la fiscalite 2013 parmi ces 132 villes, la majorité d ... fiscale fvm 2013.pdf · s’est dotée...

FVM / La fiscalité 2013 des villes moyennes ● Juillet 2013 �

1

LA FISCALITE 2013 DES VILLES MOYENNES

La Fédération des Villes Moyennes (FVM) s’est dotée d’un Observatoire des Finances et de la Fiscalité afin de suivre les évolutions de la situation financière de ses membres1. Les résultats de l’Observatoire sont présentés au travers de différentes publications qui paraissent tout au cours de l’année (dossier fiscal, tableaux de bord, analyse financière). Ils sont transmis aux membres de la Fédération et sont également disponibles sur son site Internet2. Deuxième publication de l’Observatoire en 2013, le présent dossier fiscal propose, en avant-première, les résultats de la fiscalité 2013 des villes moyennes et de leurs groupements, et est également enrichi d’éclairages portant sur l’année 2012 (décomposition des bases de taxe d’habitation, produit lié à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Une attention particulière sera portée cette année aux différentes compensations fiscales dont certaines servent de « variables d’ajustement » des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. ■ Remarques méthodologiques Echantillon étudié : villes moyennes L’analyse se fonde sur un échantillon de 132 villes moyennes (85% des villes membres de la FVM) qui représentent 4 734 250 habitants (85% de la population des villes membres de la FVM).

1 Depuis la création de l’Observatoire des villes, le traitement des informations et l’analyse des résultats ont été confiés à l’Observatoire SFL-FORUM (www.forumgv.com). 2 Accédez à l’Observatoire en ligne sur : www.villesmoyennes.asso.fr/observatoire

Parmi ces 132 villes, la majorité d’entre elles (98) appartiennent à une communauté d’agglomération (CA), 10 villes sont membres d’une communauté urbaine (CU), 19 d’une communauté de communes (CC), une d’un syndicat d’agglomération nouvelle (SAN), une d’une métropole alors que 3 communes sont encore isolées en 20133. Ces trois villes intégreront un EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2014. En 2013, 122 villes moyennes ne perçoivent plus de fiscalité professionnelle, 7 villes n’en touchent qu’une partie alors que les 3 villes restantes en perçoivent l’intégralité. Echantillon étudié : groupements Les EPCI de 77 villes moyennes membres d’un groupement sont analysés en parallèle. Il s’agit de 74 groupements4, soit 51% des groupements des villes moyennes, parmi lesquels on dénombre 55 CA (74%), 11 CC (15%), 6 CU (8%) et 2 SAN (3%). Ils regroupent un total de 7 792 102 habitants. Sur ces 74 groupements, la majorité d’entre eux (69, soit 93%) sont des groupements à fiscalité professionnelle unique, seuls 7% (soit 5) étant à fiscalité additionnelle. Changements de périmètre Les évolutions des recettes des communautés ont systématiquement été calculées en retirant les groupements changeant de périmètre. Ces modifications de périmètre, qui rendent compte de l’accroissement de la population regroupée au sein des ensembles intercommunaux, entraînent en effet une progression mécanique des volumes analysés. 3 Conflans-Sainte-Honorine, Gap et Saint-Dié-des-Vosges 4 Trois groupements comprennent deux villes membres de la FVM : CU de Marseille Provence Métropole (La Ciotat et Marignane), CC de l’agglomération creilloise (Creil et Nogent-sur-Oise) et CA Territoire de la Côte Ouest (La Possession et Le Port).


2

Source des données Les données recueillies auprès des villes et de leurs groupements sont extraites des états fiscaux 1259 de notification des taux d’imposition pour les années 2009 à 2013 et des états fiscaux 1288 M et 1386 bis TH K pour les années 2008 à 2012. A noter que les données des états fiscaux 1259 des années 2011 et 2012 sont issues de deux sources distinctes : • ont été extraits des états fiscaux 1259 provisoires les éléments suivants : bases d’imposition, taux d’imposition, produit fiscal et compensations fiscales ; • les données relatives à la CVAE, aux IFER, à la DCRTP et au FNGIR sont issues du recensement des éléments d’imposition (fichier REI) de la direction générale des finances publiques portant sur les données effectives de 2011 et 2012. Fiscalité et dotations D’un point de vue méthodologique, si la DCRTP et le FNGIR correspondent à des dotations, ils sont pourtant inclus dans l’analyse de la fiscalité directe des villes moyennes dans la mesure où leurs montants viennent compenser une ancienne recette fiscale. Ces recettes sont donc nécessaires à l’évaluation de l’évolution des recettes fiscales. Données démographiques et macroéconomiques La population retenue pour le calcul des indicateurs en euros par habitant est la population authentifiée au 1er janvier 2010, publiée par l’Insee. Les données macroéconomiques sont également celles publiées par l’INSEE.

Données nominatives Des données nominatives sur les principaux indicateurs de la fiscalité des villes moyennes et de leurs groupements sont présentées en annexe, sous forme de tableaux. Les tableaux d’indicateurs sont de deux types : • Le premier type de tableau présente des données calculées au niveau du territoire des villes moyennes. Ces données peuvent ne concerner que les villes, mais peuvent également correspondre à des données cumulées ville-groupement (voire ville-groupement-département). Elles portent sur 132 villes dans le premier cas et sur 100 dans le second. • Le deuxième type de tableau présente des données calculées au niveau du territoire des groupements des villes moyennes. Les données concernent alors 74 EPCI à fiscalité propre. Nota Bene : Les graphiques présentés dans la note peuvent comporter des totaux différents de 100%. Ceci est dû aux arrondis des pourcentages en nombres entiers.


3

SOMMAIRE

CONTEXTE MACROECONOMIQUE ...................................................................................... 4 SYNTHESE ............................................................................................................................................ 4

L'EVOLUTION DU PRODUIT DE LA FISCALITE MENAGE EST PORTEE PAR LE DYNAMISME DES BASES ...................................................................................................... 5

A. Evolution des bases de la fiscalité ménage ....................................................................................... 8

Eclairage : Décomposition des bases brutes de taxe d'habitation ....................................................... 10

B. Pas de recours au levier fiscal pour les villes en 2013 .................................................................... 11

C. Bilan de mandat (2008-2013) .......................................................................................................... 12 Eclairage : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2012 .................................................... 13

LE PRODUIT FISCAL DES GROUPEMENTS RALENTIT EN 2013 .................................... 14

A. Progression modérée des bases de CFE ........................................................................................ 16

B. Dynamisme des recettes de CVAE, prévisions moins optimistes pour 2014 et 2015 ..................... 17

C. La croissance des bases d'imposition porte la fiscalité ménage en 2013 ........................................ 17

D. Les groupements de villes moyennes n’actionnent pas le levier fiscal en 2013 .............................. 19 TABLEAU RECAPITULATIF : PRINCIPAUX INDICATEURS 2013 ................................................... 21

FVM / La fiscalité 2013 des villes moyennes ● Juillet 2013 � 4

CONTEXTE MACROECONOMIQUE Après avoir progressé de +1,7% en 2010 et de +2,0% en 2011, la croissance économique française est nulle en 2012, conséquence de la crise des dettes souveraines et des politiques de rigueur mises en place en Europe. Cette stagnation de l’activité résulte de la baisse de l’investissement des entreprises non financières (-0,2 point à la croissance du PIB), la diminution de la consommation des ménages et un déstockage massif des entreprises (-0,9 point à l’évolution du PIB). En revanche, les exportations continuent de progresser, si bien que les échanges extérieurs contribuent positivement à la croissance (+0,6 point). Au premier trimestre 2013, le PIB recule de -0,2%, principalement en raison de la poursuite de la baisse de l’investissement des entreprises non financières (-0,9 point).

