la zone franche urbaine les sablons · article157, loi n°2011‐1977 du 28 décembre 2011, jo du...
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(Document synthétique non contractuel)
Agence de Développement Economique du Mans 75 Bd A. Oyon - BP 26026 - 72006 Le Mans Cedex 1 Tél. : 02 43 57 72 24 Fax : 02 43 57 72 30 Mail : [email protected]
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Mise à jour 13/01/2014
DESCR IPT I F DU PROJET
Les Zones Franches Urbaines, au nombre de 100, sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville de plus de 10 000 habitants pour les ZFU créées en 1997 et 2004, et de plus de 8 500 habitants pour les ZFU créées en 2006. LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE 1 – Contenu Ensemble ambitieux dont la loi n° 96‐987 du 14 novembre 1996 ne constituait que le volet législatif, le Pacte de Relance pour la Ville s’articulait autour de six objectifs principaux : Créer des activités et de l’emploi Assurer la paix publique Rétablir l’égalité des chances à l’école Rénover et diversifier les logements Renforcer les partenaires de la politique de la ville Améliorer le fonctionnement et la présence des services publics 2 – Le choix des sites Les Zones Franches Urbaines ont été conçues sur la base de critères objectifs, à savoir : Une population supérieure à 10 000 ou 8 500 habitants Un taux de chômage supérieur de 25 % à la moyenne nationale Une proportion de jeunes supérieures à 36 % de la population Une proportion de personnes de plus de 15 ans non diplômées supérieure à la moyenne nationale (29%) Un potentiel fiscal de moins de 580 euros par habitant 3 – Les objectifs Favoriser le maintien des entreprises et des commerces existants en les aidants à mettre en œuvre de véritables stratégies de développement. Offrir de nouveaux espaces, notamment par l’aménagement de nouvelles zones d’activités, pour accueillir des acteurs économiques permettant l’intégration professionnelle des populations en difficultés.
LA ZONE FRANCHE URBAINE DES SABLONS
Située au Centre Est de la ville du Mans, la Zone Franche des Sablons, créée dès janvier 1997, compte près de 14 000 habitants et s'étend de l'avenue Jean Jaurès à la rue de l'Esterel (voir plan). On y trouve deux pôles commerciaux majeurs :
le centre commercial Sablons 2000 le centre commercial de l'Epau
et trois zones d'activités :
la zone du Danemark la zone Marais – Monthéard les Atlantides
Quelques locaux d'activités existent également le long du boulevard Churchill et sur une partie de l'avenue Jean Jaurès.
PPP RRR OOO LLL OOO NNN GGG AAA TTT III OOO NNN DDD III SSS PPP OOO SSS III TTT III FFF JJJ UUU SSS QQQ UUU ’’’ AAA UUU 333 111 /// 111 222 /// 222 000 111 444 Article157, loi n°2011‐1977 du 28 décembre 2011, JO du 29
Cinq avantages principaux
EXONERATIONS FISCALES 1 ‐ Exonération d'impôt sur les bénéfices en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur la
ZFU (impôt sur les sociétés) 2 ‐ Exonération cotisation foncière 3 ‐ Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties EXONERATIONS SOCIALES 4 ‐ Exonérations de cotisations sociales patronales de sécurité sociale (assurances
sociales, allocations familiales, accidents du travail), de cotisations au titre du fonds national d'aide au logement et de versement transport
5 ‐ Exonération des cotisations personnelles pour les travailleurs indépendants MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXONERATION La loi de finances pour 2012 proroge le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er janvier 2012 sur les 100 ZFU existantes, les mêmes cibles d’entreprises et les mêmes secteurs d’activité pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014. La clause d’embauche locale est portée à un salarié sur deux contre un sur trois auparavant. Pour les contribuables qui disposent d’au moins un salarié, l’exonération fiscale est subordonnée au bénéfice de l’exonération sociale. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux entreprises ou associations qui se créent ou se transfèrent en ZFU à compter du 1er janvier 2012.
