la finalité et les enjeux de la prévention
TRANSCRIPT
La finalité et les enjeux de la prévention
Module 1
L ’homme ne ressent l’importance de la prévention
que lorsqu’elle vient à manquer…
La finalité et les enjeux
De quoi allons nous parler ?
Dans la vie il y a :
Le jeu
Ce qui est important
Ce qui est essentiel
Quelle est la différence entre le jeu,
ce qui est important
et ce qui est essentiel ?
2301 J1M1 les enjeux 3
Dans la vie il y a :
Le jeu
Ce qui est
important
Ce qui est
essentiel
La différence : ce sont les conséquences
Pas de conséquences
Conséquences
Conséquences irréversibles
Quand nous parlons de prévention,
nous parlons de sujets essentiels.
2301 J1M1 les enjeux 4
De quoi parlons nous?
la Finalité : Santé et Sécurité des individus
les Enjeux : Économiques
Commerciaux
Sociaux
Juridiques
Nous parlons de:
1972 : 16545 tués sur les routes de France
2010 : 3992 morts.
Depuis 1972, le trafic a plus que doublé. Que se serait il passé si les pouvoirs publics n’avaient pas réagi ?
Indice de circulation
=
Milliards de km parcourus par
an en France.
Un exemple d’enjeu d’ordre public
Coûts matériels:
Immobilisations de matériel
Perte de production
Coûts administratifs : enquête, embauches et formations des remplaçants
Coûts commerciaux : pertes de clients, image de marque
Coûts de sécurité : accroissement des mesures de contrôle
Coûts comptables : assurances, experts
Coûts judiciaires: honoraires, amendes, indemnités aux victimes
Coûts sociaux : climat social altéré
Coûts directs
Coûts indirects Le coût indirect
représente 2 à 3 fois
le coût direct.
Coûts matériels:
Réparations
Coûts salariaux :
Taux de cotisation
Les enjeux économiques
1) Santé et Sécurité
des individus
La finalité de la prévention est :
2) Économique
3) Sociale
4) Commerciale
Quelles affirmations sont correctes ?
5) Juridique
VRAI : La finalité est de protéger la santé
physique et mentale de tous.
FAUX : Toutes les autres propositions sont des
enjeux, des intérêts.
Certes, ces points sont à prendre en compte,
mais ils ne sont pas la finalité.
La finalité de la prévention
STATISTIQUES SodexoEnergie Maintenance
9/
Evolution du Taux de fréquence des accidents avec arrêt
Taux de fréquence : indice du nombre d’accident par rapport au nombre d’heures travaillées.
(Nb AT avec arrêt*1 000 000)/Nb heures travaillées)
27,94
19,53
21,59
20,62 21,60
19,58 18,65
Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août
TF 2013/2014 TF 2014/2015 TF 2015/2016
STATISTIQUES
10/
Taux de gravité des accidents avec arrêt sur 12 mois glissants
Taux de gravité : indice du nombre de jours d’arrêt de travail par rapport au nombre d’heures travaillées. (Nb jours d’arrêt *1000)/Nb heures travaillées
STATISTIQUES
11/
Nombre total de jours d’arrêt sur 12 mois glissants
LA REPARTITION PAR SIEGES
12/
3 3
11
1
11
2
1 1
4
1
8
1
4
1 1
2 2
1
Exercice 2013/2014 Exercice 2014/2015
LA REPARTITION PAR NATURES
13/
Les missions de l’encadrement
Module 2
Les raisons de ne pas faire de prévention
Pourquoi l’opérateur
s’est-il trouvé dans cette situation ?
em1 em2 em3
Les raisons de ne pas faire de prévention
L’opérateur …
Ne sait pas
Ne peut pas
Ne veut pas
em1 em2 em3
Le rôle de l’encadrement de chantier
L’opérateur …
Ne sait pas
Ne peut pas
Ne veut pas
Expliquer, informer, former,
donner du sens
Donner les moyens,
mettre en place organisation
anticiper, planifier
J’impose et/ou
je favorise la motivation
EXPLIQUER
ORGANISER
MOTIVER
L’encadrement
em1 em2 em3
- Expliquer / Donner du sens
- Organiser / Anticiper / Planifier
- Participer / Donner l’exemple
- S’adapter/ Écouter / Impliquer
- Contrôler / Sanctionner et Valoriser
(Responsabiliser)
Les principes de management de l’encadrement
EXPLIQUER
ORGANISER
MOTIVER
UN SEUL OBJECTIF: FAIRE PROGRESSER
Quelle compétence
l’encadrement doit-il mettre en
œuvre pour réussir ses
missions ?
