ENTREPRISES AGISSONS MMAAIINNTTEENNAANNTT !!

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DIOIS IInnffoorrmmaattiioonnss,,bboonnnneess pprraattiiqquueess

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Les déchets assimilables auxordures ménagères.Les déchets des professionnels, qui ne re-quièrent pas de techniques particulièrespour l’enlèvement ou ne présentent pasun risque pour les personnes ou l’envi-ronnement, peuvent être collectés dansles mêmes conditions que les déchetsménagers. Ils ne doivent pas dépasser lesvolumes des conteneurs mis à votre dis-position.

Les déchets non dangereux : •• LLeess ddéécchheettss ccoommmmuunnss aauuxx eennttrreepprriisseess ::emballages cartons, bois, housses plas-tiques, ferraille, déchets d'emballage.

•• LLeess ddéécchheettss pplluuss ssppéécciiffiiqquueess :: chutes defabrication, mono matériaux en bois,textiles, plastiques, métaux… ou encoredes produits multimatériaux ou assem-blages de produits, déchets de process.

Les déchets dangereux (décretn°2002-540 du 18 avril 2002 qui établit uneliste unique indiquant les déchets qui sont clas-sés dangereux) :

Déchets qui contiennent en quantité va-riable des éléments toxiques ou dange-reux (emballages ou chiffons souillés,huiles usagées, acides, résidus de sol-vants, peintures, produits de traite-ment...).

Les déchets inertes et du BTP Ils sont constitués de déblais, de gravats dedémolition (tuiles, béton…) et de résidusdes industries d'extraction ou de construc-tion ; certains déchets de la métallurgiepeuvent également être classés dans cettecatégorie.Ce sont des déchets minéraux, non sus-ceptibles d'évolution physico-chimique oubiologique.Les déchets d'amiante sont classés dans

cette catégorie, mais relèventd'une législation spécifique.

QQUUEE FFAAIIRREE DDEE VVOOSS DDÉÉCCHHEETTSS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLSS ??

Réduction des déchets à la source !Dès la conception et la production de vos produits, pensez à :• Alléger vos produits, leurs emballages• Améliorer leur réparabilité, leur durabilité

Retrouvez en page centraleles coordonnées

et horaires d’ouverturedes déchetteriesprès de chez vous.

A AV VA AN NT T P PR RO OP PO OS S “Associer développement économique et

environnement est un des enjeux majeurs denotre société. Les lois en lien avec le Grenellede l’environnement renforcent cette position :réduire les coûts de fabrication en économi-sant l’énergie et les matières premières, limiterles rejets, gérer et réduire la production de dé-chets, construire une image citoyenne de l’en-treprise respectueuse de l’environnement.

Relever cet enjeu nécessite un effort continud’information adapté à la diversité des métierset à l’ensemble des activités économiques.

Spécifique à la gestion des déchets des pro-fessionnels, ce guide a été réalisé dans le cadrede l’Opération Collective de Modernisation enMilieu Rural “Artisanat et Commerce” sur leterritoire de la Communauté de Communes duDiois.

L’objectif est de vous faciliter l’accès au trides déchets et à leur valorisation voire mêmevous inciter à les réduire, à consommer et pro-duire différemment …

Destiné à tous les artisans, ce guide ne peutavoir un caractère exhaustif. Aussi la Chambrede Métiers et de l’Artisanat de la Drôme Ro-mans reste à votre disposition pour vous ap-porter des renseignements spécifiques à votreactivité.

Nous tenons à remercier l’ensemble des par-tenaires qui se sont associés à la réalisation decet ouvrage. Nous souhaitons qu’il réponde àvos préoccupations concrètes et plus large-ment permette d’intégrer les principes du dé-veloppement durable à tous les secteurs del’économie sur notre territoire”.

Alain MATHERON Laurent SERREPrésident Président de la de la Communauté Chambre de Métiers de Communes du Diois et de l’Artisanat de la

Drôme Romans

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• Les différentes catégories• Vos obligations• Comment bien gérerles déchets ?

UUnnee ggeessttiioonn ddiifffféérreennttee sseelloonn lleess mmééttiieerrss 66• Les métiers du bâtiment• Les métiers de la réparationmécanique

• Les artisans commerçants etles entreprises de service

• Les métiers de l’alimentaire

LLeess ddéécchheetttteerriieess pprrèèss ddee cchheezz vvoouuss 1111(Volet détachable au centre)• Mot du Président de la Communauté de Communes

• Infos utiles

LLeess ccoolllleecctteeuurrss pprrèèss ddee cchheezz vvoouuss 2200

� CCoommmmeenntt bbiieenn ggéérreerr sseess ddéécchheettss ??

Triez vos déchets par catégorie etveillez à ne pas les mélanger afin qu'ils sui-vent un traitement approprié.Sensibilisez et informez votre personnelau tri, à la manipulation et au stockagedes déchets dangereux liquides. Rap-prochez-vous de la Chambre de Métierset de l’Artisanat ou du service préventionde la CRAM. Demandez à vos fournis-seurs les fiches de données de sécuritédes produits utilisés.

Stockez séparément les déchetsnon dangereux et les déchets dangereux. Les déchets seront stockés, sous abri,dans des locaux frais et ventilés, dans desbennes ou, pour les déchets dangereux,dans des conteneurs étanches, fermés,placés sur des bacs de rétention. Chaqueconteneur doit porter une étiquetteidentifiant la nature du déchet.Les déchets non dangereux sont accep-tés en déchetterie en quantitélimité.Pour des quantités plus consé-quentes, se rapprocher des collecteursprivés.

