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LA SANTÉ AU CŒURde nos actions

La Région investitdans la santé

des Normands2017-2021

« La Région investit dans la santé des Normands »

La santé est un enjeu et une préoccupation forte de la population normande.Aujourd’huicertainsdéfissontàreleverpourquel’ensembledesfacteursparticipantàlabonnesantédesnormandssoientprisencompted’unepart,etque,d’autrepart,lasantéconstitueunfacteurdecroissance,dedynamismeetd’attractivitépournotrerégion.C’estbienaveccetteapprocheaussilargequepossiblequelapolitiquerégionaleenmatièrede santé pourra réussir.Ellesedoitd’êtreambitieuseetd’engagerlacollectivitéversdespolitiquesco-construitesavecnosdifférentspartenaires,particulièrementl’ARS(Agencerégionaledesanté).Silasantérelèved’aborddelacompétencedel’Etat,laRégionsouhaitesemobilisersurcesujetetportersastratégiesurl’ensembledumandat.

Hervé MORINPrésident du Conseil régional de Normandie

SOMMAIRE

1ère partie

Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale .................................................. 07

1. Le contexte normand : un portrait contrasté incitant à une intervention de la collectivité ............................................................................................................................................................................. 08

1.1 Démographie:unvieillissementdelapopulationquis’accélère ............................................................................................. 08

1.2 Un contextesocio-économiqueprochedelamoyennenationalemaisdesdisparitésfortesqui nécessitent une grande vigilance ......................................................................................................................................................... 08

1.3 Desindicateursdesantédéfavorablesquisetraduisentparunesurmortalitéimportante ........................................... 09

1.4 Lesindicateursd’accèsauxsoins:unesituationàaméliorer .................................................................................................. 09

1.5 Uncontexteenvironnementalimpactéparlesactivitéséconomiquesetl’urbanisation ................................................ 09

2. Une approche globale de la santé ......................................................................................................................................... 12

3. Une intervention de la collectivité coordonnée avec les acteurs et les partenaires ................................... 13

4. La politique santé de la Région : un processus évolutif et concerté ................................................................... 15

2ème partie

Premières orientations pour construire une politique régionale de santé .............................................. 17

1. Observer pour mieux connaître et sensibiliser les populations aux enjeux de santé ................................. 18

1.1 Développer les outils de connaissance et mesurer les impacts sur la santé ....................................................................... 18

1.2 L’éducationàlasanté:pouruneprisedeconscienceindividuelleetcollective ................................................................ 19

2. Créer un contexte favorable pour bien vivre le plus longtemps possible en Normandie .......................... 20

2.1 Prévention : passerd’unsystèmedesantécentrésurlesoinversunsystèmedonnant toutesaplaceàlaprévention ................................................................................................................................................................ 20

2.2 Développer la formation et favoriser la mise en réseau des professionnels de santé autour des patients .............. 22

2.3 Inscrirelasantéetlaqualitédeviedansl’ensembledespolitiquesrégionales ................................................................. 26

3. Lasanté:unlevieretunevisibilitépourl’économienormandeetdesfilièresd’excellence ................. 29

3.1 Rechercheetinnovation:contribueraurayonnementetaudéveloppementdelaRégion ........................................... 29

3.2 Verslastructurationd’unefilièresantéattractive ......................................................................................................................... 31

3.3 Silveréconomie:unelongueurd’avance .......................................................................................................................................... 32

Conclusion ................................................................................................................................................................................................. 34

Un contexte défavorablequi nécessite une stratégie régionale globale

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L’organisationmondialede lasanté(OMS)adonnésapremièredéfinitiondelasantéen1946danslepréam-buleàsaconstitution: «La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.»

En 1986, la charte d’Ottawa adoptée par la premièreconférence internationale pour la promotion de la santé indique:«La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci.»

La Région veut agir en faveur de la santé des Normands parunepolitiquevolontaristequidoitprendreencomptela situation et le contexte propres de la Normandie avec sesfaiblessesetaussisesatouts.

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Première partie

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1.1 Démographie : un vieillissement de la population qui s’accélère

La Normandie est une région de contrastes : si elle reste dans son ensemble un territoire rural, elle compte aussi des villes importantes comme Rouen, Caen, La Havre. Les densités de population sont inégales d’un département à l’autre : elle est la plus forte en Seine- Maritime et la plus faible dans l’Orne.

La population est plus jeune dans le département de l’Eure et plus âgée dans les départements de l’Orne et de la Manche.

Un élément important à prendre en compte est celui du vieillissement accéléré de la population lié au dé-part des jeunes vers d’autres régions puisque l’indice de vieillissement est plus élevé que la moyenne natio-nale ainsi que la part des 75 ans et plus vivant seuls à domicile. C’est la 3ème région ayant la part la plus im-portante pour cette catégorie de population.

• 3 334 657 habitants au 1er janvier 2015

• 3 villes de plus de 100 000 habitants

• taux de croissance annuel moyen de la population : + 0,27 (France : + 0,51)

• densité de 111,1 supérieure à la moyenne nationale (103,1)

• indice de vieillissement (nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans) : 72,6 (France : 70,6)

• part des plus de 75 ans : 9,5 % (France : 9,2 %)

• part des 75 ans et plus vivant seuls à domicile : 40,2 % (France : 38,5 %)

1.2 Un contexte socio-économique proche de la moyenne nationale mais des disparités fortes qui nécessitent une grande vigilance

La Région présente un taux de chômage proche de la moyenne nationale et un taux de pauvreté qui est légèrement inférieur.

Ces chiffres cachent des disparités infra régionales fortes :

un taux de pauvreté plus important dans l’Orne et la Seine-Maritime ;

une situation plus dégradée en termes d’emploi dans l’Eure et la Seine-Maritime ;

globalement, une forte représentation d’ouvriers mais une part conséquente d’agriculteurs dans l’Orne et la Manche ;

une activité inégalement répartie : une part d’actifs plus importante dans l’Eure mais un grand nombre d’étudiants en Seine-Maritime et dans le Calvados ; une part des retraités plus importante dans l’Orne et la Manche.

La filière santé est une force économique pour la ré-gion avec des grands secteurs comme la pharmacie, les dispositifs médicaux, les applications médicales du nucléaire.

Les acteurs sont nombreux et le potentiel est fort. Ainsi la sous traitance est à la pointe et la recherche de la sécurité et de la qualité sont des enjeux transversaux à cette filière.

La filière santé, pour être plus attractive, reste cepen-dant à reconstruire : l’éparpillement des acteurs en-traîne un manque de lisibilité de la richesse du tissu économique et industriel de la Normandie.

• 72,2 % d’actifs (France : 73 %)

• 25 % d’ouvriers (France : 20 %)

• taux de chômage : 12,9 % (France : 12,6 %)

• taux de pauvreté : 13,4 % (France : 14,3 %) en progression

1 - Le contexte normand : un portrait contrasté incitant à une intervention de la collectivitéLe diagnostic posé par la Région s’appuie sur le partenariat avec l’Agence régionale de santé. L’élaboration en cours du PRSE3 (le 3ème plan régional santé environnement) co-piloté avec l’Etat et l’ARS a permis de dresser un bilan et un état des lieux sur lesquels s’appuie la collectivité pour définir le contexte normand.

Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale

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1.3 Des indicateurs de santé défavorables qui se traduisent par une surmortalité importante

L’état de santé des Normands se caractérise par une surmortalité et une mortalité prématurée supérieure à la moyenne nationale.

Des disparités territoriales fortes existent avec une sur-mortalité marquée dans l’Eure et la Seine-Maritime et les grandes agglomérations.

La mortalité par cancer est importante pour le cancer du sein chez la femme, les cancers de la trachée, des bronches et du poumon et pour les mélanomes.

La Normandie se distingue notamment par des admis-sions en affection longue durée, significatives pour les maladies de l’appareil circulatoire et pour les insuffi-sances respiratoires chroniques.

En revanche, les chiffres sont plus favorables et inférieurs pour le diabète, les maladies psychiques, la maladie d’Alzheimer.

Il faut souligner également une mortalité par maladies associées à la consommation d’alcool et par suicide.

• mortalité (pour 100 000 habitants) : 810,7 (France : 765,3)

• mortalité prématurée (avant 65 ans) : 218,9 (France : 192)

• mortalité par cancers : 236,4 (France : 221,1)

• mortalité par maladies associées à la consommation d’alcool : 35,7 (France : 28,1)

• mortalité par suicide : 20,6 (France : 15,6)

1.4 Les indicateurs d’accès aux soins : une situation à améliorer

La situation de la région montre que l’ac-cès aux soins, de par le nombre de profes-sionnels de santé qui y sont installés, n’est pas propice tant pour les professions médicales que paramédicales. Il conviendra d’affiner la connaissance des don-nées sur ces professions exerçant dans les établissements de santé.

Le contexte démographique des professionnels de santé dans la région appelle la vigilance puisque 20 % des médecins libéraux (médecins généralistes et spé-cialistes) partent à la retraite d’ici 2020.

