l’accueil du jeune enfant dans le departement de … · les évolutions de la famille en france...

27.06.2013

L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANTDANS LE DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

http://www.vaucluse.fr/

RAPPORT COMMISSION DEPARTEMENTALEDE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE VAUCLUSE

PREMIERE PARTIE - ETAT DES LIEUX

Pages

I – CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET DONNEES DE CADRAGE 1

Introduction globale…………………………………………. 1

I-1 – Population générale…………………………………………. 6

I-2 – Structure des âges………………………………………….... 7

I-3 – La natalité et la fécondité la plus importante de Paca… 11

I-4 – Population allocataire/Population générale……………… 14

II – COMPOSITION DE LA STRUCTURE FAMILIALE 16

II-1 – Famille………………………………………………………… 17

II-2 – Taux d’activité : actifs, actifs occupés et sans emploi (avec enfant de moins de 6 ans)…………………………. 21

II-3 – Famille avec un enfant en situation de handicap…….. 23

III – DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES 27

III-1 – Niveau de ressources des familles allocataires avec un enfant de moins de 6 ans……………………………… 27

IV- CONCLUSIONS ET TRANSITIONS 29

…/…

DEUXIEME PARTIE – L’OFFRE D’ACCUEIL - ETAT DES LIEUX

Introduction : présentation des principaux modes de gardes organisés.Pages

I – DESCRIPTIF DES DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL

I-1 – L’accueil collectif………………………………….………….. 2

I-2 – L’accueil individuel……...…………………………………… 3

I-3 – L’accueil de loisirs sans hébergement…………………… 4

I-4 – L’école maternelle………………………………………….....

I-5 – Les structures d’accompagnement…………..……………

II – L’OFFRE D’ACCUEIL COLLECTIF APPROCHE QUANTITATIVE

II-1 – Le développement constaté….………………….………… 5

II-2 – La taille des équipements………………………………….. 7

II-3 – Les différents modes de gestion………………………….. 8

II-3-1 – Répartition des équipements par statut…

II-3-2 – Les coûts de fonctionnement pas statut...

II-4 – La qualification des personnels…………….…..…………. 9

III – L’OFFRE D’ACCUEIL COLLECTIF IMPLANTATION TERRITORIALE

III-1 – Implantation territoriale……………..………………………. 10

IV – L’OFFRE D’ACCUEIL COLLECTIF LE NIVEAU DE COUVERTURE

IV-1 – Approche par place offerte…....………………….……….. 11

IV-2 – Approche par enfant inscrit….……………………………. 12

V – L’OFFRE D’ACCUEIL INDIVIDUEL APPROCHE QUANTITATIVE

V-1 – Répartition géographique……...………………….….……. 13

V-2 – Le profil des assistantes maternelles……..…………….. 14

…/…

VI – L’OFFRE D’ACCUEIL INDIVIDUEL LE NIVEAU DE COUVERTURE

VI-1 – Les assistantes maternelles actives…..………….…….. 15

VI-2 – Les enfants gardés…………………………....……………. 16

VI-3 – Les gardes à domicile……………………………………… 17

VII – LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 18

VIII – LES STRUCTURES QUI PARTICIPENT A L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

VIII-1 – Les Relais Assistantes Maternelles…..………….…….. 19

IX- Conclusion…………...…………………………………………… 20

- -

I – CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET DONNEES DE CADRAGE

Introduction globale

Quelques évolutions qui touchent la famille en France.

Les évolutions de la famille en France peuvent se lire à l’aune de la natalité. En 2011, le nombre de naissances en France métropolitaine est estimé à 797 000. Selon le bilan démographique de l'Insee, l'âge moyen à l’accouchement continue de s’élever et s'établit à 30,1 ans en 2011, la barre des 30 ans ayant été franchie en 2010. La part des enfants nés de mères âgées de 35 ans ou plus est ainsi passée de 13 % en 1991 à 22 % en 2011. Néanmoins, il convient de noter que cet âge moyen ne progresse plus aussi vite qu'au cours des années 1980. Par ailleurs, pour la quatrième année consécutive, l’Indicateur Conjoncturel de Fécondité1 en France est supérieur à 2 enfants par femme (2.01 en 2011 contre 1.89 il y a 10 ans) malgré un léger repli par rapport à 2010. D’autres phénomènes marquants directement en lien avec la famille, comme la hausse des naissances ayant eu lieu hors mariage (55 % des naissances de 2010 contre 37 % en 1994), l’augmentation des mineurs vivant dans une famille monoparentale, le développement des familles recomposées…contribuent à redéfinir la cellule familiale.

