l’allocation aux adultes handicapÉs en rÉgion...
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L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
EN RÉGION FRANCILIENNE :
ÉTAT DES LIEUX
Allocation aux adultes handicapés : définition et contexte
Nombre d’allocataires et disparités régionales
Focus sur l’Île‐de‐France
Progression des bénéficiaires
Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens
Caractéristiques des allocataires franciliens
AAH : des montants alloués toujours en progression
Département de Paris
Département de la Seine‐et‐Marne
Département des Yvelines
Département de l’Essonne
Département des Hauts‐de‐Seine
Département de la Seine‐Saint‐Denis
Département du Val‐de‐Marne
Département du Val‐d’Oise
Glossaire
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15
16
17
19
2
4
6
21
10
2 AAH – ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS : DÉFINITION ET CONTEXTE
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation non contributive, qui vise à garantir un revenu
minimum aux personnes en situation de handicap pour faire face aux dépenses de la vie courante. C’est une
prestation subsidiaire et différentielle.
L’AAH a été instituée par la loi du 30 juin 1975 Son approche a été renouvelée dans le cadre de la loi du 11 février
20051 qui définit le handicap dans son article L.114 du code de l’action sociale et des famille : « constitue un
handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un
trouble de santé invalidant ».
Cette même loi donne suite, en 2008 (et tous les 3 ans), à la première conférence nationale du handicap où il est
question des orientations et des engagements à établir pour ce public ; entre autres : l’emploi, l’éducation,
l’accessibilité, la prévention, l’accompagnement médico‐social et l’accès aux soins.
Pour bénéficier de l’AAH, la personne en situation de handicap doit être atteinte, selon un guide barème national
fixé par décret, d’un taux d’incapacité:
‐ égal ou supérieur à 80 % (AAH au titre de l’article L.821‐1 du code de la sécurité sociale), dite « AAH 1 »
‐ égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 % (AAH au titre de l’article L.821‐2 du code de la sécurité
sociale), dite « AAH 2 ». Dans ce cas, le droit ne sera ouvert que si l’intéressé connaît une restriction
substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).
L’AAH est attribuée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH), sur proposition des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH). Son attribution est soumise à des conditions d’âge et des conditions administratives liées à la résidence
et à la régularité du séjour (cf. schéma page suivante). Depuis septembre 2014 (décret 2014‐1129 du
03/10/2014), le montant mensuel de l’AAH est porté à 800,45 €, modulable en cas d’autres ressources.
L’AAH est entièrement financée sur des crédits Etat et est versée aux intéressés par l’intermédiaire, soit de la
Caisse d’allocations familiales (CAF), soit de la Mutuelle sociale agricole (MSA) selon l’affiliation des bénéficiaires.
1 Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
ou
3
Allocation aux adultes handicapés
Versement mensuel de 800,45€ au maximum depuis septembre 2014
Conditions liées au handicap
Compléments de revenus possibles
Conditions de résidence et de nationalité Taux d’incapacité
≥50% et ≤80%
AAH : CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le demandeur doit
‐ résider de façon permanente en France,
‐ être en situation régulière (titre de séjour, ou récépissé de demande
de renouvellement de titre de séjour)
Taux d’incapacité
≥80%
AAH1
Le demandeur subit une restriction substantielle et
durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).
Complément de ressources (CPR) : compense l’absence
durable de revenus d’activité pour les personnes
handicapées exposées à des frais de logement dans une
logique d’encouragement à l’autonomie de ces personnes.
Conditions d’âge
≥ 20 ans
>16 ans : demandeur non à charge pour le bénéfice des prestations
familiales
Age maximum : l’âge légal de départ en retraite en cas d’incapacité de
50% à 80%. En cas d’incapacité d’au moins 80%, une AAH différentielle
peut être versée au‐delà de l’âge légal de départ en retraite, en
complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.
Variation de l’allocation en fonction des revenus
nets du ménage
Bénéfice d’une majoration pour la vie autonome (MVA) dont
le montant est inférieur au CPR et non cumulable.
