la fibre numÉrique 59/62 · de la fibre numérique 59 62 l a construction de notre réseau...
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Le Département
RAPPORT D’ACTIVITÉdes E.P.O.A.
LA FIBRENUMÉRIQUE
59/62
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Éditorialdu Présidentdu Conseil départementaldu Pas-de-Calais
Au service des territoires et de ses habitants, le Département et les EPOA se mobilisent quotidiennement afin de mettre en œuvre un service public de qualité auprès des usagers dans un souci
de proximité et de développement des territoires. Cela se traduit par :
- Un budget d’1,76 milliard en 2017 qui conforte la présence des ser-vices publics sur l’ensemble du territoire en maintenant l’ensemble des politiques publiques départementales, obligatoires et volonta-ristes, dans le cadre des mutations imposées par la Loi NOTRe, et des nouvelles contraintes financières réglementaires, décidée par l’Etat ;
- Le renforcement du dialogue avec l’ensemble des partenaires dans le cadre des Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ;
- La mise en place d’un dialogue permanent sur les territoires par l’animation de commissions territoriales et la contractualisation avec les intercommunalités.
La présentation du rapport d’activité des Établissements Publics et Organismes Associés (EPOA) est l’occasion de valoriser et de saluer leurs actions tout au long de l’année. En effet, les projets réalisés en 2017 par nos partenaires font vivre le Pas-de-Calais. Au-delà de leur professionnalisme, de leur connaissance du terrain et de leur exper-tise dans une multitude de domaines (habitat, social, environnement, aménagement, culture, sport, secours à personne, tourisme…), ils apportent une réponse aux besoins de quotidienneté, de proximité, et de solidarité demandés par nos concitoyens.
Par un dialogue de gestion renforcée, par le partage d’outils colla-boratifs communs, et par la territorialisation, le Département et les EPOA produisent une véritable connaissance territoriale qui renforce l’efficience de l’action publique locale.
Fort de cette collaboration avec les EPOA, le Département du Pas-de-Calais souhaite dès 2018 développer plus avant cette connaissance territoriale par une démarche d’ingénierie associant chaque partenaire du Département. Faire toujours mieux et plus dans un environne-ment toujours plus complexe et avec des ressources toujours plus contraintes est un véritable challenge que nous partageons avec les Établissements Publics et organismes associés pour la modernisation de l’action publique locale.
C’est dans cet esprit qu’il reviendra aux EPOA et au Département d’être encore plus performants dans la réalisation des projets, et de savoir imaginer les interactions qui seront les atouts de demain.
Jean Claude LEROYPrésident du Conseil départemental du Pas-de-Calais
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Éditorialdu Présidentdu Conseil départementaldu Pas-de-Calais
Au service des territoires et de ses habitants, le Département et les EPOA se mobilisent quotidiennement afin de mettre en œuvre un service public de qualité auprès des usagers dans un souci
de proximité et de développement des territoires. Cela se traduit par :
- Un budget d’1,76 milliard en 2017 qui conforte la présence des ser-vices publics sur l’ensemble du territoire en maintenant l’ensemble des politiques publiques départementales, obligatoires et volonta-ristes, dans le cadre des mutations imposées par la Loi NOTRe, et des nouvelles contraintes financières réglementaires, décidée par l’Etat ;
- Le renforcement du dialogue avec l’ensemble des partenaires dans le cadre des Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ;
- La mise en place d’un dialogue permanent sur les territoires par l’animation de commissions territoriales et la contractualisation avec les intercommunalités.
La présentation du rapport d’activité des Établissements Publics et Organismes Associés (EPOA) est l’occasion de valoriser et de saluer leurs actions tout au long de l’année. En effet, les projets réalisés en 2017 par nos partenaires font vivre le Pas-de-Calais. Au-delà de leur professionnalisme, de leur connaissance du terrain et de leur exper-tise dans une multitude de domaines (habitat, social, environnement, aménagement, culture, sport, secours à personne, tourisme…), ils apportent une réponse aux besoins de quotidienneté, de proximité, et de solidarité demandés par nos concitoyens.
Par un dialogue de gestion renforcée, par le partage d’outils colla-boratifs communs, et par la territorialisation, le Département et les EPOA produisent une véritable connaissance territoriale qui renforce l’efficience de l’action publique locale.
