la rupture du contrat-licenciement-quandil siham-smaiti nora-elazzaoui youssef

7/25/2019 La Rupture Du Contrat-Licenciement-QUANDIL Siham-SMAITI Nora-ELAZZAOUI Youssef

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Travail de recherche sous le thme :

La rupture du Contrat de Travail:

Le Licenciement

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Ralis par : Siham QUANDIL Prsent : Pr. M.

Hicham ENNACIRI

Nra SMAI!I

"#se$ ELA%%A&UI

Master spcialis : Management des Ressources Humaine


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IN!R&DUC!I&N

Dans un contexte hyperconcurrentiel et mondialis, ou la stabilit delemploi est devenue un objectif incontournable de chaque employ, et

une des premires revendications des syndicats. Le cadre lal etrlementaire des relations entre employs et employeurs devient unfacteur dattractivit des territoires.

!n trouve quil y a des conjonctures conomiques de crise majeure,conduisant les employeurs " se dbarrasser de ce quils considrentcomme surplus, a#n dassurer la survie de leur oranisations et faire faceaux $uctuations du march. !n constate aussi des rsiliations unilatralesdes employeurs aux contrats de travail pour diverses raisons.

% ce stade de comptitivit accrue, de rachat et de restructurationd&entreprises, les licenciements conomiques sont frquents en premierder, puis vient le licenciement pour motif personnel et'ou pour faute.(hose qui est importante pour le salari de conna)tre ses droits d&un pointde vue #nancier, notamment les indemnits auxquelles il peut prtendre.

La rupture de la relation de travail entre lemployeur et le salari peutsurvenir " linitiative de lemployeur en cas de licenciement, ou du salari

en cas de la dmission, ou encore pour des motifs en dehors de leurvolont, " savoir des raisons structurelles, conomiques outechnoloiques.

*tymoloiquement le licenciement est la restitution, par un chefmilitaire et " son initiative, de la libert +licence de disposer d&eux-mmes, dont il privait ses soldats. /istoriquement " l&oriine du concept,l&usae militaire est devenu marinal, tandis que l&usae dans le mondedu travails&est impos avec le dveloppement du salariatet laconstitution d&un droit du travail.

Le licenciement peut tre d#nit comme tant un acte qui consisteen la rupture du contrat de travail " linitiative de lemployeur, 0lusieursquali#cations peuvent tre attribues au licenciement licenciement pourmotif personnel, licenciement pour motif conomique, licenciementindividuel, licenciement collectif. Lelicenciement collectif est le licenciement de plusieurs personnes pourmotifs conomique. Le licenciement individuel peut tre un licenciementpour motif personnel ou un licenciement pour motif conomique, comme il

peut tre un licenciement abusif.

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Emploihttps://fr.wikipedia.org/wiki/Salariathttps://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail_en_Francehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Salariathttps://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail_en_Francehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Emploi


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La rupture du contrat de travail par l&employeur doit tre fonde surune cause objective, relle et srieuse. 3n cas de litie li " unlicenciement, le jue doit vri#er que ces conditions sont bien remplies.(es rles concernent aussi bien les licenciements pour motif personnel,disciplinaires ou non, que les licenciements pour motif conomique, et cequ&ils soient individuels ou collectifs.

Le rime juridique marocain du licenciement sinspire encore larementdes rles traditionnelles rissant le contrat de travail, qui avaient tlabores dans plusieurs pays au cours du 454me sicle. (e sont encoreles principes qui sous-tendent les arts 678, 689,687 " 68: D!( quidemeurent applicables, avec quelques retouches qui leur ont tapportes en 1;9: et en 1;87 notamment les dahirs du :-7-1;9: et du aroc. (est dailleursce qui ressortira des dispositions de ce texte +art 92 " 6: (?, malr lesmodi#cations parfois radicales apportes sur le plan 0rocdural auxdispositions des articles


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Smmaire

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Conclusion&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

&&,,

0i1liographie23e1ographie

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&',.

CHAPI!RE I : Les mti$s 'e Licenciement

Le licenciement tant la rsiliation du contrat de travail " l&initiative del&employeur, il est donc interdit de licencier un salari sans motif valable

sauf si ce licenciement est li " son aptitude ou " sa conduite.

