Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est main-tenant engagé depuis un an. Sa réussite repose sur la mobilisation de tous les acteursconcernés, travailleurs de terrain, associations, agents de l'Etat et des collectivités ter-ritoriales, mais aussi bien sûr, les usagers et bénéficiaires.

Dans les domaines de l'hébergement et de l'accès au logement, ce déploiement setraduit, sous l'impulsion de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, CécileDuflot, par l'importance des moyens mis en oeuvre pour consolider une offre à la hau-teur des besoins et adaptée à la diversité des demandes, et pour sortir d'une gestionsaisonnière. Les diagnostics territoriaux à 360° qui vont être étendus à de nouveauxterritoires au cours de l’année 2014 sont un élément clef de cette action. En matièrede lutte contre l'habitat indigne, parmi les nombreuses mesures du plan, le projet deloi « Alur » apportera des avancées significatives. Concernant l’anticipation et l’ac-compagnement des opérations d’évacuation de campements illicites, les crédits d’in-génierie prévus dans le plan pluriannuel ont déjà permis en 2013, et permettrontjusqu'en 2017, de créer une dynamique territoriale par le financement de diagnosticsainsi que celui de mesures d’accompagnement et de maîtrise d’œuvre urbaine et so-ciale. Enfin, comme le prévoit le plan pluriannuel, la politique relative aux gens duvoyage a été renforcée dans son caractère interministériel et fera l'objet d'évolutionslégislatives et réglementaires dans les semaines et mois qui viennent.

Dans tous ces domaines, aux côtés des administrations centrales partenaires - Di-rection générale de la cohésion sociale et Direction de l'habitat, de l'urbanisme et despaysages en tête -, et en lien étroit avec le monde associatif, la Dihal entend plus quejamais apporter sa pierre à l'édifice du plan pluriannuel, dans un esprit de dialogue etde concertation toujours renouvelé.

Alain RégnierPréfet, Délégué interministériel pour

l’hébergement et l’accès au logement

agendaJeudi 7 novembre à Tours25ème atelier de la Dihal sur le thème : « Habitat in-tergénérationnel : réalités et perspectives »

Mardi 12 novembre à ParisComité de pilotage interministériel de la missionrelative à l’anticipation et à l’accompagnementdes évacuations de campements illicites

Mardi 12 novembre à ParisComité de pilotage national du programme « UnChez-soi d’abord »

Mercredi 13 novembre à Paris3ème journée de rencontre nationale des acteurs duprogramme « un chez-soi d’abord »

Jeudi 14 au dimanche 17 novembre à Avignon4ème édition du festival du film précaire organisépar l’association Casa et le Gem Mine de rien

Jeudi 21 novembre à Montreux (Suisse)3èmes assises du logement « penser le logement au-trement » organisées par la fondation Apollo

Vendredi 22 novembre à ParisJournée nationale d’échanges des pôles départe-mentaux de lutte contre l’habitat indigne

Mercredi 27 novembre à ParisGroupe national de suivi de la mission relative àl’anticipation et à l’accompagnement des évacua-tions de campements illicites

Mardi 3 décembre à Chambéry8ème journée nationale annuelle des gens duvoyage, organisée par le « Réseau gens duvoyage »

Jeudi 5 décembre à Paris26ème atelier de la Dihal sur le thème « Les bidon-villes en France : une histoire qui se répète ? »

Vendredi 6 décembre à ParisJournée de lancement de l’appel à projet innova-tion sociale

Lundi 9 décembre à ParisCongrès Fnaim « lutter contre le mal logement,mobiliser le parc privé… »

Mardi 10 décembre à Paris,Journée d’étude Dihal-CGEDD-Anah sur lethème : « résorber l’habitat indigne : 1970 - 1984,quels enseignements pour aujourd’hui ? »

Mardi 10 décembre à Paris4ème journée nationale d’échanges des correspon-dants « point contacts » départementaux Dihal dela mission pour l’anticipation et l’accompagne-ment des opérations d’évacuation des campe-ments illicites

Lundi 16 décembre à LyonRencontres du vivre ensemble, organisées parl’association Habitat et Humanisme

Jeudi 9 janvier à Paris27ème atelier de la Dihal sur le thème « Préventiondes ruptures : les jeunes sortant d’institutions »

Jeudi 16 et Vendredi 17 janvier à Madrid (Espagne)Colloque « ségrégation des Roms dans le Loge-ment », organisé par le Comité des nations unies/ commission des droits de l’homme

édito

Premier ministre / ministère de l’Egalité des territoires et du LogementDélégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

Sommaire : Dossier : 10 ans de lutte contre l’habitat indigne - diagnos-tics territoriaux, réforme de l’asile, participation, anticipation et accom-pagnement des évacuations de campements illicites, Ville solidaire,hébergement et logement des femmes victimes de violence, brèves...