Privilégiez les filières de valori-sation des déchets (réemploi, recy-clage, régénération, incinération avecrécupération d'énergie)...Si vous confiez vos déchets à un

prestataire privé, assurez-vous qu'ilsoit en conformité avec la régle-mentation• déclaration en préfecture pour l'activitéde transport de déchets,

• arrêté d'autorisation d'exploitationpour les centres de transit, de tri oud'élimination,

• agrément préfectoral pour les collecteursd'huiles moteurs usagées, de pneuma-tiques usagés,

• agrément préfectoral pour les élimina-teurs d'amiante, de déchets d'embal-lages, de PCB/PCT*, et de véhicules horsd'usage.

Agrément de la DSV (Direction des Ser-vices Vétérinaires) pour les établisse-ments de transformation des déchetsd'origine animale (os et suifs, déchets deparage de la viande, ...).

Etablissez des contrats com-merciaux avec vos prestatairesde collecte ou de traitement de déchets.

Conservez les bons d'enlève-ment et les bordereaux de suivide déchets qui vous sont remis par lesprestataires (au minimum 5 ans). Ils per-mettent d'assurer une traçabilité de la ges-tion de vos déchets.

* PCB/ PCT : polychlorobiphényles / polychloroterphényles. Mots usuels : pyralène, huile PCB, huile PCT

Le producteur ou le détenteurde déchet est responsable de son éliminatitonIl doit organiser le tri, le stockage, la col-lecte, le transport et le traitement desdéchets de manière à en assurer une éli-mination respectueuse de la santé del'homme et de l'environnement.Pour ce faire, il peut confier ses déchetsà un tiers dont il doit pouvoir justifier desbonnes pratiques (Art. L.541-2, Code del’Environnement). La collectivité n’a au-cune obligation de prendre en charge lesdéchets professionnels.

Vous ne devez pas brûler,abandonner ou enfouir vosdéchets.Ces pratiques sont interdites par le Rè-glement Sanitaire Départemental.

Depuis le 1er juillet 2002, seuls peuventaller en décharge autorisée les déchetsque l'on ne sait pas valoriser technique-ment ou que l'on ne peut pas valoriseréconomiquement (ce sont les déchetsultimes).

En conséquence, vous devez réduire votreproduction de déchets, limiter leurs transferts et lesvaloriser au maximum.Ils doivent suivre des filières de valorisa-tion matière (recyclage) ou énergétique(traitement par incinération avec valori-sation énergétique dans des installationsadaptées à cet usage) (Art. L.541‑1, Codede l'environnement).Retrouvez la liste des collecteurs en page20

Les lampes usagées Néons, fluocompacts, leds, lampes à iodure métallique, à so-dium, à vapeur de mercurePlusieurs solutions existent :• Les faire enlever directement par Récylum (Récylum estl’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour l’éli-mination des lampes usagées).

• Les déposer gratuitement chez votre grossiste ou en dé-chetterie.

• Les confier à un prestataire de collecte ou d’éclairage.Plus d’information : www.recylum.com ou 0810 001 777 prix d’appel local

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Les déchets d’Equipement Electrique etElectronique (DEEE) Equipements fonctionnant grâce à une pile, une prise élec-trique, un accumulateur, y compris les lampes. Certains DEEEsont dangereux car ils contiennent des substances nocivespour l’homme ou pour l’environnement (ex : accumulateurau plomb ou nickel-cadmium) …

Déchets d’équipementsélectriqueset électroniques(DEEE)Produits blancs (appareils delavage, de cuisson), produitsbruns (appareils audiovi-suels), produits gris (équipe-ments informatiques etbureautiques).Tous les déchets issus d’équi-pements électriques et élec-troniques professionnels missur le marché après le 13août 2005, seront éliminéspar les fabricants de ces pro-duits par l’intermédiaire d’unorganisme agréé ou d’un ser-vice personnalisé (garantiede reprise, …).Pour tous les produits mis surle marché avant le 13 août2005, c’est le détenteur dudéchet qui doit en assurerl’élimination.

DDeess ddéécchheettss ……Déchets dangereux : stockage, étiquetageSolides• Stockez‑les dans des récipientsétanches adaptés (bac à batteries,caisse à tubes fluorescents).

Liquides• Ne jetez pas les restes de produits àl'égout ou sur le sol. Conservez-lesdans des emballages comportant uneétiquette d'identification. Faites-leséliminer par une entreprise spéciali-sée.

• Ne mélangez pas les restes de pro-duits de composition différente(exemple : solvants chlorés et nonchlorés).

Triez vos déchets !Ne mélangez pas les déchets dangereuxet les déchets non dangereux . Les coûtsde traitement sont différents.

Déchets d’AmianteLes déchets de matériaux doivent être :• pour les produits de couverture : pa-lettisés.

• pour les tuyaux : mis en bac.• pour les éléments en vrac : soit condi-tionnés dans un Grand Récipientpour Vrac, soit disposés dans unebenne bâchée ou en double sacétanche.

Quel que soit le mode de conditionne-ment, il devra y figurer l'étiquetage“amiante”.

Ces déchets sont soumis à des règlesstrictes de transport, conformes au Rè-glement de Transport des Matières Dan-gereuses par Route (RTMDR). Letransport devra se faire de façon à limi-ter au maximum l'envol des fibres. Ilnécessite également, la rédaction dubordereau de suivi spécifique aux dé-chets d'amiante (BSDA).

Selon leur état de dégradation, cesdéchets seront dirigés vers les centres destockage (qui ont une habilitation spéci-fique). Les déchets de matériel d'équipe-ment et déchets issus de nettoyage(protections individuelles, poussières re-cueillies à l'aide d'un chiffon humide surle film plastique) dont la responsabilitéd'élimination incombe à l'entreprise quieffectue les travaux doivent être condi-tionnés comme les déchets issus desopérations de déflocage.

