la lettre du 1 quai de corse n°53 juin 2020 · des entreprises et connaisseurs de leur situation....

Titredelapublication:«Lalettredu1QuaideCorse»-Directeurdelapublication:Jean-FrançoisREIGNIERRédacteursenchef:Dominique-PaulVALLEE([email protected])–PatrickCOUPEAUD([email protected])

CetteaétéconçueàusagestrictementinternepourêtrediffuséeauxjugesdutribunaldecommercedeParis.

N°53Juin2020

EDITORIAUX

Sommaire Mescherscollègues,

«Le1QuaideCorse»reparaît.

Voilàunsignetangibleetbienvenud’undébutderetouràunevieplusnormale.

Il est certain que les mois que nous venons devivre ont été, à bien des égards, exceptionnels,imprévus,parfoiséprouvants,inquiétants,inédits.Voilà quelques qualificatifs qui vont bien à cettepériodequiauramarquéchacund’entrenous.

Espéronsquenoussommesentrésdansuneautrephaseoùlachaleurdel’amitiétrouveraànouveauàmieuxs’exprimer.

Ces évènements ont été aussi une épreuve pournotre juridiction qui a essayé, dans ce paysagebouleversé,decontinueràassumersamission.

Peut-être la venue dans notre «maison» deMadame la garde des Sceaux, ministre de laJustice, au début de ce mois de juin (*) est-elleunefaçondesaluernoseffortsavecceuxdéployéspar nombre de nos collègues dans la régionparisienneetenprovince?

Ce numéro vous parlera évidemment dessemaines passées au travers de plusieursexpériences.

Il évoquera aussi le rôle important descommissairesauxcomptes,compagnonsderoutedesentreprisesetconnaisseursdeleursituation.

Enfin, avant la rubrique «Ils nous ont quittés»consacréeauxanciens jugesrécemmentdisparus,je vous invite à lire les pages consacrées aupatrimoine. Immatériel avec la convivialité. Puismatériel avec Notre-Dame, si proche de notretribunal, et avec Jean-Baptiste COLBERT, figuretutélairedelajusticecommerciale.

Jevoussouhaiteunebonnelecture.

Paul-LouisNETTER,PrésidentdutribunaldecommercedeParis

(*) table ronde du 5 juin 2020 au tribunal decommerce de Paris («Face à la crise sanitaire: lamobilisationdesacteursdelajusticecommercialeenfaveurdesentreprises»)quevouspourrezretrouversurYouTube:https://youtu.be/08OIvOnyxYI

Chersamis

Nous avons vécu des moments exceptionnels depuistrois mois, de souffrance pour certains, de sérénitépour d’autres, confinés certes,mais avec un retour àdes valeurs fondamentales qui, incontestablement,changerontnosrapportsautravail,notrefaçonmêmede travailler et nos relations avec les différentsintervenantsdechacundenosmétiers.

Cettepériodedeconfinementnousaconduità revoirlesommairedenotrenouvelleéditiondu1QDCpourylaisserunegrandeplace aupartageavecnos lecteursdes expériences nouvelles et parfois étonnantes quenombre d’entre nous, ainsi que certainsmembres dugreffeetduparquet,ontmisenœuvre,sousl’égidedePaul-LouisNETTER,pourgarantirlacontinuitédenotremission, alors que le 16 mars au soir les portes dutribunalsesontfermées.

Vous noterez aussi la place importante donnée auxtémoignagesàlamémoiredeceux,tropnombreux,quinousontquittéscesderniersmois:nousavonschoisidenepas réduire cesécrits, car audelàde l’émotionqui ne concerne sans doute que ceux qui les ontdirectement connus, c’est aussi une partie de notrepatrimoinequidisparaitaveceuxetqu’ilestimportantderaviveràtraversdetelstémoignages.

Dominique-PaulVALLEEPatrickCOUPEAUDRédacteursenchef

«Fairefaceàlacriseetau-delà…»parPaul-LouisNETTER(p.2)

Chroniquesduconfinement:juges,parquetetgreffe(p.4)

LefonctionnementduTCPdu16marsau30mai(p.7)

COVID-19etconfinement:datesclés(p.12)

Lescommissairesauxcomptes:Introduction:«LeCAC,pourquoifaire?»-Colloque«LeCAC,lanceurd’alertespascommelesautres»-InterviewduprésidentdelaCRCC(p.13)

Traditionetconvivialité:Rappelsdeconvivialité-LeSaintdujour-Voyagedela1èrechambreàBordeaux(p.20)

Souveniretpatrimoine:COLBERT-HommageàNotre-DamedeParis-Unereconstructionquifaitdébat-LacréationduTCdeCréteil(p.22)

Lesactivitésculturellesdutribunal(p.29)

Ilsnousontquittés...(p.30)

2I«Lalettredu1QuaideCorse»-N°53–juin2020

LETRIBUNALFACEALACRISE«Fairefaceàlacriseetaprès…»parPaul-LouisNETTER,président-«Chroniquesduconfinement»-«Lefonctionnementdutribunaldu16marsau30mai2020»et«COVID-19etconfinement:datesclés»,témoignagesetdocumentsrassemblésparOlivierBROSSOLLETetPatrickCOUPEAUD

«Fairefaceàlacriseetau-delà…»*

parPaul-LouisNETTER,présidentduTribunalde

commercedeParis

Ladécisionestbrutale.Elle tombe ledimanche 15 mars : les tribunauxferment, les seules audiencesautorisées concernent les affairespénales. Le tribunaldecommercedeParisetses180 jugesbénévolessontconcernés et le greffe ne peut plusassurerd’accueil,saufdigital.

Situationparadoxale, car aumomentoù se profilent les conséquenceséconomiques d’une situation sansprécédentetquin’a jamaisété,dansson ensemble, sérieusement pensée,notre tribunal se retirerait-il de lascène ? Notre réaction va donc seconstruireparétape,avecunobjectif: permettre aux entreprises depouvoircomptersurlaprésencedelajuridictioncommercialeparisienne.

Des services qui se rétablissentrapidement

Tout ne disparaît pas, bien sûr. Trèsvite, des possibilités d’accomplir defaçon dématérialisée différentesprocédures ou actes sont mises à ladisposition des justiciables:inscriptions ou modifications au RCS(prèsde25000aurontététraitéesau7 mai), enrôlement des affaires,dépôtdesrequêtesetdesinjonctionsdepayer.

C’est l’application du «tribunaldigital»initiéeparleConseilNationaldes Greffiers des tribunaux decommerce qui est progressivementmisenplace.

Dans lemême temps, nous décidonsd’assurer par des moyens audio letraitement des requêtes urgentesainsi que des procédures deprévention.

S’agissant de ces dernières, il nousparaît essentiel de maintenir ceservice qui permet aux entreprisesqui y ont recours d’affronter desdifficultés inattendues avec leconcours d’un auxiliaire de justice(conciliateur ou mandataire ad hoc)qui dispose d’une expérienceapprofondiedecegenredesituation.

Parailleurs,dèsladeuxièmesemaine,nous organisons avec le précieuxconcours du greffe, et via le logicielde visioconférence TIXEO sécurisé(indispensable en la matière), lareprise de nos audiences detraitement des difficultés desentreprisesetce,notamment,afindeprotégerlessalariésconcernés.

Les premières visioconférences sedéroulent le 1eravril et depuis, nosjuges-dont la disponibilité et ledévouement sont exemplaires-ontpu siéger en visioconférence, enformation de trois juges et avec laprésence continue du parquet, deuxou trois jours au cours de chacunedessemainesquiontsuivi.

Depuis le 16mars et jusqu’au 5 juininclus nous avons ainsi examiné 55dossiers de prévention concernantdessociétésréalisantuntotaldeplusde 9 milliards d’euros de chiffred’affaires et rassemblant près de44000salariés.

Par ailleurs, nous avions traité 351affaires en procédures collectivesintéressant des entreprisesemployant plus de 10680collaborateurs.

Dans le domaine du contentieux,nous avons repris le traitement desinjonctions de payer le 14avril etrelancé,làencoreavecleconcoursdugreffe, les convocations desaudiences de juge chargé d’instruirel’affaire (JCIA) sous forme devisioconférences, tout en proposant,quandledossiers’yprête, laformulede jugements sans audience,autorisée par l’ordonnance du25mars2020.

Dans le même temps, nous auronsmisàdisposition,àlafinannoncéeduconfinement, l’ensemble desjugementscorrespondantauxaffairesdont les audiences s’étaient tenuesavantle16mars.

Notre but, bien sûr, est de pouvoiraffronter sans retard les affaires àvenir. Au demeurant, une partiesignificative de nos juges s’étaitdéclarée volontaire pour reprendredesaudiencesprésentiellesdès le11mai. Cela dépendra, toutefois, desmoyensquinousserontallouésparlaChancellerie, puis par les chefs decour, en matière de protectionsanitaire.

La digitalisation grandeurnature

Alors que la plupart des plans decontinuation d’activité étaient bâtisen vue d’un regroupement dans unlieu équipé informatiquement, forceestdeconstaterquenousavonsvécul’inverse : une dispersion despersonnes chez eux, utilisant leurspropreséquipementsbureautiques.

C’est dans ce cadre, que nous avonsorganisé et tenu nos premièresaudiencesenvisioconférence.

C’est dire qu’en quelques petitessemainesnousavonsacquisunevraieexpérience de ce mode defonctionnement.Commed’ailleurs,jel’imagine, un nombre très importantd’acteurséconomiques.


Sans aucun doute, beaucoupd’entreprisesvontincorporerdemain,dans leur organisation, la possibilitéde recourir au télétravail quiconstituera, certainement, unepossibilité beaucoup plusfréquemmentutilisée.

Pournotrejuridiction,j’yvoisbiensûrdes avantages: recourir à lavisioconférence pour certains typesd’audiences rapides ou pendantcertaines périodes (vacationsjudiciaires) pourrait s’avérer utile etefficace. Je n’imagine pas toutefoisallerau-delà.

L’acte de juger repose d’abord etavant tout sur le contradictoire ;c’est-à-dire l’expression du point devue de chacune des partiesconcernées. Pour cela, l’audience«physique» ou «présentielle»,comme le disent certains, lieu de laplaidoirie des avocats, de leurconfrontation aussi et des questionsdujuge,meparaitindispensable.

Jugersansaudienceouàdistancenepeut être qu’une adaptation à descirconstances exceptionnelles oucirconscrit à des procéduresparticulières.

Etdemain?Nouspouvonsfaireunparallèleentrela santé des hommes et celle desacteurs économiques: les plusvulnérablessonteuxquiavaientdéjàdes antécédents. Ainsi, nous voyonsarriver des sociétés que nousconnaissionsdéjàpouravoirtraitédeleurs difficultés. Le confinementsuccédant aux manifestations de20182019 et aux grèves de la fin de2019agitcommeunfacteurlourddedégradation d’une situationantérieurementfragilisée.

Acejour,nousenrôlonstoutjustelespremières déclarations de cessationdes paiements d’entreprises victimesdu seul COVID-19, mais surtoutencore celles des victimes desprécédentes crises. D’abord, parcequelesentreprisess’emploientàtirerpartiduvasteéchantillondemesuresarrêtées par le gouvernement.Ensuite, parce que le scénario dudéconfinement est à peine écrit, et,avec lui, les possibilités et les délaisde «récupération». Il est

malheureusement probable qu’àl’instardespersonnesphysiquesnoussoyonsconfrontésàunesurmortalitééconomique.

La crise que nous – c’est-à-dire unensemble de générations qui n’a pasconnu la guerre – affrontons, a cecid’inéditqu’ellenousplacedevantunévénement considérable et imprévu,et, s’agissant des difficultés dessociétés, nous ne pourrons queconstater qu’il n’y aura pas les bonsd’un côté et, en face, les méchantsqui,defaçondélibérée,nepayentpasleprixconvenuounerespectentpasles dispositions d’un contrat. Ce quenous souhaitons éviter c’estévidemment la réactionenchaine, ladéfaillance d’une entrepriseentraînant celles des sociétésfournisseursouclientes.

Dans cetteperspectivenouspensonsque les solutions négociées avecl’aide du tribunal présenteront deuxatouts majeurs : la rapidité etl’efficacité.

La prévention est l’une des missionsméconnues des tribunaux decommerce. Pourtant plus on prendles difficultés tôt, plus grandes sontles chances de rétablissement. Il nefaut pas avoir peur du mot«tribunal»: celui-ci peut être unacteur de la survie. Notre ambitionest d’essayer de sauver lesentrepriseslepluspossibleetdeleurpermettre de pouvoir affronter et,surtout,traversercestempsdifficiles.

Enfin, je souhaiterais souligner leconcours indispensable dont nousbénéficions de la part de notresystèmejudiciaire:jeparledugreffe,bien sûr, mais aussi du parquet, desavocats, des administrateurs etmandataires judiciaires et des autresauxiliaires de justice, qui, ensemble,constituent un environnementexceptionnel de dévouement et deprofessionnalisme.

Au-delà, toutefois, de la constatationd’un écosystème parfaitementadapté, nous avons, à l’évidence, àapprendre des leçons de cette crise.Une réflexionplusglobale sedessined’ores et déjà pour améliorer lefonctionnement de notre tribunal.Force est, en effet, de constater que

les circonstances qui nous ontconduits à ne traiter pendantquelques semaines que lescontentieux les plus urgents nousinvitent à maintenir demain etsurtout à renforcer ces moyensmodernes de communication quipeuvent, dans de tels casexceptionnels, apporter une réponseopérationnelle rapide dans l’intérêtdesjusticiables.

La conduite des contentieux estégalement au cœur de la réflexion.Nous avons d’ores et déjà initié uneréformeenprofondeurde lamiseenétatdesaffairespourenmaîtriserlesétapes et en accélérer le délai detraitement. L’intérêt de cettedémarchesortrenforcédecettecrisequia,entreautres,révélélanécessitéd’évaluer la pertinence de chaqueinteraction entre les justiciables etleurs juges, mais aussi de l’étendre,peut-être,auxprocédurescollectives.

Dans tous les cas, le tribunal decommercedeParis entendparticiperaux travauxqui serontpoursuivispardes acteurs du monde judiciaire telsque Paris Place de Droit et laConférence Générale des JugesConsulaires et formuler sous leurégidedespropositionsd’améliorationdu fonctionnement procédural de lajusticeconsulaire,enparticulier.

Paul-LouisNETTERprésident

dutribunaldecommerce

deParis

*Articlepublié le11mai2020dans leblogducoronavirus de la newsletter du Club desJuristes et reproduits dans 1QDC avecl’autorisationdelapublication.

A voir aussi le webinaire sur le même thèmeorganisé le 9 avril 2020 surhttps://youtu.be/OSjuHITqAss avec Paul-LouisNETTERpourintervenantprincipal.

A noter également le webinaire de l’EFB dujeudi23avril -«Lapratiquedu traitementdesdifficultésdesentreprisesdevant le tribunaldecommerce de Paris» - auquel participaientDominique-PaulVALLEEpourlesprocéduresdeprévention et Patrick COUPEAUD pour lesprocédures collectives avec une audience deplus de 850 avocats, à revoir sur:https://www.facebook.com/244818675531668/videos/267481667762894/


Chroniquesduconfinement

Tout allait pour le mieux dans lemeilleur des mondes, jusqu’à cequefin2019,àWuhan(«vousavezdit Wuhan?»), une chauve-sourisdéfèquedansunboldesoupe.

Trois mois après, tout le mondesavaitoùétaitWuhanet laplanèteTerre est devenue la planète«Trouille».

Et quelque part, dans le village deLutèce, une tribu d’irréductiblesGauloiscontinuaitderendrelajusticebienqu’ilsaienttrouvéportecloseenuncertain16mars2020…

Fortdel’implicationetdelacohésionde ses juges, greffiers, parquetiers,auxiliaires de justice, personnels, letribunal de commerce de Parisassurait ses missions et restait auservicedesjusticiables.

Nous avons interrogé plusieursacteurs de cette crise. Ils ont bienvoulu, en express, nous fournir leursimpressions, rendre compte de leurexpérience, nous instruire et nousamuser.

Qu’ilsensoientremerciés.

Nous suggérons qu’à leur exemple,chacun rédige aussi sa proprechronique, alors que les impressionssont encore fraîches, pour alimenterungrandRETEX(retourd’expérience,selon l’expression consacrée desmilitaires, dans une des prochaineséditionsde1QDC.

PourlaRédactionOlivierBROSSOLLET

promotion2017jugeàla3èmechambre

Fluctuatnecmergitur!parRoxaneROUAS

«Jadis, du temps de ma primeenfance,lorsdemescoursdesolfège,j’avaisapprislesensdelapauseetdusoupir.»

«Lorsque le temps du confinementfut annoncé, jeme suis donc dit quenousallionsgentimentleverlepieddelapédale,garderlesmainsenl’airenun arrondi gracieux au-dessus duclavier, et prendre l’air alangui à lamanièred’untableaudeRenoir.»

«Finalement, n’était-ce pas uneexpérience toutà fait charmantequenous allions vivre et que nos arrièrespetits enfants se délecteraient àdécouvrir dans les livres des histoiresfamiliales?»

«Autant dire que c’est tout à faitdétendue que je regardais ce lundi16marsl’adresseàlaNationdenotrejeune et passionné Président de laRépublique nous annonçant quec’était la Guerre et que comme telnousdevionscourirauxabris.»

«Toutefois, il fautdanslaviecommeenmédecinesegarderdestoujoursetdesjamais!»

«Car les semaines qui s’en suivirentressemblèrent pourmoi à un remakede la Chevauchée Fantastique, sansdésert à traverser, mais avec deszones d’activités très variées dansmon appartement parisien avec uncertain nombre de pensionnaires auxintérêtspastoujoursconcordants.»

«Entredesenfantsàrassurer,nourriret éduquer, des salariés à fairetélétravailler,descollèguesàanimer,un Président à épauler, desactionnaires à alimenter en données,des dispositifs réglementaires àingurgiter quotidiennement afind’être dans les clous... des chats ànourrir et câliner, dont une qui n’arien trouvé de mieux que de délivrerune généreuse portée quasi sur mes

genoux... quelques bonnes actions etde généreux applaudissements à20h00 tapantes avec des voisins queje ne connaissais ni d’Ève ni d’Adammais avec lesquels je partageaisdésormais une humanitérassurante.»

«Et bien sûr... last but not least: lesjugements pour notre cher tribunal àrédiger et à délivrer par tous lesmoyens audio-visuels et numériquesdont le modernisme nous pourvoitdésormais,modulol’aptituderelativede certains à s’installer les ZOOM,Teams, GoogleMeet, House Party etautres applications plus ludiques lesunesquelesautres.»

«Bref, souvent au téléphone, nousavons échangé sur nos vies deconfinés plus ou moins heureux etd’humeur fluctuante en fonction del’avancement et de l’étirement decette période hors du temps.Finalement, finalement, il nous fallutbiendutalentpourarriverau11mai,épuisésmaisheureuxdepouvoirenfinreposer les mains sur nos claviers etreprendre petit à petit le fil de nosvies jusqu’à nous retrouver bientôtavec l’aidedeDieuet l’inspirationdeMichel de L’Hospital au 1, quai de laCorse, car à l’image de Paris, letribunal de commerce, fluctuact necmergitur.»

RoxaneROUASpromotion2019

jugeàla15èmechambre

«RadioMimizan:lesjugesparlentauxjuges!»parJean-PierreSORS

«Nous sommes partis en train le13mars pour voter à Mimizan(Landes)oùnoussommesinscritssurles listes électorales. Il nous estapparupréférabledevoteràMimizanoù nos voix peuvent avoir plus depoids qu’à Versailles où le mairesortant est toujours réélu au 1ertour.»

«Ce vendredi 13 mars, nous avionségalement rendez-vous à Dax vers14h00pour lechampionnatdetennis


de doubles des plus de 120 ans!Mais, vers midi, nous avons reçu unmessage de la fédération de tennisannulanttouteslescompétitions.»