la lettre d’informationde la Dihal n° 12

3 décembre 2013

le site du ministère de l’Egalité desterritoires et du Logement a faitpeau neuve :www.territoires.gouv.fr

La lettre d’information de la Dihal n° 12

Avancement de la démarche et entrée en phase deux de l’établisse-ment des diagnostics au-delà des 4 départements pilotes

La concertation pour une réforme dela politique de l’asile s’est achevée

Dans la précédente lettre d’information de laDihal, nous vous avions annoncé le démarragedes travaux préalables à la réalisation des diag-nostics territoriaux « du sans abrisme au mallogement » dits diagnostics à 360°. La dé-marche s’est poursuivie depuis, avec laconstruction des diagnostics sur les 4 territoiresprécurseurs que sont le Doubs, la Loire, l’Oiseet la Somme. Une démarche favorisant la co-construction sur les 4 territoires grâce à des en-tretiens préliminaires de cadrage (en moyenne15 entretiens) pour recueillir les attentes et leséléments préexistants et la tenue de séminaireset ateliers de travail. Dans ce cadre, uneconcertation large des acteurs du secteur du lo-gement (bailleurs, URH, etc.), de l’hébergement(115, CHRS...), du logement accompagné, descollectivités locales (Conseils généraux, CCAS,etc.) ainsi que des acteurs institutionnels et as-sociatifs a été réalisée. Des outils élaborés àpartir des enseignements de la premièrephase : les diagnostics territoriaux 360° sestructurent autour de 4 types d’analyse. L’ana-lyse des besoins en hébergement et en loge-ment et mesure de l’offre ; l’analyse des «parcours » des publics ; la qualification des be-soins d’accompagnement sanitaire, médico-so-cial et social et l’analyse de la gouvernanceterritoriale de la politique d’hébergement et dulogement. Pour faciliter l’appropriation des outilspermettant de construire un diagnostic à 360°,un kit méthodologique a été mis à dispositiondes régions et des départements de la phase 2dès début no-vembre. Ce kitest structuré dela manière sui-vante : mise enplace d’un suivistatistique desparcours, et mo-délisation de la

La concertation lancée le 15 juillet dernier parMonsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, etpilotée par deux parlementaires, Valérie Létard,sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, dé-puté du Rhône, s’est achevée avec la remise durapport final au ministre le 28 novembre. Quatregroupes ont travaillé sur les thèmes suivants :l’évolution des procédures d’asile ; l’accueil,l’orientation et l’accompagnement des deman-deurs ; l’hébergement ; l’insertion des bénéfi-ciaires d’une protection internationale. Chaquegroupe était co-animé par un responsable as-sociatif et par un haut fonctionnaire. Un comitéde suivi a assuré la coordination de l’ensembledes travaux. Chaque groupe s’est réuni troisfois pour une séance de travail d’une journéeconsacrée aux débats, auditions, présentationsd’expériences en France ou à l’étranger. [...]

vision territoriale d’ensemble ; repérage desruptures de parcours ou de prise en chargepour des propositions de solutions plus adap-tées. Les prochaines étapes d’ici la fin del’année : au niveau local, la démarche est élar-gie à partir de novembre à d’autres territoirestests qui vont commencer la rédaction desdiagnostics : Loire-Atlantique, Sarthe,Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, Côte-d’Or,Essonne, Gard, Bouches-du-Rhône, Gironde,Haute-Garonne. Parallèlement, les diagnosticsdes 4 départements pilotes seront élaborésafin d’aboutir à une version finalisée fin décem-bre 2013. Au niveau national, le pilotage par-tenarial et interministériel sera poursuivi àtravers des comités de pilotage nationaux quiassureront le cadrage et le suivi de la dé-marche au niveau national. Certaines théma-tiques pourront être approfondies. Ainsi, lesassociations spécialisées seront rencontréespour une expertise sur les besoins de publicsparticuliers. De plus, les associations de per-sonnes accueillies, hébergées ou logées se-ront également invitées à participer à ladémarche. Enfin, les spécificités des départe-ments d’Outre Mer seront intégrées dans lavague 2 en associant certains acteurs de cesdépartements.

La parole aux personnesaccueillies ou accompagnéesla tribune du Conseil consultatif despersonnes accueillies ou accompa-gnées (CCPA)