La place des femmes dans le monde du travail a également subi de profondes modifications, impactant les organisations familiales. La salarisation de l’économie, le développement des études féminines, l’évolution des mœurs… ont engendré une forte féminisation du marché du travail : selon l’Insee, le taux d'activité des femmes âgées de 25 à 49 ans s'élevait en 2010 à 84 % contre 75.5% vingt ans auparavant. Cependant, les femmes restent massivement « en charge » des tâches domestiques et des soins aux enfants, et l’inégale répartition au sein des couples s’accroît avec l’arrivée d’un enfant (Régnier-Loilier, 2009). Cette division sexuée du travail domestique ainsi que l’augmentation de l’activité féminine ne sont pas sans conséquences. Pour concilier vie familiale et professionnelle, les familles doivent pouvoir recourir à des modes de gardes accessibles et diversifiés.

Sources et méthode

Les données statistiques :

Les éléments chiffrés figurant dans ce rapport s'appuient sur les données :

1 L’indicateur conjoncturel de fécondité est la somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée. Cet indicateur donne le nombre moyen

d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge de l’année considérée demeuraient inchangés.

- 1 -

du dernier recensement de population (daté de 2008 mais effectué entre 2006 et 2010) et de celui de 1999

des estimations de population de l’Insee pour 2010des enquêtes spécifiques de l’Insee : emploi, budget des familles, conditions de vie

de l’Etat Civil de la Caf de la MSA des services du Conseil général de Vaucluse, plus particulièrement de la

Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de l’Observatoire Départemental des Politiques Sociales et Sanitaires (ODPSS).

Points de vigilance

Les données du nouveau recensement sont disponibles depuis l'été 2012 à l’échelle communale. La masse d'informations fournie est relativement importante. Potentiellement, une multitude de données détaillées peuvent être analysées selon les questionnements formulés. Aussi, le diagnostic n'aura pas prétention à livrer une analyse complète des nouveaux résultats disponibles, mais plutôt à fournir quelques éclairages sur les thématiques relatives à la petite enfance.

Par ailleurs, il sera important d’être vigilant dans la lecture des chiffres lorsqu’ils concerneront des petits effectifs : les valeurs relatives reflèteront une réalité certaine, toutefois, le nombre absolu de certains indicateurs restant relativement « bas » (en termes statistiques), une valeur de plus ou de moins peut faire varier beaucoup plus significativement une répartition que pour des territoires plus grands, comme au niveau départemental ou national.

Grâce à la nouvelle méthode de recensement, des données sont publiées chaque année. Elles résultent du traitement statistique des données recueillies par sondage sur 5 années d'enquête et sont millésimées du milieu de période (ex : données millésimées 2009 issues des enquêtes annuelles menées entre 2007 et 2011). Bien que des données soient publiées chaque année, les analyses d'évolution ne pourront être menées que tous les 5 ans (2 échantillons d'enquête totalement disjoints). Il sera ainsi préférable de comparer les données 2009 (qui seront le plus souvent exposées) avec celles du recensement de 1999. De plus, certaines données nouvellement livrées ne sont pas comparables aux données du recensement de 1999 à cause de changements de concepts ou de questionnements.

Lorsque des estimations de données pour 2010 ou 2011 sont fournies par l’Insee, ces dernières ont été privilégiées. Elles résultent d’une évaluation annuelle à partir des statistiques d'état civil et d'une estimation du solde migratoire. En effet, au cours d'une année donnée, l'évolution de la population d'une zone géographique résulte en effet de deux facteurs : le solde naturel et le solde migratoire.

- 2 -

Enfin, toutes les données relatives au recensement sont déclaratives. Elles décrivent la structure de population (et non sa conjoncture) puisque par construction, elles lissent les effets conjoncturels.

Zonage

Autant que possible la situation du département est mise en perspective avec des éléments de cadrage régionaux et nationaux. Lorsque cela s'avère opportun et que les données sont disponibles, une analyse infra-départementale est présentée.

Les cantons présentés dans ce rapport correspondent à un zonage de traitement statistique et ne représentent donc pas les cantons administratifs. L’Insee utilise dans ses données des « pseudo-cantons ». Le pseudo-canton n’est pas un découpage administratif en tant que tel, et ne se justifie que par des préoccupations statistiques. La plupart des informations existent en effet au niveau des communes ; or, les cantons urbains intègrent souvent une ville-centre qui, d’un point de vue statistique, ne peut être distinguée du reste de l’agglomération. Les cantons amputés de la ville-centre correspondante, de même que la ville-centre elle-même, constituent donc des pseudo-cantons. Ainsi, les communes d’Avignon, de Carpentras, et d’Orange, ainsi que leurs cantons respectifs ne correspondent pas aux cantons administratifs.

Présentation géographique

- Carte ci-après.

- 3 -

Département du Vaucluse

Le département de Vaucluse est implanté au carrefour de trois régions : Provence-Alpes-Côte-D’azur, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Il regroupe : 151 communes, 24 cantons administratifs, 3 communautés d’agglomération et 15 communautés de communes sur un territoire de 3 567 km². Il appartient aux départements dits « urbains » en raison du poids démographique de ses villes et centres périurbains : 84,5 % des habitants y habitent contre 77,8 % en moyenne en province.