Ou
ATTRIBUTION
+
AAH2
4 AAH – NOMBRE D’ALLOCATAIRES ET DISPARITES REGIONALES
Les données utilisées pour ce travail sont issues de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Caisse centrale de la
mutualité sociale agricole (CCMSA) entre septembre 2010 et septembre2014.
En France, la moyenne est de 28 bénéficiaires pour 1000 habitants2 en âge de percevoir l’allocation3. D’une région
à l’autre le nombre moyen d’allocataires est assez varié.
L’Île‐de‐France est le territoire qui recense le moins de bénéficiaires de l’AAH, proportionnellement à sa
population. Elle compte en moyenne 18 allocataires pour 1000 habitants âgés de 20 à 65 ans. La région se
caractérise par une population jeune, urbaine et active, travaillant majoritairement dans le tertiaire (28%)4. Par
ailleurs, le pourcentage de personnes actives ayant un emploi est de 51% (48% pour la France entière).
L’ensemble de ces particularités expliquent en partie ce faible pourcentage de bénéficiaires de l’AAH par rapport
aux autres régions françaises.
Les régions Alsace, Pays‐de‐Loire et Rhône‐Alpes viennent ensuite parmi celles qui comptent le moins
d’allocataires (entre 21 et 24 pour 1000 habitants).
Les régions ayant le plus de bénéficiaires sont la Bourgogne (49 allocataires pour 1000 habitants), le Limousin (38
allocataires pour 1000 habitants) et le Languedoc‐Roussillon (36 allocataires pour 1000 habitants). Ces régions
comprennent une proportion de communes rurales élevées, souvent isolées, avec des difficultés liées à l’emploi
et une population âgée567.
2 Donnée CNAF : septembre 2014 – CCMSA : septembre 2014 3 Cf. schéma p4 4 DRJSCS Île‐de‐France – deuxième trimestre 2014 « Chiffres clés 2013 ». 5 INSEE « En résumé – Limousin » ‐ Mise à jour octobre 2014 6 INSEE Bourgogne – n°168/Août 2011 – Unités urbaines 7 INSEE « Analyse Languedoc‐Roussillon n°5 » ‐ Décembre 2014
28
21
32
33
30
49
30
26
29
35
29
31
18
36
38
27
32
30
24
31
30
29
24
0 10 20 30 40 50 60
France
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse‐Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne‐Ardenne
Corse
Franche‐Comté
Haute‐Normandie
Ile‐de‐France
Languedoc‐Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi‐Pyrénées
Nord‐Pas‐de‐Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou‐Charentes
PACA
Rhône‐Alpes
AAH ‐ Régions françaises au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants âgés de 20 à 65 ans
Lecture ‐ Au troisième trimestre 2014, le nombre d'allocataires de l'Aah en Île‐de‐France et de 18 pour 1000 habitants.Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014 ‐ INSEE RP 2011, exploitation principale.
5
6 AAH – FOCUS SUR L’ÎLE‐DE‐FRANCE
Progression des bénéficiaires
Il est observé en Île‐de‐France une progression constante des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation
d’environ 12% entre 2010 et 2014. La plus forte progression se situe entre 2010 et 2012 (+9%), la croissance est
par la suite plus lente (+3% entre 2012 et 2014). Au niveau national, le taux d’évolution est de 19% entre 2010 et
2014.
Plusieurs éléments peuvent expliquer cette progression. Depuis la loi du 11 février 2005, le droit à l’AAH est
étudié par une équipe pluridisciplinaire qui porte un regard davantage médico‐social que médical. Le handicap est
de mieux en mieux pris en compte dans notre société et ainsi mieux reconnu, notamment le handicap mental.
Autre élément explicatif :
‐ La loi de finances pour 2007 a remplacé le critère d’ « impossibilité de se procurer un emploi » par celui
de « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » (RSDAE). Le décret n°2011‐974 du 16
août 2011 et la circulaire N°DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 viennent préciser cette notion
complexe de RSDAE. Cette nouvelle notion de RSDAE est moins restrictive que celle « d’impossibilité de
se procurer un emploi ». La loi de finances pour 2008 a également permis d’assouplir les critères
d’attribution en supprimant la condition d’absence d’emploi durant les 12 mois précédant le dépôt de la
demande d’attribution de l’AAH. Cet assouplissement du droit à l’AAH, notamment pour l’AAH2, peut
expliquer la progression du nombre de bénéficiaires.