« Après les élections des nouveaux délé-gués du CCPA le 26 septembre dernier,une première journée de travail pour lapréparation du CCPA du 21 novembre aété organisée. Matinée de travail trèsagréable, qui a permis à chacun des nou-veaux délégués de faire connaissance lesuns les autres. A part Bernadette et Raoulqui ont été réélus, six nouvelles personnesont rejoint l’équipe des délégués duCCPA : Sandrine, Khalid, Fatou, Richard,Thierry et Aldo. Un tour de table a permisde mieux expliquer les parcours de chacunet de se donner des objectifs pour prolon-ger l’action du CCPA, tout cela avec leconcours de Perrine et Marie, les anima-trices. L’après midi a été studieux, difficilemais constructif autour de la préparationde la thématique emploi/formation avecune équipe qui se sent soudée et complé-mentaire. Dès le lendemain, l’ensembledes délégués avait rendez-vous à laDIHAL pour un petit déjeuner avec le Pré-fet Régnier et son équipe. Monsieur Ré-gnier est d’un contact rare, il a un mot pourtous et répond à toutes les questions aveccompétence. Il nous a donné des pistes detravail et de réflexion, mais par petitestouches pour provoquer chez nous desréactions. Nous devons rester vigilants surnos lieux de vie pour alerter voire dénon-cer les laisser-aller, voir des comporte-ments ou des conditions de vie qui sontdéplorables. Nous devons rapporter celaafin de faire changer les choses dans labonne direction et le respect des per-sonnes. Cette matinée était très riche bienque trop courte et on ne peut qu’être heu-reux de s’être présentés et d’avoir été élusdélégués, car on sent qu’ensemble onpeut être acteur d’un changement à tra-vers le CCPA et notre dynamique com-mune. Avant de nous séparer, nous avonsfait un point de ce rendez-vous de travailet vraiment il y avait beaucoup de chosesà dire, mais avant tout la satisfaction étaitgénérale et lors du CCPA du 21 novembre,nous allons en parler de vive voix. Mes col-lègues délégués et moi sommes là pourparler de tout et avancer ensemble. N’hé-sitez pas à nous solliciter. »

Aldo,délégué 2013-2014

CCPA - C/O Fondation de l’Armée du Salut60, rue des frères Flavien - 75020 Paris

Les diagnostics territoriauxde l’hébergement et de l’accès au logement

Politique de l’asile

Premier ministre / ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

A l’occasion de la Journée mondiale du refus dela misère, le Premier ministre s'est rendu le 17octobre dernier à Alfortville pour visiter la dernièredemeure de l’Abbé Pierre, réhabilitée aujourd’huien pension de famille. Il a rappelé l’engagementdu Gouvernement dans la lutte contre la pauvretéet pour l’inclusion sociale en particulier contretoutes les formes de mal-logement.

Refus de la misèreVisite du Premier ministre auxhébergés d’une pension de famille

Jean-Marc Ayrault, Marie-Arlette Carlotti et Cécile Duflot,photo Twitter > lire la suite en page 4

Coopérationfranco-roumaineInterministérialité, coopérationdécentralisée et rénovation ur-baine au menu du déplacementdu Dihal à BucarestA l'invitation de l'ambassade de France à Bu-carest, Alain Régnier, délégué interministérielpour l’hébergement et l’accès au logement,s'est rendu en Roumanie du 15 au 18 sep-tembre dernier avec une délégation compo-sée de représentants du ministère dulogement et de l'Agence nationale de réno-vation urbaine (Anru). Cette mission a étél'occasion d'une série de rencontres avec desresponsables politiques et administratifs rou-mains, aux niveaux national et local, à Buca-rest et à Clejani (en zone rurale à une heurede la capitale roumaine). Dans le prolonge-ment de la dynamique de coopération franco-roumaine impulsée par le déplacement duPremier ministre en juillet, cette visite a per-mis de confirmer la volonté du gouvernementroumain d'avancer sur le sujet. Trois axessemblent pouvoir être développés : la coopé-ration administrative en matière d'interminis-térialité, la Roumanie exprimant la volontéd'avancer vers un portage politique s'inspi-rant de la Dihal ; la coopération décentralisée(de collectivité à collectivité) pour soutenirl'action de responsables de communes rou-maines confrontées au problème ; le projetde rénovation urbaine du quartier très dé-gradé de Ferentari à Bucarest peuplé en ma-jorité de Roms : la visite du Dihal a permis àcet égard des échanges techniques fruc-tueux avec le maire de l'arrondissement, leréseau associatif de terrain, qui vont se pro-longer dans les mois à venir. Le déplacementa permis enfin de constater l'engagement etla détermination de l'ambassade de Franceà Bucarest très investie sur ce dossier. La vi-site en France début décembre d’une délé-gation roumaine composée de représentantsdu ministère du Développement régional etde représentants de la mairie du secteur 5 deBucarest a permis de prolonger la dyna-mique engagée.

