurs sont classés par contribution décroissante au R2 et complétés d’une esquisse d’interprétation. Hors indicatrice Île-de-France, la valeur estimée de la constante reste le taux moyen de recours au CAE parmi les départements de France métro-politaine. L’analyse montre qu’une part signi-

par les caractéristiques des marchés du travail

l’emploi et de la population active (RP 2008) ;

24. En termes de recours aux prestations sociales, le tropisme

N 96 96

Lecture : résultats de régression par moindres carrés ordinaires.


99

le modèle fait mieux que ce que permettaient les variables de base du suivi administratif de la demande et de l’offre d’emploi. Il capte en particulier les particularités de l’Île-de-France essentiellement via l’axe urbain-rural.

L’analyse du rapport Robineau (2002) est donc

l’année 2009 : le principal facteur structurel favorable au CAE est en effet le tropisme rural. Partant de la moyenne (34,8 %), un déplace-ment d’un écart-type suivant ce tropisme repré-sente, toutes choses égales par ailleurs, environ 4 points de pourcentage supplémentaires de taux de recours au CAE (38,8 %). Viennent

(- 1,4 point), le tropisme repli (+ 1,2 point), le

-pectivement + 1 point et - 0,9 point.

On peut détailler les contributions des quatre premiers de ces six axes.

1) L’importance de l’axe urbain-rural tra-duit la faiblesse du recours au CAE dans les départements dont la population se concen-trait au sein de pôles urbains 25, où les cadres occupaient une part importante de l’emploi et où l’inactivité des 15-64 ans correspondait prin-cipalement à des jeunes en formation initiale. Cela suggère d’abord des limites à la demande de travail subventionné émanant du non mar-chand. Concernant la production de services non marchands, l’organisation du peuplement en pôles urbains a deux corrélats : la formation d’espaces à haut revenu par tête - via notam-ment le développement des services aux entre-prises où domine le groupe socioprofessionnel des cadres (Basso et al., 2006) et la possibilité d’économies d’échelles 26. Le premier aspect

-butions volontaires (pour les associations) éle-

non marchands tandis que le second est favo-rable à la productivité du travail dans ce sec-teur qui suppose professionnalisation et mon-

et al.une stricte optique de production de services non marchands, ces aspects relativisent donc l’attrait du CAE i.e. d’un emploi subventionné,

À cela s’ajoutent vraisemblablement des limites du côté du public éligible (et candidat) au dis-positif. Structurellement, pour un dispositif par-

le fait que l’inactivité prenne particulièrement la forme d’étudiants en formation initiale est un

sein des pôles urbains rend le format « temps -

tif. À cela s’ajoute un facteur plus conjonctu-rel : l’emploi tertiaire (hors intérim) propre aux pôles urbains n’a été affecté par la crise que tardivement et dans des proportions bien infé-rieures à ce qui a prévalu pour le secondaire

par la crise sinon par le gel des embauches de cadres à quoi le CAE n’apporte évidemment pas de réponse. Les éléments d’interprétation pro-posés ci-dessus dans un sens limitatif trouvent naturellement des contrepoints favorables au dispositif dans les départements soumis au tropisme rural. L’analyse de ce dernier permet cependant d’aller plus loin. Le recours au CAE a donc été fort dans les départements dont la population se répartissait au sein d’espaces à dominante rurale, où les retraités pèsent par-ticulièrement parmi les inactifs de 15-64 ans et où l’emploi tertiaire prend particulièrement la forme de services à la collectivité. Cela met au premier plan l’importance de la demande de travail subventionné émanant du non marchand (cf. graphique IV). L’action de prescription de CAE par le SPE comporte une dimension de prospection d’appariements pouvant faire l’objet d’une subvention. Ces appariements relèvent pour l’essentiel du secteur des services à la collectivité. L’action de prescription de CAE est donc vraisemblablement facilitée sur des marchés du travail caractérisés par un sec-teur tertiaire à la fois étroit et dominé par les services à la collectivité.2526

