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La RSE et l’industrie canadienne extractive à l’étranger

Marketa D. Evans, Ph.D.Conseillère en RSE pour l’industrie extractive, gouvernement du Canada

Présentation donnée devant la Table ronde de la SFI/MAECI, le 3 décembre 2009, à Toronto

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Aperçu de la présentation

1. La Stratégie de RSE du gouvernement du Canada

2. La conseillère en RSE – son mandat et son rôle

3. Qu’advient-il ensuite?

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Élaboration de la politique de RSE du GC

• 2005 : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI)– Rapport sur la RSE et l’industrie canadienne extractive dans les

pays en développement• 2006 : Tables rondes nationales sur la RSE et l’industrie canadienne

extractive dans les pays en développement– Dirigé par un comité directeur interministériel du gouvernement

et un groupe consultatif multipartite• 2007 : Formulation de recommandations par le Groupe consultatif à

l’intention du GC• 2008 : Autres consultations avec l’industrie et la société civile• 26 mars 2009 : La Stratégie de RSE pour l’industrie extractive

canadienne œuvrant à l’étranger est présentée au Parlement

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Stratégie de RSE :

Renforcer l’avantage canadien

Mars 2009

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Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger

Centre d’excellencede la RSE

Renforcement de la

capacitéde mise envaleur desressources

dugouvernement

d’accueil

Promotion des lignesdirectrices

volontaires de performance

en matièrede RSE

Conseillère en RSE

pourl’industrieextractive

La Stratégie ajoute quatre piliers à l’ensemble des politiques existantes du gouvernement sur la RSE

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Conseillère en RSE –

Mandat et rôle

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Conseillère en RSE pour l’industrie extractive

• Nomination par décret, pour un mandat de trois ans

• Relève directement du ministre du Commerce international, tout en étant « indépendante »

• Présente chaque année un rapport au Parlement

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Mandat :

1. « Examiner les pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui œuvrent à l’étranger »

2. « Fournir aux parties intéressées des conseils sur le respect des lignes directrices »

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« Examen du mandat »

• Un particulier, un groupe ou une collectivité a des « motifs raisonnables de croire qu’une entreprise extractive canadienne risque de lui causer du tort »

ET/OU

• Une entreprise canadienne extractive estime être « l’objet d’allégations sans fondement sur sa conduite »

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Les normes

1. Normes de rendement de la SFI

2. Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

3. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Et...

la Global Reporting Initiative

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Qu’advient-il ensuite?

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Établir une position de chef de file pour l’industrie canadienne extractive dans le monde

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Facteurs décisifs de succès :

• Rayonnement, sensibilisation, dialogue• Clarté des attentes à l’égard des normes• Compréhension des moteurs et des enjeux vus sous

toute une diversité d’angles• Outils de mobilisation• Initiatives mondiales

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Quelques réflexions sur un mécanisme d’examen :

• Accent sur la prévention• Accent sur l’amélioration du rendement sur le terrain• Comparaison avec les mécanismes existants

• Mécanisme d’examen participatif, inclusif et crédible

• Rapports étroits et collaboration avec le Centre d’excellence de la RSE