la formation professionnelle continue modalités 2014
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La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014. SOMMAIRE. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire. I. VOTRE OPCA II. RAPPEL CONTRIBUTIONS III. LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 2014 IV. LA PROFESSIONNALISATION V. LES CONGES FORMATIONS VI. LES EMPLOIS D’AVENIR - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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1
La Formation Professionnelle Continue
Modalités 2014
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
I. VOTRE OPCA
II. RAPPEL CONTRIBUTIONS
III. LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 2014
IV. LA PROFESSIONNALISATION
V. LES CONGES FORMATIONS
VI. LES EMPLOIS D’AVENIR
VII. LES PRESTATIONS CONSEIL
VIII. LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SOMMAIRE
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
I. VOTRE OPCA
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UniformationUniformationLe partenaire formation
des entreprises et des salariés
de l’Economie Sociale, de l’Habitat
Social et de la Protection Sociale
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
OPCAOrganisme Paritaire
Collecteur Agréé
Plan Professionnalisat
ion
OPACIF
Collecte du
CIF
OCTA
Collecte au titrede
l’Apprentissage
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL au 1er janvier 2014 :
21 branches
Environ 49 000 entreprises
Plus d’un million de salariés couverts
330 millions € de collecte
UNIFORMATION SUD OUEST :
4 700 entreprises
81 982 salariés couverts
10 collaborateurs à votre service
VOTRE NOUVEL OPCA
Uniformation Poitou-Charentes1 576 entreprises
25 184 Salariés
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6
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Des branches réunies en SPP: Sections Paritaires Professionnelles
SPP HABITAT & LIEN SOCIAL•Offices Publics de l’habitat•ESH•Organisation professionnelles de l’habitat social•PACT•Régie de Quartier•Sociétés coopératives d’HLM •CAUE •Alisfa •Foyers et services pour jeunes travailleurs
SPP Emploi & Insertion•Insertion,
•Pôle emploi, •Missions locales et PAIO,
SPP Protection Sociale•Régime social des indépendants (RSI),•Institutions de retraite et de prévoyance (IRC),• Mutualités•Régime général de sécurité sociale
SPP Cohésion sociale•Associations de défense, •organisations syndicales, •Comités d’entreprise, •Organisations politiques ,• Coopératives
SPP Solidarité & Aide à Domicile•Aide à domicile
SPP Loisirs & Tourisme•Animation•Tourisme social et familial•Golfs
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7
Collecter et gérer les fonds de formation
Conseiller et aider les employeurs et les salariés (choix du type de formation, du dispositif, du
montage financier…)
Développer de l’ingénierie pédagogique (catalogue)
Financer les projets de formation
Piloter des projets cofinancés au niveau des régions et des branches professionnelles – rechercher des
cofinancements
LES MISSIONS D’UNIFORMATION
Répondre aux particularités de ses adhérents, conseiller, accompagner dans la conception, le financement et la mise en œuvre de leur démarche de formation
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
II. RAPPEL CONTRIBUTIONS
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Contribution formation
C’est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
Montant de la participation
C’est un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise.Cette participation est de nature fiscale.
Taux de contribution
Il est variable selon l’effectif et la branche professionnelle dont relève l’entreprise.
Une contribution spécifique s'ajoute lorsque l’entreprise a eu recours à des salariés en CDD (hors CAE ou CUI). Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers.
