LA LOI SUR LA SANTE ET LA SÉCURITÉ

DU TRAVAIL

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Santé et sécuri té au travail Module 2

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Santé et sécurité au travail

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Conception: Jean-René Chenard Johanne Jean Hélène Bilodeau

Illustrations: Paul Ouellet

Collaboration : Guy Plante

Colette Picard

Mise en page: Claire Derome,

Johanne Jean

Réalisé dans le cadre d'un projet de recherche à : l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue,

Rouyn-Noranda, 1986

Adaptation pour la formation à distance:

Responsable et coordinatrice du projet:

Adaptation et rédaction:

Collaboration:

Consultation sur le contenu:

Jocelyne Savard

Hélène Bilodeau

Nicole Ouellette

Raymond Mailhot, CSST

© Direction de la formation à distance, MEQ, 1989

Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie réservés pour tous pays. Toute reproduction, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite d'un représentant dûment autorisé de la Direction de la formation à distance du ministère de l'Éducation du gouvernement du Québec.

Dépôt légal - 1er trimestre 1989

Bibliothèque nationale du Québec

ISBN 2-551-12053-5

"Vous ne pouvez pas échapper à vos responsabilités futures en les évitant aujourd'hui"

Abraham Lincoln

"Nul n'est sensé ignorer la Loi" Principe juridique

Table des matières

Objectifs 1

Introduction 3

La loi, son objectif 5 Exercice 6

Les partenaires: travailleur et employeur 7 Travailleurs et travailleuses 8 Employeurs et employeuses 11 Exercice 13

Les mécanismes de participation 21 Le comité de santé et sécurité 22 Le représentant à la prévention 24 Exercice 27

Le programme de prévention 35

Les autres participants 39 La Commission de la santé et de la sécurité du travail 40 Le département de Santé communautaire 41 L'association sectorielle paritaire 42

Exercice 43

Conclusion 49

Filmographie 51

Annexe 1: Liste des bureaux régionaux de la CSST 53 Annexe 2: Liste des associations sectorielles paritaires 55 Annexe 3: Documentation disponible à la CSST 57

Solutions des exercices 63

Objectif général Définir les diverses étapes d'implantation des structures destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses et se sensibiliser aux rôles et aux responsabilités des divers intervenants.

Objectifs spécifiques 1. Identifier l'objectif principal de

la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

2. Se sensibiliser aux droits et obligations des travailleurs et des employeurs en matière de santé et de sécurité du travail.

3. Identifier les conditions d'application du droit de refus et du retrait préventif et la façon d'exercer ces droits.

4. S'initier aux modalités de mise sur pied et de fonctionnement d'un comité de santé et de sécurité du travail.

5. Se familiariser avec les décisions que doit prendre un comité de santé et de sécurité du travail.

6. Identifier le rôle et les fonctions de représentant à la prévention.

7. Connaître quelques éléments composant le programme de prévention.

8. Identifier les intervenants, autres que le travailleur et l'employeur, jouant un rôle important dans le cadre de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

N.B. Pour des raisons d'espace et afin de ne pas alourdir le texte, nous avons dû nous résigner à n'utiliser que la forme masculine dans plusieurs parties de ce texte. Il va de soi que des expressions comme "travailleur", "employeur", "représentant à la prévention" désignent les personnes, hommes ou femmes qui occupent ces fonctions.

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page. 2

Introduction

À la fin de 1979, la Loi sur la santé et la sécurité du travail fut sanctionnée par le gouvernement du Québec. Cette Loi a, sans contredit, contribué à l'avancement dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Avant 1979, peu d'attention était accordée aux risques auxquels étaient exposés l'ensemble des travailleuses et travailleurs québécois.

Depuis l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la création de la CSST, des progrès sensibles ont été réalisés. Ainsi, les décès reliés au travail sont passés de 201 en 1981 à 103 en 1984. Le pourcentage d'accidents entraînant une interruption du travail comptait pour 55,5% en 1981 et s'élève maintenant à 51%. Malgré tout, beaucoup de travail reste encore à faire. On ne peut ignorer l'importance des accidents ou des maladies professionnelles qui se produisent au travail encore aujourd'hui.

Il apparaît tout de même raisonnable de croire que la Loi a fait son chemin et qu'un changement de mentalité s'amorce. Le gouvernement du Québec a mis entre les mains des travailleurs et des employeurs toute une série de mécanismes et d'outils pour susciter des actions communes afin d'arriver à éliminer le danger à la source.

Nous allons ici vous en présenter les grandes lignes.

page. 3

page. 4

But de l'activité

Acquérir des connaissances sur l'objectif de la Loi, les sources de dangers ou de risques et le rôle du travailleur et de l'employeur.

À la fin de l'année 1979, l'Assemblée nationale du Québec vote "La Loi sur la santé et sécurité du travail". Depuis, cette loi a subi plusieurs modifications, mais son objectif ultime demeure toujours:

"l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs."

Cette loi se base sur un principe de parité ; travailleurs et employeurs doivent travailler ensemble et à un but commun; "l'élimination à la source des dangers."

Mais d'où proviennent ces dangers?

Risques reliés à Risques physiques l'environnement de bruits, vibrations» radiations,

La Loi, son objectif

travail chaleur, froid, etc. Risques chimiques fumées, poussières^ gâz, vapeurs, etc. Risques biologiques bactéries, virus, etc.: :

Risques reliés au travail et à son organisation

Risques ergonomiques soulèvement et transport de charges, poste de travail; postures, etc: Risques psycho-sociaux Horaires rotatifs; cadences, stress, monotonie, etc.

Risques reliés à l'équipement ou à la machinerie

Risques pour la sécurité énergie mécanique (être

; frappé; ôtre heurté,chuter) énergie électrique énergie thermique (brûlures) énergie chimique

page 5

Vous avez aussi une responsabilité face aux dangers de votre travail car vous possédez, en tant qu'individu, des caractéristiques personnelles susceptibles d'influencer ces risques. Pensez à vos habitudes de vie (tabac, alcool, loisirs, alimentation...), vos antécédents médicaux (maladies...), votre âge, votre condition sociale; tous ces facteurs contribuent à augmenter ou à diminuer vos risques d'accidents.

Jamais personne n'est à l'abri d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Exercice

Pouvez-vous vous rappeler de l'objectif principal de la Loi sur la santé et la sécurité du travail? Transcrivez-le ici.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail est basée sur un principe de parité. Savez-vous ce que cela signifie?

Vous trouverez la solution de cet exercice à la page 66. page 6

But de l'activité Se sensibiliser aux droits et obligations des travailleurs et des employeurs.

Identifier les conditions d'application du droit de refus et du retrait préventif et la façon d'exercer ces droits.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail recherche une certaine parité entre les travailleurs et les employeurs. Ils en sont les deux principaux participants.

Seuls les travailleurs et les employeurs peuvent agir directement pour promouvoir et réaliser l'objectif de cette Loi.

Ils jouent donc un rôle "clef' dans le contexte de cette législation qui prévoit pour eux des mécanismes spécifiques de participation. En effet la Loi confie aux travailleurs et aux employeurs, la responsabilité conjointe d'éliminer, à "la source même", les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

La Loi fonde ses mécanismes de participation sur des droits et des

Des droits et des obligations... page. 7

Les partenaires: travailleur et employeur

Travailleurs et travailleuses Droits

• jouir de conditions de travail saines et sûres

• recevoir de la formation et des conseils en santé et sécurité

• recevoir de la formation, de l'entraînement et de la supervision appropriés à son travail

• recevoir son salaire (réputé être au travail) pendant un examen de santé, un arrêt de travail dû à l'exercice du droit de refus et pendant la suspension ou la fermeture ordonnée par l'inspecteur

• refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a un danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique (voir page 9)

• obtenir un retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite lorsque le poste de travail occupé occasionne des dangers physiques pour sa santé ou celle de l'enfant à naître (voir page 10)

Obligations • connaître le programme de prévention

• protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique, en utilisant les moyens de protection mis à sa disposition

• veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité et l'intégrité physique d'autres personnes

• se soumettre aux examens de santé

• participer à l'identification et à l'élimination des risques du travail

• collaborer avec le comité de santé et de sécurité (C.S.S.) et les autres intervenants dans l'application de la Loi

page. 8

La Loi reconnaît au travailleur le droit de refuser d'exécuter un travail lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l'expose lui-même ou une autre personnne à des dangers pour sa santé, sa sécurité et

son intégrité physique.

