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Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

La dimension régionale et le commerce préférentiel

Dr Sanoussi Bilal

ECDPM

[email protected]

Cours de “Politique commerciale”Centre mauritanien d’analyse des politiques et

Institut de la Banque mondiale28 - 31 juillet 2003


Graphique I: Commerce des marchandises, 1999

Pourcentage

(a) Exportations (b) Importations

Total: 372,0 millions de dollars EU Total: 329,3 millions de dollars EU

Source : Estimations du Secrétariat de l'OMC, basées sur des données fournies par les autorités mauritaniennes.

Coquilles St J acques8,2

Poulpes ou pieuvres, congelés 13,6

Autres produits alimentaires3,3

Sardines, sardinelles, congelées 6,8

Squales congelés9,7

Minerais de fer et leurs concentrés

58,5

Produits alimentaires36,0

Textiles et vêtements 2,0

Machines non électriques

11,2

Produits de l'industrie automobile 8,6

Produits chimiques

3,6

Combustibles16,3

Autres15,5

Fer et acier4,3


Graphique II Direction du commerce des marchandises, 1992 et 2000

Pourcentage

1992 2000

(a) Exportations

(b) Importations

Total: 647,2 millions de dollars EU

Amérique 3,2

Autres pays africains 5,6

Nigéria 1,0

J apon17,0

France 5,3

Autres pays membres de l'Union

européenne 3,7

Belgique42,2

Italie7,4

Féd. de Russie 4,4

Espagne 6,6

Allemagne0,8

Autres 2,3

Total: 346,2 millions de dollars EU

Total: 364,6 millions de dollars EU Total: 356,2 millions de dollars EU

Source : Estimations du Secrétariat de l'OMC, basées sur des données fournies par les autorités mauritaniennes.

Union européenne

66,1

Asie17,5

Union européenne

67,8

Asie13,8

Union européenne

53,6Asie8,4

Union européenne

62,9

Asie15,5

Autres pays asiatiques

0,5

Etats-Unis5,1


Algérie4,7

J apon 3,3

Espagne8,7

Autres pays membres de

l'Union européenne

6,7

France35,7

Belgique5,4

Chine 5,6

Allemagne6,4

Autres 9,8


6,6

Afrique6,6 Afrique

12,2

Amérique0,7


Nigéria 7,5

J apon10,5

France22,1

Autres pays membres de l'Union européenne 3,2

Belgique12,8Italie

12,5

Féd. de Russie 2,8

Espagne13,4

Allemagne 3,8

Autres2,6


3,3

Etats-Unis8,2

Autres pays africains

3,0

Algérie 2,2

J apon 2,5

Espagne5,2

Autres pays membres de l'Union européenne

4,0

France32,5

Belgique3,1

Chine 1,5

Allemagne8,9

Autres 24,6

Autres pays asiatiques 4,4


Commerce par origine, 2000 (%)

Exportations Importations

États-Unis 0,3 8,2

UE(15) 67,8 53,6

Japon 10,5 7,2

Afrique 12,2 5,2

Afrique subsaharienne 11,6 1,2

Nigéria 7,5

Algérie 2,2

Autres pays d'Afrique 0,7 4,0


‘Initiatives’ commercialesOMC AGOA

Tout-sauf-les armes ACP SGP APE

UAAccord de Cotonou (ACP-UE)

UMA UEMOA/CEDEAOrelations bilatérales Japon

Processus de Barcelonne etc.


AGOAAfrican Growth and Opportunity Act= politique commerciale et d’investissement des

Etats Unis (EU) envers les pays d’Afrique sub-saharienne (ASS)

Objectif:• abolition des barrières tarifaires et quantitatives

au marché EU pour presque tous les produits• Traîtement spécial pour le textile et l’habillement

Durée: 1.10.2000 – 30.09.2008


Concerne:• Les relations commerciales avec les EU

38 pays ASS sur 48 (y compris la Mauritanie) 19 pays ASS pour le textile et l’habillement

(pas la Mauritannie)

• Les programme de développement des capacités au commerce p.e.: USAID Programme régional de l’Afrique de

l’Ouest (www.watradehub.com)• soutien au programme d’intégration régionale de la

CEDEAO• liens avec le secteur privé


Critères d’éligibilté pour les pays:• Vers une économie de marché• Règles de droit (syst. judiciaire, pluralisme politique, etc.)

• Respect des droits de l’homme fondamentaux• Réduction de la pauvreté• Lutte contre la corruption• Protection du droit des travailleurs (règles internationales)

• Pas d’activités à l’encontre des intérêts de sécurité nationale ou de politique étrangère des EU

• Élimination des barrières au commerce et investissement envers les EU


Critères d’éligibilté des produits:

• Extension du système généralisé de préférences (SGP) des EU

• Exceptions:– Exportations agricoles sujettent à des

contingents tarifaires– Critères particuliers pour le textile et

l’habillement (procédures douanières):Extension sous AGOA II (08.2002)

• Règles d’origine (cumulatives pour les pays AGOA; 35% de valeur ajoutée)


Effets d’AGOA (entre 2001 et 2002):

• 26% des exportations des pays AGOA vont vers les EU

• 94% des exportations des pays AGOA sans taxes vers les EU

AGOA: +10% d’exportations

Pour la Mauritanie:

Exportations AGOA = $35000

(soit 4% de son commerce vers les EU)!!!