La situation des finances publiques bien qu’en légère amélioration est toujours préoccupante. En 2012, le déficit public notifié s’est amélioré, passant de 5,3% du PIB en 2011 à 4,8% du PIB. La dette publique continue cependant à progresser : elle ressort à 1 834 milliards d’euros et 90,2% du PIB fin 2012, contre 1 717 milliards d’euros et 85,8% du PIB fin 2011. Dans ce contexte instable, les contraintes financières que subissent les collectivités locales demeurent toujours vives. Tout d’abord, les premiers effets du gel global des dotations d’Etat, qui se traduit par des baisses pour certaines villes, sont d’ores et déjà perceptibles dans leurs budgets, impliquant des ajustements parfois importants en matière de dépenses. La baisse en 2014 et 2015 de dotations en provenance de l’Etat devrait les conduire à poursuivre cet effort, entrainant de ce fait des inquiétudes quant à leur capacité à assumer pleinement leurs missions

SYNTHESE Dans ce contexte macroéconomique contraignant, la fiscalité 2013 des villes moyennes et de leurs groupements s’inscrit dans le cadre habituel des années pré-électorales. L’utilisation du levier fiscal est ainsi quasi-nulle sur le territoire des villes moyennes en 2013, la hausse du produit fiscal étant portée par la progression des bases d’imposition. Dans le même temps, les compensations fiscales -correspondant à des exonérations d’impôts compensées par l’Etat- déclinent depuis quelques années dans le cadre des économies budgétaires que l’Etat s’impose. Cette année 2013 ne fait pas exception à la règle et la baisse des compensations est encore plus marquée qu’en 2012. Enfin, les

dotations issues de la suppression de la taxe professionnelle (FNGIR et DCRTTP) visant à garantir l’équilibre et la neutralité de la réforme sont figées. Compte tenu de ces éléments, l’évolution du produit fiscal des villes (+2,7%) est quasiment identique à celle constatée en 2012 (+3,0%). Cette évolution traduit la grande modération des villes en matière fiscale. Le produit fiscal de leurs groupements progresse (+2,9%) de manière moins soutenue qu’en 2012 (+4,1%). Ce ralentissement s’explique par la moindre croissance des bases de cotisation foncière des entreprises, expliquée par les ajustements opérés par certains groupements sur leurs bases minimum de CFE.


L’EVOLUTION DU PRODUIT DE LA FISCALITE MENAGE EST PORTEE PAR LE DYNAMISME DES BASES Les villes intégrées à cette partie sont celles pour lesquelles un historique de 5 années est disponible. Sont ainsi concernées 132 des 155 villes moyennes suivies dans le cadre de l’observatoire des villes moyennes, soit une représentativité de 85%. Ces villes représentent 85% de la population totale des villes. En 2013, le produit fiscal des villes moyennes, c’est-à-dire le produit de la fiscalité directe augmenté des compensations fiscales afférentes, de la DCRTP et du FNGIR, s’établit à 2,8 milliards d’euros, soit 593 euros par habitant. Il connaît une croissance modérée de +2,7% en 2013, en léger ralentissement par rapport à 2012 (+3,0%)5. Au sein de ce produit, les recettes issues des taxes « ménages », 92% du produit fiscal, enregistrent une progression de +3,3%, en décélération par rapport à 2012 (+3,5%).

5 Hors les villes d’Alençon et de Chaumont qui cèdent les recettes « entreprises » à leurs groupements en 2012.

Si le produit de taxe d’habitation croît plus rapidement qu’en 2012 (+3,5%, contre +3,2%), le produit des taxes foncières est quant à lui moins dynamique (+3,2% en global, après +3,7%), justifiant ainsi la moindre croissance observée. Les compensations fiscales, qui constituent 6% du produit, continuent de décroitre : elles baissent de -5,8% en 2013, plus fortement encore qu’en 2012 (-3,5%). 94% des villes analysées sont concernées par ce recul. La perte de produit issue du recul des compensations fiscales représente 10,1 millions d’euros en 2013. Pour compenser cette perte et maintenir un produit fiscal constant, cela nécessiterait une augmentation de +0,4% des taux de fiscalité.

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

Chambéry

Niort

Evreux

Chalon-sur-Saône

Dreux

Voiron

Roanne

Aurillac

Montargis

Marignane

Thionville

Saint-Lô

Lunéville

Sens

Nevers

Mâcon

Saint-Quentin

Dole

Sarreguemines

Angoulême

Cherbourg/Octev…

Saint-Dié-des-…

Vierzon

Saint-Dizier

Fougères

Montbéliard

Moulins

Arles

Arras

Belfort

Givors

Verdun

Alençon

Hausse des taux de fiscalité nécéssairepour neutraliser la baisse des compensations fiscales

(les hausse les plus significatives)

2012en mds €

2013en mds €

11/12*%

12/13%

en % du produit fiscal 2013

Produit fiscal total 2 732 2 807 +3,0% +2,7% 100%Taxes ménages 2 511 2 594 +3,5% +3,3% 92%Taxe d'habitation 1 074 1 111 +3,2% +3,5% 40%Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 422 1 467 +3,7% +3,2% 52%Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15 16 +4,4% +2,8% 1%Taxes entreprises 35 36 +4,6% +3,7% 1%Cotisation foncière des entreprises 22 23 +4,2% +4,6% 1%CVAE 12 12 +4,8% +2,1% 0%IFER 0,6 0,6 +19,1% -0,0% 0%Dotations et compensations 186 176 -3,3% -5,4% 6%Compensations fiscales 173 163 -3,5% -5,8% 6%DCRTP 6 6 -2,5% +0,2% 0%FNGIR 8 8 +1,2% +0,2% 0%* évolutions calculées neutralisation faite des villes d'Alençon et de Chaumont

DECOMPOSITION DU PRODUIT FISCAL DES VILLES


Zoom : Evolution des compensations fiscales des villes moyennes en 2013 Les compensations fiscales versées aux villes en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements

de fiscalité locale accordés par le législateur sont présentées dans le tableau ci-contre :

Le produit total des compensations fiscales perçu par les villes s’élève à 163,0 millions d’euros en 2013, soit 34 euros par habitant et 6% de leur produit fiscal. L’évolution de ces compensations varie entre -14,5% pour la ville d’Alençon et +4,3% pour la ville de Saint-Pierre, pour une évolution moyenne de -5,8% entre 2012 et 2013. Cette baisse fait suite aux reculs déjà observés en 2012 (-3,5%) et 2011 (-0,3%) et à la légère hausse survenue en 2010 (+1,1%).