Peut exercer son droit de refus

• Si sa sécurité et son intégrité physique sont menacées

• S'il ne s'agit pas de conditions normales de travail

Le travailleur avise son supérieur immédiat

Le supérieur avise le représentant à la prévention

Ils étudient la situation afin d'évaluer s'il y a des dangers pour

l'employé

Ne peut pas exercer son droit de refus

Si cela met en danger une autre personne

•Si ce sont des conditions normales de travail

Accord entre les parties pour reconnaître que le danger existe

Solution

l Poursuite du travail

Désaccord entre les parties pour reconnaître que le danger existe

On avise l'inspecteur de la CSST

L'inspecteur prend une décision sur l'existence ou non d'un

danger justifiant le refus d'exécuter le travail

Accord entre les parties

Solution

Reprise du travail

Une des parties se sent lésée par une décision de la CSST

Fait appel dans les dix (10) jours au bureau de révision de sa

région

Une des parties est insatisfaite de la décision du bureau de révision

Fait appel dans les dix (10) jours à la commission d'appel

Décision finale de la commission d'appel

page. 9

page. 10

Employeurs et employeuses

Droits

• obtenir des services de formation et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail

Obligations

• aviser la CSST de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement

• aviser la CSST des accidents qui surviennent dans l'établissement

• limiter son pouvoir de faire exécuter un travail pour se conformer à certains règlements fixant un âge minimum, une durée maximale ou exigeant un examen ou un certificat de santé

• respecter les règlements régissant l'érection d'un établissement et la modification des installations ou des équipements

• maintenir les conditions de vie déterminées par le règlement dans le cas d'établissements ou de chantiers de construction éloignés

• tenir à jour un registre des caractéristiques des postes de travail et un registre des caractéristiques du travail exécuté par chaque travailleur

• mettre en place un programme de prévention (pour certaines catégories d'établissement)

• prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique d'un travailleur (voir à la page suivante)

page. 11

L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de même que l'intégrité physique des travailleurs.

Plus précisément, il doit:

• nommer et afficher les noms du personnel responsable en santé et en sécurité;

• utiliser les méthodes et les techniques d'identification, de contrôle et d'élimination des risques;

• informer le travailleur des risques de son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision;

• dresser la liste des contaminants et des matières dangereuses, apposer des étiquettes sur les produits dangereux et rendre disponibles les fiches signalétiques de ces produits;

• permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé;

• collaborer avec le comité de santé et sécurité et autres et leur fournir un support technique;

• prendre des mesures adéquates contre les incendies;

• fournir gratuitement les moyens et les équipements de protection individuelle et collective et s'assurer qu'ils sont utilisés;

• utiliser les méthodes et les techniques d'élimination des risques;

• s'assurer que l'organisation et les méthodes de travail soient sécuritaires;

• s'assurer que les équipements et les aménagements soient sûrs: matériel sûr et en bon état;

• contrôler la tenue et l'hygiène des lieux.

Exercices

1. Distrait, un employé de la CSST a mélangé au cours de son travail, les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs! Aidez-le à démêler le tout en indiquant à l'endroit approprié si les énoncés de la grille suivante correspondent à un droit (D) ou à une obligation (O) et s'ils s'adressent au travailleur (T) ou à l'employeur (E).

Énoncés ; Droit (D)

ou , obligation (0)

Employeur (E) | ou

travailleur (T)

Recevoir des services de santé préventifs et curalifs j

Refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique

j

Aviser la CSST des accidents qui surviennent dans l'établissement

Recevoir son salaire pendant un examen de santé, un arrêt de travail dû à l'exercice du droit de refus et la fermeture ordonnée par l'inspecteur

Participer à l'identification et à l'élimination des risques du travail

Aviser la CSST de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement

Connaître le programme de prévention

Meure en place un programme de prévention

Maintenir les conditions de vie déterminées par règlement dans le cas d'établissements ou de chantiers de construction éloignés

Se soumettre aux examens de santé

Veiller à ne pas meure en danger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des autres personnes

Fournir les moyens et les équipements de protection individuelle et collective

Afficher les noms du personnel responsable de la santé et de la sécurité

Disposer de conditions de travail saines et sécuritaires

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Vous trouverez la solution de cet exercice à la page 65. page 13

2. Après avoir pris connaissance de chacun des cas présentés, complétez les tableaux proposés.

Étude de cas numéro 1 : "Un peintre dans les hauteurs"

Serge, un peintre d'expérience, se voit confier aujourd'hui par son patron un contrat difficile: repeindre les fenêtres d'un édifice de 15 étages. Son employeur, comme d'habitude, lui fournit tout le matériel nécessaire. Il procure aussi à Serge les équipements de protection requis par la Loi: échafaudages conformes aux règlements, ceinture pour s'attacher, ancrages solides, etc.

Pourtant, Serge décide d'exercer son droit de refus sous prétexte que ce travail l'expose à un danger.

Quelles sont les raisons pour lesquelles Serge croit qu'il est en danger ou qu'il est exposé à un risque ?

Quelles sont les solutions pour éliminer ou contrôler ce danger ?

Serge est-il justifié d'exercer son droit de refus ?

oui _ _ non

Si vous avez répondu oui à la question précédente:

Qu'est-ce que Serge doit faire en tout premier lieu lors de l'exercice de son droit dé refus?

Si vous avez répondu non à la question précédente:

Pourquoi Serge n'est-il pas justifié d'exercer son droit de refus ?

Qu'est-ce que son supérieur immédiat doit faire ?

S'il y a accord entre les parties, qu'est-ce qui arrive ?

S'il y a désaccord entre les parties, quelles sont les mesures à prendre pour régler ce litige ?

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Vous trouverez la solution de cet exercice à la page 66. page 15

Étude de cas numéro 2: "Une histoire de freins"

Employée dans une entreprise de déménagement, Monique effectue un matin l'inspection du camion fourni par sa compagnie. Elle constate une défectuosité de son système de freinage. Elle rapporte cette observation à son patron mais ce dernier refuse de la croire. Il exige quand même qu'elle se rende, pour un travail urgent, chez un client important.

Monique, ne possédant pas de compétence pour effectuer elle-même la réparation, décide donc d'exercer son droit de refus.

Quelles sont les raisons pour lesquelles Monique croit qu'elle est en danger ou qu'elle est exposée à un risque ?

Quelles sont les solutions pour éliminer ou contrôler ce danger ?

Monique est-elle justifiée d'exercer son droit de refus?

oui non

tmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm

Si vous avez répondu oui à la question précédente:

Qu'est-ce que Monique doit faire en tout premier lieu lors de l'exercice de son droit de refus ?

Si vous avez répondu non à la question précédente:

Pourquoi Monique n'est-elle , pas justifiée d'exercer son droit de refus ?

Qu'est-ce que son supérieur immédiat doit faire ?

S'il y a accord entre les parties, qu'est-ce qui arrive ?

S'il y a désaccord entre les parties, quelles sont les mesures à prendre pour régler ce litige ?

Vous trouverez la solution de cet exercice à la page 66. page 17

Étude de cas numéro 3: "Un bébé dans l'année "

Pierrette travaille comme gérante du département de la quincaillerie dans un grand magasin à rayons. Enceinte de 26 semaines, son travail en station debout prolongée lui occasionne de sérieuses douleurs au dos et aux jambes. Elle demande une réaffectation ou un retrait préventif \ Son employeur accepte de la réaffecter à un poste où elle pourra travailler en position assise, soit celui de surveillante du vol à l'étalage au moyen de la télévision en circuit fermé. Toutefois, il avise Pierrette qu'elle devra subir une diminution de salaire et qu' elle ne pourra pas récupérer son ancien poste après son accouchement.

