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ORDRE DES ÉVALUATEURS AG RÉÉS DU QUÉBEC

volume 12numéro 2

Juillet 2015

LA UNENouveau président et Conseil d’administration de l’Ordre 2015-2017

La « vraie » valeur 26 26

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VANT-GOÛT LA UNEÉlections du Conseil d’administration de l’OEAQ 3

Richard Lahaye, É.A. – nouveau président de l’Ordre 5

BORD

Le président sortant passe le flambeau 6

Nouveaux élus au CA 7

Bilan du mandat du Conseil d’administration sortant 9

Sondage CROP – portrait de l’évaluation immobilière au Québec 11

Les évaluateurs agréés actifs en matière de copropriété 12

Avis aux É.A. exerçant dans le domaine de l’évaluation foncière 12

VISConseil de discipline : décisions rendues 13

Communiqué du Fonds d’assurance 14

GENDAProgramme de formation continue 2015-2016 15

TTENTIONQuels services rendez-vous? 16

Avis sur les pratiques bancaires 16

RDOISE 18

VENIRUrgent besoin de la relève...pour la relève! 19

MALGAME 20

NNUAIRE 23

La « vraie » valeur 26 26

3

LA UNE

Conformément au Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’OEAQ, le(a) président(e) et les administrateurs et administratrices de l’Ordre sont élu(e)s pour un mandat de deux ans.

En mars dernier, la période des élections bisannuelles a été déclenchée par la transmission à l’ensemble des membres de l’avis d’élection. Les membres désirant poser leur candidature au poste d’administrateur avaient jusqu’au 9 avril 2015 pour ce faire.

Le 9 avril 2015, à l’expiration du délai de mise en candidature, les bulletins de présentation suivants avaient été reçus à l’Ordre pour chaque région :

1. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean– Côte-Nord

Poste à combler : 1

Candidatures reçues : 2

La secrétaire générale a déclaré qu’un scrutin était nécessaire pour élire un administrateur parmi les membres suivants :

Christian Brisson, É.A.Pierre Marchand, É.A.

Au terme du scrutin, le 19 mai 2015, Christian Brisson, É.A., a été déclaré réélu au poste d’administrateur de la région de Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord.

Élections du Conseil d’administration de l’OEAQ

5. Région de Montréal

Postes à combler : 6


La secrétaire générale a déclaré qu’un scrutin était nécessaire pour élire six administrateurs parmi les membres suivants :

Simon Beauchemin, É.A.Karine Ferlatte-Schofield, É.A.Sébastien Jean, É.A.Richard Lahaye, É.A.Philippe Lamarre, É.A.France McCutcheon, É.A.René Rivard, É.A.Patrick Soullière, É.A.

Au terme du scrutin, le 19 mai 2015, ont été déclarés élus ou réélus aux postes d’administrateurs de la région de Montréal :

Simon Beauchemin, É.A.Richard Lahaye, É.A.Philippe Lamarre, É.A.France McCutcheon, É.A.René Rivard, É.A.Patrick Soullière, É.A.

6. Région de l’Outaouais–Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec



La secrétaire générale a déclaré qu’un scrutin était nécessaire pour élire un administrateur parmi les membres suivants :

Rémy Auclair, É.A.Amélie Bouchard, É.A.

Au terme du scrutin, le 19 mai 2015, Amélie Bouchard, É.A., a été déclarée réélue au poste d’administratrice pour la région de l’Outaouais–Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec. »

2. Région de La Capitale-Nationale- Bas-Saint-Laurent

Postes à combler : 3


La secrétaire générale a déclaré qu’un scrutin était nécessaire pour élire trois administrateurs parmi les membres suivants :

Nathalie Bédard, É.A.Guillaume Caron, É.A.Richard Chabot, É.A.Richard Côté, É.A.Pierre-Alexandre Giasson, É.A.

Au terme du scrutin, le 19 mai 2015, ont été déclarés réélus aux postes d’administrateurs de la région de La Capitale-Nationale–Bas-Saint-Laurent :

Nathalie Bédard, É.A.Richard Chabot, É.A.Richard Côté, É.A.

3. Région de La Mauricie


Candidature reçue : 0

Le poste d’administrateur de la région de la Mauricie est vacant.

4. Région de l’Estrie


Candidature reçue : 1

Éric Grenier, É.A., a été réélu par acclamation au poste d’administrateur pour la région de l’Estrie.

4

LA UNE

5

Richard Lahaye, É.A. – nouveau président de l’Ordre pour les deux prochaines années

Le 21 mai dernier, à l’occasion de la première séance du nouveau Conseil d’administration, les administrateurs ont désigné M. Richard Lahaye, É.A., comme président de l’Ordre pour un mandat de deux ans.

Possédant une vaste expérience dans le domaine de l’évaluation et du financement de propriétés commerciales et de copropriétés, Richard Lahaye a déjà agi comme vice-président responsable de l’éthique professionnelle et comme vice-président responsable de la formation professionnelle. Il a participé à de nombreux groupes et comités de travail de l’Ordre. Professionnel reconnu dans le milieu immobilier, son dévouement à l’égard de la profession lui a valu l’attribution du Prix Engagement de l’Ordre en 2012.

Ce leader à la force tranquille saura, certes, mettre son talent et son expérience au service de la protection du public et du développement de la profession.

Les membres du Conseil ont adressé des remerciements particuliers à Hélène Turgeon, administratrice nommée par l’Office des professions pour ses trois années au sein du comité exécutif et à Pierre Gosselin, É.A., pour ses 18 années (!) au sein du CA dont deux ans comme vice-président responsable de l’éthique professionnelle et huit ans comme trésorier.

Le CA a adressé aussi une motion de remerciement aux autres administrateurs ayant complété leur mandat : Mesdames Annie Lavigne, É.A. et Jennifer Lacasse-Linteau, É.A. ainsi que M. Jean-Guy Lorrain, administrateur nommé par l’Office des professions.

