Sommaireè Une épargne solide se construit chaque jour ......................................................................................................................... 2

è Le site probtp.com évolue ................................................................................................................................................................... 3

è Protégez vos salariés, préservez votre entreprise ............................................................................................................... 4

è Des séjours dédiés aux comités d'entreprise.......................................................................................................................... 5

è La qualité de vie au travail .................................................................................................................................................................. 6

LA LETTREde PRO BTPAVRIL 2017 – www.probtp.com ENTREPRISES

La DSN, dernière échéance pour 2017Conformément au décret nº2016-1567 du 21 novembre 2016, la généralisation de la DSN est effective depuis le 1er janvier 2017. Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des ex-ceptions ont été prévues. Le point sur la situation.

La déclaration sociale nominative (DSN) phase 3 est désormais opé-rationnelle. Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises, le Groupement d'intérêt public – Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a publié le 16 janvier dernier des modalités de dé-marrage progressif.

Mesure 1 : Le GIP-MDS accorde une tolérance aux entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN pour leurs formalités de mars. Cette mesure bénéficie majoritairement aux entreprises non concernées par les décrets d'obligation.

Mesure 2 : Les entreprises déjà en phase 2 peuvent continuer à produire des DSN phase 2 pour le 1er trimestre 2017 sans risque de pénalités. En revanche, elles doivent impérativement transmettre la DSN phase 3 au plus tard le 5 ou 15 avril (pour la paie du mois de mars). Elles auront l'obligation de produire une DADS-U en 2017.

Mesure 3 : Les entreprises ou éditeurs ayant des difficultés à para-métrer l'Assurance de personnes, peuvent démarrer la DSN phase 3 sans ces données et sans risque de pénalités. æ

Formalités

IMPORTANTSi vous n'entrez pas en DSN pour votre paye de mars, vous risquez d'être soumis à des pénalités.

→ Pour rappel, si vous n'êtes pas en mesure de produire vos DSN pour l'année complète, vous devrez produire une DNAS pour l'année 2017.

PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966

BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468

REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 € – Siège social : 7 Rue du Regard 75006 PARIS RCS PARIS 451 292 312

VOS CONTACTS

Directions régionales PRO BTPAccueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi

au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi

SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEXDép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33,

40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87Tél. 05 56 11 31 33 | Fax 05 56 11 56 36

NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEXDép. 59 et 62Tél. 03 20 12 35 00 | Fax 03 20 12 35 26

RHÔNE-ALPESBOURGOGNE – AUVERGNECS 70734 – 69 257 LYON CEDEX 09Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42,

43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89Tél. 04 72 42 16 42 | Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉECS 50011 – 13 395 MARSEILLE CEDEX 10Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34,

48, 66, 83, 84, 2A et 2BTél. 04 96 20 71 71 | Fax 04 96 20 71 10

GRAND-ESTCS 55415 – 54 056 NANCY CEDEXDép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54,

55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90Tél. 03 83 95 39 90 | Fax 03 83 95 39 97

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49,

53, 56, 72, 79, 85 et 86Tél. 02 40 38 15 00 | Fax 02 40 38 15 79

PARIS – SEINE75745 PARIS CEDEX 15Dép. 75, 92, 93 et 94Tél. 01 55 76 15 00 | Fax 01 55 76 13 76

ÎLE-DE-FRANCE – CENTRECS 11136 – 75545 PARIS CEDEX 11Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95Tél. 01 40 31 38 40 | Fax 01 40 31 38 08

NORMANDIE – PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEXDép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80Tél. 02 35 07 29 55 | Fax 02 35 07 29 56

170 conseillers vont à la ren-contre des entreprises et des artisans dans toute la

France. Rendez-vous sur simple appel téléphonique à votre direction régio-nale PRO BTP.

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Ressources humaines

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La qualité de vie au travail encadrée par la loi

La qualité de vie au travail regroupe sous un même intitulé les actions permettant d’améliorer les conditions des salariés et les performances globales des entreprises. La démarche repose principalement sur la prévention, le dialogue avec les partenaires sociaux et la mise en place d’indicateurs.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à intégrer ce suivi, notamment dans le cadre de leur politique de responsabilité sociale et sociétale. Elles proposent des baro-mètres sociaux et des réflexions collectives favorisant l'expression directe des salariés. Au programme également : la formation des managers sur ces sujets.