Quelles raisons Pierrettte évoque-t-elle pour affirmer son incapacité de poursuivre son travail actuel?

Quelles sont les solutions qui pourraient être apportées pour résoudre son problème?

En quoi le nouveau poste proposé à Pierrette est-il acceptable?

Quelles sont les deux conditions, proposées par le patron, qui ne respectent pas les droits de Pierrette?

Comment sera-t-il possible de solutionner ce problème?

Vous trouverez la solution de cet exercice aux pages 66 et 67. page 19

page. 20

Buts de l'activité Étudier le fonctionnement d'un comité de santé et de sécurité. Se familiariser avec les décisions que doivent prendre les membres d'un comité de santé et sécurité. Identifier le rôle et les fonctions du représentant à la prévention.

Les mécanismes I de participation

Une implication directe des employeurs et des travailleurs peut, seule, prévenir efficacement accidents du travail et maladies professionnelles.

Qui, mieux qu' eux, peut identifier et prévenir les dangers "à la source?"

La Loi a donc établi des mécanismes de participation leur permettant de prévenir ensemble les dangers et les risques de leur milieu de travail. En voici les deux principaux:

le comité de santé et de sécurité

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Ces deux mécanismes permettent une concertation sur les actions à prendre en matière de santé et sécurité au travail

page. 21

Qui le compose ?

Le comité de santé et sécurité se compose de représentants des travailleurs et de représentants l'employeur. Les employeurs désignent eux-mêmes leurs représentants. Quant aux représentants des travailleurs, ils forment au moins la moitié du comité de santé et sécurité et ils sont nommés par l'Association accréditée (syndicat), ou à défaut, par les travailleurs eux-mêmes.

Le médecin responsable de l'établissement peut participer aux réunions du comité mais il n'en est pas membre d'office.

Le comité de santé et sécurité

La CSST a établi des secteurs d'activité économique considérés comme prioritaires en fonction de la fréquence et de la gravité des accidents dans ces secteurs.

Tous les établisssements de 21 travailleurs et plus, et appartenant à l'un ou l'autre de ces secteurs d'activités, peuvent former un comité de santé et sécurité: • bâtiment et travaux publics; • industrie chimique; • forêt et scieries; • mines, carrières, puits de pétrole; • fabrication de produits en métal; • industrie du bois (sauf scieries); • industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique;

fabrication d'équipement de transport; première transformation des métaux; fabrication des produits minéraux non-métalliques;

Pour les établissements ne répondant pas aux critères précédents, la forma-tion d'un comité de santé et sécurité s'établit, par entente de bonne foi, entre travailleurs et employeurs. Ainsi formé, le comité ne peut cependant profiter des avantages des comités de santé et sécurité établis par la Loi.

page. 22

Comment fonctionne-t-il? Chacune des parties, représentants de l'employeur et représentants des travailleurs, ne possède qu'un seul vote. Toutes les décisions doivent donc faire l'objet d'un consensus.

La fréquence des réunions du comité varie selon le nombre de travailleurs de l'établissement et les problèmes rencontrés. L'employeur doit fournir tout le support clérical (matériel de bureau, secrétariat...) nécessaire au bon fonctionnement de ce comité. Les réunions du comité de santé et sécurité peuvent se faire pendant les heures normales de travail et sont alors rémunérées pour les délégués salariés.

Quelles sont ses principales fonctions ?

• Participer à l'identification et l'évaluation des risques reliés aux postes de travail;

• participer à l'identification des matières dangereuses et des contaminants présents dans les postes de travail;

• tenir les registres d'accidents et de maladies professionnelles;

• déterminer la durée de certaines des fonctions du représentant à la prévention;

• examiner et juger de la pertinence des cas de contestation d'affectation (retrait préventif) en collaboration avec le médecin responsable;

• recevoir et enquêter sur les avis d'accidents;

• étudier les rapports d'inspection et les informations statistiques;

• faire des recommandations;

• recevoir suggestions et plaintes;

• choisir un médecin responsable, celui-ci peut participer, sans droit de vote aux réunions du comité;

• approuver le programme dé santé;

• établir les programmes de formation et d'information au sein du programme de prévention;

• choisir les équipements de protection individuelle;

• accomplir toute autre tâche confiée par l'employeur et les travailleurs ou par l'Association accréditée en vertu d'une convetion.

page. 23

Le représentant à la prévention

Qui est-il?

Élu par et parmi les travailleurs d'un établissement, il est membre d'office du comité de santé et sécurité.

Ce représentant occupe, dans son établissement, un poste "clef' dans la mise en oeuvre de moyens de prévention .

page. 24

Quelles sont ses fonctions?

• Inspecter les lieux de travail;

• accompagner l'inspecteur de la CSST lors des inspections;

• participer à l'identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail;

• identifier les situations dangereuses;

• faire des recommandations au comité de santé et sécurité, à l'employeur ou à d'autres intervenants;

• porter plainte auprès de l'inspecteur de la CSST;

• recevoir copie des avis d'accidents;

• enquêter sur les accidents et les incidents;

• assister les travailleurs dans l'exercice de leurs droits;

• intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;

• intervenir lors du retrait préventif (suppléance au comité de santé et sécurité).

Quels sont ses droits et obligations?

Ses droits:

• s'absenter de son travail pour participer aux programmes de formation;

• s'absenter de son travail pour l'exercice de ses fonctions;

• recevoir son salaire pendant ces absences.

Ses obligations:

• aviser son supérieur immédiat lorsqu'il s'absente de son travail pour exercer ses fonctions.

page. 25

Exercice: Une réunion du Comité de santé et sécurité

Pré-requis: Connaître les procédures de déroulement d'une assemblée. (Consulter la bibliographie pour ouvrage suggéré)

L'activité suivante exigera que vous vous serviez un peu de votre imagination...

"Vous êtes secrétaire lors d'une assemblée régulière d'un comité de santé et de sécurité du travail des Entreprises Mécaniques Enr. Vous devez prendre toutes les notes afin de rédiger un compte-rendu (procès-verbal) à la fin de la réunion.

Vous rédigerez le procès-verbal de la réunion telle qu'elle pourrait . s'être déroulée en imaginant des arguments provenant de l'employeur

et des travailleurs."

Vous retrouverez dans les pages qui suivent tous les documents nécessaires à la simulation d'une telle réunion.

1. Afin de pouvoir rédiger le procès-verbal, vous prenez d'abord les présences.

Comité de santé et sécurité Entreprises Mécaniques Enr.

1 Assemblée régulière du

Présences:

page. 27

2. Voici l'ordre du jour de la rencontre. Le président d'assemblée en fait la lecture. Si vous désirez y apporter des changements, y ajouter d'autres points, en modifier l'ordre, signifiez-le au président d'assemblée.

Apportez les corrections sur la copie suivante de l'ordre du jour qui sera ainsi adopté.

Ordre du jour l

7. Varia

6. Commentaires

5. Plainte des employés

3. Correspondance

4. Rapport d'accident

2. Adoption de l'ordre du jour

1! Ouverture de l'assemblée

3. Point 3 de l'ordre du jour: correspondance

Le Comité de santé et de sécurité du travail a reçu dernièrement cette lettre de l'Association accréditée de l'établissement.

Au comité de santé et de sécurité de l'établissement,

Il avait été convenu, voilà plus de deux mois, que dans l'atelier des machinistes, les travailleurs porteraient des coquilles protégeant leurs oreilles. Cette recommandation a été prise à la suite de la visite de l'inspecteur de la CSST. L'inspecteur faisait état de la présence d'un niveau de bruit plus élevé (100 décibels) que la norme prescrite (85 décibels).

Depuis ce temps, aucune action ne semble avoir été faite en ce sens. Les travailleurs de cet atelier n'ont pas encore de coquilles à leur disposition. Nous vous demandons donc, pour protéger la santé et la sécurité de nos travailleurs, de faire le nécessaire afin de corriger cet état de fait et ce, dans les plus brefs délais.

