la politique en matière dhabitat privé : du plh à lagenda 21 et au plan climat de lopah au pig
TRANSCRIPT
La politique en matière d’habitat privé :
du PLH à l’agenda 21 et au Plan climatde l’OPAH au PIG
La présentation du territoire :
3ème agglomération bretonne après Rennes et Brest.
19 communes, 191.000 habitants.
Une croissance démographique contenue : 0,3 % par an.
Une part importante de ménages de petite taille (71 % des ménages sont des ménages de 1 à 2 personnes).
Un parc de logements récent mais énergivore car construit à 43 % entre 1945 et les 1ères réglementations thermiques.
La présentation du territoire :
Les chiffres clés* du parc privé :analyse démographique et du parc de logements
Profil des propriétaires occupants et des locataires du parc privé
Bilan énergétique des logements
Analyse démographique :
71 % de ménages sont composés de 2 personnes au maximum
Le nombre des + 60 ans devrait passer de 24% actuellement à 40% vers 2020.
Parc de logements :
87 % de résidences principales
53 % des résidences principales appartiennent à des propriétaires
occupants
55 % de résidences principales construites avant 1975
Un parc locatif privé représentant 57 % du parc locatif, plutôt ancien (65 % d’
avant 1975) et en collectif (73 %)
Environ 3 000 logements potentiellement indignes (probablement énergivores) dont
la moitié occupée par des PO
53 844 propriétaires occupants
Une population de propriétaires occupants vieillissante
Près de 50 % des propriétaires occupants en dessous du plafond HLM
38 % des propriétaires occupants relevant d’un des trois plafonds Anah
dont 16 % en catégories « modeste et très modeste »
Des seniors fortement touchés par la précarité énergétique (plus de 4000
PO de plus de 60 ans habitent dans des logements construits avant
1975)
1 locataire du parc privé sur 4 qui vit en dessous du seuil de pauvreté
Un taux d’effort après versement des aides au logement de 33 % dans le parc privé contre 8 % dans le parc
HLM
L’habitat est le 1er secteur consommateur d’énergie
55% du parc date d’avant 1975 et émet 70 % des GES du
résidentiel
Entre 40 et 50 % des résidences principales du parc privé sont énergivores et/ou fortement
émetteurs en GES
Mode d’énergie utilisée : 50 % au gaz naturel, 30 % à l’électricité et
20 % au fioul
Le coût des charges liées aux énergies qui augmente plus vite que les
revenus
* Données établies par l’observatoire territorial (AudeLor et ADIL)
La politique de Lorient Agglomération en matière d’habitat privé :
Face à ce diagnostic, Lorient agglomération a :
• inscrit des actions en matière de l’habitat privé dans ses documents de planification :
• le Programme local de l’habitat (dans son 2ème PLH adopté en 2004 et dans son 3ème PLH adopté en 2011) ;
• l’Agenda 21 et le Plan climat (adopté 9 mars 2012).
• et mis en place des outils opérationnels :
• une OPAH de mai 2007 à juin 2012 ;
• un PIG de janvier 2013 à décembre 2015.
DISPOSER D’UN PARC DE LOGEMENT DURABLE
LES DEFIS DE LA COLLECTIVITE
PRODUIRE DES LOGEMENTS A COUT ABOPRDABLE
CONSTRUIRE, AMENAGER ET REHABILITER SELON LES
PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
REPONDRE AUX BESOJNS DES POPULATIONS
SPECIFIQUES ET AU « MAL-LOGEMENT »
COMPLETER LA GAMME DE LOGEMENTS A DESTINATIONS DES MENAGES LES PLUS EN
DIFFICULTE
Le Programme local de l’habitat
ZOOM : la réhabilitation du parc privé (action 10) et la précarité énergétique (action
11)
Agir sur les consommations énergétiques, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Maintenir un dispositif d’aide à la réhabilitation de type OPAH ou PIG : ingénierie technique, financière, administrative et sociale… (2500 lgts/6 ans).
Octroyer des aides pour les particuliers et les bailleurs sociaux.
Lancer une campagne de sensibilisation pour le repérage des ménages en précarité énergétique (500 à 650 lgts/6 ans).
Mettre en place un Espace Info habitat.