LA UNE

6

Lors de la première séance du nouveau Conseil d’administration, le président sortant Richard Côté, É.A., a tenu à adresser ces quelques mots aux administrateurs :

« Je tiens à remercier tous les administrateurs sortants pour leur disponibilité et leur engagement envers leur Ordre, plus spécifiquement Pierre Gosselin, qui fut administrateur de l’Ordre pendant 18 ans et qui a agi comme trésorier au comité exécutif.

Aujourd’hui, je vous informe que je ne solliciterai pas un nouveau mandat à titre de président de l’Ordre. Non pas vraiment par choix car mon cœur me dit « GO » mais des événements récents sur le plan professionnel m’empêchent de continuer cette belle expérience. Je relève un nouveau défi professionnel et je dois y consacrer tout mon temps et mes énergies.

J’ai eu le privilège d’assumer cette fonction pendant les deux dernières années, pendant lesquelles, nous avons eu à travailler sur des dossiers que je considère majeurs. Plusieurs d’entre eux sont loin d’être terminés. Pensons à la demande de réserve d’acte, les pratiques bancaires, le Fonds d’assurance, la rémunération à pourcentage, etc…

Je me retire avec une expérience des plus enrichissantes et ce, au-delà de mes attentes. Pendant ce mandat, j’ai eu le privilège de compter sur un CA engagé malgré quelques événements tumultueux et je les en remercie.

J’ai également eu la chance de compter sur un solide comité exécutif. Merci pour votre support durant cette période. Merci Richard Lahaye, René Rivard, Pierre Gosselin, Hélène Turgeon et un remerciement tout spécial à notre dévouée secrétaire générale Céline Viau.

Pour les nouveaux administrateurs de l’Ordre, vous serez à même de constater la loyauté, l’engagement et le dévouement de toute l’équipe de la permanence : des collaborateurs hors pair.

En terminant, je tiens à vous remercier de la confiance et de l’appui que vous m’avez témoignés.

Je siègerai dorénavant comme administrateur. Je désire continuer à m’impliquer dans certains dossiers dont mon plus cher : la demande de réserve d’acte.

Soyez assurés de toute ma collaboration et je souhaite la meilleure des chances à celui ou celle qui me remplacera.

Je vous remercie. »

BORD

Le président sortantpasse le flambeau…

BORD

7

Philippe Lamarre a débuté sa carrière en évaluation immobilière il y a près de dix ans. Il est actuellement associé au sein du bureau Baillargeon, Bergeron, Deneault et Associés inc. Il réalise des mandats confiés par des organismes publics (le ministère des Transports du Québec, la Société québécoise des Infrastructures, etc.) et des municipalités. La plupart de ces mandats portent sur les études de faisabilité et sur l’usage le meilleur et le plus profitable dans un contexte litigieux ou dans le cadre du développement de sites. Philippe Lamarre traite également des dossiers d’évaluation de terrains et de propriétés commerciales de toutes catégories.

Philippe Lamarre, É.A., région de Montréal

Nouveaux élus au CA –Cinq administrateurs débutent leur premier mandat

Patrick Soullière exerce depuis 12 ans en expertise privée et il se spécialise dans l’établissement de différents types de valeurs pour des propriétés résidentielles, commerciales et industrielles.

Il participe également à la gestion du cabinet Sylvestre Leblond et Associés s.e.n.c.r.l. où il est associé depuis 2004.

Patrick Soullière, É.A., région de Montréal

France McCutcheon, É.A., région de Montréal

Évaluateur agréé depuis près de 20 ans, France McCutcheon a œuvré dans plusieurs domaines de l’évaluation. Elle a exercé en pratique privée et au service de l’évaluation de la Ville de Montréal. Depuis 2008, Mme McCutcheon est évaluateur en gestion immobilière au sein d’Hydro-Québec où elle agit comme chargée d’équipe et réalise divers types de transactions immobilières : ventes, locations, permissions, servitudes ainsi que l’analyse des droits immobiliers et les négociations auprès des tiers, d’organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.

Membres du comité exécutif de l’OrdreDe gauche à droite :

Richard Lahaye, É.A., président, Nathalie Bédard, É.A., 1ère vice-présidente responsable de l’éthique professionnelle, Anne Pouliot, administratrice nommée, René Rivard, É.A., 2ème vice-président responsable de la formation, Céline Viau, secrétaire générale, France McCutcheon, É.A., trésorière

BORD

8

Au cours des 20 dernières années, Mme Lemieux a agi comme directrice au sein de divers ministères et orga-nismes. De 2009 à 2013, elle a occupé le poste de directrice du développement en sécurité routière à la SAAQ. Elle a également siégé au conseil d’admi-nistration de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

et au conseil de la Bibliothèque nationale du Québec. Elle est actuellement membre des conseils d’administration du CÉGEP de Sainte-Foy et de l’École de cirque de Québec.

Sylvie Lemieux, administratrice nommée par l’OPQ

M. Yves-Albert Paquette est un ancien membre du Barreau qui a agi comme Substitut du Procureur Général du Québec (Val d’Or, Saint-Jean-sur-Richelieu, Longueuil) pendant dix ans. Il a également exercé dans le domaine de la protection du consommateur. De 1995 à 2007, M. Paquette a été nommé

commissaire adjoint à la Déon tologie policière et, de 2007 à 2012, il a exercé au sein de Revenu Québec.

