Cette semaine

■ Contentieux desaffaires : Ludovic Malgrainquitte Salans pour White &Case (p2)

■ Latham et Salanssur la première émissionde Safran sur le marchéaméricain (p3)

■ Casino réduit sa parti-cipation dans Mercialys :trois cabinets sur l’opéra-tion (p4)

■AIJA : « se créer unréseau à l’international »(p5)

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

270C’est le montant, en eu-ros, de la cotisation an-nuelle au Conseil nationaldes barreaux pour unavocat de plus de deuxans d’exercice.

La Lettredes juristes d’affaires

20 février 2012 - N°1056 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

Le monde a changé. Les rap-ports de force politiques,économiques et militaires

entre Etats sont en pleinemutation. Face à l’urgenced’une crise sans précédent, lascène internationale s’organiseautour d’institutions tels le FMI,la Banque Mondiale, l’OMC, oule G20, révélant ainsi toutel’impuissance du système euro-péen. En tant que juristes, nousdécouvrons, par ailleurs, que ledroit communautaire, tel qu’ilnous a été enseigné, n’est qu’unleurre. Pendant plus de trenteans, se sont multipliées déclarations d’inten-tion et commissions diverses. Mais concrète-ment ? La reconnaissance d’un espace judicairepénal européen n’en est qu’à ses balbutie-ments. La libre circulation des biens et despersonnes, remise encause. Quinze ans de« négociations » n’ont paspermis de parvenir à uneharmonisation des règlesapplicables en matière dedroit des contrats. Lesdisparités entre les droitssociaux des vingt-sept Etats membres sont« abyssales »…

En pratique, le droit international se révèleainsi être le seul instrument juridiqued’ordre supra national réellement efficace.En effet, les traités négociés par les représen-tants désignés des Etats membres sont, unefois ratifiés, d’application « contraignante ». Lesystème est ainsi construit sur un principed’efficacité devant permettre d’assurer un équi-libre entre grandes puissances et l’organisa-tion d’une économie mondiale en pleine évolu-tion. De fait, son existence même n’a pas àêtre discutée. La construction de l’Europerépondait à une philosophie différente : organi-

ser la vie d’un nouvel acteuréconomique et politique sur lascène internationale, capablede faire face aux futuresgrandes puissances émer-gentes (telle la Chine, quel’on qualifiait, hier encore, depays « en voie de développe-ment »…). Cette constructionreposait, bien évidemment,sur l’idée d’une « consciencecollective européenne »impliquant, notamment, untransfert progressif et volontairedes pouvoirs exécutifs etlégislatifs. Ce transfert, bien

qu’inévitable, a pourtant sans cesse étérepoussé. La construction d’un droit « euro-péen », préalable et nécessaire au bonfonctionnement de cet « espace communau-taire », reposait sur le même consensus :les normes édictées devaient permettre de

tendre progressivementvers un système juridiquecohérent et harmonieux.De fait, on a privilégié lerecours aux directives qui,contrairement aux règle-ments, ne sont pas d’ap-

plication directe, mais doivent être préalable-ment « adaptées » avant d’être transposées auniveau national.

La construction européenne reposait ainsi,en matière juridique, sur une volonté com-mune de parvenir à un droit unifié. Cesystème est un échec et nous en portons unepart de responsabilité. Même si nous avonstous développé une incroyable capacité derésistance face à l’émergence d’un systèmejuridique et judiciaire d’ordre supra national, ennotre qualité « d’acteurs du droit », ils nousappartenaient à nous – avocats, magistrats etuniversitaires – de faire du droit communau-taire un outil efficace.

