2010, une année clé

Pourquoi une nouvelle Constitution ?

Assemblée constituante genevoise N°1 - Mars 2010

La Lettre de la Constituante

Editorial

Une Lettre pour vous !

- Où en sont nos travaux ?

- Quand aura lieu la prochaine plénière ?

- Que s’est-il passé le mois dernier ?

C’est pour répondre à ces questions que nous avons décidé de vous donner des nouvelles régulières de l’Assemblée constituante par le biais de cette lettre d’information.

La Lettre de la Constituante a été conçue dans un format qui peut être imprimé. Chaque mois, elle vous informera sur les événements écoulés et sur ceux qui s’annoncent. Elle donnera aussi la parole à ceux qui participent à cette aventure historique.

Ceux qui voudraient approfondir la lecture de ces flashes se laisseront guider par les prolongements figurant sur le site internet.

Centrée sur l’actualité de la Constituante genevoise, la Lettre ne s’interdira pas les coups d’œil au-delà des frontières. Au fil des mois nous séparant de 2012, année où notre copie devra être rendue pour être votée par le peuple, ces feuilles formeront notre carnet de bord.

Thomas Büchi, Marguerite Contat Hickel, Jacques-Simon Eggly, Christiane Perregaux, coprésident-e-s de l’Assemblée constituante

A vos agendas - Mercredi 17 mars, 19h : « Un président permanent pour Genève ? », débat organisé par la Tribune de Genève (Uni-Mail, R290)

- Mardi 20 avril, 14h à 19h : séance plénière (salle du Grand Conseil)

convergence entre les premiers votes de l’Assemblée constituante et l’opinion publique. Cette consultation sera assortie de débats dans le canton, afin que le plus grand nombre puisse s ’exprimer dans ce processus démocratique.

Ap rès une année consac rée pr inc ipa lement au t rava i l des commissions thématiques, l’Assemblée constituante aborde une année d’exposition, qui sera marquée par trois moments forts. D’ici la fin avril, les cinq commissions auront rendu leurs quelque vingt-cinq rapports sectoriels, présentant la synthèse de douze mois de réflexions, auditions et débats.

De la mi-mai à la mi-novembre, toutes leurs thèses et propositions d’articles passeront au tamis des séances plénières, qui se tiendront à un rythme hebdomadaire. Parallèlement, au fur et à mesure que les objets auront été votés par la plénière, la commission de rédaction s’en saisira et mettra au point l’avant-projet de constitution pour le mois de décembre.

A la fin de l’automne se tiendra aussi la première consultation publique ; une vingtaine de points jugés sensibles seront soumis à la population, ce qui permettra d’évaluer l’écart ou la

Pour comprendre une des raisons de repenser la charte fondamentale genevoise, on peut faire appel à quelques instantanés de Genève en 1847. Il n’y a pas l’ombre d’un chemin de fer (il faudra attendre 1858 pour la première ligne Lyon-Genève), un voyage à Coppet ou Chamonix ressemble à une expédition. Les filles n’ont pas le droit à une éducation supérieure et le droit de vote vient à peine d’être accordé à l’ensemble des citoyens masculins, riches et pauvres.

L’actuelle Constitution de la République et canton de Genève date du 24 mai 1847. Elle a été révisée partiellement à plus de 120 reprises et contient actuellement 182 articles.

L’évolution de la société et les grands changements apparus notamment en fin du XXe siècle - Internet plutôt que la malle-poste ! - ont fait monter en Suisse une vague de révisions cantonales. De même, on peut rappeler qu’après la

Constitution fédérale de 1848, il y a déjà eu deux révisions totales, en 1874 et 1999.

A force de « liftings », la Constitution genevoise a perdu de sa pureté de ligne originelle. C’est pourquoi près de 80 % des votants ont accepté en février 2008 sa révision, afin d’avoir un texte en harmonie avec la Genève du XXIe siècle.

Interviews croisées de deux coprésidents, Mme Contat Hickel et M. Büchi, le 28.01.2010

Le premier pont de la Coulouvrenière, vers 1860, © BGE, Centre d'iconographie genevoise

Le b.a.-ba de la Constituante

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Une constitution est la norme fondamentale de l'Etat. Elle se caractérise par son contenu dont les dispositions contiennent les règles essentielles qui définissent l'Etat (comme sa structure ou son régime). Sa procédure d'adoption et de révision est donc plus complexe que celle prévue pour d'autres actes comme les lois ou les règlements.