�L'amiante A compter du 17 mars 2006, (date depublication de l'arrêté du 16 février2006), llee nnoouuvveeaauu BBSSDDAA (bordereau desuivi des déchets dangereux contenantde l'amiante) CCEERRFFAA 1111886611**0022 eesstt àà uuttii--lliisseerr..

Le décret du 30 juin 2006 relatif à la pro-tection des travailleurs contre les risquesliés à l'inhalation de poussièresd'amiante, rend obligatoire la qualifi-cation des entreprises intervenant surdes travaux de retrait d'amiante nonfriable. (Sources : Sindra). (Plus d’info au-près de votre conseiller de la Chambre de Mé-tiers).

Fluides frigorigènes Pour toute intervention sur les fluides frigo-rigènes vous devez disposer d’un matériel référencé etêtre titulaire d’une attestation de capacité délivrée pardes organismes agréés. (Plus d’info auprès de votre conseillerde la Chambre de Métiers).

Les métiers du bâtiment :• maçonnerie / plâtrerie• peinture / revêtement• électricité

LLaa ggeessttiioonn gglloobbaallee ddee vvooss ddéécchheettss ::

Responsabilité des déchets sur un chantier

Dans le cas des déchets de chantier,chaque entreprise est en charge de l'éli-mination de ses déchets.

Recyclez vos déchetsPrivilégiez le recyclage à la mise en dé-charge de vos déchets inertes. Ils seronttransformés en des granulats recycléspouvant servir de complément aux agré-gats naturels.

UUNNEE GGEESSTTIIOONN DDIIFFFFÉÉRREENNTTEE SSEELLOONN LLEESS MMÉÉTTIIEERRSS

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PLATEFORMEDE RECYCLAGE

DECHETTERIE COLLECTEUR :prestataire privé

REPRISE FOURNISSEUR

DECHETSD'EMBALLAGES• cartons• plastiques, films, calages, …• fûts et pots métalliques (non souillés par des produits dangereux)

DECHETS INERTES• gravats de démolitions• tuiles, ardoises, grès, porcelaine• terre et matériaux de terrassement• laine de verre, de roche

DECHETS NONDANGEREUX• polystyrène• chutes PVC, PE, conduites• métaux : chutes, tôles, tuyauteries, …• bois non traités : chutes, sciures, copeaux• débris de verre• plâtre, placoplâtre

DECHETS DANGEREUX• emballages souillés• reste produits dangereux• chiffons souillés, aérosols• bois traités• amiante, amiante-ciment• batteries, piles• tubes fluorescentsATTENTION : BSDD obligatoire

• plomberie / chauffage• menuiserie / charpente …

• entretien /réparation mécanique de véhicules, cycles et motocycles• station service, carrosserie, contrôle technique• mécanique rurale, motoculture de loisir …

LLaa ggeessttiioonn gglloobbaallee ddee vvooss ddéécchheettss ::

Les métiers de la réparation mécanique :

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REPRISE FOURNISSEUR• batteries• solvants• pneumatiques, etc…

Apport volontaire Petite quantité

GrandeQuantité

COLLECTEUR :PRESTATAIRE PRIVÉ

• Cartonnettes• flaconnages plastiques n'ayant pas contenu de produits dangereux

Déchets non recyclablesassimilables à ceux d'un ménage : polystyrène,films plastiques, …

JournauxMagazines

DECHETSD'EMBALLAGES• cartons• plastiques, films étirables, rétractables• flaconnages plastique (n'ayant pas contenu de produits dangereux)• palettes, cagettes bois, polystyrène

DECHETSNONDANGEREUX• pneumatiques• ferrailles• pare-brises• pare-chocs• papiers

DECHETSDANGEREUX• batteries• filtres à huiles et à carburant• véhicules hors d'usage• chiffons et emballages souillés• reste de peinture• solvants usagés• huiles de vidange• liquides de refroidissement• liquides de frein• matières de vidange de séparateur d'hydrocarbures

…… DDeess ssoolluuttiioonnss ::Choix des produitsUn choix de produits judicieusementréalisé peut éviter des coûts élevés decollecte et de traitement de déchets.• Choisissez les produits (peinture, ver-nis, solvants) qui présentent le plusfaible degré de toxicité et qui sont lesmoins volatils, ... (peintures en phaseaqueuse ou normalisées “NF ou CE En-vironnement”).

• Choisissez des matériaux dont les dé-chets ne posent pas de problèmes :bois massif plutôt que matériauxcomposites.

Le nettoyage des pinceauxet rouleauxIls génèrent des pollutions et nuisentau bon fonctionnement des stationsd’épuration (métaux, solvants et liantsnon biodégradables). Des systèmes de nettoyage fixes et mo-biles se développent, ils permettent defiltrer les eaux de lavage et de récupérerles boues qui sont à éliminer en tantque déchet dangereux.Pour plus d’informations contactervotre Chambre de Métiers.

Démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)Démarche de gestion de projet, la HQEvise à limiter les impacts d'une opéra-tion de construction ou de réhabilita-tion sur l'environnement tout enassurant à l'intérieur du bâtiment desconditions de vie saines et confortables.Elle intègre aussi bien le choix des ma-tériaux de construction, que la prise encompte de la gestion et de la mainte-nance du bâtiment et éventuellementde sa déconstruction.

