la revue belge de droit international : une...

REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL 2015/1-2 – Éditions BRUYLANT, Bruxelles

LA REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL : UNE AFFAIRE D’HOMMES

QUI N’AIMAIENT PAS LES FEMMES ?

par

Anne LAGERWALL*

Je me souviens bien de ce déjeuner pris dans le quartier du cimetière d’Ixelles en 2002 avec Olivier Corten durant lequel il me proposait de devenir la secrétaire de la Revue, ce que j’acceptais avec beaucoup d’enthousiasme et de curiosité tant les rouages internes d’une revue m’intriguaient. C’est avec un réel plaisir que j’ai assumé cette fonction pendant une dizaine d’années, découvrant les projets d’articles, confiant leur évaluation à des membres du comité scientifique, prenant connaissance de leurs avis, informant les candi-dats de l’acceptation ou du refus de leurs publications, recevant l’expression de leurs joies et, plus rarement, de leurs interrogations voire de leur courroux. Il y a derrière chaque numéro de la Revue, un travail minutieux impliquant plusieurs personnes qui prennent en charge, pour chacune d’entre elles, une part précise et indispensable à la confection d’un numéro. Les livraisons de la Revue naissent de conversations, qu’elles soient dirigées lorsqu’il s’agit de réaliser des dossiers dont les sujets ont été suggérés et acceptés au sein du comité de rédaction ou plus libres et virtuelles lorsqu’elles se nouent entre les évaluateurs et les auteurs d’articles proposés spontanément. Ces conver-sations amènent généralement les projets d’articles à adopter des formes renouvelées et enrichies. C’est de ces discussions discrètes que j’ai pu être le témoin privilégié, au sens double du terme, en assistant à leur déroulement à travers les messages que je recevais et en me faisant le relais des uns pour les autres, pour communiquer les remarques, pour approuver les versions modifiées, pour contester l’une ou l’autre suggestion, pour féliciter des amé-liorations apportées au projet d’article, pour remercier les évaluateurs de leurs analyses,… Au fond, chaque numéro de la Revue me fait penser à la pointe émergée d’un iceberg, reposant sur un agrégat d’échanges et d’inter-rogations exprimés dans un espace invisible et silencieux, se situant au cœur

* Chargée de cours, centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université libre de Bruxelles et co- directrice de la Revue belge de droit international. L’auteure souhaite remercier Paulette Pierson Mathy d’avoir accepté de la recevoir pour évoquer la Revue et Barbara Delcourt d’avoir accepté de lire et de commenter une version antérieure de ce texte.

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de la réflexion de chacun. C’est avec un intérêt constant que j’ai participé, dans l’ambiance enjouée et appliquée qui règne au centre de droit internatio-nal de l’Université libre de Bruxelles, à la confection un peu artisanale de ce produit scientifique que constitue la Revue. Et c’est toujours et avant tout ce processus de création et sa dynamique qui me fascinent et me passionnent au sein de la Revue que j’ai à présent le plaisir de diriger avec Olivier Corten.

Mais ces dernières années, je n’ai pu m’empêcher d’être attentive aussi au fait que depuis l’année de mon intégration en 2002, je suis la seule femme à participer aux réunions du comité de rédaction de la Revue, si l’on excepte Aurélie Neufcœur qui a parfois accompagné ou remplacé Nicolas Cassart des éditions Bruylant- Larcier. Cette circonstance ne m’a jamais fondamentale-ment indisposée. Elle n’a jamais généré de situations inconvenantes ou de commentaires déplacés. Et si j’ai parfois préparé le thé et disposé les biscuits sur la table de réunion, j’y vois le signe de dispositions personnelles — qui intègrent certainement des représentations inconscientes de ce qu’une femme est censée faire dans une réunion d’hommes — davantage que ma réponse à d’éventuelles injonctions conscientes ou inconscientes de mes collègues mas-culins. Du reste, il faut souligner qu’Olivier Corten m’a proposé, dès que j’ai été invitée à assurer la direction de la Revue avec lui, que nous rédigions les procès- verbaux et que nous animions les réunions à tour de rôle. Au fil des ans, j’ai appris à connaître et à apprécier les membres de cette équipe très masculine. Et j’aime assez les retrouver, à l’occasion des deux ou trois réu-nions annuelles du comité de rédaction. Il n’empêche que je suis, depuis bientôt 15 ans, la seule femme à prendre part à ces réunions et que cette circonstance génère sans doute et de façon subtile une impression d’étran-geté que les personnes qui ont fait l’expérience d’être les seuls représentants d’une minorité dans une assemblée doivent bien reconnaître et que les autres peuvent peut-être tenter de deviner. Cette expérience m’interpelle d’autant plus que j’y suis confrontée au milieu d’un projet scientifique développé au sein d’un monde universitaire qui est, dans la réalité et peut-être encore davantage dans l’imaginaire collectif, un lieu propice voire destiné à une réflexion ouverte à la diversité ainsi qu’à des luttes engagées pour l’émanci-pation de toutes les personnes qui composent nos sociétés. Dans son roman intitulé « Les hommes qui n’aimaient pas les femmes », Stieg Larsson met notamment en scène, d’un côté, l’idée d’un certain succès dans la réalisation d’une égalité entre les hommes et les femmes qu’on associe généralement à la société suédoise et, d’un autre, la réalité parfois sordide qui se vit au creux de certaines familles aisées et éduquées (1). Loin de moi l’idée de vouloir comparer la condition des femmes actives au sein de la Revue au terrible sort réservé à certaines femmes dans le roman… Mais il y a dans ce contraste entre un milieu académique supposément ouvert à toutes les mixités et une revue

(1) S. larsson, « Les hommes qui n’aimaient pas les femmes », titre original : « Män som hatar kvinnor », Actes Sud, coll. Actes Noirs, 2006, 574 p.

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très largement masculine quelque chose qui fait écho à certaines réflexions suscitées par le roman. En singeant le titre de ce best- seller, on pourrait alors se demander si la Revue belge de droit international n’est pas au fond une affaire d’hommes qui n’aimaient pas les femmes ?

Les 50 ans de la Revue constituent une occasion parfaite pour évoquer cette question, en tentant de cerner la place que les femmes y ont occupée depuis sa création ainsi que la place qu’elles y occupent aujourd’hui et d’interroger les raisons qui peuvent expliquer leur présence comme leur absence. Au regard d’un matériau que j’ai amassé en répertoriant le sexe de toutes les personnes qui ont pris part, à un titre ou à un autre, à un moment ou à un autre, à la confection de la Revue de 1965 à nos jours, j’ai essayé d’identifier les fonc-tions que les femmes exercent au sein de la Revue ainsi que celles qu’elles n’y exercent pas et tenté d’expliquer les constats mis ainsi en évidence. Je dois préciser d’emblée que je me suis lancée dans cette analyse sans être sérieu-sement formée à ce type d’enquêtes et qu’il s’agit là d’un exercice tout à fait personnel dirigé par des intuitions quant aux données qu’il me semblait utile de récolter et inspiré par quelques lectures éparses choisies de façon assez libre. En guise de conclusion, je livrerai de brèves suggestions quant à l’avenir que la Revue pourrait peut-être promettre aux femmes, à moins que cela ne soit le contraire…

I. — les femmes exercent au seIn de la Revue des fonctIons utIles maIs peu prestIgIeuses

J’avais a priori imaginé qu’en feuilletant la Revue depuis sa création, je constaterai que les femmes n’y ont officié que tardivement. Il se trouve que, tout au contraire, les femmes sont présentes en son sein dès les pre-miers numéros. Lorsqu’on répertorie leurs fonctions, année après année, on constate que certaines d’entre elles leur sont même majoritairement attri-buées ou, qu’à tout le moins, les femmes sont mobilisées en nombre par leur exercice. Cela étant, il s’agit souvent de tâches qui, si elles s’avèrent utiles, restent généralement peu prestigieuses, comme on peut l’illustrer à l’aide des deux exemples suivants.

L’exercice qui a été le plus fréquemment confié à des femmes concerne la réalisation des index qui figurent à la fin du numéro de la Revue clôturant l’année : un index analytique, un index chronologique des principaux textes et traités cités, ainsi qu’un index chronologique des principales décisions de jurisprudence citées. Ce sont majoritairement à des femmes et, plus préci-sément, à des étudiantes fraîchement sorties de la licence spéciale en droit international rebaptisée diplôme d’études spécialisées en droit international, puis master complémentaire en droit international, puis enfin (et encore à ce jour) master spécialisé en droit international de l’Université libre de Bruxelles, qu’on a confié cette besogne fastidieuse. Si l’on prend en consi-

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dération les 49 index qui ont été réalisés pour la Revue jusqu’à présent, on constate que 40 d’entre eux ont été confectionnés par des femmes. Il est vrai qu’il s’agit, pour 5 index, d’une réalisation par des femmes « en collaboration avec » des hommes. Mais je me suis permise de considérer ces index comme des index réalisés par des femmes, en partant de l’idée qu’il fallait peut-être comprendre que l’index avait été préparé par une femme sous la supervision d’un homme plus expérimenté. C’est dire, en somme, qu’on s’est adressé à des femmes dans plus de 80 % des cas, comme le montre le schéma qui figure ci-dessous.

Il faut préciser que ce schéma ne tient compte que des index qui ont été publiés annuellement dans la Revue. Il ne mentionne pas, par contre, l’in-dex consolidé de la Revue intégrant tous les index des numéros 1965 à 2000, un index qui n’a jamais été publié. Or, cet index a précisément été préparé par deux hommes, Alain Daems et Philippe Frümer, qui y ont consacré une énergie et un temps considérables.

Schéma 1 — De ceux et celles qui ont réalisé l’index de la Revue belge de droit international

No Index réalisé par

1965 Denise SALMON, licenciée spéciale en droit international

1966 Denise SALMON

1967 Denise SALMON

1968 Denise SALMON

1969 Denise SALMON

1970 Denise SALMON

1971 Denise SALMON

1972 —

1972 Brigitte WETS, licenciée spéciale en droit international

1973 Brigitte WETS

1974 Brigitte WETS

1975 Slavenka PELES- BODSON, licenciée spéciale en droit international

1976 Slavenka PELES- BODSON









19841985

Slavenka PELES- BODSON avec Jean- Pierre LEGRAND, licencié spécial en droit international

1986 Patricia de TOURTCHANINOFF, licenciée spéciale en droit international avec Jean- Pierre LEGRAND

1987 Patricia de TOURTCHANINOFF avec Jean- Pierre LEGRAND

1988 Patricia de TOURTCHANINOFF avec Jean- Pierre LEGRAND

1989 Patricia de TOURTCHANINOFF

1990 Alain DAEMS, licencié spécial en droit international

1991 Alain DAEMS et Patrick HERMAN, licencié spécial en droit international

1992 Catherine DEMAN, licenciée spéciale en droit international

1993 Gérard DIVE, licencié spécial en droit international

1994 Gérard DIVE

1995 Gérard DIVE

1996 Alexandra TEMPELS, licenciée spéciale en droit international avec Gérard DIVE

1997 Marie-Laure DE LEENER, diplôme d’études spécialisées en droit inter-national et Catherine DENIS, diplôme d’études approfondies en droit international

1998 Marie-Laure DE LEENER et Catherine DENIS

1999 Marie-Laure DE LEENER

2000 Christophe ANTOINE, diplôme d’études spécialisées en droit international et Christophe COLLART, diplôme d’études spécialisées en droit interna-tional

2001 Christophe COLLART

2002 Katia PORZIO, diplôme d’études spécialisées en droit international

2003 Farid DAHMANE, doctorant en droit international

2004 Claire SOURDIN, diplôme d’études spécialisées en droit international

2005 Vaios KOUTROULIS, diplôme d’études approfondies en droit international

2006 Edith WEEMAELS, diplôme d’études spécialisées en droit international

2007 Édith WEEMAELS

2008 Martyna FAŁKOWSKA, master complémentaire en droit international

2009 Martyna FAŁKOWSKA

2010 Aurélie ROOSEN, master complémentaire en droit international

2011 Aurélie ROOSEN

2012 Anaïs CARTON, master complémentaire en droit international

2013 Alexandra HOFER, master complémentaire en droit international

2014 Pauline MAES, master spécialisé en droit international et Stéphanie BOGAERTS, secrétariat du centre de droit international