Yves-Albert Paquette, administrateur nommé par l’OPQ

BORD

Augmentation de 32 % (par rapport à la moyenne des quatre dernières années) du nombre de demandes d’équivalence de diplôme ou de formation en provenance des candidats à l’exercice de la profession;

Augmentation de presque 50 % du nombre de plaintes disciplinaires et des demandes d’avis au comité de révision. Une augmentation est observée aussi au niveau des demandes d’arbitrage de comptes d’honoraires;

En matière d’inspection professionnelle, l’Ordre a mis en place le Guide d’autoévaluation. Les interventions du comité d’inspection professionnelle sont passées de 17 à 147 par année;

Révision des normes de pratique professionnelle en matière municipale et mise en place du programme de formation sur la modernisation de l’évaluation foncière (soit 23 jours de cours dispensés à 438 participants);

Entente conclue avec l’Association des évaluateurs municipaux du Québec sur la dispense de formations liées à la modernisation de l’évaluation foncière;

Publication de la Ligne directrice sur l’estimation des loyers marchands des espaces de stationnement et du Guide en matière d’établissement de la JVM aux fins d’autocotisation de la TPS et de la TVQ;

9

Bilan du mandat du Conseil d’administration sortant

www.ICEcanada.ca www.oeaq.qc.ca

LIGNE DIRECTRICE SUR L’ESTIMATION DES LOYERS MARCHANDS DES ESPACES DE STATIONNEMENT

GUIDE

EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT DE LA JUSTE VALEUR MARCHANDE

AUX FINS D’AUTOCOTISATION

À L’INTENTION DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS

JVM

DE LA TPS ET DE LA TVQ

Sans aucune exagération, on peut dire que le bilan des activités du Conseil d’administration sortant est véritablement sans précédent. Au nombre d’orientations prises et d’interventions – tant au niveau médiatique qu’au niveau du contrôle de l’exercice de la profession – on se rend à l’évidence que le CA et la permanence n’ont pas chômé pendant les deux dernières années!

Le résumé des quelques activités marquantes de ce mandat :

Présentation de la demande de la réserve d’activités dans le domaine de l’évaluation immobilière et travaux majeurs sur le champ descriptif de la profession d’évaluateur agréé;

Un important exercice de réflexion stratégique sur les actions de l’Ordre

(2 jours, novembre 2013);

Analyse d’opportunités en lien avec les problématiques reliées aux pratiques bancaires en financement hypothécaire (gestion de la banque de données et plate-forme de services d’évaluation) et prise de position;

Révision globale du Code de déontologie des membres de l’OEAQ et adoption d’une position de principe sur la rémunération à pourcentage suite à près de dix ans de débats;

Reprise des travaux du comité de la formation avec les représentants universitaires;

Mise en place du programme de certificat en évaluation et en gestion immobilières à l’Université du Québec en Outaouais;

Augmentation de 26 % du nombre de candidats à l’examen d’admission à l’Ordre;

Embauche d’un nouveau syndic et d’un nouveau syndic adjoint;

Et du côté des relations publiques :En février et mars 2015, l’Ordre a mené une campagne de relations publiques dans les revues et journaux sur le thème de « 10 conseils avant d’acheter » et « 10 conseils avant de rénover ». Également, une série d’articles sur l’évaluation immobilière a été lancée sur le site Internet de « Protégez-vous »*. Une autre série d’articles est prévue dans « Je rénove ».

Également, un sondage CROP visant à dresser le portrait de l’évaluation immobilière au Québec a été réalisé en début de l’année (plus de détails à la p. 11).

Les représentants et porte-paroles désignés de l’Ordre ont accordé un grand nombre d’entrevues sur le rôle de l’évaluateur agréé et de l’évaluation tant à la presse écrite (Les Affaires, Protégez-vous, Le Devoir, Journal de Québec), qu’à la radio et à la télévision (Canal Argent, Radio-Canada).

Des campagnes publicitaires ont été réalisées dans les publications spécialisées, mais aussi dans le journal « Métro ».

Enfin, depuis l’automne 2014, l’Ordre a émis sept communiqués sur les sujets d’actualité touchant l’immobilier et la profession*.

Les années qui viennent fourniront certainement plusieurs occasions d’échanger sur les enjeux cruciaux.

* Ces publications sont disponibles sur le site Internet de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca), rubrique Publications et communications, sous-rubrique Entrevues et communiqués.

Interventions auprès de la Fédération des chambres immobilières, Centris et la Chambre immobilière du Grand Montréal concernant la limitation d’accès aux banques de données pour les évaluateurs agréés;

Révision des normes de pratique professionnelle en évaluation aux fins d’assurance et collabo-ration avec les partenaires en matière de réforme de la copropriété;

Décisions et plusieurs interventions auprès du Fonds d’assurance suite à des problèmes de gouvernance rencontrés au Fonds;

Lancement du nouveau site Internet de l’Ordre et implantation du nouveau système de gestion du répertoire des membres;

Tenue du congrès de l’Ordre 2013 à Montebello ayant enregistré un record de participation (274 évaluateurs agréés);

Tournée régionale dans six régions avec la participation de près de 200 membres;

Rencontres avec les membres concernant les pratiques en financement hypothécaire;

Tenue d’activités pour la promotion de la relève (cocktails, remises de bourses, commandites).

BORD

10

5 5

Une signature, une garantie

www.oeaq.qc.ca

conseilsbons bonnes

raisons Prévoyez tous les frais engendrés par l’achat de la propriété.

Assurez-vous que la propriété convoitée convienne à vos besoins et vos projets pour plusieurs années.

Comparez la valeur de votre propriété à celle des propriétés semblables vendues dans le même secteur.

Assurez-vous que les professionnels qui vous conseillent sont encadrés par un organisme de règlementation ou un ordre professionnel.

Obtenez toujours une opinion motivée et indépendante sur la valeur de cet investissement majeur.

Une opinion documentée de la valeur marchande de votre propriété

Une opinion motivée dans un rapport détaillé

Une opinion rigoureuse, selon des normes de pratique obligatoires

Une opinion indépendante, sans lien avec la rémunération

Une opinion certifiée par un membre d’un ordre professionnel

AVANTD’ACHETER

VOTREPROPRIÉTÉ...

l’évaluateur agréé

La quasi-totalité (94 %) des propriétaires actuels ou futurs pense que l’évaluation immobilière est une étape importante lors d’une transaction immobilière.

