Préparation de l’assemblée générale

La préparation de l’assemblée générale est l’un des principaux exercices du Conseil d’administration de février. 8 semaines avant la tenue de l’assemblée générale, il a arrêté le contenu des séances de travail, examiné les candidatures aux postes à pourvoir et étudié les projets de résolutions qui seront soumis au vote des délégués les 10 et 11 avril. Cette année, 12 postes sont renouvelables au sein du Conseil d’administration. 15 candidatures ont été reçues et ont toutes été validées par le Conseil. S’agissant des résolutions, cinq projets ont été détaillés, débattus,

commentés et amendés. Ils portent sur les difficultés économiques des entreprises, les questions économiques plus générales en prolongement de la manifestation du 15 janvier, les sujets techniques et professionnels, les préoccupations des artisans en matière de formation, de protection sociale et d’emploi. Ces projets seront portés au débat lors de la CNAGS du 13 mars. Les membres du Conseil ont confirmé la nouvelle organisation des débats de l’AG qui permettra de diviser les journées en trois temps forts et complets : une matinée de débat, un déjeuner buffet avec les exposants et un après-midi de débat.

L’assemblée générale se tiendra cette année au CNIT à La Défense et

non pas au Palais des Congrès de Paris

Compte tenu de la conjoncture, ils ont souhaité que la partie congrès habituellement proposée le deuxième jour, cède la place à des débats syndicaux et à l’expression des délégués. Plusieurs points statutaires appelant un vote seront répartis tout au long de ces 4 demi-journées et non plus seulement concentrés lors de la première matinée.Un animateur accompagnera les débats pendant les deux journées sans pour autant nuire au rôle

du Président de séance. Deux moments officiels sont d’ores et déjà prévus, sauf empêchement majeur, le mercredi soir avec Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, et le jeudi en fin de matinée avec Michel Sapin, Ministre du Travail.

La situation économique des entreprises

L’activité des entreprises reste une préoccupation majeure du Conseil qui est revenu sur la manifestation du 18 janvier et ses suites.

Près de 10 000 artisans ont répondu à l’appel de la CAPEB le 18 janvier

pour manifester leur mécontentement

Les membres du Conseil ont estimé que la CAPEB n’avait pas à rougir de cette mobilisation, qui aura incité près de 10 000 artisans à descendre dans la rue, ni de la couverture médiatique de cette journée, partout reprise par la presse écrite, les radios et la télévision. Ils ont confirmé que si aucune réponse satisfaisante n’était apportée aux artisans, la CAPEB organiserait une seconde étape de cette mobilisation.

Lettrede la

La

CAPEBLA LETTRE D’INFORMATION HEBDOMADAIRE DU RÉSEAU

N°73522 février 2013

débats et décisions du Conseil d’administration

Cette semaine aussi :

> Journées du Patrimoine de Pays : les inscriptions sont ouvertes

> Protection sociale : le nouveau guide pratique est disponible

> Contrats de génération : la loi est définitivement adoptée

La CaPEB PrEnd Position

L’activité des entreprises et la préparation de l’assemblée générale étaient les principales préoccupations du Conseil d’administration confédéral des 14 et 15 février.

Le guide pratique relatif à la protection sociale des artisans a été actualisé et remanié. Il fait l’objet d’une mise en valeur sur le site de la CAPEB dans la rubrique INFO PROS (Publications CAPEB). Le guide dans son entier est à votre disposition sur le serveur ftp de la CAPEB en deux formats : un pdf que vous pourrez

transférer à l’adhérent qui vous le demandera et un pdf interactif que vous pouvez mettre en ligne sur votre propre site si vous préférez cette solution, les deux hypothèses étant cumulables évidemment. Pour toutes précisions  : CAPEB Info CI 10.13 du 12/02/13 émise par le service juridique.

C’est le nombre de Français qui rêvent de créer leur entreprise et de se mettre à leur compte.