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Comme la réalisation des index de la Revue a traditionnellement été confiée aux étudiants de la spécialisation en droit international de l’Université libre de Bruxelles, on pourrait imaginer a priori que le choix majoritaire de femmes se justifie au regard d’une plus grande proportion de femmes au sein de ces études. Mais cette hypothèse ne résiste pas à l’analyse. En consultant les archives disponibles au secrétariat de la Faculté de droit de l’Université, on constate que les étudiantes sont restées minoritaires jusque dans les années 1990 et leur nombre équivalait ensuite à celui des hommes jusque dans les années 2000. Ce n’est qu’au cours des 15 dernières années que les femmes sont devenues progressivement plus nombreuses que les hommes au sein de ce qui est devenu le master spécialisé en droit international. Une autre hypothèse qui permettrait d’expliquer cette préférence pour les femmes consisterait à établir que les étudiantes étaient choisies parce qu’elles étaient meilleures que leurs collègues masculins. Cette hypothèse se vérifie en grande partie. De manière générale, la réalisation des index a été confiée aux étudiants ayant obtenu leur diplôme en droit international public avec grande dis-tinction voire avec la plus grande distinction. Cela étant, les étudiants ayant réussi brillamment leurs études n’ont pas été systématiquement associés à cet exercice et on peut noter, par exemple, que parmi les professeurs qui sont membres ou membres associés du centre de droit international aujourd’hui, aucun n’a jamais réalisé l’index de la Revue belge de droit international alors qu’en tant qu’étudiants, ils étaient généralement les premiers de leur pro-motion ou, à tout le moins, de remarquables étudiants (2). Une exception notable concerne Vaios Koutroulis qui est, en outre, le seul homme à avoir pris en charge ce travail au cours des 10 dernières années. Au-delà de ces hypothèses qui renvoient à des considérations relativement objectives, il en est peut-être encore deux qui mériteraient d’être évoquées. D’une part, un choix qui se porte aussi majoritairement sur les femmes s’explique peut-être aussi, plus inconsciemment, au regard des qualités qui doivent en principe être réunies par celui ou celle qui confectionne les index (méticulosité, fia-bilité, capacités organisationnelles,…) et à une espèce de conviction que les femmes disposent davantage de ces qualités que les hommes. D’autre part, ce choix peut éventuellement se comprendre également au regard d’un certain confort qu’implique un lien de subordination tissé avec une jeune femme qui, dans la réalité ou dans la représentation qu’on s’en fait, se comporte-rait de manière plus docile. Ces hypothèses sont difficiles à vérifier mais on ne peut exclure que de tels préjugés puissent expliquer, en partie à tout le moins, que les femmes aient été si majoritairement choisies pour réaliser ce travail. Enfin, il faut préciser que ce sont généralement des femmes qui se

(2) Pierre Klein, promotion 1988 avec grande distinction ; Olivier Corten, promotion 1989 avec la plus grande distinction ; Nicolas Angelet, promotion 1989 avec grande distinction ; Annemie Schaus, promotion 1989 avec grande distinction ; Barbara Delcourt, promotion 1991 avec grande distinc-tion ; François Dubuisson, promotion 1994 avec la plus grande distinction ; Anne Lagerwall, promo-tion 2002 avec grande distinction.


sont portées candidates pour ce travail (rémunéré depuis 2002) lorsqu’on l’a parfois proposé à l’ensemble des étudiants qui se spécialisaient en droit inter-national au cours des 15 dernières années. Des candidatures de femmes plus nombreuses peuvent sans doute expliquer aussi en partie leur prédominance dans la réalisation de ces index.

La seconde fonction qui a été exercée par des femmes dès les pre-mières années de la Revue est relative au dépouillement ainsi qu’au traite-ment des documents parlementaires belges dans la perspective de réaliser la traditionnelle chronique relative à la « pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international » qui a été publiée annuellement jusqu’en 1989, puis régulièrement jusqu’à nos jours. Cette tâche n’a pas été confiée majoritairement à des femmes mais ces der-nières y ont été associées en nombre dès 1969. Depuis la première chronique publiée par la Revue jusqu’à celle qui a été publiée dans le numéro 2014/2, on compte 304 personnes ayant pris part à sa réalisation et/ou à sa direc-tion, comme un schéma le montre ci-dessous. Il ne s’agit toutefois pas de 304 personnes différentes. On a compté le nombre de personnes mobilisées pour chaque chronique, sans tenir compte du fait qu’elles avaient peut-être déjà participé ou qu’elles s’apprêtaient à participer encore à d’autres chro-niques (3). 87 d’entre elles sont des femmes, constituant ainsi un peu moins de 30 % des effectifs mis à contribution dans la réalisation de ce projet qui figure parmi les projets centraux de la Revue comme Jean Salmon le souligne dans sa contribution au présent numéro.

Schéma 2 — De ceux et celles qui ont pris part à la chronique de la pratique de l’exécutif

N° Composition des membres chargés de la chronique F/H

1965 Chronique dirigée par Jean SALMON et Paul SMETSavec Paul BIOT, Willy ENGLEBERT, Jack MENER et Pierre MERTENS

0/6

1966 Chronique dirigée par Jean SALMON et Paul SMETSavec Jack MENER et Pierre MERTENS

0/4

1967 Chronique dirigée par Jean SALMON et Paul SMETSavec Pierre MERTENS, Michel VINCINEAU et Alain GERARD

0/5

1968 Chronique dirigée par Jean SALMON et Paul SMETSavec Pierre MERTENS, Michel VINCINEAU et Jean- Victor LOUIS

0/5

(3) On a, par ailleurs, compté doublement une personne quand elle s’occupait à la fois de diriger la chronique et d’en réaliser une partie, ce qui a pour effet de surreprésenter quelque peu le sexe des personnes dirigeantes. On l’a fait parce que c’est fréquemment de cette manière que cette situation est formellement présentée dans la Revue. Cette surreprésentation se fait toutefois à la marge dès lors que les équipes mobilisées comptent, surtout ces dernières années, plus d’une dizaine de personnes.

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1969 Chronique dirigée par Jean SALMONavec Pierre MERTENS, Paulette PIERSON-MATHY, Denise SALMON et Michel VINCINEAU

2/3

1970 Chronique dirigée par Jean SALMON, assisté de Michel VINCI-NEAUavec Jean- Victor LOUIS, Pierre MERTENS, Paulette PIER-SON-MATHY et Denise SALMON

2/4

1971 Chronique dirigée par Jean SALMON et Michel VINCINEAUavec Renata COCHARD, Pierre MERTENS, Paulette PIER-SON-MATHY et Denise SALMON

3/3

1972 Chronique dirigée par Jean SALMON et Michel VINCINEAUavec Renata COCHARD, Paulette PIERSON-MATHY et Denise SALMON

3/2

1973 Chronique dirigée par Jean SALMON et Michel VINCINEAUavec Renata COCHARD, Éric DAVID, Paulette PIER-SON-MATHY et Denise SALMON

3/3


3/3


3/3


3/3

1977 Chronique dirigée par Jean SALMON et Michel VINCINEAUavec Renata COCHARD, Éric DAVID, Rusen ERGEC, Denise MATHY, Jacques NOEL et Paulette PIERSON-MATHY

3/5

1978/1979

Chronique dirigée par Jean SALMON et coordonnée par Michel VINCINEAUavec Éric DAVID, Rusen ERGEC, Denise MATHY, Pierre MERTENS, Jacques NOEL, Jean SALMON et Michel VINCI-NEAU

1/8

1980 Chronique dirigée par Jean SALMON et Michel VINCINEAUavec Éric DAVID, Rusen ERGEC, Denise MATHY, Pierre MERTENS et Philippe WILLAERT

1/6

1981/1982

Chronique dirigée par Jean SALMON et Michel VINCINEAUavec Éric DAVID, Rusen ERGEC, Denise MATHY, Pierre MERTENS, Paulette PIERSON-MATHY, Jean SALMON, Michel VINCINEAU et Philippe WILLAERT

2/8

1984/1985

Chronique dirigée par Jean SALMONavec Éric DAVID, Rusen ERGEC, Luisa LEON-GOMEZ, Denise MATHY, Pierre MERTENS, Slavenka PELES- BODSON, Pau-lette PIERSON-MATHY, Jean SALMON, Michel VINCINEAU et Philippe WILLAERT

4/7


1986 Chronique dirigée par Jean SALMON et Rusen ERGECavec Éric DAVID, Rusen ERGEC, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Slavenka PELES- BODSON, Paulette PIER-SON-MATHY, Jean SALMON, Michel VINCINEAU et Philippe WILLAERT

3/8

1987 Chronique dirigée par Jean SALMON et Rusen ERGECavec Éric DAVID, Philippe DE BRUYCKER, Rusen ERGEC, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Slavenka PELES- BODSON, Paulette PIERSON-MATHY, Jean SALMON, Michel VINCINEAU, Nadine WATTE- LORENT et Philippe WIL-LAERT

4/9

1989 Chronique dirigée par Jean SALMON et Rusen ERGECavec Olivier CORTEN, Éric DAVID, Philippe DE BRUYC-KER, Rusen ERGEC, Pierre KLEIN, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Slavenka PELES- BODSON, Paulette PIER-SON-MATHY, Éric ROBERT, Jean SALMON, Michel VINCI-NEAU, Nadine WATTE- LORENT et Philippe WILLAERT

4/12

1991 Chronique coordonnée par Michel VINCINEAU et Rusen ERGECavec Olivier CORTEN, Alain DAEMS, Éric DAVID, Philippe DE BRUYCKER, Rusen ERGEC, Erik FRANCKX, Pierre KLEIN, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Slavenka PELES- BODSON, Paulette PIERSON-MATHY, Éric ROBERT, Jean SALMON, Michel VINCINEAU, Nadine WATTE- LORENT et Philippe WILLAERT

4/14

1993 Chronique coordonnée par Michel VINCINEAUavec Olivier CORTEN, Alain DAEMS, Éric DAVID, Philippe DE BRUYCKER, Rusen ERGEC, Erik FRANCKX, Pierre KLEIN, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Slavenka PELES- BODSON, Paulette PIERSON-MATHY, Éric ROBERT, Jean SALMON, Michel VINCINEAU, Nadine WATTE- LORENT et Philippe WILLAERT

4/13

1995 Chronique coordonnée par Michel VINCINEAU assisté de Jean- Pierre LEGRANDavec Bernard BLERO, Olivier CORTEN, Éric DAVID, Barbara DELCOURT, Erik FRANCKX, Philippe FRUMER, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Patricio NOLASCO, Éric ROBERT, Annemie SCHAUS, Jean SALMON et Michel VINCI-NEAU

3/12

1997 Chronique coordonnée par Michel VINCINEAU assisté de Jean- Pierre LEGRANDavec Olivier CORTEN, Éric DAVID, Pierre KLEIN, Jean- Pierre LEGRAND, Denise MATHY, Jean SALMON, Michel VINCI-NEAU, Anne WEYEMBERGH et Laurence WEERTS

3/8

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2002 Chronique dirigée par Nicolas ANGELETavec Nicolas ANGELET, Noémie BUELINCKX, Corinne CLAVÉ, Olivier CORTEN, Éric DAVID, Tim DE BONDT, François DUBUISSON, Julie DUTRY, Erik FRANCKX, Pierre KLEIN, Denise MATHY, Jean SALMON, Cédric VAN ASSCHE, Michel VINCINEAU et Sran VRAN VEER KAUR

5/11

2005 Chronique dirigée par Éric DAVIDavec Jean D’ASPREMONT, Barbara DELCOURT, Corinne CLAVÉ, Olivier CORTEN, Éric DAVID, François DUBUISSON, Erik FRANCKX, Pierre KLEIN, Anne LAGERWALL, Chris-tine LARSSEN, Julien PIERET, Jean SALMON, Cédric VAN ASSCHE, Maarten VIDAL, Sran VRAN VEER KAUR, Alexan-dra WEERTS, Laurence WEERTS, Anne WEYEMBERGH et Jan WOUTERS