LES INTERLOCUTEURS
Pour toutes précisions sur ces dispositifs, vous pouvez contacter utilement :
LLL EEE MMMAAA NNN SSS DDD EEE VVV EEE LLL OOO PPP PPP EEEMMMEEE NNN TTT
M. Jean‐Marie MACOUIN Délégué Général
75 Bd Alexandre Oyon ‐ BP 26026 ‐ 72006 LE MANS CEDEX 1 Tél. : 02 43 57 72 24 ‐ Fax : 02 43 57 72 30 E mail : [email protected]
DDD III RRR EEE CCC TTT III OOO NNN DDD EEE SSS SSS EEE RRR VVV III CCC EEE SSS FFF III SSS CCC AAA UUU XXX
Mme Christine PERRINEL Législation fiscale 23 rue Pasteur
72004 Le Mans Cedex 1 Tél.: 02 43 43 64 17
UUU RRR SSS SSS AAA FFF
M. MARTIN 78 avenue Bollée
72048 Le Mans Cedex 9 Tél. : 02 43 50 61 05
Pour vos recrutements, vous pouvez contacter utilement :
PPP OOO LLL EEE EEEMMMPPP LLL OOO III
42 rue Normandie Niemen 72100 Le Mans
Tél. : 02 43 85 91 64
MMM III SSS SSS III OOO NNN LLL OOO CCC AAA LLL EEE
M. Philippe COSTEUX 5 bis Boulevard Winston Churchill
72100 Le Mans Tél. : 02 43 84 16 60
PLAN ET RUES DE LA
ZONE FRANCHE URBAINE
DES SABLONS
LISTE DES RUES - ZFU DES SABLONS
Alpes (rue des) Allemagne (rue) Andorre (rue d') (impair) Ardennes (rue des) Artois (rue de l') Auriol (rue Vincent) Aubrac (rue de l') (en partie : 1/2/3/5/7) Autriche (rue de l') Avenir (rue de l') Beaufils (rue) (42 à 74, 41 à 81) Belgique (rue de) Bertinière (rue de la) (176 à 200) Blum (rue Léon) Brandt (rue Edgar) Bulgarie (rue de) Cantal (place du) Cantal (rue du) (pairs et impairs 1 à 15) Cévennes (rue des) Churchill (Bd Winston) (impairs : 1 à 75 – pairs 30 et suivants) Copernic (rue) Corbières (rue des) Corse (rue de) Coty (rue René) Cugnot (Bd Nicolas) (en partie Funay) Danemark (rue du) (à partir de 64) Delaboudinière (rue du Cdt) (pair) Delambre (rue) Delos (allée) Désiles (en partie pairs 60 et suivants) Diesel (rue Rodolphe) (105 et suivants) Doumer (rue Paul) (en partie)
Epau (rue de l') (en partie) Espagne (rue d') Estérel (rue de l') (pairs 60 à 82) Fellini (rue Fédérico) (pairs 2 à 24) Fizeau (impasse) Flammarion (rue) Galilée (rue) Gaspéri (rue Alcide de) Grande-Bretagne (rue de) Grèce (rue de) Gué Bernisson (rue du) Haouza (d') (avenue) Herriot (rue Edouard) Hitchcock (rue Alfred) (impairs 1 à 15 – pairs 2/6/8) Hollande (rue de) Hongrie (rue de) Italie (rue) Jaurès (allée Jean) Jaurès (avenue Jean)(impairs133 au 197)
Jura (rue du) Kepler (rue) Lagrange (rue) Laplace (rue) Lebrun (impasse René) Le Verrier (rue) Lyot (rue Bernard) Marais (rue des) (impairs 7 à 43 – pairs 52 et suivants) Massif Central (rue du) (pairs, impairs 1 à 19) Molière (rue) (impairs 3 et 5) Mont Pelvou (rue du) Monthéard (rue de) (pairs 14 à 34 – impairs 101 à 111) Monts d'Arrée (rue des)
Nations Unies (Bd) (côté pair) Newton (promenade) (7 et suivants) Normandie-Niemen (rue) (pairs 42 et suivants et impairs) Norvège (rue de) Paros (allée) Pologne (rue de) Prairies de Funay (allée des) (pairs) Pyrénées (rue des) Rail (rue du) (51 à 77) Repos (rue du) Richard (allée) Roemer (rue) Roumanie (rue de) Rossellini (rue Roberto) (impairs 1 à 23) Roussillon (rue du) Sablons (place des) Sablons (rue des) (pairs et impairs de 1 à 59 – 109 à 115) Santorin (allée) Sardaigne (rue) Schumann (Bd Robert) (en partie) Seguin (rue Marc) Suède (rue de) Suisse (rue de) Tchécoslovaquie (rue de) Traversière Beaufils (rue) (2 au 44) Turquie (rue de) Villeneuve (rue de) (pairs 56 à 78) Volos (avenue) Vosges (rue des) Yougoslavie (rue de) Route départementale n°52 au droit de l'usine des eaux