Pour 100 000 habitants :• médecins généralistes libéraux : 84,1

(France : 92,9)

• infirmiers libéraux : 131,5 (France : 168,2)

• masseurs kinésithérapeutes : 62,6 (France : 101,9)

• chirurgiens-dentistes : 35,1 (France : 56,2, la Normandie étant la région la moins pourvue

• gynécologues obstétriciens libéraux : 13,1 (France : 18,8)

• ophtalmologues libéraux : 6,1 (France : 7,3)

1.5 Un contexte environnemental impacté par les activités économiques et l’urbanisation

Malgré les nets progrès réalisés pour limiter les émis-sions de gaz nocifs par les installations industrielles, les grandes agglomérations normandes et le territoire de l’Axe Seine en subissent encore les effets.

Les impacts sur l’environnement liés à l’activité hu-maine ont cependant des origines diverses.

• Les risques liés à l’agriculture sont désormais bien identifiés

L’agriculture joue un rôle économique essentiel en Normandie. Elle est orientée vers les grandes cultures et l’élevage laitier. Depuis 2008, il est constaté une forte


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croissance de l’agriculture biologique mais la surface demeure faible (9ème rang sur 13 régions pour la part de bio).

Compte tenu des contraintes liées au marché, les pratiques d’agriculture intensive se sont développées ces dernières années.

Au-delà de la diminution de la biodiversité et de la dégradation du cadre de vie, ce mode d’exploitation a des impacts directs sur la santé.

Les premiers touchés sont les agriculteurs eux-mêmes et les personnes habitant à proximité des exploitations : pollution de l’air, perturbateurs endocriniens ….

D’autres effets sont mesurables notamment en ma-tière de pollution des eaux (cours d’eau et nappes phréatiques).

La nouvelle politique agricole régionale vise à réduire ces impacts.

• L’extension des aires urbaines accroît les risques liés notamment aux trajets domicile-travail

L’urbanisation est très marquée dans une région pourtant fortement agricole : la part occupée par les espaces naturels est plus faible que la moyenne natio-nale avec une extension des zones d’habitat, d’activité et des grands centres commerciaux en proximité des agglomérations.

L’étalement urbain, particulièrement important en Seine-Maritime, est l’une des causes de l’accroissement des distances domicile-travail. Ce dernier a un impact direct sur la santé individuelle (stress, accidents corpo-rels et/ou mortels) et collective (engorgement des axes routiers et des centres villes, dégradation de la qualité de l’air et du cadre de vie des habitants…).


Les aires urbaines

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• La pollution de l’air

• Le transport des marchandises et des per-sonnes assuré majoritairement par le mode routier mais des efforts déjà engagés pour développer la multi modalité et les trans-ports en commun intermodaux

La priorité accordée au mode routier pour le transport de marchandises au cours des dernières décennies se traduit par de fortes nuisances en termes de bruit et de pollution de l’air.

Un flux continu de poids lourds assure le transfert de marchandises vers ou en provenance des grands ports maritimes de Rouen et du Havre (céréales en prove-nance des Hauts-de-France et du Centre-Val-de-Loire vers le port de Rouen, containers à destination ou en provenance du Havre…).

Par ailleurs, l’agglomération de Rouen se trouve sur le tracé des anciennes RN14 et RN15 et au carrefour des autoroutes A13 (liaison Est-Ouest entre la Normandie et l’Ile-de-France) et A28 (liaison nord-sud entre le sud de la France et les pays du nord de l’Europe). Le trafic de poids lourds y est donc particulièrement important.

De la même manière, le boulevard périphérique de Caen assure à la fois la desserte de l’agglomération et des principaux flux entre la Bretagne et la Normandie.En 2013, au niveau du port du Havre, les parts modales des pré- et post-acheminements de conteneurs en EVP (équivalent vingt pieds), sont hors transbordement, respectivement de 85,6 % pour la route, de 9,9 % pour le fleuve et de 4,5 % pour le rail.

En 2015, HAROPA s’est vu qualifié de «BEST GREEN PORT». HAROPA s’est engagé pour le climat dans le cadre de la COP 21 et a développé 21 solutions «COP 21» dans le domaine du transport et de la logistique.

Par ailleurs, la politique de transport en commun mise en place par la Région peut être citée notamment avec le déploiement des dispositifs d’intermodalité sur le territoire.

En revanche, il faut souligner les efforts réalisés pour la création de vélo-routes, de voies vertes et de réseaux de transports collectifs qui intègrent des lignes de tramway (Caen, Rouen, Le Havre) et la mise en place du dispositif Atoumod (intermodalité) sur l’agglomération de Rouen.


Territoires des PPA

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La qualité de l’air en Normandie est contrastée. Alors que sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, l’air est considéré comme «bon ou très bon» pendant au moins 80 % du temps, l’indice global de qualité de l’air (ATMO) mis en place sur les agglo-mérations de Rouen et Le Havre montre une qualité de l’air médiocre à très mauvaise environ 10 % du temps.

Les zones sensibles à la qualité de l’air concernées se concentrent essentiellement autour des principales villes de la région et de la vallée de Seine (du fait de la présence de l’industrie et du trafic induit par l’auto-route A13).

Des dépassements des valeurs limites d’exposition au dioxyde d’azote (NO2) et aux particules (PM10) sont ré-gulièrement observés dans la Seine-Maritime et dans l’Eure, qui du fait de leur situation au regard de la qua-lité de l’air, sont entièrement couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

L’agriculture est le premier secteur d’émissions de PM10 (38 %), devant le résidentiel (24 %), et l’indus-

trie (19 %). Les transports étaient responsables de près de la moitié (49 %) des émissions de NOX ; devant l’industrie (31 %) et l’agriculture (13 %).

• 1 711 ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) dont

• 46 installations industrielles SEVESO

• 183 communes en zones sensibles (dé-passements des normes réglementaires pour les particules fines) représentant 6 % de la superficie soit 40 % de la population

• 2 600 décès par an dus à la pollution de l’air (48 000 pour la France)

• 1 360 kms de vélo routes et de voies vertes

Les indicateurs normands imposent que l’ensemble des facteurs soient pris en compte afin de créer un en-vironnement favorable à la santé.

2. Une approche globale de la santéAu vu de ces premiers éléments de diagnostic, il ap-paraît clairement que la santé relève d’une approche globale. L’ensemble des déterminants qui influent sur l’état de santé de la population doivent être pris en considération : facteurs environnementaux, sociaux, économiques et individuels.

La politique de santé ne peut se réduire à une vision quantitative (par les coûts de la médecine et la gestion administrative) ou à une question individuelle. C’est à la fois un bien collectif et un facteur de dévelop-pement personnel.

C’est également un facteur de croissance et un inves-tissement :

un investissement humain qui implique une action sur la prévention, l’accès aux soins, la coordination des soins, la démographie et la répartition des professionnels de santé, les formations, la recherche et bien entendu l’environnement. La santé au travail doit également être prise en compte ;

un investissement productif avec la structuration d’une filière économique santé (filière écono- mique et industrielle) et une offre de formation en santé.

Dans cette vision globale, la Région aura une politique volontariste : d’abord de par sa compétence forte en terme d’aménagement du territoire qui lui donne un large champ d’intervention et, sur les formations sani-taires et sociales.

Cette politique de santé sera coordonnée avec les priorités et les grands schémas régionaux : le SRAD-DET (Schéma Régional d’Aménagement de Dévelop-pement Durable et d’Egalité des Territoires) prévu par la loi NOTRe, le SRESRI (Schéma Régional de l’Ensei-gnement Supérieur, de la Recherche et de l’Innova-tion), le SRDEII (Schéma Régional de Développement économique des Entreprises, pour l’Innovation et l’In-ternalisation), les priorités environnementales.

Les déterminants de santé en 4 niveaux- Le modèle de Dahlgren et Whitehead

Appréhender la santé sous tous ses aspects donne du sens et sa place aux actions de la Région


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3. Une intervention de la collectivité coordonnée avec les acteurs et les partenaires.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et respon-sabilités locales a transféré des compétences aux Régions en matière de formations sanitaires et sociales : nombre de professionnels de santé à former, finance-ment des instituts de formation et aides aux étudiants sur critères sociaux.

Cependant, la collectivité ne peut agir seule dans le domaine de la santé : elle doit tenir compte des ac-teurs majeurs et des politiques qui émanent du niveau national (dispositifs législatifs et réglementaires) et de leur déclinaison au plan régional par l’ARS (Agence Régionale de Santé) de Normandie ou par d’autres institutions.

La convention de partenariat à élaborer entre la Région et l’ARS constituera l’une des traductions de cette coo-pération renforcée entre la Région et ses partenaires.

La Région veille à la cohérence de ses actions en s’im-pliquant dans l’élaboration du 3ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE3), pour la période 2016-2020 mis en œuvre par l’Etat, l’Agence Régionale de Santé et la Région.

Il s’agit d’un outil stratégique, à l’échelle normande, qui permet d’élaborer des actions transversales dans les différents domaines ayant un impact sur la santé : l’environnement (l’air, l’eau…), les transports, l’habitat, l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’éducation et la formation. Cette démarche est encadrée par la loi de santé publique du 9 août 2004, la loi de pro-grammation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la loi de modernisa-tion de notre système de soins de 2016.

Ces textes prévoient tous les cinq ans l’élaboration d’un Plan National Santé Environnement (PNSE), décliné au niveau régional avec le plan régional santé environnement.Le PRSE 3 Normand verra le jour fin 2017 et permettra de définir les priorités pour la région.

Par ailleurs, elle soutient dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région les actions menées par l’ARACT.