8/12

2008 Chronique dirigée par Éric DAVIDavec Vincent CHAPAUX, Olivier CORTEN, Éric DAVID, Éric DE BRABANDERE, Maxime DIDAT, Frédéric DOPAGNE, François DUBUISSON, Erik FRANCKX, Pauline HELINCK, Pierre KLEIN, Vaios KOUTROULIS, Julien PIERET, Jean SALMON, Joanna SPANOUDIS, Cédric VAN ASSCHE, Maarten VIDAL, Sran VRAN VEER KAUR, Edith WEEMAELS, Alexandra WEERTS, Laurence WEERTS et Jan WOUTERS

6/16

2011 Chronique dirigée par Éric DAVIDavec Olivier CORTEN, Éric DE BRABANDERE, Maxime DIDAT, Frédéric DOPAGNE, François DUBUISSON, Martyna FALKOWSKA, Erik FRANCKX, Nils GOETEYN, Pau-line HELINCK, Pierre KLEIN, Anne LAGERWALL, Julien PIERET, Cedric RYNGAERT, Jean SALMON, Cédric VAN ASSCHE, Sran VRAN VEER KAUR, Edith WEEMAELS et Piet WILLEMS

5/14

2014 Chronique dirigée par Éric DAVIDavec Vincent CHAPAUX, Olivier CORTEN, Éric DE BRABAN-DERE, Isabelle DE GHELLINCK, Maxime DIDAT, François DUBUISSON, Erik FRANCKX, Kristof GOMBEER, Pierre KLEIN, Anne LAGERWALL, Cédric VAN ASSCHE, Agatha VERDEBOUT, Sran VRAN VEER KAUR, Martine WERY, Laurent WEYERS

5/10

Comme pour l’index, la réalisation de la chronique requiert un travail imposant, qui implique de recueillir puis de passer au crible un matériau conséquent de documents officiels aux fins d’y trouver des éléments sus-ceptibles d’illustrer la position qu’adopte la Belgique au sujet de certaines questions relevant du droit international et d’intéresser de ce fait les lec-teurs de la Revue. Il s’agit d’un travail utile qui jouit cependant de peu de prestige lorsqu’on le compare à d’autres types de publications mobilisant une approche plus analytique. On peut constater aussi que, si la chronique est un projet auquel ont pris part de nombreuses femmes, elle n’a jamais été


dirigée par une femme. Enfin, il faut préciser que les femmes ont surtout été présentes au sein de la chronique de « la pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international ». Elles sont restées par contre absentes d’autres chroniques régulièrement publiées par la Revue, qu’il s’agisse des chroniques de droit européen publiées durant les premières années de la Revue (par Jean- Victor Louis) ou de la chronique de la jurisprudence belge (par Jean- Pierre De Bandt, Joe Verhoeven, Oli-vier Lhoest et Pierre d’Argent aujourd’hui). Des chroniques plus récentes, créées dans les années 2000 au sujet des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (dont le centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles assumait un rôle important dans le cadre de leur publication officielle par les Nations Unies) ou des travaux réalisés par la Commission du droit international (dont Éric de Brabandere s’acquitte régulièrement, en s’adjoignant souvent des co- auteures) ont, par contre, pu compter sur la participation d’un nombre non négligeable de femmes.

Il pourrait être intéressant de répertorier également le sexe de ceux et celles qui ont réalisé les comptes rendus des ouvrages publiés dans la Revue depuis sa création. À titre d’hypothèse, ce matériau pourrait sans doute révéler une représentation importante de femmes dans une tâche qui, à nouveau, est par-ticulièrement utile et requiert un travail d’analyse précieux lorsqu’on s’attelle pleinement à la tâche mais qui reste moins valorisée que d’autres types de publication. On n’a pas pu se livrer à cette analyse dès lors que les noms des personnes commentant les ouvrages figurent souvent uniquement par leurs initiales, laissant parfois entière une certaine ambiguïté quant à leurs identités. Il aurait sans doute été possible de mener l’enquête mais cela aurait supposé d’y consacrer un temps considérable sans garantie de pouvoir préciser toutes les identités. L’hypothèse restera entière, sa formulation rappelle toutefois toute l’importance de faire figurer les noms et prénoms des personnes qui prennent part à l’un ou l’autre projet de la Revue pour assurer pleinement leur visibilité.

II. — les femmes sont très mInorItaIres au seIn de l’organIgramme de la Revue

Si l’on s’intéresse aux fonctions plus prestigieuses attachées à la Revue qui renvoient à sa direction et à son secrétariat, à sa présidence et à sa vice- présidence ainsi qu’à son conseil scientifique, on constate que les femmes y sont presque totalement absentes jusque dans les années 2000, comme le montre le tableau repris en annexe I (4). Paulette Pierson-Mathy est la pre-mière femme à figurer dans cet organigramme, en devenant la secrétaire de la Revue pour le numéro 1969/1. Elle sera rejointe deux ans plus tard par Paula Van Eupen qui sera la secrétaire- adjointe de la Revue pour le numéro 1971/2.

(4) Voy. Schéma 3 en annexe I — De ceux et celles qui apparaissent dans l’organigramme de la Revue, p. 47.

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La direction et le secrétariat redeviendront exclusivement masculins en 1973 et n’intègreront à nouveau des femmes qu’en 1981, en incluant Anne Fosty, jeune diplômée de la licence spéciale en droit international de l’Université libre de Bruxelles, le temps de confectionner quelques numéros et Irène Arnoldy qui assurera, à partir de cette année-là et pour une quinzaine d’an-nées, le secrétariat administratif de la Revue. De 1973 à 2002, la seule femme à faire partie de l’équipe chargée de la direction et du secrétariat de la Revue est la secrétaire administrative. Après Irène Arnoldy, la Revue a pu compter sur Michèle Hoeck pour l’année 1996 et Chérifa Saddouk à partir de 1997 jusqu’à nos jours.

Quant au comité scientifique, il est resté exclusivement masculin jusqu’en 1973, date à laquelle Paulette Pierson-Mathy le rallie, avec Martha Weser. Le comité compte alors deux femmes parmi ses 32 membres. Elles seront rejointes en 1988 par Nadine Watté, portant alors à trois le nombre de femmes parmi sa trentaine de membres et ce, jusqu’en 2002. C’est à partir de 2003 que les choses changent considérablement pour la Revue dont Olivier Corten devient alors le directeur. D’une part, l’équipe de la direction et du secrétariat de la Revue double le nombre de femmes qui la composent. Je rejoins en effet, en tant que secrétaire de la Revue, la secrétaire administra-tive, Chérifa Saddouk. Parmi les 23 membres de l’équipe, on trouve alors à nouveau 2 femmes. Mais aussi et surtout, je deviens la co- directrice de la Revue en 2011, une fonction qui n’avait jusqu’alors jamais été confiée à une femme. D’autre part, le conseil scientifique intègre progressivement à partir de 2003 près d’une quinzaine de femmes qui vont alors et jusqu’à aujourd’hui représenter environ un tiers des membres du conseil scientifique.

Il n’est pas vraiment étonnant que la composition de l’équipe assurant la direction et le secrétariat de la Revue comme de son conseil scientifique ait été exclusivement masculine au moment de sa création en 1965. À vrai dire, il faut nuancer quelque peu ce constat qui ressort de la présentation formelle de l’équipe de la Revue, mais qui ne se vérifie pas tout à fait dans les faits puisqu’on sait par exemple que la secrétaire du centre de droit international Nicole Janssens a été d’une aide précieuse au moment de lancer la Revue, comme Jean Salmon le souligne dans sa contribution au présent numéro. Si l’on se base sur l’organigramme tel qu’il apparaît dans la Revue, on constate toutefois qu’il ne fait mention d’aucune femme. L’absence des femmes s’explique à cette époque par le fait que le personnel animant la Revue est alors — comme aujourd’hui — composé principalement de professeurs d’uni-versité (parmi lesquels on trouve très peu de femmes dans les années 1960) mais également — ce qui est moins le cas aujourd’hui — d’ambassadeurs, de ministres et de conseillers juridiques attachés aux ministères, de magistrats attachés aux hautes juridictions nationales ou aux juridictions internatio-nales, autant de fonctions qui sont également très majoritairement assumées par des hommes dans ces années. L’existence de la Revue doit aussi beaucoup aux membres belges de l’Institut de droit international, comme l’a également


rappelé Jean Salmon dans sa contribution, des membres qui étaient alors (et sont d’ailleurs encore aujourd’hui) uniquement des hommes (5). En ce sens, l’absence de femmes au sein de l’organigramme de la Revue durant les premières années de son existence traduit plus généralement l’absence de femmes à des postes à responsabilité dans le domaine du droit international au sein de la société belge considérée de façon plus globale.

Il est plus étonnant de remarquer que cette situation perdure encore aujourd’hui si l’on examine la composition de l’équipe dirigeante et du comité de rédaction de la Revue, où nous restons, Chérifa Saddouk et moi, les seules femmes d’une équipe composée de 18 personnes. Cette composition très large-ment masculine est d’autant plus intrigante qu’elle contraste avec la composi-tion du conseil scientifique qui compte actuellement environ une femme pour 2 hommes. Deux facteurs différencient fondamentalement ces deux organes. Le premier tient au milieu académique dans lequel évoluent ses membres. Alors que les directeurs, directeur- adjoint, membres du comité de rédaction et secrétaire de la Revue belge de droit international sont tous issus et/ou atta-chés à une université belge (ULB, KU Leuven, UCL, VUB, UGent, ULg), les membres du conseil scientifique sont au contraire — surtout pour ceux et celles qui y ont été intégrés après 2003 — issus et/ou attachés à des univer-sités étrangères et des institutions internationales (Grenoble, La Sapienza, Paris-Sud, Luxembourg, Paris Ouest Nanterre La Défense, Aix- Marseille, Science Po Paris, I.H.E.I.D. Genève, Helsinki, Lille, Ottawa, Université de Genève, Cour africaine des droits de l’homme, Humboldt, University College London, Universidad autonoma de Madrid, Mc Gill, Leiden, Tribunal inter-national du droit de la mer, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice des Communautés européennes). Le second facteur distinctif tient à la fonction des organes en question. C’est au sein du conseil scientifique que sont choisies les personnes chargées d’évaluer les articles selon une procédure doublement anonyme (deux experts dont l’identité n’est pas communiquée à l’auteur-e évaluent respectivement une proposition d’article anonyme). Mais les décisions relatives à la composition du comité de rédaction et du conseil scientifique de la Revue, à son fonctionnement ou à ses projets sont prises par l’équipe assurant sa direction et son secrétariat. Il s’agit là en somme du lieu de décision et, par conséquent, du lieu de pouvoir relatif à la Revue. À partir de ces deux facteurs, on peut suggérer deux hypothèses qui pourraient expli-quer le contraste quant à la présence des femmes au sein de ces deux organes.

Premièrement, la composition très largement masculine du comité de rédaction reflèterait la composition très largement masculine du milieu

(5) Les membres belges de l’Institut de droit international sont aujourd’hui : Michel Wael-broeck, Jean Salmon, Éric Suy, Joe Verhoeven, Johan Erauw, Pierre d’Argent et Hans van Houtte. Plus généralement, l’Institut de droit international a longtemps été exclusivement masculin. Aujourd’hui, il ne compte aucune femme parmi ses membres honoraires. Et parmi ses 148 membres (titulaires et associés), on compte 16 femmes. Pour la composition de l’Institut, vous pouvez vous reporter à son site : http://justitiaetpace.org/membres.php?lang=fr.

