la pharmacie hospitaliere : le medicament et autres produits de sante a lhÔpital armelle...

LA PHARMACIE HOSPITALIERE :

LE MEDICAMENT ET AUTRES

PRODUITS DE SANTE A L’HÔPITAL

Armelle MARIE-DARAGON

Pharmacien Praticien Hospitalier

Septembre 2010

P.U.I.

Documentation et Information

// bon usage

Dispensation des

médicaments (USP, UEC, …)

Préparations (UPG, UPA,

UPN) et Contrôles

(UCM)

Dispensation des D.M.S. et

D.M.S.I. (UDM)

Gestion, Comptabilité

(marchés…)Gaz médicaux et eau dialyse

(UFM)

Autres activités

(formation,

PSM II, enseignemen

t…)

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a4/Caducee_fr.svg/354px-Caducee_fr.svg.png

PHARMACIE HOSPITALIERE

2 approches :

LEGISLATION : Décret du 26 décembre 2000 // P.U.I.

» Création» Missions

MEDICAMENTS» Différentes catégories» Modalités de dispensation» Modalités d’achat

PHARMACIES A USAGE INTERIEUR

EXTRAITS DU

Décret n° 2000- 1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique

(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

« Les établissements de santé et les établissements médico- sociaux dans lesquels sont traités des malades peuvent disposer d’une ou de plusieurs pharmacies à usage intérieur ».

- Nombre de lits « Le nombre de lits et de places à desservir par la pharmacie, répartis par activité ou discipline en précisant leurs localisations respectives » ;

- Activité « L'énumération des activités envisagées y compris, le cas échéant, la délivrance au public des médicaments ou des dispositif s médicaux stériles en application de l'article L. 5126-4 » ; - Eff ectif des Pharmaciens « Les eff ectif s de pharmaciens, prévus pour l'exercice des missions de la pharmacie »

La gérance d’une pharmacie à usage intérieur est assurée par un Pharmacien : - Plein temps (Praticien Hospitalier – Concours national) - Temps partiel (Pharmacien temps partiel pour les petits établissements ; temps consacré aux fonctions hospitalières, au- moins 4 demi- journées Concours national)


« Sous- section 2 « I nstallation et fonctionnement

« Art. R. 5104- 15. - Les pharmacies à usage intérieur disposent de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipements et d'un système d' information leur permettant d'assurer l'ensemble des missions suivantes : « 1° La gestion, l'approvisionnement et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211- 1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles ; « 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; « 3° La division des produits officinaux. « En outre, sous réserve qu'elles disposent des moyens en locaux, personnel, équipements et systèmes d' information nécessaires, les pharmacies à usage intérieur peuvent être autorisées à exercer d'autres activités prévues aux articles L. 5126- 5 et L. 5137- 1, notamment : « 1° La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; Ex. : Reconstitution de cytotoxiques, Nutrition parentérale « 2° La réalisation des préparations rendues nécessaires par les expérimentations ou essais des médicaments mentionnés aux articles L. 5126- 11 et L. 5126- 12 ; « 3° La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnés au 13° de l'article L. 5311- 1 ; « 4° La stérilisation des dispositifs médicaux dans les conditions prévues par le décret mentionné à l'article L. 6111- 1 (4e alinéa) ; « 5° La préparation des médicaments radiopharmaceutiques.


« Art. R. 5104- 16. - Les pharmacies doivent disposer des équipements propres à assurer les contrôles adaptés sur les matières premières et les produits finis. Toutefois, une pharmacie à usage intérieur peut, dans des cas exceptionnels, confier certaines des opérations de contrôle à un laboratoire sous- traitant par un contrat écrit qui fixe les

responsabilités respectives des parties. « Art. R. 5104- 17. - La conception, la superficie, l'aménagement et l'agencement des locaux de la pharmacie à usage intérieur doivent être adaptés aux activités dont est chargée cette pharmacie… « L'aménagement et l'équipement de la pharmacie doivent permettre une délivrance rapide et aisée aux structures desservies. « Art. R. 5104- 18. - Les locaux doivent être installés et équipés de façon à assurer la bonne conservation, le suivi et, s' il y a lieu, le retrait des médicaments, produits ou objets mentionnés au 4° de l'article L. 5121- 1, aux articles L. 4211- 1 et L. 5137- 1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles détenus à la pharmacie, de même que leur sécurité et celle du personnel concerné.


« Art. R. 5104- 19. - Si l'établissement est amené à délivrer des médicaments ou produits au public en application des articles L. 5126- 2 (3e alinéa), L. 5126- 4 ou L. 5112- 6, les locaux de la pharmacie à usage intérieur doivent comporter un aménagement permettant de respecter la confidentialité et d'assurer la sécurité du personnel concerné. « Art. R. 5104- 20. - Les pharmacies à usage intérieur ne peuvent fonctionner qu'en présence du pharmacien chargé de la gérance ou de son remplaçant ou d'un pharmacien assistant mentionné à l'article R. 5008 exerçant dans cette pharmacie. « Elles doivent, en outre, fonctionner conformément aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. « Par ailleurs, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les conditions dans lesquelles les médicaments, produits ou objets mentionnés aux articles L. 5121- 1, L. 5126- 5 et L. 5137- 1 autres que ceux concernés par l'arrêté prévu à l'article R. 5203 sont détenus, prescrits et dispensés. Cet arrêté fixe en outre les conditions de détention et de dispensation des médicaments, produits, objets, dispositifs médicaux stériles mentionnés aux articles L. 5126- 11 et L. 5126- 12.


« Sous- section 6 « Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles

« Art. R. 5104- 52. - Chaque établissement de santé constitue en son sein un comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. « Ce comité participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l' intérieur de chaque établissement de santé, notamment à l'élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est recommandée dans l'établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. « Le comité, qui se réunit au moins trois fois par an, élabore un rapport d'activité annuel. Ce rapport est transmis à la commission médicale d'établissement mentionnée aux articles L. 6144- 1 et L. 6161- 8 ou à la conférence médicale mentionnée à l'article L. 6161- 2, au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration s' il s'agit d'un établissement public ou à l'organe qualifié s' il s'agit d'un établissement privé. « Art. R. 5104- 54. - La composition du comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles et, le cas échéant, la création et la composition des comités locaux ainsi que les modalités de désignation de leurs membres, leur organisation et leurs règles de fonctionnement« Art. R. 5104- 53. « Le représentant légal de l'établissement arrête la liste nominative des membres du comité.


« Le comité élit en son sein, parmi les médecins et les pharmaciens hospitaliers, un président et un vice- président. Cette élection a lieu à la majorité simple des membres du comité. « La durée du mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable. « Chaque établissement de santé publique attribue au comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles et, le cas échéant, aux comités locaux les moyens nécessaires à leur fonctionnement. « Art. R. 5104- 55. - Dans les établissements publics de santé, le comité comprend, en tout état de cause, outre le président et le vice- président mentionnés à l'article R. 5104- 54 : « 1°Un nombre de membres représentant les médecins et les pharmaciens au plus égal à vingt ; la moitié au moins de ces membres est désignée en son sein par la commission médicale d'établissement et le nombre des pharmaciens ne peut être supérieur au nombre des médecins ni inférieur au tiers de ce nombre ; « 2°Le président du comité de lutte contre les infections nosocomiales ou son représentant ;


« 3°Un représentant de la commission du service de soins infirmiers désigné par et parmi les membres de la commission autres que ceux appartenant au collège des aides- soignants ; « 4°Le correspondant local de matériovigilance ; « 5°Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ou son représentant dans les établissements qui en sont dotés ; « 6°Un préparateur en pharmacie désigné parmi les préparateurs en pharmacie de l'établissement. « Art. R. 5104- 56. - Le directeur de l'établissement ou son représentant, accompagné des collaborateurs de son choix, peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité du médicament et des dispositifs médicaux. « Le comité du médicament et des dispositifs médicaux peut entendre toute personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Principaux nouveaux textes officiels

Pour information : - Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage

intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi H.P.S.T.)

Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiés en 2010.

- Politique du médicament et des DMS Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositif s médicaux stériles dans les établissements de santé : Ce décret important confie la politique du médicament et des DMS à la CME et précise la présence du pharmacien des hôpitaux comme membre de la CME (2ème collège, à titre consultatif ).

Principaux nouveaux textes officiels (suite)

- Education thérapeutique

De nouveaux décrets et arrêtés parus au J O du 4 août précisent les compétences et conditions d'autorisation requises pour la mise en oeuvre d'éducation thérapeutique :

- Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient : - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient :

- Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient : Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation : - Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique

DISPENSATION DES

MEDICAMENTS A L’HÔPITAL

QUELS MEDICAMENTS ?

A QUI ?

SELON QUELLES MODALITES ?

QUELS MEDICAMENTS ?

SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREES AUX COLLECTIVITES A.M.M. Agrément collectivités

Commission transparence – ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu)

Réserve hospitalière Comité du médicament

MEDICAMENTS A STATUT INCOMPLET Sans A.M.M. Sans prix Sans agrément collectivités

MEDICAMENTS A STATUT PARTICULIER Médicaments importés Autorisation Temporaire d'Utilisation Fabrication hospitalière Placebos Essais Cliniques

Réserve hospitalière

Médicaments indispensables au malade hospitalisé : Etudes complémentaires avant mise à disposition des

médecins généralistes (Antibiotiques) ou spécialistes (Interférons).

Médicaments n'ayant que des indications hospitalières : Dopamine, anesthésiques généraux.

Médicaments nécessitant une surveillance particulière : Anticancéreux, Ciclosporine.

Cas particulier des antiviraux anti-VIH (sida) : Double circuit de distribution : - Hôpital

- Ville

MEDICAMENTS A PRESCRIPTION RESTREINTE

Prescription hospitalière - Dispensation hospitalière : Qualité du prescripteur est définie par AMM du médicament :

- SYNAGIS® (prévention des infections respiratoires graves dues au virus respiratoire syncytial)

- THALIDOMIDE® (myélome multiple)- FEIBA® (facteur de coagulation,

hémophilie), SUBCUVIA® (IG S.C. dans traitement de substitution des syndromes de déficits immunitaires primitifs en IG) = M.D.S. d’où traçabilité obligatoire

- Certains Antiviraux SIDA- FLOLAN® (HTAP)

Prescription hospitalière - Dispensation officine de ville : Prescription par le spécialiste pour une année,

renouvellement par médecin traitant :- Antiviraux Sida (double circuit

ville/hôpital)- Médicaments particulièrement

coûteux

MEDICAMENTS A PRESCRIPTION RESTREINTE (suite)

Médicaments nécessitant un suivi de traitement et une surveillance particulière :

- ROACCUTANE® gélule (ou générique ISOTRETINOÏNE®)

- Ribavirine REBETOL®

Médicaments d'exception :- Médicaments particulièrement coûteux- Ordonnance spéciale- Prescripteur hospitalier ou de ville . MODIODAL® (prescripteur hospitalier)

. Bétaférons (neurologue ville ou hôpital)

. Antiémétiques (tous prescripteurs) . Sumatriptan (tous prescripteurs)

. Hormones de croissance (pédiatre hospitalier)

CHOIX DES MEDICAMENTS

COMITE DU MEDICAMENT (COMEDIMS) // politique du médicament à l’hôpital

APPEL D’OFFRES - GENERIQUESExemples : - 1 seule amoxicilline

- 1 seule H.B.P.M. - 1 seul veinoprotecteur

LIVRET DU MEDICAMENT

PROPOSITIONS D'EQUIVALENCE

ESSAIS CLINIQUES (Cf cours Françoise RENON)

LOI HURIET à l’origine…

C.P.P. (anciennement C.C. P.P. R. B.)

DIFFERENTES PHASES : I, II, III, IV

DOUBLE AVEUGLE - RANDOMISE

A QUI ?

SERVICES DE SOINS Malades hospitalisés Consultations externes (I.R.M., Radios, Anesthésiques

locaux…)

PUBLIC Malades ambulatoires : Médicaments importés, Médicaments réservés à

l’hôpital, pour Transplantés, SIDA, Hémophiles…)

PERSONNEL HOSPITALIER

CONVENTIONS DIVERSES Etablissement pénitentiaire (U.C.S.A.) P.M.I.

SELON QUELLES MODALITES ?

ARRÊTE DU 31 MARS 1999 :

Réglemente :- Prescription des médicaments contenant des

substances vénéneuses

- Dispensation et administration de ces médicaments

- Détention et étiquetage de ces médicaments

- Dispositions particulières pour les stupéfiants

PRESCRIPTIONS : Individuelle (= nominative), écrite, datée et signée du

prescripteur. Prescripteur : Praticien Hospitalier, Chef de clinique,

Interne et résident ayant reçu délégation de leur chef de service.

Signatures déposées à la Pharmacie. Double à la Pharmacie Possibilité de prescription informatisée quand

informatisation du circuit du médicament.N.B. Actuellement prescriptions nominatives pour certains

médicaments (coûteux, antibiotiques, cytotoxiques…) et distribution globale des médicaments.

DISPENSATION := Acte pharmaceutique Analyse pharmaceutique Préparation des doses à administrer (nutrition

parentérale, cytotoxiques…) Informations nécessaires au bon usage des

médicaments Accès à toutes les informations nécessaires (dossier

médical – dossier infirmier)

ADMINISTRATION :Personnel infirmier Vérifier les prescriptions avant toute administration Enregistrer la dose administrée et heure

d’administration sur dossier infirmier qui ira dans le dossier médical

DETENTION : Rangements fermés à clé. Inaccessibles au public Maintenir les médicaments dans leur conditionnement

d’origine (préférer les conditionnements unitaires à l’hôpital)

Etiquetage conforme à la réglementation en vigueur

STUPEFIANTS : Prescription uniquement par médecin (P.H., Chef de

clinique, interne…) Dotation dans les services Prescription nominative

PHARMACIE CENTRALE

Unité de distribution journalière Postes 51012 & 51023

Le médicament ..................................... n'a pas été délivré car : ................................……….

en commande sera disponible le : ..................................................

n'a pas été retenu par le Comité du médicament

(consulter la liste des médicaments en stock permanent sur le livret des médicaments)

dosage non disponible forme non

disponible

MEDICAMENT DEMANDE EQUIVALENT PROPOSE

POSOLOGIE

Classe thérapeutique : Composition et dosage :

DATE : NOM :

BON D’EQUIVALENCE

BON D’EQUIVALENCE

PHARMACIE CENTRALE

Unité de distribution journalière Postes 51012 ou 51023

BETA-BLOQUANT CARDIOSELECTIFS

LE MEDICAMENT :

ACEBUTOLOL : acébutolol BISOPROLOL bisoprolol

LOPRESSOR métoprolol SOPROL

METOPROLOL NEBILOX nebivolol

BETATOP aténolol TEMERIT

TENORMINE CELECTOL céliprolol

KERLONE : bétaxolol CELIPROLOL

N'a pas été délivré car : NON retenu par le Comité du Médicament (consulter la liste des médicaments en stock permanent sur le livret des médicaments)

EQUIVALENT PROPOSE :

SELOKEN 100 mg et LP 200 mg : métoprolol DETENTIEL 10 mg : bisoprolol

ATENOLOL 50 mg et 100 mg : aténolol SECTRAL 200 mg : acébutolol

DATE…………………………… NOM ……………………………………………………

BON DE SUBSTITUTION

BON DE SUBSTITUTION

Le médicament ……………………………………………………………………………

vous a été donné en remplacement du médicament suivant : ………………………………………………………………………………………………………

Ces deux spécialités sont strictement identiques sur le

plan pharmacologique et pharmacocinétique.