‐ Plus largement, la création des MDPH en 2005 et la logique de guichet unique a pu contribuer à mieux
faire connaitre les conditions d’éligibilité à l’AAH. La communication sur ce dispositif a pu permettre de
lutter contre le « non recours » à l’AAH.
‐ La hausse du nombre d’allocataire ces 20 dernières années est également en partie soutenue par la
démographie. Les générations du baby‐boom ont atteint la fourchette d’âge où l’allocation est le plus
souvent versée (entre 45 et 60 ans).
‐ Enfin, les demandes d’AAH ont augmenté de 56,5% entre 2007 et 2013. Au regard du contexte peu
favorable du marché de l’emploi depuis 2008, un élément explicatif de cette augmentation du nombre de
bénéficiaires peut être la plus forte propension des personnes susceptibles de bénéficier de l’AAH à
solliciter cette allocation de l’Etat, à laquelle elles ne recouraient pas précédemment.
7 Il est également observé des différences quant à l’évolution de l’AAH1 et de l’AAH2. Les bénéficiaires de l’AAH1
sont majoritaires, 89165 contre 40541 pour l’AAH2 au troisième trimestre 20148, soit 69% et 31% respectivement.
Au niveau national, la répartition est similaire, 60% pour l’AAH1 et 40% pour l’AAH2.
Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens
La donnée principale dans l’analyse des disparités entre les territoires franciliens est celle du rapport entre le
nombre d’allocataires de l’AAH et la population âgée de 20 à 65 ans. Elle révèle peu de disparités.
Le département des Yvelines comptabilise le moins d’allocataires (14 pour 1000 habitants) ; la Seine‐Saint‐Denis,
le plus (22 pour 1000 habitants). Ce département dépasse la moyenne francilienne de 4 points, ce qui reste
toutefois inférieur à la moyenne nationale (28 pour 1000 habitants).
8 Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
28
18
16
19
22
17
18
14
17
17
0 5 10 15 20 25 30
France
Île‐de‐France
Val‐d‐Oise
Val‐de‐Marne
Seine‐Saint‐Denis
Hauts‐de‐Seine
Essonne
Yvelines
Seine‐et‐Marne
Paris
AAH ‐ Île de France, au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans
Lecture ‐ Au troisième trimestre 2014, à Paris le nombre d'allocataires de l'Aah est de 17 pour 1000 hanbitants de 20 à 65ans. Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014 ‐ INSEE RP 2011,
exploitation principale.
81 353 83 476 86 796 88 295 89 165
34 396 37 139 39 806 40 286 40 541
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Île‐de‐FranceEvolution du nombre de bénéficiaires
AAH1
AAH2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
115 749
120 615
126 602128 581
129 706
105 000
110 000
115 000
120 000
125 000
130 000
135 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Evolution du nombre de bénéficiaires
(2010/2014 ‐ Trimestre 3)
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
8 Quelque soit le type d’AAH, la Seine‐Saint‐Denis se situe toujours au‐dessus de la moyenne francilienne. Ce
département avec la Seine‐et‐Marne et le Val‐d’Oise comptabilisent le plus grand nombre de bénéficiaires de
l’AAH1 : 14 allocataires pour 1000 habitants. Par ailleurs, ces deux derniers territoires présentent un nombre de
bénéficiaires de l’AAH2 le plus bas de la région francilienne (Seine‐et‐Marne : 3 pour 1000 habitants ; Val‐d’Oise :
2 pour 1000 habitants).
Caractéristiques des allocataires franciliens
En région francilienne, la majorité des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant (73%), viennent
ensuite les couples sans enfant (11%).
Les hommes représentent plus de la moitié des bénéficiaires (54%
contre 46% pour les femmes) quel que soit le type d’AAH.
La tranche d’âge des 45‐54 ans reste majeure. Il est également observé,
quel que soit le type d’AAH, une augmentation du nombre
d’allocataires âgés de 55 à 64 ans.