Objectifs : Maintenir l’attractivité du parc ancien et réduire les charges pour les occupants
Le programme d’actions de l’Agenda 21
Plan Climat
AXE 1 : ECONOMIE
en 6 CHANTIERS
et 12 ACTIONS
AXE 2 : AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT
en 5 CHANTIERS
et 11 ACTIONS
AXE 3 : COHESION SOCIALE
en 5 CHANTIERS
et 10 ACTIONS
AXE 4 : PARTICIPATION
en 5 CHANTIERS
et 17 ACTIONS
Mission 1 : Agir pour un développement économique solidaire et pour l’emploi
Mission 2 : Conforter l’attractivité touristique et le pôle d’excellence nautique
Mission 3 : Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire
Mission 4 : Favoriser les déplacements et les mobilités durables
Mission 5 : Préserver un environnement et un cadre de vie de qualité
Mission 6 : Mobiliser les ressources au service des politiques publiques
4 axes, 21 chantiers et 50 actions intégrées aux 6 missions de Lorient agglomération
Actions « phares »
Création d’un « espace habitat » : guichet unique d’information et de conseil
Construction de logements diversifiés, aides financières pour l’accession à des coûts abordables
Aides aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation du parc
Maintien d’un dispositif de type OPAH et aides aux propriétaires occupants pour la rénovation thermique
Précarité énergétique : formation des organismes et structures sociales
Objectifs
Logements sociaux : 1 584 logements neufs / 6 ans
2 800 logements/an à réhabiliter dans le parc ancien public et privé avec une performance thermique de moins 38% des consommations
Bâtiment Basse Consommation pour les logements neufs
Mission 3 : Habitat durable
4 axes retenus en 2007 au lancement de l’Opah :
• l’amélioration de la Qualité Environnementale des logements réhabilités ;
• la lutte contre l’habitat « indigne et insalubre» ;
• la production de logements locatifs à loyers maîtrisés ;
• l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
2 cibles prioritaires pour les 2 dernières années :
• La lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de la performance thermique des logements (PO) ;
• La lutte contre l’habitat indigne et dégradé (PO et PB).
L’OPAH (mai 2007 – juin 2012)
La chronologie de l’Opah
Juin07
Juin08
Juin09
Juin10
Juin11
Mai12
Année d'OPAH : année 1 année 2 année 3reconductio
n 1reconducti
on 2
Plan de relanceVolet
énergie
Programme national
Habiter Mieux
Evolution des thématiques Opah :
Travaux d'économie d'énergie, d'AQE, lutte contre la précarité énergétique
Travaux de sortie d'insalubrité, d'indignité
Travaux d'adaptation pour personnes âgéeset/ou hand
Production de logements à loyers conventionnés
Type de dossiers PO objectifsréalisati
on
résultats
en %analyse
Modestes et très modestes 875 899 103%objectif atteint. La répartition entre PO modestes et très modestes est de 50/50
Autonomie 300 284 94% objectif pratiquement atteint
Sortie d'insalubrité, d'indignité 45 6 13%dossiers difficiles à traiter et long à aboutir malgré une meilleure prise en charge en fin d'Opah
SOUS-TOTAL PO ANAH 1 220 1 189 97% Objectifs PO Anah atteints
PO+ ( hors ANAH)* 400 434 108%
résultats dépassés démontrant l'intérêt des propriétaires pour les travaux d'économie d'énergie (et qui justifierait une revalorisation des plafonds Anah pour les PO énergie)
TOTAL OPAH (Anah et PO+) 1 620 1 623 100% Objectifs PO Opah atteints
Type de dossiers PB objectifsréalisatio
n
résultats
en %analyse
Loyer Social 135 85 63%Une enveloppe Anah en diminution conjuguée à une redéfinition des priorités en défaveur des bailleurs.
Logement dégradé 17 5 29%Notion apparue en 2011. Grille d'évaluation complexe et difficultés du même ordre qu'en cas d'insalubrité.
Loyer intermédiaire 125 110 88%Dossiers LI uniquement sur la période 2007 à
2009.
Loyer Libre (adaptation hand.) 0 2 0 Dossiers spécifiques réalisés en début d'Opah.
TOTAL PB ANAH 277 202 73%Résultats corrects compte tenu de la baisse des aides et de la modification des règles.
