La Diversité…Pour

LES nuls «fiche 3 - discrimination

cas pratique d’entreprise »

Ainsi vous pourrez:Tester ses connaissances en diversitéDevenir un(e) ambassadeur-drice de la Diversité

Edition spéciale PPA - MBA MARH

Cas pratiques

Discrimination directe ?

Cas pratique Gen 1

La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle » est-elle légale ?

Oui Non

Réponse cas pratique Gen 1

La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle » est-elle légale ?

Oui Non

Cas pratique Gen 2

Votre collègue de travail déclare en pleine réunion que les personnes obèses sont particulièrement peu productives

S’agit t-il d’une discrimination ?

Oui Non

Réponse Cas pratique Gen 2

Votre collègue de travail lors d’une discussion au bureau se plaint de la lenteur des personnes obèses au travail.

S’agit t-il d’une discrimination?

Oui Non car il n’y a pas d’acte.

Néanmoins l’expression de représentations (raciales, homophobes…) doivent être traitées au sein de l’organisme.

Par ailleurs, cette déclaration en présence par exemple de personnes obèses peut constituer un cas de harcèlement si elle est recoupée avec d’autres faits.

Les règlements intérieurs des entreprises prennent de plus en plus compte des propos déplacés.

Cas pratique Gen 3

Un patron vient de prendre connaissance de la loi de 2005 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il n’a pas atteint son quota et a justement un poste à pourvoir. Il va pouvoir recruter un travailleur handicapé.

En a-t-il le droit ?

Oui Non

Cas pratique Gen 3Un patron vient de prendre connaissance de la loi de 2005 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il n’a pas atteint son quota et a justement un poste à pourvoir. Il va pouvoir recruter un travailleur handicapé.

En a-t-il le droit ?

Oui Non car il exclu de fait les personnes non

porteuses d’un handicap sur ce poste. C’est seulement à compétences égales que ce patron pourra privilégier la candidature d’une personne porteuse d’un handicap.

Cas pratique Gen 4

Votre entreprise réserve des emplois saisonniers aux enfants du personnel.

Est-ce une discrimination ?

Oui Non

Réponse Cas pratique Gen 4

Votre entreprise réserve des emplois saisonniers aux enfants du personnel.Est-ce une discrimination ?

Oui (discrimination sur la situation de famille)

Non

Remarque : attention au recrutement par réseau !

Cas pratique Gen 5

Un employeur décide d'offrir une prime à tous-tes les salarié-e-s ayant travaillé dans l'entreprise plus de quinze ans à temps complet

S’agit-il d’une discrimination ? Oui Non

Réponse cas pratique Gen 5

Un employeur décide d'offrir une prime à tous-tes les salarié-e-s ayant travaillé dans l'entreprise plus de quinze ans à temps complet

S’agit-il d’une discrimination?

□ Non Oui il peut s’agir d’une discrimination indirecte sur les critères

suivants : - le sexe si cette pratique entraîne un désavantage particulier sur les

femmes (temps partiel).- l’âge (15 ans d’ancienneté : est-ce un critère objectif ?).- le handicap si cette pratique entraîne un désavantage particulier

sur les travailleurs handicapés (en raison d’éventuels temps partiels/aménagements du temps de travail)

Cas pratique Gen 6

Un directeur de casting met dans une annonce qu’il veut un acteur noir et grand pour jouer Martin Luther King.

S’agit-il d’une discrimination?

Oui Non

Réponse cas pratique Gen 6

Un directeur de casting met dans une annonce qu’il veut un acteur noir et grand pour jouer Martin Luther King.S’agit-il d’une discrimination?

□ Oui Non : c’est une discrimination justifiée

Cas pratique Gen 7

Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du recruteur ?

A. « Ne va pas s'intégrer car équipe très jeune »

B. « trop expérimenté même s'il accepte de réduire son salaire »

C. « il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le poste »

D. « ne justifie pas assez d'expérience en comptabilité pour le poste »

E. « risque de conflit de générations dans cette société »

F. « est usé d'un point de vue professionnel »

Réponse Cas pratique Gen 7

Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du recruteur ?

A. « Ne va pas s'intégrer car équipe très jeune » B. « trop expérimenté même s'il accepte de réduire son

salaire » C. « il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le

poste » D.  « ne justifie pas assez d'expérience en comptabilité

pour le poste » E. « risque de conflit de générations dans cette société » F. « est usé d'un point de vue professionnel »

Cas pratique Gen 8

Un patron refuse un poste à une personne visiblement enceinte alors qu’elle a toutes les compétences requises

Est-ce une discrimination?

Oui Non

Réponse cas pratique Gen 8

Un patron refuse un poste à une personne visiblement enceinte alors qu’elle a toutes les compétences requisesEst-ce une discrimination ?

Oui, c’est une discrimination directe sur l’état de grossesse

Non

Exception : par exemple si le poste à pourvoir est un CDD court que la personne ne pourra pas occuper en raison de sa grossesse (période correspondant à son congé maternité).

Cas pratique 9

Lors des entretiens annuels, un employeur fait état sur les fiches d’évaluation du salarié d’une « disponibilité réduite du fait des ses fonctions syndicales »

D’après-vous s’agit t-il d’une discrimination ?

Oui Non

Réponse Cas pratique 9

Lors des entretiens annuels, un employeur fait état sur les fiches d’évaluation du salarié d’une « disponibilité réduite du fait des ses fonctions syndicales ».Est-ce une discrimination ?

Oui, c’est une discrimination sur les activités syndicales

Non

Merci pour votre attention