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TRACES 2.05 - Guide Opérateurs - v0806

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

TRACES

GUIDE D’UTILISATION A L’ATTENTION DES OPERATEURS


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Table des matières :

Préambule – Identification des opérateurs dans TRACES ....................................................................... 3 Identification des organisations belges...................................................................................................... 3 Numéros d’identification ............................................................................................................................ 3 Autres données d’identification.................................................................................................................. 4 Identification des organisations non belges............................................................................................... 5 Organisations des autres Etats membres ................................................................................................. 5 Organisations de pays tiers ....................................................................................................................... 6 Introduction ................................................................................................................................................ 7 Comment vous connecter et vous enregistrer à TRACES comme utilisateur ?........................................ 9 Etape 1 : Connexion à TRACES ............................................................................................................... 9 Etape 2 : Demande d’enregistrement à TRACES ................................................................................... 10 Etape 3 : Confirmation de votre enregistrement à TRACES................................................................... 15 Etape 4 : Approbation de votre enregistrement – Activation de votre compte utilisateur ....................... 15 Comment entrer dans TRACES après vous être enregistré? ................................................................. 16 Comment compléter la partie I d’un certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires ? ....... 20 Comment compléter la partie I d’un DocumentVétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) pour animaux ? 38 Comment compléter la partie I d’un Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) pour produits d’origine animale ?................................................................................................................................... 55 Annexe 1 - TRACES - Organisations - Catégories ................................................................................. 70 Annexe 2 - Codes NC / Animaux vivants - Dénominations latines et communes (liste simplifiée)........ 72


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Préambule – Identification des opérateurs dans TRACES Sont concernés par le présent guide, les opérateurs (organisations) actifs dans le cadre :

- des échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de certains produits d’origine animale ;

- de l’importation d’animaux vivants en provenance de pays tiers ; - de l’importation de produits d’origine animale en provenance de pays tiers.

L’utilisation de l’application TRACES passe une identification précise de tous les opérateurs impliqués dans le système, qu’ils soient belges, d’un autre Etat membre ou d’un pays tiers. Le recours à un numéro d’identification unique attribué à chaque opérateur est une condition indispensable pour atteindre cet objectif. A cette fin TRACES permet d’utiliser deux types de numéros uniques :

- le code d’agrégation, non lié au type d’activité exercée ; - le numéro d’agrément, lié au type d’activité exercée (une organisation peut disposer de

plusieurs numéros d’agrément si elle exerce plusieurs types d’activités soumis à l’attribution d’agréments différents).

Identification des organisations belges

♦ Numéros d’identification

le code d’agrégation : c’est votre numéro d’identification unique attribué par la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.) c’est-à-dire, sur base de l’adresse :

- en priorité, votre numéro d’unité d’établissement (exemple : 7.123.654.957) - en l’absence d’un numéro d’unité d’établissement, votre numéro d’entreprise (exemple : 0474.603.875)

le numéro d’agrément : c’est le numéro qui vous a été attribué par l’autorité compétente pour l’exercice de l’activité envisagée. Quelque soit le numéro, il est impératif d’utiliser le format fixé. Ainsi pour le numéro d’identification unique attribué par la B.C.E., les 10 chiffres sont obligatoires et les points doivent être positionnés correctement (leurs positions diffèrent selon qu’il s’agit du numéro d’unité d’établissement ou du numéro d’entreprise).


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Avant de demander votre enregistrement à TRACES, en tant qu’utilisateur, vous devez donc vous assurer que :

- votre organisation est enregistrée auprès de la B.C.E. et que les données d’identification de votre entreprise et de vos unités d’établissement éventuelles sont correctes ; dans la négative demandez-en la correction (pour plus d’informations, consultez le site http://mineco.fgov.be/enterprises/home_fr.htm)

- votre organisation est enregistrée, voire agréé, selon le cas, par l’autorité compétente

pour l’exercice de l’activité envisagée (AFSCA, SPF, Région,…) Remarque : Cette disposition et la numérotation précitée ne concernent pas les personnes physiques ou morales voyageant à titre privé avec des animaux pour leur compte ou pour un tiers dans un but non lucratif ou non couvert par la directive 91/628/CEE (animal individuel accompagné d’une personne physique responsable de l’animal, animaux familiers de compagnie avec leur maître).

♦ Autres données d’identification

A côté des numéros d’identification uniques, d’autres données concernant les organisations sont introduites dans TRACES, tels leurs noms et adresses. Toutes les données doivent être enregistrées dans TRACES avec précision. TRACES vous donne la possibilité d’introduire vous même dans le système :

- les données de votre propre organisation, notamment dans votre demande d’utilisateur ou lors de la création d’un certificat.

- les données d’autres organisations, notamment dans les Etats membres destinataires, lors de la création des certificats.

Attention ! dans les deux cas, les informations que vous introduirez devront être validées par l’autorité compétente concernée. Dans le premier cas, il s’agira de l’UPC ou du PIF auquel est affectée votre organisation. Dans le second cas, la validation sera réalisée par l’autorité dont dépend l’organisation que vous avez créée. MAIS, avant de créer une organisation dans TRACES, vous devez TOUJOURS vérifier dans le système si un enregistrement valide de la même organisation (y compris la votre) n’existe pas ! Si votre recherche dans TRACES ne vous permet pas d’identifier un enregistrement valide de l’organisation concernée (y compris la votre), ALORS SEULEMENT, vous pouvez créer cette organisation vous-même dans le système. Dans pareil cas, il convient de respecter un certain nombre de règles, résumées ci-après.

http://mineco.fgov.be/enterprises/home_fr.htm


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Règles à respecter concernant l’introduction des données d’identification dans TRACES :

(les caractères accentués peuvent être utilisés)

Nom et prénom : - s’il s’agit d’une personne physique : mentionnez d’abord le nom suivi du prénom complet ; ne mentionnez pas de titre (Mr, Mme, …) ; distinguez de préférence le nom du prénom par l’usage de lettres capitales. - s’il s’agit d’une personne morale : mentionnez d’abord le nom suivi éventuellement du prénom suivi éventuellement de l’abréviation ponctuée (S.A., A.S.B.L., S.P.R.L. ,…) ; distinguez de préférence le nom du prénom éventuel par l’usage de lettres capitales. Utilisez des lettres capitales pour les abréviations. Adresse : Mentionnez d’abord le nom de la rue suivi du numéro de l’établissement (entre les deux : espacement simple sans ponctuation) ; ne mentionnez pas le code postal et/ou le nom de la commune dans l’adresse de rue si des champs sont spécialement prévus pour introduire ces deux données. Téléphone / télécopie (fax) : Mentionnez le numéro selon le format international, sans espacement ni ponctuation entre les chiffres (exemple : +3229999999)

Identification des organisations non belges

♦ Organisations des autres Etats membres

La validation de l’identification des organisations localisées dans un autre Etat membre est du ressort de l’autorité compétente dont dépend l’organisation (exemple : l’autorité compétente française peut valider l’identification des organisations françaises mais pas l’identification des organisations des autres Etats membres). Pour identifier vos partenaires commerciaux à l’étranger dans l’application TRACES, la connaissance de leurs numéros d’identification unique (code d’agrégation et/ou numéro d’agrément), tel qu’enregistré dans l’application, vous facilitera la tâche lors de l’utilisation de l’application. Si ces partenaires ne sont pas enregistrés dans TRACES, ils devraient en formuler la demande auprès de leur autorité compétente et faire valider leur identification dans le système par celle-ci. Des informations sur les établissements des autres Etats membres peuvent être obtenues sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/list_en.htm

http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/establishments/list_en.htm


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♦ Organisations de pays tiers

La validation de l’identification des organisations de pays tiers enregistrées dans TRACES, est du ressort de :

- la Commission européenne, pour les espèces et les produits harmonisés, - l’Etat membre importateur, pour les espèces et les produits non harmonisés.


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Introduction

Les modèles de documents officiels à utiliser dans le cadre de l’importation ou des échanges intracommunautaires d’animaux vivants ou de produits ont fait l’objet d’une révision et d’une standardisation. Les nouveaux modèles de documents sont définis dans 3 règlements européens :

- le règlement 282 /2004 de la Commission relatif à l’établissement d’un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance de pays tiers et introduits dans la Communauté ;

- le règlement 136 /2004 de la Commission fixant les procédures de contrôles vétérinaires aux

postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers ;

- le règlement 599/2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte

rendu d’inspection lié aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale ;

En outre, la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES (abréviation de TRAdes Control and Expert System), modifiée par la décision 2005/123/CE, a fixé les modalités d’informatisation des procédures de certification dans les cas précités. Il en résulte que les opérateurs enregistrés dans l’application informatique TRACES, peuvent compléter eux-mêmes, selon le cas et en fonction de leur profil, la partie I (détails concernant le lot) :

- des certificats sanitaires liés aux échanges intracommunautaires ; - des documents vétérinaires communs d’entrée pour animaux (DVCE animaux) ; - des documents vétérinaires communs d’entrée pour produits (DVCE produits).

Principe général d’utilisation de TRACES (application Web): Lorsque vous êtes enregistré à TRACES et souhaitez obtenir un certificat pour un échange intracommunautaire ou un DVCE pour une importation, vous pouvez accéder dans l’application, à la partie I des différents modèles de documents et la compléter vous-même via l’interface informatique prévue. Lorsque vous le souhaitez, cette partie I peut alors être transmise automatiquement par voie électronique, aux agents du poste d’inspection frontalier (PIF) concerné pour les DVCE ou aux agents de l’unité provinciale de contrôle (UPC) compétente pour les certificats sanitaires liés aux échanges intracommunautaires. L’autorité concernée est avertie automatiquement de l’arrivée de votre demande, Après vérification de l’exactitude des informations, l’UPC pour les échanges ou le PIF pour les importations complète dans l’application la partie II des documents, relative à la certification. L’autorité compétente peut alors imprimer le certificat ou DVCE complet, dans la langue souhaitée, le signer et vous le remettre en vue d’accompagner les animaux ou les produits durant leur transport. Toutes ces étapes peuvent se réaliser à partir de n’importe quel lieu disposant d’un connexion Internet (de préférence à haut débit), d’un ordinateur et d’une imprimante (nécessaire uniquement pour l’impression des documents).


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Pour utiliser ces fonctionnalités de l’application TRACES, vous devez savoir :

- comment vous connecter et vous enregistrer à TRACES comme utilisateur ; - comment entrer dans TRACES après vous être enregistré ; - comment compléter la partie I des documents en ligne (certificats pour les échanges

intracommunautaires ou DVCE pour l’importation) et comment la transmettre par voie électronique.


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Comment vous connecter et vous enregistrer à TRACES comme utilisateur ?

Matériel requis - caractéristiques techniques minimales

Software: Accès à internet Browser (Internet Explorer à partir de 5.0, Netscape à partir de 6.0, Opera à partir de 6.0) PDF-Viewer (Acrobat reader) Adresse e-mail (HTML-mails) Hardware (minimum)

Pentium avec 128 MB RAM et 500 MB disque dur 28,8 Bit/s accès à internet Imprimante Hardware (recommandé)

Pentium III avec 800 MHz, 256 MB RAM et 500 MB disque dur 2 MBit/s accès à internet Imprimante

Etape 1 : Connexion à TRACES

Pour vous connecter au système TRACES, utilisez votre browser internet et tapez l’adresse https://sanco.cec.eu.int/traces/ Attention, il s’agit d’un site sécurisé …. n’oubliez pas le s à https S’agissant d’un site sécurisé, le message suivant doit apparaître :

Cliquez sur le bouton Yes

https://sanco.cec.eu.int/traces/


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L’écran suivant apparaît :

Conseil : si vous avez un usage régulier de l’application, enregistrez l’adresse dans vos favoris et/ou créez un raccourci sur le bureau de votre ordinateur.

