la gazette des communes du 30 novembre 2015

7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015

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N 45/2295 6,40 Semaine du 30 novembre au 6 dcembre 2015 www.lagazette.fr

CHANGEMENT CLIMATIQUEAgir plutt que subirp. 38

SPCIALCOP 21

21 pages denqutes,de reportages et dinterviews

Baromtre

Faut-il maintenir le statut vie des fonctionnaires ? p.

InterviewPatrick K anner, ministre de la Ville

La radicalisation est le poison

de certains quartiers p. 12


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La Gazette - 30 novembre 2015

SOMMAIRE

TLCHARGEZNOTRE CAHIER DTACH

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Semaine du 30 novembre au 6 dcembre 2015

N45/22956,40 Semainedu30novembreau6dcembre2015www.lagazette.fr

CHANGEMENTCLIMATIQUEAgir plutt que subirp. 38

SPCIALCOP2121pagesdenqutes,

dereportagesetdinterviews

BaromtreFaut-ilmaintenirlestatutviedesfonctionnaires?

p.31

InterviewPatrickKanner,ministredelaVilleLaradicalisation estlepoisondecertainsquartiers

p.12GA 45_couv.indd 2

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03Editorial. COP 21 : un moment cl

REPRAGES

06Evnement. Contre leffet de serre,le plan local durbanisme prfr auplan climat

08Interview. Alain Cluzet, DGSde Courbevoie (Hauts-de-Seine)

10

Les lves de la dernire promotionde lInet tirent leur pingle du jeu

11Les indiscrets de la rdaction

12Interview. Patrick Kanner, ministrede la Ville, de la jeunesse et des sports

14Lu sur la Gazette.fr

16En alerte. Les textes de loi en discussionet les chances respecter

FORUM

23Les billets de la rdaction

24Opinions

27Interview.Laurent Mucchielli,sociologue, directeur de rechercheau CNRS

29Interview. Valrie Peugeot,vice-prsidente du Conseil nationaldu numrique

31Baromtre. Faut-il maintenir le statut vie des fonctionnaires ?

CARRIRES

32Monte en comptences pourles mtiers verts

35Formation. En Lorraine, une mise jourdes connaissances avant la COP 21

36Mobilit

DOSSIER

38Climat: agir pluttque subirLes documents durbanisme sontdterminants pour faire face laggravation des risques naturels.

INNOVATIONS & TERRITOIRES46Des territoires mieux arms pour luttercontre le rchauffement climatique

51Les charges de fonctionnement deslyces alsaciens chutent grce au contratde performance nergtique

52Les rgions passent au sur-mesure pourendiguer la baisse de lapprentissage

54Portrait. Jean-Franois Caron : le mairede Loos-en-Gohelle rve dun nouveaumonde

56Vu dailleurs. Copenhague veut devenirla premire capitale carboneutre

JURIDIQUE

59Police du maire : quand les circonstanceslocales peuvent tre aussi nationales

60Lessentiel de la semaine

62AnalysesUrbanisme : maintenir la destinationdune zone dactivit

Marchs publics : une refonte sansprcdent du droit de la sous-traitance

68Mthode. Accorder une drogation ouune adaptation mineure aux POS et PLU

7010 questions statutaires. Les congs

de formation des agents territoriaux

CAHIER EMPLOIp. 72

134offres Finances Management

CRDITS DE COUVERTURE : ROIGNANT / ANDIA -A. MORISSARD / IP3


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REPRAGES Evnement

Les communes agissent avant tout sur lefficacit nerg

EN PARTENARIAT AVEC

Dans quels domaines votre collectivit agit-elle prioritairementpour lutter contre le changement climatique ?Quelles sont vos principales priorits pour les annes venir ?

(Plusieurs rponses possibles) Actions en cours

Priorits pour lavenir

La rnovation thermiquedes logements26,55 %29,59 %(+ 3,04 points)

Le dveloppement de transports doux 34,21 %17,57 %(- 16,64 points)

Le dveloppement des nergiesrenouvelables24,57 %27,21 %(+ 2,64 points)

La rintroduction de la natureet de la biodiversit dans la ville

26,82 %13,08 %(- 13,74 points)

Le dveloppement dune croissanceverte via la politique dachatet dinvestissements de la collectivit

7,53 %21,14 %(+ 13,61 points)

La gestion raisonne de leau

20,48 %20,34 %(- 0,14 point)

La matrise de lurbanismeet de la planification urbaine32,10 %31,31 %(- 0,79 point)

La gestion conome de lnergie dansles btiments et les espaces publics65,92 %19,95 %(- 45,97 points)

Allger lempreinte carbone passe plus parle plan local durbanisme que le plan climat,

jugent les communes. Tant mieux : cet outilstructurant permet dagir sur les principauxsecteurs metteurs, transports et btiment.

Cest une premire: ldition 2015 du baromtre deslus locaux, ralis par Le Courrier des maires ,ddie un chapitre aux politiques climatiques. Refl-

tant le lectorat du mensuel, ltude est massivement(95 %) renseigne par des lus et agents commu-naux. Ces donnes, livres pour la 21 e confrencede lONU sur le climat (30 novembre-11 dcembre,

Paris - Le Bourget), sont un point de dpart : dansquelques annes, apparatront les volutions dansles pratiques et opinions des acteurs locaux.

Ces dix dernires annes, trois rpondants surquatre (74,6%) ont vu leur territoire expos un ouplusieurs vnements mtorologiques susceptiblesdtre lis au drglement du climat : 42% voquent

des pisodes de chaleur prolonge, 39% des sche-resses suivies de restriction dusages de leau lt,37% des inondations causes par des pluies intenses.Un sur dix signale des pertes significatives de pro-duction agricole dues aux caprices rpts de lamto, 8% une volution de la faune locale et 5% unerosion littorale acclre.

Pour 36 % des rpondants, ces pisodes ont faitprendre conscience de la ncessit dengager la tran-

sition nergtique. Limpact est aussi conomique:19% notent un renchrissement des primes dassu-

rance, 13 % un ralen-tissement de lactivitconomique et 6,5 %une baisse de lattrac-tivit touristique.Les communes sontdj dans le change-ment climatique, quinest pas une question

On devine une sortedimpuissancedes lus agirsur les dplacementsmotoriss.Nicolas Garnier,dlgu gnral dAmorce

Effet de serre

Le plan local durbanismeprfr au plan climat

A.

LEBOT/PHOTONONSTOP


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REPRAGES

patrimoine.

Infographies:P.

Dis

tel

Quels outils parmi les suivants utilisez-vouspour mener votre politique de lutte contrele changement climatique ?

(Plusieurs rponses possibles)

Le plan local durbanisme

Le schma de cohrence territoriale

Lagenda 21

Le plan de dplacements urbains

Le plan climat-nergie territorial

Le schma de cohrence cologique et le schma rgionalclimat-air-nergie

71,17 %

43,59 %

38,02 %

26,63 %

13,79 %

7,10 %

Quel est le meilleur niveau de gouvernancepour organiser la lutte contre le changementclimatique ?

LEurope

13,77 %

LEtat

19,34 %

La commune

12,05 %

La rgion

20,26 %

Le dpartement

7,68 %

Lintercommunalit

21,72 %

NSP : 5,17 %

thorique, relve Ronan Dantec, porte-parole de Citset gouvernements locaux unis. Globalement, les ter-ritoires sont concerns et mobiliss.

TERRITORIALISER LES OBJECTIFS NATIONAUX

Aujourdhui, les communes agissent avant tout surlefficacit nergtique de leur patrimoine, cite par66 % des rpondants (figure 1). Les priorits pourdemain vont bien au-del des espaces relevant deleurs strictes comptences: urbanisme, rnovationthermique des logements et nergies renouvelables.Il sagit bien des trois leviers majeurs pour rduire laconsommation dnergies fossiles et les missions degaz effet de serre, observe Nicolas Garnier, dlgugnral de lassociation Amorce. Mais il manque lequatrime pilier, savoir les transports certes, enpartie couverts par la matrise de lurbanisme. Ondevine une sorte dimpuissance des lus agir surles dplacements motoriss.

Les communes font du plan local durbanisme (PLU)loutil majeur (cit 71%) de rduction de lempreintecarbone (figure 2; lire aussi notre dossier p. 38-44).

Le plan climat-nergie territorial, cr par la loiGrenelle 2 de juillet 2010, nest cit qu la marge(moins de 15 %) : visant lorigine toutes les collecti-vits de plus de 50000 habitants, cet outil na concernquune petite centaine de villes (mtropole et outre-

mer). Reste que tous ces documents sembotent,rappelle Ronan Dantec, snateur (EELV) de la Loire-Atlantique. Depuis les lois sur la nouvelle organisa-

tion territoriale de la Rpublique et sur la transitionnergtique de lt 2015, le plan climat incombe auxintercommunalits et vise des objectifs cohrentsavec les engagements internationaux de la France,soit un recul de 40 % des rejets de gaz effet de serre

en 2030 par rapport 1990. Ce plan, aux ambitionsrehausses, est pris en compte par le schma decohrence territoriale, avec lequel le PLU bienttintercommunal doit tre compatible (lire aussip. 46-48).

Cest une gouvernance trs partage que souhaitentles reprsentants des communes (figure 3). En effet,chacun a sa place, approuve Nicolas Garnier. Le maireest le porte-parole sur le climat, linterco met enuvre les politiques, le dpartement lutte contre laprcarit nergtique, la rgion coordonne lensembleet lEtat fixe le cadre lgal et fiscal. Mais cette rpar-tition se superpose assez mal avec la fiscalit nergie-climat existante: 95% reviennent lEtat et 5% aux

rgions. Les acteurs locaux doivent-ils sauver la pla-nte sur leurs deniers propres? Laurence Madoui

Mthode de lenqute

Etude quantitative en ligne, mene du 2 au 16 juin 2015,

laquelle ont rpondu 757 lus et cadres de la fonction

publique territoriale. Les lus reprsentent 69 % de lensemble

des rpondants, qui exercent 95 % dans des communes.


