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Si j’ai des questions, j’appelle le 0 800 130 000 ou je consulte le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

Covid-19 La remontée

progressive de l’activité

LA SCOLARISATION DE MON ENFANTSi je ne dois retenir qu’une chose ? Dans le primaire et le secondaire, votre enfant dispose d’un droit à l’affectation dans l’établissement le plus proche de son domicile. Dans le supérieur, les inscriptions en université sont désormais plus aisées. Un guide facilite vos démarches.

- Le ministère des Armées œuvre pour faciliter l’inscription de mon enfant dans l’établissement de secteur : VRAI Le ministère met à votre disposition un guide pour l’inscription de vos enfants dans le primaire et le secondaire. Vous y trouverez les procédures à suivre, des modèles de lettres et l’ensemble des points de contact utiles dans chaque département.

- Si je ne trouve pas mon logement rapidement, je ne pourrai pas scolariser mon enfant : FAUXTous les enfants disposent d’un droit à l’affectation dans l’école, le collège ou le lycée le plus proche du domicile. Pour les écoles primaires, les inscriptions tardives sont du ressort du maire de la commune. Pour le second degré, les directions académiques ouvrent après le 15 août et organisent des commissions d’affectation avant la rentrée.

- Il est difficile avec Parcoursup d’inscrire mon enfant dans un établissement du supérieur de la région d’accueil : FAUXSi votre enfant réside à l’étranger, il est considéré dans Parcoursup comme « résidant dans l’académie » où se trouve la licence ou la Paces qu’il demande. Si vous résidez en métropole et déménagez à l’été, vous pouvez faire une demande de dérogation dans la rubrique « secteur de licence » sur Parcoursup. Celle-ci n’est accessible que si l’élève compte parmi ses vœux au moins une licence.

https://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/plan-d-accompagnement-des-familles/inscriptions-scolaires/inscriptions-scolaires

https://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/plan-d-accompagnement-des-familles/inscriptions-scolaires/inscriptions-scolaires




L’ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ DE MON CONJOINT Si je ne dois retenir qu’une chose ? Vous êtes militaire ou gendarme et votre conjoint(e) est fonctionnaire d’État : dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, Défense Mobilité (DM) appuie la demande de mobilité de votre conjoint(e) au sein de son administration (à l’exception du ministère des Armées).

- Mon ou ma conjoint(e) est titulaire de la fonction publique d’Etat. DM peut appuyer sa demande de mobilité : VRAIEn cas de mutation avec changement de résidence, votre conjoint(e) (hors agent civil du ministère des Armées) peut solliciter le concours de Défense Mobilité (DM) en renseignant un formulaire disponible sur Internet. DM appuie les démarches réalisées par votre conjoint(e) auprès de son employeur public. A noter : chaque administration reste libre de sa décision et l’intervention de DM n’est pas toujours conclusive.

- Mon ou ma conjoint(e) est dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. DM ne peut rien faire pour lui (elle) : FAUX Contrairement aux mobilités internes à la fonction publique d’Etat, DM ne peut pas appuyer directement la demande de poste de votre conjoint(e) auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement hospitalier recruteur. DM peut toutefois faciliter cette mobilité en assistant votre conjoint(e) dans la rédaction de son CV et de sa lettre de motivation, et en le préparant aux entretiens de recrutement.

EN SAVOIR PLUS• Prenez contact avec l’antenne Défense Mobilité la plus proche de votre domicile (actuel ou futur) - Annuaire géographique : https://www.defense-mobilite.fr/annuaire- Ou n° vert : 0 800 64 50 85• Site internet de Défense Mobilité : https://www.defense-mobilite.fr/candidats/offre-de-service/mon-profil-de-candidat/je-suis-conjoint-de-personnel-de-la-defense

https://www.defense-mobilite.fr/candidats/offre-de-service/mon-profil-de-candidat/je-suis-conjoint-fonctionnaire-de-militaire-hors




L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE MON CONJOINTSi je ne dois retenir qu’une chose ? L’accompagnement du ministère est systématique pour permettre le retour à l’emploi ou l’accomplissement d’un projet pour le conjoint.

Le ministère accompagne mon (ma) conjoint(e) à chaque mutation : VRAI Votre conjoint(e) est accompagné par Défense Mobilité (DM) à chacune de vos mutations ou une fois tous les cinq ans dès lors qu’il est inscrit à Pôle Emploi. DM dispose d’un réseau de 350 conseillers présents sur le territoire métropolitain et en Outre-mer au sein de 80 antennes et fait bénéficier les conjoints d’un large réseau d’entreprises et de ses offres d’emplois.