Journée nationaled’échanges sur les« campementsillicites »

Projet « Ville solidaire »

évidence les enjeux de l’anticipation et l’ac-compagnement des campements illicites pourl’année à venir. Un des axes de travail de lamission pour 2013-2014 est l’étude des diag-nostics réalisés dans le cadre de la circulairedu 26 août. La circulaire prévoit en effet qu’undiagnostic social global et individualisé despersonnes et familles doit être réalisé enamont de toute évacuation de campements il-licites, permettant de repérer les personnesles plus fragiles. Dans le cadre du plan quin-quennal de lutte contre la pauvreté et pourl’inclusion sociale, le gouvernement a décidéde consacrer 4 millions d’euros de crédits an-nuels pour l’anticipation et l’accompagnementdes évacuations, prioritairement pour les ré-gions les plus concernées. A la suite de l’in-formation diffusée par la Dihal, 50 projets ontainsi été sélectionnés et commencent à êtreengagés sous l’égide des préfets, principale-ment par des associations en partenariat avecdes collectivités territoriales. Les diagnosticsréalisés dans ce cadre feront l’objet d’uneévaluation au plan national, qui en tirera lesenseignements et capitalisera les connais-sances remontées du terrain, en vue de défi-nir les priorités d’action pour l’anée 2014.

La journée d’échanges sur la circulaire du26 août 2012 s’est tenue le 27 septembre àl’Assemblée nationale (voir Lettre d’informa-tion hors-série n°7 du 27 septembre 2013).Pour tirer un premier bilan de l’application dela circulaire relative à l’anticipation et l’accom-pagnement des opérations d’évacuation decampements illicites, cette journée a mobiliséles différents acteurs engagés dans la résorp-tion des bidonvilles : acteurs de terrain telsqu’associations, collectivités territoriales etpréfectures, mais aussi administrations cen-trales. Cette journée a donné lieu à plusieurstables rondes auxquelles ont participé desélus, responsables d’associations et repré-sentants de l’Etat. En outre, trois ateliers ontpermis aux différents points de vue de s’ex-primer sur des thématiques spécifiques quesont l’accès aux droits, les dynamiques lo-cales et les dynamiques européennes. Cesateliers ont été l’occasion d’échangesconstructifs et des questions majeures ont étésoulevées : le pilotage territorial de la mission,la coopération bilatérale à l’échelon européen,ou encore la réalisation de diagnostics et leurutilisation. Cet événement, auquel ont parti-cipé près de 300 personnes, a mis ainsi en

développement) pour dresser un diagnosticcritique des mécanismes de solidarité, identi-fier les dispositifs créatifs solidaires dans l’es-pace public et analyser les pratiquesalternatives visant à renforcer le lien social.Les résultats de ces recherches sont attenduspour le début de l’année 2014. Ils seront pré-sentés au cours d’un atelier de la Dihal enmars prochain et serviront de terreau à l’orga-nisation d’une journée sur la ville solidaire,prévue au mois de juin 2014 à Marseille. Cesnouvelles connaissances seront égalementde riches ressources pour la préfiguration d’unprogramme de recherche pluriannuelle et d’unappel à projets territoriaux innovants labellisés« Ville solidaire ».

Les travaux du groupe de travail et d’expéri-mentation « ville solidaire » ont mis en lu-mière l’absence de connaissance raisonnéesur les dynamiques de solidarités urbaines.Pour répondre à ce besoin, la Dihal et le Puca(Plan urbanisme construction architecture),ont lancé en avril dernier une consultationpour la réalisation d’un état des lieux de la «ville solidaire », à la fois revue de la littératurescientifique et état des pratiques architectu-rales, citoyennes, associatives et politiques,qui participent de la construction d’une villesolidaire. Trois opérateurs ont été retenus («ville inventive » de l’université Paris I, la Citédu design et le Centre de coopération inter-nationale de recherche agronomique pour le

La lettre d’information de la Dihal n° 12

Retour sur la journée du 27 septembre dernier en forme de pointd’étape sur la mise en oeuvre de la circulaire interministérielle du 26aout 2012 relative à l’anticipation et l’accompagnement des opéra-tions d’évacuation des campements illicites

Connaître la ville pour en valoriser ses dynamiques solidaires

>> Retrouvez les actes de la journée d’échanges ici : http://goo.gl/9ZSKd9

www.territoires.gouv.fr

Alain Régnier,photo Manuel Demougeot/Dihal

La lettre d’information de la Dihal n° 12

Jeudi 21 novembre, la ministre del’Egalité des territoires et du Loge-ment a tenu une conférence depresse à l’entrée de l’hiver

Cécile Duflot, mi-nistre de l’Égalitédes territoires et duLogement, a pré-senté les disposi-tions prises par legouvernementpour sortir d’unegestion saisonnièrede l’hébergementd’urgence et per-

mettre aux personnes sans abri ou mal logéesd’accéder durablement à un logement digne etadapté. Cet objectif ambitieux demande du tempset sera progressivement atteint, dans le cadre dela mise en œuvre du Plan pluriannuel de luttecontre la pauvreté et pour l’inclusion socialeadopté le 21 janvier 2013. La ministre a rappelél’effort budgétaire et le renforcement des capaci-tés d’accueil inédits qui ont été réalisés pour ré-pondre aux demandes. Elle a également exposéle changement de méthode qui est attendu dèsles prochaines semaines, à la fois dans la gestiondes capacités de mise à l’abri temporaire, maisaussi pour la gestion du dispositif d’hébergementpérenne et d’accès au logement. Ces éléments,issus d’une concertation avec des représentantsdu secteur associatif et des services déconcen-trés de l’État, viennent d’être adressés aux préfetsde région et de département.