La Constitution s’écrit dans la Cité

En deux mots

• La première passe d’armes de l’Assemblée a eu lieu le 10 décembre… A l’issue de la séance plénière, la doyenne, Mme Solange Zosso, et la benjamine, Mme Louise Kasser, ont brisé la Marmite de l’Escalade dans la salle des Pas-Perdus de l’Hôtel-de-Ville, avec une détermination souriante.

• Le 12 mars prochain, les constituants genevois rencontreront leurs homologues de Bâle-Ville pour une journée de travail. Ce déplacement au bord du Rhin sera l’occasion d’échanger sur leurs expériences respectives, car les deux cantons partagent bon nombre de points communs : taille du territoire, frontières, position géographique, relation Ville/canton.

Rédactrice responsable: Fabienne Bouvier Assemblée constituante genevoise - Secrétariat général • 2, rue Henri-Fazy • Case postale 3919 • 1211 Genève 3

Téléphone : 022 546 87 00 • Fax: 022 546 87 01

Pour recevoir par mail La Lettre de la Constituante : contact@constituante.ge.ch Pour de plus amples informations visitez notre site : www.ge.ch/constituante

Pour que la nouvelle Constitution ne s’écrive pas en vase clos, trois moyens sont prévus par le Règlement. Ceux qui souhaitent faire une suggestion peuvent envoyer une pétition (une personne suffit) ou une proposition collective (500 signatures au moins), ou demander d’être auditionnés par une commission.

Le tableau récapitulatif de ces propositions, mis à jour chaque semaine sur le site, témoigne de l’intérêt manifesté. Il compte 25 pétitions, 19 demandes d ’ aud i t i on e t 1 9 p r o p o s i t i o n s c o l l e c t i v e s (réunissant 29’418 signatures). Pour être traitées dans les rapports qui seront rendus d’ici fin avril, les demandes doivent être envoyées avant le 31 mars 2010.

La commission 4 a consulté les élus communaux de diverses manières. D’une part, en mandatant l’Institut de hautes études en administration publique pour réaliser une enquête auprès des exécutifs. Ceux-ci ont été sondés sur leur perception face à d’éventuelles réformes territoriales, institutionnelles ou de répartition de tâches. 62 des 137 élus ont participé à l’exercice (les résultats sont publiés sur notre site).

Yves Lador, président de la commission : « Ce questionnaire vient compléter les avis recueillis lors d’autres auditions et nourrir la réflexion de la commission pour l’élaboration des thèses à présenter dans son rapport sur l’organisation territoriale. Celles-ci fourniront la base pour la rédaction des propositions d’articles de la future Constitution. »

D’autre part, les conseillers municipaux des 45 communes ont été invités à trois auditions collectives (aux Pâquis, à Bernex et à Vandoeuvres). Ils ont pu donner leur son de cloche sur le rôle et l’organisation interne des communes, ainsi que sur la configuration du territoire. Marmite de l’Escalade, le 10.12.2009

La population fait entendre sa voix

Double consultation des élus communaux

Nos auditions publiques à travers le canton

a fait l’objet d’une soirée au CICG.

Après l’audition des invités par la commission, le public a eu l’occasion de s’exprimer. Les comptes rendus de ces soirées sont accessibles sur notre site.

Plusieurs commissions ont choisi d’organiser des auditions publiques, afin d’ouvrir leur travail aux questions de la Cité. Depuis le mois de septembre, quatre soirées de ce type ont été tenues dans diverses communes, car la Constituante a le désir de ne pas se cantonner au centre ville.

Le thème de la région a été abordé à Thônex avec des représentants de l’agglomération franco-valdo-genevoise. A Vernier, les associations de défense des étrangers ont été entendues à propos des droits politiques. Les relations entre Etat et monde associatif ont été traitées à Plan-les-Ouates. Enfin, la question de la Genève internationale

Ici et ailleurs

Ces dernières années, d'autres cantons suisses ont connu le processus de révision de leur constitution par une Assemblée constituante. Les derniers exemples à ce jour sont les suivants :

Vaud : Constitution du 14 avril 2003

Fribourg : Constitution du 16 mai 2004

Zurich : Constitution du 27 février 2005

Bâle-Ville : Constitution du 23 mars 2005

Proposition collective de EcoAttitude et Ecoquartiers-Genève, le 25.01.2010

Une assemblée nombreuse à Plan-les-Ouates le 28 janvier pour parler des liens entre Etat et monde associatif