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1

Eugnie AMRI

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II

Magistre de Juriste daffaires-DJCE, Master II droit des affaires

2010 - 2011

La responsabilit du fait des antennes relais

de tlphonie mobile et le principe de

prcaution

SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR LE PROFESSEUR DENIS

MAZEAUD

2

L'universit Panthon-Assas (Paris II) Droit Economie Sciences Sociales, n'entend donner

aucune approbation ni improbation aux opinions mises dans ce mmoire. Ces opinions

doivent tre considres comme propres leur auteur.

3

La peur est la passion des esclaves

Patrick Henry1

1 Patrick Henry, Discours la Convention de Ratification de la Constitution, 7 juin 1788

4

SOMMAIRE

SOMMAIRE...4

INTRODUCTION..6

CHAPITRE 1 : LES ENJEUX....9

Section 1- Les enjeux philosophiques : de lthique au droit9

1/ Une notion ancienne.9

2/ La conception contemporaine.10

3/ Les drives de la prcaution10

Section 2- Les enjeux conomiques et sociaux : le march cl de la tlphonie mobile ou

linvitable mise en place dantennes relais de tlphonie mobile.11

Section 3- Les enjeux juridiques14

1/ La teneur du principe de prcaution14

2/ Les consquences du principe de prcaution sur la responsabilit civile...15

CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ANTENNES RELAIS SUR LE

FONDEMENT DU PRINCIPE DE PRECAUTION17

Section 1- Des textes incertains..17

1/ Les textes gnraux sur le principe de prcaution..18

2/ Les textes propres aux antennes relais de tlphonie mobile..20

Section 2- Le chaos et le dsordre jurisprudentiel..22

1/ Lapproche du juge judiciaire.22

I. Lapproche torture du juge judiciaire..22

A/ Au fond.....22

B/ En rfr...................................................................................................................30

II. Justification de lapproche du juge judiciaire...33

A/ Lapproche favorable une responsabilit du fait des antennes relais33

B/ La lecture du contexte scientifique et du principe de prcaution....34

2/ Lapproche du juge administratif35

I. Une approche dfavorable au principe de prcaution et favorable aux oprateurs...35

A/ Au fond.....35

B/ En rfr...38

II. Justification de lapproche du juge administratif..39

5

A/ Lapproche rigoureuse du juge administratif...39

B/ La lecture du contexte scientifique et du principe de prcaution.40

CHAPITRE 3 : LEXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES

ANTENNES RELAIS : ARGUMENTS PRATIQUES DE MISE EN ECHEC DU PRINCIPE

DE PRECAUTION...42

Section 1- Eviter la condamnation, en cas de contentieux, sur le fondement du principe

de prcaution...43

1/ Prfrer le juge administratif au juge judiciaire.43

I. La rponse du juge judiciaire sur son incomptence.43

II. Les arguments permettant de contester la comptence du juge judiciaire44

2/ Former une question prioritaire de constitutionnalit.48

3/ Invoquer les principes gnraux du droit communautaire.49

4/ Causes dexonrations de la responsabilit du fait des antennes relais..50

I. Le principe de prcaution..50

II. La thorie de la proccupation..51

5/ Linfluence possible de la jurisprudence supranationale52

6/ Un ncessaire appel au juge judiciaire franais..53

I. Lappel de la doctrine53

II. Lappel des juges et des mdecins55

7/ Invoquer le respect de lobligation dinformation par loprateur..56

Section 2- Arguments post contentieux : que faire en cas de condamnation ?..................57

1/ Engager la responsabilit de lEtat.57

2/ La voie du lobbying et de la pression politique..62

CONCLUSION.....65

BIBLIOGRAPHIE66

6

INTRODUCTION

Impossibilium nulla obligatio . A limpossible nul nest tenu . Cette maxime reflte le

sentiment qui vient lesprit quand on analyse de manire exhaustive le contentieux des

antennes relais de tlphonie mobile au regard du principe de prcaution. Et pourtant, elle

semble ne pas s'appliquer aux oprateurs de tlphonie mobile. Ces derniers sont bel et bien

tenus limpossible. En effet, sils sont d'un cot obligs de mettre en place un rseau

d'antennes relais de tlphonie mobile, ils se voient de lautre condamner au dmantlement

de celles ci par les tribunaux.

