la veille technologique, juridique, … · ©2011 – technovia – tous droits réservés la...

69
© 2011 TECHNOVIA – Tous droits réservés LA VEILLE TECHNOLOGIQUE, JURIDIQUE, CONCURRENTIELLE en électronique via les bases de brevets INPI – CAPTRONIC 27 septembre 2011

Upload: hatuong

Post on 15-Sep-2018

230 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

LA VEILLE TECHNOLOGIQUE,JURIDIQUE, CONCURRENTIELLE

en électroniquevia les bases de brevets

INPI – CAPTRONIC 27 septembre 2011

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Qui c’est celui-là ?

Gérard JOUANNOT

Consultant en :-Veille technologique-Exploitation de l’information-brevet

06-83-13-68-6404-72-35-14-82

[email protected]

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Pourquoi la veille-brevets ?

DEFINITION DE L'INVENTION

Concentré de savoir-faire

description

revendications

• On ne peut revendiquer que ce qui est décrit (et nouveau).• On ne peut protéger que ce qui est revendiqué.• On peut a posteriori modifier (réduire) les revendications.• On ne peut modifier, après dépôt, la description que pour"en éliminer les éléments qui ne seraient en concordanceavec les nouvelles revendications".

DEFINITION DE LA PROTECTION

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L’architecture des brevets

N° 2 345 678

à turole d'admission qui laisse

"L'un des principaux élémentsdu Schmilblick est la papsouille

passer un certain volume delaplaxmol, lequel, comme nulne l'ignore, n'est autre qu'uncombiné de smitmuphre àl'état pur et de roustimalabémolsulsiphoré."

P. DAC

N° 2 345 678

L'art antérieur

L'invention

N° 2 345 678Revendications

1

2

3

Brevet d'inventionN° 2 345 678

RésuméN° 2 345 678

La description Les dessins (facultatifs)

Les revendications

Les données administratives Le résumé

Exposé suffisamment clair

pour permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention

Fondées sur la description (et

dessins)

Données utiles pour connaître "l'art antérieur"

le statut administratif du titre

INGENIEUR JURISTE STRATEGE

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les invariants de la veille-brevets

•La garantie de recherches discrètes•Des accès gratuits 7/7 - 24/24•Une latence quasi-nulle (à + 18 mois)•Des mises à jour hebdomadaires•Des titres et résumés en anglais•Une information calibrée, normalisée

Pourquoi s'en priver ?

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille technologique via les brevets

•Plus de 70 millions de documents publiés•80 % d'informations introuvables ailleurs•Une description détaillée et précise•Une indexation constamment actualisée•Des schémas pour lever les ambiguïtés•L'accès au plein-texte (US, EP, PCT)

Nécessite d'être sélectif pour éviter l'overdose

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille concurrentielle via les brevets

•Une émergence précoce / marché•Annonce les évolutions technologiques•Signale la géo-stratégie du concurrent•Précise le contour des "zones interdites"

une veille minimaliste mais indispensable

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille juridique des brevets

•Signale tout événement affectant la vie d'un brevet (ou sa demande)

•Permet de réagir à temps•Signale la géo-stratégie du concurrent•Affine le contour des "zones interdites" •Par différence, indique les "zones libres"

à activer pour tout brevet gênant

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le cercle vertueux à établir

5DECIDER

3ANALYSER

4SYNTHETISER

2COLLECTER

1IDENTIFIER

Le projet d'innovation doit rester le barycentre du cercle vertueux

i i

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Identifier : de quel côté se situe-t-on ?

…ou du côté du lapin ?

Du côté du chasseur…

Etude de brevetabilité(analyse des différences)

Liberté d'exploitation(analyse des ressemblances)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L’impact croissant des brevets

• Chaque minute ouvrée, 4 demandes de brevets sont déposées dans le monde.