> lire la suite ici : http://goo.gl/4ZZBDW

Un nouvelle mission pour le DihalPar lettre du Premier ministre du 26 novembre2013, Alain Régnier, Délégué interministériel pourl'hébergement et l'accès au logement des per-sonnes sans abri ou mal logées s'est vu confierune nouvelle mission en direction des Gens duvoyage. Celle-ci portera notamment sur le renou-vellement et l'animation de la commission consul-tative nationale des gens du voyage. Nousconsacrerons un article de la prochaine lettre d’in-formation de la Dihal à ce sujet.

L’équipe de la DihalLaurent Alaton, sous-préfet, a rejoint la Dihalcomme conseiller « affaires intérieures » dans lecadre de la mission pour l’anticipation et l’accompa-gnement des évacuations de campements illicites.

DistinctionPascale Estecahandy, médecin, coordinatricenationale du programme expérimental « Unchez-soi d’abord » a été nommé chevalier dansl’Ordre national du Mérite.

« Un chez-soi d’abord », point d’étape

Le 24ème atelier de la Dihal dont le thème était « Repenser l'accompagnement vers et dans le lo-gement pour les femmes victimes de violences » qui s'est tenu le jeudi 10 octobre dernier à Paris,rassemblait plus de 150 participants très mobilisés. Un premier temps a été consacré à l'avancementde la circulaire destinée à améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences par lesSIAO. Le SIAO du Val d'Oise a présenté le partenariat très étroit fonctionnant avec tous les parte-naires concernés qui permet une mise à l'abri rapide et coordonnée des femmes victimes ainsi queleur transport sur les lieux d'hébergement. Un deuxième temps était dédié à la connaissance de 3projets retenus dans le cadre de l'appel à projets innovation sociale lancé en juillet dernier. Des ex-périences d'équipes mobiles adaptées aux territoires du Lot et Garonne et de l'Yonne ont montréqu’aller vers les femmes en milieu rural est fondamental pour les aider à sortir de leur isolement età éventuellement être soutenues dans leur décision de quitter le conjoint violent. L'accès à un loge-ment autonome est travaillé très rapidement. Une 3ème expérience a été présentée, celle menéeen Haute-Saône d’un travail encadré par la justice auprès du conjoint violent en l'hébergeant afinqu'il quitte le domicile conjugal et dans l'objectif d'éviter la récidive. Selon le souhait de la femme vic-time un accompagnement peut lui être proposé qui est bien distinct de celui conduit avec le conjoint.

Cette journée qui a réuni plus d’une centaine de personnes (professionnels des équipes, locatairesdu programme, partenaires et porteurs) a été l’occasion de partager les expériences des quatresites expérimentaux. D’ici la fin de l’année 2013, la totalité des personnes seront incluses dans larecherche et une trentaine d’entre elles seront arrivées au terme des 24 mois de suivi par les cher-cheurs. Des constats plutôt encourageants sont d’ores et déjà possibles puisque 80% des locatairesse maintiennent dans leur logement, vivent en bonne intelligence avec le voisinage, payent tout oupartie du résiduel de loyer, sont inscrites dans des activités de loisir ou culturelles et ont des liensavec leurs familles ou des amis. L’autre enseignement de l’expérimentation est qu’il n’y a pas decritères prédéterminés sur la capacité ou non à habiter le logement : le programme apporte un mes-sage d’espoir pour des personnes qui étaient jusque là réputées « sans solution ». Les témoignagesdes locataires sont aussi encourageants. Le programme est ainsi un laboratoire de nouvelles pra-tiques du travail social et médico-social et les ateliers de cette journée d’échanges ont permis dedégager des axes de réflexion pour la poursuite de l’action. Concernant la participation des loca-taires, elle se construit autour de projets communs en particulier culturels ou de loisirs. Elle est enmarche dans les quatre sites mais effective concernant la participation aux instances de gouver-nance du programme dans deux sites. Les médiateurs de santé pair s’affirment comme la pierreangulaire des pratiques tournées vers le rétablissement. Reste la nécessité d’une reconnaissancedu métier au sein du paysage médico-social français. Concernant l’accès à l’emploi en milieu ordi-naire, la journée a permis des échanges avec Emmaüs Défi et le Club-house. La recherche éva-luative attendue pour fin 2015, permettra d’affiner ces constats et de documenter la question ducoût/efficacité pour mieux déterminer le niveau d’accompagnement nécessaire dans un souci d’op-timisation des financements publics. Elle étudiera aussi les conditions d’implantation et sera à mêmed’apporter des recommandations dans l’hypothèse d’un déploiement plus large.