De même, le SRADDET, nouvel outil d’aménage-ment du territoire prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, contribue à la mise en cohérence des politiques


Les 7 territoires de démocratie sanitaire

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menées. Co-construit avec l’ensemble des acteurs et des collectivités territoriales, il vise à une définition transversale et partagée des enjeux d’aujourd’hui et de demain des territoires normands et définira les règles du jeu régionales pour : garantir l’équilibre et l’éga-lité des territoires, assurer une gestion économe de l’espace, désenclaver les territoires ruraux, dévelop-per les infrastructures de transports et d’intermodalité, relever les défis de l’habitat, maitriser et valoriser l’énergie, lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, restaurer la biodiversité, mieux gérer les déchets.

Le SRADDET sera adopté au plus tard le 27 juillet 2019. Il aura à prendre en compte la stratégie santé régionale.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait évoluer notre système de soins et

renforce la démocratie sanitaire. Des représentants des conseils régionaux siègent dans toutes les instances mises en place par l’ARS : conseils territoriaux de santé, CRSA (conférence régionale de santé et de l’autono-mie), commissions.

Les territoires de santé ont été arrêtés fin 2016, après consultation de la Région : sept territoires de santé ont été définis. Ce découpage est un préalable au lan-cement des travaux du PRS (projet régional de santé) conduit par l’ARS, et auquel la Région sera associée.

La Région conçoit son intervention comme une action spécifique en dégageant ses priorités mais en concer-tation et en complémentarité avec les acteurs du secteur.


Appréhender la politique de santé en cohérence avec les partenaireset leurs actions confère à l’intervention de la Région son efficacité

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La Normandie, créée à partir de la fusion des Haute- Normandie et Basse-Normandie, a comme premier chantier d’harmoniser les dispositifs en place afin que tout citoyen normand ait accès aux mêmes services sur le territoire. Ces dispositifs d’intervention sont ou seront évalués et permettent ou devront permettre de dégager une politique qui assure l’équité.

Partant du principe que la santé est multifactorielle et que son action porte sur l’ensemble des déterminants (environnementaux, comportementaux, personnels, économiques, culturels…), l’intervention de la Région s’effectue dans un contexte complexe et évolutif.

Elle est donc conçue en deux étapes :

définition des grandes orientations stratégiques qui donnent un «cap» et définissent des axes forts de travail. D’ores et déjà certains dispositifs sont en place ;

déclinaison des actions régionales prenant en compte à la fois le prochain PRS normand qui doit voir le jour début 2018 mais aussi les actions des autres collectivités comme les conseils départementaux (schémas géronto- logiques pour les personnes âgées) ou les EPCI qui se sont recomposés au 1er janvier 2017. Ces acteurs pourront faire émerger des initiatives locales.

Dans ce travail de définition d’une politique régionale en matière de santé, il sera pertinent d’associer des professionnels de santé (experts, ordres, syndicats), des étudiants en formation, l’Université, des associa-tions, certaines institutions (CPAM) et le CESER.

Appréhender la santé dans le cadre d’une démarche évolutive et concertée donne de la pertinence

aux actions de la Région

Le contexte normand plaide pour que la Région ait une action volontariste sur la santé publique en déter-minant les enjeux majeurs et les orientations pour le territoire.


4. La politique santé de la Région : un processus évolutif et concerté

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Premières orientations pour construire une politique régionale de santé

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La Région intervient sur différents champs en faveur delasantéetdubien-êtredesNormands.

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Deuxième partie

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1. Observer pour mieux connaître et sensibiliser les populations aux enjeux de santéSi elle n’a pas de compétence proprement dite en matière de santé, la Région peut en revanche s’appuyer sur un réseau d’acteurs et de partenaires pour disposer de diagnostics précis et territorialisés, s’informer sur les évolutions en cours et les démarches déjà engagées, afin de mettre en œuvre des politiques efficaces.La connaissance est ainsi un préalable à la décision et à l’action pour les professionnels et les acteurs de la santé. Elle l’est aussi pour sensibiliser les habitants aux comportements favorables à leur santé.

1.1 Développer les outils de connaissance et mesurer les impacts sur la santé

• L’observatoire régional de la santé (ORS) : la santé des Normands et l’offre de soins sur les territoires à la loupe

L’Observatoire Régional de Santé (cofinancé par la Région) suit les évolutions de la santé des Normands. Il assure le suivi des indicateurs et réalise des études sur des sujets intéressant plus particulièrement la Normandie.

La Région et l’ORS, par convention, renforceront leur partenariat autour d’axes d’intervention partagés, afin d’optimiser les réponses apportées aux besoins de santé de la population. L’objet de cette convention est d’inscrire ce partenariat sur la période triennale 2017-2019, et de préciser les grands axes de collaboration entre les deux signataires.

Au-delà d’un soutien aux activités socles de cet orga-nisme, la Région sollicitera l’ORS :

en matière d’enquêtes quantitatives et qualitatives ;

pour des analyses spécifiques, en lien notamment avec des actions de prévention, relatives aux publics jeunes (lycéens, apprentis), aux quartiers prioritaires « politiques de la ville », ou sur la thématique « santé des femmes ».

La Région s’appuiera sur ces analyses pour cibler ses actions sur des thèmes d’intérêt régional, en prenant en compte les personnes les plus fragiles et les terri-toires les plus en difficulté. L’ORS sera également char-gé d’établir un état des lieux de l’offre de soins régio-nale, de premier recours en particulier.

Le diagnostic de l’état de santé des Normands et de l’offre de soins seront produits dès 2017 et complétés d’indicateurs de suivi qui permettront de mesurer l’im-pact des politiques publiques menées et, en particulier, l’action régionale sur les territoires.

Il sera important à travers certaines études spécifiques selon les publics ou les thématiques retenues de mieux cibler les actions à mener.

• Les autres structures d’observation : des outils à mobiliser au profit de la santé et de la qualité de vie

La préservation de la biodiversité participe au maintien d’un environnement favorable qui lui-même a un effet sur la santé.

Un Observatoire régional de la biodiversité, projet par-tenarial entre la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau de Seine-Maritime et les départements, fonctionnera en 2017 à l’échelle normande.

L’Agence régionale de la biodiversité en projet, l’extension des outils développés par Air Normand sur l’ensemble du territoire régional, les outils de connais-sance de la qualité des eaux, notamment, sont autant de moyens pour appréhender la réalité afin de mieux cibler les enjeux et être en capacité de définir les priorités d’actions.


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1.2 L’éducation à la santé : pour une prise de conscience individuelle et collective

L’éducation pour la santé permet aux personnes d’adopter le meilleur mode de vie pour leur santé et celle des autres. Pour être en capacité de choisir et de décider, il faut en effet être informé.

• Favoriser la prise de conscience des facteurs qui influencent la santé

L’éducation au développement durable joue un rôle dans le domaine de la santé-environnement. En effet, les politiques de santé environnementale, dont l’objec-tif est de créer les conditions nécessaires à l’obtention d’un cadre de vie favorable à la santé, s’orientent tou-jours plus vers l’amélioration des comportements indi-viduels et collectifs (alimentation, tabagisme, déplace-ments, etc.) qui impactent, et doivent être adaptés en fonction de la qualité des milieux (pollution de l’air, de l’eau, des sols, ondes, etc.).

Enclencher une dynamique de changements de comportements ne saurait se résumer à l’élaboration de mesures contraignantes, tant l’adhésion des dif-férents acteurs est nécessaire aux transformations de leurs activités et de leur mode de vie.

En effet, la perception individuelle du risque ne repose pas seulement sur des données objectives de mortalité ou de survenue d’un événement. Le degré d’accepta-tion d’un risque par la population est a priori inconnu des pouvoirs publics.

Il s’agit donc de convaincre. Là réside toute la com-plexité de l’action publique en matière de santé envi-ronnementale. En cela, les politiques d’éducation et de prévention ont un rôle central et considérable. Par le biais de sa politique de soutien à l’éducation au dé-veloppement durable, la Région contribue à la sensi-bilisation et à l’information de tous les publics sur les déterminants de la santé d’un individu et sur les chan-gements de comportements à mettre en œuvre.

Cette approche éducative devra aussi être intégrée dans les réseaux de soins qu’il est envisagé de dé-ployer sur l’ensemble du territoire normand.

• Intervenir plus spécifiquement auprès des jeunes

La Région peut auprès de certains publics, particuliè-rement les jeunes, impulser des actions qui leur per-mettent d’être maîtres de certains comportements fa-vorables à leur santé et d’éviter les conduites à risque.

Pour les apprentis, le projet d’établissement pluriannuel des CFA devra comprendra un volet accompagnement socio-éducatif réalisé par des personnels qualifiés.

Pour les lycéens, le dispositif «Lycée du futur» s’inscrit dans la concertation et la cohésion des acteurs, élé-ments essentiels pour répondre aux besoins identifiés.

Ce cadre permettra de développer des actions en fa-veur de la santé des jeunes.

Le développement de projets innovants dans le cadre de la démarche Lycée du Futur pourra être l’opportuni-té de mettre en œuvre de nouvelles actions spécifiques partenariales.

Pour les jeunes des missions locales, l’action de la Ré-gion est à déterminer dans son contenu et dans sa forme. Ce public est identifié comme fragile.