«Nous nous préparons donc pourpartir prendre le train et rentrer àParis. Je vérifie que notre train n’estpas supprimé et j’observe qu’il estcomplet.Jeconstatequ’ilpartiraavec25 minutes de retard. Nos enfants,dont notre fille médecin, nousappellentetnousconseillentvivementderesteràMimizancomptetenudesperspectives évoquées deconfinement. J’entends alors à laradio la confirmationde la fermeturedestribunaux.»

«Dans ce contexte fébrile, et aprèsréflexion, nousdécidonsde rester. Lapressiondesenfants, la fermeturedutribunal, la perspective de monterdans un train bondé et de risquer desaluer le virus COVID-19, même deloin, nous décident de renoncer àrentrer à Versailles. J’annule nosbilletsetdemande le remboursementqui intervient dans la journée, j’en ailapreuve!Nousallonsfairequelquescourses car le réfrigérateur est vide.Nous n’avions pas envisagé derester.»

«Je reçois un mail confirmant leremboursement de nos billets detrain. Je décide de faire suivreLEMONDEjusqu’au15avril.»

Mardi17mars

«Le confinement est décidé. NousdécouvronsMimizanquasidésert.Lescommerces sont fermés, derrière laprotection dunaire la ville sembleendormie, même les fumées de lapapeterie ont disparu, l’usine estfermée, un cas de COVID-19 y ayantétédétecté.»

«Travaux de jardinage importants àréaliser: la pelouse, les haies qui ontbiengagnéenhauteur.»

PâquessouslapluieàMimizan

Mercredi18mars

«Promenade dans Mimizan toujoursdésert, stoppés par les gendarmesavec gyrophare et haut-parleur quiconsidèrent que nous sommes troploindelamaison(1,5km)etquinousintiment de rentrer. Je demandequelleestladistancecorrecte.Ilm’estrépondu: «135€», en souriant!Nousrentrons.»

Jeudi19mars

«Notre voisine, toujours aimable,nous déclare que nous aurions dûresteràVersailles!Jeluirépondsquenous sommes venus voter. Ellerétorque,ens’écartantde20mètres,qu’ilnefallaitpasvoteretrestercheznous pour ne pas apporter nosmicrobes dans les Landes! Si nousn’étions pas allés voter notre listefavorite aurait été distancée de 22voix au lieu de 20, un écartsignificatif! Nous ne l’avonsquasiment pas revue pendant leconfinement.»

Lebureaud’unjugeenmodeconfiné

Letempspasse:15avril

«Je tiens ma première audience envisio conférenceavecMichelROWANetGuillaumeSIMONpour le tribunal,StephenALMASEANUpourleparquetet JocelyneMIREpour legreffe.C’esttrès efficace. Le greffe transmet aupréalable l’ensemble des documentsnécessaires par mail (DCP, extraitKbis, prévisions de trésorerie, etc…);les administrateurs et mandatairestransmettent également leurspièces.»

«Chaqueaffaireestminutée(10à20minutes selon les affaires) et s’insèredansuncréneauhoraireprédéfiniquiest communiqué par le greffe auxjuges, au parquet et aux parties quisont appelées à se connecter surl’applicationTIXEOà l’heure fixée. La

déconnexion et la reconnexion aprèschaque affaire est simple si leplanningestrespecté.»

«L’audience s’est bien dérouléemalgréquelquesdécrochagesdusàlaqualitédu réseaude certains.Quinzeaffaires, unRJ sur les quatre prévus;pour les autres, l'évolution de lasituation de confinement nepermettait plus d'espérer unecontinuation. Et un plan de cessionqui se conclut en LJ. Mais avec denombreux intervenants en plusieursaudiences successives. Nous avonsfait le pari d'accorder un RJ sansprévisionsdetrésorerie,impossiblesàréaliser pour une entreprise quiorganise des voyages à l'étrangeressentiellement en Chine, Inde,Russie,etc.maisquiattendunPGEetquelques rentrées de fonds.Expérience intéressante, mais lasituationvarapidementdevenirgravepourlessociétéssansactivité.»

«La présidence de l’audiencedemande une concentration plussoutenue qu’en situation réelle.Certaines parties ne parviennent pasà se connecter, Philippe BOBET,greffier associé, les rattrape autéléphone;onparvienttoutdemêmeà débattre. Ce dernier a dûadministrerlaconsoleTIXEOdefaçonun peu “acrobatique“ pour gardertout lemonde en visio, y compris lescandidats successifs dans le plan decessionquiafinalementéchouéenLJ,avec intervention efficacedePhilippeBOBET pour la fluidité des audiencesmalgrélesretardspris.»

Visioconférenceavec,dans lesensdesaiguillesd’une montre: Stephen ALMASEANU(procureur), Franck MEYNAUD, Jocelyne MIRE(greffière), Jacques MONCHABLON et PatrickCOUPEAUD

«Ce système TIXEO de visioconférence, qui nécessite toutefoisunebonneconnexioncomptetenudela bande passante exigée surtoutlorsque l’on est nombreux, estglobalementsatisfaisantetouvredes


horizons nouveaux notamment pourtenir des audiences en période devacation mais paraît insuffisant enprésencedeplusde20personnes.»

Jean-PierreSORSpromotion2009

présidentrattachéàla14èmechambre

ASaint-Cloud…parOdileVERGNIOLLE

«Je suis chez moi avec mon mari,quitravailleentélétravail.»

«Je dirais que la météo est lasuivante:- nombredemariaufoyer=1- ressenti=4

En effet, il porte un casque pourtéléphoner en trois langues dumatin au soir et ne s’entend pasparler;donc,ilparledeplusenplusfort!»

«Mesenfants sontà l’abri et,pourmoi,c’estessentiel.»

«Mes beaux-parents ont découvertlesvisio-conférencesavec leverreàlamain ; ce n’est pas parfait,maisc’estunvraiplus.»

Enattendant les loups, le Pont auChangeet leChâteletdésertés.

«Nous changeons nos habitudes :nous n’avions jamais autantcommandé sur Internet mais celafonctionne très bien… puisque noussommes là 24 heures sur 24 pourréceptionner les livraisons,évidemment.»

«A noter la présence des animaux,plus visibles que d’ordinaire: unrenarddanslejardinà11heuresdumatin; des hérissons en plus grand

nombre; des vols d’oies sauvages;etdesvolsdehérons!

A quand les loups aux portes deParis?»

OdileVERGNIOLLEpromotion2014

jugeàla7èmechambreanimatriceducomité

pédagogique

DucôtéduparquetparStephenALMASEANU

«Après une sorte de sidérationsuivantl’instaurationduconfinement,s’esttrèsvite imposéelanécessitédes’organiser, et de trouver dessolutionsfaceàunesituation inédite.Ilmesembleque,decepointdevue,l’expérience a été particulièrementriche.»

«Humainement, nousavonspuavoirlaconfirmation–maisenavions-nousbesoin? – de ceux sur lesquels nouspouvons compter et des autres,heureusement peu nombreux: lesdifficultés exacerbent lescaractéristiques de chacun, en positifcommeennégatifbiensûr.»

«Nous avons tous dû nousréorganiser et, en pratique, conciliervie privée et travail, certes commetoujours, mais avec la contrainteénorme du confinement en plus,autrement dit du travail au domicile,auquel il fallait souvent ajouterl’éducation des enfants… Gageonsquelescouplesquiontrésistéàcetteaventure sont certainement bienarméspourlefutur!»«Ilme semble que nosméthodes detravailontfaitunbondenavantdontles conséquences bénéfiquesdemeureront. Le télétravail et lavisioconférence ont leursinconvénients, nous venons de lesévoquer, mais ont égalementdémontré qu’ils sont de fabuleuxoutils qui peuvent venir enrichir nospratiques judiciaires - enrichir, àaucun moment s’y substituer - etparfoisnousfairegagnerdutempsetde la qualité de vie, en diminuantnotamment fortement lestransports.»

Couloirdemétroauplusfortduconfinement

«Je dois dire à l’issue - on l’espère -de cet épisode, que je suisparticulièrement heureux et fier dereprésenter, sous l’autorité deMonsieur leprocureurdeParis,RémyHEITZ, leministère public au tribunaldecommercedeParis.»

«La juridiction réunit une foule depersonnalités remarquables, qu’ils’agisse des magistrats consulaires,du greffe et desAJMJ, lesquelles,mesemble-t-il, forment une véritablecommunauté, qui a d’ailleurs sucollectivement, sous l’impulsion deson président et de ses délégués,réagir avec conviction de façon àpermettre à notre institution de nejamais cesser de jouer son rôleéminent dans l’économie parisienne,quecesoitdanslapréventionoudansle traitement des difficultés desentreprises.»

«JesuisparticulièrementattachéàcequelepôlecommercialduparquetdeParis reste totalement inscrit, à saplace,danscettecommunauté.»

«Bravoàvoustous!»

StephenALMASEANUvice-procureur

chefdesaffairescommerciales

LegreffedutribunaldecommercedeParisenmodedématérialiséparPhilippeBOBET,greffierassocié

«Lepremiersujetpour legreffeauraété au début du confinement la


gestion de l’ensemble descollaborateurs dont ceux à risque,ceux avec une garde d’enfant, ceuxconfrontés à de longs trajets entransports publics, etc. Nous avonsrapidementtenuunCSEpourfaireunpoint sur la situation et réduire aumaximumtoutrisquesanitaire.»

«Grâce aux outils dedématérialisation disponible surInfogreffe et TribunalDigital, les fluxentrantsnesesontjamaistaris.»

«Pendant l’épisode des grèves, nousavions accéléré et mis en place dessolutionsdetélétravailpourungrandnombre de collaborateurs,principalement pour le contrôle desdossiers RCS. La reproduction dumêmeschémas’estvitedéployée.»

«De même, le Centre d’AppelsTéléphoniques a été déporté audomiciledestéléconseillers.»

«Pour la tenuedesaudiences, dès laparutiondestextesgouvernementaux(26mars), nous avons saisil’opportunité donnée de traiter lesaudiencesenvisioconférenceeten48heureslasolutionTIXEOaétéretenueavec un contrat signé avec lefournisseur pour démarrer dès le1eravril:troisjuges,unparquetier,ungreffier, une personne enbackoffice.»

«Nous étions “sans filet“, etnécessairement avec une inquiétudecertainesurlebondéroulementdelapremière journée.Ensuite,cesont lesdossiers avec multi pollicitants oumédiatiques (comme PRESSTALIS etplus de 30 personnes à l’écran) quinousontdonnédessueursfroides.»

«La difficulté avec la visioconférenceaurad’abordétéd’aller récupérer lesadresses mails et les numéros deportables des débiteurs ouintervenants: cela nécessite un trèsgrostravaildepréparation.Unmémoà la connexion a été rédigé, il est

envoyéparmailparallèleaumomentdel’invitationTIXEO.»

PC de visio conférence avec Philippe BOBET etMadameBACHTARZI,greffière

«Ensuite,ilafalluorganiserdestestsde connexion avec les juges, AJ/MJ,avocats, membres du parquet; eneffet,pourlesprofessionnelsiln’étaitpas acceptable qu’ils puissent avoirune connexion dégradée, d’abordpourl’imagedutribunal,maisaussietsurtout pour ne pas faire perdre detemps aux personnes qui patiententen ligne, avec un risque de perte puret simple de la liaison (c’est arrivé,avec alors des dossiers repositionnésenfind’audience).»

Ecran de contrôle au greffe pour une audienceavec35intervenants,6envisio/29enaudio

«UnchangementdenomdedomainesousTIXEOnousaégalementconduità réinitialiser toutes les connexions,un travail supplémentaire dont on seseraitbienpassé!» «Pour l’anecdote, nous avons aussieudeuxdébiteurs,finslimiers,quionttrouvé la salle de visioconférence etnous les avons reçus en présentiels(masqués!).»

«En résumé, du 17 mars au 7 mai,nousavonstraitéauRCS:

- 22400 formalités déclarativesdont7300immatriculations;

- 7200dépôtdecomptessociaux;

- 5500 dépôts de déclarations desbénéficiaireseffectifs;

- 1000 formalités déclarativesdites"CFEDGFIP"(principalementdes loueurs en meublés nonprofessionnels);

- 1800réponsesontégalementétéapportéesparemail.»

PhilippeBOBETgreffierassociéenchargedes

procédurescollectives

Lefonctionnementdutribunaldecommerce

deParisentrele16marsetle30mai2020

RéférésparThierryPOSTIF

Environ700dossiersderéféréontétéenregistrés entre le 16mars et le 11mai2020.

La délégation aux référés a privilégiélaprocéduresansaudienceautoriséepar l'ordonnance du 25 mars 2020,aveclesdispositionssuivantes:

Legreffierdédiéeffectueunpremiertri des dossiers, qui sont ensuiteexaminés par l’un des juges desréférés.

Les affaires sont réparties en troiscatégories:

1. affairesdontl’enjeuestsupérieurà 10000€ nécessitant unéchangeentreavocats.Elles fontl’objetd'échangescourts:6à10jours pour la défense, puis 3 à 4jours pour la réplique dudemandeur,puis3à4jourspourla défense, et enfin décision dujugesurdossier;

2. affaires pour lesquelles un débatcontradictoireestnécessaire. Lesparties sont convoquées à uneaudience en présentiel ou envisioconférence;

3. la 3ème catégorie d’affairesconcerne les retraits, lesradiations, les rejets pourirrecevabilité.

Onrelèveapproximativementquesur35 affaires: 15 sont traitées enjugement sans audience, 10 sontrenvoyéesendébat contradictoireet10sontretirésourejetées.


Le stock se résorbe graduellement :sur les 700 affaires inscrites entre le16 mars et le 11 mai, 250 ont étéplacées.

ThierryPOSTIFpromotion2008déléguégénéral

auxréférés

RequêtesparFrançoisMANTOUX

Dès le début du confinement, lapermanence«Requêtes»nepouvantpas se tenir, le greffe et ensuite lesavocats m’envoyaient les requêtespar courriels avec les pièces entéléchargement.

Je tenais lapermanencechezmoienappelant les avocats et je rédigeaisl’ordonnance.

Si il y avait urgence, l’avocat ou uncoursier venait récupérerl’ordonnanceenbasdemondomicileet allait au tribunal pour la faireenregistrer.

Si ce n’était pas le cas, j’envoyaisl’ordonnanceau tribunalpar courrierrapide.

Il y a eu une majorité de requêtesurgentes, liées à la pandémie, pourdes référés d’heure à heure pourdemanderdesinterdictionsdefaire.

J’aitraitéainsi70requêtes.

A partir du 11 mai, avec l’accord duprésident NETTER et du greffe, lespermanences «Requêtes» des jugesdélégués ont repris au tribunal maispas en présentiel. Le juge depermanence venait au bureau desrequêtes seul et tenait lespermanences par téléphone avec lerequérant, cequi estpossibledu faitqu’il n’y a pas de contradicteur. Etc’estcequisepoursuitactuellement.

Jetiensàsoulignerquelegreffeaététrès efficace pendant cette période,ce qui m’a permis par exemple derendre une ordonnance sur unerequête le 1ermai pour la fameuseaffaireAMBER/LAGARDERE.

FrançoisMANTOUXpromotion2008déléguégénéral

auxrequêtes

Ordonnancesd’injonctiondepayer(OIP)

parLaurentLEMAIRE

La délégation a repris son activité àcompter du 7 avril, soit avecseulement3semainesd'arrêt.

Lesprojetsd'ordonnancesétaientsoitremisparporteur,soitétudiésparlesjuges volontaires sur place, selon unroulementélaboréparcourriel.

C’estainsiquependantlapériodedeconfinement ce sont plus de 300requêtes en injonction de payer quiontététraitéesetquiont fait l’objetd’unordonnance.

LaurentLEMAIREpromotion2012déléguégénéral

auxOIP

Modesamiablesderésolutiondesdifférends(MARD)par

PhilippeBONNEAUDVoici quelques statistiques de ladélégation des modes amiables derésolutiondesdifférends(MARD):

- nombredeconciliationsencoursau16mars2020=66;

- nombre de conciliationsnouvelles = 2 en provenance deJCIA, puisqu’il n'y a au aucuneactivité de mise en état encontentieuxgénéral;

- nombre de réunions deconciliation = 23 quasimenttoutes tenues envisioconférence;

- nombred'affairesrésolues=8avecsuccès,4enéchecet1refusdeconciliation.

PhilippeBONNEAUDpromotion2014déléguégénéral

auxMARD

ChambresdecontentieuxparMichelHEMONOT

Pendant la période de confinement,le mode de fonctionnement deschambres de contentieux a variéselon les initiativesprisesparchacundesprésidentsdechambre.

Il n’y a eu aucune audience demiseen état «physique», au tribunalentrele15marsetle30mai2020.Enparticulier, il ne s’est tenu aucuneaudience de placement de la 18èmechambre.

Témoignagedela1èrechambre(affairesspéciales)parPatrickCAREIL:

Pendant toute la période deconfinement, et afin d’entretenir laconvivialité, les juges de la 1èrechambre ont organisé chaquesemaineun«apéro-ZOOM»etilsonttenu un billet d’humeur et decommentaires de l’actualité duconfinement, avec des centainesd’échanges de courriels, chacun desjuges actualisant, commentant etcomplétantcettechronique.

Réunion ZOOM de la 1ère chambre avec degauche à droite et de haut en bas: GaëlSEBILLAUD, Bertrand KLEINMANN, PatrickCAREIL (président), Félix MAYER, FrançoisDUGRENOT (président rattaché), FrédéricVINCENT, Hervé de BONDUWE, Roland deVILLEPIN

Par ailleurs, la 1ère chambre a, dansdes conditions très difficiles etchronophages en raison desméthodes retenues et des outils dugreffe, maintenu une activitésignificativependantcettepériodedeconfinement,avec:


- la mise en ligne de tous lesjugements des affaires ayantdonné lieu à une audience deplaidoirie ou à une audience deJCIAavantle16mars2020;

- la tenue de deux audiences demise en état «sur papier», sansla présence des avocats, qui ontpermis de traiter toutes lesaffairesquiauraientdûvenirauxaudiencesdemiseenétatdes16mars,30mars,27avrilet11mai,et de préparer les audiences demise en état prévues en«présentiel» les 8 et 23 juinprochains,avec250affairespourchacunedecesdeuxaudiences;

- la tenue de plusieurs dizainesd’audiences de JCIA, envisioconférence ou en physique,et laconvocationdenombreusesaudiences de JCIA pour lesprochainessemaines;

- le prononcé d’une dizaine dejugementssansaudience;

- la tenuedeplusieurs dizainesdedélibérés en visioconférence, surZOOM.

Gaëlle SEBILLEAU prête pour une audience deplaidoirie sous la présidence de Herve deBONDUWEavecBertrandKLEIMANN:l’audienceallait durer 5 heures ... avec une seuleinterruptionde15minutes.

Selon la greffière de la chambre,Madame JAMOIS, il n’y aura aucunretardà la findumoisde juin2020:en effet, toutes les affaires quidevaientvenirdu16marsau11maiettoutescellesvenantd’ici le23juinpour mise en état auront étéattribuéesàunJCIA,ouaurontdonnélieu à une audience de plaidoirie, ouaurontfaitl’objetd’unjugement.

Le second semestre devrait donccommencer avec une situationnormale, sans retard, mais avec desaudiences probablement alourdiespardenombreuxrenvois.

PatrickCAREILpromotion2009

présidentdela1èrechambre

Témoignagedela16èmechambre(droitdessociétés)

parMichelHEMONOT:

La16èmechambreatournéenrégimequasi-normaldepuislemilieudumoisd'avril2020:

- les audiences de JCIA se sonttenues en visioconférences,organisées directement par lesJCIA;

- certaines affaires ont fait l'objetd'un jugement sans audience duJCIA;

- la centaine d'audiences de JCIAen suspens à la mi-mars étaienttoutestraitéesàlami-mai.

Parailleurs, lesaudiencesdemiseenétat ont été traitées "sur papier"(sansaudience).

Ainsi,depuis le23avril2020,cesontprès de 150 affaires qui ont étéattribuéesàunJCIA,ettoutleretardaétérésorbé.