L’évolution par tranche d’âge est à peu près uniforme pour l’ensemble
des départements.
Aah1 Aah2
Femmes 59 770 46% 67% 33%
Hommes 69 936 54% 70% 30%
Isolé sans enfant 94 660 73% 71% 29%
Isolé avec
enfant(s) 7 569 6% 55% 45%
Couple sans
enfant 14 034 11% 70% 30%
Couple avec
enfant(s) 13 443 10% 61% 39%
Moins de 25 ans 8733 7% 66% 34%
25‐34 ans 21888 17% 67% 33%
35‐44 ans 28940 22% 68% 32%
45‐54 ans 37219 29% 67% 33%
55‐64 ans 28689 22% 68% 32%
65ans et plus 4214 3% 100%
Caractéristiques des allocataires franciliens (3ème
trimestre 2014)
Aah
Genre
Situation familiale
Âge
En île‐de‐France, l’allocataire type est un
homme âgé de 45 à 54 ans, avec un
taux d’incapacité de plus 80% (AAH1).
C’est une personne isolée, sans enfant,
travaillant en milieu ordinaire. 8 733
21 888
28 940
33 38135 119
36 542 37 152 37 219
21 60723 373
26 193 27 30728 689
4 214
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Île‐de‐France Nombre de bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
11
5
2
6
8
6
6
6
3
5
0 2 4 6 8 10 12
France
Île‐de‐France
Val‐d‐Oise
Val‐de‐Marne
Seine‐Saint‐Denis
Hauts‐de‐Seine
Essonne
Yvelines
Seine‐et‐Marne
Paris
AAH2‐ Île‐de‐France, au troisième trimestre 2014
Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
17
12
14
13
14
10
12
8
14
12
0 5 10 15 20
France
Île‐de‐France
Val‐d‐Oise
Val‐de‐Marne
Seine‐Saint‐Denis
Hauts‐de‐Seine
Essonne
Yvelines
Seine‐et‐Marne
Paris
AAH1‐ Île‐de‐France, au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
9 AAH : des montants alloués toujours en progression
Le programme 157 « Handicap et dépendance »,
issu de la mission « Solidarité, insertion et égalité
des chances », constitue l'essentiel des prestations
versées par l'Etat en faveur des personnes
handicapées.
Ce programme assure principalement le
financement de l'allocation aux adultes handicapés
(AAH) ainsi que celui des établissements et services
d'aide par le travail (Esat). Il retrace également la
participation de l'Etat au fonctionnement des
maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH).
Entre 2011 et 2014, le coût de l’AAH a augmenté
de 15% en Île‐de‐France).
L'AAH taux plein est réévaluée annuellement9.
Depuis 2012, ces réévaluations sont effectuées selon
l’inflation. Par ailleurs, est intervenue une
revalorisation exceptionnelle de l’AAH de 25% entre
2008 et 2012.
En septembre 2014, une revalorisation de 1,3 % a eu
lieu.
Chacun des départements affichent une
réelle croissance du montant moyen de
l’AAH. Paris et la Seine‐Saint‐Denis sont les
territoires où la progression est plus forte,
dépassant ainsi la moyenne francilienne de
10 points en septembre 2014. A l’inverse
des Yvelines et du Val‐d’Oise dont les
montants moyens sont respectivement de
13 et 9 points inférieurs au montant moyen
de la région à la même période.
Au niveau national le montant moyen de
l’île‐de‐France reste inférieur au montant
moyen national.