Fort de cette collaboration avec les EPOA, le Département du Pas-de-Calais souhaite dès 2018 développer plus avant cette connaissance territoriale par une démarche d’ingénierie associant chaque partenaire du Département. Faire toujours mieux et plus dans un environne-ment toujours plus complexe et avec des ressources toujours plus contraintes est un véritable challenge que nous partageons avec les Établissements Publics et organismes associés pour la modernisation de l’action publique locale.
C’est dans cet esprit qu’il reviendra aux EPOA et au Département d’être encore plus performants dans la réalisation des projets, et de savoir imaginer les interactions qui seront les atouts de demain.
Jean Claude LEROYPrésident du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Éditorialdu Président de la Fibre Numérique 59 62
La construction de notre réseau d’initiative publique (RIP) en fibre optique se fera en 5 ans, avec près de 700 000 locaux à raccorder au très haut débit, via environ 20 000 km de câble !
Dans le Pas-de-Calais, plus de 300 000 locaux sont concernés durant cette phase de construction du réseau.
2017 est la première année de ce dispositif ambitieux, une année in-troductive qui a été marquée par le début des travaux et près de 11 000 prises réalisées, dont plus de 5 000 dans le Pas-de-Calais.
En 2017, le défi a été de préparer l’augmentation de la production : passer de 11 000 à 130 000 au total !
Côté délégataire (Axione), il a fallu constituer un réseau de sous-trai-tants, des équipes suffisamment dimensionnées pour absorber la charge de travail et répondre aux objectifs de sécurité, d’insertion et de formation présents dans la délégation de service public.
Côté délégant (Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais numérique), il a fallu asseoir le dispositif financier avec les partenaires privés, les col-lectivités fondatrices et les intercommunalités, mais aussi assurer le
contrôle technique des travaux, la réception, le contrôle et l’intégra-tion des fichiers informatiques générés et pour finir il a fallu assurer la transparence de tout ceci auprès des territoires via de nombreux rendez-vous.
Dans le Pas-de-Calais, 2 intercommunalités ont été concernées par des travaux d’arrivée de la fibre à l’habitant :
- La communauté de communes d’Osartis Marquion,
- La communauté d’agglomération du Pays de St Omer.
8 intercommunalités ont été concernées par des travaux de montée en débit : Desvres-Samer, Pays de St-Omer, Haut Pays du Montreuillois, 7 vallées, Terre des deux caps, Deux Baies en Montreuillois, Ternois Com et Campagnes de L’Artois.
Le Réseau d’Initiative Public (RIP) du Nord – Pas de Calais est au-jourd’hui le plus ambitieux de France en termes de calendrier, avec un objectif 100 % fibre avancé à 2021, tenu par son délégataire Axione depuis le démarrage.
Depuis début 2018, il a pris la première place nationale des RIP de France, en termes de nombre de prises déployées par trimestre.
Christophe COULONPrésident du Comité syndical La Fibre Numérique 59 62
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Missions
Avec la création de la Fibre Numérique 59/62, le Conseil régional et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais se sont dotés d’un outil pour apporter le très haut débit à tous les habitants du Nord et du Pas-de-Calais.Poursuivant une logique d’aménagement équitable du territoire régional, de développement économique et d’efficacité des politiques et services publics, le Syndicat a été mandaté par ses 3 membres fondateurs pour déployer la fibre optique dans les 1 153 communes où ces opérateurs n’ont pas manifesté d’intention d’investir, et suivre les déploiements dans les 386 communes où Orange et SFR-Numéricâble ont déclaré une intention d’investir.
Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais numérique c’est :
Un comité syndical composé de 20 élus : � 5 représentants du Département du Pas-de-Calais � 5 représentants du Département du Nord � 10 représentants de la Région Hauts de France.
La Région et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais ont voté en 2013 leur Schéma d’Aménagement Numérique (SDAN), pour déployer le Très Haut Débit (THD) par la fibre optique, dans le cadre d’une politique volontariste :
� Vote du même Schéma Directeur d ’Aménagement Numérique (SDAN) lors du 1er trimestre 2013. Il s’inscrit plei-nement dans le cadre du plan France THD qui promeut la fibre optique comme support égalitaire (le même débit pour tous) et pérenne (un investissement pour 30-50 ans), avec une séparation du territoire en une zone d’investissement privé (2/3 des prises), sur laquelle nous avons une vigilance très forte et la zone dite publique qui nous concerne plus directement (1/3 des prises). Projet régional le plus structurant de la décen-nie en termes d’aménagement et d’attractivité du territoire, de population visée et de développement économique.Investissement important, rythme envisagé les plus ambitieux de France, sur la zone dite « Publique » (1/3 des prises).
