la politique aide aux temps libres 2008 la prestation de service accueil de loisirs sans...
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La politique aide aux temps libres 2008
La prestation de service Accueil de Loisirs
Sans Hébergement
La politique aide aux temps libres 2008
La Caf accorde des aides financières aux familles afin de :
favoriser leurs départs en vacances avec leurs enfants (AVF VACAF)
permettre à leurs enfants d’accéder aux loisirs de proximité (ALSH et activités sportives, culturelles ou de loisirs) et de participer à des séjours d’accueil de loisirs avec hébergement (camps, colonies, gîtes d’enfants et placements familiaux)
L’aide aux vacances familialesDepuis 2005, la Caf adhère au service commun mutualisé VACAF.
La Caf accorde une participation financière aux familles pour des séjours dans les villages, maisons familiales et camping labellisés VACAF.
Cette participation est déduite du coût du séjour lors du paiement de la facture en fin de séjour.
Conditions
Les familles doivent remplir certains critères :
- Quotient familial
QF inférieur ou égal à 390 € 70 % des frais de séjour
QF compris entre 390 € et 470 € 50 % des frais de séjour
QF compris entre 471 € et 580 € 30 % des frais de séjour
Dans la limite de 600 € par famille- Durée du séjour 7 jours minimum et 14 jours maximum 1 seul séjour est pris en charge par an
Les bons de vacancesUn bon est accordé, sur demande, aux enfants de moins de 18 ans qui fréquentent une structure d’accueil avec hébergement.
Valeur du bonQF Inférieur à 390 € de 391 € à 470 € de 471 € à 580 €
Montant 15,50 €/jour 13,30 €/jour 11,10 €/jour
Le montant est déduit du prix de journée
Les séjours hors vacances scolaires (enfants de 6 à 16 ans), chez les parents ou amis,en classes transplantées ou en colonies sanitaires n’ouvrent pas droit aux bons de vacances
Les chèques loisirsDes chèques loisirs sont accordés aux jeunes de 12 à 18 ans afin de les inciter à fréquenter des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et/ou à participer à des activités sportives, culturelles ou de loisirs tout au long de l’année.
15 chèques loisirs d’un montant de 5 € chacun, soit 75 €, sont envoyés automatiquement aux jeunes concernés dont les parents disposent d’un QF inférieur ou égal à 580 €.
Validité jusqu’au 15 novembre.Retour pour paiement : 30/11/2008 dernier délai
Nouveau dispositif : la carte ALSH
Une aide financière est accordée aux allocataires pour l’accès de leurs enfants, de 3 à 12 ans, en Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les périodes de vacances scolaires.
L’aide est attribuée aux familles disposant d’un QF inférieur ou égal à 580 €.
Nouveau dispositif : la carte ALSH
Montant de l’aide
5 € par jour dans la limite de 30 jours ou 2,50 € par demi-journées dans la limite de 60 demi-journées.
Cette aide ALSH se matérialise par l’attribution automatique d’une carte.
Cette carte doit être présentée aux structures du département qui la remplissent au fur et à mesure de l’utilisation des droits.
Un fichier Excel sera mis à la disposition de ces structures. Il sera à compléter et à retourner à la Caf dans les 30 jours après la fin des séjours pour le remboursement des journées ou demi-journée aux gestionnaires.
Présentation de la carte Bénéficiaire de la Carte
Nom :DUPONT
Prénom :Jean-Jacques
Numéro Allocataire :12121212
Date de Naissance :02/03/1995
Rang :3
ATTENTION
Cette carte doit impérativementêtre présentée aux structures lors
de l’inscription.
La prise en charge est limitée à5 euros/jour dans la limite de 30jours (ou 60 demi-journées) pour laCAF.
Avec cette carte le Conseil Généralvous apporte une aide au séjour enALSH.
La structure doit :- cocher les cases relativesaux ½ journées consommées
- en informer la CAF.
CARTE ALSH
Accueilde Loisirs
sans hébergement
2008
Présentation du fichier Excel Matricule Naiss. enfant Rg C M Tiers Campagne Aide Début séjour Fin séjour Droits Total
Toutes les zones sont à compléter exceptées les cellules intitulées C M Tiers.