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académique belge en droit international. Cette hypothèse semble a priori plausible à la lumière de ma connaissance globale de la composition des per-sonnels académiques des universités belges. À titre d’illustration, je suis la seule femme à occuper actuellement un poste à titre définitif au sein du centre Henri Rolin de droit international et de sociologie appliquée au droit international à l’Université libre de Bruxelles (une femme pour 4 hommes). Parmi les 23 membres du centre Charles de Visscher pour le droit internatio-nal et européen de l’Université catholique de Louvain, on compte 4 femmes (environ une femme pour 5 hommes). Le centre est toutefois dirigé par une femme, Stéphanie Francq. L’Université de Liège ne compte pas de centre de recherche spécialisé en droit international public, ce qui rend plus malaisé l’identification des membres du corps académique qui se consacrent au droit international public. Mais à travers les programmes des cours, on peut trouver actuellement 4 professeurs dispensant des cours relatifs au droit international compris dans un sens large dont une femme. À l’Université de Gand, au sein du Rolin- Jaequemyns International Law Institute, on compte trois femmes et sept hommes. Et son institut maritime qui se consacre à des questions de droit international compte une femme et trois hommes au sein de son équipe permanente, ainsi qu’un homme pour la chaire du port de Gand. À l’Université de Louvain, le Leuven Centre for Global Governance Studies au sein duquel se poursuit la recherche en droit international compte 34 membres dont 6 femmes. À l’Université d’Anvers, sur 13 personnes qui s’intéressent au droit international, on trouve 6 femmes, une composition presque paritaire rarement atteinte en Belgique. Ce rapide tour d’horizon semble indiquer qu’on trouve moins de femmes que d’hommes en Belgique au sein des centres spécialisés en droit international qui développent des acti-vités de recherche dans ce domaine, surtout lorsqu’on s’intéresse aux centres de recherche issus des universités francophones. Globalement, la proportion de femmes dans le milieu académique belge du droit international semble être d’environ une femme pour 4 hommes.

Si l’hypothèse selon laquelle le caractère très masculin de l’équipe de la Revue belge de droit international ne fait que refléter le caractère assez mas-culin du milieu académique belge dans ce domaine se vérifie donc dans une certaine mesure, elle n’en reste pas moins problématique. Elle reflète au fond une situation qu’on retrouve plus généralement lorsqu’on s’intéresse à la représentation des femmes dans les universités belges. Une étude menée à ce sujet par Danièle Meulders, Sile O’Dorchai et Natalie Simeu intitulée Alma Mater, Homo Sapiens II dressait en 2012 le constat suivant :

« La féminisation de la population étudiante ne se traduit pas par une hausse du pourcentage de femmes aux échelons les plus élevés de la carrière académique et dans les instances décisionnelles des universités : de majoritaires parmi les étudiants des deux premiers cycles, on perd les femmes au niveau du doctorat et d’égales parmi les assistants, les femmes laissent petit à petit la place aux hommes pour n’être plus que 11 % parmi les professeurs ordinaires en Belgique. (…) Avec un pourcentage de 11 %, la Belgique se trouve au niveau des pays où la situation


est la moins favorable, la moyenne européenne est de 19 %. […] La faible part des femmes dans les organes de décision des universités et centres de recherche est également sans appel, les hommes détiennent le pouvoir, déterminent les orien-tations et le financement de la recherche, sans doute de façon biaisée. En Europe, seuls trois pays nordiques (Suède, Finlande et Norvège) ont une proportion de femmes au sein des commissions scientifiques qui dépasse les 40 %, dans la plupart des pays, cette part n’atteint même pas un cinquième » (6).

En Communauté française de Belgique, 62 % des étudiants inscrits en sciences juridiques en 2009/2010 sont des femmes. Sur un plan plus général, les femmes représentent 41 % des docteurs en 2009/2010 (7), et 39 % du corps scientifique nommé à titre définitif (8). En ce qui concerne le corps acadé-mique, la part des chargées de cours n’a cessé de croître de 2000 à 2010 : la proportion des femmes à ce poste est passée de 20 % en 2000, à 32 % en 2010 (9). Pour les professeures à temps plein, la proportion a doublé en dix ans, passant de 11 % en 2000, à 25 % en 2010. C’est au sommet de la carrière académique que les femmes restent très minoritaires puisque seuls 10 % des professeurs ordinaires en 2010 sont des femmes, une augmentation de 2 % par rapport à l’année 2000 qui montre qu’à ce niveau, la progression est bien plus faible qu’aux niveaux inférieurs de la carrière (10). Cela signifie concrètement qu’« il faudra plus d’un siècle, plus précisément 136 ans, pour que le nombre d’ETP soit également réparti entre les femmes et les hommes au niveau de l’ordinariat » (11). Des courbes et des proportions similaires peuvent être identifiés en France où il faudra attendre 2068 pour parvenir à la parité hommes- femmes au niveau des professeurs des universités (12), selon des projections qui tablent sur une progression continue des femmes à cet ultime stade de la carrière française, une progression qui ne s’est pourtant pas vérifiée en 2012, par exemple, où le pourcentage de femmes nommées professeures était moins important qu’en 2011 et en 2010 (13).

(6) D. Meulders, S. o’dorchaI et N. SImeu, Alma Mater, Homo Sapiens II, 2012, Éditions du Dulbea, ULB, p. 15, dont le texte peut être intégralement consulté en ligne : www.recherchescientifique.be. Une étude à ce sujet avait déjà été réalisée 10 ans auparavant par J. de henau et D. meulders, Alma Mater, Homo sapiens ? Quel genre pour la recherche universitaire ?, Éditions du Dulbea, 2003.

(7) D. Meulders, S. o’dorchaI et N. SImeu, Alma Mater, Homo Sapiens II, op. cit., p. 27. (8) Ibid., p. 35. (9) Ibid., p. 36. (10) Ibid. (11) Ibid., p. 37. (12) Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Rapport 2011, Égalité entre les

femmes et les hommes — Chiffres-clés de la parité dans l’enseignement supérieur et la recherche, p. 9, dont le texte est disponible à partir du lien suivant : http://cache.media.enseignementsup- recherche.gouv.fr/file/Charte_egalite_femmes_hommes/90/6/Chiffres_parite_couv_vdef_239906.pdf.

(13) En 2012, 28 % de femmes sont promues professeures des universités alors qu’elles étaient 33 % en 2011. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Campagne de recrutement et d’affectation des maîtres de conférences et des professeurs des universités, session 2012, disponible à partir du lien suivant : http://cache.media.enseignementsup- recherche.gouv.fr/file/statistiques/ 64/2/Bilan_recrutement_2012_258642.pdf. Voy. aussi l’article « Moins de femmes recrutée à l’uni-versité en 2012 », Le Figaro, 23 juillet 2013.

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Les raisons qui permettent d’expliquer cette différence relative au recru-tement des professeurs sont complexes et variées. Les chercheurs invoquent notamment les stéréotypes véhiculés à propos de ce qui doit caractériser les candidats à un poste académique et les biais qui caractérisent ces stéréo-types en terme de genre (14). Ces stéréotypes alimentent autant qu’ils sont alimentés par les représentations individuelles de ce qui est attendu de cette fonction et des capacités à rencontrer de telles exigences ou à payer le prix pour les rencontrer, un prix qui peut varier selon qu’on soit un homme ou une femme. Vincent Berger écrivait en 2011, en sa qualité de président de l’Université Paris Diderot, que :

« Les femmes font preuve de moins de motivation pour briguer le titre de profes-seur. Cette véritable autocensure s’explique par une identification inadéquate au stéréotype du chercheur : un homme, original, passionné, génial et volontiers aven-turier, libre et perdu dans ses pensées. Dès leur plus jeune âge, les filles intègrent cette image peu attractive du chercheur. L’accession au poste de professeur est par ailleurs un long processus de séduction intellectuelle qui nécessite une solide capacité d’autopromotion. Dans le registre de la séduction, la culture occidentale promeut encore le modèle de l’homme entreprenant, auquel répond celui de la femme passive séductrice, dans l’attente de se voir proposer quelque chose. Lors-qu’il faut se vendre et vendre ses travaux dans les conférences internationales, démontrer qu’on est le meilleur, quoi de plus normal que les hommes soient plus à l’aise, quand la publication du moi passe avant celle de la science ? En parlant avec de jeunes collègues, j’ai souvent été frappé de constater combien les femmes peuvent éventuellement avoir envie de « passer prof », alors que leurs homologues masculins craignent de ne pas y parvenir, ce qui est fondamentalement différent. La femme ne se maintient-elle pas à son insu dans une envie imaginaire tandis que l’homme, pris dans l’enjeu de la castration, redoute de perdre le symbole de pouvoir qui devrait naturellement lui revenir ? J’ai connu beaucoup d’hommes littéralement effondrés à l’idée de ne pas réussir à devenir professeurs, peu de femmes. La diffé-rence de perception est énorme, elle participe à cette autocensure féminine » (15).

Le système de gestion des carrières du personnel académique produit égale-ment des différences. Frédérique Pigeyre et Annick Valette expliquent, dans leur article consacré aux « Carrières de femmes à l’Université », que :

« La définition du profil du poste est souvent élaborée à partir de l’image d’un homme occupant le poste. Et l’évaluation des qualifications académiques et les interviews des candidats sont soumises aux effets implicites des biais de similarité et aux stéréotypes de rôle, dans la mesure où les commissions de sélection sont généralement constituées de pairs masculins agissant par cooptation » (16).

(14) a. y. lewIn et L. duchan, « Women in Academia », Science, September 1971, pp. 892-895 ; M. hIldegard, « Women in Academia », in Q. bauer, M. hIldegard et Cl. fahrenwald, Gender and Education : Towards New Strategies of Leadership and Power, Actes du colloque du Women Leading Education Network, 2011, pp. 79 et s.

(15) V. berger, « Où sont les femmes ? Pas dans les universités françaises en tout cas », Libération, 8 juin 2011.

(16) Fr. pIgeyre et A. Valette, « Les carrières des femmes à l’Université », Revue française de gestion, 2004, p. 179.


Une deuxième hypothèse, qui n’est pas sans lien avec la première, pourrait expliquer le caractère très masculin de la Revue belge de droit international. Elle renvoie à l’idée que les lieux de décision et de pouvoir liés au monde aca-démique sont encore un peu plus masculins que ce dernier. Ce constat est géné-ralement posé lorsqu’on s’intéresse à la composition des organes de décision au sein des universités de la communauté française ainsi que du FNRS (Fonds national de la recherche scientifique). Comme l’expose l’étude Alma Mater, Homo Sapiens II :

« Le calcul de la part des femmes dans les organes de décision débouche sur un constat sans appel tant au niveau des universités qu’au niveau du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS) : les hommes détiennent le pouvoir et il est difficile d’imaginer qu’un pouvoir de décision aussi masculin ne prenne pas, en toute inconscience peut-être, des décisions biaisées susceptibles d’aggraver les inégalités de genre » (17).

La composition des organes de décision de la Revue belge de droit internatio-nal est, sur ce point, comparable ou un peu plus masculine que celle d’autres revues de droit international de l’Europe continentale. L’Annuaire français de droit international dirigé par le professeur Joe Verhoeven compte aujourd’hui au sein de son comité de rédaction 4 femmes pour 11 hommes (18). La Revue générale de droit international dirigée par Carlo Santulli compte au sein de son comité de rédaction 2 femmes pour 6 hommes (19). La Revue suisse de droit international et européen compte 3 femmes pour 4 hommes dans son comité de rédaction (20). L’Anuario espanol de derecho internacional dirigée par Romualdo Bermejo Garcia et Cesareo Gutierrez Espada ne compte aucune femme au sein de son conseil de rédaction composé de 10 hommes. Mais la Revista espanola de derecho internacional, dirigée par Araceli Mangas Martin, est une des rares revues à être dirigée par une femme seule. Elle compte, au sein de son conseil de rédaction, 2 femmes pour 6 hommes et, au sein de son conseil, 3 femmes pour 8 hommes (21). Les nouvelles Questions de droit international lancées en ligne il y a quelques années par un groupe d’interna-tionalistes italiens ne comptent aucune femme à leur tête mais leur comité de

(17) Ibid., p. 48. Un tableau reproduit dans cette étude montre qu’en 2011, les recteurs des universités francophones sont tous des hommes et que les femmes représentent 4 % des vices- recteurs, 17 % des membres de commissions scientifiques au FNRS, 22 % des membres des conseils de la recherche, et 24 % des membres des conseils d’administration.

(18) Il s’agit, si l’on s’en tient au comité de rédaction tel qu’il apparaît dans l’A.F.D.I. 2014, de Mesdames Geneviève Bastid- Burdeau, Edwige Belliard, Evelyne Lagrange et Brigitte Stern.