Tout dbute avec le principe de prcaution. On ne prend jamais suffisamment de

prcautions , deux prcautions valent mieux quune , trop de prcaution nuit , dans le

doute abstiens-toi . Autant de maximes qui font de la prcaution une notion ancienne et

ancre dans les murs. La fable de la cigale et la fourmi de Jean de la Fontaine voquait dj

un comportement de prvoyance et de prvision. On ne se laisse pas prendre au dpourvu.

Cette notion banalise a repris de sa superbe dans le milieu des annes quatre vingt dix,

devenant avec laffaire de la vache folle une expression populaire jusqu tre invoque

aujourdhui dans les domaines les plus htrognes. Sa reconnaissance suprme tient sa

prise en compte par le droit, le principe de prcaution ayant t saisi par le droit.

Le principe apparait ainsi en droit international avec la dclaration de Rio de 1992. Au niveau

communautaire, le Trait de Maastricht, dj, pose ce principe aujourdhui rgi par larticle

191 du Trait sur le Fonctionnement de lUnion Europenne. Quant au droit interne, il a t

intgr en tant que principe gnral devant inspirer la lgislation relative la prservation de

lenvironnement. La loi relative au renforcement de la protection de lenvironnement dite Loi

Barnier a ainsi incorpor le principe de prcaution larticle L 200-1 du Code rural,

dsormais codifi larticle L 110-1 du Code de lenvironnement. Il est par ailleurs contenu

dans larticle 5 de la charte de lenvironnement de 2004, laquelle a t intgre par le Conseil

Constitutionnel au bloc de constitutionnalit par plusieurs dcisions2. Le Conseil a de plus

affirm la valeur constitutionnelle des articles 5 et 7 de la charte, par une dcision du 19 juin

2008. Le Conseil dEtat, enfin, a reconnu la valeur constitutionnelle de la charte, par une

dcision du 3 octobre 2008 Commune dAnnecy3.

2 Cons. Cons.24 mars 2005, 28 avril 2005 et 7 juillet 2005

3 CE 3 octobre 2008, Commune dAnnecy, Lebon p.322

7

Aujourdhui au croisement des questions de sant publique et denvironnement, le principe de

prcaution n en matire denvironnement sapplique dsormais la protection de la sant

humaine. A cet gard, il trouve une particulire acuit et fait particulirement dbat dans un

contentieux particulier sur lequel se concentrera la prsente tude : le contentieux des

antennes relais de tlphonie mobile.

La mise en place dun rseau dantennes relai, pour assurer les communications hertziennes

sur lensemble du territoire national est une obligation (qualifie mme d obligation de

service public par le Conseil dEtat4) qui incombe aux oprateurs de tlcommunications et

qui se matrialise par une licence de ladministration les autorisant raliser et exploiter un

rseau. La mconnaissance de cette obligation les expose des sanctions pcuniaires qui

peuvent aller jusquau retrait de la licence. De pus, les oprateurs doivent non seulement

dployer, mettre en place ce rseau mais galement le maintenir en tat, sous peine des

mmes sanctions. Les oprateurs de tlcommunications autoriss en France (France

Tlcom-Orange, S.F.R, Bouygues Telecom et Free) ont donc ralis un maillage du territoire

national par des dispositifs dantennes relai qui, assurant la transmission dondes

radiolectriques, gnrent elles-mmes un champ lectromagntique dont lintensit ne doit

pas dpasser une valeur dexposition fixe par un dcret du 3 mai 20025. Concrtement, une

antenne relais est compose dune ou plusieurs antennes, qui sont obligatoirement installes

en hauteur sur un support, dquipements radio et de transmission, de matriel lectrique. Il

existait en 2008 environ 50 000 antennes relais en France si bien que la quasi intgralit de la

population franaise se trouverait couverte. Les autorisations (ou dclarations selon

limportance de linstallation) de construire requises portant les unes sur des proprits

prives, les autres sur le domaine public, ont t contestes devant le juge administratif mais

aussi devant les juridictions civiles. Il sagira alors dtudier les deux contentieux.

Le principe de prcaution est devenu un repre mdiatique, convoqu dans le dbat public ds

quil est question de la gestion collective dun risque6. Il nest pas un mois sans quil ne

4 CE 20 avril 2005, Socit Bouygues Tlcom, Lebon 1139, AJDA 2005. 1191.

5 Dcret no 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12o de l'article L. 32 du code des postes et

tlcommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs lectromagntiques mis par

les quipements utiliss dans les rseaux de tlcommunication ou par les installations radiolectriques 6 Assemble Nationale, Comit dvaluation et de contrle des politiques publiques, Rappo