Quelques rappels
CONTRIBUTION FORMATION
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LES OBLIGATIONS LEGALESUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Employeurs de… Moins de 10 salariés
10 à moins de 20
salariés
20 salariéset plus
Professionnalisation(DIF prioritaire de branche, Contrats et périodes de professionnalisation,…)
0.15 % 0,15 % 0,5 %
Plan de formation0.40%
Minimum 0,9 %
Minimum 0,9 %
Congés individuels CDI (CIF, Congé VAE, Congé Bilan de compétences)
Exonération Exonération 0,20 %
Total 0.55% 1,05 % 1,6 %
+ Congé Individuel de Formation CDD = 1% de la masse sal. CDD
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UN EXEMPLE D’OBLIGATION CONVENTIONNELLEUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Obligations de la Convention collective nationale Animation
Taille de l’association < 10 salariés
> 10 < 20 salariés
20 et plus
Professionnalisation(DIF prioritaire de branche, Contrats et périodes de professionnalisation,…)
0,25% 0,15% 0,50%
Plan de formation 1,57% 1,67% 1,12%
Congés individuels CDI (CIF, Congé VAE, Congé Bilan de compétences)
Exonération Exonération 0,20 % MS
Fonctionnement et Développement du Paritarisme 0,08% 0,08% 0,08%
Total 1,90 % MS
Plus CIF et DIF CDD 1% MS CDD
Plan +Pro = mini 50€
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PLAN DE FORMATION
PROFESSIONNALISATION CIF CDI CIF CDD
PLANCONTRAT
de professionnalisation CONGE INDIVIDUELDE FORMATION
SUR ET/OU HORS TTD.I.F non prioritaire
PERIODEde professionnalisation
DIF prioritaire(14 heures minimum)
CONGE BILAN deCOMPETENCES
CONGE VAE
CONGE VAE
CONGE BILAN deCOMPETENCES
CONGE INDIVIDUEL
Panorama des dispositifs
TUTORAT
SALARIERéalisation d’un projet personnel
EMPLOYEUR(Salarié)
Droit de tirage Demande
d’aide financière
Ligne de
crédit Budget
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
III. LES MODALITES DU PLAN 2014
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
LES NOUVEAUTES PLAN
10 à 49 salariés
ETP
- de 10 salariés
ETP
50 salariéset +ETP
Les 3 sections financières
Important : l’accès aux modalités de financement dépend en 1er lieu de votre nombre de salariés Equivalent Temps Plein
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COMMENT FORMALISER MES BESOINS EN FORMATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Vous entretenez etdéveloppez les compétences
nécessaires à votre entreprise…
Si votre démarche est l’initiative seule de l’employeur :
Vous sollicitez les fonds disponibles au titre duPLAN DE FORMATION
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LE FINANCEMENT DU PLAN
- de 10 salariés ETPou
cotisation Plan de formation < 2 000 € des entreprises de 10 à 49 ETP
Accès au droit deTirage
Le coût de la formation (CP + FA) est inférieur à 2000€ Demande de Remboursement Directe après la réalisation de la formation Plafonnement !/ ImputabilitéLe coût de la formation est supérieur à 2000€ demande d’aide financière en amont du démarrage de la formation
Plafonnement !/ Imputabilité
Vous êtes une entreprise de
- Hors Missions Locales et Golf -
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FINANCEMENTS
10 à 49 salariés en ETPdont la contribution est supérieure à
2000€Ligne de Crédit
Vous êtes une entreprise de
Versement plan compris entre
2000€ à 7000€
Ligne de crédit de 3000€
Versement plan supérieur à 7000€
Ligne de crédit de 3000€ minimum OU si plus favorable 60% de la contribution plan de
formation après déduction des frais de gestion et du
prélèvement FPSPP
Au-delà de la ligne de crédit
Accès possible aux Fonds Mutualisés via des Demandes d’Aides
Financières, en amont du démarrage de la formation
Plafonnement !/ Imputabilité
- Hors Missions Locales et Golf -
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
LE FINANCEMENT DU PLAN
Les plafonnements dans le cadre des demandes de règlement directesLes plafonnements dans le cadre des demandes d’aide financières
Ils sont identiques
Les Coûts Pédagogiques :40€ HT (48€ TTC) pour des formations dont la durée est inférieure à 70h 25€ HT (30€ TTC) pour des formations dont la durée est supérieure à 70h1800€ HT (2160€ TTC) pour les formations de groupe (intra entreprise) Les Frais Annexes : 23€ maximum par repas/100€ maximum la nuitéeDéplacement sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou barème fiscal 6CV
La rémunération : au réel, seulement si remplacement (sur la base d’un argumentaire et de justificatifs, et sous réserve des fonds disponibles).