L’article L2242-8 du code du travail, modifié le 8 août 2016 impose aux employeurs et aux représentants des salariés de débattre chaque année sur :

→ l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, → la lutte contre les discriminations, → l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, → les modalités de définition des régimes de prévoyance et de frais de santé, → l’exercice du droit d’expression directe et collective,→ la prévention de la pénibilité et des risques professionnels.

Au final, tout le monde est gagnant : les salariés comme les entreprises !

En effet, des études démontrent qu’améliorer les conditions de travail renforce l’en-gagement des salariés et réduit l’absentéisme et les retards. Le gain financier global a été estimé par des experts canadiens : il serait en moyenne de 2,75 à 4 fois le mon-tant engagé.

Adopté le 8 décembre 2015 par le conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), le troisième plan santé au travail met l’accent sur la prévention et la qualité de vie au travail. Ce sujet devient une priorité pour les entreprises.

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ServicesLe site probtp.com évolue

probtp.comdavantage d’informations… Désormais sur votre portail, retrouvez toute l’ac-tualité de votre protection sociale.

L’opération n’est pas purement esthétique. Si les équipes de PRO BTP ont planché pour rafraîchir probtp.com, c'est avant tout pour vous permettre de naviguer plus facilement.

Ce travail s’inscrit dans un projet, plus vaste, visant à faciliter les relations entre PRO BTP et ses adhérents. Objectifs : simplifier la recherche d'information et mettre l'accent sur la proximité.

Si le portail salarié est un passage obligé lors de votre première visite, votre espace Entreprise deviendra ensuite votre page d’accueil par défaut. Ici, la barre de naviga-tion a été simplifiée pour vous permettre d'identifier en un coup d’œil l'étendue des solutions et services de PRO BTP.

Depuis le site, vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail en un clic. Pour une réponse immédiate, les coordonnées complètes de votre direction régionale sont facilement accessibles, notam-ment celles qui vous permettent de prendre rendez-vous avec votre conseiller dédié.

Les particuliers peuvent, quant à eux, géo-localiser l’agence Conseil la plus proche. probtp.com nouvelle génération met aussi régulièrement trois sujets à la une pour suivre l’actualité de votre protection sociale. Nos « Moments de vie » et nos « Publica-tions » vous donnent également la marche à suivre dans certaines situations : intem-périe, changement de statut, arrêt de tra-vail. Enfin, vous accédez instantanément à nos autres sites et réseaux sociaux. æ

Épargne salariale

Transférer des jours sur un PERCO

3

La loi pour la croissance, l’activité et

loi Macron », a étendu

congés payés et/ou RTT que les sala-riés peuvent, chaque année, transférer dans un PERCO. Avec à la clé un allè-gement de charges sociales et une exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes ainsi transférées. Chaque année, vos salariés ont jusqu’à fin avril pour en faire la demande au titre de leurs congés de l’année écoulée. Informez-les. å

Convention

PRO BTP, partenaire du Club social de l’Ordre des experts-comptables

directeur général du Groupe PRO BTP et Claude Deruelle, président du Club social du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, ont signé un partenariat pour les trois ans à venir.

Objectif : apporter l'expertise de PRO BTP aux adhérents du Club social, avec une approche simple de la protection so-ciale du BTP. Les équipes régionales du Groupe, présentes dans toute la France, joueront le rôle d’ambassadeur auprès de chaque organisation régionale du Club social. Elles auront notamment pour missions de renforcer la cohésion entre PRO BTP et votre expert-comp-table dans le but de vous apporter le meilleur conseil et de faciliter sa gestion en lui apportant des informations pra-tiques essentielles. Des conférences, des réunions au Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (CROEC) ainsi qu’une journée nationale du Club social seront régulièrement organisées. å

Une épargne solide se construit chaque jour

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% Diversifiée %

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Placement

Cette année encore, l'Épargne figure parmi les meilleurs contrats d'assurance vie du marché. Une solidité due à la qualité de ses fonds et à ses nombreux avantages.