Ce fichier vous sera transmis par Internet avec une procédure d ’utilisation.
La prestation de service Accueil de Loisirs
Sans Hébergement
La prestation de service permet la prise en charge d ’un pourcentage des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères.
Elle assure des recettes à ces services ou équipements.
RAPPEL
La PS a pour objectifs :
- le développement de l ’offre quantitative
et qualitative des services et équipements
- de faciliter l ’accès de ces services et
équipements aux familles aux ressources
faibles en permettant de mettre en place
notamment des barèmes de participation
financière adaptés
- d ’améliorer la couverture de la diversité
des besoins de la population.
CONDITIONS GENERALES D ’ATTRIBUTION
- Etre agréé ou autorisé à fonctionner par les autorités administratives compétentes
La PS n ’est pas un droit.
- Etre ouvert à toute la population
Conditions relatives aux équipements et services
- Signer une convention de PS avec la Caf
Quatre conditions sont nécessaires :
- Avoir une vocation sociale à but non lucratif
La PS prend effet à la date de signature de la convention ou à la date précisée dans la convention. Le principe de rétroactivité n ’est pas prévu dans la réglementation générale des PS.
Les familles utilisatrices des équipements doivent :
- Etre allocataires ou relever du RG (la Fonction publique est rattachée au RG).
(sont donc exclus les ressortissants de la RATP, de la SNCF, d ’EDF-GDF et de la MSA)
Conditions relatives aux bénéficiaires de PS
- La gratuité peut-être envisagée dans certains cas, il conviendra de prendre contact avec la Caf pour des autorisations particulières.
- Verser une participation familiale modulable en fonction de leurs ressources.
Il correspond au rapport entre les dépenses de fonctionnement et le nombre d ’actes.
Mode de calcul de la PS à l ’acte
La PS unitaire correspond à un pourcentage du prix de revient des actes dispensés au cours de l’exercice dans la limite d’un prix plafond.
Le prix de revient est déterminé prévisionnellement en début d’exercice. Il est réajusté en fin d’exercice (compte de résultat) pour tenir compte de la réalité des dépenses et du nombre d’actes effectués.
La PS Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Sont concernées les structures organisant des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement sous réserve qu ’ils aient été déclarés aux services départementaux de la Jeunesse et des Sports.
Elle remplace la PS CLSH depuis la lettre Circulaire LC 2007-076 du 6 juin 2007.
La PS Accueil de Loisirs Sans Hébergement
La pause méridienne associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir peut faire l’objet d’une déclaration, sous réserve qu’elle s’inscrive dans le projet global d’accueil de loisirs et qu’elle participe au temps éducatif.
Si seul le repas est facturé, il n’y a pas de versement de prestation de service.
La PS Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Les séjours courts, de 3 nuits consécutives au plus (ex mini-séjours), peuvent bénéficier de la PS ALSH sous réserve qu’ils soient déclarés et intégrés au projet éducatif.
Sont également éligibles à cette PS les séjours d ’une durée maximum de 5 nuits et 6 jours s ’ils remplissent les trois conditions suivantes :
- être prévus dès la déclaration annuelle de l ’accueil de loisirs ou de jeunes
- être intégrés au projet éducatif de l ’un de ces accueils
- faire l ’objet d ’une déclaration en tant que séjour de vacances
Pour l ’accueil de scoutisme sans hébergement, une fiche complémentaire à la déclaration initiale est obligatoire.
En plus de la production du récépissé de déclaration auprès de la DDJS, la Caf étudie le règlement intérieur et le projet éducatif de la structure et en apprécie sa mise en œuvre.
Calcul de la PS ALSH
L’unité de compte retenue pour le calcul de la PS est différente selon la nature de l ’accueil.
- Pour les accueils de loisirs ou de scoutisme, l ’unité de compte correspond à l ’heure enfant payée par la famille.
- Pour les accueils de jeunes, l ’unité de compte correspond à l ’heure de présence effective du jeune.
- les prévisions 2008 sont à élaborer en nombre d’heures pour chaque type d ’accueil (périscolaire, extrascolaire, petites vacances et vacances d ’été)
- Les bilans quantitatifs « trimestriels » sont à compléter en heures également
Impacts de la lettre-circulaire
Principes énoncés dans la circulaire (suite)
Les séjours courts, de 3 nuits consécutives au plus (ex mini-séjours) , seront pris en compte pour le calcul de la PS à raison de 8 h par jour.