Premier ministre / ministère de l’Egalité des territoires et du Logement www.territoires.gouv.fr

Fin de la gestion« au thermomètre »

Brèves

Le 13 novembre dernier s’est déroulée à Paris la troisième journéed’échanges des acteurs de ce programme expérimental

Hébergement des femmes victimes de violenceRetour sur le 24ème atelier de la Dihal du jeudi 10 octobre dernier

Cécile Duflot,photo Arnaud Bouissou/METL

La lettre d’information de la Dihal est une publication du délégué inter-

ministériel pour l’hébergement et l’accès au logement

Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement - METL - Dihal

244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Responsable de la publication : Alain Régnier,

Préfet, délégué interministériel

Rédacteur en chef : Manuel Demougeot, directeur de cabinet

Ont collaboré à ce numéro : Denise Aubry, Eugénie Bailleau, Sami Chayata,

Pascale Estécahandy, Marie Gaffet, Catherine Ganey, Susanne Kulig, Marie-

Françoise Lavieville, Guillaume Nungesser, Clémence Peyrot, Michel Polge,

David Vadon.

ISSN n° 2115 - 4163La lettre d’information de la Dihal - n° 12 - 3 décembre 2013Dihal - Cellule communication - droits réservés

[...] Les propositions de ces groupes ont alimenté les réflexions des deux parlementaires, qui ont parailleurs mené toute une série de visites et d’auditions. La concertation a réellement permis d’évoquertous les aspects des problèmes posés, d’échanger en profondeur, d’établir des consensus mais ausside formuler les points de divergence, dans un souci partagé de proposer les bases d’une nouvellepolitique de l’asile et dans un grand respect de toutes les sensibilités représentées. Bien évidemmentles interactions entre la politique de l’asile et celle consacrée à l’accueil, l’orientation, l’hébergement etl’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ont été au cœur des groupes 3 et 4. Laremise de ce rapport ne constitue qu’une étape dans le processus qui devra conduire à une réformeen profondeur de la politique de l’asile, dont chacun reconnaît désormais l’urgence.

> le rapport est disponible ici : http://goo.gl/fQUlMg

Politique de l’asile (> suite de la page 2)

le projet de loi « Alur »Le projet de loi pour l’Accès au lo-gement et pour un urbanisme ré-nové, présenté par la ministre del’Egalité des territoires et du lo-gement, sera prochainement endeuxième lecture devant l’Assem-blée nationale.Le projet de loi « Alur » a été voté en premièrelecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat.Il comporte un certain nombre de dispositionsconcernant l’habitat indigne. En premier lieu, laloi traite de la question d’un acteur unique, enl’occurrence les intercommunalités, compé-tentes en matière d’habitat, dont le présidentpourra recevoir à la fois transfert des pouvoirsde polices spéciales des maires et délégationdes polices spéciales de l’Etat, sauf oppositiondes maires concernés. De son côté, un mairedisposant d’un Service communal d’hygiène etde santé (SCHS) pourra demander délégationdes polices spéciales de l’Etat. Autre dispositionimportante, il sera possible pour l’autorité encharge de certaines polices spéciales – parexemple en cas de péril et/ou d’insalubrité ordi-naires -, d’assortir les mises en demeure d’uneastreinte quotidienne plafonnée à100 euros/jour. A noter également la possibilitéen cas d’indécence d’un logement de consignerl’allocation logement jusqu’à mise à niveau dedécence. La loi Alur prévoit également un certainnombre de dispositions très utiles pour traiter lescopropriétés en grande difficulté.

Lutter contre l’habitatindigne dans les villeset territoires rurauxA l’occasion de ses 10 ans d’exis-tence, le PNLHI a mis l’accentcet automne sur la lutte contrel’habitat indigne dans les terri-toires. La journée nationaled’échanges organisée par laDihal le 24 octobre dernier àEpinal a été l’occasion de faire lepoint sur cette question. Le monde rural voit depuis quelques années sapopulation se stabiliser, l’habitat indigne y estmoins visible que dans des quartiers très dégra-dés alors qu’en pourcentage il est plus important.Les propriétaires occupants y sont un sujet ma-jeur, les maisons en état d’abandon sont un sujetde préoccupation pour des maires de communesaux services limités en personnel et en moyens.La journée d’Epinal a à la fois permis de présen-ter des outils opérationnels et des exposés d’ex-périences par des communes de petites tailles.Les documents remis à cette occasion et la res-titution des présentations et des échanges serontdisponibles sur l’extranet du PNLHI.

le dossier : 10 ans de lutte contrel’habitat indigne

Les acteurs territoriaux de la LHI réunis à Paris

nances de 2005 et 2007 ou encore la circu-laire de 2007 désignant dans chaque Parquetun magistrat référent LHI en constituent desphases clés. Cette étape franchie pour l’es-sentiel, ces dernières années ont porté plusspécifiquement sur le développement de l’ac-tion locale grâce à la mise en place systéma-tique de Pôles départementaux de luttecontre l’habitat indigne qui, de façon homo-thétique, travaillent sur le terrain à la mise ensynergie des services depuis les actions derepérage jusqu’au traitement de chaque si-tuation identifiée, en lien avec les magistratsréférents pour les situations les plus graves.La Loi « Alur », dans l’actualité immédiate,prévoit elle aussi un certain nombre de dis-positions renforçant les moyens d’agir.

