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LA S Y N T H È S E juin 2013 LE PRIX des terres L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012

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LA S Y N T H È S Ejuin 2013le prix

des terres

L’essentieldes marchésfonciers ruraux en 2012

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Connaître les dynamiques des marchés fonciers ruraux pour mieux agir

Pourquoi une étude des marchés fonciers ruraux * ?Outre leurs missions d’intérêt général, pour l’agriculture, le développement local et l’environnement et les paysages, les Safer sont appelées, depuis la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, à assurer également la transparence du marché foncier. Chaque année, elles produisent une analyse des marchés fonciers ruraux.

Comment ?

Quoi ?

Une connaissance unique du marché foncier

Les notaires, par obligation légale et réglementaire, informent les Safer des projets de vente qu’ils traitent. Depuis plus de 40 ans, les Safer analysent les données qui leur sont transmises. L’étude est éditée dans le magazine Le prix des terres (ex Espace Rural).

Connaître le prix des biens agricoles et ruraux, savoir ce qui se vend, par qui, à qui, pour quels usages, quelles surfaces, quels types de biens (forêts, vignes, terres et prés, bâti agricole ou rural…) permet de suivre les évolutions du marché, les flux et les dynamiques territoriales en jeu.

En 2013, le groupe Safer se mobilise pour mettre en œuvre une stratégie qui a pour objectif de mieux valoriser cette connaissance unique du marché foncier rural, périurbain compris.

C’est la raison de cette édition de synthèse destinée aux décideurs et acteurs du territoire.

A un moment où la question foncière se pose de façon cruciale, il est important de disposer de données qui peuvent aider à la mise en place de politiques d’aménagement de territoires adaptées.

* L’étude Le prix des terres est réalisée avec le concours des Safer, de Terres d’Europe-Scafr, bureau d’études du groupe Safer, du service de la statistique et de la prospective du Ministère en charge de l’agriculture et du service communication de la FNSafer.

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Les tendances observées des marchés fonciers ruraux 2012

Volume et prix

Evolution structurelle

Pression foncière urbaine

• Rechute quasi générale des marchés fonciers ruraux, en particulier sur les marchés des maisons à la campagne, de l’urbanisation, des forêts de grande taille

• Maintien du prix de la terre agricole

> Exceptions :- Hausse des prix de quelques grands vignobles AOP- Vigueur du marché des petits lots boisés

• Pour la deuxième année consécutive, les surfaces vendues libres sont inférieures aux surfaces vendues louées

• Les exploitations agricoles s’agrandissent ou sont reprises de plus en plus par le recours aux locations et aux cessions de parts de sociétés plutôt que par l’achat de terres libres

> Impact : de moins en moins de visibilité sur la restructuration des exploitations agricoles

• En recul• Néanmoins toujours à un niveau significatif• Indice de perturbation du marché foncier agricole en baisse :

Non significatifMoins de 25De 25 à 50De 50 à 75De 75 à 100De 100 à 150De 150 à 200De 200 à 500De 500 à 1 000Plus de 1 000

100 = perturbation moyenne nationale en 2009-2011

100

Moyenne nationale 2003-2005 : 169

Moyenne nationale 2009-2011 : 100

Les marchés fonciers ruraux comprennent :- le marché des terrains à destination agricole- le marché des forêts et des landes, friches et étangs- le marché des maisons à la campagne- le marché des espaces résidentiels et de loisirs (non bâtis)- le marché destiné à l’urbanisation (terrains constructibles, équipements collectifs, infrastructures…)

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Dans ce climat de crise et

d’incertitudes, on observe

une prudence de la part

des agriculteurs et le retrait

des non-agriculteurs.

Forte demande en alimentation et cultures énergétiques

Demande croissante mondiale en produits de luxe

››

Crise économique nationale et européenne

Réforme de la PAC

Conditions d’accès aux crédits durcies

›››

Un contexte « à double impact »impaCtpositif

impaCtnegatif

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Les marchés bien portants

} Prix des vignes AOP : 131 700 ¤/ha (+ 13,5 %)} Sous l’impulsion du Champagne (+ 21,5 %) et de quelques grands crus

} Et du Cognac : + 10 % pour la deuxième année consécutive

Les grands crus à prix d’or

Sur le marché de l’urbanisation

Les petites parcelles forestières (1 à 10 ha) à la hausse

} Le prix des terrains à bâtir de moins de 1 ha acquis par

des particuliers est à la hausse : + 13,1 % par déplacement du marché vers les zones

périurbaines et des lots plus petits

} Depuis 2007, le nombre de ventes et les surfaces sont

en augmentation de + 18 %} Principales causes : le besoin en bois énergie et la valeur

refuge de la forêt

Les grandes cultures soutenues

Le marché des terres louées résiste} Prix moyen : 4 060 ¤/ha, + 2,5 %} Les fermiers en place poursuivent leurs acquisitions. Avec l’amélioration

de leurs revenus, ils consolident leur assise foncière

La bonne tenue des cours des céréales entraîne :