Date : Nom :

Signature

Poste 51012 ou 51023

CONTRAT DE BON USAGE

Parallèlement à la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), un certain nombre de molécules onéreuses et de dispositifs médicaux implantables ont été déclarés hors T2A et remboursés aux établissements en sus des G.H.S.

A partir de 2006 mise en œuvre du contrat de bon usage.

CONTRAT DE BON USAGE :

- Décret du 24 août 2005

- Contrat conclu entre le Directeur de l’A.R.H. (actuellement A.R.S.

en 2010), le Médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie et le représentant légal de l’établissement (D.G.) après avis :

de la C.M.E. de la C.O.M.E.D.I.M.S.

- Calendrier d’exécution avec objectifs qualitatifs et quantitatifs

- Rapport d’étape annuel (/ octobre de l’année d’exercice) et rapport final adressés à l’ A.R.H.

2 TYPES D’ENGAGEMENT :

- A caractère général :

Amélioration du circuit des produits de santé

Développement des pratiques multidisciplinaires

- A caractère spécifique :

Encadrement de l’utilisation des produits facturés en sus des G.H.S.

ENJEUX FINANCIERS :

Pour chaque engagement :

Actions à mettre en œuvre et délais :

conditionnent le remboursement des produits hors G.H.S. :

- 100 % si respect des engagements

- 70 % à 100 % en cas de non respect d’au-moins 1 des engagements

En 2004,en 2005, …, 2008 et 2009 : ils ont été remboursés à 100 %.

DES « AMENDES » POUR MESUSAGE :

Si facturation en sus pour un produit utilisé hors limites :

Caisse d’assurance maladie récupère l’indu

Si plus de 3 signalements par année :

remboursement 95 % pour le ou les produits mal utilisés.

LES ENGAGEMENTS :

Informatisation du circuit du médicament et du circuit des produits et prestations.

Développement de la prescription et de la dispensation nominative.

Traçabilité de la prescription à l’administration.

Développement d’un système d’assurance-qualité

Centralisation de la préparation des anticancéreux

Encadrement des produits remboursés en sus des G.H.S. :

- Prescription et dispensation nominative.

- Traçabilité dans le dossier patient .

- Suivi par la Pharmacie de la consommation par patient.

RESPECT DES REFERENTIELS :

Pour les produits de la liste :

- A.M.M. pour les médicaments et L.P.P. pour les D.M.I.

- Protocoles thérapeutiques nationaux définis par A.F.S.S.A.P.S., H.A.S., InCA (enquête lancée sur les réalisations des régions).

- A défaut par exception, argumentation dans le dossier patient en faisant référence aux travaux des sociétés savantes ou publications de revues internationales à comité de lecture.

ETAT DES LIEUX AU C.H.U. :

Prescription et dispensation nominative :

- Réalisées pour tous les médicaments hors G.H.S.

- Dépôts-prêts pour la plupart des D.M.I. : contrôle a posteriori.

Suivi par la Pharmacie de la consommation par patient : 2 logiciels (PHARMA® pour les médicaments et TRACI® pour les

D.M.I.).

Existence d’1 unité centralisée de reconstitution des anticancéreux.

ETAT DES LIEUX AU C.H.U. (suite) :

Mise en place d’1 système d’assurance-qualité : en cours.

Informatisation du circuit du médicament : en cours

Réalisation de fiches de bon usage avec références bibliographiques : en cours.

Elles sont disponibles :- sur INTERNET (Commission des Pharmaciens de C.H.U.)- sur INTRANET (celles réalisées par les Groupes experts).

Ordonnance spécifique pour les molécules onéreuses hors A.M.M.

Financement de l’hôpital

• Mode de financement des hôpitaux s'appelle la "tarification à l'activité" (T2A), car il s'appuie sur l'activité réalisée Cela devrait favoriser - entre autres - une plus grande équité dans la répartition des moyens entre les établissements de santé.

• Dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux, la notion de budget est remplacée par l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), car ce sont les produits de l'activité qui déterminent les ressources de l'hôpital. Les établissements (hôpital ou maison de retraite) sont autonomes dans leur gestion, mais soumis aux contrôles exercés par les pouvoirs publics (agence régionale de l'hospitalisation, préfet, chambre régionale des comptes...).

• Budget de la pharmacie

Le budget hospitalier est, en moyenne, consacré :• pour 67,3% aux dépenses de personnel, • pour 15,2% aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux, • pour 10,1% aux autres achats, • pour 7,4% aux amortissements et aux frais financiers (bâtiments,

matériel...).

EXEMPLE DE BUDGET D'EXPLOITATION : ANNEE 2008

- Groupe 1 : Dépenses de personnel (60 - 70 % B. Expl.) 62,52 % rémunérations des personnels médicaux et non médicaux

- Groupe 2 : Dépenses à caractère médical : 20,50 %- pharmacie (médicaments, produits sanguins, gaz médicaux, matériel...)- produits sanguins labiles,- matériel médical non stérile.

- Groupe 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général : 9,31 %

- eau, - électricité, - téléphone, Alimentation- travaux...

- Groupe 4 : Charges financières : 7,67 % - intérêts des emprunts, - amortissements, - déficits antérieurs...

TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 442 879 200 €

COMPTES LI BELLE C,A 2007 C,A 2008

942111 Spécialités AMM à imputer 23 859 253 12 929 994 13 435 166 16 638 680 23,84%

942121 Spécialités AMM inscrites sur la liste 12 092 677 13 967 223 15 711 686 12,49%

942112 Spécialités à répartir 441 241 476 021 416 236 495 593 19,07%

942151 Produits sanguins - Pharmacie 5 591 475

942113 Médicaments dérivés du sang 1 411 486 766 960 816 502 6,46%

942122 Médicaments dérivés du sang sur la liste 5 699 627 8 918 802 9 172 768 2,85%

942161 Gaz médicaux 495 069 483 241 556 948 618 296 11,02%

942181 Autres spécialités 0 0 0

9421 PRODUI TS PHARMACEUTI QUES 30 387 038 33 093 046 38 061 335 43 453 525 14,17%

94221 Ligatures 526 216 531 952 646 835 632 560 - 2,21%

942231 Petit Matériel Méd. Chir. à U.U. stérile 2 777 786 2 912 802 3 011 767 3 139 873 4,25%

942232 Petit Mat. Méd. Chir. à U.U. spécifi que 6 789 983 6 559 029 6 492 576 6 932 576 6,78%

9422603 Prothèses diverses - Pharmacie 2 205 925

9422613 Prothèses diverses inscrites sur la liste - Pharmacie 2 526 063 2 548 748 2 703 701 6,08%

9422683 Autres prothèses 1 024 958 782 432 1 088 100 39,07%

9422611 Stimulateurs 2 010 011

9422615 Stimulateurs inscrits sur la liste 2 969 739 3 485 529 3 289 166 - 5,63%

9422685 Autres stimulateurs 4 111 4 720 5 202 10,21%

94227 Pansements 671 202 755 134 762 679 881 106 15,53%

9422 MATERI EL MEDI CAL 14 981 123 17 283 788 17 735 286 18 672 284 5,28%

C.A 2005

COMPARATIF DES CONSOMMATIONS ANNUELLES

BUDGET H

% Ecart

2007/2008C,A 2006

COMPTES LI BELLE C.A 2007 C.A 2008

942111 Spécialités AMM à imputer 518 085 536 058 573 352 520 803 - 9,17%

942121 Spécialités AMM inscrites sur la liste 30 504 32 564 16 929 - 48,01%

942112 Spécialités à répartir 581 762 1 030 1 636 58,83%

942151 Médicaments dérivés du sang 113

942113 Médicaments dérivés du sang sur la liste 43 0 236

942161 Gaz médicaux 21 496 17 155 23 930 29 273 22,33%

9421 PRODUI TS PHARMACEUTI QUES 540 275 584 522 630 876 568 877 - 9,83%

94221 Ligatures 103 34 38 115 199,25%

942231 Petit Matériel Méd. Chir. à U.U. stérile 89 890 88 220 94 648 82 363 - 12,98%

942232 Petit Mat. Méd. Chir. à U.U. spécifique 1 408 2 356 2 267 2 726 20,25%

94227 Pansements 57 603 60 436 75 386 65 095 - 13,65%

9422 MATERI EL MEDI CAL 149 004 151 046 172 339 150 299 - 12,79%

C.A 2005 C.A 2006% Ecart

2006/2007

BUDGET E

EVOLUTION du BUDGET (H et E) de la PHARMACIE

05

10152025303540455055606570

Budget total budget "malades hospi." budget rétrocessions

2003 2004 2005 2006 2007 2008millions

PART EN % DES MEDICAMENTS ET DES DMS DANS LE COMPTE FINANCIER 2008

DMS18 822 583 €

5%

Médicaments 44 022 402 €

11%

Autres 348 107 443 €

84%

DMS

Médicaments

Autres

Part en % des DMS et Médicaments à l'intérieur du titre 2 - Dépenses médicales

Autres 27 107 124 €

30%

DMS18 822 583 €

21%

Médicaments44 022 402 €

49%

DMS

Médicaments

Autres

FACTEURS ANTI HEMOPHI LI QUES 5 416 410 3 827 734 1 588 676 41,53 176,50 6 200 863 3 960 081 2 240 782 3,46% 41,05%

I MMUNOGLOBULI NES 2 647 263 141 854 2 505 409 91,47 13,00 2 180 392 182 678 1 997 714 28,78% -20,26%

FACTEURS de COAGULATI ON 1 034 398 716 692 317 706 19,64 -22,42 991 254 592 388 398 866 -17,34% 25,55%

ALBUMI NE HUMAI NE 370 071 370 071 8,70 355 263 355 263 -4,00%

COLLES BI OLOGI QUES 201 715 201 715 11,93 244 117 244 117 21,02%

PRODUI TS SANGUI NS DI VERS 17 219 17 219 48,30 16 890 16 890 -1,91%

TOTAL PRODUI TS SANGUI NS STABLES 9 687 076 4 686 280 5 000 796 38,74 33,94 9 988 779 4 735 147 5 253 632 1,04% 5,06%

ANTI NEOPLASI QUES** 10 928 390 1 465 666 9 462 724 -21,55 15,77 12 603 917 1 626 415 10 977 502 10,97% 16,01%

ANTI -I NFECTI EUX 4 433 693 2 406 885 2 026 808 5,89 -3,96 4 722 183 2 614 314 2 107 869 8,62% 4,00%

MEDI CAMENTS de L' I MMUNI TE**** 1 414 859 1 041 247 373 612 86,00 28,56 2 894 143 1 963 156 930 987 88,54% 149,19%

MEDI CAM. de la COAGULAT., S.C.V.* 2 154 920 1 113 786 1 041 134 19,48 5,67 2 738 818 1 545 561 1 193 257 38,77% 14,61%

ANTI RHUMATI SMAUX*** 1 887 138 12 659 1 874 479 -47,84 7,10 2 299 470 11 278 2 288 192 -10,91% 22,07%

SOLUTES I NJ ECT. et de DI ALYSE 1 911 159 13 875 1 897 284 -24,52 4,57 1 749 257 11 803 1 737 454 -14,93% -8,42%

DI VERS 1 199 202 560 630 638 572 3,94 31,29 1 433 016 527 776 905 240 -5,86% 41,76%

CORRECTEURS du TROUBLE S.N.C. 689 572 39 016 650 556 15,26 2,55 676 640 44 846 631 794 14,94% -2,88%

HORMONES et EPO dialyse (/ 2004) 865 049 75 003 790 046 -11,88 18,74 607 135 84 631 522 504 12,84% -33,86%

ANTI SEPTI QUES, US. EXT., DERMATO. 468 212 468 212 -100,00 -2,16 499 993 499 993 6,79%

ANESTHESI E 474 772 1 019 473 753 100,00 1,55 492 564 23 197 469 367 2176,45% -0,93%

PRODUI TS pour RADI ODI AGNOSTI C 471 986 471 986 7,18 473 338 473 338 0,29%

ANALGESI QUES 522 913 845 522 068 -44,19 6,56 471 243 1 539 469 704 82,13% -10,03%

VI TAMI NES 316 825 48 769 268 056 11,91 15,93 342 938 53 411 289 527 9,52% 8,01%

SPHERE DI GESTI VE,ANTI -H2, LAXATI FS 261 038 3 424 257 614 21,81 -13,79 203 460 2 709 200 751 -20,88% -22,07%

VOI ES RESPI RATOI RES 229 033 50 655 178 378 -50,91 18,83 188 145 54 334 133 811 7,26% -24,98%

GYNECOLOGI E 117 982 117 982 2,59 112 150 112 150 -4,94%

TOTAL SPECI ALI TES PHARMACEUTI QUES 28 346 743 6 833 479 21 513 264 5,37 9,87 32 508 410 8 564 970 23 943 440 25,34% 11,30%

TOTAL GENERAL 38 033 819 11 519 759 26 514 060 16,80 13,72 42 497 189 13 300 117 29 197 072 15,45% 10,12%

écarts

2006/ 2007

conso interne

Année 2007 Rétrocession

2007

Consommation

hospitalière

2007

écarts en %

2006/ 2007 des

rétrocessions

écarts

2007/ 2008

conso interne

DESI GNATI ON DES FAMI LLES DE PRODUI T Année 2008

DEPENSES DE MEDI CAMENTS DE 2007 A 2008 - PART DES DI FFERENTES CLASSES THERAPEUTI QUES

Rétrocession

2008

Consommation

hospitalière

2008

écarts en %

2007/ 2008 des

rétrocessions

EVOLUTION DES CONSOMMATIONS – BUDGET H

1 000 000

6 000 000

11 000 000

16 000 000

21 000 000

26 000 000

31 000 000

36 000 000

41 000 000

2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008

MEDICAMENTS et

PRODUITS SANGUINS

BUDGET H

220 000

270 000

320 000

370 000

420 000

470 000

520 000

570 000

620 000

670 000

2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008

LIGATURESBUDGET H

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008

PROTHESES et STIMULATEURSBUDGET H

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008

FLUIDES et GAZ MEDICAUXBUDGET H

3 300 0004 000 0004 700 0005 400 0006 100 0006 800 0007 500 0008 200 0008 900 0009 600 000

10 300 00011 000 000

2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008

DI SPOSI TIFS MEDICAUX A U.U.