(19) Il s’agit, si l’on s’en tient au comité de rédaction tel qu’il apparaît dans la R.G.D.I.P. 2015/4, de Mesdames Florence Poirat et Raphaëlle Rivier.

(20) Il s’agit, si l’on s’en tient au comité de rédaction tel qu’il apparaît dans la R.S.D.I.E. 2015/4, de Mesdames Christine Kaddous, Christa Tobler et Ursula Cassani.

(21) Il s’agit, si l’on s’en tient à l’organigramme tel qu’il apparaît dans la R.E.D.I. 2016, de Mesdames Irene Rodriguez Manzano et Blanca Vila Costa (conseil de rédaction), ainsi que de Mesdames Paz Andrez Saenz de Santa Maria, Élisa Perez Vera et Linda Silberman (Conseil).

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rédaction (editorial board), composé de 27 personnes, compte 12 femmes (22). La Revue hellénique de droit international fait figure d’exception avec ses 2 femmes pour 2 hommes au sein du Comité scientifique et son directeur assisté d’une rédactrice en chef et d’une rédactrice (23). Dans l’ensemble, les femmes restent tout de même (largement) minoritaires au sein de ces organes.

III. — les femmes sont mInorItaIres parmI les auteurs publIés par la Revue

Il faudra attendre le 5e numéro de la Revue, le numéro 1967/1, pour lire, pour la première fois, un article écrit par une femme. Il s’agit d’une étude relative à « l’œuvre jurisprudentielle de la Cour suprême des États-Unis en matière d’égalité raciale » rédigé par Alessandra Luini del Russo qui était alors profes-seur de droit international à la Howard University (Washington) et avocate à la Cour suprême des États-Unis. Le fait que la première auteure à être publiée par la Revue soit une professeure attachée à une université américaine n’est peut-être pas une simple coïncidence dès lors que les États-Unis, et le monde anglo-saxon de manière générale, sont parvenus à promouvoir la présence de femmes dans le milieu académique avec plus de succès que leurs homologues européens, si l’on s’en tient à l’Europe continentale. Et il est peut-être signi-ficatif que ce premier article porte sur des questions relatives aux droits de la personne et à la discrimination, un domaine de recherche dans lequel les femmes semblent relativement plus présentes que dans d’autres domaines.

À partir de la fin des années 1960, des femmes vont publier régulièrement des articles au sein de la Revue, mais elles restent très minoritaires par rapport aux hommes, durant les premières années de la Revue surtout mais encore aujourd’hui.

Dans les 10 premières années de la Revue (numéros 1965/1 à 1974/2), on compte le nom de 14 femmes pour 229 hommes sur les tables des matières, soit une auteure pour 16 auteurs. Et à cette époque, les numéros exclusivement masculins ne sont pas rares (8 numéros sur 18) comme l’illustre le schéma repris en annexe (24). Pendant les 10 années suivantes (numéros 1975/1 à 1984-1985/2), la Revue connaît une augmentation considérable de contribu-tions écrites par des femmes, puisqu’elle en compte 20 pour 182 contributions masculines, soit une auteure pour 9 auteurs. Et les numéros exclusivement masculins se font plus rares (5 numéros sur 15). Pendant les 10 années d’après

(22) Il s’agit de Giovanna Adolfi, Beatrice Bonafé, Angelica Bonfanti, Silvia Borelli, Francesca de Vittor, Micaela Frulli, Irene Papa, Irini Papanicolopulu, Chiara Ragni, Annalisa Savaresi, Sline Trevisanut, et Maria Chiara Vitucci.

(23) Il s’agit, si l’on s’en tient à l’organigramme tel qu’il apparaît dans la R.H.D.I. 2014, de Maria Gavouneli et Julia Iliopoulos- Strangas (comité scientifique), de Vassiliki Koupli (rédactrice en chef), et de Tonia Korka (rédactrice).

(24) Schéma 4 — Annexe II, Du sexe des auteur-e-s publié-e-s par la Revue, p. 57.


(1986/1 à 1994/2), on compte, pour 184 hommes, 23 femmes, soit une petite augmentation en nombre brut qui se traduit par une légère augmentation en nombre relatif (une auteure pour 8 auteurs). Le nombre de numéros exclusi-vement masculins se maintient pour cette période, on en compte 5 sur 13. La période suivante (1995/1 à 2004/2) est marquée par une nette augmentation du nombre d’auteures publiées par la Revue, puisqu’on dénombre 41 femmes pour 162 hommes, soit une auteure pour 4 auteurs. Et on ne compte plus, pour cette période, que deux numéros exclusivement masculins (2 sur 18 numé-ros). Quant à la dernière décennie (2005/1-2 à 2014/2), elle voit 59 auteures publier des articles dans la Revue pour 181 auteurs, soit une auteure pour 3 auteurs. Et pour cette période, on ne dénombre plus de numéros exclusi-vement masculins même si certains d’entre eux le sont presque (2006/2, une auteure pour 14 auteurs ; 2014/2, une auteure pour 10 auteurs). En somme, la proportion de femmes publiées par la Revue n’a cessé de croître, de manière assez progressive et elle se maintient actuellement à une moyenne de 25 %. Il sera intéressant de suivre cette courbe et de vérifier si cette progression se poursuivra à l’avenir ou si un certain statu quo s’établira.

Au-delà de leur nombre, l’identité des femmes dont les études ont été publiées par la Revue mérite qu’on s’y attarde. Ces femmes sont souvent familières de la Revue, de sa direction ainsi que de son secrétariat ou de son comité de rédaction. C’est particulièrement le cas durant les 20 premières années où les auteures semblent pour la plupart connaître la Revue, soit parce qu’elles y sont intégrées d’une façon ou d’une autre, soit parce qu’elles mènent des recherches au sein du centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international ou d’autres centres de recherches de l’Université libre de Bruxelles, soit parce qu’elles ont poursuivi les études de spécialisation en droit international au sein de l’Université, ces hypothèses n’étant d’ailleurs pas exclusives les unes des autres. Il y a fort à parier que les membres du comité de rédaction au sein de la Revue aient remarqué leurs recherches et les aient encouragées à pro-duire ou à soumettre un article à la Revue pour publication. De tels scénarios sont courants et expliquent bon nombre de publications dans les revues. Ils montrent toutefois combien il est important, en particulier pour les femmes, d’être invitées à proposer un projet d’article et/ou de connaître les revues aux-quelles elles transmettent leurs études — ou les personnes qui animent ces revues — de manière à faire de ces environnements, des lieux avec lesquels elles peuvent entrer en contact plus aisément, sans douter de l’opportunité ou de la légitimité de leurs initiatives comme elles ont parfois tendance à le faire (25). Cette analyse se vérifie également pour les trois dernières décennies, mais on remarque aussi que progressivement des femmes, qui n’ont pas été associées à la Revue ou à des environnements proches de la Revue, ont été de plus en plus nombreuses à soumettre leurs articles pour publication et à recevoir des avis

(25) C. spatz wIdom et B. w. burKe, « Performance, attitudes and professional socialization of women in academia », Sex roles, 1978, pp. 549-562.

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positifs de la part des comités d’évaluation. C’est particulièrement le cas ces 15 dernières années, une période coïncidant avec une plus grande internationa-lisation du comité scientifique de la Revue et une présence plus importante de femmes au sein de ce dernier. Peut-être que cette internationalisation a permis à un nombre plus important de femmes de prendre connaissance de l’existence de la Revue ? Peut-être qu’elles ont été encouragées par un membre du comité scientifique à soumettre à la Revue ? Il est difficile de mettre précisément en corrélation ces deux développements, mais force est de constater qu’il y a là une certaine correspondance.

IV. — conclusIon : les femmes doIVent-elles être l’aVenIr de la Revue ?

Si la Revue belge de droit international n’a jamais recommandé à deux cher-cheuses de s’adjoindre un co- auteur masculin de façon à renforcer la crédibilité de leur article comme cela s’est produit lors d’une évaluation réalisée en 2015 pour la revue PLOS ONE, provoquant au passage de nombreuses réactions indignées (26), on doit tout de même constater qu’elle reste un projet scienti-fique plutôt masculin. L’anniversaire de la Revue vient d’ailleurs confirmer ce constat lorsqu’on analyse la répartition homme/femme des participants à cet anniversaire comme des auteur-e-s dont on a choisi de commenter les articles. Sur les 50 voix réunies pour fêter les 50 ans de la Revue, on compte 8 voix de femmes. Et parmi les 46 auteurs dont on a choisi de commenter les articles, on en dénombre 5 (Denise Mathy, Paulette Pierson-Mathy, Monique Chemillier- Gendreau, Krystina Marek et Élisa Perez-Vera). La seconde information n’est peut-être pas si surprenante dans la mesure où il s’agissait pour cet anniver-saire de revisiter des articles publiés il y a longtemps dans la Revue et d’en évaluer l’actualité. On a pu relever déjà que le nombre de femmes publiées par la Revue dans les deux premières décennies de son existence était assez faible. Il est plus interpellant de constater que les « amis » de la Revue ayant accepté de s’associer à ce numéro anniversaire soient si majoritairement masculins, d’autant plus interpellant que les invitations avaient notamment été lan-cées à tous les membres du comité scientifique qui est aujourd’hui composé à 30 % de femmes. Il est vrai que certaines femmes ont refusé cette invitation, tout comme l’ont fait certains hommes. Les femmes étant minoritaires, leur

(26) « Sexism in science : Peer editor tells female researchers their study needs a male author », Washington Post, 30 April 2015, dont le texte est disponible sur le site : www.washingtonpost.com/news/speaking-of- science/wp/2015/04/30/sexism-in- science-peer-editor-tells-female-researchers-their-study-needs-a-male-author ; « “Sexist” peer review causes storm online », 30 April 2015, Times Higher Education, dont le texte est disponible sur le site : www.timeshighereducation.com/news/sexist-peer- review-causes-storm-online/2020001.article ; « PLOS ONE outs reviewer, editor after sexist peer- review storm », Science Insider, 1 May 2015, dont le texte est disponible sur le site : http://news.sciencemag.org/scientific- community/2015/04/sexist-peer- review-elicits-furious-twitter-response. Voy. aussi les nombreuses réactions autour du hashtag #addmalauthorgate.


réponse exerce une influence plus décisive sur la répartition homme/femme des participants à ce numéro. Mais ce constat ne saurait s’expliquer exclusive-ment à travers l’attitude individuelle des unes et des autres. Il confirme que la Revue belge du droit international peine encore aujourd’hui à intégrer et/ou à intéresser les femmes. De là à estimer qu’il s’agit d’une affaire d’hommes qui n’aimaient pas les femmes pour reprendre le titre du roman de Stieg Larson, il y aurait un pas que je me garderais bien de franchir tant j’ai pu constater, depuis mon intégration en 2002, que plusieurs membres de la Revue sont par-ticulièrement attentifs à cette question et ont pris des initiatives ponctuelles et parfois plus structurelles afin de parvenir à une représentation des sexes plus équilibrée. Mais il reste tout de même une sacrée marge de progression…

Deux engagements ad minima simples et efficaces pourraient être soumis au prochain comité de rédaction.

Premièrement, le comité pourrait s’engager à éviter les numéros exclusi-vement masculins. On a vu qu’ils se faisaient de plus en plus rares, mais leur éventualité reste possible. À l’heure où le numéro 2016/1 est bouclé, on peut d’ores et déjà annoncer qu’il ne compte qu’une seule auteure femme, comme cela avait été le cas aussi du récent numéro 2014/2. Bien entendu, il est malaisé de garantir une présence féminine parmi les auteurs d’un numéro composé d’articles dont l’évaluation est réalisée de manière anonyme. Mais il revient peut-être à tous les membres de la Revue d’agir, dans le cadre de leurs fonc-tions, pour encourager de manière plus active les jeunes chercheuses comme les collègues plus confirmées à soumettre leurs articles à la Revue. En particulier, la constitution de dossiers spéciaux permet de solliciter plus activement des personnes selon leurs champs d’expertise et à être attentifs à la question du genre à l’occasion de ces sollicitations. Ces dossiers spéciaux sont parfois le résultat de colloques internationaux dont l’organisation peut sans doute être davantage réfléchie pour y inclure des femmes plus nombreuses. Les organisa-teurs ne sont d’ailleurs pas les seuls à pouvoir exercer une influence à ce sujet. Plus de 700 personnes ont pris l’engagement de refuser de faire partie d’un panel d’intervenants qui serait exclusivement composé d’hommes (la prési-dence non comprise) (27). Un blogue consacré à la représentation des femmes dans les conférences et les revues spécialisées de philosophie a été créé et offre des réponses simples à plusieurs questions qui se posent à ce sujet, sur un ton qui ne manque pas d’humour comme en témoigne notamment la chanson qui y est postée et qui a été composée par un groupe composé de professeurs de philosophie, les 21st Century Monads, une chanson intitulée « I like to see the ladies ». On trouve sur le blogue les conseils suivants :

« 1. Realise that the first names you think of are overwhelmingly likely to be male. This is exactly what work on implicit bias would predict. So if you want some female names, you’ll need to work a little harder. You might ask around a bit. Or you might

(27) « The Pledge — I will not be part of male-only panels », www.owen.org/pledge (consulté en août 2016).