En attendant de vos nouvelles, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.

L'Association accréditée des Entreprises Mécaniques Enr. Abitibi (Québec)

À la suite de cette lettre le comité de santé et de sécurité s'interroge: pourquoi le nécessaire n'a-t-il pas été fait ?

Inscrivez à votre procès-verbal les "excuses" qui pourraient être invoquées.

page. 29

Quelles actions le comité devrait-il proposer pour donner suite à cette lettre?

page. 30

4. Point 4 de Tordre du jour: rapport d'accident

Le comité de santé et de sécurité a reçu une copie du rapport d'accident suivant:

François Côté est employé depuis 4 ans comme journalier par les Entreprises Mécaniques Enr. Le matin du 7 mars 86, il soulève, avec un appareil de levage appelé palan, deux plaques d'acier d'environ 1 mètre carré et pesant chacune plus de 100 kilos.

Le câble du palan se casse et les deux plaques d'acier écrasent le pied de François, lui causant ainsi une très sérieuse blessure. Cet accident l'empêchera de travailler plusieurs mois.

Pour donner suite à cet accident, quelles actions doit entreprendre le comité de santé et de sécurité? Quelles recommandations doit-il émettre?

Notez qu'une copie de ce rapport a été acheminée à la CSST et que le représentant à la prévention a enquêté sur cet accident.

page. 31

5. Point 5 de l'ordre du jour: plainte des employés

Le représentant à la prévention rapporte les faits suivants:

Plusieurs employés du département de manutention se plaignent de maux de dos. Par ailleurs, de nombreux jours de travail (en moyenne 10 jours par travailleurs) ont été perdus Van dernier à cause de ces maux de dos.

Le représentant à la prévention a communiqué avec le médecin respon-sable de l'établissement et ce dernier pense que ces maux de dos sont causés par la mauvaise posture qu'utilisent les travailleurs pour soulever une charge.

Quelles solutions le comité peut-il apporter pour remédier à cette situation?

6. Point 6 de l'ordre du jour: commentaires

Voici ce que l'on retrouvait cette semaine dans la boîte à suggestions du comité de santé et de sécurité:

"Je manque d'information sur le comité de santé et de sécurité".

"Vous faites peut-être du bon travail en tant que comité, mais je ne le sais pas vraiment".

"J'aimerais avoir des cours sur la santé et sur la sécurité".

"Vous devriez nous dire ce que vous faites et ce que vous décidez dans vos réunions".

Plusieurs employés soulignent le fait qu'ils reçoivent peu d'informations sur la santé et la sécurité du travail et sur les activités du comité de santé et de sécurité. Quels moyens envisagez-vous de prendre pour remédier à cette situation?

page. 33

7. Point 7 de l'ordre du jour: varia

Le comité n'a peut-être rien ajouté au point "varia" à la fin de la réunion, vous pouvez maintenant demander la levée de l'assemblée. Pouvez-vous imaginer d'autres sujets qui auraient pu être ajoutés à une réunion d'un comité de santé et de sécurité?

Vous trouverez les solutions de l'exercice aux pages 67,68 et 69.

But de l'activité

Identifier quelques éléments composant le programme de prévention.

Le programme de prévention

Pour faciliter l'élimination du danger à la source, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit, dans sa législation, un outil essentiel :

le programme de prévention.

Seuls les établissements désignés, faisant partie des catégories suivantes sont tenues d'appliquer un programme de prévention des accidents et des maladies professionnelles quel que soit le nombre de travailleurs. • bâtiment et travaux publics; • industrie du caoutchouc et des • ind. du meuble et des • industrie chimique; produits en matière plastique; art d'ameublement; • forêt et scieries; • fabric. d'équip. de transport; • industrie du papier et • mines, carrières, puits de • première transform, des métaux; activités diverses; pétrole; • fab..prod. minéraux non-métal. • transport et entrepo-• fabri. de prod, en métal; • administration publique; sage. • ind. du bois (sauf scieries); • industrie des aliments et boissons;

Pourquoi concevoir un programme de prévëntion?

Pour rendre les établissements plus sains et plus sûrs.

Qui se charge de la mise en place du programme de prévention?

C'est une des obligations de l'employeur.

Que prévoit-il? Le programme de prévention prévoit huit dispositifs:

1- un programme d'adaptation de l'établissement aux normes et règlements,

2- la mise en place de normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à l'établissement,

3- la mise en oeuvre de toute autre réglementation relative à la santé et la sécurité,

4 - l'identification des moyens et des équipements de protection individuelle,

5- des mesures de surveillance de la qualité du milieu,

6- des mesures d'entretien préventif,

7- un programme de santé,

8- un programme de formation et d'information. page 35

1. Programme d'adaptation de l'établissement aux normes et règlements.

De quoi s'agit-il ? Les établissements doivent prévoir les moyens ainsi que les échéanciers qui leur permettront de se conformer aux normes en vigueur, en rapport avec: • l'hygiène et la sécurité de

l'établissement, • l'aménagement des lieux de

travail, • les équipements en usage

dans l'établissement, • le matériel destiné à être

employé ou transformé, • les contaminants et matières

dangereuses, • les procédés de fabrication, • les moyens et équipements

de protection individuelle et collective.

Pourquoi ? Pour rendre le milieu de travail sain et sécuritaire.

Qui en est responsable ? C'est l'employeur qui détermine les éléments du programme d'adaptation de l'établissement aux normes, règlements... Le comité de santé et sécurité lui soumet ses recommandations.

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2. Normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à l'établissement

De quoi s'agit-il ? Par rapport au programme d'adaptation aux normes, les établissements doivent identifier les insuffisances ou lacunes de la réglementation face à leurs besoins et établir des normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à leur établissement. Elles peuvent même rendre les normes existantes plus sévères.

Pourquoi ? Pour assainir le milieu de travail.

Qui en est le responsable ? C'est l'employeur qui détermine ces normes. Le comité de santé et sécurité lui soumet ses recommandations.

3. Mise en oeuvre de toute autre réglementation relative à la santé et la sécurité

De quoi s'agit-il ? Les établissements doivent vérifier la conformité de l'établissement par rapport à toutes autre réglementation existante en matière de santé et sécurité. En conséquence, elles doivent selon les besoins, en préciser les modalités de mise en oeuvre.

Pourquoi ? Pour assainir le milieu de travail.

Qui en est responsable ? C'est l'employeur qui détermine ces modalités. Le comité de santé et sécu-rité lui soumet ses recom-mandations.

4. Identification des moyens et équipements de protection individuelle

De quoi s'agit-il ? Les établissements doivent identifier les moyens et les équipements de protection nécessaires pour la protection des travailleurs contre les risques qui ne peuvent être éliminés à la source. Ces risques peuvent aussi être associés aux matières dangereuses.

Pourquoi ? Assurer une protection maximale des travailleurs.

Qui en est responsable ? C'est le comité de santé et sécurité qui identifie les moyens et équipements de protection individuels. L'employeur doit fournir gratuitement les équipements de protection individuelle ainsi identifiés.

Mesures de surveillance de la qualité du milieu

De quoi s'agit-il ? Les établissements doivent établir des mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail. Par exemple: • mesure du bruit quatre fois par

année, • inspection visuelle quotidienne

de l'usine, • mesure régulière de la

ventilation.

Pourquoi ? Pour maintenir des conditions de travail saines et sécuritaires.

Qui en est responsable ? C'est l'employeur qui détermine les mesures de surveillance de la qualité du milieu. Le comité de santé et sécurité lui soumet ses recommandations.

6. Programme de formation et d'information

De quoi s'agit-il ? À partir de l'identification des besoins, les établissements doivent élaborer un programme de formation et d'information en matière de santé et sécurité. Ce programme peut prendre différentes formes, telles que : • cours, • colloques,

• bulletins d'informations...

Pourquoi ? Pour assurer la formation et l'information en matière de santé et sécurité. Qui en est le responsable ? C'est le comité de santé et sécurité qui détermine les éléments du programme de formation et d'information.

