La Cuisine partagéeAssociation loi 1901

- STATUTS -

Article 1 : le titreII est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901ayant pour titre : La Cuisine partagée.

Article 2 : l'objetL'association a pour but la promotion d'une alimentation durable, c'est-à-dire saine, respectueuse del'environnement, accessible à tous et qui favorise l'économie locale.Cet objectif passe par :

la gestion et l'animation d'un lieu de travail, d'apprentissage, de transmission et de convivialitéautour de la cuisine,la mutualisation d'équipements,l'organisation d'activités et d'événements.

Article 3 : le siège socialLe siège social est fixé à Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du collectif et l'assembléegénérale en sera informée.

Article 4 : les membres de l'associationPour faire partie de l'association, il faut adhérer aux statuts de l'association et s'acquitter de lacotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire. Chaque adhérent del'association (personne morale ou personne physique) dispose d'une voix à l'assemblée générale et estéligible au sein du collectif. Chaque adhérent a la possibilité de participer à un ou des groupes detravail.La qualité d'adhérent de l'association se perd par :

le décès ou la dissolution pour les personnes morales,la démission ou le non-renouvellement de la cotisation après relance,l'exclusion pour motif grave. Dans ce cas, la personne concernée est préalablement convoquéepar lettre recommandée et reçue en entretien pour présenter ses explications.

Article 5 : l'assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.Elle se prononce sur le rapport d'activité, le rapport financier et sur le budget prévisionnel. Elle délibèresur les grandes orientations, élit les membres du collectif et fixe le montant de la cotisation annuelle.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, lecollectif convoquera les membres en leur indiquant l'ordre du jour et en leur transmettant toutdocument en lien avec celui-ci pour consultation avant le vote.Les décisions sont prises au consensus ou à défaut à la majorité absolue (50% des voix plus une).

Association La Cuisine partagée - statuts - février 2016

Article 6 : le collectifL'association est administrée par un collectif élu tors de l'assemblée générale ordinaire. Ce collectif estcomposé de 2 à 8 membres, élus pour 2 ans.Le collectif se réunit au moins 4 fois par an. Il a la responsabilité juridique de l'association. Il est encharge de prendre les décisions opérationnelles nécessaires au fonctionnement quotidien del'association et veille au respect de ses valeurs. Entre deux assemblées générales ordinaires, le collectifpeut décider d'intégrer un membre dont la présence est soumise au vote lors de l'assemblée généraleordinaire suivante. Durant cet intervalle, le membre dispose d'un droit de consultation mais pas d'undroit de vote.

Article 7 : l'assemblée générale extraordinaireL'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer ladissolution de l'association, statuer sur la transmission de ses biens et décider de son éventuelle fusionavec d'autres associations.Les modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire sont identiques à celle del'assemblée générale ordinaire.Les décisions sont prises au consensus ou à défaut à la majorité absolue (50% des voix plus une). Ellesne sont valables que si 25% au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Si cequorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée dans un délai d'un mois etelle peut alors délibérer quelque soit le nombre d'adhérents présents.

Article 8 : les ressources de l'associationLes ressources de l'association comprennent :

les cotisations versées par les adhérents,les dons matériels et financiers,les apports des adhérents,les subventions publiques qui pourraient lui être accordées,les recettes des activités commerciales de l'association.

L'association pourra également percevoir toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 : le règlement intérieurLe collectif a la possibilité de rédiger un règlement intérieur pour compléter les statuts. L'assembléegénérale ordinaire le valide.

Article 10 : la dissolutionEn cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la transmission des bienset désignera un mandataire chargé de la liquidation. Les biens de l'association seront donnés à une oudes associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive, le 18 février 2016 à Lyon.

Signatures des membres du collectif de l'association

Association La Cuisine partagée - statuts - février 2016

Le collectif Il est composé de 2 à 8 membres élus pour 2 ans. Les réunions sont programmées en moyenne tous les deux mois.

Le collectif prend les décisions opérationnelles nécessaires au fonctionnement quotidien de l’association.

élit

Événements

L’assemblée généraleTous les adhérent·es de l’association sont invité·es une fois par an.

L’AG fixe les grandes orientations de l’association (1 personne = 1 voix)et élit les membres du collectif.

Les groupes de travail et les événementsLes adhérent·es peuvent donner un coup de main ponctuel ou s’impliquer régulièrement :

• le groupe Repas prépare et anime les repas partagés mensuels à la Maison des assos de Lyon 8• le groupe Maison des cuisiniers pilote le projet de lieu dédié à l’alimentation durable• le plus gros événement auquel participe la Cuisine partagée est la Fête des récoltes de Lyon, fin

septembre, avec l’organisation d’un atelier confitures géant sur les berges du Rhône

Un schéma pour comprendre l’organisation de l’association d’un coup d’œil !

élisent

Le collectifGroupe MAISON

DES CUISINIERS

Les membres de l’assemblée

générale

peuvent participer

La Cuisine partagée est une association loi 1901 domiciliée à la Maison des associations REZO 1901, 100 route de Vienne, 69008 LYON.

Groupe REPAS