LA FONCTION PUBLIQUE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETERRITORIALE

HANDISUP – Mardi 23 juin 2009

PRÉSENTATION PRÉSENTATION GÉNÉRALEGÉNÉRALE

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PRÉSENTATION PRÉSENTATION GÉNÉRALEGÉNÉRALE

En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public.

La Fonction Publique regroupe la Fonction Publique d’État (F.P.E.), la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) et la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.),

Elle comprend plus de 5 millions d’agents, ainsi répartis (31/12/2005):

Série1 2 543 005 1 023 655 1 613 221

F.P.E. F.P.H. F.P.T.

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LA FONCTION PUBLIQUE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTATD’ÉTAT

Elle comprend le personnel qui dépend des Ministères :

De l’Éducation Nationale, De l’Économie, des Finances et de l’Emploi, De la Justice, De la Défense, De la Santé, de la jeunesse et des sports, De l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

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LA FONCTION PUBLIQUE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈREHOSPITALIÈREElle comprend le personnel :

Des hôpitaux, De l’assistance publique, Des établissements spécialisés

de santé.

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LA FONCTION PUBLIQUE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETERRITORIALEElle comprend le personnel employé par :

Les collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions,

Les établissements publics : les S.D.I.S. (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), les C.C.A.S. (Centres Communaux d’Action Sociale), les O.P.H.L.M. (Offices Publics d’H.L.M.), le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique territoriale), les CDG (Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale),

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes).

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Tous les agents participent aux différentes phases de la vie de chacun des habitants de la collectivité,

De la naissance,• À l’éducation,• La formation, • Le travail,• Les transports,• Les loisirs, l’animation,• La culture, les sports,• L’urbanisme et l’habitat,• L’environnement (l’eau, l’air, le bruit, les déchets, le cadre de

vie) et toute action qui devra prendre en compte le développement durable,

• La sécurité, la santé, Jusqu’à la fin de la vie.

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LES COMPÉTENCESLES COMPÉTENCESCOMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION

Action sanitaire et

sociale

- CCAS : aides facultatives

- Par délégation du département : gestion du fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

- Aide sociale : enfance, familles, personnes âgées, handicapés

- PMI

- Insertion sociale et professionnelle: RMI-RMA

- Programme régional de santé publique

- Formation

- Construction d’équipements sanitaires

Enfance- Crèches, haltes-garderies, centres de loisirs

Routes, transports

- Transports urbains

- Voies communales

- Transports non urbains

- Transports scolaires

- Routes départementales et nationales (sauf grands itinéraires nationaux)

- Schéma régional des transports

- Transports express régionaux

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LES COMPÉTENCESLES COMPÉTENCESCOMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION

UrbanismePLU + permis de construire

Enseignement Construction

Équipement

Entretien

- Écoles maternelles et élémentaires

- ATSEM

- Collèges

- Recrutement et gestion des ex TOS des collèges

- Lycées

- Recrutement et gestion des ex TOS des lycées

Formation

- Formation professionnelle des adultes, des jeunes

- Apprentissage

Logement

- Logement social

- Au sein de l’EPCI, participation à la définition d’un PLH

- Aides Fonds Solidarité Logement (FSL)

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LES COMPÉTENCESLES COMPÉTENCESCOMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION

Économie, Développement

local,

Tourisme

- Aides financières aux entreprises

- Animations locales…

- Aides financières aux entreprises

- Actions économiques

- Actions touristiques

- Coordination des actions économiques des CT et de leurs groupements

- Aides financières aux entreprises

- Actions touristiques

- Élaboration d’un schéma de développement économique

Environnement

- Espaces verts, cadre de vie

- Gestion des déchets

- Actions de protection et aménagement

- Plan départemental d’élimination des déchets

- Actions de soutien…

- Parcs naturels régionaux

- Actions de soutien

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LES COMPÉTENCESLES COMPÉTENCESCOMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION

Propreté

Assainissement

- Eau potable

- Assainissement

- Collecte et traitement des déchets

Culture et Patrimoine

- Archives, musées, bibliothèques, Conservatoires

- Monuments historiques

- Archives, musées et médiathèques départementaux

- Actions culturelles (schéma départemental des développements des enseignements artistiques)

- Monuments historiques

- Archives et musées régionaux

- Actions culturelles

- Monuments historiques

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LES COMPÉTENCESLES COMPÉTENCES

COMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION

Sport- Équipements sportifs : gestion et construction

- Équipements sportifs des collèges

- Équipements sportifs des lycées

Sécurité des biens et des personnes

- Police municipale - SDIS

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LES EFFECTIFS EN SEINE-MARITIMELES EFFECTIFS EN SEINE-MARITIME

Regroupant près des trois quarts des effectifs, les communes et leurs établissements rattachés sont les principaux employeurs territoriaux.