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REPRAGES Interview

ALAIN CLUZET

Une organisation mondiale des villesdevrait siger la COP 21 De par leur poids dmographique, conomique et climatique, les villes ont toute lgitimit intervenir la tribunede lONU, estime le directeur gnral des services de la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Les villes napparaissentpas aux scientifiques etaux politiques comme une

chelle pertinente pour contrerle drglement du climat, dplorele directeur gnral des services

de Courbevoie, Alain Cluzet (*).Lurbaniste plaide pour leur int-gration au processus onusien.

Les autorits locales devraientsexprimer la COP 21, lorsde l action day du 5 dcembre.Est-ce un tournant ?Je le pense, mme si couter poli-ment durant deux heures les repr-sentants des territoires est loin deleur donner un rle part entire.A lorigine, lONU avait vocation prvenir les conflits entre Etats.

Elle encadre aujourdhui les ngo-ciations climatiques que mnent lesEtats, dont elle enregistre les enga-gements de rduction des mis-sions de gaz effet de serre (GES).Le Bnin a remis sa copie? Formi-

dable. Mais que pse-t-il en termesde GES? Ceux-ci sont rejets 80%par les villes, qui nont pas voix auchapitre. Il faut tenir compte de qui

pse quoi. Si lon ne fait rien, 19 des22 plus grandes mtropoles serontsous leau dans trente ans. Les lesMaldives (345000 hab.), menaces

de submersion, sigent la COP 21.Pourquoi pas Bombay (aglom-ration de 18,5 millions dhab.) oula Nouvelle-Orlans (aire urbainede 1,24 million dhab.)? LONU doittre pragmatique et donner auxautorits locales une place struc-turelle, dans les dbats comme dansles engagements. Une organisationmondiale des villes devrait siger la COP 21.

P M A R A I S / L A G A Z E T T E

Les collectivits doivent-ellestre mentionnes dans le texteconclusif ?De toute vidence. Pour atteindreleurs objectifs, les Etats devronttrouver des accords avec les ter-ritoires. Quand on raisonne cli-mat, on raisonne nergie cequi conduit raisonner local .

La loi sur la transition nergtique

de juillet 2015, une fois poss lesgrands principes, en vient trs viteaux territoires : cest l que l onpourra grer le problme.

De quelle manire ?Les solutions sont moins coteuses lchelle des grandes rgionsurbaines, o la densit justifie lin-vestissement dans les transportspublics et les rseaux de chaleur

et o la proximit entre les lieuxde production et de consommationdnergie sied aux renouvelables.En outre, les conomies dnergieralises sur le patrimoine publiclibrent des ressources quand lesEtats peinent crer des taxes pourfinancer les politiques climat .

Dans lUnion europenne, ledoublement des rseaux de cha-

leur, assorti dune alimentationpar les seules nergies renouve-lables (biomasse, gothermie),rduirait de 10% la production deGES. Soit la moiti de lobjectif fixpour 2020.Propos recueillis parLaurence Madoui

(*) Docteur en amnagement, auteur de LeClimat sauv par les villes , LHarmattan, 2012.

Retrouvez lintgralit de linterview sur :www.lagazette.fr/419583

EN PARTENARIAT AVEC

Depuis 2014DGS de la ville

de Courbevoieet coordonnateurde la communautdagglomration(CA) Seine-Dfense.

2008-2014DGS de la CA duplateau de Saclay(Essonne).

2005-2008DGA du conseilgnral delEssonne.

1996-2005Directeur puis DGAde la villede Saint-Etienne(Loire).


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REPRAGES

Haute fonction publique

Administrateurs territoriaux : les lves de la dernirepromotion de lInet tirent leur pingle du jeu

I

ls sont enthousiastes. Les51 lves administrateurs

de la promotion Vclav-Havel de lInstitut nationaldes tudes territoriales (Inet),qui ont termin leur cursusle 31 octobre, ont confianceen lavenir. A la mi-novembre,environ deux tiers dentre euxavaient trouv un poste. Lesdestinations sont toujours trsdiverses, allant de postes res-sources (direction gnrale,finances, RH) des postes dedirection du champ social, de laculture, etc. Jai vu dans la ter-

ritoriale la possibilit de mettreen place des projets concrets,et de voir les rsultats assezrapidement, mme dans unegrande structure , tmoigneAdrien Cadier, responsable desrecettes rgionales et des ques-tions fiscales au conseil rgionaldIle-de-France.

FAIBLE TURN-OVER

Le ratio dlves actuellementen poste est assez habituel,assure-t-on lInet. Certains ont

trouv depuis un long moment,dautres prfrent attendre leposte idal . Les lves nesont pas inquiets, ce qui ne veutpas dire que certains ne rencon-trent pas des difficults, com-plte Franoise Anne-Braun,responsable pdagogique dela promotion. Un tat despritexprim par les nouveaux admi-nistrateurs eux-mmes. Nous

De gauche droite : Camille Bondois, Anne-Charlotte Snellartet Frdric Mesnard, lves de la promotion Vclav-Havel de lInet.

ne souhaitons pas dramatiserla sortie de lInet. Certainsdentre nous sommes toujoursen recherche demploi. Les rai-

sons sont diverses , expliqueDamien Zaversnik, dlgu dela promotion. Tous gardent enmmoire les difficults de cer-tains de leurs prdcesseurs,que lAssociation des adminis-trateurs territoriaux de France(AATF) avait pointes. Dans uncontexte incertain pour lescollectivits, le turn-over estmoins important.

La promotion a pris trs ttla mesure de lvolution dumarch de lemploi , estime

Damien Zaversnik. Un observa-toire de lemploi des adminis-trateurs associant lInet, leCNFPT et lAATF sera mis enplace dans les prochains mois.Nous avons vraiment russi crer un collectif soud, soli-daire et transparent pour larecherche de postes. Cest unevraie force pour la suite ,explique aussi Anne-Charlotte

Snellart, DGA des services,charge de ladministration etdes ressources Saint-Hilaire-de-Riez (10800 hab., surclasse

80000-150000 hab., Vende).Les lves se sentent arms

pour affronter les multiplesdfis qui les attendent. Le

monde territorial connat denombreuses transformations.

Le statut de la fonction publiqueva peut-tre sinflchir dans lesannes qui viennent. Notre rleest aussi daccompagner lac-croissement des mobilits et ladiversit des parcours profes-sionnels , estime AdrienCadier. Pour Anne-CharlotteSnellart, un dirigeant territo-rial doit sadapter lui-mme enpermanence, et aider ses

collaborateurs le faire aussi.Les 18 mois de formation decette 22epromotion ont aussit marqus par une actualithors norme.

Les lves avaient notam-ment organis, en juillet, uncolloque sur laction des collec-tivits aprs les attentats de

janvier. Nous avons conscienceque ladministration est enconstant renouvellement, avecle contexte financier actuel etsurtout les vnements de cetteanne. Tout cela ncessite derinterroger la manire dont onfait le service public, expliqueCamille Bondois, dlgue de lapromotion.

BIENVEILLANCE

Nous sommes ports par lapassion, lenvie, lengagement.

Une chose qui nous caractrise:un impratif de bienveillanceenvers nos collaborateurs et nospartenaires, ce qui est dautant

plus important aujourdhui ,ajoute-t-elle. Nous exerons un

beau mtier, un mtier davenir,dans un contexte budgtaire,social, et mme citoyen, com-plexe. Nous sommes volontaireset enthousiastes pour exercernos missions au quotidien avecles agents , conc lut DamienZaversnik. Agathe Vovard

(*) Pour consulter les profils des nouveauxadministrateurs : http://goo.gl/VTTl1D

P.BASTIEN

Ils viennent dachever leurscolarit. A la mi-novembre,deux tiers des lves delInstitut national des tudesterritoriales ont dj trouvun poste.

Nous exerons un beau mtier,un mtier davenir, dansun contexte budgtaire, social,et mme citoyen, complexe.Damien Zaversnik, dlgu de la promotion Vclav-Havel

P.BASTIEN


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REPRAGESIndiscrets

TRANSITION NERGTIQUE

LE NORD - PAS-DE- CALAIS SE DONNE LES MOYENSLa rgion Nord - Pas-de-Calais met la dernire mainau montage dun fonds de capital-risque ddi

la transition nergtique. Dot de 50 millionsdeuros, ce fonds qui devrait tre oprationneldbut 2016 a pour ambition de soutenir

des projets de 1 5 millions deuros. Il cibleles entreprises ayant dj enclench leur rupture

technologique afin de les aider se faire une place

sur le march. La socit dconomie mixte (SEM) Nord Energies apar ailleurs t constitue le 27 novembre. Sa mission ? Prendre desparticipations minoritaires dans des socits de production dnergies

renouvelables travaillant avec des collectivits locales et/ou des

citoyens, et assurer une assistance technique auprs des collectivitspour faire merger de nouveaux projets, par exemple de parcs oliens.

Leffet levier attendu est de 1 16. Enfin, la SEM 100 000 Logementsva faire office de tiers financeur aux cts de particuliers sengageantdans lisolement de leur habitation.

SAPEURS-POMPIERSLE CONSEIL SUP SE PENCHESUR LE CAS DES INFIRMIERS

La sance plnire du Conseilsuprieur de la FPT du16 dcembre sera consacre

notamment la rforme ducadre demplois et du concoursdinfirmier de sapeurs-

pompiers. Au programmeaussi, la rforme des concoursdingnieur. Comme les

administrateurs, les candidatspourraient avoir passer unenouvelle preuve collective

de mise en situation , quipermet dapprcier leurs aptitudes comportementales

et relationnelles . Les

membres du CSFPT devraienten outre examiner le projet de

dcret modifiant les concoursde psychologue, sage-femme,biologiste, vtrinaire,

pharmacien et assistantsocioducatif.

NERGIE-DCHETSAMORCE VATELLESE JETER LEAU ?