Carte ci-après regroupant communes, cantons et communautés de communes.

- 4 -

Contexte démographique et données de cadrage

I-1 - Population générale

Entre 1999 et 2010, la population du Vaucluse est passée de 500 000 à 543 000 habitants, soit une augmentation de 0.8 % en moyenne par an.

Cette progression, moins importante que sur le reste de la région (+ 0.9%), est cependant plus forte qu’au niveau national (+0.6%). Au cours d'une année, l'évolution de la population d'une zone géographique résulte de deux facteurs : les naissances plus nombreuses que les décès (solde naturel positif) et les entrants sur le

territoire, plus nombreux que les sortants (solde migratoire positif).Le Département du Vaucluse a une double distinction : il se démarque de la région Paca par l’importance de ses naissances (Cf. partie I.3) et se démarque de la France par l’importance de ses nouveaux arrivants sur le territoire, probablement attirés par les conditions climatiques du pourtour méditerranéen (Cf. tableau ci-dessous).

Le Vaucluse : Une croissance de populaton due autant aux naissances qu'aux nouveaux arrivants sur le territoire

TotaleDue au solde

naturel

Due au solde apparent des entrées et des

sorties (1)Vaucluse 542 953 0,8 0,4 0,4Provence Alpes Côted'Azur 4 916 930 0,9 0,2 0,7France métropolitaine 62 791 013 0,6 0,4 0,2

(1) Le solde apparent des entrées-sortes est calculé comme la diférence entre la variaton de populaton et le solde naturel.

Estmatons de populaton au

1er janvier 2010 (p) (en milliers)

Variaton relatve annuelle 1999-2011(p*)(en %)

Source : Insee - Estmatons de populaton

(p) résultats provisoires arrêtés fn 2011 *les variatons pour le Vaucluse sétablissent entre 1999 et 2010

- 6 -

Une croissance continue de la population vauclusienne

0100 000

200 000300 000400 000

500 000600 000

1982 1990 1999 2008 2010 (p)

Source : Insee RP de 1982 à 2008 - (p) est imation provisoire

Les mouvements de population peuvent avoir un impact sur la structure par âge de la population. Les migrations se concentrent en effet sur certaines tranches d’âge : alors que les étudiants (18-24 ans) quittent le département, celui-ci attire les jeunes actifs (25-39 ans), essentiellement sur l’aire urbaine d’Avignon (Avignon, Cavaillon, Carpentras, Orange et leurs périphéries). Ces derniers sont en général plus diplômés et renforcent la population des cadres et professions intermédiaires, faible sur ce territoire2. La qualité de vie de l’Est du département et son ensoleillement en font pour sa part une terre d’élection au moment de la retraite et du vieillissement actif.

I-2 - Structure des âges

Une structure des âges vieillissante mais une proportion d’enfants plus importante qu’en France et en région Paca.

Une personne âgée de moins de 20 ans pour une personne âgée de plus de 60 ans

Le Vaucluse, département relativement jeune dans la région PACA, n’échappe pas au vieillissement démographique de la population, tendance structurelle dans la société française. Cette situation est liée à l’arrivée aux grands âges de la génération du baby-boom et à l’augmentation de l’espérance de vie (les progrès de la médecine notamment, ont permis parallèlement d’accroitre la durée de vie et de faire chuter la mortalité infantile).

Une structure par âge vieillissante dans le Vaucluse

Source : Insee - Estmatons de populaton (résultats provisoires arrêtés fn 2011)

Exploitaton : Cg84 - ODPSS - Août 2012

020000400006000080000

100000120000140000160000

0 à 5 ans 6 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 ans etplus

2010 (p) 1999

Alors que lors du recensement de 1999, il y avait plus d’un jeune de moins de 20 ans pour une personne âgée de 60 ans ou plus, ce rapport est désormais à égalité : une

personne sur quatre à moins de 20 ans (24.8 %) et une personne sur quatre a 60 ans ou plus (24.6 %) dans la population du département.

2 « Aire urbaine d’Avignon : concilier atractivité, mixité sociale et consommation d’espace » Insee Etudes Paca ; Analyse n°19, février 2012

- 7 -

Répart ton de la populaton par tranches d'âges en 2010

Source : Insee - Estmatons de populaton (résultats provisoires arrêtés fn 2011)

Exploitaton : Cg84 - ODPSS - Août 2012

0

5

10

15

20

25

30

0 à 5 ans 6 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 ans etplus

Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur France métropolitaine

Le territoire se structure en deux parties. La première est constituée d’un arc ouest à majorité urbaine et jeune. A contrario, l’est du département, marqué par une ruralité ancienne, se distingue par des taux de personnes vivant seules et de personnes âgées plus élevés, aux revenus plus bas. Dans cette partie du territoire, les chiffres actualisés du recensement laissent percevoir des mutations avec l’arrivée de familles avec enfants, venues chercher qualité de vie et logements moins coûteux, modifiant les rapports intergénérationnels et interrogeant les priorités en matière d’infrastructures de transports et logements, d’accès aux équipements et aux services, notamment en milieu rural.