9 LOI n°2008‐1425 du 27 décembre 2008 ‐ art. 182
73 911 501
80 965 195 83 253 846 85 187 713
50 764 68455 088 628 56 753 185 58 212 231
23 146 81725 876 567 26 500 661 26 975 482
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
70 000 000 €
80 000 000 €
90 000 000 €
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Île‐de‐France : montant réel en euros
Île‐de‐France AAH1 île‐de‐France AAH2 Île‐de‐France
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
613
640
647
657
590
600
610
620
630
640
650
660
670
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐Île‐de‐France : montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
636
662
669
676
613
640
647
657
605
627
637
644
600
610
620
630
640
650
660
670
680
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Evolution du montant moyen par départements franciliens
France
Île‐de‐France
Paris
Seine‐et‐Marne
Yvelines
Essonne
Hauts‐de‐Seine
Seine‐Saint‐Denis
Val‐de‐Marne
Val‐d‐Oise
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
10 AAH – DEPARTEMENT DE PARIS
Progression des bénéficiaires
Paris affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 8% entre 2010 et
2012. Puis il est observé une diminution des allocataires d’environ 7% entre 2012 et 2014. Cette diminution est le
fait d’une baisse du nombre de personnes touchant l’AAH2 sur cette même période.
Caractéristiques des allocataires
A Paris, une très grande partie des bénéficiaires est
constituée de personnes isolées sans enfant (80%),
soit 7 points de plus que la moyenne régionale (73%).
Les couples sans enfant sont ensuite la situation
familiale la plus rencontrée (8%). Les hommes
représentent plus de la moitié des bénéficiaires : 56%
contre 44% pour les femmes.
La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante,
malgré une diminution de 2% entre 2012 et 2014. Les
allocataires de 55 à 64 ans sont en augmentation sur
le département (+27%) à l’inverse des allocataires
âgés de 35 à 44 ans.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires est de 10 points au dessus de la moyenne francilienne. Il
présente une augmentation régulière, soit +7,4% entre 2011 et 2014.
24 622
25 330
26 57326 423
26 294
23 500
24 000
24 500
25 000
25 500
26 000
26 500
27 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Paris Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
16 247 16 69117 603 17 721 17 963
8 375 8 639 8 970 8 702 8 331
0
4 000
8 000
12 000
16 000
20 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ ParisEvolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
7 036 7 239 7 636 7 708 7 816
9 211 9 4529 967 10 013 10 147
4 646 3 873 4 091 3 998 3 802
3 7294 766 4 879 4 704 4 529
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ ParisEvolution des bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
621
650
658
667
590
600
610
620
630
640
650
660
670
680
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Paris
Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
1 3761 462
1 413
3 8373 877
3 734
6 0596 168
5 708
7 606
8 159
7 988
5 1186 097
6 502
621 806947
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Paris
Evolution du nombre de bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
11 AAH – DEPARTEMENT DE LA SEINE‐ET‐MARNE
Progression des bénéficiaires
La Seine‐et‐Marne affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 14%
entre 2010 et 2014. L’évolution des allocataires de l’AAH1 est lente mais constante (+5%) ; les bénéficiaires de
l’AAH2 progressent de 86% sur cette même période. La répartition AAH1/AAH2 est atypique sur ce département,
le nombre d’allocataires, très faible à la base, ne pouvait qu’augmenter en parallèle de la moyenne nationale
toujours en progression.
Caractéristiques des allocataires
En Seine‐et‐Marne, 70% des bénéficiaires sont des
personnes isolées sans enfant. Les couples sans enfant
sont ensuite la situation familiale la plus rencontrée
(12%). Les hommes sont plus nombreux à percevoir
l’AAH que les femmes, respectivement 52% et 48%. Elles
sont cependant davantage sur ce département à
présenter un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%
(AAH2).
12 402
12 759
13 42313 612
14 192
11 500
12 000
12 500
13 000
13 500
14 000
14 500
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Seine‐et‐Marne Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
5 225 5 189 5 244 5 302 5 377
5 712 5 752 5 906 5 936 6 089
838 1 0221 273 1 301 1 436
627 796 1 000 1 073 1 2900
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Seine‐et‐Marne
Evolution des bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
AAH188%
AAH212%
Seine‐et‐Marne
Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2010 T3
AAH181%
AAH219%
Seine‐et‐Marne Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2014 T3
10 937 10 941 11 150 11 238 11 466
1 465 1 818 2 273 2 374 2 726
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Seine‐et‐MarneEvolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
12 La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante, suivie par les allocataires âgés de 35 à 44 ans.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires est de 9 points au dessous de la moyenne francilienne. Il
présente cependant une augmentation régulière, soit +7,1% entre 2011 et 2014.