De plus en plus dadhrentsdAmorce souhaitent quelassociation sintresse auxsujets lis leau, en sus deses thmatiques habituellesque sont lnergie et les dchets.Une volution logique tant cestrois thmatiques sont de plusen plus lies, par exemple pourles dchets dassainissementqui peuvent tre valorissnergtiquement. De son ct,lentreprise Veolia eau nese pose plus la question:elle a adhr lassociationil y a quelques mois.

3,8 MdTel serait le surcot, pour lescollectivits, li lachat de buslectriques afin de respecterlobligation de renouvellementdes flottes, selon une estimation

de lUnion des transports publicset ferroviaires. Le remplacementse fera galement par des bus

hybrides (surcot de prsde 760 millions deuros) etdes bus au gaz (560 millions).

Inscrit dans la loi de transitionnergtique du 17 aot 2015,ce remplacement des bus par

des vhicules faibles missionsaura lieu hauteur de 50 % en2020 et 100 % en 2025.

CONGRS DES MAIRESLES TALENTS DIMPRODANDR LAIGNEL

Les talentsdorateur dAndrLaignel ne sont

plus dmontrer.Pourtant, lors du mini-congrs

de lAMF le 18 novembre,au lendemain des attentatsde Paris, devant 2 000 maires

ceints de leur charpe tricoloreet en proie la plus fortemotion, il a totalement

improvis son discoursSes notes staient envoles,emportes dans les alles

et venues du personnel

de scurit Heureusement,je savais ce que je voulais

dire et je suis en accord avecmoi-mme ! confie dansun sourire malicieux le vice-

prsident de lAMF.

S.

GAUTIER/L

AG

AZETTE


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InterviewREPRAGES

A

u lendemain des atten-

tats de janvier, le Pre-mier ministre ManuelValls avait dnonc

lexistence dun apartheid terri-torial, social, ethnique luvredans les quartiers populaires. Alors

que le terrorisme barbare a de nou-veau frapp la France, le dsarroidune certaine jeunesse issue desbanlieues revient en force dans ledbat public.

La rupture entre les quartierspopulaires et le reste du pays

est-elle consomme ?Non. Il ny a pas de quartiers per-dus de la Rpublique. Nous dnom-

brons aujourdhui 1500 quartiersprioritaires, dont une centaine

qui subit desdifficults par-ticulirementlourdes. Il estindniable quele chmage demasse, la pau-vret et la dis-

crimination peuvent constituer le

terreau de lextrmisme religieuxet amener les terroristes fonda-mentalistes proposer aux habi-tants les plus fragiliss un nouveausens leur vie. Cette situation jus-tifie plus que jamais lutilit de lapolitique de la ville.

A ce stade, la rponse scuritairedu prsident de la Rpubliquesemble cependant loin de privilgier

laction en faveur des banlieues.

De quelle manire entendez-vousagir ?Nous faisons face un ennemiintrieur qui est l pour tuer. Cecontexte de guerre appelle unerponse rgalienne destine ras-surer les Franais et les protgerdans leur vie quotidienne. Cesttout le sens des orientations prisespar le prsident de la Rpubliqueimmdiatement aprs les atten-tats. Il faut galement adopter desmesures de fond pour prvenircette radicalisation, qui est un poi-

son dans certains quartiers. Maisles habitants des quartiers prio-ritaires nont pas justifier leurappartenance la communautnationale.

Allez-vous rorienter lactionde votre ministre ?La politique de la ville ne peut passe faire par soubresauts. Noussommes dans la continuit desactions engages aprs les attentatsde janvier. De nombreuses mesures

ont t prises dans le cadre des

deux comits interministriels lgalit et la citoyennet, runisen mars et en octobre. Certainesconcernent la lutte contre les dis-criminations, avec le lancement decampagnes de testing ou lqui-pement de la police en camraspitons. Dautres ciblent lemploiet le dveloppement conomiqueavec la cration de lAgence Franceentrepreneur, les fabriques dini-

tiative citoyenne, le dveloppement

du service civique. Nous rtablis-sons les crdits aux associations hauteur de 100 millions deuros.Enfin, nous mettons laccent surla lacit dans les tablissementsscolaires.

O en est le projet de loi relatif lgalit et la citoyennet ?Le projet de loi devrait tre centrsur la jeunesse, la citoyennet etlhabitat. Son examen parlemen-taire aura lieu en fvrier prochain.Dici l, et en attendant la publica-

tion de lavis du Conseil dEtat, jevais solliciter le rseau associatifpour les associer la constructionde ce texte. Je suis convaincu quecette loi va prendre une ampleurparticulire, suite aux vnementstragiques du 13 novembre.

Les plans daction dans les banlieuesse sont succd ces derniresannes. Mais, dans les quartiersprioritaires, la vie quotidienne deshabitants ne change pas. Commentles convaincre du bien-fond

de la politique de la ville ?Les habitants doivent tre partieprenante des dcisions politiquesqui les concernent. A cet effet, larforme de la politique de la villeporte par Franois Lamy a instaur

les conseils citoyens. Leur formeest libre mais la philosophie est lamme pour tous: il ne peut y avoirde dcision prise dans un quartiersans que les habitants ny soient

Les attentats sanglants du 13 novembre qui ont frapp Paris et Saint-Denis pointent du doigt les banlieuescomme un terreau de radicalisation. Dans un entretien, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner,dfend lutilit de la politique de la ville et veut directement associer les habitants.

Les habitants doivent trepartie prenante des dcisionspolitiques qui les concernent.Lexpression citoyennedans les quartiers ne doit pastre un gadget.

PATRICK KANNER

La radicalisation est le poisonde certains quartiers


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REPRAGES

associs. Cest une petite rvolu-tion! Mais attention, il ne sagit pasde transformer les habitants enconseillers municipaux bis maisde les associer llaboration delaction publique dont ils profitent.Dores et dj, 380 conseils citoyensont t crs et 800 sont en coursdinstallation. Nous organiseronsdailleurs, au printemps prochain,une grande convention pour tirer

le bilan de ces conseils.

Ces conseils citoyens ne risquent-ilspas de connatre le sort des autresformes de dmocratie participativequi nont pas russi attirerles habitants ?Lexpression citoyenne dans lesquartiers ne doit pas tre un gad-get. Je veux que les participants ces conseils citoyens soient forms,

par exemple, la prise de parole enpublic, au montage de projet, laconnaissance des institutions Jepropose que chaque conseil puissebnficier dun service civiquepour accompagner la dmarche,organiser les runions.De mme, je souhaite que dansles 450 quartiers qui seront rno-vs dans le cadre de lAnru 2, ilne puisse y avoir de chantiers de

rnovation urbaine sans lexistencedune maison du projet. Lambitionest que les projets labors par lesarchitectes et les urbanistes soientdiscuts avec les habitants. Deuxmillions deuros seront dgagspour financer la formation.

Mesure phare de la rforme de lapolitique de la ville, les nouveauxcontrats de ville ambitionnent

de mobiliser les moyens de droitcommun pour financer les actionsdans les quartiers. Que ressort-ildes premiers contrats ?La grande majorit des 438 contrats

de ville ont t labors et signsau cours de lanne 2015. Lexer-cice a parfois t difficile car cesnouveaux contrats runissentjusqu 30 ou 40 signataires parmiles collectivits et les partenaires

locaux. Cest dailleurs leur princi-pale vertu: runir autant dacteursqui sengagent ensemble par voiecontractuelle apporter leurcontribution. Je ferai un bilan deces contrats et de la mobilisationdes crdits de droit commun audbut de lanne 2016.

Propos recueillis parHerv Jouanneau et Hugo Soutra

352 MCest le montantdu budget de la politiquede la ville prvu en 2016,en hausse de 4 %.

A ces moyens spcifiquessajoutent 1,9 milliarddeuros de dotationde solidarit urbaine,1 milliard deuros issudu fonds de prquationintercommunaleet 100 millions deurosde dotationde dveloppementurbain, rebaptisedotation politiquede la ville .

A. MORISSARD / IP3


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Lu sur la Gazee.frREPRAGES

Lesarti

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RFORME DE LTAT

FORTES TENSIONSDANS LES SERVICESDCONCENTRS

LEtat souhaite que ses servicesrgionaux soient reconfigurs au1er janvier 2016, date dentre envigueur des nouveaux (grands)ensembles fusionns. Rsultat: undialogue syndical rduit au mini-mum, selon les organisationsreprsentatives du personnel, desmacro-organigrammes laborssans relle valuation et tudesdimpact, et des agents angoisss

par la perspective de regroupe-ments de services qui devraientengendrer environ 500 mobilitsgographiques, et 1 500 mobilitsprofessionnelles.www.lagazette.fr/419246

ATTENTATS DE PARIS

FRANOIS HOLLANDEASSOCIE LES MAIRES SON PACTE DESCURIT Devant lAssociation des mairesde France, runie le 18 novembre Paris, le Prsident a voqu pour

la premire fois de son quinquennatles 3 900 polices municipalesde France . Le chef de lEtat asouhait mieux les protger. Aprsles attentats de janvier, une aidede lEtat hauteur de 50 % pouracqurir des gilets pare-balles et lamise disposition de 4 000 revolversManurhin issus de la policenationale avaient t dcides.

www.lagazette.fr/419115

1Les attentats de Paris

endeuillent la territorialewww.lagazette.fr/418622

2Les attentats relancent le dbat

entre Samu et pompierswww.lagazette.fr/418719

3Fortes tensions dans les services

de lEtat en rgionwww.lagazette.fr/419246

4Taux dadministration dansla fonction publique territoriale :des disparits explicables ?


5 Silence vaut acceptation ,

cest maintenant !www.lagazette.fr/417981

LOGEMENT SOCIAL

LEUROPE DBLOQUE DES FONDS POURLE FINANCEMENTFonds structurels, plan Juncker ,politique de prts de la banqueeuropenne dinvestissement :le financement du logement socialna jamais t aussi choy par lesinstitutions europennes. Maisle dbut de la programmation2014-2020 sannonce compliqu.