LE CHiFFrE

30 %2

Charpente Menuiserie Agencement

Peinture Vitrerie Revêtements

Jean-Marc Desmedt a réuni ses conseillers professionnels le 21 février. Le Président de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement a ouvert les travaux de la journée par une réflexion sur la nécessité de proposer des contrats d’entretien pour les menuisiers et/ou les charpentiers. Il a ensuite évoqué le groupe de travail sur les interfaces du gros œuvre ainsi que celui sur la déclaration de performances et les attentes des artisans et des installateurs à cet égard. Président et conseillers ont continué par un bilan des JPC 2012 et la préparation de l’édition 2013. Les dossiers techniques ont ensuite été passés en revue, depuis les décisions du bureau de faCE en passant par les travaux

du programme RAGE sans oublier les DTU de la profession. Après un tour de table sur les informations professionnelles et les demandes des départements, le Président et ses conseillers ont examiné l’ensemble des dossiers en cours au titre de Codifab. Cela les a amenés à traiter des poussières bois, de la communication sur les fenêtres bois, l’ITE et le CO2, des essais en labo (Acoubois, résistance au feu des parois écran, Sismob, etc), des questions environnementales concernant la menuiserie, le bardage, la maison à ossature bois. Un point a été fait sur les projets de guides et éditions puis sur les dossiers formation pour conclure cette journée.

Comme l’an dernier, le fabricant Tollens a fait du mois de mars celui de la santé sécurité. L’UNA Peinture Vitrerie Revêtements s’est associée à Tollens pour organiser ce mois au cours duquel plusieurs événements sont prévus  : l’édition du « Guide de la santé sécurité 2013 » dans lequel Jean-Jacques Châtelain a signé un édito, la diffusion des mémos IRIS-ST intéressant la profession

dans les points de vente de notre partenaire, et surtout la mise au point d’une opération concernant les équipements de protection individuelle. Pendant tout le mois de mars, les artisans du bâtiment pourront rapporter leurs EPI usagés dans les points de vente Tollens et bénéficier de réductions pour en acquérir de nouveaux.

MétiErs

Handibat® Une formation a été dispensée la semaine dernière aux membres du Conseil d’administration confédéral qui avaient pu se rendre disponibles. Auparavant, une présentation de la marque Handibat® a été faite, depuis son origine, en passant par la déontologie qui y est attachée, sans oublier bien sûr son contenu et son fonctionnement. Ensuite, Philippe Maës, formateur Handibat® a formé les administrateurs aux fondamentaux du handicap  : continuité de la chaîne de déplacement, qualité d’usage… Le formateur et Patrice Ascenzio, paraplégique, ont ensuite mis les stagiaires en situation, d’abord dans la rue puis dans les locaux de la CAPEB (entrée, toilettes, circulations…) avec fauteuil, masques et cannes, l’objectif étant de leur faire prendre conscience de l’importance des détails des aménagements extérieurs et

intérieurs pour tous types de handicaps (ressaut, contrastes de couleurs, bandes d’éveil, hauteurs des commandes…) et d’identifier les points-clés. Après le débriefing de cette mise en situation, Zohra Bani, ergothérapeute, est venue expliquer son métier et ses attentes vis à vis des artisans en matière d’adaptation des logements. Pour clôturer la journée, les administrateurs ont effectué une étude de cas sur un plan d’aménagement d’une salle de bains. Répartis en plusieurs groupes, ils ont fait des propositions de solutions qui ont été corrigées par le formateur. Bref, une immersion totale dans le monde du handicap pour mieux en percevoir tous les contours et donc apprendre à lui apporter les solutions les plus appropriées. Il faut encourager le plus grand nombre d’artisans à en faire autant.

ForMation

Le logement social : un levier pour sortir de la crise ? C’était le thème d’un colloque organisé la semaine dernière par une euro députée qui doit rendre un rapport sur le sujet au niveau européen. Deux tables rondes étaient proposées, l’une sur le logement social comme moyen de lutter contre la précarité énergétique et l’autre sur la construction et la rénovation de logements sociaux comme vecteur d’emplois et de formations. Sabine Basili y participait aux côtés de Thierry Repentin, Ministre de la formation professionnelle. La vice-présidente a expliqué que si on s’en tenait aux objectifs ambitieux du Gouvernement, il y avait matière à créer des emplois mais que, néanmoins, pour y parvenir, les entreprises ont besoin de retrouver un climat économique serein et des conditions favorables pour dynamiser le marché. Tous les participants ont considéré que la TVA à taux réduit devait être appliquée au logement social, que Sabine Basili a jugé utile d’élargir à l’ensemble de la rénovation. Elle a aussi souligné la nécessité de recourir à l’allotissement en toutes circonstances, y compris pour les logements sociaux car si le contrat est passé avec les grandes entreprises, ce sont souvent les petites entreprises qui font effectivement les travaux et cette sous-traitance augmente les prix du fait des marges que prennent les grandes entreprises.

