La fraude commerciale et la La fraude commerciale et la contrefaçon : même combatcontrefaçon : même combat

Quel Quel rôlerôle pour l'OMD? pour l'OMD?

Séminaire de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans l'UEMOA

28 - 30 novembre 2005

Kunio MikuriyaSécrétaire général adjoint

OMD

2

Les dLes défiséfis pour la douane pour la douane

CoopérationCoopération insuffisante avec les milieux insuffisante avec les milieux commerciauxcommerciaux Le manque de respect des législations dans le Le manque de respect des législations dans le

secteur informel secteur informel

Facilitation des Facilitation des échangeséchanges Exigence de dédouanement rapideExigence de dédouanement rapide

Echange insuffisant d'informationsEchange insuffisant d'informations Avec des douanes étrangères, d'autres Avec des douanes étrangères, d'autres

services d'Etat, le secteur privé services d'Etat, le secteur privé

Compétences et formation peu Compétences et formation peu appropriéesappropriées Techniques et technologies modernesTechniques et technologies modernes Soutien politique et professionnalismeSoutien politique et professionnalisme

3

Parteneriat avec les milieux Parteneriat avec les milieux commerciauxcommerciaux

Partenariat avec le commerce : principe de Partenariat avec le commerce : principe de modernité des opérations douanièresmodernité des opérations douanières Convention de Kyoto révisée (simplification et Convention de Kyoto révisée (simplification et

harmonisation des procédures douanières) qui va harmonisation des procédures douanières) qui va entrer en vigueur en février 2006entrer en vigueur en février 2006

Sensibilisation aux besoins des douanes Sensibilisation aux besoins des douanes Provision d'information (Kyoto)Provision d'information (Kyoto) Utilisation du site Internet (recommandation de Utilisation du site Internet (recommandation de

l'OMD) l'OMD)

Consultation avec le commerceConsultation avec le commerce Législation, nouvelle politique, automatisation etc. Législation, nouvelle politique, automatisation etc.

(Kyoto)(Kyoto)

Plus grand respect de la législationPlus grand respect de la législation Facilitation du commerce légitime et répression du Facilitation du commerce légitime et répression du

non-respect de la législation (Kyoto)non-respect de la législation (Kyoto) Intégration des entreprises dans le secteur formelIntégration des entreprises dans le secteur formel

4

Facilitation des échangesFacilitation des échanges

Techniques de contrôle modernes Techniques de contrôle modernes préconisées par la Convention de Kyoto préconisées par la Convention de Kyoto réviséerévisée Négociation en cours au sein de l'Organisation Négociation en cours au sein de l'Organisation

mondiale du commerce (OMC)mondiale du commerce (OMC)

Gestion et évaluation des risquesGestion et évaluation des risques Déploiement efficace des ressources humainesDéploiement efficace des ressources humaines

Audit a posterioriAudit a posteriori Evaluer le respect de la loi par les entreprisesEvaluer le respect de la loi par les entreprises Transparence des transactions reflétée dans Transparence des transactions reflétée dans

les livres et les dossiers des entreprisesles livres et les dossiers des entreprises

Technologies de l’information et scannersTechnologies de l’information et scanners

5

Echange d'informationEchange d'information

Outils OMD d’assistance mutuelleOutils OMD d’assistance mutuelle Convention de Nairobi (en vigueur) et JohannesburgConvention de Nairobi (en vigueur) et Johannesburg Modèle d’accord bilatéralModèle d’accord bilatéral Guide sur l‘échange de renseignements en matière Guide sur l‘échange de renseignements en matière

d‘évaluation en douane (une liste de contrôle des d‘évaluation en douane (une liste de contrôle des activités de vérification à réaliser avant de formuler activités de vérification à réaliser avant de formuler une demande)une demande)

Bureau Régional de Liaison chargé du Bureau Régional de Liaison chargé du Renseignement (BRLR)Renseignement (BRLR)

Customs Enforcement Network (CEN)Customs Enforcement Network (CEN) Outils de communication et base de donnéesOutils de communication et base de données

Cadre de normesCadre de normes Coopération inter douanes et avec le secteur privéCoopération inter douanes et avec le secteur privé Modèles de données douanièresModèles de données douanières

Echange de bonnes pratiquesEchange de bonnes pratiques OMD Comité de la lutte contre la fraudeOMD Comité de la lutte contre la fraude

6

Renforcement des capacitésRenforcement des capacités

Réforme et modernisation des Réforme et modernisation des administrations douanièresadministrations douanières La responsabilité de la réforme appartenant à la La responsabilité de la réforme appartenant à la

douanedouane Le rôle de l'OMD dans une phase initiale avec le Le rôle de l'OMD dans une phase initiale avec le

diagnostic, le plan d'action et une phase diagnostic, le plan d'action et une phase d‘évaluation d‘évaluation

Soutien politique Soutien politique Ethique professionnelle -Déclaration Ethique professionnelle -Déclaration

d'Arushad'Arusha Simplification de procédures et automatisation Simplification de procédures et automatisation

pour réduire les risques d’abuspour réduire les risques d’abus Gestion des ressources humaines appropriée Gestion des ressources humaines appropriée

(recrutement, formation, mobilité, promotion et (recrutement, formation, mobilité, promotion et conditions du travail)conditions du travail)

FormationFormation Mixte avec l'e-learningMixte avec l'e-learning

7

Merci de votre coopération dans le renforcement durable

de la lutte contre la fraude

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www.wcoomd.org