la valorisation de la biomasse - asso- .¾ la biomasse comme matière première de la chimie : elle

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  • LA VALORISATION DE LA BIOMASSE

    Guide dinformation lattention

    des administrations et des tablissements publics.

    Mars 2007

    Etude ralise pour le compte de lADEME par : Hugues DE CHERISEY Consultant agronome, Bordeaux

    Claude ROY Coordinateur interministriel pour la valorisation de la biomasse Jean-Christophe POUET Coordinateur du programme Bois Energie lADEME

    (Contrat N0701C0007)

    Coordination technique : Jean-Christophe POUET - Dpartement Bioressources Direction des nergies Renouvelables, des Rseaux et des Marchs nergtiques ADEME Angers

    Mission de coordination interministrielle pour la valorisation de la Biomasse

  • Vade-mecum Biomasse 03/2007

    ADEME 2/39

    REMERCIEMENTS : Sylvie ALEXANDRE Ministre de lAgriculture et de la Pche

    Direction Gnrale de la Fort et des Affaires Rurales (DGFAR) Adjointe au Directeur Gnral

    Sgolne HALLEY des FONTAINES Ministre de lAgriculture et de la Pche Direction Gnrale de la Fort et des Affaires Rurales (DGFAR) Charge de la Sous-Direction de la fort et du bois

    Daniel DELALANDE Ministre de lcologie et du dveloppement durable Direction des Etudes Economique et de lEvaluation Environnementale (D4E) Sous direction de lintgration de lenvironnement dans le politiques publiques. Chef du bureau nergie, agriculture, industrie

    Pascal DUPUIS Ministre de lindustrie Direction de la demande et des marchs nergtiques (DIDEME) Charg de la Sous-Direction demande et matrise de l'nergie

    Marc CHEVERRY Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie (ADEME) Direction Dchets et Sols (DDS) Chef du dpartement de la Gestion Optimise des Dchets (GEODE)

    Etienne POITRAT Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie (ADEME) Direction des nergies Renouvelables, des Rseaux et des Marchs nergtiques (DERRME) Dpartement Bioressources (DBIO) Ingnieur expert en biocarburants

    Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprit intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaon rprime par le Code pnal. Seules sont autorises (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement rserves lusage priv de copiste et non destines une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifies par la caractre critique, pdagogique ou dinformation de luvre laquelle elles sont incorpores, sous rserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 L 122-12 du mme Code, relatives la reproduction par reprographie.

    LADEME en bref : L'Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie (ADEME) est un tablissement public sous la tutelle conjointe des ministres de l'Ecologie et du Dveloppement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Elle participe la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement et de l'nergie. L'agence met ses capacits d'expertise et de conseil disposition des entreprises, des collectivits locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide financer des projets dans cinq domaines (la gestion des dchets, la prservation des sols, l'efficacit nergtique et les nergies renouvelables, la qualit de l'air et la lutte contre le bruit) et progresser dans leurs dmarches de dveloppement durable.

    http://www.ademe.fr

  • Vade-mecum Biomasse 03/2007

    ADEME 3/39

    PREAMBULE Le dveloppement de la valorisation de la biomasse constitue lune des voies importantes choisies par lUnion europenne et la France pour participer la matrise des consommations de ressources non renouvelables et lutter contre le changement climatique. Cette stratgie permet de tirer parti de lexceptionnel potentiel agricole et forestier franais et doffrir de nouveaux dbouchs ces filires essentielles tout en crant des activits et des emplois durables dans les territoires. Elle opre simultanment dans de nombreux domaines o lutilisation de la biomasse est appele prendre une part croissante : carburants, nergie thermique et lectrique, matriaux, chimie, engrais et amendements. Elle implique donc cohrence et synergie entre les diffrentes filires de valorisation, ainsi quune mobilisation accrue et quilibre des bioressources, quelles soient fatales (dchets, sous-produits, coproduits) ou ddies (cultures et plantations) avec lobligation de participer une gestion durable des terres agricoles et des forts, et de garantir les approvisionnements des filires prexistantes (agroalimentaires, bois-fibres, etc.). Le rle de lEtat et de ses Etablissements publics est essentiel au succs de ces orientations, tant au niveau national que dans les rgions et les dpartements. Cest la raison pour laquelle la large diffusion de ce guide synthtique a paru ncessaire, sachant la complexit et la nouveaut qui sattachent souvent aux programmes daction et aux projets lis la valorisation de la biomasse.