- Carte des moins de 20 ans avec arc est-ouest ci-après.

- 8 -

les enfants âgés de moins de 6 ans

En 2010, l’Insee estime que 3,7 % de la population vauclusienne a moins de trois ans, niveau semblable au niveau national, mais supérieur à la région Paca. Cette part fluctue selon les départements : elle varie de 2,6 % dans la Creuse à 5,2 % en Seine-Saint-Denis.

- Carte de France par département de la part des enfants de moins de 3 ans dans la population totale en 2010 (p) (%)

- 10 -

La CAF et la MSA du Vaucluse, qui couvrent la quasi-totalité des familles (de par leurs politiques sociales et familiales ainsi que leurs actions envers les familles modestes) (cf. encadré méthodologique), dénombrent 38 400 enfants de moins de 6 ans dont 53 % de moins de 3 ans.

I–3 - La natalité et la fécondité la plus importante de Paca

Le niveau élevé des naissances joue également un rôle dans le département, signe distinctif du Vaucluse dans la région Paca. En effet, avec 6 958 naissances en 2010, le Vaucluse connait une hausse

constante des naissances sur son territoire (+ 10,6 % en 10 ans), avec un pic marqué en 2008. Ce constat est lié à un double phénomène : une fécondité cumulée à une natalité élevée : les vauclusiennes font en moyenne 2,22 enfants par femme contre 2 en région et en France.

- Carte du nombre de naissances annuelles par canton ci-après.

- 11 -

Evolution du nombre de naissance depuis 2000 en Vaucluse

5800

6000

6200

6400

6600

6800

7000

7200

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Source : INSEE - Etat civil

- 12 -

Fécondité selon l’âge de la mère en 2009 en nombre d’enfants par femme

Alpes-de-Haute-

Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritmes

Bouches-du-Rhône

Var VaucluseProvence-Alpes-

Côte d'AzurFrance

de 15 à 24 ans 0,33 0,35 0,27 0,28 0,34 0,41 0,31 0,32de 25 à 34 ans 1,20 1,35 1,20 1,29 1,34 1,39 1,29 1,29de 35 à 49 ans 0,34 0,39 0,40 0,44 0,36 0,42 0,41 0,39Indice conjoncturel de fécondité 1,87 2,09 1,87 2,01 2,04 2,22 2,01 2,00Source : Insee, estmatons de populaton - état civil 2009.

Par conséquent, le taux de natalité, bien qu’ayant connu une forte diminution depuis les années 1970, reste, avec les Bouches du Rhône, le plus élevé de Paca (13‰ contre 11.9‰ sur l’ensemble de la région).

Champ : naissances domiciliées au domicile de la mère.

Source : Insee, estimations de population - état civil.

Exploitation : Cg84 - ODPSS - Août 2012

Taux de natalité en 2009 (en ‰)

9,4

11,1

11,1

13,0

10,8

13,0

11,9

12,8

8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 13,0 14,0

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritmes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Provence - Alpes - Côte d'Azur

France

Structurellement, l’âge moyen à l’accouchement continue de s’élever en France (30,1 ans en 2011). Toutefois, les mères des nouveau-nés dans le département sont plus jeunes qu’ailleurs : la moitié a moins de 30 ans contre 46 % en France. Le nombre de femmes en âge de procréer appartenant à cette classe d’âge pourrait justifier en partie ce constat mais dans le Vaucluse il semblerait que ce soit l’effet du

Evolutions des taux de natalité (‰) depuis 1968

11

12

13

14

15

16

17

1968

-197

5

1975

-198

2

198

2-1990

1990

-199

9

199

9-200

8

Vaucluse

Provence-Alpes-Côte d'AzurFrancemétropolitaine

faible niveau de diplômes et la structure des catégories socioprofessionnelles qui en soient la cause.

- 13 -

I-4 - Population allocataire/Population générale

Les études se feront donc à partir des données CAF MSA représentatives.Population allocataires CAF + MSA

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011Nombre total d'allocataires CAF + MSA 102 669 104 351 105 379 105 778

Evolution annuelle 1,64% 0,99% 0,38%

Nombre de personnes couvertes 275 448 277 424 279 294 279 548 Evolution annuelle 0,7% 0,7% 0,1%

REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011Nombre total d'allocataires CAF + MSA 895 322 908 011 911 365 916 795


Nombre de personnes couvertes 2 291 418 2 309 334 2 315 930 2 325 642 Evolution annuelle 0,8% 0,3% 0,4%

France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011Nombre total d'allocataires CAF + MSA 11 007 058 11 178 288 11 234 135 11 341 356