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2. Créer un contexte favorable pour bien vivre le plus longtemps possible en NormandieLes actions régionales ont pour objectif de créer les conditions d’une meilleure santé individuelle et collec-tive, soit de manière directe, soit en créant les conditions d’un environnement favorable à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

2.1 Prévention : passer d’un système de santé centré sur le soin à un système donnant toute sa place à la prévention

• Etre en mesure de toucher tous les publics, en mettant l’accent sur les plus fragiles

La prévention consiste à éviter l’apparition, le dévelop-pement ou l’aggravation de maladies ou d’incapacités.La prévention intervient directement dans le système de soins (dépistage, éducation thérapeutique pour les malades chroniques…).

A terme, cette politique agit sur la santé et concourt à la diminution des dépenses de soins.

Elle a du sens si elle articulée avec le soin et sa place sera importante dans les PSLA (pôles de santé libéraux et ambulatoires) qu’il est envisagé de déployer sur le territoire.

Pour faciliter l’émergence de nouveaux projets, coor-donner et former les acteurs du territoire qui veulent développer des actions liées à la prévention et à la pro-motion de la santé, la Région intervient principalement de la façon suivante :

Soutien à l’Institut Régional d’Education et dePromotion de la Santé, via la plateforme « promo-tion santé Normandie » en 2017, instance préfigu-rant l’IREPS de Normandie.

Cette association contribue aux politiques de santé publique : elle accompagne, professionnalise les acteurs concernés dans les territoires et renforce des pratiques de qualité en promotion de la santé dans le cadre de contribution à la recherche.

Elle travaille en lien avec les RTPS (réseaux territo-riaux de promotion de la santé) et peut également être à l’initiative d’actions en fonction des besoins du terrain.

Dans le cadre de son action pour un dévelop- pement de démarches territoriales de santé, elle intervient en appui des territoires où la santé de la population aura été identifiée comme inquiétante,

autant sur les plans sanitaire que psycho-social. Un lien ayant été établi entre le niveau de richesse et la santé de la population, des actions seront me-nées dans les territoires fragiles, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et certains territoires à dominante rurale.

Au-delà d’un soutien aux activités socles de la Plateforme Promotion Santé Normandie (docu-mentation, formation des acteurs), la Région pour-ra accompagner la réalisation d’actions permettant de renforcer la prévention et la promotion de la santé, la coordination d’une réflexion régionale des acteurs et le travail partenarial.

Soutien à des réseaux territoriaux de promotionde la santé (RTPS). Issus d’une volonté locale, et mis en place dans des secteurs prioritaires au regard d’indicateurs de santé, ces réseaux constituent des outils de coordination en matière de prévention et de promotion de la santé. Une bonne articulation de leurs programmes d’actions avec d’autres dé-marches locales existantes dans certains territoires (contrat local de santé, atelier santé-ville,…) est à rechercher.

Les RTPS s’appuient sur des coordonnateurs qui agissent en concertation avec les acteurs libéraux et professionnels des établissements et services sa-nitaires et médico sociaux en veillant à l’articulation des interventions des différents acteurs.


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Ils veillent à améliorer l’accès des populations aux services de santé de proximité, intégrant l’éduca-tion, la prévention et le dépistage.

La Région soutiendra les postes de coordonnateurs de réseaux, en co-financement avec les structures porteuses et l’Agence régionale de santé au profit de territoires identifiés comme prioritaires.

Des actions pourront aussi être menées en lien avec la politique culturelle de la collectivité en partenariat avec certains hôpitaux, des établissements du secteur médico-social et l’ARS.

• Soutenir les actions auprès des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap doivent pou-voir bénéficier d’un accompagnement pour faire face à leurs problèmes de santé et d’insertion.

Pour les lycéens, étudiants et jeunes diplômés, deux associations soutenues par la collectivité répondent à ces missions : HandiSup et HandiUni. Chacune sur leur secteur géographique accueille, accompagne, oriente afin que le jeune construise son identité sociale et professionnelle. Cet accom-pagnement passe également par une écoute aux problématiques de santé.

Pour les apprentis, la Région en sa qualité demembre constitutif du Groupement d’Intérêt Public Formation Emploi des Personnes Handi-capées contribue activement au financement du Dispositif d’Accompagnement et de Soutien aux Apprentissages par l’Alternance.

Par une approche globale de la situation singulière de chaque apprenti, ce dispositif permet d’iden-tifier les besoins et les attentes des apprentis en situation de handicap, d’évaluer les capacités des apprentis et d’adapter, d’aménager leur parcours de formation en Centre de Formation d’Apprentis et en milieu professionnel et, de mobiliser les aides

destinées à faciliter leur parcours en vue d’une in-sertion professionnelle réussie. Le financement de séances de soutien aux apprentissages à partir d’une évaluation des difficultés liées à la nature du handicap, permet de renforcer les apprentissages théoriques et pratiques et également, de renforcer les potentialités de chacun.

• Agir auprès des jeunes pour une prise de conscience durable du capital santé de chacun

La prévention tournée prioritairement vers la jeunesse permet d’anticiper au plus tôt les problématiques de santé et d’accompagner les problèmes de santé et de mal-être.

En effet, les jeunes représentent une population vul-nérable (conduites à risque, absence de prise de conscience des déterminants sur leur santé, nutrition, mal-être).

Pour être efficaces, les actions qui leur sont destinées doivent s’inscrire dans une approche globale et po-sitive, en leur donnant les moyens de faire des choix «éclairés».

La Région privilégiera son soutien aux projets concou-rant à l’autonomisation des jeunes dans la prise en charge de leur santé qui participera à leur bien-être, à leur insertion professionnelle et à leur réussite.

Ainsi trois axes pourraient être privilégiés, à partir d’éléments d’experts :

des aides directes aux jeunes dont la forme est à déterminer avec les professionnels de santé dont ceux au sein des établissements ;

des actions de prévention en lien avec les servicesde l’Etat (DRAAF, PJJ), l’ARS, l’Université, notam-ment, pour accroître l’effet levier de la Région ;

des actions de médiation avec les acteurs de la jeunes-se pour faire prendre conscience aux jeunes du «capital santé» à entretenir


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La Région, qui par son champ de compétence sur la formation, accompagne une importante population de jeunes : apprentis, lycéens, élèves et étudiants des for-mations sanitaires et sociales, stagiaires de la formation professionnelle peut donc envisager une intervention vers ces publics. Aujourd’hui, les apprentis et lycéens sont particulièrement concernés.

LES APPRENTIS

Le Plan normand de Relance de l’apprentissage adop-té le 21 novembre 2016 réaffirme la Région dans son rôle de pilote de l’apprentissage.

Cela se concrétise par une exigence accrue à l’égard de tous les centres de formation d’apprentis (CFA) nor-mands quant à la performance des formations : chaque CFA devra désormais se doter d’un projet d’établisse-ment pluriannuel comportant un volet dédié à la réus-site socio-éducative et professionnelle des apprentis.

Chaque CFA devra disposer de personnels quali-fiés pour le service social et proposer des actions périodiques d’information et de prévention sur la santé faisant notamment intervenir des structures spéciali-sées : associations et médecins notamment.

L’objectif est de réduire les ruptures de contrat d’apprentissage et donc de faire en sorte que tous les apprentis qui en ont besoin puissent être accom-pagnés.

LES LYCÉENS

La Région Normandie mène un chantier global visant à imaginer et à créer le « lycée du futur ». C’est avant tout une ambition pour la jeunesse normande.

6 axes stratégiques ont été retenus :

Ouvrir les jeunes normands au monde qui les entoure ;

nscrire les lycées dans une démarche de développement durable ;

Ouvrir les lycées au monde de l’entreprise ;

Renforcer l’accès à la culture, à l’art, à la musique et au sport ;

Accompagner les lycéens vers l’enseignement supérieur et favoriser la persévérance scolaire ;

Mettre le numérique au service de la pédagogie et des lycéens.

Les lycéens sont le cœur de cette démarche. Leur santé et leur bien-être est une condition et un objectif.

La lutte contre les addictions, le développement de l’estime de soi, la santé mentale, la nutrition …

permettent aux jeunes d’aborder leur avenir dans les meilleures conditions.

Dans cet objectif, des actions ou des projets innovants pourront être menés par la Région en faveur de la santé des jeunes.

• La santé au travail : impliquer les actifs et les entreprises dans la démarche

L’exercice de métiers difficiles, l’environnement (ex-position à certains matériaux par exemple), ou des conditions de travail défavorables sont des facteurs déterminants pour la santé. Ils peuvent engendrer des maladies professionnelles ou des inaptitudes.

L’ARACT (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) accompagne les entreprises dans leurs démarches d’amélioration des conditions de travail et a pour objectif de prévenir la désinsertion pro-fessionnelle.

Elle a une approche en termes de prévention et pro-pose des outils et méthodes aux entreprises afin de réduire les risques.

La Région apporte son soutien à l’ARACT et a inscrit cet accompagnement dans le cadre du CPER 2015-2020.

En faveur des apprentis, la collectivité doit inciter les CFA d’une part à faire le lien avec les employeurs dans ce domaine et d’autre part à avoir un rôle de formation aux «bons» gestes dans le travail.

Le GIP FEPH dans le cadre de son dispositif d’Accom-pagnement aux personnes en situation de handicap permet de prendre en compte des difficultés inhé-rentes aux typologies de handicap : sensibilisation et communication sur les adaptations nécessaires à mettre en place pour assurer le parcours de formation et d’insertion professionnelle.