• Ronceray – Glonnières (Le Mans)
• Bellevue (Le Mans/ Coulaines)
• L'Epine (Le Mans)
• Zac du Vivier, Chaoué, Vieux Bourg, Perrières, Le Marin (Allonnes)
PLANS ET RUES DES
ZONES URBAINES
SENSIBLES
Z.R.U RONCERAY GLONNIERES (LE MANS)
Noms Noms Rue François Angelico Rue Jean‐Baptiste Pigalle ‐ Rien Bd Jean‐Sébastien Bach Rue Auguste Piron ‐ 8 à 12 Rue Maryse Bastié Rue des Pyramides ‐ 2 à 24, 49 à 53 Allée Beethoven Rue Raphaël Rue Georges Bizet ‐ rien Allée Maurice Ravel Rue Bourdelle Allée Rembrandt Rue du docteur Calmette – 1 à 39 Avenue Rembrandt Place Paul Cézanne Rue Renoir Rue du Château d'eau – 2 à 6, 1 à 7 Rue du Réveil ‐ 1 à 23 Bd Frédéric Chopin Rue Rossini Rue du Circuit – 1 à 27 Rue du docteur Roux ‐ 2 à 20 Allée Couperin Rue Saint Saëns Allée Claude Debussy Rue Marc Sangnier Avenue Claude Debussy Rue Eugène Delacroix
Allée Schubert Avenue Pierre Semard
Avenue Georges Durand – 168 à 306 Rue Tchaïkovski Rue Evrard – 1 à 9 Rue Albert Thomas – 1 à 3, 6 à 10 Rue Etienne Falconnet ‐ rien Rue Van Gogh Rue Manuel de Falla Allée Vivaldi Rue du capitaine Ferber – pas d'adresse Rue Richard Wagner Allée César Franck Rue Watteau Bd de la Fresnellerie ‐ 2, 2 bis à 64, 1 à 65 Rue Gauguin Avenue Félix Géneslay – 286 à 386, 255 à 409 Bd des Glonnières – 12 à 78 (impair : rien) Impasse des Glonnières – 3 et 4 Rue Gounod Allée Goya Rue Gréco Allée Honegger Rue de Laigné ‐178 à 282, 157 à 227 bis Rue Maillot ‐ Rien Avenue Mozart
Z.U.S L'EPINE (LE MANS)
Noms Noms Rue de Bordeaux Allée de Lorient Allée de Boulogne Avenue de Marseille Place de Brest Rue de Nantes Allée de Cannes Rue de Nice Rue de Cherbourg Bd du colonel Quéru – 10, 12, 14 Impasse de Degré Allée de Rouen Route de Degré (44 à 84) Rue de Saint Aubin – 55 à 83 Rue de Dunkerque Rue de Saint Nazaire Rue du Havre Allée de Serrant – 2 à 20 Allée de la Pallice Rue de Sète Rue de la Rochelle Rue de Toulon
Z.U.S. BELLEVUE (LE MANS/ COULAINES)
Noms Noms Allée d'Athènes Rue de Londres (Coulaines) Rue de Ballon – 54 à 68 Allée du Luxembourg Avenue de Belgrade Place du Luxembourg Rue de Berlin (Coulaines) ‐ 4 à 12 Rue du Luxembourg Place de Bogota Allée de Madrid Rue de Brasilia Avenue de Madrid Allée de Bruxelles Rue de Mexico Avenue de Bruxelles Rue de Monaco Allée de Budapest Place de Montevideo Rue de Budapest – 2 à 38 Rue de Moscou (Coulaines) Rue de Buenos Aires Rue de l'Oslo Place de Caracas Rue de Paris (Coulaines) Chemin rural n°64 Rue Paul Louis Jacques – 2 à 84 Rue de Copenhague Avenue de Rome (Coulaines) 1 à 13 Ruelle d'Enfer – 38 bis Rue de Rotterdam Ruelle de l'Enfer (Coulaines) Rue Sacha Guitry Rue Eugène Labiche Rue de Santiago Place de l'Europe (Coulaines) Rue de Sargé ‐ 71 à 157 Rue de Lahaye Rue de Stockholm (pas d’adresse) Place de Lima Rue de Vienne (Coulaines) – 4 à 26, 44 bis à 50 Rue de Lisbonne
Z.R.U (ALLONNES)
ZAC DU VIVIER CHAOUE
VIEUX BOURG PERRIERES LE MARIN
LISTE DES RUES Z.R.U ALLONNES RUE QUARTIER HABITAT