Daprs le colloque national de r$exion qui a t sous le thme de La

rsiliation du (ontrat de ?ravail E oranis par le Laboratoire de

Fecherche et d3tudes en Gciences Huridiques, 0olitiques, et Gociales et qui

a eu lieu " la Iacult 0olydisciplinaire d3l-Hadida JL%F3H0!G-. 5l se dcline

en 2 randes thmatiques dont

La premire thmatique porte sur le cadre lal de la rsiliation du

contrat de travailK et ce, >. /assan %GG%?5, 0rofesseur habilit " la IGH3G,

Mniversit 5bnou Nohr, d%adir est venu pour mettre laccent sur

La rsiliation judiciaire du contrat du travail Gait-il dun mode de

rupture except O E

% ce propos, on a pu dduire quelques clari#cation au niveau des

->odes de cessation du (ontrat de ?ravail soit " une Iin naturelle du

(ontrat K soit " une rupture amiable K et'ou " une Iin anticipe subie

Pon. Paturelle E.

-la spci#cit du (ontrat de ?ravail " loriine de lcartement de la

rsiliation judiciaire quelle que soit

QDans le contexte de lancienne loi D!( E ou K


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QDans le droit compar par rapport " lancienne loi, et " la nouvelle loi

notamment le chanement de position de con#rmation jurisprudentielle.

-Le principe nral dimplicitement de la rsiliation judiciaire du (ontrat

de ?ravail qui nest pas recevable pour lemployeur,

-3t la rsiliation judiciaire qui est une procdure recevable pour le salari

c&est-"-dire un mode non prvu explicitement par le code de travail.

3t on parle de licenciement abusif lorsque la cessation du contrat detravail sans laccord de lemploy et sans que ce dernier commet unefaute rave parmi les fautes cit dans larticle 9; du code de travailmarocain.Le salari victime dun licenciement abusif doit aviser rapidementlinspecteur du travail, qui lui remettra une convocation pour sonemployeur, qui dsine le jour et lheure dune audience pour discuter lesrclamations du salari.

Le salari ne peut tre licenci sans motif valable. Les cas qui ne peuventconstituer des motifs valables de licenciement sont dtermins, dans

larticle 9


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3n eRet on trouve que la lislation du travail marocaine " distinuer entretrois types de motif qui peut entrainer le licenciement de la partie faible ducontrat du travail, qui est lemploy. (es motifs peuvent tre dordrepersonnel, conomique ou le faite de commettre une faute.

Sectin ( : Le licenciement 'isciplinaire :

(. Licenciement p#r mti$ persnnel :

0arce quil est responsable de la bonne marche de son entreprise, unemployeur dispose du droit de licencier un salari pour des motifspersonnels mme en labsence de faute de ce dernier.

(.( Ins#)sance pr$essinnelle :

(est le cas lorsque le salari est dans l&incapacit d&exercer de faSonsatisfaisante ses fonctions par manque de comptences. L&employeur ne

doit pas tre " l&oriine de l&insu=sance professionnelle +en recrutant unepersonne " la quali#cation insu=sante ou en ne lui fournissant pas lesoutils adapts.... Lorsque l&employeur invoque ce motif d&incomptencedu salari, il doit se baser sur des faits srieux, objectifs, circonstancis etvri#ables.

(.* Ins#)sance 'e rs#ltats :

(est le cas lorsque celui-ci n&atteint pas le rsultat ou l&objectifindividuel #x +dans la plupart des cas, ce rsultat est quanti#. Le jue

contrTle si le rsultat " atteindre tait raliste. Lorsqu&il y a une nlience

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de la part du salari, celle-ci peut tre jue comme fautive, il faudra dslors suivre la procdure prvue en matire disciplinaire.

*. Licenciement p#r $a#te :

%ucune d#nition dterminant les faits constituant une fauteimputable au salari et justi#ant le licenciement de celui-ci nest apportpar le code.3n eRet, toutes les fautes commises par un salari nont pas le mmeder de ravit, que la faute soit lre, srieuse, rave ou lourde, lessanctions et les consquences pour le salari sont diRrentes.