Le droit communautaire, un leurre

“ Il nous appartient de fairedu droit communautaire

un outil efficace

”

█ Par Rémi Dupiré, Associé fondateur de Dupiré & Associés

Aérien : Holman Fenwick Willan accueille PierreFrühlingA compter du 1er mars, Holman Fenwick Willan renforcerases équipes Aviation à Paris et Bruxelles, grâce à l’arrivée dePierre Frühling en qualité d’associé. Précédemment associé deField Fisher Waterhouse à Bruxelles, il intervient sur tous lesaspects du droit des transports aériens, routiers et ferroviaires.Dans le domaine de l’aviation, sa pratique couvre le contentieux laconcurrence, les aides d’Etat et les aspects réglementaires. PourHolman Fenwick, ce recrutement intervient à la suite de l’intégra-tion au niveau mondial, en octobre dernier, de huit associés spécialisés en aviation issus du cabinet Barlow Lyde & Gilbert.

Arbitrage international : Jacob Griersenchez McDermottMc Dermott Will & Emery se dote d’une pra-tique Arbitrage international à Paris, avec l’ar-rivée de Jacob Grierson en tant qu’associé.Spécialisé en la matière depuis plus de quinzeans, ce dernier a débuté sa carrière en tant quebarrister au sein du cabinet One Essex CourtChambers of Lord Grabiner QC, à Londres en 1994, avant derejoindre Cleary Gottlieb à Paris en 2001, puis Jones Day en2006. Il y avait été nommé of counsel en 2008. Il intervient dansle cadre d’arbitrages à Londres, Paris, Genève, Zurich, Vienne,New York et Hong Kong, conduits sous l’égide de la CCI et de laLCIA, ainsi que dans le cadre d’arbitrages ad hoc.

Social : Aramis recrute Frédéric Milcamps Aramis se dote d’un sixième associé en la personne de Frédéric Mil-camps qui rejoint le cabinet en tant qu’associé responsable de l’ac-tivité Droit social, en compagnie d’Olivia Boizard Le Prado.

Avocat depuis 1996, Frédéric Milcamps a pré-cédemment exercé chez Latham & Watkins etReinhart Marville Torre avant de co-fonder le ca-binet DMS dont il était associé de 2006 à 2011. Ilintervient sur les aspects sociaux des opérationsde M&A, restructurations et outsourcings, dans la

mise en place de plans d’intéressement et de participation, dans le

cadre de recrutements et départs de dirigeants et en contentieuxsocial.

Création de Delvolvé Poniatowski SuayPoursuivant la tendance des créations de cabinet « à taillehumaine », Laurent Delvolvé, Sébastien Poniatowski etAlexandre Suay viennent de créer Delvolvé Poniatowski SuayAssociés. Objectif de la structure : accompagner les entreprises etles institutionnels en conseil comme en contentieux, en particulierdans les domaines de compétence de ses associés fondateurs :le droit social, le droit des affaires et le droit immobilier. Agé de 38 ans, LaurentDelvolvé exerçait précé-demment au sein de sonpropre cabinet, commeAlexandre Suay, 35 ans.Agé de 32 ans, Sébastien Poniatowski a, quant à lui, exercéprécédemment chez Mayer Brown et Simmons & Simmons.

Ayache Salama crée un département TIIPIAyache, Salama & Associés se dote d’une nouvelle compé-tence en Technologies de l’Information, Industrie et PropriétéIntellectuelle (TIIPI), grâce à l’arrivée de Patrick Amouzou, asso-cié, et de son équipe composée de Patrice Navarro, CédricHerbin, Jean-Maxime Peyrat et Julie Prost, en provenance deHoche Société d’Avocats. Cette équipe apportera notamment sonexpertise métier dans le cadre des opérations de M&A et decapital-investissement réalisées par les autres départements ducabinet, liées aux domaines technologiques et industriels. n

L’aventure Salans aura finalementduré peu de temps pour Ludovic Mal-grain. Un an après son arrivée au sein ducabinet international (LJA 1005), ce der-nier rejoint en effet White & Case en qua-lité d’associé. Il vient ainsi compléterl’équipe de Michel Beaussier, associéresponsable de la pratique Droit pénaldes affaires du cabinet de la place Ven-dôme, quittée récemment par IsabelleFenayrou-Degas.