MichelHEMONNOT

promotion2009présidentdela16èmechambre

déléguégénéralaucontentieux

Préventiondesdifficultésdesentreprises-traitement

parDominique-PaulVALLEE

Ladélégationatenusesaudiencesdedésignationdemandataires amiables(mandatairesadhocet conciliateurs)en audio - et exceptionnellement envisio - dès le 17 mars avec deuxdélégués, Joseph WEHBI et moi-même, en alternance. Nous avons

bénéficié de l’assistance deMadameBRISSARD, greffière, et de laparticipation du vice-procureurStephen ALMASEANU, toujours trèsréactif pour répondre à nosdemandes d’avis en matière dedésignationd’unconciliateur.

Nousavonspuainsiassurerenmodeconfiné et dématérialisé un servicejugé par les parties extrêmementdiligententre lademanded’audienceet ladélivrancedenotreordonnancepour des entreprises dont l’issue denégociations avec des créanciersdifficiles - actuellement l’octroi d’unPGE -prêt garantipar l’Etat-oud’unmoratoireparunbailleur récalcitrant- dépend souvent de la nominationrapide d’un mandataire amiable parnotreministère.

En cumul depuis le 16mars, nousavons ouvert 55 procédures pour unensemble d’entreprises cumulant9,1Mrds€ de CA, près de 44000salariés et 3,7Mrds€ de passif; cecireprésente 110 procédures depuis ledébutd’année2020.

Ces chiffres sont toutefois beaucoupmoins importants que ceux auxquelsnousnousattendionsaprès le razdemaréededemandesdedébutmars.

Visioconférence d’ouverture d’une conciliation(côtéjuge)

En réalité, dès fin mars, les mesuresgouvernementales de soutien auxentreprises ont été « disruptives»en ce qu’elles ont «démocratisé»l’accèsàdes facilités -notamment lePGE - qui relevaient auparavant del’action du mandataire amiable; etlesdébiteursontététemporairementrassurés par la mansuétude descréanciers et les difficultésmatériellesd’organiserdespoursuitesjudiciaires. Dans cette phase, laprévention-traitement a perdu


ponctuellementdesavaleurajoutée.Mais, à partir de la fin de l’été, laconciliation risque de redevenirattractive :pourceuxquiontobtenuleurPGEetactivétoutes lesmesuresd’aide, le recours à la conciliations’inscrira alors dans un pilotage àmoyen terme de leur stratégie deredressement,danslarecherchedelapérennité. Et pour les «recalés» duPGE, elle permettra de revenir à lachargeavecinterventiond’untierstelque le conciliateur nommé par leprésident du tribunal donnanttoujours plus de crédibilité auxdossiers,etc.

L’intérêt des entreprises pour laconciliationrisquedereveniraprèsle«troud’air»actuel,d’autantquelesnouvellesdispositionsexceptionnellesde l’article 2 de l’ordonnance du20mai donnent de nouvellespossibilités au conciliateur àl’encontredescréanciersrécalcitrantspendant le temps de la négociation:celle, sur requête de l’entreprisedébitrice auprès du président dutribunal, d’obtenir du juge qui aouvert la conciliation la décisiond’interrompre ou d’interdire touteaction en justice de la part ducréancier et toute mesured'exécution; voire d’accorder unreport ou un échelonnement de ladette jusqu’à 24 mois, cettemansuétude n’étant plusconditionnée dans le cadre del’ordonnancedu20mai2020àcequele créancier aitmis effectivement endemeureoupoursuivi l’entreprisedelepayer(cequ’ilsegardaitdefaireengénéral pour échapper à cettedisposition).

Nul doute que l’été et la rentrée deseptembre seront chaudes pour laprévention!

Dominique-PaulVALLEE

promotion2013déléguégénéralàlaprévention-

traitement

Traitementdesdifficultésdesentreprises(TDE)

parPatrickCOUPEAUD

Dès le1eravril2020 lesaudiencesenchambre du conseil ont repris et sesont tenues en visioconférence, afinde traiter en priorité les demandesd’ouverture de procédure desauvegarde, ainsi que les demandesd’ouverture de redressementjudiciaire ou de liquidation judiciairesur Déclaration de Cessation desPaiements (DCP). Le rôle desaudiences s’est ensuite élargi auxrequêtes en conversion de RJ en LJ,aux examens de plan deredressement, aux examens de plande cession, etc., à l’exceptiontoutefois des assignations en RJ / LJ,nontraitées.

C’estainsiqu’entrele1eravriletle30mai 2020, se sont tenues 37audiences (d'une demi-journéechacune)enchambreduconseil,avec3 juges, un représentant du parquetet une greffière. L’application devisioconférence retenuepar le greffeest l’application sécurisée TIXEO,garante de la confidentialité desdébats. Monsieur Philippe BOBET,greffier-associé, a assuré avec unegrandeefficacitél’organisationdecesaudiences. Qu’il en soit remercié,ainsiqueMesdameslesgreffièresquiont siégé à ces audiences ouqui ontcontribuéàleurpréparation.

Trente juges, sur les trente-six quecomptent les 2ème, 11ème, 12ème et14ème chambre, se sont mobiliséspour assurer ces audiences envisioconférence.Merciàeux.

Entre le 1er avril et le 30 mai, 315affaires de TDE ont été traitées,concernantprèsde10500salariés.

Parmilesaffairestraitées:

- 10 demandes d'ouverturedesauvegarde

- 59 demandes d'ouverture deredressementjudiciaire

- 137 demandes d'ouverture deliquidationjudiciaire

- 10 requêtes en conversiondesauvegardeenRJ

- 47 requêtes en conversion de RJenLJ

- 8 requêtes en résolutiondeplandesauvegarde

- 7 examens de plan deredressement

- 17examensdeplandecession

En outre, dès le 2 avril 2020, desaudiences d’ouvertures de pliscachetés ont pu se tenir envisioconférences organisées par lesmandatairesjudiciairesconcernés.

Des audiences de juge-commissaireont également pu se tenir, pour laplupart en visioconférencesorganisées par le juge commissairelui-même ou par les organes de laprocédure.

Enfin une audience publique a pu setenir pendant la période, pourrésorber le stock de requêtes enimpécuniosité: plus de 300 affairesont été traitées ce jour là parDominiqueRAIN.

Cetteactivitésoutenuedeschambresde TDE permet d’abordersereinement la période dedéconfinement, sans que le stockd’affaires n’ait gonflé (à l’exceptiondesassignationsenRJ/LJ).

PatrickCOUPEAUDpromotion2013déléguégénéral

auTDE

ContentieuxduTDEparDenisKIBLER

Quand le dimanche 15 marsj’entendis le procureur ALMASEANUm’informer par téléphone que, pourraisons sanitaires, aucun parquetierneseraitprésentauxaudiencesdela5ème chambre le lendemain, j’étaisloin d’imaginer que la prochaineaudience à laquelle nous serionsréunis se tiendrait le 8 juin…. et suruneplateformevidéo!

Lesjourssuivants,commechacun,j’aidécouvert l’ampleur des dégâts, lesrestrictions de déplacement et leschangements qu’elles nousimposaient. Il y avait aussi, et je saisquec’estpartagéparnombred’entrenous, ce besoin de ne pas «baisserles bras» et de continuer sous uneformeousousuneautrenosactivités,enparticulierleservicedutribunal.

Abonné à ZOOM, j’ai dès le 30marsinvité les juges de la 5ème à seretrouver,aumoinslelundi,pourdes


échanges et le saint du jour. Enpossession depuis fin février desoixante-quinze décisions d’appel(2019 et 2020) envers certaines denos décisions des annéesprécédentes, nous nous sommesorganisés pour un travail toujoursremis jusque-là: les lire,en faireunesynthèse et en tirer desenseignementspourlefutur.

La5èmechambreenréunionvirtuellesurZOOM,avec de gauche à droite et de haute en bas:Denis KIBLER (président), Jehan-Eric CHAPUIS,ThierryNEGRI,NathalieBUQUEN,YvonDONVAL,Joël COSSERAT, Hervé LOUBERT, Eric CHAVENT,etVincentFABIE

Acettetâchenousavonsassociétroisstagiaires de l’EFB qui tous les lundiont participé à un point d’étape surZOOM. Ce travail est terminé etsommes en mesure de le présentermaintenant à nos partenaireshabituels: les mandataires et leparquet.

Dèslami-avrilPatrickCOUPEAUDm’aprésenté l’option des visio-audiencessous TIXEO et m’a mis en rapportavec Monsieur BOBET. Au départcette option ne m’a pas sembléadaptée à nos audiences desanctions, s’agissant de quasi-pénal,avec des défendeurs recherchantsouventlevicedeprocédure.

Letempspassantetsansperspectivesbien définie d’une reprise d’activitéde ses parquetiers, la chambre adécidé de tirer le meilleur partipossible des options toujoursouvertes. Au cours de deux réunionsles 11 et 18 mai avec le greffe enassociant le parquet et lesmandataires,nousavonsmisenplacel’organisationsuivante:

Carences: les dossiers dits decarencesdesaudiencesannuléessontenrôlés dans deux audiences sousTIXEO les 8 et 15 juin après-midi(14h00 à 17h00) à raison de 27affairesparaudience.Ladatedemiseà disposition annoncée seraseptembre pour laisser aux juges le

temps de rédiger les jugementsdurantlesvacations.

Audiences de plaidoirie des lundimatin8,15,22,29juinet6juillet:àcescinqaudiencesenprésentielsontenrôlées les 36 affaires pécuniairesinitialementprévuesdanslesrôlesdu16 mars jusqu’aux vacations. Cesaudiences se tiendront en chambredu conseil avec des convocations dedemi-heure en demi-heure. Leparquet, s’il ne peut y assister,rédigerasesavisparécrit.

Audiencesdeplaidoiriespécialesdes9 avril, 14 mai et 11 juin 2020: ladernièreestmaintenueellesetiendraà juge unique, les deux autres sontrepoussées aux 10 septembre et 8octobre.

Mise en état: ces audiences nepeuvent se tenir ni en TIXEO ni enchambre du conseil. Le lundi àcompter du 8 juin, pendant que sedéroulera l’audience TIXEO detraitement des carences, un jugeunique présidera la mise en état ensalle N°2 à 14h30. Cette audiencesera la première depuis celle du 9mars. Nous rattraperons d’ici auxvacations les 9 audiences annuléesaux rôles desquelles figuraient 378affaires.

DenisKIBLERpromotion2008

présidentdela5èmechambre

Activitéd’accueildesstagiairesparDenisKIBLERresponsabledel’organisationdesstagesetde

l’accueildesstagiaires

Les audiences de traitement desdifficultés des entreprises tenues envisioconférence TIXEO ont étéprécieuses pour remettre au travailnos stagiaires, très demandeurs depoursuivreleurscursus.

Xavier PEYROU s’est investi sanscompter pour que cette période deconfinement ne soit pas un gâchistotaldupointdevuedesstagesetilya parfaitement réussi. J’aimerais luirendreiciunhommageparticulier.

Statistiquesdugreffe(contentieuxgénéral)parSylvieLELIEVRE

Selon la formule consacrée: «Al’heure où nous mettons souspresse…», Madame Sylvie LELIEVRE,greffière-secrétaire, nous fournit lesinformations suivantes concernant lecontentieuxgénéral:

Nombre de jugements mis àdisposition:

• en mars : 529 (comprenant lesdécisions rendues après le débutduconfinement);

• enavril:243;

Stock de fin de période encontentieuxgénéral:

• à finmars : 7913affaires (litigesaufond,référés,requêtes,OIP);

• àfinavril:7392affaires;

Nombre d'audiences de JCIA tenuesenvisioconférence(horsaudiencesdeJCIA de la 16ème chambre et cellestenuesenprésentielautribunal):

• 200aurontététenuesdu27avrilau 29 mai, dont 82 entre le 27avriletle11mai;

• 134 sont programmées à partirdu1erjuin;

Nombred’audiencesdeplaidoiries:

• 9enmars(jusqu'au16mars);• 0enavril;• 1autribunalle11mai;

Nombred'ordonnancesderéféré:

• mars : 204 (comprenant lesdécisions rendues après le débutduconfinement);

• avril:18;

Nombrederéféréscabinet:

• mars : 24 (toutes avant leconfinement);

• avril et jusqu'au 13 mai : 15 envisioconférence,2autribunal;

Stockdemiseenétatenréféré:

• àfinavril:420.

SylvieLELIEVREGreffière-secrétaire


COVID-19etconfinement:datesclés

1erdécembre2019: le premier casd’infection est détecté à Wuhan(Chine).

24janvier2020: enFrance, troispremiers malades sont annoncés:deuxàParisetunàBordeaux.

30janvier2020: l’OMSdéclare l’étatd’urgenceinternationale.

9février2020: 11 cas de COVID-19répertoriésenFrance.

25février2020: premier FrançaismortduCOVID

11mars2020: l’OMS déclareofficiellement le COVID-19 unepandémie; la France annonce 500casdeCOVIDsupplémentairesen24heures.

12mars2020: interdiction desrassemblements de plus de 100personnes.

13 mars 2020: le président Paul-Louis NETTER autorise les juges quilesouhaitentàneplusserendreautribunal; le Cercle ferme; et legreffe autorise les greffiers dechambre à travailler à domicile, entélétravail.

14mars2020: le Premier ministreannonce la fermeture des écoles àcompter du 15mars, ainsi que celledes cafés, bars, restaurants, lieux deréceptionetc.,aveceffetimmédiatle14marsàminuit.

15mars2020: la garde des Sceauxannonce que les juridictions serontfermées. Une note de la Directiondes Affaires civiles et du Sceau(DACS) précisera dans les jourssuivants l’activité devant êtremaintenue dans les tribunaux decommerce dans le contexte desmesures visant à lutter contre lapropagation du coronavirus.S’agissant du contentieux général,seuleslesaffairesurgentespourrontêtre retenues. S’agissant ducontentieux des entreprises endifficulté, il conviendra de prendreen considération les mesures quiserontprisesdanslecadreduprojetde loi d’urgence pour faire face àl’épidémie de COVID-19. Le tribunaldecommercedeParisestfermé.Lesaudiencessontsuspendues.

Une note du greffe invite alors lesjusticiables à effectuer toutes leursdémarchesenligne.

17 mars 2020: les deux jugesdélégués généraux à la prévention-traitement du tribunal reprennentles audiences de prévention parconférence téléphonique (mandatsadhocetconciliations).

23mars2020:loid’urgencen°2020-290du23mars2020pour faire faceàl’épidémiedeCOVID-19.

25mars2020:ordonnancen°2020-304 du 25mars2020 portantadaptationdesrèglesapplicablesauxjuridictions de l’ordre judiciairestatuant en matière non pénale etaux contrats de syndic decopropriété. Elle comporte, en sonarticle 5, une disposition spécifiqueautribunaldecommerce.

Ordonnancen°2020-306du25mars2020 relative à la prorogation desdélais échus pendant la périoded’urgencesanitaireetà l’adaptationdesprocédurespendantcettemêmepériode.

27mars2020: laFranceprolonge leconfinement jusqu’au 15 avrilminimum.

27 mars 2020: Paul-Louis NETTERpréciselesmodalitésdesignatureetdemiseàdispositiondesjugementspendant lapériodedefermeturedutribunal.

27mars2020:ordonnancen°2020-341 du 27 mars 2020 portantadaptation des règles relatives auxdifficultés des entreprises et desexploitations agricoles à l’urgencesanitaire et modifiant certainesdispositionsdeprocédurepénale.

30mars2020:circulairede laDACSapportant des précisions quant àl’applicationautraitementjudiciairedes entreprises en difficulté desordonnancesn°2020-304etn°2020-306du25mars2020,etprécisantlesdispositions de l’ordonnancen°2020-341du27mars2020.

Décret n°2020-371 du 30mars2020relatif au fonds de solidarité àdestination des entreprisesparticulièrement touchées par lesconséquences économiques,financières et sociales de lapropagationdel’épidémiedeCOVID-19etdesmesuresprisespourlimitercettepropagation.

1eravril2020: reprisedesaudiencesde traitement des difficultés desentreprises (TDE) en chambre duconseil, par visioconférence(application sécurisée TIXEO), avectrois juges, un représentant duparquetetungreffier.

2 avril 2020: reprise des audiencesd’ouverture de plis cachetés, envisioconférence.

7 avril 2020: reprise du traitementdesrequêtesen injonctiondepayerpar la délégation aux ordonnancesd’injonctiondepayer.

13 avril 2020: le Président de laRépublique annonce la levée –progressive – du confinement àcompterdu11mai2020.

15 avril 2020: ordonnance n°2020-427 du 15avril2020 apportant desaménagementsetcomplémentsauxdispositions de l’ordonnancen°2020-306 du 25mars2020 relativeauxdélais.

20 avril 2020: reprise progressivedes référés et requêtes. Pour lecontentieux général, annonce d’unereprise expérimentale de l’activitédansles1èreet16èmechambres.

5mai2020: circulaire de laChancellerie détaillant les mesuresde sécurité à appliquer dans lestribunaux pour une repriseprogressivedesactivités.

Note de l’AGS relative à la prise encharge des créances de salairespendant la période d’urgencesanitaire.

6 mai 2020: la garde des Sceauxannonce la reprise progressive desactivités judiciaires à compter du11mai2020.

7mai2020: le Premier ministreannonce les conditions de la sortieprogressive du confinement àcompter du 11 mai 2020 et lesmesuresprisesàceteffet.

11mai2020: loi n°2020-546prorogeant l’état d’urgence sanitairejusqu’au 10juillet2020, et complétantsesdispositions.

20mai2020: ordonnance n°2020-596 du 20mai2020 portantadaptation des règles relatives auxdifficultés des entreprises et desexploitationsagricoles.

OlivierBROSSOLETetPatrickCOUPEAUD

13I«Lalettredu1QuaideCorse»-N°52–janvier2020

LESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESIntroductiondeChristianTESSIOT-ColloquedelaCRCC:«LeCAC,unlanceurd’alertespascommelesautres»-InterviewduprésidentdelaCRCCdeParis,OlivierSALUSTRO

Dans la continuité du cycle deprésentations des professions denotre environnement judiciaire initiédepuis juin 2018 avec lesadministrateurs judiciaires, lesmandataires judiciaires, les greffierset leparquet,nouspoursuivons toutnaturellement avec la profession descommissaires aux comptes (les CAC)professionréglementée.

L’occasion de parler des CAC nous aété donnée par la manifestationannuelle de la Compagnie régionaledescommissairesauxcomptes(CRCC)deParisquis’esttenueautribunalle25février2020autourduthème«LeCAC,un lanceurd’alertespascommeles autres» à laquelle étaient invitésle président Paul-Louis NETTER etDominique-Paul VALLEE (2013), juge,déléguégénéralàlaprévention.

Outre le compte rendu de cettemanifestation, vous trouverez uneintroductionconcernantlaprofessionde CAC, préparée par ChristianTESSIOT (2010), juge en chambre desauvegarde, ancien commissaire auxcomptes, ainsi qu’une interviewd’Olivier SALUSTRO, actuel présidentde la CRCCCdeParis, qui résume lesproblèmeset lesenjeuxactuelsde laprofession et les chantiers engagésparl’organisationprofessionnelle.

LaRédaction

Uncommissaireauxcomptespourquoifaire?parChristianTESSIOT

Le rôle essentiel du commissaire auxcomptesestdevérifierlarégularitéetlasincéritédescomptesdelasociétépourlaquelleilestnommé.

Ses fonctions sont soit renduesobligatoires par la loi du24juillet1966pourlesentreprisesdecertainestailles(noteN°1),soitparlavolonté des associés et dirigeants dela société. Il veille également aurespect de l’égalité entre lesactionnaires.

Cette loi lui confie par ailleurs troisautresobligationsd’alerte:

• celle de révéler au procureur delaRépubliquetoutfaitdélictueuxqu’il aurait pu constater dansl’exercicedesamission;

• celle de déclarer à Tracfin toussoupçons de blanchiment decapitaux et de financement deterrorisme

• et,enfin,unemissionspécifiqueàla prévention des difficultés desentreprises dite d’alerte enplusieurs phases (note N°2), quipeutaller jusqu’à transmettreauprésident du tribunal decommerce, une note expliquantles difficultés rencontrées parl’entreprise principalement dansson exploitation et sa trésoreriesusceptibles de mettre en causesapérennité.

