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Lamutationéconomiqueetsocialedesactivitésdurecyclage

enAuvergne-Rhône-Alpes.

_____________FRAUanticipationUNSAAUVERGNE-RHÔNE-ALPESEnpartenariatavecleCONSEILRÉGIONALAUVERGNERHÔNE-ALPES.

SEPTEMBRE2016

LamutationéconomiqueetsocialedesactivitésdurecyclageenAuvergne–RhôneAlpes-Sept2016

DroitsréservésAGIRESS 2

SOMMAIREI.Laréglementationdesactivitésderecyclage…………………………………………………………..P4

1 Qu’est-cequelerecyclage?................................................................................................................P42 LeprincipedeResponsabilitéÉlargieduProducteurdedéchets…………………………P43 Lesautresgrandsprincipescommunsquirégissentlesdéchets…………………………P54 Lesprincipesincitatifsaurecyclage……………………………………………………………………P55 Lesprincipesincitatifsaurecyclage……………………………………………………………………P6

II.Lesacteursdelafilièredesactivitésdurecyclage…………………………………………………P8

1- Lesdifférentsacteurs…………………………………………………………………………………………P81-1Lesproducteursdedéchets…………………………………………………………………………..P8

1-2Lesacteursdelacollecteàlatransformation………………………………………………P92- Ladualitédesdonneursd’ordre:uneparticularitédelafilière……………………………P11

2-1Lesproducteursdedéchets…………………………………………………………………………P112-2Lesentreprisesutilisatricesdematièresrecyclées………………………………………….P12

3- Lesintérêtsdivergentsdesacteursintervenantdanslesopérationsderecyclage…P134- Lesdistorsionsdeconcurrence........…………………………………………………………………….P13

III.Lesemploisdurecyclage………………………………………………………………………………………P15

1- Lesdifférentsstatutsdesemplois………………………………………………………………………P152- Desmétierspeuqualifiés,faiblementféminisésetavecunefortepénibilité…………P163- Uneoffredeformationlimitée……………………………………………………………………………P17

3-1Peudeformationinitiale………………………………………………………………………………P173-2Laprédominancedelaformationsurletas…………………………………………………………P173-3Laformationprofessionnelle…………………………………………………………………………P18IV.Lesenjeuxéconomiquesetsociaux………………………………………………………………………..P19

1- Lesenjeuxéconomiques…………………………………………………………………………………….P191-1Maintenirlacompétitivitédesmatièrespremièresrecyclées(MPR)surlesmatièrespremièresvierges(MPV)etMPRinternationales………………………………………………...P191-2Disposerd’unequantitédegisementssuffisante……………………………………………P19

1-3Maîtriserlafragmentationdesvolumes…………………………………………………………P211-4S’adapteràlapertedesqualitésvalorisablesdesproduits…………………………….P211-5Optimiserlesprocessderecyclage………………………………………………………………...P221-6LarecherchedenouveauxdébouchésauxMPR………………………………………………P22

2- Lesenjeuxsociaux………………………………………………………………………………………….P232-1Maintenirunfortniveaud’emploi………………………………………………………………….P23

2-2Répondreauxbesoinsd’adaptationdelafilière………………………………………………P232-3Diminuerlapénibilitédesmétiers………………………………………………………………….P24

V.Lespréconisations……………………………………………………………………………………………………P26



Les déchets sont inhérents audéveloppement de nos sociétés etdépendantsdenosconsommations.Dansuncontexte de crise économique, c’est unsecteurd’activitépérenne.Ilyauratoujoursde la matière à collecter, trier, traiter,valoriser,incinéreretenfouir.Constatbienréelmaisonnepeutpourautantendéduireque le secteur des activités des déchets vapoursuivre son évolution avec la mêmecroissanceetsansmodifiersonmodèle.Laprisedeconscienceenvironnementaleetla nécessité de trouver des alternatives àl’utilisationdesressourcesfossilesaorientéles consommateurs et les politiquespubliquesverslerecyclagedesdéchets.Lesentreprisesspécialiséessesontdéveloppéesdanscecontexteetl’émergenceaujourd’huide l’économie circulaire fait naître denouvellesperspectives.Le secteur embauche de nombreusespersonnes peu ou pas diplômées. Auxenjeux environnementaux s’ajoutent doncdes enjeux sociaux dans un contexte dechômage élevé qui touche particulièrementcespopulations.La filière se structure. Les politiquespubliquess’organisent.L’Etatdéterminelesaxes de prévention et de gestion desdéchets. Les régions sont chargées del’élaborationd’unplanrégionalquiinclutunvolet sur le recyclage et l’économiecirculaire, en concertation avec l’ensembledesacteurs.L’étude proposée ici a pour objectif decontribueràlaréflexionetàl’émergencedesolutions autour des problématiques dusecteurd’activité:

- Commentlesecteurs’adapte-t-ilàlademande sociétale, économique,environnementale, sanitaire etréglementaire des donneursd’ordresur le traitement de leurs

déchets ? Quelle place pour lerecyclage?

- Quels sont les leviers d’anticipationde l’évolution de l’activité pourpréserver l’emploi en Rhône-Alpeset Auvergne, et améliorer lesconditions de travail et d’emploidans un secteur marqué par uneforte pénibilité et des salariés peuqualifiés?

Lesrecherchessesontorientéessur4axes:

§ L’organisation de l’activité et sesacteurs.

§ Les capacités à développer desoffres de services répondant à lademandedesdonneursd’ordre.

§ Lapartdurecyclagedanslesautresactivitésdetraitementsdesdéchets.

§ La sécurisation des métiers dusecteur.

Laméthodologieemployéeaconsistéenuntravail de recherches documentaires etd’échangessur le terrainavec lesdifférentsacteurs concernés: syndicats du recyclage,éco-organismes, producteurs etgestionnaires des déchets, dirigeants etsalariésdesentreprisesdurecyclage.L’analyse des données disponibles nous apermisdedégagerdespréconisationspouruneactionsurleplanrégionalenfaveurdudéveloppementdesactivitésderecyclageetdesemploisafférents.



I.Laréglementationdesactivitésderecyclage.

Les premiers textes datent de 1975. LaFrance sous l’impulsion de la directivedéchets des communautés européennes vaprendredesmesurespourl’éliminationdesdéchetsetlarécupérationdesmatériaux.Laréglementation française comporteaujourd’hui une dizaine de lois, autant dedécrets,etsixcirculairesetordonnancesquidéterminentuncadrepourl’éliminationdesdéchets. Mais les mesures concernant lerecyclagerestentprincipalementincitatives.

1- Qu’est-cequelerecyclage?Le code de l’environnement définit lerecyclage comme «toute opération devalorisation par laquelle les déchets sontretraités en substance, matières ouproduits,auxfinsdeleurfonctioninitialeouàd’autresfins.»

Le recyclage se définit donc par deuxobjectifs: fabriquerdesmatièrespremièresdites secondaires ou recyclées (MPS ouMPR)etréutiliserlesproduits.La production de MPR suppose desopérationsdecollecte,de tri,de séparationdes composantsetde leur intégrationdansune nouvelle matière. Le processus detransformation est complexe et le produitobtenu est de plus en plus élaboré. Desentreprises de recyclage contestentd’ailleurs le terme dévalorisant de MatièrePremière Secondaire alors qu’ellesélaborent un nouveau produit tout aussiperformantqu’uneMatièrePremièreVierge(MPV),c’estàdirequin’apasétéretraitée.On préfèrera donc le terme de MatièrePremière Recyclée (MPR) largement utiliséparlesacteursdelafilière.

Le réemploi intègre les mêmes opérationsque la création de MPR mais s’arrête auprocessus detransformationde lamatière.Il implique lenettoyageet la réparationduproduit quipourra être réutilisé tel quel.Atitred’exempleonpeutciterleréemploidespalettesdeboisetceluidesvêtementsdanslafilièretextile.

2- Le principe de ResponsabilitéÉlargieduProducteurdedéchets.

C’est le principe du «pollueur-payeur»instituéparlaloidu15juillet1975relativeà l’élimination des déchets et à larécupération des matériaux. Lesproducteurs, importateurs et distributeursde produits ont l’obligation de pourvoir oude contribuer à la gestion des déchetsprovenant des produits ou des éléments etmatériauxentrantdansleursfabricationsetde respecter des règles. Il est ainsi interditd’abandonner les déchets, de les mélangeretdeleséliminersanspasserparlesfilièresappropriées (interdiction de brûler ledéchetà l’air libre,demiseendécharge,deviderlesliquidesdanslescanalisations,….).

Les principales filières de REP

- les emballages ménagers - les piles et accumulateurs - les pneumatiques - les équipements électriques et électroniques

(DEEE) - les véhicules hors d’usage - les papiers - les textiles - les médicaments non utilisés - les produits chimiques - les déchets d’ameublement - les DASRI (déchets infectieux)



Ils peuvent remplir leurs obligations soitparlamiseenplaced’unsystèmeindividueldecollecteetdetraitementsoitdemanièrecollective en adhérant ou en contribuant àunéco-organisme,auquelilsdélèguentleursobligations. Ces derniers ne peuventintervenir que pour les déchets desménages mais constituent un levierimportant de l’organisation et dudéveloppementdes filièresderecyclage.Lepremier fut constitué en 1993 et porte surlesemballagesménagers.En fonction de leurs producteurs, lesdéchets sont répartis en deux grandescatégories:déchets ménagers et déchetsindustriels, elles-mêmes sous-divisées enfonction de leur dangerosité surl’environnement.

3- Les autres grands principescommuns qui régissent lesdéchets.

Le code de l’environnement définit 3prioritésenmatièredegestiondedéchets:Leprincipederéductionàlasourcedelaproductionetdelanocivitédesdéchets:l’objectifestderéduirede10%en2020parrapport à 2010 les quantités de déchetsproduits par habitant et les déchets desactivités économiques notamment dusecteurdubâtimentetdestravauxpublics.Pour limiter la nocivité des déchets la loidispose que la fabrication et la vente deproduits générateurs de déchets pourrontêtre réglementées en vue de faciliter lagestiondudéchetouinterditesaubesoin.Le principe de proximité: il s’agitd’organiser le transport des déchets, de lelimiter en distance et en volume et d’enassurerunegestion laplusprochepossibledeslieuxdeproduction.