Etape 2 : Demande d’enregistrement à TRACES Cliquer sur le lien Cliquez ici pour enregistrer un nouvel utilisateur, au bas de la page. Cette action vous permet d’accéder à une page intitulée « Enregistrer un nouveau compte d’utilisateur », qui présente trois parties d’écran à compléter.

Partie d’écran en haut à gauche :


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Dans la rubrique Courrier électronique, vous devez indiquer votre adresse de courriel qui sera utilisée, après votre enregistrement, comme nom de connexion à l’application TRACES. Attention ! Cette adresse électronique est un identifiant de l’utilisateur (User-ID) dans le système. C’est pourquoi cette adresse n’est valable que pour une seule demande. Si votre demande devait être refusée, toute demande ultérieure devrait être introduite avec une adresse mail différente. Dans la rubrique Mot de passe indiquez le mot de passe que vous souhaitez utiliser pour vous connecter ultérieurement à TRACES ; confirmez votre mot de passe dans la rubrique Mot de passe (confirmation) Partie d’écran en bas à gauche intitulée Organisation, Société

Pour la compléter cliquez sur le lien Sélectionner; la fenêtre suivante apparaît :

Cette fenêtre vous permet de vérifier si votre organisation est déjà enregistrée dans le système. Sélectionnez « Belgique » dans le critère Pays Indiquez dans le champ Numéro, votre numéro d’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises c’est-à-dire, en fonction de l’adresse :

- en priorité, votre numéro d’unité d’établissement (exemple : 7.123.654.957) - en l’absence d’un numéro d’unité d’établissement, votre numéro d’entreprise

(exemple : 0474.603.875)

! Faites attention au format du numéro (voir préambule) ! Lancez la recherche en cliquant sur le lien Rechercher Si votre organisation apparaît dans la fenêtre Résultat de la recherche, cliquez sur le lien Sélectionner ; automatiquement vous revenez à l’écran précédent et les informations de votre organisation sont enregistrées à l’emplacement voulu. Si aucune information n’est générée dans la fenêtre; affinez votre recherche en précisant un ou deux critères supplémentaires (nom et/ou catégorie) et en laissant vide le champ Numéro. Les différents champs de l’écran de recherche peuvent être utilisés en combinaison.


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Remarques sur les autres critères de recherche :

- critère Nom : il doit être utilisé avec prudence ; en effet, si vous avez orthographié votre organisation différemment par rapport à son enregistrement dans Traces, la recherche ne donnera rien ; il est préférable alors de vous limiter à une séquence connue de caractères présente dans le nom et dont vous êtes sûr. Attention ! cette séquence est limitée à 3 caractères ! L’usage du caractère « % », avant ou après cette séquence connue de caractères, permet de générer tous les noms incluant cette séquence.

Exemples : DU% permet de rechercher les noms commençant par DU comme Dupont, Durand,… %DU permet de rechercher les noms contenant DU c’est-à-dire non seulement Dupont, Durand mais aussi Bauduin, Bonduel,…

Remarque : les caractères accentués de même que les majuscules ou minuscules ne sont pas pris en compte lorsqu’ils sont utilisés dans les critères de recherche.

- critère Catégorie : sélectionnez la catégorie à laquelle doit normalement appartenir votre organisation (veuillez vous référer à l’annexe 1).

Si les tentatives de recherche de votre organisation dans le système sont infructueuses, alors seulement, vous pouvez créer votre organisation dans TRACES. Suivez la procédure décrite ci-après en respectant les principes décrits dans le préambule. Cliquez sur Nouveau ; l’écran suivant apparaît :

Complétez cet écran de la manière suivante : Rubrique Organisation


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Code d’agrégation : mentionnez ici votre numéro d’identification unique auprès de la Banque Carrefour des Entreprises c’est-à-dire, sur base de l’adresse indiquée, en priorité votre numéro d’unité d’établissement (exemple : 7.123.654.957) ; en l’absence de celui-ci, votre numéro d’entreprise (exemple : 0474.603.875). ! Faites attention au format du numéro (voir préambule) ! Nom, Adresse, Code postal : indiquez les informations telles reprises dans la Banque Carrefour des Entreprises pour le numéro d’identification unique mentionné dans le Code d’agrégation. Pays : sélectionnez « Belgique » Rubrique Numéros d’agrément

Sélectionnez la catégorie d’organisation à laquelle vous appartenez (veuillez vous référer à l’annexe1); si un numéro d’agrément est requis pour la catégorie sélectionnée, indiquez dans le deuxième champ le numéro qui vous a été attribué par l’autorité compétente pour cette catégorie. Si votre organisation appartient à plus d’une catégorie, cliquez sur le lien Ajouter autant de fois que nécessaire pour attribuer les catégories voulues en mentionnant, lorsqu’il est requis, le numéro d’agrément qui vous a été attribué par l’autorité compétente pour chaque catégorie concernée. Attention ! il est important de sélectionner les catégories adéquates ; en effet lors de la création d’un certificat, pour certaines rubriques, un contrôle est effectué automatiquement par le système sur la catégorie renseignée. Si vous avez renseigné une mauvaise catégorie vous pouvez être bloqué dans le processus de création du certificat. Rubriques Affecter une autorité compétente /Affecter un poste d’inspection frontalier

Par défaut la case Affecter une autorité compétente est activée. Cette affectation concerne la certification dans le cadre des échanges intracommunautaires. En fonction du code postal repris dans l’adresse de votre organisation, celle-ci sera automatiquement affectée à l’Unité Provinciale de Contrôle compétente de l’AFSCA. Lorsque vous soumettrez à la certification, par voie électronique, les parties I des certificats que vous aurez rédigées, celles-ci lui seront automatiquement transmises. La case Affecter un poste d’inspection frontalier (PIF) doit être activée si votre organisation est concernée par la délivrance de DVCE dans le cadre de l’importation en provenance de pays tiers d’animaux ou de produits d’origine animale. Attention ! dans ce cas votre organisation doit être enregistrée sous la catégorie « Intéressé au chargement » (voir rubrique Numéros d’agrément, ci-avant). Après avoir activé la case à cocher, cliquez sur le lien Sélectionner ; vous accédez à un écran de recherche vous permettant de sélectionner le PIF auquel votre organisation doit être affectée.


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En sélectionnant « Belgique » dans la liste déroulante du champ Pays, puis en cliquant sur le lien Rechercher, vous obtenez la liste des postes d’inspection frontaliers belges.

Cliquez sur le lien Sélectionner en regard du poste frontalier auquel votre organisation doit être affectée. Lorsque vous soumettrez à la signature, par voie électronique, les parties I des DVCE que vous aurez rédigées, celles-ci lui seront automatiquement transmises. Cliquez sur lien Enregistrer pour sauvegarder les informations introduites. Vous retournez automatiquement à l’écran précédent. Remarque : si votre organisation (entreprise) exerce des activités en différents endroits, elle doit normalement disposer d’autant d’unités d’établissement qu’il y a de lieux où sont exercées ces activités (cf. Banque-Carrefour des Entreprises). Le respect de ce principe doit permettre à votre organisation, via ses unités d’établissement, d’être affectée à autant d’autorités que nécessaire (à une UPC et un PIF, à plusieurs PIF, à plusieurs UPC). Dans ces cas, en tant qu’utilisateur de l’application, vous devrez introduire autant de demandes d’accès à TRACES, avec autant d’adresses mail différentes, qu’il y a d’unités d’établissement de l’organisation auxquelles vous souhaitez être lié. Rubrique Informations utilisateur

TRACES permet à plusieurs personnes d’une même organisation de s’enregistrer dans le système et différencie ces personnes par leur adresse électronique personnelle.


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Des informations complémentaires concernant chaque utilisateur de TRACES (au sens personne physique) doivent être saisies à cet endroit : son nom , son prénom, sa langue de communication (les messages automatiques transmis à l’utilisateur par TRACES seront dans la langue sélectionnée à cet endroit), son numéro de téléphone et son numéro de télécopie professionnels (les numéros doivent être indiqués au format international, sans espacement ni ponctuation entre les chiffres; exemple : +3229999999). Attention ! les champs Nom et Prénom doivent contenir les informations demandées c’est-à-dire un nom et un prénom; il n’est pas autorisé d’y indiquer des informations qui ne permettent pas d’identifier individuellement un utilisateur (exemple : import agent) ! Après avoir correctement complété les 3 rubriques de l’écran, cliquez sur le lien Soumettre Un nouvel écran apparaît pour vous informer que votre demande d’enregistrement a été prise en compte et qu’un message de confirmation a été envoyé à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre enregistrement. A ce stade, votre statut d’utilisateur dans le système est «Nouveau »

Etape 3 : Confirmation de votre enregistrement à TRACES Ouvrez votre messagerie électronique prévue pour recevoir le courriel à l’adresse électronique que vous avez mentionnée dans le formulaire d’enregistrement. Vous devez y trouver un message électronique transmis automatiquement par le système TRACES et vous confirmant votre enregistrement. Cette procédure électronique vise à vérifier qu’il n’existe aucune erreur dans l’adresse électronique que vous avez proposée lors de votre enregistrement. Pour confirmer votre enregistrement cliquez sur le lien Cliquez ici ; normalement, ce lien apparaît dans le message dans une couleur différente du texte. Un message est transmis automatiquement à l’Unité Provinciale de Contrôle ou au PIF auquel vous êtes affecté pour les avertir de votre demande d’enregistrement. A ce stade, votre statut d’utilisateur dans le système est «Confirmé »

Etape 4 : Approbation de votre enregistrement – Activation de votre compte utilisateur

Il est du ressort de l’Unité Provinciale de Contrôle ou du Poste d’Inspection Frontalier dont vous dépendez de vérifier et d’approuver votre demande. Si votre demande est approuvée par l’UPC ou le PIF, celui-ci procède à l’activation de votre compte utilisateur. Un message est transmis automatiquement par le système TRACES à votre messagerie électronique, vous informant de l’activation de votre compte. A ce stade, votre statut d’utilisateur dans le système est «Valide » C’est seulement à partir de ce moment que vous pouvez entrer dans l’application TRACES.


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Comment entrer dans TRACES après vous être enregistré?

Connectez-vous au système TRACES en utilisant votre browser internet et en tapant l’adresse https://sanco.cec.eu.int/traces/ Attention, il s’agit d’un site sécurisé …. n’oubliez pas le s à https S’agissant d’un site sécurisé, le message suivant doit apparaître :

Cliquez sur le bouton Yes L’écran suivant apparaît :

Conseil : si vous utilisez régulièrement l’application, enregistrez l’adresse dans vos favoris et/ou créez un raccourci sur le bureau de votre ordinateur.

https://sanco.cec.eu.int/traces/


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Dans la rubrique Connexion : Complétez le champ Courrier électronique avec l’adresse mail que vous avez renseignée lors de votre enregistrement. Complétez le champ Mot de passe avec le mot de passe que vous avez renseigné lors de votre enregistrement ; une fois dans l’application il vous sera possible de le modifier. Attention ! Votre compte sera bloqué automatiquement par le système si vous encodez cinq fois un mot de passe erroné ou si vous ne vous êtes pas connecté à TRACES durant plus de trois mois. Dans ce cas, vous pouvez vous faire envoyer un nouveau mot de passe à l’adresse e-mail qui a servi à votre enregistrement, en cliquant sur le lien Envoyer mot de passe Cliquez sur le lien Connexion L’écran suivant apparaît :

Cet écran est la page d’accueil de l’application TRACES. A gauche de cet écran se trouve le menu principal de l’application avec 4 sections :

- Documents vétérinaires - Rapport - Gestion des utilisateurs et des organisations - Législation

La section Documents vétérinaires comporte les liens interactifs vers les interfaces permettant de consulter et compléter les documents vétérinaires en ligne (voir ci-après) ainsi qu’un lien vers les modèles de certificats vierges. La section Rapport comporte des liens interactifs vers des rapports préformatés créés par la Commission.