De plus, il y a trois situations où les proprié-taires n’hésiteront pas à faire appel à un É.A. :

pour vérifier l’exactitude et, s’il y a lieu, contester l’évaluation municipale (82 %);

pour établir la valeur des immeubles entrant dans le patrimoine familial (79 %);

pour régler les aspects immobiliers lors de successions, divorces ou dissolutions de sociétés (71 %).

Dans le cadre d’une négociation de financement hypothécaire, 56 % disent vouloir faire appel à un membre de l’OEAQ, alors que 54 % engageraient un É.A. pour connaitre la valeur suite aux travaux de construction ou d’agrandissement.

L’expertise de l’évaluateur a été le critère considéré par le public comme le plus important pour retenir ses services.

Lors d’une transaction immobilière, ce sont les interventions de l’évaluateur agréé et de l’inspecteur en bâtiment qui ont été jugées par les répondants comme les plus impartiales.

Somme toute, aux résultats de ce sondage, l’Ordre note, avec satisfaction, que même si le rôle de l’évaluateur reste peu connu, le public témoigne toujours de la confiance en son expertise et en son impartialité. Aux É.A. maintenant de faire en sorte que la tendance se maintienne!

En janvier dernier, l’Ordre a mandaté CROP pour dresser le portrait de l’évaluation immobilière au Québec et mesurer les besoins des propriétaires de maisons. Il visait plus spécifiquement à mesurer la perception des Québécois à l’égard de la profession d’évaluateur agréé.

Les questions ont été adressées – à travers la province – aux propriétaires d’un bien immobilier ou ceux qui prévoient en acheter au cours des deux prochaines années (736 répondants).

Pour ce qui est de la valeur marchande de leur maison, parmi les 666 répondants propriétaires, plus de la moitié (56 %) disait la connaître. Pour cela, les propriétaires se basent essentiellement sur la valeur du marché local (46 %) et le compte de taxes municipales (24 %).

Parmi les répondants qui disaient connaitre la valeur marchande de leur propriété principale, la majorité (65 %) croit par ailleurs que l’évaluation municipale sous-évalue la valeur marchande de leur propriété.

72 % des répondants croient que la valeur de la propriété est l’élément qui influence le plus leur compte de taxes municipales, alors que 52 % sont d’avis que les dépenses municipales est le critère principal.

Parmi les 736 répondants propriétaires ou les personnes qui comptent le devenir dans les deux prochaines années, seulement 22 % connaissent bien le rôle des évaluateurs agréés dans la transaction immobilière. Cependant, la vaste majorité de ces répondants (85 %) considère qu’il est très important de faire évaluer sa propriété par un membre de l’OEAQ.

66 % des répondants s’entendent pour dire que les évaluateurs agréés sont des professionnels désignés pour donner une opinion sur les facteurs à considérer lors de l’achat et de la vente d’une maison.

BORD

Sondage CROP :Portrait de l’évaluation immobilière au Québec

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12

BORD

Avis aux évaluateurs agréés exerçant dans le domaine de l’évaluation foncière – report de l’échéancier de la modernisation

Prenez avis que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 25 mars 2015 (G.O.Q, Partie 2, p. 647)

Ce projet de Règlement vise à reporter, aux rôles d’évaluation entrant en vigueur le 1er janvier 2019 ou subséquemment, l’obligation de suivre les règles modernisées concernant le traitement des renseignements relatifs à un bâtiment non résidentiel.

Ce projet de Règlement reporte aussi l’obligation de respecter les nouvelles règles de mise à jour du système d’information géographique pour une municipalité dont la rénovation cadastrale n’est pas

complétée à au moins 80 % au 1er janvier précédant l’entrée en vigueur de son rôle.

Finalement, il vise à abroger l’exigence de vérifier l’exactitude des données que l’évaluateur municipal détenait pour chaque unité d’évaluation, et ce, avant le 10e anniversaire d’un rôle de nouvelle génération entré en vigueur entre le 1er janvier 1984 et le 1er janvier 1989.

Dans l’éventualité où le Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière entrera en vigueur, l’Ordre adaptera en conséquence les normes de pratique professionnelle en évaluation municipale. Suivez nos communications.

Depuis l’automne 2014, l’Ordre a activement contribué aux travaux visant à mettre sur pied un nouveau site web Lacopropriété.info – un projet réalisé sous l’égide de la Chambre des notaires à la demande du ministère de la Justice du Québec.

Lancée le 16 juin 2015 en présence de la ministre de la Justice Me Stéphanie Vallée et des représentants des ordres professionnels dont le président de l’OEAQ Richard Lahaye, É.A., cette nouvelle plateforme se veut un

carrefour d’information regroupant plusieurs ordres professionnels. Elle permettra de repérer facilement toutes les informations pertinentes sur les droits et obligations en matière de copropriété. Les visiteurs ont aussi accès gratuitement à la fonctionnalité Info-Expert (à laquelle l’OEAQ collabore également) pour obtenir des conseils utiles dans des situations particulières.

Visitez www.lacopropriete.info.

Les évaluateurs agréés actifs en matière de copropriété

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1 Les décisions du conseil de discipline de l’OEAQ sont accessibles sur le site Internet (www.oeaq.qc.ca) dans la rubrique Pour le public – Index des décisions disciplinaires.

VIS

Michel Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Lynda Lachance, dossier 18-2014-061Le 6 mars 2015, le conseil de discipline a déclaré Lynda Lachance coupable d’avoir exercé ses activités professionnelles au sein d’Évalexpert, une société se présentant comme une société d’évaluateurs agréés alors qu’aucun membre de l’Ordre n’était actionnaire de cette société (Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société). Mme Lachance s’est vue imposer une sanction sous forme d’amende de 1 500 $ (plus les frais encourus par l’Ordre jusqu’à concurrence de 300 $). Mme Lachance n’est plus inscrite au Tableau de l’Ordre depuis le 9 janvier 2015.

