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Fondée parHenry Solus

Professeur honoraireà la Faculté de droit

et des scienceséconomiques de Paris

BIBLIOTHÈQUEDE DROIT

PRIVETOME 511

Dirigée parJacques GhestinProfesseur éméritede l'Université de Paris I(Panthéon-Sorbonne)

LA SPECULATION BOURSIÈREFACE AU DROIT

1799-1914

Nelly Hissung-ConvertDocteur en droit

Préface deBernard Gallinato-Contino

Professeur d'histoire du droit à l'Université Bordeaux IVDirecteur du Centre Aquitain d'Histoire du Droit

Thèse honorée d'une subvention du CAHD

Prix Minefi 2008

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE VTABLE DES ABRÉVIATIONS !."Z"!"""""""T'" VIISOMMAIRE IXINTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIELA SPÉCULATION PRÉJUGÉE

1799-1856

TITRE I. L'APPRÉHENSION D'UN DANGER PUBLIC 1799-1823 33

CHAPITRE 1. UNE ACTIVITÉ SUBVERSIVE 35

SECTION 1. LA SPÉCULATION, STIGMATE DE L'ORDRE ANCIEN 36

§ l.La spéculation synonyme de désordre 37A. Le bilan négatif dressé par le législateur commercial 37B. Le constat alarmant de la désorganisation de la Bourse 44

§ 2. Le spéculateur, ennemi de la chose publique 45

SECTION 2. LA SPÉCULATION, MENACE POUR L'ORDRE NOUVEAU 50

§ 1 .La spéculation boursière, une affaire d'État 50A. La Bourse, baromètre du crédit public 51B. Les spéculations à la baisse, un acte politique 55

§ 2 . La poursuite ambiguë des spéculations à la baisse 57A. La répression d'un danger public 57

1. Les paris sur les cours, un délit pénal 572. La répression ciblée des spéculations à la baisse sur les effets publics 60

B. L'absence de réponse claire en droit 63C. L'action officieuse de l'État spéculateur 66

CHAPITRE 2. UN CADRE DIRIGISTE 1799-1815 71

SECTION l. LA BOURSE, UNE INSTITUTION D'ORDRE PUBLIC 72

§ 1 .L'agent de change, moralisateur du marché public 73

652 LA SPÉCULATION BOURSIÈRE FACE AU DROIT 1799-1914

A. Le monopole rétabli 741. L'exclusivité de la négociation des effets publics 752. La protection d'un domaine réservé 77

B.Un statut mieux défini 811. Des qualités morales imposées 81

a) Une fonction exigeante 81b) Une sanction radicale 85

2. Une profession soumise au gouvernement 88

§ 2. L'encadrement des séances de Bourse, une nécessité politique 91A. Une institution gardée 91B. Des cours de bourse surveillés 96

SECTION 2. LES SOCIÉTÉS, DES GROUPEMENTS SUSPECTÉS 98

§ I .Une mesure dirigiste : l'article 37 du Code de commerce 99A. Une prévention contre les spéculations abusives 99B.Une procédure stricte pour les sociétés 101

§ 2. L'autorisation préalable en réponse à la suspicion 103A. Des institutions de crédit soumises à autorisation 104B. Les institutions spéculatives placées sous surveillance 108

1. La méfiance ressentie à l'égard des institutions de prévoyance 1092. Une ouverture aux besoins de prévoyance, l'émergence des assurances 114

a) La gestion de la prévoyance soumise à une autorisation d'ordre public 114I") La crainte de la spéculation dans les sociétés d'assurances.... 1152°) L'autorisation, une nécessité d'ordre public 1 '7

b) L'acceptation forcée de la spéculation dans l'assurance 118

TITRE II. LA DÉNÉGATION D'UN FAIT ÉCONOMIQUE 1823-1856 125

CHAPITRE 1. LA SPÉCULATION ASSIMILÉE AU JEU l 2 7

SECTION 1. LES MARCHÉS À TERME MIS AU BAN DU DROIT 128

§ 1. Une jurisprudence réactionnaire '28A. Une réaction de circonstance 129B. Le retour aux arrêts de l'Ancien Régime 133

1. Un formalisme renforcé 1332. Une base légale contestée 135

§ 2. Une jurisprudence opportuniste '38A. Une jurisprudence propre aux effets publics l 3 8

B. Un droit orienté contre les spéculations à la baisse l 3 9

1. La vente à terme, support de l'agiotage sur les effets publics 1392. Les ventes à terme explicitement visées sous la Monarchie bourgeoise 139