Agé de 37 ans, LudovicMalgrain a débuté sacarrière chez RambaudMartel en 1999, avant derejoindre Morgan Lewisen 2005 puis Salans en

tant qu’associé en 2011. Il est spécialiséen droit pénal des affaires, notammentdans les secteurs bancaire et industriel.« Nous conseillons et défendons lesmêmes grands groupes bancaires ou

industriels, explique Michel Beaussier. Ilexiste une véritable synergie communequi ne peut que renforcer l’efficacité desservices et la disponibilité qu’attendentnos clients tant en France qu’à l’étranger,notamment sur les procédures engagéesactuellement par les régulateurs améri-cains en Europe. Cette cohérence etcette complémentarité ont été des élé-ments déterminants pour ce rapproche-ment ». n

Contentieux des affaires : Ludovic Malgrain quitte Salanspour White & Case

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 2

Clifford Chance a déposé un dossier auprès duministère de la Justice sur-coréen pour ouvrirprochainement un bureau en République de Corée.

CLifford pourSuit Son rêveaSiatique

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 3

En affaires

Simmons et De Pardieu sur l’OPA de PHRVsur Foncière Paris FranceLa holding Paris Hôtels Roissy Vaugirard (PHRV), conjointe-ment détenue par Allianz (31,4 %), Covéa (31,4 %), et Cofitem-Cofimur (31,1 %), annonce le succès de son offre publiqued’achat à l’issue de laquelle elle détient désormais directement35 % et, de concert avec la société Cofitem-Cofimur, 51 % du ca-pital et des droits de vote de Foncière Paris France (FPF). L’offre,initialement lancée à 100 euros par action, a été remontée à110 euros par action. Simmons & Simmons représentait PHRV avec Thierry Gontard, associé, Jean-Louis Lantenois, of-counsel, et Nicolas Fournier.De son côté, De Pardieu Brocas Mafféi assistait Natixis pour lesaspects financiers avec Emmanuel Fatôme et ChristopheGaillard, associés, et Jean-Guillaume Touzé.

Freshfields et Fidal sur le rachat d’Elianpar A. SchulmanLa société américaine A. Schulman, spécialisée dans lesplastiques de haute qualité et les résines, annonce la reprised’Elian, filiale du britannique Vita Group et leader français de lafabrication de composés plastiques couleur spécialisés. Montantde l’acquisition : 48 millions d’euros. Freshfields conseillait Vita Group avec Jean-Claude Cotoni,associé, et Virginie Gaubert-Ravoire, assistés de LaurenceHarvey Wood, counsel, en droit social, et de Laurent Dabernaten fiscal. Fidal représentait, pour sa part, A. Schulman avec Olivier dePrécigout, associé.

Stehlin et Taylor Wessing sur la cession del’activité « Laser Esthétique » d’Iridex à CuteraL’industriel américain spécialisé dans les lasers dermatolo-giques et esthétiques Iridex annonce la cession de son activitéLaser Esthétique à son homologue Cutera, pour un montant d’en-viron 5,1 millions de dollars. Le but ? Permettre à Cutera de deve-nir l’un des leaders sur le marché de l’esthétique vasculaire et derenforcer son positionnement, notamment en Europe. Stehlin & Associés assistait la filiale française d’Iridex avecArmelle Maitre, associée.

Taylor Wessing conseillait la filiale française de Cutera avec GillesAmsallem, associé, et Anne Juliette de Zaluski en corporate, etavec Claudia Jonath, associée, et Tiphaine Puzin en social.

Trois cabinets sur la reprise de MascarinLe management actuel de l’entreprise réunionnaise Mascarin,société du groupe Quartier Français spécialisée dans la fabri-cation et la commercialisation de sucre, chocolat, sirop et rhum, aconclu une opération de reprise de plus de 99 % du capital de lasociété avec l’appui des holdings de la famille Thiéblin. Au cours decette opération, qui porte sur un montant global de 1,53 millions d’eu-ros, le réseau Finarea est également entré au capital de Mascarin. Finarea et le pool d’investisseurs étaient représentés par Marvellavec Fabrice Bouquier, associé, sur l’acquisition et le financementde l’opération, ainsi que par Didier & Lévy avec Philippe Didier,associé, et Marguerite Le Guerer sur la création et le financementde la holding d’acquisition. Aramis conseillait conseillait, pour sa part, Quartier Français avecRaphaël Mellerio, associé, et Saya Reshef. n