Par contre, pour les séjours n ’excédant pas 5 nuits et 6 jours, un maximum de 10 h par jour sera retenu pour le paiement de la PS.
Montant de la PS ALSH
Modalités de calcul de la PS
Présentation du dossier
AALLSSHH ((AAccccuueeii ll ddee LLooiissiirr ss SSaannss HHéébbeerr ggeemmeenntt)) FF oo nn cc tt ii oo nn nn ee mm ee nn tt aa nn nn uu ee ll
PP rr éé vv ii ss ii oo nn ss 22 00 00 88
CC oo cc hh ee rr ll aa cc aa ss ee cc oo rr rr ee ss pp oo nn dd aa nn tt ee aa uu xx
dd oo cc uu mm ee nn tt ss qq uu ee vv oo uu ss aa vv ee zz jj oo ii nn tt ss
VVooss ddooccuummeenntt ss
BB uuddggeett pprr éé vvii ss ii oonnnnee ll
BB aarr èèmmee ddeess ppaarr tt ii cc ii ppaatt ii oonnss ff aammii ll ii aall eess
PPrr oo jj ee tt éé dduucc aatt ii ff
DD oocc uummeenntt dd '' aappppll ii cc aatt ii oonn ppéédd aaggooggii qquuee
FF aa ii tt àà :: …………………………………………………………………………ll ee ::
………………………………………………………………
NN OO MM ddee ll aa ss tt rr uucc tt uurr ee CCaacc hh eett eett ss ii ggnnaatt uurr ee
…………………………………………………………………………………………
FFII CCHHEE DDEE SSYYNNTTHHEESSEE Les Associations qui sollicitent une aide financière de la CAF ont l’obligation de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle. Elles doivent s’adresser sans discrimination à tous les publics et proposer des activités ouvertes à tous en s’appuyant sur un projet socio-éducatif de qualité.
PREVI SI ONS 2008
Nom du gestionnaire :..............................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Commune : ................................................................Code postal : .........................................
Nom du correspondant administratif : .............................................................................
Téléphone : ................................................................Fax :.......................................................
Adresse I nternet : ...................................................................................................
Nom de l’action ou de la structure :....................................................................................
LLII EEUU DD’’II MMPPLLAA NN TT AA TT II OONN
Adresse : ....................................................................................................................................
Commune : ...........................................................Code postal : ..............................................
Téléphone : ................................................................Fax :.......................................................
Nom du responsable : ..............................................................................................................
Adresse (si diff érente) : ......................................................................................................
Téléphone : ...................................................Fax :......................................................
PPrreessttaattiioonn ddee SSeerrvviiccee OOrrddiinnaaiirree (( MMeerrccrreeddii –– SSaammeeddii –– PPéérriissccoollaaiirree –– PPeettiitteess vvaaccaanncceess –– VVaaccaanncceess dd'' ééttéé))
N° dossier SI AS
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Réservé à la Caf
J uillet Août/Sept. Février Avril Toussaint NoëlPériode d'ouverture
Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du -------------
Au ------------- Au -------------
Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Soit ___ jours Soit ___ jours
De janv. à juin De janv. à juin
Soit ___ jours Soit ___ jours
De sept. à déc. De sept. à déc.
Heures d'ouverture h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h
h à h
VACANCES ETE PETI TES VACANCES SCOLAI RES
Période d'ouverture Période d'ouverture
Soit ___ jours Soit ___ jours Soit ___ jours Soit ___ jours
PERI SCOLAI RE
matin - midi - soirMercredi Samedi
Heures d'ouverture Heures d'ouverture Heures d'ouverture
Période d'ouverture
Soit ___ jours Soit ___ jours Soit ___ jours
J uillet Août/Sept. Février Avril Toussaint NoëlPériode d'ouverture
Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du ------------- Du -------------
Au ------------- Au -------------
Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Au ------------- Soit ___ jours Soit ___ jours
De janv. à juin De janv. à juin
Soit ___ jours Soit ___ jours
De sept. à déc. De sept. à déc.