En 2016, la gestion avisée et prudente des experts financiers de PRO BTP a encore permis au fonds en euros du Multisupport

d'obtenir des performances très intéressantes sur la durée. Le Livret a ainsi atteint les 2,39 % (1). Ce taux monte à 3,40 % (2) par an lorsque l’on fait la moyenne des huit dernières années. Et cela fait trente ans que l'Épargne se maintient sur les plus hautes marches du podium.

Autre avantage : sa modularité. En plus d’un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, le Multisupport

propose plusieurs supports en unités de compte pour espérer des rendements supérieurs et s'adapter à votre sensibilité au risque. Les montants investis sur ces supports ne sont cepen-dant pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés.

Les bons résultats des supports en unités de compte du Multisupport

Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les frais de versements du Multisupport sont aussi toujours très attractifs : 1 % pour les versements programmés par prélèvement automatique et de 2 % à 0,5 %, selon le mon-tant investi, pour les versements libres. Et ce n’est pas tout ! Afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions en ma-tière d'épargne, les conseillers PRO BTP répondent présents. Ils guident les adhérents dans leurs choix, en fonction de leur si-tuation familiale et financière, de leurs projets, de la conjoncture économique... De plus, nous garantissons aussi le même rendement à l’ensemble de nos adhérents quel que soit le montant de leur épargne et l’an-cienneté du contrat. Notre gestion paritaire et sans but lucratif

tous. Profitez-en et parlez-en à vos salariés. 100 ouvrir un contrat. Pour prendre rendez-vous avec votre conseiller, appelez le 01 57 63 66 30. Toutes les infos sur probtp.com. æ

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Livret net de frais sur l'épargne gérée avant prélèvement sociaux et fiscaux. Le fonds Livret , est le support en euros de l'ensemble des contrats de la gamme Épargne : Multisupport , Livret , Billet , Plan Retraite , et Plan Épargne Retraite BTP. Rendement moyen net de frais sur l'épargne gérée, avant prélèvement sociaux et fiscaux.

Multisupport , net de frais sur l'épargne gérée avant prélèvement sociaux et fiscaux. Rendements annualisés des fonds en unités de compte du Multisupport , net de frais sur l’épargne gérée avant prélèvement sociaux et fiscaux.

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ServicesLe site probtp.com évolue

probtp.comdavantage d’informations… Désormais sur votre portail, retrouvez toute l’ac-tualité de votre protection sociale.

L’opération n’est pas purement esthétique. Si les équipes de PRO BTP ont planché pour rafraîchir probtp.com, c'est avant tout pour vous permettre de naviguer plus facilement.

Ce travail s’inscrit dans un projet, plus vaste, visant à faciliter les relations entre PRO BTP et ses adhérents. Objectifs : simplifier la recherche d'information et mettre l'accent sur la proximité.

Si le portail salarié est un passage obligé lors de votre première visite, votre espace Entreprise deviendra ensuite votre page d’accueil par défaut. Ici, la barre de naviga-tion a été simplifiée pour vous permettre d'identifier en un coup d’œil l'étendue des solutions et services de PRO BTP.

Depuis le site, vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail en un clic. Pour une réponse immédiate, les coordonnées complètes de votre direction régionale sont facilement accessibles, notam-ment celles qui vous permettent de prendre rendez-vous avec votre conseiller dédié.

Les particuliers peuvent, quant à eux, géo-localiser l’agence Conseil la plus proche. probtp.com nouvelle génération met aussi régulièrement trois sujets à la une pour suivre l’actualité de votre protection sociale. Nos « Moments de vie » et nos « Publica-tions » vous donnent également la marche à suivre dans certaines situations : intem-périe, changement de statut, arrêt de tra-vail. Enfin, vous accédez instantanément à nos autres sites et réseaux sociaux. æ

Épargne salariale

Transférer des jours sur un PERCO

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La loi pour la croissance, l’activité et

loi Macron », a étendu

congés payés et/ou RTT que les sala-riés peuvent, chaque année, transférer dans un PERCO. Avec à la clé un allè-gement de charges sociales et une exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes ainsi transférées. Chaque année, vos salariés ont jusqu’à fin avril pour en faire la demande au titre de leurs congés de l’année écoulée. Informez-les. å

Convention

PRO BTP, partenaire du Club social de l’Ordre des experts-comptables

directeur général du Groupe PRO BTP et Claude Deruelle, président du Club social du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, ont signé un partenariat pour les trois ans à venir.