SECTION 2. LA SPÉCULATION SOUMISE À L'EXCEPTION DE JEU l 4 2

§ I.Un retour aux règles morales l 4 3

A. Une activité jugée illicite l 4 3

TABLE DES MATIÈRES 653

1. L'exaltation des bonnes mœurs dans les arrêts de la Restauration.... 1442. Une tradition catholique retrouvée 148

a) La condamnation de l'esprit de lucre 149b) Le respect de la providence 158

B. Des obligations ignorées par le droit 1601. Une position du droit commun : la sanction de la turpitude 161

a) Le rejet de la répétition, une sanction ascétique 162b) Le refus de l'action en paiement, sanction de l'immoralité 166

2. Une sanction orientée contre les intermédiaires de la spéculation .... 168a) Le rappel à l'ordre des agents de change 169b) Les agents de change accusés d'agiotage 172c) Une sanction controversée 174

§ 2. Un droit réticent aux conventions de spéculation 178A. Le rejet des conventions de jeux et paris dans le Code civil 179

1. Une position rationaliste : l'absence de cause réelle et sérieuse 1792. Une conclusion utilitariste : la présence d'une cause illicite 181

B. La timidité affichée face à des conventions nouvelles 1861. Le droit contre le découvert 186

a) Le découvert constitutif du jeu 187b) La possession réelle gage de sérieux 189

2. L'importance de la fermeté de l'engagement 191

CHAPITRE 2. L E DÉVELOPPEMENT DE LA SPÉCULATION HORS DU DROIT 191

SECTION 1. LES OFFENSIVES DE LA PRATIQUE 198

§ 1. Une opportunité : La spéculation sur les sociétés 198A. Le Code de commerce exploité : La fièvre des commandites 199

1. La fièvre spéculative impulsée par le renouveau 199a) Un engouement nouveau pour la spéculation 200b) La liberté de la presse, une alliée de circonstance 201

2. Une fièvre facilitée par un droit lacunaire 205a) La jurisprudence maladroite de 1832 205b) L'action au porteur mise en cause 209c) Une structure ouverte aux abus 213

B. Une secousse dans l'industrie : la spéculation sur les chemins de fer... 216l.Un système légal propice à la spéculation 2172. La fièvre foudroyante des chemins de fer 220

a) Des actions soumises à la spéculation effrénée du public 220b) Un ferment de la fièvre : la spéculation sur les promesses d'actions 223

§ 2. La Bourse saisie par une liberté de fait 228A. Le règne du fait à la Bourse 2 2 9

1. Le coulissier, un intermédiaire libre 2 3 "2. L'extension du fait à la Bourse 2 3 6

a) Une entente nécessaire avec la coulisse1°) L'engorgement du marché officiel2°) Une nécessité de la pratique : éluder la loi 240

b) Une spéculation élargie par le marché libre 244


B. Une tolérance de circonstance 2461. Le crédit public soutenu par les marchés à terme 247

a) Un but avoué : le soutien des emprunts publics 247b) Les marchés à terme : une base nécessaire au système des Finances 255

2. La coulisse, alliée circonstancielle du crédit public 259a) L'État complaisant pour le marché des rentes 259b) Une administration tolérante face aux usurpations 262

SECTION 2. LES SILENCES DU LÉGISLATEUR, 1815-1845 264

§ 1 .Une impasse : L'indécision face aux marchés à terme 265A. La revendication d'un usage par la pratique 266

1. Un souhait : la validation des marchés à découvert 267a) Des demandes pressantes face à un juge réticent 267b) Le postulat des marchés sérieux 272

2. Un argument : l'utilité des marchés à terme 275B. L'abstention éloquente du législateur 276

1. Un législateur sollicité contre la spéculation 277a) La suppression des marchés à terme projetée 277b) Le rejet de solutions radicales 281

2. Le refus de légiférer sur les marchés à terme 282a) L'influence de la Chambre syndicale des agents de change 283b) La question des marchés à terme dévolue à la jurisprudence 284

§ 2. Un projet avorté : La suppression des commandites par actions 286A. Le projet radical de 1838 287

1. Une solution pour préserver le commerce face à la spéculation 2882. La soumission des titres au porteur à des règles strictes 290

B. Le maintien de la voie libérale 2931. Une doctrine libérale favorable à l'esprit d'association 2932. Le vœu d'une loi en harmonie avec les besoins 297

SECTION 3. LA RÉACTION AUTORITAIRE, 1845-1856 300

§ 1 .L'action législative contre la spéculation boursière 300A. Une première réaction en 1845 : la loi sur les chemins de fer 301

1. Une mesure énergique : la restriction des négociations 3012. Des mesures dévoyées sur le marché boursier 304

B. Une réaction confirmée sous l'Empire autoritaire 3061. Des freins imposés à la spéculation boursière 306

a) La Bourse taxée 307b) Les émissions de titres suspendues 309

2. La négociation canalisée dans la loi sur les commandites 310a) La préservation d'une structure privée 311b) La prévention des spéculations abusives 314