*.( +a#te srie#se :

La cessation justi#e est une cessation qui puise sa litimit dans lesmotifs communs #xs par les rles nraux du droit qui mettent #n auxcontrats, ou dans les motifs expressment dtermins par le (ode dutravail, comme la cessation pour des motifs personnels en cas de

Iaute rave du salari +article 9; K 3puisement des sanctions disciplinaires stipules dans larticle 96

+article 9: K

Lemployeur applique les sanctions disciplinaires raduellement de la

manire suivante

%vertissement K Le blUme K Mn deuxime blUme, ou la mise " pied pour une dure nexcdant pas

huit jours K Mn troisime blUme ou le transfert " un autre service ou, le cas

chant, " un autre tablissement, en prenant en considration le lieude rsidence du salari.

Lorsque les sanctions disciplinaires sont puises dans lanne,lemployeur peut procder au licenciement du salari. Dans ce cas, lelicenciement est considr comme justi#.

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*.( +a#te ,ra-e :

Le code de travail, en refusant de donner une d#nition " la faute raveou de dterminer les faits pouvant tre considrs comme telle, a prfrlaisser " l&employeur le droit de quali#er de faute rave tout fait leconsidrant comme telle et d&en supporter les consquences de son

juement, lorsque le litie est port devant les tribunaux.(ependant, il est possible de dire que la faute rave rsulte d&un fait oud&un ensemble de faits, imputables au salari, qui constituent uneviolation du rlement intrieur ou de son contrat, d&une importance tellequ&elle rend impossible le maintien de l&intress dans l&entreprise.

%lors que le code du travail a choisit de se limit de citer quelques fautesque le lislateur marocain les considres comme fautes raves pouvantprovoquer le licenciement du salari

le dlit portant atteinte " lhonneur, " la con#ance ou aux bonnesmAurs ayant donn lieu " un juement d#nitif privatif de libert Kla divulation dun secret professionnel ayant caus un prjudice "lentrepriseKle fait de commettre les actes suivants " lintrieur de ltablissementou pendant le travail le vol Klabus de con#ance Klivresse publique Kla consommation de stup#ants Klaression corporelle Klinsulte rave K le refus dlibr et injusti# du salari dexcuter un travail de sacomptence Klabsence non justi#e du salari pour plus de quatre jours ou de huitdemi-journes pendant une priode de douVe mois Kla dtrioration rave des quipements, des machines ou des matirespremires cause dlibrment par le salari ou " la suite dunenlience rave de sa part Kla faute du salari occasionnant un dommae matriel considrable "lemployeur Klinobservation par le salari des instructions " suivre pour arantir lascurit du travail ou de ltablissement ayant caus un dommaeconsidrable Klincitation " la dbauche Ktoute forme de violence ou daression dirie contre un salari,lemployeur ou son reprsentant portant atteinte au fonctionnement delentreprise.

1@


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La faute rave selon les tribunaux, c&est une violation des obliationsdcoulant du contrat ou des relations de travail d&une importance tellequ&elle rend impossible le maintien du salari dans l&entreprise. La ravitde la faute relve de l&apprciation du jue. Gi la faute rave est avre,elle entra)ne le dpart immdiat du salari, celui-ci ne peut recevoir niindemnit compensatrice de pravis, ni indemnit lale de licenciement.

La ravit de la faute n&est pas subordonne " l&existence d&unprjudice subi par l&employeur, la prsence d&un risque est su=sante. Lefait, par exemple, pour un ardien de dpTt de carburant, de fumer oud&allumer un feu de bois " proximit d&une citerne de carburant, pourprparer son th " la menthe, constitue un risque certain d&incendie et unefaute rave.

*. +a#te l#r'e :

La faute lourde est celle qui entra)ne les sanctions les plus dures pourle salari, puisquil perd son droit au pravis, " ses indemnits delicenciement et de cons pays. (ela sexplique par le fait que la fautelourde suppose lintention de nuire " lemployeur. Les cas de faute lourdesont peu nombreux. 3xemples le fait pour un salari davoir cherch "tromper son employeur en dclarant comme accident du travail unaccident survenu dans sa vie prive.