Après quelques années passées sans travailler, mon ou ma conjoint(e) a peu de chance de trouver un emploi : FAUX Accompagné par son conseiller, votre conjoint(e) peut apprendre à capitaliser sur des expériences autres que professionnelles, mettre en valeur son profil et élaborer un projet réaliste et correspondant aux besoins des recruteurs. Il peut également suivre de courtes formations de remise à niveau dans beaucoup de domaines. Même en période de crise, le marché de l’emploi comportera toujours des offres à pourvoir.

Mon ou ma conjoint(e) souhaite créer son entreprise. DM accompagne les entrepreneurs : VRAIDM propose un parcours de préparation au métier de chef d’entreprise pour le ou la conjoint(e) qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise. En 2019, plus de 70 conjoints ont pu créer ou reprendre une entreprise.

Mon ou ma conjoint(e) est cadre. Un accompagnement spécifique est prévu : VRAIA condition d’être inscrit à Pôle emploi, votre conjoint(e) cadre peut bénéficier de prestations proposées par la Mission de reconversion des officiers et être accompagné par un conseiller spécialisé pour bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un financement d’une formation professionnelle.





L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE MON CONJOINT EN OMESi je ne dois retenir qu’une chose ? Défense mobilité vous accompagne désormais à distance, en outre-mer, à l’étranger et même en métropole lorsque les circonstances l’exigent.

- Je suis muté(e) outre-mer, mon ou ma conjoint(e) ne peut pas être accompagné(e) : FAUXDans les DOM-COM, des antennes Défense Mobilité se consacrent pleinement à l’accompagnement des conjoints pour les aider à trouver un emploi sur place.

- Je suis affecté(e) outre-mer ou à l’étranger, mon ou ma conjoint(e) peut bénéficier d’un accompagnement pour préparer son retour à l’emploi en métropole : VRAI A l’étranger, il n’existe pas d’antenne Défense Mobilité mais votre conjoint(e) peut bénéficier d’un accompagnement à distance la dernière année de son séjour pour élaborer un projet professionnel et un plan d’action en vue de faciliter une reprise d’activité rapide dès le retour en France. Cet accompagnement est effectué à distance (visio, téléphone…) par un cabinet de ressources humaines externe. Il est également ouvert aux conjoints en outre-mer.

- Dans le cadre de la crise sanitaire, mon ou ma conjoint(e) peut être accompagné à distance : VRAI Depuis le début de la crise du Covid-19, en métropole, les conjoints qui le souhaiteraient peuvent bénéficier d’un accompagnement à distance via un prestataire externe ou via un conseiller au sein des antennes locales de Défense Mobilité.





LA FORMATION AU SERVICE DE L’EMPLOI DE MON CONJOINT Si je ne dois retenir qu’une chose ? La formation représente un pan important de l’action du ministère vis-à-vis des conjoints. Objectifs : accompagner, financer et insérer.

- Depuis la mise en place du Plan Famille, les formations professionnelles sont financées : VRAI Dans le cadre d’un projet professionnel élaboré avec son conseiller, votre conjoint(e) peut demander le financement de sa formation professionnelle dans la limite de 6 000 €. Ce co-financement peut mobiliser une participation de Pôle emploi et de son Compte Personnel de Formation.

- Mon ou ma conjoint(e) est non francophone. La langue française lui est indispensable pour trouver un emploi. Rien n’est prévu pour l’aider : FAUXDepuis cette année, dans le cadre de son projet de recherche d’emploi, votre conjoint non francophone a la possibilité de bénéficier du financement d’une formation en Français Langue Etrangère (FLE) en tant que premier pas vers l’accompagnement et l’insertion. Cette formation est cumulable avec un co-financement de formation professionnelle.

- Mon ou ma conjoint(e) a le désir d’entrer dans la fonction publique. Défense Mobilité finance la préparation aux concours administratifs : VRAIDéfense Mobilité (DM) finance la préparation aux concours externes pour devenir fonctionnaire. En outre, DM peut accompagner votre conjoint(e) à servir dans la fonction publique en tant que contractuel.





MON LOGEMENT Si je ne dois retenir qu’une chose ? Le ministère est pleinement mobilisé pour proposer au plus vite un logement aux demandeurs. Des mesures de simplification et d’accélération des procédures d’entrée/sortie et d’attribution des logements ont été prises en lien avec les bailleurs. Les occupants actuels peuvent contribuer à accélérer les propositions en signalant à leur bureau logement leur date prévisible de départ, même approximative et incertaine.