Le principe d’information du public:Réalisée par les producteurs de déchetsl’information porte sur les effets pourl’environnement et la santé publique desopérations de production et de gestion desdéchets.

4- Les principes incitatifs aurecyclage.

Dès1992laloidu13juilletposeleprincipede valorisation des déchets. Les lois issuesdes Grenelles de l’environnement de 2009et2012etlaloisurlatransitionénergétiquedu17août2015vontaccentuer l’incitationpour les producteurs à choisir la filière durecyclage pour le traitement de leursdéchets.Le principe de valorisation va porter surdeuxactions:

la valorisation sous forme dematière.Laloivafixerpourcertainstypes de déchets des objectifschiffrés(70%desdéchetsduBTPen2020, 55% des déchets nondangereuxetnoninertesen2010et65%en2015).

La valorisation énergétique desdéchets qui ne peuvent pas êtrerecyclés.

Afin de permettre une meilleurevalorisation, un décret du 16 mars 2016précise lesobligationsde tridupapier,desmétaux, desplastiques, du verre et duboisenentreprise.En 1999, la Taxe Générale sur lesActivitésPolluantes(TGAP)enexcluantlavalorisation de la matière procure unavantage concurrentiel à l’activité parrapportàl’enfouissementetàl’incinération.Les dernières lois sur l’environnementsouhaitent favoriser le recyclage. Les



mesures ne sont pas coercitives maisdonnentuncadreavecdesactionsàvenir.Ainsiilestinstitué:

de limiter le stockage des déchetsnondangereuxetnoninertes(-30%de2010à2020),

de réduire de 50% les produitsmanufacturés non recyclables missurlemarchéavant2020,

de favoriser le réemploi auquel onpeut ajouter la lutte contrel’obsolescence programmée desproduits manufacturés grâce àl’informationdesconsommateurs,

de mettre en œuvre une hiérarchiedesmodes de traitement plaçant lerecyclage en seconde positionderrière la réutilisation et avant lavalorisation.

La loi de transition énergétique vaégalement poser le principe de l’économiecirculaire comme un levier majeur deprotectiondel’environnementetdegestiondesdéchets.

5- L’économiecirculaire.C’est un concept économique intégré aucadre du développement durable dans uncontexte de hausse démographique et deraréfactiondes ressources. L’objectif est deproduire des biens et des services tout enlimitant la consommation et le gaspillagedes matières premières, de l’eau et dessourcesd’énergie.Pour cela il faut une économie non pluslinéaire mais circulaire qui implique laréutilisation de la matière. L’économiecirculaire repose donc en partie sur lerecyclage.Ellesupposeégalementuntravailsur l’offre (l’éco-conception) et sur lademande(laconsommationresponsable).

Le poids de l’économie circulaire dansl’économie française reste difficileaujourd’hui à évaluer, le périmètre desactivités qu’elle inclut restant à définirprécisément.Si les mesures sont plus de l’ordre del’incitationquedel’obligation,ilnefautpasnégligerpourautantlepoidssociétalquivapousserlesdonneursd’ordreàintégrerunedémarche environnementale dans laconceptionetl’éliminationdeleursproduitsetdéchets.

La France au 13ème rang des pays européens pour le recyclage.

Les pays qui recyclent le plus sont aussi ceux qui sont parvenus à promouvoir une culture du recyclage, qui ont mis en place des infrastructures, subventionné les projets de R&D, qui ont pris des mesures incitatives (voir contraignantes comme l’obligation d’intégrer dans certains produits un pourcentage de matière recyclée) et réalisé des campagnes de sensibilisation. Taux de recyclage :

1- Autriche (63%) 2- Allemagne (62%) 3- Belgique (58%) 4- Suisse (51%) 5- Pays Bas (51%) 6- Suède (49%) 7- Luxembourg (47%) 8- Danemark (42%) 9- Norvège (42%) 10- Royaume Unis (39%) 11- Irlande (38%) 12- Italie (36%) 13- France 35 % 14- Espagne (33%) 15- Finlande 33%)

17 pays en dessous de 30 %.



SourceAgiress



II.Lesacteursdelafilièredesactivitésdurecyclage.

La filière se compose d’une pluralitéd’acteurs qui interviennent à différentsniveauxenfonctiondeleursactivités.

1- Lesdifférentsacteurs.1-1 Lesproducteursdedéchets.On caractérise les producteurs de déchetsen fonction de la nature du déchet qu’ilsproduisent.Les déchets industriels sont issus de lafabrication d’un produit ou d’une matière.Lesdéchetsménagerssontconsécutifsà laconsommation in fine d’un produit. On vaajouter à cette classification les déchetsorganiques issus de matière vivante(végétale ou animale) que l’on retrouvedans l’alimentation ou en exploitationagricole.Les producteurs de déchet vont donc êtreles industries, les entreprises, lesadministrations, les exploitants agricoles etles particuliers. Chacun est concernépar laResponsabilité Élargie des Producteurs dedéchets qui implique la responsabilité duproducteurjusqu’àl’éliminationdudéchet.

Certains acteurs intègrent plusieursactivités et proposent des services de lacollecteauxdéchets.

PRODUCTEURSDEDÉCHETS

ACTEURSDELACOLLECTE ACTEURSDUTRI ACTEURSDESMPR

ETRÉEMPLOI

La lente progression du traitement des déchets du BTP :

C’est une des priorités de la loi de transition énergétique qui prévoit que 70% des déchets du BTP devront être recyclés en 2020 et l’obligation de reprise des déchets de construction par les distributeurs au 1er janvier 2017.Cette dernière mesure fait l’objet d’opposition de la part des distributeurs. L’organisation du recyclage dans le BTP est récente. Un syndicat des entreprises du recyclage spécifique au BTP est créé en septembre 2014. Il sensibilise les entreprises du BTP au traitement de leurs déchets et forme les personnes au tri essentiellement. La fédération française du BTP s’inscrit également dans une démarche pédagogique. L’objectif est de limiter les décharges de chantier et les incinérations à l’air libre qui sont toujours une réalité en particulier dans l’artisanat.



1-2 Les acteurs de la collecte à latransformation.

Lescollectivitésterritoriales:Les mairies ou plus souvent lescommunautés de communes sont lesautorités organisatrices de la collecte àl’élimination des déchets pour les déchetsdesménages.Elles vont soit gérer elles-mêmes cesopérations en créant des régies ou dessyndicats mixtes ou faire appel à desentreprisesdel’environnement.La loi de transition énergétique donne auxcollectivités territoriales de nouvellesobligations en matière de valorisation desdéchets organiques, d’enlèvement desvéhicules hors d’usage, de réduction desdéchets ménagers et papiers de leursadministrations.Les régions depuis la loi NOTRE planifientsur l’échelon régional la prévention et lagestion des déchets et doivent inclure unplan régional en faveur de l’économiecirculaire.

Lesentreprisesdurecyclage:Ellesvontgérerlesopérationsdelacollecteautraitementdudéchet.

Ce secteur est composé d’unemultitude depetites entreprises qui vont intervenir surl’ensemble de la chaîne ou ne prendre enchargequ’unepartie.Le principe de proximité a engendré untissudePMEtrèsimportantdanslesecteur.En Auvergne-Rhône-Alpes 36% desentreprises du secteur ont moins de 10salariés,21%entre11et20,25%entre21et49et13%plusde50salariés.Auniveaunational25%desentreprisesoccupent

moinsde5salariéset50%sontdesPMEdemoinsde20salariés(sourceFEDEREC).Il est difficile de comptabiliser toutes lesentreprises du recyclage. Des entreprisesqui a priori ne font pas partie du secteurvont proposer des opérations de tri ou decollecte (ex: la Poste pour la récupérationdes papiers et cartouches d’encre enentreprise) et d’autres qui interviennentdanslesecteurdelatransformationenMPRnevontpass’affilierausyndicatdelafilière,la FEDEREC (Ex: Sermaco dans la Loire).Prendre le critère des conventionscollectives n’est pas non plus la bonneapproche.Nousavonspuconstaterquedesentreprises du BTP avec une conventioncollective de la maçonnerie vont proposerdesopérationsdetrisurleschantiersetderécupérationdesmatériauxqu’ilsvonteux-mêmes vendre à des entreprises derecyclage.Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, enutilisantlesdifférentsannuairesdisponiblesnous avons comptabilisé 374 entreprises,chiffre qui intègre les entreprisesappartenant aux leaders du marché ouleursfiliales.En effet, si le secteur est composé deplusieurs PME, les leaders du marché quesont Véolia, Suez et Paprec vont réaliserleurs croissances internes en intégrant dessociétés moyennes avec de nouvellescompétences et/ou implantées sur lesterritoires pour proposer des solutions enproximité. La croissance de Paprecnotammentestfondéesurcemodèle.Les entreprises du recyclage ont leursyndicat avec la FEDEREC égalementimplantéeenrégionetleSRBTPquiestuneémanation de la FEDEREC pour lesentreprisesduBTP.Quantàlastructurationde la filière,elleest toujoursencourspourintégrer les évolutions des besoins etrèglements.



Lesentreprisesd’insertion:Comme nous le verrons plus loinl’importancedesemploisnonqualifiésdanslesmétiersdurecyclagerendaccessibleslesemplois aux personnes en difficulté socialeouensituationdehandicap.C’estainsiqueles entreprises d’insertion ou lesassociations ont développé des activités derecyclageetderéemploi.Parmi les entreprises d’insertion les plusimplantées en Région Auvergne-Rhône-Alpesonvatrouver:

⏐ leréseauENVIE:ilcompte3sitesderecyclage à Roanne, St Etienne etLyon et 4 magasins sur les mêmesvilles, plus Clermont Ferrand. Ceréseau est aussi partenaire deRecylum ,éco-organismeagréépourleslampesetlesDEEE.

⏐ le réseau ELISE, spécialisé dans la

collecte et le tri des déchets debureau. Il est partenaire deRecyclum, Screlec, ValdeliaEcologices et présent à Lyon,Grenoble, St Etienne, ClermontFerrand,Annecy,Bourg-en-Bresse.