Gelon les tribunaux, c&est un comportement d&une exceptionnelleravit rvlant une intention de nuire " l&employeur ou " l&entreprise.Lorsque l&employeur licencie le salari pour faute lourde, il doit faire lapreuve de cette faute. La faute lourde entra)ne la rupture immdiate ducontrat de travail, le salari ne peut ni bn#cier des indemnitscompensatrices de pravis ni des indemnits de licenciement ni desindemnits compensatrices de cons pays. La faute lourde peut parailleurs enaer la responsabilit du salari lorsqu&elle a caus unprjudice " son employeur ou " l&entreprise. Le salari, lorsqu&il est

reconnu responsable par les tribunaux doit verser des dommaes etintrts " l&employeur " la hauteur du prjudice subi par celui-ci.

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Sectin * : Le Licenciement p#r mti$ cnmi/#e :

Les licenciements dordre conomique sont en hausse au >aroc. Lelicenciement doit tre fond sur lexistence dun motif valable. 5l peut treprononc pour motif conomique ou technoloique ou structurel. %u fait,

les licenciements pour motif conomique, technoloique ou structurel sontpossibles, sous rserve dune autorisation du ouverneur, " condition deprouver lexistence de di=cults conomiques empchant lefonctionnement normal de lentreprise.

Mn licenciement est dit conomique lorsquil est annonc parlemployeur pour plusieurs motifs non inhrents par la personne dusalari, quil rsulte dune suppression ou transformation demploi oudune modi#cation substantielle du contrat du travail, conscutivesnotamment " des di=cults conomiques et des mutations

technoloiques ou " une roranisation de lentreprise dcider parlemployeur pour sauvearder la comptitivit de lentreprise ou dusecteur dactivit du roupe oB elle appartient.

(. Les ca#ses cnmi/#es et technl,i/#es :

Les licenciements dordre conomique sont en hausse au >aroc. (estce qui explique une situation conomique dsastreuse ds le dbut de la

dcennie ;@. 0our se limiter " une photoraphie expressive de cettesituation, il convient de mentionner que le textile et habillement secteurcl de lindustrie nationale, a perdu pas loin de 8@@@@ emplois +7665?/, soit 77,7W de lensemble des entreprisesdu secteur.

(.( Les 'i)c#lts cnmi/#es :

5l nest pas exi que la situation #nancire de lentreprise soitcatastrophique mais les di=cults conomiques dans se prvautlentreprise doivent tre rellement et su=samment srieuses " la date dulicenciement, lexistence de di=cult conomiques est apprcies cas parcas par les jue. La ralit des di=cults conomiques sapprcie " la date de lanoti#cation du licenciement. 3n consquence, lorsque les di=cults

existent dj" dans lentreprise au moment de lembauche, lemployeur ne

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peut pas sen prvaloir pour se sparer du salari peu de temps aprs sonentre dan lentreprise.

(.* Les m#tatins technl,i/#es :

5ntroduction de nouvelles technoloies dans les entreprises peut

constituer une cause conomique de la suppression demploi, de latransformation demploi ou de la modi#cation du contrat du travail

Les tribunaux ont par exemple estim qutaient fonds sur une causeconomique.

La suppression du poste demploye de bureau " la suite delinformatisation de laence K

Le chanement dexploitation du matriel informatique entrainant unesuppression demploi K

La prise en chare des nouveau secteurs dactivits techniques

exieant la transformation de lemploi de secrtaire dactyloraphe en unemploi de secrtaire de direction chare notamment de la rdaction dedevis et de suivi #nancier des chantiers.

%insi, pour que le licenciement soit justi#, il faut que lemployeur aitpralablement respect son obliation dadaptions. 5l est en eRet tenudadapter les salaris au voluions prvisibles de leur emploi et ne peutdonc les licencier au simple motif quils ne rpondent pas aux nouvellesexiences.

*. La rr,anisatin 'e l0Entreprise :

Mne roranisation de lentreprise, lorsquelle nest lie " desdi=cults conomiques ou " des mutations technoloiques, peutconstituer une cause conomique de licenciement " la condition dtreeRectue pour sauvearder la comptitivit de lentreprise.

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CHAPI!RE II : La prc'#re '# licenciement et les'rits '# licenciLe licenciement dun salari ne peut pas intervenir sans une procdurepralable qui doit tre strictement respecte. (ette procdure pralable apour objet la protection du salari et doit lui permettre de prsenter sadfense face au projet de licenciement.