1,1%

‐0,3%

‐3,5%

‐5,8%

2010 2011 2012 2013

Evolution des compensations fiscales entre 2009 et 2013

Méthodologie : La suite de cette partie porte sur 107 villes pour lesquelles le détail des compensations par type de taxe est disponible depuis 5 ans. Les compensations de taxe d’habitation, 63% des compensations totales et 23 euros par habitant, enregistrent une baisse de -1,7% en 2013, après avoir progressé en 2012 (+3,6%), 2011 (+3,6%) et 2010 (+9,5%). Les variations individuelles fluctuent entre -11,7% pour la ville d’Arras et +7,4% pour la ville du Port. Les compensations de la taxe foncière sur le bâti, 16% des compensations totales et 6 euros par habitant, baissent modérément en 2010 (-3,2%) puis se sont stabilisées en 2011 (+0,2%). Depuis, ces compensations reculent de manière plus marquée (-8,4% en 2012 et -10,7% en 2013). La baisse la plus significative

Allocations intégrées dans le périmètre des variables d'ajustement

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

- les terrains plantés en bois ;

- les terrains situés dans certaines zones humides ou naturelles ;

- les terrains situés dans un site "Natura 2000" ;

- certaines terres agricoles situées en Corse ;

- certaines terres agricoles situées hors de Corse.


Allocations non intégrées dans le périmètre des variables d'ajustement

Les exonérations professionnelles concernent :

- la part de la dotation de compensation au titre de la réduction pour créationd'établissement ;- les exonérations dites "de zone" ;

- les établissements exploités par certaines PME situés en outre-mer ;- les exonérations spécifiques à la CFE en Corse.



Compensations d'exonérations et fraction de dotations concernées Variable d'ajustementSont exonérés de la taxe d'habitation :

- les personnes de condition modeste (titulaires de l'allocation de solidarité auxpersonnes agées, de l'allocation supplémentaire d'invalidité…)


Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Fiscalité économique(TP/CFE/CVAE)

Taxe d'habitation

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

- les personnes de condition modeste ;

- les immeubles professionnels situés dans les zones franches urbaines (ZFU) ;

- les logements à usage locatif situés en zone urbaine sensible (ZUS) ;

- les constructions neuves et les logements sociaux, sous certaines conditions.


est enregistrée sur la ville d’Alençon (-39,8%) et la hausse la plus forte revient à la ville de Bourgoin-Jallieu (+20,9%). Les compensations afférentes au foncier bâti se décomposent en trois types de compensations : celles versées en compensation des exonérations des personnes de condition modeste, celles relatives aux exonérations des immeubles professionnels situés dans les zones franches urbaines (ZFU), et enfin, celles concernant des exonérations de longue durée portant sur les constructions neuves de logements sociaux. Ces compensations représentent respectivement 42%, 46% et 12% des compensations totales au titre du foncier bâti. En 2013, les compensations au titre des personnes de condition modeste et celles relatives aux zones d’aménagement diminuent respectivement de -14,7% et -15,5% alors que les compensations relatives aux exonérations de longue durée sur les logements sociaux progressent quant à elles de manière soutenue (+43,3%). Les dotations compensatrices issues de la suppression de la taxe professionnelle (FNGIR et DCRTP) -moins de 1% du produit fiscal- étant figées, l’évolution du produit fiscal des villes repose sur la fiscalité directe et plus particulièrement sur la fiscalité ménages, la fiscalité économique -1% du produit fiscal- étant portée par un nombre très limité de villes (10 au total). Pour les 10 villes percevant des taxes « entreprises », cette fiscalité se révèle relativement dynamique puisqu’elle progresse de +3,7% en 2013 (+4,6% en 2012).

Les compensations de la taxe foncière sur le non bâti, 1% des compensations totales et moins d’un euros par habitant, se maintiennent en 2013 (+0,2%), comme en 2012 (+0,4%). Elles évoluaient de +13,1%6 en 2011 et de +1,4% en 2010. Les compensations de taxe professionnelle et de cotisation foncière sur les entreprises, 19% des compensations totales et 7 euros par habitant, régressent fortement depuis 2009 : en moyenne annuelle, entre 2009 et 2013, celles-ci ont en effet reculé de -13,1%.

+9,5%

+3,6% +3,6%

‐1,7%‐3,2%

+0,2%

‐8,4%

‐10,7%

+1,4%

+13,1%

+0,4% +0,2%

‐10,0% ‐9,1%

‐16,8% ‐16,3%

2010 2011 2012 2013

Evolution des compensations fiscales entre 2009 et 2013

Compensations TH Compensations FB Compensations FNB Compensations TP/CFE Avec une progression de +4,6%, le produit de CFE est exclusivement porté par l’accroissement des bases d’imposition. Les taux d’imposition sont en effet stabilisés en 2013. Le produit de CVAE enregistre quant à lui un accroissement modéré (+2,1%) alors que le produit des IFER est stable.

6 Hors la ville de Saint-Pierre, l’évolution de ces compensations est ramenée à +0,6%.


A. EVOLUTION DES BASES DE LA FISCALITE MENAGE En 2013, l’évolution du produit de la fiscalité ménages (TH, FB et FNB) perçue sur le territoire des villes moyennes s’établit à +3,3%. La progression des bases d’imposition explique l’essentiel de cette croissance. Les bases d’imposition ménages En 2013, les bases des impôts ménages connaissent une progression moyenne de +3,3%. Ce taux d’évolution est légèrement plus élevé que celui observé en 2012 (+3,1%). Cette croissance résulte, pour l’essentiel, de l’actualisation générale des bases de +1,8% retenue par la loi de finances initiale pour 2013, et dans une moindre mesure, de l’évolution physique des bases (+1,5%).

1,1%1,5%

-0,3%

1,7%1,4%

1,9%

1,8%

1,8%

1,8%

1,8%1,8%

1,8%

TH FB FNB TH FB FNB

Taux d'évolution des bases fiscales des villes en 2012 et 2013

Evolution physique Evolution forfaitaire

2012 2013

Les bases de taxe d’habitation En 2013, les bases de taxe d’habitation représentent 51% des bases ménages, soit 1 247 euros par habitant. Celles-ci progressent de manière plus soutenue en 2013 (+3,5%) qu’en 2012 (+2,9%). L’évolution forfaitaire des bases étant identique à celle appliquée en 2012 (+1,8%), c’est leur croissance physique qui explique le rythme d’évolution plus élevé des bases en 2013 (+1,7%, contre +1,1%). Hormis pour la ville de Pointe-à-Pitre, ces bases progressent dans la totalité des villes analysées.

1,4%

2,7%

0,9%1,6%

1,1%1,7%

1,6%

2,5%

1,2%

2,0%

1,8%

1,8%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution des bases de taxe d'habitation des villes

Evolution physique Evolution forfaitaire L’élargissement du champ d’application de la taxe sur les logements vacants (TLV) aux zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants entraine pour les communes concernées par le dispositif la privation de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), désormais perçue par l’ANAH. Sont redevables de la TLV les propriétaires de logements dépourvus du mobilier nécessaire à l'habitation. Le montant de la taxe est progressif : 10% de la valeur locative la première année, 12,5% la deuxième année et 15% à compter de la troisième. 10 villes perdent ainsi le bénéfice de cette ressource et se voient attribuer en contrepartie une allocation compensatrice dont le niveau est très largement en deçà du niveau de la taxe qu’elles percevaient jusqu’alors. Une ville supplémentaire (Bourgoin-Jallieu) décide d’instaurer la taxe en 2013, portant à 51 le nombre la prélevant. Les bases soumises à la taxe représentent cependant une faible part des bases de TH (0,7%) et un montant de 9 euros par habitant. Neutralisation faite des villes perdant le bénéfice de la taxe et de celles instaurant la taxe en 2013, l’évolution de ces bases s’établit à -14,0%. Deux-tiers des villes prélevant la taxe en 2012 et 2013 connaissent une évolution négative du montant de leurs bases.