§ 2. Une réaction inscrite dans un climat de contestation sociale 321A. L'esprit du siècle condamné 323B. La féodalité financière dénoncée 332


1. L'industrie inféodée 3332. Haro sur les « barons de la Finance » ! 337

SECONDE PARTIELA SPÉCULATION ACCEPTÉE

1856-1914

TITRE I. UNE RECONNAISSANCE NÉCESSAIRE 1856-1885 347

CHAPITRE 1. L E DROIT DE SPÉCULER ADMIS PAR LE JUGE 349

SECTION 1. LA VOLONTÉ DES PARTIES RECONNUE 349

§ 1. Une requête de la doctrine : La reconnaissance des marchés sérieux 350A. La distinction nécessaire entre spéculation et jeu 350

1. L'abandon de l'exigence du dépôt préalable 3502. Une nouvelle approche de la spéculation 353

a) Une reconnaissance de la spéculation jugée nécessaire 353b) La distinction souhaitée entre spéculation et agiotage 354

B. La nécessité d'un droit nouveau pour la spéculation 3591. Le débat sur l'application des dispositions du Code pénal 3592. La recherche de règles validant les marchés sérieux 362

§ 2. Un revirement : La consécration de la volonté des parties 363A. L'affirmation du volontarisme dans la spéculation 364

1. Le rôle nouveau des juges du fond face à la spéculation 364a) La spéculation appréciée selon l'intention des parties 364b) La présomption de bonne foi de l'agent de change 369

2. Le revirement de 1856 : la validité de principe des marchés à terme 369B. Une jurisprudence controversée 371

1. Une critique : l'impunité de l'agiotage 3712. Une requête : un règlement précis pour la Bourse 376

a) Une jurisprudence favorisant l'arbitraire 376b) Une cause : l'absence de loi 377

SECTION 2. LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS LIMITÉE 380

§ J.La tentative de suppression du marché libre 380A. La confirmation de l'intermédiaire officiel de la spéculation 381

1. Un procès lié au monopole des agents de change 3822. Une sentence contre le marché libre 384

B. La suppression de l'intermédiaire libre 3861. La pratique opposée à la loi2. L'application stricte du droit contre la liberté spéculer 389

389a) La condamnation de l'immixtionb) Une sanction à la hauteur du monopole usurpé 391


§ 2. Une tentative avortée : Le marché libre ressuscité 392A. La résurgence du fait 392

1. L'élargissement nécessaire du marché 3922. Le retour indispensable de la Coulisse 396

B. Le monopole du courtage discuté 3981. Un privilège critiqué 3982. Un monopole conservé 401

CHAPITRE 2. LA SPÉCULATION LÉGITIMÉE PAR LE LÉGISLATEUR 405

SECTION 1. UNE IMPULSION EN 1867 : LA SOCIÉTÉ ANONYME LIBÉRÉE 405

§ I. L'autorisation préalable, une mesure obsolète 405A. Une réalisation attendue : la société libre 405

1. Un contexte favorable à la libéralisation des sociétés 406a) L'expérience bénéfique des établissements de crédit 406b) Un mouvement inscrit dans le libéralisme économique 410

2. L'influence des droits étrangers 4133. Un avatar : la loi du 23 mai 1863 418

B. Une loi exaltant la liberté des conventions 419

§2. La négociation libéralisée, un choix économique 422A. Une liberté nouvelle pour les titres au porteur 423B. Un encadrement de l'émission 425

1. La garantie de l'intégrité du capital social 425a) La garantie de la libération intégrale des actions 425b) Une limite aux négociations fictives 429c) La distribution de dividendes fictifs prohibée 430

2. Une garantie essentielle dans les sociétés à capital variable 4323. Les statuts sociaux, un garde-fou contre les spéculations 434

a) Un moyen : le contrôle des dirigeants 435b) Une aide : l'information des actionnaires 437

SECTION 2. UNE ADAPTATION EN 1872 : UN RÉGIME POUR LES VALEURSMOBILIÈRES 439

§ I. L'importance croissante des valeurs mobilières 440A. Une prépondérance nouvelle 440

1. Une fortune impulsée par la spéculation 4402. Un placement de « père de famille » 443

B. Une force financière utilisée pour la dette de guerre 445

§ 2. La fortune mobilière prise en compte par le législateur 447A. La protection des titres au porteur par la loi du 15 juin 1872 447

1. La protection insuffisante du droit commun 4482. La solution du droit spécial impulsée par les circonstances...: 451

B. La spéculation mise à profit par la loi fiscale 454


TITRE IL LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE 1882-1914 459

CHAPITRE 1. LA SPÉCULATION LÉGALISÉE 461

SECTION 1. UNE LOI PRESSÉE PAR LES FAITS 462

§ l.Un détonateur : le krach de l'Union Générale en 1882 463A. Un contexte propice à la crise 463B. L'effondrement de la banque des conservateurs 471