Suivent les établissements départementaux et régionaux, puis les intercommunalités.

Répartition des effectifs par type de collectivités au 31 décembre 2005

1% 8%

75%

16%

OPHLM - ODHLM - OPAC

EPCI

Communes - CCAS - Caissesdes écoles et autresétablissements communaux

Région - Département etautres établissementsdépartementaux

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Comme à l’échelle nationale, les trois principales filières en terme d’effectifs sont la filière technique, suivie des filières administrative puis sanitaire et sociale.

15 Depuis 2003, le taux d’encadrement augmente.

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L’ORGANISATION GÉNÉRALEL’ORGANISATION GÉNÉRALE

Les emplois sont regroupés au sein de 9 filières professionnelles : administrative, technique, sociale, médico-sociale, médico-technique, animation, culturelle, sportive et sécurité.

Au sein de ces filières, les emplois sont organisés en 55 cadres d’emplois.

Enfin, les cadres d’emplois sont subdivisés en grade.

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ORGANISATION DE LA FONCTION ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEPUBLIQUE TERRITORIALE

Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 3 catégories hiérarchiques :

CAT A correspondant à des fonctions de direction, de conception, d’expertise ou d’encadrement (Bac +3 et plus),

CAT B correspondant à des fonctions d’application de rédaction et d’encadrement intermédiaire (Bac / Bac +2),

CAT C correspondant à des fonctions d’exécution (BEP / CAP).

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QUELQUES EXEMPLESQUELQUES EXEMPLES

Filière administrative

Filière technique

Filière sportive

CAT A Attaché IngénieurConseiller des A.P.S.

CAT B Rédacteur TechnicienÉducateur des A.P.S.

CAT CAdjoint

administratif 2ème et 1ère cl

Agent de maîtrise

Opérateur des A.P.S.

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LE STATUTLE STATUT

Les agents publics relèvent de règles statutaires spécifiques qui fixent notamment leurs droits et leurs obligations.

Dans ce contexte, un agent est titulaire de son grade mais pas de son emploi.

Cela signifie que des agents titulaires d’un même grade peuvent exercer des fonctions très différentes : accueil, comptabilité, ressources humaines, urbanisme…

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LES MÉTIERSLES MÉTIERSChaque filière présente des secteurs d’activités et des métiers différents

Administrative (gestionnaire des marchés publics, gestionnaire ressources humaines…),

Technique (contrôleur en assainissement, responsable qualité, inspecteur en hygiène et en sécurité, responsable bâtiments…),

Sociale (moniteur-éducateur, assistant de service social, psychologue…),

Médico-sociale (médecin, infirmier, puéricultrice…),

Médico-technique (technicien de laboratoire…),

Animation (animateur loisirs, responsable enfance/jeunesse, animateur personnes âgées…),

Culturelle (documentaliste, bibliothécaire…),

Sportive (maître-nageur, éducateur sportif…),

Sécurité (responsable de service de police municipale, Directeur des services d’incendie et de secours, …).

Le C.N.F.P.T. a édité une nomenclature des métiers disponible sur le site www.cnfpt.fr

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La qualité de l’agent se définit donc par : Son métier, Son grade, Son cadre d’emplois, Sa filière, Sa catégorie hiérarchique.

Exemple : Le métier : Responsable des FinancesLe grade : Attaché territorial principalLe cadre d’emplois : Attaché territorial,La filière : AdministrativeLa catégorie : A

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LES BESOINS ACTUELS DE LES BESOINS ACTUELS DE RECRUTEMENTRECRUTEMENT

Actuellement, les collectivités territoriales de Seine-Maritime rencontrent des difficultés de recrutement dans les domaines suivants :

Finances Achats publics/marchés publics, Gestionnaire de paies et carrières, Urbanisme, Contrôleur de travaux dans les domaines du bâtiment et de la voirie, Restauration collective (cuisinier, responsable qualité…), Petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de

puériculture, puéricultrices…), Accompagnement des personnes âgées, Soins infirmiers (auxiliaire de soins, infirmière coordonnatrice, médecin

de prévention…), Direction générale et secrétariat de mairie.