Les bases de foncier bâti En 2013, les bases de foncier bâti -49% des bases ménages- représentent 1 205 euros par habitant. Elles progressent de +3,2% en 2013, soit un rythme d’évolution proche de celui observé en 2012 (+3,3%).

1,8% 1,6% 1,9% 1,7% 1,5% 1,4%

1,6%2,5%

1,2%2,0%

1,8% 1,8%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution des bases de foncier bâti des villes

Evolution physique Evolution forfaitaire Neutralisation faite de la revalorisation forfaitaire des bases, 7 villes moyennes connaissent une évolution négative de leurs bases de foncier bâti7, avec une évolution minimale de -3,4%. Pour 64 villes (48% des villes moyennes analysées), l’évolution physique est relativement proche de la moyenne, dans une fourchette comprise entre +0,8 % et +2,0%, soit un écart de 0,6 point par rapport de la moyenne (+1,4%). Aux extrémités, 39 villes (30% d’entre elles) enregistrent une évolution physique de leurs bases inférieure à +0,8% alors que les 29 villes restantes (22% d’entre eux) voient celles-ci croitre d’au moins +2,0%.

‐2,0%

‐1,0%

0,0%

+1,0%

+2,0%

+3,0%

+4,0%

+5,0%

+6,0%

‐2,0% ‐1,0% 0,0% +1,0% +2,0% +3,0% +4,0% +5,0% +6,0%

Bases foncières ‐Evolution physique

Population

Corrélation entre les bases foncières et la population(évolution moyenne annuelle 2009‐2013)

Moyenne : ‐0,1%

Moyenne : +1,7%

La Possession

Annemasse

Saint‐Benoit

Verdun

Adge

Bourgoin‐Jallieu

7 Il s’agit d’Albi, Blois, Nogent-sur-Oise, Pointe-à-Pitre, Saintes, Soisson et Vierzon.

Les bases de foncier non bâti Les bases de foncier non bâti -0,3% des bases ménages- représentent 6 euros par habitant. Elles connaissent une hausse moyenne de 3,7% en 2013, en nette accélération par rapport à 2012 (+1,5%). Après quatre années durant lesquelles les bases physiques des villes ont constamment reculé, ces dernières sont de nouveau orientées à la hausse en 2013 (+1,9%). Le taux moyen d’évolution physique des bases de foncier non bâti (+1,9%) cache cependant des disparités. La tendance majoritaire est à la baisse pour 77 villes moyennes (58% d’entre elles), le taux moyen d’évolution physique des bases s’établissant à -6,2% pour ces villes. A l’inverse, pour les 55 villes qui connaissent une évolution physique positive de leurs bases, l’évolution est soutenue et s’établit à +10,4%.

2,3%

-1,5% -2,0%

-7,7%

-0,3%

1,9%

1,6%

2,5%1,2%

2,0% 1,8%

1,8%

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution des bases de foncier non bâti des villes



Eclairage : Décomposition des bases brutes de taxe d’habitation Les bases de taxe d’habitation, présentées précédemment, sont celles auxquelles s’appliquent les taux votés par les collectivités locales. Elles sont calculées à partir des valeurs locatives brutes de tous les logements et dépendances, actualisées et revalorisées forfaitairement, et diminuées des exonérations et des abattements. Le présent éclairage, qui porte sur l’année 2012, vise à analyser plus finement les bases de taxe d’habitation des villes moyennes en décomposant les bases brutes. Il porte sur les 155 villes suivies dans le cadre de l'Observatoire des finances. Les bases brutes de taxe d’habitation des villes moyennes représentent 8,6 milliards d’euros en 2012, soit 1 596 euros par habitant. Elles progressent de +3,1% par rapport à 2011. Cette évolution des bases brutes s’explique pour plus de la moitié (59%) par la revalorisation forfaitaire votée en loi de finances initiale pour 2012 (+1,8%). L’évolution physique contribue pour la part restante (41%) à la croissance des bases brutes en 2011 (+1,3%). Evolution des bases brutes de taxe d’habitation

+1,2%+1,0%

+1,3%+1,2%

+2,0%+1,8%

+2,4%

+3,0% +3,1%

0,0%

+1,0%

+2,0%

+3,0%

+4,0%

2010 2011 2012

Taux d'évolution physique Taux d'évolution forfaitaire Evolution globale L’évolution physique des bases est relativement stable ces dernières années, aux alentours de 1% (+1,2% en 2010, +1,0% en 2011 et +1,3% en 2012). C’est donc la revalorisation forfaitaire qui explique en grande partie les variations des bases brutes observées chaque année.

En 2012, la valeur locative moyenne ressortant des rôles généraux8 s’établit en moyenne à 2 959 euros. Elle présente de grandes disparités entre villes et s’échelonne de 1 737 € pour Halluin à 5 377 € pour Conflans-Sainte-Honorine.

Population et valeur locative moyenne

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

1 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 € 3 000 € 3 500 € 4 000 € 4 500 € 5 000 € 5 500 € 6 000 €

VLM

Population

Saint-Raphaël

Halluin

Conflans-Sainte-Honorine

Calais

YerresArmentières Rambouillet

Combs-la-Ville

Antibes

Saint-Pierre

Colmar

Le Tampon

Anglet

Caluire-et-Cuire

Cagnes-sur-Mer

Les bases brutes sont ensuite minorées des exonérations accordées aux personnes de condition modeste9. Ces exonérations, qui ne résultent pas de décisions prises par les collectivités locales, font l’objet d’une compensation versée par l’Etat. 11% des bases brutes (935,7 millions d’euros) sont exonérées. Ce rapport varie peu dans le temps mais les disparités entre villes sont importantes puisqu’elles s’échelonnent entre 3% et 21%, reflétant ainsi les inégalités sociodémographiques entre les villes moyennes. Les bases brutes sont également réduites par des abattements votés par les conseils municipaux. Ces abattements, décidés en partie par les villes, sont à leur charge. Ils représentent en moyenne 13% des bases brutes. Le montant des bases abattues se chiffre à 1,1 milliard d’euros. Au sein de ce montant, 377,2 millions d’euros, soit un tiers,

8 calculée comme le rapport entre le montant total des bases brutes hors locaux exceptionnels et le nombre d’articles hors locaux exceptionnels 9 Article 1414 du Code Général des Impôts. Il s’agit, sans condition de ressources, des titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et du revenu minimum d’insertion et, sous condition de ressources, des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, des contribuables infirmes ou invalides, des personnes âgées de plus de 60 ans, des veufs ou veuves quel que soit leur âge.


sont dus aux abattements minimums obligatoires pour charge de famille ; les deux-tiers restant représentant 760,5 millions d’abattements sont dus aux décisions des villes moyennes d’aller au-delà de ces taux minimaux et/ou d’instaurer un ou plusieurs des abattements facultatifs. Ce dernier montant est source de marge de manœuvre pour les villes : une baisse des abattements permet en effet d’accroître les bases nettes de taxe d’habitation et, par suite, le produit issu de la taxe.