Au début des années 2000, le constat est faitd’une amélioration constante de l’état du lo-gement existant en France mais aussi celuide la persistance d’un volume important d’ha-bitat insalubre ou dangereux que les actionspubliques classiques ne suffisaient pas à éra-diquer. Ce fut, avec la loi relative à la solida-rité et au renouvellement urbains du 13décembre 2000, la raison de la création d’unPôle national de lutte contre l’habitat indigneen charge à la fois d’évaluer et de faire évo-luer les outils opérationnels – tout particuliè-rement la part coercitive de ces outils – et demettre en synergie les différents ministèresconcernés tant au niveau central que local.Une première étape a plus particulièrementporté sur la mise à jour des outils : les ordon-

ments indignes décroît (430 000 à ce jourpour 600 000 il y a une dizaine d’années) etl’action publique se développe (2 700 arrê-tés/Etat en 2012 et 85 condamnations de mar-chands de sommeil). Ceci confirme lanécessité de poursuivre cette action publique.Les cinq ministères concernés, ministères encharge de l’habitat, de la santé, des Outre-mers, de l’intérieur et Chancellerie ont déve-loppé leurs actions centrales et locales. Lepréfet Alain Régnier a conclu cette journée endonnant des pistes de progrès qui seront for-malisées dans un document qui sera adresséà tous les acteurs locaux de la LHI. Cette pre-mière journée nationale marque une étape im-portante dans le travail partenarial des acteursde la LHI ; elle sera suivie d’autres journéesnationales sur cette thématique.

Cette journée du 22 novembre avait pour ob-jectif de dresser un bilan collégial de l’actionmenée et les perspectives de la LHI àl’échelle nationale. Les bases de donnéesmontrent que peu à peu le nombre de loge-

La lettre d’information de la Dihal n° 12

Le PNLHI a 10 ansRetour sur 10 années de lutte contre l’habitat indigne

Jeudi 22 novembre dernier étaient réunis à Paris les acteurs territo-riaux de la lutte contre l’habitat indigne pour dresser un bilan del’action des Pôles départementaux (PDLHI)

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La lettre d’information de la Dihal n° 12

Les 8 modules de formations animés par le PNLHI et les correspon-dants techniques départementaux sont renouvelés pour l’année 2014

La Dihal enrichit sa collection de guides juridiques et techniques d’ac-compagnement à la lutte contre l’habitat indigne. Nous vous présentonsici les quatres ouvrages parus ou à paraître au 4ème trimestre 2013

Ces modules s’adressent prioritairementaux agents concernés par la LHI en posteen préfecture - DDT, DDCS, Dreal, DT -ARS, ARS, collectivités locales, particulière-ment les SCHS. Le module1 en tant quemodule de base porte sur les fondamen-taux. Il est complété par d’autres modulesabordant des aspects spécifiques traitantnotamment des mesures d'office, des pres-criptions des arrêtés, des droits des occu-

Dans la suite de la journée co-organisée parla Dihal avec le CGEDD et l’Anah en juin2012, cette journée d’études conclura deuxannées de travail de recherche universitairesur la question de la résorption de l’habitatinsalubre en France dans les années 70.

> Pour en savoir plus sur cette journée :http://goo.gl/K5r6UO

pants, des aspects humains et sociaux, dupouvoir de police des maires, de la sensibi-lisation et accompagnement des collectivitéslocales. Les formations sont réparties dansl’ensemble des CVRH qui se situent à Arras,Nancy Pont-à-Mousson, Rouen, Nantes,Paris, Mâcon, Aix-en-Provence, Toulouse.Des formations interministérielles spéci-fiques aux problématiques Outre-Mer se-ront également poursuivies en 2014.

Les modules de formation àla lutte contre l’habitat indigne se poursuivent

Les dernières publications du PNLHI

Appuis et relais indispensable àl’action dans les territoires, quisont-ils ? Quel est leur rôle ?