2) Le rôle de l’axe « salariat agricole »-« ter-tiaire de proximité » au CAE a été faible, toutes choses égales par ailleurs, dans les départements dont l’emploi réserve une place particulière au groupe socio-professionnel des employés dans les services marchands de proximité (Bodier et al., 2010). Cet espace du secteur marchand peut contribuer à absorber une part du public éligible au dispo-sitif en proposant des conditions d’emploi qui ne sont pas nécessairement plus défavorables, notamment lorsqu’elles s’accompagnent d’un accès privilégié à l’assurance chômage comme c’est le cas pour les intérimaires. Le fait que

25. Pôle urbain : ensemble d’une ou plusieurs communes pré-

ou plus.26. Ce qui contribue au faible poids de l’emploi des « ser-vices à la collectivité » dans l’emploi tertiaire des départements

productivité.

le recours au CAE ait été fort, toutes choses égales par ailleurs, dans les départements dont l’emploi agricole prend particulièrement la forme du salariat peut également traduire un

agricole a une dimension saisonnière importante (Villaume, 2011). Un dispositif tel que le CAE

de 8 mois) peut intervenir dans une optique de complément de revenu pour des travailleurs saisonniers. Au-delà de cet angle salariat agri-

-demment pouvait également recouvrir un effet complément de revenu concernant des aides familiales 27, forme typique de non-salariat du secteur agricole.

3) S’agissant de l’axe participation-repli, il met au premier plan le comportement de la main-d’œuvre féminine vis-à-vis du marché du travail. Le recours au CAE a été fort, toutes choses égales par ailleurs, dans les départe-ments dont l’inactivité prend particulière-ment la forme d’un repli (entendu ici comme inactivité de 15-64 ans ni à la retraite ni en formation initiale). Cette forme d’inactivité concerne typiquement des femmes peu quali-

-sition moyenne 2006-2008 des embauches en

Le résultat obtenu peut illustrer le potentiel du dispositif pour contrecarrer la tendance au repli du marché du travail de ce segment de main-d’œuvre. Le format moyen du CAE (Smic, temps partiel) peut satisfaire des personnes à faible salaire de réservation et/ou charge fami-liale, là où l’emploi féminin fait défaut dans le secteur marchand.

axe « employées fait vraisemblablement

intervenir des enjeux de mobilité domicile-tra-vail et de proximité géographique à l’emploi

et al., 2008). Le recours au CAE a été

par ailleurs, là où étaient particulièrement représentées les mères seules sans diplôme du groupe socioprofessionnel des employés. Géographiquement, ce type de main-d’œuvre est

emplois pouvant nécessiter une forte mobilité (e.g. dans les services domestiques) : l’emploi en CAE peut répondre à un besoin de proximité

égales par ailleurs, dans les départements où la part de résidents en communes multipolarisées est particulièrement forte. Cette main-d’œuvre

occupe un espace qui impose la mobilité domi-cile-travail et dont l’accès à l’emploi est faci-lité par la proximité de plusieurs pôles urbains. Le potentiel du CAE comme support d’un emploi local y a donc moins prise.27

Retour sur le lien entre diagnostic administratif, pilotage et recours au CAE… à structures données des marchés du travail locaux

Il est utile à ce stade d’étudier les relations des principaux facteurs structurels que l’on vient

conjoncturel d’une part, aux choix en matière de

seuls les axes urbain-rural et participation-

Les liens existants sont illustrés avec le cercle des corrélations (cf. graphique VI).

L’axe urbain-rural présente logiquement une

de catégorie ABC (- 0,76***) qui constitue une variable d’échelle. Cet axe est par ailleurs à la fois en forte corrélation positive avec la part de femmes (+ 0,66***) et avec celle de jeunes

ABC, sans que ces deux variables soient liées entre elles.

On observe d’ailleurs une forte corrélation

femmes parmi ceux-ci (- 0,57***). Ces constats renforcent un effet déjà évoqué de visibilité du

nombreuse et plus souvent constituée de jeunes et/ou de femmes) qui facilite l’action de pres-cription du CAE dans les espaces à dominante rurale. L’axe participation-repli manifeste quant à lui une forte corrélation négative à la part

ABC. Cela suggère que l’abondance d’emploi à temps partiel, en absorbant une part de la main-

-ressés une alternative qui limite l’attractivité d’un emploi en CAE.

On peut alors réexaminer le rôle des variables de suivi administratif en contrôlant de la variété structurelle des marchés du travail locaux (cf. tableau 8) 28. Trois variables ressortent

27. À l’appui de ces interprétations, voir Villaume (2011).

inutiles les tests d’autocorrélation spatiale.