Dans cette dernière mission, ondevine facilement l’intention dulégislateur d’anticiper toute difficultéde l’entreprise, de favoriser sapérennité afin de sauvegarderl’emploi, tout en évitant ou enlimitant les risques de défaillance encascade. Il convient de rappeler à cepropos que la récente loi PACTE estvenuemettreun termeà l’obligation

de nommer un commissaire auxcomptesdanslespetitessociétés,quiconstituent encore aujourd’huil’essentiel, en nombre, desentreprisesfrançaises.

A l’évidence, les conséquences duconfinement, l’arrêtpresque totaldel’activité de nombre d’entreprises vapeserlourdementsurlapérennitédecelles-ci. Le risque de défaillance vas’accroître de façon importantepuisque le risque sanitaire vaprobablement s’accompagner d’unecrise de confiance ainsi que d’unecrise de liquidité à court et moyentermes.

Christian TESSIOT (2010), juge en chambre desauvegarde, délégué chargé de la nominationdes commissaires aux apports, expert-comptable,anciencommissaireauxcomptes

Dans cette situation, le rôle deprévention du commissaire auxcomptes pour les moyennes etgrandes entreprises paraît essentieletdéterminant.Illuiincombeeneffetd’attirer l’attention du dirigeant del’entreprise sur le risque dedéfaillance, notamment lorsquel’entreprise court le risque de setrouver en état de cessation depaiement.Lecommissaireauxcomptesdoitalorsdemander lesmesuresmisesen place par le dirigeant, un pland’actions avec un plan de trésoreriepour apprécier de l’effet de cesmesures sur les risques de défaillance.Certes les mesures prises par legouvernementà l’entréedecriseontété rapides massives et importanteset le commissaire aux comptes doitdans ce contexte exceptionnel enmesurer les effets probables pour seforger une opinion sur l’avenir desentreprisesqu’ilcontrôle.


Notes

(1) seuilsd’obligationdedésignationd’aumoinsun CAC pour les SARL, URL, SA, SAS, SCA, SNCdépassement d’au moins deux des seuilssuivants:bilan supérieur à 4 M€, CA annuel HTsupérieurà8M€,effectif supérieurà50 salariésetcertainspetitsgroupes

(2):lesphasesdelaprocédured'alerteduCAC

Phase dite «zéro» d'échanges informelspréalables du CAC avec son client qui luipermettentdecomprendresonétatd'espritetdel'aider à hiérarchiser et planifier ses actions,plutôt que de lui imposer directement lecalendrierdelaprocédure;

1èrephase–information dirigeant: lors d’unentretien avec lui, le commissaire lui remet undocument exposant les faits qu’il a constatés etleurs conséquences prévisibles sur l’avenir del’entreprise. Il lui explique en quoi consiste uneprocédure d’alerte et comment elle va sedérouler. Celui-ci dispose de quinze jours pourrépondre par écrit. Il doit apporter deséclaircissements sur la situation et détailler lesmoyens qu’il va déployer pour remédier auproblème.Acestade,sisesréponsesécritessontsatisfaisantes pour le commissaire aux comptes,laprocédured’alertes’achève;

2èmephase-réunion conseil d’administration : sile dirigeant ne répond pas ou qu’il envisage dessolutionsquinepermettrontpaslacontinuitédel’activité, le commissaire aux comptes l’invitealorsàconvoquersonconseild’administrationeteninformeleprésidentdutribunaldecommerceet le CE. L’entreprise devra adresser le procès-verbal des délibérations du conseil d’administrationauCACainsiqu’auprésidentdutribunaldecommerceetauCE;

3èmephase-convocationassembléegénérale:aucas où le dirigeant ne réunit pas son conseild’administration ou que les décisions prises enséance s’avèrent insuffisantes pour sauverl’activité,uneassembléegénéraledoitalorsêtreconvoquée. Le CAC invite le dirigeant à le fairedans un délai de huit jours s’il s’agit d’une SA,d’unmoispourtouteautresociétécommerciale,et il en fixe l’ordre du jour, la loi lui donnant lepouvoirdeconvoquer lui-mêmecette instancesiledirigeantnelefaitpas.

4èmephase–saisinedutribunaldecommerce:siles décisions prises en assemblée générale sonttoujours insuffisantes, le CAC en informe letribunal de commerce qui prend le relais pourdéclencher éventuellement la déclaration decessationdepaiement.

A noter que la procédure d’alerte peut s’arrêterdès que l’entreprise apporte une réponseadaptée au problème ou lorsque les actions desauvegarde ont étémises en place. Le dirigeantdoit donc réagir dès le début, et ne pasconsidérer la procédure d’alerte comme unesanction, mais comme une chance de luipermettredepréserverl’activitéetl’emploi.

Dernière minute: en son ordonnance N°2020-596 du 20mai2020, le ministère de la justicerenforcel’informationduprésidentdutribunaldecommerce pour la détection des difficultés desentreprisesenpermettantaux commissairesauxcomptes d’informer plus en amont le présidentdutribunaldanslecadredelaprocédured’alerteetpeutêtreentenduparluihorsdelaprocédurededroitcommundes4phases

C’est donc un rôle difficile que lecommissaire aux comptes doitremplir, alliant compétenceconnaissance et jugementprofessionnel.

ColloqueannuelledelaCRCCdeParis:

«LeCAC,unlanceurd’alertespascommeles

autres»

La loi Pacte n'est pas sansconséquence pour la profession decommissaire aux comptes. LaCompagnie régionale descommissaires aux comptes de Paris(CRCC) a ainsi cru bon d'organiser le25 février 2020 au tribunal decommerce de Paris une soiréed'échanges avec les différentsinterlocuteurs auxquels le CAC àaffaire quand il se fait «lanceurd'alerte».

«Jenesaispass'ilexisteunportrait-robot du lanceur d'alerte. Lesobligations du commissaire auxcomptesnesonttoutefoispasminces»,posePaul-LouisNETTER,présidentdutribunaldecommercedeParis,enouvertureducolloquequ'ilaccueillaitquaidelaCorse.

Paul-Louis NETTER, président du tribunal decommercedeParis

Car la loi implique les CAC aux côtésdutribunaldecommercepourcequiest de la « procédure d'alerte »lorsqu'ils auditent des entreprises endifficulté, de Tracfin pour ce qui estdes déclarations de soupçons deblanchiment de capitaux et de

financement de terrorisme, duparquet enfin auquel ils doiventtransmettretoutfaitdélictueux.

LeCACestdoncàsafaçonunlanceurd'alerte,d'untypeparticulier,selonleprofesseur Bruno DONDERO quiprenaitpartà la table ronde,dans lamesure où un lanceur d'alerte prendd'ordinaire l'initiative quand le CACagitparobligationlégale.

OlivierSALUSTRO,présidentdelaCRCCdeParis

En préambule, Olivier SALUSTRO,président de la CRCC de Paris, étaitvenu donner quelques points derepères et expliquer le pourquoi ducommentdel'organisationdepareillesoiréededialogueentrelesdifférentsacteurs. Avant l'arrivée des NTIC[NDLR: Nouvelles Technologied'Information et de Communication],onsonnaitletocsinpourannoncerundanger à la collectivité. Les premierslanceurs d'alerte modernesremontent, selon lui, aux années1970, avec en particulier le scandaledu Watergate. En France, il y a eurécemment Irène FRACHON quilançait l'alerte sur leMEDIATOR. Lessciences sociales françaises ontparallèlement théorisé le concept,avec notamment les travaux deFrancis CHATEAURAYNAUDsociologue à l’EHESS, permettant aulégislateur de le reprendre dans lesloisBLANDINetSAPIN2.

L’action récente du législateur, avec«les brouillards» nés de la loi Pacteetde la réformede ladéclarationdesoupçons, nécessitait toutefois quelesdifférentsacteurss'interrogentsurlerôleduCAC.

Les procédures d'alerte : quisonneraletocsin?


«La loi Pacte a beaucoup de vertus,mais ses articles sur les CAC peuventêtre améliorés», affirme BrunoDONDERO. Avec la loi, les CAC ontparadoxalement«àlafoisdestâchesplus lourdes et plus ingrates» etdoivent «savoir se rendre utiles»alorsquemoinsdesociétésetd'actessont légalement soumises à leurcontrôle.

BrunoDONDERO,Professeuràl’EcolededroitdelaSorbonne(UniversitéParis1)

Ce n'est en effet pas la procédured'alerte en tant que telle que lepérimètre dans lequel elle trouve às'appliquerquiachangé.Pourcequiestdelaprocédure,ilauraittoutefoisété possible de progresser, noteBrunoDONDERO.

Ainsi, le présidentdu tribunal n'est-ilpas toujours informé quand undirigeant d’une SA répond de façonsatisfaisante au CAC qui engage laprocédure, quand, par contre, cetteréponse doit lui êtresystématiquementadresséepouruneSAS.

Pour ce qui est du périmètre, donc,outre les relèvements de seuils decontrôle obligatoires, il restel'éternelle question des missionscontractuelles (commelorsqu'unCACsemeutencommissaireauxapports)quinesemblentpasyentrer.Toutdumoins l'article L.820-1-1 du Code decommerce est-il «joyeusementambigu», même pour un spécialistereconnucommeBrunoDONDERO.

«Les textes ne nous disent pas qu'ilfaut le faire, donc nous ne le faisonspas»,luirépondNathalieLUTZ,vice-présidentedelaCRCCdeParis.

Nathalie LUTZ, commissaire aux comptes, vice-présidentedelaCRCCdeParis

Une interprétation à laquelle adhèreStephenALMASEANU,vice-procureurau parquet de Paris, attaché autribunaldecommercedeParis,mêmesi «on en parle depuis 20 ans».«Maisquisonnera le tocsinsi leCACnelefaitpasouplus?»,sedemandeBrunoDONDERO.

Des CAC au tribunal decommerce:deuxsonsdeclochepourunparadoxe

Délégué général à la prévention desdifficultésdesentreprisesau tribunalde commerce de Paris, Dominique-Paul VALLEE souligne toutefois queles alertes n'émanent pas que desCAC. Les alertes au tribunal peuventaussi venir de signaux internes(inscriptions de privilèges, situationnettenégative,absencededépôtdescomptes,AGnontenues,etc.).Outreles CAC, le parquet fait aussi partiedes sources externes. En 2019, letribunal de commerce a reçu 1412entreprises dans le cadre d'uneprocédure d'alerte, 111 ayant étéinitiéespardes tiersdont70pardesalertes de CAC. Ceux-ci ont dans lesfaitssignalés211cas,maisbeaucoupde dossiers étaient insuffisants pourjustifier une convocation. Avec400000 entreprises dans le ressortdu tribunal de commerce de Paris,Dominique-Paul VALLEE note ainsiquelesCACn’émettentcertainementpas assez d’alertes et que celles quisont émises sont souventinsuffisammentmotivées.

Et pourtant, expliqueNathalie LUTZ,les CAC ajoutent «une phase zéro»en plus de ce que prévoit la loi, unephase d'échange avec le client qui

permet de comprendre son étatd'esprit, de l'aider à cadencer sesactions, plutôt que de lui imposerdirectement le «sablier qui tourne»,c'est-à-dire le calendrier de laprocédure. Tout ce qui est résolu en«phasezéro»n'apparaitpasdanslesstatistiques,mais n’en est pasmoinsimportant pour les entreprisesconcernées. «Nous n'engageons lesphases1etsuivantesquesi l'entitéàlaquelle nous avons affaire est dansune situation particulièrementdélicate, que si notre client n'a pascomprisqu'ilfallaitagir».

Dominique-Paul VALLEE, juge au tribunal decommercedeParis,déléguéàlapréventiondesentreprisesendifficulté

Ainsi se retrouve-t-on dans unesituation où les CAC ne lancent desprocédures au tribunal que dans lescas les plus graves avec cependantplusdelamoitiéquisontrejetées.«Ilnous faudrait sans doute dialoguer àpartir de quelques cas pour accordernos violons», propose Dominique-PaulVALLEEàNathalieLUTZ.

La «phase zéro» met-elle lesCACenpéril?

Même si le parquet n'est pasdirectement concerné par lesprocédures d'alerte, les propos deNathalie LUTZ ont toutefois suscitéquelques questions de StephenALMASEANU concernant cette«phasezéro».

Si celle-ci peut tout à fait seformaliser, par des emails parexemple, il y aurait un petit risquepour le CAC ne lançant pas laprocédure dans la mesure où ceséléments montrent qu'il était au


courant des difficultés sans agircommeleprescritlaloi.

Il ne faudrait pas toutefois, selonNathalie LUTZ, retirer au CAC safacultédedéterminerquelscassontàtransmettre ou non, en lui imposantde lancer systématiquement uneprocédure d'alerte qui lemettrait ensituation «commerciale» délicate àl’égard de son client. BrunoDONDERO note d'ailleurs qu'il existepeu de jurisprudence sur laresponsabilité civile des CAC. Ilsauraient, selon lui, largementmoyendesedéfendrecontreuneentreprise,leseulpréjudicequ'ilpuisseluicauserétant une privation de chances derésoudre ses difficultés plus vite, cequiestplutôtdifficileàprouver.

Révéler les faits délictueux, uneobligationlarge

Pareille «phase zéro» n'existetoutefois pas pour ce qui est dudeuxième canal par lequel le CAC sefait lanceurd'alerte, la révélation defaits délictueux : le CAC se rendraitpar la même complice. StephenALMASEANU,acteurdepremierplanen lamatière, note que le CAC à unrôle particulier. Alors que pour denombreux statuts, comme pour lesadministrateurs, le législateur écrit«Tout administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire qui, dansl'exercicedesesfonctions,acquiertlaconnaissanced'uncrimeoud'undélitest tenu d'en donner avis sans délaiau procureur de la République et detransmettre à ce magistrat tous lesrenseignements, procès-verbaux etactes qui y sont relatifs » (L. 814-12du Code de commerce), il pose auCAC l'obligation de «révéler auprocureur de la République les faitsdélictueux dont il a connaissance»(L.823-12dumêmecode).

La catégorie de «faits délictueux»,note le vice-procureur, est bien pluslargequecellede«crimeoudélit»(«et inclut ce qui relève de simplescontraventions comme l'oubli dedépôt des comptes, je dis cela enpassant », ajoute même le vice-procureurALMASEANU).

StephenALMASEANU,vice-procureur,adjointauchefdesectionchargédesaffairescommercialesduparquetdeParis,responsableduparquetdutribunaldecommercedeParis Aussi la principale utilité de lacirculairedu28avril2014relativeàlarévélationdefaitsdélictueuxréside-t-elle, selon lui, dans son annexe, uneannexe qui liste les infractionsauxquelles les CAC doivent êtrevigilants en particulier. Cettecirculaire rappelle aussi que le CACn'a pas à qualifier les faits et qu'iln'engage pas sa responsabilité s'il setrompe:«ilrévèle,ilnedénoncepas».

De gauche à droite: Dominique-Paul VALLEE,Bruno DONDERO, Nathalie LUTZ, StephenALMASEANUetJean-ChristopheCABOTTE

EtTracfin?

Tracfin est le dernier acteur auquelles CAC peuvent avoir affaire etauquel ils doivent déclarer leurssoupçons en termesdeblanchimentd'argent ou de financement duterrorisme. Sur le blanchiment, noteNathalieLUTZ, la loiPactea simplifiéles choses en rendant obligatoire dedemander au greffe les déclarationsde bénéficiaires effectifs. Jean-Christophe CABOTTE, chef du

département de l'analyse, durenseignementetdel'informationdeTracfin, a pu donner quelqueschiffres: 100000 déclarations desoupçonsontétéeffectuéesen2019,soit 25% de plus qu'en 2018; 94%émanent du secteur financier. LesCAC sont en revanche la seuleprofession dont les déclarations sonten diminution (moins de 100déclarations). Et Jean-ChristopheCABOTTE d’ajouter: « Je le regrettecar souvent leurs déclarations sontpertinentes. Un message à fairepasser : il faut en faire davantage,surtoutdanslecontexteinternationalactuel. Tout est par ailleursconfidentiel».

Jean-ChristopheCABOTTE,chefdudépartementde l'analyse, du renseignement et del'informationdeTracfin

Compte rendu par Timothée DAVID pour lesAFFICHES PARISIENNES et reproduit dans1QDCavecl’autorisationdelapublication

Interviewd’OlivierSALUSTRO,

présidentdelaCRCCdeParis:«Lescommissairesaux

comptesnefontpasassezvaloirleurscompétences»

Affiches Parisiennes (AP) : Laprofession des commissaires auxcomptes vient de traverser desmoments assez compliqués avec laloiPacteet la réformedes retraites.Pouvez-vousfaireunbilandel'année2019 et parler de vos projets pourl'année2020?


Olivier SALUSTRO (OS) :Effectivement, l'année dernière ad'abordétémarquéepar la loiPacte,qui est entrée en vigueur auprintemps-été 2019. Nous n'ensentons pas encore les conséquencesdirectes, puisque pour l'instant,d'après mes informations, mais quisont très parcellaires, assez peu deconfrères sont immédiatementtouchés par le relèvement des seuils.Pour autant, les gens commencent àsemobiliserpourgérerleseffetsdelaloiPacte

Jerappellequ'ilssontdedeuxordres.D'une part la remontée des seuilspour la désignation obligatoire descommissaires aux comptes dans lespetitesetmoyennesentités.

Et d'autre part, l'article 20 qui«libère»lecommissaireauxcompteset qui lui permet de franchir desfrontièresjusqu'àprésentinterdites,àsavoir assurer des missions visantnotamment des tests et desdiagnostics, sans qu'il soitcommissaire aux comptes de l'entitéconcernée. Cette mesure élargit sonchampdespossiblesquipourraientluipermettre, non pas de compenserl'activitééventuellementperdue,maisde trouver d'autres débouchés et dedévelopperdenouvellesoffresetunenouvelleclientèle.

Pour l'instant, nous en sommes auxprémices puisque tant la Compagnienationale que les Compagniesrégionales explorent des voies

nouvelles sur ces missionsd'attestation, de diagnostic etd'autres choses encore. Par exemplela Compagnie de Paris incite lesauditeursàproposeràleursclientslediagnostic fiscal, le diagnostic socialet le diagnostic de croissance desentreprises.

Cesproduitspeuventêtreopéréssansqu'on soit commissaire aux comptesde l'entité qui missionnerait. Nousentrons là dans un mondeconcurrentiel, «libre», puisque cesmissions ne sont pas normées.Simplement, dès lors qu'elles sontexercées sous la casquette decommissaire aux comptes, elles sontsoumises à la déontologie de laprofession et le commissaire auxcomptes doit être indépendant, leparaître et ne pas se trouver ensituationd'autorévision.

Contrairement à tous les autresopérateurs dumarché qui pourraientaccomplir ce type de mission, il estvéritablement indépendant et bienentendu compétent. Ses conclusionsseront de ce fait plus crédibles quecelles d'un opérateur moyennement

indépendant. Cette indépendance esttoujours garantie par le Haut-commissariat aux comptes, quis'assurera que ces missions serontconduites selon le code dedéontologie et la doctrine de laprofession.

AP : La CRCC a-t-elle communiquésur ces trois missionscomplémentaires au sein de laprofession?

OS : Concrètement, la CRCC a établides fiches techniques, pour aider lescommissaires aux comptes àdévelopper ces trois missions. Nousavons également mis en place desformations,organiséespourl'annéeàveniretdanslestousprochainsjours.Ces formats courts doivent inciter lesprofessionnelsà se servirde ces troisnouveaux outils pour prospecter. Au-delà de la formalisation de nouvellesoffresdeservice, laformationabordel'angle technique, mais aussi l'anglemarketing, commercial etcomportemental. Ces «soft skills»forment sur la manière dont il fautparler aux clients, dont il faut secomporter, dont il faut gérer leséquipes, la manière dont il fautmotiver tout le monde ; autantd'éléments au moins aussiimportants,voireplusimportantsquelesaspectstechniques.

A.-P. : Avez-vous mené d'autresactionsen2019?