L’allocation formation : pour les heures hors temps de travail
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
IV. LA PROFESSIONNALISATION
![Page 20: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/20.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Vous recrutez…
Pensez au contrat de professionnalisation
ou
À la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
![Page 21: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/21.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le contrat de professionnalisation doit permettre d’acquérir
soit «une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Diplôme/Titre/CQP)
soit une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
soit un CQP
Durée de la formation :Durée minimale de 15% à 25% de la durée totale du contrat (minimum
150 heures sur 6 mois)
La durée peut être portée au-delà de 25% par accord de branche
Durée du contrat :• Si CDD, durée de 6 à 12 mois (limite pouvant être portée jusqu’à 24
mois si priorités définies par les branches)• Si CDI, la professionnalisation sera réalisée pendant la première partie
du contrat dans des durées analogues à celles décrites ci-dessus
![Page 22: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/22.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Bénéficiaires du CUI
Bénéficiaires de l’ASS
Demandeurs d’emploi de 26
ans et plus
Bénéficiaires du RSA
Second cycle de l’enseignement
2ndaire non validé + pas de diplôme de
l’enseignement technologique ou
professionnel
Bénéficiaires de l’AAH
Jeunes de 16 à 25 ans
Les bénéficiaires de C.Pro faisant l’objet d’une prise en charge à 15 €/h sont mentionnés en rouge
Les autres publics font l’objet d’une prise en charge à 9,15 €/h
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION- Publics
![Page 23: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/23.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION: MISE EN OEUVRE
Contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié
(formulaire cerfa 12434-01-EJ20 )
Dossier complet transmis à Uniformation dans les 5 jours suivant le début du contrat
Par courrier : Les volets n° 3, 4 et 5 signés par le salarié et l'employeur
La convention de formationLe programme et le calendrier de la formation
Le CV du stagiaireLe CV du tuteur (lorsqu’un tuteur est désigné)
L’avis des représentants du personnel ou à défaut, le PV de carencePour les publics bénéficiaires de minima sociaux: une attestation sur l’honneur, de
leur part, attestant de leur situation
UNIFORMATION dépose le contrat à la Direccte pour enregistrement, avec son avis et sa décision de financement
![Page 24: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/24.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Aide à l’exercice de la fonction tutorale
Contrat de professionnalisation
9,15€
Contrat de professionnalisation
15€
230 € /mois sur 6 mois dans la limite de 1380 €
345 € /mois sur 6 mois dans la limite de 2070 €
Si le tuteur est âgé de 45 ans et +
345 € /mois sur 6 mois dans la limite de 2070 €
![Page 25: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/25.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E)
La POE Individuelle
Aide visant à financer une formation préalable à l’embauche : - versée à un employeur qui s’engage à recruter un demandeur
d’emploi après cette période de formation - permettant de financer une formation nécessaire à l’acquisition des
compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.
Les publics :
Bénéficiaires de la POE : définis par Pôle emploi.
![Page 26: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/26.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Les actions (400 heures maximum)La POE peut être mobilisée avant le recrutement :
en CDIen CDD de 12 mois minimum
en contrat de professionnalisation CDIen contrat de professionnalisation CDD d’au moins 12 mois
Le Financement : POLE EMPLOI finance 8 € de l’heure de formation externe. Uniformation cofinance à 6€ / heure de formation externe
(dans la limite du cout pédagogique)
Attention : la formation interne sera uniquement prise en charge par POLE EMPLOI (pas de cofinancement d’Uniformation)
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E)
![Page 27: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/27.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Qu’est ce que la POE Collective ?