46 anne lagerwall

look at the papers cited by some of the men you’ve thought of to find some women who work in the area. Neither of these is ideal, though, since the same biases will make it harder for others to think of women, or to remember to cite them. […]

2. Studies have shown that women often need to have done a lot more to be con-sidered successful than men do. There’s a good chance that you’re only thinking of super- famous women, while considering much less famous men. That is, you may well be setting the bar higher for women. So consider inviting some less famous women than those you first thought of. (This will also help redress injustice, since in many cases implicit bias will have been involved in these women being less famous.)

3. Don’t wait till the last minute to invite women.4. If there really are not that many women in your field, perhaps consult with

them first about dates. You have to ask someone first, so why not them ?5. Women are often at lower- prestige institutions, in lower ranked jobs. This

means they’re likely to have less access to funds. (In a recent poll, we found that lack of funds was the top reason women declined invitations.) One way to make it more possible for women to attend would be to prioritise funding for those with less resources to draw upon. The super- famous often have super-big research accounts too. So go ahead and ask if they can self-fund. […].

6. Offer childcare at your conference » (28).

Deuxièmement, le comité de rédaction pourrait s’engager à garantir une représentation d’au moins 30 % de femmes en son sein comme au sein du conseil scientifique. Ce chiffre est celui du seuil à partir duquel la représen-tation d’une minorité atteint une masse critique capable d’avoir un impact sur la prise de décision (29). L’équipe dirigeante a atteint ce seuil, avec une femme et deux hommes la composant. Mais le comité de rédaction au sens strict du terme est à ce jour exclusivement masculin avec 14 hommes en son sein. Concrètement, il faudrait inviter au moins 7 femmes à le rejoindre… Ce seuil est par contre (tout juste) acquis pour ce qui est du conseil scientifique qui compte, dans ses 45 membres, 15 femmes. À son sujet, il n’est pas interdit de dépasser ce seuil et il importe, à tout le moins, de le maintenir en assurant une forme de stand-still…

Voilà mes quelques suggestions, une invitation en somme, parce que la diversité amène à adopter des dynamiques différentes, des points de vue renouvelés, à nourrir des discussions plus ouvertes, autant de choses dont une revue a besoin me semble-t-il, d’autant plus peut-être lorsqu’elle fête son 50e anniversaire que je lui souhaite joyeux !

(28) Voy. le blogue publié à l’adresse suivante plus généralement : https://feministphilosophers.wordpress.com/gendered- conference-campaign.

(29) Nations Unies, Rapport, Le progrès des femmes dans le monde 2015/2016, Transformer les économies, réaliser les droits, Chapitre I — « L’égalité réelle des femmes : un défi pour les politiques publiques », note 138, disponible sur le site internet suivant : www.unwomen.org/fr/digital- library/publications/2015/4/progress-of-the- worlds-women-2015.


annexe I — schéma 3 — de ceux et celles quI apparaIssent dans l’organIgramme de la Revue

Dans le tableau ci- dessous figure l’identité des directeurs, directeurs- adjoints, présidents et vice- présidents, chaque fois que ces derniers étaient nommés ainsi que tout changement apporté dans la composition de ces diverses instances. En dessous du numéro de la Revue, j’ai repris le total des personnes participant à son organisation, en indiquant le nombre de fonctions assurées respectivement par des femmes et des hommes. Il faut d’emblée expliquer que les chiffres qui figurent dans cette première colonne peuvent dès lors refléter une réalité autre que la réalité du nombre de personnes agissant au sein de la Revue. En effet, certaines personnes cumulent au sein de la Revue plusieurs fonctions. Dans la mesure où ce cumul m’a paru symptomatique d’une répar-tition particulière des tâches, j’ai voulu en rendre compte en prenant ainsi en considération une personne plusieurs fois (une fois pour chaque fonction assumée). Cela explique que le chiffre qui figure dans la première colonne peut parfois être plus important que le nombre de personnes physiques réellement impliquées dans la Revue. Il se trouve que je n’ai observé ce cumul que dans le chef des hommes, et que cela a donc eu pour conséquence d’augmenter encore, à la marge toutefois, la présence des hommes au sein de la Revue par rapport à celle des femmes.

N° RBDITotal F/H

Direction F/HSecrétariat F/H

Président F/HVice- Présidence F/H

Conseil scientifique F/H

1965/10/25

0/2 (Jean Salmon-Éric Suy)0/2 (Paul Smets-Jean- Pierre de Bandt)

0/1 (Charles de Visscher)0/1 (Henri Rolin)

0/19

1965/20/25

0/20/2

0/10/1

0/19

1966/10/25

0/20/2

0/10/1

0/19

1966/20/25

0/20/2

0/10/1

0/19

1967/10/25

0/2 (Jean Salmon-Éric Suy)0/2 (Paul Smets-Joe Verhoeven)

0/10/1

0/19

1967/20/25

0/20/2

0/10/1

0/19

1968/10/25

0/20/2

0/10/1

0/19

1968/20/25

0/20/2

0/10/1

0/19

48 anne lagerwall

1969/11/24

0/2 (Jean Salmon-Éric Suy)1/1 (Paulette Pierson-Mathy-Joe Verhoeven)

0/10/1

0/19

1969/21/25

0/21/1

0/10/1

0/20

1970/11/25

0/21/1

0/10/1

0/20

1970/21/25

0/21/1

0/10/1

0/20

1971/11/25

0/21/1

0/10/1

0/20

1971/22/26

0/22/2 (+ Michel Vincineau-Paula van Eupen)

0/10/1

0/20

1972/11/27

0/21/3 (Paulette- Pieron-Mathy-Yves van de Steen-Joe Verhoeven- Michel Vincineau)

0/10/1

0/20

1972/21/27

0/21/3

0/10/1

0/20

1973/11/30

0/21/3 0/1

0/24

1973/22/38

0/20/3 (Michel Vincineau-Yves Van de Steen-Joe Verhoeven)

0/1 (Paul de Visscher)0/2 (Fernand Dehousse et Elie Van Bogaert)

2/30

1974/12/39

0/20/3

0/10/2

2/31

1974/22/39

0/20/4 (Michel Vincineau-André Beir-laen-Éric David-Joe Verhoeven)

0/10/2

2/30

1975/12/40

0/2 (Jean Salmon-Yves van der Mens-brugghe)0/4

0/10/2

2/31

1975/22/39

0/20/4

0/10/2

2/30

1976/12/44

0/20/4

0/10/4 (Walter Ganshof van der Meersch, Frans de Pauw, Josse Mertens de Wilmars et Georges van Hecke)

2/33

Une césure a été opérée ici afin de souligner l’adoption d’une architecture institutionnelle légèrement renouvelée au sein de la Revue dont le conseil


scientifique se munit à partir du numéro 1976/2, d’un président et de plu-sieurs vice- présidents. C’est à partir de ce moment également que la Revue devient la revue de la Société belge de droit international et qu’elle fait alors figurer sur sa page de garde la composition du conseil d’administration de la Société. On a choisi de ne pas reporter cette composition dans les tableaux confectionnés ici parce que ce conseil d’administration n’avait pas réellement d’impact, en tant que tel, sur les décisions prises au sein de la Revue et qu’au surplus, il était composé des personnes qui figuraient déjà à un titre ou à un autre dans l’organigramme de la Revue. On peut simplement souligner que ce conseil d’administration est également resté exclusivement masculin jusque dans les années 2000. Il est à noter également que durant cette période, la direction et le secrétariat se trouvent enrichie d’un nouveau poste, celui de secrétaire administrative qui sera constamment assurée par une femme dès sa création (avec Irène Arnoldy) jusqu’à nos jours (avec Chérifa Saddouk).

N° RBDITotal F/H

Direction F/HSecrétariat F/H

Conseil scientifique F/HPrésidentVice- PrésidentsMembres

1976/22/44

0/2 (Jean Salmon-Yves van der Mensbrugghe)0/4 (Michel Vincineau-André Beir-laen-Éric David-Joe Verhoeven)

0/1 (Paul de Visscher)0/4 (Walter Ganshof van der Meersch, Frans de Pauw, Josse Mertens de Wilmars et Georges van Hecke)2/33

1977/1-22/43

0/20/4

0/10/42/32

1978/1979-12/43

0/20/4

0/10/42/32

1978/1979-22/42

0/20/4

0/10/42/31

1980/12/42

0/20/4

0/10/42/31

1980/22/40

0/20/4

0/1 (Georges van Hecke)0/3 (Walter Ganshof van der Meersch, Frans de Pauw et Paul de Visscher)2/30

1981-1982/14/42

0/21/4 (+ Anne Fosty)1/0 (Irène Arnoldy)

0/10/32/32

1981-1982/23/40

0/21/41/0

0/10/32/32

50 anne lagerwall

Une nouvelle rupture a été réalisée ici afin de suivre la réorganisation ins-titutionnelle de la Revue qui compte, à partir du numéro 1983, un comité de rédaction, destiné à épauler la direction et le secrétariat dans la gestion de la Revue.

N°F/H

Direction F/HComité de rédaction F/HSecrétariat F/HSecrétariat administratif F/H

Conseil scientifique F/HPrésident F/HVice- Présidents F/HMembres F/H

1981-1982/23/40

0/2 (Jean Salmon-Yves van der Meens-brugghe1/4 (Michel Vincineau-André Bier-laen-Éric David-Joe Verhoeven-Anne Fosty)1/0 (Irène Arnoldy)

0/1 (Georges van Hecke)0/3 (Walter Ganshof van der Meersch, Frans de Pauw, Paul de Visscher)2/32 (Paulette Pierson-Mathy- Martha Weser)

1983/13/43

0/1 (Jean Salmon)0/5 (Jean Salmon, Joe Verhoeven, Pierre Gothot, Marc Bossuyt, Hans van Houtte)0/3 (Jean- Pierre Legrand, André Bier-laen, Éric David)1/0

0/10/32/30

1983/23/43

0/10/50/31/0

0/10/32/30

1984-1985/13/39

0/10/50/31/0

0/10/32/26

1984/1985/23/39

0/10/50/31/0

0/10/32/26

1986/13/39

0/10/50/31/0

0/10/32/26

1986/23/39

0/10/50/31/0+ correcteur 0/1 (Jean- Pierre Legrand)

0/10/32/25


1987/13/39

0/10/50/31/00/1

0/10/32/25

1987/23/39

0/10/50/31/00/1

0/10/32/25

1988/13/38

0/10/50/31/00/1

0/10/32/24

1988/24/37

0/10/50/31/00/1

0/10/33/23 (+ Nadine Watté)

1989/14/37

0/10/50/31/00/1

0/10/33/23

1989/24/37

0/10/50/31/00/1

0/10/33/23

1990/14/37

0/10/70/31/00/1

0/10/33/21

1990/24/37

0/10/70/31/00/1

0/10/33/21

1991/14/37

0/10/70/31/00/1

0/10/33/21

52 anne lagerwall

1991/24/37

0/10/70/31/00/1

0/10/33/21

1992/14/45

0/10/70/6 (Alain Daems, Nicolas Angelet, Franklin Dehousse, Erik Franckx, Philippe Gauthier et Pierre Klein)1/0le poste de correcteur est supprimé