Objectif : apporter l'expertise de PRO BTP aux adhérents du Club social, avec une approche simple de la protection so-ciale du BTP. Les équipes régionales du Groupe, présentes dans toute la France, joueront le rôle d’ambassadeur auprès de chaque organisation régionale du Club social. Elles auront notamment pour missions de renforcer la cohésion entre PRO BTP et votre expert-comp-table dans le but de vous apporter le meilleur conseil et de faciliter sa gestion en lui apportant des informations pra-tiques essentielles. Des conférences, des réunions au Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (CROEC) ainsi qu’une journée nationale du Club social seront régulièrement organisées. å

Une épargne solide se construit chaque jour

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Placement

Cette année encore, l'Épargne figure parmi les meilleurs contrats d'assurance vie du marché. Une solidité due à la qualité de ses fonds et à ses nombreux avantages.

En 2016, la gestion avisée et prudente des experts financiers de PRO BTP a encore permis au fonds en euros du Multisupport

d'obtenir des performances très intéressantes sur la durée. Le Livret a ainsi atteint les 2,39 % (1). Ce taux monte à 3,40 % (2) par an lorsque l’on fait la moyenne des huit dernières années. Et cela fait trente ans que l'Épargne se maintient sur les plus hautes marches du podium.

Autre avantage : sa modularité. En plus d’un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, le Multisupport

propose plusieurs supports en unités de compte pour espérer des rendements supérieurs et s'adapter à votre sensibilité au risque. Les montants investis sur ces supports ne sont cepen-dant pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés.

Les bons résultats des supports en unités de compte du Multisupport

Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les frais de versements du Multisupport sont aussi toujours très attractifs : 1 % pour les versements programmés par prélèvement automatique et de 2 % à 0,5 %, selon le mon-tant investi, pour les versements libres. Et ce n’est pas tout ! Afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions en ma-tière d'épargne, les conseillers PRO BTP répondent présents. Ils guident les adhérents dans leurs choix, en fonction de leur si-tuation familiale et financière, de leurs projets, de la conjoncture économique... De plus, nous garantissons aussi le même rendement à l’ensemble de nos adhérents quel que soit le montant de leur épargne et l’an-cienneté du contrat. Notre gestion paritaire et sans but lucratif

tous. Profitez-en et parlez-en à vos salariés. 100 ouvrir un contrat. Pour prendre rendez-vous avec votre conseiller, appelez le 01 57 63 66 30. Toutes les infos sur probtp.com. æ

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Livret net de frais sur l'épargne gérée avant prélèvement sociaux et fiscaux. Le fonds Livret , est le support en euros de l'ensemble des contrats de la gamme Épargne : Multisupport , Livret , Billet , Plan Retraite , et Plan Épargne Retraite BTP. Rendement moyen net de frais sur l'épargne gérée, avant prélèvement sociaux et fiscaux.

Multisupport , net de frais sur l'épargne gérée avant prélèvement sociaux et fiscaux. Rendements annualisés des fonds en unités de compte du Multisupport , net de frais sur l’épargne gérée avant prélèvement sociaux et fiscaux.

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Vacances

Votre séminaire d’entreprisePour fédérer et motiver vos équipes, rien de mieux que de créer votre événement à la carte. PRO BTP vous propose huit destinations en France pour organiser votre sémi-naire d’entreprise. Situées sur des sites exceptionnels, elles disposent des équipements nécessaires pour allier moments d’échanges formels et partage de loisirs. Votre contact en région sur probtp.com/vacances.

Yoann Martin Responsable service Vacances PRO BTP, à Paris

« L’offre pour les comités d’entreprise (CE) est récente. Elle permet aux CE d’organiser des séjours à la carte. Nous nous adaptons à la demande : durée du séjour, nombre de participants, activités sur place. Notre objectif est de faire du sur-mesure, pour répondre à toutes les envies. Le tout à des tarifs largement inférieurs au prix public.