1 055 1 132
2 4982 769
3 008
3 178
3 3563 806
2 197
2 888
284414
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Seine‐et‐Marne
Evolution du nombre de bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
605
630636
648
580
590
600
610
620
630
640
650
660
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Seine‐et‐Marne
Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
13 AAH – DEPARTEMENT DES YVELINES
Progression des bénéficiaires
Le département des Yvelines est le territoire francilien qui comptabilise le moins d’allocataires,
proportionnellement à sa population. Il connaît par ailleurs une légère baisse du nombre de bénéficiaires de
l’AAH2 en septembre 2014 (‐0,9%).
Caractéristiques des allocataires
Dans les Yvelines, 78% des bénéficiaires sont des
personnes isolées sans enfant. Les couples sans enfant
sont ensuite la situation familiale la plus rencontrée (9%).
Les hommes sont plus nombreux à percevoir l’AAH, 55%
contre 45% pour les femmes. Si l’on considère la nature
de l’AAH, le territoire des Yvelines, contrairement aux
autres départements, présente peu d’écart entre les
bénéficiaires de l’AAH1 et les bénéficiaires de l’AAH2.
La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante,
suivie par les allocataires âgés de 35 à 44 ans.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires présente une augmentation régulière, soit +6,4% entre 2011
et 2014.
10 560
11 073
11 618
11 876 11 854
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Yvelines Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
6 1236 428
6 754 6 911 6 933
4 437 4 645 4 864 4 965 4 921
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Yvelines Evolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
2 7633 123
3 3603 810
1 991 2 2172 446
2 704
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Yvelines
Evolution des bénéficiaires pas genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
961
1 000 997
2 2972 440
2 3632 7082 860 2 867
2 833
3 129 3 200
1 5991 979
2 173
157 205 252
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Yvelines
Evolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
605
627
637
644
580
590
600
610
620
630
640
650
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Yvelines Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
14 AAH – DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Progression des bénéficiaires
L’Essonne affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 12% entre 2010
et 2014. L’AAH2 voit son nombre de bénéficiaires doubler sur cette même période (+50%).
Caractéristiques des allocataires
70% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans
enfant. Les couples sans enfant sont ensuite la situation
familiale la plus rencontrée (11%). Les hommes sont plus
nombreux à percevoir l’AAH, 53% contre 47% pour les
femmes. Ces dernières sont cependant davantage sur ce
département à percevoir l’AAH2 au troisième trimestre
2014.
La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante,
suivie par les allocataires âgés de 35 à 44 ans. Par ailleurs,
les bénéficiaires de 55 à 64 ans sont en progression de
40% sur le département.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires présente une augmentation régulière, soit +7,6% entre 2011
et 2014.
7 1497 589
8 0648 497 8 709
3 0853 540
4 1334 666 4 611
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Essonne
Evolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
10 234
11 129
12 197
13 163 13 320
8 000
10 000
12 000
14 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Essonne
Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
3 3083 730
3 957
3 8414 334
4 752
1 445
2 333
1 6402 146
2 278
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Essonne
Evolution des bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
823
980 977
2 087
2 303
2 405
2 727
3 074 3 1862 754
3 362
3 790
1 636
2 185
2 586
207
292 372
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Essonne
Evolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
609
640
647
655
580
590
600
610
620
630
640
650
660
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Essonne
Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
15 AAH – DEPARTEMENT DES HAUTS‐DE‐SEINE
Progression des bénéficiaires
Le département des Hauts‐de‐Seine affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une
augmentation de 10% entre 2010 et 2012. Puis il est observé une légère diminution des allocataires entre 2012 et
2014 (‐0,5%). Cette diminution résulte d’une baisse du nombre de personnes touchant l’AAH1 sur cette même
période.
Caractéristiques des allocataires
74% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans
enfant. Les couples sans enfant sont ensuite la situation
familiale la plus rencontrée (10%). Les hommes sont plus
nombreux à percevoir l’AAH, 54% contre 46% pour les
femmes.