Comment faire, pour « faire agir » ?
Communiquer
Pour faire agir, il faut:
commencer par
communiquer
clairement …
Les « obstacles »
Ce qui peut empêcher une bonne communication
Les caractéristiques de
celui qui parle :
Tempérament,
Culture,
Langue,
Comportement…
Les caractéristiques de
celui qui est destinataire
du message :
Tempérament,
Culture,
Langue,
Comportement…
Bruit parasite, Obstacles physiques
… en lui même :
Contenu, Vocabulaire,
Intonation, Précision …
Bla-bla
Emetteur Récepteur
Perturbations
Message
… absence de réponse, faux
« oui » …
Euh ….
Réponse
La conséquence des obstacles
Ce que je voudrais dire
Ce que je dis vraiment
Oublis Qualité
formulation
Ce que l’autre entend
Qualité relation
Bruits, Obstacles
Ce qu’il écoute Fatigue Blocages
Ce qu’il comprend Culture
différente Niveau
Ce qu’il retient Centres
d’Intérêts mémoire
Ce qu’il met en pratique
Difficultés d’applicati
on
accompagnement
Feed Back =
S’assurer qu’il y a bien eu transmission, réception, et
compréhension
Le Feed Back
Transmettre
Un
émetteur
Un récepteur
Le Feed Back
« Pouvez-vous me résumer ce que je viens de dire
? »
Quelle question poser pour provoquer un feed-back ?
Retour sur le test initial
« Alors on fait moins les malins?!!!»
Pensez-vous avoir réussi ?
Parmi les actions suivantes, indiquer celles qui sont bénéfiques à une
meilleure sécurité sur vos chantiers:
1) Donner du sens
2) Organiser, planifier
3) Participer, donner l'exemple
4) Organiser les discussions, écouter
5) Contrôler, valoriser
VRAI : Pour motiver, il est nécessaire
d’expliquer les choix, les buts et cela donne
un sens aux actions.
VRAI : La tâche de base de l’encadrement est
logistique.
VRAI : L’exemplarité est indispensable faute
de quoi les messages ne sont tout
simplement pas crédibles.
VRAI : La prévention repose sur le dialogue
et le dialogue n’est pas naturel : il faut
l’organiser.
VRAI : L’application des règles minimales
nécessite le contrôle. La valorisation crée la
motivation.
Les missions de l’encadrement
Les responsabilités
Module 3
29 – Titre du document ou nom de l’activité – XX mois 2012 – Menu affichage > En-tête et pied de page
La réglementation c’est quoi au juste?
1
La réglementation est constituée de textes (lois, décrets, arrêtés) qui sont émis par le gouvernement et adoptés par le Parlement.
La réglementation hygiène et sécurité sert à définir les règles minimales que doivent respecter toutes les entreprises
Elle intègre ses propres modes de sanctions, en cas de non respect de ses obligations.
Le principe de la réglementation
chute électricité bruit etc…
ZONE INTERDITE
ZONE DES BONNES PRATIQUES
Risques =
Le principe de la réglementation
R4541-9 du CT : (…) un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon
habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y
avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges
puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
ZONE
INTERDITE
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides
mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre,
ZONE DES
BONNES
PRATIQUES
Seuil
minimum
réglementair
e
La réglementation : exemple
33 – Titre du document ou nom de l’activité – XX mois 2012 – Menu affichage > En-tête et pied de page
QUI EST RESPONSABLE?
1
code pénal • Atteintes involontaire à la vie • Atteintes à l’intégrité de la
personne • Mise en danger de la vie
d’autrui
code du travail
• Manquements aux obligations d’hygiène et de sécurité
Responsabilité liée aux actes
( responsabilité causale directe )
« Tous ceux qui… »
Responsabilité liée à l’organisation
Employeur
Délégataire - Autorité
- Moyens
- Compétences
Infractions aux règles
imposées au chef d’établissement
Imprudence, négligence, inattention
ou infractions aux règles Ou
Les 2 origines de la responsabilité pénale
Les responsabilités pénales
Oui Oui Oui
Oui Oui ( pour la partie qui lui a été déléguée )
Responsable de ses actes ?