• 6,7 millions de brevets en vigueur dans le monde (760 000 délivrés en 2008),

• 450 000 demandes de brevet US (2009),• 125 000 demandes de brevet EP (2008).

source : WIPO statistics database

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Accroissement chronologique

source : WIPO statistics database

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Accroissement chronologique

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Combattre des idées reçues…

Refrain souvent entendu dans le milieu de l'électronique :

"L'electronique évolue trop vite pour justifier de déposer des brevets"

et pourtant …

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Demandes de brevet en électronique

…soit près de 2 millions de publications sur 5 ans

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le top 20 des déposants européens

913SONY10.

926TOYOTA9.

969QUALCOMM8.

1020PANASONIC7.

1221LG CORP.6.

1284ROBERT BOSCH5.

1337SAMSUNG4.

1699BASF3.

1708SIEMENS2.

2556PHILIPS1.

134 542 dépôts en 2009

630HITACHI20.

649RESEARCH IN MOTION19.

653HONEYWELL18.

654FUJITSU17.

672HUAWEI16.

681GENERAL ELECTRIC15.

827ERICSSON14.

838BAYER13.

849MITSUBISHI12.

850ALCATEL-LUCENT11.

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le cycle de vie des technologies

TEMPS

naissance maturitécroissance déclin

EVOLUTIONDES VENTES

gestation

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

TEMPS

naissance maturitécroissance déclingestationPublications scientifiques

Les publications scientifiques émergent très précocement…

Le cycle de vie des technologies

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

TEMPS

naissance maturitécroissance déclingestation

BrevetsPublications scientifiques

Les publications scientifiques émergent très précocement…

…Les brevets précèdent de peu les premières mises sur le marché

Le cycle de vie des technologies

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

TEMPS

naissance maturitécroissance déclingestation

Ouvrages de vulgarisation

BrevetsPublications scientifiques

Les publications scientifiques émergent très précocement…

…Les brevets précèdent de peu les premières mises sur le marché

…Les ouvrages de vulgarisation apparaissent en phase de croissance

Le cycle de vie des technologies

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Evolution économique et technologique

Moyens

Résultatscourbe en" S" de FORSTER

Rendement médiocre Rendement médiocrerendementBon

Moyens

Résultats

Saut technologique

Seule la zone présente une bonne rentabilité des

investissements

Un saut technologique est nécessaire pour franchir un

nouveau seuil de performances

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le stockage des données sur disque

Microsillon 17 cm

0,05 Moctets1980 1990 2000

CD-ROM 12 cm

680 Moctets

50.000.000.000

48 000 Moctets

DVD-ROM 12 cm

2010

?Hologramme 1 cm

Moctets

Chaque saut technologiques’accompagne d’un nombre

important de brevets

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Vérifier la libertéd'exploitation

Déterminer les élémentsbrevetables de l'invention

Temps

Développement technique de l'innovationAvant-projet Maquettes Prototypes Pré-série Commercialisation

brevetDéposer le

Dépôt d'enveloppe(s) SOLEAUPréserver la liberté d'exploitation

Développement juridique de l'innovation

365 jours

Développement commercialde l'innovation

Définir la stratégie de

Recherche de partenairesindustriels ou financiers

protection à l'étranger

…la veille anticipe et pré-voit l'innovation

Dès l'émergence de l'idée…

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les "outils" de la veille-brevets

"Les brevets sont facilement accessibles aujourd'hui, mais plus difficiles que jamais à comprendre.

L'un des obstacles à l'utilisation de l'information-brevet n'est autre que la complexité des brevets et des données relatives aux brevets."

Curt Edfjäll, vice-président de l'Office Européen des Brevets

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les brevets : Bienvenue dans la 4ème dimension…

Thème

Territoire Temps

Type de documents

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Contenu des bases de brevets

Documentaire

Mixte

Juridique

USPATFULLP.A.J.