- Avec la crise sanitaire, les bureaux logements fonctionnent au ralenti : FAUXTous les bureaux logements sont ouverts et à votre disposition. Si vous avez déposé une demande, il prendra contact avec vous dès qu’il disposera d’un logement disponible et correspondant à vos critères.

- En 2020, j’aurai moins de choix de logements : FAUXComme chaque année, la disponibilité des logements et la capacité des bureaux logements à vous faire des propositions ne dépend que de la réception des informations et avis de congé, et du volume des départs de chaque garnison.

- La reprise progressive de l’activité risque d’allonger les délais d’attribution des logements : FAUXLes délais d’attribution sont assez rapides ; presque tous les bailleurs se sont organisés pour examiner les dossiers en commission dématérialisée. En outre, des assouplissements sont prévus pour réaliser plus rapidement l’état de lieux et pour que les bailleurs puissent organiser des travaux dans les temps.

https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr/




MON BUREAU LOGEMENT ET MOISi je ne dois retenir qu’une chose ? Le ministère est pleinement mobilisé pour proposer au plus vite un logement aux demandeurs. Des mesures de simplification et d’accélération des procédures d’entrée/sortie et d’attribution des logements ont été prises en lien avec les bailleurs. Les occupants actuels peuvent contribuer à accélérer les propositions en signalant à leur bureau logement leur date prévisible de départ.

- Le logement loué dans le privé que je quitte bientôt peut intéresser mon bureau logement : VRAIAvec l’accord de votre propriétaire actuel, parlez-en à votre bureau logement : il viendra alors enrichir la banque privée qu’il propose aux personnels du ministère.

- J’attends de connaître ma date d’emménagement pour informer mon bureau logement du départ de mon logement actuel : FAUXPlus vite vous informerez votre bureau logement de votre départ, même sans en connaître la date exacte, plus le bureau logement sera en capacité de proposer un logement aux familles arrivant sur la garnison. La solidarité de chacun est nécessaire pour faciliter les départs et arrivées des personnels.

- Si je souhaite me loger dans le privé, je ne suis pas tenu de déposer un dossier auprès de mon bureau logement pour pouvoir bénéficier de la MICM : VRAIExceptionnellement cette année, si vous ne souhaitez pas recevoir de proposition de logement « défense », vous n’êtes pas tenu de déposer une demande de logement auprès du bureau logement du ministère. Vous ne serez pas non plus tenu de produire l’attestation de non-refus d’un logement « défense », habituellement délivrée par votre bureau logement, à l’appui de votre demande de majoration de l’indemnité pour charges militaires.




LA VISITE DES LOGEMENTS DÉFENSESi je ne dois retenir qu’une chose ? Les visites de logement sont possibles, dans le respect des consignes sanitaires. Vous pouvez contribuer à accélérer globalement les propositions de logements aux personnels en faisant rapidement part de votre choix.

- Malgré la crise sanitaire, je peux visiter le logement qui m’est proposé : VRAI Les visites sont à nouveau proposées depuis le 11 mai, dans le respect de mesures de précaution sanitaires strictes et des gestes barrières.

- Dans certains cas, je peux bénéficier d’une visite virtuelle m’évitant le déplacement : VRAISi vous êtes locataire sortant, vous pouvez permettre aux candidats qui ne pourraient se déplacer de bénéficier d’éléments d’appréciation en adressant des photos ou une vidéo de votre logement au bureau logement.

- Cette année, les délais de visite et de réflexion pourront être accélérés : VRAILe délai de visite accordé à chaque famille pour se prononcer sur chaque logement pourra être ajusté par les bureaux logements pour accélérer l’attribution des logements. Chacun d’entre nous peut également contribuer à améliorer globalement les délais de proposition et d’attribution en faisant rapidement part de son choix.




MON DÉMÉNAGEMENT Si je ne dois retenir qu’une chose ? Les dossiers de changement de résidence et de déménagement sont traités avec fluidité. En 2020, le ministère met à votre service un plateau opérateur du déménagement pour régler les problèmes que vous pourriez rencontrer. Il est joignable au 0800 00 69 50 (appel gratuit).

- Les déménageurs n’ont pas encore repris complètement leur activité en métropole après le confinement : FAUX Les déménageurs ont repris une activité normale et sont à l’écoute du personnel du ministère. Un plateau opérateur du déménagement a été constitué par le ministère afin de fluidifier au maximum les échanges avec les professionnels.