Heures d'ouverture h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h
h à h
VACANCES ETE PETI TES VACANCES SCOLAI RES
Période d'ouverture Période d'ouverture
Soit ___ jours Soit ___ jours Soit ___ jours Soit ___ jours
PERISCOLAI RE
matin - midi - soirMercredi Samedi
Heures d'ouverture Heures d'ouverture Heures d'ouverture
Période d'ouverture
Soit ___ jours Soit ___ jours Soit ___ jours
- de 6 ans
- de 6 ans
h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h
h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h h à h
NOM de la structure :
C a c h e t e t s i g n a t u r e d e l a s t r u c t u r e
Exercice (année)
Activité :
N° de Comptes
CHARGES MONTANTN° de
ComptesPRODUITS MONTANT
604 Achat d'Etude et Prestations de service ………………. 706 11 B.Vac., participation CE, Ch. Loisirs ……………….606 1 Eau gaz elect carburant combustible ……………….
606 3 Petit matériel fourniture entretien ………………. 706 121 Participations Familiales ……………….606 4 Fournitures administratives et de bureau ……………….606 8 Autres fournitures prod. Pharma ………………. 708 Produits des activités ……………….606 86 Alimentation - Boissons ……………….
Goûter ………………. TOTAL 70 Vente de produits finis ……………….Repas périscolaire ……………….
TOTAL 60 Achats ……………….612 Crédit Bail ……………….613 2 Locations immobilières ………………. 741 Subvention de fonctionnement Etat ……………….613 5 Locations mobilières ………………. 742 Subvention de fonctionnement Région ……………….614 Charges locatives ………………. 743 Subv. de fonctionnement Département ……………….615 Entretien et réparations ………………. 744 Subv. de fonctionnement Communes ……………….616 Primes d'Assurance ………………. 745 Subv. de fonct. CAF ou Org. Sociaux ……………….618 Documentationc colloque ………………. 746 Prestation de service C.N.A.F. ……………….618 6 Formation des bénévoles ………………. 748 Autres subventions de fonctionnement ……………….
TOTAL 61 Services Extérieurs ………………. TOTAL 74 Subventions d'exploitation ……………….621 Personnel extérieur ………………. 752 Contre partie des charges supplétives ……………….622 Rémunérations d'intermédiaires ………………. 756 Cotisations ……………….623 Publicité - Publications ………………. TOTAL 75 Autres produits de gestion courante ……………….624 Transports d'activité et d'animation ………………. TOTAL 76 Produits financiers ……………….625 Frais de déplacements, missions ………………. TOTAL 77 Produits exceptionnels ……………….626 Frais postaux et de télécommunications ………………. TOTAL 78 Reprise sur provisions ……………….627 Services bancaires ………………. TOTAL 79 Remb. I.J., Assurance, Formation ……………….628 Charges externes diverses ……………….628 6 Formation des professionnels ……………….
TOTAL 62 Autres Services Extérieurs ……………….TOTAL 63 Impôts et taxes ……………….
641 Salaires ……………….645 Charges Sécurité Sociale et prévoyance ……………….647 Autres charges sociales ……………….
TOTAL 64 Charges de Personnel ……………….652 1 Charges supplétives (de personnel) ……………….652 2 Charges supplétives (de locaux) ……………….658 Autres ( à préciser) ……………….
TOTAL 65 Autres Charges de gestion courante ……………….TOTAL 66 Charges financières ……………….TOTAL 67 Charges exceptionnelles ……………….
681 1 Dotation aux amortissements ……………….681 5 Dotations aux provisions ……………….
TOTAL 68 Dot. Amort.et Prov. ……………….
Total des CHARGES ………………. Total des PRODUITS ……………….
Excédent ………………. Déficit ……………….
TOTAL GENERAL ………………. TOTAL GENERAL ……………….