Plus de 30 destinations sont proposées, en France ou à l’étranger, pour des séjours sportifs ou festifs, de détente ou de découverte. Pour un week-end avec les salariés de l’entreprise ou pour des vacances en famille, c’est idéal. »

Gisèle Jacquemet Responsable administrative de l’entreprise Rolando et Poisson, à Saint-Fons (Rhône)

« Nous avons bénéficié de l’offre CE l’année dernière, pour un séjour à la montagne, aux Carroz d’Arraches. Tout s’est très bien passé. C’était un week-end et nous étions 24 personnes. Le grand plus, c’est la souplesse d’organisation.

Nous avons pu choisir nos dates précises de séjour. Puis nous avons sélectionné nos activités, comme la balade en motoneige ou en traîneau à chiens. Il y avait égale-ment la piscine lorsque la météo nous empêchait de rester dehors. Le village de PRO BTP est vraiment très accueillant. Nous disposions même d'un lieu à nous pour prendre nos repas. »

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Protégez vos salariés, préservez votre entreprise ! Des séjours dédiés aux comités d'entreprise

La Garantie Arrêt de travail, un atout efficaceLes conventions collectives du BTP prévoient le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d'arrêt d'un salarié. Avec le contrat Garantie Arrêts de travail, PRO BTP prend en charge, à votre place, le complément des indemnités journa-lières versées par la Sécurité sociale. Vous respectez ainsi vos obligations conventionnelles et vous vous procurez une sécu-rité financière indispensable. La tarification est avantageuse grâce à l’adhésion collective. Aucune surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé des salariés n’est appliquée. Vos cotisations sont déductibles de vos bénéfices et non sou-mises à la CSG/CRDS (1).(1) Jusqu’au niveau des obligations conventionnelles

Prévoyance

Elle est obligatoire pour les salariés du BTP et leur garantit une protection en cas de coup dur. PRO BTP vous donne les clés pour comprendre la prévoyance collective.

PRO BTP propose aux comités d’entreprise des séjours vacances à tarifs attractifs. Yoann Martin, responsable service vacances chez PRO BTP, et Gisèle Jacquemet, responsable administrative d’une entreprise lyonnaise, nous en parlent.

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Voici les garanties que doit comporter votre contrat ainsi que des exemples de ce qui serait à votre charge sans couverture (pour un ouvrier avec un salaire brut mensuel de 1 900 €) :

(1) Selon un salaire de référence de 5,50 € au 01/07/2016 (2) Indemnisation illimitée en cas d’invalidité ou de longue maladie indemnisée par BTP-PRÉVOYANCE

Indemnités journalières pour tout arrêt de travail > à 90 joursExemple : 1 425 € par mois (soit 47,50 € par jour)

Rente invaliditéExemple : 380 € par mois pour un ouvrier avec 2 enfants

Capital décèsExemple : 47 325 € pour le bénéficiaire d’un ouvrier marié avec 2 enfants (suite à un accident de travail)

Rente éducationExemple : 190 € par mois et par enfant (dans le cas d’un décès suite à une maladie)

Forfait parentalité et accouchementJusqu’à 1 281,45 € pour une femme et 261,52 € pour un homme (montants 2017)

Indemnité de fin de carrière pour les ouvriersExemple : 1 650 € bruts pour un ouvrier avec 10 ans d’ancienneté continue dans le BTP (1)

Chirurgie Exemple : prise en charge de la chambre particulière à hauteur de 47 € par jour pour un ouvrier ou un Etam, 100 % des frais réels pour un cadre en cas d’hospitalisation chirurgicale

Action sociale Prêts logements, réductions tarifaires pour les séjours BTP VACANCES, aide au permis de conduire pour les apprentis…

ChômageMaintien gratuit des garanties de prévoyance pendant 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi (2)

Dans le BTP, les garanties de prévoyance conventionnelle sont issues des accords de branche et sont obligatoires. Autrement dit, vous devez souscrire un contrat de prévoyance pour tous vos salariés ouvriers, Etam et cadres. Il doit a minima intégrer le socle de garanties défini par les partenaires sociaux de la profession : indemnités journalières pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, rente invalidité, capital décès, rente décès, forfait parenta-lité et accouchement, indemnité de fin de carrière pour les ou-vriers, chirurgie pour les cadres et hospitalisation chirurgicale pour les non-cadres, maintien des garanties de prévoyance pendant 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par pôle emploi…

Avec PRO BTP, vous avez la certitude d’une couverture conforme à vos obligations. Vous bénéficiez aussi d’exonérations de charges fiscales et sociales. Vous profitez également d’un inter-locuteur unique pour la retraite et la prévoyance (les adhésions retraite et formation professionnelle sont enregistrées automa-tiquement).