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Sécurité Amiante Seules les entreprises agréées sont habilitées à in-tervenir sur les chantiers de désamiantage. Pourplus d’information, rendez-vous sur le

www.inrs.fr/htm/amiante-I-essentiel.html

PCB – PCTVous possédez des transformateurs, condensateurs,... contenant des PCB ‑PCT. Depuis 2004, vous êtesdans l'obligation de les faire traiter, c'est à‑dire des'assurer de leur élimination par une entreprise au-torisée et agréée. Voir la liste des collecteurs

* PCB/ PCT : polychlorobiphényles / polychloroterphényles. Motsusuels : pyralène, huile PCB, huile PCT

Collectes gratuites !Pour les huiles de vidange, lespneumatiques et les véhiculeshors d’usage, si vous faites appel àun collecteur agréé en Préfecture,la collecte est gratuite.

LLEESS DDÉÉCCHHEETTSS EETT LLAA CCOOMMMMUUNNAAUUTTÉÉDDEE CCOOMMMMUUNNEESS DDUU DDIIOOIISS

““LLaa CCoommmmuunnaauuttéé ddeess CCoommmmuunneess dduuDDiiooiiss eesstt ccoommppéétteennttee eenn mmaattiièèrree ddee ggeessttiioonnddeess ddéécchheettss mméénnaaggeerrss.. CCeellaa nn’’iinncclluutt ppaass llaappaarrtt rreellaattiivvee aauuxx ddéécchheettss ddeess eennttrreepprriisseess..TToouutteeffooiiss,, ccoonnsscciieennttss ddee llaa ppllaaccee ccaappiittaalleeddeess eennttrreepprriisseess ddaannss llee ddyynnaammiissmmee eett llaavviiee ddee nnoottrree tteerrrriittooiirree,, nnoouuss lleess aavvoonnssjjuussqquu’’àà aauujjoouurrdd’’hhuuii aacccceeppttéé eenn ddéécchheetttteerriieesseelloonn llaa qquuaannttiittéé eett llee ttyyppee.. CCeess ddeerrnniièèrreessaannnnééeess,, ll’’eexxpplloossiioonn ddeess ccooûûttss ddee ttrraaiitteemmeennttnnoouuss oobblliiggee àà cchhaannggeerr nnooss pprraattiiqquueess..

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M. Alain MATHERON

�DDeess ddéécchheettss ……

Les déchets dangereux • Stockez les déchets à l’abri des chocs,des intempéries, dans un local spéci-fique, sur une aire de rétention.

Les Solides• Stockez-les dans des conteneursfermés, étanches, adaptés et éti-quetés !

Les Liquides• Ne jetez pas les restes de produitsà l’égout ou sur le sol. Conservez-les dans leurs emballages d’originecomportant l’étiquette d’identifi-cation. Faites-les éliminer par uneentreprise spécialisée.

• Ne mélangez pas les restes de pro-duits de composition différente.

• Fermez hermétiquement les réci-pients contenant des déchets dan-gereux liquides.

• Les cuves enterrées doivent êtreéquipées d’une double paroi etd’un détecteur de fuite.

Les Véhicules Hors d’UsageComment les stocker ?Sur des dalles étanches en vue d'évi-ter la pollution du sol par des fuitesde liquides.

A qui les confier ?Vous devez les confier à des démo-lisseurs autorisés . Le décret du 1er

août 2003 prévoit que les véhiculesne soient remis qu'à des démolis-seurs et des broyeurs agréés par lepréfet. Vous pourrez vous procurerla liste des démolisseurs et broyeursagréés de votre département encontactant les services de la préfec-ture.

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Garage Propre, en partenariatavec le Défi de l’EnvironnementCette opération est destinée à vous aiderconcrètement à mettre en place le tri dansvotre entreprise, grâce notamment à des listesde collecteurs de déchets conformes à la ré-glementation, de distributeurs en bacs de ré-tention, débourbeur-déshuileurs… Contactez votre Chambre de Métiers pour plus d’information

Choix des produitsChoisissez des conditionnements en vrac ouen fûts.La location de chiffons réutilisables simplifiela gestion de ces déchets dangereux.

Détergents ou solvants ?Utilisez de préférence des détergents plutôtque des solvants.Choisissez des détergents peu agressifs, ayantune composition neutre ou faiblement alcaline,et présentant une biodégradabilité élevée etmaximum de 80%.Si vous utilisez des solvants, préférez les sol-vants non chlorés et choisissez des produitspeu toxiques et peu inflammables.Utilisez une fontaine à solvant munie d'unsystème de filtration permettant de prolon-ger l'utilisation du produit.

Une alternative à la fontaine àsolvant : la fontaine de dégrais-sage biologique !Les avantages liés à cette fontaine dite “bio-logique” sont nombreux : dégraisse toutes lespièces, produit ininflammable, non corrosif,non toxique, absence de solvants, d’odeurs,fontaine non soumise à la réglementation desInstallations Classées pour la Protection del’Environnement, pas de déchets dangereux.

…… DDeess ssoolluuttiioonnss ::

DDéécchheettss aacccceeppttééss ddaannss nnooss 55 ddéécchheetttteerriieess ::• Cartons• Ferrailles• Déchets verts• Encombrants• Gravats (en petite quantité)• Verre• Bois (en petite quantité)

DDéécchheettss rreeffuussééss ::

• Pneus• Amiante• Huile de Vidange (sauf toute petite quantité)• Déchets spéciaux dangereux• DEEE (sauf occasionnels et petite quantité)• Peintures, acides, solvants, cartouches d’encres, néons (sauf petite quantité)...