O.S.:En2019,nousavonségalementaidé les confrères lourdementimpactés à réfléchir à leur stratégie.Nousleuravonsproposédesmissionsd'écoute et d'accompagnementstratégique.

Nousavonsorganisédes réunions enpetit comité où chacun venait parlerde ses problématiques, avecl'intervention de professionnelsrompus au sujet de restructurationstratégique. Après des premiersconseils, nous pouvons les conduirevers des consultants spécialisés quivontlesaideràstructurerleurcabinetouàrestructurerleursactivités.

A.-P. : Surtout pour les petitesstructures?

O. S. :Oui, ou si le confrère n'a pas


envie de s'investir sur des sujetsnouveaux, de se redéployer oud'acquérir des compétencesparticulières. A la Compagnie deParis, nous prenons à cœur cettemontée en compétence desprofessionnels, sur des sujets pourlesquels on ne les attend pas encoreoupourlesquelsilsnesontpasencoretotalement identifiés, par exemplel'audit informatique. On peutd'ailleurs élargir le spectre à la cybersécurité,auRGPD,à ladata.Pour cefaire, nous avons des équipesspécialisées qui réfléchissent sur cessujets et mettent au point desproduitsdédiés.PourlacybersécuritéetleRGPD,desoutilsexistent,misaupoint par la Compagnie nationale etdes compagnies régionales, dontParis,trèsenpointesurcesthèmes.

Lederniervoletquel'onpeutévoquerconcerne l'évaluation financière. Làencore, nous avons des sachants eninterne.

La Compagnie de Paris a d'ailleursdéveloppédesformationsspécialiséeset diplômantes, en partenariat avecl’Université Paris Dauphine, pourfavoriser la montée en compétencedesconfrères.

Demanièregénérale, le commissaireaux comptesne faitpasassezvaloirses compétences. L'une des clés estde se différencier des autresintervenants du marché, notammentsur le plan technique, avec descompétencesparticulièresaffichéesetune indépendance reconnue, àcondition que ce soit en accord aveclesbesoinsduclientquenousdevonsmieuxécouter.

A.-P. : Avez-vous traité d'autressujets?

O.S.:Lederniersujetconcernel'extrafinancier. Il y a quelques années, onavait beaucoup parié sur lesobligations RSE qui étaient imposéesaux seules structures cotées,supposées de grande taille.Aujourd'hui, ces aspects extrafinanciersmontentenpuissancedansl'universde laPMEnoncotée,portésà la fois par l'évolutionde la société,maisaussiparlesautoritéspubliques.Nous incitons donc nos confrères à

investirsurcesujet.

En2019,laCompagniedeParisetunequinzaine de Compagnies régionales,regroupées pour ce faire sousl'ombrelle du think tank «CAC enmouvement», ont développé unprojet de plateforme permettant auxentreprises qui font appel à uncommissaireauxcomptesd'afficherlelabel«CertifiéCAC».

Une base de données accessible enligne permettra à toutes lesentreprises non cotées de faire valoirce label qui garantit que certainesinformations financières ou extrafinancièressontattestéesetcertifiéesparuncommissaireauxcomptes.Unecaution pour ces entreprises dontl'environnement a besoin d'êtrerassuré et une transparencesupplémentairepourl'économie.

A.-P. : Aujourd'hui, le commissaireauxcomptesapparaîtsurleKbis?

O.S.: IlapparaîtsurleKbisetquandles comptes sont déposés au greffe.Maistoutcelan'estpasmisenvaleuret n'est pas visible du grand public.Lesentreprisespeuventavoirintérêtàvoir leurs noms apparaître sur cetteplateforme baptisée «The SmartList»quifaitlapromotiondelavertu.

A.-P.:Demain,siuneentreprisesouslesseuilsmaintient l'interventionducommissaireauxcomptes,cedernierva-t-il continuer à apparaître sur leKbis?

O. S. : Oui, même si elle estoptionnelle, soit dans le cadre de lamission dite «audit légal petiteentreprise»(cettemissionoptionnellecontractuelle, mais légale, d'uneduréedetroisans,estencadréeparlanormeNEP911),soitdansceluide lamission simplifiée qui répond à lanormeNEP912 (mandatd'uneduréede six ans, optionnelle etcontractuelle).

A.-P. :Quelle est ladifférenceentrelesdeuxmissions?

O. S. :Outre la durée de trois ou sixans, dans le cas de la première, la911,vousavez lapublicationdedeuxrapports, un premier qui porte sur lacertificationdescomptesetunsecondqui porte sur les risques, uniquementdestiné au chef d'entreprise. Dans lecasde la912, vousn'avezqu'un seulrapport de certification. Les grandschangements de ces deux normes,outre leur autonomie, c'est qu'ellesrenversent la charge de la preuve.Jusqu'à présent, quand vous auditiezune petite entreprise, certainesdiligencesétaientinutiles,dépourvuesde sens. Vous aviez néanmoinsl'obligation de justifier le fait de nepas les mettre en œuvre. Ce quiprenaitdutempsetouvraitunrisque.Ce n'est plus le cas. Vous pouvezmener à bien votre audit demanièretrès simplifiée, sans justification. Onremet au centre le jugement duprofessionnel et on allège lajustificationdeschoses,mêmes'ilfautcontinuer de formaliser, d'être précisetrigoureux.

Je crois donc que ces deux normes,mêmesiellessontécritesdemanièreun peu ésotérique pour le profane,illustrent bien ce qu'en 2018 nousavions appelé «l'audit adapté»,sous-entenduauxpetitesetmoyennesentreprises.

A.-P. : Vous avez créé un nouveausite pour la Compagnie régionale.Quelles sont ses particularités ? J'airemarqué qu'il s'adresse aussi auxentreprises, c'est l'une desnouveautés?

O. S. :Oui, effectivement, il y a troisnouveautés. La première, c'est quenous nous adressons à présentdirectement aux entreprises. Aucentre du dispositif, il estextrêmement important d'expliquer


aux clients ce que nous faisons etpourquoi ils ont besoin d'uncommissaire aux comptes. Deuxièmegrand changement, le site s'adresseégalement aux étudiants. Notreprofession a beaucoup recruté aucoursdes20dernièresannées.C'étaitl'un des principaux débouchés desécoles de commerce et desuniversités. Ce n'est plus le casaujourd'hui. Nous avons du mal àrecruter,à conserver les jeunes.C'estpourquoi nous devons leur parler, enexpliquant simplement notre métier,commentonlefaitetfairetomberlesapriori.Laconfigurationdusiteaétérevue, simplifiée, avec un graphismeplusmoderne.

A.-P. : Sur la page d'accueil du siteapparaît leTribunaldecommerceetcette phrase «le CAC, un lanceurd'alertepascommelesautres»

O. S. : Ce site met encore mieux enavant, notre actualité. «Le CAC, unlanceur d'alerte pas comme lesautres» est un événement, que nousavons organisé avec le tribunal decommerce de Paris pour revisitercette question du commissaire auxcomptesqui,danssafonction,sedoitde révéler les faits délictueux et deprévenir des difficultés desentreprises.

LaloiPacteafaitévoluerleschoses.Ils'agitdoncderéétudierlesujet,deserappelereffectivementqueleCACestpionnier en matière de lancementd'alerte. Comme tout professionnel,commeopérateuréconomique, ildoitdénoncerleschosesqui luiparaissentanormales ou relever du droit pénal.Nous reconsidérons cela à l'aune desnouvelles dispositions de la loi Pacteet du fait que le commissaire auxcomptes peut à présent intervenir demanière de manière ponctuelle etcontractuelle.Laquestionestaussidesavoir si, sous cette casquette decommissaireauxcomptescontractuel,il a l'obligationde révéleroupasdesfaitsdélictueux.Ils'agitd'estomperleflouassezartistiquenédelaloiPacte.

Concernant lamission de prévention,comme nous l'avons constaté avecdes confrères transalpins, l'Italierevient sur certaines dispositions. Ils

se sont aperçus qu'il y avait desproblèmesdanslespetitesentreprisesitaliennes et que l'État avaitfinalement besoin de prévenirbeaucoupplus en amont. Les Italiensont ainsi renforcé la mission deprévention des commissaires auxcomptesetinstituéundevoird'alerte.En France, nous allons à contre-courant, mais les choses peuventévoluer.

A.-P.:Avez-vousnotédesévolutionsdevotredéontologie?

O. S. : Pour l'instant, nous sommesdans une zone grise, puisque le codededéontologiedescommissairesauxcomptes doit être révisé. Il s'agitessentiellement de supprimer lesinterdictionsquiontétélevéesparlesarticles 20 et 21 de la loi Pacte.Quand le code sera en conformitéaveclaloi,nousécrironsunedoctrinepour en expliquer les termes,notamment la mise en place desmesures de risque sauvegarde,acceptables pour ne pas risquerl'auto-révision, la perted'indépendanceouleconflitd'intérêt.

A.-P. : Qu'appelez-vous «auto-révision»?

O.S. :Lefaitdecertifierdesdonnéesfinancières, comptables, àl'élaboration desquelles vous auriezparticipé d'une manière ou d'uneautre, vous, votre cabinet ou votreréseau. Par exemple un commissaireauxcomptesnommécommissaireauxapports dans une opérationimpliquant la société dont il certifielescomptes.

A.-P.:Etentermesdecalendrier?

O. S. : Je pense que le code dedéontologie, en révision au Conseild'État, sera publié en mars. Ladoctrine se mettra rapidement audiapason. Cette doctrine relève de laCompagnie nationale. C'est l'un deschantiers de 2020 auquel noussommes très attentifs à Paris, cesquestions de doctrine engageantfortement la façon d'opérer lareconquête et le déploiement desnouvellesoffres.

A.-P. : Avez-vous d'autres chantiersencoursàlaCompagniedeParis?

O.S. :Oui,nousavonsnotrechantierdel'innovation,avecle«Lab50»quiexistedepuis2017.

A l'origine, c'était un instrumentexploratoire sur toutes les questionsd'intelligenceartificielle.

Après la phase d'observation, nousavonslancédesformationsautourdela questionde la donnée, de la data.Nousavonsmisaupointle«Parcoursdu Lab», qui permet en cinq joursd'initier les confrères à la datavisualisation.

Ce n'est évidemment qu'un début.Nous avons par ailleurs décidéd'élaborer un processus d'innovationpourcaptertoutcequipeutintéresserles professionnels de l'audit, leurpermettre de progresser et passeulement enmatière technologique,mais dans tous les domaines. Noussommes concentrés sur l'innovationenmatière demissions - prestations,de performance des cabinets et dedéveloppementdescompétences.

Dans ce dispositif, nous intégronsl'écosystème, tout ce qui estincubation,accélération,etc.,sousunformat non propriétaire. Nousmutualisons en quelque sorte unservice «recherche etdéveloppement» pour lesprofessionnels et les cabinets, enproposant un panel de travaux et deréflexions menés par la CRCC,accessibles et simples, pour quechacunytrouvesoncompte.

Propos recueillis la 6 mars 2020 par BorisSTOYKOV pour les AFFICHES PARISIENNES etreproduitsdans1QDCavecl’autorisationdelapublication

20I«Lalettredu1QuaideCorse»-N°52–janvier2020

TRADITIONETCONVIVIALITEAUTRIBUNAL:LaconvivialitéautribunalparBernardROSSIGNOL,animateurdelacommissionéponyme-LeSaintdujour-Levoyagedechambredu1ersemestre2020:Bordeaux,1èrechambre

Cetterubriqueestparticulièrementaffectée puisqu’un seul voyage dechambre a pu avoir lieu avant lapromulgation de l’état d’urgencesanitaire. En revanche, c’étaitl’occasion donnée à BernardROSSIGNOL, animateur de lacommission convivialité dutribunal, de réaffirmer quelquesrèglesettraditionsquisemblentseperdre,pourunretourharmonieuxdenotreviecommune.

Larédaction

LaconvivialitéparBernardROSSIGNOL,

animateurdelacommissionconvivialité

LedictionnaireROBERTdéfinitainsilaconvivialité come la «capacité d’unesociétéà favoriser la toléranceet leséchanges réciproques entre lespersonnes et les groupes qui lacomposent(…)».Nosprésidentsonttoujoursmisenavantlaconvivialité.

On retrouve d’ailleurs, dans lesdiscours et les écrits de Michel del’HOSPITAL, ces appels à la toléranceet aux échanges réciproques. Et cecinon seulement pour la politique(nous étions, à l’époque, en pleineguerredereligion),maisaussicommephilosophiede lavie (lire:Micheldel’Hospital, Gouverner la haine,discourspolitiques,éditionsPALEO).

Sans tomber dans les analysespsychosociologiques defonctionnement des groupes, undélibéré, une chambre dans notretribunal, c’est un groupe d’individusqui doivent travailler ensemble pourfournir un jugement consensuel etpourbienfonctionner,ilfautdonc:

- que les individus «seconnaissent», ce qui veut dire«échangesréciproques»;

- et«favoriserlatolérance»pourtrouverleconsensus.

La convivialité n’est pas «innée»:elleestsocialeetnécessitelavolontéet les efforts nécessaires de chacun,pour permettre une meilleureconnaissance des autres et ainsifaciliter la communication et leconsensus.

Il existe dans notre tribunal destraditions;sansêtreunconservateuracharné, reconnaissons quel’avantage des traditions est derenforcer la convivialité entre lesmembres.

Dans chaque chambre, ce sont lesprésidents et les culots qui sont lemoteuretlerouagedelaconvivialité.Le président oriente, le culotmet enœuvre; et cette mise en œuvre estune fantastique opportunité deconnaître chaque membre de lachambre et ainsi de se préparer àdélibérer avec chaquemembre de lachambre.

Cette «capacité à favoriser» sedécline au quotidien pour chaquejugeetnécessitepourchacundefaireun minimum d’efforts pour yparticiper et, ainsi, rencontrer lesautresparticipants:

- auquotidien, les jugessesaluentet se tutoient. L’usage, avant lacrise sanitaire du SRAS de 2003,voulait qu’au restaurant duCercle chaque juge serre lamaindes juges déjà présents dans lasalle; aujourd’hui rares sont lesjuges qui viennent saluer lestables des autres chambres. Plusgrave pour beaucoup d’entrenous, lesjugesnesesaluentplusdans les espaces communslorsqu’ilsserencontrent,certainsne répondant même pas auxsalutsquileursontadressés;

- le repashebdomadaireauCercleest une occasion unique pourpartager:si l’histoireduSaintdujour n’est pas une obligation, lepartage autour d’un événementhistorique,d’unlivreoud’unfilm

peut être animé par le culot, ouunjugeàtourderôle;

- le dîner du président au 1ertrimestre, le voyage de chambreau 2ème trimestre, le dîner dechambre au 4ème trimestre, etc.sont autant d’occasions pourpartageretfavoriserleséchangesréciproques. Parfois y participerimpliquedesefforts,maisc’estàce prix que la convivialité restevivanteetefficace;

- les activités du Cerclepermettent aussi de serencontrer dans un contextespécifique, sur des thèmesspécifiques (expositions d’art,piècede théâtre,déjeuner,dinerlittéraire, compétition de golf,tournoidebridge,etc.).

Pourcommencerlamiseenœuvredela convivialité, à la demande denombreux «anciens» juges, je vousproposeraisdemettreenœuvre trèsrapidement, lorsque nous nousrencontrons dans l’enceinte et àl’extérieur du tribunal, le «SBAM»enseigné dans tous les BTScommerciaux, au siècle dernier:«Sourire,Bonjour,Aurevoir,Merci».

BernardROSSIGNOL(promotion2008)

N.B.: Cet article a été rédigé avant le lapromulgation de l’état d’urgence sanitaire duCOVID-19 qui est venu perturber le calendrierhabitueldesmanifestationsde chambreprévuesau 1er semestre (dîner du président, voyage dechambre).Chaquechambredéciderades reportsoudesannulations, lasolutionpouvantêtre,parexemple, d’intégrer le diner duprésident durantlevoyagedechambre.

LeSaintdujour(quiestd’ailleursunesainte):

SainteParsémotif(1eravril)

Notice biographique d’un(e)auteur(e) inconnu(e) qui nous alégué l’étatdeses recherchesau5avril2014sanslaisserd’adresse.

Larédaction


NéeaumilieuduXVIesiècle,lorsqueque Michel de l’HOSPITAL étaitsurintendant des finances. Sonentourage la surnommait «UltraPetita», et les historiens restentencore aujourd’hui divisés sur lasignificationdecesurnom,entreceuxqui pensent qu’elle était très petite(«ultrapetita»en latin), et ceuxquipensequ’ellesemêlaitdecequinelaregardait pas. Elle a fondé lacongrégation des Anatocistes, dontlesmembres prononçaient des vœuxde litispendance et de connexité.Cettecongrégationaprospéré,mêmesi certains soupçonnaient lesAnatocistes de se livrer, enfermésdans une «chambre du conseil» àdes orgies secrètes, lors desquelleselles s’adonnaientà tous lesvicesduconsentement. Rien ne filtrait, carsemble-t-il on leur demandait des’engager solennellement à «garderreligieusement le secret deslibations».Petitàpetit,elles se sontinstallées dans une opposition aupouvoir qui les écrasait d’impôts(littéralement «opposition àinjonction de payer») et ont étémartyrisées,réduitesàcapitaliserdesintérêts, cachées dans des grottes.Sainte Parsémotif a fini par êtreretirée du rôle et emprisonnée, sedésistant du même coup d’instancemaispasd’action, cequidénotaitungrand courage. Elle a souffertpendant sa captivité, de mauvaistraitements, qu’on en juge: soumiseà la question prioritaire deconstitutionnalité, elle a subi lesupplicede l’échevinagedonton saitpeudechoses,saufqu’onéprouvedeterribles souffrances, pouvantdébouchersurlapertedemotivation.Elleacomparudevantsesjuges,dansle dernier état de ses prétentions,autant dire en mauvais état; etl’exécution, hélas pas provisoire dutout, a été ordonnée. Sa fin a étécruelle, puisqu’elle s’est retrouvée àl’article 700 de la mort (c’étaitbeaucoup pour l’époque) et,succombant, aété condamnée, signede la dureté des temps, aux entiersdépens.Depuis,en samémoire, tousles jugements comportent enintroduction de leur dispositif, uneinvocationàSainteParsémotif.

Auteur(e)inconnu(e)

Voyagedela1èrechambreàBordeaux

les7et8mars2020

Avec un très grand sens du timing,c’est juste avant le «GrandConfinement» que la premièrechambre s’est rendue sous laconduite de Patrick CAREIL àBordeauxpoursonvoyageannuel.

La croisière sur la Garonne et lespromenades à la découverte desrichessesarchitecturalesdecettevillemagnifique, et en particulier duGrand Théâtre avec son escalierd’honneur, ont rallié tous lessuffrages.

Lors du trajet en tramway pour serendreàundînerdegalaexcellentetvivement mené mais un peuexcentré, on aurait entendu certainsjuges assurer, peut-être avec un peud’exagération, qu’ils prenaient lestransports en commun pour lapremièrefoisdeleurvie.

Le tramway se glissant entre la place de laBourse (et du tribunal de commerce deBordeaux)etsonmiroird’eau

LesvieillespierresdeBordeaux

La1èrechambredevantleGrandThéâtre

Dans le grand escalier d’honneur du GrandThéâtre,degaucheàdroitesurlaphoto:MarieKLEINMANN, Hervé de BONDUWE (juge),Christine de BONDUWE, Marie-ClaudeDUGRENOT, Patrick ROTHEY (juge), FrédéricVINCENT (juge), François DUGRENOT (présidentrattaché), Jacques BAILET (juge), Frédérique deVILLEPIN, Félix MAYER (juge), Roland deVILLEPIN (juge), Patrick CAREIL (président de lachambre), Gaëlle SEBILLEAU (juge), BertrandKLEINMANN (juge), Pascale MAYER, BénédicteROTHEY

La14èmechambredevantl’égliseNotre-Dame

Resteront tout spécialementdans lesmémoires les inoubliables huîtres dubrunch du dimanche au BoutiqueHôtel.