⏐ EMMAÜS avec ses activités

d’enlèvement à domicile et decollecte de textile compte 6implantationsdetrietderéparationen Auvergne-Rhône-Alpes, àBourgoin-Jallieu,LaMotteServolex,StAndré leGaz(38),Pellussin (42),Villeurbanne et Pont Eveque(TRIRA-38).

D’autresentreprisesd’insertionlocalesvontaussi intervenirdans la filièredurecyclage.Parfois même avec une spécialisationcomme Qualirec 38 reconnue en Europepour son savoir-faire en matière derecyclagedesgrandssacsenplastique(BigBags).

Lesleadersvialaconstitutiondefondationsvontmêmeparfoissoutenirdesentreprisesd’insertion commePénéloppe àMontluçonquidansledomainedutextilefaitpartiedesactivitésdemécénatdeVéolia.

Leséco-organismes.Ilssontagréésparl’Etatpendant6anspourla collecte des déchets relevant de laResponsabilitéÉlargiedesProducteurs.Cesderniers confient aux éco-organismes lacollecte des produits usagés auprès desconsommateurs moyennant le paiementd’unecontributionfinancière.Les éco-organismes se sont multipliés cesdernières années. Mais leurs résultatsrestentcontrastés.LerapportdelaCourdesComptespubliéenfévrier2016indiquequeles résultats positifs ne progressent plus etque les actions en faveur de l’éco-conception sont limitées. Le rapportpréconiseunemeilleurecommunicationdesgestesde tri,uneplusgrande transparencedes actionsmenées avec les collectivités etles repreneurs, une régulation par lespouvoirs publics des agréments et lamaîtrisedescoûtsdecollecteetdetri.Présentsprincipalementdanslesecteurdesdéchetsménagers, les éco-organismes vontpouvoir se déployer maintenant dans lesentreprisespourlesdéchetsindustriels.

Lesentreprisesdeservices:Ce ne sont pas des entreprises du secteurdurecyclageetpourtantellesvontproposerleur servicepour la collectedesdéchetsdebureau ou informatiques. C’est le cas parexemple de la Poste ou de Dell pour leséquipementsinformatiques.Leurs actions ne se limitent pas qu’à lacollecte, elles peuvent aussi organiser desopérationsdedémantèlementetdereventedesmatériauxpourduréemploi.



2- La dualité des donneurs d’ordre:uneparticularitédelafilière.

La filière comporte une particularitédans ce domaine. Les entreprises durecyclage vont avoir deux donneursd’ordre: les producteurs de déchets etles utilisateurs de matières premièresrecyclées, chacun ayant ses exigencespropres.

2-1Lesproducteursdedéchets.Ils ont d’abord des contraintesréglementaires qui obligent les entreprisesdurecyclageàleurgarantirlatraçabilitédeleurs déchets jusqu’à l’élimination et à nepaslesmélanger.Ensuite,lecoûtdelacollecteetdurecyclageest prépondérant et nécessite uneadaptation permanente des entreprises enniveau de services et de prestations àmoindre coût. Le secteur est trèsconcurrentiel et pour s’implanter lesentreprises, les leaders principalement,peuventvendreleursservicesàperte.Les producteurs de déchets ont aussidéveloppé d’autres exigences extra-réglementairesfaceauxexigencessociétalesconsécutives au développement desdémarches en responsabilité sociétale desentreprises.

Lesentreprisesdelafilièrevontainsidevoirfaire face à de nouvelles demandes, venantnotammentdes collectivitésquiportent lesfortes aspirations des habitants à uneintégration des problématiquesenvironnementales dans les politiquespubliques.Les demandes des collectivités vont portersur les innovations en matière d’outils decollecteetdetraitement:

camionsélectriques, déchetteriesmobiles, déchetterieintégrantunerecycleriedonneries,ressourceries,

composteurs pour les déchetsorganiques,

incinérateurs avec récupération desénergies.

Ces initiatives se développent surl’ensemble du territoire, de façon plus oumoinsgénéraliséeenfonctiondesoutils.Les recycleries, donneries ou autreressourceries ainsi que les déchetteriesmobilessesontimplantéesaujourd’huidansles grandes agglomérations d’Auvergne-Rhône-Alpes. Elles nécessitent des terrainset une forte sensibilisation des habitantspourqu’ilsviennentydéposerleursdéchets

Deux donneurs d’ordre exigeants



organiques. Les composteurs à destinationdu grand public sont euxmoins nombreuxmais poursuivent leur progression (ex: StEtienneMétropole).Les collectivités expriment des besoins devalorisationdesdéchetsenénergieavecunerécupération de la chaleur produite parl’incinération.Descommunesseregroupentpour créer leur centre d’incinération et devalorisation énergétique (ex: SavoieDéchets). Mais ces installations coûtentcher en fonctionnement et entretien etpeuvent connaître des problèmes derentabilité.Pour les collectes en agglomération, lescollectivités seront sensibles à l’utilisationde camions moins polluants et moinsbruyants.ALyon,Suezeffectuelescollectesavec des camions électriques. La collecte àcheval des déchets triés est égalementorganiséedefaçonplussporadiquedansleslieuxtouristiques.Les demandes vont aussi porter sur lesconditions de travail. Là encore lescollectivités sont plus attentives. Le codedesmarchés publics article 55 prévoit queles pouvoirs publics peuvent prendre enconsidération lesconditionsdetravaildanslesentreprisesprestatairespourrejeteruneoffre.LeGrandLyonindiqueenannexeauxrèglements de consultation que les offresanormalement basses consécutives à unedégradationdesconditionsdetravailserontrejetées.L’ADEME et les éco-organismes vontdélivrer des trophées ou labels pourdistinguer les actions de traitement desdéchets respectueuses de l’environnementet des conditions d’hygiène, de sécurité etde travail des personnels intervenants .Grenoble aobtenu les labelsQUALIPLUSetleTROPHÉEDUPOINTVERT.Dans le contexte d’évolution de laréglementation, d’innovation et de

technologies plus propres à moindre coût,les entreprises du recyclage vont devoirs’adapter rapidement à la demande. Celanécessite une forte capacitéd’investissement dans un secteur qui nebénéficie pas d’un assouplissement de lafiscalitécommeenAllemagne.2-2Lesentreprisesutilisatricesdematièresrecyclées.Lesentreprisesdurecyclage,delacollecteàla transformation en matière premièrerecyclée, vont devoir intégrer une autredemande, en aval cette fois, celle desentreprises utilisatrices des matièrespremièresrecyclées.Les entreprises utilisatrices vont avoir desexigences de qualité et de sécurité desmatériaux pour qu’ils se substituent auxmatières premières vierges (MPV). Celaimplique pour les entreprises du recyclagede disposer d’une quantité de gisementssuffisante, d’une reconnaissanceaccruedesmatièrespremièresà recycler,d’unebonneconnaissance de leurs composants etd’accomplirdesopérationsdeséparationdeplusenpluscomplexes.Les MPR doivent égalent être efficientes,c’est à dire facilement utilisablesnotamment grâce aux conditionnementsquidoiventêtreconformesàlademande.Ilfautparfoisfairedusur-mesure.Ces opérations ont un coût de traitement.Elles ont aussi des coûts logistiques. Lerecyclage nécessite un transport pour lacollecte, l’acheminement vers le centre detrietverslelieudelatransformation(cenesont pas toujours les mêmes). La MPRproduite doit ensuite arriver chez le clientutilisateur. Les coûts sont évidemmentsupérieurs à l’élimination et àl’enfouissementquin’impliquentqu’un fluxentrant.



Les techniques d’extraction des matièrespremières progressent hors Europe.Aujourd’hui les plastiques produits horsEurope sont moins chers grâce auxtechniques d’extraction de la matièrepremière comme le gaz de schiste. Face àcela les entreprises de recyclage ont dûinvestir fortement en France pour innoverdans les bioplastiques où de bonnesretombéeséconomiquessontattendues.La demande en MPR va donc varier enfonction de son prix par rapport à laMPV.L’évolution de l’éco-conception et sacapacité à se substituer à une fabrication àbase de MPV sont dépendantes del’avantage économique des MPR sur lesMPV.

3- Les intérêts divergents desacteurs intervenant dans lesopérationsderecyclage.

Touslesopérateursquiinterviennent,delacollecte au recyclage, n’ont pas les mêmesintérêts.Nousavonstoutd’abordlesentreprisesquiagissent dans un intérêt économique etfinancier, les entreprises de recyclage aupremierchefpourlesquelleslareventedelamatièreestaucœurdelacréationdevaleur.Elles se distinguent des entreprises deservicesetdeséquipementiersquiutilisentl’action de collecte et de tri comme unservice complémentaire à leurs activitésvoire une vitrine et qui souhaitent sedistinguer sur la responsabilitéenvironnementale.Le secteur est aussi occupé par lesentreprises ou associations d’insertion ouencoreleséco-organismesquiinterviennentdans un but non lucratif. L’objectif desentreprises d’insertion est de proposer unemploi aux personnes qui en sont le pluséloignéetdeleurapporteruneformation.Ilestdoncsocial.

Les éco-organismes ont eux un butenvironnemental qui consiste à récupérerles produits usagers pour l’organisation delogistique inversée (retour des produitsvers les producteurs) ou à organiser leurcollecte.Ces intérêts divergents vont créer desdistorsionsdeconcurrence.

4- Lesdistorsionsdeconcurrence.Elles sont la résultante de facteurséconomiques,sociauxetsociétaux.Les entreprisesdu recyclagenebénéficientpas en France comme dans d’autres payseuropéens du soutien particulier despouvoirs publics. Les contraintes sontfiscales et réglementaires. L’Allemagne estsouventcitéeenexemplepoursonsoutienàla filière en R&D grâce à des incitationsfiscalesaurecyclage.Danscecontexteellesdoiventfairefaceàlaconcurrence des entreprises de service oud’équipementiersquientrentsur lesecteurdelacollecteetdutriencassantlesprix.Lacollecte et le tri pouvant ne pas êtrerentables économiquement, le but est decompenserparlaventedeservices.Les entreprises d’insertion, les associationset les éco-organismes vont aussi proposerun prix de services moins élevé. Les éco-organismes vont de leur côté se comporterencentralesd’achatpourlesprestationsdecollecteetdetraitementdeleursadhérents,provoquantunefortebaissedesprixcarilsbénéficient aussi des écotaxes acquittéesparlesconsommateurs.Les entreprises d’insertion ainsi que lesassociations vont également bénéficierd’aidesdespouvoirspublicsdeparl’objectifsocialqu’ellespoursuivent.