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La section Gestion des utilisateurs et des organisations comporte 2 liens interactifs. Le lien Modifier mot de passe donne accès à un écran permettant de modifier son mot de passe.

Le lien Modifier profil utilisateur donne accès à un écran permettant de modifier son profil utilisateur.

La rubrique Informations utilisateur vous permet de modifier vos coordonnées. La rubrique Organisation, Société identifie l’organisation à laquelle vous avez déclaré appartenir lors de votre enregistrement. La rubrique Courriel de notification vous permet de sélectionner ou désélectionner les notifications que vous souhaitez ou ne souhaitez pas recevoir de TRACES. Une fois enregistré en tant qu’utilisateur, vous recevez automatiquement par défaut tous les mails de notification que votre profil autorise. Cet écran vous permet, au moyen des cases à cocher, de les sélectionner ou désélectionner par catégorie. Les liens Sélectionner tous / Désélectionner tous vous permettent d’activer/désactiver toutes les cases à cocher en une fois. Une fois vos modifications apportées, cliquez sur

- Enregistrer pour les sauvegarder; - Annuler pour ne pas en tenir compte.

La section Législation comporte un lien interactif vers la législation européenne (EUR-Lex).


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A partir de cette étape, vous allez apprendre à compléter,

- la partie I d’un certificat pour les échanges intracommunautaires d'animaux ou certains produits d'origine animale ;

- la partie I d’un DVCE pour l’importation d’animaux vivants en provenance de pays

tiers ; - la partie I d’un DVCE pour l’importation de produits d’origine animale en provenance de

pays tiers.


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Comment compléter la partie I d’un certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires ?

Cliquez sur le lien Certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires (dans le menu à gauche de la page d’accueil) L’écran suivant apparaît :

Cet écran est l’écran principal de recherche des certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires ; les différents critères spécifiés dans cet écran peuvent être utilisés séparément ou en combinaison pour rechercher un certificat dans la base de données. Pour créer un certificat, cliquez sur le lien Nouveau, en bas et à gauche de l’écran . L’écran suivant apparaît :


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Il s’agit d’un écran permettant de rechercher une espèce animale ou un produit sur base de sa catégorie dans la nomenclature douanière (code NC). Des informations complémentaires sur la nomenclature douanière peuvent être obtenues aux adresses suivantes : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm http://tarweb.minfin.fgov.be/ (nomenclature) Identifiez dans le menu déroulant (+) l’espèce animale ou le produit d’origine animale que vous devez expédier. Cliquez directement sur le code de nomenclature pour le sélectionner. Selon l’espèce animale ou le produit sélectionné, un écran du type suivant apparaît (dans l’exemple choisi, il correspond au code de nomenclature 0102) :

Sélectionnez les informations précisant l’espèce (Type, Classe, Famille). Attention, selon l’espèce certains champs ne sont pas accessibles. Sélectionnez le Nom latin de l’espèce (activez la case à cocher adéquate) ET le Modèle de certificat correspondant à la catégorie d’animaux que vous souhaitez expédier.

Par défaut le nom latin de l’espèce la plus courante est sélectionné (une table de correspondance avec les noms communs des espèces les plus fréquentes est reprise à l’annexe 2). Cliquez sur le lien Assigner L’écran suivant apparaît sous l’onglet Lot-Références (barre de menu en haut d’écran)

Vous ne devez rien compléter dans cet écran ; le remplissage de cet écran est du ressort de l’Autorité compétente certificatrice (UPC).

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm

http://tarweb.minfin.fgov.be/


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Pour votre information, voici la signification des champs repris dans cet écran : Numéro de référence du Certificat (I.2.) Ce champ est vide par défaut. Il reprend un numéro unique généré automatiquement par le système TRACES lorsque vous transmettez la partie I du certificat à l’Autorité compétente certificatrice (UPC). Numéro de référence locale (I.2.a.) Ce champ est vide par défaut. Il reprend le numéro de référence local que l’Autorité compétente certificatrice (UPC) peut donner conformément à sa propre classification des certificats. N° des certificats originaux associés (I.6.) Cette rubrique ne concerne que les animaux de certaines espèces (bovins, porcins, ovins, caprins, équidés) passant par un centre de rassemblement ou une installation de négociant . Ce champ permet d’indiquer les numéros des certificats originaux associés. Dans tous les autres cas, ce champ n'est pas applicable. Permis CITES associés (I.6.) Ce champ ne s’applique qu’aux espèces listées dans la Convention de Washington sur les espèces protégées ainsi que les produits. Ce champ permet d’indiquer le/les numéros du/des permis CITES associés. Autorité Centrale Compétente (I.3.) Ce champ est complété avec le nom et le numéro de l’autorité centrale compétente du pays d’origine tels que publiés au Journal Officiel. Autorité Locale Compétente (I.4.) Ce champ est complété avec le nom et le numéro de l’unité locale compétente du lieu d’origine tels que publiés au Journal Officiel. Les champs Autorité Locale Compétente (I.4.) et Autorité Centrale Compétente (I.3.) sont complétés automatiquement par le système sur base du pays et du code postal mentionnés pour le lieu d'origine (cf. écran Commerçants). Pour la Belgique, il s’agit respectivement des UPC et du siège central de l’AFSCA à Bruxelles. Identification du demandeur Le champ Nom est automatiquement complété sur base des données d’identification de l’utilisateur connecté au système lors de l’introduction de la demande. Le champ Date de déclaration est automatiquement complété par le système lors de l’envoi électronique du certificat à l’Autorité compétente certificatrice.


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Cliquez sur l’onglet Commerçants (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Commerçants apparaît :

Rubrique Expéditeur (I.1.)

Dans cette rubrique doivent être indiqués le nom et l’adresse de la personne physique ou morale qui expédie le lot. Pour compléter cette rubrique, il existe une méthode directe et une méthode indirecte : Méthode dir ecte : la plus rapide, elle suppose la connaissance : - soit du code d’agrégation (numéro d’identification unique à la B.C.E. pour les organisations belges) ; - soit du numéro d’agrément de l’organisation. (voir préambule) Sélectionnez le code Iso adéquat dans la liste déroulante du champ Pays (BE pour la Belgique) ET introduisez dans le champ N°, soit le code d’agrégation (numéro d’identification unique à la B.C.E. pour les organisations belges) , soit le numéro d’agrément de l’organisation. Faites attention au format des numéros introduits (voir préambule) ! Cliquez sur le lien Assigner Si le numéro introduit est correct, les coordonnées de l’organisation doivent apparaître automatiquement ; si ce n’est pas le cas, optez pour la méthode indirecte.


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Méthode indirecte: Cliquez sur le lien Sélectionner L’écran suivant apparaît :

Cet écran vous permet d’affiner votre recherche en utilisant un ou plusieurs critères de recherche. Attention ! ici aussi toute erreur dans les critères de recherche spécifiés faussera le résultat. Il n’est pas obligatoire de compléter tous les champs pour effectuer une recherche ; bien au contraire, il est souhaitable de se limiter aux critères dont on est sûr.

Conseils sur l’usage des critères des recherche :

Pays : sélectionnez Belgique dans la liste déroulante Code postal / Région : gardez en tête que le code postal utilisé peut être celui d’avant ou d’après la fusion des communes. Numéro : tant le numéro d’agrément que le code d’agrégation peuvent être utilisés dans ce champ. Toutefois, si un de ces numéros est connu, utilisez-le de préférence dans la méthode directe ! Numéro d’unité TRACES : en indiquant le numéro d’unité TRACES vous réduisez la recherche aux organisations affectées à cette unité. Nom : indiquez le nom exact, sinon contentez-vous d’introduire une séquence de caractères du nom dont vous êtes sûr. Attention ! cette séquence est limitée à 3 caractères !!! Associez à cette séquence le caractère « % », soit avant, soit après, selon le nom recherché.

Exemples : DU% permet de rechercher les noms commençant par DU comme Dupont, Durand, %DU permet de rechercher les noms contenant DU c’est-à-dire non seulement Dupont, Durand mais aussi Bauduin, Bonduel,…

Remarque : les caractères accentués de même que les majuscules ou minuscules ne sont pas pris en compte lorsqu’ils sont utilisés dans les critères de recherche. Adresse : indiquez l’adresse exacte sinon procédez comme pour le Nom. Catégorie : gardez en tête que l’organisation peut être enregistrée sous une autre catégorie, à tort ou à raison.


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Après avoir spécifié avec attention vos critères de recherche, cliquez sur le lien Rechercher Si les tentatives de recherche de votre organisation dans le système sont infructueuses, alors seulement, vous pouvez la créer dans TRACES. Cliquez sur le lien Nouveau pour créer l'organisation désirée. L’écran suivant apparaît :

Complétez les informations demandées en respectant les règles spécifiées dans le préambule. Rubrique Numéro d’agrément : Sélectionnez dans la liste déroulante la catégorie à laquelle appartient l’organisation (veuillez vous référer à l’annexe 1) ; si un numéro d’agrément est requis pour la catégorie sélectionnée, indiquez dans le deuxième champ le numéro qui lui a été attribué par l’autorité compétente pour cette catégorie. Remarque : toutes les catégories d’organisation sont présentées dans la liste déroulante. Toutefois seules les catégories compatibles avec le modèle de certificat sélectionné, lui-même fonction de l’espèce animale ou du produit à certifier, pourront être enregistrées dans ce certificat. Dans la liste, les catégories compatibles avec le modèle de certificat sont précédées d’un astérisque (*) ; par défaut, lorsque l’une de ces catégories est sélectionnée, le bouton Dans le certificat est activé. Lorsque ce bouton est activé, les informations relatives à cette nouvelle organisation sont automatiquement introduites dans le certificat en cours de création. Si l’organisation appartient à plus d’une catégorie, cliquez sur le lien Ajouter autant de fois que nécessaire pour lui attribuer les catégories voulues ; mentionnez à chaque fois qu’il est requis, le numéro d’agrément attribué par l’autorité compétente concernée. Cliquez sur le lien Enregistrer Attention ! comme vous créez vous-même cette organisation, celle-ci aura le statut « Nouvelle » dans le système. L’Unité Provinciale de Contrôle dont dépend cette organisation devra vérifier et valider les informations que vous avez introduites avant de pouvoir délivrer le certificat. A ce moment, l’organisation aura le statut « Valide » dans le système.


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Rubrique Destinataire (I.5.)

Dans cette rubrique doivent être indiqués le nom et l’adresse de la personne physique ou morale qui est responsable de la réception du lot dans le pays de destination. Pour identifier le destinataire vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du destinataire (code Iso) - si le numéro d’identification unique du destinataire est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un destinataire dans TRACES seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.

Rubrique Lieu d'origine/Lieu de pêche (I.12.)

Il s’agit du lieu d’où les animaux ou les produits proviennent. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique expéditeur dans les champs de la rubrique lieu d’origine/lieu de pêche. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées du lieu d’origine/lieu de pêche ne correspondent pas aux coordonnées de l’expéditeur. Pour sélectionner un autre lieu d’origine/lieu de pêche ,vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du lieu d’origine (code Iso) - si le numéro d’identification unique du lieu d’origine est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un lieu d’origine dans TRACES seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.


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Rubrique Lieu de destination (I.13.)

Il s’agit du lieu où sont dirigés les animaux ou les produits pour y être définitivement déchargés. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique destinataire dans les champs de la rubrique lieu de destination. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées du lieu de destination ne correspondent pas aux coordonnées du destinataire. Pour sélectionner un autre lieu de destination, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du lieu de destination (code Iso) - si le numéro d’identification unique du lieu de destination est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un lieu de destination dans TRACES seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.

Rubrique Négociant (I.7.)

Cette rubrique ne concerne que les lots de bovins, porcins, ovins et caprins. Elle ne s’applique pas aux autres espèces. Dans ces cas, Nom et Numéro d’agrément doivent être indiqués. Pour identifier le négociant vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du négociant (code Iso) - si le numéro d’identification unique du négociant est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un négociant dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Commerçant .