( Code pénal )
Responsable de l’organisation ?
(Code du travail)
Opérateur Employeur Encadrement
Dans le cadre du travail on peut engager deux types de responsabilités selon qu’il y ait ou non accident du travail :
■ Sans accident
Non respect d’une disposition réglementaire (code du travail) : AMENDE
Responsabilit
é Civile Réparation des dommages
Si en plus non respect d’une disposition réglementaire
La responsabilité civile et pénale
■ En cas d’accident
Responsabilit
é
Pénale
Responsabilit
é
Pénale
Les Principales Règles
OBLIGATIONS GENERALES
DE L’EMPLOYEUR
OBLIGATIONS DES ACTEURS
DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE
LIES A CERTAINES ACTIVITES
OU OPERATIONS
REGLES GENERALES
ET
SPECIFIQUES
Le cadre réglementaire
Les Principales règles BTP
4 Sodexo Formation – juin 2015
Chutes de hauteur
Equipement électrique, bruits, produits
dangereux et installations de chantier.
Echelle
Echafaudage / Passerelle
Recettes, amiantes, soudure, registre
Lignes électriques
Quels sont les
points importants
à retenir ?
Fin du module
Art. R. 4323-59
La prévention des chutes de hauteur
à partir d’un plan de travail est
assurée:
1) Par des garde-corps, intégrés ou
fixés de manière sûre, rigides et
d'une résistance appropriée, placés à
une hauteur comprise entre 1,00 m
et 1,10 m et comportant au moins:
a) une plinthe de butée de 10 à 15
cm, en fonction de la hauteur retenue
pour les garde-corps;
b) une main courante;
c) une lisse intermédiaire à mi-
hauteur
2° Soit par tout autre moyen assurant
une sécurité équivalente…
Les mesures concernant les chutes de hauteur (1)
Art. R. 4534-6
- Les orifices des puits, …
et les ouvertures telles…
que les trémies …
pouvant exister dans les
planchers d'une
construction … sont
clôturés:
1° Soit par un garde-corps
… et une plinthe
2° Soit par un plancher
provisoire …
3° Soit par tout autre
dispositif équivalent
Les mesures concernant les chutes de hauteur
Art. R. 4534-4
Les ouvertures d'une
construction donnant sur le
vide, telles que les baies, sont
munies, une fois le gros
oeuvre d'un étage terminé, de
garde-corps placés à 90 cm
des planchers et de plinthes
d'une hauteur de 15 cm au
moins, sauf si ces ouvertures
comportent des dispositifs de
protection d'une efficacité au
moins équivalente...
Les mesures concernant les chutes de hauteur (2)
Art. R. 4323-66
Toutes mesures sont prises
pour éviter que l'exécution d'un
travail particulier conduise à
l'enlèvement temporaire de
dispositifs de protection
collective pour éviter les
chutes.
Si cet enlèvement est
nécessaire, le travail ne peut
être entrepris et réalisé sans
l'adoption préalable de
mesures de sécurité
compensatoires efficaces.
Les mesures concernant les chutes de hauteur (3)
Art. R. 4534-9
Les lieux où sont
exécutés des travaux,
ainsi que leur accès, sont
convenablement
éclairés.
Les mesures concernant l’éclairage
R4323-59 : Les plans de travail doivent être protégés par des
gardes corps à 1 ou 1,1 m de haut, d’une sous-lisse
intermédiaire et des plinthes.
R 4534-6 : Les puits et trémies dans les planchers doivent être
protégés.
R 4323-66 : Tout dispositif de protection enlevé doit être
remplacé.
R 4534-9 : Les postes de travail doivent être éclairés.
Recapitulatif des mesures concernant les chutes
Art. R. 4323-87
Les échelles d'accès
sont d'une longueur telle
qu'elles dépassent d'au
moins un mètre le
niveau d'accès, à moins
que d'autres mesures
aient été prises pour
garantir une prise sûre.
Les mesures concernant les échelles (1)
Art. R. 4323-84
Les échelles portables sont
appuyées et reposent sur des
supports stables, résistants et
de dimensions adéquates
notamment afin de demeurer
immobiles.