En cause, le passage de la gestiondes fonds structurels de lEtataux rgions, avec des agentsqui ne connaissent pas forcmentle monde HLM, le rgime des aidesdEtat ou des compensations deservice public


TUERIES DU 13 NOVEMBRE

MARYLISE LEBRANCHU SALUE LENGAGEMENTDES AGENTSPour la ministre de la Fonctionpublique, Marylise Lebranchu,la crise nationale qui touchela France est loccasion de rendrehommage lengagement sansfaille de tous les agents publics qui, depuis le 13 novembre, ont tout donn pour protger,soigner, servir nos concitoyens .

La situation le commandant,les volontaires ont affludans leurs lieux de travail ,salue-t-elle dans un courrieradress aux agents publics,rdig et transmis avec laccorddu prsident de la Rpubliqueet du Premier ministre.


AUTONOMIE

NOUVELLE CONVENTION PLURIANNUELLE

ENTRE LA CNSA ET LES DPARTEMENTSUne version rnove et largie de la convention pluri-annuelle conclue entre la Caisse nationale de solidaritpour lautonomie (CNSA) et chaque dpartement a tsoumise au conseil de la CNSA mi-novembre, pourprendre en compte les volutions prvues par la futureloi relative ladaptation de la socit au vieillissement.Elle fixe leurs engagements rciproques dans le champde lautonomie des personnes ges et des personneshandicapes. Elle est compose de cinq chapitres quicouvrent lensemble du domaine commun au dparte-ment et la CNSA dans les politiques de lautonomie.www.lagazette.fr/419461

LUTTE CONTRE LE FANATISME

LES ACTEURS DE LA CULTURE VEULENT REDOUBLER DEFFORTSAprs les attentats du 13 novembre,professionnels et lus de la cultureont multipli les messages pour direleur effroi. Bouleverss en tantque citoyens, ils lont aussi t entant que passeurs . La dramatiquefusillade au Bataclan constitue,

en effet, une premire en France :lattaque directe dune sallede spectacles. Pour autant, quelque soit le secteur culturel, nulne veut cder un pouce de terrainface aux fanatismes. Au contraire,professionnels et lus se sentent une

responsabilit particulireet veulent redoubler defforts pourpromouvoir la culture et lducation.Tous veulent, plus que jamais, ouvrirgrand leurs quipements pour enfaire un rempart contre la barbarie.


S.

GAUTIER


15/108

BIODIVERSIT ET QUALIT DES MILIEUX AQUATIQUES, PRVENTION DES RISQUES NATURELS,GESTION RAISONNE DES RESSOURCES ET DES TERRITOIRES, COTECHNOLOGIES(TRAITEMENT DE LEAU, VALORISATION DES DCHETS, MTHANISATION),

AGROQUIPEMENTS

Irstea runit 1500 collaborateurs autour des sciences de la vie et de lenvironnement,des sciences pour lingnieur et des sciences sociales.Avec les acteurs publics et privs, nous traons la voie vers une socitet une conomie durables dans un contexte de changement global.

IRSTEA,LA RECHERCHE ENVIRONNEMENTALEPOUR DES TERRITOIRES DURABLES

CHANGEMENT CLIMATIQUE,CHANGEMENT GLOBAL :

55 RSULTATS DE RECHERCHEAU SERVICE DES TERRITOIRES

dcouvrir surwww.actions-territoires.irstea.fr


16/108

16


REPRAGES En alerte

J-213

6 octobre 2015

1relecture

Janvier 2016

1relecture 2electure 2electure

VOTE

17 juillet 2015

EXAMEN ENCOMMISSION

SNATASSEMBLE NATIONALE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Cration et patrimoine

Un projet de loi deux en un

Ds sa nomination, le 14 octobre, entant que corapporteur pour le Snatdu projet de loi relatif la libert

de cration, larchitecture et au patri-moine (CAP), Jean-Pierre Leleux a tenu prciser que le texte, port par la ministrede la Culture et de la communication, ne

doit pas tre rduit sa seule dimensioncration. Le projet de loi CAP comportebien deux volets: la cration artistique, danstoutes ses composantes, et larchitecture.Le premier volet, porteur de nombreusesdclarations de principe risque en effetdaccaparer lattention du lgislateur car

touchant la libert de cration. Mais lesecond concerne notamment la protec-tion du patrimoine bti et tend linstaura-tion dun rgime juridique unique, la cithistorique. Les collectivits territorialesverraient, par exemple en matire dauto-risations, leurs comptences renforces.

J-31ARS

FONDS DINTERVENTION

RGIONAL

A partir du 1erjanvier 2016 eten application de larticle 56

de la loi de financement dela scurit sociale pour 2015,la gestion budgtaire et

comptable lexceptiondes paiements directementverss aux professionnels

de sant du fonds dinter-vention rgional est confieaux agences rgionales de

sant (ARS), en crant en leursein un budget annexe.Dcret n 2015-1230du 2 octobre 2015.

FINANCES

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICIT EXTRIEURE 2017

Les communes peuvent, par dlibration de leur conseil municipal prise

avant le 1erjuillet 2016, instaurer une taxe locale sur la publicit extrieurepour lanne 2017. Dans ce cas, il ne peut tre peru, au titre du mmesupport publicitaire ou de la mme prenseigne, un droit de voirie ou

une redevance doccupation du domaine public.Code gnral des collectivits territoriales, article L.2333-6.

J-397PORTS MARITIMES

TRANSFERTS

Les dpartements et

groupements comportantun dpartement ont jusquau1erjanvier 2017 pour finaliser

le processus de transfertsdes ports maritimes dont ilsont lautorit portuaire.Circulaire NOR : DEVT1517444Cdu 6 novembre 2015.

J-31LUS LOCAUX

CRDITS DHEURES

Les conseillers municipaux des communes de moins de3 500 habitants ainsi que les conseillers des communauts decommunes de cette mme taille voient, partir du 1erjanvier

2016, la dure de leur crdit dheures leur permettant deremplir leurs obligations dlu fixe 7 heures, quivalant

20 % de la dure hebdomadaire lgale du temps de travail.Dcret n 2015-1352 du 26 octobre 2015.


17/108

Publi-informati

BAROMTRE 2015EDENRED - IPSOS

BIEN-TRE ET MOTIVATION DES AGENTS

- RSULTATS FONCTION PUBLIQUE -

u BAROMETRE indd 1 0

Depuis 2006, Edenred, en partenariat avec Ipsos,

mesure le bien-tre et la motivation des salaris dupriv et des agents de la fonction publique, en France

et dans treize autres pays dEurope. Ce baromtre

annuel est un moyen dadapter nos solutions aux

volutions des besoins. Avec toujours la volont de

faciliter et damliorer la vie des salaris et des agents

publics, pour une meilleure implication et une meilleure

efficacit des organisations. Ce baromtre est aussi

devenu un repre pour les dirigeants et DRH publics,

un tmoignage des tendances en matire de motivation

professionnelle, de relation au travail et lemployeur.

En ces priodes doptimisation des ressources, nous

sommes convaincus de la ncessit dcouter les

agents pour comprendre leurs attentes et sappuyersur leur exprience de terrain pour faire voluer les

administrations dans le bon sens. Nous avons cette

anne ajout un critre dge, afin de mieux comprendre

les attentes des diffrentes gnrations.

De lanalyse des rsultats 2015, il ressort une nouvelle

fois que les agents sont globalement plus heureux au

travail que leurs homologues du priv. Ils sont en

revanche moins confiants que les salaris dans leur

propre avenir professionnel et dans lavenir de la

fonction publique. Un autre fait marquant rside dans lerle croissant du digital dans la sphre professionnelle,

avec des attentes dans ce domaine relativement

importantes exprimes par les agents. Et plus

globalement sur le renouvellement des mthodes de

travail et linnovation managriale. Enfin, le niveau de

salaire (traitement) et le pouvoir dachat demeurent

toujours des proccupations centrales. Les attentes en

termes de rtribution et reconnaissance restent

galement trs marques.

Je vous laisse dcouvrir les principaux enseignements

de notre baromtre 2015 dans les pages suivantes.

Nos quipes se tiennent, bien entendu, votre

disposition pour toute prcision et analyse dtaille.Bonne lecture toutes et tous.

* Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal,Sude et Grande-Bretagne

Franois Alonge,

Directeur des Ventes du Secteur Public

& Directeur du Dveloppement [email protected]

TRE LCOUTE DES AGENTSPOUR ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT

49 %des Territoriauxsont souvent heureuxau travail

57 %des agents publicsnont pas conancdans les dcisionsprises parleurs directions

66 %des agentsse disent

familiers des outils etusages digitaux

66 %des agentspublics ne sont pasatisfaits de leurpouvoir dachat


18/108- Baromtre 2015 Edenred-Ipsos -

Publi-informatio

La reconnaissance,premier levierde motivation

La motivation des agents publics reste

globalement stable cette anne, au

mme niveau que les salaris du priv,

mme si lon constate une baisse dans

la Fonction Publique Hospitalire, en

particulier chez les 35 ans et plus .Les raisons invoques pour expliquer

la baisse de motivation restent toujours

les mmes. Avec comme premier fac-

teur de dmotivation le manque de

reconnaissance, assez loin devant le

niveau de salaire (traitement), le stress,

mal-tre, et la charge de travail. La

reconnaissance ne suffit cependant

pas motiver les agents qui placent

lintrt du travail ainsi que lvolution

des comptences et de carrire en

tte des leviers de motivation. Lauto-

nomie et lambiance de travail arriventjuste derrire la reconnaissance.

Cette anne encore, les agents publics se dclarent plutt plus heureux au travail que la moyenne des salaris en entreprise. Leur conance danlavenir et dans les dcisions de leur direction est en revanche globalement moins forte que celle observe dans le priv.