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Cliquez sur l’onglet Lot (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Marchandise apparaît :

Espèce animale/Produits (I.18.) et Code produit (code NC) (I.19.) Il s'agit de l’identification de l’espèce animale ou des produits ainsi que du code de nomenclature douanière correspondant (code NC). Ces champs sont automatiquement complétés par le système en fonction de la sélection effectuée au début de la procédure de création du certificat.

A ce stade, il est encore possible de modifier ces informations ; pour ce faire, cliquez sur le lien Parcourir

Une liste des codes produits s'affiche. Si le code produit requis n'apparaît pas au sommet de la liste, cliquez sur la barre de défilement verticale pour voir les codes restants. Cliquez sur le code produit approprié pour le sélectionner. L’écran permettant de préciser l’espèce/le produit s’affiche. Sélectionnez les informations précisant l’espèce/le produit (type, classe, famille. Attention, selon l’espèce certains champs ne sont pas accessibles) Sélectionnez le nom latin de l’espèce ET le modèle de certificat correspondant à la catégorie d’animaux ou de produits que vous souhaitez expédier. Cliquez sur le lien Assignez Le système remplit automatiquement les champs Espèce animale/Produits, Code produit (code NC) et Espèces avec les informations correspondantes.


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Complétez ensuite la partie d’écran suivante :

Cliquez dans le champ Nombre de conditionnement (I.22.) et saisissez l’ information appropriée (pour les animaux : le nombre de boîtes, cages, stalle,… ; pour les produits : le nombre de conteneurs). Cliquez dans le champ Nombre/Quantité (I.20.) et saisissez l’ information appropriée (pour les animaux : le nombre de têtes ; pour les produits animaux (semences, ovules, embryons) : le nombre de paillettes ; pour les animaux d’aquaculture et les produits : le poids total en kg). Attention ! « , » (la virgule) doit être utilisée pour introduire des nombres plus petits que 0 ; seuls les 2 premiers chiffres après la virgule sont pris en compte ! « . » (le point) ne doit pas être utilisé pour indiquer les milliers ! Exemple : le nombre « mille deux cents trente quatre virgule cinq cents soixante sept » doit être encodé : 1234,57 !!! Sur le certificat imprimé la virgule est remplacée par un point et le nombre lu est 1234.57 Cliquez dans le champ Type de conditionnement (I.24.) et saisissez l’information appropriée (ce champ ne concerne que les produits). Température produits (I.21.) : ce champ ne concerne que les produits. Dans ce seul cas, sélectionnez la température appropriée (mode de conservation) en activant la case à cocher adéquate. Rubrique Animaux certifiés aux fins de / Produits certifiés pour (I.25.)

Le contenu de cette rubrique varie en fonction de l’espèce animale ou de la nature du produit sélectionnée. Sélectionnez la finalité des animaux ou des produits en activant la case à cocher adéquate.

Finalités proposées en fonction de l’espèce animale ou du produit sélectionné :

Elevage : pour les animaux d’élevage et de rente.

Engraissement : ne concerne que les ovins et caprins.

Abattage : pour les animaux destinés à un abattoir. Transhumance : ne concerne que les bovins qui paissent dans les zones de montagnes.


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Organisme agréé : organisme, institut ou centre officiellement agréé conformément à la Directive 92/65/CE Reproduction artificielle : ne concerne que la semence, les ovules et les embryons. Equidés enregistrés : conformément à la Directive 90/426/CEE. Reconstitution de gibier : ne concerne que les produits destinés à la consommation humaine et pour lesquels un certificat sanitaire est exigé par la réglementation. Animaux de compagnie : animaux familiers de compagnie qui font l’objet d’une transaction commerciale. Consommation humaine : ne concerne que les produits destinés à la consommation humaine et pour lesquels un certificat sanitaire est exigé par la réglementation. Aliments pour animaux : ne concerne que les produits destinés à l’alimentation animale , visés par le règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil. Usage technique : produits impropres à la consommation humaine et animale et destinés à une utilisation industrielle, visés par le règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil. Autres : destinés à des fins non exprimées dans la présente classification.

Rubrique Identification des animaux / des produits (I.31.)

Le contenu de cette rubrique varie en fonction de l’espèce animale ou de la nature du produit sélectionné. Complétez les données d’identification conformément aux intitulés des champs présentés. Pour ajouter des enregistrements, cliquez sur le lien Ajouter Pour supprimer des enregistrements, cliquez sur le lien Supprimer Remarque : lorsque l’identification des animaux est reprise sous forme de code-barres sur des documents d’accompagnement et que cette information doit être en registrée dans Traces, la saisie peut être réalisée à cet endroit au moyen d’un lecteur de code-barres approprié (il doit pouvoir lire le code 128). Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Marchandise.


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Cliquez sur l’onglet Transport (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Transport apparaît :

Les rubriques et champs de cet écran diffèrent selon qu’il s’agit d’animaux ou de produits. Rubrique Transporteur (I.17.) (

Cette rubrique ne concerne que les animaux. Dans le cadre de l’application de la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport, l’inscription du numéro d’agrément du transporteur est obligatoire. Pour identifier le transporteur vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du transporteur (code Iso) - si le numéro d’identification unique du transporteur est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un transporteur dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse.


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Informations sur le transport :

Les champs Date du départ, Heure du départ et Temps estimé du transport ne concernent que les animaux. Le champ Responsable du transport concerne les animaux et les produits. Date du départ (jj/mm/aaaa) (I.15.) C’est la date prévue à laquelle les animaux doivent partir. Cliquez dans le champ Date du départ et saisissez l’information en respectant le format jj/mm/aaaa Heure du départ (hh:mm) (I.15.) C’est l’heure prévue à laquelle les animaux doivent partir. Cliquez dans le champ Heure du départ et saisissez l’information en respectant le format hh:mm Temps estimé du transport (I.29) C’est le temps estimé nécessaire au lot pour arriver à destination Cette information est obligatoire dans le cadre de l’application de la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport. Cliquez dans le champ Temps estimé du transport et saisissez l’information. Remarque : En fonction du temps estimé de transport indiqué : - un plan de marche devra être rédigé ou non. - un point d’arrêt devra être mentionné ou non à la rubrique Lieu de stockage ou point de transfert prévu (actuellement cette mention est obligatoire pour des temps estimés de transport supérieurs à 24 heures). Responsable du transport Cliquez dans le champ et saisissez le nom du responsable du transport conformément aux règles fixées dans le préambule. Rubrique Moyens de transport (I.16.)

Cette rubrique ne concerne que les animaux. Cliquez sur la liste déroulante Type et sélectionnez le type de transport approprié dans la liste. Cliquez dans le champ Identification et saisissez l’ information.


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Ce champ permet de mentionner l'identification du moyen de transport utilisé : par voie aérienne, le numéro du vol ; par voie maritime, le nom du navire ; par voie ferroviaire, le numéro du train et du wagon ; par voie routière, la plaque d’immatriculation du véhicule routier et le numéro de la remorque le cas échant. Document Ce champ est optionnel ; la référence à un document complémentaire relatif au transport peut y être spécifiée. Rubrique Lieu de chargement (I.14.)

Cette rubrique ne concerne que les animaux. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique expéditeur dans les champs de la rubrique lieu de chargement. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées du lieu de chargement ne correspondent pas à celles de l’expéditeur. Pour sélectionner un autre lieu de chargement vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du lieu de chargement (code Iso) - si le numéro d’identification unique du lieu de chargement est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un lieu de chargement dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Nº du conteneur et nº du scellé(I.23.)

Cette rubrique ne s’applique qu’aux produits. Numéro de conteneur et numéros des scellés vont de paire, mais pour chaque paire on peut remplir soit l'un des champs, soit les deux. Cliquez dans le champ Nº du scellé et saisissez l’information. Cliquez dans le champ Nº du conteneur et saisissez l’information. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Transport.


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Cliquez sur l’onglet Itinéraire (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Itinéraire apparaît :

Rubrique Transit par les Etats Membres (I.27.)

Si le lot doit transiter par un ou plusieurs Etats membres, spécifiez-les en les sélectionnant dans la liste. Le lien Ajouter permet d’ajouter autant de pays de transit que nécessaire. Rubrique Export (I.28.)

Cette partie d’écran permet de fournir des informations complémentaires pour les lots exportés vers un pays tiers. Par défaut la case à cocher NON est activée. Lorsqu’un pays tiers est mentionné comme Lieu de destination à la rubrique I.13,

- la case à cocher OUI est activée automatiquement ; - le champ Exportation à un pays tiers est complété automatiquement.

Attention ! lorsque la case Oui est cochée aucune information ne doit être saisie dans la rubrique I.5. Destinataire (seuls des destinataires résidant dans l’UE sont concernés par cette rubrique).


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En cliquant sur le lien Sélectionner en regard du champ Point de sortie pour l’exportation, vous accédez à un écran de recherche permettant de sélectionner le point de sortie par lequel le lot doit quitter le territoire de la Communauté européenne. Rubrique Transit dans un pays tiers (I.26.)

Lorsque le lot doit transiter par un pays tiers, le nom du pays tiers de transit, le point de sortie de la Communauté européenne et le point de rentrée dans la Communauté européenne doivent être spécifiés. Sélectionnez le Pays tiers de transit dans la liste déroulante. Le Point de sortie représente le poste d’inspection frontalier ou le bureau de douane par lequel le lot va quitter la Communauté européenne pour entrer dans le pays tiers de transit. En cliquant sur le lien Sélectionner en regard du champ Point de sortie, vous accédez à un écran de recherche permettant de sélectionner le point de sortie. Le Point d'entrée représente le poste d’inspection frontalier par lequel le lot va rentrer dans la Communauté européenne en provenance du pays tiers de transit. En cliquant sur le lien Sélectionner en regard du champ Point d’entrée, vous accédez à un écran de recherche permettant de sélectionner le point d’entrée. Rubrique Lieu de stockage ou point de transfert prévu

Ce champ permet d’indiquer les points d’arrêt pour les animaux. Il est doit être complété pour des temps estimés de transport supérieurs à 24 heures (voir champ I.29). Pour identifier le point d’arrêt vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du point d’arrêt (code Iso) - si le numéro d’identification unique du point d’arrêt est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un point d’arrêt dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Lorsque vous avez assigné le point d’arrêt, complétez les champs Date et Heure avec la date et l’heure d’arrivée prévue au point d’arrêt. Avec cette dernière étape, vous avez terminé le remplissage de la première partie du certificat (détails concernant le lot).


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A présent vous avez trois possibilités : - soit annuler la procédure dans le cas où la création de la demande ne serait plus requise. - soit enregistrer les informations introduites dans le système, en vue de les compléter ultérieurement. - soit soumettre votre demande à l’Autorité certificatrice (UPC). Pour ce faire, vous disposez de 3 liens affichés au bas de la page :

Veuillez noter que ces liens sont accessibles à partir de tous les écrans examinés précédemment. Pour annuler la procédure, cliquez sur le lien Annuler et revenir au menu De la sorte vous annulez le travail en cours et retournez à la page d’accueil. Cette option est disponible à tout moment de la création d’une demande. Pour enregistrer les informations que vous avez introduites dans le système, en vue de les compléter ultérieurement, cliquez sur le lien Enregistrement d’une demande en cours A ce stade, la demande créée porte le statut « Brouillon» dans le système. Pour transmettre votre demande à l’Autorité certificatrice (UPC), cliquez sur le lien Soumettre à la certification L’écran suivant apparaît :

Cliquez dans le champ Entrez votre mot de passe pour signer le lot et le soumettre à la certification et saisissez-y votre mot de passe, c’est-à-dire celui que vous avez utilisé pour rentrer dans le système. Cliquez sur le lien Signer certification Le système vous confirme que le certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires a été créé et affiche le numéro de référence correspondant :

Si vous désirez passer en revue, voire imprimer la partie I du certificat que vous venez de créer, cliquez sur le lien Ouvrir le certificat


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Une fois le certificat ouvert vous avez la possibilité de l’imprimer dans la langue souhaitée en cliquant sur le lien Imprimer Si vous souhaitez retourner à l’écran de recherche principal, cliquez sur le lien Retour à l’écran de recherche La référence au nouveau certificat que vous venez de créer apparaît dans la section de l'écran intitulée Résultats de la recherche. A ce stade, le certificat créé porte le statut « Nouveau » dans le système. Il portera le statut « Valide » lorsque l’Autorité certificatrice compétente (UPC) aura procédé à sa validation. Pour en savoir plus sur TRACES, vous pouvez : - soit consulter les rubriques Information et Aide du menu principal de l’application :

-soit consulter le site d’autoformation à l’application (gratuit et d’accès libre) : http://www.traces-cbt.net/

http://www.traces-cbt.net/


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Comment compléter la partie I d’un Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) pour animaux ?