1. La banque catholique saisie par la spéculation 471a) Une croisade financière 471b) L'épargne éprouvée 477

2. La critique de l'agiotage ravivée 481

§ 2. Un miroir : les insuffisances du droit face à la spéculation 485A. L'exception de jeu créatrice d'insécurité juridique 485

1. Des obligations inexécutées 4852. Une jurisprudence inconstante 486

B. L'exception de jeu inadaptée à la spéculation boursière 4901. Une prime à la mauvaise foi 4902. Une réforme nécessaire 492

SECTION 2. UNE LOI POUR LA SPÉCULATION 493

§ 1 .La spéculation séparée du jeu 494A. La spéculation reconnue : la légalité des marchés à terme 494

1. Une nouvelle appréhension de la spéculation 494a) Des préjugés abandonnés 495b) Les anciens textes abrogés 497c) Des législations étrangères interrogées 498

2. La légalité de la spéculation boursière érigée en principe 499a) Les usages boursiers reconnus 499

1 °) Une légalisation étendue 4992°) La légalité des marchés différentiels 501

b) Les opérations de la coulisse intégrées 502B. La suppression de l'exception de jeu 504

1. L'éviction de l'article 1965 du Code civil 5052. La fin d'une exception immorale 508

§ 2. La spéculation présumée légale 509A. Le pouvoir des juges du fond encadré 509

1. Une loi claire et précise face à l'interprétation prétorienne 5102. La présomption irréfragable contre l'exception de jeu 511

B. La résistance des juges du fond ->'3

1. La période de contestation des juges du fond 514a) L'explication doctrinale : une loi mal rédigée 514b) Une volonté évidente : conserver le pouvoir d'appréciation 515

2. La fixation du droit prétorien par la Cour de cassation 516a) Un rappel vigoureux de la loib) Le cas particulier des conventions nouvelles 518


§ 3. Une conséquence immédiate : La réorganisation du marché 520A. La consécration officielle des usages en 1890 520B. La délimitation conventionnelle des négociations 523

1. L'exclusivité des agents de change pour les valeurs cotées 5232. Un arrangement de la pratique, le modus vivendi de 1892 525

CHAPITRE 2. UN DROIT EN DEVENIR 531

SECTION 1. L'ASSIDUITÉ DU LÉGISLATEUR OPPORTUNISTE 531

§ 1 .La protection de l'épargne nationale par le commercialiste 532A. La réponse à une nécessité sociale 533

1. La dénonciation de pratiques abusives 5332. La remise en cause de la loi du 24 juillet 1867 535

B. Une refonte urgente 5391. Une épargne accessible 5392. Une épargne protégée 540

§ 2. La redéfinition du marché financier par le fiscaliste 541A. Une position libérale : le refus d'ingérence du législateur fiscaliste 542

1. L'exclusivité de la question fiscale dans la loi de finances de 1893 5432. La dénonciation du système par les agents de change 548

a) Des tensions ravivées face au marché libre : le krach des mines d'or 548b) La plainte des agents de change publiquement exprimée 550

B. La solution interventionniste : la mainmise du fiscaliste sur la Bourse 5511. La redéfinition du domaine légal par la loi fiscale 5512. Une conséquence : la réorganisation du marché en 1898 556

SECTION 2. LES AMÉNAGEMENTS DU DROIT RÉPUBLICAIN 558

§ 1 .Une garantie pour le spéculateur : Le marché libre organisé 559A Un fait reconnu : l'organisation officieuse du marché libre 559B La coutume réaffirmée : les arrangements des intermédiaires de Bourse 562

§ 2. Une menace pour le marché boursier : Le contrat direct 565A. Une création jurisprudentielle : la protection du contrat de spéculation 566

1. L'autonomie de la volonté protégée 567a) La contrepartie déclarée : un accord de volontés 567b) La contrepartie occulte : une opération licencieuse 570

2. Une justice volontairement partiale 573a) Les justices civile et commerciale sévères envers le professionnel 573b) La jurisprudence criminelle lucide face aux spéculateurs 575c) L'application nuancée de l'exception de jeu au contrat direct.... 577

B. Une menace pour le marché boursier : la spéculation hors bourse 5811. Haro sur le banquier indépendant ! 582

a) Le marché libre envahi par les banquiers indépendants 582b) La réponse étatique à la Bourse des marchandises 584

2. La volonté de sauvegarder la spéculation boursière 586

TABLE DES MATIERES 659

CONCLUSION 591ANNEXES 595BIBLIOGRAPHIE 601INDEX DES MATIÈRES 637INDEX DES NOMS 643TABLE DES LOIS 647TABLE DES MATIÈRES 651

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