STERILES

BUDGET H

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008

PANSEMENTSBUDGET H

PART EN POURCENTAGE DES DMS REMBOURSES PAR RAPPORT AU TOTAL DES DEPENSES DES DMS EN 2008

DMS non remboursés 12 829 716 €

68%

DMS remboursés

5 992 867 € 32%

DMS non remboursés

DMS remboursés

Répartition des différents types de financement des médicaments en 2008 au CHU de LIMOGES

Rétrocession des médicaments

13 300 256 € 30%

Autres médicaments

finançables par les G.H.S.

12 584 651 € 29%

Médicaments remboursables en

sus des GHS 18 141 195 €

41%

MEDICAMENTS de L'IMMUNITE

9%

CORRECTEURS du TROUBLE S.N.C.

2%

HORMONES et EPO dialyse 2%

ANTISEPTIQUES, US. EXT., DERMATO.

2%

PRODUITS pour RADIODIAGNOSTIC

1%

ANALGESIQUES1%

ANESTHESIE2%DIVERS

5%SOLUTES INJECT. et de

DIALYSE6%

ANTIRHUMATISMAUX7%

MEDICAM. de la COAGULAT., S.C.V.*

9%ANTI-INFECTIEUX

15%

ANTINEOPLASIQUES**39%

REPRESENTATION EN DEPENSES DES GRANDES CLASSES

DE MEDICAMENTS EN 2008

Rang CONSOMMATION TOTALE RETROCESSION HOPITAL Rang

2008 en EUROS 2007

1 MABTHERA 2 952 834 2 952 834 1

2 NOVOSEVEN 2 156 167 466 967 2 156 167 6

3 FACTEURS VI I I 2 151 566 2 019 912 131 654 3

4 I MMUNOGLOBULI NES I V ET SC 2 083 181 132 033 1 951 148 2

5 REMICADE 1 964 784 1 964 784 4

6 REVLIMID 1 771 719 1 771 719 0 9

7 FEI BA 1 272 518 887 756 384 762 5

8 VELCADE 948 014 817 415 130 599 10

9 HERCEPTIN 909 932 909 932 7

10 TAXOTERE 826 611 826 611 8

11 AVASTIN 776 425 776 425

12 TRACLEER 726 220 692 845 33 375 13

13 ERBITUX 683 789 683 789 20

14 VIDAZA 647 392 647 392

15 FACTEURS I X 601 577 572 135 29 442 14

16 ERYTHROPOI ETI NE 572 859 572 859 11

17 TRUVADA 564 910 552 692 12 218 16

18 ALFALASTI N 545 785 545 785 0 12

19 GEMZAR 530 658 530 658 18

20 CAMPTO 520 409 520 409

21 FABRAZYME 456 363 363 544 92 819

22 FLOLAN 450 847 425 613 25 234 17

23 TEMODAL 436 162 369 825 66 337

24 SOLIRIS 431 742 431 742

25 AMBISOME 388 219 12 574 375 645

26 ALIMTA 373 080 373 080

27 ELOXATINE 356 633 356 633 15

28 ALBUMI NE 355 027 355 027 19

TOTAL 26 455 423 8 459 259 17 291 575

LI STE des 28 MEDI CAMENTS RESPONSABLES des DEPENSES

les plus I MPORTANTES en 2008

MEDICAMENTS

DESI GNATI ON DES Année Année Année Année Année Année

FAMI I LES DE PRODUI TS 2003 2004 2005 2006 2007 2008

37 MATERI EL de CHI RURGI E 2 571 119 2 893 800 2 863 195 2 932 579 2 998 612 3 209 313 7,03%45 MATERI EL de RADI O 534 001 1 051 140 1 267 107 1 465 000 1 223 430 1 487 824 21,61%39 MATERI EL de CARDI OLOGI E 930 120 1 034 686 1 167 214 1 344 449 1 242 743 1 257 811 1,21%33 MATERI EL de PERFUSI ON et TRANSFUSI ON 694 363 750 450 758 774 788 896 871 935 849 345 -2,59%40 MATERI EL de DI ALYSE 804 725 737 209 677 967 740 492 778 276 714 503 -8,19%34 MATERI EL des VOI ES RESPI RATOI RES 400 715 437 868 433 475 456 312 400 210 432 953 8,18%42 MATERI EL de NEURO CHI RURGI E 172 722 111 403 210 845 300 580 342 608 381 751 11,43%38 MATERI EL pour CHI RURGI E VASCULAI RE 302 619 359 351 443 167 453 325 454 879 377 056 -17,11%35 MATERI EL des VOI ES DI GESTI VES 207 437 227 214 261 732 273 664 313 538 364 390 16,22%32 ABORD VEI NEUX 285 119 252 049 247 194 274 439 285 209 350 448 22,87%30 SERI NGUES et AI GUI LLES 239 038 249 927 275 810 281 044 293 636 329 772 12,31%31 MATERI EL PRELEVEMENT SANGUI N 145 417 238 299 243 488 240 045 244 053 250 339 2,58%43 MATERI EL d'OPHTALMOLOGI E 160 851 207 088 185 827 189 455 160 162 197 790 23,49%36 MATERI EL des VOI ES URI NAI RES 165 568 175 035 160 432 187 743 192 891 190 215 -1,39%41 MATERI EL de GYNECOLOGI E 88 602 133 865 163 398 170 007 125 744 140 484 11,72%54 BANDELETTES REACTI VES 100 381 102 844 123 464 120 371 120 345 122 232 1,57%49 MATERI EL DI VERS 108 412 170 921 104 284 108 984 107 376 99 832 -7,03%44 MATERI EL d'O.R.L 44 790 41 004 40 914 37 332 41 845 43 736 4,52%46 RESERVOI RS à I NSULI NE 7 815 12 698 2 288 4 092 7 168 6 141 -14,33%53 MATERI EL PREL. GREFFE de MOELLE 1 230 0 0 0 0 0 0,00%