Actions de formation collective à l’initiative des branches professionnelles ou à défaut à l’initiative de l’OPCA
Actions de formation visant l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des
besoins identifiés par les branches
Les publics :
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E)
![Page 28: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/28.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Durée des actions de formation limitée à 400 heures (dont un tiers maximum d’immersion en entreprise)
Financement :
OPCA : Le coût Pédagogique
Pôle Emploi : La rémunération si le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé – Les frais annexes-
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E)
![Page 29: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/29.jpg)
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LA PROFESSIONNALISATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Les projets de formation conjoints, employeur/salarié…
L’employeur est le seul interlocuteur de l’OPCA
et
Les heures de formation HORS TEMPS DE TRAVAIL donnent lieu à l’allocation de formation
![Page 30: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/30.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Qualifications visées par la période de professionnalisation ?
- soit enregistrées au RNCP
- soit reconnue dans les classifications d'une CCN de branche
- soit débouchant sur un CQP
- soit une formation dont l'objectif est défini par la CPNE de la branche professionnelle dont relève l'entreprise
LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
![Page 31: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/31.jpg)
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LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Salariés en CDI répondant aux caractéristiques des publics prioritaires* définis par la loi ou la branche *(non exclusifs)
Titulaires d’un CUI en CDD ou d’un CUI en CDI
Forfait horaire => 12 € ou 18€ en fonction de la formation et de sa durée
Seuil de déclenchement de la prise en charge : • 35 heures pour les entreprises de moins de 250 salariés• 70 heures pour les entreprises de taille de plus de 250 salariés• 80 heures lorsqu’il s’agit de salariés en contrat unique d’insertion• Pas de minimum horaire si le salarié a 45 ans ou plus
![Page 32: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/32.jpg)
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Aide à l’exercice de la Fonction Tutorale
345 € / mois sur 6 moisdans la limite de 2 070 €
Pour les salariés en CDI
Si le bénéficiaire ou le tuteur est âgé de 45 et +
Si le bénéficiaire ET le tuteur sont âgés de moins de 45 ans
PAS DE PRISE EN CHARGE DE L’AIDE A L’EXERCICE
DE LA FONCTION TUTORALE *
* Sauf pour les SPP- Solidarité et Aide à Domicile- Habitat et Lien Social- Protection Sociale- Emploi Insertion
Prise en charge 230 € / mois sur 6 mois dans la limite de 1 380 €
Pour les salariés
en CUI
LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Pour tous dossiers de de salariés en CDI
arrivés après le 10/04/2014 (modalités à repréciser)
![Page 33: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/33.jpg)
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LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Qu’est ce que le droit individuel à la formation?
Crédit d’heures de formation de 20 heures par an* Cumulable jusqu’à 120 heures pendant 6 ans
Bénéficiaires :
Salariés en CDI ayant au moins 1 an d’anciennetéSalariés en CDD ayant travaillé 4 mois, consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois
Sont exclus : les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation* Parfois plus en fonction des branches
![Page 34: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/34.jpg)
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LE DIF CDI : FINANCEMENTUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La Prise en charge d’Uniformation
Prise en charge unique :
Coût pédagogique : 60 € HT (72 € TTC)
+Frais annexes selon les barèmes fixés par l’OPCA
Demande préalable :
Avant le début de la formation
DIF Prioritaire
Durée minimale de 14 heures
![Page 35: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/35.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
LE DIF FIN DE CONTRAT ET DIF PORTABLE
Entreprise 1
•Licenciement : demande pendant le préavis•Démission : action débutée avant la fin du préavis
Avant la rupture définitive du contrat de travail (pendant le préavis)
Financement par l’entreprise 1
Après la rupture définitive ou la fin du contrat de travail
Pôle Emploi(période de chômage)
•Pendant la période d’indemnisation du chômage avec avis du référent Pôle Emploi
Financement OPCA de l’entreprise 1
Entreprise 2
•Pendant les 2 ans suivant l’embauche chez le nouvel employeur
Financement OPCA de l’entreprise 2
Valorisation financière du compteur DIFValorisation financière du compteur DIF
(solde h acquises x 9,15€)(solde h acquises x 9,15€)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
V. LES CONGES FORMATIONS
![Page 37: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/37.jpg)
38
LES CONGES FORMATION
Le congé individuel de formation CDI
Le congé individuel de formation CDD
Le congé VAE
Le congé Bilan de Compétences
► Permettre aux salariés de suivre une formation de leur choix : reconversion, acquisition de nouvelles qualifications, …
Envoyer une Demande de prise en charge financière à Uniformation en amont VOIR LE CALENDRIER CIF sur www.uniformation.fr et délais de dépôt
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
![Page 38: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/38.jpg)
39
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
Les Candidats Prioritaires, les salariés :
dont la formation visée permet d’obtenir une élévation de leur niveau initial.