Dans ce chapitre on va sappuyer aussi sur la prcision quavait fait >meLatifa 3l (%D5, Directrice du JL%F3H0!G- lors du colloque sur LeLicenciement et Droits du salari en Droit >arocain E.

Xui insistait sur les aranties qui sont connues par le Droit de ?ravailnotamment le respect de Droit et de Libert, le Droit " un pravis, le Droit" l5ndemnit, etc.

3t ce, on pourra dire que le Licenciement prsente le terrain privilipour des raisons quelles que soient conomiques, structurelles, sociales,et technoloiques.

%jout " Sa, le Licenciement %busif qui demeure une rsiliation de contrat

de travail " linitiative de lemployeur qui nest pas justi#. Xuant " eux dY" une faute rave, relle et srieuse, la perte de con#ance, de laprivatisation " la cessation, etc.

%insi que sur la seconde thmatique qui appuyait sur le cadreprocdural et con$ictuel de la rsiliation du contrat de travail.

DoB vient lintervention de >. amal L%Z?%?5, 0rofesseur assistant " l3G?,LaUyoune sur

La rsiliation conventionnelle du (ontrat de ?ravail E qui d#nit larsiliation de contrat de travail comme tant un (ontrat unique dontlobjectif est pour de plus de $exibilit qui sera accompan de certainesruptures conventionnelles amiablement.

Le salari et lemployeur doivent convenir un entretien, au cas oB ils sontconscient de labsence dune institution de l3ntreprise, ils font recours "un cabinet.

(ette convention doit contenir le montant de lindemnit verse au salari,

qui ne peut tre infrieure au montant spci#que de lindemnit en cas deLicenciement avec un dlai de rtractation de 2@ Hours.

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Sectin ( : En cas 'e licenciement 'isciplinaire :

(. La prc'#re '# licenciement :

Lemployeur peut procder au licenciement du salari pour un motif li "sa conduite dans lentreprise, pour deux raisons

Goit que le salari a pur, lensemble des sanctions disciplinaires,dans la mme anne.

Goit que le salari a commis une faute rave.

% lard du salari qui a commis une faute non susceptible dtre

quali#e de rave, lemployeur dispose dun pouvoir disciplinaire dont il nedoit pas en abuser. (ependant, il doit respecter dans la prise de toutes cesmesures disciplinaires, le principe de la raduation des sanctions dont lecumul dans une anne pourrait justi#er le licenciement du salari.

3n fait, le code du travail numre certaines fautes susceptibles dtrecommises par le salari et qui sont considres comme raves justi#ant lelicenciement.

0our pouvoir exercer ce pouvoir de licenciement dun salari pour motif

valable, lemployeur doit respecter la procdure dicte par le code detravail dont le non respect peut dnaturer le licenciement en licenciementabusif.

(.(La cn-catin l0entretien prala1le :

le rTle de lemployeur en matire de procdure de licenciement est unrTle positif puisqu" la lecture des dispositions des articles


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Lentretien doit se drouler en prsence du dlu du personnel ousyndical choisi par le salari.

3n cas daccord entre les parties, un procs verbal est dress et sin parles parties dont copie est dlivre au salari.

(ependant, lemployeur doit convoquer le salari fautif tout en luiprcisant le jour et lheure du dbut de laudition, 3n eRet, labsence dusalari " laudition nexonre pas lemployeur de terminer ce qui reste dela procdure lale puisque le dernier alina de larticle


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*' La noti4cation du licenciement au salari :

Mne fois la procdure lale consomme, lemployeur doit noti#er ausalari le licenciement par lettre recommande avec accus de rceptionou par lettre remise en main propre.(ette noti#cation doit tre faite dans les 7: heures de la prise de ladcision de licenciement. Mne copie de la lettre de licenciement doit treadresse " laent char de linspection du travail.

(ette lettre doit indiquer les motifs de licenciement, la date de lentretienpralable avec procs verbal " lappui pour prouver lexercice de cetteobliation ainsi que la mention du dlai de ;@ jours pour pouvoir exercerson action devant les tribunaux.