0/10/33/27

1992/24/45

0/10/70/61/0

0/10/33/27

1993/14/45

0/10/70/61/0

0/10/33/27

1993/24/45

0/10/70/61/0

0/10/33/27

1994/14/44

0/10/70/61/0

0/10/33/26

1994/24/44

0/10/70/61/0

0/10/33/26

1995/14/45

0/10/70/7 (+ Marc Cogen)1/0

0/10/33/26

1995/24/44

0/10/70/71/0

0/10/23/26

1996/14/44

0/10/70/71/0

0/10/23/26


1996/24/43

0/10/70/71/0 (Michèle Hoeck)

0/10/13/26

1997/14/43

0/10/70/71/0 (Chérifa Saddouk)

0/10/13/26

1997/24/43


0/10/13/26

1999/14/43


0/10/13/26

1999/24/43


0/10/13/26

2000/14/44

0/10/8 (+ Franklin Dehousse)0/71/0

0/10/13/26

2000/24/43

0/10/70/71/0

0/10/13/26

2001/14/43

0/10/70/71/0

0/10/13/26

2001/24/43

0/10/70/71/0

0/10/13/26

2002/1-24/43

0/10/70/71/0

0/10/13/26

54 anne lagerwall

2003/14/50

0/2 (Olivier Corten et Jan Wouters)0/15 (+ Nicolas Angelet, Marc Cogen, Olivier Corten, Pierre d’Argent, Éric David, Franklin Dehousse, Erik Franckx, Philippe Gauthier, Pierre Klein et Jan Wouters)1/4 (Anne Lagerwall/Frédéric Dopagne, François Dubuisson, Cédric van Assche et Philippe Vincent)1/0

0/10/12/27

2003/212/47

0/2 (Olivier Corten et Jan Wouters)0/16 (+ Jean Salmon)1/41/0

0/10/110/23 (+Karine Bannelier, Emmanuelle Bribosia, Barbara Delcourt, Emmanuelle Jouannet, Caroline Laly- Chevalier, Anne-Marie La Rosa, Sandrine Maljean- Dubois, Christine van den Wyngaert, Anne Weyembergh)

2004/112/46

0/20/151/41/0

0/10/110/23

2004/213/47

0/20/131/41/0

0/10/111/26 (+ Raphaëlle Maison)

2005/1-214/47

0/20/131/41/0

0/10/112/26 (+ Hélène Ruiz-Fabri)

2006/114/47

0/20/131/41/0

0/10/112/26

2006/214/46

0/20/131/41/0

0/112/26

2007/114/45

0/20/131/41/0

0/112/25

2007/214/45

0/20/131/41/0

0/112/25


2008/1-214/46

0/20/131/41/0

0/112/26

2009/114/46

0/20/131/41/0

0/112/26

2009/215/47

0/20/131/41/0

0/113/27 (+ Ana Peyro Llopis)

2010/115/47

0/20/131/41/0

0/113/27

2010/215/47

0/20/131/41/0

0/113/27

2011/1-215/43

0/1 (ancien directeur : Jean Salmon)1/20/101/0

13/30 (+ Sandrine Maljean- Dubois)

2012/118/47

0/11/20/121/0

16/32 (+ Béatrice Bonafé, Isabelle Van Damme et Françoise Tulkens)

2012/217/47

0/11/20/121/0

15/32

2013/117/46

0/11/20/121/0

15/31

2013/217/47

0/11/20/121/0

15/32

2014/117/45

0/11/20/131/0

15/29

2014/216/47

0/11/20/131/0

14/31

56 anne lagerwall

annexe II — schéma 4 — du sexe des auteur-e-s publIé-e-s à la reVue

N° F/H Auteures

1965/1 0/15

1965/2 0/12

1966/1 0/17

1966/2 0/15

1967/1 1/14 Alessandra Luini Del Russo, professeure de droit à Howard University, Washing-ton,« L’œuvre jurisprudentielle de la Cour suprême des États-Unis en matière d’égalité raciale »

1967/2 1/12 Claire Vanhaelen, licenciée en sciences politiques et diplomatiques de l’ULB,« L’affaire Balmaceda- Waddington »

1968/1 0/12

1968/2 0/12

1969/1 2/10 Colette Mégret, assistante à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris,« La loi du 6 août 1967 et l’exécution forcée de certains arrêts communautaires »Martine Delsemme, attachée de recherches au Centre de droit international de l’ULB,« L’affaire Ledganck — un incident diplomatique au Vénézuela (1895) »

1969/2 1/9 Élisa Perez-Vera, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Grenade,« La protection d’humanité en droit international »

1970/1 2/11 Krystyna Marek, professeure à l’I.H.E.I., Genève,« Le problème des sources du droit international dans l’arrêt sur le plateau conti-nental de la mer du Nord »Paulette Pierson-Mathy, maître de recherches à l’ULB,« L’action des Nations Unies contre l’apartheid »

1970/2 1/14 Paulette Pierson-Mathy, maître de recherches à l’ULB,« L’action des Nations Unies contre l’apartheid » (suite)

1971/1 1/9 Paulette Pierson-Mathy, maître de recherches à l’ULB,« L’action des Nations Unies contre l’apartheid » (suite et fin)

1971/2 0/13

1972/1 1/8 Maria Rosaria Donnarumma, docteur en droit,« La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969) »

1972/2 1/11 Denise Mathy, chargée d’enquêtes au centre de droit international de l’ULB,« La participation universelle aux traités multilatéraux »

1973/1 1/8 Paulette Pierson-Mathy, chargée de cours à la Faculté de droit de l’ULB,« L’embargo international sur les livraisons d’armes au Portugal »

1973/2 1/9 Liliane Plouvier, chargée de recherches à l’IEE de l’ULB,« L’immunité de contrainte des communautés européennes »


1974/1 1/9 Denise Mathy, chargée d’enquêtes au centre de droit international de l’ULB,« L’autodétermination de petits territoires revendiqués par des États tiers »

1974/2 0/91975/1 2/11 Monique Chemillier- Gendreau, professeure à la Faculté de droit et des sciences

économiques de Reims,« À propos de l’effectivité en droit international »Denise Mathy, chargée d’enquêtes au centre de droit international de l’ULB,« L’autodétermination de petits territoires revendiqués par des États tiers » (suite et fin)

1975/2 0/121976/1 0/101976/2 1/8 Denise Mathy, chargée d’enquêtes au centre de droit international de l’ULB,

« Un juge ad hoc en procédure consultative devant la Cour internationale de justice »

1977/1-2 0/181978.1979/1 0/121978.1979/2 3/8 Krystyna Marek, professeure à l’I.H.E.I., Genève,

« Criminalizing State responsibility »Chris van den Wyngaert, chercheuse NFWO, VUB,« De uitleveringexceptie voor politieke misdrijven in de theorie en de praktijk van het uitleveringsrecht : een kritische analyse »Denis Mathy, assistante de rechercher au centre de droit international de l’ULB,« Arrêt du 25 mai 1979 de la Cour de justice Benelux »

1980/1 0/101980/2 1/10 Slavenka Peles- Bodson, licenciée spéciale en droit international,

« L’accord de coopération entre la communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie »

1981.1982/1 0/121981.1982/2 1/9 Monique Chemillier- Gendreau, professeure à l’Université de Reims,

« La signification des principes équitable dans le droit international contemporain »1983/1 4/22 Annemarie Jacomy- Millette, présidente du conseil canadien de droit international,

Rapport national relatif au Canada pour le colloque consacré aux « États fédéraux dans les relations internationales »Christiane Colinet (avec Silvio Basile), aspirante FNRS ; Université de Liège,Rapport national relatif à l’Italie pour le colloque consacré aux « États fédéraux dans les relations internationales »Anne Fosty, conseiller juridique adjoint au conseil de la communauté française,« Organisation de l’administration fédérale et régionale »Denise Salmon-Mathy, assistante à l’ULB,« Introduction et exécution des traités internationaux »

1983/2 1/11 Christine van den Wyngaert, professeure à l’Université d’Anvers,« The political offense exception to extradition : defining the issues and searching a feasible alternative »

58 anne lagerwall

1984.1985/1 3/21 Denise Mathy, assistante à l’ULB,« Les mesures économiques américaines et de l’O.E.A. contre Cuba »Slavenka Peles- Bodson, chargée de recherches à l’ULB,« Les sanctions économiques prises par les États membres et la C.E.E. contre l’U.R.S.S. en raison de son intervention en Afghanistan »Denise Plattner, membre de la division juridique du CICR,« La portée juridique des déclarations de respect du droit international humani-taire qui émanent de mouvements en lutte dans un conflit armé »

1984.1985/2 4/8 Anne-Marie Peeters, docteur à l’Université de Gand,« Het nieuwe seevisserijrecht in de praktijk »Monique Liénard-Ligny, chef de travaux à la Faculté de droit de Liège,« À propos du code de la nationalité belge »Yolanda Vanden Bosch (avec Marc Bossuyt), Université d’Anvers,« Judges and Judgements : 25 years judicial activity of the Court of Strasbourg »Colette Taquet, licenciée en sciences politiques et relations internationales,« La Belgique et le CoCom »

1986/1 1/12 Rita Hamerlynck, assistante à l’Université de Gand,« De Nederlandse Taalunie »

1986/2 1/10 Anneliese Monden (avec Geert Wils), assistante à la KU Leuven,« Art Objects as Common Heritage of Mankind »

1987/1 1/9 Monique Chemillier- Gendreau,« La solution de la crise des Nations Unies : application de la Charte plutôt que révision »

1987/2 0/4

1988/1 3/19 Anneliese Monden, assistante à la KU Leuven,« Contemporary Belgian Treaties of Commerce »Isabella Diederiks- Verschoor, présidente de l’International Institute of Space Law,« Telecommunications satellites and international law »Neri Sybesma-Knol, VUB,« Comments »

1988/2 1/5 Nadine Watté, chargée de cours à l’ULB,« Le sort des sentences arbitrales en droit belge depuis la loi du 27 mars 1985 »

1989/1 1/11 Nadine Watté,« Conclusions générales de la journée d’études sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile »

1989/2 0/6

1990/1 2/11 Patricia Buirette,« Réflexions sur la Convention internationale des droits de l’enfant »Caroline Petiaux (avec Olivier Corten et Éric Robert),« Lutte contre le sida et discrimination : l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme »

1990/2 2/9 Susan C. Hulton (avec Maurice H. Mendelson),« The Iraq- Kuwait Boundary »Catherine Deman,« La cessation de l’acte illicite »


1991/1 0/14

1991/2 1/8 Nadine Watté,« L’autonomie de la volonté dans les Conventions de La Haye »

1992/1 3/8 Marie- Françoise Labouz,« Antarctique et enjeux stratégiques : les politiques juridiques de l’environnement, de la Convention de Wellingtom au Protocole de Madrid »Monique Liénard-Ligny,« Jurisprudence belge de droit international privé 1980/1990 — choix de décisions »Denise Mathy,« La Belgique et la Convention de Vienne sur le droit des traités »

1992/2 3/9 Chantal Carpentier,« Le principe mythique des nationalités : tentative de dénonciation d’un prétendu principe »Neri Sybesma-Knol,« Round Table on “the legal aspects of a UN- Trusteeship for Bosnia- Herzegowina” »Ann Pauwels,« Enn VN- Trustschap voor Bosnie- Herzegovina : nieuwe perspectiven voor het Trustschapstelsel van de Verenigde Naties ? »

1993/1 0/17

1993/2 0/14

1994/1 2/13 Annemie Schaus,« L’exécution des traités »Christine Darville-Finet,« Le commerce extérieur — Les principales étapes du nouveau paysages institu-tionnel »

1994/2 2/5 Leila Lankarani El-Zein,« Quelques remarques sur la sentence SPP c. La République arabe d’Égypte »Christine Ledure,« Garanties minimales contre la détention arbitraire et pour le droit à un procès équitable en période d’exception »

1995/1 1/18 Nadine Bernard,« Henri La Fontaine (1854-1943) ou la paix par le droit »