� Observation vigilante de la zone dite « Privée », dans laquelle les opérateurs privés financent et mettent en œuvre le THD (2/3 des prises).La maîtrise d’ouvrage de ce projet ambitieux est unique dans la zone Publique. Elle a été confiée au Syndicat mixte « La Fibre Numérique 59 62 », créé en juillet 2013, pour offrir une offre de services THD aux territoires. Le Syndicat mixte est l’interlocu-teur des collectivités fondatrices, des intercommunalités et des prestataires choisis dans le cadre de la délégation de service public (DSP) et des marchés de travaux.
Le présent rapport a pour objectif de rendre compte de ses actions auprès des décideurs, financeurs, partenaires publics ou privés, qui œuvrent pour connecter davantage nos territoires et les intégrer dans la dimension numérique qu’ils ont déjà commencé à construire.
Pas-de-Calais Nord Hauts de France
Mme Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY
– Vice-Présidente -
M. Luc MONNET– Vice-Président -
M. Christophe COULON- Président -
M. Salvatore CASTIGLIONE
M. Claude PRUDHOMMEE M. Jean-Marc GOSSET M. Guillaume DELBAR M. Gérard PHILIPPE
M. Bruno DUVERGE Mme Martine FILLEUL Mme Valérie LETARD M. Nicolas BERTIN
M. Alain DELANNOY M. Mickaël HIRAUX M. André FIGOUREUX M. Philippe RAPENEAU
M. Jean-Claude DISSAUX Mme Anne VANPEENE M. Daniel LECA M. Alexis SALMON
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Organisation
Une équipe de 9 personnes ayant en charge :
� La direction. � L’administration, les finances, le suivi des mar-
chés publics et de l’organisation des instances du Syndicat.
� Le développement, la promotion, la communi-cation externe et les pistes de développements possibles pour les activités du Syndicat.
� La mise en œuvre du projet public et du suivi de la zone privée.
Organisation - Schéma de principe
ORGANIGRAMME du SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62
Christophe COULON
Président
Fabrice DOUEZDirecteur
Tél. : 03 74 04 59 [email protected]
Christèle MASCLEZGestionnaire comptable -
Assistante de directionTél. : 03 74 04 59 63
Nathalie OZENNEChargée du développement
et des relations avec les territoires
Tél. : 03 74 04 59 [email protected]
Vincent PECQUEURResponsable pôle technique
Tél. : 03 74 04 59 52
Emmanuel GRARDELResponsable pôle
administration et financesTél. : 03 74 04 59 65
Julien JANKOWSKIChargé de mission Aménagement
des des territoires par les télécomsTél. : 03 74 04 59 61
Christophe CLAISSEControleur d'opérations
réseau très haut débitTél. : 03 74 04 59 50
Justine BACHELETContrat d'avenir - secrétariat
Tél. : 03 74 04 59 54
Nicolas DEFRANCEResponsable du système d'informa-
t tion opérationnel et du SIGTél. : 03 74 04 59 51
1 POLE TECHNIQUE POLE ADMINISTRATION ET FINANCES
En 2017, l’organigramme de l’équipe est resté inchangé :
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Budget et finances 2017
Le budget principal du Syndicat est destiné à financer, son fonctionnement propre, les études et l’accompagnement nécessaires à la mise œuvre du réseau optique public à très haut débit en Nord et Pas-de-Calais, ainsi que la part publique de ces travaux.
Objectif atteint au 1er janvier 2017 : les EPCI, fusionnés, sont engagés financièrement dans le dispositif à hauteur de 20 %.