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7. Programme de santé

De quoi s'agit-il ? Le médecin responsable des services de santé de l'établissement doit élaborer un programme de santé.

Ce programme compte quatre volets : • la surveillance environnementale

comprenant l'identification des risques, la surveillance et l'évaluation de la qualité du milieu, et la mise à jour d'une liste des travailleurs exposés à des contaminants;

• la surveillance médicale comprenant la définition des aptitudes au travail, l'identification des caractéristiques de chaque travailleur, la surveillance médicale périodique et les examens de santé prévus par règlements;

• l'information sur la nature des risques du milieu de travail et les moyens de protection qui s'imposent;

• les premiers soins dispensés en cas d'urgence.

Pourquoi ? Pour protéger et faire un suivi de l'état de santé des travailleurs

Qui en est responsable ? C'est le médecin responsable qui détermine le programme de santé. Le comité de santé et sécurité doit approuver ce I programme. g

8. Mesures d'entretien préventif

De quoi s'agit-il ? Les établissements doivent définir et appliquer des mesures d'entretien préventif des outils, machines, moyens et équipements de protection des travailleurs. Par exemple : • graissage de l'équipement, • entretien des voies de

circulation, • vérification périodique de la

machinerie...

Pourquoi ? Pour maintenir des conditions de travail saines et sécuritaires.

Qui en est responsable ? C'est l'employeur qui détermine les mesures d'entretien préventif. Le comité de santé et sécurité lui soumet ses recommandations.

But de l'activité

Identifier les intervenants, autres que le travailleur et l'employeur, jouant un rôle imponant dans le cadre de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Les autres participants

La mise en place des mécanismes et l'utilisation des outils identifiés précédemment exigent, bien sûr, d'ajouter d'autres ressources à celles des deux principaux partenaires identifiés précédemment: le travailleur et l'employeur.

Avec eux interagissent donc, de façon régulière, trois principaux intervenants:

1 - La Commission de la santé et de la sécurité du travail : la CSST

2- Le département de Santé communautaire: le DSC

3- L'association sectorielle paritaire: PA.P.

Ces trois organismes jouent un rôle déterminant dans l'application de la législation touchant la santé et la sécurité du travail.

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La Commission de la santé et de la sécurité du travail

En 1980, en remplacement de la Commission des Accidents, le gouverne-ment du Québec créait La Commission de la santé et de la sécurité du travail ou CSST. Cet organisme fait appliquer la législation, ou mieux encore, le contrat social qui lie les travailleurs du Québec avec leurs employeurs en matière de santé et sécurité du travail.

Quelles sont les principales fonctions de la CSST ?

• Promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs; • assister travailleurs et employeurs dans leurs demandes pour assainir

leur milieu de travail et pour y éliminer les risques d'accidents et de maladies professionnelles;

• s'assurer dans les établissements et sur les chantiers du respect des lois, normes et règlements relatifs à la prévention;

• indemniser les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles en leur apportant le soutien nécessaire pour qu'elles recouvrent la santé et retournent éventuellement au travail;

• indemniser les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent lors d'un retrait préventif;

• établir et percevoir les cotisations des employeurs pour pouvoir financer ses activités.

Où sont situés les bureaux de la CSST?

Pour plus de détails, consultez la liste des bureaux régionaux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à l'annexe 1.

La CSST, sa structure:

^Mtnsm? , ^V.W. , .W.\SW»S'.V|^1'.W.VAV.W|'< SS ' .V .SV iSN "ASS SS ' i S v A ' ^

Conseil d'administration

Comité administratif

S8SBS88 J p i S P t S ' ' ' Finances Opération* « " M - * - - " g ? ™ * Services programmai ion les bénéficiaires

Directions T régionales ,

Le département de Santé communautaire

Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail, le département de santé communautaire de votre région joue aussi un rôle essentiel. Après entente avec la CSST, il assure les services nécessaires à la mise en application des programmes de santé.

Le DSC

Il recueille et conserve aussi toutes les données afférentes à l'état de santé des travailleurs et aux risques auxquels ils s'exposent. Parallèlement, il effectue aussi diverses études épidémiologiques sur la santé des travailleurs. Ces études portent, par exemple, sur l'incidence d'une exposition prolongée à des poussières comme l'amiante sur les maladies des voies respiratoires. D'autres recherches menées par le DSC peuvent tenter, par exemple, de relever la fréquence des maux de dos dans l'industrie dû camionnage.

Le médecin responsable de la santé dans un établissement doit collaborer fréquemment avec le DSC. En outre, en l'absence de médecin dans un établissement, le département de santé communautaire supplée à sa tâche.

(N.B.: De nouveaux partages de responsabilités sont intervenus après la rédaction de cet ouvrage. Les Centres Locaux de Services Communautaires (C.L.S.C.) assument maintenant certaines de ces fonctions. Pour en savoir davantage, renseignez-vous auprès d'eux.)

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L'Association sectorielle paritaire

Les associations sectorielles paritaires regroupent, dans un champ spécifique d'activités, une ou plusieurs associations syndicales et une ou plusieurs associations patronales. Des secteurs comme les mines ou la forêt par exemple, ne peuvent compter qu'une seule association sectorielle chacune.

Ces associations fournissent alors aux travailleurs et aux employeurs d'un même secteur d'activités, des services de formation, d'information, de conseil et de recherche.

Par exemple, si vous avez besoin d'aide pour :

• élaborer votre programme de prévention, • mettre sur pied un comité de santé et sécurité, • obtenir des conseils en matière d'hygiène industrielle, • former les membres de votre comité de santé et sécurité,

consultez votre association sectorielle paritaire .

Où se trouvent les bureaux des associations sectorielles paritaires?

Pour plus de détails, consultez la liste de ces bureaux à l'annexe 2.

Exercice

1. Rédigez une ébauche du programme de prévention de votre milieu de travail..

Si vous ne travaillez pas actuellement, rédigez alors cette ébauche pour votre milieu d'études ou encore pour votre domicile ou atelier de travail, ou encore pour un endroit où vous avez déjà travaillé.

Pour vous aider, vous pouvez consulter le document "Guide d'élaboration du programme de prévention propre aux établissements" de la CSST.

Utilisez les grilles des pages suivantes pour rédiger cette ébauche.

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C. Identification des moyens et équipements de protection individuelle

Qui est responsable de cet élément ?

Choisissez un poste de travail. Pour celui-ci, identifiez tous les équipements de protection individuelle dont vous pourriez avoir besoin lorsque vous y travaillez. Notez aussi, si les équipements que vous avez identifiés sont disponibles.

D. Mesures de surveillance de la qualité du milieu

Qui est responsable de cet élément ?

Donnez un exemple d'une mesure de surveillance de la qualité du milieu que vous appliqueriez dans votre milieu.

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E. Mesures d'entretien préventif

Qui est responsable de cet élément ?

Donnez un exemple d'une mesure d'entretien préventif qui est actuellement utilisée dans votre miliéu.

F. Programme de santé

Qui est responsable de, cet élément ?

Le comité de santé et de sécurité de votre établissement doit très souvent collaborer avec les département de Santé communautaires (DSC) ou le CLSC. Trouvez et inscrivez l'adresse du bureau de votre région.

2. Les entreprises des catégories désignées font approuver leur programme de prévention par la CSST. Connaissez-vous l'adresse du bureau régional de la CSST le plus près de chez vous? Pour plus d'informations, reportez-vous à l'annexe 1.

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3. Tentez de formuler des recommandations que vous pourriez acheminer au comité de santé et sécurité de votre milieu.

Vous trouverez la solution de cet exercice aux pages 69 et 70.

Conclusion

La Loi sur la santé et la sécurité du travail donne aux employeurs et aux travailleurs des droits mais les soumet aussi à des obligations. Elle leur offre des mécanismes de participation pour leur permettre de prévenir, ensemble, les dangers au travail. Cette loi leur propose enfin un outil: le programme de prévention destiné à leur faciliter l'élimination du danger à la source.