L’équipementier international de hautetechnologie Safran, leader en aéronau-tique, défense et sécurité, a procédé à sapremière émission obligataire sur le mar-ché privé américain auprès d’investis-seurs qualifiés pour un montant totald’1,2 milliard de dollars. Dans le détail,Safran a ainsi levé 155 millions de dollarsà échéance février 2019 et au taux de

3,70 %, 540 millions à échéance février2022 à 4,28 %, et 505 millions àéchéance février 2024 à 4,43 %. Objectif :permettre à l’équipementier de diversifierses sources de financement, d’allonger lamaturité de sa dette mais aussi derefinancer sur une durée longue sesacquisitions de ces trois dernièresannées.

Latham & Watkins représentait Safran avecà Paris Nicolas Bombrun, associé, etFrédéric Chamboredon, counsel, assistésd’Etienne Gentil, associé, en financementet corporate, et de Xavier Renard, associé,et Jérôme Commerçon, counsel, en fiscal. Salans conseillait, pour sa part, les investis-seurs avec Pascal Chadenet, associé, etMaud Gendron. n

Latham et Salans sur la première émission de Safran sur le marchéaméricain

Sauvée, la marque de lingerie féminine Lejaby.Grâce au rachat de l’entreprise par les repreneursAlain Prost, Christian Pignon, Ysalys et FiduciariaSan Babila, ce sont en tout 194 emplois qui ont étépréservés sur plus de 450, et un million d’euros quia été investi dans le rachat des actifs et l’accompa-gnement des salariés non repris. L’opération a enoutre permis de conserver le siège social deRillieux La Pape (69). Le site d’Yssingeaux enHaute-Loire, quant à lui, est repris par le maroqui-nier auvergnat Sofama, fournisseur de Louis Vuit-ton et propriété du groupe LVMH. LexCase accom-pagnait le quatuor de repreneurs avec GuillaumePierson, associé, pour la structuration pré et postdeal, et Amaury Dumas-Marze, associé, pour lapartie entreprise en difficulté.

LexCaSe Sur Le Sauvetagede Lejaby

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 4

Latournerie, Racine et Jones Day sur le PPPdes pôles de solidarité et des MDSI de GirondeLe Conseil général de la Gironde et la société de projetLes Ecosolidaires Gironde, détenue par Vinci ConstructionFrance et Atlante Gestion, ont conclu un contrat de partenariat por-tant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien,la maintenance, le gros entretien renouvellement et l’exploitationtechnique d’un programme immobilier comportant six Pôles desolidarité et six Maisons départementales de la solidarité et del’insertion (MDSI). D’une durée fixe de 25 ans, le projet a pourvocation d’accueillir les services sociaux et médico-sociaux duConseil général de la Gironde. Montant total : 93 millions d’euros. Latournerie Wolfrom & Associés conseillait les EcosolidairesGironde avec Pierre Lafarge, associé, Eric Charvillat, of coun-sel, et Anne-Cécile Deville. Racine représentait, pour sa part, le Conseil général de laGironde avec Olivier Wybo, of counsel. De son côté, Jones Day assistait Dexia, en charge du finance-ment du projet, avec Frédéric Gros, associé, et StéphanieCuriel en droit bancaire et financier, et avec Nicolas Brice,associé, et Alexia Pellous en droit public.

SJ Berwin et Eversheds sur la reprise en MBOde Locaboat par Locboat DéveloppementLocaboat passe à nouveau sous pavillon tricolore. Lespécialiste du tourisme fluvial, détenu depuis 2006 par le fondsde private equity britannique RJD Partners, vient en effet d’êtrerepris via un MBO par la société Locaboat Développement,constituée de FSI Régions, filiale de la CDC, d’AMS Industries,industriel français du tourisme et des loisirs, de Rubis CapitalBourgogne et de WEL et Associés. En France, SJ Berwin conseillait AMS Industries et FSI Régionsavec Jérôme Jouhanneaud, associé, Isabelle Meyrier,Mathieu Terrisse et Fanny de la Porte des Vaux.