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CCOONNTTAACCTT ::

0044 7755 2222 2299 4444Pour des questions sur la

gestion de vos déchets :Frédéric Sauvet

Communauté de Communesdu Diois

42 rue Camille Buffardel 26 150 DIE

Tél. : 04 75 22 29 44Fax : 04 75 22 19 14

JOUR LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

VILLE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi

DIE Eté (de fin juin à - 14h-18h 8h30-12h 14h-18h 8h30-12h 14h-18h 8h30-12h - 8h30-12h 14h-18h 8h30-12h 14h-18hdébut septembre)

DIEDe sept. à mi-novembre - 14h-17h30 8h30-12h 14h-17h30 8h30-12h 14h-17h30 8h30-12h - 8h30-12h 14h-17h30 8h30-12h 14h-17h30et de mi-mars à fin juin

DIE Hiver 14h-17h 8h30-12h 14h-17h 8h30-12h 14h-17h 8h30-12h - 8h30-12h 14h-17h 8h30-12h 14h-17h-(de mi-nov. à mi-mars)

LUS LA CROIX HAUTE 14h-17h 14h-17hHiver (mi-nov. à mi-mars)

LUS LA CROIX HAUTE 14h-18h 14h-18hreste de l’année

MENGLON 13h30-16h30 13h30-16h30 13h30-16h30 9h-12hHiver (mi-nov. à mi-mars)

MENGLON 13h30-17h30 13h30-17h30 13h30-17h30 9h-13hreste de l’année

LA MOTTE CHALACON 13h30-17h30 13h30-17h30 8h-12hJuillet/Août

LA MOTTE CHALACON 13h30-16h30 8h-12hreste de l’année

LUC EN DIOIS 14h-18h 13h30-17h30 14h-18hJuillet/Août

LUC EN DIOIS 14h-17h 13h30-16h30 14h-17hreste de l’année

Les déchetteries sont libres d’accès aux entreprises, commerçants et artisans de la Communauté de Communes du Diois

LLeess hhoorraaiirreess dd’’oouuvveerrttuurree ddeess ddéécchheetttteerriieess

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NNOOTTRREE EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTEENNSSEEMMBBLLEE PPRREESSEERRVVOONNSS

LLEESS DDÉÉCCHHEETTTTEERRIIEESSPPRRÈÈSS DDEE CCHHEEZZ VVOOUUSS

Les profes-sionnels devront seconformer

aux directivesdes gardiens.

Les professionnels ne respectant pasles règles de tri ou les quantités dedéchets pourrontse voir refuser l’accès par les gardiens.

• les fleuristes, les paysagistes• les imprimeurs

LLaa ggeessttiioonn gglloobbaallee ddee vvooss ddéécchheettss ::

Les artisans-commerçants et entreprises de services :

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• les coiffeurs• les photographes …

PPrrooffeessssiioonnnneellss,, éélliimmiinneezz vvooss ddéécchheettss eenn ddéécchheetttteerriiee eett nnoonnddaannss lleess bbaaccss àà oorrdduurreess mméénnaaggèèrreess !!

En effet les déchetteries vous permettent de vous débarrasser d’une grandepartie de vos déchets.De trop nombreux déchets sont, encore, faute d’incivilités, retrouvés dans lesbacs à ordures, occasionnant des surcôuts importants !

SSuurr DDiiee pprrêêtt ddee 3300 bbaaccss àà ccaarrttoonnss ssoonntt ssppéécciiffiiqquueemmeenntt rréé--sseerrvvééss aauuxx ccoommmmeerrççaannttss..

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La Communauté des Communes du Dioisoffre encore à ce jour un service de reprise de nombreux déchets auxprofessionnels et ceci à titre gracieux bien que n’ayant uniquementla compétence “ordures ménagères”.

Devant l’augmentation constante des coûts engendrée par la haussedu traitement des déchets, des frais de transfert et le volume desdéchets en constante progression, nous nous devons de réagir.

Face à cela nous commençons à avoir une réflexion sur l’évolution dusystème vers une gestion des déchets plus réglementée envers lesprofessionnels, service qui pourrait à terme devenir payant commedans la plupart des autres collectivités en France.

Choix des produitsChoisissez des produits facile-ment biodégradables ou moinspolluants (produits d’entretienet de nettoyage …) labélisés“NF ou CE environnement”.

Apport volontaire ou bacs

Quantité inférieure à1100 Tonnes/semaine

GrandeQuantité

Emballages métalliquesflaconnages plastiques

cartonnettes

Orduresménagères

JournauxMagazines

DECHETSD'EMBALLAGES• cartons• papiers bureaux• plastiques, films étirables, rétractables• flaconnages plastique (n'ayant pas contenu de produits dangereux)• emballages métalliques (dont les aérosols)

DECHETSD'EMBALLAGES• palettes, cagettes bois, polystyrène

DECHETSEN MÉLANGE

assimilés aux déchets ménagers

• balayures• cheveux, …

DECHETSVERTS

• tonte de gazon• taille de haies

DECHETS DANGEREUX• cartouches d'imprimantes• déchets d'équipements électriques et électroniques (ordinateurs, téléviseurs, réfrigérateurs,…)• chiffons et emballages souillés par des produits dangereux (engrais, détergents, peinture, …)• solvants usagés (boues de perchloréthylène,…)• aérosols• médicaments• piles, …

REPRISE FOURNISSEUROU

COLLECTEUR PRIVÉ

COLLECTEUR

DECHETTERIE

PLATEFORME DE COMPOSTAGE

ou compost individuel(selon volume)

…… DDeess ssoolluuttiioonnss ::

Paysagistes, fleuristes : soyez attentifs aux produits phytosanitaires non utilisés !Réduisez votre production en adaptantles quantités achetées à vos besoins, enéchangeant ou en retournant à votredistributeur les produits si celui‑ci les ac-cepte.Stockez ces produits non utilisés dans unlocal fermé à clé, aéré et ventilé. II estconseillé d'aménager un sol cimenté,avec bac de rétention. Conservez cesproduits dans leur emballage d'origineavec l'étiquette. Ne les mélangez pasentre eux. Plus d’information sur : www.adivalor.fr

Coiffeurs Utilisez les produits les plus respectueux de l’environnementdes gammes de cosmétique etécologique sont en plein dévelop-pement :- Systèmes de flacons rechargeables oucompactables,

- Sprays mécaniques à pompe pourlimiter les gaz dangereux dans lesaérosols,

- Produits à base de formules biodégra-dables et à base d'ingrédients naturels,notamment d'origine végétale.