Michel Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Henri Sansfaçon, dossier 18-2014-059Le 16 avril 2015, le conseil de discipline a déclaré Henri Sansfaçon coupable en regard de six des huit chefs d’une plainte disciplinaire lui reprochant le non-respect des normes de pratique professionnelle dans le cadre de la rédaction des rapports d’évaluation, notamment : ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits; ne pas avoir apporté les ajustements requis; ne pas avoir justifié la différence des valeurs. Le conseil de discipline se réunira prochainement afin de statuer sur la sanction applicable. M. Sansfaçon n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis le 1er avril 2015.

Nomination au Conseil d’administration du Fonds d’assuranceÀ sa séance du 16 avril 2015, le Conseil d’administration de l’Ordre a nommé Me Ivan de Grandpré à titre de membre du Conseil d’administration du Fonds pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2015. Me de Grandpré est associé chez De Grandpré Joli-Cœur, s.e.n.c.r.l. Il possède une expérience en droit immobilier et en droit commercial, plus particulièrement en matière de financement et de réalisation de sûretés.

Conseil de discipline : décisions rendues1

VIS

Communiqué du Fonds d’assurance

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Période d’assurance du 1er avril 2015 au 1er avril 2016

Dans le cadre de la mise en place de mesures visant le resserrement des normes de pratique par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, la police d’assurance émise par le Fonds de l’OEAQ en faveur des membres de l’OEAQ a fait l’objet de modifications afin d’incorporer les dispositions nécessaires dans le libellé de sa police d’assurance de la responsabilité professionnelle.

Modifications du libellé de la policeModifications apportées – aperçu général :

Évaluation sans inspection : Ajout d’une exclusion afin de préciser qu’en l’absence d’une inspection physique du bien ou du droit, les réclamations découlant de ce type de pratique seront exclues.

Les assurés qui désirent continuer à poser des actes de cette nature devront obtenir une couverture d’assurance pour ces actes auprès du marché d’assurance privé.

Important : pour être couvert, l’inspection physique doit porter autant sur les éléments intérieurs que sur les éléments extérieurs du bien ou du droit.

Mandat portant sur la gestion des coûts d’un projet : La description des services professionnels est modifiée afin de préciser que les réclamations découlant d’un mandat portant sur la gestion des coûts d’un projet relèvent de la garantie. Pour être couvert, il est cependant nécessaire que le mandat soit précédé notamment de la préparation, la formulation, la critique, le commentaire ou l’appréciation d’une opinion concernant la valeur du projet.

Date d’entrée en vigueur de ces modifications – 1er octobre 2015

Bien que ces modifications soient intégrées immédiatement au libellé de la police, elles produiront leurs effets exclusivement à compter du 1er octobre 2015.

Crédit de prime pour les enseignants et chargés de coursMise en place d’une nouvelle catégorie de tarification pour les enseignants et chargés de cours.

Les É.A. qui bénéficieront du crédit de prime pour enseignants et chargés de cours ne seront pas assurés pour d’autres actes posés dans le cadre de l’exercice de la profession d’évaluateur agréé.

Cette tarification s’applique aux É.A. :

1. qui ont bénéficié d’une dispense au cours des cinq dernières années ou qui bénéficient présentement d’une dispense en vertu du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ et/ou en vertu de l’ancien Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OEAQ et qui enseignent dans une institution d’enseignement de niveau collégial ou universitaire située au Québec; et

2. dont l’unique activité professionnelle autre que celle pour laquelle ils sont indemnisés par leur employeur, est l’enseignement; et

3. dont les cours dispensés sont ceux reliés aux actes et services relevant de la profession d’évaluateur agréé.

Note : les É.A. en pratique privée, par ailleurs assurés auprès du Fonds, sont automatiquement couverts pour leurs activités d’enseignement.

Mise en garde – Guide de souscription et libellé de la policeLe Guide de souscription explique en détail les modifications apportées au libellé de la police d’assurance. Il contient aussi la politique du Fonds en matière de souscription et de tarification. En cas de contradiction entre le Guide de souscription et le libellé de la police d’assurance, c’est le libellé de la police d’assurance qui aura préséance.

Veuillez prendre note que le Guide de souscription 2015 est disponible sur le site de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca) Zone membres, onglet « Assurance de la responsabilité professionnelle ».

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FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

Note : En vertu de l’article 5 al.2 du RFCO, le Conseil d’administration de l’Ordre a adopté, le 14 septembre 2010, une résolution à l’effet d’imposer, aux évaluateurs agréés exerçant dans le domaine de l’évaluation foncière, l’obligation de suivre le présent cours (Module 1) au moins une fois d’ici décembre 2015.

Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation

(nombre d’heures reconnues aux fins de l’application du RFCO : 7 heures)

Prochaine séance projetée : 6 novembre 2015, à Montréal

Formateurs : M. Jean-Marc Couture, É.A. et M. Normand Godbout, É.A.

Les autres modules seront présentés selon la demande

L’ÉVALUATION DE FERMES (cours de trois jours)


17, 18 et 19 mars 2016 (lieu à déterminer)

Formateur : M. Luc Vaillancourt, É.A., agr.

NÉGOCIATION GAG NANT-GAG NANT EN ÉVALUATION


1er et 2 septembre 2015, à Montréal

15 et 16 septembre, à Québec

Formateur : Me Howie Clavier

INITIATION À L’AGRICULTURE QUÉBÉCOISE : CARACTÉRISTIQUES POUVANT INFLUENCER LA VALEUR


30 octobre 2015, à Montréal

13 novembre 2015, à Québec

Formateur : Mme Yveline Martin, agr.

NOUVELLE NORME DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D’ÉVALUATION MUNICIPALE (NORME 20.1)


3 novembre 2015, à Gatineau

Formateurs : M. Alain Raby, É.A. et M. Stéphan Roy, É.A.

GENDAProgramme de formation continue 2015-2016

Surveillez la mise à jour de la liste des cours du PFC sur le site de l’Ordre : www.oeaq.qc.ca, Zone membres, section Formation.