Nombre de personnes couvertes 29 843 328 30 102 459 30 207 719 30 381 343 Evolution annuelle 0,9% 0,3% 0,6%

- 14 -

Remarque : le nombre de personnes couvertes correspond au nombre de personnes couvertes par les prestations, c’est-à-dire l’allocataire, son conjoint éventuel présent au foyer, les enfants à charge d’au moins une prestation légale quel que soit leur âge, les autres personnes à charge. Leur nombre varie en fonction des évolutions législatives et non pas seulement en fonction de la démographie

Globalement notre département a toujours présenté un taux d’évolution de sa population allocataire ( CAF + MSA ) plus important que les moyennes nationale et régionale. Exception faite sur l’année 2011, ou tout en étant positif, il recule de 0,6 points et se tient en retrait de P.A.CA et France métropolitaine.

Evolution population alloc ataires CAF + MSA

0,00%

0,20%

0,40%

0,60%

0,80%

1,00%

1,20%

1,40%

1,60%

1,80%

2009 2010 2011

Vaucluse P.A.C.A France métropolitaine

Inversement de la tendance sur l’année 2011 ou le Vaucluse présente le plus faible taux d’évolution de son nombre d’allocataires ( CAF + MSA )

- 15 -

II – COMPOSITION DE LA STRUCTURE FAMILIALE

Familles avec enfants de moins de six ans

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011Nombre familles allocataires CAF avec enfts 0-5 26 800 27 228 27 638 27 887


REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011Nombre familles allocataires CAF avec enfts 0-5 230 387 233 297 235 951 237 569


France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011Nombre familles allocataires CAF avec enfts 0-5 3 133 527 3 159 559 3 185 412 3 200 808


Contrairement au taux d’évolution du nombre global de familles allocataires, le taux vauclusien d’évolution du nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans reste supérieur aux moyennes nationale et régionale et suit la tendance constatée sur la période.

- 16 -

II-1 - Famille

Couples et familles monoparentales

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011Nombre couples allocataires CAF + MSA avec enfts 0-5 23 196 23 143 23 700 23 883 Nombre monoparents allocataires CAF + MSAavec enfts 0-5 5 499 5 677 5 719 5728

Total 28 695 28 820 29 419 29 611 Evolution annuelle 0,4% 2,1% 0,7%

REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011Nombre couples allocataires CAF + MSA avec enfts 0-5 186 794 187 719 190 753 192 403 Nombre monoparents allocataires CAF + MSAavec enfts 0-5 49 281 50 271 50 780 50 597

Total 236 075 237 990 241 533 243 000 Evolution annuelle 0,8% 1,5% 0,6%

France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011Nombre couples allocataires CAF + MSA avec enfts 0-5 2 724 312 2 720 360 2 749 343 2 759 544 Nombre monoparents allocataires CAF + MSAavec enfts 0-5 504 710 518 535 529 648 532 612

Total 3 229 022 3 238 895 3 278 991 3 292 156 Evolution annuelle 0,3% 1,2% 0,4%

Familles avec enfants de moins de 6 ans – Répartition : couples et monoparents

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011% couples enfants moins de 6 ans 80,84% 80,30% 80,56% 80,66%

% Monoparents enfants moins de 6 ans 19,16% 19,70% 19,44% 19,34%REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011

% couples enfants moins de 6 ans 79,12% 78,88% 78,98% 79,18%% Monoparents enfants moins de 6 ans 20,88% 21,12% 21,02% 20,82%

France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011% couples enfants moins de 6 ans 84,37% 83,99% 83,85% 83,82%

% Monoparents enfants moins de 6 ans 15,63% 16,01% 16,15% 16,18%

Le pourcentage vauclusien de familles monoparentales avec enfant de moins de 6 ans reste inférieur à celui constaté, sur la période, au niveau

de la région P.A.CA. Pour autant il reste supérieur de plus de 3 points à la moyenne nationale sur les trois exercices.

- 17 -

Cette tendance est confirmée sur la tranche d’âges 0 à moins de 3 ans;

Evolution du nom bre de fam i l les m onoparenta les avec enfant de m oins de 6 ans

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

2008 2009 2010 2011

DEPARTEMENT DE VAUCLUSEREGION P.A.C.AFrance METROPOLITAINE

- 18 –

Répartition des familles en fonction du nombre d’enfants

DEPARTEM ENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011

Nombre familles allocataires CAF + MSA avec 1 enft 0-5 20 706 72,2% 20 747 72,0% 21 157 71,9% 21 351 72,1%

Nombre couples allocataires CAF + MSA avec 2 enfts 0-5 7 221 25,2% 7 274 25,2% 7 490 25,5% 7 428 25,1%

Nombre couples allocataires CAF + MSA avec 3 enfts et + 0-5 768 2,7% 799 2,8% 772 2,6% 832 2,8%

Total 28 695 28 820 29 419 29 611


REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011

Nombre familles allocataires CAF + MSA avec 1 enft 0-5 172 562 73,1% 173 216 72,8% 175 722 72,8% 176 018 72,4%