Ce module ne contient cependant qu'un bref résumé de l'ensemble de la législation sur la santé et la sécurité du travail. Procurez-vous l'information supplémentaire auprès du bureau régional de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cette dernière publie régulièrement des documents d'information touchant les divers aspects de la santé et de la sécurité du travail. Vous les trouverez en annexe 4.

N'oubliez pas cependant le message essentiel de cette Loi:

- TmaîlteOrs et employeurs doivent poursuivre tm objecrifcoinmttài ~ j "ensemble, éliminer le danger à la source"»

" V> % * » vw. % % % S s . s s V "k S* v. vKÏ .s •.

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page 50

Bibliographie BS SiawlBCT^Bl •••M.yy-S-.'-'.-.'.-.iy.vS

Vous trouverez en annexe 3, une liste de docuements disponibles à la CSST. Cette liste n'est pas exhaustive car de nouveaux documents viennent s'y ajouter régulièrement alors que d'autres peuvent être retirés. Le service des communications de votre bureau local de la CSST pourra vous communiquer les plus récentes parutions.

MORIN, Victor. Procédures des Assemblées Délibérantes. Beauchemin, 1972,190 pages

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Filmographie

Titre: Langue: Disponibilité: Année: Format: Résumé:

Droit de refus: la Loi Français CSST, Document no VC-000001 1983 Vidéo, 14 minutes. Présentation des articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail touchant le droit de refus, c'est-à-dire le droit pour un travailleur de refuser de faire un travail dangereux et des recours qui sont à sa disposition.

Titre: Le comité de santé et de sécurité Langue: Français Disponibilité: CSST, document no DS-000005 Année: 1984 Format: 50 diapositives + scénario et guide Résumé: Présentation de la formation, la composition, la

désignation, le fonctionnement et les fonctions du ou des comité(s) de santé et de sécurité, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Titre: Le programme de prévention Langue: Français Disponibilité: CSST, document no DR-000010 Année: 1984 Format: 136 diapositives, 1 cassette, 14 min. + scénario et guide Résumé: Présentation systématique du programme de prévention

préconisé par la CSST et couvrant les étapes suivantes: 1. Connaître son établissement. 2. Assainir le milieu de travail. 3. Identifier les moyens et les équipements de

protection individuelle. 4. Maintenir des conditions de travail saines et sûres. 5. Établir des programmes de formation et

d'information. 6. Suivre et protéger l'état de santé des travailleurs.

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Annexe 1 Liste des bureaux régionaux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

33, rue Gamble ouest ROUYN-NORANDA(Québec) 144, boulevard Gaspé J9X2R3 CP. 5000 (819) 797-6191 GASPÉ (Québec)

G0C 2R0 1335, chemin Sullivan (418) 368-5510 VAL D'OR (Québec) J9P 1M2 200, boulevard Perron ouest (819) 824-2724 NEW-RICHMOND (Québec)

G0C 2B0 BAS-SAINT-LAURENT (418) 392-5091

180, rue des Gouverneurs ILE-DE-MONTRÉAL RIMOUSKI (Québec) G5L 8G1 2, complexe Desjardins (418) 722-3717 Tour de l'Est, 27e étage

CHAUDIÈRE-APPALACHES C.P. 3, succ. Desjardins

CHAUDIÈRE-APPALACHES MONTRÉAL (Québec) H5B 1H1

777 Promenade du Sud (514) 873-3990 St-Romuald (Québec) G6W 6J3 (418) 839-2500 LANAUDIÈRE

CÔTE-NORD 432, rue de Lanaudière JOLIETTE (Québec)

690, boulevard Laure J6E 7X1 SEPT-ILES (Québec) (514) 759-8080 G4R 4N8 (418)962-7031 LAURENTIDES

235, boulevard Lasalle 1000, rue Labelle BAIE-COMEAU (Québec) SAINT-JÉRÔME (Québec) G4Z 1S7 J7Z 5N6 (418) 589-6921 (819) 431-4000

ESTRIE

1335, rue King ouest SHERBROOKE (Québec) J1J2B8 (819) 821-5000

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LAVAL OUTAOUAIS

1700, boulevard Laval LAVAL (Québec) H7S 2G6 (514) 668-7400

MAURICIE-B OIS-FRANCS

1055, boulevard des Forges 2e étage, bureau 200 TROIS-RIVIÈRES (Québec) G8Z4J9 (819) 372-3400

MONTÉRÉGIE

25, boulevard Lafayette LONGUEUIL (Québec) J4K 5B7 (514)679-8390

2710, rue Bachand SAINT-HYACINTHE (Québec) J2S 8B6

145, boulevard St-Joseph SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Québec) J3B 1W5

241 rue Victoria VALLEYFIELD (Québec) J6T 1A8

15,rueGamelin HULL (Québec) J8Y 6N5 (819) 778-8600

QUÉBEC

730, boulevard Charest QUÉBEC (Québec) G1K7S6 (418) 643-5860

SAGUENAY-LAC ST-JEAN

901, boulevard Talbot CHICOUTIMI (Québec) G7H 6P8 (418)696-5200

INSTITUT DE RECHERCHE

Institut de recherche en santé et en sécurité du travail 505, boul. de Maisonneuve ouest MONTRÉAL (Québec) H3A 3C2 (514) 288-1551

NOUVEAU-QUÉBEC

C.P. 690 RADISSON (Québec) J0Y 2X0 (0) 638-8978

Annexe 2 Liste des associations sectorielles paritaires

Association pour la santé et la sécurité du travail Secteur AFFAIRES SOCIALES 801, rue Sherbrooke Est, 12e étage MONTRÉAL (Québec) H2L 1K7 (514) 524-6871 1-800-361-4528 (sans frais)

Conseil québécois de la santé et de la sécurité du travail pour l'industrie des TEXTILES PRIMAIRES 6400, boulevard Taschereau bureau 203 BROSSARD (Québec) J4W 1M7 (514)445-8202

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur SERVICES AUTOMOBILES 4950, chemin Queen Mary Mezzanine A MONTRÉAL (Québec) H3W 1X3 (514) 737-4452

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur ADMINISTRATION PROVINCIALE 1400, ave. St-Jean-Baptiste, bureau 220 QUÉBEC (Québec) G2E 5B7 (418) 871-2041

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur IMPRIMERIE ET ACTIVITÉS CONNEXES 405, rue Concorde, bureau 300 MONTRÉAL (Québec) H3A 1J3 (514) 284-3318

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur AFFAIRES MUNICIPALES 1111, rué Saint-Urbain Suite M-01 MONTRÉAL (Québec) H2Z 1Y6 (514)866-1871 Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur CONSTRUCTION 7450, boul. Les Galeries d'Anjou, bureau 460 VILLE D'ANJOU (Québec) HIM 3M3 (514) 355-6190

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur FABRICATION DE PRODUITS EN MÉTAL ET ÉLECTRIQUES 6705, rue Jean-Talon est, bureau 201 SAINT-LÉONARD (Québec) HIS 1N2 (514) 253-5549

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Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DÉ TRANSPORT ET DE MACHINES 6020, rue Jean-Talon est, bureau 430 SAINT-LÉONARD (Québec) H1S3B1 (514) 259-6961

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur INDUSTRIE CHIMIQUE 6315, ch. de la Côte-de-Liesse, bureau 201 SAINT-LAURENT (Québec) H4T 1E5 (514)735-3675

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur TRANSPORT ET ENTREPOSAGE 4855, rue Boyer, bureau 10 MONTRÉAL (Québec) H2J 3E6 (514) 521-8811

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail SecteurHABILLEMENT Réseau service aux régions 9310, boulevard Saint-Laurent Bureau 1060 MONTRÉAL (Québec) H2N 1N4 (514) 873-2895

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur MINIER 979, avenue de Bourgogne bureau 570,5e étage SAINTE-FOY (Québec) G1W 2L4 (418) 653-1933

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Annexe 3 Exemples de documents disponibles à la CSST