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2.2 Développer la formation et favoriser la mise en réseau des professionnels de santé autour des patients

Améliorer l’accès aux soins, c’est d’abord rendre attrac-tif les formations de santé sur le territoire. C’est aussi lutter contre la désertification médicale et paramédi-cale et améliorer la coordination entre les acteurs de la santé.

• Accroître le nombre de professionnels médicaux

Pour conforter les structures de soins innovantes et en assurer la pérennité, il est primordial de mener une politique forte d’attractivité vis-à-vis des étudiants en médecine générale des facultés de Caen et de Rouen. Au-delà d’actions de marketing territorial à déployer en lien avec les collectivités et l’ARS, il est essentiel d’offrir la possibilité aux jeunes médecins de poursuivre des projets de recherche même quand ils s’installent en libéral en milieu rural.

Il s’agit là d’un véritable facteur d’attractivité pour ces jeunes généralistes qui souhaitent maintenir un lien avec l’Université. Le concept de «Maison de Santé Uni-versitaire» peut être un dispositif complémentaire aux pôles de santé ambulatoires libéraux à expérimenter dans les territoires les plus déficitaires (l’Orne et l’Eure).

Par ailleurs, la Région cherchera à encourager le finan-cement d’études des étudiants qui accepteront de s’engager à servir dans des zones en déficit de main-d’œuvre qualifiée ou dans des secteurs d’activité qui peinent à recruter.

• Améliorer l’offre de formation pour les personnels paramédicaux, sages-femmes et travailleurs sociaux

La Région, au travers de sa compétence issue des ar-ticles L4151-7 et L4383-2 du Code de la Santé Publique, est compétente pour fixer le nombre de profession-nels paramédicaux et de sages-femmes sur son terri-toire. Il s’agit d’une compétence pleine et entière pour certaines professions (aides-soignants, infirmiers de spécialité, ergothérapeutes, pédicures podologues, manipulateurs en électroradiologie médicale,) ou d’une compétence partagée : le nombre est alors fixé par arrêté ministériel (sages-femmes, masseurs kinésithé-rapeutes, psychomotriciens, audioprothésistes, ortho-phonistes, infirmiers), après consultation de la Région.

Il faut noter que certaines professions de santé sont en sous-densité en région, notamment les métiers de la rééducation.

Par son action, la Région exerce une responsabilité afin de garantir une démographie des professionnels de santé satisfaisante compte tenu des besoins du terri-toire.

Cette compétence, liée au nombre de professionnels, se voit renforcée par celle relative au financement de ces formations (articles L4151-9 et L 4383-5 du Code de la santé publique). Il s’agit là d’un véritable levier qui confère à la collectivité régionale un pouvoir important.

De plus, il convient de souligner le rôle des travailleurs sociaux qui interviennent dans l’accompagnement de situations complexes (difficultés sociales accompa-gnées de problématiques de santé). Là aussi, la Région intervient dans le nombre de professionnels à former et dans le financement de leur formation (articles L451-1 et suivants du Code de l’Action sociale et des familles).

Les métiers d’aide à domicile auront un rôle clé avec le vieillissement de la population, accompagné par les nouvelles technologies liées à la Silver Economie, afin de permettre aux personnes âgées d’être bien pris en charge.

Le futur Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales, dans sa version normande, que la collectivité doit élaborer prochainement déterminera les axes stra-tégiques pour chacun des domaines évoqués ci-des-sus. Ainsi, les modalités d’élaboration de la carte des formations seront fixées en relation avec les territoires et les branches professionnelles.

Par ailleurs, face à un déficit d’attractivité pour un type d’exercice (salarié, aide à domicile) ou pour des zones géographiques (milieu rural) de certains professionnels (masseurs kinésithérapeutes notamment), la Région fixera les conditions de financement des formations concernées. Ces modalités auront pour objectif de ten-ter de corriger une situation insatisfaisante et de contri-buer à un aménagement équilibré du territoire.

La Région entend également promouvoir la formation par alternance dans un secteur d’activités peu enclin à ce type d’embauches jusqu’alors.


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• Favoriser la mise en réseau des profession-nels de santé autour des patients

En Normandie, le nombre de médecins généralistes a diminué de 6,4 % entre 2007 et 2016. Les départements les plus sinistrés sont l’Orne et l’Eure avec un peu moins de 7 médecins pour 10 000 habitants. On constate un vieillissement des médecins : 27 % des professionnels actifs ont plus de 60 ans et dans l’Eure ce taux atteint 39,5 %. En parallèle, on observe une féminisation de la profession et une installation de plus en plus tardive en libéral (âge moyen 38 ans), le modèle salarié moins contraignant étant préfé-ré.

Par ailleurs, l’exercice re-groupé est devenu un préalable à l’installation de la majorité des mé-decins libéraux. Il est ad-mis que le regroupement transforme le rythme de travail hebdomadaire des généralistes sans pour autant modifier leur vo-lume d’activité sur la se-maine. La pratique de groupe est également associée à un mode d’exercice qui laisse une plus grande place à la formation et à l’encadrement des étu-diants et qui s’appuie également plus fréquemment sur les outils numériques.

La charte régionale relative aux PSLA (pôles de santé libéraux et ambulatoires) de l’ex-Basse-Normandie a clairement permis d’accélérer la création de structures regroupées : en 2017, on compte 0,25 structure pour 10 000 habitants, contre 0,15 en France, et parmi les 88 structures d’exercice regroupé, la moitié sont des PSLA, ce qui traduit la dynamique portée par la charte régionale.

L’Etat, l’Agence Régionale de Santé, les Départements, les Unions régionales des Professionnels de Santé et des organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la Région se sont associés pour élaborer cette charte PSLA, avec des objectifs partagés, des instances déci-sionnelles et opérationnelles ainsi qu’une implication forte de l’ensemble des acteurs. L’évaluation de la charte menée fin 2016 montre que les élus comme les patients sont particulièrement satis-faits de leur PSLA au regard de l’attractivité du territoire et de l’accessibilité aux soins, atteste du maintien de l’offre de santé et de la facilitation des installations. Elle confirme que les installations sont plus importantes dans les zones disposant d’un PSLA que hors PSLA.

La Charte « Pôle de Santé Local et Ambulatoire », sera donc mise en œuvre sur l’ensemble de la Normandie, dans l’objectif de garantir l’accès aux soins de proximité

pour la population normande, développer un mode d’exercice novateur et attractif pour les professionnels de santé, favoriser l’installation de nouveaux profes-sionnels dans les territoires déficitaires, contribuer à la politique d’aménagement du territoire, valoriser l’action régionale et ses effets sur l’offre de soins de proximité et inciter les médecins généralistes à devenir maîtres de stage agréés / participer au développement des lieux de stage

Elle permettra également d’établir et mettre à jour un diagnostic territorial commun en définissant des zones

d’intervention priori-taires, de soutenir et ac-compagner l’émergence et la mise en œuvre des projets, de communiquer auprès des profession-nels de santé, de recen-ser, accompagner, sou-tenir le déploiement de dispositifs innovants / ex-périmentaux et d’évaluer et valoriser les dispositifs régionaux d’incitations à l’installation.

• Favoriser le lien entre la médecine de ville et l’hôpital

Améliorer l’accès aux soins passe, entre autres, par une meilleure coordination des acteurs dont le lien ville-hô-pital reste un enjeu fort. Dans l’objectif de maintenir une offre de soins accep-table sur l’ensemble du territoire, le lien entre la mé-decine de ville et les centres hospitaliers, dans le cadre des 11 Groupements Hospitaliers de Territoires, est de-venu indispensable. Les consultations avancées de mé-decins spécialistes des CHU dans les pôles de santé, soit dans le cadre de consultations directes, soit via la télétransmission, doivent constituer un volet des futurs projets immobiliers. La télémédecine et, plus générale-ment, les projets innovants facilitant l’exercice médical et l’accès aux soins de la population via le numérique, gage de modernité et de pérennité des pôles de santé, seront soutenus par la Région.

Le soutien apporté par la Région aux Réseaux Locaux de Promotion de la Santé (RTPS), en co-financement avec les collectivités et l’Agence Régionale de Santé, contribue à la coordination des actions santé sur le ter-rain. Sur la base d’un diagnostic partagé, leur mission est de favoriser la prise en compte des enjeux de santé dans les politiques locales, de coordonner les actions de prévention, de faciliter et développer des liens entre la médecine de ville et les hôpitaux.


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Par ailleurs, et au-delà du déploiement de la Charte PSLA sur l’ensemble de la Normandie, la Région sou-haite conforter l’attractivité et la durabilité des Pôles en développant des projets avec les facultés de médecine

de Rouen et de Caen pour que les jeunes médecins généralistes formés restent en Normandie et puissent exercer dans de bonnes conditions dans les Pôles si-tués en milieu rural.

• Outils numériques : un facteur clé de l’amélioration de la performance globale du système de santé

Les outils numériques interviennent aujourd’hui aussi bien dans le cadre de la prévention que de l’offre de soins.

L’utilisation du numérique pour les personnes en situa-tion de handicap peuvent également permettre la mise en place d’adaptations pédagogiques et considéré comme un outil de compensation du handicap.

Les nouvelles technologies pourront entraîner de pro-fondes mutations pour :

l’accès à l’information aux patients et les informations partagées entre professionnels ;

la télémédecine avec des cabinets connectés et des consultations à distance ;

l’évolution d’une médecine curative à une médecine prédictive s’appuyant sur les données et des outils d’aide à la décision ;

le développement de l’e-formation des professionnels et des aidants.