DES AGENTS PLUS HEUREUXMAIS MOINS CONFIANTS QUE LES SALARIS

Avez-vous conance dans lavenir de votre entreprise / administration ? (%)

5043 39

44 4654 57 57 52 51 55 55

60

48 5558

53 51 38 3440

40 43 38 3634

20102011

20122013

20142015

FPTFPH

FPECat.A

Cat.BCat.C

Entreprises

Confiant Pas confiant

Fonctionpublique

Cest une constante depuis prs de dix ans,

les agents de la fonction publique se disent plus

heureux au travail que leurs homologues du

secteur priv. Ils sont ainsi 45 % cette anne,

toutes fonctions publiques confondues, penser

souvent quils sont heureux au travail, contre

40 % en entreprise. La stabilit offerte par le

statut dans un contexte conomique instable et

incertain nest peut-tre pas trangre ce

sentiment de bonheur au travail. Les Territo-

riaux, avec un pourcentage de rponses qui

monte 49 %, sont ceux qui se disent le plus

souvent heureux, tandis que les agents de lEtat

dclarent ltre le moins souvent (42%).

Lavenir en question

A contrario, les agents publics sont globalement

moins confi ants que les salaris du priv, concer-

nant notamment leur parcours professionnel. 64%

dentre eux pensent quil ne serait pas facile de

trouver rapidement un emploi comparable sils

perdaient leur emploi actuel. Un chiffre qui atteint

74% parmi les agents de plus de 35 ans de la

Fonction Publique dEtat. Alors que les salaris ne

sont que 58% partager ce sentiment. Les

agents publics sont aussi moins confi ants que

leurs homologues du priv quant lavenir de leur

administration. Mme si lon observe du mieux

depuis 2013.

Seuls 54% dentre eux dclarent avoir

confi ance dans lavenir de leur administrat ion alors

que ce pourcentage monte 60% dans le priv.

Un rsultat qui montre linquitude que font peser

la recherche dconomies et les rformes suc-

cessives de la fonction publique sur les person-

nels quelle emploie. La confi ance dans le lea-

dership des dirigeants publics accuse galement

un dfi cit au sein de ladministration par rapport ce que lon observe dans le secteur priv. 57%

des agents (55% en 2014) dclarent ne pas avoir

confi ance dans les dcisions prises par leurs di-

rections, contre 46% en entreprises. Les Territo-

riaux, sur cette question, sont sensiblement plus

optimistes puisquils ne sont que 50% ne pas

avoir confi ance dans le leadership de leurs diri-

geants. Les plus de 35 ans sont contrario les

plus pessimistes avec 66% de pas confi ants

au sein de la Fonction Publique Hospitalire et

63% au sein de Fonction Publique dEtat.

17

16

14

13

11

10

10

7

6

6

Travail intressant

Evolution des comptences

Evolution de carrire

Sentiment de reconnaissance

Responsabilisation, autonomie

Bonne ambiance

Challenges relever

Entreprise se porte bien

Bien intgr(e) dans l'quipe

Volont de donner le meilleur

Heureux au travail(% souvent)

45%

Indicateurs cls

62%

Motivation(% motivation stable

et en augmentation)

Pourquoi votre motivationaugmente-t-elle ? (%)



Publi-informati

Les agents de la fonction publique se dclarent pour

une large majorit (66%) familiers des nouveaux

outils de communication et des usages digitaux. En

particulier les catgories A (84%), ainsi que les 18-34

ans de la Fonction Publique dEtat. Globalement, les

agents sont aussi connects que leurs homologues

du priv qui affi chent 63% de familiers . En re-

vanche, les agents sont 38% juger que leur admi-

nistration est plutt en retard sur les nouveaux usages

digitaux, notamment dans la Fonction Publique dEtat

o 43% des agents partagent ce sentiment. A en

croire les personnes interroges, seules 23 % des

administrations de plus de 100 agents auraient d-

ploy une gestion lectronique des processus RH,

19% utiliseraient le e-learning, 18% auraient mis enplace un rseau social dentreprise et 7% seulement

autoriseraient le tltravail. Ainsi, une majorit

dagents juge insuffisante la mise en uvre dans leur

administration des nouveaux modes dorganisation

du travail (58%) et des mthodes de travail collabora-

tives (53%).

Des atouts reconnus

Pourtant limpact du digital est jug majoritairement

positif par les agents, particulirement dans la

Fonction Publique dEtat. Toutes fonctions publiques

confondues, 52 % des agents estiment quil amliore

leur autonomie dans le travail, 45 % leurs comp-

tences, 42 % leur qualit de vie au travail et 40% la

collaboration entre les quipes. Limpact sur la crati-

vit, linnovation et la motivation au travail est consi-

dr comme neutre. En revanche les comportements

managriaux et lquilibre entre vie prive et vie pro-

fessionnelle auraient tendance ptir du dveloppe-

ment du digital, en croire les agents interrogs. On

constate dailleurs une hausse du blurring (efface-

ment des frontires vie prive / vie professionnelle)

cette anne dans la fonction publique.

Hausse du travail en dehors du travail

Les agents sont 23% dclarer tre souvent sollicits

par le travail en dehors des horaires professionnels

(contre 18% en 2014). Cest 10 points de plus quen

entreprise. Les agents sont aussi 10% dclarer

quils sont souvent amens rgler des problmes

personnels pendant leurs heures de travail (contre

5% en 2014). Et sils postulaient dans une nouvelle

administration, 92% des agents accorderaient de

limportance au respect de lquilibre vie prive / vie

professionnelle. Malgr tout, la satisfaction des

agents concernant cet quilibre reste globalement

leve (67% de satisfaits), mme si une trs lgre

baisse est noter cette anne (3 points).

Plutt laise avec les nouveaux outils de communication et les usages digitaux, les agents publics sont nombreux considrer que leur administrtion est en retard dans ce domaine. Ils nen restent pas moins conscients des risques lis au dveloppement du digital.

% Impact positif (2015) FP FPT 18-34 35 et + FPH 18-34 35 et + FPE 18-34 35 et + Cat. A Cat. B Cat. C Entreprises

votre autonomie dans le travail 52 51 56 49 39 40 38 57 55 59 66 46 44 47

vos comptences 45 40 35 42 42 40 42 50 49 50 52 50 37 40

votre qualit de vie au travail 42 40 42 39 32 42 28 48 55 45 52 40 33 38

la collaboration entre les quipesau sein de votre entreprise

40 38 36 39 36 34 38 43 41 44 54 37 33 38

votre crativit, votre capacit innover

36 33 35 33 30 41 25 41 48 37 50 36 26 30

votre motivation au travail 33 32 35 31 31 40 27 34 33 35 42 30 25 31

la qualit des relations avec lesclients

30 32 43 27 26 24 26 30 27 31 36 30 26 37

lquilibre entre votre vieprofessionnelle

et votre vie prive27 26 23 28 31 32 30 27 32 24 33 24 25 24

les comportements managriaux 18 18 16 19 15 16 15 19 23 17 21 18 15 19

Les carts de 5 points entre les rsultats de la fonction publique et ceux dune catgorie de population

ont t indiqus en vert (cart positif) ou orang (cart ngatif)

Et diriez-vous que le digital a globalement un impact sur ? (%)

DE NOUVELLES ATENES

LIES AU DIGITAL

Sonia Pavic,DGA ressourceshumaines et servicesaux publicsdAix-en-Provence,

Tmoignage

A lheure du digital , de nombreuxagents sont en attente de nouvellesmthodes de travail et de management.Quelles rponses leurs apporter ?

Le numrique a impos la transversalit etla transparence dans les organisations, avecdes agents qui communiquent directemententre eux et ont besoin de comprendre les

dcisions avant de les appliquer. Cest trspositif. Il faut cependant canaliser cettevolution en formalisant les mthodes detravail. Qui dcide quoi quel moment ?

A Aix , nous travai llons beaucoup en modeprojet.

Avez-vous mis en place des garde-fous

pour viter les risques lisau dveloppement du digital ?

Le principal risque cest lusage abusif du

mail. Pour des raisons pratiques mais auss

de reconnaissance car il permet de faire

tomber les barrires hirarchiques. Il nous

a fallu expliquer dans notre journal interne

les rgles de bonne utilisation de cet outil.

La reconnaissance justement

Comment fates-vous

pour reconnatre limplication des

agents et les motiver ?

En labsence de marges de manuvre

f inancires et au-del des avantages

sociaux, comme les titres-restaurant notam

ment, le principal levier de reconnaissancerside, selon moi, dans la variabilit du

temps de travail. Elle permet de mieux

articuler les temps de vie, mais auss

dlargir les horaires douverture des

services et quipements publics.

Vous-mmes, diriez vous que vous tes familier avec le digital(les nouveaux outils de communication et usages digitaux) ? (% Familier)

66 6459

67

50

64

44

7580

72

84

65

5563

2015FPT

18-34ans

35ansetplus

FPH18-34ans

35ansetplus

FPE18-34ans

35ansetplus

Cat.ACat.B

Cat.CEntreprises

FP



Publi-informatio

Le manque de reconnaissance demeure cette an-

ne encore lune des principales proccupations

professionnelles des agents et une source impor-

tante de dmotivation. Pourtant, les managers

publics ne semblent pas tous avoir pris conscience

de limportance de ce levier de bien-tre et den-

gagement. Pour preuve, seuls quatre agents sur

dix (43%) dclarent que leur responsable direct

leur donne un retour rgulier sur lefficacit de leur

travail. Une autre marge de progression se situe auniveau de la crativit , dont une minorit de

managers semble faire preuve. Seuls 34% des

agents interrogs estiment que leur responsable

direct les encourage prendre des risques et seu-

lement 36% quil cherche innover au quotidien.

Autonomie au beau fixe

Les managers publics semblent en revanche don-

ner suffisamment dautonomie leurs quipes

en croire les rponses apportes par les agents.