Malgréuneforteprésencedetrèspetitesetmoyennes entreprises dans le secteur, lesleaders restent des acteurs majeurs.BeaucoupdePME en sont dépendantes.Orles leaders n’hésitent pas à proposer desprix au plus bas pour s’implanter ouconserver un marché avec d’importantsvolumes. Les PME indépendantes ont desdifficultésàfaireface.

SourceGrandPoitier



III.Lesemploisdurecyclage.

On compte environs 11000 emplois enAuvergne-Rhône-Alpes en 2015 dans lesactivités de déchets (du transport autraitement) dont environ 50% dansl’industrie du recyclage. Il est difficile àdéterminer précisément le nombred’emplois liés à l’activité recyclage car unepartie des salariés sont employés dans dessociétés aux activités multiples liées auxdéchets (dépollution, entreposage,stockage) ou au transport. D’autre part, ilfaut aussi intégrer les salariés desassociations et des entreprises d’insertionquinesontpas intégrésdans les industriesdurecyclage.Iln’estpasplusévidentdecomptabiliser lenombredesalariésparflux.Lesentreprisesen traitent plusieurs. En 2013 le ConseilGénéral de l’Economie, de l’Industrie, del’Énergie et des Technologie estimait enRhône-Alpes à 22% le nombre d’emploisdanslesactivitésderecyclagedesmétaux,à38% dans les déchets industriels banals(hors bois et compost), à 14% dans lespapiersetcartonsetà26%pourlesautresactivitésderecyclage.Les chiffres sont donc à prendre avecprudence, chaque acteur ayant ses critèrespropresdedélimitationdusecteur.

1- Lesdifférentsstatutsdesemplois.Les emplois des activités du recyclage sontrégisparplusieurs conventionscollectives.Les salariésdépendrontprincipalementdela CCN des activités des déchets, desindustries du commerce et de larécupération, de l’assainissement et de la

maintenance industrielle ou encore dutransportroutier.D’autres conventions collectives peuventintervenirdanslesecteur comme la CCN de la réparationautomobile mais aussi les ateliers etchantiers d’insertion. La FEDEREC de soncôtéestimeà3%lenombredesalariésdelabranche ayant bénéficié de dispositifsd’insertionsocialeetprofessionnelle.Cettedifférencedestatutsurlesecteurcréedestensionsetdesinégalitésdetraitement:

⏐ Des tensions économiques: lamaind’œuvre des entreprises d’insertiona un coût inférieur à celui del’industriedurecyclage.

⏐ Des inégalités de traitement entreconventions collectives: la CCN desactivités du déchet prévoit uneobligation de reprise des salariéspar le nouvel attributaire dumarché public des salariés del’ancien prestataire. Mais cettedispositionnes’appliquequedanslepérimètredelaCCNdesactivitésdudéchet.

Ces différences ont des conséquencessociales dans l’activité du déchet avec desrépercussions sur le recyclage. Il n’existepasdestatutdusalariédurecyclagemalgréles similitudes de conditions de travail etd’emplois quelle que soit la branche. Onpeut juste extraire les activités detransports où ces conditions sont plusproches de l’activité habituelle destransports routiers que de l’activitérecyclage.



Les différences de traitement sont aussiliées à la compétence des chefsd’entreprises en ressources humaines dansunsecteuràfaiblequalificationdessalariéset à forte pénibilité. Rappelons que lesecteur est occupé par une multitude depetites entreprises et les dirigeants n’ontpas toujours les compétencesnécessaires àunebonnegestiondeleurspersonnels.Conscientdecettedifférencedesituationlabranche s’organise pour traiter desproblématiques de conditions de travail etd’emploi dans un accord cadre nationalpour le développement de l’emploi et descompétences dans le secteur du recyclage(ADECrecyclage).

2- Des métiers peu qualifiés,faiblement féminisés et avec unefortepénibilité.

Lesecteuremploieauniveaunational81%d’employés et d’ouvriers, ces derniersconstituant la majeure partie des effectifs.9%dessalariéssontdesagentsdemaîtriseet10%seulementsontdescadres.Cettestructuredesemploiss’expliqueparlanature même des activités. Les métiers del’exploitation occupent une place majeure.Les opérateurs de tri, les conducteurs deprocessetlesconducteursd’enginssontlesmétierslesplusreprésentés.Toutefois leur importance ne doit pasmasquerlagrandediversitédesemplois:

⏐ Les fonctions d’exploitation:opérateurs de tri, conducteurs deprocess, conducteurs d’engins,chefsd’équipesetd’exploitation.

⏐ Les fonctions commerciales:assistantsdesventes, commerciauxettechnico-commerciaux.

⏐ Les fonctions administratives:

assistants administratifs,opérateurs de bascules, accueil desfournisseursettransporteurs.

⏐ Les fonctions d’ingénierie et

d’expertise: ingénieurs process,responsables et techniciens delaboratoire, responsable Qualité,SécuritéetEnvironnement.

⏐ Lesfonctionstransport:chauffeurs.

Le secteur n’a pas échappé à la criseéconomique et la baisse de volumes surcertains flux (plastiques, métaux, réemploidu textile) entraine une diminution dunombre d’emplois. FEDEREC estime à 10%lespertesd’emploid’ici2019.Pour autant un certain nombre de cesmétierssontentension.C’estàdirequelesbesoins ne couvrent pas la demande. Lesecteur suit les difficultés rencontréesglobalementenRégionRhône-Alpespar lesrecruteurs d’ouvriers. On estime à 46% lesprojets de recrutements difficiles sur cettecatégorie de personnel (source besoin demaind’œuvre2015-pôleemploi).Lesecteurestaussifortementmarquéparlapénibilité qui réduit le temps en poste des

Accord cadre national pour le développement de l’emploi et des compétences dans le

secteur du recyclage (ADEC)

Signé en 2011 entre l’Etat, l’ADEME, CPNEFP, FEDEREC et OPCALIA (2013). L’accord développe 3 axes

La professionnalisation des RH (diagnostic RH et formation des dirigeants). Développement de l’offre certifiante. Communication et image du secteur (un site internet dédié aux jeunes).



salariés sur les 3 métiers les plusreprésentés.Ilsytravaillentenviron10ans.Cette situation explique en partie que lesecteur fasse appel à 7% de salariésintérimaires malgré des contrats à duréeindéterminéeàhauteurde80%.Lesecteuresttrèsfaiblementféminisé,21%de femmes occupent un quart des emploisdecadresetagentsdemaîtrise.

3- Uneoffredeformationlimitée.3-1Peudeformationinitiale.Il existe peu de diplômes, titres,certifications spécifiques aux métiers durecyclage. On recense un CAP, 9 CQP de labranche et un titre professionnel. Aucuneformationn’estproposéeau-delàduniveau5.Le CAP d’opérateur des industries derecyclage a été le premier proposé enRégion Auvergne-Rhône-Alpes. Puis le CAPa évolué depuis 2013 vers un CAP dePropreté de l’Environnement Urbain-CollecteetRecyclage(PEUCR)enfusionnantavec le CAP de gestion des déchets etpropreté urbaine. Il peut être obtenu àVénissieux,àCruseilles(74)etGrenoble.Ilpréparedésormaisàplusieursmétierssurunefilièreplusétenduequelerecyclage.Notons que d’autres formations qui n’ontpas de volet recyclage peuvent toutefoisformer les futurs salariés de ce secteurcomme le CAP d’agent de propreté etd’hygiène.Il existe donc peu de formations préparantaux métiers du recyclage. C’est lié à lajeunessede la filièremaisaussi à l’absencede demandes. Peu de jeunes souhaitent

intégrer ce CAP à cause notamment d’undéficit d’image et de connaissance desmétiersetcarrièresenvisageables.L’ADECalancé une campagne de promotion pourdévelopper l’attractivité vers cesformations.Mais si ces formations recrutent peu c’estaussiparcequ’ellessontunpremierniveaudequalificationqu’iln’estpastoujoursfacileà atteindre pour les publics employés danslesecteur.

Les leaders du marché proposent desformations à l’alphabétisation pourpermettre à chaque opérateur de tri decomprendre les consignes de tri et desécurité. Véolia par exemple propose eninternecetypedeformation.3-2Laprédominancede la formationsur letas.Les petites entreprises qui composentmajoritairementlesecteurfontappelàdelamain d’œuvre locale qu’elles forment sur

Les certifications spécifiques aux activités du recyclage

CAP Propreté de l’Environnement Urbain- Collecte et Recyclage (PEUCR) CQP opérateur/trice de tri manuel CQP opérateur/trice de tri mécanisé CQP d’opérateurs polyvalents dans les industries du recyclage, spécialité papiers et cartons CQP d’opérateurs polyvalents dans les industries du recyclage, spécialité plastiques CQP d’opérateurs polyvalents dans les industries du recyclage, spécialité DEEE CQP d’opérateurs polyvalents dans les industries du recyclage, spécialité pneumatiques CQP d’opérateurs polyvalents dans les industries du recyclage, spécialité textile CQP multi matériaux CQP dépollueurs, démonteurs, trieurs dans les industries du recyclage des VHU.



postes. Les dirigeants que nous avonsrencontrésprivilégientcetypedeformationindiquant que les personnels sont ainsiformés à «leurs mains» et sans budgetspécifique. Ils trouvent facilement lespersonnesdontilsontbesoin.L’inconvénient est l’absence dereconnaissance de ces formationsnotamment dans un objectif dereconversion.Rappelonsqu’unopérateurdetrineresteenmoyenneque10ansenposte.3-3Laformationprofessionnelle.Dans un contexte où l’offre de formationinitiale est peu développée et en grandepartie n’aboutit à aucun diplôme, laformation continue apparaît commeessentielle.Les efforts de formation sont réalisés eninterne, leplus souvent à laprisedeposte,etsontspécifiquesauxmachinesutiliséesetauxmatériauxàtrieretàrecycler.Lebudgetconsacréà la formationcontinueest principalement utilisé pour lefinancement des formations obligatoires etde sécurité (CACES, FIMO, formation desecourisme, sécurité) ou encore dirigé versles fonctions supports (comptabilité,gestion).La formation continue reste limitée etconcerne peu le cœur de métier desentreprisesdurecyclage.Lararetédesplansde formation, la méconnaissance desdispositifs et le budget priorisé sur lesformations obligatoires sont autantd’obstaclesàsondéveloppement.La Validation des Acquis de l’Expériencen’estquetrèsrarementmobilisée.