La révolution numérique en cours est susceptible de renforcer un exercice pluridisciplinaire et de participer à l’amélioration de l’accès aux soins indispensable dans un contexte de pénurie de professionnels de santé.

Cette évolution dépend de la qualité de la couverture numérique du territoire et c’est la raison pour laquelle la Région continuera de veiller au raccordement de tous les territoires.

La fusion des réseaux SYRHANO et VIKMAN vers un nouveau réseau «SYVIK» pourra permettre de donner un nouvel élan à cette stratégie régionale.


Groupements hospitaliers du territoire normand

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La Région dans ce domaine agit en complémentarité et en cohérence avec les autres acteurs et principalement l’Agence Régionale de Santé qui inscrit sa stratégie dans le (PRS) normand en cours d’élaboration.

Les domaines prioritaires d’actions communs sont le handicap et le vieillissement, la périnatalité et l’en-fance, la santé mentale, les maladies chroniques, les risques sanitaires.

La collectivité favorisera les initiatives permettant aux nouvelles technologies de renforcer l’accès aux soins et l’autonomie, de réduire les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé et de développer un système de soins et de qualité, accessible et efficient.

La télémédecine doit être un levier pour faciliter les coopérations entre professionnels de santé et pour sé-curiser les prises en charge des patients.

Pour la période 2014-2020, la Normandie a fait le choix de soutenir son développement à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) via plusieurs programmes opérationnels et des appels à projets.

Dans la sélection des projets, la Région s’intéresse par-ticulièrement à :

la prise en compte de l’intérêt régional (mutua- lisation, coopération, essaimage, travail en réseau) ;

la mise en œuvre de services prenant en compte les besoins des établissements de santé, en conformité aux priorités identifiées dans le Plan Régional de Télémédecine (télémédecine, téléconsultation, télé-expertise) ;

aux projets innovants, exemplaires ou prospectifs,

duplicables, avec une priorité donnée aux plateformes régionales à vocation nationale.

A titre d’exemples, ont été financés des projets dédiés à la coopération entre établissements. Ils s’inscrivent majoritairement dans le PRT et sont portés par le Grou-pement de Coopération Sanitaire (co-financé par l’ARS) comme :

la trajectoire EPHAD, projet d’amélioration de la gestion des flux et des demandes d’accès dans les EPHAD afin de désengorger les listes d’attente et d’améliorer l’adéquation entre la demande et l’offre ;

le dossier de Périnatalité Partagé de Haute- Normandie, outil d’échange de données en ligne puisqu’il dématérialise les différents documents et certificats nécessaires au suivi périnatal de la grossesse jusqu’à l’accouche- ment voire jusqu’au suivi des enfants vulné- rables et assure l’échange de ces éléments entre les organismes de santé concernés (maternités, centres de PMI…).

Par ailleurs, en matière d’e-santé, il faut souligner le soutien financier régional d’un projet d’amélioration par le numérique de la communication santé et de la coordination des soins de premiers recours sur l’ex ter-ritoire bas-normand au sein des PSLA comprenant une étude portant sur l’offre et les besoins et l’accompa-gnement des professionnels du PSLA dans la mise en œuvre d’un système d’information.

Ce soutien pourra se voir consolidé dans le cadre d’in-terventions futures définies avec les partenaires institu-tionnels dans le domaine de la e-santé sur le territoire régional.

2.3Inscrire la santé et la qualité de vie dans l’ensemble des politiques régionales

Parmi les objectifs de l’ensemble des politiques régio-nales, il convient de faire figurer l’ambition de créer les conditions d’un environnement équilibré et respec-tueux de la santé.

• Un environnement à préserver pour réduire les impacts sur la santé

Les politiques mises en œuvre par la Région en matière d’environnement et de développement durable ont un impact important dans le domaine de la santé.

L’environnement – compris comme l’ensemble des lieux et des conditions de vie – est un déterminant majeur de la santé des populations. Si le progrès tech-nique et le développement économique sont souvent associés à un meilleur état de santé, l’activité humaine peut également entraîner des dégradations de l’envi-ronnement, des conditions de vie et de travail, et avoir ainsi des conséquences pathogènes.

Les dimensions environnementales et sanitaires sont donc étroitement imbriquées, et il est nécessaire d’en-treprendre une action coordonnée et d’inclure, comme


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enjeu de santé, la préservation de l’environnement dans l’ensemble des politiques.

La charte de l’environnement de 2004 établit le lien entre santé et environnement dès son article 1er, dispo-sant que «chacun a le droit de vivre dans un environne-ment équilibré et respectueux de la santé».

Dans le cadre de ses compétences et par volontarisme, la Région met en œuvre de nombreuses politiques en-vironnementales et de développement durable qui fa-vorisent de meilleures conditions de santé :

politique de l’eau, de la terre à la mer : la Régionsouhaite inciter et accompagner les collectivi-tés normandes à la préservation, dès l’amont et jusqu’à l’embouchure des rivières, de la qualité de ce bien commun ;

politique de l’air : l’amélioration de la qualité de l’air est indispensable sur certains secteurs de Normandie. Ainsi, les territoires de la Seine- Maritime et de l’Eure font l’objet d’un plan de pro-tection de l’atmosphère. La Région participe à la mise en œuvre et au financement d’actions d’amé-lioration de la qualité de l’air. De plus, la Région agit dans le cadre de ses compétences, en donnant aux agents techniques des lycées de Normandie les connaissances techniques nécessaires pour amélio-rer la qualité de l’air intérieur des établissements ;

politique en faveur de la biodiversité : la Régionse mobilise, avec l’ensemble des acteurs du terri-toire, pour préserver la diversité des êtres vivants et des écosystèmes ;

politique de l’économie circulaire et des déchets :compétente pour élaborer le Plan Régional de prévention et gestion des déchets, la Région

déploiera également des actions de prévention et de sensibilisation sur le tri, la gestion et la valorisa-tion des déchets. En effet, une gestion écologique-ment rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie permet de réduire leur déversement dans l’air, dans l’eau et dans le sol afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.

politique énergétique : par le biais de ses interven-tions sur les économies d’énergie et la mobilité, la Région souhaite mettre l’accent sur le dévelop-pement de mobilités non polluantes, actives et al-ternatives, ayant donc des impacts positifs sur la santé. De plus, sa compétence Air-Climat-Energie conduit la Région à développer des politiques en faveur du développement des énergies renouve-lables sur son territoire.

la rénovation énergétique des bâtiments contribueégalement au maintien des conditions propices à la santé des individus en luttant contre l’insalubrité et en préservant les ressources.

• Une évolution des pratiques agricoles à encourager

Une politique agricole est d’autant plus pertinente que la Normandie compte 70 % de son territoire en terres agricoles. Une nouvelle politique agricole a été adop-tée sur la base d’une large concertation avec les agri-culteurs.

La réflexion menée a permis de déterminer un pro-gramme de priorités et d’actions concrètes. L’objectif est de créer les outils d’accompagnement nécessaires à leur réalisation.


CITOYENNORMAND

EnseignementFormation &Orientation

Economie

Agriculture

Jeunesse& Sport

Culture& Patrimoine

Aménagementdu Territoire

Recherche& Innovation

Numérique

Environnement

Transports

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Sept enjeux définissent cette politique dont deux vont dans le sens d’un meilleur environnement :

l’enjeu 4 qui vise à encourager les nouvelles pratiques agricoles et à valoriser les pratiques ver-tueuses auxquelles les consommateurs sont de plus en plus sensibles. La Région soutiendra les ex-ploitations qui s’engageront dans la réduction des intrants chimiques et l’augmentation des pratiques agro-écologiques ainsi que celles qui voudront se reconvertir à l’agriculture biologique. L’objectif est qu’à l’horizon 2020, 5 000 exploitations normandes soient engagées dans des pratiques écorespon-sables ;

l’enjeu 3 qui, en valorisant la production nor-mande notamment, et, en fixant comme objectif qu’une part importante des produits servis dans les lycées soient régionaux, participe à la réduction de l’effet de serre par le développent des circuits courts.

• Le soutien aux grandes infrastructures de transport pour diminuer les nuisances liées au trafic routier dans les zones urbaines

Parmi les projets qui s’inscrivent notamment dans le développement de la vallée de la Seine il faut citer :

la LNPN (ligne nouvelle Paris-Normandie) qui permettra de dégager des sillons au profit du fret ;

la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors-Pontoise pour développer le transport ferroviaire en contournant Paris pour les marchandises qui transitent entre la Normandie et l’est ou le nord de l’Europe ;

la modernisation des barrages et écluses pour sécu-riser les temps de trajet et conforter le transport fluvial.

Par ailleurs, l’amélioration du contournement rou-tier des grandes agglomérations est d’actualité : le contournement sud-ouest d’Evreux est en cours de ré-alisation, le contournement périphérique de Caen se finalise et un soutien sera apporté au Contournement Est de Rouen (liaison A28-A13).

Ces investissements constituent autant d’engagements forts de la Région pour limiter les trafics routiers dans les agglomérations et permettre que des emprises de voirie puissent être consacrées au développement des modes de déplacement actifs et aux aménagements urbains de qualité.