Nombre couples allocataires CAF + MSA avec 3 enfts et + 0-5 5 782 2,4% 5 897 2,5% 5 946 2,5% 6 212 2,6%

Total 236 075 237 990 241 533 243 000


France M ETROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011

Nombre familles allocataires CAF + MSA avec 1 enft 0-5 2 277 736 70,5% 2 283 563 70,5% 2 313 619 70,6% 2 322 167 70,5%


Nombre couples allocataires CAF + MSA avec 3 enfts et + 0-5 90 067 2,8% 90 493 2,8% 92 121 2,8% 91 638 2,8%

Total 3 229 022 3 238 895 3 278 991 3 292 156


Répartit ion couples et monoparentsAnnée 2011

84,80%

83,30%

87,10%

15,20%

16,70%

12,90%

0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% 120,00%

Vauc luse

P.A.C.A

France M

% couples enfants moins de 3 ans % Monoparents enfants moins de 3 ans

- Voir carte ci-après

- 19 -

- 20 -

II–2 - Taux d’activité : actifs, actifs occupés et sans emploi (avec enfant de moins de 6 ans)

* Définition INSEE : la population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 3 ans 42,20% 40,80% 42,20% 42,10%% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 4 ans 43,10% 42,20% 43,40% 43,40%% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 6 ans 45,90% 44,80% 45,80% 46,20%

REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 3 ans 45,10% 44,90% 46,00% 46,70%% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 4 ans 45,70% 45,70% 46,60% 47,40%% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 6 ans 47,90% 47,90% 48,60% 49,50%

France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 3 ans 52,20% 51,70% 52,70% 53,30%% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 4 ans 53,30% 52,80% 53,70% 54,40%% parents actifs occupés avec 1 enfant de moins de 6 ans 54,90% 55,10% 55,80% 56,50%

Le pourcentage des parents actifs occupés ayant un enfant de moins de 3 ans (42,10 %) est bien plus faible qu’en région PACA et que celui de la moyenne nationale (53,30 %).

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011% parents actifs avec 1 enfant de moins de 3 ans 47,10% 47,60% 49,20% 49,90%% parents actifs avec 1 enfant de moins de 4 ans 48,60% 49,40% 50,90% 51,70%% parents actifs avec 1 enfant de moins de 6 ans 52,10% 52,70% 53,90% 55,10%

REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011% parents actifs avec 1 enfant de moins de 3 ans 50,40% 51,80% 53,00% 54,20%% parents actifs avec 1 enfant de moins de 4 ans 51,50% 53,10% 53,90% 55,20%% parents actifs avec 1 enfant de moins de 6 ans 54,30% 55,90% 56,50% 57,80%

-France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011% parents actifs avec 1 enfant de moins de 3 ans 57,30% 58,60% 59,60% 60,60%% parents actifs avec 1 enfant de moins de 4 ans 58,90% 60,20% 61,10% 62,00%% parents actifs avec 1 enfant de moins de 6 ans 61,70% 63,00% 63,60% 64,70%

- 21 –

Taux d’activité féminine globale :

Dans le Département, la Région, la France.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 2008 2009 2010 2011% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 3 ans 49,90% 50,20% 51,80% 52,70%% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 4 ans 51,30% 52,10% 53,60% 54,40%% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 6 ans 54,70% 55,30% 56,60% 57,90%

REGION P.A.C.A 2008 2009 2010 2011% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 3 ans 53,10% 54,50% 55,80% 57,10%% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 4 ans 54,20% 55,70% 56,70% 58,10%% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 6 ans 57,00% 58,60% 59,30% 60,70%

France METROPOLITAINE 2008 2009 2010 2011% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 3 ans 59,70% 60,90% 62,20% 63,20%% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 4 ans 61,20% 62,50% 63,60% 64,60%% femmes CAF actives avec 1 enfant de moins de 6 ans 64,00% 65,30% 66,10% 67,20%

Le taux d’activité féminine avec un enfant de moins de 3 ans dans le Vaucluse (52,70 %) est également bien inférieur à celui de la région PACA et celui de la France métropolitaine (63,20 %).

- 22 -

II–3 - Famille avec un enfant en situation de handicap

Focale sur les jeunes enfants en situaton de handicap

II.3.1. L’accueil individuel ou collectif des jeunes enfants handicapés : une réelle volonté mais encore limitée

Une difficile détection des jeunes enfants handicapés

Des études fiables permettent de déterminer, grâce à des taux de prévalence3, le nombre d’enfants âgés de 0 à 19 ans atteints de handicaps. Ils seraient 2 536 enfants handicapés, tous handicaps confondus, en 2009.