les plus âgés (dans l’année civile de démarrage de la formation).
-les salariés dont la date d’antériorité du dossier (qui correspond à la date de
dépôt du premier dossier CIF CDI recevable) est la plus ancienne.
les plus anciens dans l’entreprise (à la date d’entrée en formation).
reconnus travailleurs handicapés et/ou atteints d’une maladie professionnelle (justificatifs obligatoires).
Ayant réalisé un bilan de compétences dans les 5 ans qui précèdent la date d’entrée en formation.
LE CIF CDI : NOUVEAUX CRITERES DE PRIORITE POUR 2014
![Page 39: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/39.jpg)
40
LE CIF CDI : NOUVEAUX CRITERES DE PRIORITE POUR 2014Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
Les formations prioritaires
Les formations visant un projet de reconversion
-les formations qualifiantes inscrites au RNCP
VOIR LE CALENDRIER CIF sur www.uniformation.fr
![Page 40: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/40.jpg)
41
LE CIF CDI : durée de la formationUniformation, OPCA de l’Economie sociale
La formation doit :
• avoir une durée totale minimale de 35 heures,• avoir une durée totale maximale de 1607 heures.
Déplafonnements : La durée de la formation peut être prise en charge en totalité si la formation fait partie de la liste des formations « déplafonnées » définies par le Conseil d’Administration d’Uniformation.
![Page 41: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/41.jpg)
42
CIF CDI : FORMATIONS DEPLAFONNEESUniformation, OPCA de l’Economie sociale
Diplôme d’Etat d’Infirmier
Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé,
Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants
Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social
Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur
BTS Economie Sociale et Familiale
BTS Professions Immobilières.
Les 8 formations déplafonnées
![Page 42: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/42.jpg)
43
Le CIF CDI post Jury VAE
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
Pour les demandes de CIF visant à compléter une certification, un titre ou un diplôme partiellement validé par un jury VAE, Uniformation délivrera un accord de prise en charge pour les dossiers CIF CDI dont la VAE a permis d’alléger la durée de la formation visée ou le nombre de modules d’au moins 50%.
Envoi du dossier : 2 mois avant le démarrage de la formation.
![Page 43: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/43.jpg)
44
LE CIF CDD
Pour le CDD : Dépôt du dossier 3 mois avant le début de la formation
Critères :- Formation inscrite au RNCP - Salarié ayant acquis au plus un niveau d’études égal à IV, V ou VI
3 listes d’attente différenciées :- Dossiers « prioritaires » répondant aux 2 critères- Dossiers répondant à aucun ou un seul de ces 2 critères- Dossiers de recours
Durée : Maximum 1607 h
Modalités de prise en charge :Coût pédagogique, rémunération et frais annexes dans la limites des plafonds
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
![Page 44: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/44.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
CBC : Dépôt du dossier 2 mois avant le début du bilan
Durée : Maximum 24 h
Modalités de prise en charge : le bilan doit être effectué par un organisme agréé par Uniformation, voir notre site
Coût pédagogique : Plafond à 56€ HT de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA Plafond de 67€ TTC de l’heure pour les organismes assujettis à la TVA
Rémunération : 100 % du salaire dans la limite de 2.3 fois le plafond de la sécurité sociale
Frais annexes :Les frais annexes portent sur l’hébergement, les repas et le transport. Ils sont pris en en charge de manière forfaitaire.