Imprimeurs :PensezImprim'Vert !Les imprimeurs, sé-rigraphes peuventbénéficier de lamarque nationaleImprim’Vert. Ils s’engagent alors à fairecollecter les déchets suivants : les ré-vélateurs et les fixateurs de plaques etde films, les solvants, les boîtes d’encre,les chiffons souillés, les DEEE mais éga-lement à ne pas utiliser de produittoxique … Que vous soyez particuliers,collectivités ou entreprises, lorsquevous faites appel à un imprimeur Im-prim’vert, vous encouragez cette initia-tive et adoptez une démarcheexemplaire. Pour devenir Imprim’Vert ou obtenir la listedes entreprises Imprim’Vert, consultez lesite : www.imprimvert.fr

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EENNSSEEMMBBLLEE PPRREESSEERRVVOONNSS

NNOOTTRREE EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

DDeess ddéécchheettss ……

Paysagistes, fleuristes : Valorisez vos déchets !

Les déchets verts peuvent aller vers un

centre de compostage ou être compos-

tés par l’entreprise.

Selon les quantités de compost produit

par jour, volumes stockés ou la puissance

du broyeur, vous êtes soumis soit aux

prescriptions du Règlement Sanitaire

Départemental, soit à la réglementation

des Installations Classées pour la Pro-

tection de l’Environnement.

Pour plus d’informations, rapprochez-vous de

votre Chambre de Métiers et d’Artisanat.

Photographes :Attention aux produits chimiques !

Les chimies usées, mais aussi les Prêts-

à-Photographier (PAP), les piles, … sont

des déchets dangereux et ne doivent

pas être jetés à l’égout ou aux ordures

ménagères. Ils doivent être collectés

par des organismes habilités.

Certains comme les appareils prêts-

à-photographier (PAP) sont collectés

gratuitement.

Rapprochez-vous du GIE,

Collectif de recyclage.

Imprimeurs :Les révélateurs, les fixateurs de plaqueset de films, les solvants, les boîtes d’en-cre et les chiffons souillés sont des dé-chets dangereux, à faire collecter en tantque tel. Pensez à faire le point sur vos dé-chets dangereux, contacter votre Chambrede Métiers et de l’Artisanat

Pressing Les déchets générés par l’utilisation desolvants utilisés dans le nettoyage à sec :perchloréthylène, KWL, greenEarth ouD5 … sont des déchets dangereux.Rapprochez vous des collecteurs agréés.

Le cas des piles et accumula-teurs usagés provenant desménagesEn tant que distributeur, vous devez as-surer la reprise gratuite des piles et ac-cumulateurs en provenance desménages, qu'ils soient incorporés ou nonà un appareil, du même type que ceuxcommercialisés, et ce sans limite dequantité.Ensuite, mettez vous en relation avec desfabricants, importateurs ou avec des or-ganismes les représentant (Organismesagréés : COREPILE et SCRELEC, Arrêté du22/12/09- JO du 29/12/09). Ils doivent enassurer la reprise gratuite.

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EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTEENNSSEEMMBBLLEE

PPRREESSEERRVVOONNSS NNOOTTRREE

…… DDeess ssoolluuttiioonnss ::

Réduire la production d’emballageEssayer de réduire les emballages à lasource, c’est-à-dire chez le fournisseur,tout en respectant les impératifs de ma-nutention et les règles d’hygiène.

Choix des emballages à la vente• Evitez les emballages superflus chaquefois que cela est possible.

• Pensez aux emballages réutilisables :sac à pain, barquette pour les plats cui-sinés, …

• Etudiez l’emploi d’emballages consi-gnés : plats à emporter, bouteilles, …

Utilisation et choix des produits de nettoyage et de désinfection• Respectez les consignes de sécuritéconcernant le stockage et la manipula-tion de ces produits. Demandez lesfiches de données de sécurité de cesproduits à vos fournisseurs.

• Utilisez la juste dose.• Choisissez des produits de nettoyage etd’entretien moins polluants (déter-gents biologiques ou labélisés.

Effluents graisseux (boucherie, restaurant, …)et Bac à graisses

Les règlements d’assainissement des com-munes rendent généralement cet équipe-ment obligatoire.Les bacs à graisses permettent de déchar-ger les eaux usées de leurs graisses, avantpassage dans le réseau d’assainissement.• Vérifiez la présence d’un bac à graissesdans votre établissement ou, le caséchéant, envisager son installation.

• Faites vidanger régulièrement (vidangeet lavage 1 à 2 fois par mois) votre bacà graisses par une entreprise spéciali-sée.

• Pour espacer les vidanges, écrémez leseaux de cuisson avant leur rejet et uti-lisez des bio additifs.

• Stockez séparément vos huiles alimen-taires usagées dans des bidons ou fûtsà usage alimentaire. Confiez-les à uneentreprise pour valorisation.

L’introduction de déchets solides broyésdans les réseaux d’évacuation d’eaux uséesest interdite.

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Les os, les suifset les tissus animaux• Ils doivent être stockés en chambrefroide, dans des bacs étanches et her-métiquement fermés, correctementidentifiés de manière à ne pas créer deconfusion avec les autres denrées.