Toutefois, il n’est techniquement pas possible d’appliquer ces taux pour une tranche d’âge plus restreinte, comme les moins de 6 ans. L’Inserm précise dans son rapport de 20044 que « la prévalence du handicap de l’enfant se décrit en fonction de l’âge de l’enfant : il faut un ou deux ans pour identifier formellement une déficience ou une incapacité motrice ou neurosensorielle, trois ou quatre ans pour repérer un trouble de la motricité fine, et souvent plus pour reconnaître un trouble des fonctions cognitives, du langage, du comportement et de la scolarité même si l’on peut espérer, par la mise en place de dépistages, raccourcir ce délai pour certains de ces handicaps ». Chez le très jeune enfant, en pleine évolution, l’évaluation de ses limitations est très complexe. Jusqu’à 2 ans, les principaux troubles dépistés sont essentiellement les troubles moteurs, les troubles visuels, les troubles de l’audition et les troubles relationnels. Ce n’est que plus tard que les difficultés intellectuelles, cognitives sont perçues, évoquées entre 3 et 4 ans et confirmées vers 5 ans voire plus tard. Il est donc difficile de quantifier le nombre d’enfants potentiellement concerné.

Dans le Département du Vaucluse. Les données Caf et MSA font état de 248 enfants de moins de 6 ans bénéficiant de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé 5 (AEEH) sur le département au 31 décembre 2011 (6,5‰ d’entre eux),

3 La prévalence est une mesure de l’état de santé d’une populaton à un instant donné. Pour un handicap donné, elle est calculée en rapportant à la

populaton totale, le nombre de cas de handicaps présents à un moment donné dans une populaton. La prévalence est une proporton qui s’exprime

généralement en pourcentage, ou ici pour mille jeunes de 0 à 19 ans.

4 « Défciences ou handicaps d’origine périnatale : dépistage et prise en charge », Rapport du 4 juin 2004, Inserm.

- 23 -5

dont 50 ont moins de 3 ans. Compte tenu des besoins de compensation croissants avec l’âge, seulement 4 d’entre eux bénéficient de la PCH enfants.

Source : Caf et MSA - Données au 31 /12/2011

Nombre d'enfants de moins de 6 ans bénéfciaires de l'AEEH dans le Vaucluse

- 3 ans20%

3 à 5 ans80%

Dès l'âge de 3 ans, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus scolarisés dans le milieu scolaire ordinaire. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves

� L’Aeeh est une prestaton familiale dont l’atributon relève de la compétence des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

(Cdaph). Cete prestaton est composée : d’une allocaton de base (celle-ci concerne les enfants de moins de 20 ans et vise à aider les parents dans l’éducaton

et les soins à apporter à leur enfant handicapé) et de six compléments dont le montant est foncton du besoin de prise en charge de l’enfant soit par une

terce personne, soit par l’un des parents qui aura cessé ou diminué son actvité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2006, une majoraton spécifque pour

parent isolé d’enfant handicapé est atribuée aux familles monoparentales confrontées au handicap d’un enfant. Cete majoraton est versée sous conditon

d’ouvrir également droit à un complément compris entre le deuxième et le sixième degré de complément. Depuis le 1er avril 2008, les familles bénéfciaires

de l’AEEH de base, qui remplissent les conditons pour bénéfcier de la prestaton « complément d’AEEH » ou de la prestaton « de compensaton » (Pch)

versée par le Conseil général, peuvent opter pour l’une ou l’autre des deux prestatons précitées. Ce choix prend en compte le plan personnalisé de

compensaton élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH. (Source : Letre circulaire n° 2010-034)

- 24 -

handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

Ainsi, d’après les données de l’inspection Académique du Vaucluse, en septembre 2012, 246 élèves de maternelle bénéficiaient d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) dont 181 bénéficient d'une aide humaine (AVSi)6.

Une étude du CREAI Paca-Corse7 fait état que « le taux de scolarisation [en milieu ordinaire] augmente régulièrement pendant l’enfance et la préadolescence. Il atteint son maximum entre 11 et 12 ans (ces classes d’âge représentent respectivement 10,2 % et 10,0 % de la population handicapée scolarisée), puis diminue rapidement. Les 12-16 ans sont d’ailleurs moins représentés que les 6-11 ans (respectivement 31,8 % et 49,6 % de la population handicapée scolarisée) ». Ainsi, la maternelle et le primaire représentent 62,4 % des scolarisations en milieu ordinaire (respectivement 23,1 % et 39,2 %).

Graphique : Distribution des jeunes handicapés scolarisés dans le milieu ordinaire en Région PACA selon l’âge

6 Ces données ne prennent pas en compte les Projets Personnalisés de Scolarisaton (PPS) mis en œuvre après le début du mois de septembre

7 Brus A., Bourgarel S., « Etat des lieux de la scolarisaton des enfants et adolescents handicapés dans la région Paca », CREAI Paca-Corse, 2010.