*. Les 'rits '# salari :

(.( Dmma,es 2 intr3ts :

Larticle 71 du (ode du travail reconnait au salari le droit de demander" lemployeur des dommaes-intrts, pour le prjudice qui lui a t causpar la rupture du contrat de travail de manire abusive.Le salari, considrant son licenciement comme abusif, peut recourir " laprocdure de conciliation prliminaire prvue dans larticle 892 du (ode.

%u cas oB le salari reSoit des dommaes-intrts, il doit siner avec

lemployeur ou son reprsentant un rcpiss de remise du montant. (essinatures sont dYment lalises, par l&autorit comptente, et lercpiss est alement contresin par laent char de l&inspection dutravail.L&accord obtenu dans le cadre de la conciliation prliminaire est rputd#nitif et non susceptible de recours devant les tribunaux.

% dfaut d&accord intervenu au moyen de la conciliation prliminaire, lesalari est en droit de saisir le tribunal comptent qui peut statuer, dans lecas d&un licenciement abusif du salari, soit par la rintration du salaridans son poste ou par des dommaes-intrts dont le montant est #x surla base du salaire d&un mois et demi par anne ou fraction d&anne detravail sans toutefois dpasser le plafond de 9< mois.

(.* L0in'emnit p#r 'lais 'e pra-is :

Le pravis est la priode pendant laquelle le contrat de travail continuede produire ses eRets bien que lune des parties ait noti# " l&autre sadcision de le rompre. 0endant cette priode +dlais de pravis,

l&employeur et le salari sont tenues au respect de toutes les obliationsrciproques qui leur incombent +%rticle 76.

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?out licenciement sans pravis ou sans que la dure du pravis soitintralement observe impose " la partie responsable le versement "lautre partie dune indemnit compensatrice de pravis.

L&article 81 du (ode du travail stipule que ?oute rupture sans pravisdu contrat de travail " dure indtermine ou sans que le dlai de pravisait t intralement observ, emporte, tant qu&elle n&est pas motive parune faute rave, l&obliation pour la partie responsable de verser " l&autrepartie une indemnit de pravis ale " la rmunration qu&aurait perSuele salari s&il tait demeur " son poste E.

%ux termes de larticle premier du Dcret n[ 2-@7-7


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dans un dlai de


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Sectin * : Licenciement p#r mti$ cnmi/#e :

(. La prc'#re '# licenciement :

Lemployeur a la possibilit, en cas de di=cults srieuses,dinvoquer le motif soit technoloique, soit structurel, soit conomiquepour licencier le personnel quil emploie.

Panmoins, pour que cette dcision soit lale, lemployeur doit respecterune procdure bien dtermine qui est prvue par les articles


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Le dlu provincial char du travail doit eRectuer toutes lesinvestiations quil jue ncessaires. 5l doit adresser le dossier, dans undlai nexcdant pas un mois " compter de la rception de la demande,aux membres dune commission provinciale prside par le ouverneurde la prfecture ou de la province, aux #ns dexaminer et de statuer sur ledossier dans le dlai #x ci-dessus.

La dcision du ouverneur de la prfecture ou de la province doit tremotive et base sur les conclusions et les propositions de laditecommission. 3n#n, une autorisation dlivre par le ouverneur de laprfecture ou de la province, dans un dlai maximum de deux mois "compter de la date de la prsentation de la demande par lemployeur audlu provincial char du travail est ncessaire. La demandedautorisation doit tre assortie de tous les justi#catifs ncessaires et duprocs-verbal des concertations et nociations avec les reprsentantsdes salaris.

!rticle 66

Lemployeur, dans les entreprises commerciales, industrielles ou dans les

exploitations aricoles ou forestires et leurs dpendances ou dans les

entreprises dartisanat, occupant habituellement dix salaris ou plus, qui

envisae le licenciement de tout ou partie de ses salaris, pour motifstechnoloiques, structurels ou pour motifs similaires ou conomiques, doit

porter sa dcision " la connaissance des dlus des salaris et, le cas

chant, des reprsentants syndicaux de lentreprise au moins un mois

avant de procder au licenciement. 5l doit, en mme temps, leur fournir

tous les renseinements ncessaires y aRrents, y compris les motifs du

licenciement ainsi que le nombre et les catories des salaris concerns

et la priode " laquelle il entend entreprendre ce licenciement.5l doit alement enaer des concertations et des nociations avec eux

en vue dexaminer les mesures susceptibles dempcher le licenciement

ou den attnuer les eRets natifs, y compris la possibilit de

rintration dans dautres postes.

