Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementRhône-Alpes

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La réforme territoriale

Espace Régional de Concertation en matière

d’Éducation à l’Environnement et au

Développement Durable en Rhône-Alpes

Jean-Michel Malé

DREAL Rhône-Alpes

4 novembre 2015

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La réforme territoriale

Les métropoles

La nouvelle carte des régions

La nouvelle organisation territoriale de la République

+ La réforme de l’administrationterritoriale de l’État

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Présentation

Métropoles Loi MAPTAM du 27/01/2014

Nouvelle carte des régions Loi du 16 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale Loi NOTRe du 7 août 2015

Réforme de l’organisationterritoriale de l’Etat

Conseil des ministres(22 avril et 31 juillet 2015)

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Loi NOTRe

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Memento...

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CTAP

SRADDET

SRDEII

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5000

Agence française pour la biodiversité ?

Eau Assainissement

Déchets

Transports

1er janvier 2016

1er janvier 2017

1er janvier 2018

1er janvier 2020

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