Source : service « recrutement et missions temporaires » du CDG 76

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Le Marché de l’Emploi territorial

Le site Cap Territorial est accessible via le site Internet du Centre de Gestion de la Seine Maritime: www.cdg76.fr

à la Rubrique Bourse de l’Emploi

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LA LICENCE PROFESSIONNELLELA LICENCE PROFESSIONNELLE « M« MANAGEMENT DES ORGANISATIONS » ANAGEMENT DES ORGANISATIONS »

MMÉTIERS DE L’ADMINISTRATION ÉTIERS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE TERRITORIALE 

Finances / Marchés publics Urbanisme / Affaires foncières Ressources humaines / Communication Administration générale

Contact : Faculté de Droit – Département A.E.S. – Mme Khadija Ajana

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FORUM DES MÉTIERS DE LA FORUM DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALETERRITORIALE

Le Jeudi 26 novembre 2009 à l’INSA (technopôle du Madrillet) de 14H à 18H00

3 pôles : - Information FPT- Orientation- Rencontre avec les professionnels

LE RECRUTEMENT DES LE RECRUTEMENT DES PERSONNES EN SITUATION PERSONNES EN SITUATION

D’HANDICAPD’HANDICAP

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L’OBLIGATION D’EMPLOIL’OBLIGATION D’EMPLOI

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a instauré une obligation d’emploi, pour les employeurs privés ou publics comptant plus de 20 salariés, de travailleurs handicapés, à proportion de 6 % de l’effectif total de la collectivité,

En cas de non respect du taux d’emploi de 6 %, les collectivités, doivent verser, depuis le 1er janvier 2006, une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l’obligation d’emploi que l’employeur aurait dû recruter pour atteindre le taux d’emploi de 6 % à un fonds pour l’insertion des personnes handicapées (F.I.P.H.F.P.), commun aux trois fonctions publiques et à la Poste.

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PRINCIPES ET DÉFINITIONSPRINCIPES ET DÉFINITIONS

Principe de non discrimination - Art 6 Sexis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Principe d’égalité de traitement

Définition du handicap - Art L114 du Code de l’action sociale et des familles et bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Art L5212-1 à L 5212-17 du Code du Travail

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LES CONDITIONS DE LES CONDITIONS DE RECRUTEMENTRECRUTEMENTPour avoir la qualité de fonctionnaire il faut :

Etre âgé d’au moins 16 ans,

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne ou d’un État signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen,

Jouir de ses droits civiques,

Avoir un casier judiciaire compatible avec les missions exercées,

Se trouver en position régulière au regard du code du service national,

Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions (médecin agréé de l’administration).

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LE RECRUTEMENT PEUT S’OPÉRER DE DIFFÉRENTES

MANIÈRES :

Par concours

Par recrutement direct,

Par contrat.

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LE CONCOURSLE CONCOURS3 voies de concours : externe, interne et 3ème concours

2 types d’organisateurs : les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, selon la catégorie du concours

2 séries d’épreuves : l’/les épreuve(s) écrite(s) d’admissibilité et l’/les épreuve(s) pratique(s) et/ou orale(s) d’admission dont seul le jury peut fixer les seuils.

Possibilité d’aménager les épreuves (Art 35 alinéa 5 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984) selon la nature du handicap et de supprimer les limites

d’âge pour les cadres d’emplois concernés (sapeurs pompiers professionnels, conservateurs du patrimoine et conservateur des

bibliothèques)

La liste des concours est disponible sur les sites suivants : www.cdg76.fr et www.haute-normandie.cnfpt.fr

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LE RECRUTEMENT LE RECRUTEMENT DIRECTDIRECT

6 grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles sans concours :

Adjoint administratif de 2ème classe (filière administrative),

Adjoint du patrimoine de 2ème classe (filière culturelle),

Adjoint technique de 2ème classe (filière technique),

Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement (filière technique),

Agent social de 2ème classe (filière sociale),

Agent d’animation de 2ème classe (filière animation).

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Le recrutement par contratLe recrutement par contrat

Article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Possibilité de recruter par voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation sans passer de concours à condition que la personne handicapée puisse justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés pour l’inscription au concours externe correspondant.

Possibilité d’équivalence de diplômes évaluée par une commission du C.N.F.P.T.

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L’ÉVOLUTION DE CARRIÈREL’ÉVOLUTION DE CARRIÈREIl convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afinIl convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afin

d’obtenir des informations complémentairesd’obtenir des informations complémentaires..

L’AVANCEMENT D’ÉCHELON

L’AVANCEMENT DE GRADE

LE CADRE D’EMPLOIS

PARTICULARITÉS PROPRES AU HANDICAP : accompagnement médical et professionnel par un médecin de prévention

PARTICIPATION DU F.I.P.H.F.P. AUX ACTIONS DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE sur demande de l’employeur

PARTICIPATION TEMPS PARTIEL ET AMÉNAGEMENTS D’HORAIRES POSSIBLES après avis du médecin de prévention.