Cliquez sur le lien DVCE pour animaux (dans le menu à gauche de la page d’accueil) L’écran suivant apparaît :

Cet écran est l’écran principal de recherche des DVCE pour animaux ; les différents critères spécifiés dans cet écran peuvent être utilisés séparément ou en combinaison pour rechercher un DVCE pour animaux dans la base de données. Pour créer un DVCE pour animaux, cliquez sur le lien Nouveau, en bas et à gauche de l’écran . L’écran suivant apparaît :

Il s’agit d’un écran permettant de rechercher une espèce animale sur base de sa catégorie dans la nomenclature douanière (code NC). Des informations complémentaires sur la nomenclature douanière peuvent être obtenues aux adresses suivantes : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm http://tarweb.minfin.fgov.be/ (nomenclature) Identifiez dans le menu déroulant (+) l’espèce animale que vous devez expédier.




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Cliquez directement sur le code de nomenclature pour la sélectionner. Selon l’espèce animale sélectionnée, un écran semblable au suivant apparaît (dans l’exemple choisi, il correspond au code de nomenclature 0102) :

Sélectionnez les informations précisant l’espèce (Type, Classe, Famille). Attention, selon l’espèce certains champs ne sont pas accessibles. Sélectionnez le Nom latin de l’espèce (activez la case à cocher adéquate) que vous souhaitez expédier. Par défaut le nom latin de l’espèce la plus courante est sélectionné (une table de correspondance avec les noms communs des espèces les plus fréquentes est reprise à l’annexe 2). Cliquez sur le lien Assigner L’écran suivant apparaît, sous l’onglet Expédition - Références

Rubrique Numéros de référence

Numéro de référence DVCE (2) : Ce champ est vide par défaut. Il reprend un numéro unique généré automatiquement par le système TRACES lorsque vous transmettez la partie I du DVCE au poste d’inspection frontalier (PIF).


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Numéro de référence locale : Ce champ est vide par défaut. Il reprend le numéro de référence locale attribué par le PIF conformément à sa propre classification des DVCE. Rubrique Poste d’inspection frontalier

Cette rubrique identifie le PIF auquel le lot est présenté. PIF UE et Numéro d’unité TRACES : ces champs reprennent le nom du PIF et son numéro d’unité tels qu’ils figurent sur la liste des postes d’inspection frontaliers agréés publiée au Journal Officiel. Ces champs sont complétés automatiquement pas le système avec les coordonnées du PIF auquel est affecté l’intéressé au chargement (voir la procédure d’enregistrement à TRACES). Toutefois, à ce stade, il est possible de choisir un autre PIF auquel sera présenté le lot. Pour choisir un autre PIF, cliquez sur le lien Sélectionner L’écran de recherche suivant apparaît :

Sélectionnez « Belgique » dans liste du champ Pays Cliquez sur le lien Rechercher La liste des PIF belges apparaît :

Choisissez le PIF auquel le lot sera présenté en cliquant sur le lien Sélectionner en regard de son nom.


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Rubrique Intéressé au chargement (4)

Cette rubrique reprend les coordonnées de la personne qui est responsable du lot lorsqu'il est présenté au Poste d'inspection frontalier (PIF) et qui fait les déclarations nécessaires aux autorités compétentes au nom de l’importateur. Il est tenu d’informer le PIF conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) de la Directive 91/496/CEE, c’est-à-dire d’informer le PIF par une notification préalable faite au moins 1 jour ouvrable avant l’arrivée des animaux. Si l'intéressé au chargement est déjà enregistré comme tel dans le système TRACES (sous la catégorie Intéressé au chargement) et fait la déclaration lui-même, les champs de cette rubrique sont remplis automatiquement. Pour identifier un autre intéressé au chargement, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays de l’intéressé au chargement (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’intéressé au chargement est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un intéressé au chargement dans TRACES seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.

Rubrique Documents vétérinaires (10)

Cette rubrique reprend les numéros et dates des documents vétérinaires d'importation. Cliquez dans le champ Numéro du document vétérinaire et saisissez l’information ; il s’agit du numéro officiel unique du certificat délivré par le vétérinaire officiel ou l’autorité compétente du pays exportateur. Cliquez dans le champ Date de délivrance du document vétérinaire (jj/mm/aaaa) et saisissez l'information au format jj/mm/aaaa ; il s’agit de la date à laquelle le certificat ou le document a été délivré par le vétérinaire officiel ou l’autorité compétente du pays exportateur. Le champ Numéro du document d'accompagnement ne s’applique qu’à certains types de documents accompagnant certaines espèces comme les passeports pour chevaux, les documents zootechniques ou les permis CITES. Saisissez l’information dans ces cas. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Références.


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Cliquez sur l’onglet Commerçants (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Commerçants apparaît :

Rubrique Expéditeur/exportateur (1)

Cette rubrique reprend l’identification de l'organisation commerciale expédiant le lot (depuis le pays tiers). Pour identifier l’expéditeur/exportateur vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays de l’expéditeur/exportateur (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’expéditeur/exportateur est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un expéditeur/exportateur dans TRACES seulement

si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.


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Rubrique Destinataire (3)

Cette rubrique reprend l’identification de la personne ou de l'organisation commerciale recevant le lot et qui figure sur le certificat délivré par le pays tiers. Pour identifier le destinataire vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du destinataire (code Iso) - si le numéro d’identification unique du destinataire est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un destinataire dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Lieu de destination (8)

Cette rubrique reprend l’identification de l'endroit où les animaux sont dirigés pour y être définitivement déchargés. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique destinataire dans les champs de la rubrique lieu de destination. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées du lieu de destination ne correspondent pas à celles du destinataire. Pour identifier un autre lieu de destination, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du lieu de destination (code Iso) - si le numéro d’identification unique du lieu de destination est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un lieu de destination dans TRACES seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.


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Rubrique Importateur (7)

Cette rubrique reprend l’identification de l’importateur. L'importateur peut être la même personne que l'intéressé au chargement. Cependant, l'importateur pourra être différent s'il est éloigné du PIF. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique destinataire dans les champs de la rubrique importateur. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées de l’importateur ne correspondent pas à celles du destinataire. Pour identifier un autre importateur, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays de l’importateur (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’importateur est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un importateur dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Moyen de transport (11)

Cette rubrique reprend les détails relatifs au moyen de transport des animaux à l’arrivée au PIF (c’est à dire utilisé avant l’entrée des animaux sur le territoire de l’Union européenne). Type : ce champ spécifie le type de transport utilisé (aérien, maritime, ferroviaire, routier). Cliquez sur la liste Type et sélectionnez le type de transport approprié dans la liste. Identification : ce champ mentionne l’identification du moyen de transport utilisé : par voie aérienne, le numéro de vol ; par voir maritime, le nom du navire ; par voie ferroviaire, le numéro du train et du wagon ; par voie routière, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier et le numéro de la remorque le cas échéant. Cliquez dans le champ Identification et saisissez l’ information. Document : ce champ reprend la référence de documents supplémentaires comme : le numéro du connaissement maritime pour les navires, le numéro de la lettre de transport aérien pour les avions, le numéro commercial ferroviaire ou routier. Cliquez dans le champ Document et saisissez l’information.


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Rubrique Arrivée prévue au PIF(date et heure prévues) (9)

Cette rubrique permet d’indiquer la date et l'heure prévues auxquelles le lot doit arriver au PIF. Attention ! Les importateurs ou leur représentant sont tenus règlementairement (article 3, paragraphe 1 , point a) de la Directive 91/496/CEE) de communiquer au personnel vétérinaire du PIF où les animaux seront présentés, un jour ouvrable à l’avance, la quantité et la nature des animaux ainsi que le moment de leur arrivée prévisible. Cliquez dans le champ Date (jj/mm/aaaa): et saisissez l’information au format jj/mm/aaaa Cliquez dans le champ Heure (hh:mm): et saisissez l’information au format hh:mm Rubrique N° des scellés et n° de conteneur (17)

Numéro de conteneur et numéros des scellés vont de paire, mais pour chaque paire on peut remplir soit l'un des champs, soit les deux. Cliquez dans le champ Nº des scellés et saisissez l’information. Cliquez dans le champ Nº du conteneur et saisissez l’information. Pour entrer des nº de scellé et de conteneurs supplémentaires, cliquez sur le lien Ajouter ; pour en supprimer, cliquez sur le lien Supprimer Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Commerçants.


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Cliquez sur l’onglet Animaux (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Marchandise apparaît :

Espèce animale, race (12) et Code produit (code NC) (13) : il s'agit de l’identification de l’espèce animale ainsi que du code de nomenclature combinée correspondant (établie par le règlement 2658/87 du Conseil et tel que modifié en dernier lieu). Ces champs sont automatiquement complétés par le système en fonction de la sélection effectuée au début de la procédure de création du DVCE. A ce stade, il est encore possible de modifier ces informations ; pour ce faire, cliquez sur le lien Parcourir

Une liste des codes produits s'affiche. Si le code produit requis n'apparaît pas au sommet de la liste, cliquez sur la barre de défilement verticale pour voir les autres codes. Cliquez sur le code produit approprié pour le sélectionner. L’écran permettant de préciser l’espèce s’affiche. Sélectionnez les informations précisant l’espèce (type, classe, famille). Attention, selon l’espèce certains champs ne sont pas accessibles. Sélectionnez le nom latin de l’espèce . Cliquez sur le lien Assignez Le système remplit automatiquement les champs Espèce animale, race, Code produit (code NC) et Espèces avec les informations correspondantes.


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Cliquez dans le champ Quantité d’animaux (14) et saisissez l’information ; pour les animaux : le nombre de têtes ; pour les produits animaux (semences, ovules, embryons) : le nombre de paillettes ; pour les animaux d’aquaculture : le poids total en kg. Attention ! « , » (la virgule) doit être utilisée pour introduire des nombres plus petits que 0 ; seuls les 2 premiers chiffres après la virgule sont pris en compte ! « . » (le point) ne doit pas être utilisé pour indiquer les milliers ! Exemple : le nombre « mille deux cents trente quatre virgule cinq cents soixante sept » doit être encodé : 1234,57 !!! Sur le certificat imprimé la virgule est remplacée par un point et le nombre lu est 1234.57 Cliquez dans le champ Nombre de conditionnement (15) et saisissez l’ information, c’est-à-dire le nombre de boîtes, cages, stalles dans lesquelles sont transportés les animaux. Rubrique Région et pays d’origine

Le Pays d’origine (5) est le pays dans lequel les animaux ont résidé au cours de la période légale exigée. Pour les chevaux réadmis, le pays d’origine signifie le pays d’où ils ont été expédiés en dernier. Sélectionnez le pays d’origine dans la liste déroulante. La Région d’origine (6) est la région dans laquelle les animaux ont résidé au cours de la même période que celle exigée pour le pays ; ceci est une exigence pour les seuls pays qui sont régionalisés et pour lesquels les importations sont seulement autorisées à partir d’une ou plusieurs parties de ces pays. En cliquant sur le lien Sélectionner en regard du champ Région d’origine, vous accédez à un écran de recherche permettant de sélectionner la région d’origine en fonction du pays d’origine. Rubrique Animaux certifiés aux fins de (16)

Le contenu de cette rubrique varie en fonction de l’espèce animale concernée ; elle permet de sélectionner la finalité des animaux, telle qu’indiquée sur le DVCE conformément aux exigences règlementaires.