Le budget primitif 2017 (nomenclature M14)Le budget du Syndicat mixte a été voté lors du comité syndical du 3 janvier 2017. Il s’élève à 3 916 824,40 €. Son approbation fait suite au débat d’orientations budgétaires (DOB) qui a eu lieu en décembre 2016. Le DOB a permis de reconduire le montant des participations des trois collectivités membres, et de présenter les actions majeures à financer sur l’exercice budgétaire 2017. Notamment :
� L’assistance à maîtrise d’ouvrage : conseil stratégique (cabinet TACTIS), conseil financier (cabinet Ernst and Young), conseil juridique (cabinet SEBAN et associés) pour la mise en œuvre des procédures de DSP et marchés de travaux
� Les subventions au titulaire de la délégation de service pu-blic relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques THD du Syndicat mixte.La section de fonctionnementEn 2017, le montant prévisionnel des dépenses de fonctionne-ment était fixé à 1 278 302,20 €, dont 796 000 € de dépenses de gestion courante (montant stable entre les exercices 2016 et 2017).Les recettes de fonctionnement sont constituées des parti-cipations statutaires des collectivités membres du Syndicat mixte :
REGION HAUTS-DE-FRANCE 639 151 €
DÉPARTEMENT DU NORD 319 575,55 €
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 319 575,55 €
REDEVANCE POUR FRAIS DE CONTRÔLE ET DE GESTION VERSÉE
PAR LE DÉLÉGATAIRE70 000 €
La section d’investissementEn 2017, le montant prévisionnel des crédits de la section d’investissement était fixé à 2 638 522,20 €.Dans le cadre du Fond pour la Société Numérique, l’État a versé au SMO une subvention de 1 832 510 € au titre des premiers travaux du projet THD.Les autres sources de financement sont l’emprunt (2 173 614 € réalisés en 2017) et les participations des collectivités locales.
Le budget annexe 2017, BA (nomenclature M4)Les déploiements du très haut débit en Nord-Pas-de-Calais comportent deux volets : le volet Fibre optique (FTTH) et le volet Montée En Débit (MED). La différence de traitement fiscal entre ces deux volets, notamment concernant le régime de TVA, a nécessité la création d’un budget annexe suivant la nomenclature M4 (Services Publics à Caractère Industriel et Commercial) pour les opérations de MED. Sur ce volet c’est le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique qui finance les investissements d’infrastructures.Dédié exclusivement au financement des travaux de MeD, le budget primitif du budget annexe se monte à 14 059 731,25 €.Les crédits affectés à la section de fonctionnement, d’un mon-tant de 232 000 €, sont destinés au seul remboursement des intérêts de la dette liée aux travaux de MED, et sont couverts par des subventions des 3 collectivités membres du syndicat.Les crédits de la section d’investissement, d’un montant de 13 827 731,25 €, sont destinés au financement des travaux de MeD. Un emprunt couvre les dépenses de travaux et un concours des 3 collectivités membres du Syndicat couvre le remboursement du capital de la dette.
La clôture de l’exercice budgétaire 2017 :Budget primitif :Le compte de gestion et le compte administratif 2017 du Syndicat mixte seront présentés au comité syndical du 6 juin 2018.Le compte administratif présente un excédent en fonction-nement de 432 749 € (798 562 € au cumul), et un excédent en investissement de 1 789 233 € (1 389 228 € au cumul). Ce dernier excédent s’explique principalement par des décalages dans le paiement des subventions au délégataire.Budget annexe :Le compte de gestion et le compte administratif 2017 du budget annexe du Syndicat mixte seront présentés au comité syndical du 6 juin 2018.Le compte administratif présente un excédent en fonctionne-ment sur l’année 2017 de 41 850 € et un excédent en investis-sement de 2 837 601 €.L’excédent de la section d’investissement s’explique par l’ajournement du marché de travaux de MeD, le temps d’étudier l’opportunité et la faisabilité du déploiement direct du réseau FttH sur tout le territoire du SMO.
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Rappel du contexte fin 2016 : � Choix, par le comité syndical du 21 octobre 2016, du groupe-
ment Axione / Bouygues Energies et Services / Mirova (agis-sant en qualité de société de gestion du FIDEPPP 2) / Mirova SP2, pour être son délégataire en charge de la construction du réseau et de son exploitation.
� Signature de la délégation de service public. � 1ère plénière de présentation aux intercommunalités à Arleux
en Gohelle. � Deux premiers jobs dating dédiés aux déploiements de
la fibre optique publique, à Vitry-en-Artois et à Templeuve. 5 personnes ont été recrutées.
Rappel des objectifs fixés pour 2017 � Début des travaux et lancement commercial de la première
tranche des déploiements de la fibre optique en zone rurale. � Visite des territoires : Poursuite du travail de pédagogie,
d’adhésion au projet et de participation financière des parte-naires (EPCI, État, collectivités fondatrices, partenaires privés).