Et vous pouvez augmenter le niveau de vos prestations ou les compléter par d'autres garanties. Nous vous conseillons d'ad-hérer même si vous n’avez pas encore de salarié. Débarrassé de cette formalité administrative, vous serez tranquille : une fois

recrutés, vos salariés seront immédiatement et automati-quement couverts. Et bien sûr, vous ne paierez aucune coti-sation tant que l’embauche n’est pas effective. æ

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.probtp.com/vacances-ce

Vous pouvez aussi obtenir un devis directement en ligne ou appeler

le 01 57 63 66 72

La prévoyance conventionnelle en un clin d'œil

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Vacances

Votre séminaire d’entreprisePour fédérer et motiver vos équipes, rien de mieux que de créer votre événement à la carte. PRO BTP vous propose huit destinations en France pour organiser votre sémi-naire d’entreprise. Situées sur des sites exceptionnels, elles disposent des équipements nécessaires pour allier moments d’échanges formels et partage de loisirs. Votre contact en région sur probtp.com/vacances.

Yoann Martin Responsable service Vacances PRO BTP, à Paris

« L’offre pour les comités d’entreprise (CE) est récente. Elle permet aux CE d’organiser des séjours à la carte. Nous nous adaptons à la demande : durée du séjour, nombre de participants, activités sur place. Notre objectif est de faire du sur-mesure, pour répondre à toutes les envies. Le tout à des tarifs largement inférieurs au prix public.

Plus de 30 destinations sont proposées, en France ou à l’étranger, pour des séjours sportifs ou festifs, de détente ou de découverte. Pour un week-end avec les salariés de l’entreprise ou pour des vacances en famille, c’est idéal. »

Gisèle Jacquemet Responsable administrative de l’entreprise Rolando et Poisson, à Saint-Fons (Rhône)

« Nous avons bénéficié de l’offre CE l’année dernière, pour un séjour à la montagne, aux Carroz d’Arraches. Tout s’est très bien passé. C’était un week-end et nous étions 24 personnes. Le grand plus, c’est la souplesse d’organisation.

Nous avons pu choisir nos dates précises de séjour. Puis nous avons sélectionné nos activités, comme la balade en motoneige ou en traîneau à chiens. Il y avait égale-ment la piscine lorsque la météo nous empêchait de rester dehors. Le village de PRO BTP est vraiment très accueillant. Nous disposions même d'un lieu à nous pour prendre nos repas. »

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Protégez vos salariés, préservez votre entreprise ! Des séjours dédiés aux comités d'entreprise

La Garantie Arrêt de travail, un atout efficaceLes conventions collectives du BTP prévoient le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d'arrêt d'un salarié. Avec le contrat Garantie Arrêts de travail, PRO BTP prend en charge, à votre place, le complément des indemnités journa-lières versées par la Sécurité sociale. Vous respectez ainsi vos obligations conventionnelles et vous vous procurez une sécu-rité financière indispensable. La tarification est avantageuse grâce à l’adhésion collective. Aucune surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé des salariés n’est appliquée. Vos cotisations sont déductibles de vos bénéfices et non sou-mises à la CSG/CRDS (1).(1) Jusqu’au niveau des obligations conventionnelles

Prévoyance

Elle est obligatoire pour les salariés du BTP et leur garantit une protection en cas de coup dur. PRO BTP vous donne les clés pour comprendre la prévoyance collective.

PRO BTP propose aux comités d’entreprise des séjours vacances à tarifs attractifs. Yoann Martin, responsable service vacances chez PRO BTP, et Gisèle Jacquemet, responsable administrative d’une entreprise lyonnaise, nous en parlent.