B. PAS DE RECOURS AU LEVIER FISCAL POUR LES VILLES EN 2013 A un an des prochaines échéances municipales, le recours au levier fiscal est nul sur le territoire des villes moyennes, les variations individuelles fluctuant entre -3,6% et +2,5%. Lors du cycle électoral précédent, en 2007, la hausse des taux d’imposition ménages était légèrement plus marquée et s’établissait en moyenne à +0,3%. 86% des villes (soit 114 villes) maintiennent leur taux d’imposition en 2013. Les 14% des villes restantes ont pour moitié fait le choix d’accroitre leurs taux d’imposition (9 villes) et pour l’autre moitié décidé d’abaisser ces mêmes taux (9 villes).

0,4%0,6%

3,2%

0,8%1,0%

0,3%

0,0%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution moyen des taux ménages

Année post-électorale

Décomposition des bases abattues de TH (montant en millions d'euros)

626,1

302,5

89,3

74,7

14,030,7

0,4

aut titre des taux minimaux au titre de la majoration des taux minimaux

Abattement général à la base Abattement pour 1 et 2 personnes à charge

Abattement pour 3 personnes à charge et plus Abattement spécial à la base

Abattement pour personnes handicapées

377,2 760,5

0,5%

0,7%

1,0%

1,2%

1,5%

1,5%

1,6%

1,9%

2,5%

Albi

Cholet

Pontarlier

Epinal

Cognac

Aubagne

Vesoul

Mende

Quimper

Taux d'évolution des taux ménages en 2013(Villes qui augmentent leurs taux)

-3,6%

-2,5%

-1,4%

-1,0%

-0,8%

-0,8%

-0,7%

-0,3%

-0,0%

Vierzon

Sedan

Calais

Givors

Chartres

Le Creusot

Le Puy-en-Velay

Digne-les-Bains

Montélimar

Taux d'évolution des taux ménages en 2013(Villes qui baissent leurs taux)

Sur les 9 villes qui augmentent leurs taux en 2013, 3 villes les rehaussent entre 0 et 1%, 5 villes les accroissent entre 1 et 2% alors qu’une ville les relève de plus de 2%. Pour les villes qui augmentent leurs taux en 2013, ces


hausses peuvent entrer dans le cadre de processus d’harmonisation des taux suite aux changements de périmètre de leurs EPCI d’appartenance (Epinal). Au-delà de ces ajustements « techniques », ces hausses peuvent viser à dégager des marges de manœuvre afin de financer des projets d’infrastructures ambitieux (création d’un pôle multiculturel pour la ville de Pontarlier par exemple). 9 villes baissent leurs taux en 2013. Pour la majorité d’entre elles (5 villes), cette baisse reste mesurée et est comprise entre 0% et -1%. Pour certaines villes, ces baisses s’expliquent par une forte volonté politique de diminuer les impôts ménages (Chartres, Givors). Pour la ville de Vierzon, la baisse des taux traduit un processus d’harmonisation des taux suite au changement de périmètre de son EPCI10.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

… négativement

… de 0%

… entre 0% et 1%

… entre 1% et 3%

… de plus de 3%

4%

77%

5%

11%

3%

7%

86%

2%

5%

0%

Pourcentage de villes dont les taux ont évolué ...

2013 2012

Les taux moyens agrégés s’établissent pour 2013 à 18,83% pour la taxe d’habitation, 25,72% pour le foncier bâti et 53,19% pour le foncier non bâti.

18,83%

25,72%

53,19%

18,69%

26,01%

52,91%

21,28% 20,99%

58,73%

TH TFB TFNB

Taux d'imposition moyens des villes moyennes en 2013

Total Villes sans fiscalité "entreprises" Villes avec fiscalité "entreprises" 10 Pour autant, la perte de recette fiscale induite par cette baisse des taux est compensée par un ajustement de l’attribution de compensation versée par son groupement

C. BILAN MANDAT (2008-2013) Les chiffres présentés dans cette section portent sur un échantillon de 120 villes moyennes11. Elle présente le bilan fiscal des villes sur le mandat en cours (2008-2013) et compare l’utilisation du recours au levier fiscal au regard du cycle électoral précédent (2001-2007). Les taux d’imposition ménages12 des villes moyennes ont progressé de +0,9% en moyenne annuelle entre 2008 et 2013. 60% des villes (72) ont augmenté au moins une fois leurs taux d’imposition sur le mandat, un tiers d’entre elles (39) ont maintenu leurs taux alors que 8% des villes (9) les ont abaissés. Si certaines de ces baisses résultent d’une véritable volonté politique de réduire la pression fiscale (Chartres par exemple), d’autres en revanche entrent dans le cadre des pactes financiers entre les villes et leurs groupements. Ainsi, si la ville d’Epinal a vu ses taux ménages baisser de -1,5% en moyenne annuelle sur le mandat, les taux ménages de son groupement ont dans le même temps progressé d’autant, rendant neutre ces mouvements pour le contribuable. Au cours du précédent mandat municipal, la hausse moyenne annuelle des taux ménages était légèrement plus soutenue et s’établissait à +1,1%. Entre 2001 et 2007, plus de deux-tiers des villes ont fait progresser leurs taux, 17% les ont maintenus, et enfin, 14% d’entre elles les ont diminués.

11 Il s’agit des villes dont les données sont disponibles depuis 2001. 12 Le levier fiscal sur la fiscalité professionnelle n’a pas été pris en compte.


Eclairage : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2012

La présente analyse porte sur les 155 villes moyennes membres de la FVM. En 2012, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prélevée sur le territoire de 138 villes moyennes, soit 89% d’entre elles et 91% de la population des villes moyennes. Le produit de la taxe peut alors bénéficier à la ville (14 cas, soit 9%), mais il est plus généralement perçu par un EPCI, à fiscalité propre ou non (124 cas, soit 80%)13. Sur le territoire des 17 autres villes moyennes (11% des villes moyennes), le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est financé, en 2012, par le biais du budget général de la collectivité compétente ou par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), acquittée par les usagers du service. Le montant de la TEOM perçu sur le territoire des villes moyennes s’élève à 586,7 millions d’euros en 2012, soit 117 euros par habitant. Selon les territoires, les disparités de recette de TEOM par habitant sont importantes : la taxe perçue sur le territoire de Dax rapporte 9 euros par habitant à la CA du Grand Dax ; à l’opposé, la CA Hérault Méditerranée perçoit 402 euros par habitant sur le territoire d’Agde14.

13 Ces chiffres sont stables par rapport à 2011. 14 On notera cependant que la ville d’Agde connaît des variations de population saisonnières très fortes qui ne sont pas prises en compte dans ce ratio par habitant puisque la population prise en compte au dénominateur du ratio ne tient pas compte des résidences secondaires. Cette remarque est également valable, bien que dans une proportion moindre, pour d’autres villes : La Valette-du-Var (181 euros), Antibes (211 euros), Sète (224 euros), Ajaccio (239 euros), Royan (222 euros), Saint-Raphaël (270 euros) et Pointe-à-Pitre (282 euros).

Sur le territoire des villes où la taxe est prélevée deux années de suite, le produit de la TEOM perçu par les collectivités locales a progressé de +3,5% en 2012, soit une évolution moins soutenue que celle enregistrée en 2011 (+4,3%). Cette évolution traduit l’accroissement des bases d’imposition (+3,1% en 2012, contre +3,9% en 201115), couplé à une quasi-stabilité des taux d’imposition (+0,3% en moyenne en 2012, contre +0,5% en 2011).