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

~ 4.6 millions(FR + EP + WO)

FrançaisDepuis 1978FRANCEfr.espacenet

>8 millionsAnglaisDepuis 1790(1976 texte)

USAUSPATFULL

~ 4.7 millionsJaponaisAnglais

Depuis 1976(1993 trad.)

JAPONPAJ

~ 70 millionsAnglais Allemand

Début du XXème siècle

> 40 paysDEPATIS

~ 70 millionsAnglaisDébut du XXème siècle

> 40 paysespacenet

Nb DOCUMENTSLANGUESTEMPSTERRITOIRE

Les principales bases documentaires gratuites de brevets sur Internet

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Indexation en anglaisAbrégés absents pour les brevets anciens de langues non anglaises

Indexation en anglaisChaînages nominatifsCouverture mondialeIndexation rigoureusePortée chronologiqueFamilles de brevets

Fac-similés

InconvénientsAtouts

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Pas tous…Classifications multiplesIndexation multilinguale

Couverture mondialePortée chronologiqueFamilles de brevets

Fac-similésModèles d’utilité allemands

Brevets français délivrésRecherche "texte intégral"

InconvénientsAtouts

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

fr.espacenet : les brevets français

Seul accès gratuit aux brevets

français délivrés

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Brevets US uniquementAprès 1975Classes IC

approximatives2 bases à consulter

Interrogeable en anglaisRecherche "texte intégral"

USCLASS détailléeLatence nulle

Modèles (Design patents)

InconvénientsAtouts

USPATFULL

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L'atout de P.A.J. : la traduction automatisée (demandes de brevet publiées après 1992)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Google Patents

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les atouts de Google patent

Clarté de la présentation

Mots-clés surlignés sur le fac-similé (OCR)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Patent Lens (> 8 millions de brevets)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

…depuis avril 2010 : OPS V2

Nouvelle syntaxeTechnicité +++

Tous ceux d’espacenetTous ceux d’INPADOC

Format XMLWEB Services ou Resful

DisponibilitéVitesse

InconvénientsAtouts

solution d'avenir, mais encore imparfaite

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les clés d’entrée des recherches

• Thématiques

• Bibliographiques

• Nominatives

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les recherches thématiques

Le principe :

1.Trouver un point d'ancrage2.Rayonner autour de ce point3.Déplacer le barycentre de la recherche

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

A1 : demande de brevet + Rapport Rech.A2 : demande de brevet sans R.R.A3 : rapport de recherche seul

A1 = A2 + A3

B1 : brevet délivréB2 : brevet redélivré (après modification)

+ de très nombreuses exceptions…

Les codes de publication :

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Sur MEDLINE (médecine - pharma - bio) :

SIDA 51 741 documentsAIDS 93 359 documentsAcquired Immunodeficiency Syndrome 123 723 documents

Sur espacenet (70 Millions de documents ) :

Tennis and Racket and Handle and anatom* 3 documents

A63B49/08B 56 documents

Tennis, badminton, or like rackets with special construction of the handle contoured according to the anatomy of the user's hand

Utiliser les bonnes clés d’entrée...

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les recherches thématiques :

TACSY a « traduit » notre question en langage naturel et propose la rubrique de la Classification Internationale des Brevets qui semble lui correspondre… Vérifions …

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les recherches thématiques :

Bien ! Voyons si nous pouvons encore affiner notre recherche…

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les recherches thématiques :

Interroger

pour étendre la recherche dans le temps et dans l'espace tout en affinant sa pertinence

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

18 rubriques d'indexationdes fourreaux de protectiondes aiguilles de seringues

ECLA :170 000 rubriques réactualisées en permanence :• dans leur contenu• vers leurs cibles

Les recherches thématiques :

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L'archéo-technique

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L'archéo-technique

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

• Esp@cenet : http://ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP• Depatisnet : http://depatisnet.dpma.de/depatisnet• UsPatFull : http://www.uspto.gov/patft/index.html• P.A.J. : http://www.ipdl.ncipi.go.jp/homepg_e.ipdl + Clic sur « PAJ »• Patent Lens : http://www.patentlens.net/• Google Patents : http://www.google.com/advanced_patent_search• Boliven : http://www.boliven.com• Etc.