• L’intermodalité comme moyen d’action en faveur de la santé

En prévoyant que la Région élabore un Schéma Régio-nal de l’Intermodalité et en lui confiant la compétence en matière de transport inter-urbains et de transports scolaires, la Loi NOTRe confie à la Région la tâche de développer les interconnexions entre les différents modes et moyens de transports collectifs (transports interurbains, TER et trains intercités) et de préciser les conditions favorisant le report modal.

Ce schéma, intégré au SRADDET, participe ainsi de la mise en œuvre concrète des objectifs déterminés par ce dernier.

Il faut souligner les efforts réalisés pour la création de vélo-routes, de voies vertes et de réseaux de transports collectifs qui intègrent des lignes de tramway (Caen, Rouen, Le Havre), pour le développement des modes doux dans le cadre de la mise en place et de la moder-nisation des pôles d’échanges multimodaux.

Le dispositif Atoumod a été mis en place par la Région et porte sur l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité en Seine-Maritime et dans l’Eure (Métropole Rouen Normandie, CODAH, CASE, …). Il sera déployé sur le réseau TER et les cars interurbains de l’Orne, la Manche et le Calvados d’ici 2018 et sur le réseau twisto de Caen la Mer fin 2017.

Il est prévu une extension de ce dispositif, qui permet, sur une même carte, de prendre en compte les diffé-rents abonnements aux réseaux de transports collectifs (TER et transports urbains notamment).

• Des initiatives des territoires à valoriser

Dans le cadre de l’appel à projets «villes respirables en 5 ans» qui vise à faire émerger des «villes laboratoires» volontaires pour mettre en œuvre des mesures exem-plaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux popula-tions, la métropole de Rouen a été désignée lauréate et l’Agglomération du Havre (CODAH) en devenir.

Par ailleurs, il faut compter avec les territoires à énergie positives : éco-quartiers et quartiers durables soutenus dans le cadre du FEDER urbain en Seine-Maritime et dans l’Eure et dans le cadre des Investissements Terri-toriaux Intégrés (ITI) prévus par le FEDER pour les dé-partements de l’Orne, de la Manche et du Calvados.


3.1Recherche et innovation : contribuer au rayonnement et au développement de la Région

La loi NOTRe a confié aux Régions la compétence pour élaborer un Schéma Régional d’Enseignement Supé-rieur de Recherche et d’Innovation (SRESRI) définissant ses priorités en la matière en lien avec les partenaires. Convaincue de l’apport de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour le développe-ment économique et l’attractivité de la Normandie, la Région a décidé d’élaborer conjointement le SRESRI avec le Schéma Région de Développement Econo-mique, des Entreprises, de l’Innovation et de l’Interna-tionalisation (SRDEEII). Les SRDEII et SRESRI ont ainsi été adoptés par le Conseil Régional le 15 décembre 2016.

L’ambition est de créer un cadre stratégique de réfé-rence afin de faire de la Normandie un territoire d’ex-cellence de la recherche, de la formation, d’innovations et d’expérimentations pour les normands, les étudiants, les chercheurs et les entreprises, au travers des cinq Ré-seaux d’Intérêts Normands (RIN), l’un d’entre eux étant consacré au Biomédical & Chimie. Ainsi, la Région Nor-mandie veut faire de la santé un des leviers du dévelop-pement économique, de l’attractivité et plus globale-ment de l’ensemble de la société normande.

Le SRESRI porte plusieurs ambitions qui peuvent nour-rir la stratégie régionale de santé :

l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) au cœur du développement économique et de l’attractivité normande ;

un plan campus régional ;

attractivité, visibilité et rayonnement de l’ESRI normand en matière de santé.

• L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) au cœur du développe-ment économique et de l’attractivité nor-mande

En cotutelle avec les universités de Rouen ou de Caen, les organismes de recherche nationaux comme l’INSERM, le CEA ou le CNRS, et sous l’égide de la COMUE Normandie Université, la Normandie dis-pose d’équipes de recherche en santé d’excellence et de visibilité internationale indéniable, de plateformes de recherche biomédicale reconnues (CYCERON, PRIMACEN, PISSARO…), de deux entres hospitaliers universitaires, de deux centres de lutte contre le cancer ou encore des fédérations hospitalo-universitaires. La Normandie se positionne ainsi dans les meilleurs rangs internationaux, parfois sur des niches d’excellence.

A ce titre, on peut citer certaines réalisations ou projets qui lient étudiants, chercheurs académiques, méde-cins, paramédicaux et start-ups de biotechnologie… :

l’Institut Neurovasculaire et Neuroinflammation Normand (I3N) et l’Institut Normand de Géno-mique Médicale, qui ont vocation à développer sur un même site des consultations, des chercheurs, des plateformes et des entreprises. Cette vocation a pour ambition d’améliorer le diagnostic, la pré-vention et la prise en charge personnalisée pour le traitement, notamment, des AVC, du cancer ou en-core de la maladie d’Alzheimer ;

le LABEX SYNORG qui regroupe les équipes de chimie normandes dont un des objectifs est l’ap-plication de leurs résultats aux problèmes de santé (neurosciences, maladies infectieuses, cancer, car-diologie...) ;

le Medical Training Center et NORSIMS, véri-tables outils d’innovation et de développement en santé qui visent à améliorer la qualité et la sécurité des soins par de nombreux programmes innovants de formation et d’entraînement par la simulation ;

ARCHADE, projet de recherche et développement particulièrement innovant pour le traitement du cancer par une méthode de radiothérapie promet-teuse, l’hadronthérapie. Cette avancée place la Normandie aux premières places mondiales, tant en matière de soins que de production des ma-chines de soins ;

le Pôle de Formation & de Recherche en Santé (PFRS), véritable centre dédié à l’innovation en santé. Il rassemble en un même équipement

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3. La santé : facteur d’attractivité économique, facteur d’excellence


l’ensemble des formations médicales et paramé-dicales, les unités de recherches en biologie et le Pôle de Recherche & d’Innovation en Santé (PRIS). L’objectif est d’assurer un continuum entre for-mation et recherche pour développer des projets en lien avec l’innovation médicale au travers de collaborations avec le secteur industriel.

La Normandie est la première région française d’une part sur la recherche interventionnelle, notamment sur le cancer et, d’autre part, à avoir fait converger ses bourses sanitaires et sociales. La perspective suivante est de devenir première région en matière de préven-tion et promotion de la santé.

L’enjeu fort et spécifique de la santé fait de la Normandie un territoire d’excellence, d’expérimenta-tion et de reconnaissance dans plusieurs domaines (gé-nomique, neurosciences, cancérologie, silver economy, e-santé…), vecteur d’attractivité pour les médecins, les formations sanitaires et sociales, les entreprises, les étudiants… L’émergence d’un cluster économique en santé, intégrant l’e-santé, la pharmacie, l’hôpital du futur, la silver economy, les dispositifs de santé et les nouveaux matériaux n’est alors plus à démontrer mais à développer.

C’est ce niveau d’excellence qu’il convient amplifier. Aussi la Région souhaite accompagner le secteur de la santé en répondant aux objectifs suivants :

accompagner le territoire normand par l’excellence, en s’appuyant sur la COMUE Normandie Université, et en déployant le Réseau d’Intérêt Normand «Normandie Biomédicale et Chimie». En particulier, un positionnement ambitieux en faveur du troisième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) est un objectif majeur pour renforcer les atouts et les excellences de la Normandie en santé en termes d’enseignement supérieur, de recherche et de valorisation, via la création d’une école universitaire de recherche ou le dispositif «Territoires d’innovation de grande ambition» dont la finalité sera d’implémenter et de tester, grandeur nature, des technologies émergentes, des services, des outils ou des usages nouveaux sur la base d’un partenariat laboratoires – entreprises – usagers ;

anticiper les formations, les mutations économiques, les évolutions des métiers et les innovations, notamment en renforçant le continuum formation- recherche-entreprise dans la filière santé ;

investir pour soutenir la promotion et la visibilité de l’ESRI en santé normand et accroitre l’attractivité régionale dans ce domaine.

• Un plan campus régional : l’ESRI au service du territoire

La Normandie compte de multiples implantations uni-versitaires et lieux dynamisés par des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés. Même si ces implantations sont souvent recon-nues d’excellence académique et sont perçues comme des sites à enjeux par les entreprises normandes, il convient d’investir sur l’avenir en attirant de jeunes ta-lents, des équipes de recherche et des entreprises.

Aussi, la Région entend développer une stratégie ré-gionale des campus normands en cohérence avec la stratégie de Normandie Université et l’ensemble des

établissements d’enseignement supérieur et de re-cherche publics ou privés. L’ambition de la Région est de faire de ces campus de véritables démonstrateurs d’apprentissage, de sciences, de développement éco-nomique, social et culturel, d’envergures nationale et internationale.