Afin qu'elles ne puissent ni
glisser ni basculer pendant leur
utilisation, les échelles
portables sont soit fixées dans
la partie supérieure ou
inférieure de leurs montants,
soit maintenues en place au
moyen de tout dispositif
antidérapant ou par toute autre
solution d'efficacité équivalente.
Les mesures concernant les échelles (2)
Art. R. 4323-63 -Il est interdit d’utiliser les
échelles, escabeaux et
marchepieds comme poste
de travail.
Toutefois, ces équipements
peuvent être utilisés en cas
d'impossibilité technique de
recourir à un équipement
assurant la protection
collective des travailleurs ou
lorsque l'évaluation du
risque a établi que ce risque
est faible et qu'il s'agit de
travaux de courte durée ne
présentant pas un caractère
répétitif.
Les mesures concernant les échelles (3)
Les échelles :
R 4323-84 : Les échelles doivent être fixées.
R 4323-87 : elle doivent dépasser l’endroit où elles
donnent accès d’un mètre.
R 4323-63 : Les échelles et escabeaux ne peuvent être
utilisées comme poste de travail.
Recapitulatif des mesures concernant les échelles
Art. R. 4323-69
Les échafaudages ne
peuvent être montés,
démontés ou sensiblement
modifiés que sous la direction
d'une personne compétente
et par des travailleurs qui ont
reçu une formation adéquate
et spécifique aux opérations
envisagées...
Les mesures concernant les échafaudages (1)
Art. R. 4323-70 La personne qui dirige le montage,
le démontage ou la modification d'un
échafaudage et les travailleurs qui
y participent disposent de la
notice du fabricant ou du plan de
montage et de démontage,
notamment de toutes les instructions
qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de
l'échafaudage correspond à celui
prévu par la notice du fabricant, il est
réalisé conformément à la note de
calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est
pas disponible ou que les
configurations structurelles
envisagées ne sont pas prévues par
celle-ci, un calcul de résistance et de
stabilité est réalisé par une personne
compétente.
Les mesures concernant les échafaudages (2)
Art. R. 4323-77
Les échafaudages sont munis sur
les côtés extérieurs de dispositifs
de protection collective tels que
prévus à l'article R. 4323-59 :
La prévention des chutes de hauteur
à partir d’un plan de travail est
assurée:
1) Par des garde-corps, intégrés ou
fixés de manière sûre, rigides et
d'une résistance appropriée, placés à
une hauteur comprise entre 1,00 m
et 1,10 m et comportant au moins:
a) une plinthe de butée de 10 à 15
cm, en fonction de la hauteur retenue
pour les garde-corps;
b) une main courante;
c) une lisse intermédiaire à mi-
hauteur
Les mesures concernant les échafaudages et passerelles (3)
Art. R. 4323-78
Les dimensions, la forme et la
disposition des planchers d'un
échafaudage sont appropriées à la
nature du travail à exécuter et
adaptées aux charges à supporter.
Elles permettent de travailler et de
circuler de manière sûre. Les
planchers des échafaudages sont
montés de telle sorte que leurs
composants ne puissent pas se
déplacer lors de leur utilisation.
Aucun vide de plus de 20
centimètres ne doit exister entre le
bord des planchers et l'ouvrage ou
l'équipement contre lequel
l'échafaudage est établi...
Les mesures concernant les échafaudages (4)
Art. R. 4323-76
La charge admissible
d'un échafaudage est
indiquée de manière
visible sur l'échafaudage
ainsi que sur chacun de
ses planchers.
Les mesures concernant les échafaudages (5)
R 4323-76 : Les charges de service des échafaudages doivent
être visiblement indiquées.
R 4323-78 : Un échafaudage dispose d’un plancher jointif
solidaire de la structure. Il ne doit pas être éloigné de plus de 20
cm de la façade.
R 4323-77 : Tous les échafaudages doivent être équipés d’un
garde corps à 1 mètre, ou 1,1 mètre, d’une sous lisse à 45 cm et
d’une plinthe de 15 cm de hauteur.
R 4323-69 : La formation est obligatoire lors du montage d’un
échafaudage.
R4334-70 : La personne qui dirige le montage doit disposer de la
notice du fabricant.