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Voici les garanties que doit comporter votre contrat ainsi que des exemples de ce qui serait à votre charge sans couverture (pour un ouvrier avec un salaire brut mensuel de 1 900 €) :

(1) Selon un salaire de référence de 5,50 € au 01/07/2016 (2) Indemnisation illimitée en cas d’invalidité ou de longue maladie indemnisée par BTP-PRÉVOYANCE

Indemnités journalières pour tout arrêt de travail > à 90 joursExemple : 1 425 € par mois (soit 47,50 € par jour)

Rente invaliditéExemple : 380 € par mois pour un ouvrier avec 2 enfants

Capital décèsExemple : 47 325 € pour le bénéficiaire d’un ouvrier marié avec 2 enfants (suite à un accident de travail)

Rente éducationExemple : 190 € par mois et par enfant (dans le cas d’un décès suite à une maladie)

Forfait parentalité et accouchementJusqu’à 1 281,45 € pour une femme et 261,52 € pour un homme (montants 2017)

Indemnité de fin de carrière pour les ouvriersExemple : 1 650 € bruts pour un ouvrier avec 10 ans d’ancienneté continue dans le BTP (1)

Chirurgie Exemple : prise en charge de la chambre particulière à hauteur de 47 € par jour pour un ouvrier ou un Etam, 100 % des frais réels pour un cadre en cas d’hospitalisation chirurgicale

Action sociale Prêts logements, réductions tarifaires pour les séjours BTP VACANCES, aide au permis de conduire pour les apprentis…

ChômageMaintien gratuit des garanties de prévoyance pendant 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi (2)

Dans le BTP, les garanties de prévoyance conventionnelle sont issues des accords de branche et sont obligatoires. Autrement dit, vous devez souscrire un contrat de prévoyance pour tous vos salariés ouvriers, Etam et cadres. Il doit a minima intégrer le socle de garanties défini par les partenaires sociaux de la profession : indemnités journalières pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, rente invalidité, capital décès, rente décès, forfait parenta-lité et accouchement, indemnité de fin de carrière pour les ou-vriers, chirurgie pour les cadres et hospitalisation chirurgicale pour les non-cadres, maintien des garanties de prévoyance pendant 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par pôle emploi…

Avec PRO BTP, vous avez la certitude d’une couverture conforme à vos obligations. Vous bénéficiez aussi d’exonérations de charges fiscales et sociales. Vous profitez également d’un inter-locuteur unique pour la retraite et la prévoyance (les adhésions retraite et formation professionnelle sont enregistrées automa-tiquement).

Et vous pouvez augmenter le niveau de vos prestations ou les compléter par d'autres garanties. Nous vous conseillons d'ad-hérer même si vous n’avez pas encore de salarié. Débarrassé de cette formalité administrative, vous serez tranquille : une fois

recrutés, vos salariés seront immédiatement et automati-quement couverts. Et bien sûr, vous ne paierez aucune coti-sation tant que l’embauche n’est pas effective. æ

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.probtp.com/vacances-ce

Vous pouvez aussi obtenir un devis directement en ligne ou appeler

le 01 57 63 66 72

La prévoyance conventionnelle en un clin d'œil

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Sommaireè Une épargne solide se construit chaque jour ......................................................................................................................... 2

è Le site probtp.com évolue ................................................................................................................................................................... 3

è Protégez vos salariés, préservez votre entreprise ............................................................................................................... 4

è Des séjours dédiés aux comités d'entreprise.......................................................................................................................... 5

è La qualité de vie au travail .................................................................................................................................................................. 6

LA LETTREde PRO BTPAVRIL 2017 – www.probtp.com ENTREPRISES

La DSN, dernière échéance pour 2017Conformément au décret nº2016-1567 du 21 novembre 2016, la généralisation de la DSN est effective depuis le 1er janvier 2017. Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des ex-ceptions ont été prévues. Le point sur la situation.

La déclaration sociale nominative (DSN) phase 3 est désormais opé-rationnelle. Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises, le Groupement d'intérêt public – Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a publié le 16 janvier dernier des modalités de dé-marrage progressif.

Mesure 1 : Le GIP-MDS accorde une tolérance aux entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN pour leurs formalités de mars. Cette mesure bénéficie majoritairement aux entreprises non concernées par les décrets d'obligation.