} Moins de surfaces libérées

} Un abandon de l’élevage au profit des grandes cultures

} La production par certains éleveurs de leur alimentation animale

} Prix des terres de grandes cultures en hausse :

+ 3,2 % en euros courants ; Prix moyen : 6 560 ¤/ha

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Les marchés malmenés

} Nombre de transactions : - 4 %} Surface : - 5 %

} Valeur : - 9 %

} Moindre demande

} Revenus en baisse

} Mais maintien dans les zones à dynamiques

locales

Si les agriculteurs et non-agriculteurs sont en retrait,

les acquisitions des personnes morales agricoles, GFA,

SCI agricoles progressent surtout sur les biens libres bâtis.

} Faible progression du prix : + 1,1 %

} Prix moyen des terres et prés libres : 5 420 ¤/ha} 4 220 ¤/ha en zone d’élevage (+ 0,1 %)

Rechute quasi générale des marchés fonciers ruraux

Le marché des vins courants atone

Le marché des terres agricoles stagne

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} Surfaces totales échangées : - 4 %- Forêts de plus de 100 ha : - 7 %- Forêts de 50 à 100 ha : - 20 %} Prix/ha : - 1,5 % pour la première fois depuis 2000

Prix moyen des forêts : 3 930 ¤/haRégions de forte baisse : Ouest : - 6 %, Massif Central : - 5 %Valeur totale du marché : - 14,1 %} Marché resserré excepté celui des petites parcelles forestières

Les forêts = valeur refuge et fiscale

Le marché des forêts s’assagit : le prix des forêts est guidé par le prix du bois et le prix des terres agricoles

} Terrains à urbaniser

- Contraction globale

- Nombre de transactions : - 3,3 %- Surface : - 9,1 %- Valeur : - 6 %- Les promoteurs se retirent, les particuliers restent, en raison,

sans doute, d’un besoin de logement. Les collectivités freinent

et achètent de plus petites surfaces.

Les marchés ruraux non agricoles en rechute

} Maisons à la campagne (ancien corps de ferme

ou bâti vendu avec terrain agricole)

- Chute du nombre de transactions : - 13 %- Prix de la maison : 167 000 ¤ ; - 3,5 %

L’effet de la réforme fiscale des plus-valuesNombre de transactions gonflées fin 2011 et début 2012 sur les marchés à fortes plus-values :} Urbanisation} Maisons à la campagne} Forêt

Prix du bois :}2009 : - 23 %}entre 2009 et 2011 : + 27 %}2012 : - 8 %

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Pour en savoir plus

Pour les collectivités territoriales,

les services de l’Etat, acteurs de

l’aménagement, de l’urbanisme et

de la gestion de l’eau : Vigifoncier.fr,

un service d’information en ligne pour

connaître les projets de vente sur votre

territoire et disposer d’indicateurs des

dynamiques foncières.

Le magazine Le prix des

terres - Analyse des

marchés fonciers ruraux -

2012, édition de mai 2013,

à commander sur le site :

www.le-prix-des-terres.fr

Le site permet aussi de connaître, gratuitement, les prix

moyens des biens et leurs évolutions au niveau des régions

agricoles depuis 1997 et d’accéder aux prix des biens vendus

au niveau des cantons, et ce depuis 40 ans, à travers

des listes payantes.

Les Saferau cœur de l’aménagement des territoires

Contactez votre Saferen consultant les coordonnées régionales

et départementales sur www.safer.fr rubrique Contactez votre Safer

Rendez-vous sur Vigifoncier.fr

Pour vous abonner,

contactez votre Safer :

www.safer.fr

Aménagez votre territoire avecVigifoncier.fr

Un outil cartographiqueen ligne unique pour :

• connaître en temps réelles projets de vente sur votre territoire :

> être informé des biens agricoles et rurauxmis en vente, connaître leur nature, les localiser sur une carte en regard de vos documents d’urbanisme, vous porter candidat, anticiper vos projets d’aménagement…

• disposer d’indicateursfonciers :

> mesurer l’évolution de l’urbanisation,la consommation de vos espaces naturels,agricoles et forestiers, visualiser les zones de pression foncière, l’ensemble des ventes réalisées, définir votre politique d’aménagement…

Plus de réactivité, d’anticipationdans vos projets d’aménagement

Conçu et rédigé par Fabienne Marion (responsable communication FNSafer) avec le concours de Robert Levesque (directeur TdE-Scafr), Loïc Jégouzo (ingénieur d’études TdE-Scafr), Delphine Golfier (chargée de communication FNSafer). Conception graphique : Isabella Marques (Stratis).