Graphique VI

axe 1

axe 3

-1,00

*

* REPLI

URBAIN

PARTICIPATION

RURAL

%DEFM_25

TxRecCaeTxRealCavCae80%CaeLg

%DEFM_LD%0Edur

OE/DE

CaeSiaeTxRealCie

%DEFM_50

DHL

%DEFM_BC

%DEFM_F

DEFM_ABC

*

*

*

*

*

*

*

**

*

*

*

*

*

*

*

*

**

-1,0

-1,5

0,0

0,5

1,0

-0,75 -0,50 -0,25 0,00 0,25 0,50 0,75 1,00

Lecture : le cercle des corrélations permet d’interpréter les composantes principales en faisant apparaître leurs corrélats ici parmi les

variables.


de plus de 9 mois parmi les embauches réali-sées en CAE, le taux de réalisation de l’objectif

d’emploi enregistrées / demandes d’emploi (catégories ABC).

Les trois effets correspondants sont positifs et forts. Pour chacune de ces variables, par rapport à la moyenne (34,8 %) et toutes choses égales par ailleurs, un écart-type supplémentaire repré-sente entre 1,5 et 1,8 point de pourcentage de recours au CAE en plus (soit un taux com-pris entre 36,3 % et 36,6 %). L’effet du para-

robuste : c’est le seul paramètre de pilotage du

le recours au CAE.

Le rôle positif du taux de réalisation de l’objec-

association statistique 29 est en effet plutôt contre-intuitive : pourquoi le recours au CAE serait-il particulièrement fort là où les offres d’emploi sont relativement plus nombreuses ?

comme indicateur de tension du marché du tra-vail local (les offres d’emploi centralisées par Pôle emploi ne formant qu’une part limitée des offres en circulation) que comme une proxy de

les employeurs. Cette activité de prospection d’offres d’emploi par les SPE locaux sollicite la même organisation que le secteur soit marchand ou non. Cette interprétation serait cohérente avec ce qui a été obtenu pour le modèle 4 du tableau 4 (un lien positif des objectifs d’embauches en

à des objectifs d’embauches en CAE et à des

taux de recours plus élevés, toutes choses égales par ailleurs. L’association positive obtenue avec le taux de réalisation des objectifs d’embauches en CAv, toutes choses égales par ailleurs, plaide également pour une interprétation invoquant

un demandeur d’emploi allocataire d’un revenu minimum ou non. Ainsi, par-delà les différences de caractéristiques structurelles des marchés du travail locaux, une part des disparités de taux de recours au CAE pourrait tenir à l’organisation locale du SPE.

encore être réalisées dans la même optique

(cf. tableau 8) capte bien les enjeux « structure

-diction. Introduire une information relative au PIB départemental, au PIB par tête, aux revenus

-mental (données Insee 2005) conduit au même constat.

-tant d’être mentionnées (cf. tableau 9). La pre-mière concerne le réseau des Missions locales :

N 96 96 96 96



fort, toutes choses égales par ailleurs, dans les départements comptant un plus grand nombre de conseillers (en équivalent-temps-plein)

Le réseau des Missions locales jouant un rôle marginal dans la prescription de contrats aidés, ce résultat ne peut s’interpréter comme une contribution directe du réseau à la diffu-sion du CAE. Il n’en est pas moins vrai que le public auquel s’adressent les Missions locales

emploi) recouvre partiellement celui du CAE (cf. tableau 3). Une interprétation possible est que le nombre de conseillers de Missions locales joue

les moyens humains du réseau étant plus forts là où la situation le requiert ; une autre possibilité (pas forcément exclusive) est que les Missions locales favorisent l’inscription du public suivi sur la liste des demandeurs d’emploi et contribuent ainsi indirectement à leur repérage par le princi-pal prescripteur de CAE, Pôle emploi.

La seconde variable à mentionner ici est une indicatrice renseignant sur le résultat des élec-tions cantonales de 2008. En moyenne et toutes choses égales par ailleurs, les départements ayant élu un exécutif départemental classé à droite présentaient un taux de recours au CAE supérieur de 2,5 points de pourcentage (36,2 % contre 33,7 %). Ce résultat illustre la dimen-sion très politique du dispositif. On se sou-vient que le déploiement des contrats aidés en 2009 avait donné lieu à une vive polémique, le gouvernement accusant les maires de gauche

30.