Recapitulatif des mesures concernant les échafaudages
Art. R. 4534-133
Lorsque des
travaux de soudage
à l'arc sont
accomplis sur un
chantier, des écrans
masquent les arcs
aux personnes
autres que les
soudeurs ou leurs
aides, afin de
supprimer les risques
d'éblouissement et
les dangers du
rayonnement ultra-
violet.
A défaut d'écrans
protecteurs, les
zones dangereuses
sont délimitées et
convenablement
signalées.
Les mesures concernant les soudures
Les bouteilles de gaz
doivent être
maintenues dans une
position stable et
verticale.
Les bouteilles de gaz
Art. R. 4534-108 L’employeur qui envisage
d’accomplir des travaux au
voisinage de lignes ou
d'installations électriques s'informe
auprès de l'exploitant…, de la
valeur de ces lignes ou
installations
…l’employeur s'assure qu'au cours
de l'exécution des travaux les
travailleurs ne sont pas
susceptible de s'approcher.., à
une distance inférieure à :
1° - Trois mètres pour les lignes
…dont la plus grande des tensions
…est inférieure à 50 000 volts ;
b) - Cinq mètres pour les lignes
..dont la plus grande des
tensions…est égale ou supérieure
à 50 000 volts.
Les lignes électriques (1)
Art. R. 4534-119 Lorsque les travaux à réaliser se
situent au voisinage d'une ligne ou
d'une installation électrique autre
qu'une canalisation souterraine et
que l'exploitant, pour une raison qu'il
juge impérieuse, estime qu'il ne
peut mettre hors tension cette
ligne ou cette installation…
Si la ligne…est du domaine basse
tension A (B.T.A), cette mise hors
d'atteinte est réalisée :
1° Soit en mettant en place des
obstacles efficaces solidement fixés
2° Soit en isolant par
recouvrement les conducteurs ou
autres pièces nus sous tension, ainsi
que le neutre
Les lignes électriques (3)
Art. R. 4534-22
Afin de prendre s’il y a lieu les
mesures de sécurité appropriées et
avant de commencer des travaux
de terrassement, l’employeur
s'informe auprès du service de voirie
compétent dans le cas de travaux sur
le domaine public ou auprès du
propriétaire dans le cas de travaux
sur le domaine privé:
1° De l'existence éventuelle de
terres rapportées;
2° De l'emplacement et de la
nature des canalisations ou câbles
souterrains pouvant se trouver dans
la zone où les travaux seront
entrepris.
Un opérateur dégage un câble électrique.
Les mesures concernant les réseaux
Art. R. 4534-122 Lorsque des travaux de
terrassement, des fouilles, des
forages ou des enfoncements sont
réalisés au voisinage de
canalisations électriques
souterraines de quelque classe que
ce soit, le parcours des
canalisations et l'emplacement des
installations sont balisés de façon
très visible à l'aide de pancartes,
banderoles, fanions, peintures ou
tous autres dispositifs ou moyens
équivalents… En outre, l'employeur
désigne une personne compétente
pour surveiller les travailleurs et les
alerter dès qu'ils s'approchent ou
approchent leurs outils à moins de
1,50 mètre des canalisations et
installations électriques souterraines.
Les Réseaux enterrés
Quelles sont les 4 étapes de la consignation électrique ?
- L’exploitant met hors tension la ligne depuis un poste de sectionnement.
- L’exploitant vérifie l’absence de tension.
- L’exploitant met à la terre et en court-circuit la ligne
afin d’éviter tout incident pouvant la remettre sous
tension. - L’exploitant délivre une attestation de mise hors
tension à l’entreprise.
L’entreprise réalisant les travaux doit pouvoir voir concrètement
la mise à la terre.
L’exploitant ne peut remettre le courant qu’après remise d’une
attestation de fin des travaux par le ou les entreprises.
Le principe de la consignation électrique
Quelles sont les 4 étapes de la consignation ?
- L’exploitant met hors service le réseau.
- L’exploitant vérifie l’absence de service
( courant, fluide, pression ).
- L’exploitant cadenasse de façon visible le réseau
: cadenas sur les contacteurs, vannes.
- L’exploitant délivre une l’attestation de mise hors
service du réseau à l’entreprise.
L’entreprise réalisant les travaux doit pouvoir voir concrètement
l’état physique de la coupure.
L’exploitant ne peut remettre le réseau en service qu’après remise
d’une attestation de fin des travaux par le ou les entreprises.