De son côté, Eversheds assistait RJD Partners avec FranckBourgeois, associé, et Olivier Guinard en corporate, JacquesMesseca, associé, et Magali Levy en fiscal, et avec MarkSpinner, associé, en droit financier.

Jones Day et Shearman sur l’introductionen bourse d’Inside SecureSuite à l’annonce de son projet d’introduction en bourse enmai dernier (LJA 1024), la société spécialisée dans les circuitsintégrés et les logiciels embarqués Inside Secure a officiellementannoncé le 7 février dernier son entrée sur le marché régle-menté de NYSE Euronext à Paris. Le règlement-livraison del’offre, qui a été accompagnée d’un placement privé international,est prévu pour le 22 février prochain. Jones Day représentait Inside Secure avec Charles Gavoty,Linda Hesse et Renaud Bonnet, associés, Anne Kerneur,Adeline Pétré et Stefanie Magner. Shearman & Sterling conseillait, pour sa part, les banquesgarantes avec Bertrand Sénéchal et Sami Toutounji, asso-ciés, Séverine de La Courtie et Arthur Ravignon.

CMS BFL sur l’émission obligatairede la région PACALa Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis avec succèsune émission obligataire en euros dont le placement, d’unmontant de 52 millions d’euros et d’une maturité de onze ans,s’est fait sur un rendement de 4,15 % auprès d’investisseurs ins-titutionnels allemands et notamment des compagnies d’assu-rance. HSBC France est intervenu comme seul arrangeur decette émission. Dans le cadre de cette opération, la région PACAa été notée AA par l’agence Fitch. CMS Bureau Francis Lefebvre accompagnait HSBC France avecMarc-Etienne Sébire, Rosetta Ferrère et Valérie Charretonpour les aspects marchés de capitaux, et avec FrançoisTenailleau, associé, et Kawthar Ben Khelil en droit public. n

Le géant de la grande distributionCasino prévoit de ramener sa partici-pation dans Mercialys, qui gère les gale-ries commerciales associées aux grandessurfaces et magasins Casino, de 50,1 %à un pourcentage compris entre 30 et40 % du capital, le tout en renouvelantson partenariat et dans le cadre du lance-ment de la nouvelle stratégie de la fon-cière. Suite à l’opération, le groupedevrait encaisser une somme brute esti-mée entre 800 et 900 millions d’euros. Enoutre, Mercialys annonce un rembourse-

ment d’apport à ses actionnaires ainsiqu’une nouvelle structure financière. Le groupe Casino était conseillé parDarrois Villey Maillot Brochier avecEmmanuel Brochier et Bertrand Cardi,associés, Christophe Vinsonneau etOrphée Grosjean en corporate, PascaleGirard, associée, en marchés decapitaux, Yann Grolleaud, associé, etThomas Cazals en fiscal, DidierThéophile, associé, et GuillaumeAubron en concurrence, et avec MartinLebeuf, associé, en financement, ainsi

que par De Pardieu Brocas Maffei avecEmmanuel Fatôme et Paul Talbourdet,associés, assistés de Thomas Bréart deBoisanger, associé, en corporate, Emma-nuel Chauve, associé, en fiscal, PhilippeGuibert, associé, en concurrence, et deDavid Franco en financement. Veil Jourde représentait Mercialys avecJean Veil et Pierre Deval, associés, etSylvain Clérambourg en corporate etdroit boursier, Christophe Delrieu, asso-cié, en fiscal, et avec Véronique PrévostLeygonie, associée, en droit immobilier. n