15 Neutralisation faite de la revalorisation forfaitaire des bases (1,8% en 2012 contre +2,0% en 2011), l’évolution physique de celles-ci reste moins marquée en 2012 (1,3%) qu’en 2011 (+1,9%).


LE PRODUIT FISCAL DES GROUPEMENTS RALENTIT EN 201316 Les groupements intégrés à cette partie sont ceux pour lesquels un historique de 3 années est disponible. Sont ainsi concernés 74 des 144 groupements de villes moyennes, soit une représentativité de 51%. La population des groupements du panel représente 47% de la population totale des groupements. En 2013, le produit fiscal des groupements des villes moyennes, c’est-à-dire le produit de la fiscalité directe augmenté des compensations fiscales afférentes, de la DCRTP et du FNGIR, s’établit à 3,0 milliards d’euros, soit 382 euros par habitant. Il connait une évolution soutenue par rapport à 2012 (+2,9%), mais progresse moins rapidement qu’en 2012 (+4,1%).

16 Les évolutions présentées dans cette partie sont calculées neutralisation faite des groupements concernés par des changements de périmètre.

Au sein de ce produit, les recettes issues des taxes « entreprises», 43% du produit fiscal, enregistrent une progression soutenue de +5,7%, en décélération par rapport à 2012 (+7,1%). Ce ralentissement traduit essentiellement la moindre croissance des bases de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les recettes issues des taxes « ménages », 39% du produit fiscal, progressent quant à elles de +3,5%, évolution stable par rapport à 2012 (+3,3%).

Les compensations fiscales, qui constituent 3% du produit des groupements, continuent à reculer dans le cadre du durcissement des dotations d’Etat aux collectivités locales.

2012en mds €

2013en mds €

11/121

%

12/131

%

en % du produit fiscal 2013

Produit fiscal total 2 850 2 979 +4,1% +2,9% 100%Taxes entreprises 1 222 1 292 +7,1% +4,1% 43%Cotisation foncière des entreprises 770 802 +8,4% +2,6% 27%CVAE 412 449 +3,9% +7,8% 15%IFER 40 41 +17,5% -0,2% 1%Taxes ménages 1 106 1 176 +3,3% +3,5% 39%Taxe d'habitation 963 1 022 +3,0% +3,5% 34%Taxes foncières2 143 154 +4,6% +3,4% 5%Dotations et compensations 521 511 -0,8% -0,6% 17%Compensations fiscales 92 87 -3,2% -6,1% 3%DCRTP 194 194 -3,1% +0,0% 6%FNGIR 236 230 +2,0% +0,7% 8%1 évolutions calculées neutralisation faite des groupements changeant de fiscalité et de périmètre2 y compris la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

DECOMPOSITION DU PRODUIT FISCAL DES GROUPEMENTS


Eclairage : Evolution des compensations fiscales des groupements en 2013

Le produit total des compensations fiscales perçu par les groupements s’élève à 86,2 millions d’euros en 2013, soit 11 euros par habitant et 3% de leur produit fiscal. Autour d’une baisse moyenne de -6,1% en 2013, ces compensations varient entre -16,8% pour la CA du Pays de Martigues et +24,9% pour la CC de Bar-le-Duc. Les compensations versées aux groupements au titre des exonérations prévues par la loi diminuaient déjà en 2012 (-3,4%). Méthodologie : La suite de cette partie porte sur un échantillon de 63 groupements pour lesquels le détail des compensations par type de taxe est disponible depuis 3 ans. Les compensations de taxe d’habitation, 65% des compensations totales et 7 euros par habitant, fléchissent de -1,8% en 2013, après avoir progressé en 2012 (+8,5%). D’un groupement à un autre, ces variations demeurent assez disparates, la CA de Quimper enregistrant un minimum de -5,1% alors que la CA Hérault Méditerranée enregistre une hausse maximale de +2,6%. Les compensations de la taxe foncière, qu’elles portent sur le foncier bâti ou non bâti, représentent un poids marginal (2%). Si les compensations portant sur le foncier bâti baissent de -3,5% (+5,0% en 2012), celles afférentes au foncier non bâti progressent quant à elles de +1,4% en 2013 (-48,0%17 en 2012). Les compensations de taxe professionnelle et de cotisation foncière sur les entreprises, qui représentent 35% des compensations totales et 4 euros par habitant, comprennent :

17 Neutralisation faite de la CU d’Alençon, l’évolution de ces compensations s’établit à -4,3% entre 2011 et 2012.

- la dotation unique spécifique, qui regroupe les anciens dispositifs de compensation de la taxe professionnelle non transposables aux nouveaux impôts économiques. Il s’agit de la dotation de la compensation de la taxe professionnelle (DCTP) et de la compensation de TP pour la réduction de la fraction de recettes prise en compte dans les bases de TP des titulaires de bénéfices non commerciaux. Ces compensations, 85% des compensations de TP/CFE, connaissent une baisse de -16,2% en 2013, après avoir reculé de -16,5% en 2012. Depuis 2011, cette dotation est intégrée au périmètre des variables d’ajustement et subit chaque année un taux de minoration. - les compensations d’exonération faisant suite à la création d’établissements. Dans ce cas, la loi prévoit que la base d’imposition des établissements nouvellement créés est réduite de moitié pour la première année d’imposition. Bien qu’entrant dans le périmètre des variables d’ajustement, ces compensations -8% des compensations « professionnelles »- progressent de +5,0% en 2013, après avoir diminué de -15,8% en 2012. En effet, trois groupements18 tirent à la hausse le montant de ces compensations. Hors prise en compte de ces groupements, elles reculent de -8,1% en 2013. - les compensations d’exonérations afférentes à certaines zones d’aménagement du territoire. Il s’agit des dispositifs d’allègements temporaires de TP non échus en 2009 et dont les effets sont prolongés et de dispositifs d’allègements consentis à la demande d’entreprises sur certaines zones spécifiques du territoire19. Ces compensations chutent en 2013 (-25,0%) après avoir reculé de -3,7% en 2012. 18 SAN Ouest Provence, CA Salon-Etang de Berre-Durance et la CU Marseille Provence Métropole 19 zones de revitalisation urbaine, zones franches urbaines, zones franches d’activité dans les départements d’outre-mer


Ces évolutions sont cependant perturbées par deux groupements (CIVIS et CA du Territoire de la Côte Ouest). Les dotations -14% du produit fiscal- étant figées20, c’est la fiscalité directe qui explique entièrement la forte augmentation observée. Il convient ainsi de se pencher sur l’évolution des taux et bases de la fiscalité directe ainsi que sur l’évolution de la nouvelle fiscalité sur les entreprises. Une décomposition de cette évolution par type de taxe permet de constater que l’évolution est principalement portée par les taxes entreprises (+5,7%) bien que les taxes ménages génèrent également un dynamisme soutenu (+3,5%). A. PROGRESSION MODEREE DES BASES DE CFE Le produit de cotisation foncière des entreprises (CFE) perçu par les groupements représente 802 millions d’euros en 2013, soit 103 euros par habitant. Hors groupements changeant de périmètre, le produit de cette taxe connait une progression de +2,6% en 2013. Cette évolution du produit résulte de l’évolution des bases, les taux d’imposition étant stables. La progression moyenne des bases d’imposition de CFE s’établit à +2,6% en 2013, en nette décélération par rapport à 2012 (+6,9%). La hausse très élevée enregistrée en

20 On notera cependant une évolution de +1,2% entre les montants notifiés en 2011 et 2012. Cette évolution tient compte des éventuels ajustements survenus sur les montants de CVAE.