LE CONGE BILAN DE COMPETENCES
![Page 45: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/45.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
CVAE: Dépôt du dossier 2 mois avant le début de l’accompagnement
Durée : Maximum 24 h72 h si la certification visée est de niveau V
Modalités de prise en charge :
Coût pédagogique : Plafond à 56€ HT de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA Plafond de 67€ TTC de l’heure pour les organismes assujettis à la TVA
Rémunération : 100 % du salaire dans la limite de 2.3 fois le plafond de la sécurité sociale
Frais annexes :Les frais annexes portent sur l’hébergement, les repas et le transport. Ils sont pris en en charge de manière forfaitaire
LE CONGE VAE
![Page 46: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/46.jpg)
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LES CONGES FORMATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale
Barèmes de frais annexes applicables à tous les congés(CIF CDI, CIF HTT, CIF post VAE, CBC, CVAE…)
- Si la distance entre le domicile du salarié et son lieu de formation est inférieure à 30 km (aller simple), les frais annexes sont pris en charge à hauteur d’un montant maximum de 0,98€ par heure de formation attestée.
- Si la distance entre le domicile du salarié et son lieu de formation est supérieure ou égale à 30 km (aller simple), les frais annexes sont pris en charge à hauteur d’un montant maximum de 3,92€ par heure de formation attestée.
- Les pièces justificatives doivent être conservées dans le cadre des contrôles réguliers effectués par UNIFORMATION.
![Page 47: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/47.jpg)
48
SYNTHESE DES DISPOSITIFS MOBILISABLES
Plan de formation Formations à l'initiative de l’employeur
Droit Individuel à la FormationFormations de 14h minimum, thèmes variables selon les branches
Périodes et contrats de professionnalisationFormations Professionnalisantes et Certifiantes
CIF, bilan de compétences, VAE Reconversion, perfectionnement, acquisition de nouvelles compétences
Les Dispositifs de Formation
La formation en amont d’un recrutement La POE Individuelle ou Collective
(préparation opérationnelle à l’emploi, en relation avec Pôle Emploi)
Les actions collectives Les offres de formation gratuites des branches et d’Uniformation
Les Actions collectives territoriales (organisées avec les adhérents d’Uniformation)
![Page 48: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/48.jpg)
49
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
INFOPARCOURS
La Plateforme Téléphonique d’Information et de Conseil
Pour qui ? les salariés et les demandeurs d’emploi
Quelles informations ?
-Sur les métiers couverts par Uniformation
-Sur les formations et leurs financements : le CIF, la VAE, les contrats de professionnalisation
- Sur les dispositifs d’emploi gouvernementaux : Emploi d’Avenir – Contrat de Génération
Un seul numéro : 0 969 322 312
![Page 49: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/49.jpg)
50
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
VI. LES EMPLOIS D’AVENIR
![Page 50: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/50.jpg)
51
Emplois d’Avenir Uniformation
www.emploisdavenir-uniformation.fr
sensibiliser, informer, accompagner, financer
Vidéos et parcours de formation possibles> métiers de l’ESS pour faciliter la démarche de recrutement et d’accompagnement des jeunes
Formation avant l’entrée en poste
>recours à la POE
Formation en poste>coût pédagogique, repas, hébergement, transport
Offre de formation > Catalogue Métiers de l’ESS
Le tutorat>Formation tuteurs en Région
>Aide à l’exercice de la fonction tutorale
>Accompagnement tutoré en entreprise
Tchats en ligne réguliers> Campagnes mails
Les Emplois d’Avenir
![Page 51: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/51.jpg)
52
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La formation des Emplois d’Avenir
Le coût pédagogique dans la limite de 25€/h
Les frais annexes dans la limite des plafonds de l’OPCA
La rémunération : le reliquat non financé par l’Etat sous réserve de remplacement
En complément :
Convention financière signée avec la Région Poitou-Charentes
Uniformation finance :
![Page 52: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/52.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La formation des Emplois d’Avenir
Uniformation prend en charge :
L’aide à l’exercice de la fonction tutorale dans le cadre de la période de professionnalisation (345€/mois sur 6 mois)La formation de tuteur : 15€ par heure de formation (CP-FA-Rémunération), dans la limite de 40 heures
L’accompagnement tutoré renvoie à des heures de formation effectuées en entreprise sous l’encadrement d’un tuteur.