Ce résultat reste néanmoins délicat à interpréter. On se bornera ici à remarquer que les exécu-

le déploiement d’une politique pourtant décidée par l’État.

* *

*

La présente étude se proposait donc d’explorer, dans le cadre d’une réponse conjoncturelle, le rôle des structures des marchés du travail locaux dans le rythme de diffusion d’un dispositif de politique de l’emploi. Il convient d’insister sur la nature strictement descriptive de l’analyse. L’approche retenue permet certes de brosser un tableau des facteurs structurels susceptibles d’affecter le déploiement du dispositif mais non

En particulier, les interprétations proposées, si elles répondent aux indices statistiques recensés dans l’analyse, mériteraient d’être approfon-dies. Cela suggère autant de pistes de travaux microéconométriques de test d’hypothèses, sus-ceptibles d’éclairer l’action des contrats aidés sur les marchés du travail locaux. Au-delà de l’évaluation individuelle des dispositifs d’em-ploi subventionné, l’enjeu est alors l’effet de leur utilisation à l’échelle du marché du travail local, une question encore peu étudiée sur don-nées françaises.30

30. Cf. Le Figaro daté du 2 avril 2009, « Les maires ne jouent pas le jeu des contrats aidés ».

N 96 96 96


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Insee-Première, n° 1368, Insee, septembre.