TTENTION

La nouvelle version du site Internet de l’Ordre lancée en février dernier (www.oeaq.qc.ca) permet dorénavant au public de chercher un évaluateur agréé en fonction du type de services offerts (rubrique Trouver un évaluateur).

Sachez que cette information est compilée directement à partir des renseignements que vous indiquez dans votre profil en ligne chaque année au moment de renouvellement.

Quels services rendez-vous?Il est important et il est de votre responsabilité d’indiquer correctement ces renseignements et de vous assurer que vous possédez les connaissances et les compétences suffisantes dans chacune des catégories que vous aurez choisi d’afficher. C’est un bon service que vous rendrez au public et …à vous-même!

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IMPORTANT :

Cette exigence est applicable à compter du 23 avril 2015;

Le respect de cette exigence sera systéma tiquement vérifié dans le cadre de l’inspection professionnelle et/ou de l’enquête disciplinaire du syndic de l’Ordre;

3 Le présent Avis a été initialement transmis à l’ensemble des membres par courriel le 23 avril 2015. Pour avoir sa version en anglais, veuillez communiquer avec Mme Christiane Guimond.

Les formats des rapports formulaires fournis par les courtiers en services d’évaluation peuvent être bloqués rendant impossible d’y insérer un texte. Cependant, ceci ne dégage aucunement l’évaluateur agréé de son obligation d’aviser par écrit les inter ve nants (en premier lieu, son client et l’intermédiaire) de cette exigence (en transmettant une note séparée, par exemple).

Avis sur les pratiques bancairesen financement hypothécaire3

Depuis plusieurs années, l’Ordre constate, avec grande inquiétude, que, dans le domaine du financement hypothécaire, l’arrivée sur le marché des « courtiers en services d’évaluation » a eu des impacts sérieux sur les conditions d’exercice et la qualité de l’acte de l’évaluateur agréé.

L’une des préoccupations exprimées par les membres lors du Congrès de l’Ordre 2013 et par le Conseil d’administration dans le Plan stratégique 2014-2017 est l’ingérence des tiers non professionnels dans l’acte d’évaluation et, notamment l’appropriation des données utilisées par l’évaluateur agréé, ce qui entraîne la perte de la garantie quant à l’intégrité de ces données et la perte éventuelle de l’outil de travail de l’évaluateur agréé.

Pour l’Ordre, la protection du public est le principal enjeu dans ce dossier. C’est pourquoi, il retient constamment l’attention des administrateurs.

Dans cet esprit, en février 2015, le Conseil d’administration de l’Ordre a confirmé l’orientation à l’effet que :

Tout rapport d’évaluation, quel que soit son support, signé/attesté par un É.A. dans le cadre d’un mandat provenant directement d’un prêteur hypothécaire et/ou reçu via un intermédiaire (un courtier en services d’évaluation) doit contenir la réserve suivante : « Les données contenues dans ce rapport ne peuvent être utilisées que par le prêteur hypothécaire qui en est le destinataire et qui est le client de l’évaluateur agréé. Ces données ne peuvent être utilisées que pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies ».

Pour plus d’informations au sujet de cette mesure, communiquez avec :

Mme Christiane Guimond, É.A. Coordonnatrice aux affaires professionnelles de l’OEAQ [email protected]

18

RDOISE

RAPPEL : Mise en candidature – Prix Engagement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Le Prix Engagement est le plus grand mérite de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Tous les deux ans, à l’occasion du congrès de l’Ordre, le Prix Engagement est attribué à un évaluateur agréé reconnu pour son implication dans le développement de la profession (que ce soit au niveau de la formation, du contrôle de l’exercice ou du rayonnement de la profession) ainsi que pour les qualités personnelles et professionnelles qui le distinguent. Le (la) candidat(e) doit faire preuve d’une grande rigueur intellectuelle et d’une recherche constante de l’excellence.

Il s’agit d’un membre « modèle » que nous proposons à la jeune génération des évaluateurs, un membre actif qui se distingue par son engagement à l’égard de la qualité de la pratique professionnelle et à l’égard de la profession dans son ensemble.

Si vous souhaitez proposer un(e) candidat(e), vous devez remplir le formulaire disponible sur le site de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca) dans la Zone membres, Avis et publications et l’adresser à l’Ordre avant le 31 juillet 2015.

Les critères d’admissibilité au Prix Engagement :

être membre en règle de l’OEAQ;

exercer la profession d’évaluateur agréé;

ne faire objet d’aucune mesure coercitive dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession (par exemple, une sanction disciplinaire, l’imposition d’un stage de perfectionnement, une limitation ou une suspension du droit d’exercice).

Le comité exécutif choisira le récipiendaire.

Les critères de sélection :

implication aux activités de l’OEAQ;

notoriété professionnelle;

reconnaissance par ses pairs;

contribution au rayonnement de la profession;

engagement collectif.

Le Prix Engagement sera remis lors du prochain congrès de l’Ordre à Sherbrooke, du 1er au 3 octobre 2015.

Consultation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (l’OTTIAQ) sur la demande de réserve d’activités dans le domaine de la traduction

Selon l’OTTIAQ, dans la mesure où les professionnels sont appelés, dans le cadre des activités qui leur sont exclusivement réservées, à rédiger des documents respectant des normes professionnelles, la traduction de ces documents (lorsqu’elle est nécessaire) doit être confiée aux seuls membres de l’OTTIAQ pour que le public puisse continuer à bénéficier des mécanismes de protection du système professionnel. Si vous souhaitez formuler des commentaires quant à cette demande de réserve d’activités de l’OTTIAQ, veuillez communiquer avec Me Elena Konson ([email protected]).