� Optimisation des déploiements sur les plans financiers et de calendrier. Réflexions sur le passage au tout concessif, l’augmentation de la part de fibre à l’habitant et la diminution de la part de montée en débit.
Délibération principale :Le 20 décembre 2017 : le comité syndical a délibéré et chargé la société THD 59 62 de financer, concevoir, réaliser et exploiter l’intégralité des prises optiques des communes du Nord et du Pas-de-Calais, situées en zone publique.
Chiffres et faits marquants
COMITÉSSYNDICAUX
VISITESTERRITOIRES
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31 janvier : publication du rapport de la Cour des Comptes faisant de notre dispositif bi départemental un modèle national par son montage financier, mais également le rythme rapide des déploiements : 100 % fibre en 2022.Avril-mai-juin : poursuite de l’EPCI Tour. 3 mois de visites des intercommunalités.Avril : installation des 1ères armoires de montée en débit opé-rationnelles. Elles seront inaugurées en fin d’année.3 mai : forum emploi à Aire-sur-la-Lys (62).16 mai : visite du « Broadband Compétence Officies » de la Commission européenne (BCO-SF) au sein du Syndicat pour se voir présenter les clés de son succès et les diffuser aux autres pays européens engagés dans la même démarche.22 juin : 1er NRO à Bourghelles (59).11 juillet : 1er NRO à Vitry en Artois (62).3 novembre : La DSP fête son premier anniversaire à Lille, en présence de tous nos partenaires et des opérateurs engagés sur notre réseau.9 novembre : RDV des sous-traitants.Du 14 au 22 novembre : les 6 premières réunions publiques ont lieu à Le Doulieu, Arques, Aubers, Bois-Grenier, Camphin-en-Pévèle et Bourghelles.
17 novembre : raccordement du 1er abonné à la fibre optique publique à Arques !18 novembre : Une de la Voix du Nord sur notre dispositif.20 décembre : Avenant à la DSP entérinant l’anticipation de la phase 2 : la fibre plus vite et moins chère !
Information et sollicitation des territoires (EPCI TOUR)À l’invitation des intercommunalités, le Syndicat mixte se rend régulièrement aux réunions des conseils communautaires ou des commissions ad hoc, afin de présenter le dispositif de déploiement du très haut débit en Nord-Pas-de-Calais.C’est l’occasion, pour le Syndicat, de faire la lumière sur la réalité des travaux à venir, leur calendrier et les leviers à la disposition des collectivités pour faciliter l’arrivée de la fibre optique.Ces visites sont faites dans un contexte intercommunal nou-veau (passage de 47 à 37 EPCI suite aux fusions), du fait de la réforme des collectivités. 13 EPCI sont ainsi visités en 2017. Deux sujets ont notamment été abordés : la participation financière de la collectivité à hauteur de 20 % et le calendrier des déploiements qui impose une réactivité des territoires en matière d’autorisations administratives et une vigilance en matière de communication.
Bilan des actions 2017
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Travaux et chantiers en cours
Fibre à l’habitant (FttH) :5 EPCI concernés par des déploiements fibres en 2017 :
� La Métropole Européenne de Lille : territoire des Weppes,
� La communauté de communes de Flandre Intérieure (interlocuteur SIECF),
� La communauté de communes de Pévèle Carembault,
� La communauté de communes d’Osartis Marquion,
� La communauté d’agglomération du Pays de St Omer.Les déploiements ne se font pas par commune, mais par plaque technique. Certaines communes peuvent ainsi être concernées par un déploiement en
plusieurs phases. Il convient donc de maîtriser la communication et de ne pas qualifier une commune comme déployée si elle ne l’est qu’en partie.État des compteurs pour l’année 2017 :
� NRO (local technique principal) : 16 / 128
� SRO (armoire technique secondaire) : 174 / 2 031
� Km de câbles posés : 600 / 26 505 381 � N o m b r e d e p r i s e s r é a l i s é e s :
10 860 / 668 222.
En 2018, 130 000 prises sont prévues, puis 175 000 en 2019, 178 000 en 2020 et enfin 176 000 prises en 2021, le rythme le plus ambitieux de France
Synthèse des coûts pour les collectivités :
� Un investissement estimé à 840 M€ (initialement : 1,15 Md€).