Casino réduit sa participation dans Mercialys : trois cabinetssur l’opération

En affaires

n Lobbying. Commeannoncé en juillet dernier(LJA 1031), Jean-BaptisteGuillot, associés, et VirginieMolho, qui co-animent ledépartement Droit du Sportde Reinhart Marville Torre,ont assisté, avec leurséquipes, l’Union des ClubsProfessionnels de Football(UCPF) représentée parJean-Michel Aulas, dans lecadre de l’adoption de la loin°2012-158 du 1er février2012, visant à renforcerl’éthique du sport et lesdroits des sportifs (JO, 2 fév.2012).

n TGI de Paris. Le 15 février dernier, l’Eta-blissement public du Palaisde Justice de Paris (EPPJP)et la société de projet Arélia(dont Bouygues Bâtiment Ilede France est mandataire)ont signé le contrat de par-tenariat relatif au finance-ment, à la construction et àl’exploitation-maintenancedu futur Palais de Justice deParis, situé dans le quartierdes Batignolles (17e arron-dissement). Le même jour,le projet a été dévoilé enprésence de l’architecteRenzo Piani, du ministre dela Justice, Michel Mercier, etdu maire de Paris, BertrandDelanoë. D’une hauteur de160 mètres et d’une surfacede 61 500 m2, l’édifice seraconstitué de trois ensemblescomprenant une dizained’étages chacun et dotésde terrasses. A compter de2017, ce nouveau Palaisde Justice regroupera tousles services du TGI de Paris(actuellement répartis surcinq sites) et ceux du Tribu-nal de police. Il devrait éga-lement accueillir par la suiteles tribunaux d’instanced’arrondissement. Il consa-crera notamment 3 200 m2 àl’accueil du public et propo-sera 90 salles d’audience.La modularité des espaceslui permettra d’organiserdes procès d’envergure.Coût du projet : 575 millionsd’euros.

TÉLEX

Comment fonctionne l’AIJA ? Arnaud Péricard : Il s’agit d’uneassociation créée en 1962 qui re-groupe des avocats du monde entier,âgés de moins de 45 ans. Ses deuxlangues officielles sont l’anglais et lefrançais. Elle compte 3 000 membresactifs, répartis dans 700 cabinets et60 sociétés (elle accueille égalementdes juristes d’entreprise). Enfin, ellecomprend 20 commissions qui organisent unevingtaine d’évènements dans le monde par an.

En quoi consistent ces évènements ? A. P. : Il y a d’abord les séminaires organisés parles commissions, comme celui de ce week-endsur le droit immobilier et les données person-nelles (Vienne du 16 au 18 février). Les pro-chains porteront sur les enquêtes internationales(San Francisco du 15 au 17 mars) et la cessiond’entreprises en temps de crise financière :aspects transactionnels et contentieux (Prague,du 12 au 14 avril). Ensuite, l’AIJA propose des conférencessemestrielles réunissant les organes de directionde l’AIJA. La prochaine aura lieu à Hambourg aumois de mai 2012. L’association organise également une conférenceannuelle sur l’arbitrage, dont la prochaine éditionse déroulera à Venise à la fin du mois de mai. Enfin, l’AIJA a son congrès annuel. Le prochainaura lieu à Barcelone du 28 août au 1er sep-tembre 2012.

En plus de ces évènements, qu’apporte concrè-tement l’AIJA à ses membres ?

A. P. : Elle leur permet de se créer unréseau à l’international. C’est idéalpour les jeunes qui souhaitent déve-lopper une telle activité. Le réseaufonctionne grâce aux annuaires, auxséances de formation, aux séancesde préparation aux séminaires et auxdîners chez les confrères durant lescongrès et les conférences, quicréent de véritables liens entre les

membres, que l’on ne retrouve pas forcémentdans d’autres associations internationales.

Quel est le profil de vos membres ? A. P. : Il s’agit majoritairement de cabinets natio-naux de taille moyenne et souvent leader sur leurmarché, majoritairement européens, même sinous comptons beaucoup de membres égale-ment sur le continent américain.