Aussi, et pour les deux campus normands en santé de Rouen regroupant en un lieu le CHU, le centre Henri Becquerel, l’université, le Médical Training Center et la pépinière santé, et de Caen, situé en plein cœur du pla-teau nord autour de CHU dont la reconstruction vient d’être actée, aux côtés de CYCERON, d’ARCHADE, de l’Université et de Baclesse, le SRESRI normand a pour objectifs :

d’anticiper les besoins et opportunités pour des campus lieux d’expérimentations connectés et ouverts notamment en faisant des campus des

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lieux de vie, d’échanges des savoirs, d’excellence et d’expérimentations pour tous les publics (étu-diants, chercheurs, enseignants, entrepreneurs, citoyens…) et tous les usages (culture, science, formation, sport, entreprise…), en connectant les campus à l’ensemble du territoire régional et en soutenant l’expérimentation et la prise de risque dans le transfert de résultats de la recherche vers la sphère économique (en s’appuyant principalement sur Normandie Valorisation, Normandie Incuba-tion, PEPITE…) ;

de développer une stratégie collective au servicede l’ESRI autour de la capacité du territoire à porter des projets d’envergure pour amplifier les innova-tions territoriales en santé ;

d’investir fortement dans des équipements structurants pour les campus, pour les hisser aux meilleurs standards internationaux, et dans la mise en réseau des campus pour accroître l’attractivité de la Normandie en santé.

• Attractivité, visibilité et rayonnement de l’ESRI normand en matière de santé

La Région entend développer la visibilité et la lisibilité de l’ESRI normand en santé, en s’appuyant sur ses éta-blissements et ses laboratoires d’excellence, ses CHUs et CLCCs, pour :

développer la notoriété de l’ESRI normand en s antéauprès des Normands comme des étudiants, cher-cheurs ou entrepreneurs à l’international,

anticiper les besoins des établissements et desentreprises en compétences pour innover et expé-rimenter en favorisant l’identification de talents et en faisant de la Normandie un écosystème favo-rable à l’implantation, à l’innovation, à la recherche, à la formation, notamment en développant une stratégie collective dans la vallée de la Seine, avec la mise en réseau des établissements de formation et de recherche en santé, les établissements de soins (campus santé à Caen, campus biomédical de Rouen…) et avec le développement de collabora-tions, particulièrement avec l’Ile-de-France.

3.2 Vers la structuration d’une filière santé attractive

• Une politique de soutien aux filières économiques stratégiques : une structuration nécessaire de la filière santé

La Région a mis en place dès le mois de janvier 2016 les bases de sa politique économique, confirmée par l’adoption fin 2016 des schémas SRDEII et SRESRI. Parmi les socles de cette politique figure le soutien aux filières stratégiques régionales, pour lequel l’objectif affiché est double :

réduire le nombre de structures financées par le conseil régional en activant si possible la fusion des associations intervenant sur des champs d’activités similaires voire redondantes ;

placer le soutien régional sur douze secteurséconomiques stratégiques, représentatifs du tis-su économique de la Normandie, dont celui de la santé.

• Une filière santé normande attractive en cours de structuration

Le secteur de la santé étant particulièrement hétéro-gène et atomisé, la Région a exprimé la volonté de l’unifier pour le rendre attractif et en faire une spécifi-cité régionale. Pour ce faire, les conclusions de l’étude en cours menée par le cabinet Alcimed sur les réalités du secteur de la santé en Normandie et de ses poten-tialités au regard des grandes tendances mondiales pour les 10 années à venir permettra de restructurer ce secteur. Cette étude fournit les des éléments suivants de contexte et de diagnostic de la filière.

Aujourd’hui, le secteur mondial de la santé doit ré-pondre à de nouveaux enjeux transversaux liés tant aux modes de vie (vieillissement de la population, sédenta-risation, quête du bien-être et mondialisation) qu’aux nouvelles technologies (traitement des données, sécu-risation et qualité et prise en charge personnalisée).

Ces enjeux créent quatre tendances fortes et com-munes à tous les acteurs de la santé : la personnalisa-tion de l’offre, la garantie de la qualité et la sécurité, la mise en place de nouveaux outils de suivi et le dé-veloppement de nouveaux moyens de communication.

L’industrie pharmaceutique se détache en termes de chiffre d’affaires et d’effectifs. L’environnement normand est également riche d’autres acteurs utiles à la filière, tels que l’industrie chimique, les établissements de santé, d’éducation supérieure et de recherche, fortement impliqués dans le développement des compétences et de l’innovation.

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• Les orientations pour la NormandieAu regard des grandes tendances mondiales et des caractéristiques régionales, la segmentation la plus pertinente pour la filière normande concerne les mar-chés applicatifs de la pharmaceutique, des dispositifs médicaux et de l’application du nucléaire à la santé. Hors marché de la cosmétique considéré comme hors filière, la e-santé peut, par ses activités transverses, être intégrée dans les autres segments.

Quant à la silver économie, elle occupe une place par-ticulière en Normandie.

Les positionnements de la filière santé pourraient se décliner ainsi :

un positionnement sur les produits à très forte valeur ajoutée avec pour objectif de garantir la sécurité et la qualité ;

la sous-traitance de pointe pour sous-traiter la sécurité et la qualité ;

l’export à l’international afin d’exporter la sécurité et la qualité.

L’objectif est d’aboutir à une stratégie régionale et li-sible avec une nouvelle structuration de l’organisation de la filière.

3.3Silver économie : une longueur d’avance

La population normande connaît un vieillissement plus élevé qu’au niveau national.

La Normandie est également une terre attractive pour les seniors : entre 2007 et 2012, la proportion de mé-nages à emménager en Normandie dont la personne de référence est un retraité s’élève à 17,5 %.

L’arrivée des ménages de cette catégorie contribue à accélérer le processus de vieillissement de ma-nière significative sur certains territoires, le littoral en particulier.

Le vieillissement démographique crée de nouveaux besoins et va rapidement impacter l’ensemble des secteurs de l’économie : santé, finance, éducation, bien-être, tourisme, alimentation, technologies, etc.

La taille de ce marché est estimée à 92 milliards en 2013 et dépassera les 130 milliards en 2020.

Depuis 2013, le projet «Silver Normandie», co-signé par l’ancienne Région Basse-Normandie, les départe-ments de l’Orne, de la Manche et du Calvados et l’ARS, déclare la Normandie Région pionnière dans cette thé-matique.

La finalité du programme d’actions est de favoriser le bien-vieillir et le développement économique régional «made in Normandie» en se concentrant sur le public des seniors «actifs» ou «fragilisés».

Sur cette base solide, il est décidé de ne pas créer une nouvelle structure, mais de rassembler les acteurs en assurant leur coordination renforcée sous forme de


Caractérisation de la filière santé en Normandie Source : étude Alcimed

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«méta cluster» pour créer un écosystème favorable et des services en faveur des entreprises de la filière. L’AD Normandie anime ainsi un collectif d’acteurs (départe-ments, ARS, pôles et filières, entreprises…).

Les actions mises en place portent sur :

les livings labs et l’expérimentation,

la lisibilité et visibilité de l’offre Silver économie,

la rencontre de l’offre et de la demande,

le marketing des produits et services seniors,

l’Europe et l’International.

Les thématiques abordées correspondent aux secteurs identifiés comme pertinents et à fort potentiel dans notre région : e-santé, maintien à domicile (habitat/domotique), services à la personne, mobilité, nutrition, tourisme.

Parmi les projets recensés dans le domaine de la santé, on peut citer :

la valorisation des pâtisseries enrichies du CHU de Rouen commercialisées par DAVIGEL ;

la gamme d’aliments à texture modifiée SOFT FOOD destinée aux personnes souffrant de troubles de la déglutition et de la mastication développé par Gel Manche ;

l’implantation de l’entreprise japonaise Ideaquest, spécialisée dans la surveillance médicalisée non intrusive des personnes séniles ;

le patch e-Tact développé par Bodycap, qui permet de quantifier objectivement l’activité quotidienne des seniors dans un but d’encouragement favorisant le bien-être physique et moral.

Concernant le volet recherche, le projet Medit-Ageing piloté par l’INSERM portant sur la réduction des fac-teurs de risques Alzheimer et lauréat d’un appel à pro-

jets HORIZON 2020 pour un budget global de 8 M€, porte la Normandie aux premiers rangs dans le pano-rama international du domaine de la santé.

La gouvernance régionale de cette filière devra être ré-visée avec un comité de pilotage plus restreint ou une «gouvernance rapprochée» afin de rendre le dispositif plus opérationnel.

L’émergence d’un gérontopôle sur l’estuaire de la Seine pourra également être un fédérateur d’initiatives sur le territoire dans le domaine de recherche et de l’in-novation, ainsi que pour le volet formation.


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A partir de l’état des lieux de la situation de la région, de la volonté d’une approche globale, concer-tée et évolutive de sa politique, la collectivité déclinera son intervention en actions et en dispositifs.

Elle s’appuiera sur les structures reconnues et qui possèdent une expertise dans le domaine (ARS, professionnels de santé, CESER, associations, CPAM…).

Les moyens qu’elle déploiera pour atteindre ses objectifs pourront être de natures différentes :

s’impliquer fortement dans les instances de gouvernance en matière de santé ; élaborer des conventions d’objectifs et de moyens, des conventions de partenariat avec des institutions (ARS..), des porteurs de projets, des organismes gestionnaires de dispositifs ; lancer des appels à projets (innovants, expérimentaux) ; apporter son soutien à l’ingénierie ; garantir la mise en cohérence et le lien avec les acteurs.

La Région investit dans la santé qu’elle considère comme un facteur d’attractivité : c’est un domaine d’intérêt pour la MAN (Mission Attractivité Normandie) et de valorisation par la dynamique que ce secteur donne au territoire.

C’est dans cet esprit que la mise en œuvre de la politique régionale de santé pourra être déployée et évaluée au regard des dispositifs et actions mis en place.

Conclusion

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NOTES

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Direction Stratégie, Europe et International

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