Dépliants et brochures

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Aide mémoire "Quoi faire en cas d'accident" Aide mémoire "La protection du revenu du travailleur" Aide mémoire "Retourner au travail: Un droit" Aide mémoire "Qu'est ce qu'un accident de travail" Aide mémoire "Le droit à la réadaptation" Aide mémoire "Qui est protégé par nos lois" Aide mémoire "L'assignation temporaire d'un travail" Taux de cotisation 1988 Table des taux 1988 L'étudiant en stage non rémunéré et la LATMP

Loi sur la santé et la sécurité du travail Le Guide d'utilisation du répertoire toxicologique Un comité de santé et de sécurité: Voilà la solution Aide mémoire "Le droit de refus" Les associations sectorielles paritaires Les bonnes postures de travail Aménagement de postes de travail à écran cathodique Arbres branchés Prévention en agriculture Les tracteurs agricoles et les renversements La santé et la sécurité des domestiques Pour prévenir les maladies causées par la silice Dispositifs de protection sur les machines Politique de sécurité et de formation: Forage au diamant Signaux manuels pour aider le grutier et le gréeur dans leurs

manoeuvres Guide explicatif des registres des caractéristiques concernant les postes

de travail et le travail exécuté par chaque travailleur Jeu-questionnaire Santé Sécurité en Tête 1987

CSST - IVAC et Civisme Pour comprendre le régime de santé et de sécurité du travail La CSST Rapport annuel CSST 1986 Un portrait statistique et financier

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Découvrir le centre de documentation Victimes d'actes criminels L'IVAC peut vous aider Rapport annuel IVAC 1986 Secourir - La loi visant à favoriser le civisme

Documents spécialisés

Guide série 1 Guide de sélection des instruments de mesure pour les gaz, vapeurs et brouillards Guide de sélection des instruments de mesure des pousières et fumées Utilisation des instruments de mesure portatifs - renseignements généraux Agresseurs chimiques Tome I, II, HI et IV Agresseurs physiques - Bruit, éclairage, température Ventilation Electricité et mécanique Les contaminants chimiques en milieu de travail Les niveaux de bruit Contraintes thermiques Rédaction d'un rapport d'échantillonnage

Guide série 3 : Contaminants micro-biologiques

Guide série 4 : Machines d'extraction Siège de bureau

Guide série 5 : Espaces clos et réservoirs à risques élevés

Guide série 6 : Les appareils de protection respiratoire Protection contre les chutes Les chaussures de sécurité Douches d'urgence et douches oculaires Gants et moufles

Guide série 8 : Programme de prévention sur un chantier de construction Le programme de santé spécifique à un établissement Le programme de prévention en 5 étapes Le représentant à la prévention Le maître d'oeuvre

LES VOLUMES

CSST - IVAC et Civisme Identification des métiers et professions selon les indices ayant servi à la détermination des secteurs prioritaires Santé et Sécurité au travail dans les conventions collectives Le répertoire des documents audiovisuels

La loi sur la Santé et la Sécurité du travail La lutte contre le bruit Pour mieux s'entendre - ébouteuse simple et fixe

Monographies Monographie sectorielle II • Monographie sectorielle II -Monographie sectorielle II • Monographie sectorielle II • Monographie sectorielle II -Monographie sectorielle ID Monographie sectorielle ID Monographie sectorielle m Monographie sectorielle m Monographie sectorielle ID Monographie sectorielle IV Monographie sectorielle IV Monographie sectorielle IV Monographie sectorielle IV Monographie sectorielle IV Québec

LOIS E T MANUELS VENDUS

Lois administrées par la CSST Loi annotée sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Secourisme en milieu de travail Santé et sécurité - un bilan du régime québécois de santé et sécurité du travail, 1885-1985 Thésaurus CSST I - Liste hiérarchique des descripteurs Thésaurus CSST II - Index permuté alphabétique français Thésaurus CSST in - Index permuté alphabétique anglais Thésaurus CSST IV - Produits chimiques

AFFICHES

Un Comité de santé et de sécurité - voilà la solution Secourir, c'est du civisme IVAC - Victimes d'acte criminel Les échafaudages

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- Première transformation des métaux - Bois sans scierie - Produits minéraux non métalliques - Equipement de transport - Caoutchouc et produits plastiques - Aliment et boisson - Administration publique - Meubles et articles d'ameublement - Pâtes et papier - Transport et entreposage - Tabac au Québec - Industrie de la machinerie - Textiles au Québec - Commerce de gros et de détail au Québec - Industrie du cuir et produits connexes au

Les garde-corps Travail en tranchée Tenue des lieux Utilisation.d'une échelle Installation électrique ^ Utilisation des bouteilles de gaz comprimé Les travaux près d'une ligne électrique La manutention des charges Les extincteurs portatifs L'équipement déployable près d'une ligne électrique Le signaleur et la signalisation Les chutes à rebuts Les ouvertures dans les planchers L'électricité - Pourquoi s'exposer inutilement Le dos a ses limites... pensez-y! Les yeux c'est fragile.» voyez-y! Les mains... protégéz-les!

FICHES A L E R T E ACTION

Les élévateurs des stations-services Le levage des travailleurs Les appareils de protection respiratoire Produits de toxicité inconnue Soudage sur des réservoirs à produits pétroliers Le chargement des compacteurs La scie à chaîne et l'effet de rebond Les accès aux poids lourds La manutention aux quais de chargement Le jet de sable et la silicose Le travail sur les presses Les charpentes métalliques et les dangers de chute La déligneuse et les risques de rejets Les vérifications des coffrets électriques La protection oculaire et faciale Le travail avec les engins élévateurs à nacelle Les poussières combustibles de magnésium Le recul de camion et les risques d'écrasement Le démontage et le montage des pneus Les fosses à lisier et à purin La coupe et la préparation de la viande de boucherie

SOLUTIONS DES EXERCICES

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page 64

SOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PAGE 6

L'objectif principal de la Loi sur la santé et la sécurité du travail est: "L'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs."

La Loi sur la santé et la sécurité est basée sur un principe de parité. Celà signifie que les travailleurs et les employeurs doivent travailler ensemble pour un but commun, l'élimination à la source des dangers.

SOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PAGE 13

Recevoir des services de santé préventifs et curatifs

D T

Refuser d'exécuter une tâche s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique

D T

Aviser la CSST des accidents qui surviennent dans l'établissement 0 E Recevoir son salaire pendant un examen de santé, un anêt de travail dû à l'exercice du droit de refus et la suspension ou fermeture ordonnée par 1 inspecteur

D T

Participer à l'identification et à l'élimination des risques du travail 0 T Aviser la CSST de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement 0 E

Connaître le programme de prévention 0 T

Mettre en place un programme de prévention 0 E

Maintenir les conditions de vie déterminées par règlement dans le cas d'établissements ou des chantiers de construction éloignés

o E

Se soumettre aux examens de santé 0 T Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des autres personnes 0 T

Réunir les moyens et les équipements de protection individuelle et collective 0 E

Afficher les noms du personnel responsable de la santé et de la sécurité 0 E

Disposer des conditions de travail saines et sécuritaires D T

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SOLUTION DE L'EXERCICE DES PAGES 14 ET 15

Serge croit qu'il s'expose à un danger parce qu'il a à exécuter son travail de peintre dans les hauteurs. Il pourrait alors prétendre que cela représente des conditions anormales de travail et présente un certain risque. Toutefois, l'utilisation des équipements de protection requis pourrait éliminer le danger.

Serge ne peut donc pas exercer son droit de refus parce que le travail que l'on exige de lui est un travail normalement assigné à un peintre en hauteur (métier qu'il exerce et pour lequel il possède toute la formation nécessaire) et parce que l'employeur lui fournit tous les équipements de protection requis en bon état.

SOLUTION DE L'EXERCICE DES PAGES 16 À 18

Monique se croit exposée à un danger parce que le camion qu'on lui a assigné présente une défectuosité dans son système de freinage.

Pour régler le problème de Monique, on pourrait, soit faire réparer le camion, soit lui assigner un autre camion en parfait état de fonctionner.

Lors de l'exercice de son droit de refus, Monique peut simplement invo-quer que le camion qu'on lui a confié présente un problème mettant sa sécurité en danger.