- 25 -

Source : Enquêtes 3 et 12 de l’Education Nationale. Exploitation : CREAI PACA-Corse

Ces nombres représentent les jeunes enfants dont le handicap est reconnu avec une incapacité permanente d’au moins 80 % (critère d’éligibilité à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). Ils ne prennent pas en compte les enfants en situation de handicap dont la famille n’a pas déposé le dossier à la Maison départementale de la personne handicapée (MDPH) ni ceux dont l’incapacité est moindre, en cours de bilan ou de dépistage.

- 26 -

III – DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES

III–1 - Niveau de ressources des familles allocataires avec un enfant < 6 ans

Données CAF : par rapport au SMIC

Cet indicateur propose la répartition des familles allocataires CAF et MSA selon le Revenu par Unité de Consommation (R.U.C) en équivalent S.M.I.C (net)

* Le Revenu mensuel par Unité de Consommation rapporte le revenu disponible (revenus + prestations) des allocataires, au nombre d'unités de consommation (uc=1 pour l'allocataire, 0.5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0.3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0,2 pour les familles monoparentales.

Au 31 décembre 2011 le SMIC net mensuel s’élevait à 1395 €

Familles avec enfants de moins de 6 ans ( en nombre ) –

Année 2011 -

Vaucluse P.A.C.A France Métropolitaine

R.U.C <= 1/2 SMIC 1 002 5,4% 8 205 5,4% 82 268 4,0%

1/2 SMIC < R.U.C <= 1 SMIC 5 791 31,1% 42 520 27,8% 476 642 23,2%

1 SMIC < R.U.C <= 2 SMIC 8 765 47,0% 68 780 45,0% 984 601 47,8%

2 SMIC < R.U.C <= 3 SMIC 2 104 11,3% 21 738 14,2% 348 794 16,9%

RUC > 3 SMIC 405 2,2% 5 120 3,3% 92 045 4,5%

Ressources inconnues 563 3,0% 6 602 4,3% 73 705 3,6%

Notre département présente une spécificité avec la proportion la plus importante de familles dont le RUC est inférieur à un SMIC.

- 27 -

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

45,0%

50,0%


R.U.C <= 1/2 SMIC 1/2 SMIC < R.U.C <= 1 SMIC 1 SMIC < R.U.C <= 2 SMIC

2 SMIC < R.U.C <= 3 SMIC RUC > 3 SMIC Ressources inconnues

Données CAF sur les familles avec des bas revenus :

Au 31 décembre 2011 le seuil de bas revenus* était de 982 €..

* Indicateur annuel national partagé par l’INSEE à travers le seuil de pauvreté. Seuils déterminés par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population avec un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie.

En nombre Vaucluse P.A.C.AFrance

Métropolitaine

Familles bas revenus 39 399 345 100 3 706 278

Enfants 0-2 ans bas revenus 6 120 49 519 535 137

Enfants 3-5 ans bas revenus 6 945 54 360 598 218

En % Vaucluse P.A.C.AFrance

Métropolitaine

Familles bas revenus/ Totalité familles allocataires 37,2% 37,6% 32,7%

Enfants 0-2 ans bas revenus / Totalité Enfants 0-2 ans 30,2% 29,7% 23,9%

Enfants 3-5 ans bas revenus / Totalité Enfants 3-5 ans 37,5% 36,2% 28,3%

On peut noter ici la spécificité de notre département qui présente le taux le plus important de foyers à bas revenus dans les familles avec enfants de moins de 3 ans et familles avec enfants de 3 à moins de 6 ans.

- 28 -

IV- CONCLUSIONS ET TRANSITIONS

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%


Familles bas revenus/ allocataires

Enfants 0-2 ans bas revenus / Totalité Enfants 0-2 ans

Enfants 3-5 ans bas revenus / Totalité Enfants 3-5 ans

- 84,5 % des habitants du Vaucluse résident dans les villes et les centres périurbains (département dit urbain).

- La population augmente de 0,8 % en moyenne par an et se démarque de la Région et de la France par l’importance de ses nouveaux arrivants. Le département est relativement jeune mais n’échappe pas au vieillissement de sa population.

- On dénombre 38 400 enfants de moins de 6 ans. Parmi eux, 53 % ont moins de 3 ans, soit 20 253 enfants.

- Sa natalité et fécondité sont les plus importantes de PACA (6 958 naissances en 2010) avec un pic marqué en 2008.

- Les mères des nouveau-nés sont plus jeunes qu’ailleurs.

- Le pourcentage vauclusien de familles monoparentales avec un enfant de moins de 3 ans est de 19,34 % et est supérieur à la moyenne nationale (16,18 %).

- Le taux d’activité féminine est bien inférieur à la moyenne nationale.

- Le niveau de ressources des familles allocataires avec enfants de moins de six ans est très bas, tant au niveau du Revenu par Unité de Consommation inférieur à un SMIC qu’au niveau du taux de foyers à bas revenus.

- 29 -

l’accueil du jeune enfant dans le departement de … · les évolutions de la famille en france...

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