L’accompagnement du jeune par un tuteur
![Page 53: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/53.jpg)
54
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
VII. LES PRESTATIONS CONSEIL
![Page 54: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/54.jpg)
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AU SERVICE DE VOS RESSOURCES HUMAINES
Vous souhaitez établir un diagnostic sur les emplois dans votre structure et les évolutions prévisibles de votre activité ?
Vous souhaitez être accompagné sur votre stratégie en relation avec l’évolution des métiers et des compétences des salariés
ZOOM RH
Vous souhaitez faire évoluer la gestion des âges dans votre entreprise ?
une prestation d’appui conseil dans le cadre des contrats de génération.
Vous souhaitez être accompagné dans la pérennisation des emplois d’avenir ?
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT).
![Page 55: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/55.jpg)
56
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
VIII. LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
![Page 56: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/56.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La Réforme de la Formation Professionnelle
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 27 février
La loi a été promulguée le 6 mars 2014
Ce texte transpose l‘Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle conclu le 14 décembre dernier par les partenaires sociaux -
excepté CGT, côté syndical et CGPME côté patronal
![Page 57: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/57.jpg)
58
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire La réforme de la formation
1. Nouvelles modalités de financement Passer d’une obligation de payer à une obligation de former Apprentissage : dynamiser et simplifier l’apprentissage
2. Développer l’accès à la formation à l’initiative du salarié Orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin (bas niveaux
de qualification, salariés des TPE) en développant notamment le CPF et le CEP
Mais également : Donner plus de place au dialogue social Revoir le mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales
![Page 58: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/58.jpg)
59
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
LE FINANCEMENT : UNE CONTRIBUTION REVISITEE
A compter des versements effectués au titre de la masse salariale 2015
Entreprises de 1 à 9 salariés : 0.55 %Entreprises de 10 salariés et plus : 1 %
Cette contribution sera versée intégralement à l’OPCA. L'entreprise n'aura ainsi plus à verser sa contribution au titre du CIF de façon distincte à un Fongecif/Opacif.
Le contenu de la déclaration fiscale va être revu et sera défini par décret.
![Page 59: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/59.jpg)
60
LES OBLIGATIONS LEGALESUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Employeurs de… Moins de 10 salariés
10 à moins de 20
salariés
20 salariéset plus
Professionnalisation(DIF prioritaire de branche, Contrats et périodes de professionnalisation,…)
0.15 % 0,15 % 0,5 %
Plan de formation0.40%
Minimum 0,9 %
Minimum 0,9 %
Congés individuels CDI (CIF, Congé VAE, Congé Bilan de compétences)
Exonération Exonération 0,20 %
Total 0.55% 1,05 % 1,6 %
+ Congé Individuel de Formation CDD = 1% de la masse sal. CDD
![Page 60: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/60.jpg)
61
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire La réforme de la formation
Possibilité pour les branches de fixer une obligation de financement au titre du plan
Exonération possible du versement si un accord d'entreprise prévoit que l'entreprise consacre 0,20% au financement du CPF
Des négociations de branche prévoyant la mise en place (ou le maintien) de contributions supplémentaires au delà de l'obligation légale seront également à verser par les entreprises à leur Opca. Ces contributions conventionnelles feront l'objet d'un suivi comptable distinct au sein de l’OPCA.