74% estiment que leur responsable direct leur fait

confiance, 67% quil encourage le travail en

quipe, 63% quil sait dlguer et 58% quil laisse

droit lerreur. Plus dun agent sur deux (56%)

reconnat galement que son responsable

favorise linitiative. Une initiative quon imagine as-

sez cadre si lon rapproche ce dernier rsultat

des rponses donnes plus haut concernant

la prise de risque et linnovation. A noter que les

18-34 ans de la Fonction Publique Territoriale

apparaissent particulirement satisfaits de leurs

chefs , avec des rsultats bien au dessus

de la moyenne des agents des trois fonctions

publiques, dans tous les domaines relatifs aux

comptences managriales.

Des ides qui passent plus ou moins bien

Quant la possibilit de faire passer leurs ides au

sein de leur administration, les agents portent

toujours un regard trs partag sur ce point (48%

de satisfaits et 48% de pas satisfaits ).

La catgorie A comptant plus de personnels

satisfaits (59%) que les deux autres catgories B

et C (43% galit). Les 35 ans et plus et les

agents hospitaliers tant, quant eux, les plus

nombreux se dclarer pas satisfaits .

30 28 3038

17

4835

22

42

5,6 5,5 5,7

6,76,3

6,86,4

5,5

6,8

FPT18-34 ans

35ansetplus

FPH18-34 ans

35ansetplus

FPE18-34 ans

35ansetplus

% Notes de 8 10 Note moyenne / 10

Si vous deviez noter sur une chelle de 1 10votre niveau de stress au travail , quelle note donneriez-vous ? (%)

64

% Daccord (2015) FP FPT 18-34 35 et + FPH 18-34 35 et + FPE 18-34 35 et + Cat. A Cat. B Cat. C Entreprises

vous fait confiance 74 78 84 75 71 76 68 73 82 69 75 72 73 73

encourage le travail en quipe /collaboratif

67 67 71 65 64 67 63 68 73 66 69 69 64 61

sait dlguer 63 66 66 66 63 63 63 61 60 61 64 64 62 61

vous laisse droit lerreur 58 67 75 63 49 66 41 56 60 55 57 60 56 58

prend en compte vos ides 56 62 70 59 47 32 53 54 60 52 54 56 55 58

favorise linitiative 56 59 64 57 53 66 48 54 61 51 61 51 54 56

maitrise les nouveaux outils decommunication / le digital

49 52 58 49 44 39 47 50 53 48 51 46 51 52

vous donne un retour rgulier surlefficacit de votre travail

43 45 51 43 41 47 39 41 45 39 41 43 44 45

cherche innover au quotidien 36 38 39 38 36 37 36 33 37 32 33 39 35 41

encourage la prise de risque 34 37 55 29 33 45 28 33 36 32 37 32 31 36

Les carts de 5 points entre l es rsultats de la Fonction Publique et ceux dune catgorie de population


Vous diriez de votre responsable direct quil (%)

Un niveau de stressqui ne faiblit pas

Le niveau de stress reste relativement lev

cette anne dans la fonction publique

avec une note moyenne de 6,2 sur une

chelle de 10 (5,6 sur 10 dans la FPT ;

6,7 sur 10 dans la FPH ; 6,4 sur 10 dans

la FPE), quivalent au niveau observ enentreprise. Un stress que lon retrouve plus

particulirement en catgorie A o 39%

des notes valuant le niveau de stress os-

cillent entre 8 et 10. On constate gale-

ment que les agents de 35 ans et plus

travaillant lhpital sont de loin les plus

stresss : prs de la moiti dentre eux

(48%) donne une note leur niveau de

stress entre 8 et 10.

Si la reconnaissance reste un point faible du management public, tout comme le manque decrativit, les encadrants semblent en revanche de plus en plus enclins laisser de lautonomie leurs agents.

Fabien Fabbri,DGS de la villede Bagneux

Tmoignage

La reconnaissance est un enjeu

managrial fort. Comment abordez-vous cette question en tant que DGS ?

Si la reconnaissance est un enjeu, cesaussi un tat desprit. Il ne sagit pas de

passer de la pommade . Il est utiledagir sur deux champs : la reconnaissance de lagent concernant sa manirede simpliquer et dexercer ses missions

et la reconnaissance de ce quil fait, autrement dit de son travail.

Concrtement, cela se traduitcomment Bagneux ?

Les agents sont associs, autant que faire

se peut, aux circuits de dcision. Lesquipes voirie sont par exemple consultes pour le choix des matriaux et desoutils. Un accord a t sign avec lesorganisations syndicales sur les avance

ments de grade qui ont permis daugmenter de prs de 30% le nombre dagentspouvant bnficier de telles volutions decarrire. Les politiques de soutien lamobilit interne, particulirement pou

la monte en responsabilit, participenaussi fortement la reconnaissance.

PRATIQUES MANAGRIALES :VERS PLUS DAUTONOMIE

ET DE RECONNAISSANCE



Publi-informati

Cette anne encore le niveau de salaire

(traitement) reste la principale proccupation

professionnelle des agents publics, trs loin

devant le temps consacr au travail et le maintien

dans lemploi. Une proccupation qui augmente

avec lge. Au-del du seul salaire (traitement),

linsatisfaction des agents porte sur leur pouvoir

dachat quils sont 66% juger insuffisant.

Rsultat qui monte 71% parmi les catgories C

et augmente sensiblement pour les plus de 35

ans dans la Fonction Publique dEtat et

lHospitalire. La faible rmunration nest passeule en cause. Les avantages sociaux sont

galement jugs pas satisfaisants par 65%

des agents publics. Mme si dans la Fonction

Publique Territoriale les 18-34 ans font fi gure

dexception avec un pourcentage de 52% de

satisfaits de leurs avantages sociaux. On ne

stonnera pas nanmoins que plus de trois

agents publics sur quatre (79%) affi rment quils

accorderaient de limportance ces

priphriques de rmunration sils postulaient

ailleurs.

Enjeu de sant

Parmi les priphriques de rmunration, laide

la formation reste, une nouvelle fois cette anne,

le domaine dans lequel les agents attendent que

leur employeur agisse en priorit, conscients du

bnfice de la formation en matire de

dveloppement et dvolution professionnels.

Juste derrire, les attentes concernant laide la

mutuelle complmentaire ne cessent de

progresser, suivi par les actions en matire de

prvention sant, puis de laide aux transports.

On le voit, la sant est aujourdhui une vraie

proccupation pour les agents confronts,

comme lensemble de la population, des

restes charge de plus en plus importants.

Dans la Fonction Publique Territoriale,

lencadrement par le dcret du 8 novembre

2011 de la participation des employeurs au

financement de la protection sociale

complmentaire des agents nest peut-tre pas

tranger une prise de conscience dans ce

domaine.

Une minorit dagents bnficiaires

Si la couverture sant des agents progresse

(48% dentre eux dcla rent bnfi cier d une

mutuelle complmentaire ou dune aide la

prvoyance), ils sont en revanche peu nombreux

bnficier dautres priphriques de

rmunration. Ils ne sont par exemple que 22%

avoir des chques cadeaux et 17% des titres-

restaurant. Pour 68% des agents pourtant, ces

chques (cadeaux, vacances) et titres-

restaurant constituent des vecteurs de soutien

la consommation et contribuent augmenter le

pouvoir dachat. Plus largement, 67% des agents

estiment que les dispositifs et avantages sociaux

sont des plus intressants pour amliorer leurvie quotidienne. Particulirement parmi les 18-34

ans de la Fonction Publique Territoriale qui ne

sont pas moins de 84% le penser.

Attendent quil simplique de faon prioritaire (2015) FP FPT 18-34 35 et + FPH 18-34 35 et + FPE 18-34 35 et + Cat. A Cat. B Cat. C Entreprises

Laide la formation personnelle 58 63 58 65 64 59 66 53 52 54 53 53 63 51

Laide la mutuelle complmentaire 56 61 63 60 64 65 64 49 42 52 45 54 66 58

La prvention sant 47 49 50 48 63 44 71 40 34 43 39 51 51 44

Laide aux transports 42 41 42 41 43 30 49 43 40 44 41 42 42 33

Laide la gestion du stress 40 35 32 37 47 39 51 40 32 43 36 44 41 34

La restauration lors de la pause djeuner 38 38 49 33 40 29 45 37 26 43 36 39 40 32

Laide la constitution dune pargne salariale 35 39 45 36 36 16 45 31 29 32 25 33 44 42

La garde denfants 32 31 42 26 46 57 42 27 24 29 28 36 32 17

Laide aux proches dpendants 25 29 30 28 34 30 36 18 12 20 20 26 26 16

Laide aux activits sportives et culturelles 20 19 29 15 16 17 15 23 24 23 17 22 24 15

Le soutien la consommation dnergie 19 22 23 21 18 17 18 17 17 18 16 17 24 16

Laide pour une alimentation quilibre 17 16 24 12 20 24 18 16 18 15 17 17 17 13

Le soutien scolaire 15 15 11 17 8 4 10 17 18 16 18 12 16 9

Les carts de 5 points entre les rsultats de la fonction publique et ceux dune catgorie de population


Pour chacun des domaines suivants, attendez-vous de votre employeur... ? (%)

Le niveau de salaire et le pouvoir dachat demeurent des proccupations centrales dans lafonction publique. Pourtant, malgr les difcults auxquelles doivent faire face les agents,une minorit dentre eux bncie de priphriques de rmunration .

Aujourdhui, quelle est votre principale proccupation professionnelle ? (%)

2331

19 1828

14 14 18 13

2216

25 25

30

2330

32

30

55 52 57 57

43

6355

5157

FPT18-34 ans

35ansetplus

FPH18-34 ans

35ansetplus

FPE18-34 ans

35ansetplus

Maintien de l'emploi Temps consacr au travail Niveau de salaire

DES ATENES FORES :

SUR LES AVANTAGES SOCIAUX

FPT

67

31

FPH

71

26

FPE

64

33

Satisfait Pas satisfait

tes-vous satisfait de votre pouvoirdachat en gnral...? (%)


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FORUMBillets de la rdaction

Pour nous [email protected]

Aprs les attentats de Paris et Saint-Denis, il y a le temps du deuil. Ilfaudra pourtant revenir vite la

question des moyens ncessaires pourscuriser, duquer et sociabiliser. Pourcertains maires, ce nest pas un dbat :

Je me donnerai les moyens quil faut ,avance lun. Ces bravades vont toutefois seheurter rapidement la ralit financiredes collectivits. Les lus sont daccordsur un point : au commencement rpu-blicain, il y a lcole. Et le temps pris-colaire cr avec la rforme des rythmesscolaires se prsente comme un bon outilpour diffuser les valeurs rpublicaines.Or ce temps nest pas gratuit pour les

communes: selon la Cour des comptes, lereste charge reprsente 30 50% ducot de la rforme. Devront-elles puiserencore davantage dans leurs ressourcespour intensifier lducation civique?