• Ils doivent être collectés par desprestataires spécialisés et agréés par laDirection Départementale de laProtection de la Population.

• Boulangerie, pâtisserie• Boucherie, charcuterie, traiteur

LLaa ggeessttiioonn gglloobbaallee ddee vvooss ddéécchheettss ::

Les métiers de l’alimentaire :

Apportvolontaire

DECHETS ORGANIQUES

COLLECTEURCOLLECTEUR INCINERATEUR

• Emballages métalliques• Briques alimentaires• Flaconnages plastiques• Cartonnettes

Orduresménagères

VerreJournauxMagazines

DECHETSD'EMBALLAGES• assimilables à ceux d'un ménage

DECHETSen mélange• assimilés aux déchets des ménages

• Epluchures• restes alimentaires(invendus, retour de salle)

• huiles alimentaires

• os, suif• graisses

• MRS

COMPOSTPERSONNEL COLLECTEUR

DÉCHETTERIES

COLLECTEURAGRÉÉ

COLLECTEURSPÉCIFIQUE

Engraisnaturel

Farines animales

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DDeess ddéécchheettss ……

Triez et recyclez vos déchets !• Valorisez les déchets d’emballage(boîte de conserve, briques alimen-taires, bouteilles plastiques …)

• Ne souillez pas vos déchets valorisablesen les mélangeant aux autres déchets.Les filières et les coûts de collecte et detraitement sont différents.

• Informez et formez votre personnel surla manipulation et le stockage des dé-chets dangereux liquides, tels que lesproduits de nettoyage et de désinfec-tion.

Les MRS (Matériels à Risques Spécifiés)• Pour les professionnels de la bouche-rie, certaines viandes (gros bovins,ovins …) peuvent contenir des dé-chets appelés MRS que l’on retrou-vera notamment dans les os de lacolonne vertébrale.

• Pour être agréé “atelier de découpe”vous devez effectuer des démarchesauprès de la Direction Départemen-tale de la Protection de la Population.

• Les MRS doivent être stockés dansun bac distinct identifié MRS.

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Pour tout renseignement ou pour des besoins spécifiques en terme de conseil enhygiène alimentaire, contactez votre technicien de la Chambre de Métiers et del’Artisanat, Benoît Planche, au 04.75.05.88.07

LLEESS CCOOLLLLEECCTTEEUURRSSPPRRÈÈSS DDEE CCHHEEZZ VVOOUUSS

ENSEIGNE VILLE TÉL.

AALLPPHHAA RREECCYYCCLLAAGGEEFranche Comté 31 TOULOUSE Cedex 04 62 19 72 72

AAUUPPAA 26 TULETTE 04 75 00 94 03

AAUUDDIIGGIIEERR Recyclage BTP 26 MONTÉLIMAR 04 75 01 53 45

AAUUDDRRAASSPPIINNCCHHIINNOOTT TTPP 26 CREST 04 75 40 62 27

CCAARRTTOOUUCCHHEELLAASSEERR SSEERRVVIICCEE 26 VALENCE 04 75 78 41 23

CCAARRRROONN SSAASS 38 CHAMPAGNIER 04 76 98 89 30

CCHHAARRPPAAIILL 26 VALENCE Cedex 04 75 81 32 00

CCHHEEVVAALL FFrrèèrreess 26 BOURG DE PÉAGE 04 75 72 12 00

CCHHIIMMIIRREECC CCEENNTTRREE EESSTT 39 MONTMOROT 03 84 87 05 20

CCHHIIMMIIRREECC MMAALLOO 84 ORANGE Cedex 04 90 34 04 37

CCOORREEPPIILLEE 75 PARIS 0820 802 820

CCOOVVEEDD 26 ROUSSAS 04 75 00 65 94

CCOOLLLLEECCTTIIFF DDUURREECCYYCCLLAAGGEE 77 CROISSY BAUBOURG 01 64 68 71 62

CCRRAACC AAUUTTOO 26 AOUSTE /s SYE 04 75 25 04 47

DDEECCHHAAMMBBOOUUXX SSAA 74 LA ROCHE /s FORON 04 50 03 21 71

DDUUBBOOSSTT FFrrèèrreess 26 LORIOL /s DRÔME 04 75 61 30 37

EECCOOGGRRAASS 38 REVENTIN VAUGRIS 04 74 57 72 36

EECCOOLLOOGGIICC 78 GUYANCOURT 0825 825 732

EECCOO--PPHHUU 92 GENEVILLIERS 01 41 21 86 40

EECCOO--SSYYSSTTEEMMEESS 75 PARIS Cedex 16 0825 8868 79

EENNTTRREEPPRRIISSEE 2266 26 PORTES LES VALENCE 04 75 57 05 26

EENNVVIIEE SSUUDD EESSTT 69 LYON 04 72 71 71 52

EEUU RREECCEENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT 69 ST-PIERRE DE CHANDRIEU 04 78 40 23 12

FFAARRGGIIEERR SSAA 26 CHABEUIL 04 75 85 26 82

EERRPP 92 BOULOGNE BILLANCOURT 01 55 18 77 43

FFEERRTT DDEEMMOOLLIITTIIOONN 26 ETOILE /S RHONE 04 75 53 07 08

FFOOUURRNNIIEERR 69 DÉCINES 04 72 93 39 70

GGUUYY DDAAUUPPHHIINNEENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT 26 PORTES LÈS VALENCE 04 75 57 02 50

GGOOUUVVEERRNNAAIIRREERRooggeerr && FFiillss 38 TREPT 04 74 92 84 11

GGRROOSS EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT 38 LA MÛRE D’ISÈRE 04 76 81 16 53

DÉPART

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ENSEIGNE VILLE TÉL.