Les financements du CPF prévus par accord d'entreprise et non utilisés au bout de 3 ans devront être versés par l'entreprise à son Opca (ou à défaut au Trésor public). Dès lors qu'un tel accord est signé, l'entreprise ne peut bénéficier d'une prise en charge des formations financées au titre du CPF par l'Opca car elle ne participe pas à la mutualisation de ce dispositif. Possibilité pour les entreprises d'effectuer des
versements volontaires auprès de l'OPCA
L'affectation des sommes dédiées au financement du plan de formation, de la professionnalisation et du CPF sera définie par décret
Plan Professionnalisation CPF CIF FPSPP
MONTANT TOTAL DE LA
CONTRIBUTION
1 à 9 salariés 0,55 0,55
10 à 49 salariés 0,70 0,15 0,15 1,00
50 à 299 salariés 0,60 0,20 0,20 1,00
300 salariés et plus 0,60 0,20 0,20 1,00
![Page 61: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/61.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
Impact pour l’entreprise
Verser la contribution unique
L’employeur sera responsable de la seule adaptation du salarié au poste de travailObligation de mettre en place les formations relevant de l’adaptation au poste de travail
![Page 62: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/62.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
LE COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
Alimentation du compte : - 24 h / an à temps complet jusqu’à l’acquisition de 120 h - Puis 12 h / an dans la limite de 150 h-Ce compte sera géré par la Caisse des dépôts-Les droits au DIF acquis et non utilisés seront mobilisables jusqu’en 2021 dans le cadre d’un projet de formation éligible au CPF
Formation éligibles au financement via le CPF : - « permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences », - certifiantes (en tout ou partie), qualifiantes et/ou diplômantes- figurant sur une liste établie par la CPNEF de la branche dont relève l’entreprise, par le (futur) COPINEF, ou par le (futur) COPIREF (en l’absence de liste régionale, le PRF fait office de liste).
![Page 63: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/63.jpg)
64
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
LE COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
Mise en œuvre :-Par le salarié : hors temps de travail ou sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur .-Par le demandeur d’emploi : avec l’accord de Pôle Emploi si nécessité d’abondement, sans accord si crédit suffisant
Financement :Par l’OPCA ou le FPSPP selon que la formation relève de priorités de branches ou de priorités nationales/régionalesAbondements possibles par l’employeur, le bénéficiaire, l’OPCA (selon les orientations fixées par les branches professionnelles), Pôle Emploi, le Conseil régional, l’AGEFIPH, etc.
![Page 64: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/64.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Principe : - Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle
Dans quel objectif ? - Favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel - Accompagner les projets d’évolution professionnel en lien avec les besoins économiques des territoires- Faciliter l’accès à la formation - Identifier les dispositifs de formation et les financements disponibles (recours éventuel au CPF)
![Page 65: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/65.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Conseil gratuit est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation (SPRO)
Institutions en charge de la délivrance du CEP : - FONGECIF / OPACIF / POLE EMPLOI / APEC / CAP EMPLOI / MISSIONS LOCALES
![Page 66: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/66.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
La réforme de la formation
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Une obligation tous les 2 ans : un entretien
Une analyse du parcours professionnel tous les 6 ans : entretien « renforcé »
Création d’un droit à la formation ou à l’évolution professionnelle pour tous les salariés : au cours de cette période de 6 ans, le salarié devra avoir suivi au moins une formation, évolué au plan salarial ou professionnel, ou obtenu des éléments de certification par la formation ou la VAE.
![Page 67: La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062516/56812aee550346895d8ed1e4/html5/thumbnails/67.jpg)
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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire
Les contacts POITOU-CHARENTES
Uniformation reste à votre écoute et vous conseille :
Une équipe de conseillers : Fabienne Monneau – départements 17, 79 et 86
Aurélie DUGOULET – département 16
Une équipe d’assistants : Stéphane ROYET – Aurélie LABOUE
0 820 205 [email protected]
Service des congés formation (VAE, BC, CIF) : [email protected]
et toujours, l’information essentielle : www.uniformation.fr REUNIONS, PERMANENCES ET ACTUALITES REGIONALES
http://www.uniformation.fr/Actualites/Regionales