L’association fêtera ses 50 ans cette année.Comment allez-vous célébrer cet anniversaire ? A. P. : Nous allons fêter les 50 ans de l’associa-tion à Paris le 29 juin, avec le soutien du barreaude Paris, lors d’une cérémonie à la Maison dubarreau et d’une soirée de gala. Une nouvelledéclaration de l’AIJA sera proclamée.

En tant que représentant national de l’AIJA enFrance, quels sont vos objectifs nationaux ? A. P. : Je souhaite aller à la rencontre descabinets français pour inciter leurs avocats ànous rejoindre, et relancer des rencontresmensuelles des membres parisiens, quiconstituent l’essentiel des membres français del’AIJA. n

AIJA : « se créer un réseau à l’interna-tional »

L’œil sur

Associé chez Wilhelm & Associés, Arnaud Péricard est le représentant national pour laFrance de l’Association internationale des jeunes avocats (AIJA). Il revient sur l’organisa-tion et les objectifs de cette structure qui fêtera ses cinquante ans cette année.

Propos recueillis par LAURENCE GARNERIE

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 5

Eurojuris France, réseau françaisqui regroupe 410 avocats associéset 350 collaborateurs au sein de160 cabinets d'avocats, a élu sonnouveau président, JérômeDepondt, lors de son 25e congrèsqui s’est déroulé à Budapest les

26 et 27 janvier derniers. Associé du cabinet IFLAvocats, Jérôme Depondt est avocat depuis 1985et exerce principalement en droit des affaires. Il aété en charge des relations internationales de l’UJAde Paris dans les années 90, secrétaire général del’AIJA de 1992 à 1996, et membre du conseil del’Ordre du barreau de Paris de 2006 à 2008.

Jérôme Depondt, nouveau président d’Eurojuris France

L’équipe de

Titulaire d’un DESS de Droit international (1990) et d’un MBA(1993), Stéphane Dupont intègre Framatome en tant quejuriste en 1990, puis Fives-Lille et Siemens.En 1999, il rejoint le groupe Spot Image. « Quand je suis arrivéchez Spot Image, j’étais le seul dans la structure juridique. Magrande fierté, c’est d’avoir développé progressivement cettedirection juridique à vocation internationale. »

Ses conseilsStéphane Dupont travaille notamment avec les cabinets KGA,HB & Associés, Clifford Chance et Jones Day.

FOCUS StéphAnE DupontDirecteur juridique Spot iMage

Spot Image, société anonyme créée en 1982 par leCentre national d’études spatiales (CNES), l’IGN et l’in-dustrie spatiale (Matra, Alcatel, SSC, etc.) est désormaisune filiale d’EADS Astrium. Spot Image distribue auniveau mondial des produits et services issus d’images desatellites d’observation de la Terre et s’appuie sur unréseau de filiales et bureaux internationaux (Australie,Brésil, Chine, États-Unis, Japon, Pérou, Singapour), ausein de la Business Division Geo Information Servicesd’Astrium.

La direction juridiqueLe pôle juridique de cette Business Division est composéde 10 juristes généralistes et d’une assistante (8 enFrance, 1 au Royaume-Uni et 1 en Allemagne).La direction juridique gère toutes les problématiquesclassiques sauf le droit fiscal et social.« Nous travaillonssurtout dans le domaine du droit des contrats, préciseStéphane Dupont. Ce qui me plait dans mon métier, c’estde manager un groupe. J’aime le travail en équipe. Deplus, ici, le pôle juridique est complétement intégré dansles problématiques du business. Enfin, c’est passionnantd’évoluer dans le monde de la communication et del’Espace. »Et Stéphane Dupont de rajouter :« Nos juristes sont desgénéralistes, mais ils possèdent tous un domaine d’ex-pertise, que chacun s’engage à développer. De surcroît,nous bénéficions de l’apport de spécialistes grâce ànotre réseau EADS.»