ANNEXE _____________________________________________________________________________________

Graphique A

SALARIAT AGRICOLE

%Employ

%FAct1564CaeLg

%Rur

%CS1

%EltCS1%Retr1564

%CEP

MarneAube

CherH-de-Sei

Char-Mar

DrômeH-AlpesLot-et-G

LozèreFinistVosges

DordogneLotCôt-d’Or

AudeH-RhinBas-Rhin

SavoieOrne

AveyronLoi-et-CH-MarneNord

ardHéraultH-Vienne Côt-d’Or

Vendée GersCalvados

I-et-Loi Landes CantalCharenteAisneCor-du-S

V-de-Mar Seine-MaMorbihanSommeGironde

ParisAriège Meuse

AllierAlpes-Ma

IndreT-et-Gar

H-SaônePyrèn-At

MayenneS-et-Mar

Eure H-Pyrèn

H-LoireAinTer-de-B

H-SavoieVar

CorrèzeS-St-Den

V-d’Oise LoireOise TarnMoselle

Loire-AtB-du-Rhô Isère M-et-Loi

VienneH-GaronNièvre H-CorseSarthe Ardèche

E-et-Loi S-et-Loi CreuseP-de-Cal YonJura

Rhône Vaucluse A-H-ProvM-et-Mos Doubs

I-et Vil Deux-SèvLoiret Manche

P-de-Dôm

Essonne

YvelinesPyrén-Or

%EltConst

%Act5564TxChoCS6

TxChoCS5

TxChom1564

TxChoCS4

%BEPC%EmpTP

%Act1524%Bac

%EltIndus%Appr

TxChoCS3

%EmpFTxAct1564

%FChom1564%AInact1564%3044

Densité

%OEdur%CaeSiae

%MultiPol

%Indep%EltCS5

%InterimTERTIAIRE DE PROXIMITE

%CS5

%CDI

%EmpSal

%EltTerti

%SUP%EltApesas

%CAPBEP

%EltCS6%EltCS2

%Bac+2

%EltCts%EltCS3

%CDD

%EltAgritxRecCae

-0,20-1,0

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

-1,0 -0,5 0,0

axe 1

0,5 1,0

-1,0 -0,5 0,0

axe 1

axe 1

3

axe 1

3

0,5 0,5 1,0

-0,15

-0,10

-0,05

0,00

0,05

0,10

0,15

0,20

Lecture : -


Graphique B

-1,0

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

-0,5 0,0 0,5 1,0

-1,5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

-1,0 -0,5 0,0 0,5 1,0 1,5*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

REPLI

TxChom1564

P-de_Ca1

NordArdennes

Aisne

Pyrèn-OrH-Corse S-St-Den

Gard

Aude MoseleTer-de-BSomme

Hérault VaucluseB-du-Rhô Var

MeuseCor-du-SH-Marne

Seine-MaVosges

AubeH-Rhin

OiseM-et-Mos

AriègeChar-Mar

Marne

TxChCS5

TxChoCS6 %AInact1564

%DIPL0 %CS8

%Act1524%EmpAid

%Act1564CS52 %EltCS5%FamMonoPF

%FamMonoP

%Employ

TXChoCS4 %EmpSal

%EltCS6 %EltApesasTxRecCae

%BEPC%EltTerti%TxChoCS3

%CAPBEP %Interim%EltConst

%CDD %EmpTP%EltIndus

%CEP%CDI%Bac%EltCS3%EltCts%FChom1564%Sup%Act5564

%EltCS1%EmpF

%IndepCaeTTL

%Retr1564

%DEFM_F%BACP2

%FAct1564

%DEFM_BC

TxAct1564

TxActF1564

PARTICIPATION

%EltCS2PctAPPR

Drôme NièvreYonne V-d’Oise

Cher Lot-et-G Charente Eure H-SaôneT-et-GarA-H-Prov

LoireDoubsCalvadosOrne Sarthe Allier

Bas-Rhin Manche S-et-LoiGironde Ardèche Indre

Dordogne E-et-Loi Tarn Alpes-MaVienne

H-de-SeiAveyron

Gers

MayenneCantal

ParisH-Savoie

Lozère

H-Alpes Yvelines I-et-VilH-LoireCorrèzeLot

Essonne Côt-d’ArSavoie Deux-Sèv

AinH-VienneCôt-d’Or Vendèe Creuse Pyrèn-At

Jura S-et MarIsèreLoi eH-GaronV-de-Mar

I-etP-de-Dôm M-et-loiH-PyrènRhôneMorbihan

Loi-et-CFinistLandes Loiret

axe 3

axe 3

axe 13

axe 13

Lecture : -


Graphique C

-1,0

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

-1,0 -0,5 0,0

axe 1

0,5 1,0

-5,0 -2,5 0,0

axe 1

axe 1

9

axe 1

9

2,5 5,0 7,5

-0,15

-0,10

-0,05

0,00

0,05

0,10

0,15

1,0MULTIPOLAIRE

%Act2554%MultiPol

Ter-de-B

Finist

Côt-d’Ar

Eure

LandesCreuse

A-H-ProvH-de-Sei Loire-At

MorbihanOise

Aisne

H-SaôneSomme

Pyrèn-OrGers

LoiretCantal Ain Charente

Essonne MarneGironde Char-Mar

Loi-et-c AllierAude Nord

Aveyron Yonne NièvreVaucluseParis

H-Loi eLot

Pyrèn-AtT-et-Gar VarOrne R-Rhin

Jura Bas-Rhin Cor-du-SB-du-RhôH-GaronH-Savoie

Côt-d’Or S-et-Loi Hérault ArdennesLozère Vendée M-et-Loi M-et-Mos H-Corse

H-Pyrèn Calvados MoselleS-et-Corèze Tarn Meuse

Deux-Isère Lot-et-G P-de-CalH-Alpes Rhône Seine-MaSavoie Alpes-M Doubs

Yvelines IndI-et-Lo V-d’OiseI-et-VilSarthe Dordogne

MancheH-Marne

CherGard

VosgesS-St-Den

E-et-LoiV-de-mar

Mayenne P-de-DômAriège

AubeVienneH-VienneLoire

Drôme

Ardèche

%Interim%EltAgri

%PropRP

%EltCS1%BAC %Employ

%Retr1564 %Appr

%AInact1564%BEPC%EltTerti

TxChoCS5%EltCS3

%EmpF%SUP

%Bac+2 %EltApesas%EltCS2

%FChom1564 %CEP TxChoCS6TxChoCS3TxAct1564

%EltCts%EltCS6

%CDD TxChoCS4TxChom1564

%Act5564

%CDI%EltCS5

%EmpSal%EmpTP

%Indep

%EltConst%FAct1564

%EltIndus%LocRP

%Urb%FamMonoPF

%CS5

%Dipl0

TxRecCae

EMPLOYEES FIXEES

%CAPBEP

Lecture : -


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