Les adresses utiles :

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

• TACSY (classification internationale des brevets) :http://www.wipo.int/tacsy/

• ECLA (classification européenne des brevets) :http://v3.espacenet.com/eclasrch?CY=ep&LG=fr

Les aides à la recherche :

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le statut administratif des brevets

"Famille de brevets" selon INPADOC :ensemble de brevets, publiés dans différents pays, ayant un "ancêtre" commun.

"Famille de brevets" selon espacenet :ensemble de brevets, publiés dans différents pays, ayant les mêmes " parents".

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La démarche proposée

• Identifier les éventuels documents gênants– Définir le champ d’investigation– Quantifier

• En vérifier la validité (statut administratif)• En analyser les revendications• Conclure…

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L’identification des brevets pertinents

1. Cibler le champ d’investigation,2. Quantifier,3. Explorer,4. Collecter,5. Sélectionner,6. Analyser,7. Restituer.

Une démarche en 7 étapes :

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les champs interrogeables de USPATFULL

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille précédée d ’un état de l’art

Le film des évolutions futuresL'analyse instantanée

ANTICIPERPOSITIONNER

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Définition d’un profil de veille

1. On prépare une recherche2. On mémorise l’ étape ultime servant

de profil relancé à chaque mise à jour3. On mémorise les critères d’éxécution

du profil (adresse, périodicité, etc.)4. On enregistre le profil5. On reçoit à période régulière les

résultats de la recherche mémorisée

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille via les bases payantes

APPALERT

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Définition d’un profil de veille

Exemple sur QPAT (Questel-Orbit)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les alertes

Principe : envoi d’un e-mail à chaque changement d’un enregistrement de la base

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les particularités de DERWENT

Une fiche par famille

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les particularités de DERWENT

Des abrégés « retravaillés »

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Les particularités de DERWENT

Des indexations très fines

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le cas particulier de BOLIVEN

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille juridique sur les brevets

De multiples facteurs peuvent modifier le statut juridique d’un brevet :– Extension de protection vers d’autres pays– Incidents de procédure administrative– Contestation de la validité du brevets par des tiers– Abandon volontaire– Perte involontaire de droits– Cession ou licences– Etc.

Il est indispensable d’organiser un veille pour tout brevet important (les siens …et ceux des autres !)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille juridique sur les brevets

• La plupart des offices de brevets offrent désormais, via Internet, un accès gratuit aux « registres » sur le statut juridique (legal status) des brevets du pays :– EPOLINE (brevets européens et demandes Euro-

PCT)– PAIR (brevets américains)– Statut des brevets français– DP-INFO (brevets et modèles d’utilité allemandq)– CASABLANCA (brevets anglais),– PERICLES (brevets australiens),– Etc.

• Une source pour plus de 60 pays : INPADOC

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

https://register.epo.org/espacenet/regviewer

La veille juridique sur EPOLINE

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

L’accès personnalisé (MyEpoline) : https://my.epoline.org/portal/

La veille juridique sur EPOLINE

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Le statut des brevets français

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

Pair : le statut des brevets américains

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

La veille juridique via INPADOC

• INPADOC regroupe les informations sur les statuts administratif et juridique fournis par plus de 40 pays– La plupart des pays d’Europe (dont l’Office Européen)– Les Etats-Unis– Le Japon,– L’Organisation mondiale de la PI (WIPO ou OMPI)– Etc.

• 3 modes d’accès :– Via les serveurs classiques payants (ex. Questel )– Via espacenet– Via les Web Services (Open Patent Services :

http://ops.espacenet.com/)

© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés

T’OPS : l’accès simplifié à INPADOC

Téléchargement :http://www.technovia.eu/download/TOPS/Tops_Junior_2.exe