TOTAL MATERI EL MEDI CAL 7 965 043 9 186 851 9 630 575 10 368 809 10 204 660 10 805 935 5,89%

FAMI LLEEVOLUTI ON

EN %

DEPENSES DI SPOSI TI FS MEDI CAUX de 2003 à 2008 PART DES DI FFERENTES FAMI LLES

DESIGNATION 2004 2005 2006 2007 2008

DEFI BRI LLATEURS CARDI AQUES 47 49 91 125 108 1 821 420 1 597 000 - 12,32%

STI MULATEURS CARDI AQUES 288 356 362 335 321 1 065 160 987 131 - 7,33%

STENTS CORONAI RES 814 733 824 1242 1143 946 327 805 524 - 14,88%

VALVES CARDI AQUES 248 201 255 289 254 785 563 687 053 - 12,54%

I MPLANTS VASCULAI RES D'EMBOLI SATI ON

ARTERI ELLE (coils) 388 449 632 560 868 373 330 579 796 55,30%

STENTS CORONAI RES ACTI FS 223 346 455 455 331 664 830 459 365 - 30,90%

CŒUR ARI FI CI EL 1 4 53 507 350 260 554,61%

ELECTRODES CARDI AQUES 450 532 654 650 554 389 272 322 100 - 17,26%

CRI STALLI NS 1176 1220 1126 1126 1441 120 162 192 654 60,33%

STENTS I NTRACRANI ENS 5 17 22 20 51 78 326 162 478 107,44%

PROTHESES CARDI O-VASCULAI RES 158 158 156 132 167 79 028 99 184 25,50%

ENDOPROTHESES AORTI QUES 3 7 11 11 11 106 693 76 265 - 28,52%

SI TES POUR CHI MI OTHERAPI E 673 731 733 788 744 74 969 70 710 - 5,68%

PROTHESE COLI QUES ET DUODENALES 46 48 54 42 61 36 784 53 565 45,62%

POMPES A BACLOFENE 4 6 9 7 8 45 767 52 442 14,58%

TUTEURS URETERAUX 524 418 441 519 627 34 296 43 421 26,61%

SUBSTI TUTS DE PERI CARDE 70 73 126 115 136 38 196 42 406 11,02%

ANNEAUX MI TRAUX 35 49 76 66 42 63 320 41 885 - 33,85%

PROTHESES BI LI AI RES 57 48 48 44 45 36 587 39 515 8,00%

SUPPORTS URETRAL POUR I NCONTI NENCE

URI NAI RE 71 87 78 76 91 36 545 35 086 - 3,99%

STI MULATEURS ANALGE. I MPLAN. 8 11 5 1 6 5 670 33 810 496,30%

SPHI NCTERS ARTI FI CI ELS 2 3 3 2 6 10 944 32 916 200,77%

STI MULATEURS I NCONTI NENCE URI N. 6 2 13 4 5 22 147 26 925 21,57%

PROTHESES OESOPHAGI ENNES 40 33 42 31 22 27 010 19 318 - 28,48%

ANNEAUX GASTRI QUES 21 19 13 8 16 8 800 17 600 100,00%

PROTHESES MAMMAI RES 31 12 18 24 51 7 588 15 954 110,25%

STENTS CAROTI DI ENS 26 51 42 21 20 16 132 15 403 - 4,52%

VALVES DE NEURO-CHI RURGI E 28 27 42 30 20 20 722 14 048 - 32,21%

FI LTRES DE VEI NE CAVE 11 11 14 15 17 10 830 12 440 14,87%

STENTS VASCULAI RES 63 63 59 25 15 19 165 10 598 - 44,70%

ANNEAUX CAPSULAI RES 50 54 58 58 53 10 610 9 696 - 8,61%

ACCESSOI RES P/ STI MUL. I NCONTI NEN. 29 11 30 9 12 4 987 9 087 82,21%

PATCH CARDI O VASCULAI RE 49 35 32 37 36 7 746 6 253 - 19,27%

PROTHESES ENDO URETRALE 6 14 2 3 7 2 052 6 147 199,56%

PROTHESES BRONCHI QUES/ TRACHEALES 21 26 14 15 6 8 129 5 634 - 30,69%

PROTHESES D'OTOLOGI E 32 19 30 39 44 5 047 4 930 - 2,32%

I MPLANTS MACROPLASTI QUES 21 28 19 9 3 6 199 2 072 - 66,58%

ELECTRODES P/ STI MUL ANALGES. 25 28 15 23 4 5 838 1 298 - 77,77%

% par rapport aux

dépenses 2007

DEPENSES 2008

en euros

DEPENSES 2007

en euros

DI SPOSI TI FS MEDI CAUX I MPLANTABLES

ANNEES

REPRESENTATION DES DEPENSES DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES EN 2008

VALVES CARDIAQUES11%

IMPLANTS VASCULAIRES

D'EMBOLISATION ARTERIELLE (coils)

9%

STENTS CORONAIRES ACTIFS

7%

ELECTRODES CARDIAQUES

5%

CŒUR ARIFICIEL6%

STENTS CORONAIRES13%

STIMULATEURS CARDIAQUES

16%

DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES

24%

ENDOPROTHESES AORTIQUES

1%

PROTHESES CARDIO-VASCULAIRES

2%

STENTS INTRACRANIENS

3%

CRISTALLINS3%

REPRESENTATION EN COÛT DES GRANDES CLASSES DE MEDICAMENTS

MEDI CAM. de la

COAGULAT., S.C.V.*

9%

HORMONES et EPO

dialyse

3%

ANALGESI QUES

2%CORRECTEURS du

TROUBLE S.N.C.

3%

MEDI CAMENTS DE

L' I MMUNI TE

6%

ANTI NEOPLASI QUES

43%

ANTI RHUMATI SMAUX

8% SOLUTES I NJ ECT. et

de DI ALYSE

8%

ANTI - I NFECTI EUX

18%

PART EN % DES MEDICAMENTS ET DES DMS DANS LE COMPTE FINANCIER 2007

DMS17 907 625 € 5%

Médicaments 38 692 211 € 10%

Autres 324 323 464 €

85%

Part en % des DMS et Médicaments à l'intérieur du titre 2 - Dépenses médicales

Médicaments 38 692 211 €

47%

DMS17 907 625 €

22%

Autres25 051 130 €

31%

HISTORIQUE

- Le Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics remplace et abroge le Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 ainsi que les dispositions annexées à ce décret.Il décrit les conditions d’application et les règles à observer pour passer un marché.

- La circulaire NOR ECO Z 0300024C du 8 janvier 2004 correspond au « Manuel d’application du code des marchés publics ».

- Nouvelle réforme du code des marchés publics 2004 pour un achat public plus simple, plus efficace et plus transparent.

- Le Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics.

LES MARCHES HOSPITALIERS

NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS :

- Cette nouvelle réforme marque l’achèvement de la transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 : elle introduit dans le nouveau code des modifications substantielles par rapport à celui de 2004.

- Le Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics remplace et abroge les décrets précédents ainsi que les dispositions annexées à ces décrets.

- La circulaire du 3 août 2006 correspond au « Manuel d’application du code des marchés publics ».

- Le Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, ainsi que 2 Décrets du 19 décembre 2008, modifient diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des Marchés Publics (C.M.P.) :

- Le 1er Décret du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique

dans les marchés publics ;

- Le 2ème Décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du CMP.

- 2 derniers décrets viennent compléter ce dispositif réglementaire : - le Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet

utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics, visant à ajuster des dispositions du CMP suite aux réformes de la fin de l’année 2008.

- le Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, applicable au 1er janvier 2010 ( 31 décembre 2011).



CHAMP D’APPLI CATI ON DES MARCHES PUBLI CS :

« Ce sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». N.B. Disparition de notion de Personne Responsable du Marché (P.R.M.). Contrat écrit passé entre un établissement et un fournisseur. Pour les établissements publics de santé, le pouvoir adjudicateur (= anciennement, la personne responsable du marché) est le directeur de l’établissement qui signe un acte d’engagement. Le fournisseur s’engage à fournir les produits tels que décrits par l’acheteur dans un cahier des charges avec la définition claire de la politique d’achat ainsi que les prix proposés. Exemple, pour un établissement hospitalier :

Acheteur : Pharmacien Chef de service, par délégation et Fournisseur : Laboratoire pharmaceutique.

LES MARCHES HOSPITALIERS PRI NCI PES FONDAMENTAUX : Les marchés publics doivent respecter 3 principes :

- liberté d’accès à la commande publique, - égalité de traitements des candidats, - transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’effi cacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence.

DUREE : Sous dispositions particulières fixant la durée maximale pour les marchés à bons de commande (4 ans), la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.

OBJ ECTI F PRI NCI PAL : recherche du meilleur rapport qualité/prix Le prix n’est pas toujours le critère mis en 1ère position. I l y a obligation de poser des critères.