JJRRPP MMÉÉTTAALL CCOOMMPPAANNYY 69 ST-LAURENT DE MÛRE 04 78 40 48 45LLAA CCOOLLLLEECCTTEE MMÉÉDDIICCAALLEE 26 PORTES LÈS VALENCE 04 75 57 06 06LLAABBOO SSEERRVVIICCEESS 69 GIVORS 04 72 49 24 24LLEESS SSAABBLLEESS DD’’AAMMBBOONNIILL 26 AMBONIL 04 75 84 40 37MMAATT RREECCYYCCLL.. BTP 26 LIVRON SUR DRÔME 04 75 07 53 55RREECCYYCCLLEEXX (MÉTALEUROP) 69 VILLEFRANCHE /SAÔNE 04 74 02 30 70NNÉÉGGOOMMÉÉTTAALL 26 ROMANS Cedex 04 75 70 06 96NNPPPPMM 26 CHABEUIL 04 75 59 19 31PPLLAANNCCHHEERREENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT 07 LAVILLEDIEU 04 75 94 31 75PPOOIINNTT ((EETTSS)) 38 FONTANIL CORNILLON 04 76 75 15 95RREEAALL PPNNEEUUSS 26 DIE 04 75 22 12 18RREECCYYLLUUMM 75 PARIS 0810 001 777RREEMMOONNDDIISS 60 MERU 03 44 22 43 35RRHHÔÔNNEE AALLPPEESS AARRGGEENNTT 69 GENAS 04 78 90 06 17RRIIVVAASSII BBTTPP 26 LA BÂTIE ROLLAND 04 75 91 80 30RRMMBBTTPP 26 MERCUROL 04 75 08 52 96SSAARRIIAA IINNDD.. SSUUDD--EESSTT 38 REVENTIN VAUGRIS 04 74 85 95 43SSAARRPP CCEENNTTRREE EESSTT 26 MALISSARD 04 75 85 43 85SSCCRREELLEECC 75 PARIS 0825 828 282SSEEDDAATT Société d’enlèvement destruc. 26 VALENCE 04 75 55 60 29SSEEDDIIMMEENN 07 MERCUER 04 75 37 45 27SSEERRPPOOLL 69 VENISSIEUX 04 78 70 33 55SSEERRVVIIPPAACC 95 ROISSY 01 30 18 21 55SSIITTAA MMOOSS VVAALL.. AAUURRAA 26 PONT DE L’ISÈRE 04 75 84 50 55SSOOCCOODDEELLII CCHHIIMMIIRREECC 30 BEAUCAIRE 04 66 81 39 55SSOOLLOOVVEERR 42 ST ROMAIN LE PUY 04 77 76 07 76SSRRAA SSAAVVAACC 26 CHATEAUNEUF /ISÈRE 04 75 84 62 84SSRRRRHHUU 69 ST FONS 04 78 70 93 02TTFFMM PPNNEEUU 01 TRÉVOUX 04 74 00 55 18SSUUDD RRÉÉCCUUPPÉÉRRAATTIIOONN 31 MURET 05 34 460 960TTIILLEETT 26 PORTES LÈS VALENCE 04 75 57 05 31TTRRII RRHHÔÔNNEE AALLPPEESS 38 BOURGOIN JALLIEU 04 74 28 80 98VVEEOOLLIIAA ((OONNYYXX)) 26 VALENCE 04 75 78 59 00VVIITTAALLVVEERRTT 38 MEYLAN 04 76 75 61 63VVOOLLLLEE PPIIEERRRREE 26 ETOILE /RHONE 04 75 60 63 84

DÉPART

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CCOONNTTAATTCCSS FFAACCIILLEESSAADDRREESSSSEESS UUTTIILLEESS

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme Romans Clos des Tanneurs, av. Adolphe Figuet 26100 ROMANSChargé de mission environnementTél. 04.75.05.88.00Fax 04.75.02.73.94www.cm-romans.fre-mail : chambre.metiers.romans1@wanadoo.fr

Communauté de Communes du Diois 42, rue Camille Buffardel26150 DIETél. 04 75 22 29 44Fax 04 75 22 19 14 www.paysdiois.fr

Conseil Régionalde Rhône-Alpes

78, route de Paris - 69260CHARBONNIÈRES LES BAINS

Tél 04.72.59.40.00Fax 04.72.59.42.18www.rhonealpes.fr

ADEME Agence de l’Environnement

et de la Maîtrise de l’Energie

Délégation Rhône Alpes

10, rue des Emeraudes69006 LYON

Tél 04.72.83.46.00Fax 04.72.83.46.26

www.ademe.fr

Agence de l’Eau RhôneMéditerranée Corse

2, allée de Lodz69363 LYON cedex 07

Tél. 04.72.71.26.00 Fax 04.72.71.26.01 www.eaurmc.fr

Préfecture de la Drôme

3, Bd Vauban 26000 VALENCETél. 0821 803 026site : www.drome.pref.gouv.fr

DDAF Drôme

33 avenue de Romans26021 VALENCE cedex

Tél. 04.75.82.50.50Fax 04.75.82.50.00

DREAL Rhône AlpesDirection Régionale de l’Environ-nement, de l’Aménagement etdu Logement (DRIRE Drôme)

Plateau de Lautagneav. des Langories 26000 VALENCE

Tél 04.75.82.46.46Fax 04.75.82.46.49www.rhone-alpes.developpement-

durable.gouv.fr

Direction Départementalede la Protection des Populations

Othello - 2-3, rue Rossini 26000 VALENCE cedex

Tél. 04.75.82.17.60Fax 04.75.82.17.31