La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante. Une
progression de 29%, des allocataires de 55‐64 ans est par
ailleurs observée sur cette période.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires présente une augmentation régulière, soit +6,8% entre 2011
et 2014.
14 911
15 713
16 436 16 422 16 359
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Hauts‐de‐Seine Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
9 601 9 890 10 210 10 184 10 120
5 3105 823
6 226 6 238 6 239
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Hauts‐de‐Seine Evolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
4 2764 565 4 531
5 3255 645 5 589
2 6283 067 2 979
2 6823 159 3 260
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Hauts‐de‐Seine
Evolution des bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
944
1 045992
2 580 2 652 2 670
3 733 3 845
3 556
4 437
4 950 4 876
2 948 3 603
3 809
266337
452
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Hauts‐de‐Seine
Evolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
615
642
649
657
590
600
610
620
630
640
650
660
670
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Hauts‐de‐Seine
Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
16 AAH – DEPARTEMENT DE LA SEINE‐SAINT‐DENIS
Progression des bénéficiaires
La Seine‐Saint‐Denis présente une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 8%
entre 2010 et 2014. Ce département comptabilise le plus grand nombre d’allocataires, proportionnellement à sa
population et dépasse ainsi de 4 points la moyenne francilienne : 22 allocataires pour 1000 habitants, contre 18
pour l’Île‐de‐France. Les bénéficiaires de l’AAH2 sont en diminution depuis 2012 (‐8%), à l’inverse des personnes
touchant l’AAH1 (+7% sur la même période).
Caractéristiques des allocataires
66% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant.
Les couples sans enfant sont ensuite la situation familiale la
plus rencontrée (13%). Les hommes sont plus nombreux à
percevoir l’AAH, 53% contre 47% pour les femmes.
Les bénéficiaires de 55 à 64 ans sont en progression de 30%
sur le département entre 2010 et 2014 au troisième
trimestre. La tranche d’âge des 45‐54 ans reste cependant
majeure.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires est de 10 points au dessus de la moyenne francilienne, avec
une augmentation régulière de 7,2% entre 2011 et 2014.
944
1 045992
2 580 2 652 2 670
3 733 3 845
3 556
4 437
4 950 4 876
2 948 3 603
3 809
266337
452
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Hauts‐de‐SeineEvolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
615
642
649
657
590
600
610
620
630
640
650
660
670
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Hauts‐de‐Seine
Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
11 808 12 094 12 32412 798 13 199
7 5608 089 8 322 7 966 7 661
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Seine‐Saint‐DenisEvolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
19 368
20 183
20 64620 764
20 860
18 500
19 000
19 500
20 000
20 500
21 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH‐ Seine‐Saint‐DenisEvolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
5 503 5 8056 248
6 305 6 5196 951
3 6274 013
3 630
3 933
4 309 4 031
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH‐ Seine‐Saint‐Denis
Evolution des bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
1 243
1 3201 326
3 343 3 281 3 219
4 699 4 669
4 367
5 7726 156 6 061
3 8354 608
5 089
473 611793
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Seine‐Saint‐Denis
Evolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
622
648
657
667
590
600
610
620
630
640
650
660
670
680
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH‐ Seine‐Saint‐DenisEvolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
17 AAH – DEPARTEMENT DU VAL‐DE‐MARNE
Progression des bénéficiaires
Le Val‐de‐Marne présente une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 17%
entre 2010 et 2014, la plus forte par rapport aux autres départements franciliens sur cette même période. Cette
hausse est en partie due à l’augmentation des bénéficiaires de l’AAH2 (+56% sur la même période) et tend vers la
moyenne nationale toujours en progression.
Caractéristiques des allocataires
72% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant.
Les couples sans enfant sont ensuite la situation familiale la
plus rencontrée (11%). Les hommes sont plus nombreux à
percevoir l’AAH, 54% contre 46% pour les femmes.
