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Haïti. Justice. Bulletin des lois et actes; année 1927. Port-auPrince: Imp. Nationale, 1928. pp. 208-212.
LA CO~lMIssro~
DE RÉVISION DE DIVISION TEHBITOHIALE
AU SI!:CRETAIRE D'ETA'l' DE L'INTERIEUR
Le dépouillement des dossiers a permis un elassement sons trois titres des affaires communales dont s'est occupée la Commission de Révision:
1. Erection de nouvelles comnHmes ~ 2. Supression de Communes ; 3. Doléances des Uomnnmes.
EHECTIOX DE KOUYELLES co~nWXF:S TlIO"IO:-':DE.
Faits;
1. Le quartier de Tbomonde sort de ses souffrances et de la misère' 2. Il dépend de Hinche, mais s'en trome trop éloigné; 3. La Gendarmerie a comprjs l'importance de ce centre terrien
qu'on pourrait comparer à un gros îlotdolljnnnt tOllte la savane qui s'étend de Rinche à l'Artibonite ; elle en Il fait le chef lieu .d'un sous-arrondissement militaire;
4. 'Aux termes de la loi du 'J .Juin 1919,la section de Thiamouscady ou Chamouscadille demeure rattaehée à Lascahobas quoiqu'elle fasse partie' intégrante de la région dont Thomoncle est le centre naturel;
5 . Une fraction de la section des Bayes (xlirebalais) est aussi une dépendance géographique de Thomonde.
DECISION: C'est à la lumière de ces faits que la Commission a décidé de recommnndcl' l'érection de l'homonde en commun~ et de
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prier le Gouvernement de vouloir bien lui annexer toute la section de Thiamouscady ou Chamouscaùille (Lascahobas) et une partie de 111. sectioIi des Bayes (Mirebalais.)
TIlO.\IASSIQl'E..
Faits:
1. Thomassique est un quartier très pnllspère de la Commune de Hinche;
2. Ses recettes croissent d'anJH~c en année; S. Son centre est à la croispe des chemins de Cerca-la-source, de
Binche et Los Palos, de 'l'homonde, d@ Hinconcito et de Banica.
DfClSIO:\' : Les membres de la Commission ont résolu de se ranger à l'avis de la Gendarmerie d'Haïti et de la Préfecture de Hinche qui, rune à l'insu de l'autre, proposent d'ériger en commune le quartier Je Thomassique.
La Comrnission recommamle en outre, (le considérer la section de Matelgarde comme partie intégrante de la nom'elle commune.
SUppRJ<:SSIOX DE CO)BlUSES
Les membres de la Commission ont eu sous les yeux le tableau comparatif des recettes communales pour l'année 1925-1926.
Deux ordres de faits ont retenu leur attention:
1. Reve.nus insuffisants il Bombardopolis .........._ ...... _ .............. _ ....... __ ............. _. __ Gdes. Anse à .. Pi tre __ ._. __ .. _._ .......... ___ ....... __ ........ _ .. __ .. , __ ._ :<
Baie de Benne ........................... -............ -. --.. -...... -.-.............. -.. -...... --. «
'riburen.. .. ...... _ .. __ .... __ .... _ ....... _._._ ........... __ ............... _ ... _____ .( Acul Samedi . ___ ................. ___ ._. __ ................. __ ...... _ .. ___ ._ « Caracol ......... _ ........................ _._.- _ .... _ ...... -... _ ........ _ -_ ....... _.-.... -..... _ «
2. Revenus modiques à Môle Saint-Nicolas_ .... _ ...... ____ ....... _ ......... _ .. _ ... _ ..... _ ............... _ (1
Grand Gosier _ ........ _ .......................... _._ .... _ .... ___ ..... __ ..... « Côtes de Fer _-._._ ............................ _ .............................. - .... -.... «
A ux Anglais .. -.... __ ... ~_ ... _ ....................... _ .......................... -.-........ - «
Terrier Rouge. . ............ - .. ____ . ___ .... .................................... « ~altrou ................. ~.... . ........ _ .......... ~ ..... _ .......................... _ .................................. ,........ «
Chardonnières __ ........ __ ..... _ ..................... _ ........ _.__ cc
• 39-J.5R 583,58 594:.07 740.90 913.lI3
1,015.64
1.301.58 1,322.97 1,370.80 1,653.10 1,ï51.03 1 942.70 1,9i9.90
Les communc!'l étiques, ft revenus insuffisants sont condamnées fi disparaître Lems p0pllllltiollS (loi n'ut chpJ'P!tel' l'appui d'agglomérations pIns riphps et plus pnissantes.
. L:L cu.lllllssion a. pensé, toutefois, qu'il était sllge de ne ~oititlai~-sel' sans admiuistratiun commuuale ; .
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1) La côte méridionale de la presqu'He du Nord-ouest; 2) Les 45 on 50 kilomètres de côtes qui sont compris entre le Cap
Tiburon et le tapion de la CahCluanne.