IV.Lesenjeuxéconomiquesetsociaux.

Lesecteurdurecyclages’estdéveloppéavecla demande et au gré des réglementations,sans structuration particulière. Son tissuéconomique largement composé de PMEcontribue à l’émiettement du secteurindispensable dans la filière. Il permet derépondreauprincipedeproximitéavecdesservices au plus près des lieux deproductiondedéchets.Ce système est en pleine mutation. Laconcurrence et la présence de grandsleaders engendrent des regroupements.Aussi le secteur est-il en cours destructuration pour soutenir les entrepriseset défendre l’industrie du recyclage facel’apparition de la concurrence desentreprises de services et deséquipementiers.Il doit répondre à de nouveaux enjeuxfinanciers et sociaux pour consolider sesactivités et sa présence économique dansunefilièreàpartentière.

1- Lesenjeuxéconomiques.1-1Maintenir la compétitivitédesmatièrespremièresrecyclées(MPR)sur lesmatièrespremières vierges (MPV) et MPRinternationales.Les variations du coût des matièrespremières recyclées françaises dépendentde la demande, elle-même dépendante ducoût des matières fossiles et de laconcurrenceinternationale.L’écart entre les matières premièresrecyclées et les matières vierges estinsuffisant dans les plastiques quiconstituent un des principaux flux dematièrerecyclée.

LachuteducoursdupétroleaentrainéunebaissedelaMPV.Etpourtantlademandeenplastique est en hausse (+3,8% en Europeet+2,3%enFranceen2014parrapportà2013).D’autrepart,leprixdesmineraisdefers’esteffondrécesdernièresannéesaccélérantlesdifficultés des ferrailles recyclées déjàengagéesparlabaissedeconsommation.Il faut ajouter à cette concurrence de laMPV, la concurrence européenneinternationale desMPR. La première causeest principalement le fait deréglementations plus avantageuses etd’aides à la filière du recyclage. La fiscalitéénergétique est particulièrement attractiveen Allemagne et l’Union Européennesubventionne l’installation de centres detraitementdanscertainsétatsmembres.Lasecondeestliéeàladélocalisationdeslieuxde production. La délocalisation desindustries a exporté en dehors de nosfrontièreslesgisementsetlesMPRproduitsdans ces pays font concurrence aux MPReuropéens (ex: les ferrailles recycléesd’Asie ou d’Europe de l’Est sont moinschères).Pourrépondreàlademandedequalitéetdesécurité des produits et maintenir un hautniveaudecompétitivitédesMPRfrançaiseslesentreprisesdoiventpouvoircomptersurune augmentation des gisements,développer davantage l’innovation. ettrouverdenouveauxdébouchés1-2 Disposer d’une quantité de gisementssuffisante.La situation est paradoxale. La prise deconscienceenvironnementaleestunmoteur



majeurdudéveloppementdel’économiedurecyclage.Maiselleestaussiunfrein.En effet on assiste à un recul de laproductiondesdéchetsconsécutifà lacriseéconomique avec la baisse de productiondes entreprises et la baisse deconsommation desménages. Entre 2011 et2013 FEDEREC estime à 5% la baisse desdéchetsménagers.Maisunautrefacteurstructurelvadiminuerles quantités de gisements disponibles. Laloi de transition énergétique en fixantl’objectif d’une baisse de déchetsménagersde10%d’ici2020suitlatendancesociétalede décroissance des déchets. Lescollectivités territoriales développent leurspolitiquespubliquesencesens.Enrégionlamétropole grenobloise est particulièrementactivesurcesujetaveclacréationd’unsitedédiémoinjeter.fr.L’économiedelafonctionnalitébaséesurlaréutilisation des produits avec ou sansnettoyage, réparation et transformation,emporte l’adhésion des consommateurs.Sondéveloppements’appuiesurlaforcedesréseauxsociauxetd’internet.La quantité de gisements est donc sur unetendancebaissièregénéralisée.

Toutefois des secteurs résistent et sedéveloppent.Alorsquelaconsommationdepapier est en baisse, les besoins enemballages du e-commerce augmentent lesfluxdecarton.C’estaussilecasdesmétauxnon-ferreuxdontlademandes’accroît.Labaissedesgisementsest compenséeparleseffortssurlacollecte.Celledespapiersetcartons progresse. Celle du verre semaintient.Mais ilyaencoredesmargesdeprogressionnotammentsurlefluxplastiquetrès important. Leshabitudesde tri par lesconsommateurssontplusrécentesquepourles papiers et cartons. Et surtout la variétédufluxrendletripluscomplexe.

D’autre part il existe des gisementsmal oupeuexploités.Le BTP doit par exemple développer sesefforts en matière de recyclage pouraugmenter ses flux bétons, déchets inertes,gravats et déchets non dangereux (ex:plastiquesetmétaux).



Les mesures de réduction de mise endécharge encouragées par la loi detransition énergétique devraient égalementaugmentersensiblementlesgisements.Leur baisse a aussi un impact surl’incinération des déchets. Les leaders ontdes incinérateurs coûteux enfonctionnement qui nécessitent pour êtrerentables d’avoir une certaine quantité devolumes. Suite à l’enquête réalisée auprèsdes salariés de différents producteurs dedéchets et dirigeants des PME, il apparaîtque certains gisements valorisables sontorientés vers l’incinération, même parfoisaprès avoir été triés par les salariés desentreprises productrices. Il nous manquedesinformationsplusprécisespourévaluerl’importance de cette pratique et ses effetssur les gisements mais cela fait partie despointsàobserver.1-3Maîtriserlafragmentationdesvolumes.L’économie du recyclage est rentable grâceà une massification des gisements. Or deplusenplus lesmatièressontcomplexesetrendent difficiles le recyclage. Lepolytéréphtalate d'éthylène pluscommunément appelé PET pose ainsiquelque souci aux recycleurs notammentsous sa forme opaque, de même que lesnanomatériaux aujourd’hui très présentsdans les produits de consommation, descosmétiques à l’automobile en passant parles composants électroniques et lesemballages.Leur repérage d’abord est difficile. Ensuitese pose la problématique de leurspropriétés chimiques et physiques,différentes des matériaux à plus grandeéchelle. L’augmentation de leur présencedansdesproduitsdivers est susceptiblederéduirelacapacitédevalorisation.Enoutreelle implique une vigilance particulière desrecycleurspourgarantirlasécuritédesMPRetlasantédesconsommateurs.

Ces matériaux complexes vont nécessiteruneplusgrandeindividualisationdesfluxetdoncunefragmentationdesvolumes.1-4 S’adapter à la perte des qualitésvalorisablesdesproduits.Plusieurs facteurs concourent à la perte decesqualités.Ilyaenpremierlieulabaissedelaqualitédu produit fabriqué. Dans le textile, l’affluxde matières moins résistantes et laconcurrencedes textiles asiatiques limitentleréemploiquiestleprincipaldébouchédela filière. Alors que la collecte est enaugmentation,lechiffred’affairesstagne.Latransformation en effilochés ou en chiffonsne permet pas d’assurer la rentabilité avecdescoûtsdetraitementplusimportantsqueleprixdevente.

LESPET

NANOTUBEENCARBONE(Utilisé essentiellement dans l’automobile et les

équipements sportifs)



Lesproduitssouillésparlesconsommateursou dans les bacs de tri rendent difficileégalementlavalorisationetpeuventaboutirà une perte de la matière. C’estparticulièrementlecaspourlesmatièreslesplusfragiles(papiers,cartons,verres).

Le nettoyage, quand il est possible, vaengendrer des coûts de traitementssupplémentaires.Ilenestdemêmedeserreursdetriquivontégalementcontribueraumieuxàlapertedela matière du produit mal trié ou pireentrainer la perte des autresmatières qu’ilaura souillé. La fiabilité du geste de tri duconsommateur est primordiale. A noterqu’en Italie, des codes-barres présents surcertains produits guident lesconsommateurs sur la destination dudéchet.Les produits ne sont pas recyclables àl’infini. Usée par les consommateurs et lestraitements successifs lamatière va perdresespropriétésfonctionnelles,notammentleboisetleplastique.Ilfautajouteràcelaqueles bioplastiques (biodégradables et/oucomposés de matières naturelles), de plusen plus répandus, ne sont pas tousrecyclables.

1-5Optimiserlesprocessderecyclage.Pour mieux identifier les composants, lesséparer et les traiter, la filière doit fairepreuve d’innovation. Les techniquesd’analyses chimiques de la matière etl’utilisation de l’infrarouge sont encoreexpérimentales.Etellesnerépondentpasàtoutes les problématiques (le plastiquefoncérestehermétiqueàl’infrarouge).Des progrès restent à faire pour optimiserles techniquesde repéragedematières quiévoluent plus rapidement que les outils dela valorisation, et il est indispensabled’anticiper les besoins en dépit d’uneinnovation freinée par les coûts financiersdelarechercheetdeséquipements.1-6 La recherche de nouveaux débouchésauxMPR.C’est le nerf de l’activité. Sans nouveauxdébouchéslesmatièrespremièresrecycléesrisquentdesefairedistancerparlaprioritédonnéeàlamatièrepremièrevierge.L’éco-conception qui utilise les MPR dansles compositions progresse mais resteencore embryonnaire. Développer cetteéconomie nécessite d’apporter desMPR dequalité équivalente voire meilleure enfonctionnalitéque lesMPV.Larechercheetl’innovation vont là encore engendrer desinvestissements importants de la part desentreprises.Certaines s’organisent et se lancent elles-mêmes dans la fabrication et lacommercialisation de leurs propresproduits: mobiliers urbains, briquettes debois,matériaux isolants…En intégrant ainsil’ensemble de la chaîne, du traitement à lavente de produits finis, elles diminuent lesintermédiaires et les prix de vente duproduit.

