La nouvelle organisation des rythmes scolaires, rentrée 2013 -

2014

Rappel : colloque départemental, 1er décembre 2010

Une conférence nationale, rapport de synthèse, janvier 2011

Suite de la réflexion nationale depuis mai 2012 Proposition d’une réforme des rythmes scolaires

à l’école primaire : décret paru au JO du 26 janvier 2013

Mis en œuvre à la rentrée de septembre 2013 (Possibilité de report de la mise en œuvre en

septembre 2014)

Synthèse nationale, janvier 2011les principes

La volonté de changement est unanime Le bien-être de l’enfant est au centre

des débats L’évolution des rythmes scolaires

engage une réflexion globale L’importance de l’évolution de la société

doit elle aussi être prise en compte

Synthèse nationale, janvier 2011les constats

La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux.

La semaine de 4 jours est inadaptée (fatigue des élèves, resserrement des enseignements).

Le temps global de l’enfant est morcelé. Les temps de vie « hors-temps scolaire » sont

laissés aux solutions individuelles ou aux aléas locaux.

Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue, de même que l’aide personnalisée.

La place de l’aide personnalisée dans la journée est déterminante.

Synthèse nationale, janvier 2011exemples de constats

Synthèse nationale, janvier 2011exemples de constats

Synthèse nationale, janvier 2011exemples de constats

Synthèse nationale, janvier 2011les avis (1)

Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau d’enseignement :

Un temps d’enseignement modulé de l’élémentaire au lycée (5h, 6h, 7h)

Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue:

qui alterne suffisamment les activités pour respecter les rythmes de l’enfant,

qui inclue le travail personnel, où les pauses sont de vrais temps de repos.

Synthèse nationale, janvier 2011les avis (2)

Une semaine à ré-équilibrer dans le primaire : Une grande majorité des organisations

entendues se prononce pour une semaine de 4,5 jours, soit 9 demi-journées,

afin d’équilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine,

de sauvegarder le week-end en famille.

Des programmes à revoir en fonction des nouveaux rythmes.

Synthèse nationale, janvier 2011les pistes de travail

Organiser le dialogue avec les responsables scolaires et les collectivités territoriales

Eviter la « guerre des temps » dans l’organisation des rythmes scolaires

Se préoccuper de tous les temps de l’enfant dans la nouvelle organisation des rythmes scolaires

Evaluer les coûts de la nouvelle organisation retenue.

La réforme des rythmes scolaires

à l’école primaire, janvier 2013

Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves

Un cadre national, une réflexion et une concertation locale, un positionnement arrêté par le Directeur académique

Le financement de la réforme : un fonds spécifique d’accompagnement

Rythmes scolaires à l’école primaire :

des objectifs à atteindre.

Respecter les rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant;

Proposer une meilleure répartition des heures d’enseignement sur la semaine

Proposer un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour;

Une programmation des séquences d’enseignement à des moments favorables de la journée

Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

L’article 2 : l’organisation type. La semaine scolaire comporte pour tous les

élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin,

à raison de 5 heures 30 minutes maximum par jour,

de 3 heures trente minutes maximum par demi-journée

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30 minutes.

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

L’article 2 (suite) : Les élèves peuvent bénéficier en

outre chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

Suite de l’article 2 : Il définit la procédure au terme de

laquelle le Directeur académique arrête l’organisation de la semaine et de la journée scolaires de chaque école et prévoie la possibilité de dérogations.

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

L’organisation de la semaine scolaire est fixé par le Directeur académique;

Conseil d’école ou commune peuvent transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire (après avis de l’IEN de circonscription).

Le DA arrête l’organisation scolaire après examen du projet et avis du maire.

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

Article 2 : le directeur académique s’assure du respect des conditions, de la

cohérence du projet éducatif territorial, de la non-atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse;

peut accorder une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans;

Les décisions sont regroupées dans le règlement-type départemental (avis CDEN et des communes).

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

Suites de l’article 2 : il est créé des activités pédagogiques complémentaires par groupes restreints d’élèves. S’ajoutent aux 24 heures d’enseignement. Aide aux élèves en difficulté dans leurs

apprentissages, ou aide au travail personnel, ou activité prévue par le projet d’école, en lien

avec le projet éducatif territorial. L’article 3 supprime l’aide personnalisée.

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

L’article 4 prévoit l’entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire 2013 – 2014.

Il ouvre également la possibilité d’une entrée en vigueur différée à la rentrée scolaire 2014 – 2015.

Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps

scolaire

Suite de l’article 4 : Le maire ou le président de l’EPCI peut, avant le

31 mars 2013, demander au directeur académique le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 – 2015.

Le maire ou le président de l’EPCI saisit le Conseil général compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires.

Les décisions du directeur académique sont transmises à la commune, à l’EPCI et au Conseil général.

La nouvelle organisation du temps scolaire

Des projets d’organisation proposés au niveau local dans le respect du cadre national.

Un organisation fixée par le directeur académique à partir des projets proposés au niveau local

Des demandes de dérogation dans le cadre d’un projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial

Les activités périscolaires prolongeant le service public peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Associer à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs locaux.

Mobiliser les ressources du territoire. Organiser le parcours éducatif de tous les

jeunes scolarisés Proposer des aménagements locaux de

l’organisation du temps scolaire.

Evaluation du coût des activités périscolaires

Coût annuel par élève

Elèves de moins de 6 ans (un adulte pour

14 enfants)

Elèves de plus de 6 ans (un

adulte pour 18 enfants)

pour 3 heures par semaine

130,06 euros par élève et

par an

101,16 euros par élève et

par an

pour 2 heures par semaine

86,71 euros par élève et

par an

67,44 euros par élève et

par an

Fonds spécifique d’aide aux communes

Pour l’ensemble des communes qui démarrent en 2013 50 euros par élève + 40 euros par élève en communes

urbaines ou rurales les plus en difficulté

Un fonds d’amorçage exceptionnel : Rentrée 2014 : que les communes en DSU

et DSR, et seulement 45 euros par élève.

Les taux d’encadrement dans le périscolaire

Décret en préparation. Moins de 6 ans : de 10 à 14

enfants par adulte; Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants

par adulte. Nouveaux taux pour une durée de

5 ans.

La réforme des rythmesexemple d’emploi du temps

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La réforme des rythmesexemple d’emploi du temps

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