LA BAISSE DES DOTATIONS EN QUESTION

Quant laction sociale, elle passe engrande partie par les associations,dpendantes des sub-ventions locales, tou-jour s plus rabote schaque anne. Com-ment pourront-ellestre plus efficaces surle terrain? Une porte

sentrouvre. Le prsident de la Rpubliquesest dit prt mettre entre parenthsesle pacte de stabilit au profit dun autrede scurit. Dont acte, mais il faut fairevite pour que cette dcision sillustredans les budgets municipaux, car le PLF

pour 2016 inscrit toujours une baissedes dotations de 3,67 milliards deurospour les collectivits. Ny a-t-il pourtant

pas urgence, l aussi, donner aux fantas-sins de la Rpubliqueles moyens de dis-poser darmes depacification massiveefficaces?Cdric Nau

Finances

Des moyens pour lurgence

Le temps priscolairecr avec la rformedes rythmes scolairesse prsente comme un bonoutil pour diffuserles valeurs rpublicaines.

De pacte en pacteDe la com! Pacte de relance , pacte de responsabilit et desolidarit , pacte de comptitivit , pacte de stabilit et de croissance , pacte de gouvernance et, dsor-mais, pacte de scurit . Il y a dequoi sinterroger ! Conclure un pacteimplique, en ralit, laccord formelde toutes les parties, une adhsionmassive et pralable. Mais legouvernement nutilise ce terme quepour communiquer et afficher unecertaine dtermination. En tout cas,un discours volontariste et doncen principe rassurant, qui rappelle

le recours dautres formulesqui sonnent bien , comme lappel lintelligence territoriale . Jean-Marc Joanns

Management

Une large palette

Jusquici, le bleu tait le nouveauet le jaune le briseur de grve, cetitre honni par le collgue rouge.

Mais a, ctait avant Avant que ne soitdcouverte la thorie des couleurs (* ) etses touches managriales. Rouge pour lesens du dfi, jaune pour la convivialitet la crativit, vert pour lempathie et lerespect des valeurs, bleu pour la rigueurSi nous nous rvions des personnageshauts en couleur, crpe noir donc surlillusion: chacun de nous appartiendrait

une famille com-portementale qui nerelve que dune seulenuance. Do lim-portance de confier

la bonne mission la bonne personne,cest--dire celle qui saura mener laffaire son terme sans faire chou blanc : parexemple, un dossier avec obligation dersultat un collaborateur rouge ou unchallenge partenarial un animateurjaune Soit! Mais quid alors du managerlui-mme? Car pas question, en effet, dentre quun cadre bleu arc-bout la pla-nification ou un responsable vert centrsur le management participatif. Et ce quelon prenait jusqualors pour une tristefatalit devient ainsi une magistrale qua-lit: pour tre totalement accompli, unchef doit savoir en passer par toutes les

couleurs!Laurence Dens

(*) Manager avec les cou-leurs , de Brigitte Boussuat,Patrick David et Jean-MarieLagache, Dunod.

Chacun appartiendrait une famille comporte-mentale qui ne relve quedune nuance.


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OpinionsFORUM

LLappel projets de la CNRACL

en faveur des Ehpad

Le fonds national de prvention

(FNP) de laCNRACL, dans le cadrede ses missions, apporte un sou-tien mthodologique et financieraux actions de prvention menespar les employeurs de la fonctionpublique locale.Tout en restant attentif auxdmarches individuelles, il tendson intervention dautres typesdoprations afin de renforcer sonimpact sur le champ de la prven-tion. Il est ainsi amen lancer

priodiquement une consulta-tion auprs des collectivits ter-ritoriales et des tablissementspublics de sant sur une thma-tique donne, puis slectionnerdes projets qui lui sont soumis auregard de critres pralablementdfinis.

Dans son programme dactionssur la priode 2014-2017, le FNP dela CNRACL a inscrit un mouvementdenvergure en matire de prven-tion des risques professionnels enfaveur du personnel des tablisse-

ments dhbergement pour per-sonnes ges dpendantes (Ehpad)hospitaliers et territoriaux.

En effet, les informations four-nies par la banque nationale dedonnes qui centralise les acci-dents du travail et les maladiesprofessionnelles relevs par les

employeurs de la fonction publiquelocale et les statistiques de la Caissenationale dassurance maladie destravailleurs salaris font ressortirquelques points saillants concer-nant ces tablissements.

Lanalyse des donnes dacci-dents du travail et des maladies

professionnelles rvle un taux desinistralit important dans cesstructures. Ce taux et la frquence

de survenance des risques AT-MP(accident du travail-maladie pro-fessionnelle) se situent un niveausuprieur ceux rencontrs dansles tablissements publics hospi-taliers qui enregistrent dj desniveaux plus levs que la moyenne.

Par ailleurs, les tudes et enqutesralises font ressortir un turn-over important des salaris et unimmobilier peu adapt aux besoins.

Compte tenu de ces lments, leconseil dadministration de laCNRACL a dcid de lancer unappel projets en faveur des ta-blissements et services dhber-gement pour personnes gesdpendantes.

Ce dispositif sadresse aux ta-blissements souhaitant, dans lecadre dune cration, dune res-tructuration, dune rnovation et/

ou dune extension de locaux,prendre en compte la sant et lebien-tre au travail des agents,ds la conception architecturaledu projet. Celui-ci peut porter surune approche mtier ou sur unensemble de risques auxquels estexpos le personnel.

Il doit permettre de mieux appr-hender la nature et les spcificitsdes organisations en vue de fairemerger les facteurs gnrant

lapparition de maladies ou dacci-

dents et ceux favorisant la santau travail. Sur les bases de cetteanalyse, il convient ensuite demettre en uvre les mesures des-tines rduire les risques et leseffets dommageables gnrspar les organisations. Enfin, unplan de communication sous-tendra lensemble de lapprocheafin de valoriser et de partager lesenseignements issus tant desac t i on s r al i s e s q u e d e srecherches.

Lengagement dans une telle

dmarche constituera, jen suiscertain, une opportunit pourcontribuer lamlioration de la

sant et du bien-tre au travail desagents.

Les modalits de participationau projet sont dtailles sur le sitedu FNP de la CNRACL.

CLAUDE DOMEIZEL,

prsident de la Caissenationale de retraitesdes agents des collectivitslocales (CNRACL)

P.

SAURA/

CDC


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25


FORUM

Bien sr, la tentation est grande de rpondreaux difficults actuelles par lapplication demesures qui ne pourraient, au final, quagraverles choses. Matrise de la masse salariale, aug-mentation du temps de travail et de la produc-tivit des agents, remplacement des treshumains par des logiciels, toujours plus decontrles par des outils de gestion chacunsa mthode, mais prenons garde lillusion deschiffres, aux erreurs de jugement. Car, derrirece que lon nomme rformes , peuvent se

cacher tous les ingrdients dun dlitement ducorps social de la fonction publique territoriale.Les rsultats plus quinquitants du baromtre

de La Gazette n40 sur le bien-

tre doivent nous alerter surcette situation.

De mme que nous devonsrester vigilants sur certainschoix en matire dlaborationdes politiques publiques, pourassister au mieux nos lus et nepas sacrifier sur lautel de ladpense publique des politiquestelles que la culture, essentielles

la cohsion sociale.La Force est en nous! Nous la

puisons dans notre engagement

pour le bien commun, dfautdun intrt gnral auquel pluspersonne ne croit. Nous devons

la renforcer en mettant laudace et le courageau cur de nos actions. Et ce ne sera pas simple.

La peur et les rancurs ne seront daucuneutilit. Il faudra mobiliser les nergies de tousnos collaborateurs, sans exception, sans juge-ment de valeur, avec beaucoup dhumilit etune exemplarit qui, dans bien des situations,reste la cl dun management qui affronte le

rel, celui du travail quotidien de milliersdagents territoriaux, avec leurs faiblesses, maisaussi avec leur force!

De la force, il va en falloir la communaut desterritoriaux pour djouer les attaques inces-santes dont la fonction publique territoriale

fait lobjet. Ce nest pas nouveau! Mais les vne-ments semblent senchaner et les piges serefermer : les rapports de la Cour des comptesfustigent les collectivits ter-ritoriales, leurs lus, tropdpensiers, leurs agents, pasassez productifs , tandis queles dcisions gouvernementalesresserrent encore un peu plusltau... La baisse des dotationssaccompagnerait dsormaisdune diminution de la cotisa-tion verse au CNFPT, fragili-sant ainsi tout ldifice de la for-

mation des 1,9 million dagentsterritoriaux.

Et pourtant ! Notre commu-naut a su montrer aux millionsde Franais effrays par linten-sit des inondations qui ontdernirement frapp le Sud-Est de la Francequelle tait capable de se mobiliser pour appor-

ter secours et assistance aux populations endanger. Car, une fois pass lmotion et lesvisites protocolaires, avec leurs annonces habi-tuelles de la part des reprsentants de lEtat,ce sont bien les agents territoriaux qui restentencore et encore prsents, pour reconstruire,

couter, aider. Cest cela le service public local!Ces vnements douloureux, qui surviennent

dans un climat de dfiance vis--vis de la fonc-tion publique territoriale, doivent nous confor-ter dans nos missions, au quotidien, pourconstruire ce bien vivre-ensemble, dont toutle monde voudrait maintenant semparer. Maisaux paroles il faut joindre les actes. La Forceest en nous tous, mais prenons garde au ctobscur! Ne nous laissons pas entraner sur deschemins qui nous loigneraient de nos missions.