  • Vade-mecum Biomasse 03/2007

    ADEME 4/39

    SOMMAIRE

    REMERCIEMENTS ___________________________________________________________ 2 PREAMBULE _______________________________________________________________ 3 INTRODUCTION _____________________________________________________________ 5 I - LA BIOMASSE : DE QUOI PARLE-T-ON ? ________________________________________ 6 II - ENJEUX ET CONTRAINTES DE L'UTILISATION DE LA BIOMASSE ____________________ 9

    II.1 - DES ENJEUX ESSENTIELS POUR NOTRE PAYS ____________________________________ 9 II.2 - DES CONTRAINTES QU'IL FAUT GERER _________________________________________ 10

    III - OBJECTIFS ET STRATEGIES _______________________________________________ 11 III.1 - CADRE INTERNATIONAL, DIRECTIVES ET PLANS D'ACTION EUROPEENS ______________ 12 III.2 - LES PLANS CADRES ET LOIS EN VIGUEUR EN FRANCE ____________________________ 13

    IV - LA TRADUCTION DES LOIS ET DIRECTIVES EN PLANS ET PROGRAMMES FRANAIS __ 15 V - LES INSTRUMENTS D'ACTION ______________________________________________ 17

    V.1 - DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES_______________________________________________ 17 V.2 - OUTILS DE NATURE FISCALE _________________________________________________ 17 V.3 - OUTILS D'APPUI ECONOMIQUE________________________________________________ 17

    VI - PREVISIONS ET PROSPECTIVE _____________________________________________ 19 VII - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ___________________________________________ 21 VIII L'APPEL D'OFFRES BIOMASSE 2 __________________________________________ 24 IX - OBSERVATOIRES, EVALUATION____________________________________________ 26 X - RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, FORMATION _________________________________ 28

    X.1 - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ____________________________________________ 28 X.2 - FORMATION ______________________________________________________________ 30

    XI - QUI FAIT QUOI DANS LES REGIONS ?________________________________________ 31 XI.I - ENERGIES NOUVELLES, INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT __________________________ 31 XI.2 - AGRICULTURE ET FORET____________________________________________________ 32

    XII - POUR EN SAVOIR PLUS __________________________________________________ 33 XII.1 SITES INTERNET __________________________________________________________ 33 XII.2 - OUVRAGES ______________________________________________________________ 34 XII.3 MAGAZINES ET REVUES____________________________________________________ 34

    ANNEXE I : LE CADRE DES TEXTES FRANAIS ET EUROPEENS - UN PEU D'HISTOIRE_____ 35 ANNEXE II ________________________________________________________________ 36

  • Vade-mecum Biomasse 03/2007

    ADEME 5/39

    INTRODUCTION

    Le monde de la biomasse est extrmement vaste et il est difficile d'en faire une prsentation la fois rapide et complte. Ce document a une vocation d'outil d'information trs gnral. Il a t construit sous forme d'un recueil de 12 thmes, chacun tant trait sous forme d'un condens de 2 3 pages. Le lecteur souhaitant plus de dtail trouvera des rfrences dans le chapitre 12.

  • Vade-mecum Biomasse 03/2007

    ADEME 6/39

    I - LA BIOMASSE : DE QUOI PARLE-T-ON ? Qu'est ce que la biomasse ? En toute rigueur, c'est l'ensemble de la matire d'origine vivante.

    Les textes franais et europens donnent diffrentes dfinitions qui peuvent varier sur des points de dtails. Larticle 29 de la loi 2005-781 de programmation fixant les orientations de la politique nergtique dite " POPE", du 13 juillet 2005, la dfinit ainsi :

    "La fraction biodgradable des produits, dchets et rsidus provenant de l'agriculture, y compris les substances vgtales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodgradable des dchets industriels et mnagers". On peut galement se reporter aux articles 2 des directives europennes 2001-77-CE et 2001/80/CE. D'o provient la biomasse ? Les principales provenances de la biomasse sont :

    lagriculture, la fort, les milieux marins et aquatiques, les haies, les parcs et jardins (dchets verts), les industries et activits humaines ayant trait de la matire d'origine vivante, y compris du

    bois (industries agro-alimentaires, papetires, de transformation du bois, etc) et gnrant des co-produits, des dchets organiques (notamment les boues de stations d'puration) ou des effluents dlevages.

    Selon qu'elle est simplement disponible ou volontairement produite, on peut classer autrement la biomasse selon qu'elle est issue :

    de gisements "fatals" concentrs (par exemple les dchets des activits d'un site industriel), de gisements fatals diffus (comme les "rmanents" des activits d'exploitation forestire, c'est-

    -dire les branches, les souches, ou les sous-produits de l'activit agricole comme les pailles), de la production de ressources ddies, qu'il s'agisse de cultures/