Le principe de la consignation d’un réseau
Quelles sont les caractéristiques des cadenas de consignation ?
- Les cadenas sont différents des cadenas de sécurité. Ils sont identifiables.
- Chaque cadenas ou dispositif de verrouillage ne possède qu’une seule clef.
- La clef ne peut être retirée du cadenas que lorsqu’il est fermé.
- Le cadenas est accompagné d’une signalisation
de consignation.
- Il existe des équipements permettant un
cadenassage multiple.
Le principe de la consignation physique
Les mesures concernant les équipements électriques
Décrets et normes
électriques
Les câbles des
alimentations mobiles
sont de la série
H07RNF
Les enrouleurs sont
de catégorie B
«à usage
professionnel» et sont
conformes à la norme
NF C 61-720
Les baladeuses sont
conformes à la norme
EN 60 598-2-8.
Elles sont de classe
II, IP45, IK8
Les mesures concernant les équipements électriques
Les travaux au voisinage de lignes électriques :
R 4534-108 : Les distances de sécurité à respecter sont
- 3m pour les lignes de moins de 50 000 V
- 5 m pour les lignes de plus de 50 000 V.
R 4534-112, 113 : le travail ne peut commencer qu’après remise d’une attestation
de mise hors tension.
R 4534-119 : Si la ligne ne peut être mise hors tension et qu’elle n’excède pas 500 V, elle
doit être gainée ou isolée.
R 4534-121 : Si la ligne ne peut être mise hors tension et qu’elle excède 500 V, il faut
mettre en place des obstacles solides. A défaut, il faut baliser et il faut désigner une
personne compétente pour surveiller les travaux.
R 4534-122 : Si la ligne ne peut être mise hors tension et qu’elle est enfouie, une
personne compétente doit être nommée pour alerter dés que les travailleurs sont à moins
de 1,5 m des réseaux.
Les lignes électriques
Art. R. 4534-10
Lorsqu'un chantier
comporte habituellement
un important
mouvement de camions
ou de tous autres
véhicules de transport,
des pistes spécialement
réservées à la
circulation de ces
véhicules et
convenablement
balisées sont
aménagées.
Les mesures concernant les circulations
Art. R. 4534-11
Lorsque le
conducteur d'un
camion exécute une
manœuvre,
notamment de recul,
dans des conditions
de visibilité
insuffisantes, un ou
plusieurs
travailleurs dirigent
le conducteur et
avertissent, par la
voix ou par des
signaux
conventionnels, les
personnes survenant
dans la zone où
évolue le véhicule.
Les mêmes
précautions sont
prises lors du
déchargement d'une
benne de camion
Les mesures concernant les manoeuvres
Décrets et normes électriques
Les câbles des alimentations
mobiles sont de la série
H07RNF
Les enrouleurs sont de
catégorie B
«à usage professionnel» et sont
conformes à la norme NF C 61-
720
Les baladeuses sont
conformes à la norme EN 60
598-2-8.
Elles sont de classe II, IP45,
IK8
Les équipements électriques
Art. R. 4431-2
Lorsque la valeur d’exposition au
bruit dépasse 80 db(A) par jour :
Fourniture des protections
Examen audio préventif
Formation
Lorsque la valeur dépasse 85
db(A) par jour :
Signalisation et contrôle des
accès
Port effectif des EPI
Surveillance médicale
Interdiction de
dépasser 87db(A) par
jour
Le bruit
Art. R. 4412-12
Lorsque les résultats de
l'évaluation des risques révèlent
un risque pour la santé et la
sécurité des travailleurs,
l'employeur met en œuvre les
dispositions suivantes :
1° Mesures et moyens de
prévention …
2° Vérifications des
installations et appareils de
protection collective…
3° Contrôle de l'exposition …
4° Mesures en cas d'accident …
5° Etablissement de la notice
de poste …
6° Suivi et surveillance
médicale…
Les produits dangereux
Art. L 541-1 et 2
…l’employeur doit mettre à
disposition :
- de vestiaires et réfectoires
aérés, éclairés, chauffés et
propres…
- d’un chauffe gamelle, tables,
chaises…
- d’eau potable à raison de 3
litres par jour et par
personnes…
- de WC et d’urinoir pour 20
nettoyés quotidiennement…
- d’une douche pour les
travaux salissants
Les installations d’hygiène et de vie