TOUS DOSSIERS 1 897 1 825 96%L'OPAH a globalement atteint ses objectifs
Le bilan en nombre de dossiers
Dont 799 logements AQE
Le bilan financier sur 5 ans
MONTANTTRAVAUX
HT
TOTAL toutesSUBVENTION
S
Nombre de
logements
Moyenne SUBV
PAR LOGEMEN
T
Standard / modeste 2 990 923 1 163 346 438 2 656
Très Sociaux / très modeste 3 162 089 1 560 185 461 3 384
Autonomie : PMR et vieillissement 2 812 241 1 929 736 284 6 795
Sortie d'insalubrité, indignité 244 803 189 450 6 31 575
PO + ( hors ANAH) 4 964 740 416 382 434 959*
TOTAL PO 14 174 796 5 259 098 1 623 3 240PB en Loyer social (dont LHI) 3 905 384 2 134 601 85 24 514
PB en dégradé 314 134 90 763 5 18 153
PB en Loyer intermédiaire 1 224 670 771 662 110 7 015
PB Loyer Libre Hand 27 387 12 260 2 6 130
TOTAL PB 5 471 575 3 009 286 202 14 897
Propriétaires
Occupants
Propriétaires Bailleurs
Soit 1 825 dossiers
représentant19 646 372 €de travaux
8 268 384 €de subvention* Propriétaires aidés exclusivement par Lorient Agglomération
Les clés de la réussite • un suivi-animation Ce suivi-animation a été confié au PACT HD
pour un montant global : 1 085 625 € soit un coût moyen annuel : 217 125 €
Cette équipe d’animation a évolué en fonctions des priorités de l’Anah avec présence d’un thermicien sur la mission précarité énergétique.
• une communication : Lorient agglomération a mis en place et pris
à sa charge le volet communication (un numéro vert, des flyers, des articles réguliers…).
• des aides financières : En complément des aides de l’Anah, Lorient
agglomération a mis en place, dés 2007, des aides complémentaires notamment pour les travaux d’amélioration de la qualité. environnementale pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusqu’aux plafonds de ressources du PLUS)
Le PIG (janvier 2013 – décembre 2015)
Au regard du bilan de l’OPAH et afin de poursuivre la dynamique de réhabilitation impulsée sur le territoire, Lorient agglomération a décidé de poursuivre sa politique en faveur de l’habitat privé en axant ses actions sur la rénovation thermique des logements en général pour les PO et PB.
Pour cela, un programme d’intérêt général (PIG) vient d’être engagé. Il porte sur :
→ la précarité énergétique,→ la lutte contre l’habitat indigne,→ les travaux d’autonomie liés au vieillissement et au handicap.
Les clés de la réussite • un suivi-animation Le suivi-animation est mené en régie par Lorient agglomération.
Pour cela, 3 personnes ont été recrutées : un agent d’accueil, un thermicien mais aussi une conseillère en économie sociale et familiale.
• une communication : Lorient agglomération souhaite renforcer ce volet notamment par la mise en
place d’un guichet unique d’accueil (l’Espace info habitat) et d’une plateforme Internet.
• des aides financières : En complément des aides de l’Anah, Lorient agglomération continue à
apporter des aides complémentaires notamment pour les travaux de rénovation thermique pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusqu’au plafond de ressources du PLUS).
• un partenariat fort notamment avec :
• les travailleurs sociaux, les CCAS et autres « donneurs d’alerte » pour repérer les familles en précarité énergétique.
Celui-ci reste à construire. Ce sera le rôle majeur de notre CESF ;• les artisans (et leurs fédérations) souvent les 1ers interlocuteurs des
habitants.
Les objectifs du PIG :
OBJECTIFS DU PIG HABITAT 2013-2015 2013 2014 2015 TOTAL
Logements indignesdont logements POdont logements PB
532
532
532
1596
Logements très dégradésdont logements POdont logements PB
1055
1055
1055
301515
Logements PO FART 75 85 90 250
Logements PO autonomie 50 50 50 150
TOTAL DE LA CONVENTION 140 150 155 445
Les objectifs globaux de la politique habitat privé pour les 3 prochaines années sont évalués à 945 logements minimum (PO Anah et PO +), répartis comme suit :
• 924 logements occupés par leur propriétaire ;• 21 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.
Lorient agglomération a inscrit dans son PLH 700 000 € par an sur la réhabilitation du parc privé (le budget de l’Anah est estimé à 600 000 €/an ).
Document produit par le pôle AET (DHFP) de Lorient Agglomération – Crédits photos : S. Cuisset.
Merci pour votre attention