� 700 M€ de coûts d’exploitation (initia-lement : 600 M€).
� Des recettes évaluées 2,3 Md€ (initia-lement : 1,2 Md€).
� Une participation publique estimée à 182 M€ (initialement : 634 M€)
� Une participation de l’État attendue (en attente de l’accord périmètre 2) (Initialement : 182 M€)
Montée en Débit (MeD) :17 EPCI sont concernés par les montées en débit sur cuivre.En 2017, 67 armoires de montée en débit ont été mises en service dans 60 communes, dans les intercommunalités de Desvres-Samer, Flandre Intérieure, Pays de St-Omer, Haut Pays du Montreuillois, 7 vallées, Cambrai, Terre des deux caps, Deux Baies en Montreuillois, Hauts de Flandre, Maubeuge Val de Sambre, Ternois Com, Dunkerque, Pays de Mormal, Sud Avesnois, Campagnes de L’Artois et Cœur de l’Avesnois.Un kit de communication a été fourni aux EPCI concernés par la montée en débit, comprenant les cartes d’emprise par commune.
Montée en débit au 15 décembre 2017
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Suite à la décision du 20 décembre et à l’anticipa-tion de la phase 2 des travaux :
� Les communes, dont la montée en débit a été ajournée, voient la fibre arriver plus vite que prévu en 2018 et 2019.Chaque intercommunalité concernée peut consulter le tableau d’avancement des travaux sur son espace Extranet. Le calendrier global des déploiements : nous gagnons encore 1 an sur le programme initial puisque la construction du réseau public de fibre optique prendra fin en novembre 2021 et non plus en novembre 2022.
� Le coût financier des déploiements : depuis les 1ères études effectuées dans le cadre du sché-ma d’ingénierie, le coût pour les collectivités publiques locales a été divisé par 4. En gérant désormais l’intégralité des prises, le privé investit davantage dans le projet. Avec les subventions d’État, ces investissements ont pour effet de baisser le coût des prises optiques restant à la charge des collectivités. Par exemple, d’un coût à la prise de 168 € pour les intercommunalités, nous sommes passés à 38 €. Ce coût sera encore revu à la baisse en tenant compte des subventions à venir de la part du Fonds national pour la Société Numérique (FSN), d’un montant de plus de 52 M€.
Planning de mise en service Fibre 2017-2022
Pose du NRO de Bourghelles Stock AXIONE FEUCHY
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Afin d’éclairer la lecture des éléments financiers de la structure présentée, le glossaire suivant est mis à votre disposition.
� Besoin en fonds de roulement (BFR) : ce ratio représente le montant que la structure doit financer afin de couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses) et aux encaissements (recettes) liés à son activité. Il est obtenu par la différence entre les actifs circulants (stocks, créances clients et autres tiers) et les dettes exigibles (fournisseurs, états, organismes sociaux, dettes court terme).
� Durée apparente de la dette : Cet indicateur de solvabilité mesure la capacité de désendettement. Ce ratio indique le nombre d’années nécessaire à la structure pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
� Épargne brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Appelée aussi “autofinancement brut”, l’épargne brute est affectée à la couverture des dépenses de la section d’investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement).
� Épargne nette : Épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut, après financement des remboursements de dette.
� Fonds de roulement : Ce ratio correspond à l’excédent de capitaux permanents (capitaux propres augmentés des dettes long terme), par rapport aux emplois durables (immobilisations essentiellement), utilisé pour financer une partie des actifs circulants. Cet indicateur représente la valeur de la ressource durable disponible.
� Indépendance financière (autonomie financière / poids de la dette) : indicateur utilisé par l’analyse financière pour déterminer le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des financements extérieurs, notamment les emprunts bancaires. Plus ce ratio est élevé, plus la structure est dépendante des banques.
� Résultat d’exploitation : Il représente les gains de l’entreprise à travers l’exploitation habituelle de ses facteurs de production (incluant la totalité des moyens humains et matériels concourant à la réalisation des activités de la structure) avant déduction des éléments financiers et exceptionnels. Un résultat d’exploitation structurellement déficitaire présente un risque de défaillance de l’entreprise à court ou moyen terme.