Finalités proposées en fonction de l’espèce animale sélectionnée :

Elevage/rente : pour les animaux d’élevage et de rente.

Engraissement : ne concerne que les ovins et caprins.

Abattage : pour les animaux destinés à un abattoir.


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Organisme agréé : organisme, institut ou centre officiellement agréé conformément à la Directive 92/65/CE. Quarantaine : fait référence à la décision 2000/666/CE pour les oiseaux et à la directive 92/65/CE pour les oiseaux, les chiens et les chats. Reparquage : concerne les mollusques.

Equidés enregistrés : conformément à la Directive 90/426/CEE. Animaux de compagnie : Cirque/Exposition : Autres : destinés à des fins non exprimées dans la présente classification.

Sélectionnez la finalité des animaux en activant la case à cocher adéquate. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Marchandise. Cliquez sur l’onglet Transport (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Transport apparaît :

Rubrique Transporteur (23)

Cette rubrique permet d’indiquer l’identification du transporteur ainsi que son numéro d’agrément conformément à la réglementation relative au bien-être des animaux. Pour le transport aérien, la compagnie doit être membre de l’IATA.


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Pour identifier le transporteur vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du transporteur (code Iso) - si le numéro d’identification unique du transporteur est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un transporteur dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Informations sur le transport :

Date du départ (jj/mm/aaaa) (I.15.) C’est la date à laquelle les animaux sont partis. Cliquez dans le champ Date du départ et saisissez l’information en respectant le format jj/mm/aaaa Heure du départ (hh:mm) (I.15.) C’est l’heure à laquelle les animaux sont partis. Cliquez dans le champ Heure du départ et saisissez l’information en respectant le format hh:mm Temps estimé du transport (I.29) C’est le temps estimé nécessaire au lot pour arriver au PIF. Cliquez dans le champ Temps estimé du transport et saisissez l’information. Responsable du transport Cliquez dans le champ et saisissez le nom du responsable du transport conformément aux règles fixées dans le préambule. Rubrique Moyen de transport après la frontière (22)

Cette rubrique reprend les détails relatifs au moyen de transport avec lequel le lot atteint sa destination finale après son passage du PIF. Type : ce champ permet de spécifier le type de transport utilisé (aérien, maritime, ferroviaire, routier). Cliquez sur la liste Type et sélectionnez le type de transport approprié dans la liste. Identification : ce champ permet de mentionner l’identification du moyen de transport utilisé : par voie aérienne, le numéro de vol ; par voir maritime, le nom du navire ; par voie ferroviaire, le numéro du train et du wagon ; par voie routière, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier et le numéro de la remorque le cas échéant. Cliquez dans le champ Identification et saisissez l’information.


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Document : ce champ est optionnel et permet de reprendre la référence de documents supplémentaires comme : le numéro du connaissement maritime pour les navires, le numéro de la lettre de transport aérien pour les avions, le numéro commercial ferroviaire ou routier. Cliquez dans le champ Document et saisissez l’information. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Transport.

Cliquez sur l’onglet Itinéraire (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Itinéraire apparaît :

Rubrique Etats membres de transit (21)

Cette rubrique est optionnelle. Lorsqu’elle s’applique, elle sert à indiquer la liste des Etats membres par lesquels le lot sera en transit, quelle que soit la destination, c’est-à-dire qu’il reste dans l'UE/EEE ou est exporté vers un pays tiers. Sélectionnez l’Etat membre de transit dans la liste déroulante. Le lien Ajouter permet d’ajouter autant d’Etats membres de transit que requis. Rubrique Point d’arrêt ou point de transfert prévu

Cette rubrique permet d’indiquer, lorsqu’il y a lieu, les points d’arrêt pour animaux. Pour identifier le point d’arrêt vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du point d’arrêt (code Iso) - si le numéro d’identification unique du point d’arrêt est connu = méthode

d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un point d’arrêt dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse.


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Lorsque vous avez assigné le point d’arrêt, complétez les champs Date et Heure avec la date et l’heure d’arrivée prévues au point d’arrêt. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Itinéraire. Cliquez sur l’onglet Objectif (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Objectif apparaît :

Cet écran comporte 3 rubriques correspondant à des objectifs différents. Sélectionnez la rubrique appropriée en activant la case à cocher correspondante ; complétez ensuite le contenu de la rubrique sélectionnée. Rubrique Pour transbordement vers (18)

Cette rubrique doit être utilisée conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 91/496/CE, lorsque l’importation d’un lot ne doit pas avoir lieu à ce PIF et que les animaux poursuivent leur voyage, selon le cas, par voie maritime ou par voie aérienne, sur le même navire ou le même avion, à destination d’un second PIF, pour une importation au sein de l'UE/EEE. Cette rubrique doit être utilisée également quand les animaux arrivent au sein de l'UE/EEE, d’un pays tiers pour partir à destination d’un autre pays tiers à bord du même moyen de transport aérien ou maritime. Dans le premier cas, cliquez sur le lien Sélectionner en regard du champ PIF UE pour accéder à un écran de recherche permettant de sélectionner, en fonction de l’Etat membre, le PIF où doit avoir lieu l’importation. Dans le second cas, sélectionnez le Pays tiers de destination dans la liste déroulante.


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Rubrique Pour transit vers pays tiers (19)

Cette rubrique doit être remplie lorsqu’un lot d’animaux provenant d’un pays tiers est destiné à un autre pays tiers et transite à travers l’UE/EEE. Le PIF de sortie, les pays tiers de transit éventuels ainsi que le pays tiers de destination doivent être spécifiés. En cliquant sur le lien Sélectionner en regard du champ PIF de sortie, vous accédez à un écran de recherche permettant de sélectionner le PIF de sortie en fonction de l’Etat membre. Sélectionnez les Pays tiers de transit éventuels dans la liste déroulante. Sélectionnez le Pays tiers de destination dans la liste déroulante. Rubrique Pour importation ou admission temporaire (20)

Cette rubrique doit être remplie lorsque le lot d’animaux est destiné à l'importation ou l'admission. La réadmission ne concerne que les chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire. L’admission temporaire ne concerne que les chevaux enregistrés, pour une période maximale de 90 jours. Par défaut, si vous avez sélectionné une espèce autre que des chevaux, seule la case à cocher Importation définitive sera accessible. Pour les chevaux enregistrés, les 3 possibilités existent ; cliquez la case à cocher adéquate. Dans le cas d’une admission temporaire, la Date de sortie et le PIF de sortie doivent être mentionnés. Avec cette dernière étape, vous avez terminé le remplissage de la première partie du DVCE Animaux (détails concernant le lot).


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A présent vous avez trois possibilités : - soit annuler la procédure dans le cas où la création du DVCE ne serait plus requise. - soit enregistrer les informations introduites dans le système, en vue de les compléter ultérieurement. - soit soumettre votre demande à l’Autorité certificatrice (PIF). Pour ce faire, vous disposez de 3 liens affichés au bas de la page :

Veuillez noter que ces liens sont accessibles à partir de tous les écrans examinés précédemment. Pour annuler la procédure, cliquez sur le lien Annuler et revenir au menu De la sorte vous annulez le travail en cours et retournez à la page d’accueil. Cette option est disponible à tout moment de la création d’une demande. Pour enregistrer les informations que vous avez introduites dans le système, en vue de les compléter ultérieurement, cliquez sur le lien Enregistrement d’une demande en cours A ce stade, la demande créée porte le statut « Brouillon » dans le système. Pour transmettre votre demande à l’Autorité certificatrice (PIF), cliquez sur le lien Soumettre à la certification L’écran suivant apparaît :

Cliquez dans le champ Entrez votre mot de passe pour signer le document d’expédition et saisissez-y votre mot de passe, c’est-à-dire celui que vous avez utilisé pour rentrer dans le système. Cliquez sur le lien Signer certification Le système vous confirme que le DVCE pour animaux a été créé et affiche le numéro de référence correspondant :

Si vous désirez passer en revue, voire imprimer la partie I du DVCE que vous venez de créer, cliquez sur le lien Ouvrir le certificat Une fois le DVCE ouvert vous avez la possibilité de l’imprimer dans la langue souhaitée en cliquant sur le lien Imprimer


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Si vous souhaitez retourner à l’écran de recherche principal, cliquez sur le lien Retour à l’écran de recherche La référence au nouveau DVCE que vous venez de créer apparaît dans la section de l'écran intitulée Résultats de la recherche. A ce stade, le DVCE porte le statut « Nouveau » dans le système. Il portera le statut « Valide » lorsque l’autorité certificatrice compétente (PIF) aura procédé à sa validation. Pour en savoir plus sur TRACES, vous pouvez : - soit consulter les rubriques Information et Aide du menu principal de l’application :




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Comment compléter la partie I d’un Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) pour produits d’origine animale ?

Cliquez sur le lien DVCE pour produits d’origine animale (dans le menu à gauche de la page d’accueil) L’écran suivant apparaît :

Cet écran est l’écran principal de recherche des DVCE pour produits d’origine animale ; les différents critères spécifiés dans cet écran peuvent être utilisés séparément ou en combinaison pour rechercher un DVCE pour produits d’origine animale dans la base de données. Pour créer un DVCE pour produits d’origine animale, cliquez sur le lien Nouveau, en bas et à gauche de l’écran. L’écran suivant apparaît :


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Il s’agit d’un écran permettant de rechercher un produit sur base de sa catégorie dans la nomenclature combinée douanière (code NC). Cette nomenclature est établie par le règlement (CEE) 2658/87 tel que modifié en dernier lieu. Ces codes figurent également dans la décision 2002/349/CE de la Commission et sont équivalents aux intitulés du système harmonisé. Des informations complémentaires sur la nomenclature douanière peuvent être obtenues aux adresses suivantes : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm http://tarweb.minfin.fgov.be/ (nomenclature) Identifiez dans le menu déroulant (+) le produit que vous devez expédier. Cliquez directement sur le code de nomenclature pour le sélectionner. Selon le produit sélectionné, un écran du type suivant apparaît (dans l’exemple choisi, il correspond au code de nomenclature 0201) :

Sélectionnez les informations précisant l’espèce dont est issu le produit et le type de produit. Attention, selon l’espèce et le type de produits certains champs ne sont pas accessibles. Sélectionnez le Nom latin de l’espèce concernée (activez la case à cocher adéquate). Par défaut le nom latin de l’espèce la plus courante est sélectionné (une table de correspondance avec les noms communs des espèces les plus fréquentes est reprise à l’annexe 2). Cliquez sur le lien Assigner L’écran suivant apparaît, sous l’onglet Lot-Références




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Rubrique Numéros de référence

Numéro de référence DVCE (2) : Ce champ est vide par défaut. Il reprend un numéro unique généré automatiquement par le système TRACES lorsque vous transmettez la partie I du DVCE au poste d’inspection frontalier (PIF). Numéro de référence locale : Ce champ est vide par défaut. Il reprend le numéro de référence locale attribué par le PIF , conformément à sa propre classification des DVCE. Rubrique Poste d’inspection frontalier

Cette rubrique identifie le PIF auquel le lot est présenté. PIF UE et Numéro d’unité TRACES : ces champs reprennent le nom du PIF et son numéro d’unité tels qu’ils figurent sur la liste des postes d’inspection frontaliers agréés publiée au Journal Officiel. Ces champs sont complétés automatiquement pas le système avec les coordonnées du PIF auquel est affecté l’intéressé au chargement (voir la procédure d’enregistrement à TRACES) Toutefois, à ce stade, il est possible de choisir un autre PIF auquel sera présenté le lot. Pour choisir un autre PIF, cliquez sur le lien Sélectionner L’écran de recherche suivant apparaît :

