La résolution des litiges en ligne et le Tribunal de résolution civile

des conflits (Civil Resolution Tribunal)

David MernerDirection des services de justices

Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique

1

À quoi sert le Tribunal de résolution civile des conflits?

2

MAG Justice Vision

money / revenue

demand for services

ACCESScost, delay, complexity

demographicseveryone’s

retiring

technological and social

shifts

3

Qu’est-ce qui motive la transformation du

système de justice?

4

Services de santé

15 868 $40

Éducation K-12

5 742 $14

Institutions d'éducation supérieure

4 763 $12

Services sociaux

3 492 $9

Justice et Sécurité publique1 550 $

4 %

Autres

6 394 $16

Frais d'intérêt2 217 $

5 %

Dépense par fonction, Rapport au deuxième trimestre (M$)Total = 40 026$

Qu’est-ce qui motive la transformation du système de justice?

Des travaux de recherche approfondie :• le rapport Cowper de 2012 : « La culture de retard »;• le Groupe de travail de 2006 sur la réforme de la justice

civile en Colombie-Britannique :– « [...] trop cher, trop compliqué, trop lent [...]»;

• le Groupe de travail de 2006 de l’Association du Barreau canadien (ABC) sur les systèmes de justice civile;

• des dizaines d’autres rapports à l’échelle mondiale.

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Le leadership judiciaire au Canada• Même le système de justice le plus avancé du

monde constitue un échec s’il ne permet pas aux citoyens d’obtenir justice. [. . .] Or, malheureusement, bon nombre de Canadiens sont incapables — principalement pour des raisons financières — d’avoir accès au système de justice canadien. [. . .] L’accès à la justice constitue le problème le plus important auquel fait face le système juridique.

La juge en chef Beverley McLachlan, 20076

Le leadership judiciaire aux États-Unis

• [TRADUCTION] Dans notre profession, on considère depuis longtemps que notre obligation est de servir ceux qui règlent les conflits humains. Remplir notre obligation traditionnelle signifie que l’on devrait prévoir des mécanismes qui peuvent produire des résultats acceptables, dans les meilleurs délais possible, au prix le plus avantageux possible, en réduisant le stress des personnes concernées. Voilà ce qu'est la justice.

Warren Burger, juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, 19827

Le programme First Wave – First Steps de la Colombie-Britannique

Les centres d’accès à la justice : – l’évaluation, les renseignements, l’aiguillage

vers les services.

Les règles du droit civil et du droit de la famille et les processus d’examen des honoraires :– les conférences préparatoires, les mesures de

simplification et de rationalisation;– le juge en chef Don Brenner assume le rôle de dirigeant.

Le projet pilote sur la Cour provinciale des petites créances :– la catégorisation des cas, les juges de paix, les médiateurs,

les juges C. P.;– le juge en chef Hugh Stansfield assume le rôle de dirigeant.

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La première vague

Centres d’accès à la justice – Évaluation, renseignements, aiguillage vers les

Services

Projet pilote sur la Cour provinciale des petites créances– Catégorisation des cas, juges de paix, médiateurs, C.

P. C. P.

Règles du droit civil et du droit de la famille /Processus d’examen des honoraires 9

La deuxième vague : mettre les leçons en pratique

• Employer des solutions faciles et prêtes à utiliser;• répondre aux défis posés par le changement; • résoudre les problèmes sous-jacents :– d’une situation de monopole à une mentalité de service;

• changer la façon de fournir les services :– de nouveaux services en ligne,– le modèle du droit administratif,– une meilleure gestion des demandes (incluant celles

non satisfaites) :• la vulgarisation et l’information juridiques,• donner les bons renseignements, aux bonnes personnes, au

bon moment.10

La deuxième vague : la technologie

• La loi de Moore : la puissance de traitement des ordinateurs double tous les 18 mois, alors que leur coût diminue de moitié.

• [TRADUCTION]« [...] notre vie économique et sociale sera vraisemblablement bouleversée de manière radicale avec l’émergence rapide de technologies liées à l’Internet, riches en informations et d’une puissance inimaginable. » (Richard Susskind)

La deuxième vague : un bon service

Internet Comptoir du service

Téléphone Courrier Courriel0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Utilisé comme premier moyen Utilisé comme moyen principal12

De quelle manière le Tribunal de résolution civile des conflits fonctionnera-t-il?

13

La résolution des conflits en ligne dans le Tribunal de résolution civile des conflits• Sur le Web : les renseignements sont

accessibles et les communications sont possibles à toutes heures, tous les jours de la semaine;

• la résolution des conflits en ligne;• les interactions différées;• un nombre varié de modes de service.

14

De quelle manière les causes sont-elles gérées par le Tribunal de résolution civile des conflits?

• C’est le Tribunal, et non les avocats, qui administre les causes;

• les gestionnaires de cas mènent à la résolution du conflit et non l’audience;

• des objectifs de respect des délais :– mesurés,– publiés.

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De quelle manière le Tribunal de résolution civile des conflits gèrera-t-il les causes?

• Mettre l’accent sur les mesures d’action précoce et sur la résolution;

• diagnostiquer les problèmes, les services autonomes, l’information, le triage :– y compris le triage dans le système judiciaire;

• miser sur des services autonomes;• tenir compte des éléments liés à la gestion des affaires

importantes; • effectuer des

contrôles judiciaires.

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Le Tribunal de résolution civile des conflits met l’accent sur la collaboration dans

la résolution des conflits• Le Tribunal a prévu un mode alternatif de

règlements des conflits : – afin d’éviter le cadre de différends contradictoires;

• les relations, les accords (y compris les ordonnances);

• l’arbitrage en dernier recours.

17

Les procédures spécialisées du Tribunal de résolution civile des conflits

• Les procédures spécialisées :– la proportionnalité et les principes

correspondants;• les gestionnaires de cas spécialisés et les

membres du tribunal qui travaillent à temps partiel.

18

Les solutions informelles, axées sur l’utilisateur

• Des frais progressifs;• des solutions axées sur les services de

première ligne;• l’autoreprésentation• l’informalité;• la flexibilité;• la rapidité.

19

Pouvons-nous administrer la justice « de manière plus intelligente »

• Migrer de l’anecdote aux données;• migrer des fiches évalutation aux films;• le mythe de l’entente contre la réalité de

l’attrition.

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L’informatique décisionnelle, les données d’évaluation et l’amélioration permanente

• Les tableaux de bord intelligents;• les évaluations des données des utilisateurs;• l’amélioration permanente.

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La réforme du système de justice

• L’accumulation d’arriérés;• la pénurie de ressources;• la confiance minée du public.

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Prendre le Tribunal de résolution civile des conflits comme futur modèle.

• Se concentrer sur les utilisateurs et les résultats; • accroître la vitesse, la simplicité, l’abordabilité;• utiliser la technologie au lieu des briques et du

mortier;• apporter un complément au système

traditionnel :– préférer la coopération à la compétition.

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David Merner et Darin ThompsonBureau de la résolution des litigesDirection des services juridiques

http://www.ag.gov.bc.ca/dro/250 387-6888

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