Boite à pizza non recyclable



2- Lesenjeuxsociaux.2-1Maintenirunfortniveaud’emploi.Lesecteurdurecyclageaccusesapremièrebaissed’emploisdepuisquel’activitéexiste.Les pertes dans les 3 prochaines annéessont estimées à 2500 auniveaunational etla Région Auvergne-Rhône-Alpes est avecl’Île de France celle qui compte le plusd’entreprisesderecyclage.Maintenir un fort niveau d’emploi est unenjeusocialetsociétal.Lesecteurembauchequantité de personnes peu diplômées dansune période de chômage important.L’industrie mais aussi le bâtiment quioccupent principalement des ouvriers ontsouffert ces dernières années et ontconsidérablement diminué leur maind’œuvre. Envisagée au départ comme labranchequipermettraitàcespersonnesdetrouver de nouveaux emplois, la filière durecyclage s’inscrit en fait dans la spiraled’augmentationduchômage.Les pouvoirs publics peuvent continuer desoutenir les emplois de la filière avec lessubventionset lescontratsaidés,maisc’estbien sur ledéveloppementde la rentabilitédesactivitésqu’ilfautpouvoircompterpouraccroître les emplois de l’ensemble et passeulementdesentreprisesd’insertion.Nouspouvonsespérerraisonnablementqueles difficultés que connaît aujourd’hui lafilièreserontdecourtedurée.Lerebondest

attendugrâcenotammentàlastructurationdu secteur et aux réglementationsfavorisant lerecyclage.Si telestbien lecasles pertes d’emploi d’aujourd’hui vont setraduire par des carences demain. Commedans l’industrie, la baisse des emploisd’ouvriers dans ces métiers entraine undétournement,voireundédain,etundéfautdeformation.Aujourd’hui la région Auvergne Rhône-Alpesestcelleoùlesemployeursd’ouvriersont le mois de chance de pourvoir leursoffres d’emploi laissées vacantes. Onrecherchenotammentdesouvriersqualifiésdans les industries chimiquesetplastiques.37%desprojetsde recrutement sont jugésdifficiles au niveau national sur cesmétiers,35%pourlesouvriersqualifiésdel’électricité et de l’électronique et lesouvriers qualifiés en métallurgie, verre,métaux de construction et énergie. Celadonne une idée des difficultés derecrutement à moyen terme auxquelless’expose le secteur du recyclage s’il nemaintient pas aujourd’hui l’attractivité desesmétiers,etcelapasseparunhautniveaud’emploi.2-2Répondreauxbesoinsd’adaptationdelafilière.La complexité des flux et les besoins enséparations des composants nécessitent unperfectionnement des techniques derecyclage. Lamatièreévoluesanscesseetilfautadaptersesconnaissancesetsesgestespourgarantirunhautniveaud’optimisation.Ledéveloppementdelarobotisationetdelamécanisation apparaissent comme desleviersfondamentauxdelafilièrepourfaireface à la concurrence européenne etinternationale.Lamodernisationdescentresdetrifrançaisaprisduretardparrapportauxcentresdetri européens. Pour intégrer l’arrivée des

Bancpublicenplastiquerecyclé(sourcePlaseco)



nouveaux flux il va falloir mieux identifierlesmatièresetoptimiserleurvalorisation.Cela implique une amélioration desprocesss,dutriàlatransformation.Le tri télé-opéré encore très expérimentalouvre la voie à une nouvelle génération decentredetri.L’opérateursaisitsurunécrantactile lesdéchetsqu’il souhaiteextrairedelachaînedetriévitantainsilamultiplicationdesgestesetdeserreurs.

La propagation de nouvelles techniquesaura des conséquences sur les emploisd’ouvriers non qualifiés, importantsaujourd’huidanslesecteur.Les formations proposées contribuent à laprofessionnalisation et ne sont plusexclusivesauxseulsmétiersd’opérateursdecentrede tri.Lesouvriers forméssontplusqualifiés.Maistrèspeud’entreeuxpassentpar ces formations avant leur entrée encentredetrietenformationcontinue.La montée en compétence des salariés estpourtant essentielle face aux besoinsd’adaptationdelafilièreetdesesnouveauxoutils.Et elle est indispensable pour que lessalariés les moins diplômés trouventtoujours des emplois dans les centresmécanisés. Si la mécanisation et la

robotisation peuvent faire disparaître desemplois elles sont aussi nécessaires pourlimiter la pénibilité et augmenter la duréedutravaildessalariésencentredetri.2-3Diminuerlapénibilitédesmétiers.Les gestes répétitifs, les postures pénibles,l’environnement de travail bruyant etodorant, les poussières, les températuresélevéesoubasses,lescadencesrapidessontlequotidiendessalariésdanslescentresdetri et de transformation. Il faut ajouter àcelalacomplicationdesprocéduresdetrietde traitement. Les arrêts maladies sontfréquents et les turn-overs importants surlespostes.

Améliorerlasantéestunenjeucrucialpourpermettre aux salariés d’avoir undéroulementdecarrièredanslafilière.Les accidents du travail touchent 11% dessalariés du secteur rhônalpins en 2014(source carsat) et les maladiesprofessionnelles augmentent (+14% entre2013 et 2014). Selon la même source lenombre de journées perdues pourincapacitétemporaires’élèveà44924.Les Troubles-Musculo-Squelettiques (TMS)et les lombalgies concernent beaucoup desalariés.Ilestdifficiledelesquantifier.Trèspeu sont reconnues maladiesprofessionnelles. En revanche elles se

Tri téléopéré

Opérateurs centre de tri



traduisent par des douleurs, une perted’aptitude au quotidien et une perte demotivation. L’entreprise va faiblir enperformanceetdevoirpallier l’absentéismedesessalariés.Le dirigeant dépensera du temps et del’énergie pour remplacer les personnelsabsents dans un métier où la gestion RHpeine à se professionnaliser (50 % desentreprises ontmoinsde20 salariés). Sansparler de la gestion des inaptitudesnécessitantdesmesuresdereclassementetéventuellementdelicenciement.

Pourdiminuer les troublessur la santédessalariés engendrés par les activités decollecte et de recyclage, certainesentreprisesontmisenplacedesdémarchesinnovantes. Ainsi avant de prendre leursservicesdecollecteetdetri lesagentsd’undes leaders du marché bénéficient d’unéchauffement musculaire, précaution qui acertesdesrésultatsphysiquesmaisaussiunimpact psychologique. Elle implique unereconnaissance du travail avec desconséquences sur l’attention et lamotivationdessalariés.

source CARSAT- Rhône-Alpes



V.Lespréconisations

Le rôle de l’Etat est déterminant pour ledéveloppement des activités de recyclagecarlaréglementationestl’outilessentiel.EnFrance elle intervient principalement enamont, c’est à dire dans l’incitation duproducteur à choisir le recyclage pour sesdéchets. Elle contribue également àl’augmentation des flux avec notamment lataxeàl’enfouissementetàl’incinérationdesdéchetsrécoltéeauprèsdesproducteurs.Les acteurs du recyclage sollicitent uneréglementation plus contraignante etsurtout qui puisse accroître les débouchésen incitant les industries à utiliser plus dematièresrecycléesdansleurproduction.Commesignaléprécédemmentlespaysdontle taux de recyclage est le plus élevéprennent des mesures pour l’introductiondans les produits de matières issues durecyclage.Les consignesde tri sont aussiplusdéveloppéesetcertainsontadoptédesobligations de déclaration des matièrespour accroitre la connaissance desgisementsetdesflux.

Ainsi en Allemagne l’activité detransformation des plastiques est deux foisplusimportantequ’enFranceavecunepartde débouchés à l’export significative alorsqu’elle reste marginale dans notre pays.Cettesituationaun impactsur l’innovationtechnologique en plein essor outre-rhinavec des entreprises globalement plusgrandesdoubléesd’unemeilleureproximitédes industries utilisatrices de MPR et durecyclage.Pour rester dans le cadre des compétencesrégionales nous proposons une série demesures qui peuvent être engagées par lesacteursrégionaux.Ellesvontportersur3axesquenousavonsidentifiés en lien avec les compétencesterritorialesdesdifférentsacteurs.



Axe1 Diminuerlescoûtsdelamatièrerecyclée

Préconisation1 Élaborerunpland’implantationdesinstallations

Contexte Les sites de tri et de transformation de la matière doivent se situer àproximitédeszonesdeconsommation:

Pourrépondreauprincipedeproximitéfixéparlaloi.Pourdiminuer les coûts. Le recyclage impliqueun fluxentrant dedéchets et un flux sortant dematières prêtes à être réutilisées etdonc un coût du transport supérieur à l’enfouissement ou àl’incinération.

Les installations de recyclage (tri, stockage et traitement) produisent desnuisancespourleshabitantsvoisins:bruits,poussières,matièresdansleseauxpluvialesetlesvents,…Lescollectivitéssontréticentesàaccorderdesautorisationsauxentreprisesderecyclagepourl’installationd’uncentredetrioudetraitement.Orledéveloppementdurecyclagenotammentdanslebâtiment passe par l’installation de centres au plus près des lieux dedémolitionetdeconstructionetdoncenzoneurbaine.

Objectifs Définir une carte des implantations de centres de traitement cohérenteavec les besoins des entreprises du recyclage (et leurs clients) et avec lerespectdel’environnementurbainetnaturel.

Actions Miseenplaced’uneconcertationavecacteursrégionauxpour:

• déterminerlesbesoinsd’implantationsenvolume• leszonesgéographiquesconcernées• lesmesuresprisesparlesindustriesdurecyclagepourlimiterles

pollutionssurl’environnementnatureletleszonesd’habitat.

Acteursmobilisables

Région Auvergne-Rhône-Alpes, collectivités urbaines, Départements, SRBTP,FEDEREC

cartons en balle entreposés en extérieur

DéchetsduBTP



Axe2 AccompagnerleviragetechnologiquedesPME

Préconisation2 Encouragerleregroupementdesentreprisespourdévelopperdesactionsderechercheetdedéveloppement

Contexte L’avenirdesentreprisesderecyclagerepose sur la capacité à innover.Lebesoin en innovation intervient à tous les niveaux de la chaîne deproduction:

l’améliorationdesprocess,dutriautraitement,afind’optimiser lamatièreetd’augmenterlafiabilitédesMPR.La mise en place de nouveaux services pour une meilleurecaptationdesflux.LarecherchedenouveauxdébouchésàlaMPR.