- Des envois groupés de caisses maritimes sont assurés par le ministère : FAUXVous organisez l’envoi de votre caisse maritime, comme à l’accoutumé. Attention, le fret maritime peut encore être perturbé pour certaines destinations.




LE MINISTÈRE AU SERVICE DE MON DÉMÉNAGEMENTSi je ne dois retenir qu’une chose ? La PFMD simplifie vos démarches. A l’écoute, votre conseiller changement de résidence (CCR) est votre interlocuteur privilégié. En 2020, le ministère met à votre service un plateau opérateur du déménagement pour régler les problèmes rencontrés. Il est joignable au 0800 00 69 50 (appel gratuit).

- Chaque famille dispose d’un conseiller changement de résidence (CCR) : VRAI Votre CCR est votre premier interlocuteur. Si vous ne savez pas comment le contacter, demandez à votre GSBdD de rattachement ou au correspondant administratif de votre unité. Vous pouvez aussi appeler le numéro vert gratuit 0800 00 69 50. Un interlocuteur vous guidera vers votre conseiller.

- La PFMD simplifie mes démarches : VRAI La Plateforme multi-déménageurs (PFMD) vous permet d’organiser votre déménagement en quelques clics et en toute sécurité. La procédure est entièrement dématérialisée : visite virtuelle, estimation du cubage, obtention de plusieurs devis, dépôt du dossier, réservation de la date du déménagement. Vous n’avancez pas d’argent : le ministère procède directement au règlement auprès du déménageur.

- J’ai une difficulté avec mon déménageur. Le ministère peut m’aider à la résoudre : VRAI Si vous rencontrez des difficultés avec votre déménageur, il est important de prévenir votre CCR pour que votre situation soit bien prise en compte. Vous pouvez également vous adresser au plateau opérateur déménagement joignable au numéro vert gratuit : 0800 00 69 50. Ce service est ouvert du lundi au samedi, de 8h à 18h. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.

https://eureka.defense.gouv.fr/services/mon-demenagement




MON DÉMÉNAGEMENT FACILITÉSi je ne dois retenir qu’une chose ? Pour faciliter votre déménagement, les règles habituelles sont assouplies : un seul devis suffit, des dépassements de plafond sont possibles jusqu’à 5% et l’usage de la PFMD est étendu.

- La PFMD n’est ouverte que pour les déménagements en métropole : FAUXDans le contexte actuel lié la crise sanitaire, vous pouvez cette année recourir aux Plateformes multi-déménageurs (PFMD) pour des déménagements hors métropole à condition qu’ils soient réalisés par la seule voie routière. Cette mesure concerne tout déménagement (date d’enlèvement du mobilier) effectué entre le 17 mars et le 31 octobre 2020.

- Je n’ai obtenu qu’un devis pour mon déménagement métropole. Je peux quand même m’engager et être indemnisé par le ministère : VRAIA titre exceptionnel, vous êtes dispensé de procéder à une mise en concurrence des déménageurs. Vous pouvez ainsi vous engager immédiatement avec le déménageur qui vous aura fourni un devis, sans attendre la validation de votre dossier par l’administration. Cette mesure concerne tout déménagement (date d’enlèvement du mobilier) effectué entre le 17 mars et le 31 octobre 2020.Attention : si vous recourrez à cette mesure, vous ne pourrez pas prétendre à l’allocation d’accompagnement de la mobilité dans les armées (ACMOBGEO). Les déménagements à l’aller et au retour de l’outre-mer et de l’étranger ne sont pas concernés.

- Le ministère accepte cette année de rembourser au-delà des plafonds financiers habituels : VRAIPour compenser les éventuels dépassements de plafond qui pourraient survenir cette année en cas d’augmentation des tarifs de déménageurs, le ministère pourra vous rembourser jusqu’à 5% au-delà du plafond de remboursement indiqué par le simulateur de changement de résidence. Cette mesure exceptionnelle concerne les déménagements effectués entre le 17 mars et le 31 octobre 2020 (date d’enlèvement du mobilier), y compris dans le cadre de l’utilisation de la PFMD. Ce dépassement de plafond est également accordé dans le cadre des replis de mobilier réalisés en métropole.




AFFECTATIONS OUTRE-MER OU ÉTRANGER 1/2Si je ne dois retenir qu’une chose ? Avant le départ et pendant les phases de transit pour rejoindre votre nouvelle affectation, vous devez rester en contact avec votre gestionnaire administratif ainsi que votre référent du service de santé des armées de départ. Ces responsables sont les seuls habilités à vous préciser les modalités particulières (hébergement temporaire, tests et éventuelle quatorzaine de départ, protocole propre à chaque destination d’arrivée) qui vous sont applicables ainsi qu’à votre famille. Si votre départ devait être décalé, le commandement envisagerait si besoin au cas par cas une solution de logement adaptée à votre situation.