� Résultat de l’exercice : Il est égal à la différence constatée, sur une période déterminée, entre d’une part, les produits (ou recettes) et, d’autre part, les charges (ou dépenses) auxquelles s’ajoute l’impôt sur les sociétés. Lorsque le résultat net est négatif : il est appelé déficit ou perte.
� Trésorerie en jours d’exploitation : Cet indicateur financier mesure la capacité de couverture des charges annuelles décaissables (dépenses payées au cours de l’exercice).
Glossaire
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Fibre Numérique 59/62
FICHE D’IDENTITÉForme juridique : Syndicat mixteSiège social : Euratechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLEFonds propres : 8 193 807 €Date de clôture : 31/12Siret : 200 039 386 00038Effectif moyen : 9Président : Christophe COULON (Conseiller régional des Hauts de France) Directeur : Fabrice DOUEZ
Mission / Cœur de métier :Déploiement du très haut débit par la fibre optique dans les zones non couvertes par les opérateurs privés dans le cadre d’une politique volontariste des Départements du Nord, du Pas-de-Calais et du Conseil Régional Hauts de France
LIENS AVEC LE DÉPARTEMENTNiveau de représentation du Département :Représentation au Conseil syndical : 5 membres sur 20, soit 25 %Représentants du Département dans la structure :Titulaire : Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Jean-Claude DISSAUX, Alain DELANNOY, Maïté MULOT-FRISCOURT, Claude PRUDHOMME
Contribution financière du Département :Compte administratif 2017 : 470 575 € (Budget principal : 319 575 € en fonctionnement et 24 000 € en investissement / Budget annexe : 127 000 €)BP 2018 : 620 716 € (Budget principal : 361 128 € en fonctionnement et 78 826 € en investissement / Budget annexe : 180 761 €).Convention :Convention de cofinancement de l’emprunt porté par le Syndicat mixte.
ACTIVITÉSChiffres clés
� 3 mois de visite des intercommunalités pour expliquer les déploiements ainsi que les procédures financières et administratives.
� 13 visites de territoires. � 1er abonné raccordé à la fibre optique à Arques.
Objectif : 100 % du territoire de la zone publique couvert par la fibre en 2021.
État des compteurs pour 2017 : � NRO (local technique principal) : 16/128 � SRO (armoire technique secondaire) : 174/2 031 � Km de câbles posés : 600/26 505 381 � Nombre de prises réalisées : 10 860/668 222
450 recrutements en 2017 pour le déploiement de la fibre.
Principaux évènementsLe comité syndical, du 20 décembre 2017, a délibéré et chargé la société THD 59 62 de financer, concevoir, réaliser et exploiter l’intégralité des prises optiques des communes du Nord et du Pas-de-Calais, situées en zone publique. Par conséquent :
� Les communes dont la montée en débit a été ajournée : elles verront la fibre arriver plus vite que prévu en 2018 et 2019. � la construction du réseau public de fibre optique prendra fin en novembre 2021 et non plus en novembre 2022.
Enjeux et perspectivesPour 2018, 130 000 prises sont prévues.Pour le Pas-de-Calais, département rural s’il en est, l’arrivée de la fibre optique pour tous fait forcément écho au projet politique du Conseil départemental : celui de l’égalité entre les habitants et les territoires (égalité face au numérique).Ce chantier est aussi un formidable levier pour l’emploi et l’insertion des publics en difficulté via le développement économique.
COMPTES EN EUROSBilan 2017Actif immobilisé : 15 038 127 € Capitaux propres : 8 193 807 €Actif circulant : 11 768 524 € Total des dettes : 18 612 844 €Trésorerie : 6 782 595 € Total bilan : 26 806 651 €
Ratios 2 017Indépendance financière (poids de la dette) : 62,64 %Durée apparente de la dette : 28,65 ansTrésorerie en jours d’exploitation : 2 083 joursFonds de roulement : 11 196 293 €Besoin en fonds de roulement : 4 413 696 €
Compte de résultat 2017Produits d’exploitation : 1 648 392 €dont subventions et participations : 1 530 224 €Charges d’exploitation : 923 657 €Résultat d’exploitation : 724 735 €Résultat financier : -137 220 €Résultat exceptionnel : -112 920 €Résultat net : 474 599 €Épargne brute : 479 575 €Épargne nette : -146 659 €Total des produits : 1 650 527Financement du Département (€ & %) : 620 716 € ; (5%)
Date de mise à jour des données : le 31/07/2018
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