Acacias Chaoué E SecosCharles Gounod Chaoué F Secos, G Secos, U1 (9 à 27), X (2 à 8) Claude Debussy Chaoué Y (1 à 7), U (2 à 8)Cours Mozart Chaoué NéantEmmanuel Chabrier Chaoué A (1 à 11), D (2 à 8)Fauvettes Chaoué CopropriétéFrères Rochers Chaoué NéantGeorges Bizet Chaoué C (1 à 7), H1 (2 à 8)Jules Massenet Chaoué H3 (21 à 31)Léo Delibes Chaoué G1 (6 à 8), G2 (2 à 4), F1 (13 à 23), F2 (1 à 11), W (18 à 24)Lilas Chaoué CopropriétéMaurice Ravel Chaoué H2 (9 à 19)Moulin de Chaoué Chaoué V (1 à 7)Romarins Chaoué E Secos, logements de fonction Allée des Forges Le Marin Maisons individuellesAuguste Renoir Le Marin Maisons individuellesDentellière Le Marin Maisons individuellesMeunerie Le Marin Maisons individuellesPlace des Cordiers Le Marin Maisons individuellesSavetier Le Marin Maisons individuellesTaillandiers Le Marin Maisons individuellesTisserands Le Marin Maisons individuellesTonneliers Le Marin Maisons individuellesAmbroise Paré Perrières Vieux BourgArgenton Perrières Maisons individuellesBellonte Perrières A (1 à 3)Boulevard d'Anjou Perrières Maisons individuellesCostes Perrières C (1 à 7)François Cevert Perrières Maisons individuellesFrères Rodriguez Perrières Tour F (4), Tour E (2)Guy Bouriat Perrières Maisons individuellesGuynemer Perrières Maisons individuellesHélène Boucher Perrières Maisons individuellesImpasse Curie Perrières Maisons individuellesImpasse Jean Behra Perrières NéantJ.P. Wimille Perrières Maisons individuellesJean Behra Perrières M (2 à 8)Jean Mermoz Perrières P (1 à 11)Louis Blériot Perrières Maisons individuellesLouis Rosier Perrières I (1 à 7), J (9 à 15), K (17 à 27), L (29 à 35) Maryse Bastié Perrières O (2 à 4), R (6 à 16)Pierre Curie Perrières Maisons individuellesPierre Levegh Perrières D (1 à 3), B (5 à 15), N (10‐12) Saint Exupéry Perrières O (2‐4), Tour T (1 à 3)Sommer Perrières Maisons individuellesAllée Saint Michel Thermes Maisons individuellesBleuets Thermes Z (2 à 20)Boulevard Pasteur Thermes Maisons individuellesBreil Thermes Maisons individuelles et entreprises (garage St Michel)Charles de Gaulle Thermes Tour Etoile, maisons individuelles Claude Chappe Thermes Maisons individuellesCoquelicots Thermes S (11 à 37)Honoré de Balzac Thermes Maisons individuellesImpasse des Pâquerettes Thermes NéantLouis Deprès Thermes Maisons individuellesPâquerettes Thermes Maisons individuellesPervenches Thermes Maisons individuellesRonsard Thermes CopropriétéThermes Thermes Maisons individuellesViolettes Thermes Maisons individuellesBerardière Vivier NéantDarwin Vivier Entreprises et pépinièreEinstein Vivier Entreprises et pépinièreNewton Vivier Entreprises et pépinièrePascal Vivier Entreprises et pépinièreVivier Vivier Entreprises et pépinière
AGENCES ET PROMOTEURS Pour toutes locations ou achats, contacts utiles : Agences et promoteurs
ART IM - Laurent LANDEMAINE - Tél. : 02 43 520 676 117 rue de l'Angevinière – 72100 Le Mans
IEL – Philippe CHARLOT - Tél. : 02 43 24 40 60 3 rue Charles Fabry - 72000 Le Mans
CARRE MANS IMMOBILIER – Stéphanie PASSENAUD - Tél. : 02 43 420 420 24 rue des Ponts Neuf - 72000 Le Mans
Citya Le Syndic - Tél. : 02 43 210 243 16 place de l'Eperon - 72000 Le Mans
Locations possibles
SARL PROMORIAUM
Tél. : 02 43 83 61 46 - 06 32 28 31 64 – Contact : M. Compains Surface 144 m² (divisibles) au 67 Bd Churchill Le Mans – Immeuble Laffite Loyer: 125 € / m²/ an + charges
Tél. : 02 43 83 61 46 - 06 32 28 31 64 – Contact : M. Compains Surface 106 m² (divisibles) au 67 Bd Churchill Le Mans – Immeuble Laffite Loyer: 125 € / m²/ an + charges