Lafilièredesactivitésdurecyclageestcomposéed’unemultitudedePMEqui n’ont pas les puissances d’investissement ni les compétences pourengagerseulesdesactionsderechercheetdedéveloppement.Celasupposedonclastructurationdelafilièreautourdeprojets.

Objectifs Encouragerlesregroupementsautourdeprojetsens’inspirantdesinitiativescommeTRIVEOdanslaplasturgiesurlaplainedel’Ain.Consolider les initiatives des groupements en leur agrégeant lesacteursdelarechercheenrégion.

Actions

• Accompagnerlafilièredanslastructurationdesesgroupementsetl’identificationdesressourcesenrecherchemobilisables.

• appelsàprojetrégionaux?

Acteursmobilisables

RégionAuvergne-Rhône-Alpes,pôledecompétitivitéAXELERA;BIOGAZVALLÉE,ADEMEFederec,GIMELEC,IT2D,SER,SINDRA.

L’exempleTRIVEOTRIVEO: société née en 2014 dans la «plasticsvallée»grâceàlacoopérationde6partenaires:

4entreprisesprivées(BROPLAST,INDCO,GAVANDetNIGRA)une structure de l’économie sociale etsolidaire(associationRecyl’Aire)lePEP(centretechniquedelaplasturgieetdescomposites)l’insaPlasturgie

L’objectif de l’entreprise est d’explorer denouvelles voies de recyclage pour les matièresplastiquesetdecapterlesdéchetsplastiquesdesindustriesnonvalorisés.

L’activitédeTRIVEOportesur3axes:

audit chez les industrielspourestimer leurgisementdematièresplastiquesrecyclablescaractérisationdesmatériauxadaptation de la chaîne de tri manuelle àchaque lot complétée par des machinessimples pour homogénéiser et broyer lesmatièresplastiques.

Le projet comporte un volet social avecl’embaucheàtermede50personneseninsertiondansl’exploitation.



Améliorationdesconditionsdetravail(moinsdeTMSetd’absentéisme)

Montéeencompétencesdesacteurs(dirigeants

etsalariés).

Axe2 AccompagnerleviragetechnologiquedesPME

Préconisation3 Soutenirl’investissementdesPMEdurecyclage.

Contexte LaFranceestenretardenmatièredemécanisationetderobotisationparrapportauxpayseuropéensquirecyclentlepluslesdéchetsetutilisentdesoutilspourunemeilleurereconnaissancedelamatièreetdoncuneoptimisationdel’actiondetri.Lestechniquesemployéesenavalpourlatransformationdudéchetenmatièrerecyclableetpoursonconditionnementpermettentderépondreauxattentesdumarché.

Objectifs PermettreauxPMEdesedoterd’outilsperformants.Développerl’emploienrégion.

Actions

• Garantied’emprunt(encomplémentdelaBPI)• Ouverturedeprêtsdédiésàl’activitérecyclagepourfinancerles

projetsstructurantsenpartenariataveclesbanques.• Ouvertured’unfondsd’amorçageàl’innovation:financementdes

étudessurlesprojetsd’investissements.• Aideàl’orientationdesdirigeantsdePMEverslesoutils

mobilisablesetàlaconstitutiondesdossiers.• Conditionnalitédel’aideàlaprésentationd’unpland’impactsur

l’emploiindiquantlesévolutionsnécessairesdelamaind’œuvreetlescréationsd’emploisconsécutivesaudéveloppementdel’activité.

Acteurs

mobilisablesRégionAuvergne-Rhône-Alpes,établissementsbancaires,SINDRA.,FEDEREC



Axe3 Développerlamontéeencompétencedessalariésetréduirelapénibilité

Préconisation4 Développerlesformationsqualifiantes.

Contexte Laformationinitialedansledomainedurecyclagen’estpastrèsdéveloppéesurleterritoire.OncomptetroisCAPquicomportentunespécialisationrecyclageàVénissieux,Cruseilles(74)etGrenoble.LeCAPPropretédel’EnvironnementUrbain-CollecteetRecyclage(PEUCR)estuneextensionduCAPopérateursdetriquin’estplusproposéaujourd’hui.Lenombredeformationsproposéesestfaiblecomparéauxbesoinsdespersonnespeuqualifiéesemployéessurlesecteuretàladiversitédesmétiers.Parailleurslesformationssurl’alphabétisationetlacompréhensiondesprocesssemblentêtreunenécessité.

Objectifs

Développerlaformationinitiale.Permettreauxpersonnesquis’oriententverslesecteurd’obtenirunpremierniveaudeformation.

Actions

• Miseenplaced’unobservatoiredesbesoinsdesentreprisesetdessalariésenmatièredeformation.

• Proposeruneoffredeformationadaptéeetévolutiveenfonctiondesbesoinsrepérés.

Acteursmobilisables

RégionAuvergne-Rhône-Alpes,Départements(publiceninsertion+handicapés),SINDRA.,FEDEREC,DIRECCTE,PôleEmploi

DescriptifduCAPPEUCRIlprépareà3fonctions:

1- Réceptionetorientationdesdéchets2- Fonctiondecollectedesdéchets3- Fonctiondenettoiement

Laformationcomporteunvoletsurlesrisquesliésàlaprofessionetlesmesuresdepréventionsadaptées.LeCAPformeauxactivitésdemaintenancedepremieretdesecondniveaudeséquipementsetdesmatériels.



Formationdirigeantsetcollaborateurs

Prisedeconsciencedesfacteursdepénibilité.Apprentissagedesgestespréventifs.

Améliorationdesconditionsdetravailetdesanté.

Augmentationdel’efficacité.

Meilleureperceptiondutravail.

Améliorationdesrésultatséconomiques.


Préconisation5 Créerunparcoursdeformationdessalariésetdirigeantsdesentreprisesdurecyclagesurlagestiondelapénibilité.

Contexte LesrupturesdecarrièreàcausedeladégradationdelasantéetlesarrêtsmaladiesimpactentlessalariésmaisaussilesPMEmoinsbienoutilléesqueles grands groupes pour engager les reconversions et pourvoir auxremplacements.Des initiatives ont été mises en oeuvre dans la filière pour limiter lapéniblité(ADECetpratiquesdecertainesentreprises).LapénilbitéconcerneaussibienlesdirigeantsqueleurscollaborateursquipartagentlemêmelieudetravailenPMEavecdessimilitudessurlasanté.La prévention va impliquer une organisation du travail qui impacteral’ensemble des acteurs dans l’entreprise. Enfin, elle n’est pas qu’unequestion d’outils. Si les employeurs mettent en place les équipementsnécessairesiln’estpasrarequelessalariésnelesutilisentpasoumal.

Objectifs Sensibiliserlesdirigeantsetsalariésauxfacteursdepéniblitéavecleursimpactssurlasanté.Développer les outils et les attitudes de prévention (postures,conduiteàtenirenenvironnementbruyantetodorant,...).

Actions

• Formerlesdirigeantsetcollaborateurslorsdeformationsquimixtentcesdeuxpublics.

• Mettreenplacedesformationsauplusprochedessitesavecdesmodalitésd’organisationquis’adaptentàl’activité(fractionnementdesmodules?).

Acteursmobilisables

RégionAuvergne-Rhône-Alpes,CARSAT,FEDEREC,OPCALIA,ARACT,partenairessociaux.




Préconisation6 Créerdespasserellesaveclesmétiersdel’industriepourfaciliterlareconversiondessalariésdurecyclage.

Contexte Lessalariésdelafilièredurecyclagevontpâtird’unmanquedereconnaissancedeleurmétierpourévoluerversd’autresfilièresnotammentl’industrie.Ladévalorisationestconsécutiveà:

l’absencefréquentedediplômedessalariés,laprédominanced’uneformationacquisesurletasquin’estpaspriseencomptedansleparcoursprofessionnel.

OrlarégionAuvergne-Rhône-Alpesestlarégionoùilmanqueleplusd’ouvriers,qualifiésounon.

Objectifs Établirdesniveauxdereconnaissancedesparcoursprofessionnelsdanslerecyclage.Bâtirdespasserellespouraccéderàd’autrestypesd’emplois.

Actions

• Signalementparlesentreprisesdessalariésquidoiventquitterleursmétiersdanslerecyclagepourdesraisonsdesanté(s’appuyersurl’obligationdereconversion).

• Ouvrirdesplacesréservéesauxsalariésdurecyclagedansdessecteursciblés.

• Proposerlesreconversionsauxsalariésconcernés.

Acteursmobilisables

RégionAuvergne-Rhône-Alpes,CARSAT,FEDEREC,OPCALIAetensembledesOPCAdel’industrie,ARACT,partenairessociaux.

Les10métiersdel’industrieenregistrantlesplusgrosbesoinsdemaind’œuvreenRégion(source:enquêteenbesoindemaind’œuvreenAuvergne-Rhône-Alpes-pôleemploi2016).

Projetderecrutement

Difficultésàrecruter

1-Ouvriersnonqualifiésdel’emballageetmanutentionnaires6592 18,5%

2-Ouvriersnonqualifiésdesindustriesagroalimentaires 2030 26,8%

3-Ouvriersdel’assainissementetdutraitementdesdéchets 1405 10,7%

4-Autresouvriersnonqualifiésdetypeindustriel 1028 32,1%

5-Ouvriersnonqualifiésdesindustrieschimiquesetplastiques 952 17,2%

6-Ouvriersnonqualifiéspolyvalentsd’entretiendubâtiment 837 30,6%

7-ouvriersnonqualifiésdelamétallurgie 817 50,2%

8-Ouvriernonqualifiésdelamaintenanceenmécanique 784 65,2%

9-Ouvriersqualifiésdel’électricitéetdel’électronique 635 40,7%

10-Autresqualifiésdesindustrieschimiquesetplastiques 486 52,6%




Préconisation7

Développerl’attractivitédemétiersdemaind’œuvredurecyclage.

Contexte Lesmétiersdurecyclageétantmalconnuslafilièreaengagévial’ADECuneactiondecommunicationpourattirerlesjeunesverssesmétiers.