Le comit dentreprise ait en lieu et place des dlus des salaris dans

les entreprises occupant plus de cinquante salaris.

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Ladministration de lentreprise dresse un procs-verbal constatant les

rsultats des concertations et nociations prcites, sin par les deux

parties, dont une copie est adresse aux dlus des salaris et une

autre au dlu provincial char du travail.

*. Les 'rits '# salari :

*.( In'emnit cmpensatrice '# pra-is :

Xuant aux indemnits auxquelles le licenci " droit, une indemnitcompensatrice du pravis comme est prciser dans larticle 81

Article 5(

?oute rupture sans pravis du contrat de travail " dure indtermineou sans que le dlai de pravis ait t intralement observ, emporte,

tant qu&elle n&est pas motive par une faute rave, l&obliation pour la

partie responsable de verser " l&autre partie une indemnit de pravis

ale " la rmunration qu&aurait perSue le salari s&il tait demeur "

son poste.

*.* L0in'emnit l,ale 'e licenciement :

%insi le licenci a le droit davoir des indemnits lales delicenciement comme il prcise larticle ci-dessous

Article 5*

Le salari li par un contrat de travail " dure indtermine a droit "

une indemnit, en cas de licenciement aprs six mois de travail dans la

mme entreprise quels que soient le mode de rmunration et lapriodicit du paiement du salaire.

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Cncl#sin

La protection de la scurit de l&emploi a t et reste

toujours au centre des dbats des juristes, conomistes et

socioloues. Dans la loique d&une certaine doctrine lie "

l&conomie du march, la relation de travail cesse pour divers motifs

imputables quant " lemployeur quau travailleur, soit en#n pour des

motifs traners " la volont des parties.

%insi, les rles spciales relatives " la rsiliation du contrat

de travail devraient essentiellement tenir compte des intrts des

travailleurs et du pays, paralllement " ceux de lentreprise, tant

donn que lemployeur avance des aruments dduits de ses

pouvoirs conomiques et de direction pour justi#er la rduction de

son personnel.

De ce fait, la symtrie traditionnelle entre les droits et les

obliations du travailleur et ceux de lemployeur en matire de

rsiliation du contrat de travail trouve sa justi#cation dans les

concepts de libert du travail et de la mobilit croissante de la main

dAuvre dans la socit marocaine comme est le cas dans la plupart

des pays en voie de dveloppement qui passent de lre aricole "

lre industrielle.

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3n droit marocain, les dispositions juridiques en matire de la

rsiliation du contrat de travail rpondent " un double objectif

- 0roter les salaris dans leurs vies professionnelles et prserver le

droit des employeurs de licencier pour des motifs reconnus valablesK

- Dfendre la situation dune entreprise en di=cults conomiques

ou en mutations technoloiques.

(ertes, aux termes des dispositions du code du travail

marocain, le motif de la rsiliation du contrat de travail, pour tre

valable, doit tre li " l&aptitude ou " la conduite du travailleur ou

fond sur les ncessits du fonctionnement de l&entreprise, de

l&tablissement ou du service. % cet ard, le nouveau code du

travail prvoit des aranties de procdure, le droit " un pravis et,lorsqu&il s&ait de licenciements pour des motifs conomiques,

technoloiques ou similaires, la consultation des reprsentants des

salaris et la noti#cation aux autorits comptentes des

licenciements envisas.

5l rlemente aussi des rparations en cas de licenciement abusif

ainsi que de la protection des indemnits dues.

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25/25

6i1li,raphie78e1,raphie

\\\.cem.ma'upload'aroc

-Z/%L5 %bdel]rim, Droit social et innovations conomiques ettechnoloiques E, Fevue marocaine du droit de travail et des

aRaires et des entreprises, n11, octobre2@@

la rupture du contrat-licenciement-quandil siham-smaiti nora-elazzaoui youssef

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