Mesure 2 : Les entreprises déjà en phase 2 peuvent continuer à produire des DSN phase 2 pour le 1er trimestre 2017 sans risque de pénalités. En revanche, elles doivent impérativement transmettre la DSN phase 3 au plus tard le 5 ou 15 avril (pour la paie du mois de mars). Elles auront l'obligation de produire une DADS-U en 2017.

Mesure 3 : Les entreprises ou éditeurs ayant des difficultés à para-métrer l'Assurance de personnes, peuvent démarrer la DSN phase 3 sans ces données et sans risque de pénalités. æ

Formalités

IMPORTANTSi vous n'entrez pas en DSN pour votre paye de mars, vous risquez d'être soumis à des pénalités.

→ Pour rappel, si vous n'êtes pas en mesure de produire vos DSN pour l'année complète, vous devrez produire une DNAS pour l'année 2017.

PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966

BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468

REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 € – Siège social : 7 Rue du Regard 75006 PARIS RCS PARIS 451 292 312

VOS CONTACTS

Directions régionales PRO BTPAccueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi

au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi

SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEXDép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33,

40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87Tél. 05 56 11 31 33 | Fax 05 56 11 56 36

NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEXDép. 59 et 62Tél. 03 20 12 35 00 | Fax 03 20 12 35 26

RHÔNE-ALPESBOURGOGNE – AUVERGNECS 70734 – 69 257 LYON CEDEX 09Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42,

43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89Tél. 04 72 42 16 42 | Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉECS 50011 – 13 395 MARSEILLE CEDEX 10Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34,

48, 66, 83, 84, 2A et 2BTél. 04 96 20 71 71 | Fax 04 96 20 71 10

GRAND-ESTCS 55415 – 54 056 NANCY CEDEXDép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54,

55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90Tél. 03 83 95 39 90 | Fax 03 83 95 39 97

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49,

53, 56, 72, 79, 85 et 86Tél. 02 40 38 15 00 | Fax 02 40 38 15 79

PARIS – SEINE75745 PARIS CEDEX 15Dép. 75, 92, 93 et 94Tél. 01 55 76 15 00 | Fax 01 55 76 13 76

ÎLE-DE-FRANCE – CENTRECS 11136 – 75545 PARIS CEDEX 11Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95Tél. 01 40 31 38 40 | Fax 01 40 31 38 08

NORMANDIE – PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEXDép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80Tél. 02 35 07 29 55 | Fax 02 35 07 29 56

170 conseillers vont à la ren-contre des entreprises et des artisans dans toute la

France. Rendez-vous sur simple appel téléphonique à votre direction régio-nale PRO BTP.

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La qualité de vie au travail encadrée par la loi

La qualité de vie au travail regroupe sous un même intitulé les actions permettant d’améliorer les conditions des salariés et les performances globales des entreprises. La démarche repose principalement sur la prévention, le dialogue avec les partenaires sociaux et la mise en place d’indicateurs.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à intégrer ce suivi, notamment dans le cadre de leur politique de responsabilité sociale et sociétale. Elles proposent des baro-mètres sociaux et des réflexions collectives favorisant l'expression directe des salariés. Au programme également : la formation des managers sur ces sujets.

L’article L2242-8 du code du travail, modifié le 8 août 2016 impose aux employeurs et aux représentants des salariés de débattre chaque année sur :

→ l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, → la lutte contre les discriminations, → l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, → les modalités de définition des régimes de prévoyance et de frais de santé, → l’exercice du droit d’expression directe et collective,→ la prévention de la pénibilité et des risques professionnels.

Au final, tout le monde est gagnant : les salariés comme les entreprises !

En effet, des études démontrent qu’améliorer les conditions de travail renforce l’en-gagement des salariés et réduit l’absentéisme et les retards. Le gain financier global a été estimé par des experts canadiens : il serait en moyenne de 2,75 à 4 fois le mon-tant engagé.

Adopté le 8 décembre 2015 par le conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), le troisième plan santé au travail met l’accent sur la prévention et la qualité de vie au travail. Ce sujet devient une priorité pour les entreprises.

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