FélixMAYER(promotion2018)


SOUVENIRSETPATRIMOINE:COLBERTautribunal–HommageàNotre-DamedeParis–LareconstructiondeNotre-Dame:unprojetquifaitdébat–LacréationdutribunaldecommercedeCréteil

Notre rubrique «Souvenirs etPatrimoine» rassemble dans cetteédition du 1QDC plusieurshommages: celui à Jean-BaptisteCOLBERT par Jacques d’ARJUZON,danslacontinuitédel’hommagequenous avons rendu à Michel deL’HOSPITAL dans le N°51 et àl’occasion du quatrième centenairede sa naissance en 1619; celui àNotre-DamedeParisà l’occasiondu1eranniversairedesonincendieetdel’expositionqui lui a étédédiéeà laCité de l’Architecture du Palais deChaillotetquecertainsd’entrenousont pu visiter le 12 mars encompagnie de notre guide HélèneNORDÖFF; et celui au tribunal decommerce de Créteil, créé en 1985,avec la contribution reconnuede10jugesdenotretribunalparisien,dontBernard DESFORGES qui nous aquitté le 13 mars 2020, parDominique LEVÊQUE, présidenthonorairedecetribunal.

LaRédaction

Jean-BaptisteCOLBERT(1619–1683)

autribunaldecommercedeParis,…etailleurs

Comme rappelé dans le N°51 du1QDC, notre tribunal honore sonfondateur, Michel de L’Hospital,dans de nombreux emplacementsdu tribunal, que ce soit parl’inscriptionauxmursde ladatedeson Ordonnance (1563), ou que cesoitpardespeinturesetsculptures.

MaisCOLBERT,legrandministredeLouis XIV est honoré de façonpresque égale au Tribunal, lui dontpourtant la France vient decommémorer le quatrièmecentenairede lanaissanceàReims,le29août1619,danslaplusgrandediscrétion.

Son ordonnance sur le commercede1673estconsidéréecommeuneœuvre majeure, et préfigure, dansune certaine mesure, le Code decommercede1807.

Il est intéressant de la lireintégralement, mais nous n’enreproduisons ici que deux courtsextraitset,enpremierlieu,l’exposédesmotifs:

«Louis,par lagrâcedeDieu, roideFrance et de Navarre, à tousprésentsetà venir salut.Comme lecommerce est la source del’abondance publique et la richessedes particuliers, nous avons, depuisplusieursannées,appliquénossoinspour le rendre florissantdansnotreroyaume.Cestcequinousaporté,premièrement, à ériger parmi nossujets plusieurs compagnies, par lemoyen desquelles ils tirentprésentement des pays les pluséloignés ce qu’ils obtenaientauparavantquepar l’entremisedesautres nations. C’est ce qui nous aengagéensuiteà faireconstruireetarmer grand nombre de vaisseauxpourl’avancementdelanavigation,etàemployerlaforcedenosarmespar mer et par terre pour enmaintenir la sûreté. Cesétablissements ayant eu le succèsquenousenattendions,nousavonscrû être obligé de pourvoir à leurduréepardesrèglementscapablesd’assurer parmi les négociants debonne foi contre la fraude, etprévenir les obstacles qui lesdétournent de leur emploi par lalongueur des procès, etconsomment en frais le plus,liquidedecequ’ilsontacquis.Acescauses,del’avisdenotreconseil,etdenotrecertainescienceetàpleinepuissance et autorité royale, nousavonsdit,déclaréetordonné,disons

et déclarons, ordonnons et nousplaîtcequisuit:»

Suivent alors divers titres dont letitre XII de cette ordonnanceconcerne la généralisation desjuridictions consulaires à travers laFrance:

«TITRE XII : De la juridiction desConsuls.

ARTICLE PREMIER. Déclaronscommuns pour tous les sièges desJuges et Consuls l’édit de leurétablissement dans notre bonneville de Paris, du moins denovembre1563,ettousautreséditset déclarations touchant lajuridictionconsulaire,enregistrésennoscoursdeparlement.[…]»

L’importance de ce texte justifiepleinement que la date de 1673figuresur lemurdenotresalledespas-perdus, en vis-à-vis de celle de1563, et en facede cellesde1807,qui rappelle la promulgation duCode de commerce, et celle de1865,quirappellenotreinstallationdanslepalaisactuel.

Cette ordonnance fondatrice estévoquée par le tableau de RobertFLEURY, commandé en 1864 pourdécorer le nouveau palais dutribunal en cours de construction.La toile se trouve aujourd’hui danslasallen°2.

Tableau de Robert FLEURY évoquantl’ordonnancede1673


La description de ce tableaufigurant dans la notice deLéonMICHAUX parue dansl’Inventairedesrichessesd’artdelaFrance: «Louis XIV est assis à lagauchedelacompositiondevantlatableautourdelaquellesetrouventdivers personnages; à droite setrouve le duc d’Orléans.; COLBERT,deboutdevant lui,donne lecturedel’ordonnance qu’il soumet à sonapprobation.»

Dans le fond est représentée latapisserie des Gobelins exécutéed’après les dessins de Le Brun:«Entréed’AlexandreàBabylone».

Dans son ouvrage sur les peinturesde Robert FLEURY, René MENARDajoute:«L’étiquetteetlasolennitéapprêtée du siècle de Louis XIVsortaient complètementM. Robert-FLEURYde lasériehabituelledesestravaux.Danslesecondtableau,quireprésente la Promulgation del’Ordonnance du commerce en1673, l’ensemble, un peu sombre,cause une impression triste qui nefaitguèresongeràVersailles.Leroi,assis près d’une table autour delaquelle sont groupés Louvois,Villeroi et divers personnages,écoute, avec une certainenonchalance,lalecturedel’éditqueCOLBERT, debout devant lui, vaprésenter à sa signature. Le grandministre, vêtu de noir, est dans unmaintien digne et une tenue sobre,qui contraste avec les costumesbigarrés des courtisans et du roi.Celui-ci, pourtant,n’apeut-êtrepasdans la couleur tout l’éclat quecomporte son ajustement; onvoudrait surtout moins demonotonie dans le ton des rubans,qui aurait besoin d’être un peuréveillé. Evidemment, M. RobertFLEURY a voulu rejeter les petitsmoyensenusageparmi lespeintresde genre, et il a atténué, de partipris,lescolorationsdesétoffespouramener toute l’attention sur la têtedu roi, qui est en effetresplendissante de fraîcheur et dejeunesse;mais si la têteagagnéàcet artifice, c’est aux dépens de

l’aspect général, qui manque peut-êtreunpeud’éclatetdevivacité.»

Sculptures

Trois bustes du ministre de LouisXIV sont présents au tribunal et, àchaque fois, associés à ceux deMicheldeL’Hospital.

L’un, en fonte, exécuté parMICHARD en 1836, se trouve danslebureauduprésidentdutribunal.

Les deux autres se trouvent l’undanslasalledespasperdus:

L’autre dans la salle d’audiencesN°1:

Pourresterdansundomainequiesten rapport avec la juridictionconsulaire, il convient de soulignerlerôledeCOLBERTdanslacréationdes grandes manufactures, àlaquelleletexteprécitéfaitallusion.

Au premier rang de celles-ci, onpeut citer la «Manufacture royalede glaces de miroirs», créée en1665, afin de donner à la Franceune dépendance moindre auxproductionsdeverrevénitiennes.

Celle-ci participa à la constructionde la galerie des glaces du châteaudeVersailles;aprèsl’installation,en1693 de son usine à Saint-Gobain,dans l’Aisne, elle prit le nom deCompagnie de Saint-Gobain, plusanciennesociétéduCAC40.

Autres représentations deCOLBERT

En dehors du tribunal, lesreprésentations de COLBERT sontassez nombreuses: à Paris, onrelèveaumoinstroisstatues.

Dans la cour de l’ancienneManufacture des Gobelins, unestatue de Jean-Paul AUBE de 1893pour rendre hommage à celui quiprit une part éminente dans ledéveloppement des manufacturesroyales:


Dans la cour du Louvres (aileTurgot), une statue de PaulGAYRARDdatantde1857:

Devant l’Assemblée nationale, onretrouveCOLBERTparmi les quatreéminents commis de l’Etat:Michelde L’HOSPITAL, SULLY etd’AGUESSEAU. Il ne s’agitcependantqued’unmoulagerécentpuisque la statueoriginale, réaliséeen 1808 par Jacques-EdmeDUMONT, a été déplacée à Reims,la ville natale de COLBERT, à causede la pollution qui risquait de ladétériorer.

MoulagedelastatuedeJacques-EdmeDUMONTdevantl’Assembléenationale

Il existe désormais à Reims deuxstatuesdeCOLBERT.

Originaldel’œuvreréaliséeparJacques-EdmeDUMONTen1808etdéplacéedeParisàReims,devantlerectorat

Statue de COLBERT à Reims par Jean-BaptisteGUILLAUME(1860)

COLBERTetlamarineroyale

Parmi les nombreux domaines oùl’œuvreCOLBERTfutmarquante,etqui ne peuvent être abordés ici, ilconvient, bien entendu, de citer lamarine.

Il fut secrétaired’Étatde laMarineà partir de 1669: il reprit les idéesdeRichelieu, s’attacha à réaliser ceque le cardinal n’avait puqu’imaginer,etpeutêtreconsidérécomme le véritable créateur de laflotte française. Quasi inexistanteen1661,elleavaitatteintvingtansplus tard un degré de puissancequ’elle retrouvera rarement par lasuite. Tout comme pour lecommerce, COLBERT fut à l’originede deux grandes ordonnances de

1681, codifiant la marinemarchandeetlaflottedecombat.

Sixbâtimentsdelamarinenationaleont porté le nom de COLBERT, ledernier étant un croiseur lancé en1956.

Croiseur COLBERT peu avant le début de sondémantèlement dans le port de Bassens(Bordeaux)

TapedebouchedecanonducroiseurCOLBERT

C’est à bord de ce croiseur que leGénéral de Gaulle se rendit en1967,auCanada,envoyageofficiel.Au cours de ce voyage, le Général


prononçalacélèbrephrase«VivelaQuébec libre!» qui provoqua unincidentdiplomatiquemajeur.

COLBERTbibliophile

COLBERT avait constitué unebibliothèque exceptionnelle, la«COLBERTINA» avec des livresreliés à ses armes,malheureusement dispersés. Nouspouvonsregretterqueletribunaldecommerce de Paris n’en possèdeaucun.

Extraitdelabibliothèqueauxarmesetauchiffrede COLBERT : «La première partie de laphilosophie, ou la logique» de Louis deLESCLACHE,1665

LarenomméedeCOLBERT

L’émission de billets de banque etde timbres à l’effigie de COLBERTcontribue encore à la notoriété deCOLBERT et à l’aura du principalministredeLouisXIVdont l’activité

concernait tous les domaines del’Etat, à l’exclusion de la guerre etdesaffairesétrangères.

Cependant des voix s’élevèrent enFrance ces dernières années poursouligner le rôle de COLBERTdans lapréparation, à partir de 1681, avecson fils et successeur à la tête dudépartement de la Marine, Jean-Baptiste Antoine COLBERT, marquisde Seignelay (1651-1690), du «Codenoir», véritable cadre juridique àl’exploitation de l’esclavage dans lesAntillesfrançaises.

Ledit «Code noir ou Edit du Royservant de règlement pour leGouvernement & l’Administration deJusticedelaPolicedesIslesFrançaisesde l’Amérique,& pour la discipline&le Commerce des Nègres & Esclavesdans leditPays» serapromulguéparLouis XIV en 1685, deux ans après lamortdeCOLBERT.

BlasondesCOLBERTàlacouleuvre(enlatin,

couleuvreseditcoluber)

Pourterminercettepromenadesurles pas de COLBERT, il convient des’incliner devant le superbecénotaphe de COLBERT, dû auciseau de Antoine COYSEVOX,datant de 1687, se trouvant dansune chapelle latérale de l’égliseSaint-EustacheàParis.

Jacquesd’ARJUZON

Bibliographie:

François de COLBERT: Histoire des COLBERTduXVèmeauXXèmesiècle,2000.

Etienne TAILLEMITE:Dictionnaire des marinsfrançais, Paris, éditions maritimes et d’Outremer,1982.

RaymondFRÉMY:Desnomssur lamer,Paris,ACORAM,1990.

Les COLBERT, ministres et collectionneurs:cataloguedel’expositionorganiséeen2020auDomaine départemental de Sceaux, surl’emplacement d’un château ayant appartenuàlafamilledémantelédébutdeXIXesiècle.

HommageàNotre-DamedeParis

àlaCitédel’Architecture&duPatrimoine

duPalaisdeChaillot

Près d’un an après le drame del’incendie qui a frappé la cathédraleNotre-DamedeParis,unevisiteétaitorganisée par le Cercle à la Cité del’Architecture & du Patrimoine duPalaisdeChaillot.

Nousétionsunequinzainedejugesetamis du Cercle à y participer le12mars 2019 autour de notre guideHélèneNORDÖFFpourydécouvrirlescollections permanentes relatives àl’art gothique et, notamment, àNotre-Dame de Paris et à sarestauration du XIXe siècle etl’exposition temporaire relative à


l’incendie et aux pièces les plusprestigieusesrescapéesdudrame.

Le musée du Palais de Chaillot aouverten1882,entantquemuséedeSculptureComparée,àl’initiativede l’architecte et théoricienVIOLLET-LE-DUC, décédé en 1879avantsonouverture.Leprojetaétérepris par le sculpteur Adolphe-Victor GEOFFROY-DECHAUME, sonprochecollaborateursurlechantierde la restauration de Notre-Dame,quien fut ledirecteuretadirigé lacréation de la collection demoulagesmonumentaux.

Explication de la technique des moulages:explicationsdenotreguideHélèneNORDÖFF

Maquetteau1/10èmed’unecathédralegothique

Outre lesmoulages, sontprésentesau sein des collections de la CitéplusieursmaquettesdeNotre-Damedont la maquettehistorique datantde 1843 avant la restauration parVIOLLET-LE-DUC réalisée par Louis-Télesphore GALOUZEAU deVILLEPIN, ancêtre de notre

camaradeRenauddeVILLEPIN.

La maquette de 1843, en grandepartie démontable, reproduit aussiles décors intérieurs de lacathédraleetprésentedoncunétatarchéologique trèsbiendocumentéavantlesrestaurationsdeLASSUSetdeVIOLLET-LE-DUCde1845à1860et pourra éventuellement servir denouveau pour la nouvellerestauration.

LaCitépossèdeaussiunemaquetteexceptionnelledelacharpentedelaflèche

Maquette réalisée par Auguste BELLU en 1859de la charpente de la flèche de la cathédraleNotre-DamedeParis implantéeparVIOLLET-LE-DUClorsdesarestaurationduXIXe.

Figurent également dans cescollections, de nombreuxmoulagesgrandeur nature de la statuaire dela cathédrale, tels que tympans,voussures, sculptures et hautsreliefs.

Statue de la Vierge, trumeau, transept nord,porteducloître

Enfin, le musée possède denombreusesœuvres graphiques deGEOFFROY-DECHAUME - dessins,«incunables» de la photographie,estampeset piècesd’archives –quirenseignentsurlarestaurationdelacathédrale etdocumentent lestravauxeffectuéssur lesportails, laflècheoulasacristie.

SaintPierre,portailduJugementdernier,

Unepartimportantedel’expositionest certes consacrée à larestauration de VIOLLET-LE-DUC,mais l’incendie du 15avril2019 yest aussi évoqué avec laprésentation de quelques objetsrécupérés des décombres, etnotamment le fameux coq quicontenait les reliques quisurplombaitl’IledelaCitéàplusde90metquisemblaitperduàjamaisavec la chute de la flèche dans lebrasierdel’incendie.


Il a été retrouvé, certes cabossé,mais avec ses trois reliques (uneparcelle de la Sainte Couronned’épines,unereliquedesaintDeniset une de sainte Geneviève) qui yavaient été placées en 1935 par lecardinal VERDIER, archevêque deParis, afin d’en faire de la flèche«unparatonnerrespirituel»

Porté avec amour par Philippe VILLENEUVE,l'architecteenchefdesmonumentshistoriques,lecoqaétéretrouvédanslesdécombres.

Le coq de la flèche de Notre-Dame retrouvécabossé après sa chute exposé à la Cité del’Architecture et du Patrimoine et admiré parnos collègue visitant l’exposition le12mars2019,presqu’unanaprèsl’incendie

Ci-dessus, tête quasiment intacte du coq de laflèchedeNotre-Damequi sera restaurécommeles 16 autres statues de cuivre de la flèche parl’entreprise de restauration SOCRA à Marsac-sur-l’Isle(ci-dessous)

Et pour boucler la boucle et clorel’exposition, la tête de VIOLLET-LE-DUC provenant de l’une des 16statues des apôtres et desévangélistes démontées quelquesjours avant l’incendie du15avril2019.

Saint Thomas est représenté sous les traits deVIOLLET-LE-DUC: levisagetournévers lecieletlaflèchedeNotre-Dame,ilsemblaitcontemplersonœuvre.

Dominique-PaulVALLEE

LareconstructiondeNotre-Dame:

unprojetquifaitdébat!

Alors que le chantier dereconstructionesttoujoursàsaphasediagnostique et consolidation sous laconduite de Philippe VILLENEUVE,l'architecte en chef des monumentshistoriques, et que, dans le cadre del’Etablissementpubliccrééàceteffetpar le Président de la République etdirigépar legénéralGEORGELIN,desexperts s’interrogent toujours sur lacapacité de l’édifice actuel desupporter une reconstruction àl’identique (charpente en bois etcouverture en métal de substitutionauplomb),desarchitectesdumondeentier pensent que c’est l’occasionofferte pour des gestesarchitecturauxinnovants.

Notre-Dame en l’état au 15 mars 2020 avantl’arrêt du chantier de démontage del’échafaudage

Certains architectes y ont répondupardesprojetsplusloufoqueslesunsque les autres, telle cette piscineproposée par un architecte suédoisqui, construit sur le toit de Notre-Dame, serait une véritableprovocation à l’adresse de ce trésormondial et symbole de la spiritualitédelaFrance.

Certainsdesprojetsparusdanslapresse

Ilest toutefoisàsignaler leprojetdeJean-Pierre HEIM, architecteinternational d’origine française, quiallielerespectdel’oeuvredeMauricede SULLY et des innovations


apportéesauXIXesiècleparVIOLLET-LE-DUCet l’innovation technologiquequi seule devrait permettre lareconstruction de la toiture et de saflèche sans devoir renforcer lastructure de pierre de l’édificedégradéeparl’incendie.

Dans le projet de Jean-Pierre HEIM,une terrasse en béton assureral’étanchéité de l’édifice et leceinturagedelastructureetpourrayaccueillir les visiteurs - l’intérieurgothiquepourraainsiêtrereconstruità l’identique - et une superstructured’archesajouréesentitaneet«microlattice», légère, indéfectible,durableet ininflammable remplacera la«foret» de chêne détruite le15avril2019, tout en conservant lasilhouetteetdesproportionsuniquesdel’édificenéauXIIesiècle.

La flèche sera reconstruite dansl’esprit de celle de VIOLLET-LE-DUC,mais en titane, ajourée et torsadée«dans un geste d’élévation etd’énergie», selon les propos del’architecte; le coq et les 16 statuesdes apôtres et évangélistes, sauvéesde l’incendie, y seront replacés à sabaseetvisibledelaterrasse.

Aucentreducœurdelanef,unpuitsdelumièrevenantdelaflèche

Pourplusd’informationssurleprojetvoir:https://youtu.be/_OkxElTqlkcouhttps://www.archilovers.com/projects/251913/proposal-for-the-new-notre-dame.html

LacréationdutribunaldecommercedeCréteil

LetribunaldecommercedeCréteilaétécréépardécretduMinistrede laJustice N°85-881 du 22 août 1985pouravoircompétencesur latotalitédes communes du Val de Marne,reprenant ainsi la compétence destribunaux de commerce de Paris,pour le nord du département, et deCorbeil Essonne, pour le sud dudépartement (tribunal aujourd’huidisparu). L’activité du tribunal acommencé en octobre 1986. LacréationduTCdeCréteilasuccédéàcelle de Nanterre et a précédé celledeBobigny.