Logement social

EUroPE

Guide pratique Protection sociale

PUBLiCations

MinistèrE dU LoGEMEntLa semaine dernière, le Président de la CAPEB a rencontré pendant 1/2 heure la Ministre du Logement Cécile Duflot qui réalisait là un exercice visiblement « obligé » par l’Elysée. Patrick Liébus n’a cependant pas manqué de lui dire ce qu’il avait à dire et en particulier l’impatience des artisans quant au plan de rénovation de 500 000 logements annoncé par le Gouvernement mais qu’ils ne voient toujours pas venir. Le ministre a cependant proposé une rencontre formelle d’une heure tous les mois pour examiner les dossiers logement en cours.

MinistèrE dE L’EnErGiELe Président Patrick Liébus a été reçu mercredi par le Directeur de cabinet de Delphine Batho. Un rendez-vous sollicité depuis longtemps pour exprimer les attentes des artisans du bâtiment quant à la dynamisation des marchés de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse de mesures fiscales encourageantes, de la poursuite de l’effort de formation des professionnels (notamment avec les formations FeeBat) et des travaux en cours au sein du programme RAGE, et encore de l’affichage des positions du Gouvernement à l’égard de l’éco-conditionnalité… bref, beaucoup de sujets étaient à l’ordre du jour de cet échange.

saLonsPatrick Liébus assistait ce mardi à l’inauguration à Lyon des salons Be+ qui a regroupé notamment BlueBat (salon performance du bâtiment et construction durable), EnR (salon des énergies renouvelables), Enéo (salon des énergies, du confort climatique et de l’eau) et Eurobois (salon de la transformation du bois et de la filière bois construction). Un grand rendez-vous pour tous les professionnels du bâtiment cette semaine.

EMPLoiLe Conseil National de l’Emploi et le Conseil d’administration de Pôle Emploi se tenaient cette semaine dans un contexte délicat et un climat social tendu, chacun ayant à l’esprit le récent suicide d’un demandeur d’emploi. Le Président Liébus participait à ces travaux.

UPaLe premier Conseil National de l’UPA présidé par Jean-Pierre Crouzet s’est réuni jeudi. La transposition législative de l’accord sur la sécurisation de l’emploi a été commentée, de même que la rencontre avec le Ministre du Travail du 6 février dernier. Un compte rendu de la réunion technique qui s’est tenue entre l’UPA et l’APCMA au sujet du Pacte pour l’Artisanat a ensuite été présenté puis le Conseil a fait le point sur la négociation en cours concernant les retraites complémentaires. Il a également été question d’un projet de conférence débat sur les travaux paritaires visant à établir une délibération sur les nouveaux moteurs de la croissance.

3

rEndEz-voUs

LeborgneLe Design Management Europe Award regroupe les associations nationales et européennes du Design et récompense chaque année les entreprises ayant les démarches de développement produit les plus innovantes en Europe. Fiskars France, à travers la marque Leborgne, a reçu le prix pour son Système de Management du Design qui place l’utilisateur final au centre du processus de conception et d’innovation produit. Chaque étape du développement produit est ainsi validée par la mise en place de tests utilisateurs, du lancement du projet jusqu’à la mise sur le marché du produit.

PartEnariat

Suite à la mobilisation du 18 janvier et aux démarches préalables des CAPEB de la région, le Conseil régional a voté deux dispositions répondant aux attentes exprimées par la CAPEB : L’élargissement des plafonds de ressources pour accéder aux aides du CR et le versement des aides et des prêts attribués directement aux professionnels du bâtiment ayant réalisé les travaux. Ces deux mesures sont de nature à encourager les ménages qui étaient exclus des aides soumises à condition de ressources et à rassurer les artisans pour qui tout défaut de paiement peut être fatal compte tenu de l’état de leur trésorerie.