Sélectionnez « Belgique » dans liste déroulante du champ Pays Cliquez sur le lien Rechercher


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La liste des PIF belges apparaît :

Choisissez le PIF auquel le lot sera présenté en cliquant sur le lien Sélectionner en regard de son nom. Rubrique Intéressé au chargement (4)

Cette rubrique reprend l’identification de la personne qui est responsable du lot lorsqu'il est présenté au poste d'inspection frontalier (PIF) et qui fait les déclarations nécessaires aux autorités compétentes au nom de l’importateur. Si l'intéressé au chargement est déjà enregistré comme tel dans le système TRACES (sous la catégorie Intéressé au chargement) et fait la déclaration lui-même, les champs de cette rubrique sont remplis automatiquement. Pour identifier un autre intéressé au chargement vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays de l’intéressé au chargement (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’intéressé au chargement est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer un intéressé au chargement dans TRACES

seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Documents vétérinaires (10)


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Cette rubrique reprend les numéros et dates des documents vétérinaires d'importation. Cliquez dans le champ Numéro de document vétérinaire et saisissez l’information ; il s’agit du numéro officiel unique du certificat délivré par le vétérinaire officiel ou l’autorité compétente du pays exportateur. Cliquez dans le champ Date de délivrance du document vétérinaire (jj/mm/aaaa) et saisissez l'information au format jj/mm/aaaa ; il s’agit de la date à laquelle le certificat ou le document a été délivré par le vétérinaire officiel ou l’autorité compétente du pays exportateur. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Références. Cliquez sur l’onglet Commerçants (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Commerçants apparaît :

Rubrique Expéditeur/exportateur (1)

Cette rubrique reprend l’identification de l'organisation commerciale expédiant le lot (depuis le pays tiers). Pour identifier l’expéditeur/exportateur vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).


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Attention ! - sélectionnez le pays de l’expéditeur/exportateur (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’expéditeur/exportateur est connu =

méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un expéditeur/exportateur dans TRACES seulement

si votre recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Destinataire (3)

Cette rubrique reprend l’identification de la personne ou de l'organisation commerciale recevant le lot et qui figure sur le certificat délivré par le pays tiers. Pour identifier le destinataire vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays du destinataire (code Iso) - si le numéro d’identification unique du destinataire est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un destinataire dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Adresse de livraison (8)

Cette rubrique reprend l’identification de l'adresse de destination dans l’Union européenne. Elle concerne à la fois les produits conformes et les produits non conformes. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique destinataire dans les champs de la rubrique adresse de livraison. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées de l’adresse de livraison ne correspondent pas à celles du destinataire. Pour identifier une autre adresse de livraison, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).


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Attention ! - sélectionnez le pays de l’adresse de livraison (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’adresse de livraison est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - cette rubrique est soumise à un contrôle sur la catégorie. - vous êtes autorisé à créer une adresse de livraison dans TRACES seulement si votre recherche préalable dans le système est infructueuse.

Rubrique Importateur (5)

Cette rubrique reprend l’identification de l’importateur. L'importateur peut être la même personne que l'intéressé au chargement. Cependant l'importateur pourra être différent s'il est éloigné du PIF. Par défaut, le système recopie automatiquement les informations de la rubrique destinataire dans les champs de la rubrique importateur. Toutefois dans un certain nombre de cas, les coordonnées de l’importateur ne correspondent pas à celles du destinataire Pour identifier un autre importateur, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays de l’importateur (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’importateur est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un importateur dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Rubrique Moyen de transport (11)

Cette rubrique reprend les détails relatifs au moyen de transport des produits à l’arrivée au PIF (c’est à dire utilisé avant l’entrée des produits sur le territoire de l’Union européenne). Type : ce champ permet de spécifier le type de transport utilisé (aérien, maritime, ferroviaire, routier). Cliquez sur la liste déroulante et sélectionnez le type de transport approprié dans la liste.


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Identification : ce champ permet de mentionner l’identification du moyen de transport utilisé : par voie aérienne, le numéro de vol ; par voir maritime, le nom du navire ; par voie ferroviaire, le numéro du train et du wagon ; par voie routière, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier et le numéro de la remorque le cas échéant. Cliquez dans le champ Identification et saisissez l’information. Document : ce champ reprend la référence de documents supplémentaires comme : le numéro du connaissement maritime pour les navires, le numéro de la lettre de transport aérien pour les avions, le numéro commercial ferroviaire ou routier. Cliquez dans le champ Document et saisissez l’information. Rubrique Arrivée prévue au PIF(date et heure prévues) (9)

Cette rubrique permet d’indiquer la date et l'heure prévues pour l’arrivée du lot au PIF. Cliquez dans le champ Date (jj/mm/aaaa): et saisissez l’information au format jj/mm/aaaa Cliquez dans le champ Heure (hh:mm): et saisissez l’information au format hh:mm Rubrique N° des scellés et n° de conteneur (16)

Numéro du conteneur et Numéros des scellés vont de paire, mais pour chaque paire on peut remplir soit l'un des champs, soit les deux. Cliquez dans le champ Nº des scellés et saisissez l’information. Cliquez dans le champ Nº du conteneur et saisissez l’information. Pour entrer des nº de scellés et de conteneurs supplémentaires, cliquez sur le lien Ajouter ; pour en supprimer, cliquez sur le lien Supprimer Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Commerçants.


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Cliquez sur l’onglet Marchandises (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Marchandises apparaît :

Rubrique Nature de la marchandise, nombre et type de colis (12)

Description du produit, Code produit (code NC) et Espèces (12) Ces champs reprennent l’identification du produit ainsi que le code de nomenclature combinée correspondant (code NC). Ces champs sont automatiquement complétés par le système en fonction de la sélection effectuée au début de la procédure de création du DVCE. A ce stade, il est encore possible de modifier ces informations ; pour ce faire, cliquez sur le lien Parcourir

Une liste des codes produits s'affiche. Si le code produit requis n'apparaît pas au sommet de la liste, cliquez sur la barre de défilement verticale pour voir les autres codes. Cliquez sur le code produit approprié pour le sélectionner. L’écran permettant de préciser l’espèce s’affiche. Sélectionnez les informations précisant l’espèce/le produit (type, classe, famille). Attention, selon l’espèce certains champs ne sont pas accessibles.


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Sélectionnez le nom latin de l’espèce Cliquez sur le lien Assignez

Poids brut (kg) : Ce champ reprend le poids global en kg. Il est défini comme étant la masse agrégée des produits dans leur conteneurs immédiats et la totalité de leur emballage, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport. Cliquez dans le champ Poids brut et saisissez l’ information. Poids net (kg) : Ce champ reprend le poids en kg du produit proprement dit, à l’exclusion de l’emballage. Il est défini comme étant la masse des produits proprement dits sans conteneurs immédiats ni emballages. Cliquez dans le champ Poids net et saisissez l’information. Attention ! « , » (la virgule) doit être utilisée pour introduire des nombres plus petits que 0 ; seuls les 2 premiers chiffres après la virgule sont pris en compte ! « . » (le point) ne doit pas être utilisé pour indiquer les milliers ! Exemple : le nombre « mille deux cents trente quatre virgule cinq cents soixante sept » doit être encodé : 1234,57 !!! Sur le certificat imprimé la virgule est remplacée par un point et le nombre lu est 1234.57 Température Ce champ reprend la température appliquée lors du transport. Cliquez la case à cocher correspondant à la température appropriée. Rubrique Région et Pays d’origine

Pays d'origine (6) Ce champ reprend le pays dans lequel le produit fini a été produit, fabriqué ou emballé. Sélectionnez le pays d’origine dans la liste déroulante. Pays d'expédition (7) Ce champ reprend le pays dans lequel la cargaison a été placée sur le moyen de transport final en vue de son expédition vers l’Union Européenne. Sélectionnez le pays d’expédition dans la liste déroulante. Rubrique Conditionnement


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Cette rubrique permet de saisir les informations sur le Type et le Nombre de conditionnements utilisés. Sélectionnez le type de conditionnement dans la liste déroulante. Cliquez dans le champ Nombre de conditionnements et saisissez l’information. Rubrique Documents vétérinaires (10)

Cette rubrique permet de mentionner les Nom et Numéro d’agrément ou d’enregistrement d’un établissement ou d’un navire agréé ou enregistré d’où proviennent les produits et tels que mentionnés sur les documents vétérinaires d’accompagnement. Pour les paillettes d’embryons, d’ovules et de sperme, le numéro d’identité de l’équipe de collecte agréée doit être mentionné à cet endroit. Pour identifier l’établissement ou le navire, vous disposez des 2 méthodes de recherche décrites précédemment (voir pages 23 à 25).

Attention ! - sélectionnez le pays de l’établissement ou du navire (code Iso) - si le numéro d’identification unique de l’établissement est connu = méthode d’identification directe = temps gagné. - vous êtes autorisé à créer un établissement dans TRACES seulement si votre

recherche préalable dans le système est infructueuse. Vous avez terminé de compléter l’écran intitulé Marchandises Cliquez sur l’onglet Objectifs (barre de menu en haut d’écran) L’écran intitulé Objectifs apparaît :


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Rubrique Conforme aux exigences de l'UE (19)

Produits conformes : ce sont tous les produits qui sont présentés en vue d’une mise en libre pratique dans le marché intérieur, y compris ceux qui sont admissibles mais qui seront soumis à une « procédure d’acheminement » et ceux qui, après avoir obtenu une autorisation vétérinaire en vue d’une mise en libre pratique, peuvent être stockés sous contrôle douanier et être dédouanés ultérieurement, soit au bureau de douane dont le PIF dépend géographiquement, soit en un autre lieu. Produits NON conformes : ce sont les produits qui ne satisfont pas aux exigences de l’Union européenne et qui sont destinés à des zones franches, des entrepôts francs, des entrepôts douaniers, des fournisseurs d’équipements maritimes ou des navires, ou qui sont en transit vers un pays tiers. Par défaut la case NON conforme et activée ; cliquez la case à cocher appropriée, selon que les produits sont conformes aux exigences de l'UE ou non. Rubrique Pour le marché intérieur (21)

Cette rubrique concerne les lots présentés en vue de leur distribution sur le marché intérieur et décrit leur finalité. Elle concerne également les lots qui, après avoir obtenu une autorisation vétérinaire en vue d’une mise en libre pratique, peuvent être stockés sous contrôle douanier et être dédouanés ultérieurement, soit au bureau de douane dont le PIF dépend géographiquement, soit en un autre lieu. Dans cette éventualité, cliquez la case à cocher Pour le marché intérieur Ensuite, cliquez la case à cocher appropriée, selon la finalité du lot. Rubrique Pour les lots non conformes (22)

Cette rubrique concerne les produits non conformes aux exigences européennes lorsque le lot est expédié vers une zone franche, un entrepôt franc, un entrepôt douanier ou un avitailleur (fournisseur d’équipements maritimes) et y est stocké sous contrôle vétérinaire. Dans cette éventualité, cliquez la case à cocher Pour les lots non conformes


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Ensuite, cliquez la case à cocher appropriée, selon la destination du lot. Mentionnez le numéro d’enregistrement de l’entrepôt, de la zone, de l’avitailleur ou le nom du navire, selon le cas. Le nom du Port n'est requis que si l’option Navire a été sélectionnée. Rubrique Pour le transbordement vers (17)

Cette rubrique doit être complétée lorsque l’importation d’un lot ne doit pas avoir lieu à ce PIF et que le lot doit être transbordé sur un autre navire ou mis sur un avion , soit en vue de son importation dans l’Union européenne à un deuxième PIF situé dans la Communauté ou dans l’UEE, soit en vue de son expédition vers un pays tiers de destination. Dans cette éventualité, cliquez la case à cocher Pour transbordement vers Dans le premier cas, cliquez sur le lien Sélectionner en regard du champ PIF UE, pour accéder à un écran de recherche permettant de sélectionner, en fonction de l’Etat membre, le PIF où doit avoir lieu l’importation. Dans le second cas, sélectionnez le Pays tiers de destination dans la liste déroulante. Attention ! lors de transbordement, les rubriques Destinataire (3), Adresse de livraison (8) et Importateur (5) ne doivent pas être complétées. Ces rubriques ne s’appliquent qu’aux organisations résidant dans l’UE. Rubrique Pour transit vers un pays tiers (18)

Cette rubrique concerne les lots non conformes aux exigences de l’Union européenne et à expédier vers un pays tiers par voie routière, ferroviaire ou navigable en passant par le territoire de l’Union européenne ou de l’Etat de l’Espace Economique Européen (EEE) concerné. Dans cette éventualité, cliquez la case à cocher Pour transit vers un pays tiers En cliquant sur le lien Sélectionner en regard du champ PIF de sortie, vous accédez à un écran de recherche permettant de sélectionner le PIF de sortie en fonction de l’Etat membre. Sélectionnez les Pays tiers de transit éventuels dans la liste déroulante.