Letribunalestnéets'estdéveloppéàpartir d'un noyau initial forméd'anciens juges parisiens auxquels sesont joints lespremiers jugesélusduVal-de-Marne. Le premier effectifétait de 17 juges, 10 parisiens et 8cristoliens (citoyens de Créteil)répartisendeuxchambresmixtesquiavaient chacune à connaître deprocédures collectives et d'affairescontentieuses. Les parisiens étaient:Roger ANGEBAUD, JacquesAUGENDRE, Jean-Luc DAVONNEAU,Bernard DESFORGES [NDLR: décédéle 13 mars 2020], Michel DUMONT,Jean-Claude KALT, DenysMASQUELIER, Charles PROST, Jean-Louis SALLES, Raymond VERNEL.L’effectif a été ensuite porté à 49juges.

LepremierprésidentaétéJean-LouisSALLES (1986-1987), et les plusrécents ont été Brigitte GAMBIER(2014-2018) et François BURSAUX,mandatencoursde3années,élule7novembre 2018 et réélu le 5novembre2019.

Avec l’organisation de cette nouvellejuridiction de Créteil, les 10 jugesparisiensonttransmislespratiquesetles usages de celui de Paris tant surun plan juridictionnel que convivial:le respect de l’ordre du tableau,l’humilitéet laviolette; lesdînersaudomicile du président de chambre,puis l’invitation du président dechambre par les juges et les voyagesdechambre.

Les évènements marquants dutribunal ont été notamment ladémission de la moitié des juges dutribunal fin 1999 pour protestercontre les attaques et les tentativesde réforme menées par les députésCOLCOMBET et MONTEBOURG, puisplusrécemment,ladéceptiondevoirle tribunald’Evryprendre laplacedetribunaldecommercespécialisé(TCS)quiauraitdûluirevenirdanslebassinéconomiqueàl’estetausuddel’IDF.

DominiqueLEVÊQUE,présidenthonoraire(1996-1999)

dutribunaldecommercedeCréteil


LESACTIVITESCULTURELLESDUCERCLE(2èmesemestre2020)ExpositionsorganiséesparJacquesMONCHABLONetEvelyneFALLONE

Avantlacrisesanitaire,nousavonspuorganiseravecnosconférencierslesexpositionssuivantes:

«L’âged’ordelapeintureanglaise,deREYNOLDSàTURNER»aumuséeduLuxembourg

le13janvier2020

PierreSOULAGEauLouvre

le5février2020

HommageàNotre-DameàlaCitédel’ArchitectureetduPatrimoine

duPalaisdeChaillotle12mars2020

L’expositionMATISSEprévuele12juinserareportéeàunedateultérieure

MATISSEauCentrePompidou

Nousavonsenprojetlesexpositionssuivantespourle4èmetrim.2020,maissansdatesencore

Visitedumuséed’artmoderneaupalaisdeTokyoendeuxséances

GiorgiodeCHIRICOaumuséedel’Orangerie

JamesTISSOTaumuséed’Orsay

CEZANNEetlesMaîtresRêved’Italie

aumuséeMarmottan

MuséeCarnavaletpoursaréouverture

LacollectionPINAULTàlaBourseducommerce

poursonouverture

CITECO,lemuséedel’économie


Ilsnousontquitées…Hommagesànoscamaradesdécédésrécemment

AlexBOURSIER

AlexBOURSIER(promotion2019),décédéle21novembre2019(63ans)Néle2mars1956àIngrandes-sur-Loire(Maine-et-Loire)Formation:diplôméde l’EcolePolytechnique,de l’ENSAEetde l’UniversitéParis-Dauphine(DEAd’économiemonétaire)Carrière:cadredirigeantchezEDF,GAZDEFRANCE,SUEZENVIRONNEMENTetENGIE;puisinvestisseurenstart-upsdanslecadred’INVESTESSOR,1erclubdeBusinessAngelsdeFrance

Autreactivité:trésorierdel’AmicaleduCampdeConcentrationdeDachau

Tribunal:installéjugele5janvier2019,5èmechambre(contentieuxduTDE)

Témoignage de Denis KIBLER (promotion 2008): «Il y a un peu plus d’un an je faisais laconnaissance d’Alex qui allait choisir de rejoindre la Ve chambre que je préside. Au termed’unecarrièredans l’énergiechezEDF,GDF,puisSUEZENGIE, ilavaitchoisiderejoindrecetribunal en 2019. Nous nous sommes côtoyés quarante lundis plus les occasionsexceptionnelles que constituent les diners et le voyage de chambre ainsi que certainesréunionsdepréparationoudeformation.Cecipermetdeseconnaître,des’apprécier. Ilmemanquebeaucoupaujourd’huicommesijel’avaisconnudepuisbienpluslongtemps:c’estlamagiedecebénévolatautribunal.Alexdisaittoujours,etparfoiscrûment,cequ’ilavaitsurle cœur. Il avait cepetit côtébourruquimasquait en réalité, c’estmonavis, uneprofondeinclinaisonàaidersonprochain.Grostravailleur,ils’investissaitau-delàdelamoyennedanssesdossiersetnesupportaitnil’injustice,niqu’onluiracontedeshistoires.Ilétaitparailleurstrèsactifcommetrésorierdel’AmicaledesanciensducampdeDACHAUoùsonbeau-père,legénéralDELPECH,résistantdelapremièreheure,avaitétédéporté.Brefnousl’aimionstousdanslaVechambreetj’auraischaleureusementrecommandéqu’ilpoursuivesajudicature»

Témoignage de Christine MARIETTE (promotion 2019): «Alex Boursier faisait partie denotrepromotion2019HonorédeBalzac.Nousne le connaissionspasbeaucoupcar il étaitassez discretmais ne il manquait pas d’un certain sens de l’humour qui avait alimenté labonne humeur au sein de notre promotion. Il était plus disert s’agissant du devoir demémoirepourlequelils’étaitengagéauseindel’AmicaledesanciensdeDachauquimilitaitpour l’avenirde l’Europeetdont leprésident,DominiqueBOUEILH,disaiten juin2019: ”Sinotre Amicale, aux côtés des autres associations de camp, est tant attachée aux valeurseuropéennes,c’estquel’expérienceetlamémoiredescampsnazisnepeuventqueplaiderenfaveurdesvaleurshumanistesetsociales,etdurapprochementdesnationsetdespeuples”»

GuyHAÏ

GuyHAÏ(promotion1984),décédéle22février2020(96ans)Néle:20juin1924àOrléans(Loiret)Formation:licenciédedroitCarrière:directeuradministratifetfinancierdanslesBTP

Distinction:chevalierdel’ONM(1995)

Tribunal: installé juge le 6janvier 1984, président de chambre le 9janvier 1992, vice-présidentle11janvier1996,déléguégénéralle14janvier1997etvice-présidenthonorairele13janvier1998

TémoignagedeBernardPIOT (promotion1984), viceprésidenthonoraire:«Guym’avaitprécédé à la vice-présidence. Il avait accepté de continuer à assumer la charge deresponsabledesprocédurescollectives.Jeluienavaissugrétantilétaitcompétentdanscedomaine. Intervenant avec calme, autorité et une juste appréciation des situationséconomiquesethumaines,jen’aijamaisentendulamoindrecritiquedesesinterventions:cequiestunebelleperformanceen lamatière.Collègueetamisur lequelonpouvaittoujourscompter, il a consacré au tribunal un temps considérable, en toute discrétion et sans sedépartird’uneparfaitecourtoisieàl’égarddetoussesinterlocuteurs.Monsouvenirattristéàsonépouse.


DidierPHILIPPON

DidierPHILIPPON(promotion1966),décédéle1ermars2020(90ans)Néle:12octobre1930àParis7èmeFormation:docteurendroitCarrière:DGdeMERLE&Cie,présidentdudirectoiredeAFCMassureursconseils


Tribunal:installéjugele9octobre1970,présidentdechambrele13janvier1975,présidentdechambrehonoraireàpartirdejanvier1979

PhilippeBOURGERIE

PhilippeBOURGERIE(promotion1986),décédéle3mars2020(88ans)Néle:27mai1932àDouai(Nord)Formation: diplômé d’HEC, licencié en droit, diplômé d’étude supérieure de droit public,diplôméd’étudesupérieured’économiepolitiqueCarrière:chargédemissionEDF


Tribunal:installéjugele10janvier1986,présidentdechambrele11janvier1996,présidentdechambrehonoraire26février1999

TémoignagedeBernardPIOT(promotion1984),viceprésidenthonoraire:«Philippeaétélecompagnondeplusieursannéesaucoursdesquellesnousavonspartagélemêmebureau.Travailleur acharné, rédacteur infatigable de décisions de référés «cabinets» qu’il écrivaitdirectementsursonordinateuretd’ordonnancesprésidentielles,ilavaitlesensdel’essentieletde l’efficacité. Il avaituneparfaite connaissancedupersonneletdes services.D’humeurtoujours égale non dépourvue d’un humour tempéré par la bienséance, il recevait sansinterruptionlesdemandeursd’affairesurgentes.J’aibeaucoupapprisàsescôtés.Lesannéesetdesorientationsdifférentespost-tribunalnousavaientéloignésmaisc’estavecbeaucoupdetristessequej’apprendssondécès.Toutemasympathieàsesenfantsetpetitsenfants.

GeorgesZIMERAY

GeorgesZIMERAY(promotion1989),décédéle4mars2020(94ans)Néle:19décembre1926àOran(Algérie)Formation:docteurenDroit,diplômédel’IEP,licenciéèsLettresCarrière:directeurgénérald’URBEL,PDGdeSOPROTEC

Distinction:chevalierdelaLégiond’honneur(1993)

Tribunal:installéjugele4janvier1989,présidentdechambreen1998,présidentdechambrehonorairele14janvier2003

TémoignagedeBernardPIOT(promotion1984),vice-présidenthonoraire:«Georgesétaitunepersonnalitébrillanteetundiplomatené.Enchargeplusspécialementdesrelationsextérieuresetdelaréceptiondesmagistratsetstagiairesétrangers,ilm’aparfaitementsecondélorsdelamiseenplacedelacoopérationentreletribunaletlescourschinoisesdePékinetdeShanghai.IlaprislerelaispourlacoopérationaveclescoursdeRussieallantjusqu’àapprendrelesrudimentsdelalangueenquelquesmois.Trèsfavorableàlamédiationjudiciaireettrèsbonconnaisseurdumondedesaffaires,ils’efforçaitdetrouverdessolutionsdenatureàsatisfairechacunedespartiesdanslerespectdeleursdroitsrespectifs.ToutemasympathieetmoncordialsouveniràsonépouseetàsesenfantsquiavaientaccueillichaleureusementunedélégationdesmagistratsdePékinlorsdeleurvisitedelamaisondeMonetàGiverny.»


GeorgesZIMERAY(suite)

TémoignagedeAndréWEIL(promotion1988):«AdieucherGeorges,tuétaismonami,nousnousfréquentionsrégulièrementendehorsdutribunaletj'aimaistonhumour,tagaîté,tacompétenceettaphilosophie.Nousavonssiégéensembledanslachambredes"papys"etjegardeunsupersouvenirdenosdélibérés.NousavonsdonnéensembledescoursdedroitcommercialauxhautsmagistratsdeMoscouréunisàl'académiedecettebellevilleoùnousfîmesdemagnifiquesballades.Nousyavonschiné,encompagniedenosamisdelacourd'appeldeParisaumarchéauxpuces,ilfaisait-11°C,cequinenousapasempêchéd'ydécouvrirdes"trésors".Tum'avaistéléphonéilyaquelquessemainesetnousnousétionspromisdenousrevoiràmonprochainpassageàParis.Maintenantc'esttroptardetjesuistriste.Bref,Georges,tumemanques.AbientôtauJardind'Eden.»

PhilippeBOUGERIE

Témoignage de Michel ROUGER (promotion 1980), président honoraire du tribunal, àl’adressedePhilippeBOUGERIE,GuyHAÏetGeorges ZIMERAY:«Ledestinavouluqu’aucoursdelamêmesemaine,troisamisprésidentsdechambre,quiontfaitvivrelaprésidencedutribunalaudébutdesannées90,disparaissentenmêmetemps.Chacundestroisareçul'hommagedeBernardPiot,quifutaussiprochedemafonctiondeprésidentquelefutleviceprésidentHenriAlbertàmescôtés.Jenereviendraipassurceshommagespersonnelstantilscorrespondent aux sentiments que m'ont inspiré ces trois disparitions. Je veux rendrehommageà leurs fonctions,celledeprésidentde chambredéléguéquiestundesrouagesessentielsdelajusticecommercialefrançaise.Sanscettedélégation,confiéeàdescollèguesdontilajugélesqualités,nileprésident,nileviceprésidentnepourraitréussir.CefutlecasdePhilippeBOURGERIEdansdeuxdomainesessentiels,celuidesdélégationsjuridictionnellesqui lui ont permis de décider de statuer dans toutes les procédures urgentes auxquelles leprésidentseulnepouvaitfaireface.C’estàluiquefutconfiéelamissiondejuge-commissairedansledossierdelaliquidationjudiciairedela5echaînedetélévisiondontl'environnementpolitiqueetmédiatiqueexigeaituneparfaitecoordinationavecleprésidentetlesauxiliairesdejustice.IlenfutdifféremmentavecGuyHAÏquihéritadelaprincipalechambredefaillite,alorsqueletribunalfaisaitfaceàunaffluxconsidérabled'affairesetàl'obligationd'enfaireévoluer les traitements. Les procédures de prévention qui font le succès des juridictionsconsulaires françaises,originalesà l’époque,n'auraientpaspusedévelopper sans lahauteconsciencejuridique,économiqueethumainedeceluiquiaoccupéleposteleplusexposédetouttribunaldecommerce.Enfin,l'amiGeorgesZIMERAYquiasuapporteràsafonction,engrandepartieidentiqueàcelledePhilippeBOURGERIEetdeGuyHAÏ,unevisionsociétaleetpolitique élargie grâce à une compétence humaine et personnelle éprouvée dans sesdifférentes activités professionnelles. En rendant cet hommage particulier à la fonction deprésidentdechambred'ungrandtribunaldansunepériodedifficile,j'aisouhaitéajoutercethommageàlafonctionauxhommagespersonnelssibienexprimésparl'amiBernardPIOT.»

GuyHAÏ

GeorgesZIMERAY

PatrickLEBOEUF

PatrickLEBOEUF(promotion1998),décédéle11mars2020(74ans)Néle:18décembre1946àCaen(14)Formation:étudesdedocteurenDroit,CAPACarrière:avocatde1974à1990,puisdirecteurjuridiqueetducontentieuxgénéralduGAN,devenuGROUPAMA

Tribunal: installé juge le 13janvier 1998, président de chambre en 2008, président dechambrehonorairele13janvier2012

Témoignage de Marie-Joëlle MAHLER-BESSE (promotion 1992), présidente de la 15echambre, spécialisée à l’époque dans la contrefaçon et la concurrence déloyale, lors dudîner de la présidente du 6 décembre 2000: «Patrick est tout simplement un hommedélicieux; il cachesousunaspectbougondes trésorsdegentillesseetdedisponibilité; ilaincontestablement un raisonnement clair, précis et juridique; aucune argumentation n’estsoulevée sansune réponse réfléchieetparfaitementmotivée;oserais-jedireà sonpropos,qu’ilestàpeuprèslejugeparfait,àlanuanceprèsquelarecherche,chezlui,delaperfectiontotalenousjoueparfoisdestours,ànous,sescollègues,carilmonopoliseletempsdeparoleauxaudiencesdedélibérés.»Témoignage de Christian de BAECQUE (promotion 1997), président honoraire: «Ayantpassé l’année 2000 dans la même chambre que Patrick, dont un semestre dans le mêmedélibéré,j’ajouteraisimplementauxproposdeMarie-Joëllequesesconnaissancesjuridiquesme furent bien utiles dans cettematière tout à fait nouvelle pourmoi.Nos routes se sontensuiteséparéesjusqu’en2008,oùjel’ainomméàlaprésidencedelachambredesanction


pour qu’il parvienne à faire rattraper le retard qui s’était accumulé, ce qu’il a contribué àréussir. Comme tous ceux qui l’ont connu, je conserve le souvenir d’un homme quimérited’être connu, disponible, discret, et très courageux devant les ennuis de santé qui l’ontsouventtourmentés.».

Témoignage de Jean-René MAILLARD (promotion 1995): «Sous un aspect peu expansif,voireparfoisabrupt,Patrickcachaitdesconvictionsbienancrées,unemalicebienveillanteetunsenspersonneldel’humour.C’étaituncollègueagréable,unjugecompétentetfiable,auxavissolidementétayés,quel’onavaitplaisiràconsulter.»Témoignage de Fred SCETBON DIDI (promotion 1997): «J’ai bien connu Patrick avec quij’avaisnouéunerelationamicalequinousaamenésànousretrouveràlasalledesventesdeDrouotpoursuivredesventesd’objetshistoriquespourlesquelsilavaitdescompétencestrèsétendues.ParailleursPatrickétaitunexcellentjuristeetdesacarrièred’avocatilavaitunegrande connaissance des règles de procédure. Je crois, par ailleurs, me souvenir qu’enchambredesanctions,ilavaiteffectuéuntravailconsidérabledediminutiondesdossierseninstancedetraitement.Patrickétaitprofondémenthumainettoujoursprêtàrendreserviceouàdonnerunavistoujourspertinent.»

Témoignage de RamonGONZALEZ (promotion 1998):«Aprèsune finde carrièredifficile,Patrickavaitretrouvéunsecondsouffleautribunal.Sousunaspectdébonnaireetdésabusé,ilétaitaucontrairetrèsactifetcompétent,ilnousfaisaitprofiterdesonexpérienced’ancienavocat.Bref,onétaitheureuxavecluiquiétaittoujoursprêtàvousrendreservice.»

Témoignage de Bernard AUBERGER (promotion 1998): «Nous aimions beaucoup lapersonnalitédePatrick ; cependantsesdébutsautribunalavaientétédiscretsenraison,simessouvenirssontexacts,d'unepériodedemaladie;parlasuite,nosroutesnesesontpascroisées ; mais les témoignages qui me précèdent sont fidèles à ce que j'ai connu de lui.C'étaituncamaradeattachantetpleind'unhumourdiscret.»

BernardDESFORGES

BernardDESFORGES(promotion1982),décédéle13mars2020(96ans)Néle:12novembre1924àParis16èmeFormation:docteurenDroit,diplôméCPACarrière:directeuràlabanqueNSM

Tribunal: installé juge le 4janvier1982, quitte le tribunal de commerce de Paris en 1984pour participer à la création du nouveau tribunal de commerce de Créteil en 1985 (voirl’articleàcesujet)

Témoignage de Dominique LEVÊQUE (président du tribunal de commerce de Créteil de1996 à 1999): «Bernard a fait partie de la délégation des juges de Paris qui sont venusfonder le tribunal de commercedeCréteil.Avec ses collègues, il a implantédans leVal deMarnelesrèglesd’éthiqueetdeconvivialitédutribunaldeParis.AvecsonépouseLaure,ilasutransmettrelestraditionsaunouveautribunal. Ilalaisséauxpremiersjugescristolienslesouvenird’unhommeaimable,calmeetréfléchi,toujoursdisponiblepouraiderlesnouveauxjuges,lesorienterdansleurréflexion.»