Poitou Charentes

Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins

Sécurisation de l’emploi Dialogue social

Les affiches destinées à lancer l’organisation des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins ont été diffusées au sein du Réseau (circulaire du service communication du 18/02/2013). Cette année, les JPPM se tiendront les 15 et 16 juin et auront pour thème le patrimoine rond. Les CAPEB départementales désireuses de participer à cette opération peuvent s’inscrire sur le site www.patrimoinedepays-moulins.fr. La date limite d’inscription a été fixée au 31 mars 2013.

La transposition législative de l’accord sur la sécurisation de l’emploi fait déjà couler beaucoup d’encre. Les deux syndicats non signataires de l’accord - FO et CGT - se mobilisent contre cet accord et, par conséquent, contre sa transposition fidèle. Signataire, la CFDT défend au contraire la mise en œuvre complète du texte, tout comme le Medef. Le projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres le 6 mars. Le Ministre du travail a multiplié les entretiens bilatéraux avec les dirigeants des partenaires sociaux pour établir son cadrage final et a fini par satisfaire les signataires. Mais les débats parlementaires promettent bien du mouvement…

Lors des vœux qu’il a présentés aux forces de la Nation, le Président de la République a annoncé qu’un projet de loi visant à inclure le dialogue social au sein de la Constitution sera soumis cette année au Parlement. Il a aussi annoncé une nouvelle conférence sociale en juillet, la poursuite des discussions paritaires sur la qualité de vie et l’égalité au travail et l’ouverture de deux nouveaux champs de dialogue social  : la formation professionnelle et le financement de la protection sociale et les retraites.

GoUvErnEMEntrésEaU

CoMMUniCation

Lettrede la

La

CAPEB

POUR TOUTE INFORMATION, UTILISEZ VOTRE ESPACE RÉSERVÉ SUR :

www.capeb.fr

Confédération de l’artisanat et des Petites entrePrises du Bâtiment

2, rue Béranger - 75140 Paris Cedex 03Tél. : 01 53 60 50 00 - Fax : 01 45 82 49 10

e-mail : capeb@capeb.fr

(suite de la page 1)

La CaPEB PrEnd Position

Au-delà de cette journée, et puisque le marché de la rénovation énergétique représente un potentiel important en termes d’activité pour les artisans du bâtiment, le Conseil d’administration a fait un point sur le développement de la marque ECO Artisan® et notamment sa nécessaire transformation en une qualification qui est loin d’être une simple formalité. Il a déploré l’attentisme des Pouvoirs publics qui n’infirment ni ne confirment le principe de l’éco-conditionnalité pour les marchés d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le Conseil a aussi examiné un projet de circulaire ministérielle qui créé une obligation de qualification pour tous les marchés publics liés à la performance énergétique. Il ne s’y est pas opposé à condition que l’Etat affiche clairement ses intentions sur le principe de l’éco-conditionnalité, que cette obligation n’intervienne pas avant 2017 afin que les entreprises aient le temps de s’y préparer, et enfin que des assurances soient apportées sur le maintien des formations FeeBat au-delà du 31 décembre 2013. Il a, en revanche, rejeté l’obligation d’une qualification systématique pour tous les marchés publics.Dans un autre registre mais également avec le souci d’apporter des avantages ou des aides supplémentaires aux entreprises, le Conseil d’administration a validé deux nouveaux projets de partenariats que Béranger Développement signera avec Cardonnel Ingénierie d’une part et Point P d’autre part.

La vie du réseau

La vie du Réseau est au cœur des préoccupations du Conseil qui s’est longuement penché sur le cas des structures en difficulté, cas qui fera l’objet d’un débat lors de la CNAGS et bien évidemment de la prochaine assemblée générale.Un autre débat sera proposé sur les derniers aménagements de la Charte Réseau qui restaient à réaliser suite à l’adoption de la Charte l’an dernier. Le Conseil a très attentivement examiné les quelques points qui ont fait l’objet d’un groupe de travail et a validé les propositions de ce groupe. Ces ajouts et précisions à la Charte Réseau impliquent que soient modifiés les statuts et le règlement intérieur confédéral. Ces modifications, approuvées par le Conseil, seront soumises au vote des délégués lors de l’assemblée générale.