Normalement, les marchés de travaux, fournitures et services sont passés sur appel d’offres, toutefois ils peuvent être passés selon :

- une procédure adaptée (art. 28) : ils constituent « des marchés passés sans formalités préalables » de la loi n°2001.1168 du 11 décembre 2001,

- une procédure négociée (art. 35 et 84),- une procédure de dialogue compétitif (art. 36 = anciennement marché d’appel d’offres

sur performance),- une procédure de conception-réalisation (art. 37)- une procédure de concours (art. 38),- une procédure de marchés de définition (art. 73 et 74)- des procédures particulières (art. 30, 31, 68 et 74),- notion d’accords-cadres (art. 76) : « les accords-cadres sont passés selon les

procédures et dans les conditions du présent code. Ils peuvent prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclus sans minimum, ni maximum ». Procédure en 2 phases : - sélection des candidats et attribution du marché-cadre. Différentes combinaisons sont possibles en fonction des précisions définies dans l’accord-cadre et suivant l’attribution à un ou plusieurs opérateurs économiques.

- une procédure de marchés à bons de commande (art. 77) N.B. : Information des candidats et notification (art. 80) : les candidats sont avisés du

rejet de leur candidature ou de leur offre avec notification du motif de rejet (délai de 10 jours).


PROCEDURES DE PASSATI ON DES MARCHES PUBLI CS

Allotissement : Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l' identifi cation de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés. L'allotissement est le principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille. A cette fi n, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions Les candidatures et les off res doivent alors être examinées lot par lot.

Procédures : - Décret n°2001- 726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés : abrogé se référer au nouveau décret n°2006- 975 du 1er août 2006. - Avec l’ancien code des marchés, il y avait l’arrêté du 13 décembre 2001 qui définissait une nomenclature prévue au I I et I I I de l’article 27 du code des marchés publics : Ex. de nomenclature : 18.08 – Spécialités pharmaceutiques :

Antinéoplasiques et immunomodulateurs

Cet arrêté est aussi abrogé mais dans les établissements de santé, les demandes de marchés vont probablement suivre ce principe de catégorie de nomenclature. Dans cet ordre d’idée, actuellement on parle de « groupes homogènes de produits ».


DOCUMENTS CONSTITUTI FS DU MARCHE (art. 11 à 13 du CMP) : Les marchés d'un montant égal ou supérieur à 20 000 € HT sont passés sous forme écrite. Pour les marchés passés selon les procédures formalisées (appel d’off res, procédure négociée, dialogue compétitif , concours), l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives. Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. I ls comprennent des documents généraux et des documents particuliers. Les documents généraux sont : 1° Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés. I l en existe 5 CCAG : - le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ; - le CCAG applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-TX) ; - le CCAG applicable aux marchés publics industriels (CCAG-MI ) ; - le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI ) ; - le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l' information et de la communication (CCAG-TI C). 2° Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.


Les documents particuliers sont : 1° Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui f ixent les dispositions administratives propres à chaque marché. 2° Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché. La référence à ces documents n'est pas obligatoire. Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l' indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent .


MONTANTS DES SEUILS FIXES POUR LES FOURNITURES ET SERVI CES :

MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE = MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES :

1°) 20 000 € H.T.

Pas de publicité préalable. I l est demandé un devis éventuellement. N.B. Comme le suggère la circulaire d’application du nouveau code des marchés, pour les « petits marchés », dont le montant est 20 000 € HT, une mise en concurrence par l’intermédiaire de la demande de 3 devis à 3 prestataires potentiels. 2°) entre 20 000 € H.T. et 90 000 € H.T.

Publicité préalable obligatoire c’est-à-dire publier un avis d’appel public à la concurrence soit dans le B.O.A.M.P., soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.


MARCHE SELON L’APPEL D’OFFRES : (Articles 33 et 57 à 64)

« L’appel d’off res est la procédure par laquelle la personne publique choisit l’off re économiquement la plus avantageuse, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. »

193 000 € H.T.

Publicité préalable obligatoire c’est-à-dire obligation de publier un avis d’appel public à la concurrence dans le B.O.A.M.P. et au J .O.U.E.

Publicité de 52 jours B.O.A.M.P. et J .O.U.E. B.O.A.M.P. = Bulletin Offi ciel des Annonces des Marchés Publics J .O.U.E. = J ournal Offi ciel de l’Union Européenne La publication des avis dans le B.O.A.M.P. ne peut intervenir avant l’envoi à l’Offi ce des publications européennes de l’Union européenne. N.B. I l est aussi possible de f aire des appels d’off res pour un montant 90 000 € HT


La Commission d’Appels d’Off res (CAO) intervient dans les cas suivants : - en appel d’off res ; - en procédure négociée ; - pour les avenants d’un montant supérieur à 5% du montant initial du marché. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. - Ouverture des plis et choix par la Commission d’Appels d’Off res. Dans le cadre de l’A.O., au 1er janvier 2010, le système de doubles enveloppes est supprimé. I l n’y a plus qu’une seule enveloppe comprenant les documents relatif s à la candidature et à l’off re.


- Composition de la commission d’appel d’off res dans les établissements publics de santé ou sociaux ou médico- sociaux :

Chaque commission comporte un nombre impair de membres. Voix délibérative :

- le Directeur Général ou son représentant - au- moins 1 membre désigné par le Conseil d’Administration ou parmi des personnalités qualifiées proposées par le directeur.

Voix consultative : - 1 représentant de la D.D.A.S.S.

Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’off res :

- le Trésorier - 1 représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.)

Leurs observations sont consignées au procés-verbal.


Article 49 : La personne responsable du marché peut exiger que les off res soient accompagnées d’échantillons concernant les f ournitures qui f ont l’objet du marché ainsi que d’un devis descriptif et estimatif . N.B. : En début d’année, il est possible de mettre à la publicité tous les marchés susceptibles d’être faits en cours d’année : il s’agit de l’avis de pré- information. Dans ce cas, le délai de publication de 52 jours est alors ramené à 22 jours.

Ex. J uin : Spécialités pharmaceutiques Août : D.M.S. Septembre : Stimulateurs cardiaques


MARCHE NEGOCIE : (Articles 34 et 35) « Une procédure négociée est une procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux. » - Marché qui ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou de droit d’exclusivité. - Souvent après un appel d’off re n’ayant pas abouti. - Les marchés négociés sont passés avec ou sans publicité préalable permettant la présentation d’off res concurrentes. Si publicité, la date limite de réception des candidatures est de 37 jours. En l’absence de publicité préalable, ils sont passés soit après mise en concurrence, soit sans mise en concurrence. - Avis de la Commission d’Appels d’Off res pour procéder à ces marchés.


Dématérialisation : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur est tenu de mettre les documents de la consultation sur un réseau informatique. I l précise les modalités d’accès à ce réseau dans l’avis de publicité. Les opérateurs peuvent télécharger ces documents, en s’identifiant par le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique. Les candidats peuvent toutefois continuer à demander l’envoi des documents par voie postale, sous forme papier (ou si le règlement de la consultation le permet, sur CD-ROM). Le pouvoir adjudicateur indique dans l’avis d’appel public à la concurrence, le mode de transmission qu’il retient. Toutefois en procédure formalisée, il ne peut interdire la transmission par voie électronique. L’ensemble des documents composant la candidature et l’off re sont signés par le biais d’un certificat de signature électronique, selon les modalités prévues par un arrêté de 2006. A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra mettre les documents de la consultation sur un réseau informatique, pour toutes les procédures d’un montant supérieur à 90 000 € HT. I l pourra toutefois interdire les réponses dématérialisées mais seulement jusqu’au 1er janvier 2012.