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Sélectionnez le Pays tiers de destination dans la liste déroulante. Rubrique Pour la réimportation (20)

Cette rubrique concerne les lots originaires de l’Union européenne qui se sont vu refuser l’accès ou l’entrée dans un pays tiers et qui sont réexpédiés vers l’établissement d’origine dans l’Union européenne. Dans cette éventualité, cliquez la case à cocher Pour la réimportation. Attention ! lors de réimportation, les rubriques Pays d’origine (6) et Pays d’expédition (7) ne doivent pas être complétées. Avec cette dernière étape, vous avez terminé le remplissage de la première partie du DVCE pour produits d’origine animale (détails concernant le lot). A présent vous avez trois possibilités : - soit annuler la procédure dans le cas où la création du DVCE ne serait plus requise. - soit enregistrer les informations introduites dans le système, en vue de les compléter ultérieurement. - soit soumettre votre demande à l’Autorité certificatrice (PIF). Pour ce faire, vous disposez de 3 liens affichés au bas de la page :

Veuillez noter que ces liens sont accessibles à partir de tous les écrans examinés précédemment. Pour annuler la procédure, cliquez sur le lien Annuler et revenir au menu De la sorte vous annulez le travail en cours et retournez à la page d’accueil. Cette option est disponible à tout moment de la création d’une demande. Pour enregistrer les informations que vous avez introduites dans le système, en vue de les compléter ultérieurement, cliquez sur le lien Enregistrement d’une demande en cours Cette action est disponible à tout moment de la création de la demande. A ce stade, la demande créée porte le statut « Brouillon » dans le système. Pour transmettre votre demande à l’Autorité certificatrice (PIF), cliquez sur le lien Soumettre à la certification


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L’écran suivant apparaît :

Cliquez dans le champ Entrez votre mot de passe pour signer le document d’expédition et saisissez-y votre mot de passe, c’est-à-dire celui que vous avez utilisé pour rentrer dans le système. Cliquez sur le lien Signer certification Le système vous confirme que le DVCE pour produits d’origine animale a été créé et affiche le numéro de référence correspondant :

Si vous désirez passer en revue, voire imprimer la partie I du DVCE que vous venez de créer, cliquez sur le lien Ouvrir le certificat Une fois le DVCE ouvert vous avez la possibilité de l’imprimer dans la langue souhaitée en cliquant sur le lien Imprimer Si vous souhaitez retourner à l’écran de recherche principal, cliquez sur le lien Retour à l’écran de recherche La référence au nouveau DVCE que vous venez de créer apparaît dans la section de l'écran intitulée Résultats de la recherche. A ce stade, le DVCE porte le statut « Nouveau » dans le système. Il portera le statut « Valide » lorsque l’autorité certificatrice compétente (PIF) aura procédé à sa validation. Pour en savoir plus sur TRACES, vous pouvez : - soit consulter les rubriques Information et Aide du menu principal de l’application :




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Annexe 1 – TRACES - Organisations - Catégories

Exploitation bovine : Directive 90/425/CEE article 2 (4) établissement agricole pour bovins. Exploitation ovine/caprine : Directive 90/425/CEE article 2 (4) établissement agricole pour ovins/caprins. Exploitation porcine : Directive 90/425/CEE article 2 (4) établissement agricole pour porcins. Exploitation avicole : Directive 90/425/CEE article 2 (4) établissement agricole pour volailles au sens de la Directive 90/539/CEE (poules, dindes, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites ainsi que les œufs à couver de toutes ces espèces). Exploitation aquacole: Directive 90/425/CEE article 2 (4) établissement agricole pour animaux d’aquaculture tel que défini dans la directive 91/67/CEE article 2 (1) (poissons, crustacés, mollusques vivants). Lieu destiné aux autres espèces : toutes les autres exploitations d’élevage concernant les espèces non citées précédemment (équidés, carnivores, abeilles, oiseaux d’ornements, reptiles…). Centre de rassemblement : ne concerne que les bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équidés: tel que défini à l’article 2(b) (9) (10) de la Directive 91/68/CEE et à l’article 2(o) de la Directive 64/432/CEE. Structures agréées par les Etats membres. Installation du négociant: ne concerne que les ovins et les caprins: tel que défini à l’article 2(b)(12) de la Directive 91/68/CEE. Centre semence bovine: centre de collecte et de stockage de sperme tel que défini à l’article 2(b) de la Directive 88/407/CEE pour les bovins. Centre semence ovine/caprine: centre de collecte et de stockage de sperme pour les ovins/caprins . Centre semence porcine: centre de collecte et de stockage de sperme pour les porcins. Centre semence équine: centre de collecte et de stockage de sperme pour les équins. Centre semence des autres espèces: centre de collecte et de stockage de sperme pour toutes les autres espèces non citées précédemment. Equipe embryons bovins: structure agréée pour la collecte, le traitement et le stockage des embryons et des ovules tel que défini à l’article 2(b) de la Directive 89/556/CEE pour les bovins. Equipe embryons ovins/caprins: structure agréée pour la collecte, le traitement et le stockage des embryons et des ovules pour ovins/caprins. Equipe embryons porcins: structure agréée pour la collecte, le traitement et le stockage des embryons et des ovules pour porcins. Equipe embryons équins: structure agréée pour la collecte, le traitement et le stockage des embryons et des ovules pour équins. Equipe embryons autres espèces: structure agréée pour la collecte, le traitement et le stockage des embryons et des ovules pour les autres espèces non citées précédemment. Quarantaine : décision 2000/666/CE pour les oiseaux importés et à la directive 92/65/CE pour les carnivores domestiques importés. Organisme agréé: organisme, institut ou centre officiellement agréé tel que définit à l’article 2(1)(c) de la Directive 92/65/CEE notamment les zoos et les laboratoires de recherches agréés.


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Point d’arrêt : directive 91/628/CEE article 2 (c) . Ce sont les lieux pour faire reposer, nourrir ou abreuver les animaux qui sont agréés par les Etats membres. Avitailleur : directive 97/78/CE article 13 (1) opérateur qui approvisionne directement les moyens de transports maritimes en produits pour le ravitaillement des passagers et des personnels du navire. Entrepôt franc : directive 97/78/CE article 12(1) regroupe les notions de zone franche, entrepôt franc et entrepôt douanier. Structures agréées par les autorités compétentes. Etablissement: ne concerne que les produits ou les sous produits d’origine animale/ tel que définit à l’article 2(3) de la Directive 89/662/CEE. Transporteur commercial : directive 91/628/CEE article 2 (i) . Toute personne physique ou morale procédant à un transport commercial d’animaux, pour son compte ou pour un tiers ou par la mise à disposition d’un moyen de transport à un tiers, dans un but lucratif. Transporteur privé: directive 91/628/CEE article 2 (i) . Toute personne physique ou morale procédant à un transport privé d’animaux pour son compte ou pour un tiers dans un but non lucratif ou non couvert par la directive 91/628/CEE (animal individuel accompagné d’une personne physique responsable de l’animal, animaux familiers de compagnie avec leur maître, distance de moins de 50 km et lors des transhumances saisonnières). Intéressé au chargement: directive 97/78/CE article 2 (e) personne physique ou morale qui est chargée des lots de produits ou d’animaux lors de leur présentation au poste d'inspection frontalier et qui fait les déclarations nécessaires aux autorités compétentes au nom de l'importateur. Ces personnes sont nécessairement résidente dans l’UE conformément à l’article 64 du Règlement (CE) 1992/2913 sauf pour les déclarations de transit et d’admission temporaire et des déclarations à titre occasionnel. Importateur : toute personne physique ou morale qui procède à des importations au sein de la Communauté européenne. Il doit être résident dans l’UE. Exportateur : toute personne physique ou morale qui procède à des exportation ou des envois au sein de la Communauté européenne. Il réside à l’extérieur de l’UE. Négociant : Toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des ovins, bovins, caprins, porcins à des fins commerciales. Cf définitions directive 64/432 article 2 (q) et directive 91/68 article 2 (11). A ce titre le négociant doit être enregistré et agréé par les Etats membres et avoir un numéro d’agrément. Commerçant : Toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement toutes autres espèces que les ovins, bovins, caprins, porcins à des fins commerciales. C’est un intermédiaire et au titre de la réglementation fiscale il doit être enregistré dans tous les Etats membres.


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Annexe 2 - Codes NC / Animaux vivants - Dénominations latines et communes (liste simplifiée)

Code NC Espèce Nom latin Nom commun FR 0101 Espèce équine Equus caballus Jument, étalon, poulain 0101 Espèce équine Equus asinus Ane 0101 Espèce équine Equus caballus* asinus Mulet, bardot 0102 Espèce bovine - domestique Bos taurus Vache, taureau, veau 0102 Espèce bovine - domestique Bison bison Bison domestique 0102 Espèce bovine - domestique Bubalus bubalis Buffle domestique 0102 Espèce bovine - gibier Divers Espèces bovines sauvages 0103 Espèce porcine - domestique Sus scrofa domesticus Truie, verrat, porcelet 0103 Espèce porcine - gibier Divers Espèces porcines sauvages (sanglier, …) 010420 Espèce caprine - domestique Capra hircus Chèvre, bouc, chevreau 010420 Espèce caprine - gibier Divers Espèces caprines sauvages 010410 Espèce ovine - domestique Ovis aries Brebis, bélier, agneau 010410 Espèce ovine - gibier Divers Espèces ovines sauvages 0105 Volailles (…) Gallus gallus Poule 0105 Volailles (…) Anas Canard 0105 Volailles (…) Meleagris gallopavo Dinde 0105 Volailles (…) Numida melagris Pintade 0105 Volailles (…) Anser Oie 010611 Primates Primates 010612 Mammifères aquatiques Mammifères aquatiques 01061910 Lapin domestique Oryctolagus cuniculus Lapin 01061990 Autres mammifères Divers Artyodactyles, insectivores, rongeurs, … 01061990 Autres mammifères - carnivores Canis familiaris Chien 01061990 Autres mammifères - carnivores Felis catus Chat 01061990 Autres mammifères - carnivores Mustela putorius furio Furet 010620 Reptiles Divers Crocodiles, tortues, serpents 010631 Oiseaux de proie Divers Oiseaux de proie 010632 Psittacidés Perroquet, perruche, aras, cacatoes 01063910 Pigeons Pigeon 01063990 Autres oiseaux Divers Casoar, émeu, nandou,… 01063990 Autres oiseaux - struthioniformes Autruche, … 01063990 Autres oiseaux - galliformes Faisan, caille, perdrix, paon, … 010690 Autres espèces animales - insectes hyménoptères Apis melifera Abeille 010690 Autres espèces animales - insectes hyménoptères Bombus spp. Bourdon 010690 Autres espèces animales - autres Divers Amphibiens, araignées, autres insectes, vers...