JaponInitiative 99% sur les tarifs industriels pour les PMA

= extension du SGP du Japon aux PMA

=> 99% des produits industriels des PMA entre libres de droits de douane et contingents

(y compris le textile et l’habillement)


Relations avec l’Union européenne (UE)

• Système généralisé de préférences (GSP)

• Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’

• Accord de Cotonou:

= partenariat entre les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) et l’UE

• Négociation d’Accords de partenariat économique (APE) entre les groupements régionaux ACP et l’UE


Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’

= accès libre (sans tarif ni contigent) de toutes les exportations des PMA vers l’UE, à l’exception des armes et munitions

• Initiative unilatérale de l’UE (02.2001)

• Incorporée au SGP de l’UE

• Durée: illimitée, dès mars 2002


• Périodes transitoires:Libéralisation progressive:

Produits Libéralisation totale– les bananes fraiches: janvier 2006– le sucre: juillet 2009– le riz; septembre 2009

• Règles d’origine similaires au SGP• Principal bénéficiaire: Bengladesh• Faible impact pour les PMA

Le partenariat ACP-UE:

De Lomé à Cotonou

Informations générales


De Lomé à Cotonou(1975-2000)

1. Des rapports historiques forts et l’interdépendance ACP-UE

2. Le plus large accord de coopération nord-sud

3. Modèle innovateur reflétant l’intérêt commun entre ACP et UE


Principes de Lomé• Partenariat égal

• Contrat de développement

• Combinaison de l’aide et du commerce

• Mécanismes de compensation (Stabex, Sysmin)

• Protocoles relatifs aux produits de base

• Institutions paritaires ACP-UE


Années 1990: Pressions croissantes• Déclin des intérêts communs

• Pressions sur le régime commercial préférentiel de Lomé

• Résultats mixtes de l’aide sous Lomé– Impact incertain sur la réduction de pauvreté – Monopole gouvernemental des ressources– Complexité bureaucratique

• Besoin de moderniser le partenariat ACP-UE et d’augmenter son influence


L’accord de partenariat de Cotonou: information générale

1. Perspective à long terme: 20 ans

2. Innovations principales: • Dimension politique plus forte• Participation des acteurs non-étatiques• Nouveau régime commercial• Réforme des instruments financiers et

programmation glissante


3. Volume significatif de ressources financières (2000-2007)• € 13.5 milliards (9ème FED)• € 9.9 milliards de fonds non dépensés

précédemment• € 1.7 milliards Banque européenne

d’investissement (BEI)


La dimension commerciale de l’Accord de Cotonou

2000 - 2007: période de transition régime de Lomé

2008 - …: Accords de Partenariat Economique (APE)


Perspective historique: Régime commercial Lomé (1975-2000)

Caractéristiques:

• Régime commercial préférentiel non réciproque

• Libre accès aux marchés européens (produits industriels, textiles, tropicaux,..)

• Protocoles relatifs aux produits de base


Objectifs:

• Promouvoir le commerce entre ACP et UE

• Diversification des exportations des ACP

• Favoriser la croissance et le développement


Bilan décevant:

• Part du marché européen réduite:

1975: 8% 2000: 2.8%

• Manque de diversification des exportations

• Erosion des préférences

• Préférences dérogent aux règles de l’OMC


Leçons à tirer du régime Lomé:

• Accès aux marchés insuffisant pour promouvoir le commerce et le développement

• Importance croissante d’autres barrières non tarifaires liées au commerce

• Erosion des préférences• Renforcer la dimension commerce à travers

la coopération au développement


Cotonou (2000): une mutation des relations

commerciales ACP-UECaractéristiques:

• Négociations des accords de partenariat économique (APE) ou alternatives possibles

(septembre 2002 – décembre 2007)• Préservation du régime préférentiel jusqu’en

2007• Pour les PMA: ‘Tout-sauf-les-armes’


Objectifs:

• Intégration régionale

• Intégration graduelle dans l’économie mondiale

• Développement durable et réduction de la pauvreté


Accords de partenariat économique (APE)

• Accords de libre-échange, entre régions ACP et l’UE (GATT Article XXIV)

• sur des biens, produits et services,

• et les domaines liés au commerce

• Alternatives possibles aux APE (dès 2004)


Opportunités• Création de marchés régionaux• Attrait des investissements étrangers

directs• Soutien des réformes commerciales• Intégration dans l’économie mondiale• Compatibilité avec les règles de l’OMC• Accord à durée illimitée (non sujet à

renouvellement)


Impact controversé• Recettes douanières réduites• Processus d’intégration régional plus

complexe en raison de différentiation entre pays ACP (Ex. les PMA et les non-PMA)

• Problèmes de capacité à tous les niveaux

• Contexte global changeant rapidement au-delà de la coopération ACP-UE


Processus de négociation

Le processus de négociation• du 27 septembre 2002 à décembre

2007

Phase I (septembre 2002 - septembre 2003?):• Groupe ACP en entier (77 pays)• Négociation sur les principes et modalités• Thèmes d’intérêt commun à tous les ACP


Phase II au niveau régional(à partir de septembre 2003)• Négociation au niveau des (sous) régions

ACP• CEDEAO + CEMAC (Afrique de l’Ouest

et Centrale): seules régions officiellement prêtes à commencer les négociations

• Mauritanie: négociations avec la CEDEAO d’un APE CEDEAO+Mauritanie avec l’UE


Participation de la Mauritanie à un APE:• Quels liens avec la CEDEAO-EUMOA?• Quelle préparation au niveau national?

– Ministère du Commerce– Gouvernement– Experts– Secteur privé et acteurs non étatiques

• Quels intérêts: pêche, produits?• Objectifs stratégiques et de développement


www.acp-eu-trade.org

ECDPMEuropean Centre for Development Policy ManagementCentre européen de gestion des politiques de développement

Onze Lieve Vrouweplein 216211 HE MAASTRICHTPAYS-BASTel.: +31-43-350 29 00Fax.: +31-43-350 29 02Email: [email protected]

Website: www.ecdpm.org

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