DLAURENCE MALHERBE,vice-prsidente delAssociation des dirigeantsterritoriaux et anciensde lInet (ADT-Inet)

L.M.

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27


FORUMInterview

01 0302 03

C. ALMODOVAR / LA GAZETTE

Propos recueillis parHerv Jouanneau

Laurent MucchielliSociologue, directeur de recherche au CNRS

Les chercheurs ne sont plusperus comme des trublions Aprs quatre ans dexistence, lObservatoire rgional de la dlinquance et descontextes sociaux (ORDCS), en rgion Provence-Alpes-Cte dAzur, ferme ses portes.Javais annonc depuis le dpart quil sagissait dune exprimentation , expliqueson concepteur, Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherche au CNRS.

Il organise, le 4 dcembre, la Maison mditerranenne des sciences de lhomme, Aix-en-Provence, un colloque pour dresser le bilan final de cette structure indite

en France, vritable ovni dans le paysage de la scurit destin faire le pont entrela science et les politiques locales de prvention.

Cr en 2011, lORDCS stait fix lobjectifde runir des experts scientifiques pouraccompagner les communes. Pourquoidcidez-vous dy mettre fin aujourdhui ?

Javais annonc ds le dpart quilsagissait dune exprimentationde quelques annes. Cinq ans,

cela me parat bien comme test. De fait,le rseau de lObservatoire rgional dela dlinquance et des contextes sociauxest stabilis depuis environ un an etdemi. Il regroupe une quarantaine depersonnes dans le milieu acadmique.Dautre part, la convention signe entreluniversit, le CNRS et la rgion arrive terme le 31 dcembre, juste aprsles lections rgionales. Nous verrons

si la prochaine majorit veut continuerune collaboration avec luniversit, etdans quels termes. Mais il est clair quesi le Front national gouverne la rgion,je ne travaillerai pas avec eux.

Vous avez travaill avec plusieurscollectivits locales des Bouches-du-Rhne (Marseille, Aubagne,Septmes-les-Vallons, Aix-en-Provence).

Quel bilan en tirez-vous ?

Cest dabord un succs du pointde vue de la recherche scien-tifique, avec la production de

connaissances nouvelles sur les phno-mnes de dlinquance, sur la police,la justice, les politiques de scurit etde prvention. Cest ensuite un succsdu point de vue des relations avec lesprofessionnels (policiers, magistrats,travailleurs sociaux). La confiance sestinstalle au fil du temps et de lexp-rience, et les chercheurs sont de moins

en moins vus comme des trublionsextrieurs et inutiles. En revanche,le bilan avec les collectivits est trsmitig. Nous avons bien travaill avecles techniciens, dont lanalyse et lactionsont orientes vers la rsolution desproblmes et parfois leur anticipation.Cest plus compliqu avec les lus, quiprivilgient souvent une logique daffi-chage et de communication plutt quede diagnostic et dvaluation.

Llaboration dune politique de scuritest parfois difficile pour les collectivits.Quels conseils leur donnez-vous ?

Dabord, se situer dans lactionpartenariale de faon trsvolontariste, car les cloisonne-

ments institutionnels restent forts etles administrations dEtat continuent ne rendre de comptes qu leur hi-rarchie. Ensuite, sefforcer de dpoliti-ser ces questions pour faire travaillerdavantage ensemble les niveaux de gou-vernance. En outre, renforcer le statutdu coordonnateur prvention scurit:il est trop souvent un technicien sansvritable place dans lorganigrammemunicipal, sans budget ni pouvoir. Par

ailleurs, rformer la police municipale,qui est trop souvent une police natio-nale bis alors que le besoin est celuidune police de proximit, au contactquotidien de la population. Les collecti-vits pourraient aussi piloter une vraiepolitique partenariale de prvention,en sappuyant sur les ressources du ter-ritoire et sans oublier les associations.


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FORUMInterview

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P. MARAIS / LA GAZETTE

Valrie Peugeot

Prospectiviste Orange Labs, prsidente de lassociation Vecamet vice-prsidente du Conseil national du numrique

Les collectivits peuvent treprotectrices des communs Utilise au Moyen-Age, la notion de biens communs revient en force en ce dbutde XXIesicle, porte par le secteur du numrique et ses usages de partage.La dynamique des communauts du web qui coconstruisent et dveloppent denouveaux services dun claquement de doigt secoue srieusement les tenantsdes vieux concepts de proprit et de droits dauteur.Toutefois, la notion de biens communs ou communs bouscule aussi celle

de services publics et ceux qui les rendent, lus et fonctionnaires. Pour autant,saffrontent-elles ou, au contraire, se compltent-elles?

Les communs sont-ils en concurrence

avec le service public ?

On devrait plutt se demander

quel moment le communmarche mieux que le service

public classique. Il existe diffrents casde figure: soit le service public restele plus efficace, soit on peut hybrideravec une approche par les communs,comme pour la gestion de la ressourceeau dune municipalit. Bien srles habitants ne vont pas grer laconstruction des infrastructures, maisla gouvernance peut tre ouverte la communaut dhabitants. On peutaussi dvelopper des partenariatspublics-communs, grce auxquels

on co-imagine la meilleure rponse,entre communs et services publics.Les collectivits peuvent alors jouerplusieurs rles: protger des com-muns, produire des communs (opendata) ou encourager des communautsqui en produisent, en mettant parexemple du foncier disposition.

Propos recueillis parRomain Mazon

Communs, commune, communisme

le terme commun et ses variations

recouvrent de nombreuses notions.Concrtement, de quoi parle-t-on ?

Sous le terme gnrique des com-muns, on peut faire rentrer deschoses qui sont dans le domaine

public: soit des choses inappropriables ides, faits, mthodes , soit desressources sur lesquelles les droits deproprit intellectuelle sont arrivs chance. Les ressources qui sont dansle domaine public nappartiennent pas une communaut, mais tous leursutilisateurs. On peut aussi voquerles communs volontaires: logicielslibres, crations sous licence Creative

Commons. De nombreuses com-munauts en ligne construisent descommuns de la connaissance, commeWikipdia, OpenStreetMap (donnesgographiques) ou Open Food Facts(informations nutritionnelles). Mais lescommuns ne se construisent pas quedans le monde immatriel, limagedu mouvement autour des communsurbains, dont Bologne (Italie) constituelun des exemples le plus abouti.

Quelle est votre dfinition de la notion

des biens communs ?

Celle sur laquelle nous sommes

nombreux nous arrteraujourdhui repose sur trois l-

ments. Dabord, la formation dunecommunaut, qui se mobilise autourdune ressource. Ensuite, la gestionde ressource, selon des logiques departage qui ne sont ni celles de la pro-prit publique ni celles de la propritprive. Des bouquets de droits dusageviennent se substituer la proprit.Enfin, une gouvernance, mise en placepar cette communaut pour protgerla ressource, en organiser la gestion,la faire grandir, etc. En rsum, un

bien commun, cest une communaut,une ressource et sa gouvernance.Il faut ajouter que nous employonsde moins en moins le mot bien pourne conserver que celui de commun car il peut y avoir une confusion entrele bien commun au sens norma-tif de lintrt gnral et les bienscommuns. Nous nous sommes rallisen cela lapproche anglo-saxonne quiutilise le terme de commons. www.lagazette.fr/418463


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Baromtre FORUM

Page ralise parAgathe Vovard

LEON NOUNE ADHSION RELATIVE

Tour tour envi et dernirement, beaucoupplus souvent remis en cause, le statut constitueune base fondamentale de la fonction publique la franaise. Interrogs sur le maintien de cedroit, qui implique des devoirs et des obligations,les fonctionnaires disent oui 68 %. Ce rsultatnest pas aussi lev que lon pourrait sy attendre.Une preuve, sans doute, que les agents, tout entant attachs la fonction publique de carrire,ne sont pas arcbouts sur le statut vie.

LEON NOUN ATTACHEMENT EN HAUSSE

Les agents des collectivits semblent montrer unattachement grandissant pour le statut. Ils taient65 % en mars 2014, puis 67 % en mai 2014.Avec 68 % en octobre 2015, le taux de rponsesen faveur du statut est donc en hausse. Serait-ceune rponse aux attaques contre des fonctionnaires,prtendus privilgis, qui se multiplient ?

LEON NOUNE SENTIMENT DE DANGER ?

Avec les recompositions territoriales en cours,les agents se disent souvent inquiets quant leuravenir. Selon le dernier baromtre RH Randstad(octobre 2015), les collectivits sont dailleurs plusnombreuses affirmer que leurs effectifs vontbaisser que celles qui prvoient de les augmenter.Or, cest au sein de celles dont la disparition taitannonce ou qui se trouvent en plein processusde rorganisation que les territoriaux se montrentle plus attachs au statut. Dans les rgions, 86 %des agents font part dun tel attachement, contre68 % en moyenne. Le oui, il faut maintenirun statut vie pour les fonctionnaires obtientun rsultat de 70 % auprs des agents dparte-mentaux. A linverse, dans les intercommunalits,appeles se dvelopper et peu remises en cause,le taux de rponses positives la question estde 57 %, en de de la moyenne.

Ralis par La Gazet te auprs dun chantillonreprsentatif de 1 355 fonctionnaires territoriauxinterrogs sur internet, le 6 octobre 2015.

Statut

Faut-il maintenir le statut vie des fonctionnaires ?

26%NON 6%

NSP

68%OUI

INFOGRAPHIES:.

CLMENT/LAGAZETTE

Par type de collectivits OUI NON NSP

26 %

7 %4 % 7 %

86 %

70 %69 %

24 %

7 %

COMMUNES

33 %

10 %

57 %

INTERCOS RGIONSDPARTEMENTS

67 %en mai 2014

68 %en octobre 2015

la gazette des communes du 30 novembre 2015

Documents