ClaudeCHAPELON

ClaudeCHAPELON(promotion1983),décédéle20mars2020(85ans)Néle:3août1935àParis12èmeFormation:licenciéendroit,DESdroitprivé,DESéconomiepolitiqueCarrière:DirectiongénéraleSAEditionsAMPERE


Tribunal: installé juge le7janvier1983,présidentdechambre le8 janvier1991,présidentdechambrehonorairele10janvier1995

TémoignagedeMichelROUGER (promotion1980),présidenthonoraire:«Leshommagesque je rends aux collègues disparus évoquent souvent l’homme à travers le juge. J’inversemonpropos.Claudeétaitunhommedegrandequalité.Jeluirendshommage.C’estcequienfitunbonjuge.Cesqualitéshumainestémoignentdelagrandevaleurdesconsulaires.Ilétaitprofessionnellementhommedepresse spécialisée, curieux,disponibleetnaturellement trèsjusterapporteur.Enoutre,sesétudesluiavaientpermisdecomprendrecequ'étaientledroitetl'économiesansjamaiss'éloignerdelasociété.Enévoquantsamémoirealorsquej'aimoi-


mêmeévoluéverslemondedesmédias,jecomprendsmieuxl'amitiédiscrètequinousaunisCette relation amicale, fut partagée avec son épouse Françoise à laquelle j'adresse toutesmespenséesderéconfort

TémoignagedeChristiandeBAECQUE(promotion1997),présidenthonoraire:«Toutaétédit par le président ROUGER. Je me contenterai d’ajouter que Claude CHAPERON futsecrétaire général de l’AMAM jusqu’à la fin de l’année 2003. Je lui ai succédé jusqu’àmacandidature en 2007. L’AMAM était l’Association desMagistrats et AnciensMagistrats etgéraitl’activitéconvivialduTribunal.En2005,j’aifusionnél’AMAMavecleCERCLEquigéraituniquementlarestauration,diminuantainsilenombred’associationsdejugesdecetribunal-ilyavaitaussil’AFFICauqueldenombreuxjugesadhéraientàl’époque–cequiapermisdeconforterlasituationfinancièreduCERCLE.Lanouvelleassociationaalorsprislenomactuelde«CERCLEdes juges consulairesdeParis», car nousn’avionsplus légalement lenomdemagistrats)

JacquesSWIDERSKI

JacquesSWIDERSKI(promotion2000),décédéle30mars2020(81ans)Néle:22avril1939àParis12èmeFormation:diplômed’étudesupérieureéconomiquesoptiongestiond’entreprise(CNAM)Carrière:présidentFINCASI(serviceseninformatique)

Tribunal: installéjugele12janvier2000,présidentdechambrele21janvier2011,déléguégénéralauxMARDen2013,présidentdechambrehonoraire le15 janvier2014, conseillerpourlesMARDen2014,conciliateurdejustice2019/2020

TémoignagedePaul-LouisNETTER,actuelprésidentdutribunal(promotion2008):«NousavonsapprisavecunetrèsgrandetristesseledécèsdeJacquesSWIDERSKI.Aprèsuneviequiavaitcommencésous l'Occupationdansdesconditionsparticulièrementdifficiles, Jacquesaréussi, en devenant chef d'entreprise, un parcours professionnel exemplaire. Ilest entré autribunal en 2000 et a exercé tout d’abord ses fonctions dans la chambre de droitinternational. A l'issue de cette période, il rejoint les procédures collectives, achevant sonparcours de juge en présidant pendant plusieurs années la 12ème chambre. JacquesSWIDERSKIétaitégalementunardantpromoteuretdéfenseurdelaconciliationdontilfutlepremierdéléguégénéralautribunal.Cettepassion,unefoissonmandatachevé,l'aconduitàrépandre,sousl'égidedelaConférenceGénéraledesJugesConsulaires,cemodedejusticeenorganisantde trèsnombreuses sessionsde formation.Cesdernièresannées, il continuaitàmettreenpratiquesonexpérienceenaccompagnantla18èmechambredanssonobjectifdedéveloppementdesmodesalternatifsderèglementdeslitiges.Personnellement,jegarderai-commebeaucoupd’autres,jecrois-l’imaged’unhommepassionnéparlajusticeconsulairequ’ilabrillammentservie.D’unhommeaussidontlesépreuves,trèstôtaffrontées,n’avaientpasentamésaconstantebonnehumeurnisonamourdelavie.

Témoignage de Patrick COUPEAUD (promotion 2013): «C'est une bien triste nouvelle.Jacquesavaitapprisrécemmentqu'ilétaitgravementmalade.Ilnousaquittétrèsvite,tropvite. C'était un homme très impliqué auprès de notre tribunal, et aussi auprès de laConférenceGénéraleoùilanimait,avecClaudeSIDOBRE,desformationsauxMARDdanslestribunaux de commerce. J'ai beaucoup apprécié les relations que j'ai eues avec lui,notamment lorsque j'étais délégué général aux MARD. Il était exigeant, au bon sens duterme, il était forcede proposition, et il était toujours d'un commerce agréable. Nous leregretterons.

TémoignagedeClaudeSIDOBRE,déléguéauxMARDdelaConférenceGénéraledesJugesConsulaires de France: « Depuis 2014, Jacques etmoi formions équipe pour promouvoir,chaque fois quepossible, la pratiquedesMARDau sein des tribunauxde commerce.Noussommesrapidementdevenusdevraisbonsamis.Notreententesurtoutcequiétaitessentiel,notrecomplémentaritécomplice,dontnousfaisionsbénéficiernosauditeurslorsdesséancesdeformation,nousontpermisdepartagerdesmomentsd'uneintensitéexceptionnelle.Sonouverture à l'autre, son goût de la vie, son potentiel naturel de sympathie, et sonenthousiasme communicatif faisaient de lui un être particulièrement attachant. J'ai eu lachancedepouvoirenbénéficierdans lecadredenotremissionpassionnanteen faveurdesmodesamiables.UngrandmerciàtoiJacques».


JacquesSWIDERSKI (suite)

TémoignagedeYoyoMAEGHT,présidenthonorairedechambre(promotion2003):«Parlamanche.C'estparunemanchequeJacquesSWIDERSKIm'aprouvésonhumanité,celledontilnesedépartissaitjamais.Unmatin,entrantdanslasalledelachambreduconseildela12echambre pour l'audience, Jacquesme lance: "Eh bien tiens, tu vas présider !"Mon regardquelque peu surpris lui fit ajouter: "T'inquiète, je tiendrai un coin de tamanche, je tireraidiscrètement pour te recadrer, si besoin". Quelle élégance dans la transmission etl'apprentissage ! J'avais déjà eu mille occasions de mesurer la finesse de sa pensée, sacompréhension de toute situation et sa compétence juridique, mais là, je me trouvaisdirectement bénéficiaire de sa bienveillance et cela parachève le portrait de cet hommemerveilleux. Nous nous connaissions depuis quelques années, mais c'est en procédurescollectives, où il me devançait de trois années, que notre amitié s'est renforcée jusqu'àdevenirindispensablepourmoi.Ouiindispensable!BiensûrauTribunal,jenemanquaispasdefaireappelàsonexpériencepourconfirmerunchoixdifficileououvrirladiscussion,pourimaginer une subtile solution inattendue et pourtant incontestable, mais c'est dans lequotidiendenosviesquesaprésencemedevintessentielle.

L'amitié, pour nous, n'a jamais été un refuge permettant de "fermer les yeux", de passeroutre une faiblesse de l'autre ou de masquer un désaccord, mais bien au contraire nousimposait une exigence, voire une intransigeance.Durant toutes ces années, jamais, jamaisJacquesnem'adéçue,jamaisjen'aieuàluipardonnerunpointdevueouunmotetj'espèrequ'ilenaétédemêmedeluienversmoi.Jacquesincarnepourmoicetteexpressiond'HenriMATISSEquej'affectionnetant:"L'apparentefacilité".Carluietmoipensonsquelavie,entoutes circonstances, doit être prise avec le sourire et pourtant, c'est non seulement lerésultat d'une masse de travail et de savoir, mais aussi un choix parfois douloureux às'imposer,notrepeinenedoitjamaistransparaitre-çaenagaceplusd'un!

Aujourd'hui,dans ladouleurque ladisparitionde Jacquesm'inflige, je regardedevantmoi,commeilaimait,etjesourisàlavie.Sa"dernièredemeure"n'estqu'àquelquesmètresdechezmoi,àl'ombred'unchâteaud'eau,orlaflotte,cen'estpaspourlui,paspourmoi,alors,envoisine,jepasseraidéguster,prèsdelui,lesChâteauxquenousaffectionnionsàpartager,LATOUR,MOUTONROTHSCHILD,HAUT-BRIONouCHEVALBLANC,etc.

Enfin,pour conclure, et si jedevais reprendre les versdeW.H.AUDEN, jenegarderaisquecettestrophe:”IlétaitmonNord,monSud,monEstetmonOuest/Masemainedetravail,mondimanchedesieste /Monmidi,monminuit,maparole,machanson/ Jecroyaisquel’Amour jamais ne finirait : j’avais tort/Mais refuserais celles-ci/Arrêtez les pendules,coupezletéléphone/Empêchezlechiend’aboyerpourl’osquejeluidonne/Faitestairelespianosetsansroulementdetambour/Sortezlecercueilavantlafindujour/Quelesavionsqui hurlent au dehors/Dessinent dans le ciel ces troismots : IL ESTMORT/Nouez voilesnoirs aux colonnes des édifices/Gantez de noir les mains des agents de police/Que lesétoilesseretirent;qu’onlesbalaye/Démontezlaluneetlesoleil/Videzl’océanetarrachezla forêt/ Car rien de bon ne peut advenir désormais/Bien au contraire je crie/Vivons,buvons,rions,dansons,chantons,aimonsetcoloronslavie…”Carc'estceJacquesferait.»

Jean-PierreBRAIN

Jean-Pierre BRAIN (promotion 1993), décédé le 16 avril 2020 (77ans) à l’Hôpital Cochinoùilluttaitdepuis5semainescontreleCOVID-19Néle:14avril1943àDijon(21)Formation:diplômédeSciencesPoParis,titulaired’unDESdedroitetd’économie,ancienélèvedel’ENA(promotionJean-Jaurès,1969)Servicenational:auCameroun;ilestrestéattachéàl’Afriquecentraleoùilmenaplusieursmissionspouraideraudéveloppementdel’économielocale

Carrière:débutdecarrièredanslesecteurduleasingàlaSOCIETEGENERALE,puisprésidentdu groupe familial de fabrication et de distribution de chaussures, directeur général de laSociété mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), membre dudirectoireduCDRcréancesetprésidentduCDRSAS.

Tribunal: juge consulaire au tribunal de commerce de Dijon, puis installé à Paris le8janvier1993,semetenretraitdu tribunaldecommercedeParispouréviterdesconflitsd’intérêt (CDR), puis il y revient en 2001, président de la chambre des sanctions en 2013,présidentdechambrehonorairele15janvier2015


Jean-PierreBRAIN(suite)

Jean-PierreBRAINavecdesamissurlaLoireavecson«sandalo»

Jean-PierreBRAINsurson

«sandalo»

VillapalladiennedeSyam(Jura),lieudeconcertsorganiséspar

Jean-PierreBRAIN

VéloBROMPTONtelqueceluiquechevauchaitJean-PierreBRAIN

pourserendreautribuna

Témoignage de Hubert PERREAU (promotion 1989): «Un honnête homme auxengagementsmultiples,unhommederéseaux,decourage,d’indépendance,d’humanité,deconviction et de passion, pudique, discret, voire secret, chaleureux, fidèle en amitié,éclectique,cultivé,disponible,bon,accueillant, taquin,mêmemalicieux,originalmaissage,délicatàl’humourfin,bienveillantetattentifauxautres,intelligentsanssemettreenavant,sachantfairepreuved'unegrandegentillesse,discretavecducharme,àl'allureetl'élégancebritanniques, généreux avec un sens élevé de l'intérêtgénéral et dévoué à son service.Dijonnaisd'origine,ilestrestéfidèleàsarégiondeBourgogneetàDijon.Asatable,ilservaituniquement du vin de Bourgogne avec une préférence au quotidien pour leMarsannay dechezClair,enrougeetenrosé,uneoriginalitédeceterroirdelaCôtedeNuits.Bonvivantendigne bourguignon, il en avait la simplicité, la bonhomie, lamalice, la chaleur, le sens dupartageetlaconvivialité.Citadin,iln'avaitpaslegoûtdelacampagne.Jean-Pierreétaitunfoud'opéra, ”une forcequiva",venantd'unmilieud'officiersdemarine. Iln'hésitaitpasàcourir les festivalsd'art lyrique, tantenFrancequ’à l'étranger. Il se rendait tous lesansaufestival”Rossini"dePesaro,enItalie.Ilétaitungrandamidejeunessed'HuguesGall,anciendirecteurdel'OpéradeParis.Sasecondepassionl'aconduitpendantplusdequaranteansàcéder plusieurs fois par semaine aux plaisirs musicaux. Il n’était pas simplement unmélomanetrèsaverti,mais ilétaitaussiunacteurengagédecedomaine,ens'investissantpersonnellement et financièrementpour soutenir de jeunes et moins jeunes talents quidémarraient, un chef d'orchestre dans ses débuts,l'association des "Tréteaux Lyriques"fondée par l'un de ses grands amis énarque comme lui réunissant en une compagnie desamateursdehautetenue,ilprésidaitlefestival«lesMusiciennesàOuessant»cesdernièresannées,aprèsavoirorganisépendantdetrèsnombreusesannéeslesrencontresmusicalesdupetit théâtre en bois de Semur-en-Auxois, autour des opéras deMozart.Il a aussi suivi etaccompagnél'aventuredel'associationARSMOBILISetdesesconcerts,notammentdanslaVilla palladienne de Syam dans le Jura, dont il a suggéré l'idée, organisés par Anne-MarieREBY. Outre l'art lyrique, il s'intéressait à d'autres formes d'art comme la peinture et lasculpture. Il était des «Amis de Françoise BISSARA-FREREAU», peintre et sculpteur. Ils’intéressait aussi au théâtre au sein du «groupede sortiemensuelle au théâtre» de sonjeune ami Julien Leroux qu'il a initié à la musique classique et à l'opéra, qui ont été unevéritablerévélationpourcelui-ci.IlavaitaussiunepassionpourlanavigationsurlaSeine,laLoire,voirelaTamise,etchaqueannéelafêtenautiquedesembarcationsàramesdeVenise,laVogalonga,pendant laquelle iltenaitavecsonclubVVPlaramed’un«sandalo».C'étaitdevenuesadernièrepassion. Il étaitaussiadepte, sansêtremarin,denavigationenhautemer(îlesMergui,Belize).Ilétaitégalementunjoueurd’échecs,uncavalierrompupratiquantl'artéquestreauCercledel'ÉcolemilitaireàParisetlachasseàcourre.Ilpratiquaitdemêmelarandonnéeenaltitudeetleskiderandonnée,parfoisàpeauxdephoqueentreChamonixet Zermatt, le trekking (Mont Rose, pied du Cervin, Mont Ararat, Kilimandjaro, volcanséquatoriens, Cotopaxi) et, plus jeune, l’aviron et l’athlétismedans le cadre de l’ENA sansmanquer en 30 ans une seule séance.Curieux de tout, il était aussi amateur de voyages(notamment,Italie,Grèce,Pays-Basetlescélèbrescanauxd'Amsterdam).Cesengagementsnombreuxetintensesontsansdoutecontribuéàsesincidents,mêmesaccidents,cardiaquesdontledernierilya5ans.SonmoyendelocomotionhabitueldansParisétait levélo(poursoncœur!),c'estainsique,cyclisteintrépideetacquisavantl'heuredelamodeécologisteàlapetitereine,ilvenaitjuchésursonBROMPTONpliablepartouslestempsautribunal.Jean-Pierre était un "ogre d'art lyrique" selon le propos de son plus ancien ami connu à l'ENA,parlantd'unhommedynamiqueetdéterminé,énergique,discret,voiresecret,personnalitéàla véritable profondeur humaine, homme d'engagement doué d'un sens exceptionnel del'amitié, sérieux, tenace,entier, indépendant,empreintd'originalitéetd'unegrande liberté,ayantunsens innéde l'intérêtgénéraletdesonservicehéritédesonpère, fin lettré,etdupartage,loindetoutemesquinerie,dontladeviseoulemaître-motauraitpuêtre"Accomplirenhonnêtehomme".»

Témoignage de Georges GALLET (promotion 1994): «Jean Pierre était un homme decourage,deconvictionetdepassion,discret, voire secret, fidèleenamitié, cultivé,avecunsensélevéde l’intérêtgénéraletdévouéà son service.NéàDijonen1943, il estdécédéàl’hôpital Cochin, en réanimation, après 30 jours de lutte contre le coronavirus. DiplômédeSciencesPoParis,titulaired’unDESdedroitetd’économie,ancienélèvedel’ENA,promotionJean-Jaurès1969,ilaeffectuésonservicenationalauCameroun.Ilrestaattachéàl’Afriquecentraleoùilmenaplusieursmissionspouraideraudéveloppementdel’économielocale.


Jean-PierreBRAIN(suite)

En 1969 il démarre sa carrière professionnelle à la Société générale dans le secteur duleasing.En1971,ilrejointlegroupefamilialdefabricationetdedistributiondechaussures,auxcôtésdesonfrère.Ilenprendralaprésidenceen1982.Vraientrepreneur,sonexpériencede l’entreprise l’amena à s’intéresser à la justice consulaire en entrant au tribunal decommercedeDijon.En1988ildevientdirecteurgénéraldelaSociétémutuelled’assurancesdubâtimentetdestravauxpublics(SMABTP).En1996ilrejointledirectoireduCDRcréancesetdevientprésidentduCDRSASen1998.EntréauTribunalen1993,pourévitertoutconflitd’intérêt,pendantcettepériode, il semetenretraitduTribunaldecommercedeParisetyreviendraen2001etterminerasajudicaturecommeprésidentdelachambredessanctions.Toute sa vie il a développé le plus grand intérêt pour l’entreprise, ses hommes et sesdirigeants et plus particulièrement pour leurs difficultés. A ce titre il a participé à laprévention au tribunal de commerce de Paris, à des groupes de travail «procédurescollectiveset sanctions»auMEDEFetdepuis2015, il tenait,au tribunal,despermanencespour l’accueil des justiciables en chambre du conseil, dans le petit groupe que j’anime.Sportif, ilmontait à cheval à l’Ecolemilitaire de Paris, pratiquait le ski de randonnée et letrekkingetvenaitautribunalenvélo.Plusoriginal,maistrèscaractéristiquedesestalents,ilparticipaitdepuisplusieursannéesàlafêtedesgondoliersdeVenise,commerameurdanslescompétitionsdeyoles,renduescélèbresparplusieurspeintresdelaSérénissime.Amateurfoudemusique,iln’hésitaitpasàcourirlesfestivalsd’artlyriquetantenFrancequ’enEurope.Ilétait aussi un acteur engagé dans ce domaine en s’investissant personnellement etfinancièrement dans des actions de mécénat. Il organisait notamment, avec Anne sonépouse, des concerts à Paris et présidait le festival «Les musiciennes à Ouessant» cesdernières années. Une personnalité complexe dont bien peu d’entre nous connaissait larichesse.»

Témoignage de Christian de BAECQUE (promotion 1997), président honoraire:: « MonpremiersouvenirdeJeanPierredatedel’assemblegénéraledes jugesdébut2001(ilvenaitderevenirautribunal);avecconvictionetuneargumentationsolide,ilfutleseul(avecuneabstention)àvotercontrelagrèvequeproposaitnotrePrésidentGilbertCOSTES,grèvequ’ilavait fait adopter à l’unanimité par la Conférence Générale des Juges Consulaires qu’ilprésidaitégalement.Sijen’aijamaissiégéavecJean-Pierre,j'aieul’occasiondem’entreteniravec luidurantmaprésidencepour leconvaincredesiégerdans lachambredes sanctions,puis pour résoudre des différents avec certains de ses collègues sur l’application dessanctions;Jean-Pierreétaittrèsréticentpoursanctionneretapportaitbeaucoupd’humanitédanscetteactivité.J’aiainsipuapprécierderrièreunpremieraspectunpeubourruetunfortcaractère,unhommedecœurauxidéessouventtrèsoriginales,quimepermettaitd’avoirunautreregardsurleschosesetsurleshommes.»

«Parisoutragé!Parisbrisé!Parismartyrisé!maisParislibéré́!»(CharlesdeGAULLE,25août1945)

Parisconfiné!Parisdéserté!Parisinsoupçonné!maisParisapaisé!(16marsau11mai2020)

la lettre du 1 quai de corse n°53 juin 2020 · des entreprises et connaisseurs de leur situation....

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