VENIR

À cet égard, un effort collectif devra être fait. Les stagiaires devront peut-être baisser leurs attentes de rémunération, les É.A. en pratique privée donner la priorité aux stagiaires de l’Ordre, les cadres de la fonction publique défendre l’intérêt de former une relève. Pour sa part, l’Ordre devra revoir les conditions et modalités du stage professionnel du candidat à l’exercice de la profession, de même que la tarification des primes du Fonds d’assurance qui actuellement fait en sorte qu’un cabinet privilégiant l’embauche d’évaluateurs agréés est carrément défavorisé.

Rappelez-vous : quand viendra le temps de la retraite, qui va prendre votre relève?

Des mesures s’imposent, il en va de l’avenir de la profession.

Céline Viau, secrétaire générale

Au cours des dernières années, plusieurs démarches ont été entreprises par l’Ordre pour promouvoir la relève de la profession : des programmes de bourses, des rencontres mettant en contact les étudiants et les employeurs, la mise en place d’un programme de formation en Outaouais, etc. Résultat: beaucoup plus de candidats à l’exercice de la profession.

Or, l’Ordre observe une tendance inquiétante : les traditionnels « parrains » de la relève – les bureaux privés d’évaluateurs agréés – semblent mettre un frein à leurs services d’accueil des stagiaires. On accuse le ralentissement du marché, des nouveaux modèles d’affaires apparus avec les courtiers en services d’évaluation et les plateformes web, les revenus à la baisse, etc. Des réalités certes, mais, d’un autre côté, ce sont ces mêmes bureaux qui n’hésitent pas à engager les non-professionnels qu’ils préfèrent maintenir en poste plutôt qu’embaucher un futur É.A.

Et les organismes publics ou parapublics eux, font-ils leur part pour former une relève en évaluation? Pas vraiment… On invoque les règles syndicales, l’administration, les coupures, le fait qu’on ne fait pas de l’évaluation « pure », etc.

Pourquoi alors appeler à l’Ordre pour déplorer le manque de relève et supplier quasiment de fournir des noms de chercheurs d’emplois!

À votre avis, ça se forme comment une relève?

La relève en évaluation : une réflexion et surtout, une VISION s’imposent!L’avenir d’une profession passe par une relève de qualité. La fierté de son titre et l’appartenance à sa profession ont certes un rôle à jouer dans l’effort qu’un professionnel sénior est prêt à investir pour lui assurer un futur.

19

Annulation du cocktailMalheureusement, le cocktail « employeur / étudiant » qui devait se tenir sous l’égide de l’Ordre à l’Université du Québec à Montréal au mois de mai dernier, a du être annulé, faute d’inscriptions de la part des évaluateurs employeurs.

Urgent besoin de relève…pour la relève!

20

MALGAME

Merci à nos collègues dévoués

Cette année, Michel Fournier, syndic de l’Ordre depuis 1998, a « accroché ses patins »… Au moment de la nomination de son successeur, le président de l’Ordre a tenu, au nom du Conseil d’administration, à remercier M. Fournier pour ses loyaux services depuis plus de 16 ans à titre de syndic. Avant d’occuper cette fonction cruciale exigeant des qualités peu communes, Michel Fournier a, pendant de nombreuses années, donné beaucoup de son temps et il a partagé son expérience pour le bien de la profession. Évaluateur au service d’évaluation de la Communauté urbaine de Montréal, il a dispensé des cours de perfectionnement aux candidats à l’exercice de la profession, il a été membre actif du comité réviseur des normes de pratique professionnelle et il a été parmi les initiateurs de la révision du Code de déontologie des membres de l’OEAQ. Après ce long parcours réussi, nous lui souhaitons une retraite heureuse et bien remplie!

Un merci également à M. Dominique Robillard ayant pris sa retraite cette année après 15 ans comme membre assidu du comité de révision de l’Ordre. M. Robillard a siégé également au Conseil d’administration dans les années 90’s, et il a agi comme président du comité d’admission à cette époque.

Un merci tout particulier à Mme Guylaine N. Cormier, É.A., qui cède sa place à la relève après 20 ans d’implication à l’Ordre comme membre du comité de formation continue. Un bel exemple d’engagement!

21

Précisons qu’il ne s’agit pas d’un désengagement de sa part puisqu’à titre de président du Conseil d’administration du Fonds d’assurance, Jean-Pierre Cadrin a fort à faire!

Un gros merci pour cette contribution exceptionnelle et durable à la formation des stagiaires.

L’édition 2015 du bloc Méthode du coût aura été la dernière présentée par l’équipe formidable constituée de MM. Jean-Pierre Cadrin et Jean-Marc Couture. En effet, après neuf années consécutives comme formateur partenaire pour ce cours, M. Cadrin a décidé de céder sa place. Soulignons que M. Cadrin avait également consenti, depuis deux ans, à se joindre à son complice M. Couture pour le bloc Méthode de comparaison. Impliqué dans le Programme de formation profes-sionnelle (PFP) depuis sa création, Jean-Pierre a aussi agi comme formateur de 1998 à 2003 pour le bloc Évaluation municipale.

MALGAME

Le Programme de formation professionnelle en évaluation perd un formateur expérimenté

MALGAME

22

M. Michel Bouchard, É.A., a été nommé, le 30 mars dernier, au poste de vice-président principal, opérations pour le Groupe Immobilier Carbonleo inc. où il assurera la gestion des actifs du portefeuille immobilier existant et à venir. Bon succès!

En mars 2015, le bureau d’évaluateurs agréés Picard Crevier Guertin et Associés inc. a annoncé l’acquisition des actions de Bureau d’évaluation B.C.C., É.A. inc. (Bernard Chassé, É.A.)

M. Bruno Turcotte, É.A., directeur – Administration Placements immobiliers chez Industrielle Alliance, s’est vu décerner, le 23 avril, le Prix Excellence 2015 en gestion immobilière par le magazine Maintenance. Ce prix souligne notamment ses compétences, son leadership et son souci de faire progresser les connaissances dans son secteur d’activités. Nos sincères félicitations!