Le Règlement intérieur aura aussi à être modifié pour intégrer le changement d’appellation de l’UNA Equipement Electrique et Electronique et remplacer ce dernier terme par « Electro-domotique » mais le Conseil a souhaité que la proposition du Président José Péreira soit plus longuement examinée par le Conseil des Professions avant qu’une décision soit prise à ce sujet.Les recommandations du Conseil d’Orientation et de Gestion du Fonds de Développement du Réseau ont ensuite été examinées et commentées. Le Conseil d’administration a confirmé l’avis du COG concernant les dossiers présentés par la région Rhône Alpes et les départements de l’Ain, de la Vienne, du Nord et de la Gironde. Il a souhaité que le dossier de la CAPEB Loir et Cher soit réétudié, sans pour autant le rejeter.Enfin, la Commission de la Médaille Confédérale s’est réunie à l’occasion de ce Conseil et a attribué 5 médailles de bronze.

Les autres questions à l’ordre du jour

Le Conseil d’administration a examiné les enjeux d’une nouvelle réforme de l’apprentissage, annoncée par le Gouvernement. Il a pointé l’ensemble des éléments qui devaient être pris en compte dans la perspective d’une négociation paritaire de branche sur le sujet. Les membres du Conseil ont aussi pris connaissance des dernières actualités concernant la formation professionnelle. Ils ont détaillé les principaux points de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi qui a suscité beaucoup de polémiques ces derniers temps et qui va faire l’objet d’un projet de loi dont la présentation en Conseil des Ministres est prévue le 6 mars. Les résultats aux élections de représentativité syndicale dans les TPE ainsi que les élections du Conseil d’administration du RSI national ont été présentés en conclusion de ce Conseil d’administration ainsi que la difficile mise au point d’une tête de réseau pour les CERC.

aGEnda

Mardi 26 février 2013• Plénière du CESE

Mercredi 27 février 2013• Audition devant la Commission

des Affaires Economiques et du Développement durable au Sénat

• Réunion des conseillers professionnels de l’UNA Couverture Plomberie Chauffage

Jeudi 28 février 2013• Bureau de l’Unedic

Vendredi 1er mars• Conseil d’administration d’EBC

(Bruxelles)

Actualité économiqueAprès une croissance nulle en 2012, on s’attend à un petit 0,4 % pour 2013 • La récession a été plus grave que prévue en Europe l’an dernier. • Les PME subissent la crise de plein fouet et tentent de sauver leurs emplois. • La construction de logements neufs s’effondre et affecte l’emploi dans le BTP. • La France ne tiendra pas son objectif de ramener le déficit à 3 %. • La fiscalisation des allocations familiales refait surface. •

LU dans La PrEssE

Crédits Photo : Le Bâtiment Artisanal - Thinstock images © 2013.

Eco taxe Transport

Contrats de génération

Les sénateurs ont adopté le texte créant une éco-taxe poids lourds dès l’été prochain. La proposition d’amendement de la CAPEB a été portée par plusieurs sénateurs qui n’ont malheureusement pas convaincu leurs collègues et surtout le Gouvernement. La CAPEB souhaite

Les sénateurs ont adopté le projet de loi instaurant les contrats de génération. Ils lui ont apporté quelques correctifs parmi lesquels nous citerons l’exclusion de la rupture conventionnelle des conditions de refus du versement de l’aide de l’Etat, la couverture des séniors et référents

par le plan de formation et l’intégration d’une obligation de formation qualifiante dans tout accord collectif sur des postes permettant le recrutement de jeunes non diplômés. Le Conseil Constitutionnel a été saisi et devrait rapidement se prononcer sur ce texte.

en particulier que la loi précise la définition du transport pour compte propre et que les professionnels puissent répercuter le montant de cette éco taxe sur leurs prix. Elle présentera à nouveau cet amendement aux députés qui examineront prochainement ce texte.

ParLEMEnt