- Je suis affecté(e) en outre-mer ou à l’étranger avec ma famille : les mesures sanitaires peuvent varier : VRAIVous devez vous soumettre avec votre famille à des tests (remboursés), 72 heures avant votre départ. Pour le reste, cela dépend des mesures sanitaires générales imposées par le pays ou territoire de destination, qui édicte son propre protocole. Ainsi, un confinement à domicile de 7 jours est actuellement requis pour les départements de la Réunion ou des Antilles, alors qu’une mise sous quatorzaine voire 21aine est imposée à l’arrivée dans les autres territoires et pour les pays étrangers. Ces mesures sont évolutives et vous devez vous rapprocher de votre centre médical de rattachement avant votre départ pour les voir précisées.

- Lorsque je suis affecté(e) avec ma famille en métropole après un séjour en outre-mer ou à l’étranger, le confinement est obligatoire : FAUXLorsque vous rentrez, vous et votre famille n’êtes pas placés sous quatorzaine systématique tant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection. Sauf impératif opérationnel, vous bénéficiez de congés de fin de campagne, de fin de séjour ou administratifs selon votre statut, sur une durée minimale de 15 jours au cours desquels - sous votre responsabilité et avec l’appui de votre antenne médicale de rattachement – vous devez porter une attention spéciale à l’apparition d’éventuels symptômes. Vous bénéficiez alors d’un appui de télémédecine auprès de l’antenne médicale de votre nouvelle affectation, dont peut également profiter votre famille.

https://www.defense.gouv.fr/content/download/579715/9898416/file/SSANTIX-LISTE-AM.pdf




AFFECTATIONS OUTRE-MER OU ÉTRANGER 2/2Si je ne dois retenir qu’une chose ? L’organisation des relèves est propre à chaque territoire. Les commandants outre-mer interarmées vous en informent.

- Militaire, ma situation administrative est la même lorsque je suis placé en quatorzaine que celle du militaire qui part en OPEX : VRAISi vous faites une quatorzaine préventive (avant départ ou à l’arrivée), vous êtes en mission si vous pouvez travailler à domicile, sinon vous êtes en autorisation d’absence ou en congé.Si la quatorzaine est prescrite suite à une infection, vous êtes placé en congé maladie. Ce congé doit être prescrit par un médecin. Vous devez informer votre commandement ainsi que votre antenne médicale de référence, en particulier si la prescription est réalisée dans le milieu civil. Dans ce cas, votre congé maladie se superpose et interrompt les congés autres (congés de fin de campagne, congés d’éloignement).

- L’organisation globale de la relève est la même quel que soit le territoire : FAUXChaque territoire a ses spécificités propres et a organisé le plan de relève en conséquence (relèves groupées, types d’avions envisagés, départ avec ou sans famille, dépistage systématique avant départ).Prenant en compte ces spécificités, et conscients des contraintes que l’incertitude peut faire peser sur les personnels, les Commandants Outre-Mer InterArmées, ainsi que leurs services de gestion des personnels, sont chargés de vous informer. Ainsi :- Si les vols commerciaux sont rouverts, les mouvements se déroulent de façon normale avec un protocole

sanitaire adapté ;- Si les vols commerciaux ne sont pas rouverts, le commandement peut procéder à l’affrètement de vols

spécifiques (civils ou militaires) en coordination entre les forces et les directions des ressources humaines des mutés.

- Militaire, mon départ OME est décalé. J’en supporte systématiquement les frais : FAUXSi votre départ est décalé, vous en informez votre commandement.La crise sanitaire ne remet pas en cause vos droits forfaitaires à remboursement de frais d’hôtel et de restauration dans le cadre de votre mutation avec changement de résidence entre votre ancien et votre nouveau logement.Si retard indépendant de votre volonté (vol retardé, mise sous quatorzaine…), votre situation sera étudiée au cas par cas. Vous devez alors transmettre pour régularisation au Centre d’Administration Ministériel des Indemnités de Déplacement les pièces justificatives (message de la compagnie aérienne, décision ou attestation de placement en quatorzaine...). Enfin, si vous avez besoin d’une solution d’hébergement de secours, votre commandement travaillera également avec votre base de défense de rattachement pour vous proposer des possibilités de repli.

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