Neutralisation faite de ces groupements, les compensations d’exonérations de zones d’aménagement évoluent de -25,0% (-3,7% en 2012). 2012 s’expliquait par le choix de certains groupements d’instituer le nouveau régime de cotisation minimum21, pour pallier la perte de recettes induite par la suppression de l’ancien mode d’imposition à la TP des petites entreprises, inopérant depuis fin 2009. De nombreuses communautés ont ainsi fixé une base minimale de CFE de 6 000 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaire excède 100 000 euros ayant pour effet d’accroitre significativement la charge fiscale des entreprises entrant dans son champ d’application. Par conséquent, certains groupements22 sont revenus sur leurs délibérations en 2013, expliquant le ralentissement de leurs bases de CFE23. En moyenne annuelle, les bases de CFE progressent ainsi de +4,7% entre 2011 et 2013. 82% des groupements enregistrent en effet une évolution positive de leurs bases de CFE. Elles représentent en moyenne un montant de 378 euros par habitant mais peuvent varier entre 204 euros (CC du Lunévillois) et 1 330 euros par habitant (SAN Ouest Provence), soit un rapport de plus de un à six.

21 La loi de finances pour 2011 offre en effet la possibilité aux collectivités de fixer une base de cotisation minimale plafonnée à 6 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 000 euros. 22 A titre d’exemple, on peut citer la CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la CA du Pays de Martigues ou encore la CA du Pays de Lorient. 23 L’Amendement adopté par le Sénat en date du 26 novembre 2012 autorisait les collectivités à revoir les conséquences des décisions prises en matière de cotisation minimale de CFE en 2011 et applicables en 2012.


B. DYNAMISME DES RECETTES DE CVAE, PREVISIONS MOINS OPTIMISTES POUR 2014 ET 2015 Le produit de CVAE perçu par les groupements représente 449,1 millions d’euros en 2013, soit 67 euros par habitant. Après avoir enregistré une forte progression en 2012 (+3,9%), cette recette connait une croissance encore plus marquée en 2013 (+7,8%)24. Les groupements n’ayant aucune marge de manœuvre pour fixer le taux de cette taxe, le dynamisme de celle-ci ne repose donc que sur l’évolution des bases. Ce sont plus de trois-quarts des groupements qui enregistrent une hausse de leur produit de CVAE en 2013. Pour ces derniers, la croissance de leur produit de CVAE atteint +10,4%. A l’inverse, pour les groupements concernés par une baisse (21%), celle-ci est soutenue et s’établit en moyenne à -7,8%. Compte tenu de la stagnation économique enregistrée en 2012 et son probable maintien en 2013, ayant notamment pour conséquence une accélération des fermetures d’entreprises et une baisse de leur activité, le rythme d’évolution de ces recettes pourrait sensiblement décroitre à compter de 201425.

24 A l’échelle nationale, le produit de CVAE progresserait autour de 7% en 2013. 25 A titre de rappel, le produit de CVAE perçu par la collectivité en année n est basé sur la valeur ajoutée produite par les entreprises en année n-2.

10,0%

10,5%

11,7%

11,8%

12,2%

12,6%

13,2%

13,6%

13,6%

13,8%

14,2%

15,9%

18,2%

20,5%

26,8%

28,6%

39,6%

CC de Cognac

CA du Val d'Yerres

CA du Choletais

CA Beaune-Chagny-Nolay

Annemasse Agglomération

CA Région Nazairienne et de l’Estuaire

CC de Millau Grands Causses

CA Melun Val de Seine

CA de l’Albigeois

CC de l'Abbevillois

CC de l'agglomération Saint Loise

CA Hérault Méditerranée

CA Vitré Communauté

CC du Pays Sedanais

CU Strasbourg

CA Lannion-Trégor Agglomération

CA de Niort

Evolution du produit de CVAE en 2013*(les plus fortes hausses)

*hors groupements changeant de périmètre

-24,2%

-12,1%

-10,8%

-8,3%

-7,3%

-5,1%

-4,8%

CA du Pays de Montbéliard

CC de Verdun

CC de l'agglomération Creilloise

CA Intercommunale de la Réunion Est

CA CIVIS

CC des Trois-Frontières

CA de Saint Quentin

Evolution du produit de CVAE en 2013*(les plus fortes baisses)

*hors groupements changeant de périmètre*hors groupements changeant de périmètre*hors groupements changeant de périmètre*hors groupements changeant de périmètre

C. LA CROISSANCE DES BASES D’IMPOSITION PORTE LA FISCALITE MENAGES EN 2013 L’évolution du produit des taxes ménages des groupements s’établit en moyenne à +3,5% en 2013. Ce dynamisme du produit résulte quasi-intégralement de l’évolution des bases d’imposition, les groupements ayant fait preuve d’une grande modération en matière fiscale. Les bases d’imposition ménages Les bases ménages des groupements des villes moyennes s’établissent en moyenne à 2 414 euros par habitant et bénéficient d’une


progression de +3,3% en 2013. Cette évolution s’explique par la revalorisation forfaitaire des bases (+1,8%) à laquelle s’ajoute l’évolution physique des bases qui croit de +1,5% en moyenne en 2013.

2,0% 1,7%

-0,1%

1,8%1,8%

1,8%

TH FB FNB

Taux d'évolution des bases fiscales des groupementsentre 2012 et 2013


Les bases de taxe d’habitation En 2013, les bases de taxe d’habitation représentent 52% des bases ménages, soit 1 262 euros par habitant. Elles affichent une évolution de +3,8% en 2013, soit un rythme plus élevé que celui de 2012 (+2,8%) car l’évolution physique des bases est plus conséquente (+2,0%, contre +1,0% en 2012).

2,1% 2,0%

1,0%

2,0%

1,2%

2,0%

1,8%

1,8%

2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution des bases de taxe d'habitation des groupements

Evolution physique Evolution forfaitaire L’évolution des bases de taxe d’habitation, hors prise en compte de la revalorisation forfaitaire, est croissante dans l’intégralité des groupements étudiés. Pour près de trois-quarts d’entre eux, l’évolution physique des bases de taxe d’habitation est comprise entre +1% et +3%.

Les bases de foncier bâti En 2013, les bases de foncier bâti -47% des bases ménages- représentent 1 144 euros par habitant. Les évolutions moyennes des bases physiques de foncier bâti évoluent à la marge depuis 2010. Elles enregistrent ainsi des variations comprises entre +1,6% et +1,8%.