Les communes '~ revenus moùiques reùoubleront d'efforts pour !'ortir d'un état de stagnation qui, s'il se prolonge, les mènera fatalement .\ l'étisie et à la diisparition.
La commission s'est arrêtée aux mesures suivantes:
a Maintièn des communes de Baie de-Henne et de Tibnron ; b Suppression de la commune de Bombardopolis et répartition de
son territoire entre la la Baie-de-Henne et le Môle Saint-Nicolas; c Suppression de ta commune d'Anse à Pitre et annexion de son ler
ritoire à la commune de Grand Gosim; d Suppression de la commune d'Acul Samedi et répartition de son
territoire entre Fort-Liberté, Ol1ltllaminthe, et les Perches ; e Suppression de la commune de Caracol et répartition de son ter
riloire entre Terrier Rouge et Limonade.
DOLEANCE'3 D}jS COMMUNES
Deux tiers environ des doléances soumises à l'appréciation de la Commission échappent à sa compétence. Celles relative;; aux limites communales ont été examinées a'fec le plus grand soin.
• Fort-Liberté . Faits: 1. La commune de FOl't-Liberté ft été amputée du territoire des
Perches et de celui cl'.'\cnl Samedi; 2. Elle ne comprend que deux petites sections Dumas et Bayalm.
DECISION: Rattacher à la commune de Fort-Liberté: a) pne partie du territoire d' Acul-5amedi; b) Une partie du quartier de Ferrier (Ollanaminthe).
(] rande Saline. Faits:
1. La loi du 30 Septembre 1881 accorde à la commune de la Grande Saline une section dite de la Rive Gauche de l'Artibonite; 2. Le bon plaisir du général .Jean ,JuIlleau adjllgea une part.ie de
œtte section à la CUlIJIlllllle de ~aint-MHrc. Dévisi01h: Rendre il la commune de Grande Saline C~ que la loi du 30 Septembre 181H lui accorde,
La Chapelle.
Faits et décision (IVoi .. Rapport A : Département de l'Artibonite)
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Mil'ebalais.
Faits et décision (Voir,Rapport A: Département de l' Artibonite)
LaSC(l!lOba8.
1. La commune de Laseahobas a été amputée de Belladère et de Thomonde;
2. Savanette est plus proche de Lascahobas que de Mirebalais ; 3. La Gendarmerie a, rattaché Ravanette à Lascahobas ; 4. Les relations ordinaires sont plus suivies entre Savanette et Lascahobas qu'entre Savunette et Mil·ebalais.
DécÙsion: Distraire de Mirebalais pour les rattacher à Lascahobas :
a. La première et la deuxième section de Savanette : b. La partie triangulaire de la section de Sarrasin comprise entre la deuxième section de Savanette ct la section de ,Juampas.
(jrllnd- GOrÎup
.Faits: 1. Trouin est à vmi dire une dépendance de GraQdGo~ve ; On ne peut atteindre Trouin sans passer en vue de Grand-Goâve.
Décision: Rattacher 'l'rouin à Grand-Goâve et passer au débit de cette dernière commune le solde de la dette contractée par Léogane au profit de Trouin.
La Commission suggi>re que la totalité des recettes du Marché soit affectée Il l'extinction de cette dette.
Peslel
~Fait8: 1. Ln borne Marassa, qui sépare Pestel et 13amclères, ne se trouve qu'à deux lieues du premier bourg;
~. La rivière Montoro)' sen'ait autrefois de limite aux deux communes.
3. Le général Leblanc, commandant de l'arrondissement cleNippes détacha de Pestel uue partie de l'habitation ~!lvon pour l'annexer à la commune de Baradères. J)écù.!Ùm : Fnire part.ir la ligne de démarcation de t'Embarcadère Général dans la baie des J<.:troits.
Rejoindre les contins fie Cavaillon par Fond, Palmiste, Bronsard, Jean-Bernard, Anglade Pays-Perdu et Nicolo.
Ti/mron.
Faits: J. La cOJUmune de Tiburon est l'uue Jes plus pauvres et Jes r1us iwlées de la République;
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2 La misère et la maladie règnent dans la plaine de la Cahouanne 3. Le village de la Cahouanne est proche LIes Anglais.
Déci.yion : Soulager '!Jbllron en rattachant aux ~;\ nglais III. partie de 1& Cahouanne qui est située à l'est de la point~ du Vieux Boucan.
Port-à-Pi ment
Faits: 1. La commune Lle Chard onnirres étreint :'1 l'étouffer ceHe de Port· à-Piment ;
2. Les spéculateurs de Chardon ni('.res ont établi leurs balunces ù un ou deux jets de pierre de Port-il -Piment. Décision: Reculer les limites de Chardonnières jusqu'à la Rivière ~alée.
Pignoll.
La Victoire est rllttachée à la commune de Pignon.
Hal/quitte
Faits: Cette commune perù lit Victoire. 2. Elle est limitrophe de la Grande Ri vière-ùu· Nord.
])éoisi't1n : Agntndir le territoire de Ran(l uitte aux dépens de fil
voisine. Port-au-Pl'Încc, le 22 Juin 1927 .
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