M. Pierre Potvin, É.A., a été nommé, à compter du 20 avril, conseiller stratégique au Service biens immobiliers de la Ville de Gatineau. Bon succès dans ces nouvelles fonctions!

Nous sommes fiers de Mme Andréanne Lavallée, É.A. dont la carrière a été soulignée dans l’édition du printemps du magazine Premières en affaires parmi celles des sept autres femmes « incontournables en immobilier ».

Le 27 mai dernier, les actionnaires des bureaux d’évaluateurs agréés Servitech inc. et Aviso Groupe Conseil inc. ont annoncé la fusion de Servitech inc., Aviso Groupe Conseil inc. et Évaluation André Bournival inc. Les trois sociétés fusionnées poursuivent, à compter du 1er juin 2015, leurs activités sous le nom de Servitech inc. à partir du siège social à Québec et des places d’affaires de Shawinigan, Trois-Rivières, Mont-Joli et Papineauville.

Nominations, promotions...

23

NNUAIRE

Tableau des membres RETRAITS au 1er avril 2015

Retraite

BORDUAS, Guy Québec

CHARBONNEAU, André Mont-Tremblant

DES ROCHERS, André Québec

FOURNIER, Michel Montréal

GARAND, Alain Repentigny

GUAY, Nicol Jonquière

GUAY, Pauline Rivière-du-Loup

HOGUE, Michel Lorraine

LALIBERTÉ, Robert Montréal

LESSARD, Paolo Québec

MARCOTTE, Jean Montréal

PIRÈS, Jean-Marie Morin-Heights

PROVENCHER, Claude Québec

RAYMOND, Michel Québec

ROBILLARD, Dominique Montréal

RONDELLI, Gaétano Montréal

ROY, Louis Laval

SOLDERA, Fiorenzo Montréal

VAILLANCOURT, Germain Mirabel

Abandon

BISSONNETTE, Suzanne Québec

DEROME, François Salaberry-de-Valleyfield

DUMONT, Marcel Montréal

DUPUIS, Dominike Sherbrooke

LAFOND, Michèle Montréal

LAVOIE, Catherine Montréal

LECLERC, Jean Québec

SAUVÉ, Denis Montréal

THAUVETTE, Joëlle Laval

24

Radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle

BEAULIEU, Guy Gatineau

BOISONNEAULT, Line Montréal

DUSSAULT, Rolland Québec

HUOT, Stéphane Gatineau

PARENT, Francis Québec

PATOINE, Pierre Boucherville

SANSFAÇON, Henri Québec

VALLÉE, Michel St-Bruno-de-Montarville

NOUVEAUX ÉVALUATEURS AG RÉÉS

BERNIER-TREMBLAY, Alexandre Laval 6 mars 2015

BOLDUC, François Québec 14 janvier 2015

BOLDUC, Mathieu Québec 4 févier 2015

BURLACOV, Maria-Roxana Montréal 9 mars 2015

CHARLEBOIS, Francis Montréal 9 mars 2015

FAFARD, Guillaume Sherbrooke 13 mars 2015

GAGNON, Simon Lévis 21 avril 2015

GAUVIN-LAMONTAGNE, Julie Québec 16 mars 2015

LAVOIE, Vincent Québec 1er avril 2015

LEBEL, Jérôme Sherbrooke 13 mars 2015

LECOMTE, Sandie Trois-Rivières 21 avril 2015

MAGNAN-BOULIANNE, Olivier Mascouche 17 mars 2015

REG ISTRE DES STAG IAIRES

BOURGEOIS, Antoine Montréal 1er avril 2015

DAGENAIS, Kalina Magog 4 mai 2015

D’ASTOUS, Marie-Andrée St-Damase 4 mai 2015

GAUTHIER, Mireille Québec 1er avril 2015

DUGAS, Claude L’Assomption 14 mai 2015

FORGET CROWDIS, Mylène Montréal 1er avril 2015

LANGEVIN, David Québec 1er avril 2015

LEMIEUX, Nicolas-Xavier St-Jean-sur-Richelieu 1er avril 2015

MAILLOUX, Jennifer Laval 16 avril 2015

MORIN, Stéphane Gatineau 1er avril 2015

PARÉ, Luc-Antoine Chicoutimi 1er avril 2015

TÉTREAULT, Maxime Granby 1er avril 2015

NNUAIRE

25

TREMBLAY, Zoé Chicoutimi 1er avril 2015

REG ISTRE DES ÉTUDIANTS

DAHAN, Yoel Montréal 7 mai 2015

GRONDIN, Rachel Québec 8 avril 2015

JODOIN, Annie Candiac 8 avril 2015

MERCIER, Michael Salaberry-de-Valleyfield 8 avril 2015

PÉLADEAU, Fanny Salaberry-de-Valleyfield 8 avril 2015

PLESSIS-BÉLAIR, Charles-Antoine Montréal 8 avril 2015

ROUSSIN, Maude Québec 11 mai 2015

NNUAIRE

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L’AlinÉA est publié trois ou quatre fois l’an par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, dans le but d’informer les membres sur les services et les activités de l’Ordre. En tant que principal outil d’information, d’expression et d’échanges, son objectif est aussi de favoriser l’avancement de la profession.

Les articles qui le composent n’expriment que l’opinion de leurs auteurs et n’engagent nullement celle des responsables de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent être reproduits à condition d’en indiquer la source.

Rédactrice en chef

Me Elena Konson, coordonnatrice aux affaires juridiques et aux communications

Révision des textes Céline Viau, secrétaire généraleJosée Laporte, coordonnatrice à l’admission

Tableau des membres Josée Laporte, coordonnatrice à l’admissionLorraine Abel, secrétaire

Conception graphique Oblik Communication-design – oblik.ca

Impression Au Point Reprotech

Photographes Ordre des évaluateurs agréés du QuébecPPM Photo – Robert Gosselin

Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada

Crédits

http://www.oblik.ca

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volume 12

numéro 2

Juin 2015

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