Lescollectivitésaccompagnentlespersonnespeuoupasdiploméesversl’insertion.Lescommunautésdecommunesetlesdépartementsenparticulierontdesoutilsderepéragedespublicséloignésdel’emploietfinancentdenombreusesactionsd’insertionaucôtédel’Etat.

Deplusenplus,lespublicsendifficultésociales’écartentdePôleEmploi,cequileséloignedel’offrepotentielle.

Objectifs Rapprocherlademandeenemploisdesnon-diplômésversl’offre.Apporterunemploietunpremierniveaudeformationauxpersonnesendifficulté.

Actions

• Mettreenplaceunpartenariataveclesentreprisesdurecyclagepourdesactionsdecommunicationdanslesquartiers.

• Développerlesactionsderepéragegrâceauxréseauxdescollectivités.• Proposerunpremierniveaudeformationenlienaveclapréconisation4.• Unmaillageterritorialdesinitiativespourraitêtremisenplace.

Acteurs

mobilisablesRégionAuvergne-Rhône-Alpes,Départements,FEDEREC,entreprisesdurecyclageprésentessurleterritoireconcerné.

Etaussi….

MobilisationdesactionsexistantesenAuvergne-Rhône-Alpesverslerecrutementdanslesmétiersdurecyclage:

ForumdesmétiersvertsForum«démarrezvotrecarrière»UnesemainepourunemploiEtlesnombreuxforumsdesmétiersorganisésparlesvillesetagglomérationssurl’ensembleduterritoireAuvergne-Rhône-Alpes.



Enconclusion

L’activité de recyclage doit anticiper lesévolutionspours’inscriredurablementdanslepaysageéconomiquecommeunefilièreàpartentièreetdoitfairefaceàdenouveauxenjeuxéconomiquesetsociaux.Lesdéchets,matièrespremièresdusecteurd’activité,diminuent.Celas’expliqueparunfacteur conjoncturel, la crise économiqueayant entraîné une baisse de production.Mais à plus long terme s’installent despratiques qui tendent à diminuer lesdéchets. Les consommateurs optimisentleurconsommationetmaîtrisentdavantageleur production de déchets. Le secteur suitles évolutions sociétales et occupe ledomaineduréemploi.La matière première recyclée doit seprésentercommeunproduitdesubstitutionfiable comparée aux matières premièresviergespourgarantirsesdébouchés.Ellenedoit plus s’inscrire comme une variabled’ajustement de la production, dépendanteducoûtdelamatièrepremièreviergeetdesénergiesfossiles.LaMPRadel’avenirsisonprixestcompétitifparrapportàlaMPVetsielleprésentedesavantagesqualitatifs.La réglementation joueun rôled’impulsionet les pouvoirs publics accompagnent ledéveloppement de la filière. Toutefois lesmesures françaises sont incitatives alorsque dans les pays européens où le taux derecyclage est plus élevé, elles sont pluscoercitives.Poursedonnerlesmoyensderépondreauxobjectifs réglementaires, à lademandedesproducteurs de déchets et desconsommateurs de MPR, le secteurs’organise. Il est composé de 3 à 4 grandsleaders et d’une multitude de petitesentreprises. Les équipements sont chers etnécessitentdesinvestissementslourdspourinnover. L’avantage technologique revientdonc à ceux qui ont les capacités definancement.

On assiste à des regroupementsd’entreprisesavecdenouveauxvisages.Lesleaders ont toujours racheté des petitesentreprises pour bénéficier du maillageterritorial et leur croissance interne s’estassise sur ce modèle. Mais aujourd’hui sedéveloppe une nouvelle forme deregroupement d’entreprises, en dehors desleaders, qui associent des PME autour deprojetsinnovants.Les leviers économiques ne sont passuffisants pour garantir l’avenir du secteurd’activité.Ilauntalond’Achillequipourraitbien être un frein à sa croissance: la fortepénibilitédesesmétiersque l’onrencontreàtouslesniveaux,delapluspetiteàlaplusgrande entreprise. A des métiers déjàphysiquement difficiles (manutention dematérielsdangereux,posturespénibles),onajouteunenécessitécroissanted’adaptationdes salariés à de nouveaux équipements etles effets de la réduction des coûts sur letravail(plusdecadencement).Maintenirunhaut niveau d’emploi et diminuer lapénibilité n’est pas une équation facile àrésoudre. La filière aura besoin de lamobilisation des outils de l’ensemble desacteurs de la formation pour accompagnersamaind’œuvreversplusdequalificationset moins de pénibilité. Elle y gagnera enefficacité et rentabilité. La progressionsocialeestunenjeuéconomique.Les nécessaires évolutions économiques etsocialesnedoiventpaslaissersurlecheminlesentreprises,notamment lespluspetites,au détriment des activités et des emploissurlesterritoires.Lesecteurd’activitéestrichedeladiversitéde ses acteurs. C’est une force pour sedévelopper qui a encore besoin del’accompagnementdespouvoirspublicsafind’arriver à maturation et de s’inscriredurablementcommeuneéconomieverteetprésentielle.



ANNEXES

Lescartesenannexes indiquent lesentreprisesparfilièreetpareffectif.Unemêmeentreprisepeutfigurersurplusieurscartessielletravailleplusieursfilières.Deszoomssur leNord-Estdelarégionont été réalisés pour une meilleure visibilité sur l’agglomération Lyonnaise quand le nombred’entrepriseestimportant.L’ensembledesentreprisesfigurantsurcescartesest indiquédanslefichier jointétablienfonctiondesannuairesdisponiblesauregistreducommerceetdel’industrie.



SOURCES………etremerciements

Réglementaires:Loidu15juillet1975relativeàl’éliminationdesdéchetsetàlarécupérationdesmatériauxLoidu13juillet1992relativeàl’éliminationdesdéchetsainsiqu’auxinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnementDirectiveCEEdu19novembre2008relativeauxdéchetsLoidu3août2009deprogrammationrelativeàlamiseenœuvreduGrenelledel’environnement(GrenelleI)Loidu12juillet2010portantengagementnationalpourl’environnement(Grenelle2)Loidu17août2015surlatransitionénergétique.EnquêtesréaliséesparAgiress-Lespratiquesdesproducteursdedéchets.Enquêteeffectuéeauprèsdessalariésdesproducteursdedéchetsdansledomaineindustriel,desservicesetdesadministrationsetcollectivitésautourde3questionscentrales:letypededéchetsproduits,l’attentionqueportel’entrepriseoul’administrationàlagestiondesesdéchets,lespratiques.Merciaux77personnesquiontrépondupourleurparticipation.-Lespolitiquesdegestiondesdéchetsde4collectivités:GrandLyon,StEtienneMétropole,GrenobleMétropole,unsyndicat mixte (Savoie déchets) - Merci aux services des marchés publics et de l’environnement pour leursinformations.-L’activité, la gestion des emplois et les formations des entreprises de la filière auprès des syndicats desentreprisesderecyclage(merciàFEDERECetSRBTPd’avoirréponduànotresollicitation),lePEXE(fédèrelesclusters,pôlesdecompétitivité,syndicatsprofessionnels)etdesdirigeantsdesPMEenAuvergneetRhôneAlpes(tousn’ontpassouhaitéêtrecitésdanscerapport.MerciparticulièrementàFabriceLardonpourSermaco,EddyFournierpourCorbeillesBleuesRhône-Alpes,EricVidald’EchalieretEricGabeld’Epaliapourleurstémoignages).-Les éco-organismes et les effets du développement de leurs activités sur les entreprises de recyclage: eco-emballages,recylum,éco-system.-LessyndicatsUNSadusecteurdesdéchetsetdurecyclage–journéed’étudedu7avril2016-merciàtouteslespersonnesprésentespourleurdisponibilitéetleurconcours.Documentation,bibliographieLelivreblancdesprofessionnelsdusecteur-L’industriedurecyclageàhorizon2030-FEDEREC-décembre2015.LelivreblancdesacteursdelafilièreduBTP-SRBTP-Novembre2015Environnementmagazine-Lemarchédurecyclageen2014-octobre2015CahierssectorielsPRAO-Delacollecteàlavalorisationdesdéchets:unefilièreenmutation-octobre2014Lesnotesd’actualitéPRAO-Lesmétiersdel’économieverte-juin2015Contratd’étudeprospectivedusecteurdesentreprisesdurecyclage-BIPE-31mars2010.RapportsannuelsFEDEREC-2014et2015Accord national pour le développement de l’emploi et des compétences dans le secteur du recyclage (ADECrecyclage)janvier2011modifiéen2013.Lesmétiersquiembauchent-Lesdossiersd’AlternativesÉconomiques(avecONISEPetFranceStratégie)-janvier2016.Analyse des nouvelles matières tendances en matière d’emballage des produits alimentaires dans 7 payseuropéens-Ministèredel’alimentation,del’agricultureetdelaforêtetemballagepackagingoctobre2010.Centresdetridesdéchets,tousacteursdelasantéautravail-assurancemaladie/CARSATRA-janvier2016TraitementdesdéchetsetassimilésenRhône-Alpes-SINDRAenquête2015Centredetridedéchetsrecyclablessecsménagersetassimilés issusdescollectesséparées-Guidedepréventionpourlaconception-INRS-décembre2011Rapportannuel2014surleprixetlaqualitéduservicepublicd’éliminationdesdéchets-DirectiondelapropretéGrandLyon-2015La gestion des déchets par les collectivités territoriales- Mission d’évaluation de politique publique-Conseilgénéraldel’environnementetdudéveloppementdurableetconseilgénéraldel’économie-décembre2014Rapportpublicannuel-Courdescomptes-février2016.Presses-LesEchos:Lafilièrefrançaisedurecyclagecraintdeperdre10%deseseffectifs(6/04/2016)-Actu environnement: marché français des déchets: des leaders en perte de vitesse (24/07/12)-Allemagne etAutricheentêtedurecyclageenEurope(703/2014)-LeFigaro-LePDGdeVéoliaplaidepourlerecyclage-1/07/2014siteinternet:SINDRA,CARSAT,leséco-organismes,Onisep,ADEME,Ministèredel’environnement,del’énergieetdelamer,économiecirculaire.org,PôleEmploi.

la mutation économique et sociale des activités du ...€¦ · de collecte et de traitement soit...

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