13 305
13 806
14 562
14 974
15 560
12 000
12 500
13 000
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Val‐de‐Marne
Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
10 342 10 452 10 777 10 885 10 926
2 9633 354
3 785 4 0894 634
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Val‐de‐Marne
Evolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
4 7034 942 4 956
5 639 5 835 5 970
1 4011 819
2 227
1 5621 966
2 407
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH‐ Val‐de‐Marne Nombre de bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
AAH178%
AAH222%
Val‐de‐Marne Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐2010 T3
AAH170%
AAH230%
Val‐de‐Marne Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2014 T3
18 Les bénéficiaires de 55 à 64 ans sont en progression de 37% sur le département entre 2010 et 2014. La tranche
d’âge des 45‐54 ans reste cependant majeure.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires présente une augmentation régulière, soit +7,4% entre 2011
et 2014.
967
980 1 0632 331 2 473 2 569
3 387
3 428
3 456
3 772
4 1894 474
2 4903 027
3 473
356460
524
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Val‐de‐MarneEvolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
606
632
640
651
580
590
600
610
620
630
640
650
660
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Val‐de‐Marne
Evolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
19 AAH – DEPARTEMENT DU VAL‐D’OISE
Progression des bénéficiaires
Le Val‐d’Oise affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 10% entre
2010 et 2013. Il est observé ensuite une légère diminution des allocataires jusqu’en septembre 2014. Cette
diminution résulte d’une baisse du nombre de personnes touchant l’AAH1 sur cette même période (‐2%). Ce
département présente également un pourcentage de bénéficiaires de l’AAH2 particulièrement bas, sans
progression significative depuis 2010.
Rapporté à la population, ce territoire est, après les Yvelines, celui qui présente le moins d’allocataires (16
allocataires pour 1000 habitants).
Caractéristiques des allocataires
72% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans
enfant. Les couples sans enfant sont ensuite la situation
familiale la plus rencontrée (12%). Les hommes sont plus
nombreux à percevoir l’AAH, 54% contre 46% pour les
femmes.
10 347
10 622
11 147
11 34711 267
9 800
10 000
10 200
10 400
10 600
10 800
11 000
11 200
11 400
11 600
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Val‐d'Oise
Evolution des bénéficiaires
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
9 146 9 3919 914 10 061 9 849
1 201 1 231 1 233 1 286 1 418
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
Aah1/AAH2 ‐ Val‐d'OiseEvolution des bénéficiaires
Aah1
Aah2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
4 2164 541 4 479
4 9305 373 5 370
610 610 659
591 623 759
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH‐ Val‐d'Oise Evolution des bénéficiaires par genre
AAH1‐Femmes
AAH1‐Hommes
AAH2‐Femmes
AAH2‐Hommes
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
AAH188%
AAH212%
Val‐d'Oise
Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2010 T3
AAH187%
AAH213%
Val‐d'Oise
Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2014 T3
20 La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante, suivie par les allocataires âgés de 35 à 44ans. Il est
également observé que les bénéficiaires de 25‐34 ans qui touchent l’AAH2 dans ce département sont en nette
progression depuis 2012, avec un taux de variation positif de 24% au 3ème trimestre 2014.
Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires présente une augmentation régulière, soit +7,6% entre 2011
et 2014.
823
860833
2 024
2 165
2 159
2 5732 666 2 622
2 8512 992 3 024
1 7802 050
2 169
296412
460
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Val‐d'Oise
Evolution des bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
602
630
637
648
570
580
590
600
610
620
630
640
650
660
2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Val‐d'OiseEvolution du montant moyen
Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
21 Glossaire
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
CAF
Caisse d’allocations familiales
CDAPH
Commission des Droits et de l'’Autonomie des Personnes Handicapées
CNH
Conférence Nationale du Handicap
CPR
Complément de ressources
ESAT
Établissements et Services d'Aide par le Travail
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
MSA
Mutuelle sociale agricole
MVA
Majoration pour la Vie Autonome
PMR
Personne à Mobilité Réduit
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSDAE
Restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi
22
L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
EN RÉGION FRANCILIENNE :
ÉTAT DES LIEUX
Conception et rédaction
Catherine CRETINOIR
Gérard SCHERRER
Directeur de rédaction
Christophe BERNARD
Responsable de la Mission d’observation et d’appui au contrôle
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Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île‐de‐France
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