SOLUTION DE L'EXERCICE DES PAGES 18 et 19:

Pierrette prétend être incapable de poursuivre son travail actuel parce qu'elle est enceinte et qu'elle doit continuellement travailler en position debout. Elle affirme que cette situation lui occasionne de sérieuses douleurs aux jambes et au dos.

Trois solutions pourrait être apportées au problème de Pierrette. Premièrement, on pourrait modifier son travail actuel de façon à ce qu'elle ne soit pas continuellement en position debout. Celà semble plutôt difficile à réaliser dans le cas présent. Une deuxième solution voudrait qu'on lui confie un autre poste dans l'entreprise où elle pourrait travailler en position assise. C'est l'option que le patron semble avoir choisie ici. Comme troisième solution, si la première et la deuxième étaient impossibles, il y aurait le retrait préventif.

Dans l'esprit de la loi du retrait préventif, le nouveau poste proposé à Pierrette corrigerait la situation: en éliminant la station debout prolongée, les douleurs au dos et aux jambes seraient réglées.

Pierrette a sûrement raison de se sentir lésée par le fait que le patron veut, d'une part réduire son salaire et, d'autre part, n'est pas disposé à lui redonner son ancien poste quand elle aura accouché.

Dans la situation décrite, Pierrette n'a que peu de recours car, si l'on se fie au texte, elle est allée voir son patron et lui a demandé, à l'amiable, s'il pouvait laréaffecter ou lui accorder un retrait préventif. D'ailleurs, même s'il aurait voulu, son patron n'aurait pu lui accorder le retrait préventif. En effet, dans sa démarche, Pierrette a sauté une étape: elle n'a pas remis à son patron le formulaire d'usage dont une partie devait être complétée par elle-même et une autre partie complétée par son médecin. Sans ce formulaire, aucune démarche ne peut être considérée comme officielle, mais il n'est pas trop tard. Pour obtenir satisfaction, Pierrette peut revenir à la charge en présentant cette fois le fameux formulaire dûment complété par son médecin. Le patron pourra toujours lui proposer à nouveau le poste de surveillante du vol à l'étalage au moyen de la télévision en circuit fermé. Toutefois, il devra lui garantir lé même salaire et la récupération de son poste après son accouchement. Ces deux conditions font partie de la loi, le patron n'a pas le choix, il doit s'y soumettre.

SOLUTION DE L'EXERCICE DES PAGES 27 À 34:

1. Présences: Le comité de santé et sécurité se compose d'au moins la moitié de représentants des travailleurs. On y retouve aussi un ou des représentants de l'employeur.

Vous donnez donc des noms fictifs aux réprésentants de l'employeur qui peuvent être "directeur du personnel"," infirmière", "contremaître ou responsable de la sécurité". Le médecin responsable pourrait également assister à cette réunion.

Le représentant à la prévention fait obligatoirement partie des représentants des travailleurs avec un de ses collègues de travail, vous peut-être?...

2. Vous pouvez, au gré de votre imagination ajouter d'autres points à l'ordre du jour ou laisser le "varia" ouvert pour que d'autres points puissent s'ajouter par la suite.

3. a) Les représentants de l'employeur peuvent dire par exemple: "- Que la commande a été passée mais que le fournisseur a des retards." "- Qu'on va plutôt changer la machine trop bruyante." "- Qu'on a oublié...", etc.

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}

b) Pour remédier à cette situation, le comité de santé et sécurité peut demander à l'employeur de vérifier auprès des fournisseurs, de fournir des protecteurs d'oreilles différents, de commander immédiatement, de ralentir le travail dans cette section, d'isoler la machine bruyante, etc...

Le comité peut nommer une personne responsable et établir un échéancier à respecter pour la fourniture de l'équipement.

4. Voici quelques recommandation que le comité de santé et sécurité pourrait faire: "-L'enquête a démontré une défectuosité du palan utilisé il faut donc le réparer ou le remplacer de façon à ce qu'il soit sécuritaire.

-L'employé a peut-être mal utilisé le palan. Si c'est le cas, il faudrait démontrer aux travailleurs et travailleuses comment utiliser un tel appareil de façon sécuritaire.

-Le palan n'est peut-être pas conçu pour ce type de charge. Si c'est le cas, le comité de santé et sécurité devrait recommander de modifier le palan ou d'utiliser un autre équipement.

-Vérifier si le palan correspond aux normes de l'ACNOR.

-etc.

5. Voici quelques réponses possibles: "-Poser des affiches dans le département de manutention démontrant la façon sécuritaire de soulever une charge lourde.

-Dispenser un cours ou une conférence sur la façon de soulever les charges lourdes (offrir de la formation sur le sujet).

-Acheter de l'équipement, des chariots par exemple pour effectuer les soulevés et déplacements.

-etc."

6. "-Tenir des séances d'information sur le rôle d'un comité de santé et sécurité.

-Tenir des séances d'information afin de transmettre les décisions que prend le comité.

-Faire une analyse plus approfondie des besoins et établir un programme de formation et d'information.

-Dispenser des cours, des conférences, présenter des films. page 66

etc."

7. Vous pouvez ajouter d'autres points selon votre imagination avant de demander la levée de l'assemblée.

SOLUTION DE L'EXERCICE DES PAGES 44 À 48:

A. C'est à l'employeur à déterminer le nom de la personne responsable du "Programme d'adaptation de l'établissement aux normes et règlements". Le rôle du comité de santé et sécurité est ici de soumettre des recommandations.

La lecture de tout ce qui concerne le "Programme d'adaptation de l'établissement aux normes et règlements", à la page 36, peut sûrement vous aider à trouver un exemple valable, applicable à votre milieu.

B. C'est à l'employeur à déterminer le nom de la personne responsable des "Normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à l'établissement". Le rôle du comité de santé et sécurité est ici de soumettre des recommandations.

La lecture de tout ce qui concerne les "Normes d'hygiène et de sécutié spécifiques à l'établissement", à la page 36, peut sûrement vous aider à trouver un exemple valable, applicable à votre milieu.

C. C'est au comité de santé et de sécurité à identifier les moyens et équipements de protection individuelle.

Analysez soigneusement le poste de travail choisi. Notez tous les dangers qu'il comporte. Il vous sera alors facile d'identifier tous les équipements de protection individuelle nécessaires et de vérifier leur disponibilité.

D. C'est à l'employeur à déterminer le nom de la personne responsable des "Mesures de surveillance de la qualité du milieu". Le rôle du comité de santé et de sécurité est ici de soumettre des recommandations.

La lecture de tout ce qui concerne les "Mesures de surveillance de la qualité du milieu", à la page 37, peut sûrement vous aider à trouver un exemple valable, applicable à votre milieu.

E. C'est à l'employeur à déterminer le nom de la personne responsable des "Mesures d'entretien préventif'. Le rôle du comité de santé et de sécurité est ici de soumettre des recommandantions.

La lecture de tout ce qui concerne les "Mesures d'entretien préventif', à la page 38, peut sûrement vous aider à trouver un exemple valable, applicable à votre milieu. pape 69

F. C'est le médecin responsable qui élabore le programme de santé. Le comité de santé et sécurité doit approuver ce programme.

Vous trouverez l'adresse du DSC ou du CLSC dans votre bottin téléphonique ou en vous adressant à Communication Québec.

G. C'est au comité de santé et de sécurité que revient la responsabilité du "Programme de formation et d'information".

La lecture de tout ce qui concerne le "Programme de formation et d'information", à la page 37, peut sûrement vous aider à trouver un exemple valable, applicable à votre milieu.

2. L'annexe 1 vous fournit tous les renseignements pour identifier correctement,le bureau de la CSST le plus près de chez vous. N'oubliez pas que vous pouvez vous y adresser pour toute information concernant la santé et la sécurité dans votre milieu de travail.

3. Les exemples que vous avez apportés lors de la première partie de l'exercice (A à G), peuvent être le point de départ des recommandations que vous formuleriez.

F 5932 Module 2

Chénard, Jean-René et a l .

» La loi sur la santé et la sécur i té au- tra-va i 1

F 5 9 3 2

M o d u l e 2