Spot Image (Astrium Geo-Information Services)

A. McDonaldInfoterra Ltd

P. GourSpot Image

NNInfoterra GmbH

S. LedresseurAssistante

Séphane DupontDirecteur juridique

C. Hernandez PuigTM Transverse Projects

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 6

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 7

Grande braderiePar Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

Dans la guerre du conseil que se livrent avocats, experts-comptables et notaires, la

mode est depuis plusieurs années aux opérations de communication sur les consul-

tations gratuites : Semaine de l’Avocat et du Droit pour les premiers, permanence

pour les entreprises en difficultés pour les deuxièmes et, récemment, bon pour un

bilan patrimonial gratuit pour les troisièmes. Derniers arrivés sur le terrain de la

grande braderie du conseil en tout genre : les huissiers de justice, qui proposeront le

14 mars prochain un speed-dating pour les familles monoparentales. Objectif affiché

de toutes ces opérations marketing : développer le réflexe du conseil juridique chez

les usagers du droit. Mais à force d’être multipliées et enrubannées de concepts

pubards empruntés à la grande distribution ou au marché du célibat, ces offres pro-

motionnelles pourraient bien produire un effet pervers dans l’esprit du public : celui

d’assimiler le conseil à une rencontre quasi-anonyme, facile et superficielle. Et donc

sans valeur.

Et aussi

Billet

pour LapoStéri(eur)té

Un sexagénaire, ex-soldat envoyé enIrak, a été arrêté par la police britan-nique pour avoir dérobé un fragmentde feu la statue en bronze de Sad-dam Hussein, érigée à Bagdad etdétruite après le chute du tyran ira-kien. Mis aux enchères, le fragmenten question est pour le moins symbo-lique : il s’agit en effet du… postérieurdu dictateur. Accusé d’avoir enfreintune loi de 2003 interdisant l’exporta-tion de tout bien culturel sorti illégale-ment d’Irak, l’anglais de 60 ans doitregretter de ne pas s’être occupé deses propres fesses…

générale du travail, Ministère du Travail, del’Emploi et de la Santé de la cellule risquespsychosociaux, Direction générale du travail- Nicolas Sandret, Médecin du travail- Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Univer-sité Paris I Date : Mardi 20 mars 2012Lieu : Pavillon DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny -75016 Paris Tarif : 880 euros HT ; Dossier de documen-tation : 310 HTContact : 0 825 08 08 00,lamy.formation@lamy.fr

A lire

Fiches pratiquesLes pièges qui nous empêchent d'êtreheureux Une fiche pratique proposée par Emma-nuelle Vignes.

En ligne dans la rubrique Cahier Pratiquede notre site http://actualitesdudroit.lamy.fr

Initiative

InternetUn blog de campagne pour la JusticeLe 14 février dernier, Emmanuel Daoud etEmmanuel Mercinier, associés chez VigoAvocats, ont présenté leur blog : Justi-ceencampagne.fr. Grâce à cette initiative, les deux avocatsespèrent « redonner à la Justice la placequi devrait être la sienne dans la campa-gne » présidentielle. Ce blog « apolitique etéphémère » (il restera ouvert le temps de lapériode électorale) présente l’ensembledes propositions des candidats relatives àla Justice (délinquance des mineurs, bud-get alloué, indépendance du parquet, etc.)et permet à chacun de s’exprimer sur lesujet.

Conférence

Les Journées Lamy de l’actualitéSouffrance au travailLe rôle des acteurs de préventionèdans l’entreprise - Quelle coopérationconstruire ?Avec les interventions de : - Vincent Caron, Avocat associé, Directeurdu département Santé et Sécurité au Travail,Fidal ;- Jean-Nicolas Moreau, Consultant spécia-liste des stratégies sociales, de la préven-tion des risques santé au travail et de lagestion de crise, directeur du cabinetReseuro Conseil - Marie Peze, Docteur en psychologie, Psy-chanalyste, Expert près la cour d’appel deVersailles - Marianne Richard-Molard, Directrice dutravail, chargée de mission au sein de lacellule risques psychosociaux, Direction

CETTE SEMAINE ...

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1056 - 20 FÉVRIER 2012 - PAGE 8