COORDI NATI ON, GROUPEMENT DE COMMANDES ET CENTRALES D’ACHATS : (chapitre I I I – article 7 à 9)

Le Groupement de commandes : Des groupements de commandes peuvent être constitués :

1° Entre des services de l'Etat et les établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 2° Entre des collectivités territoriales, entre des établissements publics locaux ou entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; 3° Entre des personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ; 4° Entre une ou plusieurs personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus et une ou plusieurs personnes morales de droit prive, ou un ou plusieurs établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial, groupements d' intérêt public, groupements de coopération sociale ou médico-sociale ou groupements de coopération sanitaire.

Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans une convention constitutive, signée par les membres du groupement. Un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est désigné. Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent CMP, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs co-contractants. Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le co-contractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu' il les a préalablement déterminés.


La Centrale d’achat : Le pouvoir adjudicateur peut recourir à une centrale d’achat pour l’acquisition de f ournitures ou services, ou la réalisation de travaux. La centrale d’achat doit elle-même être un pouvoir adjudicateur soumis au CMP ou à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP). L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est une centrale d’achat. Par exemple, au niveau départemental : coordination des commandes entre personnes publiques ; convention indique le coordonnateur chargé de la gestion des procédures. Au choix, le coordonnateur gère pour tous les établissements ou chaque établissement établit son marché. Mise en place en 2007, d’un groupement régional d’achat : le CHU de Limoges est coordonnateur. Quelque soit le type d’achat, retenir : - obligation de formaliser un contrat à partir de 4 000 € HT - Obligation de faire paraître un avis d’appel public à la concurrence soit au BOAMP, soit dans un

journal habilité à publier des annonces légales, à partir de 90 000 € HT. - Obligation de faire paraître un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP et dans le J OUE à

partir de 193 000 € HT (/ marchés de fournitures et services) et 4 845 000 € H.T. (/ marchés de travaux).


EN RESUME LES DISPOSITIONS GENERALES SONT :

- Détermination des besoins à satisfaire - Définition des prestations - Possibilité de coordination, groupements de commandes et centrales d’achats - Documents constitutifs du marché nécessaires : acte d’engagement et cahier des charges - Durée du marché à définir - Prix du marché

ANNEE 2005 ANNEE 2006 ANNEE 2007

% d'évolutio

n 2006/200

7

PROCEDURESNombre

de Nombre deNombre

de Nombre deNombre

de Nombre de

LOTS MARCHES LOTS MARCHES LOTS MARCHES

CONSULTATIONS D' APPELS D' OFFRES 94 35 331 110 163 51 -54%

STIMULATEURS,VALVES CARDIAQUES, PROTHESES CARDIO VASCULAIRE

(durée 1 ans)51 18 52 15 R R

DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIFIQUES IMPLANTABLES (durée 1 an)

25 13 41 20 43 19

DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE SPECIFIQUE R R 62 25 65 24

DRAPAGE OPERATOIRE EN NON TISSE STERILES R R 54 8 55 8

GAZ MEDICAUX R R R R R R

PETIT MATERIEL A USAGE UNIQUE STERILE (durée 2ans)

R R 122 42 R R

LIGATURES MEDICALES (durée 2 ans)

18 4 R R R R

MARCHES NEGOCIES 169 179 195 9%

SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 82 91 91

DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 87 88 104

GROUPEMENT D'ACHATS 2004-2005 RECONDUCTION 55 115 109%

SPECIALITES PHARMACEUTIQUES R R 46 24 570 83

DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES et PANSEMENTS R R 77 31 79 32

Nombre de Marchés 204 344 361 5%

Nombre de Reconductions 121 6 63

TOTAL 325 350 424

Evolution globale -5,52% 7,69% 21,14%

SCHEMAS DU CIRCUIT DU MEDICAMENT A L’HÔPITAL

CONTRÔLES

PRESCRIPTION MEDICALE

ORDONNANCEindividuelle

ANALYSEPHARMACEUTIQUE

INFORMATIONSnécessaires au bon usage

des médicaments

PREPARATIONDE L ’ADMINISTRATION

DELIVRANCE DESMEDICAMENTS

PRESCRITS

PLAN D ’ADMINISTRATION

ADMINISTRATIONINFIRMIERE

COMPTE-RENDUInfirmier

Limitation d’intervention de la pharmacie

(1)

DOTATIONpour besoins urgents

(2)

Livraisonpar les services

intérieurs

Prescriptionmédicale

Administrationinfirmièreau malade

Préparationdes doses à administrer

Délivrance des médicaments

commandés

Armoire à pharmaciede service

Retranscriptionsmultiples

Commande de pharmacie

SELON LA LEGISLATIONARRETES DU 9-08-1991 ET DU 31-03-1999

DISTRIBUTION GLOBALE TRADITIONNELLE(Circuit le plus courant dans la plupart des hôpitaux français)

(1) : ORGANISATION EN DISPENSATION INDIVIDUELLE

- Conformité avec la législation (= sécurité pour le patient)

(2) : ORGANISATION EN DISPENSATION REGLOBALISEE

C.H.U. DE LIMOGES

- Ordonnance individuelle et analyse pharmaceutique

- Globalisation des quantités à délivrer

- Délivrance des médicaments prescrits et réassort de l’armoire de service

En Juin 2009, validation pour la création d’une sous-commission du COMEDIMS : lutte contre la iatrogénie et les erreurs médicamenteuses

• Nouveau contrat de bon usage (2009-2011) :

Chapitre II« Lutte contre la iatrogénie médicamenteuse

et bon usage des médicaments et produits et prestations » :

Article 8 : « L’établissement s’engage à mettre en place un dispositif pluridisciplinaire visant au bon usage du médicament. Ce dispositif repose sur la mise en œuvre de procédures, d’outils d’aide au bon usage et de signalement et d’analyse d’évènements indésirables. »

Article 9 : « L’établissement s’engage à améliorer la continuité et la coordination des soins. Il s’assure de la qualité et de la sécurité des traitements tout au long du parcours du malade en particulier en lien avec les soins de ville.»

• Certification HAS des établissements de santé Version 3 – Décembre 2010 :

Démarche qui vise, entre autres, à renforcer la qualité et la sécurité des soins. « Des pratiques exigibles prioritaires (PEP) sont introduites avec pour objectif l’atteinte d’un niveau de conformité important pour les exigences des thèmes retenus sinon péjoratif pour la décision de certification. »

Exemples de PEP dans le chapitre II relatif à la « Prise en charge du patient » :« Gestion des évènements indésirables », Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient », « Prise en charge de la douleur », « Gestion du dossier du patient ».

Utilisation d’indicateurs nationaux généralisés pour mesurer la qualité sur les critères de certification :« Bon usage des antibiotiques », « Prise en charge de la douleur », «Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient ».

• Création d’un groupe pluridisciplinaire : médecins, pharmaciens, Pharmacologues, médecins coordonnateur des vigilances, I.D.E.

• Objectifs : Prévenir la iatrogénie et les erreurs médicamenteuses // bon usage,

Analyser les erreurs médicamenteuses déclarées et proposer des actions correctives à mettre en œuvre, les suivre et les évaluer.

Sécuriser les différentes étapes du circuit du médicament (prescription, analyse et dispensation pharmaceutique, administration I.D.E.)

• 4 réunions annuelles avec compte-rendus et synthèse restituée en réunion plénière du COMEDIMS.