1995/2 2/8 Annemie Schaus,« Les relations internationales des communautés et régions »Monique Liénard-Ligny,« Jurisprudence belge de droit international privé. Nationalité et relations fami-liales 1990/1994 — choix de décisions »

1996/1 1/8 Barbara Delcourt,« Un seul État vous manque… (L’application de la jurisprudence de l’Or monétaire à l’affaire du Timor oriental) »

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1996/2 2/9 Katrien Beeckman,« Transboundary Damage to the Environment per se : Remedial Measures and Standing »Sylvie Sarolea,« La nature civile du droit des réfugiés en droit belge au sens de la Convention européenne des droits de l’homme »

1997/1 4/9 Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh,« Extradition et asile : vers un espace judiciaire européen ? »Laurence Weerts (avec Denis Chaïbi),« Le titre III de la législation Helms- Burton et le droit international »Barbara Delcourt (avec Olivier Corten),« Les ambiguïtés de la position belge sur le droit à l’autodétermination des peuples en Croatie »

1997/2 /8 Faiza Patel King et Anne-Marie La Rosa,« Current developments international criminal tribunal for the former Yugoslavia »Nadine Thwaites,« Le concept de génocide dans la jurisprudence du TPIY : avancées et ambiguïtés »

1998/1 1/10 Barbara Delcourt,« L’application de l’uti possidetis au démembrement de la Yougoslavie : règle coutumière ou impératif politique ? »

1998/2 2/7

1999/1 4/13 Laurence Andre et Julie Dutry,« La responsabilité internationale des États dans les situations d’extrême pau-vreté »Anne Weyembergh,« Sur l’ordonnance du juge d’instruction Vandermeersch rendue dans l’af-faire Pinochet »Tania Sgajewski (avec Franklin Dehousse),« De l’UIT à l’OMC : les mutations du droit international des télécommunications »

1999/2 3/5 Julie Ringelheim,« Considerations on the International Reaction to the Kosovo Crisis »Faiza Patel King et Anne-Marie La Rosa,« Case note : Prosecutor V. Delalic, Musci, Delic and Landzo »

2000/1 1/8 Anne-Marie La Rosa,« Introduction : L’OIT, la liberté syndicale et le droit international »

2000/2 3/15 Sandra Szurek (avec Alain Pellet),Caroline Chabanon (avec Michel Deyra),Rapports relatifs à l’article 31, paragraphe 1er, c), du Statut de la C.P.I.Anne Weyembergh,« La coopération européenne en matière de justice et d’affaires intérieures : vers un rééquilibrage du couple liberté- sécurité »

2001/1 2/4 Suzanne Lalonde,« Uti possidetis : Its colonial past revisited »Catherine Denis,« Le tribunal spécial pour la Sierra Leone — Quelques observations »


2001/2 1/6 Hélène Tigroudja,« La Cour européenne des droits de l’homme et les immunités juridictionnelles d’États »

2002/1-2 1/11 Barbara Delcourt (avec François Dubuisson),« Contribution au débat juridique sur les missions “non- article 5” de l’OTAN »

2003/1 0/6

2003/2 1/9 Ximena Hinrichs,« Measures against smuggling of migrants at sea : A law of the sea related perspec-tive »

2004/1 5/8 Isabelle Duplessis,« Le recours à la Constitution de l’OIT dans l’acquisition de son autonomie insti-tutionnelle »Clarisse Barthe-Gay,« Le jeu de l’unilatéral, du bilatéral et du multilatéral en droit international. Observations sous l’arrêt de la C.I.J. dans l’affaire des Plates- fromes pétrolières »Heidi Panken (avec Cédric Ryngaert et Dries Van Eeckhoutte),« Het arrest Sharon van het hof van cassatie »Emmanuelle Jouannet,« La pensée juridique de Charles Chaumont »Monique Chemillier- Gendreau,« Actualité de la pensée de Charles Chaumont et perspectives du droit internatio-nal »

2004/2 4/6 Albane Geslin,« Le pouvoir d’habilitation du Conseil de sécurité : la délégation des pouvoirs du Conseil aux organisations internationales »Karine Bannelier (avec Théodore Christakis),« Acteur vigilant ou spectateur impuissant ? Le contrôle exercé par le Conseil de sécurité sur les États autorisés à recourir à la force »Josiane Tercinet,« Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité : le Conseil de sécurité peut-t-il légiférer ? »Evelyne Lagrange,« Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut-il violer le droit international ? »

2005/1-2 3/7 Maryse Alié,« Les chambres extraordinaires établies au sein des tribunaux cambodgiens pour juger les hauts responsables khmers rouges »Marie- Françoise Valette,« La résurgence des dissonances Nord-Sud relatives à la clause d’habilitation »Nathalie Devillier,« La convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’Organisation mondiale de la Santé »

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2006/1 7/9 Isabelle Heyndrickx (avec Tom Ruys),« Ondervragingstechnieken en het verbod op foltering. Onmenselijke en vernede-rende behandeling : een overzicht van internationale jurisprudentie »Anne Lagerwall,« L’administration du territoire irakien : un exemple de reconnaissance et d’aide au maintien d’une occupation résultant d’un acte d’agression ? »Olivia Venet,« L’occupation du territoire irakien et l’intervention du Conseil de sécurité : consé-quences sur les pouvoirs réglementaires de la puissance occupante et réflexions sur les modes d’action choisis »Karine Ardault, Christina Arion, Dandi Gnamou- Petauton et Marina Yetongnon,« L’administration internationale de territoire à l’épreuve du Kosovo et du Timor oriental : la pratique à la recherche d’une théorie »

2006/2 1/14 Françoise Tulkens (avec Gilbert Guillaume, Tulio Treves, Nicolas Bonucci et Pieter Jan Kuijper),« Le point de vue des praticiens »

2007/1 4/6 Emmanuelle Jouannet,« À quoi sert le droit international ? Le droit international providence du XXIe siècle »Sara Heathcote,« Est-ce que l’État de nécessité est un principe de droit international coutumier ? »Joanna Spanoudis (avec Maxime Didat),« Chronique de jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (2006) »Karine Bannelier (avec Théodore Christakis),« Qu’est-ce qu’un génocide et quand un État est-il responsable pour ce crime ? Analyse de l’arrêt rendu par la C.I.J. dans l’affaire Bosnie- Herzégovine c. Serbie-et- Monténégro (26 février 2007) »

2007/2 2/10 Aude Vasseur,« L’influence des traditions juridiques nationales sur la motivation des décisions de la Cour internationale de justice »Caroline Laly- Chevalier,« Les opérations militaires et civiles des Nations Unies et la Convention euro-péenne des droits de l’homme »

2008/1-2 2/6 Manon Ballestero,« Les boucliers humains volontaires : des civils ne participant pas directement aux hostilités ? »Suzan Breau,« The International Law Implications of the Turkish/Kurdish conflict »

2009/1 2/6 Caroline Laly- Chevalier,« Lutte contre la piraterie maritime et droits de l’homme »Fanny Lafontaine (avec Alain Guy Tachou Sipowo),« Tous les chemins ne s’arrêtent pas à Rome : la révision du Statut de la Cour pénale internationale à l’égard du crime d’agression ou la difficile conciliation entre justice pénale internationale et sécurité internationale »


2009/2 7/9 Catherine Denis, Joanna Spanoudis, Edith Weemaels (avec Maxime Didat),« Chronique de jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda : récents jugements (Décembre 2008 à novembre 2009) »Anne Lagerwall (avec François Dubuisson),« Le conflit en Géorgie de 2008 au regard du jus contra bellum et à la lumière du rapport de la mission d’enquête internationale de 2009 »Fabienne Quilléré Majzoub (avec Tarek Majzoub),« Le cours d’eau international est-il une “ressource partagée” ? »Gaelle Dusepulchre,« La gouvernance adressée aux pays en développement : coquille vide ou concept opérationnel ? »Marie- Françoise Valette,« L’organisation mondiale de la santé animale et la promotion de la sécurité du commerce international : de la SDN à l’OMC »

2010/1 2/10 Stefanie Bock,« Western Sahara and Universal Jurisdiction in Germany »Ana Peyro Llopis,« Le Sahara occidental face à la compétence universelle en Espagne »

2010/2 8/4 Joanna Spanoudis,« L’accès des individus au panel d’inspection : faux- semblant ou réalité ? »Anne Lagerwall,« Le panel d’inspection jouit-il de l’indépendance nécessaire pour contrôler les agis-sements de la Banque mondiale ? »Gaelle Dusepulchre,« L’activité du panel d’inspection a-t-elle conduit la Banque mondiale à modifier ses standards opérationnels ? La réforme de la directive relative à la protection des populations autochtones pour cas d’étude »Maryse Alié,« Spécificité de la procédure devant la cour pénale internationale : analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal »Martyna Falkowska,« L’interaction entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité en matière d’agression à l’issue de la conférence de révision du Statut de Rome (2010) »Anne- Charlotte Hatton, Lyne Letourneau (avec Richard Ouellet),« Du rôle de la genèse dans l’exégèse : pour une interprétation historiquement éclairée de l’exception de moralité publique du GATT »Fanny Schaus (avec Éric de Brabandere),« La 62e session de la Commission du droit international »

2011/1-2 3/12 Lauren Gould (avec Cédric Ryngaert),« International criminal Justice and Jus Post Bellum — The Challenge of ICC Complementarity : A case-study of the situation in Uganda »Delphine Hayim,« L’article 103 de la charte des Nations Unies : technique juridique ou instrument symbolique ? »Anne Sapir (avec Éric de Brabandere),« La 63e session de la commission du droit international »

64 anne lagerwall

2012/1 4/13 Larissa Van den Herik (avec Éric de Brabandere),« Les obligations des États tiers et des acteurs non étatiques relatives au commerce des produits en provenance du Territoire palestinien occupé »Martyna Falkowska et Agatha Verdebout,« L’opposition de l’Union Africaine aux poursuites contre Omar Al Bashir — Ana-lyse des arguments juridiques avancés pour entraver le travail de la Cour pénale internationale et leur expression sur le terrain de la coopération »Anne Lagerwall,« La résolution de l’Institut de droit international sur l’autorisation du recours à la force par les Nations Unies »

2012/2 5/13 Anne Lagerwall (avec Éric de Brabandere),« Le conflit entre le droit belge et le droit international : un conflit dont les multi-ples formes sont abordées par les juges sous différents angle »Patricia Popelier,« Conversaties tussen Belgische en Europese rechtscolleges : van isolement naar communicatie »Sara de Vido,« The Right to Water : from an Inchoate Right to an Emerging International Norm »Pauline Helinck,« Les mesures de protection des victimes et des témoins dans le système de la Cour pénale internationale face aux droits de l’accusé »Leila Lahssaini,« Quelle protection des double- nationaux en Belgique ? Réflexions sur l’affaire Ali Aarrass »Myriam Raymond-Jetté (avec Éric de Brabandere),« La 64e session de la Commission du droit international »

2013/1 2/17 Valérie Michel (avec Pierre Klein et Yann Kerbrat),PrésentationVanessa Richard,« Les organisations internationales entre responsibility et accountability : le régime de responsabilité esquissé par la C.D.I. est-il adapté aux organisations internatio-nales ? »

2013/2 3/12 Isabelle Moulier,« Les implications des obligations de non- reconnaissance et de non- assistance au maintien de la situation illicite issue de la politique de colonisation d’Israël pour les États tiers »Rohini Sen,« The Indian Perspective on the International Rule of Law : Through the Lens of International Agreements on Free Trade »Joëlle Hivonnet,« The EU and the Promotion of Rule of Law in Post Conflict Situations : The case of Kosovo »


2014/1 3/17 Joëlle Pilorge- Vrancken,« L’exclusivité de juridiction accordée par le Conseil de sécurité aux États non par-ties au Statut de Rome à l’égard de leurs ressortissants dans les résolutions 1593 (2005) et 1970 (2011) »Thyphaine Waver (avec Éric de Brabandere),« La 66e session de la Commission du droit international »Charlotte Bernard (avec Éric de Brabandere),« La 65e session de la Commission du droit international »

2014/2 1/10 Agatha Verdebout (avec Olivier Corten),« La position belge sur le régime contemporain du jus contra bellum : un classicisme ambigu »

la revue belge de droit international : une...

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