Fait à……………………….. Le
Nom et qualité du Responsable :
Signature
GESTIONNAIRE (CACHET)
P a r t i e r é s e r v é e a u x a c t i o n s , b é n é f i c i a n t d ’ a i d e s e n n a t u r e , a s s u m é e s p a r d ’ a u t r e s c o m m u n e s o u l a s t r u c t u r e i n t e r c o m m u n a l e f o u r n i s s a n t l a o u l e s c h a r g e s s u p p l é t i v e s
B U D G E T P R E V I S I O N N E L A N N E E 2 0 0 8
DD éé tt aa ii ll ll ee rr ll ee ss CC hh aa rr gg ee ss ss uu pp pp ll éé tt ii vv ee ss FF aa ii rr ee uu nn ee ff ii cc hh ee pp aa rr cc oo mm mm uu nn ee ff oo uu rr nn ii ss ss aa nn tt ll ee ss cc hh aa rr gg ee ss ss uu pp pp ll éé tt ii vv ee ss
C o m m u n e o u s t r u c t u r e i n t e r c o m m u n a l e :
A c t i o n c o n c e r n é e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C H A R G E S P R O D U I T S
A C H A T S € u r o s € u r o s
A l i m e n t a t i o n b o i s s o n C o n t r i b u t i o n c o m m u n e
E a u – E . D . F . – G . D . F . –
c o m b u s t i b l e
C o n t r i b u t i o n c o m m u n a u t é d e c o m m u n e s
F o u r n i t u r e s d ’ e n t r e t i e n C o n t r i b u t i o n R é g i o n
F o u r n i t u r e s d e b u r e a u
P e t i t é q u i p e m e n t – j e u x A u t r e s c o n t r i b u t i o n s ( à p r é c i s e r )
S E R V I C E S E X T E R I E U R S
C h a r g e s l o c a t i v e s
T r a v a u x e n t r e t i e n – r é p a r a t i o n s
P r i m e s d ’ a s s u r a n c e s
A U T R E S S E R V I C E S E X T E R .
T r a n s p o r t s l i é s a u x a c t i v i t é s
F r a i s p o s t a u x e t t é l é p h o n e
C H A R G E S D E P E R S O N N E L
S a l a i r e s / C h a r g e s C N A S E A
T O T A L T O T A L
L e s c h a r g e s s u p p l é t i v e s s o n t l e s c h a r g e s a s s u m é e s p a r u n e c o m m u n e o u u n r e g r o u p e m e n t c o m m u n a l , p o u r u n e a c t i v i t é g é r é e p a r u n e a s s o c i a t i o n ( m i s e à d i s p o s i t i o n d e l o c a u x , d e p e r s o n n e l , e t c . )
L e u r é v a l u a t i o n d o i t f a i r e l ’ o b j e t d e c a l c u l s p r é c i s , s u r l a b a s e d e s d é p e n s e s d e l ’ a n n é e p r é c é d e n t e ( v é r i fi a b l e s p a r d e s f a c t u r e s o u d e s b u l l e t i n s d e s a l a i r e … ) , d o c u m e n t s d e v a n t ê t r e t e n u s à d i s p o s i t i o n l o r s d ’ u n c o n t r ô l e d e s s e r v i c e s d e l a C a f .
N o m b r e p r é v i s i o n n e l d ’ h e u r e s d ’ o c c u p a t i o n d e l a s a l l e p a r l ’ a c t i o n a u c o u r s d e l ’ a n n é e 2 0 0 8 : … … … . . h e u r e s
J e s o u s s i g n é ( e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M a i r e , P r é s i d e n t ( e ) ( 1 ) , c e r t i f i e s i n c è r e e t e x a c t l e p r é s e n t d o c u m e n t .
F a i t à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S i g n a t u r e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
( 1 ) R a y e r l a m e n t i o n i n u t i l e
AAUUTTRREESS RREEMMAARRQQUUEESS OOUU II NNFFOORRMMAATTII OONNSS
………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………
NOMBRE D'ACTES PREVISIONNELS 2008 (en heures)
- de 6 ans + de 6 ans
Périscolaire
Mercredi et samedi
Petites vacances
Vacances d'été
NOMBRE D'ACTES PREVI SI ONNELS 2008 (en heures)
- de 6 ans + de 6 ans
Périscolaire
Mercredi et samedi
Petites vacances
Vacances d'été
J e soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………….,certifi e l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à .......................................... le .......................................
Le Maire, le(la) Président(e) (1)
Cachet et signature
(1) Rayer la mention inutile
BILANS QUANTITATIFS
Avez-vous des questions à poser ?
Nous vous remercions de votre attention.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.