1,8% 1,7% 1,6% 1,7%

1,2%

2,0%1,8%

1,8%

2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution des bases de foncier bâti des groupements


Neutralisation faite de la revalorisation forfaitaire des bases, la quasi-totalité des groupements connaissent une évolution positive de leurs bases d’imposition, seuls trois d’entre eux étant concernés par une baisse26. A l’inverse, deux groupements enregistrent de fortes évolutions supérieures à 5% : il s’agit du SAN Ouest Provence et de la CC de Cognac. En 2013, ce sont 43% des groupements analysés qui voient leurs bases progresser entre +1% et +2% tandis que 29% d’entre eux enregistrent des évolutions comprises entre +2% et +3%. Les bases de foncier non bâti Les bases de foncier non bâti -moins de 1% des bases ménages- représentent 13 euros par habitant. Bien qu’en accélération par rapport aux années passées, ces bases continuent à évoluer faiblement (+1,7%). Cette évolution reflète uniquement l’évolution forfaitaire des bases décidée en loi de finances

26 CA de Saint Quentin, CA Portes de France-Thionville, CA Creilloise


pour 2013 (+1,8%), l’évolution physique étant en recul pour la quatrième année consécutive. Les évolutions physiques connaissent d’importantes disparités. La tendance est à la baisse dans plus de la moitié des groupements (52% d’entre eux). Pour ces derniers, la baisse moyenne s’établit à -2,4%. Parmi les groupements qui voient leurs bases progresser (48% d’entre eux), l’évolution moyenne s’établit à +3,2%.

-0,7%

-1,8%

-0,6% -0,1%

1,2%

2,0% 1,8% 1,8%

2010 2011 2012 2013

Taux d'évolution des bases de foncier non bâti des groupements


D. LES GROUPEMENTS DE VILLES MOYENNES N’ACTIONNENT PAS LE LEVIER FISCAL EN 2013

Les taux des taxes ménages

La hausse moyenne des taux ménages est quasi nulle sur le territoire des groupements de villes moyennes en 2013 (+0,1%). Le taux d’évolution des taxes ménages votés par les groupements décélère par rapport à 2012 (+0,4%).

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

… négativement

… de 0%

… entre 0% et 1%

… entre 1% et 3%

… de plus de 3%

3%

81%

4%

9%

3%

11%

82%

0%

4%

3%

Pourcentage de groupements dont les taux ont évolué ...

2013 2012 En 2013, plus de trois-quarts des groupements (82%, soit 61) maintiennent leur taux d’imposition, 11% d’entre eux (soit 8) ajustent à la baisse leurs taux tandis que 7% d’entre eux (soit 5) les relèvent. Sur les 5 groupements qui augmentent leurs taux en 2013, la hausse des taux s’établit en moyenne à +1,9%.

1,0%

1,6%

2,3%

3,5%

20,8%

CU du Grand Nancy

CU Strasbourg

CA du Grand Alès enCévennes

CA Annemasse - Les VoironsAgglomération

CC du Sénonais

Taux d'évolution des taux ménages en 2013(Groupements qui augmentent leurs taux)

8 groupements diminuent leurs taux en 2013. Pour ces derniers, la baisse moyenne des taux ménages s’établit à -1,8%.

-5,0%

-3,8%

-3,0%

-1,8%

-1,6%

-0,2%

-0,0%

-0,0%

SAN Ouest Provence

CU d'Arras

CC d'Épinal Golbey

CA de Saint Malo Aggloméraion

CA du Val d'Yerres

CC de Bar le Duc

CA de Fréjus - Saint Raphaël

CC de l'agglomération Creilloise

Taux d'évolution des taux ménages en 2013(Groupements qui baissent leurs taux)


Le taux de cotisation foncière sur les entreprises

A l’instar des taux des taxes ménages, les groupements ont très peu activé le levier fiscal sur la cotisation foncière des entreprises. L’évolution moyenne des taux s’établit à +0,1% en 2013, soit un rythme d’évolution inférieur à celui observé en 2012 (+1,0%). Les groupements maintiennent très majoritairement leur taux de CFE en 2013 (81%, soit 60). Dans une moindre mesure, 14% des groupements font progresser leurs taux de CFE (soit 10) alors qu’une faible proportion (5%, soit 4) décide d’abaisser leurs taux.

0,1%

0,1%

0,2%

0,4%

0,6%

0,9%

1,3%

1,6%

2,6%

20,8%

CA de Niort

CA Région Nazairienne et de l’Estuaire

CA de Fréjus - Saint Raphaël

CC du Pays Santon

CU Strasbourg

CA du Pays de Montbéliard

CA du Val d'Yerres

CA Annemasse - Les VoironsAgglomération

CC de Cognac

CC du Sénonais

Taux d'évolution du taux de CFE en 2013(Groupements qui augmentent leurs taux)

-2,9%

-1,3%

-0,8%

-0,7%

CC de Bar le Duc

CC d'Épinal Golbey

CA du Grand Alès en Cévennes

CU d'Arras

Taux d'évolution du taux de CFE en 2013(Groupements qui baissent leurs taux)


2012en €/hab

2013en €/hab

2012en €/hab

2013en €/hab

11/122

%

12/13%

11/12%

12/13%

Produit fiscal total 577 593 603 620 +3,0% +2,7% +2,5% +2,8%

Produit taxes ménages 530 548 565 583 +3,5% +3,3% +2,8% +3,3%

Produit TH 227 235 260 269 +3,2% +3,5% +2,8% +3,5%

Bases TH 1 205 1 247 1 298 1 342 +2,9% +3,5% +2,8% +3,4%

Produit FB 300 310 303 313 +3,7% +3,2% +2,9% +3,1%

Bases FB 1 168 1 205 1 343 1 385 +3,3% +3,2% +3,1% +3,1%

Produit FNB 3 3 1 1 +4,4% +2,8% -1,4% +0,8%

Bases FNB 6 6 1 1 +1,5% +3,7% -0,2% +1,9%

Taxes entreprises 17 18 12 13 +4,6% +3,7% +8,3% +8,3%

Produit CFE 5 5 1 2 +4,2% +4,6% +12,0% +8,9%

Bases CFE 10 10 10 10 +4,0% +5,9% +10,9% +7,8%

CVAE 3 3 1 1 +4,8% +2,1% +3,8% +11,8%

IFER 0,1 0,1 0,1 0,1 +19,1% -0,0% +10,9% -0,0%

Dotations et compensations 39 37 36 34 -3,3% -5,4% -3,0% -5,1%

Compensations fiscales 37 34 33 31 -3,5% -5,8% -3,3% -5,5%

DCRTP 1 1 1 1 -2,5% +0,2% -3,1% +0,0%

FNGIR 2 2 2 2 +1,2% +0,2% +1,3% +0,0%1 Les données portent sur 32 de 41 villes de plus de 100 000 habitants. Parmi cet échantillon, une seule ville perçoit de la fiscalité professionnelle : il s'agit de la CU du Mans.2 évolutions calculées neutralisation faite des villes d'Alençon et de Chaumont

Villes moyennes Grandes villes1 Villes moyennes Grandes villes1

RATIOS RECAPITUCATIFS DES VILLES MOYENNES ET GRANDES VILLES

A l’instar des villes moyennes, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes villes. Le taux d’évolution des taxes ménages votées par les villes et leurs groupements décélère pour la cinquième année consécutive : il s’établit à +0,1% en 2013, contre +0,2% en 2012, +0,9% en 2011, +2,8% en 2010 et +5,1% en 2009.

TABLEAU RECAPICULATIF : PRINCIPAUX INDICATEURS 2013

la fiscalite 2013 parmi ces 132 villes, la majorité d ... fiscale fvm 2013.pdf · s’est dotée...

Documents