Mardi 10 décembre à Paris sur lethème « Résorber l’habitat insalu-bre : 1970-1984, quels enseigne-ments pour aujourd’hui »

Focus sur lescorrespondantstechniques du PNLHI

Journée d’études

Premier ministre / ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

Méthodes et choix des procéduresDifférentes modifications des textes et lesquestionnements des acteurs locaux sur lessituations d’habitat indigne ont conduit le Pôlenational de lutte contre l’habitat indigne à lamise à jour, avec ses rédacteurs, du vade-mecum « Agir contre l’habitat insalubre oudangereux : Méthodes et choix des procé-dures » rédigé initialement en 2008. La pre-mière partie vise à guider les acteursconcernés par la lutte contre l’habitat indigne,depuis l’analyse de la situation jusqu’à l’abou-tissement final de la procédure adéquate. Ladeuxième partie présente des fiches de pro-cédures et des modèles d’arrêtés.

Les situations d’incurie dans le logementUn nouveau guideédité par la Dihal déve-loppe la prise encompte de la personneoccupant son logementde façon inadaptéemettant en danger sasanté ou sa sécurité etcelles des voisins. Al’occasion des signale-ments et visites au do-micile, les situations de

logements encombrés présentant des entas-sements de déchets impliquent d’intervenirpour remettre le logement en état mais égale-ment accompagner la personne. Les interven-tions à engager nécessitent la mobilisation deprofessionnels de diverses origines et de com-pétences complémentaires relevant notam-ment de l’habitat, de la santé et du social. Lafragilité des personnes ayant ce mode de vieimplique qu’elles soient au centre de l’action àconduire et participent autant que possible auxmesures à prendre (accompagnement social,juridique ou médical). Afin d’éviter les situations« d’urgence » complexes à gérer de façon iso-lée, il est préconisé de travailler en réseau.Dans cet objectif différentes communes ont dé-fini des modalités de travail adaptées à leur ter-

ritoire. L’aspect prévention à travers des fichesde signalement spécifiques est également re-commandé.

Les actions de repérageLa connaissance desterritoires et des situa-tions d’habitat indignedoit s’appuyer enamont sur un travail derepérage en mobilisantd’une part des donnéesstatistiques telles quecelles du « parc privépotentiellement in-digne » dont le nou-veau CD ROM a été

diffusé durant l’été et d’autre part des donnéeslocales. En effet l’occupant d’un logement in-digne est généralement en situation de fai-blesse et dans l’incapacité de se plaindre oude signaler sa situation. Un guide méthodolo-gique sur le repérage de l’habitat indigne réa-lisé par le Cété méditerranée dans le cadred’un groupe de travail auquel a participé lePNLHI et des correspondants techniques duPNLHI apporte des éléments de méthode no-tamment à partir de l’expérience des serviceslocaux.

Les locaux impropres par nature à l’habitationCe guide concerne lamise en œuvre de lapolice des locaux im-propres par nature àl’habitation, sujet surlequel le PNLHI est ré-gulièrement ques-tionné, cette policespéciale étant sansdoute celle qui génèrele plus de contentieux.Ce guide est fondé no-

tamment sur l’exploitation de la jurisprudencequi s’est constituée peu à peu. Sur cette base,les principales questions posées sur cette po-lice trouvent ici leur réponse.

Les correspondants techniques du PNLHI dansles départements représentent à ce jour ungroupe d'une quarantaine de personnes répar-ties sur l'ensemble du territoire national. Issusde différentes structures : Agence régionales deSanté, Etat décentralisé (Dreal, DDT, DDCS),Services communaux d'hygiène et de santé(SCHS), Agence nationale d’information sur lelogement (Anil), Agence nationale de l'habitat(Anah), collectivités locales, ils viennent enappui des services de l’Etat et des collectivitéslocales. Leur rôle consiste notamment à :- Assister les acteurs locaux en impulsant unedynamique locale en matière de lutte contre l'ha-bitat indigne, en apportant des réponses tech-niques et juridiques- Favoriser la diffusion des éléments de connais-sance des situations d’habitat indigne ainsi quedes informations pratiques pour le traiter, notam-ment auprès des communes - Être des référents en matière d’outils de traite-ment de l’habitat indigne - Faire des retours d'expérience sur les bonnespratiques menées sur le terrain- Assurer le relais de l'actualité de l'habitat in-digne auprès des territoires- Faire remonter au Pôle national de lutte contrel'habitat indigne les difficultés rencontrées sur leterrain. Il peut s'agir de la recherche d'une régle-mentation à appliquer dans une situation parti-culière ou d'un problème d'interprétation de texte- Participer à des groupes de travail dansl'objectif de constituer des fiches théma-tiques pédagogiques- Assurer des actions de formation nationale- Et participer activement au fonctionnement desPôles départementaux de lutte contre l’habitatindigne et de structures régionales.

> Le calendrier 2014 est en cours d’élaboration et sera disponible sur l’extranet PNLHI ousur demande auprès de : contact.dihal@developpement-durable.gouv.fr.

> Pour recevoir ces ouvrages, faites en la demande à :contact.dihal@developpement-durable.gouv.fr